Le régime de prévoyance Carrefour

L'Hyper ! N°208/0525 octobre

2005

22 pages

http://www.cfdt-carrefour.com E. Mail: cfdt.carrefour@online.fr

Spécial santé

TMS au travail

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 2

par Serge Corfa

Tant qu’on a la santé...  phrase préféréede mon voisin retraité. Elle voudraittémoigner de la sagesse de ceux qui,après avoir tout vu et tout vécu, jugentl’existence par une formule définitive.

Comme vous je suis parfois lasd'entendre parler de soins de santé et deOh! misère, notre système qui s'en va-t-àla dérive.

Mais cette santé, si souhaitée au nouvelan, n’est pas le fruit d’une bonne ou d’unemauvaise année, c’est un bien public.

La santé, ce n’est pas simplementrembourser les médecins, les soins ou lesmédicaments, c’est aussi payer les joursde maladie, organiser la prévention,combattre les disparités de santé entrecouches sociales, favoriser la recherchemédicale, et même prévenir lescatastrophes caniculaires.

La Sécurité Sociale ne s’est pas construiteen un jour... mais la léguerons-nous à nosenfants ?

Aujourd’hui, l’édifice de la santé publiqueest accusé de la pire des maladies : la nonrentabilité.

Les politiciens auront beau nous vanterles mérites de la dernière réforme,quiconque a mis les pieds dernièrementdans le bordel de la santé sait très bienque l'édifice est branlant.  Avec les boutsde ficelle qui servent à retenir le tout, çarisque de mal finir.   

On désabille la sécurité social pour ha-biller la prévoyance. Sauf que tout lemonde n'a ni une prévoyance ni lesmoyens de la payer.    

Demain les retraités Carrefour vont payer

OUVERTURE

Editorial

Négociation surla pénibilité au

travailLa CFDT appelle les

salariés, sesadhérents et ses mi-litants à participer,

le 2 novembre,aux rassemblementsdevant les chambres

patronales locales.

La CFDT exige :

☞ le développementde la prévention de

l’usure au travailpar l’exigence d’untravail de terrain de

la médecine dutravail et une actionprioritaire en faveur

des TPE/PME ;

☞ la réduction despénibilités par

l’amélioration desconditions de travail

et de l’évolution decarrière, ainsi que

par la mise en placed’une traçabilité desexpositions aux nui-

sances;

☞ l’ouverture d’undroit à la cessationanticipée d’activité

pour les travauxpénibles aux effetsirréversibles, sur le

modèle des carrièreslongues

Tant qu’on a la Santé...leur prévoyance 5% du PSS au lieu de1,42% aujourd'hui, La prévoyance Car-refour coûtera aux actifs 46,87 euros aulieu de 32,53 euros hier.

Et ça va continuer de pire en mal.

On ne s'intéresse aux soins de santé quelorsqu'on est malade. C'est bien nous, ça,on se met à critiquer seulement lorsquenotre nombril est menacé. Tant que cesont les autres qui se débattent dans la dè-che…

La responsabilité de notre santé et denotre qualité de vie, c'est dans notre courque ça se passe.

Il arrive toujours un moment où on nepeut plus faire semblant que tout va pourle mieux. La pensée magique a ses limites.

Moi j'aime bien savoir que si j'en aibesoin, j'aurai accès à un médecin et àdes soins de qualité. Les accidents çaarrive.

Alors  à la CFDT on avance des proposi-tions et surtout on vous informe pour quevous puissiez réagir avant qu'il ne soittrop tard.

Alors, comment va votre santé ce matin ?

Pour compléter vo-tre information

nous vousconseillons la lec-

ture de l'Hyper n°180/04

paru le 15 novembre 2004

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 3

❏ Deux tiers des Français sont attachés ausystème de santé. Deux tiers des Français (67 %) estiment quel'assurance maladie doit continuer à prendre encharge tous les assurés quelque soit leurcomportement, selon un sondage CSA paru dansAujourd'hui en France/Le Parisien. Selon cesondage, ils sont 31 % à penser que l'assurancemaladie doit pénaliser les assurés qui mettent endanger leur santé. De plus, si la Sécurité socialedevait disparaître dans les cinq années à venir, 51 %des Français utiliseraient les services d'une Mutuelle,« quitte à la payer plus cher ». 49 % continueraient àaller chez le médecin sans être remboursé et ilsseraient 21 % à diminuer les achats de médicamentsou à éviter d'aller chez le médecin.

❏ Hausse des décès liés au travail. Chaque année, dans le monde, 2 200 000 personnesmeurent des suites d’un accident ou d’une maladieliés au travail, rapporte le BIT dans une étudeintitulée “ Travail décent, sécurité au travail ”.

L’amiante tue à elle seule un quart des 440 000travailleurs décédés par contact avec des substancesdangereuses. En Grande-Bretagne, l’amiante tuerait,selon les statistiques nationales, 3 500 personnes, soitdix fois plus que les accidents du travail. Le BITconclut que ces chiffres sont largement sous-estimésdu fait de la collecte des informations très incomplètedans de nombreux pays.

OUVERTURE

Sommaire et indices

▼ Ouverture

Tant qu'on a la santé… page 02

Sommaire et indices page 03

▼ Actualités

La réforme de la santé page 04

▼ A l'affiche

RTT, Médecine du travail page 06

▼ Santé au travail

MP, TMS et autres… page 07

▼ La Prévoyance

Petite revue de détail page 09

Le glossaire page 14

▼ Prévoyance des hypermarchés

Augmentation… page 16

▼ Prévoyance des petits formats

Négociation inter format page 19

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 4

❏ Réforme de la sécurité socialeLa nouvelle réforme de la sécurité socialequi a débuté en 2003 et qui sera renforcéepar de nouvelles mesures en 2005-2006,prévoit un désengagement de la sécuritésociale important notamment sur lesmédicaments.

Pour être correctement remboursé desdépenses liés aux frais de santé, lessalariés devront être couverts par unemutuelle qui prendra en charge ce que lasécurité sociale ne remboursera pas.

Les organismes indépendants vontaugmenter leur régime complémentairesanté par rapport à cette nouvelle réformede la sécurité sociale

Moins la sécurité sociale rembourse etplus la mutuelle doit payer.

❏ La participation forfaitaire de1 euro

Depuis le 1er janvier 2005, uneparticipation forfaitaire de 1 euro estdéduite du montant de vos rembourse-ments pour chaque consultation ou acteréalisé par un médecin, un examenradiologique, une analyse de biologiemédicale.

Cette participation forfaitaire de 1 euro neconcerne pas les personnes de moins de18 ans, les femmes enceintes de plus de 6mois, et les bénéficiaires de la CMUcomplémentaire ou de l’Aide médicale del’Etat.

Au total, cette participation forfaitaire seralimitée à 50 euros par an et par personne.

Sur quels actes médicaux s'applique laparticipation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire de 1 euros'applique pour toute consultation ou acteréalisé, à partir du 1er janvier 2005, par unmédecin généraliste ou spécialiste, que cesoit à son cabinet, au domicile dupatient, dans un dispensaire ou dans uncentre de soins, en consultation ou auxurgences à l’hôpital. Elle s’appliqueégalement pour les examens de radiologieet les analyses de biologie médicale.

Sur quels actes ne s'applique pas laparticipation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire de 1 euro nes’applique pas aux consultations, actes ousoins réalisés par les chirurgiens-dentistes,les sages-femmes, les auxiliairesmédicaux (infirmières, masseurs-kinési-thérapeutes, orthophonistes, orthoptistes).

Elle ne s'applique pas non plus en casd'hospitalisation complète.

❏ Le médecin traitant Le médecin traitant, c'est le médecin quevous choisissez pour vous soigner auquotidien et vous aider à vous orientervers les soins dont vous avez besoin.

Vous devez déclarer votre médecintraitant à votre caisse d'AssuranceMaladie avant le 1er juillet 2005.

Que faire si vous n'avez pas déclarévotre médecin traitant d'ici le 1er juillet2005 ?

Lors de la première consultation avec lemédecin que vous avez choisi commemédecin traitant, remplissez et signezavec lui le formulaire Déclaration dechoix du médecin traitant, et adressez-leau plus vite à votre caisse d'Assurance

Moins lasécuritésociale

rembourse etplus la mu-tuelle, doncnous, doit

payer.

Jusqu'à oùirons nous ?

Qui fait lesfrais du dés-engagement

décidé unila-téralementpar le gou-

vernement ?

