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DGS/CR-4 Les Mathes, le Il avril 2018

SÉANCE DU 10 AVm1 2018

COMME-ŒNDO DES DÉBATS

Pour tout renseignement comblés.'adlçç

lil&}..,}lî l). IPR l\ ï' \rF. }ÎT 09/10

2

Nombre de membres composant le ConseilNombre de Conseillers en exercice. . .:. .. '' ' .Présents. , ,. . ;.-. .. . .'... ... .;'. ;. ; . . . . .. . ... . . . ...Absent(s) représenté(s)Absent(s) excusé(s),;...: ':'.:.. ......'. .;.....:Absent(e) .non excusé(e)

1918

17l00

L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, LE DIX AVRIL à DIX HEURE TRENTE, le Conseil Municipal de laVille des Mathes-La Palmyre s'est assemblé sous la présidence de M. GADREAU Philippe, Maire, à lasuite de la convocation qui lui a été adressée le 4 avril 2018 conformément à la procédure prévue parl'article L.2121 -11 du Code Général des Collectivités Tenitoriales.

PRESENTS

P. GADREAU, A.M BAS CLE, M.D BATEAU, J.P CARON, S. CRASSO, D. FRADIN, P. SAENZ, J.FORG]T, J.C PILLET, T. MOLLE, C. LEYRAUD, M. MOHqARD, K. POUILI.AT, J.L AMSELLEM,F.X DEGORCE-DUMAS, B. LARGETEAU. S.THIRË

ABSENTSREPRÉSENTÉS

D. GOURDON, Conseillère Municipale, représentée par J.P CARON

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution del'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité de l'article L.212115 du Code précité à la désignation d'un secrétaire.

Mme CRASSO ayant réuni l'unanimité des sufbages, est désignée pour remplir ces fonctions qu'elleaccepte et fait part des mandats accordés.

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 10 avril 2018

Monsieur le maire informe les conseillers qu'ils ont dans leur dossier la lettre de DominiqueMAINARD du 28 mars 2018, l'informant de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale. Ilprécise avoir, conformément à la règle, sollicité les personnes figurant à la suite sur la liste à laquelleappartenait Mme MAlïqAlÎD, à savoir la n' 16, Sophie MARIN, le n'17 David MARTIN, la n' 18Mai:yse LEFEBVRE et le n' 19, Pierre CAILLÉ. Tous les quatre lui ont indiqué refuser de siéger auconseiller municipal.Le conseil municipal comprend donc maintenant 18 membres au lieu de 19 comme à l'origine, la listeétant épuisée.

3

Monsieur CARON demande la parole. Monsieur le Maire lui demande s'il ne s'agit pas d'une questiondiverse. Monsieur CARON répond que non et qu' il souhaite faire une déclaration.

Monsieur CARON déclare ainsi

« Déclaration faite, en accord avec la majorité de mes camarades élus du Conseil municipal, ce jour lemardi 10 avril 2018.

Monsieur GADREAU,Restaurer la confiance, tel est l'objectif que vous vous étiez fixé comme vous l'avez indiqué dans unarticle de Sud-ouest du 21 mars dernier. Mais comment restaurer la confiance, celle que vous devez auxélus mais aussi celle quc la population de la commune devrait vous accorder, alors qu'une nouvelle fois,Mf:GADREAU. vous avez tenté dc travestir la réalité.Enueffet le mercredi 28 mars dernier, Dominique MAINARD a démissionné dc son mandat deconseillère municipale.Celte décision doit être formulée selon des dispositions législatives et réglementaires à savoir :1- La démission volontaire est personnelle et individuelle, c'est le cnsIZ- Ï,a démission doit être adressée au maire, c'est le cns3- 'La démission doit être exprimée dans un document écrit, daté et signé par l'intéressé, c'est le colsh- 'Ï.a lettre de démise ion doit être rédigée en teintes non ëquivoqttes et ne pas a'Pair été signée sous tacontrainte. Cette exigence de clarté et d'authenticité de ta lettre de démission implique qu'il incombe aumaire, lorsqu'il reçoit une lets'e de démise ion, de s'assurer de La 'validité matérielle, mimi que de laportée exacte de cette lettre et, notamment, de véri$er qtl'elle étltarte bien de son auteur apparent c'est

5- J.a démission est définitive dès sa réception par le traire. Le maire n'a donc aucun pouvoir4'appréciation, saufsuspicion de pressions ncercées sur l'élu démissionnaire. c'est eïtcore le casë- 'La démission entre en vigueur dès sa réception par le maire, tltêtne si le conseiller municipal seréÜacte après réception de ta luth'e. Une démission devenue définitive ne peut donc être retirée, c'esttoÿours le casP- 'Le maire transmet immédiatement au pr(1lfet une copie intégrale de la lettre de démission.

L'information du préfet, si elle est obligatoire, n'est cependant pas une condition de la validité ou deljeljçctivité de la démission. Il s'agit d'une simple information et non d'une transntission d'un acte pourl'authentifier ou l'approuver, est-ce le cas ?8- Le conseiller dont la dém ission est enü'ée en vigueur ne peut plus participer aux délibérations duëoiiseil nLunicipal, c'est le cas1)- bans les cotnmunes de 1 000 habitants et plus et con$orménîent à !'article L. 270 du Code électorat,ta déception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité decomeilLer ntunicipal au suivant de ïa liste. Il est donc possible aloi suivants de liste de démissionner enmême temps que tes élus qu'ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu'ils ontconnaissance par tout ntoyen de ta démission des élus qu'its sont supposés remplacer, est-ce le cas ?.Alors, il n'était pas semble-t-il a priori dans vos intentions, Mr GAD REAU de respecter les dispositionsguç.je viens de citer puisque, le remplacement de notre collègue ne Hlgurait ni dans l'ordre du jour duëoïïl;eil prévu initialement hier le 9 avril, ni dans celui l'ordre dujour du 1 0 avril qui nous a été transïnisle 5'avril

Môhsieur GADREAU, dans quel but avez-vous délibérément tenté de vous affranchir du respect de la

