programme local de l’habitat plh/secteur_sud.pdf · sectorisation plh, issue de l'analyse...

Agenced'urbanisme

pour le développementde l'agglomération

lyonnaise

Adopté le 10 janvier 2007

Programme Local de l’HabitatDiagnostic et Programme d’action

Secteur Portes du Sud

Tome5

Une approche territoriale permet d'aller au plus près des contextes locaux. Cette partie du diagnostic territorial du PLH présente ainsi l'état des lieux et les perspectives pour chacun des six secteurs de l'agglomération lyonnaise. Le découpage retenu prend comme base la sectorisation PLH, issue de l'analyse des mobilités résidentielles, mais en l'adaptant, sur certains secteurs, à la concertation opérationnelle mise en place par la Communauté urbaine de Lyon avec le dispositif des conférences des maires. Chaque secteur recouvre ainsi le territoire d'une ou deux conférences des maires. Les premiers éléments du diagnostic du PLH et du programme d'actions ont été présentés à ces instances entre février et juin 2005. Les remarques des élus locaux ont permis de préciser certains éléments.

Un même cadre a été choisi pour la présentation des différents territoires :

1. Etat des lieux (contexte urbain, évolutions démographiques, mobilités résidentielles, migrations domicile-travail, parcs de logement et occupation),

2. La crise du logement accessible (revenus des ménages, demande en logement social, évolution des prix de l’immobilier),

3. Perspectives à l'horizon 2010 (besoins en logements, scénarios d’évolution de la construction neuve, potentialités immobilières et capacités foncières),

4. Les projets urbains pour les dix prochaines années (conditions de production d’habitat dans le Plan Local d’Urbanisme, projets urbains en faveur de la diversification de l'habitat, leviers pour améliorer le cadre de vie des habitants)

5. Les principaux enjeux.

PORTES DU SUD

Programme Local de l’Habitat - DIAGNOSTIC - 1

Portes du Sud Une nouvelle attractivité résidentielle

Le territoire Portes du Sud (91 700 habitants) compre nd des communes de la première couronne à dominante ouvrière, avec une fo rte proportion de logements sociaux (48 % selon l’inventaire SRU en 2004). Des o pérations de renouvellement urbain ambitieuses ont été engagées aux Minguettes et à Saint-Fons. Les communes de deuxième couronne ont connu un essor démographiq ue important ces dernières années sous l’effet du développement de l’habitat p avillonnaire (Solaize, Corbas).

Ce territoire présente des réalités socio-économiqu es très contrastées. Il constitue un bassin d’emplois important, desservi par des axes s tructurants et des projets de transports en commun (ligne tramway T4). Il dispose d’un très fort potentiel immobilier et foncier. C’est une réserve de dévelop pement à l’échelle de l’agglomération mais il comprend des périmètres de risques technologiques qui contraignent son urbanisation.

Aujourd’hui, ce territoire renoue avec une attracti vité résidentielle après avoir connu des pertes de population importantes entre 1990 et 1999 (- 3 000 habitants), essentiellement sur la commune de Vénissieux. Entre 1 999 et 2004, la baisse de population est enrayée sur ce territoire, notamment à Vénissieux et à Feyzin.

91 700 habitants en 1999 (1 798 habitants/km²)

8 % de la population du Grand Lyon (RP 99)

9 % des emplois (Sirène 2005)

6 % de la construction neuve entre 2000 – 2005

33 400 résidences principales en 1999

40 % de propriétaires en 1999

13 % de locataires du parc privé en 1999

48 % de logements sociaux (inventaire SRU 2004)

26 % de maisons individuelles en 1999

1 083 € par mois de revenu net moyen en 2003

PORTES DU SUD


1. Etat des lieux

Un tissu urbain hétérogène Le territoire des Portes du Sud se situe au sud est de l’agglomération lyonnaise, dans la continuité de la ville centre et à l’intersection de deux axes historiques de développement économique : l’axe sud vouée à la chimie et l’axe sud-est en direction du Dauphiné, plus diversifié mais marqué par les grandes usines de construction de véhicules industriels (aujourd’hui Renault Trucks). Ce territoire s’étend de la plaine du Rhône au plateau des Grandes Terres, à l’est, et s’étire, au sud, en direction de la vallée de l’Ozon. Il constitue l’entrée sud de l’agglomération lyonnaise avec plusieurs voies d’entrée : le fleuve Rhône, l’autoroute A7, la voie ferrée et l’ancienne voie romaine Lyon / Vienne sur le plateau, devenue la RN 7.

Ce territoire est fortement contraint par les périmètres de risques technologiques en termes de projets et de vulnérabilité pour les habitants

Centralités, commerces et équipements de proximité

Les centralités se sont développées le long de la route nationale 7, à St Fons et à Feyzin, avec des réaménagements récents destinés à les rendre plus lisibles et renforcer leur attractivité. A Vénissieux, le centre ville est conforté et élargi pour l’adapter à l’échelle d’une commune de 60 000 habitants en lien avec le renforcement des équipements de centralité aux Minguettes (ZAC de Venissy). Corbas et Solaize offrent l’image d’un centre bourg, avec une identité villageoise, mais aujourd’hui sous-dimensionné par rapport au développement pavillonnaire. Des pôles commerciaux développent de nouvelles centralités : Carrefour Vénissieux, sur le territoire, mais aussi à proximité : Saint-Genis 2, Saint-Priest Portes des Alpes.

Une bonne accessibilité routière

Ce territoire est bien desservi en infrastructures routières et autoroutières. Le Boulevard Urbain Sud a complété le réseau autoroutier sur ce secteur desservi par l’autoroute Lyon-Marseille (A7) et la rocade Est (A46 Sud). Cependant, la circulation sur l’axe A6 – A7 est de plus en plus difficile. Cette infrastructure est très sollicitée (trafic moyen de 130 000 véhicules/jour au niveau de Feyzin) à la fois pour le trafic local et le transit. Des phénomènes de congestion se développent aux points de raccordement, notamment à Feyzin (A7-BUS) et Saint-Fons (A7-boulevard périphérique).

Des retards dans le développement de l’offre de transports en commun

Ce territoire est desservi par la ligne D du métro jusqu’à la gare de Vénissieux. Le potentiel ferroviaire reste à valoriser sur l’axe Lyon-Vienne (gares de Saint-Fons, Feyzin et Sérézin-du-Rhône) et l’offre en transports collectifs dans le secteur devrait prendre en compte le secteur de l’Ozon (hors Grand Lyon).

Un tissu industriel en phase de requalification

Ce territoire comporte deux des principaux espaces industriels lyonnais en phase de requalification, à savoir la zone industrielle Lyon Sud-Est et la vallée de la chimie. D’une manière générale, le tertiaire gagne du terrain en première couronne d’agglomération. Le tissu économique hétérogène combine des grandes entreprises traditionnelles, des activités logistiques adossées aux infrastructures de transport – autoroutes, voies ferrées et au port Edouard-Herriot à Saint-Fons, des petites et moyennes entreprises de production et de services, des commerces le long du périphérique. Ce tissu poursuit sa mutation, par reconquête progressive de tènements industriels libérés. Corbas, autour des abattoirs, réunit un des pôles agro-alimentaires les plus importants de l’agglomération, complété prochainement par l’arrivée du marché-gare sur la commune voisine de Mions.

Un développement des emplois autour des activités logistiques

Le secteur de Vénissieux / Saint-Fons continue de perdre des emplois (-10.000 depuis 1975), malgré les actions de requalification de la Vallée de la chimie. Néanmoins, l’emploi se développe surtout autour des activités logistiques, en bordure de l’autoroute A 46 et plus au sud dans le pays de l’Ozon (ZA CNR, Val de Charvas).

La prise en compte de la valeur du fleuve Rhône et des principaux sites « nature »

Le caractère touristique et les potentialités de loisirs nautiques du vieux Rhône ont été renforcés avec la protection/valorisation des îles de la table Ronde et de la Petite Chèvre à Solaize ainsi que le projet « nature » avec le SMIRIL « Îles du Rhône ». Les espaces agricoles font l’objet d’une protection avec le renforcement de l’activité céréalière dans les Grandes Terres tout en permettant l’émergence d’un projet nature sur ce même territoire.

PORTES DU SUD


Gare deVénissieux

Gare deSt-Fons

Gare deFeyzin

VÉNISSIEUX

CORBAS

FEYZIN

ST-FONS

Centre CommercialCarrefour

RenaultTrucks

Pôle agroalimentaire

Plateformelogistique

ZI LyonSud Est

UniversitéLyon II

Parc deParilly

Centre CommercialPorte des Alpes

Le Puisoz

Grandes terres

B.U.S

Fort deFeyzin

SOLAIZE

A 7

A 4

6

T 2

Lig

ne D

Ile de lapetite chèvre

Ile de latable ronde

Vers

Mars

eille

Vallée d

e la c

him

ie

Etat des lieux des Portes du Sud

Fleuve

Autoroute

Nationale

Aéroport

Hypermarché

Métro et station

Tramway et arrêt

Réseau ferroviaire

Gare SNCF

Périmètre PLH

Equipement

Centre ville ou centre de quartier

Tissu urbain

Zone industrielle et commerciale

Espace agricole

Espace vert

Espace Naturel

Agenced�urbanisme

pour le développementde l�agglomération

lyonnaise

0 1Km

Source: Corine Landcover 90

Octobre 2005

PORTES DU SUD


-15 000 -10 000 -5 000 0 5 000 10 000

P o rtes duSud

Vénissieux

So laize

Saint-F o ns

F eyzin

C o rbas

Solde naturel So lde migratoire

Les évolutions démographiques : après une diminutio n entre 1990 et 1999, la population augmente à nouveau dans la 1 ère couronne Perte de 3 000 habitants entre 1990 et 1999 en raison d’un solde migratoire négatif

Entre 1990 et 1999, le territoire des Portes du Sud a perdu 3 000 habitants. Cette baisse est due à un solde migratoire négatif (- 12 000 habitants) bien supérieur au solde naturel (+ 8 900 habitants). Les évolutions démographiques ont été inégales selon les communes. Les communes de la première couronne enregistrent une diminution de leur population : Vénissieux (- 4 380 habitants), Feyzin (- 51 habitants) et Saint-Fons (- 64 habitants) en raison d’un solde migratoire négatif. Par contre, Corbas et Solaize enregistrent une croissance de leur population (respectivement + 1 160 habitants et + 250 habitants).

Mais un gain de 960 ménages entre 1990 et 1999 car la taille des ménages continue de diminuer

En 1999, le territoire des Portes du Sud compte 33 400 ménages donc par définition autant de résidences principales. Entre 1990 et 1999, le nombre de ménages a légèrement progressé (+ 3 %, soit + 960 ménages) alors que la population a diminué. Ce décalage résulte de la diminution de la

taille des ménages en raison de la diminution du nombre d’enfants par ménage, de l’augmentation des personnes vivant seules et du phénomène de décohabitation (jeunes célibataires ou en couple, divorces, séparations).

Soldes naturel et migratoire entre 1990 et 1999 Source Insee RP

PORTES DU SUD


2,7 personnes par ménage en 1999

Entre 1982 et 1999, la taille des ménages des Portes du Sud est passée de 3,1 à 2,7 personnes par ménage. La diminution de la taille des ménages est sensiblement plus forte que dans le Grand Lyon bien qu’elle reste plus élevée. La demande de décohabitation des jeunes couples est particulièrement importante à Vénissieux.

En 1999, plus d’une résidence principale sur quatre est occupée par une personne seule. On observe une forte augmentation des personnes isolées (+ 21 %) entre 1990 et 1999 alors que le nombre de familles avec enfants diminue.

Pour autant la population des moins de 20 ans est proportionnellement plus importante dans les Portes du Sud que dans le Grand Lyon. Les hommes de 55 à 69 ans sont également surreprésentés, signe d’une tendance au vieillissement de la population, notamment dans les lotissements et grands ensembles construits dans les années 70 - 80.

Tendances 1999-2004 à la hausse

Le nouveau dispositif de recensement de l’Insee (loi de 2002) prévoit une enquête annuelle partielle (données définitives communiquées par l’INSEE sur la population du Grand Lyon en 2008). Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées désormais tous les cinq ans (enquête sur la totalité de la population et des logements). Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, un échantillon de logements regroupant environ 8 % de la population est recensé chaque année.

Entre 1999 et 2004, le secteur Portes du Sud aurait retrouvé une croissance de la population estimée à 3 500 habitants supplémentaires, soit un taux de croissance annuel de + 0,8 % (contre – 0,4 % entre 1990 et 1999). Cette évolution traduit une inversion de tendance à Feyzin et Vénissieux.

Les communes des Portes Sud

Nombre d’habitants

Taux d’évolution annuelle

1999

(1)

2004

(estim)

90 - 99 99 - 04

Corbas 9 259 9 650 + 1,5 % + 0,8 %

Feyzin 8 469 9 350 - 0,1 % + 2,0 %

Saint Fons 15 671 15 960 0,0 % + 0,4 %

Solaize 2 256 2 440 + 1,3 % + 1,6 %

Vénissieux 56 061 57 850 - 0,8 % + 0,6 %

Total 91 716 95 250 - 0,4 % + 0,8 % (1) Population sans double compte Source : Insee RP 1999- Estimation de population (j anvier 2006)

Evolution de la taille des ménages 1982 – 1999 Source : Insee RP

Evolution de la composition des ménages 1990 – 1999 Source : Insee RP

Pyramide des âges en 1999 Source : Insee RP 99

+ 21%

+ 23 %

+ 11%- 20 %

- 5%

3 400

7 996

8 848

3 872

9 020

Isolée Familles

monoparentales

Familles couple

sans enfant

Familles couple

avec 1-2 enf ant s

Familles couple

avec 3 enf ant s ou

plus

1990 1999

6% 4% 2% 0% 2% 4% 6%

0-45-9

10-1415-19

20-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495-99

100 ou +

Portes du Sud Grand Lyon

Hommes Femmes

3,1

2,62,8

2,42,7

2,3


1982 1990 1999

PORTES DU SUD


Les mobilités résidentielles et les migrations domi cile-travail : l’attraction du centre et de la proximité Des parcours résidentiels de proximité dominants

L'analyse des mobilités résidentielles entre 1990 et 1999 montre que celles-ci transcendent le périmètre institutionnel du Grand Lyon. Dans le territoire des Portes du Sud, elles restent essentiellement des mobilités de proximité à l'intérieur du secteur : 66 % des ménages mobiles ont emménagé dans ce même secteur (8 040 ménages) leur permettant ainsi de conserver leur emploi, la proximité familiale ou leurs réseaux conviviaux.

Des échanges déficitaires avec les territoires proches

Dans les échanges avec les territoires voisins, les ménages qui partent du secteur Portes du Sud sont toujours plus nombreux que les ménages qui arrivent des territoires voisins, y compris le Centre. La principale destination des départs reste le Centre. Dans une proportion beaucoup plus faible, des ménages vont s’installer dans les Portes des Alpes, le Scot Sud-Est ou la Dombes Dauphiné. Les ménages qui quittent l’agglomération sont surtout des familles, le plus souvent déjà propriétaires. L’attractivité des Portes du Sud s’exerce surtout sur le Centre et la Porte des Alpes. Deux tiers des nouveaux arrivants proviennent de ces deux secteurs.

Les secteurs au sein de l’aire urbaine dans lesquel s se font l’essentiel des mobilités résidentielles des m énages Insee : RP 99 - Traitement ATEMHA

Portes du Sud : Principaux flux de mobilité résidentielle 90 -99 (en nombre de ménages) Départ vers Centre 3 570 Portes des Alpes 970 Scot Sud-Est 600 Dombes Dauphiné 730 Arrivée du Centre 2 200 Portes des Alpes 900

Source : Insee RP 99

PORTES DU SUD


Les migrations domicile – travail s’articulent surt out avec le Centre et l’Est

Les pôles d’emplois du secteur Portes du Sud (vallée de la chimie, zone industrielle Lyon Sud-Est, Renault Trucks, ZI Corbas Montmartin, pôles agro-alimentaire et logistique) s’articulent majoritairement avec le centre et Portes des Alpes (Bron, Saint-Priest, Mions notamment). Mais les déplacements inverses sont également importants, voire supérieurs en direction du Centre (10 260 déplacements/jour).

Le secteur Scot Sud Est dépend également fortement de ce pôle d’emploi : plus d’un résident de l’Ozon sur quatre va travailler au Sud du Grand Lyon. A ces flux s’ajoutent des actifs en provenance du secteur Lônes et Coteaux du Rhône, qui franchissent le Rhône chaque jour.

Le mode de déplacement dominant vers ces zones d’emploi est la voiture : elle est utilisée pour plus des trois quarts des déplacements, y compris ceux des habitants du Centre.

Circulation sur l’autoroute A 7

Portes du Sud

Emplois ........................................ 48 000 Actifs ayant un emploi .................. 33 870 Ratio emplois / actifs ........................ 1,42

Principaux flux en provenance de : Centre .......................................... 9 300 Porte des Alpes ............................ 3 740 Scot Sud-Est ................................ 3 530 Lônes et Coteaux du Rhône ........ 2 330 Source : Insee RP 99

PORTES DU SUD


Les parcs de logement et leur occupation : des disp arités Des données sociales et économiques très contrastées

L’analyse des relations « habitat - habitant » permet de croiser les revenus et les profils des ménages à partir du fichier Filocom de la Direction Générale des Impôts.

Dans les Portes du Sud, trois profils sont dominants (voir carte ci-dessous):

- Les ménages aux «revenus modestes (bleu foncé) avec une forte proportion de familles», essentiellement localisés aux Minguettes, à Vénissieux, et à Vignettes-Figuières, à Feyzin.

- Les ménages aux revenus intermédiaires inférieurs avec une forte proportion de jeunes ménages (bleu roi) sont surtout localisés à Saint-Fons L’Arsenal, ceux avec une forte proportion de familles sont davantage localisés à Vignettes-Figuières et aux Razes à Feyzin.

- Les ménages aux revenus intermédiaires supérieurs avec une forte proportion de couples (bleu clair) dans le quartier Parilly, à Vénissieux, aux Clochettes, à Saint-Fons, ou avec une forte proportion de familles (rose) dans les secteurs pavillonnaires de Feyzin, Solaize et Corbas.

