Programme Local de l’Habitat (PLH)

d’Angers Loire Métropole

-Arrêt de projet-

Éléments du diagnostic

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Le Programme Local de l’Habitat Éléments de diagnostic

Les tendances socio démographiques :

Une population qui vieillit et aux revenus modestes Des départs à la retraite dans les 10 prochaines années qui vont générer l’accueil de nouveaux actifs Le desserrement des ménages (décohabitation, divorce, séparation, vieillissement) va s’accentuer, générant un besoin de plus de logements pour une même population

Le fonctionnement du marché local : Un foncier rare et cher Le prix de l’immobilier en hausse constante Le manque d’offre intermédiaire et sociale pour les ménages Des parcours résidentiels difficiles Une forte pression sur le parc HLM

Des fractures spatiales et des déséquilibres sociaux : Un territoire qui exclut les primo accédants Un marché local qui ne répond pas tout à fait aux besoins et aux moyens de la population Une demande très forte dans le parc HLM

Enjeux et objectifs

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Le Programme Local de l’Habitat Les enjeux

L’élaboration du PLH a mis en exergue trois grands thèmes d’enjeux pour la politique de l’Habitat d’Angers Loire Métropole :

Accompagner et renforcer le développement économique : renouveler les actifs ; accueillir et fidéliser les étudiants ; impliquer la filière de production.

Développer notre solidarité à l’égard des ménages les plus fragiles : permettre à tous d’avoir un logement ; maintenir l’accès au parc de logements des plus fragiles ; adapter les logements aux personnes âgées et handicapées accueillir les gens du voyage.

Préserver notre patrimoine : préserver nos espaces naturels et agricoles ; limiter et maîtriser l’étalement urbain ; gérer les ressources foncières ; renforcer l’attractivité de notre parc de logements.

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Le Programme Local de l’Habitat Les objectifs

Les trois objectifs du PLH :

> Assurer une offre diversifiée de logements abordables et durables ;

> Garantir l’accès au logement des publics les plus fragiles ;

> Organiser au mieux l’espace urbanisable.

Les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH

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Face à ces enjeux, le comité de pilotage a choisi un scénario de « territoire attractif » permettant de définir les besoins de production de logements sur le territoire d’Angers Loire Métropole :

Ce scénario s’est basé sur :

> Une évolution de l’emploi qui est comparable à celle constatées entre 1999 et 2004 (+1 000 emplois/an)> Une péri urbanisation est limitée> Un cœur d’agglomération qui se renforce et

d’autres polarités qui se développent

Il en résulte un besoin (ou objectif de production)

de 25 600 logements sur 10 ans pour répondre à la croissance démographique et au

renouvellement du patrimoine

En 2015 sur Angers Loire Métropole Près de 300 000 habitantsPlus de 137 000 ménages

PRODUIRE PLUS

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PRODUIRE MIEUX : QUALITE ET DURABILITE

S’inscrire dans un nouveau mode de développement qui face à l’étalement urbain, à l’augmentation des mobilités et des coûts pour les collectivités et les ménages permette de : Proposer sur le territoire une offre de logements attractive; Recentrer la production sur le cœur urbain équipé qui offre emplois, services et

équipements Développer des pôles d’agglomération pour créer de véritables centres urbains de

proximité Garantir un développement à toutes les communes

Promouvoir de nouvelles formes urbaines préservant l’intimité des résidents, plus économes de l’espace ;

Encourager les pratiques de l’approche environnementale de l’urbanisme et garantir des espaces publics de qualité ;

Renforcer le confort des logements et réduire les charges tout en maîtrisant les prix de revient.

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PRODUIRE MIEUX : REPARTIR LA PRODUCTION

> Une répartition territoriale de l’effort de productionPlus de 75% sur le pôle métropolitainL’effort de production complémentaire (560 logements par an) est réparti à raison des 2/3 sur les polarités et 1/3 sur les autres communes

Ce qui correspond à :

Pôle métropolitain : 2 000 logements dont ville centre 1 200 logements autres communes du pôle : 800 logements

Répartition des 560 logements restants par :- polarité selon le poids actuel de leur population dans leur PLU (hors pôle métropolitain)et selon une répartition des objectifs de 2/3 sur les polarités

Polarité NE : 150 logements Polarité SO : 115 logements Polarité NO : 85 logements

Communes hors pôles : 210 logements dont 50 sur Murs-Erigné

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Pôle métropolitain

Où produire ?

Polarité Nord OuestLa MembrolleLa Meignanne

Le Plessis Macé

Polarité Sud Ouest

St Lambert la Potherie St Léger des BoisSt Jean de Linière

Polarité Nord Est St Sylvain

Pellouailles

Pôle Sud Loire (SCOT)

Murs Erigné

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PRODUIRE MIEUX : une gamme de logements étendue et accessible aux familles et aux jeunes actifs

Constat :

Un marché qui exclut et qui ne répond pas aux besoins quantitatifs et qualitatifs des populations.

Des ménages aux revenus modestes

Sur l’objectif de 2 560 logements,

près de 50% de la production sera

réglementée

M arché libre52%

Locatif maîtrisé14%

Locatif social25%

Accession maîtrisée

9%

Locatif PLUS-PLAI 25% (plafonds de ressources)

Locatif PLS 15%(loyers < plafonds)

Accession PTZ-PSLA 10%(conditions de ressources)

Marché libre 50%

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PRODUIRE MIEUX : des objectifs qualitatifs dans les opérations

> Des territoires prioritaires d’intervention pour le PLH …Les polarités

… et un accompagnement pour les autres communes

> Dans les opérations neuves :Aides de l’agglomération si :

Élaboration de la programmation Métropole - communes Application d’un objectif de production de 50% de produits au financement réglementé Application du principe d’usage optimal de la ressource foncière dans les opérations (formes urbaines)

> Dans les opérations de réhabilitation :Parc public sur les communes où le parc HLM est supérieur à 20% (hors ANRU)Parc privé (OPAH) dans les zones urbanisées de l’ensemble des communes dans le cadre

d’opérations thématiques (ex : réduction de la quittance et adaptation des logements)

Hors contraintes SRU Communes < à 3 500 hab.Ou

Communes > à 20% HLM

Communes > à 3 500 hab. etParc HLM < à 20%

Locatif social Entre 15 et 25% Entre 25 et 35%

Locatif maîtrisé Entre 10% et 30% Entre 10% et 30%

Accession maîtrisée Entre 10% et 20% Entre 10% et 20%

Marché libre 50% 50%

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Une montée en puissance de l’agglomération ….…………………sur la production de logements

1100 logements (moyenne constatée)

Rythme 2560 atteint en 2010

Montée en régime Rattrapage

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Production de locatifs sociaux et accession sociale Production libre

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Le Programme Local de l’Habitat Autres orientations

Poursuivre les actions de réhabilitation :

maintenir le parc HLM (hors quartier labellisé ANRU) à un bon niveau de qualité ; maintenir un parc social privé de qualité (OPAH) ;

Apporter des réponses aux publics cibles : permettre aux jeunes actifs et ménages modestes d’accéder à la propriété ; aider les jeunes et les étudiants à accéder à un premier logement ; adapter les logements du parc existant pour les personnes âgées et handicapées garantir l’accès au parc social aux personnes défavorisées accueillir les gens du voyage.

L’engagement de tous : un système d’aides incitatifs ; une contractualisation pour un partenariat opérationnel