municipalitÉ de saint-apollinaire comtÉ de lotbiniÈre … · 2018-09-12 · m. bernard ouellet,...

Procès-Verbaux du Conseil de la

Municipalité de Saint-Apollinaire

7489

MUNICIPALITÉ DE

SAINT-APOLLINAIRE

COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROVINCE DE QUÉBEC

SÉANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018

À une séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, à 19 h 30, au lieu ordinaire des réunions

du Conseil, étaient présents :

M. Bernard Ouellet, maire

M. Daniel Laflamme, conseiller no 1

M. Jonathan Moreau, conseiller no 3

Mme Julie Rousseau, conseillère no 4

M. André Sévigny, conseiller no 5

M. Alexandre D'Amour, conseiller no 6

Absent : M. Jean-Pierre Lamontagne, conseiller no 2

La directrice générale atteste que plus de 6 personnes sont présentes dans la salle.

ORDRE DU JOUR

PRÉLIMINAIRES :

1. Ouverture de la session 2. Inscription des droits de parole du public

a. Exercice des droits de parole du public 3. Faits saillants et résumé de la correspondance 4. Adoption de l'ordre du jour 5. Adoption des comptes et dépôt du registre des engagements 6. Transferts de crédits (Aucun)

ÉTUDE :

7. SERVICE D’URBANISME

a. Adoption du projet de Règlement no 837-2018 modifiant le règlement sur les

dérogations mineures no 595-2007 et ses amendements afin de modifier l’article 2.4 sur

la procédure requise

b. Avis de motion – Règlement no 837-2018

c. Adoption du 1er projet de Règlement no 838-2018 modifiant le règlement de

zonage no 590-2007 et ses amendements afin de modifier l’article 12.12 relatif aux

enseignes haute visibilité

d. Adoption du projet de Règlement no 841-2018 modifiant le règlement no 594-

2007 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et ses

amendements afin de modifier l’article 3.5.2 relatif aux critères d’évaluation d’un projet

d’affichage

e. Adoption du 1er projet de Règlement no 842-2018 modifiant le règlement du plan

d’urbanisme no 589-2007 afin d’intégrer les dispositions du règlement de modification au

SADR no 285-2018 de la MRC de Lotbinière

f. Adoption du 1er projet de Règlement no 843-2018 modifiant le règlement de

zonage no 590-2007 et ses amendements afin d’agrandir la zone 102C et intégrer les

dispositions du règlement de modification au SADR no 285-2018 de la MRC de Lotbinière

g. PIIA - zones commerciales et industrielles – 340, rue Laurier

h. PIIA - affichage – 421, Route 273

i. PIIA - patrimoine – 55, rue de l’Église

8. SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE a. …

9. SERVICE DES INCENDIES a. Programme d’aide financière pour la mise en commun d’équipements,

d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal



7490

10. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU a. Réquisition de la subvention – réseau routier municipal

11. SERVICE DE LA COMPTABILITÉ STRATÉGIQUE

a. Commandite de 100 $ à l’association des personnes handicapées de Lotbinière

12. ADMINISTRATION a. Programme de soutien aux politiques familiales municipales b. Achat d’écran numérique sur pylône existant à l’hôtel de ville c. Achat d’une parcelle de terrain sur la rue Principale

13. AGENDA POLITIQUE a. Adoption du Règlement no 839-2018 sur le code d’éthique et de déontologie

des élus municipaux, abrogeant le règlement 823-2018 b. Avis de motion et présentation du projet de Règlement no 840-2018 sur le

code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

14. VARIA 15. PÉRIODE DE QUESTIONS 16. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENANTE 17. CLÔTURE DE LA SÉANCE

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR : Julie Rousseau, conseillère no 4 ET RÉSOLU à l’unanimité Que l’ordre du jour de la séance ordinaire du 10 septembre 2018 soit accepté tel que présenté.

