• La reLève entrepreneuriaLe : « en route vers un transfert d’entreprise gagnant » •

document de

• 3organisations Programmes détail Programmes/services Particularités du Programme clientèles

Banque de développement du Canada (BDC) www.bdc.ca

Programme transition •Financement sans garantie et spécifique pour le transfert d’entreprise

•Prêt au taux de base de la banque plus 4 %, remboursable sur une période de 5 à 7 ans avec possibilité de moratoire pour la première année

•Caution personnelle des repreneurs exigée

•Tous les secteurs sauf exception

Services financiers et de consultations aux petites et moyennes entreprises

•Prêt traditionnel•Financement subordonné•Capital de risque•Solution d’affaires spécialisées•Fonds de roulement

•Démarrage•Maturité•Expansion•Transition/Rachat•Prédémarrage

•Tous les secteurs, sauf exception

Caisse de dépôt et placement du Québec www.lacaisse.com

Accès relève •Jusqu’à 40 % de la valeur de l’entreprise pour soutenir sa transmission aux membres de la famille ou aux cadres dirigeants

•Financement à court terme (marge de crédit)•Financement à long terme (prêt à terme)•Financement mezzanine

Capitale financière agricole inc. (filiale de la Financière agricole Québec) www.cfai.qc.ca

Programme d’appui financier à la relève agricole et agroalimentaire

•Combinaison de : > Capital-actions ou parts de société

− en commandite − en débentures convertibles − en débentures

•Mise de fonds équivalant à celle de la Financière agricole

•Soutien, sous forme de capital de risque, à des projets rentables et structurants afin de développer les secteurs agricole et agroalimentaire

•Participation entre 200 000 $ et 2 000 000 $ sous forme de capital-actions ou de débentures

•Rendement recherché : entre 10 % et 15 %•L’aide à l'établissement doit être utilisée pour des investis-

sements à caractère durable en agriculture (ex. : améliorations aux bâtiments)

•Projets de 500 000 $ à 10 M$

•Entreprises de l’agroalimentaire

•Entreprises agricoles dont une exploitante ou un exploitant a un projet d'établissement qui présente des perspectives de rentabilité

Centres locaux de développement (CLD) www.acldq.qc.ca

•Programmes de prêts ou de garanties de prêts•Aide financière non remboursable pouvant

aller jusqu’à 10 000 $ à un jeune entrepre-neur qui se porte acquéreur d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante

•Variations possibles d’une région à l’autre

•Applicable à un transfert d’entreprise •Toutes•Mesure de soutien

au travail autonome (prestataires d’assurance-emploi ou d’assistance-emploi)

organisationsProgrammesdétail Programmes/servicesParticularités du Programmeclientèles

Société d’aide au développement des collectivités (SADC) www.reseau-sadc.qc.ca

Nouveau fonds de démarrage et de relève en région

•Fonds de 12 millions, 6 millions provenant de Développement économique Canada (DEC) et les 6 autres millions des SADC

•Programme destiné à accroître l’accès aux sociétés de capital de risque (SCR) en région en vue de soutenir le démarrage d’entreprise ou le transfert d’une entreprise (relève)

•Ce programme permet de multiplier par 4 la mise de fonds des promoteurs/repreneurs

•Il vise les entreprises situées dans des collectivités admissibles

•Le ou les repreneurs doivent acquérir le contrôle de l’entreprise. Le solde de prix de vente ne doit pas excéder 40 % du financement requis

Structure de financement

•Promoteurs/repreneurs : Minimum 100 000 $•SADC/DEC : Prêt sans intérêt du montant équivalent à celui

des promoteurs/repreneurs pour un maximum de 500 000 $ : >Moratoire 5 ans et remboursement dans les 3 années qui suivent

•SADC : Prêt d’un montant de 20 % du prêt SADC/DEC•SCR : Financement minimum du double du prêt SADC/DEC :

>Débenture : moratoire de 3 ans et remboursement dans les 4 années qui suivent Ou

>50 % débentures / 50 % actions : moratoire de 2 ans avec remboursement au cours des 5 années qui suivent / rachetables à la sixième et à la septième année Ou

>100 % actions : rachetables à la sixième et à la septième année

TyPE D’EnTREPRiSE

•Manufacturière•À vocation touristique,

technologique ou de services stratégiques (importance pour son milieu)