ACTUALITES

La réforme de la santé

Participation for-faitaire de 1 euro

Médecin traitant

Forfait sur les ac-tes médicaux

Noémie

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 5

Maladie.

A partir du 1er juillet 2005 : Leremboursement des actes médicauxpourra être réduit si vous n' êtespas orienté par votre médecintraitant.

A noter que seules les personnes de16 ans et plus, ont à déclarer unmédecin traitant. Les enfants nesont pas concernés.

❏ Quand consulter votre

médecin traitant ?

Vous consultez en premier votremédecin traitant

Votre médecin traitant est votre in-terlocuteur privilégié : c'est lui quevous allez consulter en premier,pour un problème de santé. Ilassure votre suivi médical courantet la coordination de vos soins.

Si votre état de santé le nécessite,votre médecin traitant vous prescritdes examens complémentaires ouvous oriente vers un autremédecin, ou vers un servicehospitalier, ou vers un autre profes-sionnel de santé (masseur-kinésithérapeute, infirmière,…).

Si nécessaire, votre médecintraitant vous oriente vers unautre médecin, le médecincorrespondant.

Si votre médecin traitant (ou sonremplaçant) n'est pasdisponible, vous pouvez consulterun autre médecin, sansconséquence financière sur lemontant de vos remboursements(vous devez néanmoins avoir unmédecin traitant déclaré).

Le médecin consulté précisera surla feuille de soins cette situationparticulière qui a rendu impossiblela consultation de votre médecintraitant. Avec votre accord, iltransmettra à votre médecin traitanttoutes les informations utiles à labonne coordination de vos soins.

Vous êtes loin de votre domicile,en vacances ou en déplacement

Si vous êtes loin de chez vous, vouspouvez consulter un autre médecin,sans conséquence financière sur lemontant de vos remboursements(vous devez néanmoins avoir unmédecin traitant déclaré).

Le médecin consulté précisera surla feuille de soins cette situationparticulière qui a rendu impossiblela consultation de votre médecintraitant. Avec votre accord, iltransmettra à votre médecin traitanttoutes les informations utiles à labonne coordination de vos soins.

Vous consultez un gynécologue,un ophtalmologue, un psychiatre,un neutropsychiatre ou unneurologue

Pour votre suivi régulier, vous pou-vez aller le consulter directement,sans conséquence financière sur lemontant de vos remboursements.

Le médecin consulté précisera cettesituation spécifique sur la feuille desoins. Avec votre accord, iltransmettra à votre médecin traitanttoutes les informations utiles à labonne coordination de vos soins.

Vous consultez un chirurgiens-

Votre médecin traitant peut vousconseiller d'aller consulter un autremédecin, le médecin correspon-dant, soit pour un suivi régulier,soit pour un avis ponctuel.

Le plus souvent, ce médecin est unmédecin spécialiste : rhumatologue,cardiologue, dermatologue …

Si votre médecin traitant juge quevotre état de santé nécessiteplusieurs consultations chez lemême médecin correspondant, vousn'avez pas besoin d'aller revoirvotre médecin traitant entre chaqueconsultation. Votre médecin traitantet le médecin correspondant semettent d'accord sur les soins né-cessaires : ils établissent un pro-gramme de soins (également appelé"plan de soins").

Avec votre accord, le médecincorrespondant transmet à votremédecin traitant toutes les informa-tions utiles à la bonne coordinationde vos soins : diagnostic, traite-ments prescrits, résultats d'examenscomplémentaires, comptes rendusopératoires, etc…

Pour chaque consultation chez lemédecin correspondant, vous êtesremboursé normalement.

Vous devez consulter un médecinen urgence

Lorsque vous devez consulter unmédecin dans le cadre d'uneurgence médicale, vous pouvezaller consulter directement un autremédecin que votre médecin traitant,sans conséquence financière sur lemontant de vos remboursements.

Le médecin consulté précisera surla feuille de soins cette situationd'urgence qui a rendu impossible laconsultation de votre médecintraitant.

Votre médecin traitant (ou sonremplaçant) est absent

Le pratico-pratique de la santé

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 6

dentiste

Les chirurgiens-dentistes ne sontpas concernés par le dispositif dumédecin traitant. Vous pouvezles consulter directement, sansorientation de votre médecintraitant. Vous serez remboursé nor-malement.

http://www.ameli.fr

❏ Forfait sur les actesmédicaux Sans aucun débat le gouvernementannonce un déremboursement sup-plémentaire en instaurant un forfaitde 18 euros sur les actes médicauxde plus de 91 euros.

Cette mesure est intolérable. Ellesanctionne une nouvelle fois lespatients, provoquera une augmenta-tion du coût des assurances com-plémentaires maladies etaugmentera les inégalités d’accèsaux soins au détriment des plusmodestes, des retraités et dessalariés qui n’ont pas departicipation de leur entreprise aufinancement d’une mutuelle.

Cette mesure est « hypocrite » carelle cache l’incapacité du gouver-nement à poser les deux questionsessentielles : le financement del’assurance-maladie et les respon-sabilités des professions de santédans l’organisation des soins.

La CFDT demande le retrait decette mesure.

régime.

5) Procédure : La Sécurité Socialetélétransmet à l'Apgis dès letraitement de votre dossier l'imagede votre décompte Sécurité Sociale(N.O.E.M.I.E).

Vous recevez ultérieurement undécompte Sécurité Sociale que vousn'enverrez pas à l'Apgis.

6) Dés réception du dossier, l'Apgistraite les informations reçues etvous adresse son remboursement(par lettre-chèque ou virement).

7) Cas particulier 1 :En cas de fraisd'optique ou de prothèsesdentaires, adressez vos facturesacquittées à l'Apgis parallèlement àl'envoi de votre feuille de soinsauprès de votre centre de SécuritéSociale.

8) Cas particulier 2 :Dans le cas oùvous n'acquitteriez que le montantdu ticket modérateur à votrepraticien, veuillez adresserdirectement le reçu de votrepaiement à l'Apgis.

❏ N.O.E.M.I.ENorme Ouverte d'Echanges entre lerégime d'Assurance Maladie et lesIntervenants Extérieurs

Le système de télétransmissionN.O.E.M.I.E permet d'accélérer leremboursement des frais de santé etde simplifier les procédures.

1) Vous êtes malade : Après avoirconsulté votre praticien (médecin,dentiste, orthophoniste, kiné, etc...)

2)Vous adressez à votre centre deSécurité Sociale la feuille de soinsque vous a remis votre praticiensauf si celui-ci est en télétransmis-sion avec la CPAM. La SécuritéSociale traite votre dossier.

3) Pour en bénéficier, il suffit denous adresser une photocopie del'attestation Vitale lisible et à jour.

4) Cette procédure est réservée ausalarié et à sa famille à charge ausens de la Sécurité Sociale.

Chaque conjoint cotisant bénéficiedu système. A ce jour, sont exclusles étudiants et les affiliés au

Le pratico-pratique de la santé

?

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 7

❏ Les TMS, une MaladieProfessionnelle qui augmentedangereusementLes maladies professionnelles (ou MP)touchent 1.1 millions de personnes et re-présenteraient 6 % des problèmes de santéou de handicaps. Elle gagnent aujourd’huile secteur tertiaire, touchent une popula-tion de plus en plus jeune et se dévelop-pent dangereusement.

Parmi les MP on assiste plus particulière-ment à une montée en puissance desTroubles Musculo Squelettiques  pluscommunément appelés TMS. 

Ils représentent à l’heure actuelle 75 %des maladies reconnues.

Que sont exactement les TMS ?

Ce sont des troubles qui recouvrent unlarge éventail de pathologies touchant lestissus mous situés à la périphérie desarticulations, soit principalement lesmuscles, les tendons et les nerfs desmembres supérieurs (poignets, épaules,coudes), inférieurs (genoux) et de lacolonne vertébrale.

Le syndrome du canal carpien est lapathologie la plus connue et la plusrépandue mais les tendinites sontégalement des formes fréquentes de TMStout comme les lombalgies.

Les TMS résultent d’un déséquilibre entreles capacités fonctionnelles des personneset les sollicitations qui apparaissent dansun contexte de travail sans possibilité de

récupérationsuffisante. Ils semanifestent pardes douleurs etune gêne dans lesmouvementsnotamment pourles membressupérieurs allantde la raideur à lamaladresse voireune perte de forceet pouvant

entraîner un handicap sérieux aussi biendans l’exercice professionnel que dans lavie privée.