Revenus supérieurs - familles

Revenus supérieurs – personnes seules

Revenus int. sup. - familles

Revenus int. sup. - couples

Revenus int. inf. - familles

Revenus int. inf. – jeunes ménages

Revenus modestes

Secteurs socio-économiques

Revenus supérieurs - familles

Revenus supérieurs – personnes seules

Revenus int. sup. - familles

Revenus int. sup. - couples

Revenus int. inf. - familles

Revenus int. inf. – jeunes ménages

Revenus modestes

Secteurs socio-économiques

Grand Lyon

11 %42 %

17 %16 %

8 %

11 %42 %

17 %16 %

8 %

Secteur Sud Est

26 %

10 %

51 %

Positions du secteur Sud Estdans l’espace social de l’aire urbaine de Lyon

Source : Filocom 1999

SecteurSud Est

Revenus supérieursFamilles

Revenus supérieursPersonnes seules

Revenus int. sup.Familles

Revenus int. sup.couples

Revenus int. inf.Familles

Revenus int. inf.Jeunes ménages

Revenus modestes

SecteurSud Est

Revenus supérieursFamilles

Revenus supérieursPersonnes seules

Revenus int. sup.Familles

Revenus int. sup.couples

Revenus int. inf.Familles

Revenus int. inf.Jeunes ménages

Revenus modestes

Ménages bas revenus

Ménages hauts revenus

Personnes isolées

Familles Nombreuses

PORTES DU SUD


Les locataires du parc privé diminuent

Dans le secteur Portes du Sud, le nombre de propriétaires (+ 10 %) a progressé, moins rapidement que dans l’ensemble du Grand Lyon. Bien que ce secteur comporte déjà 48 % de logements sociaux, le parc locatif social public augmente (+ 14 %) pour répondre à la demande locale, notamment celle des jeunes souhaitant décohabiter de chez leurs parents. Cette hausse est cependant moins forte que dans le Grand Lyon. En revanche, les locataires du parc privé diminuent plus fortement que dans le Grand Lyon (- 29 % contre – 2 %), alors que ce parc joue traditionnellement un rôle d’accueil pour les jeunes décohabitants.

Un parc locatif social public majoritaire à Vénissieux et Saint-Fons

En 2004, d’après l’inventaire SRU réalisé par la DDE du Rhône, la part de logements sociaux restait majoritaire dans les communes de Vénissieux (55,43 %) et Saint-Fons (59,37 %). Feyzin compte également une forte proportion de logements sociaux (28,35 %). A noter que ces taux sont relativement stables depuis 2001.

Solaize et Corbas : une dominante de propriétaires et moins de 20 % de logements sociaux

En deuxième couronne, Corbas et Solaize comptent une dominante de propriétaires (respectivement 74 % et 76 %). En revanche, la proportion de logements sociaux y est faible : Corbas en compte 10,36 % et Solaize, 2,67 % en 2004.

Evolution des propriétaires, des locataires du parc privé et du parc HLM entre 1990 et 1999 Source : Insee RP

Inventaire SRU en 2004 : Portes du Sud : 34 827 résidences principales dont 16 700 logements sociaux (48 %) (source : DGI - foyers fiscaux)

10%

-29%

14%

-10%

14%

-2%

22%

11%

PropriétaireLocataire parc

privé Locataire HLM Autres


PORTES DU SUD


Plus d’un tiers du parc locatif social public accueille des ménages aux revenus précaires

Le parc locatif social public à occupation très précarisée représente plus d’un tiers des logements locatifs sociaux des Portes du Sud, soit une proportion deux fois plus importante que dans le Grand Lyon. Dans ce parc, 75 % des ménages sont en grande précarité financière (moins de 640 euros par unité de consommation par mois). La présence de familles avec enfants y est importante. Ce parc est concentré aux Minguettes, à Vénissieux, et aux Clochettes à Saint-Fons.

Néanmoins, près des 2/3 du parc correspond à un « parc locatif social public ordinaire ». 80 % des ménages disposent de faibles revenus (inférieur à 900 euros par unité de consommation par mois). Les familles nombreuses logent davantage dans le parc ordinaire 1. Le parc ordinaire 2 accueille plutôt des personnes isolées. Ce parc est présent dans toutes les communes, sauf à Solaize. Il se localise surtout dans les quartiers hors GPV de Vénissieux (Moulin-à-Vent, centre, Max Barel), à Feyzin (Les Razes, La Bégude, Alpes et Forez), à Saint-Fons (Arsenal) et à Corbas.

Enfin, le parc valorisé, peu présent dans ce secteur, est situé dans le quartier proche du parc de Parilly à Vénissieux, dans ou à proximité des centres-villes de St Fons, Feyzin et Solaize.

Parc valorisé - 1 Parc valorisé - 2Parc ordinaire - 1Parc ordinaire - 2Parc à occupation précarisée

SegmentsLocatif social

Grand Lyon

16 %6 %

20 %

13 %45 %

16 %6 %

20 %

13 %45 %

Secteur Sud Est

50 %

35 %

11 %

Positions du parc locatif social (secteur Sud Est) dans l’espace social de l’aire urbaine de Lyon

Source : Filocom 1999

Parc valorisé - 2

Parc ordinaire - 2

Parc valorisé - 1

Parc ordinaire - 1

Parc à occupation précarisée

Parc locatif social du secteur Sud Est

Parc valorisé - 2

Parc ordinaire - 2

Parc valorisé - 1

Parc ordinaire - 1

Parc à occupation précarisée

Parc locatif social du secteur Sud Est

Ménages bas revenus

Ménages hauts revenus

Personnes isolées

Familles Nombreuses

PORTES DU SUD


2. La crise du logement accessible

Un problème de grande ampleur 80 % des ménages des Portes du Sud ont des revenus qui relèvent du logement HLM

Dans le territoire Portes du Sud, 80 % des ménages ont des revenus qui peuvent leur permettre de prétendre à un logement social PLUS (prêt locatif à usage social) et 48 % disposent de revenus inférieurs au plafond PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), ce qui est supérieur à la moyenne Grand Lyon. Par contre, les ménages à revenus intermédiaires entre plafonds PLUS et PLI (Prêt locatif intermédiaire) sont moins représentés dans ce secteur (15 %), tout comme les ménages à revenus supérieurs (5 %).

Parmi les ménages qui disposent de revenus inférieurs au plafond PLUS, la moitié d’entre eux habitent dans le parc locatif social public, 32 % sont propriétaires et 16 % sont locataires du parc privé (2% dans des logements autres).

Une forte progression des demandeurs en logement social

En 2004, 3 360 ménages souhaitent un logement social dans le territoire des Portes du Sud, soit une augmentation de près de 15 % en un an, trois fois plus importante que dans l’ensemble de la Communauté urbaine (+5,4 %). Parmi ces demandeurs, 12 % sont à la recherche d’un logement depuis plus d’un an (Grand Lyon : 18 %)

Les principales caractéristiques des demandeurs :

- Ils sont jeunes (comme dans l’agglomération) : près d’un tiers des demandeurs ont moins de 30 ans alors que cette tranche d’âge représente seulement 9 % des chefs de ménage des Portes du Sud (recensement de la population de 1999).

- Ils comptent une forte proportion d’étrangers : 29 % (Grand Lyon : 25 %)

- La part des candidats actuellement hébergés est importante : 22 % (Grand Lyon : 23 %) : les demandes de mutation dans le parc HLM représentent un quart des demandes, 10 % de ces demandeurs étaient logés dans le parc locatif privé et 5 % en foyer.

Les motifs de la demande correspondent aux tendances d’agglomération : 24 % des demandeurs recherchent un logement pour des motifs de décohabitation (hébergement, mise en ménage, séparation familiale). 18 % des candidats disposent d’un logement inadapté ou sont en situation de sur occupation, 4 % cherchent un logement moins cher.

Répartition des ménages selon leurs revenus Source Filocom

Répartition des demandeurs d’un logement social souhaitant résider sur le secteur Portes du Sud selon le type de logement Source : DDE du Rhône – Odelos, DRE EPLS

Les demandeurs disposent de faibles ressources : 65 % ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS et un quart des demandeurs vivent de prestations. Cependant, 47 % ont une activité salariée et 9 % sont retraités. Ces tendances sont également proches de la moyenne d’agglomération.

La demande est surtout orientée vers des T3 (36 %), T2 (27 %) et T4 (23 %) avec un décalage avec le parc existant surtout pour les types 2. La demande de grands logements (T4 et plus) reste forte dans ce secteur comme dans les autres secteurs de l’Est.

Exemple : Plafonds de revenus pour un ménage avec 2 enfants

PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) : 1 880 € par mois PLUS (prêt locatif à usage social) : 3 800 € par mois PLI (prêt locatif intermédiaire) : 4 700 € par mois

Source : ODELOS - revenu net mensuel imposable avant abattements fiscaux

5%

27%

36%

23%

8%4%

16%

37%32%

11%

T1 T2 T3 T4 T5 et plus

Demandeurs souhaitant résider sur le secteur Parc HLM existant au 01/01/04

PORTES DU SUD


Une forte pression de la demande accentuée par une diminution de la mobilité dans le parc locatif publ ic

Face à cette demande croissante en logement social, les tensions sur le marché sont particulièrement fortes avec une offre globale (1 648 logements en 2003) bien inférieure à la demande qui s’explique par :

- Une stagnation de l’offre nouvelle mise en location entre 1999 et 2002 (moins de 30 logements par an), malgré une progression en 2003 (116 logements)

- Une diminution de la mobilité dans le parc locatif public : 10,4 % en 2004 (contre 12,1 % en 1999), soit 1 532 emménagements, principalement localisés dans les deux communes qui disposent d’un parc locatif social important (73 % de ces emménagements à Vénissieux et 20 % à Saint-Fons). Un gain d’un point de mobilité permettrait de libérer 167 logements sociaux, soit plus d’une année de financement.

Ces tensions entraînent une forte augmentation de l’indice de pression de la demande : 2,4 en 2004, soit un délai de près de 2 ans et demi pour répondre à la demande actuelle (moyenne Grand Lyon : 3,4).

Face à cette demande, la programmation de logements sociaux reste insuffisante : environ 140 par an ces trois dernières années (hors les 250 logements PLAI en 2005 pour la reconstruction de deux résidences sociales à Vénissieux en remplacement d’un foyer détruit). Ce rythme est néanmoins en hausse par rapport aux années antérieures.

Taux de mobilité dans le parc locatif social public Source : Enquête EPLS - DRE

Evolution des logements sociaux financés Source : DDE du Rhône – Mission Habitat Grand Lyon

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Très social (PLA TS - PLAI) Ordinaire (PLA-PLUS)

Intermédiaire (PLA CFF - PLS)

12,1%12,8%

10,4%11,0%

P o rtes du Sud Grand Lyo n

1999 2004

PORTES DU SUD


Un rythme de construction neuve élevé et des prix e n hausse Une hausse de la construction à partir de 2001 : 320 logements par an entre 2000 et 2005

Entre 1990 et 1999, le faible rythme de la construction neuve (205 logements par an) a participé à la diminution de la population. Il aurait fallu produire au moins 410 logements par an pour maintenir la taille de la population du secteur.

Entre 2000 et 2005, le secteur des Portes du Sud a bénéficié du report du marché du Centre vers la périphérie. Le rythme des mises en chantier s’est accéléré : 308 logements par an. Ainsi, les mises en chantier dans les Portes du Sud représentent 6 % de la construction neuve du Grand Lyon entre 2000 et 2005 (contre 4 % sur la période 1990-1999).

La construction de maisons individuelles enregistre une légère baisse : elle représente 45 % des logements mis en chantier entre 2000 et 2005 (contre 48 % entre 90-99), une proportion bien supérieure à celle dans l’ensemble du parc (26 % des résidences principales étaient des maisons individuelles en 1999). Le marché de la maison individuelle est surtout dynamique à Solaize, Corbas et Feyzin (respectivement 60 %, 60 % et 89 % de la construction neuve entre 2000 et 2005). A Vénissieux, l’individuel représente 27 % des mises en chantier entre 2002-2005. Mais, les maisons de ville, l’habitat intermédiaire sont appelés à se développer aux Minguettes dans le cadre des opérations de nouvellement urbain.

La nouvelle dynamique du marché s’accompagne d’une hausse des prix des logements collectifs neufs et d’occasion

Entre 2000 et 2005, le secteur des Portes du Sud n’a pas échappé à la forte augmentation des prix constatés dans l’agglomération lyonnaise. En effet, le prix des appartements neufs a augmenté de 48 % (en euros constants). Pour les logements collectifs d’occasion, la hausse est encore plus forte et atteint 76 %.

Cependant, les prix en euros au m² sur le secteur Portes du Sud sont en deçà de la moyenne du Grand Lyon quel que soit le type de vente. Par exemple, en 2005, un logement collectif neuf se vend en moyenne à 2 109 €/m² sur le secteur Portes du Sud contre 2 794 €/m² sur le Grand Lyon.

En 2005, le marché de la maison individuelle est également en hausse : 2 054 €/m² sur le secteur (2 430 €/m² dans le Grand Lyon).

Evolution de la construction neuve dans le secteur des Portes du Sud

Source : DRE SITADEL

Evolution des prix en euro par m²

Logements spécifiques :

Les logements spécifiques ne sont pas compris dans le total des logements mis en chantier lorsque l’on veut distinguer le type d’habitat (collectif / individuel). Ces logements regroupent les résidences personnes âgées, les résidences étudiantes, les résidences de tourisme et autres.

Dans les Portes du Sud, 20 logements spécifiques ont été mis en chantier en 2005 et ne sont pas pris en compte dans le graphique ci-dessus.

Le marché immobilier en 2005 Source : DRE ECLN 01/05/ GRAND LYON OTIF 01/05

Volume des ventes Prix moyen en € par m²

Ventes de logements Portes du Sud Grand Lyon Portes du Sud Grand Lyon

Collectifs neufs 232 3 830 2 109 € 2 794 €

Collectifs d’occasion 244 9 357 1 438 € 2 140 €

Maisons d’occasion 90 1 057 2 054 € 2 430 €

Portes du Sud : évolution de la construction neuve

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450individuel

collectif

1 164

1 438

2 109

1 299

1 5131 663 1 685

1 979

743 761825

1 012

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Prix €/m² logements co llectifs neufs

Prix €/m² logements co llectifs anciens

PORTES DU SUD


3. Perspectives à l’horizon 2010

Les besoins en logements : données de cadrage

Les besoins pour une stabilité démographique entre 1999 et 2010 : 280 logements par an

En 1999, le secteur Portes du sud comptait 91 716 habitants, soit 8% de la population du Grand Lyon. Pour maintenir ce nombre d’habitants en 2010, la construction neuve doit être a minima de 280 logements par an entre 1999 et 2010.

Entre 1999 et 2004, ce sont en moyenne 310 logements neufs qui ont été construits, soit une production légèrement supérieure au besoin minimum. Seul, 10% de la construction neuve alimente la croissance démographique.

Mode de calcul

Pour estimer les besoins en logements neufs annuels pour une stabilité démographique entre 1999 et 2010, trois variables doivent être estimées puis additionnées :

=> Le desserrement : nombre de ménages décohabitants à loger chaque année pour conserver un même nombre

d’habitants. Nous avons considérés que le nombre de ménages à loger chaque année sera le même qu’entre 1990 et 1999 pour intégrer un léger infléchissement du rythme de desserrement. A l’échelle du secteur Portes du Sud, ce sont 225 ménages à loger annuellement .

=> Le remplacement de logements disparus . Nous avons distingués les disparitions résultant du fonctionnement du

marché (=désaffectation) et les programmes de démolition portés par la collectivité dans le cadre du renouvellement urbain. Pour la désaffectation, un taux moyen de 0.24% du parc de résidences principales a été appliqué. A l’échelle du secteur Portes du Sud, il faut remplacer 80 loge ments entre 1999 et 2004 puis 280 logements par an entre 2004 et 2010 (= 80 liés à la désaffectation + 100 liés au renouvellement urbain).

=> L’évolution du nombre de logements vacants, logemen ts occasionnels et résidences secondaires (LVOS) en tre

1999 et 2010. Pour estimer cette évolution, il a fallu pour chaque territoire retenir un taux hypothétique de LVOS dans le parc de logements de 2010 en analysant les évolutions entre 1990 et 2004 de ce taux. A l’échelle du secteur portes du sud, le nombre de LVOS pourrait diminuer de 80 logements par an entre 1999 et 2010 (si taux LVOS en 2010 = 6%).

Nombre de logements à construire par an pour un mai ntien en 2010 du nombre d’habitants tel qu’en 1999 et comparaison avec le rythme récent de construction

Portes du Sud

nombre d'habitants en 1999 91 716

nombre de logements à construire par an (entre 1999 et 2010) pour que le nombre d'habitants en 2010 soit le

même qu'en 1999 (1)

280

nombre moyen de logements commencés par an(1999-2004)

310

part de la construction neuve permettant la croissance démographique

10%

Sources : pour le nombre d’habitants en 1999, recensement de la

population Insee ; pour le nombre de logements commencés, fichier

Sitadel DRE ; pour le nombre de logements à construire pour un maintien

de population, estimation réalisée par l’Agence d’urbanisme.

(1) : se référer à l’encart si dessous « mode de calcul ».

PORTES DU SUD


Les besoins pour une stabilité démographique entre 2004 et 2010 : 435 logements par an

Pour le secteur Portes du sud, la période 1999-2004 a été synonyme de retour à la croissance démographique. La population du secteur en 2004 est estimée à 95 300 habitants.

Si le rythme récent de construction neuve n’augmente pas, le nombre d’habitants en 2010 devrait être inférieur à celui de 2004, tout en restant légèrement supérieur au nombre d’habitants recensé en 1999.

Mode de calcul (1) : méthode d’estimation de la population 2004 par commune :

-estimation du nombre de ménages en 2004 en appliquant au nombre de ménages INSEE recensés en 1999 l’évolution du nombre de foyers fiscaux recensés dans le fichier Taxe d’Habitation de la Direction Générale des Impôts pour chaque commune entre 1999 et 2004.

-estimation de la population des ménages par multiplication du nombre de ménages avec le nombre possible de personnes par ménages en 2004 si le rythme de desserrement est identique à la période 1990-1999. -estimation de la population en ajoutant le nombre d’habitants hors ménages tel qu’en 1999.

