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L’adresse : Villa N°69 ;

Lot said Benhaddadi.

Cheraga Alger.

Mercredi 6 janvier 2016

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SOMMAIRE Synthèse ................................................................................................................................................................. 3 A la une .................................................................................................................................................................. 4

LIBERTÉ D'INVESTISSEMENT ET CONTRÔLE DE L'ÉCONOMIE : L'ambition

et le texte (L’Expression) ............................................................................................ 4 CACI, LF 2016 : Quel impact sur l’entreprise ? (El Moudjahid) ............................... 5

Laid BENAMOR : la LF 2016 a négligé le marché informel (L’Econews) ............... 6 Les prix de l’électricité et du gaz revus à la hausse (Algérie 1) ................................. 7 ANNABA : Les distributeurs de lait en sachet protestent (l’Expression) .................. 9

Conjoncture : Croissance molle et inflation au menu de l'Algérie en 2016 (Maghreb

Emergent) .................................................................................................................. 10 Conseil des participations de l’état : Une nouvelle charte pour le partenariat (El

Watan) ....................................................................................................................... 12 Banque/bourse/Assurances ................................................................................................................................. 13

Le crédit à la consommation peut aller jusqu'à 2 millions de dinars (le quotidien

d’Oran) ...................................................................................................................... 14

Algérie : Le crédit à la consommation, petite consolation face à la hausse des prix

(Maghreb Emergent) ................................................................................................. 15 Emprunt obligataire SPA DAHLI : Début de remboursement des 18.000

souscripteurs (El Moudjahid) .................................................................................... 17 Coopération ......................................................................................................................................................... 18 Veille ..................................................................................................................................................................... 18

Révision de la Constitution : ce qu’il faut retenir de concret (TSA) ........................ 18 Le titulaire d’un passeport biométrique recevra automatiquement sa carte nationale

d’identité (Algérie 1) ................................................................................................. 20

3

Synthèse

L’actualité économique est marquée par la conférence de presse du Ministre

d’Etat et Directeur de Cabinet de la Présidence de la République consacrée à la présentation au projet d’amendement de la constitution.

La LF 2016 et son impact sur les citoyens continu, par ailleurs, à susciter

les commentaires des titres de presse ainsi que des réactions des citoyens.

4

A la une

LIBERTÉ D'INVESTISSEMENT ET CONTRÔLE DE L'ÉCONOMIE : L'ambition et le texte (L’Expression)

En consacrant la liberté d'investissement et de commerce, l'avant-projet de

la Constitution trace la voie légale d'une moralisation tant nécessaire de l'activité économique, intense et diversifiée, dans ses ambitions comme

dans ses retombées, pour peu que la bonne gouvernance advienne enfin et assure son émancipation transparente...

Dans l'avant-projet de révision de la Constitution, parmi les dispositions relatives aux droits et libertés portées par la future Loi fondamentale, il y a

lieu de relever plusieurs articles qui énoncent que le pays entend se doter d'institutions et d'entreprises capables de contribuer à «l'encouragement de

la construction d'une économie diversifiée mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques».

Ainsi, l'article 8 évoque clairement cet objectif tout en soulignant la nécessité d'une «protection de l'économie nationale contre toute forme de

malversation ou de détournement, de corruption, de trafic illicite, d'abus et d'accaparement ou de confiscation illégitime».

Ce sont là autant de balises qui interviennent à point nommé dans un

contexte caractérisé par des procès retentissants tels que l'affaire Khalifa ou Sonatrach 1 dont les retombées ont achevé de cimenter les doutes de

toute la population. Chacun sait quels arguments ont secoué la scène politique au cours des dernières semaines, et la nature des joutes entre les

représentants de certaines formations, au point que les propos les plus nauséabonds ont investi jusqu'aux plateaux de certains médias peu enclins

à respecter les règles de la déontologie. Le souci de doter la future Constitution de dispositions claires, nettes et

précises pour permettre aux juridictions de statuer en toute indépendance sur les abus et les méfaits devenus, il est vrai, trop nombreux par les temps

qui courent devrait rasséréner le citoyen lambda à condition que les institutions étatiques les prennent effectivement en compte et travaillent

réellement à «la protection de l'économie nationale contre toutes les formes de sape internes et extérieures. En consacrant la liberté d'investissement

et de commerce, l'avant-projet de la Constitution trace la voie légale d'une

moralisation tant nécessaire de l'activité économique, intense et diversifiée, dans ses ambitions comme dans ses retombées, pour peu que la bonne

gouvernance advienne enfin et assure son émancipation transparente. Tel est en tout cas le voeu du législateur et il appartient aux techniciens chargés

de mettre en pratique les dogmes fondateurs de cette économie moderne d'en extirper la moelle régénératrice.

Comme il n'existe nulle part et n'a jamais existé la cité parfaite, il va de soi que le crime économique va perdurer et s'adapter, en s'affublant de

nouveaux oripeaux. C'est pourquoi les dispositions de l'article 170 revêtent, elles aussi, un

intérêt particulier, en ce qu'elles réaffirment l'indépendance de la Cour des

5

comptes dont la mission est de contribuer justement «au développement

de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques», à travers ses tâches de contrôle des finances de l'Etat, des

collectivités et des services publics mais pas seulement puisqu'il lui revient

de surveiller également les «capitaux marchands de l'Etat». Dans ses articles 17 et 19, le texte fondamental stipule les attributs de la

collectivité en matière de ressources minières et énergétiques, de télécommunications et de transports multi modaux (aérien, maritime et

terrestre, ce dernier concernant le ferroviaire). Ce faisant, il confère à l'Etat l'usufruit des richesses naturelles, à charge

pour lui de les protéger et de les préserver au bénéfice des générations futures. Comme aussi, il induit une sauvegarde des terres agricoles

menacées de plus en plus par le foncier industriel ainsi que celle des réserves hydrauliques.

