les organismes hlm et les dpe raphaël besozzi lunion sociale pour lhabitat, dlap tél : 01 40 75 50...

Les Organismes HLM et les DPE

Raphaël Besozzi

L’Union sociale pour l’habitat, DLAP

Tél : 01 40 75 50 72

Email: [email protected]

L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier 2008

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SOMMAIRE

• Etat des lieux réglementaire• Grands principes des DPE• Principales activités, métiers et parcs concernés • Impacts pour les organismes Hlm• Perspectives d’évolution• Plan Climat Energie de l’USH


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ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE

DIRECTIVE EUROPEENNE du 16 decembre 2002

LOIS du 9 decembre 2004 modifiée et du 13 juillet 2006

DECRETS 5/09/06, 14/09/06 et 19/03/07

ARRETE DPE Vente – 15/09/06 modifié le 18/12/07

ARRETE DPE Location – 3/05/07

ARRETE DPE Neuf – 21/09/07 (JO du 28/12/07)

ARRETE Certification des diagnostiqueurs – 16/10/06

ARRETE Méthodes – 15/09/06 et 09/11/06

CCH L 134-1 à L 134-5, L 271-4 à L 271-6

CCH R 134-1 à R 134-5, R 271-1 à R 271-6


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GRANDS PRINCIPES DES DPE

• Fondamentaux• DPE Location• DPE Neuf• DPE Vente• Diagnostiqueurs


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FONDAMENTAUX (1/2)

– 1ère partie : descriptif technique du lot

– 2ème partie : indicateurs de performance énergétique et coût annuel de l’énergie (habitation: chauffage, ecs, refroidissement)

– 3ème partie : recommandations d’usages et de travaux

Le support du diagnostiqueur: Électronique ou papier

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Bâtiment

Forte émission de GES

Faible émission de GES

H

I> 145

111 à 145

B

C

D

E

F

G

≤ 5

6 à 10

11 à 20

21 à 35

36 à 55

56 à 80

81 à 110

A

kgé qCO2 /m² .an

XXX

Bâtiment

Bâtiment énergivore

Bâtiment économe

> 750

591 à 750

I

H

A

B

C

D

E

F

G

≤ 50

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

451 à 590

kWhEP/m².an


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FONDAMENTAUX (2/2)Mise à disposition

– Signature (contrat de location, promesse de vente ou acte authentique de vente)

– Article L 134-3 du CCH: mise à disposition au candidat acquéreur qui en fait la demande

Méthodes de calcul

- Arrêté du 9 novembre 2006: - 3CL – DPE

- Comfie – DPE

- DEL6 - DPE


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DPE LOCATION (1/2): principes• Obligatoire depuis le 1er juillet pour tout nouveau bail excepté :

– Dans le cas des logements foyers, maisons de retraite

– Dans le cas du renouvellement tacite• Méthodes selon le type de parc

– Date de construction: avant ou après 1948

– Maison ou appartement

– Mode de chauffage et production ECS• L’évaluation des performances énergétiques

– La méthode conventionnelle qui évalue la performance énergétique à partir des caractéristiques techniques et thermiques

– La méthode sur facture qui évalue la performance à partir des consommations réelles• Périmètre dans le cas d’immeuble

– DPE au logement

– DPE à l’immeuble décliné au logement: A PREFERER• Document à fournir

– Rapport d’inspection des chaudières > 20 kW


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DPE LOCATION (2/2): l’évaluation des performances à partir des consommations

• Jusqu’au 30 juin 2008, possibilité pour un bailleur possédant > 500 logements de prendre la moyenne des consommations sur une année. A partir du 1er juillet: 3 ans

• Nécessité d’avoir des données en kWh. Les données en euros ne permettent pas d’établir les étiquettes

• Dans le cas de données individuelles: se rapprocher de l’occupant concerné

• Le cas échéant, le diagnostiqueur devra préciser les raisons de l’absence d’étiquette


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DPE NEUFObligation

– Dépôt du permis de construire à compter du 1er juillet 2007

– Délivré au plus tard à réception des travaux, c’est – à –dire au regard de l’article 1792-6 du code civil à la livraison

Périmètre– les bâtiments neufs

– et les parties nouvelles de bâtiments,• les surélévations • ou additions de surface supérieure à 150 m² ou à 30% de la surface du bâtiment existant.