(2) : La méthode de calcul reprend celle utilisée pour estimer les besoins en logements neufs pour un nombre d’habitants égal en 1999 et 2010. La différence de volume des besoins entre la stabilité par rapport à 1999 et la stabilité par rapport à 2004, tient dans l’évolution du nombre de logements vacants, logements occasionnels et résidences secondaires (LVOS). En effet, à taux de LVOS en 2010 inchangé, l’augmentation du nombre résidences principales entre 1999 et 2004 conduit à augmenter le nombre de logements et par conséquent celui de LVOS en 2010.

Nombre de logements à construire par an pour un mai ntien en 2010 du nombre d’habitants tel qu’en 2004 et comparaison avec le rythme récent de construction

Portes du Sud

estima tion du nombre

d'habitants en 2004 (1 ) 95 300

nombre de logements à construire pa r an (entre 2004 et 2010) pour que le nombre d'habitants en 2010 soit le

même qu'en 2004 (2)

435

nombre moyen de logements commencés par an(1999-2004)

310

pa rt de la construction neuve permettant la croissance démographique

-40%

Source : estimation réalisée par l’Agence d’urbanisme

(1) et (2) : se référer à l’encart si dessous « mode de calcul ».

PORTES DU SUD


Deux scénarios d’évolution de la construction neuve Scénario 1 : maintien du rythme récent de la construction neuve à 310 logements par an

Dans le secteur Portes du sud, entre 1999 et 2004, la construction neuve a été en moyenne de 310 logements commencés par an.

Si ce rythme se maintient jusqu’en 2010, la population de ce secteur pourrait avoisiner les 92 400 habitants, soit un gain de 70 habitants par an entre 1999 et 2010.

Cette croissance démographique serait synonyme de croissance soutenue comparée à la période 1990-1999 où ce secteur perdait de la population.

Scénario 2 : augmentation du rythme de la construction neuve à 640 logements par an

Ce deuxième scénario prend pour hypothèse une poursuite de la croissance démographique au même rythme supposé qu’entre 1999 et 2004.

Une telle hypothèse conduit à envisager la construction de 640 logements par an. Le secteur pourrait alors avoisiner 97 200 habitants soit 4 760 habitants de plus que le scénario 1.

Évolution possible du nombre d’habitants dans le se cteur en 2010 : scénario 2

Portes du Sud

nombre de logements neufs par an entre 2004 et 2010

640

population estimée en 2010 (nombre d'habitants)

97 200

évolution estimée du nombre d'habitants par an entre 1999 et 2010

500

Source : estimation agence d’urbanisme et pour le nombre de logements

neufs, fichier SITADEL de la DRE.

Évolution possible du nombre d’habitants en 2010 si le rythme de construction neuve reste identique à celu i constaté entre 1999 et 2004

Portes du Sud

nombre de logements neufs par an entre 2004 et 2010

310

population estimée en 2010 (nombre d'habitants)

92 440

évolution estimée du nombre d'habitants par an entre 1999 et 2010

70

évolution du nombre d'habitants par an entre 1990 et 1999

-340

Source : estimation agence d’urbanisme et pour le nombre de logements

neufs, fichier SITADEL de la DRE.

Mode de calcul de la population 2010 par secteur (et non par commune) :

1- traduction par conférences des maires du nombre de ménages en

population des ménages en appliquant un nombre moyen de personnes par

ménages. Ce nombre est envisagé pour chaque territoire en tenant compte

de leur rythme propre de desserrement (=baisse du nombre moyen de

personnes par ménages) et en intégrant un léger ralentissement du

phénomène.

2-traduction de la population des ménages en population totale en

conservant la part de la population des ménages dans la population totale

observée en 1999 pour chaque territoire.

PORTES DU SUD


Approche qualitative des besoins en logements

Les besoins en logements sociaux : au moins 120 logements par an

L’inventaire lié à l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) réalisé au 01/01/2004 recense un manque à 20 ans de 323 logements locatifs sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants du secteur. Pour résorber ce manque, il faut produire annuellement 16 logements locatifs sociaux dans le secteur .

Outre cet objectif de rattrapage, il est important pour ne pas créer de nouveaux déséquilibres de réserver 20% des nouvelles résidences principales pour du logement social : soit a minima 20 logements à réserver pour du logement social si le rythme de construction neuve se maintient tel qu’entre 1999 et 2004.

Si on ajoute la reconstitution de l’offre sociale démolie (soit 85 logements dans le secteur), il faudrait a minima produire120 logements sociaux.

Les besoins liés au plan de traitement des foyers d e travailleurs migrants

Dans le secteur Portes du sud, les communes de Vénissieux et Feyzin sont concernées par le programme de reconstruction des foyers de travailleurs migrants validé par la Communauté Urbaine (2003). A Vénissieux, il est prévu 264 logements reconstitués sur site et 330 hors site dont 200 restent à identifier (au minimum 35 sur la commune). A Feyzin, il est prévu 116 logements dans le cadre du projet urbain du centre ville et il en reste au minimum 4 à prévoir sur la commune.

Les gens du voyage

Se référer à la partie 2-3-2 « approche qualitative des besoins en logements » du diagnostic PLH.

Les besoins en logements intermédiaires : au moins 70 logements par an

A l’échelle du Grand Lyon, au vue du poids (18%) des ménages intermédiaires dans l’ensemble des ménages ainsi que dans les emménagés récents, il est important de réserver au moins 20% de la construction neuve pour du logement intermédiaire (loyer proche de 7€ du m2 ce qui équivaut au loyer PLS et prix de vente entre 1 900 et 2 200 € du m2).

Si le rythme récent de construction se maintient, il faudrait produire à minima 1 230 logements intermédiaires dans le Grand Lyon. La répartition territoriale proposée pour ces logements s’appuie sur la localisation actuelle des ménages intermédiaires dans le Grand Lyon. Le secteur Portes du Sud devrait ainsi construire 70 logements, soit 6% des logements intermédiaires du Grand Lyon.

Estimation des besoins minimums en logements locati fs sociaux hors renouvellement urbain sur la base du s cénario 1

Portes du Sud

Hypothèse de construction neuve 2004-2010

310

Evolution du possible du nombre de Résidences Principales par an entre 2004-2010

110

20% des résidences principales en plus

20

rattrapage selon la loi SRU 16total des besoins minimums en logements locatifs sociaux

36

Source : DDE pour le rattrapage SRU et estimation agence d’urbanisme

pour l’évolution du nombre de résidences principales

Reconstitution annuelle de l’offre démolie dans le cadre des opérations de renouvellement urbain

Portes du Sud

PLUS CD 70PLUS et PLAI 10PLS 5Total 85

Source : PVRU du Grand Lyon, janvier 2005

PORTES DU SUD


Les capacités résidentielles et le potentiel foncie r à moyen ou long terme : des contraintes inhérentes aux risques tech nologiques

A court terme (2005-2010), des capacités résidentielles supérieures au rythme de constructio n de la période récente

Les capacités résidentielles du secteur Portes du Sud représentent près de 3 700 logements sur la période 2005-2010 (8 % du total agglomération). Cela représente environ 620 logements par an, ce qui permet largement de poursuivre le rythme de construction de la période récente 1999-2004 (310 logements).

Des capacités de l’ordre de 620 logements par an entre 2005 et 2010

Les capacités résidentielles correspondent aux programmes de logements en cours ou en projet fin 2005 dont la livraison devrait être réalisée avant fin 2010.

Les deux tiers de ces capacités correspondent aux opérations immobilières identifiées privées ou publiques qui atteignent environ 2 360 logements, soit 8 % du total de l’agglomération. Il s’agit des programmes de logements en cours, permis de construction déposés ou en projet, hors les programmes de reconstitution de l’offre HLM en site de renouvellement urbain. 70 % de ces programmes de logements sont prévus sur la commune de Vénissieux.

Les programmes de logements restant à commercialiser en Zones d’Aménagement Concertées (hors ZAC précédemment citées) sont faibles sur ce secteur: 60 logements, soit 1 % du total de l’agglomération (ZAC de Parilly à Vénissieux).

Une petite opération d’aménagement est prévue sur la commune de Saint-Fons (MBGT) dont le programme de logements reste à définir (20 à 30 logements).

Dans l’opération de renouvellement urbain des Minguettes à Vénissieux, 516 logements sont prévus au titre de la reconstitution de l’offre HLM-Anru dont 440 en ZAC (ZAC de Vénissy, Amstrong, Monmousseau), selon les accords définis dans le Contrat de ville et le dossier Anru (avril 2005). Par rapport aux 711 logements démolis entre 2005 et 2010), 260 logements HLM devront être reconstitués sur le reste de l’agglomération (règle de 1 logement reconstruit pour 1 logement démoli).

Enfin, plusieurs opérations sont prévues dans des zones d’urbanisation future au PLU , en particulier : l’opération du Monery à Vénissieux avec 300 logements (zone AU C, D), l’îlot de la Médiathèque à Vénissieux avec 100 à 200 logements (zone AU A), l’opération Les Balmes Sud à Corbas en zones AU D (environ 80 logements) ainsi que le projet Laye Nord à Corbas avec environ 200 logements (zone AU 2).

Source : Opérations immobilières identifiées : Fiches communales du plan d’action du 2e PLH – Mission Habitat – janvier 2006 ZAC : SUO/Agence d’urbanisme – septembre 2005 ; Renouvellement urbain : dossiers Anru – Avril 2005 ; Opérations immobilières connues en zones d’urbanisation future : Fiches communales du plan d’action du 2e PLH – Mission Habitat – janvier 2006

Rappel : les potentialités foncières en foncier libre et mutable ont été étudiées en dehors des périmètres de risques technologiques.

Portes Sud Nombre de logements

% secteur % total agglomération

Opérations immobilières identifiées (2005-2010)

2 366 64 % 8 %

ZAC en cours (programmation 2005-2010)

60 2 % 1 %

Opération ou ZAC en projet 20

1 %

Renouvellement urbain Reconstitution de l’offre HLM Anru 2005 - 2010

516 14 % 16 %

Opérations immobilières connues dans les zones d’urbanisation futures au PLU (AU indicé AUA, C,D,E)

740 20 % 13 %

Potentialités de développement immobilier à court terme (2005 - 2010)

TOTAL

3 700 (620 logts/an)

100 % 8 %

PORTES DU SUD

Programme Local de l’Habitat – DIAGNOSTIC - 19

A moyen et long terme (2011 et au-delà) : des capacités très importantes pour développer une offre d’habitat dans les opérations d’aménagement

Des ZAC sont en projet, notamment pour l’opération de renouvellement urbain des Minguettes

Actuellement, une dizaine d’opérations d’aménagement sont en projet à Vénissieux dont certaines opérations envisagées en ZAC (Cf. tableau ci-après). Ces opérations relèvent des opérations de renouvellement urbain aux Minguettes à Vénissieux (ZAC de Vénissy, Amstrong, Monmousseau) ou s’inscrivent dans le

cadre des sites stratégiques d’agglomération : Le Puisoz, Renault-Trucks.

Des perspectives de mutabilité non négligeables

Ce territoire offre des perspectives de mutabilité non négligeables, notamment sur les communes les plus urbaines :

- Le territoire de la commune de Saint-Fons est entièrement urbanisé. Les marges de manœuvre sont sur le renouvellement urbain. Le tissu du centre offre encore des possibilités de construction en mutabilité.

- La commune de Vénissieux dispose de perspectives de mutabilité importantes sur le secteur centre et sur certains tènements industriels qui pourraient être amenés à évoluer.

Phasage des ZAC en cours : programme de logements ( en m² shon)

Reste à commercialiser

Commune ZAC année

création Total %

réalisé 2005-2010 2011 et au-delà

Vénissieux ZAC de Parilly 1988 6 000 0 6 000

Total 6 000 6 000 ! Source : CRAC 2004 – SUO Grand Lyon 1 logement = 100 m2 shon

Rappel des objectifs des ZAC en cours – programme d e logements par type de financement Portes du Sud

Financement

Commune ZAC Total %

réalisé

Accession Périssol Besson

Accession aidée

Locatif intermédiaire PLUS

Indéterminé Divers

Vénissieux ZAC de Parilly 6 000 0 0 % 0 % 0 % 0 % 100 %

Total 6 000 Source : CRAC 2004 – SUO Grand Lyon 1 logement = 100 m² shon

Les opérations d’aménagement ou ZAC en projet dans les Portes du Sud En nombre de logements

Commune ZAC 2005-2010 2011 et au delà Vocation

Saint-Fons Arsenal Habitat

Vénissieux GPV la Darnaise Habitat

Vénissieux Hôtel de ville / Médiathèque 100 à 200 Habitat

Vénissieux ZAC de Vénissy 163 Mixte

Vénissieux ZAC Amstrong 138 Habitat

Vénissieux ZAC Monmousseau 140 Mixte

Vénissieux Le Monery 300

Vénissieux Puisoz 500 à 600

Vénissieux Renault Trucks A définir

L’analyse des capacités résidentielles à moyen et l ong terme

Les capacités résidentielles à moyen et long terme seront analysées dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération lyonnaise et des réflexions engagées par le Grand Lyon sur ses projets de développement territorial (PDT).

L’analyse des capacités résidentielles disponibles au-delà de 2011 sera poursuivie afin d’estimer sur l’aire du SEPAL les réserves foncières mobilisables, en particulier : - Les mutabilités dans le tissu urbain, - La mutabilité des grands tènements (économiques, équipements), - Les surfaces disponibles pour l’habitat dans les zones d’urbanisation futures.

Cette analyse prendra en compte : - Les possibilités d’urbanisation en termes de densité ; - Le rythme de consommation du foncier des dernières années - Les choix de développement résidentiel qui sont faits par les élus.

Elle identifiera des points de blocage (réglementaires, urbains …).

PORTES DU SUD


Les zones d’urbanisation future indicées au PLU qui restent à aménager (2011 et au-delà)

Le potentiel en zones d’urbanisation future sous conditions au Plan local d’urbanisme (AU indicées) représente près de 36 hectares. A cette surface totale brute, il faut déduire le tissu urbain existant non mutable, les emplacements réservés (ER) et les espaces boisés classés (EBC) au Plan Local d’Urbanisme. Certaines zones comportent des orientations d’aménagement au PLU qui limitent l’urbanisation.

Aussi, la surface disponible pour l’habitat est de l’ordre de 17 hectares, sachant qu’il faut déduire ensuite environ 15 à 20 % de la surface pour les futures voiries et espaces publics de la zone. Ce potentiel représente 7 % du total de l’agglomération.

Certaines zones AU constituent des zones d’extension privilégiées des centres de Vénissieux et Solaize. En particulier, la zone Billon-Picard de 2 ha à Vénissieux (AUA) constitue une des zones qui doit permettre de renforcer les liens entre le centre-ville et le plateau des Minguettes. Ce projet sera à mettre en perspective avec la réutilisation du site du lycée Jacques Brel qui doit être délocalisé sur Démocratie. Dans l’Ilot de la Médiathèque (AUA), il reste 1 hectare disponible à urbaniser (projet de ZAC mixte). Cette zone est située sur le tracé de la ligne du tramways T4.

Mais, la majorité de ce potentiel se situe en zone d’habitat individuel dominant, surtout à Corbas, Feyzin et Solaize : - A Corbas, la zone Balmes Sud (AU D) de 4 ha a

une vocation résidentielle. Elle est située dans le tissu urbain à l’articulation entre des équipements publics (école) et du tissu résidentiel.

- A Feyzin, la zone des Roussettes (AU D) de 2 ha est insérée dans le tissu pavillonnaire

- A Solaize, les secteurs de la Charrière (1,5 ha) et du Grand Merquez (1 ha) se situent à l’articulation du centre bourg et des espaces naturels de Balme.

Des potentialités de développement à moyen et long terme (2011 et au-delà)

Le potentiel foncier d’urbanisation future de ce secteur est encore conséquent : 32 ha sont inscrits en zones urbanisables à long terme à dominante habitat (AU2), soit 8 % du total de l’agglomération. 80 % de ce potentiel foncier se situe à Corbas et 20 % à Feyzin.

Ce territoire compte trois zones AU 2:

- La zone de Chambaras à Corbas (AU 2) de 27 ha, située aux franges des tissus résidentiels ouest en limite du plateau agricole des Grandes Terres, est directement rattachée au centre de la commune (problématique d’extension du centre ?).

- La zone de Champ Plantier à Feyzin (AU 2) constitue la dernière réserve foncière qui va fixer les limites du développement résidentiel Ouest de la commune par rapport au plateau agricole des Grandes Terres.

- La zone des Limites à Feyzin (AU 2) constitue un petit secteur libre qui s’inscrit dans la continuité d’un tissu résidentiel déjà existant, coincé entre le boulevard urbain Sud et le plateau urbanisé des Clochettes à Saint-Fons.

Il faut également prendre en compte les zones urbanisables mixtes à long terme (AU 1) à Vénissieux puisque une partie est destinée en théorie à l’habitat :

- Le site de la Glunière surface (12 ha), situé au sud du centre de Vénissieux, est convoité mais son urbanisation devra s’inscrire dans le projet urbain à l’étude sur la commune de Vénissieux.

- Le site du Puisoz de 21 ha pourrait accueillir un projet d’un grand stade et des surfaces commerciales, ce qui pose la question de la part du logement dans cet aménagement. Ce site est très bien desservi par les transports en commun avec la proximité immédiate du métro Parilly et à terme le tramway (ligne T4).

Portes Sud Volume % total agglomération

ZAC ou opération d’aménagement : - ZAC en cours - Opération ou ZAC en projet

A préciser

Mutabilité : - Diffus en zones urbanisées au PLU

A définir

Potentiel foncier à moyen ou long terme (2011 et au-delà)

Zone d’urbanisation future au PLU : AU indicé (surface disponible pour l’habitat)

17 ha

7 %

AU strict (surface terrain) - AU 1 mixte - AU 2 Habitat

40 ha 32 ha

11 % 8 %

PORTES DU SUD


4. Les projets urbains pour les dix prochaines années

Sur la période 2005 - 2010, près de 20 % des capaci tés résidentielles devraient s'inscrire dans des op érations d'aménagement maîtrisées par les collectivités loca les (renouvellement urbain aux Minguettes, ZAC). Po ur certaines opérations, les programmes de logement re stent à définir ou à préciser en tenant compte des besoins prioritaires de chaque territoire. Cependan t, les projets urbains et les politiques publiques (déplacement, équipements de proximité, environneme nt) auront des effets d'entraînement sur la dynamiq ue immobilière privée dont les conditions de productio n de l'habitat relève du Plan Local d'Urbanisme.

