La DSN

Déclaration Sociale Nominative

1 juin 2021

La DSN c’est quoi?

C’est une transmission unique, dématérialisée des

données de paie et qui se substituera progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales

ATTENTION : Obligatoire dès janvier 2022 pour tous

juin 2021 2

La DSN

• Il existe 2 types de DSN :

– La DSN mensuelle qui comprend • Les données d’identification de l’employeur et du salarié. • Les caractéristiques de l’emploi exercé et la rémunération. • Les assiettes de cotisations et contributions sociales. • Les bases et montants du prélèvement à la source.

Présentation dans un prochain webinaire

– La DSN signalement d’évènement qui comprend: • Le début d’arrêt de travail. • La reprise anticipée d’activité après un arrêt de travail. • La fin de contrat de travail. (Transmise dans les 5 jours)

3 juin 2021

Les principes de la DSN

• C’est la dernière étape du traitement de la paie (le mois de paie doit être clôturé).

• Elle est réalisée par établissement d’affectation (SIRET).

• Elle se substitue à la procédure PASRAU et à la déclaration URSSAF.

• La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée. – La date diffère selon l'effectif de l'entreprise :

• Si l'entreprise emploie moins de 50 salariés, la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

• Si l'entreprise emploie 50 salariés et plus, la DSN doit être faite au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

• Des CRM de retour sont à intégrer et à prendre en compte.

4 juin 2021

A qui est destinée la DSN

– Les organismes de protection sociale.

– Les institutions de prévoyance.

– Les mutuelles.

– Les sociétés d’assurances.

– Pôle emploi.

– Les services de l’état (PAS)

5 juin 2021

Mise en place de la DSN: les vérifications de base

Dans un premier temps il est nécessaire d’activer dans votre espace Net-entreprise l’option DSN.

Important: vos cotisations URSSAF doivent être en paiement Mensuel.

6 juin 2021

Mise en place de la DSN

dans votre logiciel de paie.

7 juin 2021

Paramétrage DSN – Bloc Outils et Configuration

juin 2021 8

Information DSN

juin 2021 9

Les lignes passent en vert quand vous cochez ‘Paramétrage fait’

Vérification de la fiche collectivité

juin 2021 10

Vérifier les zones : • SIREN • Code APE • Convention collective (5021 FTP)

Et dans l’onglet Trésorerie, le RIB de votre trésorerie

Paramétrage émetteur

• Vérifier la zone ‘Assurance chômage’ afin de compléter votre type d’affiliation et la date d’adhésion (attention cette date est obligatoire en cas d’adhésion).

• Vérifier le code Régime général (751BA) et vos n° d’adhésion aux différentes caisses.

• Vérifier la catégorie juridique (7210).

• Vérifier que ’Etablissement siège’ soit coché (pour votre établissement principal si vous avez plusieurs établissements se rattachant à votre collectivité).

11 juin 2021

Paramétrage de l’ établissement émetteur – onglet contact

juin 2021 12

Attention : saisir un contact pour les IJ

Paramétrage de l’ établissement émetteur – onglet déclaration

juin 2021 13

Contrôle des numéros de sécurité sociale

juin 2021 14

Le cas échéant : faire les vérifications sur les agents

Paramétrage agents

• Cette option vous permet d’accéder directement au dossier agents pour faire vos corrections.

• En plus des n° de sécurité sociale vérifier les adresses des agents ainsi que les lieux de naissance – pays pour les naissances à l’étranger.

juin 2021 15

Contrôle agents-droit

juin 2021 16

Vérification de la nature de vos contrats

Rattrapage des contrats des agents

La déclaration DSN se base sur la gestion des contrats de vos agents, cet outil vous permet de vérifier et compléter ceux-ci.

17 juin 2021

juin 2021

18

Attention: faire défiler le curseur pour voir la suite

du paramétrage des contrats.

Mode assistant, utiliser la flèche bleue pour

passer à l’écran suivant.