Tels sont en substance les éléments de lecture qui méritent une réflexion et énoncent un changement qualitatif de la gestion économique à un

moment où la crise due à la chute des prix des hydrocarbures commande un surcroît de rigueur et de transparence, notamment dans la réalisation

des grands projets caractérisés par une dérive continue des budgets

initialement alloués.

CACI, LF 2016 : Quel impact sur l’entreprise ? (El Moudjahid)

D.R

L’initiative de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie d’organiser une journée d’information sur les nouvelles dispositions apportées par la loi

de finances 2016 et leur impact sur l’entreprise aura donné l’opportunité d’engager le débat sur une loi distinguée par la nature des mesures prises,

et du contexte qui aura marqué ses orientations et ses fondements en matière de cadrages.

Les interventions programmées lors de cette journée qui s’est déroulée, hier, à l’hôtel El Aurassi, ont permis d’apporter des éclairages sur les

motivations qui ont véhiculé l’élaboration de la loi de finances pour l’exercice 2016. C’est le président de la CACI qui ouvrira la séance pour rappeler que

cette loi est intervenue dans un contexte de «fort rétrécissement des ressources de l’Etat» suite à la chute des prix du baril de pétrole, d’où

«l’impact sur les équilibres financiers du pays».

M. Mohammed Laïd Benamor, en référence à des analyses d’experts, indiquera qu’un «retour à une conjoncture favorable risque d’être lent». Au

titre des nouvelles dispositions, le premier responsable de la CACI a évoqué la mesure portant sur l’autorisation des opérateurs privés de créer,

http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/88807

6

d’aménager et de gérer des zones industrielles, ce qui devrait contribuer,

a-t-il dit, «au règlement du problème du foncier». D’autre part, il citera une autre mesure relative à «l’institution de la possibilité de recours aux

financements extérieurs, indispensables à la réalisation des investissements

stratégiques par des entreprises de droit algérien après autorisation du gouvernement» pour illustrer son importance en matière d’allègement des

charges de l’Etat. «Le retour autorisé au financement extérieur, au lieu de l’endettement classique, est un instrument d’encouragement de

l’investissement», a-t-il indiqué. M. Mohammed Laïd Benamor a, d’autre part, déploré «l’absence de mesures contre le marché informel ». Au titre

de la fiscalité, l’intervenant mettra en exergue les mesures orientées vers l’élargissement de l’assiette fiscale, soulignant qu’il s’agit d’un « gisement

qui demeure inexploité ». Dans cette optique, il estime que, les « dispositions de conformité fiscale doivent être accompagnées d’actions

soutenues pour assainir le marché». L’intervention qui suivra sera présentée par

M. Mustapha Zikara, directeur de la législation fiscale à la DGI. Un exposé qui devait ressortir les avantages pris dans le cadre du soutien à

l’investissement, à l’entreprise et à la production nationale. «80 à 90% des

mesures prises tournent autour de cet axe », a fait savoir ce responsable qui évoquera, au cas par cas, les nouveautés et aménagements introduites

dans la LF 2016. Une série de mesures portant sur l’obligation de réinvestissement d’une

quotepart des gains, soit 30%, le soutien aux collectivités locales par le bais de la TAP (50% leur sont accordés), l’allègement des procédures fiscales

(dissociation de l’acte de déclaration de celui du paiement), ou encore celles relatives au réaménagement de la taxe sur les produits pétroliers, et des

tarifs de la consommation de l’énergie et des carburants. A ce titre, M. Zikara a souligné que les augmentations imposées sur l’électricité et le gaz

(plus de 250 thermies pour le gaz et plus de 250 kilowatts/heure pour l’électricité) permettront de sauvegarder les équilibres de Sonelgaz et que,

les tarifs à 7% en vigueur sont maintenus pour la première tranche de consommation des ménages.

Laid BENAMOR : la LF 2016 a négligé le marché informel

(L’Econews)

Absence de dispositif de lutte contre le marché parallèle

http://www.leconews.com/images/2016/01/05/electromenagers_857195_679x417.jpg

7

Le président de la chambre algérienne du commerce et d’industrie

(Caci), également, Pdg du groupe agroalimentaire Benamor, Mohamed

Laid Benamor a relevé avec regret, ce matin, lors de la conférence-débat

portant sur « l’impact de la loi de finance sur l’entreprise », l’absence

de mesures relatives à la lutte contre le marché informel dans la loi de

finance 2016. « Des mesures pourtant décriées tant par les pouvoirs publics que par les opérateurs économiques et les experts » a-t-il déploré. L’absence de

dispositif de lutte contre le marché parallèle, encouragera davantage la fraude fiscale et privera, selon lui, les collectivités nationales de ressources

importantes et engendrera des distorsions sociales, sources de frustrations

diverses. Pour Benamor l’éradication du marché informel est une nécessité pour l’épanouissement et la diversification de l’économie nationale à travers

le développement du secteur industriel. Outre cette question, certains chefs d’entreprises ont souhaité avoir plus

d’explication quant aux articles 62 et 51 relatifs à l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques à l’actionnariat privé national résident

et à la limitation à 30% du montant de réinvestissement et leur intérêt pour l’entreprise privée.

Dans son explication, Mustapha Zikara directeur de la régulation fiscale à la direction générale des impôts (Dgi) a souligné que ces deux articles

comportent des mesures de simplification et de facilitations fiscales au profit des entreprises nationales, précisant que l’articles 62 représentent une

opportunité pour redynamiser l’activité des entreprises nationales publiques dont la plupart ont fait objets d’opérations successives

d’assainissement sur fonds de trésor publics sans conséquence positive.

Il a, également, cité une mesure importante visant à faciliter aux entrepreneurs le paiement de leurs impôts à travers l’instauration

prochainement du télépaiement, qui devrait entrer en vigueur d’ici juillet prochain ainsi que la télé-déclaration. Désormais ces deux mesures seront

dissociées et suivront dans leur mise en œuvre d’autres procédés comme a été indiqué dans les articles 6,17 et 56 de la loi de finance 2016.