Mais heureusement, à notre demande Monsieur le Sous-préfet de Rochefoü a rappelé à Mr GADREAUses. devoirs le 30 mars damier et c'est la seconde date d'enregistrement de la démission de Dominique.MAINAtiD, je rappelle que la première date était le 28 mars, face à cette mise en garde Mr GADliEAU.atçpté de revoirsa copie.'Mlâis c'est semble-t-il peine perdu car ce point n'est pas à l'ordre dujour.MfGADREAU,

' Àlÿë2:ÿôüî cûRtactéfaïmeïlemenrlessüivâütg güî ïïôïië:liste-'?-Vôüi nous l'avez dit.Compte-rendu des débats du- Conseil Münicii)al dü 10'ai'ril qQ18.,

le cas

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/ 'R7 L0330

avez-vous eu des réponses? vous nous l'avait dit également.

avez-vous les documents de refus des intéressés à présenter ?

ce conseil est-il convoqué réglementairement et ses délibérations seront-elles légitimes ?Voilà Mr GADREAU, quelques une des questions que nous sommes en droit de vous poser concernantSophie, David, Maryse et Pierre.Comme à votre habitude, Monsieur GADREAU vous avez fait cavalier seul, vous auriez pourtant étébien inspiré de vous entourer des avis de vos collègues du Conseil municipal sur le sujet, mais à aucunmoment vous n'avez consenti à nous infomîcr ou à nous consulter.Comment imaginer les raisons qui vous motivent, Monsieur GADREAU, à commettre autant d'erreurs,ce n'est pas dans ]'intérêt des habitants, pas dans ]'intérêt du Conseil municipal, nous le disons haut etfort ce n'est que pour conserver un siège, celui de Maire que vous occupez encore aqjourd'hui contrevents et marées.

Face à tout cela, et au reste, l'honneur voudrait Monsieur GADREAU que vous démissîonniez de vosfonctions de Maire.

Mais qu'est-ce que l'honneur, c'est mériter l'estime public : Mériter l'estime publique, pour un hommed'honneur suppose d'avoir une conduite inéprochable à l'égard de tous, de ne jamais manquer à saparole, de ne tromper personne, de ne jamais rien faire contre la droiture et la probité.Malheureusement à l'image de nombreux élus, l'honneur n'est pour certains que le privilège d'occuperun siège au mépris de la vérité et de la transparence qu'ils doivent aux électeurs et à leurs collègues.J'ajoute ennm, dernier << coup de canif >> dans la restauration de la confiance que vous souhaitiezretrouver : le report unilatéral sans aucune concertation avec les élus, de l'examen du budget primitif2018, le 17 avril, date limite fixée par la loi pour notre commune.Non seulement, Mr GADREAU vous prenez les élus cn otage puisque aucune modification ou évolutionne sera possible ni sur la forme ni sur le fond dans un projet qui n'a d'ailleurs jamais été partagé enl'absence d'un véritable travail préparatoire collégial.Je rappelle d'ailleurs qu'aucune réunion du bureau municipal ne s'est tenue depuis mi-décembre pourrégler les alaires courantes, c'est dire le niveau d'information dont les élus disposent aujourd'hui.Par ailleurs Mr GADREAU nous le savons, vous ne manquerez pas de nous désigner comme lesresponsables de cette situation vis-à-vis des concitoyens de la commune, dont nous défendons les

Mais la population ne sera pas dupe de ce stratagème, c'est en réalité le manque de transparence,l'intransigeance et les dictats de Monsieur GADREAU qui resteront dans la mémoire collective et quiseront sans doute prochainement sanctionnés.

Je précise que la situation est très préoccupante et nécessite, à notre sens, que l'état tire lesconséquences des risques que ]e maire fait peser sur ]e devenir de ]a commune et de sa gestion.Dans ce cadre, je vous précise enfin, que nous avons adressé un coursier à Monsieur le Président de laChambre Régionale des Comptes avec copie à Monsieur le Préfet pour que soit düigenté une inspectioncomplète des finances et des marchés publics de la commune.Monsieur GADjiEAU, nous vous l'avons dit à de nombreuses reprises, la commune des Mathes n'estpas votre patrimoine, c'est celui de toute la communauté, ses finances ne sont pas vos deniers, ce sontceux de tous les contribuables et vous avez tort de ne pas voir la réalité, tort de ne pas en tenir compte.Je vous remercie. >>

4

intérêtse

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres manifestations

Monsieur le Maire répond alors :<< Je veux répondre d'une façon généra]e, d'abord sur ]a démission de Dominique MA]NARD qu'elle aremise directement en mairie, un soir, juste avant la fermeture. Il se trouve que j'étais sur le chantier dela Place de la Fontaine. Elle est avivée et m'a dit, j'ai déposé ma lettre. Je savais qu'elle voulaitdémissionner, ce n'est pas nouveau. Je lui ai dit, est-ce que tu as bien réfléchi etc ?J'ai récupéré sa lettre, juste pour la questionner le lendemain et devant le maintien de sa prise dedécision,j'ai pris acte de sa démission.S'agissant des successeurs, j'ai fait comme le Code électoral le préconise, j'ai sollicité tout le monde,tout le monde a répondu par écrit, c'est facilement vérifiable. Donc là-dessus, si vous voulez MonsieurCARON, je ne vois pas en quoi j'ai fait quelque chose qui outrepassait mon rôle de Maire.Sur le choix de la date du Conseil Municipal, c'est également une prérogative que le Maire a et je l'aiutilisé car nous avons, Monsieur CARON, travaillé hier en bonne intelligence au sein de la commissiondu choix des commerçants de la place de la Halle, parce que pendant que vous polémiquez, MonsieurCARON, nous nous travaillons et nous travaillons dans l'intérêt de la commune. Je pense que vous êtes

