mission 2014 du facilitateur pompes à chaleur · parmi ces conférences figure le salon de la...

sur 18

Mission 2014 du Facilitateur Pompes à Chaleur

Rapport trimestriel n°4 et final des prestations effectuées durant la période du 01/04/2014 au 31/03/2015

Prestataire de service EF4 asbl Auteur Ralph Dawir & Ph.Delaisse Date 03/04/2015 Version Draft Agent traitant au sein de SPW-DGO4 Carl Maschietto

sur 18

Ce rapport final des prestations de la mission 2014/2015 du Facilitateur PAC couvre la période du 01/03/2014 au 31/03/2015. Ce rapport est une synthèse de l’évolution des 7 tâches reprises dans le cahier des charges La mission comprend les tâches suivantes : Tache 1. Soutien technique administration Tache 2. Soutien au développement de la filière PAC en Wallonie Tache 3. Contribution à l’élaboration des bilans SER Tache 4. Guidance énergétique relative à la technique PAC Tache 5. Communication par rapport à la filière PAC Tache 6 : Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur Tache 7 : Coordination de la mission.

sur 18

1. Planning de la mission 2014/2015

sur 18

PARTIE 1 : Rapport de synthèse « statistique » (Tâches 1, 4, 6)

1. Décompte horaire global 2014/2015 en fonction de chaque tâche 1, 4 & 6

Tâches Temps tel Temps mail Temps total [min] Temps total [h]

1.1 Guidance technique 559 3349 3908 65

1.2 Liste d'éligibilité 5130 129 5259 88

1.3 Révision cahier des charges 0 720 720 12

1.4 Mise à jour du site internet 240 0 240 4

4. Guidance PAC 4694 5461 10155 169

6. Grands projets 285 1470 1755 29

TOTAL 10908 11129 22037 367

Tâches Temps alloué initialement

CSC 04.04.02._12E23 Temps réel

+ avenant 14/23995

Tâche 1 – Soutien technique administration

100 h 169h

Tâche 4 – Guidance énergique relative à la technique PAC

100 h 169h

Tâche 6 – Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur

60 h 29h

sur 18

2. Tableau global des demandes Voir Annexe I : DGO4_EF4_PAC_Tableau_global_CA4.pdf

Figure 1: Ventilation du temps global presté selon le type de demandeur

Figure 2: Ventilation du temps global presté selon la nature de la demande

sur 18

Figure 3 : Ventilation du temps presté entre les différentes tâches

sur 18

PARTIE 2 : Description des tâches Tâche 1-Soutien technique à l’administration

1.1. Actualisation de la liste d’éligibilité aux primes « énergie »

Mises à jour de la liste d’éligibilité Date

1 14/04/2014

2 07/07/2014

3 26/11/2014

Commentaires : Une mise à jour supplémentaire aurait certainement été souhaitable avant de clore la mission 2014/2015. Cependant, nous attendons la confirmation des règles d’éligibilité des pompes à chaleur associées aux nouvelles primes « énergie » de la Région Wallonne. La mise en place de cette nouvelle réglementation est à l’origine du report d’actualisation de la liste des PAC éligibles à la prime entre décembre 2014 et mars 2015. Voir Annexe II : DGO4_EF4_PAC_liste_égibilité_CA4.pdf

1.2. Modification du cahier des chargez de l’annexe III

DATE REFERENCE

05/01/2015 Voir Annexe III :

DGO4_EF4_PAC_modif_cahier_charges_CA4.pdf

1.3. Mise à jour du site energie.wallonie.be

Intitulé de la présentation Date Lieu

« Le marché de la PAC en Wallonie »