Les conditions de production d’habitat dans le Plan Local d’Urbanisme Le Projet d'aménagement et de développement durable du Plan local d’urbanisme de chaque commune reprend les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui figurent dans le Programme local de l'habitat actualisé en 2002.

Les zones urbaines comptent essentiellement des zones d'habitat collectif dominant et un habitat individuel dense

Dans le projet d'aménagement et de développement durable du Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en juin 2005, les zones urbaines à dominante résidentielle représentent 1 464 hectares.

Les centres des communes et des quartiers constituent 9 % des zones urbaines à dominante résidentielle de ce secteur. Les zones résidentielles à dominante collectif représentent 40 % des zones urbaines, pratiquement autant que l'habitat à dominante individuel dense (46 %). Les 5 % restant étant de l'habitat individuel périurbain sur grande parcelle.

Des possibilités de développement de l’habitat intermédiaire

Deux zonages assurent la transition entre les quartiers centraux et les quartiers périphériques de moindre densité ou un habitat individuel plus diffus. Ils

favorisent plus particulièrement le développement de forme d’habitat intermédiaire :

- La zone UC recouvre des tissus intermédiaires « composites » (type ancien faubourg). Cette zone favorise une densité urbaine moyenne à forte ainsi qu’une diversité de l’habitat. Elle privilégie cependant les formes d’habitat collectif. La zone UC se décompose en deux types : les tissus « composites » denses (UC1), bien représentés dans ce secteur (22 % des zones urbaines) et les tissus « composites » moyennement denses (UC2), peu représentés (4%) dans les Portes du Sud.

- La zone UD favorise le développement de formes d’habitat intermédiaire, économe d’’espace et d’individuel dense (petit collectif R+1 ou R+2, maisons accolées par 2, maisons rapprochées sur petite parcelle, maisons multifamiliale, maisons de ville). La zone UD constitue 46 % des zones urbanisés.

Ces zonages (UC 1, UC2, UD) représentent un fort potentiel foncier à moyen et long terme : 83 % des zones d’urbanisation futures sous conditions.

Aucun emplacement réservé pour le logement au titre de la mixité sociale (loi SRU)

Ce secteur ne compte pas d'emplacement réservé pour le logement au titre de la mixité sociale (loi SRU).

ZONES D'URBANISATION FUTURE

Urbanisation sous conditions (AU indicé)

Urbanisation différée (AU strict)

AUA AUC1 AUC2 AUD AUE TOTAL AU1 AU2 TOTAL

TOTAL 5 1 2 28 2 36 41 34 75

Pourcentage 12 % 2 % 5 % 76 % 4 % 100 % 54 % 46 % 100 % Source : Plan local d’urbanisme approuvé en juin 2005 - Surface en hectares

ZONES URBANISEES

Centre Habitat collectif dominant Habitat individuel dominant

UA UB1 UB2 UC1 UC2 UD UE

TOTAL

TOTAL 135 219 0 321 51 671 67 1 464

Pourcentage 9 % 15 % 0 % 22 % 4 % 46 % 5 % 100 %

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Une protection graduée des territoires selon les différents risques technologiques

Les aléas naturels et technologiques sont importants dans ce secteur de l’agglomération. La mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), issus de la loi Bachelot, visent à dépasser le simple gel du foncier pour conduire à la «reconquête» des périmètres exposés.

Les lois et règlements, mis en place au fil des ans, ont fait peser sur les territoires concernés par les dangers industriels des contraintes de plus en plus lourdes en terme de renouvellement urbain, jusqu’à bloquer l’évolution des centres-villes et des quartiers d’habitation.

Quels que soient les décrets issus de la loi Bachelot et les périmètres de protection définitifs qui en découleront, il importe de s’interroger sur la cohabitation étroite entre l’habitat, les équipements publics et les activités à risques.

Sont concernés notamment :

- Les centres-villes, surtout de Feyzin.

- Les quartiers en contrat de ville (Arsenal et Clochettes à Saint Fons, les Razes et Vignette-Figuière à Feyzin, GPV à Vénissieux,…).

- Les opérations d’aménagement vouées au renforcement des centralités ou des pôles urbains .

- Les pôles d’équipements publics (sportif et scolaire à Feyzin, scolaire à Solaize…).

- Les projets d’infrastructure à l’échelle de l’agglomération (ligne de tramway T4, bouclage du périphérique, barreau d’Irigny, …).

- Les opérations de logements, de commerces et de bureaux réalisées sous forme de permis de construire structurants et destinées à renforcer le tissu urbain existant.

Dans l’attente de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques technologiques, l’Etat et le Grand Lyon ont défini cinq types de périmètres autour des installations dangereuses. Les communes de la vallée de la chimie (Saint Fons, Feyzin et Solaize) sont étroitement concernées par trois périmètres de risques :

- Une Zone de Protection Rapprochée (ZPR), zones des effets les plus graves, où il est nécessaire de proscrire toute augmentation de la population exposée,

- Une Zone de Protection Eloignée (ZPE), zone d’effets moindres, mais susceptibles d’entraîner néanmoins des blessures irréversibles, où il est nécessaire de limiter l’augmentation future du nombre de personnes exposées,

- Une Zone de Protection (ZP), où il est nécessaire d’éviter l’implantation de bâtiments ne pouvant pas être évacués rapidement (hôpitaux, certains établissements d’enseignement, établissement pénitentiaires)

Les périmètres des risques technologiques au PLU

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Programme Local de l’Habitat – DIAGNOSTIC - 19/12/2006 - 23

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Un projet de renouvellement urbain bien amorcé aux Minguettes Le Grand Projet de Ville de Vénissieux

Le schéma de référence du Grand Projet de Ville de Vénissieux d’Antoine Grumbach, validé en 2003 par les signataires du contrat de ville, vise l’affirmation de la centralité autour de Vénissy, Jean Cagne et la place du marché. Une mutation progressive des quartiers des Minguettes est souhaitée en confortant sa vocation de secteur urbain aux polarités multiples. Une réorganisation des sols et une trame de voirie complémentaire permettront de préparer un redéveloppement futur à partir de la valorisation du foncier disponible.

Les liens avec le Vieux Bourg (voirie dans la pente inscrite au PLU de l’agglomération) et le quartier Max Barel sont prévus. La nouvelle trame de voirie interne trouverait également ses prolongements vers l’extérieur par la création d’une voirie reliant le plateau à Saint-Fons par le Nord (V19).

Le projet organise un renouvellement du commerce et de l’activité économique : démolition du centre commercial de Vénissy, reconstruction de 7 000 m² de surfaces commerciales et 1500 m² d’activités, création de la Zone Franche Urbaine, aménagement de l’îlot Bourdarias. Les équipements publics font l’objet d’investissements : un gymnase associé à un collège, extension du cinéma Gérard-Philippe, installation d’une école de musique et projet autour du centre IUFM.

L’objectif est de relancer la construction neuve au x Minguettes et de diversifier l’habitat

La diversification de l’habitat s’engage au niveau des statuts d’occupation et sur les formes urbaines. La reconstitution du parc social démoli sur le site du GPV consistera en 516 logements sociaux à reconstruire :

- environ 480 logements PLUS-CD (auxquels on pourrait ajouter une vingtaine de logements en bordure directe des Minguettes)

- 34 logements en PLS qui amorcent, dans une faible mesure, une diversification du parc locatif

La diversification de l’habitat dans le locatif sera prolongée par la construction de 130 logements en locatif intermédiaire (Foncière Logement, en contrepartie des aides du 1% aux opérations de démolition).

Le projet vise enfin à stimuler un marché de l’accession neuve aux Minguettes (environ 169 logements).

En 2005, trois ZAC sont en projet : ZAC Vénissy, ZAC Amstrong, ZAC Monmousseau.

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La diversification des formes urbaines

La restructuration urbaine vise à recomposer des îlots à partir de circulations nouvelles, particulièrement sur Armstrong. La diversification du produit bâti se compose d’opérations de petit collectif (R+2 à R+4 maximum) et d’opérations d’habitat intermédiaire : des maisons de ville sont prévues sur chacun des segments de parc, soit 141 logements dont :

- 16 en accession dans l’îlot du cerisier,

- 50 en locatif intermédiaire dans l’îlot du cerisier et à la Darnaise,

- 75 en logement social (PLUS-CD) à la Darnaise et Monmousseau.

Les projets de construction sont souvent accompagnés d’opérations de « résidentialisation » des bâtiments existants, ainsi que de programmes de sécurisation du stationnement automobile.

Dossiers Anru décembre 2003 et avril 2005, Convention GPV.

Accession

à la propriété Locatif libre et intermédiaire

Logement social

Total

Ilot du cerisier 39 16 69 124

Darnaise 34 102 136

Armstrong 136

(dont 34 PLS) 136

Monmousseau / Démocratie 50 50 113 213

Vénissy 80 30 90 200

TOTAL 169 130 516 815

L’exemple d’une opération à Démocratie

La livraison de deux opérations sur l’avenue d’Oschatz va amorcer les changements sur le secteur Démocratie Monmousseau : 19 logements PLUS et 52 logements en accession en cours de commercialisation (Spirit Grand Sud) : du T2 au T6, commercialisés à partir de 1700 euros le m².

Projet Spirit Grand Sud

Projet : • 711 démolitions dans le projet ANRU 2004-2008

• 1772 réhabilitations (dont 814 dans le projet ANRU)

• 809 logements construits d’ici à 2010 dont 510 logements HLM

• 458 logements en copropriété en Plan de Sauvegarde

Réalisé : • 956 démolitions depuis 1983

• 5 197 réhabilitations entre 1990 et 2002 • 37 constructions HLM (Darnaise) • 1 778 logements en copropriété en Opération

Expérimentale d’Amélioration de l’Habitat

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Des projets urbains ambitieux et l’amorce d’une diversification de l’habitat Des territoires en développement : le Puisoz et Renault Trucks

L’aménagement du site du Puisoz est à l’étude, avec notamment le projet d’implantation d’un nouveau stade d’agglomération (capacité à définir) et de nouvelles surfaces commerciales. La ZAC de Parilly (6 000 m² SHON) est située en bordure de ce site, mais le programme de logement n’est pas encore défini.

Renault Trucks envisage de faire évoluer son patrimoine par différentes opérations de modernisation, notamment l’accueil de nouvelles activités et de promotion immobilière (sur la ville de Saint-Priest).

L’articulation de ces projets à l’échelle d’agglomération avec les sites voisins en renouvellement urbain constitue un enjeu pour le secteur.

Une opération plus locale, mais d’ampleur, se développe à Vénissieux autour du quartier Monery sur 10 hectares (situés en zone d’urbanisation future sous condition au Plan Local d’Urbanisme). Compte tenu des espaces publics et de la voirie, une densité de 30 logements à l’hectare est envisagée.

Des centres requalifiés, qui (re)développent de l’habitat

Le projet urbain du centre ville de Saint-Fons prévoit la restructuration et recomposition des îlots du centre ville et la création d’un « tour de ville » par le percement de nouvelles voiries afin de désengorger le centre commerçant, maintenir la diversité des fonctions et intégrer les îlots d’habitat social pour les faire participer à la dynamique du centre.

Une phase opérationnelle se situe autour de la démolition / reconstruction du foyer Sonacotra «La Roseraie » (321 chambres), qui recomposera l’entrée du quartier de l’Arsenal. La reconstruction comprend près de 200 logements, dont une résidence sociale de 116 logements mise en service en 2007, un programme de 38 logements sur la cité Saint-Gobain (19 PLUS et 19 PLS), 25 à 40 logements dont les formes urbaines retisseront une

transition entre la résidence HLM Dussurgey et le tissu ancien du centre-ville.

Autre site d’aménagement, l’opération Reynier permettra la construction d’équipements publics, la localisation d’activités économiques, de rez-de-chaussée commerciaux et la construction d’un programme de logements collectifs en accession (projet ANRU avril 2005).

A plus long terme, le projet urbain du centre de Saint-Fons pourrait viser à recomposer l’îlot Maisons Bleues Grandes Terres en mettant en place une trame urbaine pour réaliser des îlots « résidentiables » (avec des abords aménagés) ou « renouvelables » (démolition-reconstruction). Ce projet doit pouvoir s’articuler avec la ligne forte de transport en commun (A8), la requalification de la RN7 et de son échangeur

En ce qui concerne la centralité de Vénissieux, la ZAC du Vieux Bourg à Vénissieux est achevée. Des logements ont été réalisés sur 25 240m² de SHON dont 26% en accession et locatif libre, 26% en accession aidée et 48% en logement social. Un projet de ZAC pourrait être envisagé sur l’îlot de la Médiathèque. Une étude à l’échelle de l’ensemble de la commune est en cours, afin de déterminer les orientations du développement urbain à venir.

Des interventions lourdes dans les copropriétés

Saint-Fons et Feyzin font partie d’une Opération Programmée de l’Habitat lancée sur des copropriétés de plusieurs communes du sud de l’agglomération : A Saint-Fons, deux copropriétés (Les Résidences et La Cité des Clochettes, 350 logements) feront l’objet d’un plan de sauvegarde immobilier, une copropriété de 210 logements (La Sacc) bénéficiera d’une OPAH copropriétés dégradées, et une OPAH classique concernera une copropriété de 52 logements (les Terrasses du marché). A Feyzin, deux copropriétés (119 logements, Le Rhône 1 et la Grande Serve) feront l’objet d’une OPAH classique.

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Des leviers pour améliorer le cadre de vie des habi tants La qualité des espaces publics, de la desserte en transports en commun et des équipements de proximité contribue à l’amélioration du cadre de vie des habitants actuels et ceux que l’on souhaite attirer. Ces actions sur le cadre de vie combinées à une offre de logements dans le cadre des opérations d’aménagement ont des effets d’entraînement sur l’activité immobilière privée. L’attractivité résidentielle repose sur un produit logement et un environnement, un cadre de vie.

Des espaces naturels et agricoles valorisés, plus accessibles aux habitants

Le projet nature des « Grandes Terres » concerne Corbas, Feyzin, Vénissieux et Saint –Symphorien d’Ozon : il vise à maintenir et conforter l’agriculture en l’ouvrant à des pratiques de loisirs. Le site a développé des itinéraires de découverte, des actions de sensibilisation du public, des plantations… pour inciter sa fréquentation.

Le fleuve Rhône constitue un atout majeur. Les projets en cours visent à permettre l’accueil du public, tout en préservant ce patrimoine naturel (Ile de la Table Ronde, Ile la Petite Chèvre).

Au-delà du Grand Lyon, il existe des enjeux de mise en valeur des balmes viennoises (déprise agricole, organisation des loisirs) et de continuité de projets autour du fleuve.

L’amélioration de la desserte TC

Un programme ambitieux d’infrastructures de transports collectifs à l’échelle de la région lyonnaise devrait avoir des répercussions sur les déplacements dans ce secteur :

- En 2009, la première phase de la ligne de tramway T4 (Minguettes Part-Dieu) permettra de mieux desservir le quartier des Minguettes avec une liaison vers Jet d’eau (place Mendes-France) et le tramway T2. La liaison sera prolongée vers la Part-Dieu en 2013.

- Une halte ferroviaire à Lyon Jean Macé est en projet pour une meilleure connexion fer-TC (2009)

- Un réseau de type RER sur le bassin de vie lyonnais est en projet : l’axe prioritaire, Mâcon/Vienne, est concerné dès 2006-2007 par une augmentation de la desserte des gares. Un renforcement de l’urbanisation autour des gares pourrait être envisagé (étude confiée par la

Région, le Grand Lyon et le Sépal à l’agence d’urbanisme, premiers résultats en 2006).

- La ligne A8 est toujours à l’étude. La liaison de transports en commun en site propre en rocade de Saint Fons à Vaulx-en-Velin (A8) est pour l’instant restée au stade des intentions.

De ces projets découlent des aménagements des accès (gare des Razes à Feyzin) ou plus globalement une reconfiguration des pôles d’échanges multimodaux (gare de Vénissieux) dans la perspective d’un meilleur fonctionnement pour les habitants et les actifs du territoire.

Projet d’Equipement d’Agglomération

Le lycée Jacques Brel de Vénissieux pourrait être relocalisé. Un nouveau stade d’agglomération est envisagé au Puisoz. La Mutualité du Rhône regroupe deux établissements hospitaliers de Vénissieux (la Polyclinique des Minguettes et Clinique Mutualiste de la Roseraie) à Feyzin sur le site du Couloud à horizon 2007.

Un centre de détention est en projet sur la commune de Corbas (à proximité de Mions).

Des espaces publics requalifiés

L’opération du « Carré Brûlé » à Feyzin vise à requalifier les espaces publics et à regrouper les fonctions administratives dans l’objectif de renforcer cette centralité.

Des liaisons routières pacifiées ou créées

La requalification de liaisons routières participe à la revalorisation de secteurs urbains : la traversée de la RN7 à Feyzin (réduction de la vitesse, aménagement de carrefours, zones piétonnes et cyclistes) et la requalification de l’Entrée nord de Saint-Fons (à la jonction de la route de Vienne, de la RN7, et du boulevard Laurent Bonnevay) sont des projets importants.

Un tronçon supplémentaire du Boulevard Urbain Est (Pelloutier – Charbonnier, dans la ZI Lyon Est) permet de faciliter les communications dans ce secteur.

Un franchissement supplémentaire du Rhône est une question récurrente : le projet du « Barreau d’Irigny » est rendu difficile par les risques technologiques ; le bouclage du périphérique est à l’étude.

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5. Le principal enjeu en matière d’habitat :

renforcer l’attractivité résidentielle et diversifier l’offre d’habitat

Le principal enjeu du territoire des Portes du Sud dans les années à venir est de conforter sa place dans le marché immobilier de l’agglomération lyonnaise qu’il a regagné ces dernières années, en particulier grâce aux communes de la première couronne. Ce territoire comporte de nombreux atouts et des dynamiques territoriales largement engagées, en particulier la requalification des centres, le renouvellement urbain aux Minguettes et à Saint-Fons, la présence d’une dynamique économique, des équipements de proximité, la valorisation du fleuve Rhône et des Grandes terres. Il doit pouvoir ainsi offrir davantage de possibilités de choix à ses habitants pour favoriser leurs parcours résidentiels.