Fonds d’investissement

•Ce programme offre une aide pouvant aller jusqu’à 125 000 $ sous forme de prêt traditionnel, prêt participatif ou de capital-actions et peut s’appliquer à un transfert d’entreprise si cette transaction est accom-pagnée d’un volet d’expansion des activités

•Les territoires des SADC sont les MRC•Entreprises incorporées

Société d’investissement jeunesse (appuyée par le Fonds Jeunesse Québec) www.sij.qc.ca

Volet acquéreur – acquisition d’entreprise

Volet associé – entreprise existante

Volet fondateur – démarrage

•Garantie sur le prêt personnel•Montant maximum : 75 000 $ par personne,

225 000 $ par projet

•Mise de fonds minimum : 10 %•Frais de dossier : 2 %•Garantie personnelle•Remboursement progressif sur 5 ans

•La Société offre aux entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans une garantie de prêt personnel afin d’appuyer financièrement leur projet d’affaires

•Le prêt personnel est garanti à 100 % par la Société. Le taux d’intérêt ne dépasse pas le taux préférentiel majoré de 1 %

Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi www.solideq.qc.ca

SOLIDE•Aide financière qui peut s’appliquer dans le cas du transfert d’entreprise si cette transaction est accompagnée d’un volet d’expansion des activités

•Entre 5 000 $ et 50 000 $ par entreprise•Démarrage ou expansion

•Entreprises incorporées•Secteurs primaire,

manufacturier et tertiaire moteur, y compris le tourisme

Principales sources de financement

MD

-963

organisations Programmes détail Programmes/services Particularités du Programme clientèles

Coopérative de développement régional www.fcdrq.coop

Coopérative de travailleurs actionnaires (CTA)

Autres : Coopérative de travail, de solidarité, de producteurs et de consommateurs

•Regroupe des employés d’une entreprise qui détiennent collectivement une partie des actions de cette même compagnie

•La CTA offre un levier économique intéressant et contribue à augmenter la motivation des travailleurs. Elle peut également contribuer à la relève entrepreneuriale d’une entreprise locale

•Mise de fonds des travailleurs : entre 2 000 $ et 3 000 $•Régime d’investissement coopératif qui permet, au Québec,

une déduction fiscale de 125 % des montants investis•Financement d’Investissement-Québec correspondant à 30 %

de la masse salariale des travailleurs de la CTA. Remboursable par prélèvement salarial de 3 % à 5 % du salaire

•Taux d’intérêt : environ 10 %•Remboursable sur une période de 7 à 10 ans

•Tous les secteurs, sauf exception

•Adhésion nécessaire d’un minimum de 3 employés, mais avec participation souhaitée de 70 % des employés

Desjardins capital de risque www.dcrdesjardins.com

Financement mis à la disposition des PME et des coopératives

•Capital de risque •Participation minoritaire•Actions ordinaires ou privilégiées•Débentures•Financement mezzanine

•Expansion, modernisation et croissance

•Acquisition et fusion•Consolidation•Accélération du dévelop-

pement de produits et commercialisation

Développement économique Canada (DEC) www.dec-ced.gc.ca

Création d'emplois et de revenus durables et valorisation de l'entrepreneurship dans les régions

•Soutien financier généralement remboursable et basé sur les coûts admissibles

•Diversification des collectivités•Croissance des entreprises et des régions

•Financement rapide, peu de garanties exigées, possibilité de financer le fonds de roulement

•Expansion et démarrage pour valeur ajoutée et transformation de produits

•Secteurs priorisés : l'aluminium, le bois, l'agroalimentaire, le tourisme et les technologies

Emploi-Québec www.emploiquebec.net

Aide financière non remboursable

•Aide-conseil et soutien financier pour mieux gérer les ressources humaines et développer leurs compétences

FiER (Fonds d’intervention économique régionale) www.investquebec.com

•Financement par capital de risque ou de capital de développement, en équité et quasi-équité

•La disponibilité du capital de risque dans toutes les régions du Québec est accrue, se situant entre 250 000 $ et 1 M$