Compte-rendu des débats du Conseil Munidpal du 10 avril 2018

dans la petite vengeance administrative de plus bas étage, nous, nous sommes, et je suisparticulièrement, moi, dans l'intérêt général. Et toutes les réalisations que nous avons faites, elles nem'ont pas rapporté un rond. Parce que ces allusions d'un mélange possible entre mon patrimoine et lacommune, je ne sais pas d'où cela sort. Je veux catégoriquement tordre le cou à ce vilain canard. Cen'est pas beau, ûanchement ce n'est pas du niveau.Nous avons décidé un certain nombre de travaux à faire ensemble, nous les avons réalisés et noussommes en cours de réception de ccs travaux. Alors évidemment si on veut chercher la petite bête ou lapolémique à tout crin, eœectivement, on peut être, Monsieur CARON, dans l'expression de ce que vousvenez de dire. Mon intérêt, c'est l'intérêt général de ceüe commune, c'est la face avancer. Je pense qued'ici quelques semaines, tous les travaux vont être terminés. La population, contrairement à ce que vousdites, Monsieur CARON, pourra apprécier le travail qui a été fait, les engagements qui ont été les nôtreset les réalisations physiques effectives qui vont s'en suivre.Ça, ce ne sont pas des paroles, c'est du concret, de la réalité, les gens pourront le voir.Alors voilà, moi je me situe à ce niveau-ïà Monsieur CARON, puîsqu'il faut se dire du << MonsieurCARON >> et du << Monsieur GADREAU ».Je dirais que moi, vis-à-vis de la population, je n'ai absolument, non seulement pas à me cacher, pas àrougir, mais je dirais même d'une certaine manière avoir une certaine Hïerté. Nous avons prévu uncertain nombre de choses, nous les avons réalisées et c'est ce que la population va voir. Elle va voir quedans [e cour du vi]]age, d'ici que]ques semaines, que]ques mois, i] va y avoir une vraie ofRe,conformément à ce que nous avions dit. Ils vont voir que sur la place de la Fontaine, qui a fait coulerbeâücoup d'encre, les commerçants sont très satisfaits de la réalisation finale malgré beaucoup dedifficultés, beaucoup de problèmes.ïls vont pouvoir, et là je m'adresse également à nos visiteurs, se promener Route de la Fouassc sansprendre un risque particulier pour leur sécurité, qu'ils soient à vélo ou à pied.:Donc cela, ce n'est pas du flan, ce sont des réalisations et moi je me place sur l'intérêt général et je nepîe.place pas sur des histoires de non-respect d'une lehm de démission etc, quej'ai antée en tout état de

Dodo vous n'avez pas grand-chose à vous mettre sous la dent, Monsieur CARON et vos camarades, et.Ïe lë regrette car moi je travaille pour l'intérêt général. Et si je ne suis plus Maire parce que la décisiondu 'Préfet serait celle-là, et bien nous nous expliquerons dans le cadre d'une campagne électoralefnünicipale avec vos nouveaux camarades. Cela ne me gênera absolument pas, Monsieur CARON ct jedonne rendez-vous aux personnes qui sont présentes pour parler des vrais problèmes, des vraiesréalisations et des problèmes que nous avons identifiés pour le reste de notre mandat.Ç'Wt comme l'histoire de dire que l'on n'a pas travaillé sur le budget prévisionnel. Quand vous avez undikt.at, et Monsieur PILLET sait ce que veut dire ce mot, qui vous dit qu'il faut accepter ça, ça et çasinon nous ne voterons pas le budget, ce n'est pas le budget que vous ne votez pas, (le budget vousn':irez pas grand-chose à dire contre), c'estjuste suï le principe.EVoüs êtes dans la vengeance persolmelle, vous voulez ma tête depuis le 9 mars dernier. Moi j'ai faitljnoü mea culpa, je me suis excusé auprès de vous, je suis prêt à prendre acte de cette situation, à faire.machine arrière, à retrouver un mode de gouvernante.iVous me reprochez, Monsieur CARON, de ne pas avoir eu de réunion depuis longtemps, de quoipatjerions nous, puisque fondamentalement vous n'êtes d'accord avec presque rien du tout, si ce n'estsuq.le fait que je dégage. Moi je dégagerai si la population le désire, je suis complètement démocrate surpe plan là, je ne m'accroche pas comme une huître à mon rocher, simplement s'il y a des choses qui ne-voÜl; vont pas c'est votre problème. Quant aux finances de la commune, figurez-vous qu'elles sont, onnc :peut plus transparentes et saines. Mon adjointe aux finances Marie-Dcnise BITEAU qui tient lesëofdons de la bourse de façon exemplaire peut en attester, le trésorier de Royan également qui nous adonné quitus de notre gestion 2017. Voilà, donc là-dessus, je suis très très tranquille, Monsieur CARONet je peux vous dire que j'attends sereinement toutes les vériHlcations qui sont légitimes et qui ne vontpasJtarder certainement à être faites puisque je fais confiance à vos investigations.M4jntenant si vous voulez me reprocher un certain dépassement de coût, sur en particulier la Place de laFontaine, je l'accepte puisque nous n'avons pas maîtrisé tous les aspects techniques de ce chantier qui a'été'd'une complexité rare. Une place qui avait 45 ans, qui n'avait aucun plan de récolement.Évidemment, quand il y a eu des coups de pelleteuse, on a découvert des choses que l'on ignorait. Il afallu y faire face, trouver des solutions. On a découvert de l'amiante, on m'a dit oui, tu aurais dûplanquer ça. Je suis le maire, je suis responsable. Malgré tout cela, nous avons quand même réussi àavancer, je vous invite à aller voir sur place, les travaux sont à 95 % terminés bien que des livraison»raient été retardées par des fournisseurs, notamment sur le lot de la pierre qui par ailleu!$1ait..le-châËmeetJ:intéltêlçlg cette place. Franchement le résultat est à: !g !!êl41ç!!!..

5

cause

f'sanan+o.ronHil dpc r]phntc dii f''BAnCo;] Mltnininn] xlii l n nvri1 9nl R hli!\ ».}t' Fïï \ lldtt )'Pull ï\ïPRl\l' \-'ERT' kA.d. S4Q33Q - Q9f\a Tian

Alors ne restez pas suï les petits aspects de bas étage, voyez les choses d'une façon beaucoup plusgénérale : Est-ce que nous avions dit que nous ferions ces travaux ? Oui. Est-ce que nous les avonsfaits ? Oui. Et puis pas un, pas deux pas trois, on en a fait quand même largement notre part et nousl'avons fait dans l'intérêt général, dans l'intérêt de la commune, Monsieur CARON et je ne pense pasqu'à moï.

Ce n'est pas parce que j'ai une boutique, je le dis aussi. Quand on me dit que je suis propriétaire d'uneboutique sur la place de la Fontaine et que le Maire avait donc tout intérêt à refaire la place de laFontaine mais de qui se moque-t-on ?