Renforcer la nouvelle attractivité résidentielle de s Portes du Sud :

- La construction d’au moins 310 logements par an pour une croissance démographique et le développement d’une offre de logements sociaux au plus près des besoins (estimés à minima à 120 logements par an) ainsi qu’une offre de logements intermédiaires (au moins 70 logements par an)..

- Favoriser les parcours résidentiels des ménages, notamment ceux des jeunes, des ménages avec enfants souhaitant accéder à la propriété (sortants du parc HLM et à revenus intermédiaires) et des personnes âgées recherchant un logement à proximité des commerces et des services de santé notamment.

- L’adaptation du parc existant au vieillissement de la population et la prise en compte de ce phénomène dans l’offre neuve.

- La construction d’un habitat de qualité et durable, tout en limitant la hausse des coûts de production et en assurant une consommation économe des ressources foncières : habitat individuel dense, formes intermédiaires.

La généralisation du référentiel « habitat durable » ou équivalent / fonciers maîtrisés (cf. secteur du Monery à Vénissieux) ; la sensibilisation des propriétaires privés à la qualification énergétique des logements dans le parc existant (L’Opération Programmée d’Amélioration Thermique du Bâtiment à Vénissieux).

Elargir la solidarité à l’ensemble du territoire :

- La relance et l’orientation de la production du logement social et très social dans les communes déficitaires (Corbas, Solaize) ou les secteurs comportant un parc social valorisé, pour répondre notamment aux besoins

importants de décohabitation des jeunes tout veillant à une attribution équitable des logements.

- La poursuite des opérations de renouvellement urbain du parc HLM (GPV Minguettes, Arsenal à Saint-Fons) et la réhabilitation du parc ordinaire ainsi que les actions de gestion sociale et urbaine de proximité.

- Le développement d’une offre plus conforme aux besoins très sociaux : un logement social ordinaire « pas cher » ; une offre d’hébergement mieux adaptée en résidences sociales conformément au Plan Quinquennal de traitement des Foyers de Travailleurs Migrants (issues de la démolition – Dussurgey ou de la réhabilitation des foyers existants).

- La réalisation des trois aires de gens du voyage prévus au Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage (Vénissieux, Feyzin, Corbas). Un site est identifié à Vénissieux (20 places séjour) et la livraison devrait intervenir au premier semestre 2006. Une aire de séjour (52 places) est programmée en limite du 7e arrondissement de Lyon et de la commune de Saint-Fons, en application du Schéma pour les villes de Lyon (36 places) et Feyzin (16 places) : elle devrait être livrée dans le premier semestre 2006. Un site reste à localiser sur Corbas (10 places séjour).

- L’anticipation des risques de fragilisation des copropriétés privées ou lotissements sur Les Minguettes et Saint-Fons, notamment.

Les principaux leviers d’action :

- Le développement de l’offre résidentielle autour des centres en cours de requalification, le long de la future ligne de tramways A 4 (Le Puisoz, Minguettes) et à proximité du prolongement du boulevard urbain est (opération Renault Trucks).

- La collectivité maîtrise 17 % des opérations immobilières et foncières à l’horizon 2010 à travers les ZAC et le programme de reconstitution de l’offre en renouvellement urbain.

- Les potentialités foncières au PLU sous conditions mobilisables (80 % des potentialités maîtrisés par la collectivité) sont essentiellement situées en zone à dominante d’habitat individuel dense qui permet le développement de forme d’habitat intermédiaire.

● p 31 ● TOME 5 ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ● Corbas ●

Le contexte communal

Commune péri-urbaine du sud-est de l’agglomération lyonnaise, Corbas appartient au secteur des Portes du Sud. Elles’inscrit dans un relief plan, à l’exception du rebord du plateau de Laye (Chambarras Nord et Sud) et de la petite buttede l’ancien fort.

Corbas offre aujourd’hui l’image d’une commune jeune, possédant un potentiel de développement urbain encore impor-tant, à vocation économique au nord et résidentielle au sud, de part et d’autre du boulevard urbain sud (B.U.S). Elle com-prend également de vastes étendues agricoles ainsi qu’une surface importante dévolue à l’aérodrome militaire.

La commune se caractérise également par une juxtaposition de formes urbaines contrastées issues de périodes de déve-loppement successives, à partir d’un centre-bourg de village traditionnel : des quartiers issus de la période de recons-truction composé d’un bâti collectif dense situé sur le quartier des Balmes ; des secteurs pavillonnaires des années 60 etplus récents, le Coteau, les Taillis, les Fougères, et plus récemment le projet urbain central qui a donné naissance au quar-tier Bourlionne.

Territoires en politique de la Ville : OUISoumise à la loi SRU : OUI

Population (RGP 99) :Croissance annuelle 1990-1999 :dont solde migratoire : Ménages (RGP 99) :Croissance annuelle 1990-1999 :

Revenus (DGI 2002) :Evolution 1998-2002 : Allocataires CAF à bas revenus (CAF 2003) :Bénéficiaires du RMI (CAF 2003) : Age du chef de ménage (RGP 99) - part des - 30 ans : - part des + 60 ans :Taille moyenne des ménages (RGP 99) :

Population

Parc de logements

Résidences principales (DGI 2004) :Evolution récente (DGI 2001-2004) : Part de logements individuels (RGP 99) :Part de logements inconfortables : MOUS saturnisme-insalubrité-indécence :

Taux de logements sociaux (SRU 2004) :Taux de locataires privés (RGP 99) : Taux de propriétaires occupants (RGP 99) :

Secteur : Portes du sud

9 259 habitants1.50%/an0.53%/an3 115 ménages23%

18 623 €

7 %

14035

6%21%2.93 (3.19 en 90)

La commune de Corbas a connu une croissance démo-graphique soutenue sur la période 90/99. La communeest attractive, elle a attiré de nouveaux habitants (soldemigratoire nettement plus élevé que celui négatif du sec-teur des Portes du Sud, -1.49% /an)Le revenu moyen de ses résidents est plus élevé que lamoyenne des territoires limitrophes (Portes du Sud : 12 856 € ; Agglomération : 17 596 €) et est en progres-sion nette sur la période récente.La composition familiale des ménages reste un trait mar-quant, même si la taille des ménages a diminué depuis1990. La commune est nettement plus « jeune » que lescommunes voisines des Portes du Sud ou de l’agglomé-ration (parts respectives des + de 60 ans : 31% et 28%)

Population

Commune : Corbas

Parc de logements

3 3511.89%66%1%néant

10.36%14%74%

Un parc de logement dominé par le logement individuel.La part de logements collectifs est cependant plusimportante à Corbas (34%) que dans les communesmitoyennes de 2ème couronne.

Des résidences principales majoritairement occupéespar leurs propriétaires. La commune est soumise à la loiSRU. Son taux de logement social est inférieur au seuildes 20%.


Commune : Corbas

Logements sociaux

Nombre de logements sociaux : Déficit de logements sociaux(Inventaire DDE SRU 2004) : Structure du parc de logements sociaux :(EPLS 2003)

Observatoire des flux : Observatoire de la demande : Demandeurs de logements sociaux enregistrés (ODELOS) :Evolution 2001/2003 (ODELOS) : Offre annuelle moyenne : Temps d’attente théorique :

347

323T1 et 2 : 14%T3 : 32%T4 : 38%T5 et + : 16%NONNON

113non significatif23 logements4.9 ans

Le déficit en logements sociaux est important et oblige lacommune à doubler son offre actuelle pour remplir lesobligations légales.Le parc HLM existant est composé de grands logementset adapté à une occupation familiale.

Même si la demande potentielle s’exprime peu par rap-port à la moyenne de l’agglomération en raison de la fai-blesse de l’offre locative sociale, les besoins locaux nonsatisfaits dans un délai théorique convenable, sontimportants. La pression constatée se reporte sur lescommunes limitrophes.

Accueil gens du voyage

Aire d’accueil (schéma 2003-2009) : non La commune est soumise à l’obligation de réaliser uneaire de 10 places de passage. Le terrain est identifié. Lalivraison de l'aire est programmée pour 2008.

Capacités résidentielles

Capacités résidentielles consolidées :

Part des capacités du secteur PLH :Poids de la construction 1999-2004 dusecteur PLH :

au moins 520logementsà définir

15%

La commune dispose de capacités résidentielles encoreimportantes.

Construction neuve et marché immobilier

Rythme de construction 1990/1999 :Rythme de construction 1999/2004 : Rythme de construction récent2002/2004 (SITADEL) :Ventilation des logements sociauxfinancés entre 1999-2004 (DDE) :

57.3/an47/an

64/an

PLAI : 3%PLUS : 96 %PLS/PLI : 0%

Le rythme de construction moyen observé depuis plu-sieurs années est soutenu. Il est très nettement supérieurà celui constaté sur les Portes du Sud et confirme l'attrac-tivité de la commune.

La production de logements sociaux a été principale-ment centrée sur le produit PLUS, conformément auxobjectifs de la loi SRU.

Volume des ventes 2001/2004 : Vente de logements neufs : - Individuel pur (SITADEL) :- Individuel groupé et collectif (ECLN) :Ventes de logements d’occasion :(OTIF 2001-2003) Volume des ventes pour 1000 habitants :dont neuf :dont ancien :Prix moyen des logements collectifs :(ECLN 2004 /OTIF 2003)

142/an60/an24/an36/an

82/an15.3/an6.5 /an8.8 /anneuf : 1400 €/m2

ancien : NR

Le marché de l’immobilier est dynamique, grâce en par-tie au marché de l’occasion qui reste majoritaire dans levolume annuel des ventes.

Un marché qui reste accessible aux ménages à revenusintermédiaires.


Commune : Corbas

Les enjeux

Corbas est une commune typée du point de vue de l’habitat : le parc est caractérisé par une occupation familiale relati-

vement aisée. La part de logements individuels est importante. L’offre locative sociale est insuffisante au regard de la loi

SRU et située aux deux tiers sur un seul secteur Pellossière (69%). La commune accueille en proportion une population

plus jeune que les moyennes constatée à l’échelle de l’agglomération, majoritairement en âge d’activité.

Les réserves foncières de la commune restent importantes même si l’aménagement de lotissements sur la période récen-

te en a fait reculer les limites. Les capacités repérées de développement de la commune permettent d’élargir les réponses

prioritaires aux besoins en logement, dont le développement reste à favoriser avec l’appui des partenaires locaux de l’ha-

bitat.

Orienter la dynamique de l’offre immobilière pour répondre davantage aux besoins en loge-

ment

■ En poursuivant le développement d’une offre de logement social pour répondre à la demande exprimée et compléter

l’offre de logements sur le segment le plus faible du parc,

■ En tenant compte des conséquences liées au phénomène de vieillissement de la population.

Promouvoir la production et la réhabilitation d’un habitat durable et de qualité, économe

en ressources foncières

■ En privilégiant des formes urbaines plus denses, respectueuses de l’environnement (HQE) afin d’optimiser les capaci-

tés résidentielles relativement contraintes de la commune,

■ En poursuivant les efforts de réhabilitation et d’entretien du parc HLM pour améliorer le cadre de vie des habitants.

Contribuer à un développement solidaire et plus équilibré de l’agglomération

■ En développant une offre d’habitat adaptée pour répondre aux besoins de ménages dont les profils, les situations ou

les modes de vie nécessitent une approche sur mesure,

■ En remplissant les obligations du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage du Rhône.

Le programme d'action

Avoir une meilleure maîtrise des capacités résidentielles

Les capacités résidentielles de la commune

Nombre de logements

Opérations immobilièressous-total environ 214

Mutations potentiellessous-total environ 10

Opérations d’aménagementsous-total environ 20

Zones d'urbanisation futures au PLU (AU indicé)sous-total environ 280

total environ 520

● p 34 ● TOME 5 ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT● Corbas ●

Commune : Corbas

Les leviers d’action

■ Actualiser régulièrement et affiner l’analyse et le repérage des capacités détaillées en annexe, afin d’anticiper le déve-

loppement immobilier de la commune et mieux orienter les opérations en fonction des besoins prioritaires,

■ Constituer des réserves foncières de moyen ou de long termes pour anticiper les mutations potentielles liées aux

enjeux de développement de la commune

■ S’assurer de la meilleure optimisation des ressources foncières en matière de densité urbaine dans les règlements

d’urbanisme tout en restant attentif aux conditions de l’attractivité résidentielle

Répondre aux besoins prioritaires en logement

Poursuivre le développement de l’offre de logement social pour répondre à la demande exprimée et

compléter l’offre de logements sur le segment le plus faible du parc

Bilan et engagements SRU

Objectif Engagements Réalisés

théorique

48 25 37

Objectif Engagements

théorique

48 au moins 26

Bilan et engagements SRU 2002-2004 Engagements SRU 2005-2007

Produire une offre locative sociale plus conforme aux besoins

Seuls les produits PLAI et PLUS constituent réellement une offre locative sociale. Ils offrent des logements locatifs acces-sibles au plus grand nombre des ménages résidents dans le secteur des Portes du sud. Le produit PLS répond auxbesoins en logement des ménages à revenus intermédiaires. 80% des ménages qui résident dans le secteur disposent de revenus inférieurs au plafonds du PLUS. 15% d’entre eux sesituent dans les plafonds de revenus du PLS et du PLI. Seuls 5% des ménages du secteur disposent de revenus supé-rieurs à l’ensemble des plafonds de ressources HLM. (source : FILOCOM 1999).Les besoins dans la commune d’une offre locative sociale sont réels. 88 ménages demandeurs d’un logement social ontété enregistrés sur la commune au 1er juillet 2003 (ODELOS). Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :

Les engagements pris par la commune au titre de la première période triennale sont atteints et même dépassés mal-gré le report de la seule opération qui avait été identifiée en raison de l’annulation du POS. La commune a en effetbénéficié d’une acception large de la loi SRU dans la prise en compte des opérations au bilan de la période 2002/2004.C’est ainsi que 37 logements financés en 2001 ont pu être pris en compte. Il n’en reste pas moins qu’aucune nouvel-le opération locative sociale n’a été engagée depuis, malgré la poursuite et l’augmentation du rythme de développe-ment immobilier de la commune. Le déficit de logements sociaux s’élève à 323 unités au 1er janvier 2004. Afin de satisfaire aux obligations de la loi SRU, la commune devrait non seulement rattraper progressivement ce défi-cit sur une période de 20 ans (une moyenne de 16 logements locatifs sociaux par an), mais également accompagnerla dynamique immobilière neuve par un volume minimum de 20% de logements sociaux.Les engagements de la seconde période triennale 2005/2007 sont pour l’instant fixés à 25 logements. Ils ne permet-tent pas d’atteindre l’objectif théorique fixé par la loi et donc de s’engager dans un rattrapage progressif du déficitconstaté. Cependant, des projets insuffisamment aboutis à ce jour pour figurer au titre des engagements de la com-mune pourraient se concrétiser au cours de la période et venir abonder le bilan final de la commune.Malgré ces perspectives, des efforts supplémentaires devront être réalisés pour augmenter la part de logementssociaux dans la production nouvelle d’habitat. Différents leviers d’action existent pour y parvenir (cf. les leviers décritsci-après) Enfin, le repérage du potentiel de développement immobilier de la commune montre que ce dernier est encore suffi-samment important pour concrétiser de tels objectifs : des opportunités pourraient être dégagées en centre – bourgdans le cadre du projet de centralité actuellement à l’étude. De même les projets de développement sur les dernièresgrandes réserves foncières (3ème période triennale) devront comporter une part suffisante de logements sociaux.


Commune : Corbas

les ménages demandeurs sont majoritairement des familles et orientent logiquement leur demande vers des moyens etgrands logements : T3 (37.5 %), T4 (30%) et T5 (15%). Ils ont un profil majoritairement jeune : 2 ménages sur 5 ont entre30 et 40 ans, 1/5 ménage a entre 20 et 30 ans. Enfin les ménages demandeurs disposent de revenus modestes, mais dansdes proportions cependant moins importantes qu’à l’échelle de l’agglomération : 40% des demandeurs ont des revenusinférieurs à 60% des plafonds du PLUS (80% en moyenne d’agglomération).

Privilégier le partenariat local

Afin de faciliter la résolution des difficultés repérées en matière de logement social il semble souhaitable de développerun partenariat communal et intercommunal fondé sur une connaissance partagée de la demande locative sociale et dufonctionnement du parc HLM (notamment de la question des attributions).

Les leviers d’action pour développer une offre locative sociale supplémentaire

Agir dans le cadre de la politique foncière, de la planification urbaine et de l’aménagement urbain

■ Définir des périmètres de vigilance dans la commune pour renforcer la réactivité et poursuivre l’action foncière mise

en œuvre par la Communauté urbaine en faveur du logement social : prospection, acquisition amiable ou préemption

de biens fonciers ou immobiliers, remis à disposition des opérateurs HLM,

■ Promouvoir le développement d’opérations mixtes promoteurs privés/opérateurs HLM par la négociation en amont

auprès des opérateurs. Inscrire lorsque cela est nécessaire, des emplacements réservés au PLU en faveur de la mixité

sociale au titre de l’art L 123 –2 du code de l’urbanisme (pourcentage imposé de logement social à réaliser),

■ Augmenter la part du logement social et très social dans les programmes habitat des opérations d’aménagement

urbain,

■ Généraliser la prise en compte du référentiel « habitat durable » du Grand Lyon afin de limiter les charges locatives et

d’améliorer la solvabilisation des locataires.

Exercice du droit de préemption urbain

La commune étant concernée, au titre de la loi SRU, par des objectifs de production de logements sociaux, le droitde préemption sera donc motivé par la création de ce type de logements, tels que défini par la loi. Le cas échéant, leténement préempté pourra supporter une opération mixte comportant au minimum 20 % de logements sociauxLe droit de préemption s’appliquera à l’ensemble du territoire communal pour des parcelles déjà construites ou non,dans les zones classées comme suit dans le PLU en vigueur :

■ Les zones urbaines à vocation habitat de centre (zones U suivies de leurs suffixes qualifiants),

■ Les zones d’urbanisation future, à court et moyen terme, à vocation habitat (zones AU suivies de leurs suffixes qualifiants)

■ Les zones d’urbanisation future à long terme AU suivies de leurs suffixes qualifiants.

Faciliter des modes complémentaires de production de logement social

■ Favoriser l’acquisition de lots de copropriétés par les organismes HLM dans le parc existant,

■ Inciter au conventionnement de logements privés à l’issue de travaux de réhabilitation dans le cadre du Programme

d’intérêt Général « loyers maîtrisés » de l’agglomération.