Adopté à l'unanimité

17646-09-2018 ADOPTION DES COMPTES ET DÉPÔT DU REGISTRE DES ENGAGEMENTS point no 5

IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Laflamme, conseiller no 1 ET RÉSOLU à l’unanimité Que les comptes payés et les comptes à payer soient acceptés et que le maire et la directrice générale soient autorisés à les payer. Adopté à l'unanimité

Salaires bruts payés - Août Bernard Ouellet 4 135.26 $

Jean-Pierre Lamontagne 1 503.72 $

Jonathan Moreau 1 503.72 $

André Sévigny 1 503.72 $

Julie Rousseau 1 503.72 $

Alexandre D'Amour 1 503.72 $

Daniel Laflamme 1 503.72 $

Martine Couture 12 258.91 $

Cathy Bergeron 7 942.06 $

Martin Miller 6 320.60 $

Renault Lepage 9 129.98 $

Dany Lamontagne 8 130.63 $

Pascale Lemay 6 021.34 $

Membres du conseil et cadres : 62 961.10 $

Employés de voirie et bureau : 83 242.74 $

Service de sécurité incendie : 19 396.72 $

Bibliothèque : 4 692.90 $

Personnel de la SAAQ : 13 787.89 $

Employés du centre Multifonctionnel : 6 510.12 $

Terrain de jeux, loisirs et soccer 61 535.78 $

Total des salaires bruts payés pour août 2018 : 252 127.25 $

17645-09-2018

point no 4



7491

Comptes payés - Août

Produits Suncor Essence et diesel 5 038.57 $

Hydro-Québec Électricité 3 585.82 $

Télus Centre Multifonctionnel 507.48 $

Groupe Négotel inc. Téléphones 901.56 $

Jean-François et Denis Chiasson Remboursement de taxes 402.20 $

Ministre du Revenu du Québec Remise gouvernementale 20 871.93 $

Ministre du Revenu du Québec Saisie de salaire 43.21 $

Énergir S.E.C. Gaz à la caserne 18.04 $

B.T.L. Immobiliers inc. Remb. dépôt certificat de localisation 200.00 $

Immeubles Laflamme et Sévigny inc. Remb. dépôt certificat de localisation 200.00 $


Marie-Philippe Tremblay Remb. demande de permis non requis 15.00 $

U.R.L.S. Chaudière-Appalaches Contribution Julia Labbé - Jeux du Qué. 100.00 $

Fabrique Ste-Élizabeth-de-Lotbinière Contribution fin. - réparation du parvis 2 875.00 $