6

Monsieur CARON indique à Monsieur le Maire qu'il n'est pas nécessaire qu'il s'adresse à luiuniquement.

Madame BASCLE intervient et demande à revenir sur un débat un peu plus relevé, ce que Monsieur leMaire déclare souhaiter également.

Madame BASCLE explique : Monsieur GADREAU, vous parlez, et dans la presse, et en public, devengeance, que l'on voudrait votre tête. Désolée Monsieur GADREAU, on vous a proposé un protocolede sortie pour, encore une fois, tenter de travailler ensemble, dans la transparence, ce qui est tout à faithonnête de notre part. Depuis le 9 mars, il n'y a eu aucune réunion, aucune réunion d'adjoints. Vouspouvez aussi entendre qu'eŒectivement vous faites des tas de choses seuls et que nous avons été éluspour partager et travailler ensemble, chacun avec ses compétences. Aujourd'hui, des délégations, nousn'en avons plus et pourtant la seule chose que vous dites est que nous sommes sur la vengeance : NonMonsieur GADREAU, non on travaille et on veut travailler pour notre commune. Mais on ne peut pastravailler pour notre commune car nous n'avons pas les éléments. C'est tout ce que je voulais dire etjepense que nous pouvons passer au point n'l.

Monsieur [e Maire so]]icite tout d'abord ]es Consei]]ers sur ]es comptes-rendus des Consei]s municipauxdu 26 février 2018 : aucune observation n'étant faite, le compte-rendu est adopté à l'unanimité puis du 9mars 2018 : aucune observation n'étant faite, le compte-rendu est adopté à l'unanimité

Monsieur Le Maire rend ensuite compte des décisions prises au titre de la délégation que le ConseilMunicipal lui a confiée (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Tenitoriales).

Monsieur Le Maire demande alors s'il y a des observations sur la liste des mandatements de marchéspublics émis du 20/02/2018 au 03/04/2018.

Monsieur CARON souhaite poser une question à Monsieur le Maire. Il l'interpelle en l'appelant<< Monsieur GADREAU >>. Monsieur le Maire l'interrompt en lui indiquant qu'il est toujours Maire etqu'il peut l'appeler ainsi. Monsieur CARON répond à Monsieur le maire que lui-même, dans sonbureau l'appelle << CARON )> et que << Monsieur GADREAU >> est déjà plus correct.

M. CARON demande pourquoi la facture de DL ATLANTIQUE est de 58 528,06 € alors que lacommission d'appel d'of»es avait retenu le montant de 48 168,43 €. Il n'y a pourtant pas eu d'avenant àce marché. Pourquoi cet écart de plus de 10 000 € ?

Mme BATEAU dit qu'elle ne peut pas répondre sur l'instant mais qu'elle peut tout de suite chercher lesinformations.

Dans cette attente, Monsieur AMSELLEM demande si l'on peut évoquer la réunion qui s'est tenue laveille (le 9 avril 2018) concernant le choix des commerçants pour l'occupation des futurs locaux de laplace la Halle.

Monsieur Le Maire explique donc qu'un groupe de travail composé de Mme BASCLE, Mme BITEAU,M. AMSELLEM et de lui-même s'est réuni hier pour recevoir les damiers candidats. 3 projets ont été

Un restaurant cambodgien, projet porté par une jeune femme actuellement fonctionnaireterritoriale. Il s'agit d'un prQj et professionnel sur notre commune mais également d'un projet devie avec son mari et ses trois enfants.

retenus;e

une activité de vente de vins et de fruits et légumes avec service de point relais colis, projetporté par 2 commerçantes exerçant actuellement sur le marché et qui s'associeraient.

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 10 avril 2018

C/Ch\eE

7

un salon d'esthétique, projet porté par une jeune femme possédant déjà un salon enrégion parisienne, qu'elle vend pour suivre son époux dans notre région.

2 autres candidats ont été reçus mais le groupe de travail a des hésitations sur leur projet.

Pour les 3 personnes qui ont été potentiellement retenues, Monsieur le Maire explique qu'elles ontbesoin d'une réponse de principe assez rapidement pour avancer dans leurs démarches. Il demande doncaux membres du conseil s'ils souhaitent valider d'ores et déjà ces choix ahan que cet accord de principesoit ;donné aux intéressés.

Les :membres du conseil sont d'accord à l'unanimité.

Mme BITEAU souhaite donner les informations demandées par Monsieur CARON en ce qui concernele marché public : in différence de prix payé correspond à une option de thermolaquage de Il 200 € quia été validée. Elle indique que le marché a donc bien été respecté.

Monsieur CARON s'interroge néanmoins sur la validation de cette option en CAO

Monsieur le Maire propose de passer au point n'lMûe BITEAU présente la délibération proposée.

FINANCESExécution du budgetImputation en section d'investissementComplément des délibérations du 12/01/2018 et du 26/02/2018

}FU=ONSKil,

Vu: le budget primitif 2017 et ses décisions modificatives, considérant la nécessité de pouvoir engager,liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 201 8,vu lesdélibérations du Conseil Municipal n'2018. JAN du 12 janvier 2018 et n'2018.FEV.015 DE etdu 26 février 2018 sur le même objet, considérant qu'il convient d'inscrire des crédits complémentairesà l'iautorisation donnée par délibération sus visée, AI.JTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, àengager, liquider et mandatei les dépenses d'investissement dans la limite du quai des crédits ouverts au.budget primitif 2017 (hors chapitre 16), soit 1 021 371.10 €, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018,}iinl;i qu'il suit. (6 voix pour : P. Gadreau, M.D Biseau, S. Crasso, J. Forait, T. Molle, M. Moinard - Ilÿoii contre : A.M Basale, J.P Canon, D. Fradin, P. Saenz, C.Leyraud, K. Pouillat, J.C Pillet, D.Goürdon, J.L Amsellem, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -l Abstention : B. Largeteau)

f''ômntP.rpnrïit dn déhntc xlii (''nncpil Main îcinnl dït l n nvri1 '201 R. 1} 1 it ç »/, l' F,t l' .//n;î'ï,îîf/vP/?/.v'l/F/?7- hl.,i q4n'2?n . nQ/in nV.

