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CONSEIL  DE  P ARISCONSEIL  DE  P ARIS

Conse i l  munic ipal   e t  g énéral

OO R D R ER D R E DD UU JJ O U RO U R DD EE LL AA SS É A N C EÉ A N C E

Lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 février 2015Lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 février 2015

Séance publique à à 9 heuresSéance publique à à 9 heures

N°  

I - Dossiers prioritaires

2015 SG 19 Communication - Lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier. V1 . relatif à la création d'une zone à trafic limité dans le 4e. (SOCA) V2 . relatif aux pics de pollution de l'air liés au trafic routier. (GEP) V3 . relatif à une nouvelle charte des bonnes pratiques des 2 roues motorisés. (RG-CI) V4 . relatif à une aide à l'achat pour les VTC. (RG-CI) V5 . relatif aux véhicules de tourisme avec chauffeurs. (RG-CI) V6 . relatif à une campagne d'information. (RG-CI) V7 . relatif à la mise en place de scooters électriques en libre service. (RG-CI) V8 . relatif au périmètre de la zone à basses émissions. (UMP) V9 . relatif à la flotte municipale. (UMP) V10 . relatif à la mise en oeuvre de l'écotaxe sur le périphérique. (UMP) V11 . relatif à l'interdiction permanente des véhicules les plus polluants. (UMP) V12 . relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air métropolitain. (UDI - MODEM) V13 . relatif à l'autorisation pour les cyclomoteurs électriques d'emprunter les couloirs de bus. (UDI - MODEM) V14 . relatif à l'étude d'une aide municipale pour l'achat de véhicules propres. (UDI - MODEM) V15 . relatif à la gratuité des transports en commun et à différentes aides aux particuliers. (NI) V16 . relatif à l'impact écologique du transport par autocar. (NI)

2015 DVD 106 Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Mesures d'accompagnement. A17 . Amendement technique. (Exécutif) A18 . relatif à l'abonnement gratuit à Autolib' pour les jeunes conducteurs. (RG-CI) V19 . relatif à une tarification du stationnement en fonction de la pollution des véhicules. (UDI - MODEM)

2015 DEVE 14 - DASES Subvention (424.501 euros) et renouvellement de la convention cadre et de la convention annuelle avec l’association AIRPARIF.

M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

1ère, 2ème et 7ème Commissions

2015 DDCT 24 Rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur le travail dominical et nocturne à Paris.

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V20 . relatif à l'ouverture dominicale du BHV. (PCF-FG) V21 . relatif au pouvoir de la Mairie sur les dates et périmètres d'ouverture. (PCF-FG) V22 . relatif à la création d'une puce exceptionnelle sur le périmètre du quartier dit asiatique du 13e. (RG-CI) V23 . relatif à la création d'une puce sur le périmètre de "Bercy Village". (RG-CI) V24 . relatif à l'ouverture dominicale et nocturne des commerces parisiens. (RG-CI) V25 . relatif à l'extension de la zone de la rue d'Arcole (4e). (RG-CI) V26 . relatif à l'extension de la zone Faubourg St-Honoré-Champs Elysées (1er et 8e). (RG-CI) V27 . relatif à l'extension de la zone de la rue des Francs-Bourgeois (3e et 4e). (RG-CI) V28 . relatif à la suppression de la zone du Viaduc des Arts (12e). (RG-CI) V29 . relatif à l'extension de la zone touristique dans le 1er. (UMP) V30 . relatif à la qualification en zone touristique d'une partie du 13e. (UMP) V31 . relatif à la qualification en zone touristique du secteur BHV. (UMP) V32 . relatif à la qualification en zone touristique du secteur Saint-Lazare-Haussmann-Richelieu-Drouot. (UMP) V33 . relatif à la reconnaissance de Paris comme "Commune d'intérêt touristique". (UMP, UDI - MODEM) V34 . relatif à la qualification en zone touristique du secteur Ternes - Porte Maillot. (UMP, UDI - MODEM) V35 . relatif à l'extension de la zone touristique du secteur Saint-Germain-des-Prés. (UMP, UDI - MODEM) V36 . relatif à l'ouverture des commerces le dimanche à Bercy village. (UMP, UDI - MODEM) V37 . relatif à l'extension de la zone touristique Montmartre. (UMP, UDI - MODEM) V38 . relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur Grands magasins-Haussmann. (UDI - MODEM) V39 . relatif à l'ouverture des commerces le dimanche d'une partie du 13e. (UDI - MODEM) V40 . relatif au travail dominical et nocturne. (NI)

Mme Olivia POLSKI et Mme Pauline VERON (1ère Commission), M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission), M. Jean-François MARTINS (7ème

Commission) rapporteurs.