Télus Fibre optique 776.08 $

Bell Mobilité inc. Modems stations de pompage 112.12 $

Hydro-Québec Électricité 271.81 $


Vidéotron Service Vidéotron 182.38 $

Carl Genest-Côté Remb. dépôt certificat de localisation 200.00 $


Receveur général du Canada Remise gouvernementale 25 770.79 $

Ministre du Revenu du Québec Remise gouvernementale 36 902.00 $

CARRA Cotisation août 2 087.97 $

Groupe Négotel Téléphones 903.79 $

Télus Centre Multifonctionnel 507.44 $

Télus Mobilité Cellulaires et modems 1 505.26 $

Hydro-Québec Branchement de lumières 993.39 $



Jean-Guy Croteau Remb. de taxes 402.16 $

Habitations Bô-Model enr. Remb. dépôts certificats de localisation 400.00 $

Hydro-Québec Branchements 662.25 $

Hydro-Québec Électricité 36.98 $

InfoPage Téléavertisseurs 239.73 $

Régie intermunicipale Contribution pour achat du dôme 54 146.40 $

Interfas Cotisation d'août 9 397.46 $

Toshiba Photocopieur administration 1 377.47 $

Syndicat des Métallos Cotisation d'août 1 128.11 $

Total des comptes payés pour le mois d'août 2018 : 201 507.48 $

Comptes à payer - Août

Aqua Zach inc. Accessoires réservoir sulfate ferrique étangs 92.97 $

Claudie Asselin Portes ouvertes Ôhangar 56.25 $

Autobus Auger inc. Transports - sorties camp de jour 2 000.60 $

Les Banquets Morin inc. Brunch Fête au Village 1 500.42 $

Ismaelle Belleau Cinéma extérieur Ôhangar 56.25 $

Béton Laurier inc. Terre tamisée et heures de soudure 928.43 $

Annie Bois Remb. inscription hockey 242.08 $

Boivin & Gauvin inc. Appareil respiratoire pour service incendie 468.06 $

Bonair SD Maintenance climatisation et réparation 5 068.19 $

Brassard Buro inc. Papeterie 174.78 $

Domaine de la Chute Sorties piscine - camp de jour 3 003.00 $

Camping Lac Georges Sortie - camp de jour 1 630.46 $

Canac Tabouret et pièce compteurs d'eau 186.04 $

Carquest Engrenage 22.38 $

Cartouches Escompte inc. Cartouches 230.83 $



7492

Cathy Létourneau, notaire Honoraires - servitude trottoir rue Principale 685.89 $

Certified Laboratories Pour bassin de nettoyage de pièces 989.59 $

Chemtrade Chemicals Traitement des eaux usées 3 646.21 $

Citron Hygiène LP Services septembre, octobre et novembre 47.38 $

Commerçants de la Chaudière inc. Frais de transport divers 98.42 $

Construction B.M.L. Pierre drainage et rang Bois-Joly 2 343.54 $

Constructions de l'Amiante Décompte # 6 - Puits 07-2014 63 499.20 $

Construction Lemay inc. Travaux de pelle 7 243.43 $

Martine Couture Remb. achat d'une table pour salle d'attente 28.75 $

Alexandre D'Amour Remb. carte-cadeau pour Fête au Village 60.00 $

Alexandre D'Auteuil Arbitrage soccer 51.00 $

Déchiquetage de Beauce Déchiquetage 224.20 $

Délivro Transport de colis 37.76 $

Deschênes & fils ltée Pièces pour aqueduc et compteur d'eau 854.73 $

Caisse Desjardins Annulation d'une location de salle 280.00 $

Rémi Desrochers Arbitrage soccer 40.00 $

Jacinthe Diamond Remb. camp de jour et service de garde (2 enfants)

96.00 $

Distribution Sports-Loisirs G.P. Buts de baseball, écran et support à vélo 781.50 $

EIRS Alarme Recharge 54.32 $

Entreprises D. Aubin et fils Tonte de gazon (4e versement) 2 628.00 $

Entreprises Marcel Croteau Travaux de peinture Place Francoeur 4 311.56 $

Entretien paysager Horti-Taille Entretien saison 2018, pots de fleurs et jardinières