DESIGNATION FOURNISSEUR MONTANT TTC ART/OP

graphisme plan plages BONNicnoN GAELiE 350,00 2152/1311802

Signalétique plan plages ADPRODU(:HON 220,00 2152/1311802

SiËdalitique plan plages ADPRODU(:FION 4 960,00 2152/1311802

Foÿër vétuste Rue du Chemin deKoff

SDEER 309,0021534/228180]

Luminaire vétuste Rue de laGarenne

SDEER 325,0021534/2281801

Luminaire vétuste Rue de laSablière

SDEER 325,0021534/2281801

Luminaire vétuste Rue duChemin de KoH

SDEER 325,0021534/228180]

Luminaire vétuste Rue desCarabines

SDEER 250,00 21534/228180]

EP: Route de la jouasse SDEER 59 650,00 21534/1491804

BDC 4 / Programme de voiriedivers

(l'rdttoirs Bld des Régates etchëlninement piétons Marché delâ'Pâlïïivre:Avenue dzAngouMois

SCOTPA 9 868,00 2151/1491801

Modification pluvial Place duMarché à La Palmyre

TOTAL

Monsieur le Maire prend acte du refus de voter en faveur de cette délibération. Il indique qu'ilcomprend que cela est de la stratégie. Il souhaite toutefois rappeler qu'il s'agit là de payer desprofessionnels qui ont réalisé des travaux et qu'à cause de cette position, ceux-ci vont se trouver dansune diHïculté financière énorme. Monsieur le Maire estime qu'il s'agit de vengeance. Qui plus est celan'embête pas le Maire mais les entreprises qui ont fourni un travail. Refuser ce paies.ent estinesponsab[e. ]] précise prendre sur ]ui pour rester calme.Mme BASCLE intervient pour préciser que cette délibération est refusée parce qu'elle fait partie dubudget qui sera voté dans très peu de temps. La question pourra être vue en réunion préparatoire.Monsieur le Maire précise qu'il n'y aura pas de réunion préparatoire, puisqu'une majorité s'est misedans la position de dire << on ne votera pas le budget >>. Il dit ne pas avoir la culture de la réunionite. S'îls'agit de faire des réunions à n'en plus finir pour finalement ne pas avancer, ce n'est pas sa façon degérer une commune. Il trouve que cela serait contraire à l'intérêt général.Mme BITEAU précise que les conseillers ont le budget en main depuis l mois.

FINANCES

Vote du produit et des tauxdes impositions directes localesau titre del'année 2018

LECONSEIL,

Vu les bases d'impositions communiquées par les services fiscaux et l'état de notification des tauxd'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année 2018 et ses annexes, DECIDEde fixer le produit, des trois taxes directes locales, attendu au titre de l'exercice 2018 à la somme de1 605 480,00 €. FIXE comme suit les taux de chacune des dites taxes repris au tableau de l'état 1259.(Unanimité).

FINANCESSubventions au Centre Communal

d'Action Sociale (C.C.A.S.)au titre del'année 2018

LECONSEIL,

Considérant que la Commune verse chaque année au Centre Communal d'Action Sociale unesubvention nécessaire au fonctionnement de cet établissement public qui intervient dans le domainesocial DECIDE, de verser au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention de fonctionnement de15 000.00 € au titre de l'exercice 201 8. (6 voix pour : P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasso, J. Forgit, T.Molle, M. Moinard - Il voix contre : A.M Basale, J.P Caron, D. Fradin, P. Saenz, C.Leyraud, K.Pouîllat, J.C Pillet, D. Gourdon, J.L Amsellem, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -l Abstention : B.Largeteau)

Monsieur Le Maire ne comprend pas ce vote sur une délibération qui pourtant vise une populationsouvent en grande difficulté financière. Le CCAS délibère plusieurs fois par an sur des demandes de

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 10 avril 2018

TAXES TAUXHABITATION 6,50 %FONCIERBATI 12,50 %FONCIERNONBATI 12,24 %

@-personnes qui ne peuvent payer leur facture d'électricité ou de chauŒage, qui ont des fins deïnois plus que difficiles. Voilà à quelle situation on arrive !

9

Monsieur PILLET intervient. Il estime qu'il s'agit d'une manœuvre complètement dilatoire dc la part deMonsieur le Maire. Cette décision fait partie intégrante du budget qui a été repoussé par le Maire defaçon autocratique sûrement dans un but purement tactique.

Monsieur PELLET précise que cette subvention au CCAS sera toujours versée, quelle que soit lamunicipalité car il s'agit d'un budget prioritaire qui ne sera jamais amputé. M. PILLET estime parcontre, qu'il peut supporter un peu de retard pour désapprouver non pas cette subvention sur laquellenous sommes tous d'accord mais pour contrer une manœuvre de Monsieur le Maire qui souhaite faireune leçon de morale, ce qui est totalement inacceptable. M. PILLET estime ne pas avoir de leçon àrecevoir de Monsieur le Maire, pas de leçon de morale et pas de leçon d'humanisme surtout. Il précisesavoir particulièrement ce qu'est une personne dans le besoin, peut-être même plus que Monsieur le

Monsieur AMSELLEM précise qu'effectivement il est également contre le fait de sortir ce point dubudget qui est ainsi saucissonné. De plus, même si cette délibération n'est pas approuvée aujourd'hui,debaides d'urgences pourront néanmoins être accordées pour les plus nécessiteux. Il estime lui aussique cette délibération devrait être votée avec le reste du budget primitif et c'est uniquement pour cetteraids)n qu'ila voté contre.

Mlâirer

Monsieur Le Maire précise que si le budget a été ainsi saucissonné comme ils le disent, c'est parce qu'il

sait:pertinemment quc celui-ci ne sera pas approuvé, dixit Monsieur CORON.Monsieur CARON dément cette affirmation.

FINANCESDemande de subvention auprès du Conseil Départementalële' Charente-Maritime dans la cadre du << Festival

À'lül;iques et Gastronomie du Monde 2018 >>

Monsieur le Maire souhaite que les dissensions au sein du conseil n'impacts pas l'activité touristique siimportante pour la coïnmune. Et parmi les composantes de l'activité touristique, il y a les animationsdopé le Festival Musiques et Gastronomie fait partie avec un public nombreux accueilli sur un sitesuperbe qu'estle port.Il vagit là de demander une subvention. Si cela ne se fait pas, ce festival risque de partir vers d'autrescommunes littorales. Donc pour tuer la commune, continuez dc voter << non >>, allez-y.