18 mars 2015 4, rue du Moulin de Meuse 5000 Namur

Commentaires : En accord avec la DGO4, mission remplacée par la participation orale à un séminaire organisé par le cluster « Tweed » dans le cadre de la sortie de la « cartographie de la chaleur verte ». Voir Annexe IV : DGO4_EF4_PAC_PAC_Wallonie_CA4.pdf

sur 18

Tâche 2 - Soutien au développement de la filière en Wallonie

2.1. Participations à des conférences

Intitulé Lieu Date

Warmtepomp symposium Jan De Nayerlaan 5

B - 2860 Sint-Katelijne-Waver

10/09/2014

4e congrès français des pompes à chaleur

52 rue de la victoire, Paris

18/09/2014

Batibouw 2015 Brussels Expo (Heysel) 27/02/2015

Sortie de la cartographie chaleur verte

4 rue du Moulin de Meuse, Beez

18/03/2015

Commentaires Le cahier des charges mentionne la participation à 4 conférences dont une à l’étranger. En Belgique, les conférences de qualité sur les pompes à chaleur ne sont pas nombreuses. Parmi ces conférences figure le salon de la construction Batibouw proposé au début de la mission car il regroupe toutes les grandes marques composant le marché belge de la pompe à chaleur. C’est une source de renseignements que l’on considère comme incontournable en tant que facilitateur PAC. Autrement, ce paragraphe semble le plus approprié pour évoquer les présentions orales que nous dispensons dans certains évènements. Ce type d’actions, a un grand impact sur le développement de la filière mais ne sont pourtant pas répertoriées dans le cahier des charges comme une tâche à entreprendre par le facilitateur. Afin de répondre à ce type de demande, certaines actions, dont la réalisation n’a pas été nécessaire pour la mission 2014/2015 ont été remplacées par des demandes de participation comme orateur lors de diverses conférences. Nous préconisons la possibilité d’effectuer des séances d’information aussi bien auprès de communes, de fédérations ou autres organisations qui en font la demande. Finalement, nous souhaiterions avoir la possibilité de participer à plus d’une conférence à l’étranger tel que la France ou la Suisse. La Wallonie, même combinée à la Flandres, est un petit marché très limité en Europe. Les outils de communication et les moyens mis en œuvre pour développer le secteur sont évidemment liés à l’importance du marché d’un pays. Nous aurions donc tout intérêt à rapporter un maximum d’informations provenant du pays ayant le plus grand marché de pompes à chaleur en Europe ou ayant une expérience inégalée en termes de qualité d’installation pour développer favorablement le secteur des pompes à chaleur wallon. Voir Annexe V : DGO4_EF4_PAC_conférences_CA4.pdf

sur 18

2.2. Veille technologique de la filière PAC

Sujet Date Référence

Evolution technologique des

compresseurs 15/06/2014

Voir Annexe VI : DGO4_EF4_PAC_rapport_techno1_CA4.pdf

Technologies des PAC électriques présentes sur le marché belge

19/12/2014


Les technologies de PAC à gaz

02/01/2015


Projets de monitoring et d’analyses de

réalisation d’installations PAC

20/02/2015


sur 18

Tâche 3 - Contribution à l’élaboration des bilans SER

3.1.Bilan renouvelable 3.2.Note d’interprétation

Commentaires Il a été demandé à plusieurs reprises à la DGO4 d’intervenir auprès de l’ICEDD afin d’apporter notre contribution, compte tenu de l’absence d’une réaction de cette dernière à notre appel. Toutefois, les points cités ci-dessus ont été réalisés dans le cadre d’une étude mettant en jeu toutes les filières des producteurs de chaleur et d’électricité renouvelables afin de servir d’outil d’aide à la décision auprès du ministre de l’énergie. Cette étude s’intitule « Capgemini ». Nous avons rendu des valeurs interprétées à partir de bilans de vente de PAC établis par l’UBF-ACA, mais également à partir d’observations provenant de l’ATTB. Cette étude a permis de confronter les chiffres communiqués pour cette étude avec ceux repris dans le bilan annuel SER, établi par le Région Wallonne. Suite à notre analyse, il s’avère que les données collectées de production d’énergie verte en provenance des PAC est sous-estimée dans le bilan annuel SER. Ayant pris acte de notre analyse, Monsieur Nollevaux, chargé de remplir le bilan SER annuel pour la Région Wallonne, souhaite modifier la méthodologie de récolte des données pour le bilan thermique des PAC en 2016. Nous rappelons donc qu’il est important d’optimiser l’outil statistique du marché de la PAC en Belgique. Les points d’action à envisager :

Favoriser la transparence des distributeurs

Solliciter les associations professionnelles

Réaliser des études statistiques auprès des sociétés et des installateurs

Analyser les bases de données des différents projets wallons, tels que la PAE, la PEB, l’octroi de permis et les primes énergies.