5ème Commission

2015 DLH 19 Adoption du Programme Local de L’habitat modifié. A41 . relatif aux contraintes géographiques de relogement. (SOCA) A42 . relatif à la typologie des logements sociaux financés. (GEP) A43 . relatif à la localisation et à la typologie des logements sociaux conventionnés. (GEP) A44 . relatif à la transformation de bureaux en logements. (GEP) A45 . relatif aux foyers de travailleurs migrants. (GEP)

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A46 . relatif aux espaces communs dans les foyers de travailleurs migrants. (GEP) A47 . relatif au développement de la végétalisation dans le parc social neuf. (GEP) A48 . relatif au développement de la végétalisation dans les opérations de réhabilitation. (GEP) A49 . relatif à la prise en compte de la précarité énergétique dans la rénovation thermique. (GEP) A50 . relatif au développement des énergies renouvelables dans le parc social à réhabiliter. (GEP) A51 . relatif au supplément de loyer de solidarité. (GEP) A52 . relatif à la mise en place d'une politique métropolitaine. (GEP) A53 . relatif au type de logements dans le 9e. (UMP) A54 . relatif à la diversité de l'offre de logements dans le 9e. (UMP) A55 . relatif à la production de logements sociaux pour les familles dans le 9e. (UMP) A56 . relatif aux taux de PLAI, PLUS et PLS. (UMP) A57 . relatif aux taux de PLAI, PLUS et PLS. (NI) V58 . relatif à une expérimentation de l'extension (DPUR) dans le 3e. (SOCA) V59 . relatif au plan 1000 immeubles. (GEP) V60 . relatif aux audits énergétiques dans le cadre du plan 1000 immeubles. (GEP) V61 . relatif à la baisse des coûts de constructions. (GEP) V62 . relatif à un baromètre du logement social. (UMP) V63 . relatif au logement intermédiaire. (UMP)

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

1ère Commission

2015 SG 18 Communication - Avec les États Généraux, le développement de l’économie circulaire à Paris.

2015 DEVE 52 - DASES Adhésions (15.500 euros) à deux associations œuvrant dans le domaine de l’économie circulaire.

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

II - Autres dossiers

2ème Commission

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2015 DAC 1 Maintenance des pianos des conservatoires municipaux d’arrondissement, du conservatoire à rayonnement régional, des écoles élémentaires et des bibliothèques de la Ville de Paris – Marché de services.

2015 DAC 2 Fourniture de pianos neufs destinés aux conservatoires municipaux d’arrondissement et au conservatoire à rayonnement régional de Paris - Marchés de fournitures - Modalités de passation et d’attribution.

2015 DAC 4 Subvention (10.000 euros) à l'association Fêtart (20e).

2015 DAC 6 Marché de fourniture de vidéogrammes aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris.

2015 DAC 9 Avenant au bail emphytéotique administratif - Concession de travaux publics pour la rénovation et l’exploitation du Théâtre Marigny (8e).

2015 DAC 24 Consommables et matériels antivols électromagnétiques pour les établissements du réseau des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris-Marchés de fourniture-Modalités de passation

2015 DAC 33 Subvention (11.000 euros) à l'association Petits Oiseaux Production (P.O.P) (20e).

2015 DAC 56 Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Paris culture 20 (20e).

2015 DAC 57 Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris.

2015 DAC 71 Renouvellement à la SAS Des Mots et des Arts de la convention d'occupation temporaire du domaine public.

2015 DAC 87 Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Louxor-Palais du cinéma (10e).

2015 DAC 91 Subventions (33.019.455 euros) pour l’Etablissement Public Paris Musées.

2015 DAJ 9 Approbation du principe de création d’un fonds de dotation par la Ville de Paris et des statuts de celui-ci. V64 . relatif aux financements participatifs. (UDI - MODEM, UMP)

2015 DDCT 1 Versement de la cotisation 2015 de la Ville de Paris au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales. Montant : 8 216.52 euros.

2015 DICOM 2 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (article 30) et assurance annulation du spectacle (article 27-III) – Marchés de service – Modalités de passation.

A65 . Modification de l'article 5.3 du règlement de consultation. (UDI - MODEM)

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2015 DPA 1 ESPCI (5e) - Restructuration et extension - Principe opération - Marché de maîtrise d’œuvre - Modalités de passation prestations intellectuelles.

V66 . relatif à la destination de la réserve foncière (ESPCI). (UDI - MODEM, UMP)

2015 DPA 12 Institut des Cultures d’Islam (18e) - avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre.

2015 DPA 18 Réhabilitation et extension du cinéma Le Louxor (10e) - Indemnisation d'un particulier.

2015 DPA 19 Réhabilitation et extension du cinéma Le Louxor (10e) - Indemnisation d'un particulier.

2015 DPA 28 Théâtre de la Ville - Rénovation partielle - Marché de maîtrise d’œuvre - Modalités de passation et demandes d'urbanisme.

2015 DDCT 1-G Versement de la cotisation 2015 de la Ville de Paris à l’Union des Conseillers Généraux de France. Montant : 10.739 euros.