3 855.97 $

Groupe Environex Contrôle eau potable 434.61 $

Envir'eau puits inc. Honoraire et travaux de synthèse forage et pompe

17 100.58 $

Eugène Allard Produits d'entretien 248.77 $

Eurofins Environnement Analyses aux étangs 326.88 $

Stacey Fickett Remb. achat pour la cantine lors du tournoi 208.30 $

Fonds d'information sur le territoire Avis de motion 80.00 $

Paule Foucault Remb. cours de yoga - inscriptions insuffisantes 110.00 $

Chantale Gagnon Entretien ménager de divers bâtiments 2 259.84 $

Mélanie Gagnon Remb. camp de jour 392.00 $

Garage G. Rousseau & fils inc. Changement d'huile 66.20 $

Gaston St-Pierre et associés Honoraires profes. enseigne rue Laurier 407.01 $

Élie Gaudreault Arbitrage soccer 39.00 $

Génisol Environnement Évaluation environnementale de site 1 471.68 $

Alexandre Giasson Arbitrage soccer 19.00 $

Mariane Giguère Remb. équipement camp de jour 90.46 $

Keven Gosselin Remb. camp de jour 27.00 $

Groupe Solutech Vérifier égout pluvial 173.33 $

Groupe Ferti Pour pommetiers 107.50 $

Jason Hébert Arbitrage soccer 41.00 $

Hôpital vétérinaire du cœur de Lotb. Castrations et hystéros - félins 607.99 $

Installation René Mailloux Cinéma extérieur, location Fête au Village 3 775.27 $

Isotech instrumentation inc. Lavage de manteau (serv. incendie) 200.23 $

Rémyane Jacques Arbitrage soccer 22.00 $

Jacques Fortier ornemental enr. Grillage pour marche Cube E350 35.65 $

Cédrick Jacques Arbitrage soccer 51.00 $

Jambette Pièces de remplacement module de jeux 609.64 $

Karl Janssen 2 Remb. camp de jour 72.00 $

Javel Bois-Franc inc. Traitement d'eau potable 779.35 $

Jeux gonflables de la Capitale Jeux gonflables - tournoi de soccer 402.42 $

Kalitec signalisation Panneaux 11 415.41 $

L. Delisle 2014 inc. Divers travaux et ajustement déneigement 23 040.20 $

Liette Laflamme Service pour mini ferme - Fête au Village 600.00 $

Roxanne Laflamme Cours - maintien d'apprentissage scolaire 160.00 $

Camille Lamontagne Cinéma et portes ouvertes 116.25 $

Dany Lamontagne Remb. divers achats Fête au Village 456.14 $

Mélissa Landry Remb. camp de jour 110.00 $

Le Laurier Vert inc. Aménagement paysager Principale et Cayer 5 217.00 $

Kim Lavoie Remb. camp de jour 151.00 $

Pascale Lemay Remb. divers achats Fête au Village 82.03 $

Librairie Renaud-Bray Achat de livres pour la bibliothèque 1 551.73 $



7493

Librairie Chouinard Achat de livres pour la bibliothèque 2 057.00 $

Linde Canada Acétylène, oxygène et argoshield 86.22 $

Maheu & Maheu Service de gestion parasitaire et déodorant 148.90 $

Marché Veilleux Divers achats Fête au Village 2 118.24 $

Frédéric Marion Arbitrage soccer 32.00 $

Mariko Suess Location costume de mascottes - Fête au Village

200.00 $

Lise Martineau Entretien ménager août 1 706.87 $

Christian Martineau Arbitrage soccer 84.00 $

Jacques Martineau Remb. chaussures de sécurité 275.87 $

Médias Transcontinental Annonce Fête au Village 195.29 $

Anthony Mercier Arbitrage soccer 96.60 $

Martin Miller Formation 7.74 $

MRC de Lotbinière Quote-part de septembre 58 925.09 $

Municipalité de Laurier-Station Quote-part de septembre 5 935.91 $

Normand Côté, entre. électricien Divers travaux d'électricité 2 475.00 $

Novicom Technologies inc. Licence et installation d'un lien 3 274.69 $

P.E. Fraser Réparer seuil de portes 371.76 $

Charles Parrot Arbitrage soccer 73.80 $

Paul Grimard, arpenteur-géomètre Honoraires pour 2 dossiers 862.31 $

Pause-Café Soleil Café 131.16 $

Peinture Lignes Plus enr. Peindre traverse de piéton et lignes terrains soccer

1 327.96 $

Richer Boulet inc. Pelouse rue Demers 836.45 $

Julie Perreault Subvention municipale pour hockey 100.00 $

Pitney Bowes Canada Encre pour timbreuse 386.28 $

Placide Martineau inc. Asphalte froid et acétone 116.90 $

Pluritec ltée Travaux de réfection de l'Église et Principale 19 696.81 $

POGZ Hébergement du site internet 551.88 $

Premier Québec inc. Pièces pour garage 604.63 $

Produits Capital Produits hygiéniques centre Multi. 523.54 $