A l’origine des TMS se trouvent dessollicitations de type :

·        biomécaniques (la forterépétitivité des gestes, les effortsexcessifs, le travail en positionmaintenue,  la succession de gestes fins etprécis) ;

·        organisationnelles (manque depauses ou d’alternance dans les tâches,durée de travail excessive) ;

·        psychosociales (courts délaisd’exécution,  flux tendu,  stock zéro,manque de contrôle sur son travail ou departicipation à son organisation, risque delicenciement, précarité, niveau de chargede travail relativement constant).

Responsabilité de l'Employeur

Un siècle de droit et de jurisprudence aétabli que l’employeur est responsable dela santé et de la sécurité au travail.

L’employeur doit donc combattre lesrisques à la source, tenir compte de l’étatde l’évolution de la technique, remplacerce qui est dangereux par ce qui n’est pasdangereux, prendre des mesures deprotection collective en leur donnant lapriorité sur des mesures de protectionindividuelle pour éviter d’être accusé defaute inexcusable.

Comment s’opère la  surveillance dansles entreprises 

La surveillance est assurée par :

·        des services spécialisésexternes à l’entreprise, principalementl’Inspection du travail et les organismesde contrôle de la Sécurité Sociale. Ceux-ciinforment et veillent au respect del’application des dispositions législativeset réglementaires.

·        le médecin du travail dont lerôle, selon les termes de  l’article R 241-41 du code du travail consiste à éviterl’altération de la santé des travailleurs du

Les caissièreschez Carrefour

sont concernéespar l'évolution

des TMS.

Pourtant rienn'est fait, aucune

étude n'est pro-duite.

Pour la CFDT ilest temps de se

poser la question:"Que faire pour

prévenir laprogression des

MP et notammentdes TMS ?"

Pour la CFDTavec la violence

au travail ces thè-mes doivent êtrela priorité de la

commission santéet sécurité au tra-

vail qui doit setenir le 25 no-

vembre.

SANTE AU TRAVAIL

MP, TMS et autres…

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 8

fait de leur activité et parallèlementà  étudier les actions à mener sur lemilieu de travail en proposant desactions correctrices.

- L’évaluation des risquesconsignés par l’entreprise dans lecadre du document unique instituépar le décret du 5 novembre 2001constitue un support indispensablepour assurer une action préventiveet de surveillance.

-       les représentants du per-sonnel et plus spécifiquement leCHSCT qui est l’instance spéciali-sée en matière de santé et deconditions de travail.

Que dit le Plan Santé au Travail2005 –2009 ?

Ce plan formalise pour les 5prochaines années les engagementsde l’Etat pour garantir aux 15millions de salariés français unniveau de protection le plus élevépossible sur leur lieu de travail.

Les mesures principales concernentla création d’une agence publiquechargée de l’évaluation des risquessanitaires en milieu professionnel,la mobilisation de la communautéscientifique, le renforcement del’efficacité du contrôle du respectde la réglementation assuré parl’Institut de Veille Sanitaire (INVS)et par les Inspecteurs du travail quipourront faire appel à des experts ,des actions visant à promouvoir laculture de la prévention des risquesen entreprise avec notamment descontrats d’objectifs conclus avecles services de santé au travail.

L’objectif en matière de TMS estd’avoir réduit leur nombre de20% à l’horizon 2009.

❏ Risques cancérogène2 370 000 salariés exposés auxcancérogènes

Selon les résultats de l’enquête

ont protesté mercredi contre « lavolonté de l'Etat de réduiresignificativement le coût de laprévention » au travail, avec deseffets d'ores et déjà négatifs pour« la santé des salariés ». En raisondes différents textes adoptés cesdeux dernières années, « nousconstatons que le nombre desalariés dont un médecin du travaildoit assurer le suivi médico-professionnel peut plus quedoubler », déplorent-ils dans unedéclaration commune. « Ce sont lessalariés dans les situations les plusfragiles qui en font les frais: tempspartiels et CDD, qui comptent peu,voire pas du tout », ont ajouté lessyndicats.

Sumer, publiée par la Dares enjuillet, 2 370 000 salariés ont étéexposés en 2003 à des produitscancérogènes, soit 13, % dessalariés.

Cinq secteurs concentrent à euxseuls la moitié des salariés exposés: la construction (18% des salariésexposés ), le commerce et la répa-ration automobile (10%), la métal-lurgie, les services opérationnels etla santé (7% chacun).

70% des salariés exposés sont desouvriers, les hommes étant quatrefois plus touchés que les femmes.

❏ La médecine du travailmanque de moyens pour laprévention. Les fédérations CFDT, CFE-CGC,CFTC et CGT de la santé au travail

Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS)

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 9

❏ Qu'est-ce que la PrévoyanceLa loi du 27 juillet 1999 instaure, pour lesentreprises de plus de 50 salariés, une «obligation annuelle de négocier» lesmodalités d’un régime de prévoyancemaladie . »

Dans les termes suivants: « lorsque lessalariés ne sont pas couverts par unaccord de branche ou par un accordd’entreprise définissant les modalités d’unrégime de prévoyance maladie, l’em-ployeur est tenu d’engager chaque annéeune négociation sur ce thème. »

❏ La mise en place Il existe plusieurs conditions pour mettreen place une prévoyance

- Souscription du contrat collectifpar l'entreprise.

- Mise en place concrétisée par unaccord d'entreprise soit par référendum,soit par décision unilatérale.

- Choix par l'entreprise d'une ouplusieurs catégorie(s) de personnel(s) bé-néficiaire(s).

- Adhésion obligatoire des

Prévoyance:

Garantie mise enplace contre les

risques résultantde la maladie, del'accident, de lamaternité ou du

décès - encomplément ousous déductiondes prestations

servies par laSécurité Sociale.

L'adoption degaranties deprévoyance

résulteobligatoirement

d'une négociationcollective, d'un

accord debranche ou d'un

accordd'entreprise. Ces

garantiess'adressent à tout

ou partie descatégories depersonnel, de

façon obligatoireou facultative.

LA PREVOYANCE

Petite revue de détail

Mutuelle ou assurance, il faut choisir !

● Pour comprendre La protection santé L'assurance santé (la sécurité sociale) couvre lesremboursements de frais liés aux actes: d'hos-pitalisation, médicaux, pharmaceutiques,d'optique, dentaires.

Le calcul des remboursements est basé sur le Tarif deResponsabilité Convention (T.R.C.) fixé par la Sécurité Sociale.

Les taux de remboursements de la Sécurité Sociale ont diminué aufil du temps et cette protection obligatoire devient insuffisante.Personne ne peut plus désormais se passer d'une protectionvolontaire complémentaire.

Ce que les salariés appellent communément Mutuelle,complémentaire santé ou frais médicaux est en réalité la Prévoyance maladie, chi-rurgie et maternité. Elle couvre totalement ou en partie les actes non remboursés enintégralité par la sécurité sociale.

La protection prévoyanceL'assurance prévoyance permet, en cas de décès, d'incapacité de travail oud'invalidité, le maintien : de votre niveau de vie et de celui de vos proches.

Les régimes de la Sécurité Sociale s'avèrent aujourd'hui insuffisants et la mise enplace, au sein de l'entreprise, d'un régime complémentaire de prévoyance pour lessalariés, offre l' avantage que les cotisations des assurances prévoyance sontdéductibles fiscalement en tout ou partie.

Cette couverture sociale communément appelé prévoyance est la Prévoyance invali-dité, incapacité, décès.

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 10

bénéficiaires.

- Participation obligatoire del'employeur.

❏ Deux régimes de pré-voyances

Ce que les salariés appellentcommunément Mutuelle est en ré-alité la Prévoyance maladie, chi-rurgie et maternité

L'autre couverture socialeest la prévoyance invalidité, in-capacité, décès.

Ces prévoyances sont dites collec-tives c'est à dire que vous avezobligation de cotiser (donc vousbénéficier de ses avantages). Im-porte peu que votre conjoint adhè-re à une autre "mutuelle" vous de-vez adhérer à celle de Carrefour.

Si vous êtes marié ou célibataire,avec ou sans enfant importe peuvous cotisez pour toute la familleau même tarif. On appelle ça uneprévoyance familiale.

Un régime de groupe

Les organismes mutualistes lors-qu'il propose une mutuelle indivi-duelle doivent tenir compte duplafond de remboursement de lasécurité sociale par poste de santé,de la composition de la famille, del’âge des personnes, des risques desanté et des antécédents de santé

de la famille où des personnes àcouvrir. Le tarif est souvent élevé.