V67 . relatif à l'information du public concernant les travaux. (UMP)

V68 . relatif aux recommandations de la Cour des Comptes sur la Philharmonie/Cité de la Musique. (UDI - MODEM, UMP)

V69 . relatif à l'expérimentation par Paris Musées d'une tarification par une contribution volontaire. (UDI - MODEM, UMP)

V70 . relatif à la formation du personnel des bibliothèques à l'éducation à l'image. (UDI - MODEM)

V71 . relatif au renforcement de l'action de la Ville en faveur des associations laïques. (NI)

V72 . relatif au respect de la laïcité dans les financements octroyés. (NI)

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteur.

2015 DAC 72 Plaque commémorative en hommage à Georges Dudach et Charlotte Delbo 93 rue de la Faisanderie (16e).

2015 DAC 75 Plaque commémorative en hommage à Joseph Taupin 4 rue Saint-Amand (15e).

2015 DAC 89 Plaque commémorative en hommage à Nelly Martyl 129/131 rue de Belleville (19e).

2015 DAC 94 Subvention (32.775 euros) et avenant à convention avec l’association des Cinq Communes Compagnon de la Libération (4e).

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2015 DAC 96 Subvention (15.000 euros) à l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe (7e).

2015 DAC 97 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. (14e).

2015 DAC 98 Subvention (100.000 euros) et convention avec le Mémorial de la Shoah (4e).

2015 DAC 112 Plaque commémorative en hommage au Comité d'Action Militaire (COMAC) 8 avenue René Coty (14e).

2015 DAC 113 Plaque commémorative en hommage à Joseph Epstein 29 rue Hippolyte Maindron (14e).

2015 DAC 114 Plaque commémorative en hommage à Rémy Dumoncel 17 rue Rémy Dumoncel (14e).

V73 . relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Léon Zyguel. (PCF-FG)

V74 . relatif à l'apposition d'une plaque (8e). (UMP)

V75 . relatif à la dénomination d'une place Jacques Duhamel dans le 5e. (UDI - MODEM, UMP)

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure.

2015 DAC 74 - DEVE Stèle à la mémoire des déportés du camp de Rawa-Ruska, cimetière du Père Lachaise (20e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteures.

2ème et 4ème Commissions

2015 DAC 69 Subvention (5.000 euros) à l'association La Fabrique des petits hasards (13e).

2015 DAC 70 Subvention (4.500 euros) à l'association Clair-Obscur (7e).

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

2ème, 3ème, 4ème et 7ème Commissions

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2015 DAC 83 Cent rosiers pour les 100 ans du génocide des Arméniens - Hommage aux femmes arméniennes jardin d'Erevan (8e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), Mme Hélène BIDARD (4ème Commission), M.

Patrick KLUGMAN et Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission

2015 DEVE 40 Exploitation d'une installation de production de béton par la société Dodin Campenon Bernard, quai Gambetta à Aubervilliers (93).

2015 DEVE 41 Exploitation d'une centrale frigorifique par dispersion d'eau dans un flux d'air par la société Climespace au sein de la Bibliothèque Nationale de France.

2015 DPE 45 - DFA Nouveau contrat d’objectifs du service public de l’eau de Paris.

2015 DVD 63 Entretien des plantations et des espaces verts du service des canaux - Marché de services.

2015 DVD 77 Parc de Port-aux-Perches à Silly-la-Poterie (Aisne). Convention d’occupation du domaine public fluvial relative à des activités de croisières fluviales et de restauration.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure.

2015 PP 1 BSPP - Prestations de support et d’assistance pour les systèmes informatiques exploitant des produits Microsoft.

2015 PP 2 LCPP - Télémanipulateurs de déminage.

2015 PP 3 Convention de groupement de commandes avec les services de l’Etat de la préfecture de police pour l’émission et la gestion de titres de paiement préfinancés.

2015 PP 4 Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris.

2015 PP 5 Règlement amiable d’affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

2015 PP 6 BSPP - Maîtrise d’œuvre pour la base de vie sur le site de Limeil-Brévannes (94450).

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V76 . relatif au concours d'agents de surveillance. (PCF-FG)

V77 . relatif à la qualité de vie dans le quartier Porte Montmartre. (UMP)

V78 . relatif au renforcement du plan de vidéoprotection du 16e. (UMP, UDI - MODEM)

V79 . relatif aux moyens consacrés à la BSPP. (UDI - MODEM)

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

2015 DEVE 1 Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2015 DEVE 2 Jardin des Deux Moulins et jardin de l'Ilôt B10 - Modification des clôtures, des portails et des murets – Autorisations d’urbanisme.

2015 DEVE 6 Jardin Botanique de Paris – Convention avec l’Arboretum des Barres.

2015 DEVE 18 Parc Luther King, Clichy Batignolles (17e) - Protocole d'indemnisation du groupement de maîtrise d’œuvre.

2015 DEVE 49 Cimetières parisiens - Octroi à titre gracieux des conversions en concessions perpétuelles des concessions acquises pour les inhumations des victimes de l’attentat contre le journal Charlie Hebdo.