Tenir compte des conséquences du vieillissement de la population, en développant ou adaptant une

offre d’habitat compatible avec les attentes et les besoins

Le vieillissement de la population nécessite, en terme d’habitat, la mise en œuvre de réponses multiples. L’enjeu priori-taire porte sur l’adaptation du parc ordinaire pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou la recherched’un logement mieux adapté en lien étroit avec les politiques de service à la personne. Le développement d’une offreneuve banalisée répond également aux besoins des personnes âgées, de même que le développement de structures delogement/hébergement plus spécifiques.


Commune : Corbas

L’ampleur des besoins à venir sur ce point rend indispensable une réflexion stratégique à conduire à l’échelle de l’agglo-mération pour définir des actions qui restent à ce jour à préciser. Elles seront à mettre en œuvre dans les communes, lemoment venu, en application du présent PLH.

Produire et réhabiliter un habitat durable et de qualité

Privilégier le développement de formes d’habitat plus denses, alternatives à la maison individuelle

Les besoins croissants de développement à l’échelle de l’agglomération nécessitent d’économiser toutes les ressourcesfoncières mobilisables à moyen et long termes, y compris dans une commune disposant de réserves de développementencore importantes, c’est le cas de Corbas. Il s'agit de contribuer à optimiser le potentiel global restant de développe-ment de l’agglomération et limiter le phénomène d’étalement urbain, conformément aux engagements de l’Agenda 21du Grand Lyon.

De ce fait, il conviendra de généraliser le référentiel « habitat durable » du Grand Lyon sur l’ensemble des fonciers maî-trisés, et de le proposer comme guide méthodologique aux opérateurs privés qui interviennent en diffus.

Poursuivre les opérations de réhabilitation du parc existant

Parc privé

Pas de besoins spécifiques identifiés.

Parc HLM

Pas de besoin spécifiques identifiés.

Contribuer aux enjeux de solidarité de l’agglomération

Prendre en compte des besoins en logement atypiques ou temporaires

Habitat adapté

Les besoins recensés dans le cadre des observatoires démontrent la nécessité de poursuivre le développement d’uneoffre d’habitat adaptée aux besoins de ménages dont les profils, les situations ou les modes de vie nécessitent uneapproche sur mesure (opérations financées en PLAI).

Gens du voyage

La commune est soumise à l’obligation de réaliser une aire de 10 places de passage dans le cadre du Schéma départe-mental d’accueil des Gens du voyage. La commune a désigné un terrain situé rue Nungesser et Coli. L'aménagementpour une aire d'accueil de 10 places va débuter. La livraison est programmée pour le 1er semestre 2008.


Commune : Feyzin

● p 37 ● TOME II ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ● Feyzin ●


Commune du sud de l’agglomération, située dans la vallée du Rhône, Feyzin se compose de deux entités géographiquesdistinctes : - à l’Ouest, la plaine alluviale du couloir Rhodanien sur laquelle ont été implantées les industries pétrochimiques et lesinfrastructures de transport (voies ferrées, autoroute A7, CD 12). Un quartier d’habitation, les Razes est à proximité immé-diate de ces activités. - à l’Est, un plateau qui surplombe le fleuve sur lequel se situent le village et les principaux quartiers résidentiels de lacommune, développés successivement depuis les années 1960 à partir d’un centre – bourg traditionnel, le quartier de laBégude. Ces différents secteurs se répartissent de part et d’autre de la RN7, qui structure la commune sur un axe nord /sud. Ils se composent d’habitat collectif et individuel (zones pavillonnaires) : le Carré Brûlé, les Garennes, Champ Plantieret sont bordés à l’Est, par les « Grandes Terres », vastes terres agricoles dont l’emprise représente encore le tiers du ter-ritoire communal.L’aménagement récent du Boulevard Urbain Sud (BUS) renforce l’accessibilité de la commune en la reliant avec les ter-ritoires limitrophes de la Plaine de l’est et complète une desserte déjà importante, notamment ferroviaire (10 minutes entemps de transport de la gare de Perrache à Lyon). Les mises en service prochaines de la halte ferroviaire Jean Macé(Lyon 7ème) et de la ligne T4 Part - Dieu/Minguettes, amélioreront encore cette dimension.La présence des activités pétrochimiques génère des périmètres de risques technologiques inscrits au PLU, qui couvrentet obèrent le développement du quartier des Razes ainsi qu’une partie d’autres secteurs résidentiels de la commune.

Territoires en politique de la Ville : OUILes Razes (catégorie 2)Vignettes – Figuières (catégorie 2)Soumise à la loi SRU : NON

Population (RGP 99) :Population 2004 (RGP 2004) :Croissance annuelle 1990-1999 :dont solde migratoire :Croissance annuelle 1999-2004 (RGP 2004) : Ménages (RGP 99) :Croissance annuelle 1990-1999 :Revenus (DGI 2002) :Evolution 1998-2002 : Allocataires CAF à bas revenus (CAF 2003) :Bénéficiaires du RMI (CAF 2003) :

Age du chef de ménage (RGP 99) - part des - 30 ans : - part des + 60 ans :Taille moyenne des ménages (RGP 99) :

8 469 habitants9 347 habitants- 0.07% /an- 0.86%

1.99% /an2 866 ménages7%14 857 €3%

394171

8%29%2.84 (3.05 en 90)

Après avoir connu une légère déprise démographiquesur la décennie 1990, due à un important phénomène dedécohabitation (sur cette même période, la commune atout de même accueilli environ 20 ménages supplémen-taires par an), Feyzin renoue avec la croissance démo-graphique sur la période récente.

Corrélativement, le revenu net moyen de ses résidentsest en augmentation depuis 1998. Il est supérieur à lamoyenne du secteur des Portes du sud mais encore infé-rieur à la moyenne de l’agglomération (17 596 €).La commune est concernée par le phénomène de vieillis-sement de ses habitants. La part des ménages de + de60 ans est importante (dans la moyenne du secteur et del’agglomération).

Population

Parc de logements



3 1081.78%54%2%4 dossiers traités

28.35%11%57%

Le logement individuel est majoritaire même si sa pré-sence est proportionnellement moins importante quedans les communes limitrophes de 2ème couronne.Quelques situations d’insalubrité signalées ont été trai-tées.

La proportion de logements sociaux est en légère dimi-nution compte tenu du rythme récent de constructionneuve. Elle est inférieure à la moyenne du secteur (48%),mais supérieure à la moyenne de l’agglomération (24%).


Commune : Feyzin

Logements sociaux

Nombre de logements sociaux : (SRU 2004) Structure du parc de logements sociaux :(EPLS 2003)

Observatoire des flux : Observatoire de la demande : Demandeurs de logements sociaux enregistrés :Evolution 2001/2003 (odelos) : Offre annuelle : Temps d’attente théorique :

881

T1 + T2 : 17%T3 : 37%T4 : 38%T5 et + : 8%nonoui

28053%100 logements2.8 ans

L’offre de logement social est majoritairement composéede moyens et grands logements, propices à une occupa-tion familiale, alors que la demande enregistrée estmajoritairement le fait de jeunes ménages, sans enfant(59% des demandes), aux revenus faibles (80% inférieursau plafond du PLAI), issus du travail (68%).La demande est en forte augmentation depuis 2001.


Aire d’accueil (schéma 2003-2009) : oui La commune est soumise à l’obligation d’aménager uneaire de 16 places de séjour. Une aire d’accueil a été amé-nagée sur la commune de Saint-Fons en partenariat avecla ville de Lyon. (52 places au total)


Capacités résidentielles consolidées :Part des capacités de la commune dusecteur PLH :Poids de la construction 1999-2004 dusecteur PLH :


18%

Les capacités résidentielle de la commune sont en partieobérées par les périmètres de risques technologiques


Rythme de construction 1990/1999 :Rythme de construction 1999/2004 : Rythme de construction récent2002/2004 : (DRE)Ventilation des logements sociauxfinancés 1999-2004 (DDE) :

24.8/an66/an

55/an

PLAI : 3%PLUS : 97%PLS : 0%

Le développement immobilier de la commune connaîtun regain sur la période récente, confirmant l’attractivitérésidentielle de la commune.La production de logements sociaux a été centrée sur leproduit PLUS accessible aux ménages à revenusmodestes, qui représentent la majorité des demandesenregistrées pour la commune.

Volume des ventes 2001/2004 : Vente de logements neufs : - Individuel pur (Sitadel) :- Individuel groupé et collectif (DRE ECLN) :Ventes de logements d’occasion :(OTIF 2001-2003) Volume des ventes pour 1000 habitants :dont neuf :dont ancien :Prix moyen des logements collectifs :(DRE ECLN 2004/OTIF 2003)

112/an48/an36/an

12/an64/an

12/an5/an7/anneuf : 970 €/m2

ancien : NR

Le marché immobilier est dynamique, alimenté par lemarché de l’occasion mais aussi par le marché de la mai-son individuelle qui représente le 1/3 des ventesannuelles en volume.

Le marché reste accessible aux ménages à revenus inter-médiaires, en particulier dans le marché de l’occasion encollectif (environ 930 € /m2 de SHAB (OTIF 2003).


Commune : Feyzin

Les enjeux

Le retour à la croissance démographique sur Feyzin confirme le regain d’attractivité de la commune. Les dynamiques

immobilières émergeantes participent à la diversification de l’offre résidentielle nécessaire aux itinéraires résidentiels

des ménages. Les perspectives en la matière sont positives. Cependant, le territoire communal est couvert depuis peu

par plusieurs périmètres de risques technologiques, de portée plus ou moins contraignante. Certaines des prescriptions

de protection sont extrêmement limitatives et encadrent fortement toute construction nouvelle de logement.

Face à de telles contraintes, réglementaires et d’image, l’un des enjeux forts sera de parvenir à soutenir et orienter l’ac-

tivité immobilière pour répondre davantage aux besoins des habitants, tout en préservant un cadre de vie attractif, donc

de qualité, par des actions destinées à améliorer le cadre de vie des habitants et le parc existant (Centre ancien, copro-

priétés fragiles, logement collectif HLM). Un second volet important concerne l’accès et le maintien dans le logement des

populations modestes, particulièrement fragilisées par l’évolution des marchés de l’immobilier.

Renforcer l’attractivité résidentielle de la commune et poursuivre la reprise d’une croissan-

ce démographique

■ En poursuivant la requalification urbaine et le développement social dans les quartiers les plus modestes,

■ En s’appuyant sur la dynamique immobilière pour produire et diversifier l’offre de logements afin de favoriser les par-

cours résidentiels dans la commune et attirer de nouveaux arrivants.

Accompagner le développement urbain en favorisant un habitat durable et de qualité, éco-

nome en ressources foncières et mieux desservi par les transports en commun

■ En poursuivant les efforts de réhabilitation du parc de logements existants pour améliorer le cadre de vie des habitants

dans un contexte de risques technologiques,

■ En privilégiant des formes urbaines plus denses, respectueuses de l’environnement (HQE), afin de préserver et d’opti-

miser les capacités résidentielles existantes.

Répondre aux besoins en logement en maintenant un rôle d’accueil des populations

modestes

■ En facilitant l’accès au logement des familles et des ménages aux revenus modestes,

■ En développant une offre d’habitat adaptée aux besoins de ménages dont les profils, les situations ou les modes de

vie nécessitent une approche sur mesure,



Renforcer l’attractivité résidentielle de la commune et prolonger la reprise d’une croissance

démographique

Augmenter et diversifier l’offre résidentielle de la commune pour favoriser les parcours résidentiels de

proximité et attirer de nouveaux arrivants

Des parcours résidentiels contraints

L’évolution des prix de l’habitat des dernières années, tant en neuf que dans l’ancien ont mis en difficulté des ménagespouvant jusqu’alors se loger dans le parc privé ordinaire. Les loyers ont augmenté plus vite que les revenus, et certainsménages sont contraints à l’immobilité pour des raisons de solvabilité. En accession, face à l’évolution spectaculaire desprix depuis 4 ans, les ménages à revenus moyens sont contraints de s’éloigner en grande périphérie pour acheter leurrésidence principale en neuf ou dans le parc ancien.


Commune : Feyzin

Poursuivre le développement d’opérations en locatif intermédiaire

La commune est située dans un bassin d’emploi important (près de 50 000 emplois à l’échelle des Portes du sud) quigénère des arrivées régulières de salariés en mobilité professionnelle. Une part des besoins en logement du secteur estdirectement liée à cette dimension économique. Le parc de logements locatifs (hors logements sociaux), qui joue le rôle d’accueil et de transition pour les jeunesménages en particulier, est faible : il représente 11% des résidences principales. (Parc locatif privé : 9% ; parc locatif inter-médiaire - logements PLS et équivalent : environ 2%). La commune pourrait élargir la gamme de son offre en favorisant le développement d’opérations de logements locatifsaccessibles en collectif comme en individuel.

Favoriser le développement d’opérations en accession aidée

Le développement de produits en accession aidée, permet :

■ De répondre aux besoins locaux de parcours résidentiels,

■ D’attirer de nouveaux habitants, en particulier les primo - accédants contraints par l’évolution des marchés de l’acces-

sion dans hyper centre de l’agglomération,

■ D’accroître l’offre de logements sociaux sur la commune en libérant des logements HLM lorsque les aides mises en

place sont ciblées en faveur des locataires du parc HLM. L’accession aidée recouvre plusieurs gammes de produits : l’accession « abordable », accessible aux ménages à revenusintermédiaires et l’accession « sociale », ciblée en direction de ménages à revenus plus modestes, notamment locatairesdu parc HLM.Différents leviers d’action sont envisageables et concernent tout autant l’aide au développement d’opérations neuves,que l’accompagnement d’opérations de vente de patrimoines locatifs sociaux aux locataires ou l’amélioration de la sol-vabilité des ménages sur le marché de l’ancien par l' accompagnement du Prêt à Taux Zéro, par exemple.Les capacités résidentielles limitées de la commune renforcent l’intérêt d’agir en s’appuyant sur le marché de la reven-te, caractérisé par un regain d’activité significatif. Si la communauté urbaine décidait de mettre en place des aides pourfavoriser le développement de l’accession aidée, la commune serait considérée comme prioritaire. Un programme delogements comprenant une part en accession aidée (environ 15 à 20 logements, soit la moitié du programme) est actuel-lement envisagé avec la SLPH à l’entrée sud de la commune.



Le vieillissement de la population nécessite, en terme d’habitat, la mise en œuvre de réponses multiples. L’enjeu priori-taire porte sur l’adaptation du parc ordinaire pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou la recherched’un logement mieux adapté en lien étroit avec les politiques de service à la personne. Le développement d’une offreneuve banalisée répond également à ces besoins, de même que le développement de structures de logement/héberge-ment plus spécifiques.L’ampleur des besoins à venir sur ce point rend indispensable une réflexion stratégique à conduire à l’échelle de l’agglo-mération pour définir des actions qui restent à ce jour à préciser. Elles seront à mettre en œuvre dans les communes, lemoment venu, en application du présent PLH.

Produire et réhabiliter une offre d’habitat durable et de qualité

Poursuivre les opérations de réhabilitation du parc existant pour améliorer le cadre de vie des habitants,

dans un contexte de risques technologiques

Deux quartiers de la commune sont inscrits en périmètre politique de la ville. Il s’agit du quartier des Razes, centre his-torique de la commune situé en contre bas du plateau des Grandes Terres et du quartier Vignettes Figuières. De multiplesactions de développement social et urbain y sont menées depuis plusieurs années pour améliorer le cadre de vie deshabitants. Plusieurs opérations de réhabilitation du parc HLM ont été réalisées récemment par les différents organismesHLM présents. De même des dispositifs d’accompagnement à la réhabilitation de différentes copropriétés privées ont étémis en place ou sont en phase de démarrage à l’issue de l’étude préparatoire d’OPAH « Rhône aval », réalisée en2004/2005.


Commune : Feyzin

Prendre en compte les risques technologiquesUne partie importante de la commune est couverte par des périmètres de protections particulières générées par les aléastechnologiques liés aux activités implantées sur le site de la vallée de la chimie. L’impact sur les secteurs résidentiels cou-verts et les populations concernées est fort. L’enjeu principal sera de veiller à ce que les secteurs résidentiels concernésne s’inscrivent pas dans des processus de dévalorisation progressive et d’y remédier si tel était le cas. Une cellule deveille à l’échelle de l’agglomération sera mise en place en direction de l’ensemble des secteurs concernés, incluant lacommune de Feyzin. D’ores et déjà, une expérimentation est lancée à l’égard d’une copropriété privée située dans le quartier dans des Razes,la Grande Serve. Composée de 79 logements, elle est inscrite en Zone de Protection Rapprochée (ZPR au PLU) et béné-ficie depuis 2005 de la mise en place d’une OPAH. L’objectif est d’évaluer la faisabilité, et les conditions d’accompagne-ment à réunir auprès des propriétaires privés, pour inciter à la réalisation de travaux favorisant une meilleure protectionface aux risques technologiques. Les travaux spécifiques pourront s’articuler avec ceux programmés dans le cadre del’OPAH (cf. ci-après).

Poursuivre la réhabilitation des copropriétés privéesLes copropriétés la Grande Serve, le Rhône I, le Rhône II, et le Bailly, (182 logements au total) ont fait l’objet d’un récentdiagnostic, dans le cadre de l’étude OPAH Rhône Aval. Seules la Grande Serve et le Rhône I font l’objet de la mise enplace d’une OPAH pour la période 2005 / 2007. Pour les deux autres copropriétés, l’état du bâti ne justifie pas la mise enplace d’un dispositif d’aides aux travaux. En revanche, des actions d’observation du marché de l’immobilier et d’aide àleur gestion et au suivi de leur fonctionnement seront mises en place.

Poursuivre les efforts d’entretien et de réhabilitation du parc HLMDeux projets de réhabilitation, financée en PALULOS son actuellement projetés (inscrits à la programmation des crédits).

Maîtres d’ouvrage Adresse / secteur Nombre de logements Financement

OPAC 38 11/13 rue Luizet / 3 rue d’Alsace 109 2005SLPH Géraniums / primevères 112 2005total 221


Les besoins croissants de développement à l’échelle de l’agglomération nécessitent d’économiser toutes les ressourcesfoncières mobilisables à moyen et long termes, a fortiori dans une commune dont les capacités résidentielles sont limi-tées, conformément aux engagements de l’Agenda 21 du Grand Lyon.