Une prévoyance collective c'est lamutualisation des risques. C'est lasolidarité entre le célibataire sansenfants et celui qui en a, c'est lasolidarité inter génération entre lejeune et le cinquantenaire entrel'actif et celui qui est en retraite .

Les critères liés à l’âge, la santé, lacomposition de la famille ne sontpas primordiaux comme dans lecadre d’un régime indépendant.

❏ Régime des actifs Vous êtes salarié de Carrefourvous bénéficiez obligatoirementd'une couverture sociale de l'entre-prise.

Cette couverture est négociée parles organisations syndicales (saufdans certaines filiales ou elle a éténégociée par le CCE). Elle neconcernent que les salariés et leurfamille de Carrefour.

Trois impératifs de gestion

- les prestations offertes

- la cotisation de l'employeuret du salarié

- l'équilibre des dépenses etdes recettes.

❏ Régime des non-actifsLa loi dite Evin impose à l'entre-prise de permettre aux salariés deconserver la prévoyance (dite mu-tuelle) quand ils quittent l'entrepri-se (retraite, licenciement…).

Aujourd'hui il peut conserver cettecouverture avec les mêmes droitsque les actifs sauf qu'il cotise sansbénéficier de l'aide de l'entreprise.

Sa cotisation passe donc le jour deson départ de l'entrepris du simpleau double quisqu'il paye la part del'employeur.

Depuis quelques temps ce régimeest mis en cause. Chez Carrefourla cotisation est passé à 5% du pla-

La prévoyance qu'est-ce que c'est ?

● Quatre régimes dans le groupe CarrefourTraditionnellement le régime des sociétés ancien périmètre Carrefourest géré par l'APGIS, celui des ex Promodès par UNIPREVOYANCE àtravers un courtier RDG COLLECTIVES.

CSF (Champion) vient de choisir un nouveau Prestataire avec la CAPA-VES déjà présent dans des magasins Continent 2001 ex Catteau.

Il existe plusieurs régimes de prévoyance dans le groupe

☞ Celui des hypermarchés géré par l'Apgis (maladie et décès)

☞ Celui du Hard Discount géré par l'Apgis (maladie et décès)

☞ Celui des filiales de service géré par l'Apgis (maladie et décès)

☞ Celui des supermarchés géré par la CAPAVES (maladie…) etIONIS (décès…)

☞ Celui des autres filiales (Logidis, Prodim, Interdis, CAF,CSIF…) géré par RDG pour le compte de l'UNI Prévoyance (maladie etdécès) et AXA. C'est ce régime qui est actuellement en cours de négo-ciation.

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 11

fond de la sécurité sociale au lieude 2,80% pour le régime famillesoit 125,80 euros par mois pour2005.

La CFDT s'est prononcée contrecette augmentation excessive etsoudaine. De m^me elle s'est oppo-sée à la mise en place chez RDGd'un système qui équivalait à uneassurance particulière.

Pour la CFDT la solidarité en lesactifs et les non actifs doit resterune réalité.

❏ Contribution de l'em-ployeurL’objectif pour une prévoyance degroupe est la contribution del’employeur.

Pour qu’il y ait une contribution del’employeur les régimes santé etprévoyances doivent être basés surde l’obligatoire.

Pour que le coût soit moindre, lesrégimes doivent être sur la mutuali-sation des risques et de la solidaritédu régime entre salarié.

Chez Carrefour la participation del'employeur diffère en fonction desformats .

Dans les hypermarchés la participa-tion de l'employeur est de + de 50%

❏ Une fiscalité intéressanteSeul les régimes conclus dans uncadre obligatoire bénéficient, danscertaines conditions, de ladéductibilité des cotisations pourles salariés.

C’est-à-dire que les salariés affiliésà la prévoyance ou mutuelle d'en-treprise obligatoire bénéficient surle dernier bulletin de salaire del’année en cours, d’une déductionfiscale lié à la part salariale sur lenet imposable.

- une mutuelle (MGEN, MG,SMI)relevant du secteur nonlucratif dont le contrôle de lagestion est effectué par les seulsassurés

Elles sont régies par le Code de lamutualité

-une institution deprévoyance (AG2R, Mederic, Api-cil…) à but non lucratif géréeparitairement par les représentantsdes entreprises adhérentes et lesreprésentants des salariésparticipants

Elles sont régies par le Code de laSécurité Sociale au Livre IX, titreIII Une bonne loi car souvent enplus de perdre son travail ou au mo-ment de sa retraite le salarié se re-trouve sans couverture sociale.

20 millions de personnes sont cou-vertes par les institutions de pré-

Le montant de la déduction est faitedirectement sur le net imposablepar l’employeur.

Il convient de noter que selon lestermes de l’instruction fiscale pourbénéficier des avantages liés aucaractère obligatoire du régime misen place par l’employeur, la totalitéoù l’ensemble du personnelappartenant à une catégorie déter-minée doivent être concernés.

❏ Les organismesLes garanties de prévoyance com-plémentaire à la sécurité socialepeuvent être assurées par:

- une société d'assurance(Axa, AGF, Génrali…) poursuivantun but lucratif et dont la gestion estcontrôlée par ses actionnaires

Elles sont régies par le Code des as-surances.

Le régime de prévoyance

La charte CFDTLa position CFDT sur la prévoyance consiste à choisir le prestataire enfonction de la qualité des services, du coût de gestion, des prestations etdu montant de la cotisation.

La CFDT a édité "Institut de Prévoyance : La charte CFDT" Quel-ques extraits:

Les organismes avec lesquels la CFDT veut travailler doivent être pari-taires et transparents.

Le taux de gestion doit être compatible avec la qualité du service et duconseil tout en préservant un coût acceptable. Dans cette optique le re-fus de tout intermédiaire (courtiers, agent d'assurances) est ici primor-dial.

Une solidarité concrète entre les différentes entreprises.

Le maintien des garanties pour les salariés après la cessation d'ac-tivité.

Des garanties adaptées aux situations des familles.

La qualité du service rendu.

Une information sur les prestations et les comptes.

C'est dans le cadre de cette charte que la CFDT Carrefour se place.

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 12

voyance. 1,9 millions d'entrepriseadhérent à une institution de pré-voyance soit 5 millions de salariéscouverts au titre des garanties fraisde santé et 11 millions au titre dé-cès-incapacité-invalidité.

❏ Les prestataires, Carre-four qui sont-ils ?CAPAVES

Organisme de prévoyance et de re-traite issu du mouvement coopéra-

teur. Il est intégré depuis 1991dans le groupe Aries qui gère 5 in-stitutions de prévoyance. Il a envi-ron 100 000 cotisants. Il assure etgère les dossiers des salariés de del'ancienne société des Coop deChampagne mais aussi Leclerc,GMF, Kiabi et Champion..

Les salariés Carrefour du Sud-Ouest (Sogara) adhèrent au régimede retraite de la Capaves.

Aujourd'hui le régime Capaves

est constituéed'entreprise detaille significati-ve (77%).

Pour le collègedes membresadhérents, lesadministrateurs

sont élus au scrutin de liste, par lesdélégués élus à l’Assemblée Géné-rale et appartenant au collègeadhérents.

Pour le collège des membres parti-cipants, les administrateurs sontdésignés par les cinq organisationssyndicales de salariés à raison de 3membres participants par centralesyndicale (CGT, CFDT, CGT-FO,CFTC, CFE-CGC).

Les cotisations se chiffrent à 392millions d'euros

UNIPREVOYANCE se positionneà la 6ème place du classement del'ensemble des Institutions de Pré-voyance.

APGIS (Association de Pré-voyance Générale interprofes-sionnelle des salariés )

Organisme de prévoyance agréé de-

puis 1975. Il se situe au 15ème rangdes "assureurs" en santé collective.

Il est géré par un conseil d'adminis-tration de 30 membres (employeurset salariés) dont certains issus deCarrefour (tous FO).

24 000 entreprises adhèrent à l'Ap-gis dont Boulanger, Sanofi, Darty,Fédéral morgul, Piacards Surge-lés… une majorité de petites entre-prises soit 638 000 personnes cou-vertes (321 000 salariés).

