mercredi 1er juillet 2015/n° 448 - national assembly€¦ · - suite odj de la veille. À 21 h 30...

X I Ve L É G IS L A T U R E

MERCREDI 1ER JUILLET 2015/N° 448

SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 4

Groupes politiques ............................................................................................... 6

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 6

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 11

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 11

Documents et publications ................................................................................. 15

Communication .................................................................................................. 16

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 20

ORDRE DU JOUR MERCREDI 1ER JUILLET 2015

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).

Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Mercredi 1er juillet 2015 3

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 30 juin 2015)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR Semaine du

Gouvernement

JUIN MARDI 30

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite 2e lect. Pt nouvelle

organisation territoriale de la République (2830, 2872).

À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

Session extraordinaire

JUILLET

MERCREDI 1ER

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.


JEUDI 2 À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.

À 15 heures : - Suite odj du matin.


VENDREDI 3 À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.



LUNDI 6

À 16 heures : - Pt règlement du budget 2014

(2813). - Pt Sénat accessibilité pour les

personnes handicapées (2840, 2892).


MARDI 7

À 15 heures : - Suite odj de la veille. - CMP ou nlle lect. Pt dialogue

social et emploi.


MERCREDI 8

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Lect. déf. Pn inscription sur les

listes électorales. - Suite odj de la veille.


JEUDI 9

À 9 h 30 : - Débat d’orientation des

finances publiques. - Suite odj de la veille.



4 Mercredi 1er juillet 2015

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

JUILLET

MERCREDI 15

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Lect. déf. Pt réforme du droit

d’asile. - Sous réserve de sa transmission,

Pt org. pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

- Pt modernisation du droit de l’outre-mer (2910).


JEUDI 16

À 9 h 30 : - CMP ou nlle lect. Pt nouvelle

organisation territoriale de la République.






LUNDI 20

À 16 heures : - CMP ou nlle lect. Pt règlement

du budget 2014. - CMP ou nlle lect. Pt actualisation

programmation militaire 2015-2019.

- Pt droit des étrangers (2183).


MARDI 21

À 15 heures : - Suite odj de la veille.


MERCREDI 22

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Lect. déf. Pt transition énergétique

pour la croissance verte. - Suite odj de la veille.


JEUDI 23

À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.







GROUPES POLITIQUES RÉUNION

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Colbert

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 COMPOSITION

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Dans sa séance du mardi 30 juin 2015 la commission mixte paritaire a nommé :

Président : M. Alain Milon Vice-président : M. Jean-Patrick Gille

Rapporteurs - à l’Assemblée nationale : M.Christophe Sirugue - au Sénat : Mme Catherine Procaccia

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

(publiées au Journal officiel du 1er juillet 2015)

En application de l’article 38 alinéa 3 du Règlement, M. Philippe Noguès a cessé d’appartenir à la commission de la défense.

M. Philippe Noguès, député n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.


2 RÉUNIONS

MERCREDI 1ER JUILLET 2015

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

− audition de M. Alain Charmeau, président d’Airbus Safran Launchers (ASL).

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :

− audition de M. Pierre Cochard, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les États-unis.

Commission des affaires européennes,

à 8 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique) :

− audition de M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO : bilan de qualité des directives « Oiseaux » et « Habitats ».

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

− table ronde sur l’Europe de la défense, conjointe avec la commission de la défense.

à 16 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique ) :

− protection des données personnelles dans un cadre transatlantique (communication) ;

− rapport d’information sur la validation de l’apprentissage non formel et informel ;

− examen de textes européens.

Commission des affaires sociales,

à 17 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

− remplacement d'un secrétaire du bureau ;

− dialogue social et emploi (éventuellement nouvelle lecture) (rapport).


à 21 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

− dialogue social et emploi (éventuellement nouvelle lecture) (rapport) (suite).

Commission de la défense,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

− table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, sur l’Europe de la défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, professeure titulaire de la chaire sur l’Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente du think tank Notre Europe ; M. Thierry Tardy, analyste senior à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE).

Commission des finances,

à 9 heures (salle 6350 - Finances) :

− PLR 2014 (n° 2813) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits : Programme 131 Création.