Profab 2000 inc. Pièces de remplacement pour buts de soccer 113.14 $

Prolait Transport Transport d'eau 19 694.88 $

PSC Pour réseau d'égout 92.50 $

Quincaillerie 2000 inc. Pièces et accessoires 260.94 $

Quincaillerie Saint-Agapit Boulons et barrure 3.35 $

R.M. Leduc & cie Couvre étiquette et ruban 33.49 $

Rabais Campus Revues 81.40 $

Ray Source inc. Étagère bibliothèque 311.56 $

Réal Huot inc. Réseau aqueduc et égout 2 005.26 $

Recyc-Lav inc. Ramassage mensuel des gros rebus 1 149.75 $

Régie intermunicipale Quote-part mensuelle 20 934.97 $

Vanessa Rousseau Cinéma extérieur et divers Fête au Village 140.30 $

Rénovation Lamontagne Réaménagement d'un local et 2 nouveaux locaux

9 619.39 $

Samson & frères Forage 9 368.85 $

Savaria Terre à baseball 566.26 $

Serrurier Rive-Sud inc. Remplacer les serrures de la bibliothèque 356.83 $

Signalisation Lévis inc. Panneau et porte-affiche 1 020.18 $

Sinto inc. Distributeur à main au garage municipal 167.86 $

SMI Performance Suivi hebdomadaire de 10 semaines 574.88 $

SNC-Lavalin inc. Honoraires pour divers dossiers 12 724.86 $

Société Trader Guide Hebdo pour la SAAQ 229.89 $

Soudure G.R. enr. Entretien équipement 21.21 $

Stanley Sécurité Télésurveillance Place Francoeur 289.60 $

Steve Robert Graphique Pour borne-fontaine 45.99 $

Sandra Talbot Montage Relais pour la vie, cinéma ext. et musique

915.00 $

Telecon inc. Fournir et installer fibre noire 13 940.72 $

Toshiba Frais de copies 131.01 $

Transport St-Agapit inc. Transport d'eau 5 747.93 $

Unicoop Coopérative Agricole Débroussailleuse et essieu 1 349.05 $

Total des comptes à payer pour le mois d'août 2018 : 354 681.59 $



7494

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 837-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT

SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO 595-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER

L’ARTICLE 2.4 SUR LA PROCÉDURE REQUISE

ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,

le conseil municipal peut adopter des règlements d’urbanisme et les modifier selon les

dispositions de la loi;

ATTENDU QUE le projet de loi 122 a introduit des modifications au Code municipal

concernant les modalités de publication des avis municipaux;

ATTENDU QUE le règlement numéro 835-2018 relatif aux modalités de publication des avis

publics est entré en vigueur le 15 août 2018;

ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une copie de ce projet de règlement,

déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

IL EST PROPOSÉ PAR : Julie Rousseau, conseillère no 4

ET RÉSOLU à l’unanimité

qu’un projet de règlement portant le no 837-2018 soit adopté.

Adopté à l’unanimité.

AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO 837-2018

Avis de motion est par les présentes donné par Alexandre D'Amour, conseiller no 6, qu’il sera

présenté pour adoption à une séance ultérieure du conseil, un règlement no 837-2018

modifiant le règlement sur les dérogations mineures no 595-2007 et ses amendements afin

de modifier l’article 2.4 sur la procédure requise.

ADOPTION DU 1ER PROJET DE RÈGLEMENT NO 838-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT

DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 12.12

RELATIF AUX ENSEIGNES HAUTE VISIBILITÉ




ATTENDU QUE le Règlement de zonage no 590-2007 est entré en vigueur le 17 avril 2008;

ATTENDU QU’un projet intégré commercial est prévu sur les lots 3 584 350 et 4 817 548 à

la sortie 291 de l’autoroute Jean-Lesage et le promoteur souhaite avoir une meilleure visibilité

pour les utilisateurs qui proviennent de l’autoroute Jean-Lesage;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande le présent amendement;

ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une copie de ce premier projet de

règlement, déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

IL EST PROPOSÉ PAR : Jonathan Moreau, conseiller no 3

ET RÉSOLU à la majorité

qu’un premier projet de règlement portant le no 838-2018 soit adopté.


