mai 2010

Mai 2010

Foire aux questions sur Foire aux questions sur l’assurance groupe à l’ULBl’assurance groupe à l’ULB

- Avantages et désavantages des 2 systèmes- Avantages et désavantages des 2 systèmes

- Rappel système article 21- Rappel système article 21

- Système à prestation définie- Système à prestation définie

- Comparaison des formules 5 et 6- Comparaison des formules 5 et 6

- Projections à 60 et 65 ans- Projections à 60 et 65 ans

- Comparaison des variations des deux systèmes- Comparaison des variations des deux systèmes

- Assurance décès- Assurance décès

- Taux de taxation- Taux de taxation

- Conditions rente survie actuelle- Conditions rente survie actuelle

Prestation définieArticle 21

- rente - capital ou conversion en rente

- péréquation - pas de péréquation

- rente survie au conjoint (si conditions) - rente survie à négocier avec l’assurance

- équivalence statutaire - équivalence en calculs « projetés »

- uniquement pour la retraite - utilisation du fonds pour hypothèque

- garantie du résultat en % du traitement - évolution boursière sur le « résultat »

- rente aux orphelins (si conditions) - assurance décès spécifique

- liée aux pensions secteur public - résultat lié à la pension secteur privé

Avantages et désavantages des deux systèmesAvantages et désavantages des deux systèmes

Traitement moyen des 5 dernières années

100%

Pension de l’Etat octroyée aux agents des universités publiques

ULg ULB

ULB Pension extralégale

Art

icle

21

du

Sta

tut

du

PA

TG

S

Pension secteur PrivéONP

75%

(45/60)

Ca

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45

an

s)

Traitements de la carrière

ULB

ONP

Système actuel

ONPN

AG

ONP

Prestation définie

AG article 21

Prestation définie

> Rente

> Capital

Assurance groupe à prestation définie

Article 21 gestion dynamique


Comparaison entre les formules 5 et 6 et la première formule avancée (PEL) = N/540 x (22% T1 + 75% T2) x 13,72

0.8

0.9

1

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

0 200 400 600 800 1000 1200

s érie 5

s érie 6

s érie 1 référenc e

Les calculs et projections chiffrées


5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

0 200 400 600 800 1000 1200

A c tuelle 60 (rente)

C omplétée 60 (rente)

A c quis e 60 (rente)

Somme des rentes nettes ONP + PEL Article 21 complété ou acquise départ à 60 ans

Les projections à 60 ans


5000

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0 200 400 600 800 1000 1200

ac tuelle 65 (rente)

C omplétée 65 (rente)

A c quis e 65 (rente)

Somme des rentes nettes ONP + PEL Article 21 complété ou acquise départ à 65 ans

Les projections à 65 ans

Sta

tut

du

PA

TG

S

Assurance groupe prestation définie

ULB

ONP

Article 21

ONP

AG

Pen

sio

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tat

ONP

AGULB

ONP

Article 21

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sio

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P

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GS


ULB

ONP

Article 21

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P

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ULB


AG

ONP

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ULB

ONP

Article 21

ONP P

ensi

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Sta

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du

P

AT

GS

AGAG

ONP

ONP

AGAG


Assurance décès (avant la pension)Assurance décès (avant la pension)

L’assurance décès spécifique:

- calculée selon le traitement

- payée au conjoint survivant ou aux orphelins “à charge”

- intègre l’ancienneté de manière étagée

Montants:

- 1,0 x le traitement annuel si < de 20 ans

- pour les membres de la famille

- 1,1 x le traitement annuel si > de 20 ans et < de 35 ans

- 1,25 x le traitement annuel si > de 35 ans

RENTE

Lorsque le régime de pension complémentaire de l’employeur prévoit une rente, celle-ci s’ajoute aux autres revenus (et donc, pour le pensionné, à sa pension ONP) pour être imposés globalement.

Le tout est soumis à la retenue de 3,55 % en faveur de l’INAMI ( pour autant que le montant mensuel global des pensions reste, après cette

retenue, supérieur à 1.182,99 € pour un isolé ou à 1.402,01 € pour un bénéficiaire ayant charge de famille).

Puis il est soumis à la cotisation de solidarité (comprise entre 0 et 2 % selon le montant mensuel brut des pensions )

Le solde est taxé globalement au taux marginal suivant les barèmes de taxation de l’impôt sur les personnes physiques.

Les barèmes de taxation de l’impôt (exercice d’imposition 2007 = revenus de 2006) sont les suivants : 25 % du revenu compris entre 0 et 7.290 €30 % du revenu compris entre 7.290 € et 10.380 €40 % du revenu compris entre 10.380 € et 17.300 €45 % du revenu compris entre 17.300 € et 31.700 €50 % au-delà de 31.700 €

Note concernant l’imposition des rentes ou capitaux issus des assurances de groupe

CAPITAL

Lorsque le régime de pension de l’employeur prévoit un capital, celui-ci sera versé comme tel ou immédiatement converti en rente :

a) si la pension complémentaire est versée en capital

Ce capital subit - une taxation de 3,55 % au profit de l’INAMI

- une cotisation de solidarité de 0 à 2 %

- et un impôt de 16,5 % qui est ramené à 10 % si l’on reste actif jusqu’à 65 ans.

Ici aussi il faut tenir compte des additionnels communaux.

b) si la pension complémentaire acquise en capital est aussitôt, à la demande de l’affilié(e), reconvertie en rente :

Le capital est taxé comme au point précédent puis la rente annuelle est encore taxée chaque année à raison de 15 % de 3 % du capital net résultant.

Pension de survie

Conditions actuelles pour bénéficier de la pension de survie légale :

1. Avoir 45 ans. Si il y a enfant(s) à charge ou une incapacité de travail d'au moins 66%, la condition d'âge n'est pas requise. Au décès du conjoint, une pension de survie temporaire peut être accordée si le conjoint survivant ne remplit pas ces conditions

2. La pension de survie n'est accordée que si le décès se situe après un 1 de mariage, sauf si :

· un enfant (éventuellement un enfant posthume) est né de ce mariage ;

· le décès est dû à un accident postérieur à la date du mariage ou a été causé par une maladie professionnelle ;

· au moment du décès, un enfant était à charge et pour lequel un des conjoints percevait des allocations familiales.

3. Si le conjoint survivant se remarie, L’ONP suspend le paiement de la pension de survie

Conditions actuelles pour bénéficier de la pension de survie extra-légale :

1. condition préalable : L’ULB complète la pension de survie versée par l’ONP, la condition préalable à la rente versée par l’ULB est donc d’avoir droit à une pension légale de survie.

2. Conditions :

· Etre âgé de 45 ans ou avoir un enfant à charge ou encore être invalide à 66% au moins.

· Etre marié depuis au moins un an, cette obligation disparaît s’il y a un enfant à charge.

L’ONP suspend le paiement de la pension de survie mais il est très difficile pour l’ULB d’en faire autant puisque nous ne sommes pas toujours avisés de ces modifications.

mai 2010

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