Voir Annexe VII :

DGO4_EF4_PAC_lancement_collecte_CA4.pdf

DGO4_EF4_PAC_GWh_2030_CA4.pdf

DGO4_EF4_PAC_couts_actualisés_CA4.pdf

DGO4_EF4_PAC_réaction_EF4_CA4.pdf

DGO4_EF4_PAC_scenario_compromis_CA4.pdf

sur 18

Tâche 4 - Guidance énergétique relative à la technique PAC

Voir Annexe I : DGO4_EF4_PAC_Tableau_global_CA4.pdf

Tâche 5 - Communication par rapport à la filière PAC et sensibilisation des publics-cible

5.1. Révision de la brochure « Pompes à chaleur »

Jugée non nécessaire, cette action a été remplacée par la prise en charge des frais de participation au 4e congrès français des pompes à chaleur (18/09/2014). Voir Annexe V : DGO4_EF4_PAC_conférences_CA4.pdf

5.2. Rédaction d’un article pour REactif Lors du CA du 28 mars 2014, un sujet avait été validé : « Pompes à chaleur, les clefs d’un dimensionnement réussi ». Toutefois, ce projet n’a pu aboutir. Nous constatons que les tâches définies dans l’onglet communication du cahier des charges de la mission, ne s’inscrivent pas nécessairement dans les objectifs du service communication de la DGO4. Cela nous amène dans la plupart des cas, à remplacer les actions de la tâche 5 par d’autres actions non définies dans le cahier des charges. 5.3. Rédaction d’un article pour la revue Energie4 Une série de sujets ont été proposés lors du CA de 28 mars 2014. Toutefois, le service communication a informé les différentes parties qu’un journaliste était désigné pour la rédaction des différents articles. En accord avec la DGO4, cet article a été remplacé par la rédaction d’un article PAC pour le « Smart Guide » de l’APERE Voir Annexe VIII : DGO4_EF4_smartguide_apere_CA4.pdf

sur 18

5.4. Organisation d’un séminaire technique

Intitulé Date Lieu Nbre de participants

La pompe à chaleur, une solution performante en rénovation des bâtiments

14 octobre 2014 Beez, 1 rue du Moulin de Meuse

81

Un séminaire d’une journée (et non pas ½ journée) a été organisé autour du thème de l’intégration de la PAC dans la rénovation. L’évaluation indique un haut taux de satisfaction des participants. CA 28112014 :

DGO4_EF4_PAC_Séminaire_14_octobre_2014_programme_Final

DGO4_EF4_PAC_Participants_14_10_2014

DGO4_EF4_PAC_Enquête_Séminaire_14_octobre_2014

Tâche 6 - Guidance et relecture de grands projets

Voir Annexe I : DGO4_EF4_PAC_Tableau_global_CA4.pdf

sur 18

PARTIE 3 : Décisions inhérentes au bon déroulement de la mission facilitateur PAC 2014/2015