Ces 140 salariés gèrent 25 000contrats pour un montant de cotisa-tion de 302 500 000 euros. Les frais

couvre encore quelques sociétéshypermarchés (le contrat est encours de résiliation) et CSF 33 000salariés

La CFDT est présente dans leconseil d'administration de Capa-ves. Les salariés de la Capaves ontdes représentants du personnelCFDT

http://www.cicl.info

RDG collectives

Courtier en assurance (un intermé-diaire) en lien avec le groupe AXA

il gère les dossierspour le compte deUNI Prévoyance.

Ce courtier s'oc-cupe de la gestion

de toutes les enseignes Promodèsdepuis prés de 20 ans. Les rumeursdisent qu'il a des liens avec la fa-mille Halley, rien ne le confirme.

Aujourd'hui le régime RDG ne cou-vre plus qu'une quinzaine de socié-té du groupe Carrefour soit 13 000salariés. A terme se sera 0.

UNI Prévoyance

Créée en 1975 la clientèle d'UNIPrévoyance composée de 8300 en-treprises pour 350 000 participants,

Les institutions de Prévoyance

Formats Mutuelle Prévoyance GestionnaireHypersED

ApgisApgis

ApgisApgis

ApgisApgis

SupersCM Super cadreSuper cadre CMPt format

CapavesMéderic

IonsiMéderic

UniprévoyanceUniprévoyance

AxaAxa

CapavesMéderic

RDGRDG

La prévoyance chez Carrefour en 2005

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 13

de gestion moyen sont de 6,20%

La CFDT est présente dans lesconseils d'administration de l'Ap-gis. Les salariés de l'Apgis ont desreprésentants du personnel CFDT.

L'Apgis assure et gère depuis 1986sans intermédiaire les régimes deprévoyance Carrefour. Carrefourest le principale "client".

Aujourd'hui le régime APGIS cou-vre toutes les sociétés hypermar-chés et de service du groupe Carre-four ainsi que ED soit 85 000 sala-riés

http://www.apgis.org/

❏ AssociationCe que les salariés savent moinsc'est que l'APGIS et UNI Pré-voyance sont partenaires, depuismai 1999 à travers une associationcommune PRISME Prévoyance.

Ils mettent en commun diversmoyens dont la négociation com-mune vis à vis des fournisseurs etprestataires et la délégation parUNIP à l'APGIS d'un certains nom-bre de contrats. Leur site internetest commun.

Origine commune

Toutes les deux ont été créées aumilieu des années 70 à l'initiativede FO et d'une compagnie d'assu-rance (AGF et AXA).

UNIP a choisi la pluralité syndica-

Les institutions de Prévoyance

❏ Que veut la CFDT enprévoyance:Le régime de prévoyance est unélément essentiel des avantagesCarrefour quelque soit la filiale .

☛ La CFDT revendique une prévoyance unique pour tous les sa-lariés du groupe. En attendant la CFDT est favorable à tout accord quiunifie par le haut les avantages des salariés.

☛ Même cotisation pour tous, même avantages. Harmonisationdes garanties, cotisations et prestations

☛ Harmonisation des comptes d'exploitation, forme et statistiques(Tableau de bord)

☛ Un accord signé par les organisations syndicales (seule garantiedes acquis du personnel)

☛ Une participation patronale fixée au minimum à 50% du coûtde la prévoyance,

☛ Un rapport prestations / coût compétitif.

☛ Amélioration des prestations sans remettre en cause l'équilibredu régime.

☛ Une évolution des prestations en fonction des attentes du per-sonnel

☛ Une action de prévention plus efficace.

☛ La généralisation du tiers payant.

☛ Mise en place de la subrogation pour tous.

☛ Amélioration de la rapidité des remboursements.

☛ Mise en place d'un comité de pilotage sur la gestion et l'amé-lioration du régime de prévoyance (maladie, invalidité…).

☛ Comparatif réel des prestations et frais de gestion avec d'autresorgnaismes . Un appel d'offre tous les 5 ans pour choisir le prestataire.

Alors que la sécurité sociale se désengagechaque jour un peu plus, les salariés doiventveiller à la pérennité de leur régime de pré-

voyance et à son coût.

La CFDT veille avec et pour vous !

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 14

le. L'APGIS elle a mis en placedes moyens pour que FO conservela majorité.

Situation anormale que la CFDTdénonce. La prévoyance se doitd'être transparente et collégiale.

Gestion et clients

L'APGIS favorise la gestion direc-te alors que l'UNIP délègue la qua-si-totalité de sa gestion au courtierRDG.

Bien entendu ce courtier prend samarge au passage ce qui a un effetnégatif sur les coûts de gestion..

Ces deux institutions ne sont pasliées aux caisses de retraite pèsentenviron 3 Mdf de cotisation et 1800 000 bénéficiaires.

Le réassureur de UNIP est AXA à100%, ceux de l'APGIS sont di-versifiés ( AXA 13%, AGF 19%,Mutuelle du Mans 45%…).

❏ Glossaire A BUT NON LUCRATIF

Caractérise une association ou uneinstitution qui n'a pas pour but dedistribuer des profits à sesactionnaires mais qui a pourvocation de faire bénéficier sesadhérents du meilleur service aumeilleur coût.

ACCIDENT DU TRAVAIL

Accident survenu par le fait ou àl'occasion du travail, quelle qu'ensoit la cause, à toute personnesalariée ou travaillant à quelquetitre ou en quelque lieu que ce soitpour un ou plusieurs employeurs.

ACTIF

Personne liée à une entreprise àune date donnée par un contrat detravail (éventuellement suspendu).Les chômeurs sont assimilés à desactifs par l'INSEE.

AYANT DROIT

Personne à charge qui bénéficiedes prestations versées par unrégime non pas à titre personnel,mais parce qu'elle a un lien avecl'assuré.

CAPITAL DECES

Somme versée en cas de décèsd'un assuré. La Sécurité Socialeverse - sous certaines conditions -un capital égal à 90 fois le gainjournalier plafonné de l'assuréavec un maximum fixé au quart duplafond annuel de la SécuritéSociale. En prévoyance, lemontant du capital décès est fixéau contrat. Il peut varier selon :

* Le choix d'option formulé(avec ou sans rente éducation et/ourente de conjoint)

* La cause du décès (natu-relle ou accidentelle)

* La situation de famille etle nombre d'enfant(s) à charge.

FRAIS REELS

Montant des frais médicaux réelle-ment engagés (honoraires versésaux praticiens, factures…)

FRAIS DE SANTE

La Sécurité Sociale ne remboursequ'une partie de frais de santé :

* Elle calcule ses rembour-sements en fonction de son tarif deresponsabilité et non sur la basedes frais réels laissant ainsi à lacharge de l'assuré le dépassementdu tarif

* Sauf certains casparticuliers (affection de longuedurée, hospitalisation de plus de30 jours, frais liés à la grossesse età l'accouchement…), la SécuritéSociale ne rembourse qu'une partiede son tarif de responsabilitélaissant à la charge de l'assuré le

ticket modérateur

* Les organismes d'assuran-ce prennent au minimum en chargele ticket modérateur.

INCAPACITE DE TRAVAIL

La couverture de l'arrêt de travailvarie suivant les motifs de l'inca-pacité à travailler (arrêt pourmaladie ou accident de la vieprivée , ou , arrêt pour accident dutravail ou maladie professionnel-le). Cette couverture est composéede 3 niveaux dont les 2 premierssont obligatoires :

* Sécurité Sociale - L'entre-prise par le biais de la Loi demensualisation

* Le régime de prévoyancecomplémentaire

LOI EVIN

Loi du 31 décembre 1989 :

* Met sur un pied d'égalitéles interventions des institutions deprévoyance, des mutuelles et dessociétés d'assurance,

* Renforce les droits del'assuré (notamment la possibilitédu maintien des garanties desayants-droit en cas de décès del'assuré),

* Maintient les garanties encours en cas de rupture du contratde prévoyance,

* Impose la constitution deréserves et de provisions mathé-matique garantissant lesengagements à long terme.

MENSUALISATION

Loi du 19 janvier 1978 imposantaux employeurs d'assurer, souscertaines conditions, un minimumde ressources à leurs salariés enarrêt de travail pour maladie,accident de la vie privée ou de lavie professionnelle.

Les institutions de Prévoyance

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 15

PARITARISME

Mode de gestion des institutions deprévoyance, institutions sociales,institutions de retraite complémen-taire, ASSEDIC, et leursorganismes fédérateurs (AGIRC,ARRCO, UNEDIC). Ces institu-tions créées par accords entre lespartenaires sociaux sont gérées àégalité de représentation par cesmêmes partenaires.