V80 . relatif à l'intégrité de la Petite Ceinture. (GEP)

V81 . relatif aux horaires d'ouverture du square de l'ancienne école polytechnique. (UMP)

V82 . relatif à l'augmentation du nombre de points de collecte de sapins de Noël. (UDI - MODEM)

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

2015 DVD 2 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris pour un montant total de 137.031,03 euros.

2015 DVD 9 Relevé de l’offre de stationnement – Marché de services.

2015 DVD 12 Hébergement du système de gestion centralisée des horodateurs – Marché de services

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2015 DVD 28 Contrôle technique relatif aux installations électriques d’éclairage public et de signalisation lumineuse-Marché de service-Modalités de passation

2015 DVD 73 Extension du Tramway à la Porte d'Asnières (17e). Convention de financement avec la Préfecture de police pour l'accès nord de la caserne Bessières.

2015 DVD 6-G Extension du Tramway T3 à la Porte Maillot. Convention de financement avec la RIF, l'Etat et le STIF pour le dossier d'orientations principales et la concertation préalable.

V83 . relatif aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. (SOCA)

V84 . relatif à la sensibilisation et la verbalisation des comportements dangereux des 2 roues. (SOCA)

V85 . relatif au développement de la pratique du vélo. (UMP)

V86 . relatif aux chaises publiques. (UMP)

V87 . relatif à la modulation des tarifs de stationnement en fonction de la composition du foyer. (UMP, UDI - MODEM)

V88 . relatif à la modulation des tarifs de stationnement pour les véhicules des professionnels. (UMP, UDI - MODEM)

V89 . relatif au changement du montant nominal de crédit de stationnement sur les cartes prépayées. (UDI - MODEM)

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

2015 DPE 1 Maintenance des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d’assainissement parisien - Marché de fournitures et services - Modalités de passation.

2015 DPE 27 Formations à la prévention des risques d’agression des agents du service technique de la propreté de Paris - Marché de services (art 30) - Modalités de passation.

2015 DPE 29 Réhabilitation du Collecteur de Clichy - Contrats de transaction.

V90 . relatif aux éboueurs de l'entreprise SITA. (NI)

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M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteur.

3ème et 1ère Commissions

2015 DPE 2 - DEVE-G Insertion socioprofessionnelle des habitants de plusieurs arrondissements parisiens par des actions d’entretien de l’espace public - Marchés de services (art 30) - Modalités de passation.

M. Mao PENINOU et Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteurs.

4ème Commission

2015 PCF-FG 1 Femmes victimes de violences : hébergement et accès au logement.

V91 . relatif à l'apposition d'une plaque en hommage à Elisa Lemonnier. (SOCA)

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

2015 DASES 133-G Participation (750.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.

V92 .-G relatif à l'accompagnement sociolinguistique des adultes. (PCF-FG)

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

2015 DASES 7-G Subvention (11.000 euros) et convention avec l'association l'EPOC (19e).

2015 DASES 87-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'Exil (11e).

2015 DASES 238-G Association Turbulences - Convention d’habilitation l’aide sociale pour son foyer d’hébergement (15e).

2015 DASES 282-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Club House France (20e).

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2015 DASES 285-G Conventions d’habilitation à l’aide sociale avec l’association Protection Sociale de Vaugirard, fonds Marie-José Chérioux, pour ses 3 établissements.

2015 DASES 286-G Sainte Germaine - Convention avec l’association Benoit Menni pour l’habilitation à l’aide sociale de son Foyer d’Accueil Médicalisé (15e) d’une capacité de 30 places.

2015 DFPE 9-G Dotation (122.477 euros) et convention pour le fonctionnement du CPEF du GOSB.

V93 .-G relatif aux Ateliers Santé Ville. (SOCA)

V94 .-G relatif au futur hôpital Lariboisière-Fernand Widal. (PCF-FG)

V95 .-G relatif à la création de centres d'accueil sur les infections au VIH. (UMP)

V96 . relatif à l'attribution d'une dénomination Jean Loygue. (UDI - MODEM)

V97 . relatif à l'attribution d'une dénomination René Küss. (UDI - MODEM)

V98 .-G relatif à la création d'une maison du polyhandicap et de l'autisme. (UDI - MODEM, UMP)

M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteur.

2015 DASES 8 Locaux du 117-121 rue de Ménilmontant et 301-303 rue des Pyrénées (20e) : avenant à la convention d'occupation du domaine public - évacuation d'une sortie de secours au bénéfice de la crèche voisine.

2015 DFPE 315 Subvention (912.919 euros) et conventions avec l'association Envoludia pour sa structure multi accueil Bambini (14e).

2015 DFPE 316 Subvention (253.273 euros) et convention avec l'association ABC Puériculture pour sa structure multi accueil 14e Ours (14e).