M.:.BILLET veut également intervenir avant le vote. Il indique que le budget du festival est annoncépour un montant de 38 363 € alors que, pour exemple, les marchés nocturnes à l'initiative de DominiqueMAINARD représentent un coût de 500 € maximum par soirée. Autrement dit le budget du festivalreprésente à lui seul 77 soirées organisées par Dominique, avec le succès que l'on connaît.M.J'ïLLET s'interroge donc sur le montant attribué à cette ïnanifestation.

t.l(llsieur le Maire estime que cela n'est pas du tout comparable et qu'il est démagogique de comparerlcsacxccllcntcs initiatives de Dominique MAIN ARD avec ce festival accueillant des artistes.

Monsieur CARON précise que si cette délibération n'est pas votée favorablement aujourd'hui, ellepourra être représentée à l'occasion du vote du budget. Monsieur le Maire en prend acte.

.LE.CONSEIL,

KÆoansieur le Maire expose que dans le cadre de l'organisation du Festival Mlusiques et Gastronomie duMl&ïde, qui se déroulera les 19 et 20 mai 2018, sur l'esplanade du Port, il est possible de solliciterfinancièrement le Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de « l'Aide aux projets

culturels ». Le coût prévisionnel de la manifestation, détaillé dans le plan de financement ci-dessous estde 38 863,00 € TTC. La subvention estimée du Conseil Départemental de la Charente-Maritime est de5000,00 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibéle!.$OLLICITEaupïèE.!!u Consei] DépaHemental de Charente-!!!!jljgg. !!gg $!112]!entionï-au-titré'dë' l'aide aux projets

CohÉtë-rëôdüdës'débuts dü ConÉeü Muiücïpàl tïù iO avis 4qî8, rp/?/,v'J'ÆR T' N\od. 540330 - 09/10 rl.

culturels dans le cadre de l'organisation du<< Festival Musiques et Gastronomie du Monde 2018>>.ACCEPTE le plan de financement suivant. (6 voix pour : P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasso, J.Forgit, T. Molle, M. Moinard - Il voix contre : A.M Bascle, J.P Caron, D. Fradin, P. Saenz,C.Leyraud, K. Pouillat, J.C Pillet, D. Gourdon, J.L Amsellem, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -lAbstention : B. Largeteau)

10

FINANCESFixation d'un tarifpour les animations culturelles et deloisirs.<<Ateliers créatifs>>Date d'eŒet : 16 avril 2018

Madame BITEAU précise qu'il s'agit de âïxer un tarif pour proposer un atelier de création de cerÊs-volants dans les mêmes conditions que lorsque celle-ci était organisée par l'Office de Tourisme, à savoiravec une participation demandée de 5 €.Monsieur AMSELLEM demande s'il réellement nécessaire de continuer de demander une participationpour ce type d'animation. Lorsque l'Office était organisateur, il s'agissait de gérer le budget d'uneassociation. Aujourd'hui dans le cadre du budget d'une commune qui consacre près de 200 000 € à sonprogramme d'animations, cela luï semble dérisoire.Madame BITEAU précise que ce tarif pourra être utilisé pour différents ateliers qui pourraient êtreproposes.

LECONSEIL,

Considérant que pour le fonctionnement du service en charge des animations culturelles et de loisirs, ilest nécessaire de créer les tarifs applicables aux manifestations organisées par la Commune, considérantque [e service animation souhaite mettre en p]ace ]a création << d'ate]iers créatifs )> destinés à tout pub]ic.considérant la nécessité de créer ce nouveau tarif, considérant la création d'une régie pourl'encaissement des recettes relatives aux événements d'animation culturelle et de loisirs, par décisionmunicipale n'2017-FEV. 009,il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter un nouveautarif venant compléter la délibération du 27 février 2017, FIXE ainsi qu'il suit, à compter du 16 avril2018, le tarif suivant. (6 voix pour : P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasso, J. Forgit, T. Molle, M.Moinard - Il voix contre : A.M Basale, J.P Caron, D. Fradin, P. Saenz, C.Leyraud, K. Pouillat, J.CPellet, D. Gourdon, J.L Amsellem, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -l Abstention : B. Largeteau)

PERSONNELModification du tableau des effectifs

pour les besoins des services municipauxDate d'eŒet : 15 avril 2018

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 10 avril 2018

COUT DE LA MANIFESTATION MONTANT   FINANCEMENT % MONTANT

Prestations artistiques(groupesmusicaux )

15 233,00   Conseil Départ. 13% 5 000,00

Communication oublicitaire 5 970,00   Fondspropres 87% 33 863,00Lo aistiaue -- matériel de location 12 660,00  Sécurité 2 800,00    Achats divers (réception et oot) 1 200,00  Sacem l ooo,oo  TOTAL 38 863,00  TOTAL 100% 38 863,00

DESIGNATION TARIF

Ateliers créatifs 5,00 €

$:i3f!(à. . . îï

iÎI ël$iIMonsieur le maire précise qu'il s'agit de nommer un agent des écoles suite à sa réussite au concours

LECONSEIL,

Vu la délibération du Conseil municipal n'2018. JAN.005 du 12 janvier 2018, considérant la réussite auconcours d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, d'un agent titulaire augade d'adjoint technique principal de 2è"' classe, occupant les fonctions d'agent spécialisé des écolesmatëïnelles (ATSEM) DÉCIDE, avec eŒet du 1 5 avril 20 1 8, la création d'un emploi d'agent spécialisépnncïpal de 2è"' classe des écoles maternelles à temps complet conespondant à la suppression d'unemploi d'adjoint technique principal de 2è"' classe FIXE le tableau des eHectifs ainsi qu'il suit : (6 voixpour : P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasso, J. Forgit, T. Molle, M. Moinard - Il voix

contre : A.M

Bascte,'i.P Caron,'D. Fradin, P. Saenz, C.Leyraud, K. Pouillat, J.C Pillet, D. Gourdon, J.L Amsellem,F.X.Degorce-Dumas, S. Thiré -l Abstention : B. Laïgeteau)

Monsieur le Maire ne comprend pas une nouvelle fois ce vote contre. Il lui est de nouveau précisé quccola sera devra être vu avec le budget. Monsieur le Maire estime que cela n'a rien à voir avec le budgetMonsieur CARON persiste en indiquant que cela a bien une répercus?ion sur le bltdget.M-SAENZ pléçi$gs l4bératian

Ëipar'h :ô âvhï ZQï!. ï\ tPRï\ t' \' Ek 09/10 ëgue duon.