Paramétrage des Organismes de Cotisation

juin 2021 19

Pour les organismes IRCANTEC et URSSAF vous devez indiquer le n° de SIRET (Pour l’URSSAF c’est le n° de SIRET régional) et la date de paiement des cotisations (cette zone est obligatoire).

Paramétrage des Organismes de Cotisation

juin 2021 20

Paramétrage des mutuelles et retraites supplémentaires (CAREL FONPEL...)

Vous devez indiquer quels organismes doivent être déclarés en cochant la colonne ‘Déclarée’.

Ensuite vous devez, pour chaque organisme, renseigner les références de contrat, pour ceci:

Sélectionner les organismes et renseigner les zones :

Référence du contrat, Code organisme et Code délégataire (ce code est à voir avec vos caisses de retraite, pas obligatoire selon les caisses)

21 juin 2021

juin 2021 22

Paramétrage mutuelles et retraites complémentaires

juin 2021 23

Renseigner les zones : Référence du contrat Code organisme et Code délégataire . Informations à voir avec vos caisses.

Affiliation des adhérents

juin 2021 24

Les informations concernant le code population et/ou le code option vous sont transmises par votre caisse de mutuelle en la contactant .

Paramétrage des éléments de salaire

juin 2021 25

Vérifier le paramétrage des primes personnalisées, les autres éléments sont paramétrés par votre applications de paie.

Paramétrage du salaire rétabli

juin 2021 26

Ce paramétrage est pré-établi par votre logiciel

Réaliser une déclaration DSN

27 juin 2021

Les déclarations DSN • Il existe 3 types de déclaration :

• La déclaration mensuelle, à faire après la clôture du mois.

– La déclaration signalement fin de contrat, à faire dans les 5

jours qui suivent la fin de contrat de l’agent.

– La déclaration signalement arrêt de travail, à faire dans les 5 jours qui suivent l’arrêt de travail de l’agent – pour les agents au régime IRCANTEC.

28 juin 2021

Ces déclarations vous seront présentées ultérieurement dans un prochain Webinaire

La Déclaration mensuelle • Lors de la préparation de votre paie mensuelle

vous devez saisir les absences de vos agents dans l’onglet Absence de la saisie des variables mensuelles.

• Ces éléments seront repris dans la déclaration DSN du mois.

juin 2021 29

La déclaration mensuelle Important cette déclaration se substitue à vos déclarations PASRAU et

URSSAF.

• Le mois de paie pour lequel vous générez votre DSN doit être clos.

• Accès depuis le bloc Cycle de paie, option Déclaration Sociale Nominative, choix DSN Mensuelle.

• La procédure de création du fichier est identique à la création mensuelle de vos flux PASRAU.

• Attention au mode d’envoi (Test ou réel).

• Le transfert de votre déclaration sur le site Net-entreprise est identique au mode de transfert PASRAU.

• La réception des taux PAS est identique à la réception des taux déposés sur PASRAU.

30 juin 2021

juin 2021 31

juin 2021 32

Attention : lire le compte rendu des dépôts afin de suivre les validations des différentes caisses:

URSSAF, IRCANTEC, CNRACL,DGFIP ….

Bouton de création

juin 2021 33

Transmission de la DSN

juin 2021 34

Dépôt sur le site net-entreprise, par le bouton Transmettre. Même processus que le dépôt PASRAU, utilisation du même connecteur.

Attention : Vérifier sur Net-Entreprise le dépôt des fichiers

Rappel

Les déclarations DSN événementielles,

– Signalement fin de contrat

– Signalement arrêt de travail

vous seront présentées lors d’un prochain webinaire dans le courant du 4ème trimestre.

juin 2021 35

Le bouton Compte rendu (…) permet, pour chaque déclaration DSN transmise, d’afficher la liste des retours.

Liste des déclarations DSN

Liste des retours DSN

En cliquant sur la loupe au bout de la ligne, on accède au bilan de traitement

En cliquant à nouveau sur la loupe au bout de la ligne, on accède au détail de la déclaration

En cliquant sur les différents liens en bleu, vous accédez aux bilans de traitement des caisses correspondantes

Merci de votre participation

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