2015 DFPE 329 Crèche et logement de fonction sis 241-243 avenue Gambetta (20e) – Convention de gestion avec Paris Habitat OPH.

2015 DPA 11 Crèche collective 14-16 rue Bourdan (12e) - construction - approbation du principe de l'opération - marché de maîtrise d'oeuvre - modalité de passation et demande d'urbanisme.

2015 DASES 3-G Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à prix unitaires pour la fourniture et la livraison de produits frais pour les EDASE.

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2015 DASES 203-G Subvention (1.700 euros) à l'association des anciens élèves de Le Nôtre (13e).

V99 . relatif à l'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap. (UMP)

V100 . relatif à la halte-garderie du Ranelagh. (UMP, UDI - MODEM)

Mme Nawel OUMER (4ème Commission) rapporteure.

2015 DASES 6 Fixation des redevances annuelles (200 euros) dues par les associations Emmaüs Solidarité et CASP pour l’occupation temporaire de locaux dans le cadre du plan hivernal.

2015 DASES 33-G Locaux 8, rue de Santeuil (5e) – Avenant à la convention de mise à disposition des locaux au profit de l’association Aurore.

2015 DASES 36-G Convention d'habilitation totale à l'aide sociale et convention pluriannuelle tripartite avec l'association "Centre d'orientation sociale" (COS) pour l'EHPAD Alix Guy (19e).

2015 DASES 38-G Marchés à bons de commandes pour l'accompagnement d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA), en vue de leur insertion socio-professionnelle (article 30).

2015 DASES 204-G Participation (240.000 euros) et convention avec le Centre Français de Protection de l’Enfance - Etablissements (Ivry-sur-Seine) pour son service CAP Alésia.

2015 DASES 258-G Convention tripartite et convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association Notre Dame de bon secours pour l'EHPAD Saint Augustin (14e).

2015 DASES 273-G Subvention (7.000 euros) à l'association Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (CASA 14).

2015 DDCT 2-G Legs - vente du bien immobilier sis 45 avenue de Villeneuve Saint Georges à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).

V101 . relatif à la situation de la place de la Chapelle. (SOCA)

V102 .-G relatif à la situation des lycéens sans-papiers. (SOCA)

V103 .-G relatif à la mise à l'abri des lycéens sans domicile fixe. (SOCA)

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V104 .-G relatif à la mise à l'abri des jeunes isolés étrangers. (GEP, PCF-FG)

V105 .-G relatif aux jeunes mineurs isolés. (NI, GEP)

V106 .-G relatif à la création d'une maraude d'intervention sociale dans le 5e. (UMP)

V107 . relatif au choix du lieu du déjeuner réveillon annuel. (UMP)

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

V108 .-G relatif à la création de structures d'aide aux aidants. (UDI - MODEM)

M. Bernard JOMIER et Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), rapporteurs.

2015 DASES 202-G Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2015.

Mme Dominique VERSINI et M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission

2015 DFA 22 - DLH Majoration de la cotisation de taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

2015 DLH 1 Location de l’immeuble 85, avenue Emile Zola (15e) à Paris Habitat-OPH - Bail emphytéotique.

2015 DLH 12 Location de l’immeuble 38, rue de Gergovie/1, rue Decrès (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2015 DLH 14 Location de l’immeuble 3, rue Collette (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2015 DLH 20 Convention de transfert de gestion de locaux situés 28 rue André Brechet (17e) à la Préfecture de Police de Paris (Brigade des sapeurs - pompiers de Paris).

2015 DLH 32 13 rue des Barres (4e) – Restauration couvertures et charpentes - Autorisation au titre des monuments historiques.

2015 DLH 33 8 avenue César Caire (8e) – Démolition d'une surface de plancher et création d'un escalier - Autorisations d'urbanisme.

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V109 . relatif à la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface. (GEP)

V110 . relatif à la mise en œuvre d'un bail de solidarité active. (UMP)

V111 . relatif à la mobilité dans le parc locatif social. (UMP)

V112 . relatif au dispositif "Louez solidaire". (UMP)

V113 . relatif à la prévention des incendies dans les immeubles d'habitation. (UDI - MODEM)

V114 . relatif à un seuil-plancher intangible du nombre de logements du parc locatif intermédiaire. (UDI - MODEM)

V115 . relatif au logement intermédiaire. (NI)

V116 . relatif aux droits des locataires en cas de congé pour vente. (NI)

V117 . relatif à l'ex hôtel des Balladins (14e). (NI)

V118 . relatif au relogement des locataires du 73, rue du Faubourg Saint-Antoine. (NI)

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

2015 DU 18 Vente d’un garage dans l’immeuble 3 quai Malaquais (6e).

2015 DU 24 ZAC Réunion - Suppression de la ZAC - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.

2015 DU 30 Délimitation d’une parcelle appartenant au domaine privé communal 82 à 84 boulevard Voltaire (11e).

2015 DU 38 Ensemble immobilier à Mers-les-Bains (80) - Protocole transactionnel relatif à la cession de 1985 - Acquisition.