Interrogé sur l’impact de l’augmentation du taux de la Tva concernant les produits de Sonelgaz de 7% à 17%, le fiscaliste a expliqué que c’est une

procédure obligatoire pour alléger la trésorerie du groupe en difficulté financière, d’autant plus que l’augmentation de la facture n’atteindra pas

les 10% et ne touchera pas les ménages. Il a tenu à rassurer les chefs d’entreprises en minimisant l’impact de cette augmentation sur leurs

dépenses qu’il considère « légère ». Ce qui n’a pas réjoui les investisseurs conscients de l’impact de cette hausse sur leurs dépenses.

Avant de clôturer la rencontre, le ministre des finances s’est invité au débat

où il a appelé les opérateurs économiques à collaborer ensemble pour sortir de la crise et figurer d’ici 2018 parmi les premiers pays émergents africains.

Les prix de l’électricité et du gaz revus à la hausse (Algérie 1)

http://www.algerie1.com/actualite/les-prix-de-lelectricite-et-du-gaz-revus-a-la-hausse/

8

La nouvelle tarification de l’électricité et du gaz induite par la loi de finances

2016 a été rendue publique, mardi, par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG). La hausse varie de 15,15 à 31,13% selon la

catégorie de consommateurs et la consommation. La même autorité a précisé que pour les clients alimentés en électricité

basse tension et en basse pression de gaz, destinés aux faibles consommateurs dont les ménages, une tarification progressive a été

introduite sur les quatre tranches de consommation.

Pour l’électricité basse tension, aucune augmentation de prix ne sera appliquée pour les consommations comprises entre 0 et 125 KWh/trimestre

(tranche 1) et entre 125 et 250 KWh/trimestre (tranche 2). Par contre, des augmentations de l’ordre de 15,15% et 31,13% par rapport

au prix actuel de la tranche 2 seront appliqués respectivement à la tranche 3 (entre 250 et 1.000 KWh/trimestre) et la tranche 4 (supérieur à 1.000

KWh/trimestre). Le même principe d’augmentation progressive est appliqué à la

consommation de gaz à basse pression, les tarifs des deux premières tranches ne subissant aucun changement et ceux des deux autres sont

augmentés, par rapport au prix actuel de la tranche 2, de 24,04% pour la tranche 3 (entre 2500 et 7500Th/trimestre) et de 41,74 % pour la tranche

4 (supérieur à 7500 Th/trimestre). En conséquence, 24% des consommateurs d’électricité basse tension et

43% des consommateurs de gaz basse pression ne sont pas concernés par

ces augmentations de tarifs, selon les calculs de la CREG. Près de 54% des petits consommateurs d’électricité et 43% des petits

consommateurs de gaz sont concernés par les augmentations de la tranche 3, tandis que 22% des petits consommateurs d’électricité et 14% des petits

consommateurs de gaz sont touchés par les relèvements de tarifs de la tranche 4.

La CREG explique, par ailleurs, que la première tranche dite « sociale » a été préservée pour les deux énergies, elle a été élargie à la 2ème tranche

dont les tarifs actuels restent inchangés. Elle explique que ce réajustement vise d’une part la préservation des

consommateurs à faible consommation (tranche 1 et 2) et d’autre part l’incitation des gros consommateurs (tranche4) à maîtriser leur

consommation et à éviter le gaspillage de l’énergie. Concernant les consommateurs d’électricité haute tension type B et de gaz

haute pression (clients industriels notamment), ils devraient subir des

augmentations de 20% et de 35% respectivement.

http://www.algerie1.com/actualite/les-prix-de-lelectricite-et-du-gaz-revus-a-la-hausse/attachment/cregss/

9

Pour les consommateurs d’électricité haute tension type A et de gaz

moyenne pression (PME, PMI, équipements publics et services), des augmentations respectivement de 20% et 15% seront appliqués.

Des documents d’information à l’attention des consommateurs de

l’électricité et du gaz, sur les détails de cette nouvelle tarification, sont disponibles sur le site web de la CREG (www.creg.gov.dz).

ANNABA : Les distributeurs de lait en sachet protestent

(l’Expression)

Les distributeurs de lait en sachet d'Annaba ont, à l'instar de leurs

semblables, à travers les wilayas du pays, contesté la faible marge bénéficiaire.

A leur manière, les distributeurs de lait en sachet de la wilaya d'Annaba, ont observé hier un mouvement de contestation devant le siège de la

Laiterie I'Edough d'Annaba. Cette action pacifique selon les contestataires, porte sur la revendication de

la révision de la marge bénéficiaire. Selon certains distributeurs apostrophés devant le siège de la Laiterie l'Edough, dans la daïra d'El Bouni,

la situation est devenue insoutenable, notamment après l'augmentation du

prix du carburant. «Nous avons des charges que l'Etat ne prend pas en compte», a dit un distributeur. Et d'ajouter: «En plus de l'augmentation des

prix du carburant et du coût de la vignette automobile, le personnel à payer et l'entretien des camions, la plupart des distributeurs sont à la merci des

crédits bancaires.» Bénéficiaires de crédits Cnac ou Ansej, les distributeurs de lait à Annaba, sont tous obligés de verser les mensualités de

remboursement aux banques. Situation inconcevable estiment la plupart d'entre eux. Ainsi, les distributeurs de lait justifient leur action par

l'agression portée par la loi de finances 2016 à cette filiale. «Augmenter les tarifs du carburant, de la pièce de rechange et de la

vignette, sans prendre en considération l'impact sur la marge bénéficiaire», dira un distributeur contestataire.

«Comment veulent-ils que l'on couvre les charges avec une marge de 0,75 DA sur le sachet d'un litre?» se sont interrogés nos interlocuteurs.