Le conseiller no 5, André Sévigny, vote contre cette résolution.

17647-09-2018

point no 7a

17649-09-2018

point no 7c

17648-09-2018

point no 7b



7495

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 841-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT

NO 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 3.5.2 RELATIF AUX CRITÈRES

D’ÉVALUATION D’UN PROJET D’AFFICHAGE




ATTENDU QUE le Règlement no 594-2007 sur les plans d’implantation et d’intégration

architecturale (PIIA) est entré en vigueur le 17 avril 2008;

ATTENDU QU’un nouveau projet d’enseigne à haute visibilité a été soumis à la Municipalité;

ATTENDU QUE certains critères doivent être modifiés en considérant le fait qu’ils servent à

encadrer une vaste gamme d’environnements du noyau villageois aux abords de l’autoroute;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande le présent amendement;

ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une copie de ce projet de règlement.,




qu’un projet de règlement portant le no 841-2018 soit adopté.


Le conseiller no 5, André Sévigny, vote contre cette résolution.


DU PLAN D’URBANISME NO 589-2007 AFIN D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT

DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

ATTENDU QUE la MRC de Lotbinière a adopté le Règlement 285-2018 modifiant le schéma

d’aménagement révisé (SADR);

ATTENDU QUE le Règlement 285-2018 vise à agrandir le périmètre d’urbanisation de Saint-

Apollinaire afin d’inclure à l’intérieur de ses limites, les lots 3 584 429 et 3 384 525 du

cadastre du Québec, circonscription foncière de Lotbinière, d’une superficie approximative

de 5,05 hectares;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Apollinaire doit, en vertu de la Loi sur l’aménagement

et l’urbanisme, modifier sa réglementation d’urbanisme dans le délai prescrit par la loi afin

d’intégrer les nouvelles dispositions prescrites au SADR;

ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une copie de ce projet de règlement,




Qu’un projet de règlement portant le numéro 842-2018 soit adopté.


17650-09-2018

point no 7d

17651-09-2018

point no 7e



7496


DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 102C ET

INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE

LA MRC DE LOTBINIÈRE

ATTENDU QUE la MRC de Lotbinière a adopté le Règlement 285-2018 modifiant le schéma

d’aménagement révisé (SADR);

ATTENDU QUE le Règlement 285-2018 vise à agrandir le périmètre d’urbanisation de Saint-

Apollinaire afin d’inclure à l’intérieur de ses limites, les lots 3 584 429 et 3 384 525 du

cadastre du Québec, circonscription foncière de Lotbinière, d’une superficie approximative

de 5,05 hectares;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Apollinaire doit, en vertu de la Loi sur l’aménagement

et l’urbanisme, modifier sa réglementation d’urbanisme dans le délai prescrit par la loi afin

d’intégrer les nouvelles dispositions prescrites au SADR;

ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une copie de ce premier projet de

règlement, déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;



Qu’un premier projet de règlement portant le numéro 843-2018 soit adopté.


PIIA – ZONES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES – 340, RUE LAURIER

ATTENDU QUE la Municipalité a reçu la demande de permis numéro 2018-479 pour la

propriété située au 340, rue Laurier;

ATTENDU QUE le demandeur a fait une demande de permis pour faire l’installation d’une

clôture à mailles galvanisées autour de l’aire d’entreposage sur la propriété;

ATTENDU QUE ce dossier a été étudié en vertu du Règlement relatif au PIIA no 594-2007;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande l’acceptation de cette

demande;

IL EST PROPOSÉ PAR : Alexandre D'Amour, conseiller no 6


Que la demande de permis numéro 2018-479 soit autorisée comme demandé.