2015 DU 40 Acquisition auprès de la SOREQA de la parcelle 21bis/Z rue Pajol (18e).

2015 DU 41 Vente d’un garage dans l’immeuble 16 rue Visconti (6e). V119 . relatif à la création d'un local à vélos. (UMP)

V120 . relatif au projet Europa City. (GEP) 15/ 25

V121 . relatif au pôle de compétitivité mondial Finance Innovation. (UMP)

V122 . relatif à l'hôpital du Val-de-Grâce. (UMP)

V123 . relatif à une autorisation tacite de changement de destination d'une surface de bureaux. (UDI - MODEM)

V124 . relatif à la consultation des citoyens sur les projets d'aménagement. (NI)

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

2015 DLH 23 Avenant au bail emphytéotique HSF au 87, rue de la Jonquière (17e) et vente d’un terrain et de locaux au 89, rue de la Jonquière (17e).

M. Ian BROSSAT et M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

5ème et 3ème Commissions

2015 DU 42 GPRU Résidence Michelet (19e). Avenant de clôture à la convention financière avec l’ANRU.

2015 DU 43 GPRU Joseph Bédier – Porte d’Ivry (13e). Avenant de clôture à la convention financière avec l’ANRU. V125 . relatif à la rénovation urbaine du secteur Joseph Bédier (13e). (SOCA)

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteurs.

2015 DU 44 Restructuration de l'ensemble immobilier Gaîté-Vandamme (14e) – Protocole d'accord relatif aux modalités foncières et réglementaires de mise en œuvre du projet.

V126 . relatif à des principes d'aménagement. (GEP)

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteurs.

5ème, 1ère et 3ème Commissions

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2015 DDCT 29 Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d’avenir ?"

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), Mme Antoinette GUHL, Mme Olivia POLSKI et Mme Pauline VERON (1ère Commission), Mme Célia

BLAUEL, M. Christophe NAJDOVSKI et M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission

2015 DASCO 2 Indemnisation amiable du Cabinet Arago Gestion en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2015 DASCO 4 Subvention (190.000 euros) avec convention annuelle d'objectifs avec l'association "Office Central de Coopération à l'Ecole de Paris" (15e).

2015 DASCO 12 Collège Jean-François Oeben (12e) - Renouvellement de la convention de répartition des charges de deux logements de fonction situés 17, rue de Reuilly (12e).

2015 DASCO 14 Ecole maternelle 59 bis rue de Romainville (19e) - Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public.

2015 DASCO 2-G Collèges publics - Dotations (200.000 euros) pour travaux d’entretien courant.

2015 DASCO 4-G Subventions (74.396 euros) à divers collèges publics parisiens.

2015 DASCO 5-G Dotations (48.268 euros) à divers collèges publics parisiens.

2015 DASCO 6-G Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2015-2016. A127 .-G relatif à la fusion des collèges Janson de Sailly et Eugène Delacroix. (PCF-FG)

2015 DASCO 7-G Collèges publics - Dotations complémentaires - 1ère tranche (46.141 euros).

2015 DASCO 8-G Collèges publics - Subventions (193.900 euros) d’équipement (1ère tranche).

2015 DASCO 16-G Création par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouveau collège sous le statut d’établissement public local d’enseignement.

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2015 DASCO 17-G Collèges publics en cité scolaire - Actualisation des tarifs de restauration.

2015 DASCO 36-G Réévaluation du forfait d'externat personnel TOS versé aux collèges privés sous contrat d'association. V128 .-G relatif à la mise en place d'espaces pour les associations. (RG-CI)

2015 DASCO 37-G Subventions (110.000 euros) avec conventions avec 3 organismes gestionnaires d’établissements scolaires privés sous contrat du second degré.

V129 . relatif à l'agrandissement de l'école Saint-Germain l'Auxerrois. (UMP)

V130 . relatif à l'installation de visiophones dans certaines écoles publiques. (UMP)

V131 . relatif à la création d'une section internationale de langue russe au collège Raymond Queneau (5e). (UMP)

V132 . relatif à l'inscription dans les centres de loisirs parisiens. (UMP)

V133 . relatif à la sécurisation des collèges par la vidéo-protection. (UMP)

V134 . relatif à la participation des élus à l'animation des débats sur la citoyenneté dans des écoles. (UDI - MODEM)

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission) rapporteure.

6ème et 5ème Commissions

2015 DDEEES 43 - DU Cité internationale universitaire de Paris (14e) - Approbation du principe de déclassement du domaine public routier d'un terrain pour l'opération d'aménagement paysager.

2015 DDEEES 46 - DU - DVD Cité internationale universitaire de Paris (14e) - Désaffectation et déclassement du domaine public routier d’un terrain et mise à disposition de la RIVP pour l’opération Parcelle B.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

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2015 DGRI 1 Acompte de subvention (1.300.000 euros) et avenant à convention avec l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF).