Déterminés à aller au bout de leur revendication, ils revendiquent une

hausse à hauteur de 2 DA au minium. Faute de quoi, les grévistes menacent de radicaliser leur action jusqu'à satisfaction de leur doléance. Estimant

cette revendication «objective et légitime», les contestataires espèrent ne pas recourir au bras de fer et priver le consommateur de ce produit de large

consommation, le lait en l'occurrence. Par ailleurs, dans une tentative d'apaiser la tension, le directeur de la Laiterie l'Edough, s'est entretenu avec

les contestataires à qui il a promis de transmettre les doléances aux responsables concernés aux fins de trouver une solution satisfaisante pour

les deux parties. Dans le cas contraire, à savoir le non-aboutissement de leur revendication, nos interlocuteurs menacent d'une grève générale

illimitée. Au moment où nous mettons sous presse, la direction de la Laiterie l'Edough, assure la distribution de 90.000 litres de lait.

10

Conjoncture : Croissance molle et inflation au menu de l'Algérie en

2016 (Maghreb Emergent)

L’année 2016 s’annonce pour l’économie algérienne sous des auspices

économiques périlleux .Elle sera surtout marquée par la chute des prix pétroliers dont l’impact sera cependant amorti l’année prochaine par le

recours aux réserves financières (épargne budgétaire et réserves de change) constituées au cours de la décennie écoulée. Evitant ainsi aux

algériens une « cure d’austérité » trop sévère. La réaction des autorités algériennes face au choc pétrolier déclenché en

juin 2014 a été tardive. Stimulé par la prise de conscience du caractère durable de la crise

pétrolière, le processus de réduction des importations s’est cependant

accéléré au cours du deuxième semestre 2015 tandis qu’on annonce pour le début de cette année la mise en place de licences d’importations. De son

coté, la diminution des dépenses de l’Etat n’a été vraiment enclenchée qu’avec la loi de finance 2016 qui ne prévoit encore que des coupes

budgétaires relativement modestes et concentrées essentiellement sur les dépenses d’équipement .En puisant encore largement dans les réserves

financières du pays la Loi de Finances 2016, si fortement décriée, renvoie cependant en réalité encore aux prochaines années les ajustements les

plus importants et les « grands chantiers de réforme » de l’économie algérienne .

Une croissance qui restera « molle » en 2016

Tout comme les années précédentes, le gouvernement table pour l’année prochaine sur une croissance économique proche de 5 % (4,6% exactement

). Ces prévisions ont régulièrement été démenties au cours des dernières

années avec une croissance réelle qui a été en moyenne de l’ordre de 3% depuis près de 10 ans .Cette contre performance relative a, jusqu’ici, été

surtout imputable à la stagnation voire le recul enregistré au cours de cette période par la production du secteur des hydrocarbures .Il n’y a pas de

raisons de penser que la performance globale de l’économie algérienne sera

11

meilleure en 2016 . D’autant plus que la réduction des dépenses

d’équipement de l’Etat devrait peser sur l’activité du secteur des travaux publics qui a été un des principaux moteurs de la croissance des dernières

années .

Les exportations et les réserves de change en baisse sensible

Sur la base des données de nos échanges extérieurs, l’année 2016 devrait

surtout être caractérisée par une nouvelle et forte baisse des revenus issus des exportations d’hydrocarbures. Selon les chiffres communiqués

récemment par le ministre des finances, ces derniers devraient s’établir à 26,4 milliards de dollars en 2016, contre une prévision de clôture de 33,8

milliards de dollars en 2015. Avec des importations en baisse, mais qui devraient être encore proche de 50 milliards de dollars l’année prochaine,

c’est un déficit commercial record, compris entre 20 et 25 milliards de dollars, qui est prévu pour 2016. Compte tenu des déficits supplémentaires

enregistrés par nos échanges de services et des mouvements de capitaux, le déficit de la balance des paiements devrait atteindre le niveau sans

précédent de 30 milliards de dollars en 2016.

En conséquence les réserves de change risquent de passer de 151 milliards de dollars en 2015 à 121 milliards à fin 2016, toujours selon M.Benkhalfa.

A noter que ces différentes projections reposent sur l’hypothèse d’un prix moyen du baril de 45 dollars en 2016.

L’Etat va puiser largement dans les réserves financières

Sur le plan budgétaire, le gouvernement annonce pour l’année

prochaine des dépenses de l’Etat en baisse de 9% mais encore proches de 78 milliards de dollars. Avec des recettes de l’ordre de 49 milliards de

dollars, le déficit budgétaire sera considérable en 2016 (12% du PIB selon le chiffre communiqué récemment par M. Benkhalfa ). Son impact sera

cependant amorti au moyen du recours à l’épargne accumulée dans le Fonds de Régulation des Recettes(FRR) qui devrait perdre l’année prochaine

au moins la moitié de ses réserves et terminer l’année 2016 avec une

dotation d’un peu plus de 17 milliards de dollars selon les prévisions du gouvernement qui sont encore jugées très optimistes par beaucoup de

spécialistes. Des dépenses budgétaires fixées à 78 milliards de dollars, c’est un prix

d’équilibre budgétaire encore très largement supérieur à 100 dollars (environ 108 dollars) pour le baril de pétrole. On est encore très loin de la

politique d’austérité évoquée ces dernières semaines. Malgré l’effort de réduction des dépenses publiques prévu en 2016 par le gouvernement (

une diminution annoncée de 9%) il faudra donc encore 5 ou 6 années d’un effort comparable pour revenir à un niveau proche de l’équilibre pour nos

finances publiques et éviter ainsi une situation d’endettement croissant à l’Etat algérien .C’est apparemment cette démarche très progressive ,mais

malheureusement pour l’instant très impopulaire, que le gouvernement s’est finalement décidé à mettre en œuvre.