PLAFOND DE LA SECURITESOCIALE

Il constitue la limite des salaires ourevenus à prendre en compte pourle calcul de certaines cotisationssociales et de certaines prestationsversées par l'Assurance Maladie(indemnités journalières, pensiond'invalidité, capital décès). Il estrevalorisé au 1er janvier de chaqueannée 

Ce plafond sert de référence aucalcul des cotisations sociales, desretraites de base du régime général(salariés du secteur privé) et denombreuses autres prestations.

Ce plafond permet de déterminerles 3 tranches de salaire A,B et C :

Tranche A: De 0 à 1 plafondannuel Sécurité Sociale

Tranche B: De 1 à 4 plafondsannuels Sécurité Sociale

Tranche C: De 4 à 8 plafondsannuels Sécurité Sociale

PREVOYANCE

La prévoyance collective regroupe

l'AssuranceMaladie nes'effectue quedans la limitedes sommeseffectivementversées au titrede larémunération servie pendant sesabsences.

Si les indemnités journalières duesà l'assuré durant un arrêt de travailsont d'un montant supérieur à celuide sa rémunération mensuelle, ledifférentiel lui est versé directe-ment

TARIF D'AUTORITE

En l'absence de convention , laSécurité Sociale fixe d'autorité lestarifs servant de base aux rembour-sements qu'elle effectue.

TARIF DE CONVENTION

Tarif fixé par convention signée parla praticien ou certains établisse-ments (hôpitaux, cliniques) et laSécurité Sociale servant de baseaux remboursements effectués parcet organisme.

TARIF DE RESPONSABILITE

Tarif pratiqué par la SécuritéSociale pour des actes nedépendant ni du tarif deconvention, ni du tarif d'autorité(orthopédie, prothèse non dentaire,optique).

TICKET MODERATEUR

Différence entre le tarif retenu parla Sécurité Sociale et le rembourse-ment effectué par cet organisme.

TIERS PAYANT

Système de paiement qui évite àl'assuré de faire l'avance desdépenses de pharmacie ou d'hospi-talisation qui sont normalementprises en charge par la SécuritéSociale

2 types de risques :

* le petit risque concernantles dépenses de santé courantes (consultation, pharmacie, optique,dentaire..)

* le gros risque concernantles frais de santé liés à unehospitalisation ainsi que les pertesde revenus liées à une incapacité detravail, une invalidité ou un décès.

REASSURANCE

Technique d'assurance pratiquéedans le cadre de la prévoyancecollective complémentaire. Elleconsiste à demander à unorganisme tiers de prendre à sacharge une partie des risquescouverts, en contrepartie d'unecotisation versée par l'assureurinitial qui reste l'interlocuteur del'entreprise adhérente et desmembres participants.

SECURITE SOCIALE

Instituée par l'ordonnance du 4octobre 1945, la Sécurité Socialeest la clé de voûte du système deprotection sociale français. Elle estdivisée en 3 branches et est géréepar 3 caisses centrales [maladie(CNAM), famille (CNAF) etvieillesse (CNAV)]. La trésoreriedes branches est gérée par unorganisme unique, l'ACOSS, quicoiffe les organismes derecouvrement de base, lesURSSAF.

SUBROGATION,

Pour assurer aux salariés en arrêt detravail la continuité de leursrevenus, l'employeur peut maintenirleurs salaires pendant la durée del'arrêt de travail : c'est la subroga-tion.

La CPAM verse directement sur lecompte de l'employeur lesindemnités journalières destinéesaux salariés. Le versement de

Glossaire

Plafond de la sécurité socialeAnnée1999

Taux2 206,00€

Annuel26 471,00€

2000200120022003

2 241,00€2 279,00€

26 892,00€27 349,00€

2 352,00€2 432,00€

28 224,00€29 184,00€

200420052006

2 476,00€2 516,00€

29 712,00€30 192,00€

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 16

❏ Accord Carrefour et ContinentEn 2003 l'ensemble des organisations syn-dicale avaient décidés d'améliorer sensi-blement le régime "incapacité-invalidité-décès". Cette amélioration s'était traduitepar une légère augmentation des cotisa-tions avec une nette amélioration des pres-tations.

En 2004/2005 les arrêt de maladie sontnettement à la hausse ce qui augmente lesdépenses. Pour équilibrer le régime la co-tisation des salariés va augmenter ainsicelle des employés va passer au 1er jan-vier 2006 à 0,84% sur la totalité du salaireau lieu de 0,64% précédemment.

Une caissière payée à la grille verra sa co-tisation augmentée de 3,06 euros parmois. Un record dans l'histoire de Carre-four comme le montre notre tableau.

Une somme non négligeable à un momentoù les salaires sont en dessous de la haus-se de l'inflation et les prélèvements so-ciaux en augmentation.

De même les prestations sont modifiées.le délai de franchise est augmenté, lesprestations au titre de l'invalidité sont di-minuées.

Les prestations sont revues pour lessalariés indemnisés au titre de l’incapacitédont le contrat de travail est rompu, ouindemnisés au titre de l’invalidité, comptetenu des charges réduites appelées sur cesprestations.

Les prestations sont modifiées

Les prestations sont revues pour lessalariés indemnisés au titre de l’incapacitédont le contrat de travail est rompu, ouindemnisés au titre de l’invalidité, comptetenu des charges réduites appelées sur cesprestations.

Les prestations versées en sus desindemnités journalières ou de la pensionde la Sécurité Sociale à effet du 1erjanvier 2006 pour les salariés quipasseraient :

- en Incapacité à compter de cette

date et après rupture de leur contrat detravail,

- en Invalidité à compter de cettedate.

s’établiront donc comme suit :

Taux pour salariés en incapacite-invaliditeexonèrés de charges sociales

Assuré sans enfant à charge: 18,75% dusalaire (au lieu de 20%)

Assuré avec 1 enfant à charge: 23,50% dusalaire (au lieu de 25%)

Assuré avec 2 enfants à charge: 28,50%du salaire (au lieu de 30%)

Assuré avec 3 enfants et plus à charge :30% du salaire (au lieu de 35%)

(Les prestations (Sécurité Sociale etcomplémentaire) versées avant ou aprèsrupture du contrat de travail sont en toutétat de cause limitées à 100% du salairenet d’activité).

Le délai de franchise est augmenté.

L’APGIS en qualité d’organisme assureurinterviendra,

- à compter du 31ème jour d’arrêtde travail total et continu, pour lepersonnel ayant une ancienneté égale ousupérieure à 6 mois et inférieure à 1 an ;

- à compter du 46ème jour d’arrêtde travail total et continu, pour le

Pour une caissiè-re niveau II la

prévoyance coû-tera en 2005

34,47 euros parmois pour la pré-

voyance "mala-die-chirurgie-ma-

ternité"

7,83 euros parmois pour la pré-voyance "incapa-cité-invalidité-dé-

cès"

Soit 45,25 eurospar mois

En 2006 la pré-voyance "incapa-cité-invalidité-dé-cès" va augmen-

ter fortement.

Le salarié paieraau minimum

10,89 euros parmois

LA PREVOYANCE DES HYPERMARCHES

Augmentation encore et toujours !

Accords Prévoyance HypermarchésDate

31 mars 1999Accords

Accord refondu.31 août 2001

31 octobre 20016 mars 20036 mars 2003

Maladie /Incapacité AM-cadreIncapacité Emp

Prévoyance interentrepriseIncapacité AM

6 mars 20036 mars 20036 mars 20036 mars 2003

Incapacité CadreIncapacité Emp

Maladiesupression articles 25-50-62

27 septembre 200427 septembre 2004

16 octobre 200516 octobre 2005

MaladieIncapacité EmpIncapacité AM

Incapacité Cadre16 octobre 2005 Incapacité Emp

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 17

personnel ayant une anciennetésupérieure ou égale à 1 an ;

Ce nouveau délai de franchiseintervient pour tout arrêt dontl’origine est postérieure au 31décembre 2005.

❏ Accord Continent 2001L'accord de rattrapage des ac-cords Carrefour signé en débutd'année prévoit au titre 10 unpoint sur les Régimes de pré-voyance :

En raison des délais nécessairesà la dénonciation des contrats etaux consultations, les modalitésd’adhésion au régime de pré-voyance "Maladie-Chirurgie-Maternité" et "Incapacité-Invali-dité-Décès" des hypermarchésCarrefour en France serontmises en place par adhésionobligatoire pour l’ensemble dessalariés des six établissementssuivants: Château Thierry,Epernay, Montereau, SensVoulx, La Chapelle Saint Luc,Laon au plus tard le 31décembre 2006.