2015 DGRI 3 Subvention (140.000 euros) et convention avec l'Institut Français (15e).

2015 DGRI 9 Subvention (2.000 euros) à l'association Paris Jazz Club (1er) pour le festival French Quarter à New-York.

V135 . relatif à l'hébergement d'urgence de Mohammed Abdalnabe Allagabo Omer. (UMP)

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur.

2015 DDEEES 3 Subvention (6.640.000 euros) et convention avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

2015 DJS 150 Indemnisations de tiers.

V136 . relatif à la dénomination de la salle de boxe du stade Jules Noël. (SOCA)

V137 . relatif aux installations sportives Descartes. (UMP)

V138 . relatif aux travaux dans les équipements sportifs. (UMP, UDI - MODEM)

V139 . relatif à la publicité dans les stades. (NI)

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

2015 DDCT 4 Subvention Fonds du maire du 6e (2.400 euros) à l'association Union des institutions sociales du 6e.

2015 DDCT 5 Subvention Fonds du maire (3.000 euros) à l’association Web 7 Média (7e).

2015 DDCT 6 Subvention Fonds de la maire du 20e (3.000 euros) à l'association Jeunesse éducation.

2015 DDCT 7 Subventions Fonds du maire du 19e (3.950 euros) à trois associations.

2015 DDCT 8 Subventions Fonds du maire (2.000 euros) à deux associations du 16e.

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2015 DDCT 9 Subventions Fonds du maire (2.000 euros) à deux associations du 15e.

2015 DDCT 10 Subventions Fonds du maire (1.540 euros) à deux associations du 12e.

2015 DDCT 11 Subvention Fonds de la maire du 9e (1.000 euros) à l'Association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des Grands Boulevards.

V140 . relatif à l'affichage associatif. (UMP)

V141 . relatif au lancement d'une application permettant la consultation participative des Parisiens. (UDI - MODEM)

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

7ème et 1ère Commissions

2015 DFA 21 Mise en œuvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1er mars 2015.

2015 DFA 9-G Institution de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire à compter du 1er mars 2015.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteurs.

7ème et 2ème Commissions

2015 DPA 9 Restructuration du centre Daviel (13e) - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre.

Mme Pauline VERON (7ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteurs.

7ème et 5ème Commissions

2015 DGRI 7 - DDEEES Accord de coopération avec la Ville de Mexico et projet de coopération dans le domaine du tourisme et de l’innovation.

M. Patrick KLUGMAN et M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

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7ème et 6ème Commissions

2015 DJS 179 Transport en autocar des enfants scolarisés dans les 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements dans le cadre des activités sportives, scolaires et périscolaires.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission

2015 DAJ 5 Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 27 janvier 2015.

2015 DAJ 5-G Signature du marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 27 janvier 2015.

2015 DFA 3 Marché à bons de commande de prestations de conseil juridique relatif aux contrats complexes de la Ville de Paris – Marchés de service – Autorisation de lancement.

2015 DFA 26 Convention de Groupement de commandes - Achats de fournitures et de services transverses avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

2015 DFA 27 Enlèvement, nettoyage et repose des rideaux pour les établissements scolaires municipaux - Marché de services - Modalités de passation.

2015 DFA 44 Groupement de commandes pour l’acquisition et la livraison de fournitures de consommables d'impression - Modalités de passation. A142 . relatif aux modifications dans les différentes pièces du marché. (GEP)

2015 DFA 10-G Groupement de commandes pour l’acquisition et la livraison de fournitures de consommables d'impression - Modalités de passation.

2015 DFA 45 Vérification des équipements de travail et protection individuelle de la ville de Paris et l'EP-Musée par un bureau de contrôle accrédité - Marché de services - Modalités de passation.

2015 DFA 46 Groupement de commandes - Fournitures pour travaux manuels et d’arts plastiques au bénéfice de la Ville et du Département de Paris - Marchés de fourniture - Modalités de passation.

2015 DFA 11-G Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques au bénéfice de la Ville et du Département de Paris.

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2015 DFA 47 Convention d’occupation du domaine public non routier par des réseaux de communications électroniques ouverts au public au profit de MY STREAM.

2015 DFA 48 Graphisme des éditions Paris-Plages 2015 à 2017 pour la DICOM et animations sportives des éditions Paris-Plages 2015 à 2018 pour la DJS (article 30) – Marchés de services - Modalités de passation.

2015 DFA 49 Lancement et signature d’un accord-cadre relatif à l’impression papier pour les besoins de communication et d’information de la Ville de Paris, en six lots.

A143 . relatif aux modifications dans les différentes pièces du marché. (GEP) V144 . relatif à un bilan de la mise en oeuvre des clauses d'insertion. (PCF-FG)

2015 DFA 50 Marché à bons de commande pour la mise à disposition et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville - Marché de service - Modalités de passation et d’attribution.