12

Un risque d’accélération de l’inflation

Les prévisions du gouvernement qui suscitent le plus de scepticisme sont cependant celles qui concernent une inflation « contenue à 4% en 2016 »

selon les éléments de cadrage de la loi de finance. Outre que les chiffres des derniers mois de 2015 situent déjà la tendance de la hausse des prix à

un niveau proche de 5%, les conséquences de la dépréciation du dinar n’ont sans doute pas encore été absorbées entièrement et la plupart des

spécialistes s’attendent à une poursuite de l’accélération de l’inflation qui devrait cependant rester sous la barre des 10 % l’année prochaine.

Ce sera l’un des principaux enjeux des semaines à venir avec des pressions fortes exercées déjà au cours des derniers jours par de nombreux

opérateurs économiques touchés par la hausse des prix des carburants .La mise en place progressive d’une gestion administrative d’une partie des

importations du pays fait également planer le risque de la (ré)apparition de pénuries pour certains produits avec des phénomènes associés de

développement du marché noir .

Les « réformes de structure » renvoyées à l’après 2016

La seule réduction des dépenses d’équipement de l’Etat est une option

périlleuse pour la croissance économique du pays. Après les premiers « ajustements » réalisés en 2016, la prolongation probable de la crise

pétrolière au cours des prochaines années devrait conduire à la mise en œuvre de « réformes de structure » plus profondes de l’économie

algérienne. La première, et sans doute la plus importante, a déjà été annoncée par le ministre des finances. Il s’agit de la réforme du

système de subventions .Le premier argentier du pays a indiqué voici quelques semaines que le gouvernement est «en train de réfléchir pour

aboutir, d’ici 2 à 3 ans, au ciblage des subventions».Signe que la démarche de l’exécutif n’est plus au simple stade de la « réflexion » ,M .Benkhalfa a

ajouté que le gouvernement a commencé «à mettre en place une carte des

ménages défavorisés afin de passer d’un système de subventions généralisées à des subventions ciblées». La réduction des subventions a

d’ailleurs commencé dès le 1er janvier avec une augmentation encore modeste mais significative des prix des carburants et des tarifs de

l’électricité.

Conseil des participations de l’état : Une nouvelle charte pour le

partenariat (El Watan)

L’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016 suscite moult interrogations auprès des chefs d’entreprise. C’est dans ce sens que le

cabinet de consulting et de formation Meta Training Consulting (MTC) a organisé, hier à Alger, une journée de formation au profit des chefs

http://www.elwatan.com/economie/une-nouvelle-charte-pour-le-partenariat-06-01-2016-311484_111.phphttp://www.elwatan.com/economie/une-nouvelle-charte-pour-le-partenariat-06-01-2016-311484_111.php

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d’entreprise, animée par le consultant et ex-cadre de la direction générale

des Impôts, Brahim Chahed. Celui-ci a d’ailleurs insisté, durant son exposé, sur le caractère

exceptionnel de la conjoncture marquant la publication de cette loi de

finances et qui pousse les pouvoirs publics à entreprendre certaines réformes. C’est ainsi que M. Chahed a mis en avant l’adoption récente d’un

nouveau code des marchés publics ainsi que la préparation de nouveaux textes. Il s’agit en premier lieu de la charte de partenariat sociétaire qui a

pour objectif de rassembler tous les textes régissant ou issus du Conseil des participations de l’Etat.

Il va sans dire, nous explique M. Chahed, que les dispositions financières préparant l’acte d’investir seront désormais prises en charge par les lois de

finances. C’est le cas notamment des articles controversés de la LF- 2016 relatifs à la règle des 51-49% et à l’ouverture du capital des entreprises

publiques. Le consultant évoque aussi le nouveau code des investissements qu’il est loin de considérer comme révolutionnaire. Le fait est que, selon

M. Chahed, le nouveau texte se limite à la gestion du foncier et aux procédures administratives, et ne prend pas assez la mesure de

l’amélioration du climat des investissements.

Le consultant à MTC est aussi revenu sur l’impact de la chute des cours du brut sur l’économie algérienne. Si celui-ci reconnaît que les données à court

terme poussent au pessimisme, l’expert dédramatise les choses en estimant qu’à plus long terme, et quoi qu’en dise «la propagande occidentale», l’ère

du pétrole bon marché est révolue. Il va sans dire que le déclin actuel des cours ira de son impact sur l’Algérie.

Un effet qui s’est d’abord traduit par une dépréciation du dinar de plus de 41% face au dollar et de 35% face à l’euro depuis le début de la crise. Il

évoque les risques persistants sur les équilibres budgétaires, avec un budget sur un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, tablant sur

un cours moyen de 45 dollars et un prix d’équilibre budgétaire de 108 dollars. Le déficit du Trésor devrait ainsi s’aggraver et le recours aux

ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR) sera plus massif. C’est à ce titre que M. Chahed critique la gestion du FRR, en rappelant que

le recours aux ressources de celui-ci est du seul ressort de l’Exécutif, sans

possibilité de contrôle parlementaire. Il a également mis à l’index les décaissements opérés sur le FRR pour la couverture du déficit du Trésor dès

2006, au moment où l’Algérie n’était pas en crise. M. Chahed précise ainsi que les ressources du FRR sont passées, au rythme

des décaissements opérés, de 91 milliards de dollars à une perspective de 16,9 en 2016, en plein cœur de la crise, et qu’elles risquent de s’épuiser en

2017. Enfin, le consultant notera le rythme effréné d’épuisement des réserves de change qui baissent, selon lui, de 50 milliards de dollars par an.