Méthode– Remise au préalable par le maitre d’ouvrage de la synthèse de l’étude thermique (RT2005)

– Méthode TH-C-E (RT2005) ou autre méthode répondant à l’arrêté du 15/09/06 si solution technique (RT2005)

– Visite sur site

Diagnostiqueur– Ne peut être celui qui a réalisé l’étude thermique

– Le contrôleur technique peut le réaliser s’il est certifié


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DPE VENTE (1/2)• Obligation

– 1er novembre 2006

– A la promesse de vente ou l’acte authentique de vente

– Rapport d’inspection des chaudières > 20 kW

• Cas des maisons individuelles

– Avant 01/01/48: évaluation à partir des factures

– Après 01/01/48: méthode conventionnelle


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DPE Vente (2/2)

Cas des immeubles• Chauffage et ECS collectifs:

Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d’eau chaude des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires, fournit à tout propriétaire faisant réaliser un DPE les éléments suivants

– Energie– description des systèmes– Moyenne annuelle des consommations (sur 3 ans)

Cas de la mise en copropriété: possibilité d’utiliser un DPE réalisé au bâtiment et décliné au lot concerné

• Autres cas: idem DPE location

Immeuble mis en vente globalement• Méthode conventionnelle• Sauf si bâtiment < 1948, ou chauffage ou ECS collectifs: méthode sur facture


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DIAGNOSTIQUEURS• Personnes morales ou personnes physiques• Certification des compétences des personnes physiques obligatoire depuis

le 1er novembre 2007• Respect de trois critères (déclaration sur l’honneur):

– Indépendance

– Compétences

– Assurance• Validité maximale de la certification: 5 ans• Liste des diagnostiqueurs:

– Sites des organismes certificateurs

– Afaq Afnor, SGS, ECA Cert

– Dekra, Cated, Certifi, Certigaz

– SQI, LCC, Bureau Veritas Certification,


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PRINCIPALES ACTIVITES, METIERS & PARCS CONCERNES• DPE Vente & DPE Neuf Services maitrise d’ouvrage,

accession, vente• DPE Location Service gestion locative• DPE Vente & DPE Location Syndic de copropriété• Services technique, patrimoine• Services marché, informatique

• Parc immobilier

– Patrimoine concerné: logements, résidences universitaires, bureaux, équipements publics,…

– Patrimoine non concerné: maison de retraite, logements en foyers


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IMPACTS

• Définition des besoins• Définition du mode opératoire• Etat des lieux préalable à la réalisation du DPE• Passation de la commande• Gestion des DPE


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DEFINITION DES BESOINS

• OBJECTIFS?

– Réponse réglementaire

– Base de données énergétiques

– Base de données techniques

– Cartographie énergétique d’un parc immobilier

– Articulation avec les audits énergétiques plus poussés


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DEFINITION DU MODE OPERATOIRE

• Selon l’année de construction, l’usage & le mode de production du chauffage et de l’ECS

– Calcul conventionnel

– Méthode sur facture (3 ans)• Périmètre

– Calcul au bâtiment décliné au logement

– Calcul au logement• Méthode d’évaluation des consommations et émissions de CO²

– Préciser la méthode

– Justification le cas échéant du respect du cahier des charges (arrêté 15 sept 2006)

• 9 modèles de DPE selon le patrimoine concerné• Une visite obligatoire pour le DPE neuf


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ETAT DES LIEUX PREPARATOIRE

• Le patrimoine concerné par la méthode retenue• La nature des données disponibles

– Données énergétiques

– Données techniques

– Documents réglementaires (notamment: synthèse de l’étude thermique pour le neuf, rapport d’inspection des chaudières>15ans)

• Les modalités de mise à disposition (documents, visites de sites,…)


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PASSATION DE LA COMMANDE

Les modalités d’interventions– Au coup par coup

– Une campagne de diagnostic sur l’ensemble du parc

Les modalités de la commande

– Marché forfaitaire ou à tranches dans le cadre d’une campagne de diagnostic

– Marché à bon de commande pour des diagnostics ponctuels à l’échelle du logement ou d’immeubles

Diagnostiqueur- Indépendance, compétences et assurance- Certification à jour


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GESTION DES DPE• Validité

– 10 ans

– Impacts des améliorations énergétiques du parc

– DPE vente, DPE neuf valent DPE location (mais pas l’inverse)• Prix de l’énergie• Contrôle de la prestation réalisée

– Identification du périmètre réel des consommations prises en compte

– Cohérence des résultats obtenus

– « Mode de faire » du diagnostiqueur (méthode, outils,…)

– Relationnel au diagnostiqueur• Gestion

– Traitement de l’information

– Archivage (support, lieu)

– Communication


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PERSPECTIVES D’EVOLUTION?

• Durée de validité• Méthodes de calcul• Pertinence des travaux recommandés

?