Cet accord se traduira par uneaugmentation des cotisationspour une catégorie des salariésde ces magasins particulièrementles temps partiel car les modali-tés de calcul de la CAPAVESsont différents de ceux de l'AP-GIS.

Régime de prévoyance

❏ Régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" employés-ouvriers

❏ Régime de prévoyance "maladie-chirurgie-materni-té"employés-ouvriers

Date Part salarialePart patronale Total % patronal1er janvier 20001 er janvier 2002

0,25% 0,31%

0,58% 0,63%

0,83%0,94%

69,88%67,02%

1er janvier 20031er janvier 20041er juillet 20041er janvier 2005

0,41% 0,51%

0,68% 0,73

0,51% 0,61%

0,73 (0,66%) 0,78 (0,51%)

1,09%1,24 %

62,38%58,8%

1,24 % (1,90%)1,39% (1,90%)

58,8%56,11%

1er janvier 2006 0,84% 1,08% 1,92% 56,25%

Date Part salarialePart patronaleTotal % patronal1er janvier 20001er janvier 2002

1,33% 1,37%

1,40% 1,43 %

2,73% 2,8 %

51,28%51,07%

1er janvier 20031er avril 20031er juillet 2005

1,37% 1,37%

1,43 %1,43 %

1,42% 1,48 %

2,8 %2,8 %

51,07%51,07%

2,9% 51,03%

DatePart

salariale

Partpatronale Total

Augmentation

Augmentation an

% Partpatronale

1/1/20001/1/2001

29,81€30,31€

31,37€31,91€

61,18€62,22€

-0,50€

-6,00€

51,3%51,3%

1/1/20021/1/20031/1/20041/1/2005

31,28€33,32€

32,93€34,78€

33,92€34,47€

35,41€35,98€

64,21€68,10€

0,97€2,04€

69,33€70,45€

0,60€0,55€

11,64€24,48€

51,3%51,1%

7,20€6,60€

51,1%51,1%

AnnéeSalaire

niveau IIPart

salarialePart

patronale

TotalAugmentation

Augmentation an

% Partpatronale

20002001

1 176,55€1 203,96€

2,94€3,01€

6,82€6,98€

9,77€9,99€ 0,07€ 0,82€

69,9%69,9%

2002200320042005

1 223,07€1 243,77€

3,79€5,10€

1 264,47€1 283,58€

6,45€7,83€

7,71€8,52€

11,50€13,62€

9,23€10,01€

15,68€17,84€

0,78€1,31€

9,38€15,70€

1,35€1,38€

16,19€16,57€

67,0%62,6%58,9%56,1%

2006 1 296,32€10,89€ 14,00€ 24,89€ 3,06€ 36,71€ 56,3%

Sur la totalité du salaire limité à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

*La prévoyance invalidité est en pourcentage du salaire. La cotisation augmente donc àchaque augmentation de salaire (mars, juin, novembre en 2005).

Pour faciliter nos calculs nous avons pris le salaire de mars de chaque année et le salai-re de janvier 2006 ne connaissant pas l'évolution des NAO de février 2006.

Pourcentage calculée en fonction du P.S.S. : plafond de la Sécurité Sociale

Les accords Carrefour sontsur le site CFDT http://www.cfdt-carrefour.com

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 18

Accords Carrefour - Conti-nent - Continent 2001TITRE 37 : Complément desalaire en cas de maladie ouaccident

Après 6 mois de présence continuedans l’entreprise, le salarié absentpour maladie ou accident se voitmaintenir une garantie deressources dans les conditionssuivantes :

Le délai de carence est de 8 jourspour les arrêts de travail survenantau cours de la première année deprésence continue dans l’entreprise; il est ramené à 3 jours pour lesarrêts de travail survenant après unan de présence continue.

Le délai de carence ne joue pas :

- si aucun arrêt de travailn’est intervenu au cours des douzemois le précédant,

- en cas d’hospitalisation,quelle qu’en soit la durée,

- en cas d’hospitalisation dejour (avec mention de ce typed’hospitalisation sur le justificatifd’absence),

- en cas de maladie entraînantun arrêt de travail de plus d’unmois,

- en cas d’accident de travailou de trajet et de maladie

pendant les périodesd’indemnisation à 100% ci-dessusdéfinies. En application de l’article35 du décret du 29 décembre 1945,l’entreprise est subrogée dans lesdroits des salariés aux prestationsen espèces de la sécurité sociale.Les prélèvements sociaux effectuéssur les indemnités journalières desécurité sociale sont à la charge dusalarié.

Pour le personnel à temps partiel nerelevant pas de la modulation dutemps de travail et effectuant unnombre d’heures de travailsupérieur à celui prévu par contrat,le salaire de référence servant debase au calcul du complément desalaire sera déterminé en prenant encompte la moyenne d’heures detravail réelles effectuées parl’intéressé au cours des troisderniers mois civil précédant lepremier jour de l’absence.

professionnelle.

Les périodes d’indemnisation desarrêts de travail pour maladie sontfixées comme suit :

- de 6 mois à 1 an de présencecontinue dans l’entreprise 30 joursà 100%

- de 1 an à 5 ans de présencecontinue dans l’entreprise 45 joursà 100%

- de 5 ans à 10 ans de présencecontinue dans l’entreprise. 75 joursà 100%

- de 10 ans à 20 ans de présencecontinue dans l’entreprise 90 joursà 100%

- après 20 ans de présence continuedans l’entreprise 120 jours à 100%

En cas d’accident de travail ou detrajet la durée d’indemnisation estde :

- Sans condition de présencepréalable et dès le premier jour del’arrêt 90 jours à 100%

- Après 20 ans de présencecontinue dans l’entreprise 120 joursà 100%

La condition de présence s’apprécieau 1er jour de l’arrêt de travailinitial.

Modalités de l’indemnisation :

Le salaire est payé intégralement

INDEMNITES JOURNALIERES

Prestations versées par l'Apgis en incapacité temporaire de travail

Arrêt de travail pour maladie Carrefour ApgisVersement par

l'Apgis à CarrefourPrésence continue dans l’entreprise 0 à 6 mois

Jours à 100%0 0 0 jours

6 mois à 1 an 1 an à 5 ans5 ans à 10 ans10 ans à 20 ans

3045

31ème46ème

7590

46ème46ème

0 jours 0 jours 30 jours45 jours

après 20 ans

Accident de travail ou de trajetsans condition de présence préalableAprès 20 ans

120

Carrefour

46ème

Apgis90120

31ème46ème

75 joursVersement par

l'Apgis à Carrefour60 ou 45 jours

75 jours

Un salariés de 21ans d'anciennetépaie 50% des 75

jours de prestationsque l'Apgis verse à

Carrefour.

Ceci par le biais desa cotisation à

l'Apgis.

L'Hyp er n°208/05 du 25/10/2005 page 19

❏ Le champs de la négociationLa négociation du régime de prévoyanceet de santé inter formats commencé le 9février 2004 concernait au départ 22sociétés filiales de Carrefour

Depuis les sociétés de logistique issues dePromodès et Comptoirs Moderne ont étéfusionnées en une seule société LCM, lasociété Prodirest (1800 salariés) a été ven-du à Rewes, la société Interdis a vu lamoitié de ses effectifs (300 salariés) partirvers les autres filiales. Dans le mêmetemps des salariés des hypers rejoignent lafiliale CASH.

Le tableau ci-après récapitule les sociétésconcernées mais les changements sont sinombreux qu'il serait naïf de croire que cetableau est stable.

A ce jour 13 000 salariés environ sontconcernés.

La CFDT est à ce jour présente dans 10sociétés concernées par cet accord (voirtableau).

Elle entend faire participer le maximumde délégués aux négociations et informerles salariés du déroulement des travaux.

❏ CalendrierDepuis le début de l'année les partenairessociaux et la Direction se sont retrouvés àcinq reprise au tour de la table desnégociations afin de construire un accordmutuelle (complémentaire santé) et unaccord prévoyance (complémentaire encas d’incapacité, invalidité et décès).

Vu l'attitude négative du représentant dede la CGC lors de la première réunion (cedélégué est aujourd'hui en instance de dé-part) et les bouleversements dans l'organi-gramme de l'entreprise le calendrier desréunions de négociation a pris du retard.