Adopté à l’unanimité

PIIA – AFFICHAGE – 421, ROUTE 273


propriété située au 421, Route 273;

ATTENDU QUE le demandeur a fait une demande de permis pour modifier l’enseigne

autonome existante, pour remplacer l’enseigne murale du bâtiment principal et pour

l’affichage de la nouvelle marquise de l’ilot des pompes à essence;

ATTENDU QUE ce dossier a été étudié en vertu du Règlement relatif au PIIA no 594-2007;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande l’acceptation de la demande;

17652-09-2018

point no 7f

17653-09-2018

point no 7g

17654-09-2018

point no 7h



7497

IL EST PROPOSÉ PAR : André Sévigny, conseiller no 5




PIIA – PATRIMOINE – 55, RUE DE L’ÉGLISE


propriété située au 55, rue de l’Église;

ATTENDU QUE le demandeur a fait une demande de permis pour refaire la galerie avant du

bâtiment principal avec une nouvelle rampe de bois et métal;

ATTENDU QUE ce dossier a été étudié en vertu du Règlement relatif au PIIA, numéro 594-

2007 en considérant que la propriété fait partie du noyau villageois traditionnel;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande l’acceptation de cette

demande;





PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA MISE EN COMMUN D’ÉQUIPEMENTS, D’INFRASTRUCTURES, DE SERVICES OU D’ACTIVITÉS EN MILIEU MUNICIPAL

ATTENDU QUE les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire et

de Saint-Gilles ont comme projet de réaliser une étude d’opportunité/faisabilité de la mise en

commun de leur service incendie respectif;

ATTENDU QU’il existe actuellement un programme d’aide financière pour la mise en commun

d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal;



Que la Municipalité de Saint-Apollinaire désigne la municipalité de Saint-Agapit comme

municipalité responsable du projet d’une étude d’opportunité/faisabilité de la mise en commun

des services incendies des municipalités participantes.

Que la Municipalité de Saint-Apollinaire autorise le dépôt du projet, dans le cadre de la

demande d’aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de

services ou d’activités en milieu municipal.


RÉQUISITION DE LA SUBVENTION – RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL

ATTENDU QUE, suite à la recommandation de notre député, le ministre délégué aux

transports a accordé une subvention de 30 000 $ pour les travaux d’amélioration du réseau

routier;



17656-09-2018

point no 9a

17657-09-2018

point no 10a

17655-09-2018

point no 7i



7498

De requérir cette somme par formulaire approprié auprès du directeur de la Chaudière-

Appalaches.


COMMANDITE DE 100 $ À L’ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LOTBINIÈRE

ATTENDU QUE 2 employées de l’Association des personnes handicapées de Lotbinière

souhaitent offrir une balançoire adaptée aux personnes en fauteuil roulant;

ATTENDU QU’un tel équipement coûte entre 7000 $ et 10 000 $ et que pour ce faire, un

spectacle-bénéfice aura lieu à l’automne pour permettre l’achat de ladite balançoire;

ATTENDU QU’une commandite a été demandée pour aider à défrayer les coûts du spectacle-

bénéfice;



D’accorder un montant de 100 $ à l’Association des personnes handicapées de Lotbinière

pour le spectacle-bénéfice qui aura lieu à l’automne, dont les profits serviront à l’achat d’une

balançoire adaptée aux personnes en fauteuil roulant.


PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES

ATTENDU QUE le ministère de la Famille a élaboré et mis en place le Programme de soutien

aux politiques familiales municipales qui vise à :

Augmenter la proportion de la population vivant dans une municipalité dotée d’une

politique familiale municipale et d’un plan d’action en faveur des familles;

Appuyer les municipalités qui ont adopté une politique familiale et qui souhaitent la

mettre à jour.

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Apollinaire a présenté en 2018-2019 une demande

d’appui financier admissible pour l’élaboration d’une politique familiale dans le cadre du

Programme de soutien aux politiques familiales municipales;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Apollinaire désire toujours participer au Programme

de soutien aux politiques familiales municipales en 2018-2019;



D’autoriser Martine Couture, directrice générale, à signer au nom de la Municipalité de Saint-

Apollinaire tous les documents relatifs au projet présenté dans le cadre du Programme de

soutien aux politiques familiales municipales 2018-2019.