Banque/bourse/Assurances

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Le crédit à la consommation peut aller jusqu'à 2 millions de dinars

(le quotidien d’Oran)

Les banques algériennes ont accordé des crédits importants à l'Economie nationale, et l'accompagnent. C'est ce qu'a affirmé M. Boualem Djebbar,

président de l'Associations des banques et établissements financiers (ABEF) et P-DG de la Badr, qui a assuré que le montant des crédits à la

consommation peut aller jusqu'à 2 millions de dinars. Il a expliqué, à la radio nationale, hier, mardi, que le développement et la modernisation des

organisations bancaires et financières, en Algérie, durant ces toutes dernières années, ont donné des résultats tangibles. «Il est attendu que ces

organisations bancaires et financières accompagnent l'Economie nationale, en assurant les crédits nécessaires», a-t-il affirmé, avant de préciser que

«le taux des crédits à l'économie a augmenté, de plus de 20%, pour répondre aux besoins de l'Economie nationale.» «L'organisation bancaire

n'est pas seulement orientée vers l'octroi de crédits mais, également, offrir

des services divers à la clientèle, notamment par la modernisation des instruments bancaires avec l'amélioration des prestations publiques»,

relève, par ailleurs, M. Djebbar, qui a rappelé que grâce à la Télécompensation, les virements bancaires n'excédent pas les 5 jours, alors

que les cartes bancaires, généralisées par toutes les banque, sont un des aspect de l'amélioration du fonctionnement des institutions bancaires, en

Algérie. Pour autant, il a reconnu que les paiements électroniques n'ont pas connu le succès enregistré par les retraits à travers les guichets

automatiques de banque. Il a imputé cette situation au refus des commerçants, à l'idée des paiements électroniques. Il a annoncé, dans ce

registre, un «ambitieux projet de généralisation des dépôts d'argent, de paiements ou de transactions commerciales à travers les terminaux de

paiement électroniques (TPE) par les cartes bancaires.» Il a affirmé une prochaine distribution de TPE dans les grands centres commerciaux. En

outre, «il y aura, prochainement, les paiements électroniques, via Internet,

avec en début d'opération, les paiements de factures d'électricité, d'eau, et du téléphone, ainsi que l'achat de billets d'avion», assure le président de

l'ABEF, selon lequel la Satim est chargée de ce projet des transactions commerciales et paiements électroniques, via Internet. Sur le crédit à la

consommation, M. Djebbar a relevé que toutes les banques et institutions bancaires sont concernées par ce dispositif, qui a été réintroduit, après un

gel de 6 ans. Le crédit à la consommation avait été gelé par la LFC 2009, après un fort endettement des ménages. «Les banques ont toute la latitude

de définir, a-t-il dit, la durée des crédits et les taux d'intérêt, selon la qualité du produit.»

«Le montant global du crédit peut aller jusqu'à 2 millions de dinars», a-t-il

ajouté. Pour autant, «le montant du crédit dépend de la capacité de remboursement de l'emprunteur ainsi que son salaire». «Le règlement

stipule, a expliqué M. Djebbar, que «le montant des remboursements

mensuels ne peuvent dépasser ou excéder 30% du salaire mensuel du demandeur du crédit, et c'est sur ce principe que le montant du crédit est

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fixé, car la durée de remboursement ne peut dépasser les 5 années. La

surveillance de ce dispositif, validé le 31 décembre, par un arrêté interministériel, est confiée, par ailleurs, à la Banque d'Algérie, à travers la

Centrale des risques, qui est «déjà opérationnelle», a indiqué, par ailleurs,

le président de l'ABEF, selon lequel «cette instance permet aux banques d'avoir toutes les informations financières sur un demandeur de crédit, en

particulier s'il est endetté avec une autre banque, et cela pour éviter un surendettement.» Selon M. Djebbar, ce dispositif a été mis en place pour

«éviter un surendettement des demandeurs de crédits, et c'est un travail dévolu à la Centrale des risques.»

Algérie : Le crédit à la consommation, petite consolation face à la hausse des prix (Maghreb Emergent)

Le crédit à la consommation, interdit en 2009, revient au moment où les

revenus des ménages menacent de s’effondrer. Supposé favoriser la production nationale, il risque d’avoir un faible impact sur l’économie

algérienne. Le crédit à la consommation, réhabilité aux termes d’une longue période

d’indécision, attend toujours la définition de mécanismes d’application avant d’entrer en vigueur. Mais d’ores et déjà, les spécialistes notent qu’il

arrive à contretemps, au moment où les Algériens s’attendent à une baisse de leurs revenus, suite à la chute des prix du pétrole et de la réduction de

moitié des revenus extérieurs du pays qui s’en est suivie. Trois ministres du gouvernement Sellal ont signé, le 29 décembre, un arrêté

interministériel portant retour du crédit à la consommation, réservé

exclusivement aux produits fabriqués ou montés en Algérie. MM. Abdessalam Bouchouareb, ministre de l’industrie, Bakhti Belaïb, ministre du

commerce, et Abderrahmane Benkhalfa, ministre des finances, ont consacré cette mesure, qui semble prise à contrecœur, tant elle va à

l’encontre de ce que souhaitait le gouvernement jusque-là. Supposé encourager la production nationale et améliorer le pouvoir d’achat- des

ménages, ce mode de crédit a mis près de dix-huit mois avant de voir le jour, tant le gouvernement semblait hésitant.

Les consommateurs devront encore attendre avant d’en bénéficier. Interrogé lundi soir sur le lancement de la formule, un banquier a répondu,

laconique : « j’en ai entendu parler comme vous, dans la presse. Pas plus ».

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A contretemps Le crédit à la consommation avait été supprimé en 2009 par M. Ahmed

Ouyahia, alors premier ministre, sous prétexte qu’il risquait de provoquer

un surendettement des ménages. Aussitôt après, l’Algérie avait connu une explosion des revenus, le président Bouteflika ayant décidé des

augmentations de salaires substantielles pour éviter une explosion dans la foulée du « printemps arabe ».