•Peut s’appliquer à un transfert d’entreprise

•Démarrage et développement

•Secteurs exclus : > Production agricole > Immobilier > Commerce de détail

Filaction www.filaction.qc.ca

Fonds de développement

•Prêt garanti ou non•Prêt participatif•Garantie de prêt•Acquisition d’actions

•Développement ou expansion•Fusion ou acquisition•Consolidation

•Tous les secteurs d’activité•Tous les stades

de développement•Investissements uniquement

dans des entreprises viables et offrant une possibilité de rendement sur capital

Financement agricole Canada www.fcc-fac.ca

Prêt Intergénération •Financement pour acheter une ferme •Mise de fonds du repreneur : 10 % du prix d’achat•Prêt généralement garanti par des biens immobiliers

ou mobiliers

•Ferme

Fonds de solidarité FTQ www.fondsftq.com

Fonds régional de solidarité

•Favorise l’émergence de projets structurants et créateurs d'emplois durables et de qualité

•Démarrage et croissance•Mise en valeur des ressources naturelles régionales,

des produits fabriqués en région et de la biomasse, secteur agroalimentaire et tourisme

•Entreprises manufactu-rières, touristiques, de services, etc.

Solution transfert PME •Permet aux entrepreneurs d’encaisser de 20 % à 49 % de la valeur marchande de leur entreprise. Prévoit le rachat progressif du solde des actions sur une période variant entre 3 et 5 ans avec un taux de rendement plus élevé que du financement traditionnel

•Prêt remboursable par les fonds générés : > Moratoire de 2 ans > Durée de 10 ans > Taux recherché entre 9 % et 15 %

•Secteur manufacturier, distribution, services aux entreprises, etc.

institutions financières Financement traditionnel

•Ce financement se fait généralement en fonction de la valeur des actifs tangibles (immobilisations, équipements, etc.) de l’entreprise

•Entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité

investissement Québec www.investquebec.com

Nombreuses mesures pour soutenir le développement des entreprises

•Financement PME•Mesures fiscales•Immigrants investisseurs•Entrepreneuriat collectif•Programme d’appui stratégique

à l’investissement (PASI)•Soutien à l’industrie forestière

Financement PME :•Financement intérimaire de crédits d’impôt•Amélioration de la productivité•Développement de marchés à l’extérieur du Québec•Marge de crédit à l’exportation•Fonds de roulement de croissance•Autres

Relève •Garantie de prêt ou prêt pour les projets de rachats ou d’achats des actions

•Montant minimal du prêt : 50 000 $•Durée maximale de l’aide financière : 7 ans

Secteurs admissibles :•Manufacturier•Nouvelle économie•Informatique•Tourisme•Autres secteurs

Ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'Exportation (MDEiE) www.mdeie.gouv.qc.ca

Aide-conseil

Aide financière (PAE)

•Aide-conseil dans le cadre d’un processus de relève

•Soutien financier du coût d’accompagnement par des experts-conseils

•Démarrage et expansion

RiF (Réseau investissement femme)

•Financement sous forme de prêts•Maximum : 25 000 $

•Promotion de l’entrepreneuriat féminin, accompagnement, soutien, amélioration de l’accès au financement, suivi, réseautage et promotion et défense des intérêts des femmes entrepreneures

•Femmes entrepreneures avec un projet de pré démarrage, de démar-rage, de consolidation ou d’ex pansion d'une entreprise

• La reLève entrepreneuriaLe : « en route vers un transfert d’entreprise gagnant » •

document de

• 3

organisationsProgrammesdétail Programmes/servicesParticularités du Programmeclientèles

Banque de développement du Canada (BDC) www.bdc.ca

Programme transition•Financement sans garantie et spécifique pour le transfert d’entreprise

•Prêt au taux de base de la banque plus 4 %, remboursable sur une période de 5 à 7 ans avec possibilité de moratoire pour la première année

•Caution personnelle des repreneurs exigée

•Tous les secteurs sauf exception

Services financiers et de consultations aux petites et moyennes entreprises

•Prêt traditionnel•Financement subordonné•Capital de risque•Solution d’affaires spécialisées•Fonds de roulement

•Démarrage•Maturité•Expansion•Transition/Rachat•Prédémarrage

•Tous les secteurs, sauf exception

Caisse de dépôt et placement du Québec www.lacaisse.com

Accès relève•Jusqu’à 40 % de la valeur de l’entreprise pour soutenir sa transmission aux membres de la famille ou aux cadres dirigeants

•Financement à court terme (marge de crédit)•Financement à long terme (prêt à terme)•Financement mezzanine

Capitale financière agricole inc. (filiale de la Financière agricole Québec) www.cfai.qc.ca