De confirmer que Julie Rousseau, conseillère no 4, est l’élue responsable des questions

familiales.


ACHAT D’UN ÉCRAN NUMÉRIQUE SUR PYLÔNE EXISTANT À L’HÔTEL DE VILLE

ATTENDU QU’une section de l’enseigne extérieure à l’hôtel de ville est défectueuse;

ATTENDU QUE nous possédons déjà 2 enseignes avec écran numérique, soit au centre

Multifonctionnel et à l’intersection rue Principale et Route 273;

17658-09-2018

point no 11a

17659-09-2018

point no 12a

17660-09-2018

point no 12b



7499

ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées et deux ont été reçues :

Les Enseignes Pala 12 800 $ plus taxes

Libertévision inc. 13 809 $ plus taxes

IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Laflamme, conseiller no 1


D’octroyer le contrat à Les Enseignes Pala pour l’achat et l’installation d’un écran numérique

sur le pylône existant, résolution 6.67 mm, couleur, double-face avec surface d’affichage de

1600 mm X 480 mm de la compagnie Libertévision inc., au montant de 12 800 $ plus les

taxes.

Adoptée à l’unanimité

Le conseiller no 1, Alexandre D’amour, vote contre cette résolution.

ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LA RUE PRINCIPALE

ATTENDU QUE la Municipalité souhaite aménager un trottoir du côté sud de la rue Principale,

entre la Route 273 et la rue Cayer;

ATTENDU QU’il y a lieu d’acquérir une bande de terrain de 3 mètres de largeur totalisant

85.1 m2 (916 pi2);

ATTENDU QU’une description technique a été préparée par Paul Grimard, arpenteur-

géomètre le 30 août 2018, dossier 2488, Minute 6272;



De faire l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 85.1 m2 sur la rue Principale,

à même les lots 3 384 152 et 3 384 153 du cadastre du Québec, appartenant à Société

immobilière Optimus inc., pour la somme de 12 000 $ plus les taxes si applicables.

D’autoriser le Maire Bernard Ouellet ou le Maire suppléant Julie Rousseau et la directrice

générale Martine Couture ou son adjointe Cathy Bergeron, à signer l’acte de cession pour et

au nom de la Municipalité.

Adoptée à l’unanimité

ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 839-2018 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE

DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 823-2018

ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur

le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de

comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de

déontologie applicable aux élus municipaux;

ATTENDU QUE les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale ont été respectées;

ATTENDU QU’un avis de motion a été donné et le projet de règlement a été présenté par

Julie Rousseau, conseillère no 4, le 13 août 2018;

ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une copie du règlement, déclarent l’avoir

lu et renoncent à sa lecture;



qu’un règlement portant le no 839-2018 soit adopté.


17662-09-2018

point no 13a

17661-09-2018

point no 12c



7500

AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 840-2018 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Avis de motion est par les présentes donné par Julie Rousseau, conseillère no 4, qu’il sera

présenté pour adoption à une séance ultérieure du conseil, un règlement concernant le code

d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

Un projet de ce règlement est présenté séance tenante.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENANTE

IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Laflamme, conseiller no 1


Que le procès-verbal du 10 septembre 2018 soit adopté séance tenante.


CLÔTURE DE LA SÉANCE



De clôturer la séance ordinaire le 10 septembre 2018, à 20 h 17.


Bernard Ouellet, Martine Couture,

Maire Directrice générale/Secrétaire-trésorière

Je, Bernard Ouellet, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature

par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL : 2 OCTOBRE 2018

17665-09-2018

point no 17

17664-09-2018

point no 16

17663-09-2018

point no 13b

municipalitÉ de saint-apollinaire comtÉ de lotbiniÈre … · 2018-09-12 · m. bernard ouellet,...

Documents