 Attaché l l l  Rédacteur principal lè' classe

l l l 

Rédacteur principal de 2'"' classe l l l  Adjoint administratif principal de lè' classe

3 3 2 

Adjoint administratif principal de 2è"' classe3  

7

2  A.djoint administratif

Ingénieur ! l l 

Technicien principal de lè'' classe

Agent de maîtrise principal      Agent de maîtrise l l l

Adjoint technique principal de lè' classe 4 4 4

Adjoint technique principal de 2è"' classe 17 16 15

Adjoint technique 15 15 15

Advint technique(temps non complet 20/35:"')  l l l

(hef de police municipale  l l l

Brigadier-chef principal de police municipale  ! l l

Responsable service animations culturelles et deloisirs

(Ütégorie B -- cadre d'emplois des anhnateurs)  l l l

Adjoint d'animation  l l 0

Agent spécialisé principal de 2ème classe desécoles maternelles 

0 l l

TOTAL L 64 64 58 

M. PILLET invite Monsieur le Maire à présenter de nouveau cette délibération lors du prochainconseil. Monsieur le Maire prend acte.

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URBANISMEModification de la constitutiondu groupe de travail PLU

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de modiHïer la constitution du groupe de travail du PLIJ pour enretirer les membres << hors conseil municipal », une récente décision de justice concernant une communede l'ïle d'Oléron ayant rappelé que la commission de révision du PLU ne devait comprendre que desmembres élus du Conseil Municipal.

M. CARON souhaite que la délibération initiale, puisqu'elle est illégale, ne soit pas modifiée maisrapportée pour délibérer de nouveau sur une toute nouvelle composition de la commission.Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi il faudrait revoir la composition de la commission alorsqu'il suffit de conserver les membres élus initialement désignés et d'écarter les membres << horsconseil>>S

Mme CRASSO s'interroge sur la possibilité de retirer la délibération initiale constituant le groupe detravail, alors que la révision du PLU a d'ores et dqà commencé. Cela pourrait remettre en cause toute laprocédure.

Il conviendra donc de vérifier la faisabilité de cette proposition.

LA PRESENTE DELIBERATION EST DONC RETljiEE DE L'ORDRE DU JOUR

DOMAINE ET PATRIMOINECession des parcelles privées communalescadastrées section AD n' 706 et 713sises rue des Pardi:ixà Mme Karine GRANGER

Monsieur Le Maire précise que l'acquéreur respecte les critères du primo-accédant à la propriété telsque déterminés pour le lotissement << Les Perdrix )>, qui n'étaient cependant pas les mêmes que ceux deslotissements commercialisés par la SEMDAS

LECONSEIL,

Attendu que la commune possède deux parcelles à bâtir cadastrées section AD n' 706 et 713, sises ruedes Perdrix, considérant que Madame Karine GRANGER, domiciliée 6 rue des Bacries -- Villa 18 -17200 ROYAN souhaite acquérir les parcelles susvisées, pour y édifier sa résidence principale, vu sadélibération du 7 août 2013 fixant le prix de vente des parcelles communales sises rue des Perdrix à 190€/m2 étant précisé que le prix du m2 pouvant être proposé aux primo-accédants est fixé à 150 €/mz,DECIDE de céder les parcelles privées communales cadastrées section AD n'706 et 713. d'unesuperficie totale de 356 mz, à Madame Karine GRANGER INDIQUE que le prix de vente est fixé à 150€/m2, dès lors que Mme GRANGER pourra attester du statut de primo-accédant. PRECISE que les fraisrelatifs à la rédaction de l'acte de cession seront à la charge de l'acquéreur AUTORISE Monsieur leMaire ou son représentant à mener les négociations et à intervenir pour la signature de cet acte.(Unanimité).

INTERCOMMUNAnTÉZone d'Activité EconomiqueConvention de prestation de services avec laCommunauté d'Agglomération Royan AtlantiquePour l'entretien de la ZAE

Compte-rendu des débats du Conseil Munidpal du 10 avril 2018

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Vu la réunion de la CLECT en date du 27 septembre 2017, considérant le transfert à compter du 1" janvier20ï'7. à la CARA dans le cadre dc sa compétence obligatoire << Développement économique », notammentde la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, considérant que ce transfert decompétence au profit de la CARA entraîne corrélativement le transfert de l'ensemble des moyens nécesairesà l'excercice de la compétence, considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit lafaculté pour les communautés d'agglomération de confier par convention, la création ou la gestion decertlïins' équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes-membres,coïRidérant que la CORA ne dispose pas du personnel pour assurer l'entretien eŒectif de l'intégralité desZones d'Activité Economique (ZAE) transférées à compter du 1" janvier 2017, considérant qu'ahand'assurer l'entretien continu de la zone d'activités, il a été convenu que pour l'année 2017 par la communede LES MATÉES, et la CARA, de maintenir de manière transitoire l'organisation qui préexistait avant letransfert de celle-ci, considérant qu'un travail d'inventaire et de recensement des équipements a été réalisé,de manière contradictoire, avec les diŒérentes communes sur lesquelles existent des zones d'activitééconomique (ZAE), vu la délibération du Conseil munipical du 26 février 2018 approuvant la convention deprestation de services pouf l'entretien de la ZAE Le Néré pour l'année 2017, considérant la convention deprestation de services pour l'entretien de la ZAE Le Néré, ci-annexée, visant à confier aux communes qui lesouhaitent, pour les exercices 2018 à 2022, certaines missions assurées directement par leurs services etainsi permettre le remboursement par la CARA des prestations réellement assurées considérant que les prixdes diŒérentes prestations correspondent à ceux propossés par la Commission Locale d'Evaluation deCharges Transférées (CLECT), en l'espèce à un ïnontant de 2.447,00 euros nets de taxes APPROUVE laconvention de prestation de services pour l'entretien de la ZAE Le Néré de 2018 à 2022. AUTORISEMQpsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération.