La négociation doit aboutir avant la fin del'année et un appel d'offre devait être fina-

La direction est re-présenté par

René ThomasResponsable des Re-lations Institutionnel-

les Carrefour

Ludwig RabotinRRH Logidis

ainsi qu'un représen-tant CAF

LA PRÉVOYANCE DES PETITS FORMATS

Négociations inter format prévoyance et de santé

Sociétés concernées Format EffectifPrésence ResponsableC.S.F (cadres ex Amidis et Catteau)CARREFOUR ADMI NI STRATIF FRANCE

SupersSiege France 1152

CFDTCFDT

Jacobik SophieBucum Hulya

CARREFOUR SUPPLY CHA INMULTI FORMA T FRANCE - CASMFCARREFOUR SUPPLY CHAIN HYPER - CASHCARREFOUR SYSTEMESD’ I NFORMA TI ONS FRANCE -CSIFEts Lucien LAPALUS et Fils

Logistique

Hyper

260

98

Informatique

Proximi tés

653

46

CFDT Frixons Nora

CFDTDebeugny Jean-

François

GENEDISINTERDISLCM Logid is Comptoirs ModerneMAISON JOHANES BOUBEE

CashAchats

2325380

LogistiqueAchats

6300475

OGALIMOOSHOPPRODI MSET

Siege FranceInternet

11170

Proximi tésSiege Groupe

82064

CFDTCFDT

Reyjals Jean-PierreGrave Jean-Paul

CFDTCFDT

Guérard ChristopheLoquet Michel

CFDTCFDT Bonnard M. Christine

SOCIÉTÉS CARREFOUR FRANCE 14 sociétés 12754 10

Date Faits2004

1/1/2005Com. prévoyance inter formatAugmentation des tarifs

17/12/20049/2/20059/2/2005

30/6/2005

Accord LogidisNégociation interformatAccord de moyen non signéPrésentation compte RDG

1/8/20051/9/2005

13/9/200520/10/2005

Vente de Prodirest (1800 salariés)Résiliation contrat RDGIntérêt d'aller vers l'ApgisPrésentation Apgis + Audit

3/11/200525/11/2005

Prochaine réunionProchaine réunion

Délégation CFDT

Serge Corfa (fédération),Michelle Guyot (LCM;

Luneville), SofianeMaklouf Promocash

Toulon,Agent demaîtrise), ClaudetteLieugaut (Prodim;Luneville), Patrick

Urlacher (LCM) Jean-Paul Graves (Interdis,

cadre),

Makloufpas dephotos

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lisé pour juillet 2005 .

Ce ne fut pas le cas et si la date li-mite est toujours au 31 décembre,aucun appel d'offre ne sera fait.

La direction a pris, à titre conserva-toire, la décision de résilier lecontrat qui la lie à RDG.

❏ Pourquoi un accord pe-tits formatsPour la direction homogénéité desrégimes et des modalités sociales

Pour les organisations syndicales

- partie prenante dans lesconditions de mise en place

- impliquée dans le suivi durégime

- homogénéité des régimes auseins du groupe.

Carrefour veut maintenir les 4 péri-mètres de la prévoyance (Hyper,Super, Hard discount, autres)

- logique de métiers

Les salariés sont globalement satis-fait des services apportés par leurrégime de prévoyance par contreles coûts pèsent de plus en plusdans leur budget.

Dés la réunion du 9 février laCFDT a précisé ses positions et lesa maintenu tout au long des rencon-tres.

☞ Recherche d'un accord degroupe sur la prévoyance dupersonnel des sociétés nonactuellement couvert par un accordcollectif afin d'unifier les différentsforme de contrat existants dans lessociétés concernées. Unifier le ré-gime, un seul gestionnaire, une seu-le mutuelle pour les salariés Carre-four quelque soit leur société

☞ Définition du champs decompétence et de la populationconcernée

☞ Diminuer les coûts de ges-tion, tout en améliorant les modali-tés de remboursement (tiers payant(pharmacie, laboratoire, hôpitaux,radiologie) et délais de rembourse-ment)

☞ contrôler la prévoyance etsuivre son évolution par le biaisd'un comité de pilotage.

☞ conserver une solidaritéenvers les non actifs

☞ Négociation sur les presta-tions offertes, avec pour but uneamélioration des services aux sala-riés.

☞ Mise en concurrence pourrechercher le prestataire le mieuxdisant pour la gestion avec élabora-tion d'un cahier des charges et lan-cement d' un appel d'offre.

☞ la CFDT veillera à ce queun changement d'assureur n'est pasde conséquences sur l'emploi.

La direction a précisé qu'elle enten-

- logique d'équilibre

- logique de mutualisationpour les petits formats

- Isoler les retraites du régimedes actifs

- Maintenir un régime com-mun (prestation et garanties) pourles cadres (régime cible) de l'en-semble du groupe même s'il y a desdifférences de cotisation.

La direction souhaite que l'Apgisremplace RDG

- baisse structurelle de l'ef-fectif dont moindre poids

une prestataire unique doncdiminution des coûts

- gestion plus facile pour lescatégories professionnelles muta-tion inter format comme les cadres.

Les organisations syndicales ellesconstatent que les comptes n'étaientjamais présentés et qu'elles avaientaucun moyen pour vérifier les déci-sions prises.

❏ Position CFDT

Négociation inter format prévoyance et de santé

Formats Mutuelle Prévoyance GestionnaireHypersED

ApgisApgis

ApgisApgis

ApgisApgis

SupersCM Super cadreSuper cadre CMPt format

CapavesMéderic

IonisMéderic

UniprévoyanceUniprévoyance

AxaAxa

CapavesMéderic

RDGRDG

La prévoyance chez Carrefour en 2005

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dait négocier un accord dans cetteoptique pour les sociétés bénéfi-ciant actuellement du régime gérépar RDG.

❏ Position des autres syndi-catsCe qui frappe le plus dans cette réu-nion c'est la méconnaissance decertains délégués des problèmes deprévoyance.

On confond les enjeux et on croitque le choix de "l'assureur" va amé-liorer les prestations sans compren-dre que quand on augmente les co-ûts se sont les salariés qui paient.

Les régimes de prévoyance hors as-surance ne font pas de bénéfice iln'y a donc pas de marge seul les co-ûts de gestions peuvent être négo-ciés.

Très difficile de négocier quand lesparties ne comprennent pas les fon-damentaux.

❏ Accord de moyenPour aboutir à un accord la CFDTsouhaitait la négociation d'un ac-cord de moyen afin de définir lesmodalités de cette négociation et at-tribuer des moyens aux organisa-tions syndicales.

Elle demandait en outre que lui soitremis les documents présentant lesaccords existants afin d'être infor-mé.

La direction a proposé aux organi-sations un accord précisant lesmoyens mis à la disposition des or-ganisations syndicales afin de per-mettre au maximum de représen-tants du personnel des sociétésconcernés de participer à cette né-gociation dans les meilleurs condi-tions possibles.

Bien que cet accord obtenait l'avalde la CFDT, FO et CFTC, la CGT

certains services qui seront étudiésprochainement dont le tiers payantet les délais de remboursement (48heurs hors délai postaux)

❏ DécisionLors de la dernière réunion qui s'estdéroulée le 20 octobre des orienta-tions de travail ont été prises.

- Changement de prestataire.L'Apgis reprendrait la gestion deRDG.

- engagement de la directionde conserver au minimum les mê-mes prestations et le coût.

- proposition d'un accordavec mise en place d'un comité depilotage et de consultation du per-sonnel

Une nouvelle réunion est pro-grammée le 3 novembre avec unepréparatoire la veille.

La CFDT au dela de tout espritpartisant veillera aux intérêts dessalariés.

ne se prononçant pas et la CGC re-fusant de signer cet accord a capotéla direction exigeant que toutes lesorganisations signent.

On démarre mal les négociations !

❏ L'AuditL'entreprise s'était engagée à entre-prendre un audit sur le coût de laprévoyance et la faisabilité de chan-gement de prestataire.

Le cabinet Négrin chargé par l'en-treprise de conduire cet audit estvenu le présenter. Précisons que lespièces avaient été fournies au cabi-net la veille de la réunion !

Pour Négrin on peut changer deprestataire et voir les coûts dimi-nuer. Pour lui il est faisable de nepas augmenter le coût tout enconservant les avantages actuels.

❏ ApgisLes organisations syndicales ont re-çu l'Apgis qui a présenté son orga-nisme et s'est engagé à apporter

Négociation inter format prévoyance et de santé

La gazette des déléguésCFDT Carrefour

L'Hyper !