Tâche de référence

Document de référence

Date Contenu

Tâche 5.3 : Rédaction d’un article pour la

revue Energie4

Mail – Smart guide 2015 : demande d’input

24/11/2014

La rédaction pour l’administration est remplacée par une

rédaction pour l’APERE

Tâche 5.1 : Révision de la brochure PAC

CA3 21/11/2014

La modification de la brochure a été

remplacée par la prise en charge des dépenses de la

conférence à Paris

Tâche 6 : Guidance et

relecture de grand projet

CA3 21/11/2014

Le solde des heures restantes de la tâche 6

ont été allouées aux tâches 1 et 4

Tâche 1 et 4 : Guidance PAC

Notification de la prolongation du

marché Facilitateur PAC et de l’avenant n°1 au marché initial

24/12/2014

Rajout de 107 heures supplémentaire au travail de guidance

PAC

Mission facilitateur PAC

2014/2015

Notification de la prolongation du

marché Facilitateur PAC et de l’avenant n°1 au marché initial

24/12/2014 Prolongation du

marché de facilitateur pour 2015/2016

Tâche 1.4 : Mise à jour du site

internet

Mail – Sortie cartographie chaleur verte – EF4 Orateur

29/01/2015

Remplacement par la participation orale à la

conférence « Cartographie de la

chaleur verte »

sur 18

PARTIE 4 : Etat détaillé des prestations

Le montant de 39.680,00 € TVAc de la mission de facilitateur pompe à chaleur attribuée par décision motivée du 24 décembre 2013 (CSC 04.04.02._12E23) a été crédité d’un montant complémentaire maximal de 5.885,00 € TVAc. Ce montant doit être dépensé et justifié avant l’échéance du 1 avril 2015. Ce montant correspond à un supplément de prestations de 107h00 pour les Tâches 1 et 4. Ces tâches bénéficient également d’un transfert

1. Tache 1. Soutien technique administration

Décompte soutien technique administration Nb heures

Budget total pour la mission 2014 100h00

Transfert part Tâche 6 et montant complémentaire 69h00

Budget total corrigé pour la mission 2014 169h00

Réalisé 01/04 – 13/06 32h42 min

Réalisé 14/06 – 24/11 51h36 min

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 84h18 min

Reste à réaliser 00h00min

2. Tache 2. Soutien au développement de la filière PAC en Wallonie 2.1. Participation à des conférences (4 dont une à l’étranger)

Décompte participation à des conférences Nombre

Budget total pour la mission 2014 4

Réalisé 01/04 – 13/06 0

Réalisé 14/06 – 24/11 2

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 2

Reste à réaliser 0

2.2. Rapport trimestriel de veille technologique de la filière pompes à chaleur

Décompte rapport trimestriel Nombre


Réalisé 01/04 – 13/06 1

Réalisé 14/06 – 24/11 1

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 2


sur 18

3. Tache 3. Contribution à l’élaboration des bilans SER Travail d’interprétation, de collecte de données et d’hypothèses de base pour l’étude Capgemini. 3.1. Bilan renouvelable

Décompte Bilan renouvelable Nombre


Réalisé 01/04 – 13/06 0

Réalisé 14/06 – 24/11 0

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1


3.2. Note d’interprétation

Décompte Note d’interprétation Nombre


Réalisé 01/04 – 13/06 0

Réalisé 14/06 – 24/11 0

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1


4. Tache 4. Guidance énergétique relative à la technique PAC

Décompte Guidance énergétique relative à la technique PAC Nb heures


Transfert part Tâche 6 et montant complémentaire 69h00

Budget total corrigé pour la mission 2014 169h00

Réalisé 01/04 – 13/06 61h12 min

Réalisé 14/06 – 24/11 52h24min

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 59h24 min

Reste à réaliser 00h00 min

sur 18

5. Tache 5. Communication par rapport à la filière PAC 5.1. Révision de la brochure « PAC » La mission de révision de la brochure a été remplacée par les frais de déplacement et la prise en charge des frais de participation au salon des PAC à Paris du 18/09/2014 (voir DGO4_EF4_PAC_Tache_5_1_Salon_Paris_18092014) – Voir 2.1.

Décompte Communication par rapport à la filière PAC Nombre


Réalisé 01/04 – 15/05 0

Réalisé 14/06 – 24/11 1


5.2. Rédaction d’un article pour Réactif



Réalisé 01/04 – 15/05 0

Réalisé 14/06 – 24/11 0

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 0


5.3. Rédaction d’un article pour Energie 4 La rédaction d’un article pour Energie 4 a été remplacée par la rédaction d’un article pour la brochure « Smartguide » de l’APERE (voir DGO4_EF4_PAC_Tache_5_3_Smartgrid) à réaliser en décembre 2014.