.(Unanimité)

INTERCOMMUNALITE=Transfert de la co mpétence ÏRVEauSDEER] H

LECONSEIL,

Vu. l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le transfert de lafoqipétence << mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien etl'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides reçhargeables (IRVE >>

au! autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 duinëfne code, vu les statuts du syndicat départemental d'électriHcation et d'équipement rural de laCh'trente-Maritime (SDEER) approuvés par l'arrêté préfectoral du 13 juin 2017, notaïnment l'article2(c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprisedeü compétences à caractères optionnel, respectivement, considérant le schéma départemental derecharge de véhicules électriques élaboré par le Conseil départemental de la Charente-Maritime, dans!eqpel la Commune de Les Mathes est concernée par le réseau principal avec une borne considérant ladélibération n'C2017-17 du Comité syndical du SDEER relative à la mise en place de la compétenceIRVE, par laquelle le SDEER décide de déployer une infrastructure de recharge de 57 sites identifiésiiahs le schéma départemental, considérant la décision du SDEER de prendre en charge la totalité del'investissement pour les bornes installées sur le territoire des communes où il perçoit la TCCFE, et desolliciter une contribution de 80% du montant de l'investissement pour les autres communes,considérant la décision du SDEER de prendre en charge la totalité des frais de fonctionnement associésà l3.exploitation des bornes, considérant que pour l'implantation d'une borne à La Palmyre, le SDEER

:ïe fonctionnement estimés entre 3.000 et 5.000 euros annuels, considérant la nécessité pour ce faire,èi'&h transfert préalable de compétence au SDEER par la commune, puis dans un second temps laboïïclusion d'une convention d'occupation du domaine public, DÉCIDE de transférer au SDEER laëoüpétence optionnelle « Infrastructure de recharge de véhicules électriques >» (IRVE) pour la mise enplace d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructl:Il!$J'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité. DÉCIDE de donner\.111?11g!!..à.Monsîëüt le

Côüptë-Fendu desrdébats du Conseil Muïücîpâl du 10 avü1 :2018 .llliïs i)al' F 40330 - 09/10 H

Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert(Unanimité).

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VOIRIEDénomination d'une voie publique

LECONSEIL,

Attendu que la route départementale 25, pour sa partie hors agglomération, située entre le phare de LaCoubre et l'Avenue de la Coubre, n'a pas encore de dénomination légale, Considérant que pour desraisons administratives, il convient de nommer la partie de route déparlementale susmentionnée,DECIDE qu'une partie de la route départementale 25, selon plan joint, recevra désormais ladénomination suivante :

Route du Phare de La Coubre

PRÉCISE que la numérotation postale se fera par système métrique. (Unanimité)

QUESTIONSDIVERSES

Monsieur CARON a trois questions à poser

[) [[ existe une convention avec ]e c]ub de tennis ]ui octroyant ]a mise à disposition des locaux et descourts communaux qui a été renouvelée par Monsieur le Maire en 2017 pour 2 ans, soitjusqu'en 2019.Il est dommage que nous n'ayons pas discuté de la situation avant le renouvellement de cette mise àdisposition, car celle-ci est à titre gracieux, alors que les prestations offertes par le club sont payantes.

Ceci a des incidences sur le budget de la commune d'autant plus que nous payons des charges surces infrastructures. Nous souhaiterions avoir connaissance du bilan financier de cette association.

2) La régularisation relative à l'application de l'avenant n'l du marché SPACEO et concernant lesredevances non perçues ces trois dernières années a-t-elle été effectuée ? Monsieur répond que oui, cela

3) Nous sommes toujours dans l'attente du compte-rendu circonstancié de d'enlèvement et dudégazement de ]a citerne de gaz, Place de la Fontaine.

a été fait

Monsieur Le Maire répond

C'est l'ofbïce de tourisme qui gérait autrefois les courts de tennis. En 2015, la gestion a été confiée,comme nous le souhaitions tous, à une association de bénévoles qui souhaitait avoir une vraie vie declub. Cette association ne demande pas de subvention puisqu'elle bénéficie effectivement de la mise àdisposition des locaux et des courts dont l'entretien (démoussage) et les travaux (fermeture du préau duclub house) sont assurés par la commune. Cependant, bien que nous l'ayons demandé, nous sommestoujours dans l'attente de son bilan financier, même s'il n'y a pas de subvention sollicitée.

L'été des tournois sont organisés, auxquels des centaines de joueurs venant de toute la régionparticipent, ainsi que la fête du tennis, ce qui correspond aux attentes de la commune en matière de vielocalea

Monsieur Le Maire rappelle combien il est difficile aqjourd'hui d'avoir une vraie vie de club composéuniquement de bénévoles qui se font de plus en plus rares.

Monsieur P]LLET dit qu'il y a néanmoins une convention et qu'elle doit être respectée.

Monsieur CARON précise qu'en tout état de cause, ce n'est pas qu'ils sont contre cette gestion destennis mais qu'il s'agissait d'en parler avant de signer cette prolongation de convention qui aurait sansdoute été validée par l'ensemble du Conseil.

M. PILLET précise tout de même que les articles 9 et 12 de cette convention ne sont pas respectés :l'article 9 édictant que tous les lieux doivent être exploités et renvoyant à l'article 12 (rupture deconvention) en cas de non-respect de ces dispositions. Or, les courts de la ZAC de Cordouan n'ont pasété utilisés l'année dernière. . .

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 10 avril 2018

lg }llR:J:\ = ï5:jjBÊjjjj$ÿ64onsieur Le Maire est d'accord sur le sujet et admet que ce n'est pas normal et que certaines

="' choses doivent être recadrées. Toutefois, il faut aussi savoir faire preuve de souplesse parfois, sachantqu'il n'est pas simple aujourd'hui d'être président d'une association.

Pour le reste, Monsieur le Maire précise qu'il y répondra dans un autre lieu.

&Q,

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, l,A SÉANCE A ÉTÉ l,EVÉE À llH52

LA PRÉSIDENTE DE SÉANCE,

ASCLE

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 10 avril 2018titi)l'ï es sot\t pt'odtttts })al' F(ïl»'egue tl II)}'ïtttcttl' . th é+'etl{ !XIPRiXÏ' Veld T' hsod 5AQ33Q- Q9}\O Ïiab'ëqueMa