à 10 heures (salle 6350 - Finances) :

− audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le PLR 2014 (n° 2813) et sur le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;

− examen du PLR 2014 (n° 2813) ;

− examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques.

Commission des lois,

à 8 h 30 (salle 6242 - Lois) :

− droits des étrangers (n° 2183) : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur et rapport ;

− nomination de co-rapporteurs et de rapporteurs pour avis.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 16 h 15 (salle 6237 - Développement durable ) :

− audition, ouverte à la presse, sur la parité en politique, de :

− Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (rapport du HCEfh publié en 2015 sur la Parité en politique : entre progrès et stagnations. Évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014), chargée de recherche CNRS au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF) et membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) ;

− Mme Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d’administration de l’association Parité, auteure du Petit manuel à l’usage des femmes en politique, en quête de parité (2014), ancienne maire et conseillère régionale.

Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC),

à 16 h 30 (salle 6549) :

− audition de M. Xavier Bonnet, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, et de Mme Doris Nicklaus, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets, au Commissariat général au développement durable.

à 17 h 30 (salle 6549) :

− audition de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société, M. Dominique Gombert, directeur de l’évaluation des risques, Mme Valérie Pernelet-Joly, chef de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air à la direction de l'évaluation des risques, et M. Guillaume Boulanger, adjoint au chef de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

à 18 h 30 (salle 6549) :

− audition de Mme Isabella Annesi-Maesano et de M. Christophe Rafenberg, INSERM et Université Paris 6, et de M. Gilles Dixsaut, Centre de pneumologie Cochin Hôtel Dieu.


Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,

à 11 h 45 (salle n° 6634, 2e étage du Palais Bourbon) :

− à huis clos, audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur " la dette des établissements publics de santé ".

à 14 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

− audition, ouverte à la presse, de M. François Auvigne, inspecteur général des finances, et M. Boris Ravignon, inspecteur des finances (sous réserve), et de Mme Virginie Cayré, inspectrice des affaires sociales, et M. Xavier Chastel, conseiller général des établissements de santé, co-auteurs du rapport IGF-IGAS : " Les coûts de gestion de l'assurance maladie ", sur " la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles ".

JEUDI 2 JUILLET 2015

Comité d'évaluation et de contrôle,

à 11 heures (salle 6242 - Lois) :

− évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport.

Commission des affaires sociales,

à 9 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

− accessibilité personnes handicapées (n° 2840) (amendements, art. 88).

Office des choix scientifiques,

à 9 heures (salle Lamartine) :

− audition publique, ouverte à la presse, sur "La place du traitement massif des données (Big Data) dans l'agriculture : situation et perspectives".

LUNDI 6 JUILLET 2015



− audition, ouverte à la presse, sur " La mise en place d'une politique des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques ".


MARDI 7 JUILLET 2015

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,

à 15 heures (salle 6242 - Lois) :

− audition de M. Pierre Gugliermina, président du conseil d’administration de la société Le Nickel-SLN, et de M. Bertrand Madelin, directeur général délégué de la société Eramet, chargé de la branche nickel.



− audition publique, ouverte à la presse, sur " La politique spatiale européenne ".

à 19 heures (CNRS) :

− audition de M. Alain Fuchs, président directeur général du CNRS.

GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE GROUPES D’AMITIÉ

8 h 30 - 12 heures FRANCE - ALBANIE

Salon Visconti, 101, rue de l'Université

17 heures - 18 heures FRANCE - MOZAMBIQUE

2e Bureau

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 13 heures M. Christian JACOB (Les Républicains) Salle 6217

8 heures - 9 heures M. Hervé MARITON (Les Républicains) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

8 heures - 9 heures M. Jean-Charles TAUGOURDEAU (Les Républicains) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 13 h 30 M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université


8 h 30 - 10 heures M. Yves BLEIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. Jean-Pierre DUFAU (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

8 h 30 - 10 heures M. Dominique LEFEBVRE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

9 heures - 12 h 30 M. Jean-Claude FRUTEAU (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

9 heures - 10 heures M. Paul GIACOBBI (Radical, républicain, démocrate et progressiste) 3e Bureau