2015 DFA 51 Prestation de collecte de transports de fonds - Convention de groupement de commandes - Avenant n° 1.

2015 DFA 12-G Prestation de collecte de transports de fonds - Convention de groupement de commandes - Avenant n° 1.

2015 DFA 52 Agrément des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la SEMAEST pour l’entrée d’Est Ensemble au capital de la société.

2015 SG 15 Communication - Rapport d’observations définitives et sa réponse sur les comptes de liquidation du Centre de Recherche, d'Expertise, et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP).

2015 SG 17 Communication - Rapport d'observations définitives et sa réponse sur la gestion de l'espace d'animation des Blancs-Manteaux.

V145 . relatif aux conditions de travail chez les délégataires de service public. (PCF-FG)

V146 . relatif aux structures du 12e habilitées à percevoir des fonds de la taxe d'apprentissage. (UMP)

M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteur.

2015 DAJ 1 Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.

2015 DAJ 7 Approbation du contrat de cession de la marque EAULIB'. 22/ 25

2015 DAJ 10 Octroi de la protection fonctionnelle à une ancienne maire d’arrondissement.

2015 DAJ 16 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l’égard d’un corps constitué suite aux propos tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet "http://www.foxnews.com/" associés à des images représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de "no-go zones" c’est-à-dire de "zones interdites".

V147 . relatif aux allégations mensongères de Fox News. (UMP)

2015 DDCT 2 Abrogation de la reconnaissance légale de la congrégation Communauté des sœurs de la Visitation Sainte Marie.

2015 DDCT 3 Demande de reconnaissance légale formulée par la Congrégation "Province de France de la congrégation des religieuses de Marie Immaculée".

2015 DILT 2 Fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 4 lots distincts - Marché de fournitures - Modalités de passation - Autorisation.

A148 . relatif aux modifications des pièces du marché. (GEP)

2015 DRH 1 Fixation nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes grade agent de maîtrise spécialité bâtiment.

2015 DRH 2 Fixation nature épreuves et programme des concours ext et int pour l'accès au corps des TSO de la Commune de Paris grade technicien de classe normale dans la spécialité installations sportives.

2015 DRH 3 Fixation nature épreuves et programme des concours ext et int pour l'accès au corps personnels de maîtrise d'adm parisiennes grade d'agent de maîtrise spé environnement, propreté et assainissement.

2015 DRH 20 Fixation nature épreuves et règlement examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation, spécialité gestion des équipements sportifs.

2015 DRH 26 Modification d'une convention relative à la mission de protection et de sécurité de la Maire de Paris.

2015 DSTI 1 Fourniture et mise en production des solutions pour l’accès internet et prestations associées - Modalités - Autorisation - Signature.

2015 DSTI 6 Convention de groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications.

2015 DSTI 3-G Convention de groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications. 23/ 25

2015 DSTI 12 Association APRIL – Adhésion et cotisation (10.000 euros).

V149 . relatif à la prévention et la lutte contre le fanatisme religieux dans les services de la Ville. (UMP)

V150 . relatif à la Carte du citoyen de Paris. (NI)

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

2015 DDEEES 1-G Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Coorace Ile-de-France (11e).

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

2015 DDEEES 53 Subvention (250.000 euros) et convention avec le Comité des Champs-Elysées pour les festivités du nouvel an (8e).

2015 DDEEES 60 Principe de consultation pour un marché de conception, fourniture, entretien, maintenance, exploitation publicitaire de kiosques de presse et quelques kiosques à autre usage et de gestion des kiosquiers.

V151 . relatif au cahier des charges. (NI)

V152 . relatif à la création de halle alimentaire. (PCF-FG)

V153 . relatif à une charte qualité avenue de Clichy. (UMP)

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

2015 DDEEES 2-G Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association FACE Paris (20e).

2015 DDEEES 47-G Contribution financière (90.000 euros) et convention avec l'association pour le Développement d'une Dynamique de l’Économie Locale (ADDEL).

V154 .-G relatif à la situation des coiffeurs et manucures 57 boulevard de Strasbourg (10e). (PCF-FG)

V155 .-G relatif au Service civique volontaire parisien. (UDI - MODEM)

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V156 . relatif à l'ordonnance de transposition de la directive européenne "marchés publics". (NI)

Mme Pauline VERON (1ère Commission) rapporteure.

1ère et 3ème Commissions

2015 DDEEES 4-G Subvention (38.500 euros) et convention triennale avec l’Association d’Accompagnement Global contre l’Exclusion (18e).

Mme Pauline VERON (1ère Commission), Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteures.

1ère et 4ème Commissions

2015 SG 1-G Délégation de gestion des crédits du volet inclusion sociale du Fonds Social Européen au titre du Programme opérationnel national de 2014-2020.

Mme Pauline VERON et Mme Antoinette GUHL (1ère Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteures.

III - Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal et général, dans divers organismes.

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