Aujourd’hui, la situation financière s’est inversée. Le crédit à la consommation intervient dans une période de baisse sensible des revenus

des ménages, attaqués par la hausse des prix et l’inflation. Il va contribuer à amortir la baisse du pouvoir d’achat : les ménages pourront acquérir des

biens en les payant à tempérament, plutôt que de les payer cash. Dans l’absolu, c’est une bonne chose, car la formule va obliger les Algériens à

apprendre à mieux gérer leur budget. Aura-t-il un impact sur la production nationale ? Les avis sont partagés. La

production algérienne reste faible, et la différence des prix avec des produits étrangers, de meilleure qualité, est peu significative, en raison d’un dinar

surcoté. L’économiste Abderrahmane Mebtoul le dit clairement. « L’Algérie

souffre d'absence de facteurs de production compétitifs en termes de coût-qualité, et non pas d’oisiveté » de la part des consommateurs, a-t-il écrit

cette semaine.

Faible taux d’intégration Le gouvernement a longuement hésité sur les produits éligibles au crédit.

Finalement, il n’a pas suivi les avis des économistes qui recommandaient un taux minimum d’intégration, comme Abderrahmane Mebtoul. Cela

risquait en effet de déboucher sur des procédures bureaucratiques interminables.

Mais la formule retenue n’est pas exempte de reproches. Il suffit du label « made in Algeria » pour que le produit soit éligible, ce qui signifie que des

véhicules Renault, assemblés en Algérie, sans aucun apport industriel, peuvent bénéficier de la formule. Il en est même de nombreux

appareils électroménagers, dans lesquels il n’y a aucune pièce de fabrication

locale. La mise en place de la nouvelle formule ne peut, par ailleurs, effacer la

principale tare véhiculée par le retour du crédit à la consommation : il s’agit d’une mesure « politique », décidée par le gouvernement et mise en place

par l’administration, alors que l’économie algérienne avait besoin d’un arbitrage du marché. Le gouvernement continue à agir sur les leviers les

plus faciles -autoriser, interdire, contingenter-, mais il hésite toujours à mettre en place des instruments de régulation basés sur la valeur du dinar,

la compétition et la transparence des transactions.

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Emprunt obligataire SPA DAHLI : Début de remboursement des

18.000 souscripteurs (El Moudjahid)

D.R

La Spa Dahli, société algérienne à capitaux privés, leader de l’immobilier d’affaires, de l’hôtellerie et des loisirs, a annoncé, hier, le remboursement

de l’emprunt obligataire grand public, lancé en janvier 2009. L’emprunt obligataire qui devait réunir un montant de 8,3 milliards DA n’a

pu, enfin de compte, récolter que 2,36 milliards DA, ce qui a permis de financer le tiers des projets inscrits au programme de la société, a affirmé

le président-directeur général de la SPA Dahli, Mohamed Abdelouahab Rahim, lors d’une conférence de presse tenue, hier, à l’hôtel Hilton.

Pour rappel, la démarche en question a été avalisée par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) par

l’émission de 830 000 obligations dont la valeur nominale est de 10.000 DA chacune. L’homme d’affaires indiquera que la maturité de l’emprunt était

d’une durée de 7 ans et le taux d’intérêt des actionnaires était graduel de 4% la première année à 6,75% en 2016 exonéré d’impôt.

«L’emprunt a été bien accueilli par beaucoup de gens dans toutes les

wilayas et de la diaspora également qui ont eu conscience que leur argent a été bien placé», se félicitera le conférencier. La raison de cet emprunt,

dont 236.000 ont été pris, avait pour objectif la réalisation du projet «Alger Medina» composé d’un flatte hôtel, une marina dont les travaux

s’achèveront dans 27 mois, un aquaparc et deux tours d’affaires dans la première phase tandis que la deuxième phase prévoit l’extension du centre

commercial «Ardis» sur une superficie de 120.000 m2. «la concrétisation de tous ces projets apporteront plus de confort et de bien-être pour les

citoyens de la capitale», dira l’intervenant. Et d’ajouter que de nombreux centres commerciaux «Ardis» verront le jour

à Oran, Tizi Ouzou, Ouargla, Ghardaïa et Biskra. Selon le P-DG de Spa Dahli, son entreprise a opté pour l’emprunt obligataire et non le crédit bancaire

pour «faire participer les citoyens à son mégaprojet pour qu’ils puissent avoir une idée sur l’importance de l’investissement».

A la question sur le projet de réalisation d’une usine de montage

d’automobile avec le constructeur chinois FAW, le patron de SPA Dahli dira qu’il n’a pas «fonctionné et qu’il est frigo» pour ne pas dire abandonné. «la

crise est passée par là pour les chinois », expliquera-t-il. Sur un autre registre, Mohamed Abdelouahab Rahim précisera que le climat des affaires

s’est nettement amélioré par rapport aux dernières années, tout en saluant les nouvelles décisions du gouvernement notamment l’ouverture des

capitaux des entreprises étatiques. «le gouvernement fait de son mieux pour améliorer la situation économique du pays et trouver par la même

http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/88811http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/88811

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occasion des solutions pour faire de l’Algérie un pays stable et solide

économiquement», ajoutera l’homme d’affaires.

Commerce

Coopération

Veille

Révision de la Constitution : ce qu’il faut retenir de concret (TSA)

Ahmed Ouyahia a dévoilé ce mardi l’avant-projet de révision de la Constitution, validé fin décembre. TSA vous propose de revenir sur les

points concrets essentiels du texte présenté par le directeur de cabinet du président Bouteflika.

Tamazight langue officielle

L’article 3 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit l’introduction du tamazight comme langue nationale et officielle du pays, au

même titre que la langue arabe. Est aussi prévu la création d’une Académie algérienne de la langue amazighe, « placée auprès du président de la

République ». Cette Académie « qui s’appuie sur les travaux des experts,

est chargée de réunir les conditions de promotion de tamazight en vue de concrétiser, à terme, son sta

tut de langue officielle ».