9 heures - 10 h 30 M. Philippe KEMEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

9 heures - 12 heures M. Hervé MORIN (Union des démocrates et indépendants) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 11 heures M. Fabrice VERDIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

9 heures - 12 heures M. Philippe VIGIER (Union des démocrates et indépendants) 9e Bureau

9 h 30 - 11 heures M. Pouria AMIRSHAHI (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 heures M. Frédéric BARBIER (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

10 heures - 12 heures Mme Brigitte BOURGUIGNON (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures Mme Edith GUEUGNEAU (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau

10 h 30 - 12 h 30 Mme Claude GREFF (Les Républicains) et Mme Marianne DUBOIS (Les Républicains) Salle 7207, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 13 h 30 M. Edouard PHILIPPE (Les Républicains) 6e Bureau

10 h 30 - 12 heures M. Jean-Louis ROUMEGAS (Écologiste) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures Mme Michèle DELAUNAY (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

11 heures - 12 heures M. Jean-Louis DUMONT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 13 heures M. Daniel FASQUELLE (Les Républicains) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université


11 heures - 13 heures M. Daniel GOLDBERG (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau

11 heures - 13 heures M. Hervé MORIN (Union des démocrates et indépendants) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures Mme Dominique ORLIAC (Radical, républicain, démocrate et progressiste) 3e Bureau

11 h 15 - 12 h 15 Mme Valérie LACROUTE (Les Républicains) 8e Bureau

12 heures - 13 heures M. François DE MAZIÈRES (Les Républicains) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

12 heures - 13 heures M. Bruno LE MAIRE (Les Républicains) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

12 h 30 - 13 heures M. Philip CORDERY (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

14 heures - 15 heures M. Ibrahim ABOUBACAR (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Daniel GOLDBERG (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures M. Laurent GRANDGUILLAUME (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

14 heures - 15 heures M. Hervé MARITON (Les Républicains) 2e Bureau

14 heures - 15 heures M. Jean-Louis ROUMEGAS (Écologiste) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Philippe VITEL (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'Université

14 h 30 - 15 h 30 M. Christophe BORGEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

14 h 30 - 17 h 30 M. Christian KERT (Les Républicains) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

14 h 30 - 15 heures Mme Anne-Yvonne LE DAIN (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

15 heures - 16 heures M. Pouria AMIRSHAHI (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

15 heures - 16 heures M. Bruno LE ROUX (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

15 h 30 - 20 h 30 M. Yves BLEIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

15 h 30 - 17 heures M. Fabrice VERDIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. Nicolas BAYS (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau


16 heures - 18 heures M. Pascal DEGUILHEM (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

16 heures - 17 h 30 M. Philippe DOUCET (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

16 heures - 17 heures Mme Estelle GRELIER (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

16 heures - 17 h 30 M. Benoît HAMON (Socialiste, républicain et citoyen) Salon de réception, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 18 heures Mme Elisabeth POCHON (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 h 15 - 17 h 45 M. Ibrahim ABOUBACAR (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7042, 103, rue de l'Université

16 h 15 - 17 h 45 M. Edouard PHILIPPE (Les Républicains) Salle 7070, 103, rue de l'Université

16 h 30 - 18 h 30 M. Benoist APPARU (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 h 30 - 18 heures M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

16 h 30 - 17 h 30 M. Michel LESAGE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 17 h 30 M. Pascal TERRASSE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 h 45 - 17 h 45 M. Régis JUANICO (Socialiste, républicain et citoyen) 8e Bureau

17 h 30 - 18 h 30 M. Laurent GRANDGUILLAUME (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

18 heures - 20 h 30 M. Pascal TERRASSE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7044, 103, rue de l'Université

18 h 30 - 22 heures M. Yann GALUT (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

18 h 30 - 20 heures M. Benoît HAMON (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 20 h 30 M. Christophe CARESCHE (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau

19 heures - 21 heures M. Georges FENECH (Les Républicains) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

19 heures - 20 h 30 M. Dominique RAIMBOURG (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

20 heures - 22 heures M. Dominique POTIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université


20 heures - 21 h 30 M. Gwendal ROUILLARD (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS 1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Propositions de loi

N° 2902. –Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). Document mis en distribution le 1er juillet 2015.