De ce fait, il convient de généraliser le référentiel « habitat durable » du Grand Lyon sur l’ensemble des fonciers maîtri-sés, et de le proposer comme guide méthodologique aux opérateurs privés qui interviennent en diffus.


modestes

Faciliter l’accès au logement des populations modestes

Maintenir un niveau d’offre de logement social suffisant

Dans un contexte d’accroissement du nombre de résidences principales, l’objectif de la commune est de stabiliser le tauxde logement social à un seuil minimum de 25%. Le développement d’une offre locative sociale, compte tenu des besoinscroissants, reste par conséquent un objectif.

Bilan et engagements PLH

Bilan 2002-2004

Projets Réalisés

24 24


Commune : Feyzin

Produire une offre locative sociale conforme aux besoinsSeuls les produits PLAI et PLUS constituent réellement une offre locative sociale. Ils garantissent une offre locative acces-sible aux plus grand nombre des ménages résidents dans le secteur des Portes du Sud. Le produit PLS répond auxbesoins en logement des ménages à revenus intermédiaires. 80% des ménages qui résident dans le secteur disposent de revenus inférieurs aux plafonds du PLUS. 15% d’entre euxse situent dans les plafonds de revenus du PLS et du PLI. Seuls 5% des ménages du secteur disposent de revenus supé-rieurs aux plafonds de ressources du logement social. (Source : FILOCOM 1999)La demande enregistrée est en forte augmentation (53% entre 2001 et 2003), notamment alimentée par une proportionimportante de demandeurs non résidents. Le profil moyen des demandeurs se caractérise par des ménages sans enfantà hauteur de 62% des demandeurs. Cependant la composition familiale est proche des moyennes observées à l’échellede l’agglomération. La population des demandeurs est jeune, 69% ont moins de 40 ans. Leur situation est également plusfavorable que les profils moyens observés à l’échelle de l’agglomération, puisque 2 demandeurs sur 3 bénéficient d’unsalaire (68% ont un salaire stable). Une majorité des demandeurs n’a pas de logement en propre au moment de lademande, ce qui s’explique par un fort poids des décohabitations parentales. Les T2 et T3 restent les logements les plusdemandés (70%).

Privilégier l’observation et le partenariat local

Il convient de poursuivre les travaux menés dans le cadre des observatoires de la demande locative sociale et des flux.Ces outils permettent de mieux comprendre les phénomènes locaux, d’alimenter et d’animer un partenariat local basésur une connaissance partagée de la demande et du fonctionnement du parc HLM. Une dimension intercommunale à l’échelle des Portes du Sud pourrait être donnée à l’outil, en termes :

■ D’analyse des données statistiques,

■ De traitement des situations prioritaires,

■ D’organisation de la production d’un habitat adapté en lien avec la MOUS « habitat adapté » qui sera mise en place par

le Grand Lyon et l’État à l’échelle de l’agglomération.Les travaux de l’observatoires sont suivis dans le cadre de la Conférence locale de la solidarité.

Définir et mettre en œuvre une politique concertée en matière d’attributions

Dans la commune, la pratique de partenariat en matière d’attribution des logements sociaux est ancienne. Elle sera pour-suivie et développée, à partir d’une connaissance partagée des besoins et de la demande exprimée et d’outils méthodo-logiques à consolider à l’échelle de l’agglomération en matière de peuplement et d’attributions.


Habitat adapté39 ménages issus du voyage sont sédentarisés sur la commune. Une opération de relogement sur un terrain familial esten cours de réflexion suite à une analyse des besoins. D’autres situations peuvent être identifiées et nécessiter le déve-loppement d’une offre d’habitat adapté (PLAI) pour répondre à des besoins de ménages dont les profils, les situationsou les modes de vie nécessitent une approche concertée et sur mesure.

Gens du voyageLa commune est soumise à l’obligation d’aménager une aire de 16 places de séjour. Une aire d’accueil est en coursd’aménagement sur la commune de Saint-Fons en partenariat avec la ville de Lyon. (52 places au total). L’ouverture estprogrammée fin 2006.

Traiter les situations de mal logement dans le parc existant

Des cas ponctuels d’insalubrité ou de mal logement dans le parc existant peuvent être identifiés par les services muni-cipaux. En cas de besoin, la MOUS saturnisme (dispositif opérationnel communautaire) pourra être mobilisée pourrésoudre des telles situations.


Commune : Feyzin

Les leviers d’action généraux

Optimiser les capacités résidentielles de la commune

Les capacités résidentielles de la commune (au 1er janvier 2006)

Nombre de logements

Opérations immobilièressous-total au moins 250

Zones d'urbanisation futures au PLU (AU indicé)sous-total à définir

total au 250

Un contexte de développement très contraint

Le repérage des capacités résidentielles confirme les faibles marges de manœuvre dont dispose la commune en termede développement résidentiel. En dehors des terres agricoles qui occupent la façade est de la commune, deux zones d’ur-banisation future dédiées à des programmes d’habitat subsistent. Les périmètres de risques technologiques limitentvoire empêchent toute urbanisation ou densification supplémentaires dans des périmètres importants. Le renouvelle-ment du tissu urbain dense devient la principale ressource en matière de capacités résidentielles futures.Une étude de cadrage urbain sera menée sur un périmètre englobant le quartier du Carré Brulé et le secteur de la « Bégude - allée des marronniers », afin d’identifier et d’anticiper les mutabilités immobilières potentielles.

Agir dans le cadre de la politique foncière, de la planification urbaine et de l’aménagement urbain,

■ Actualiser régulièrement et affiner l’analyse et le repérage des capacités détaillées en annexe, par des travaux complé-

mentaires sur les fonciers libres ou sous-occupés de la commune et les mutabilités immobilières potentielles dans les

secteurs denses afin d’améliorer la capacité à agir,


enjeux de développement de la commune,


d’urbanisme (PLU),



sociale au titre de l’art L 123 –2 du code de l’urbanisme (pourcentage imposé de logement aidé à réaliser),

■ Augmenter la part du logement aidé dans les programmes habitat des opérations d’aménagement urbain. Généraliser

la prise en compte du référentiel « habitat durable » du Grand Lyon afin de limiter les charges locatives et d’améliorer la

solvabilisation des locataires.


La commune n’étant pas concernée, au titre de la loi SRU, par des objectifs de production de logements sociaux, ledroit de préemption pourra être motivé par la création de ce type de logements en accompagnement de la produc-tion de logements libres afin de diversifier l’offre résidentielle ou répondre à des besoins spécifiques :

■ Réaliser des opérations mixtes associant maîtres d’ouvrage privés et sociaux,

■ Réaliser, suivant la localisation dans la commune, soit, des logements locatifs sociaux classiques (financement de type

PLUS) dans les secteurs où il y en a peu, soit des logements locatifs intermédiaires conventionnés (financement de type

PLS ou PLI) ou en accession sociale à la propriété dans les secteurs où l’offre de logements sociaux est abondante,

■ Produire une offre de logement adaptée aux ménages en difficultés multiples,

■ Reconstituer l’offre de logements sociaux, familiaux ou de foyers, démolie ou perdue dans le cadre du renouvelle-

ment urbain ou de la restructuration d’immeubles.

Le droit de préemption s’appliquera à des parcelles déjà construites ou non et concerne l’ensemble du territoire com-

munal.


Commune : Saint-Fons

● p 44 ● TOME 5 ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ● Saint-Fons ●


A l’aval du confluent du Rhône et de la Saône, Saint-Fons occupe une position charnière entre Lyon, entrée sud de l’ag-glomération et la vallée du Rhône.Le territoire communal est structuré par de nombreuses infrastructures de transport à « grands débits » (A7, RN7, voiesferrées, Bd Laurent Bonnevay, bd urbain sud), qui décomposent le territoire communal en trois grandes entités :

■ Le centre-bourg traditionnel et les quartiers de l’Arsenal et de Chassagnon, qui forment une unité urbaine dense et

continue,

■ Le plateau des Clochettes, qui prolonge les quartiers d’urbanisation récente (Minguettes notamment) aux confins des

Grandes Terres (terres agricoles) en rupture avec les urbanisations traditionnelles du centre-bourg,

■ La zone d’activités économiques, qui se situe entre le Rhône et la voie ferrée, partie prenante de la vallée de la chimie

le long du couloir rhodanien. La commune est entièrement urbanisée dans la continuité immédiate de Lyon et de Vénissieux. Elle comporte un vastesite industriel qui offre de nombreux emplois et génère un périmètre de risques technologiques inscrit au PLU, grevantune partie du développement urbain de la commune. Les quartiers concernés sont ceux situés à l’Ouest du centre-villeainsi que le quartier des Clochettes dans sa totalité.Le renouvellement du tissu urbain existant constitue désormais le principal mode de développement et d’évolution dela commune.

Territoires en politique de la Ville : OUI

■ Arsenal, Maisons Bleues Grandes Terres (catégorie 1),

■ Clochettes (catégorie 1).

Soumise à la loi SRU : NON


Revenus (DGI 2002) :Evolution 1998-2002 : Allocataires CAF à bas revenus(CAF 2003) :Bénéficiaires du RMI (CAF 2003) : Age du chef de ménage (RGP 99) - part des - 30 ans : - part des + 60 ans :Taille moyenne des ménages (RGP 99) :

15 671 habitants- 0.05%- 1.765 9674%

11 075 €0%

1 254 (21%)445

11%32% 2.57 (2.67 en 90)

Une relative stabilité démographique dans un contextegénéral de croissance modérée, excepté certaines com-munes de la 1ère couronne Est qui ont enregistrées desbaisses démographiques significatives sur la mêmepériode. Le nombre de ménages supplémentairesaccueillis par an (environ 26 ménages par an) n’a passuffisamment compensé le nombre des départs. Lesolde migratoire a été négatif dans les classes d’âge 20 / 39 ans qui recouvrent notamment les jeunesménages décohabitants et les familles.L’occupation résidentielle de la commune est trèsmodeste : le revenu net moyen de la population est leplus faible du secteur des Portes du Sud (12 856 €) et l’undes plus faibles de l’agglomération (17 596 €) La part desménages pauvres est importante : 21% contre 12 % àl’échelle de l’agglomération.

Population

Parc de logements

Résidences principales (DGI 2004) :Evolution récente (DGI 2001-2004) : Part de logements individuels (RGP 99) :Part de logements inconfortables : MOUS saturnisme (nombre de dossiersentre 2002 et 2004) : Interventions Ville suite à signalements(logements indécents) : Taux de logements sociaux (SRU 2004) : Taux de logements locatifs privés (RGP 99) : Taux de logements en propriété occupan-te (RGP 99) :

6 3150.68%18%192 (3%)

2 environ 15 par an

59.37%

17%

28%

Le nombre des résidences principales a augmenté sur lapériode récente et illustre un regain d’attractivité de lacommune qui pour partie à favorisé la remise sur le mar-ché d’un nombre importants de logements vacants jus-qu’alors (publics comme privés). En moyenne 70ménages supplémentaires se sont installés par an dansla commune depuis 1999.

La structure du parc des logements est marquée par uneproportion très forte de logements locatifs, notammentsociaux : 76 % du parc des résidences principales (contre38% dans le secteur Portes du Sud). Cette caractéristiquerapproche Saint-Fons des communes du centre de l’ag-glomération et semble confirmer son rôle d’accueil « detransition ».

p 45 ● TOME 5 ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ● Saint-Fons ●


Logements sociaux

Nombre de logements sociaux : Déficit de logements sociaux(Inventaire DDE SRU 2004) Structure du parc de logements sociaux :(EPLS 2003)


3 749néant

T1 + T2 : 24%T3 : 37%T4 : 30%T5 et + : 8%

ouioui

78310%5481.4 ans

La proportion de logements sociaux est très forte : 59.4%du parc des résidences principales. C’est la plus forte dusecteur, et la deuxième à l’échelle de l’agglomération(après Vaulx-en-Velin). Elle est relativement stable depuis2001.La structure de l’offre est sensiblement équivalente àcelle de l’agglomération. Si la répartition typologique duparc est plutôt centrée sur les moyens et grands loge-ments (76%), propices en théorie à une occupation fami-liale, les surfaces habitables moyennes sont en faitpetites et doivent nuancer ce constat.Le nombre de demandeurs enregistrés est en progres-sion. La pression de la demande est forte, exacerbée parun taux de rotation et de vacance qui diminuent réguliè-rement depuis plusieurs années.


Aire d’accueil (schéma 2003-2009) : non La commune est exonérée de l’obligation par la loi deprogrammation pour la ville et la rénovation urbained’août 2003. Cependant, elle met à disposition des com-munes limitrophes de Feyzin et de Lyon, un terrain situérue de Surville sur lequel un projet d’aménagementd’une aire de 52 places est en cours.




7 %

Les capacités résidentielles de la commune sont faibles.Les ressources se situent essentiellement en diffus. Ellesseront générées par les diverses mutations immobilièresqui caractérisent habituellement les secteurs urbainsdenses.


Rythme de construction 1990/1999 :Rythme de construction 1999/2004 : Rythme de construction récent2002/2004 : (Sitadel)Ventilation des logements sociauxfinancés 1999-2004 (DDE) :

46.5/an23/an12/an

PLAI : 9% PLUS : 39%PLS : 76%

Le rythme de construction neuve est en baisse. Il dénotedans un contexte général très dynamique, même s’il nereflète pas l’état du marché immobilier dans la commu-ne, relativement dynamique (cf. ci-après). Les faiblesréserves foncières dont elle dispose en sont la principa-le explication. Pour mémoire, le nombre de résidencesprincipales, donc de ménages supplémentaires a aug-menté sur la même période. Par ailleurs, le nombred’opérations neuves identifiées sur la période 2005/2010est en nette augmentation (cf. ci-après).La production récente du logement social a été large-ment centrée sur les produits de diversification (PLS).

Volume des ventes 2001/2004 : Vente de logements neufs : - Individuel pur (DRE Sitadel) :- Individuel groupé et collectif (DRE ECLN) :Ventes de logements d’occasion :(OTIF 2001-2003) Volume des ventes pour 1000 habitants :dont neuf :dont ancien :Prix moyen des logements collectifs :(DRE ECLN 2004/OTIF 2003)

106/an23/an1/an22/an

83/an

6.8/an1.5/an5.3 /anneuf : 960 € /m2

ancien : 1 736 € /m2

Le marché immobilier apparaît faible en volumes compa-rativement aux communes du secteur ou de l’aggloméra-tion (Portes du sud : 9 transactions / 1000 habitants ;Agglomération : 15.4 / 1000 habitants). Cependant, comp-te tenu de son périmètre faible : environ 40% du parc exis-tant, les volumes proportionnels révèlent un marché del’immobilier dynamique.Les prix moyens en occasion (2003) et en neuf (2004), quiont connu une progression récente considérable : + 37% depuis 2000, à l’instar des territoires voisins, ren-dent encore la commune accessible aux populations àrevenus intermédiaires.



Les enjeux

Saint-Fons est une petite commune de 1ère couronne qui renferme des enjeux complexes en matière d’habitat.

Elle se situe à une période charnière en terme d’évolutions urbaine et sociale. Après une relative inertie sur la période

récente (démographie et revenus moyens quasi stables, voire une déprise démographique significative vis à vis des

ménages à profils familiaux), la commune semble gagnée par la dynamique immobilière observée à l’échelle de l’agglo-

mération.

Même si les marges de manœuvres restent limitées pour amplifier ces dynamiques et obligent à une plus grande vigi-

lance vis à vis des quelques mutations immobilières importantes en cours, les derniers fonciers disponibles offrent des

perspectives d’intervention structurantes à moyen terme. Par ailleurs, la poursuite des travaux partenariaux et l’anima-

tion des dispositifs d’observation faciliteront la prise en compte des besoins sociaux, qui restent une donnée importan-

te pour la commune, et la mise en place de pratiques concertées en matière d’attributions.

Les principaux enjeux en matière d’habitat sont les suivants :

Renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en favorisant le développement d’une offre

d’habitat diversifiée, renouvelée et durable

■ En facilitant la production d’habitat pour diversifier l’offre de logements afin de faciliter les parcours résidentiels et atti-

rer de nouveaux habitants pour favoriser une plus grande mixité sociale,

■ En poursuivant le renouvellement urbain des quartiers de la commune en déprise urbaine,

■ En poursuivant les efforts de réhabilitation du parc de logements existants pour améliorer le cadre de vie des habitants.


modestes

■ En facilitant l’accès au logement des familles et des ménages aux revenus modestes

■ En traitant les situations de mal logement dans le parc existant


vie nécessitent une approche sur mesure.


Renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en favorisant le développement d’une

offre d’habitat diversifiée, renouvelée et de qualité pour favoriser la mixité sociale

Orienter la production neuve pour améliorer les réponses aux besoins en logement et attirer de nou-

veaux habitants

Développer des produits en accession sociale et abordable pour fluidifier la chaîne du logement et favoriser les parcours

résidentiels

Le développement de produits en accession aidée, permet :

■ De répondre aux besoins locaux de parcours résidentiels et limiter les départs des ménages mobiles, notamment vers

la grande périphérie,

■ D’attirer de nouveaux habitants, en particulier les primo - accédants contraints par l’évolution des marchés de l’acces-

sion dans hypercentre de l’agglomération,



■ D’accroître l’offre de logements sociaux sur la commune en libérant des logements HLM lorsque les aides mises en

place sont ciblées en faveur des locataires du parc HLM. L’accession aidée recouvre plusieurs gammes de produits : l’accession « abordable », accessible aux ménages à revenusintermédiaires et l’accession « sociale », ciblée en direction de ménages à revenus plus modestes, notamment locatairesdu parc HLM.Différents leviers d’action sont envisageables et concernent tout autant l’aide au développement d’opérations neuves,que l’accompagnement d’opérations de vente de patrimoines locatifs sociaux aux locataires ou l’amélioration de la sol-vabilité des ménages sur le marché de l’ancien – accompagnement du Prêt à Taux Zéro, par exemple. Le faible potentiel foncier de la commune limitera la capacité d’intervention en opérations neuves et renforce l’intérêtd’agir en s’appuyant sur le marché de la revente, qui connaît un regain d’activité significatif. Si la communauté urbaine décidait de mettre en place des aides pour favoriser le développement de l’accession aidée,la commune de Saint-Fons serait considérée comme prioritaire.