Retour de la limitation des mandats du Président L’article 74 de l’avant-projet de révision de la Constitution réinstaure la

limite de mandats pour le président de la République. Le président ne serait rééligible qu’une seule fois, soit deux mandats, comme ce fut le cas avant

l’amendement de la Constitution de 2008. L’avant-projet de révision de la Constitution va même plus loin dans son article 178 en prévoyant

dorénavant que « toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au fait que le président de la République est rééligible une seule fois ».

Modification de l’article 88

L’avant-projet de révision de la Constitution apporte une légère modification

à l’article 88. L’article prévoit désormais qu’en cas d’empêchement ou de

http://www.tsa-algerie.com/20160105/nouvelle-constitution-ahmed-ouyahia-devoile-lavant-projet/http://www.tsa-algerie.com/20151228/bouteflika-approu-lavant-projet-de-revision-de-la-constitution/

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décès du président de la République, le président du Conseil de la Nation

assume la charge de chef de l’État pour une durée de 90 jours maximum, « au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées ». Le

délai actuel est de 45 jours seulement.

Modification en cas de retrait de l’un des candidats du scrutin du

deuxième tour L’article 89 de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit qu’en cas

de retrait de l’un des deux candidats retenus pour le deuxième tour de l’élection présidentielle, « l’opération électorale se poursuit sans prendre en

compte ce retrait ». Selon le même article, seuls un « décès ou empêchement légal » de l’un des deux candidats au deuxième tour devra

mener à de nouvelles élections.

Restrictions pour l’éligibilité à la Présidence L’article 73 de l’avant-projet de révision de la Constitution introduit de

nouvelles restrictions pour être éligible à la présidence de la République. Dorénavant, le candidat devra en plus « ne pas avoir acquis une nationalité

étrangère », « attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de

la mère », « attester de la nationalité algérienne d’origine unique du conjoint » et « justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie

durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature ».

Renforcement des libertés individuelles Les articles 41 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoient

le renforcement des libertés individuelles, notamment la liberté de manifestation pacifique. L’article 41 ter garantit la

liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d’information, qui « n’est restreinte par aucune forme de censure

préalable ». Cependant, « la diffusion des informations, des idées, des images et des opinion

s » reste tributaire du respect « des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelle de la

Nation ». Le délit de presse, quant à lui, ne peut être sanctionné par une

peine privative de liberté.

Renforcement des droits des partis politiques L’article 42 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit le

renforcement des droits des partis politiques, qui bénéficient de « la liberté d’opinion, d’expression et de réunion », d’un « temps d’antenne dans les

médias publics, proportionnel à leur représentativité au niveau national », d’un « financement public en rapport avec leur représentation au

Parlement », ainsi que de « l’exercice du pouvoir aux plans local et national à travers l’alternance démocratique».

L’impôt

L’avant-projet de révision de la Constitution durcit le ton au sujet de l’impôt dans son article 64. Désormais, « toute action visant à contourner l’égalité

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des citoyens et des personnes morales devant l’impôt constitue une atteinte

aux intérêts de la communauté nationale ». L’article stipule par ailleurs que « la loi sanctionne l’évasion fiscale et la fuite de capitaux ».

Renforcement des droits de l’opposition parlementaire L’article 99 bis de l’avant-projet de révision de la Constitution consacre de

nouveaux droits à l’opposition parlementaire, tels que « la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au

titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs [et] au contrôle de l’action gouvernementale » ainsi qu’« une

représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement ».

Une disposition contre le nomadisme politique L’article 100 ter de l’avant-projet de révision de la Constitution introduit la

déchéance de son mandat pour l’élu de l’APN ou du Conseil de la Nation affilié à un parti politique « qui aura volontairement changé

l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu ». Cependant, le « député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu, conserve son

mandat en qualité de député non affilié ».

Obligation de déclarer le patrimoine L’article 21 de l’avant-projet de révision de la Constitution prévoit

l’obligation de faire une déclaration de patrimoine au début et à la fin de sa fonction ou de

son mandat pour « toute personne désignée à une fonction supérieure de l’État, élue au sein d’une assemblée locale, élue ou désignée dans une

assemblée ou dans une institution nationale ». Promotion de la parité homme-femme

L’article 31 ter de l’avant-projet de révision de la Constitution introduit la notion de promotion de « la parité entre les hommes et les femmes sur le

marché de l’emploi ». En outre, l’État devra encourager « la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations

publiques ainsi qu’au niveau des entreprises ».

Le titulaire d’un passeport biométrique recevra automatiquement sa carte nationale d’identité (Algérie 1)

Plus besoin de confectionner un dossier ni se déplacer pour se faire établir une carte nationale d’identité biométrique. Celle-ci sera confectionnée à

partir des données recueillies pour les passeports biométriques et qui sont

http://www.algerie1.com/actualite/le-titulaire-dun-passeport-biometrique-recevra-automatiquement-sa-carte-nationale-didentite/http://www.algerie1.com/actualite/le-titulaire-dun-passeport-biometrique-recevra-automatiquement-sa-carte-nationale-didentite/http://www.algerie1.com/actualite/le-titulaire-dun-passeport-biometrique-recevra-automatiquement-sa-carte-nationale-didentite/attachment/passep-cni-2/

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disponibles au niveau du Centre national des titres et documents sécurisés

d’El-Hamiz (Alger). C’est le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui,

qui a annoncé cette nouvelles mardi à Tébessa, précisant que les citoyens

titulaires de passeports biométriques pourront obtenir automatiquement leur carte nationale d’identité biométrique à partir de ce mois pour atteindre

le chiffre de trois millions en 2016. Les citoyens seront prévenus progressivement par SMS et récupéreront

leurs cartes au niveau des communes et des dairas. 7 millions de citoyens ont récupéré à ce jour leurs passeports biométriques a indiqué le ministre.