N° 2904. –Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 1er juillet 2015.

N° 2906. –Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 1er juillet 2015.

Rapports

N° 2881. – Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteurs de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage. Document mis en distribution le 1er juillet 2015.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes provisoires

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (Texte voté en première lecture) (TA n° 540) Document mis en distribution le 1er juillet 2015.


3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION COM(2015) 304 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile. Document mis en distribution le 1er.juillet 2015.

COM(2015) 305 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile. Document mis en distribution le 1er juillet 2015.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

15 heures :

Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.

18 heures :

Coup d’envoi du Match de foot entre l’équipe de La Poste et l’équipe de France des députés. Match en faveur de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (Stade Emile Anthoine à Paris).


2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32 Commissions des affaires européennes et de la défense

9 h 30 :

Table ronde, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, sur l’Europe de la défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, professeure titulaire de la chaire sur l’Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente du think tank Notre Europe ; M. Thierry Tardy, analyste senior à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE).

Canal 34 Commission des affaires économiques

9 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d’Airbus Safran Launchers (ASL).

Canal 36 Commission des affaires européennes

8 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne.

16 h 30 :

Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique ;

Examen du rapport d’information de Mme Sandrine Doucet sur la validation de l’apprentissage non formel et informel ;


Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Canal 37 Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

14 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. François Auvigne, inspecteur général des finances, et M. Boris Ravignon, inspecteur des finances (sous réserve), et de Mme Virginie Cayré, inspectrice des affaires sociales, et M. Xavier Chastel, conseiller général des établissements de santé, co-auteurs du rapport IGF-IGAS : « Les coûts de gestion de l’assurance maladie », sur « la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » (M. Jean Pierre Door, rapporteur)

Commission des affaires sociales

17 heures et éventuellement à 21 h 30 :

Eventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

Canal 39 Délégation aux droits des femmes

16 h 15 :

Audition, ouverte à la presse, sur la parité en politique, de :

− Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (rapport du HCEfh publié en 2015 sur la Parité en politique : entre progrès et stagnations. Évaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014), chargée de recherche CNRS au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF) et membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) ;

− Mme Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d’administration de l’association Parité, auteure du Petit manuel à l’usage des femmes en politique, en quête de parité (2014), ancienne maire et conseillère régionale.


Canal 40 Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

9 heures :

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année

2014 (n° 2813) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits : Programme 131 Création (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial) ;

10 heures :

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813) et sur le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;

Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes

de l’année 2014 (n° 2813) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) ;

Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale).

Canal 41 Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

8 h 30 :

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France (n° 2183) (M. Erwann Binet, rapporteur) et examen du texte ;

Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016 ;

Nomination d’un corapporteur sur la mise en application de la loi organique qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Nomination d’un corapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invité : M. Jean-Louis Roumegas, député écologiste de l'Hérault, M. Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En différé du 29 juin à 21 h 30.

10 h 20 : Le député du jour

Invité : M. Joaquim Pueyo, député SRC de l’Orne.

14 heures : Parlement’air – L’info

En direct.

15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement

En direct.

16 heures : Parlement’air – La séance continue

Invités : M. Guillaume Garot, député SRC de la Mayenne, ancien ministre, M. Arnaud Robinet, député Les Républicains de la Marne.

En direct

19 h 30 : Ça vous regarde - L’info

En direct.


19 h 45 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : Questions d’info

Invité : M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

21 h 15 : Top questions

21 h 30 : Cahiers de doléances

Thème : « La laïcité, jusqu’où ? ».


Rediffusion.

0 h 15 : Questions d’info

Rediffusion.

0 h 55 : Top questions

1 h 10 : Causes communes

Thème : « Marseille, réfléchir à l’ombre des violences ».

1 h 20 : Cahiers de doléances

Thème : « Homos, des familles comme les autres ? ».

1 h 50 : Parlement’air – Questions au Gouvernement

Rediffusion.


Rediffusion.

4 heures : Cahiers de doléances

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)


Compte rendu intégral