Réalisé 01/04 – 15/05 0

Réalisé 14/06 – 24/11 0

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1


5.4. Organisation d’un séminaire technique



Réalisé 01/04 – 15/05 0

Réalisé 14/06 – 24/11 1


Programme : DGO4_EF4_PAC_Programme_14_10_2014.pdf Participants : DGO4_EF4_PAC_Participants_14_10_2014.pdf Enquête de satisfaction : DGO4_EF4_PAC_Enquête_Séminaire_14_10_2014.pdf

sur 18

6. Tache 6 : Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur

Décompte Guidance et relecture de grands projets pompes à chaleur

Nb heures


Réalisé 01/04 – 15/05 11h25

Réalisé 14/06 – 24/11 19h35

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 00h00

Reste à réaliser* 29h00

* Les 29h00 ont été transférées vers les tâches 1 et 4 Dans le rapport de la période 14/06 au 24/11, le solde à réaliser s’établissait à 21h48. Après une vérification à postériori, il s’est avéré que le solde s’établissait à 29h00. Ces 29h00 ont été réparties entre la Tâche 1 et la Tâche 4 et un montant de 55 €/h x (29-21h48)= -396,00 € doivent être portés en déduction de la facture finale.

7. Tache 7 : Coordination de la mission. 7.1. Comité d’accompagnement

Décompte comité d’accompagnement Nombre


Réalisé 01/04 – 13/06 2

Réalisé 14/06 – 24/11 1

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1


7.2. Transmission rapport intermédiaire

Décompte rapport intermédiaire Nombre


Réalisé 01/04 – 13/06 1

Réalisé 14/06 – 24/11 1

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1


7.3. Transmission rapport final

Décompte rapport final Nombre


Réalisé 01/04 – 13/06 0

Réalisé 14/06 – 24/11 0

Réalisé 25/11/2014 – 31/03/2015 1


sur 18

Facture totale soumise à l’approbation du CA

Dans le Rapport trimestriel n°1 des prestations effectuées durant la période du 01/04/2014 au 13/06/2014, le montant de la première prestation avait été évalué en prenant un % du montant total de la mission, soit 9.294,00 €. L’évaluation des prestations a ensuite été modifiée pour la période suivante. Ce changement de règle crée quelques complications, c’est pourquoi nous proposons la méthodologie suivante : déduire les actions non réalisées du montant global de 45.565,00 € Dans ce cas, le montant correspondant à la Rédaction d’un article pour Réactif devrait être déduit du montant global, soit ¼ de 4.840 € = - 1.210,00 € Le tableau ci-dessous synthétise pour la période 25/11/2014 – 31/03/2015 le calcul du coût des heures réellement prestées pour les Tâches 1, 4 et 6.

Facture finale proposée pour la période du 25/11/2014 – 31/03/2015

En EUR TVAc

Tache 1. Soutien technique administration 84h18min*55€/h=4.636,5€

Tache 2. Soutien au développement de la filière PAC en Wallonie

Tache 3. Contribution à l’élaboration des bilans SER

Tache 4. Guidance énergétique relative à la technique PAC 55€/h *59h24= 3.267,00 €

Tache 5. Communication par rapport à la filière PAC

Tache 6 : Guidance et relecture de grands projets PAC -396,00€

Tache 7 : Coordination de la mission

Montant Total mission CSC 04.04.02._12E23 et avenant 14/23995

39.680+5.885=45.565 €

Montant déjà facturé 9.294+18.628,41=27.922,41 €

SOLDE 17.642,59 €

Déduction montant Rédaction d’un article pour Réactif -1.210,00 €

Proposition de facture CA 09/04/2015 16.432,59€

mission 2014 du facilitateur pompes à chaleur · parmi ces conférences figure le salon de la...

Documents