Programme d’appui financier à la relève agricole et agroalimentaire

•Combinaison de : >Capital-actions ou parts de société

−en commandite −en débentures convertibles −en débentures

•Mise de fonds équivalant à celle de la Financière agricole

•Soutien, sous forme de capital de risque, à des projets rentables et structurants afin de développer les secteurs agricole et agroalimentaire

•Participation entre 200 000 $ et 2 000 000 $ sous forme de capital-actions ou de débentures

•Rendement recherché : entre 10 % et 15 %•L’aide à l'établissement doit être utilisée pour des investis-

sements à caractère durable en agriculture (ex. : améliorations aux bâtiments)

•Projets de 500 000 $ à 10 M$

•Entreprises de l’agroalimentaire

•Entreprises agricoles dont une exploitante ou un exploitant a un projet d'établissement qui présente des perspectives de rentabilité

Centres locaux de développement (CLD) www.acldq.qc.ca

•Programmes de prêts ou de garanties de prêts•Aide financière non remboursable pouvant

aller jusqu’à 10 000 $ à un jeune entrepre-neur qui se porte acquéreur d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante

•Variations possibles d’une région à l’autre

•Applicable à un transfert d’entreprise•Toutes•Mesure de soutien

au travail autonome (prestataires d’assurance-emploi ou d’assistance-emploi)

organisations Programmes détail Programmes/services Particularités du Programme clientèles

Société d’aide au développement des collectivités (SADC) www.reseau-sadc.qc.ca

Nouveau fonds de démarrage et de relève en région

•Fonds de 12 millions, 6 millions provenant de Développement économique Canada (DEC) et les 6 autres millions des SADC

•Programme destiné à accroître l’accès aux sociétés de capital de risque (SCR) en région en vue de soutenir le démarrage d’entreprise ou le transfert d’une entreprise (relève)

•Ce programme permet de multiplier par 4 la mise de fonds des promoteurs/repreneurs

•Il vise les entreprises situées dans des collectivités admissibles

•Le ou les repreneurs doivent acquérir le contrôle de l’entreprise. Le solde de prix de vente ne doit pas excéder 40 % du financement requis

Structure de financement

•Promoteurs/repreneurs : Minimum 100 000 $•SADC/DEC : Prêt sans intérêt du montant équivalent à celui

des promoteurs/repreneurs pour un maximum de 500 000 $ : > Moratoire 5 ans et remboursement dans les 3 années qui suivent

•SADC : Prêt d’un montant de 20 % du prêt SADC/DEC•SCR : Financement minimum du double du prêt SADC/DEC :

> Débenture : moratoire de 3 ans et remboursement dans les 4 années qui suivent Ou

> 50 % débentures / 50 % actions : moratoire de 2 ans avec remboursement au cours des 5 années qui suivent / rachetables à la sixième et à la septième année Ou

> 100 % actions : rachetables à la sixième et à la septième année

TyPE D’EnTREPRiSE

•Manufacturière•À vocation touristique,

technologique ou de services stratégiques (importance pour son milieu)

Fonds d’investissement

•Ce programme offre une aide pouvant aller jusqu’à 125 000 $ sous forme de prêt traditionnel, prêt participatif ou de capital-actions et peut s’appliquer à un transfert d’entreprise si cette transaction est accom-pagnée d’un volet d’expansion des activités

•Les territoires des SADC sont les MRC •Entreprises incorporées

Société d’investissement jeunesse (appuyée par le Fonds Jeunesse Québec) www.sij.qc.ca

Volet acquéreur – acquisition d’entreprise

Volet associé – entreprise existante

Volet fondateur – démarrage

•Garantie sur le prêt personnel•Montant maximum : 75 000 $ par personne,

225 000 $ par projet

•Mise de fonds minimum : 10 %•Frais de dossier : 2 %•Garantie personnelle•Remboursement progressif sur 5 ans

•La Société offre aux entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans une garantie de prêt personnel afin d’appuyer financièrement leur projet d’affaires

•Le prêt personnel est garanti à 100 % par la Société. Le taux d’intérêt ne dépasse pas le taux préférentiel majoré de 1 %

Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi www.solideq.qc.ca

SOLIDE •Aide financière qui peut s’appliquer dans le cas du transfert d’entreprise si cette transaction est accompagnée d’un volet d’expansion des activités

•Entre 5 000 $ et 50 000 $ par entreprise•Démarrage ou expansion

•Entreprises incorporées•Secteurs primaire,

manufacturier et tertiaire moteur, y compris le tourisme

Principales sources de financement

MD

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