Développer des produits locatifs libres et intermédiaires pour favoriser l’accueil de nouveaux arrivants

La commune est située dans un bassin d’emploi important (près de 50 000 emplois à l’échelle des Portes du sud) quigénère des arrivées régulières de salariés en mobilité professionnelle. Une part des besoins en logement du secteur estdirectement liée à cette dimension économique. Le parc de logements locatifs global de la commune est important. Il représente 76% du parc des logements. Cependant,la part en locatif libre et intermédiaire, susceptible de répondre à ces types de besoins reste faible : 20% du parc des rési-dences principales (17% en locatif libre et 3% en locatif intermédiaire – PLS). La commune devra donc élargir la gamme de son offre en favorisant le développement d’opérations de logements loca-tifs libres et intermédiaires en collectif comme en individuel.

Bilan récent – 1999/2004Environ 25% des opérations immobilières neuves récentes ont été commercialisées auprès d’investisseurs et ont permisd’accroître l’offre en locatif libre. Le logement PLS, représente 76% des logements sociaux financés sur la période.

Opérations de logements locatifs intermédiaires et libres projetées entre 2005 et 2010

Opérations Maîtres d’ouvrage Adresse / secteur Nombre Echéances

de logements

Résidence Matringe SLPH rue de la République 29 PLS 2006Résidence des 4 Chemins OPAC 69 place A. Matringe 21 PLS 2006 Résidence du Centre OPAC 69 55 avenue J Jaurès 19 PLS 2006Diverses opérations de Divers Centre-ville environ 40 LL* environ 25% despromotion (part investisseurs) logements neufs privés 2006 -2008 prévus entreSous-total environ 109

*LL : Locatif Libre

Les opérations locatives (hors logement social) identifiées représentent environ le tiers des opérations immobilièresidentifiées à ce jour.

Tenir compte des conséquences du vieillissement de la population, en développant ou en adaptant une offre d’habitat

compatible avec les attentes et les besoins des habitants

Le vieillissement de la population nécessite, en terme d’habitat, la mise en œuvre de réponses multiples. L’enjeu priori-taire porte sur l’adaptation du parc ordinaire pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou la recherched’un logement mieux adapté en lien étroit avec les politiques de service à la personne. A ce titre, la ville de Saint - Fonss’est engagée dans une politique de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, locataires et propriétaires.Un guichet d’enregistrement et de traitement des demandes de travaux d’amélioration de l’habitat entrant dans le champdes dispositions arrêtées par l’Etat, a été mis en place.L’ampleur des besoins à venir sur ce point implique la mise en œuvre d’une stratégie d’agglomération qui reste à ce jourà préciser. Elle sera déclinée dans les communes, le moment venu, en application du présent PLH.



Amorcer l’évolution et le renouvellement de l’offre locative sociale de la commune

Saint Fons enregistre l’un des taux de logement social les plus élevés de l’agglomération. Construit à des époques dif-férentes, le parc HLM est regroupé sur deux quartiers inscrits en périmètres politique de la ville (Arsenal et Maison BleueGrande Terre) mais également réparti en diffus sur le reste du territoire communal.

Par ailleurs, les faibles capacités de développement résidentiel de la commune, dans un contexte urbain dense et encla-vé, les difficultés à proposer des itinéraires résidentiels conformes aux besoins des habitants, à retrouver une meilleurefluidité au sein du parc HLM, amènent à engager et amorcer une réflexion globale sur l’évolution et le renouvellementde l’ensemble l’offre locative sociale.

Une stratégie globale et un plan d’action seront définis à partir d’une analyse fine des conditions d’évolution du patri-moine de chaque bailleur, en concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués (vente, réhabilitation, gestion locativerapprochée et GSUP, démolition / reconstitution, etc.). Une étude est lancée à cet effet en 2006. Plusieurs opérations devente de logements sociaux sont d’ores et déjà envisagées.

Opérations de vente de logements envisagées

Nombre de logements

Total 57

Les ventes devront respecter un certain nombre de conditions préalables (vente de patrimoines en bon état et amortis,capacités de l’organisme à maintenir un rôle de gestionnaire, etc.), à appréhender de façon concertée avec l’ensembledes partenaires.

Améliorer l’image, le fonctionnement urbain et le cadre de vie des habitants des quartiers les plus en

difficulté : l’Arsenal, Maisons Bleues Grandes Terres et les Clochettes

Rappel des objectifs et état d’avancement

Un travail systématique d’amélioration du fonctionnement urbain et du cadre de vie a été impulsé dans chacun de cestrois quartiers pour renforcer leur attractivité résidentielle et attirer de nouveaux habitants. Classés en catégorie 1 aucontrat de ville de l’agglomération, ils font l’objet de projets de développement et de renouvellement plus ou moinsavancés.

■ Le projet urbain du quartier de l’Arsenal, en cours de réalisation, a pour objectif d’exploiter sa très grande proximité

avec le centre-ville pour lui faire bénéficier de sa dynamique et de son image positives et aboutir, in fine, à son intégra-

tion. Le parti retenu d’une réhabilitation complète de ce grand ensemble urbain s’appuie sur la qualité du patrimoine

bâti, la faible vacance du parc et les possibilités d’intervention que le quartier offre en tant que tel (maillage urbain et

réaménagements d’espaces publics). Une seule opération de démolition / reconstruction est programmée. Elle concer-

ne le Foyer de Travailleurs Migrants la Roseraie (cf. ci-après),

■ Le secteur Grandes Terres – Maisons Bleues - Parmentier – Buissons, inscrit récemment en catégorie 1, fait l’objet de

réflexions portant à la fois sur le fonctionnement urbain et sur l’adéquation à moyen terme du produit logement. Un pro-

jet de renouvellement total ou partiel est envisagé,

■ Le quartier des Clochettes, très excentré composé presqu’exclusivement de copropriétés et de lotissements. Le quar-

tier ne manque pas d’atouts, paysagés en particulier, qui nécessiteraient d’être valorisés pour améliorer son image néga-

tive liée à une occupation modeste et à des dysfonctionnements sociaux et urbains. L’intervention sur ce quartier est

cependant pénalisée par l’extension récente des périmètres de risques inscrits au PLU.



Opérations programmées pour le volet habitat

Nombre de logements

Opérations de démolitionSous-total au moins 321 lits

Reconstructions sur siteSous-total au moins 116

Diversification de l’offre résidentielle sur siteSous-total au moins 20 à 30

Opérations de réhabilitation du parc HLM Sous-total 270

Opérations de réhabilitation de copropriétésSous-total 813


Prendre en compte la Haute Qualité Environnementale dans les constructions neuves

Il convient de généraliser le référentiel « habitat durable » du Grand Lyon sur l’ensemble des fonciers maîtrisés, et de leproposer comme guide méthodologique aux opérateurs privés qui interviennent en diffus afin de renforcer la qualité etla durabilité de l’offre résidentielle nouvelle.


Copropriétés fragilesL’étude préparatoire à l’OPAH Rhône – Aval réalisée en 2004/2005 préconise la mise en place de dispositifs opérationnelssur plusieurs copropriétés fragiles de la commune. L’objectif est de renforcer l’attractivité d’un certain nombre d’entreelles en mettant à leur disposition des outils qui permettront :

■ D’améliorer leur fonctionnement interne, financier, technique et social,

■ D’initier des démarches « plans de patrimoine », grâce à des diagnostics spécifiques (thermiques, ascenseurs) et le cas

échéant, par des aides aux travaux,

■ De remettre en état durablement le bâti et les équipements.

Deux OPAH vont être mises en place concomitamment aux quatre autres dispositifs à lancer sur le quartier desClochettes dans le cadre du Contrat de ville :

Secteur Maîtres d’ouvrage Nombre Echéances

de logements

Château Picard Centre-ville 179 2005-2010Les terrasses du marché Centre-ville 52 2005-2010Total 231

Parc HLMDans le prolongement des nombreuses opérations de réhabilitation du parc HLM qui ont permis une remise à niveau dequalité d’une partie du parc existant, sur le quartier de l’Arsenal en particulier, quelques opérations de réhabilitation, derestructuration lourde, voire de démolition sont programmées ou envisagées pour certaines (et non encore program-mées) sur des patrimoines locatifs sociaux situés en dehors des périmètres opérationnels du Contrat de ville. Ces pro-jets nécessiteront des études de faisabilité approfondies et concertées afin de calibrer au mieux les opérations à mener. En cas de démolition partielle ou totale des logements, les principes directeurs de la charte du relogement opérationnel(cf. ci-après) ainsi que la reconstitution complète des logements, constituent les préalables aux décisions de faire.

Nombre de logements

Total 143



Optimiser les capacités résidentielles pour soutenir un rythme de construction neuve suffisant, malgré

le cadre contraint, et orienter la dynamique immobilière en fonction des besoins

Maîtres d’ouvrage Adresse / secteur Nombre Echéances

de logements

Opérations immobilièresSous-total au moins 450 + 81 lits

Reconstitution ANRUSous-total 116

Opérations d’aménagementSous-total 20 à 30

Zones d’urbanisation future au PLU (AU indicé)Sous-total à définir

Mutations immobilières en diffusSous-total à définir

Total au moins 582 logements

Les leviers d’action : agir dans le cadre de la politique foncière, de la planification urbaine et de l’aménagement urbain

■ Actualiser régulièrement et affiner le repérage et l’analyse du potentiel détaillé ci-dessus, par des travaux complémen-

taires sur les fonciers libres ou sous - occupés de la commune et les mutabilités immobilières potentielles dans les sec-

teurs denses afin d’améliorer la capacité à agir et à orienter la dynamique immobilière (types de programmes, référen-

tiel « habitat durable », etc.),

■ Poursuivre la réalisation de réserves foncières de moyen ou de long termes pour anticiper les mutations potentielles

liées aux enjeux de développement de la commune,


d’urbanisme,



sociale au titre de l’art L 123 –2 du code de l’urbanisme (pourcentage imposé de logements aidés –intermédiaires en par-

ticulier à réaliser),




Le repérage des opérations immobilières projetées à court et moyen termes montre que Saint-Fons bénéficie de ladynamique générale constatée à l’échelle de l’agglomération et ce malgré le faible potentiel foncier dont dispose lacommune. Le rythme annuel production de logements neufs devrait dépasser les meilleurs scores enregistrés depuis1990. L’enjeu sera de réunir les conditions pour soutenir et pérenniser ce dynamisme en facilitant notamment le déve-loppement d’opérations nouvelles par la libération à moyen et long termes des derniers grands fonciers mutables(projet urbain sur le quartier Maisons Bleues Grandes Terres et mutabilité éventuelle des terrains SGAP / F. Télécom)La part de logement très social reste significative, malgré les objectifs affichés de diversification de l’offre résidentiel-le. Elle représente encore le quart de l’activité immobilière projetée à ce jour. L’obligation de reconstituer l’offre démo-lie en hébergement temporaire avec la démolition du foyer la Roseraie et la reconstruction d’une résidence sociale ensont la raison. L’amorce d’une diversification de l’offre locative sociale par le PLS, produit intermédiaire est visible(15% de la production neuve). En revanche, l’absence de programmes en accession aidée, hormis quelques projets de vente de patrimoine HLMexistant, est manifeste d’un décalage entre l’offre et les besoins. La construction neuve devra être réorientée en direction de ces gammes de produits, a fortiori lorsque les foncierssont maîtrisés, en favorisant le développement de grands logements pour inciter le maintien ou le retour des famillessur Saint-Fons.




La commune comptant un fort pourcentage de logements sociaux, n’est pas concernée, au titre de la loi SRU, par desobjectifs de production de logements sociaux. Le droit de préemption ne pourra pas être motivé pour la productionde ce type de logements, sauf dans deux cas :

■ Pour reconstituer une offre de logements sociaux ou de copropriétés dégradées, démolie ou vendue notamment

dans le cadre des opérations de renouvellement urbain,

■ Pour créer une offre de logement d’insertion destinée aux besoins spécifiques de ménages en difficultés.Par ailleurs, le droit de préemption pourra être motivé pour diversifier l’offre de logement par la production de loge-ments locatifs intermédiaires conventionnés ou non (tels que ceux financés en Prêt Locatif Social) ou en accessionsociale à la propriété ou en location - accession (PSLA).Le droit de préemption s’appliquera à des parcelles déjà construites ou non, et concerne l’ensemble du territoire com-munal.

Un DPU renforcé est actuellement mis en place sur la copropriété « les Résidences », il conviendra, le cas échéant, de

l’étendre à la cité Saint-Gobain concernée par un Plan de Sauvegarde.


modestes

Faciliter l’accès au logement des familles et des ménages aux revenus modestes

Privilégier l’observation et le partenariat local au travers de la Conférence communale du logement

Il convient de poursuivre les travaux menés dans le cadre des observatoires de la demande locative sociale et des fluxqui est étendu, à partir de 2006, sur le quartier des Clochettes. Ces outils permettent de mieux comprendre les phéno-mènes locaux, d’alimenter et d’animer un partenariat local basé sur une connaissance partagée du fonctionnement duparc HLM. Il s’agit également de pérenniser le fonctionnement de la conférence communale du logement véritable lieud’échange et d’information sur toutes les questions inhérentes à l’habitat sur la commune.


Dans la commune, la pratique de partenariat en matière d’attribution des logements sociaux est ancienne. Elle sera pour-suivie et développée à partir d’outils méthodologiques en cours d’élaboration à l’échelle de l’agglomération en matièrede peuplement et d’attributions et s’appuiera sur les groupes de travail mis en place localement dans le cadre des obser-vatoires existants, dont les axes de travail viennent d’être redéfinis :

■ Mieux prendre en compte la demande des habitants en favorisant les itinéraires résidentiels et en recherchant des solu-

tions pour les ménages les plus en difficulté d’accès au logement social (jeunes en particulier),

■ Rechercher une plus grande mixité sociale en évitant de créer des situations de déséquilibre dans les occupations rési-

dentielles,

■ Renforcer le partenariat existant par un meilleur échange d’informations lors des commissions d’attribution, par une

meilleure concertation préalable sur les propositions d’attributions par les différents réservataires, par une mutualisation

des offres existantes.

Mettre en œuvre une politique concertée en matière de relogement opérationnel

Les expériences acquises en matière de relogement des locataires au cours des opérations de démolition réalisées dansl’agglomération, ont permis de stabiliser et d’identifier les meilleures pratiques à mettre en œuvre en la matière. Unecharte du relogement a été définie pour l’agglomération. Elle est annexée au présent PLH. Le respect et la mise en œuvrede ses principes directeurs s’imposeront à toute nouvelle opération de démolition.




Il s’agit de poursuivre le travail de repérage des situations de mal logement et leur le traitement par le service habitat dela ville de Saint - Fons ainsi que de mobiliser la MOUS Saturnisme Insalubrité et Indécence selon la gravité des cas repé-rés. Ce dispositif opérationnel d’appui aux communes est prolongé par la Communauté urbaine jusqu’en 2008.


Habitat adapté

Les besoins recensés dans le cadre des observatoires démontrent la nécessité de poursuivre le développement d’uneoffre d’habitat adaptée aux besoins de ménages dont les profils, les situations ou les modes de vie nécessitent uneapproche sur mesure (opérations financées en PLAI). L’annexe 1 du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage identifie notamment 14 ménages issus du voyage,sédentarisés sur un terrain intercommunal situé à Feyzin. Ces ménages devront être relogés dans le cadre d’opérationsconcertées d’habitat adapté.

Hébergement temporaire

Une opération de démolition / reconstruction est programmée dans le cadre du Plan Quinquennal de traitement desFoyers de Migrants. Elle est située sur le quartier de l’Arsenal. Plus de la moitié du programme initial est reconstruite àproximité immédiate du site. Le reste de l’offre démolie sera reconstitué en diffus en priorité en première couronne del’agglomération au titre du rééquilibrage de l’offre.


Commune : Solaize

● p 53 ● TOME 5 ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ● Solaize ●


La commune se situe à la pointe sud de l’agglomération. Cernée de fortes pentes inscrites en « site inaltérable » auSchéma Directeur, ses territoires urbains se regroupent en deux espaces géographiques :- la plaine alluviale, à l’Ouest, composée de lônes et d’espaces naturels situés le long du Rhône, sur laquelle ont étéimplantées des industries lourdes de la vallée de la chimie,- un vaste plateau, à l’Est, composé de terres agricoles et de secteurs résidentiels qui s’étirent en continuité urbaine àl’extrémité sud-est jusqu’aux confins de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.Son identité de village est forte. Elle est renforcée par la présence d’un centre - bourg structuré par une place centrale, la pré-sence de « maisons des champs » en périphérie directe et de nombreux éléments bâtis de valeur patrimoniale.Solaize se caractérise également par un développement péri-urbain : de nombreuses zones pavillonnaires jalonnent son ter-ritoire, des activités industrielles qui génèrent une zone de risques technologiques inscrite au PLU, obérant une partie dudéveloppement de la commune.

Territoires en politique de la Ville : NONSoumise à la loi SRU : NON


Revenus (DGI 2002) :Evolution 1998-2002 : Allocataires CAF à bas revenus (CAF2003) :Bénéficiaires du RMI (CAF 2003) : Age du chef de ménage (RGP 99) - part des - 30 ans : - part des + 60 ans :Taille moyenne des ménages (RGP 99) :

2 256 habitants1.30%/an0.62%/an79120%

23 912 €17%

298

6%27%2.83 (3.02 en 90)

La commune de Solaize a connu une croissance démo-graphique soutenue sur la période 90/99. La communeest attractive, elle a attiré de nouveaux habitants (soldemigratoire nettement plus élevé que celui négatif du sec-teur des Portes du Sud, - 1.49% / an)Le revenu moyen de ses résidents est élevé comparati-vement aux territoires limitrophes (Portes du Sud : 12856 € ; Agglomération : 17 596 €) et connaît une forteprogression sur la période récente.La composition familiale des ménages reste un trait mar-quant, même si leur taille a diminué sur la période 90/99.Un chef de ménage sur quatre a plus de 60 ans : la com-mune est concernée par le vieillissement de ses rési-dents au même titre que le secteur et l’agglomération(parts respectives des + de 60 ans : 31% et 28%)

Population

Parc de logementsRésidences principales (DGI 2004) :Evolution récente (DGI 2001-2004) : Part de logements individuels (RGP 99) :Part de logements inconfortables : MOUS saturnisme-insalubrité-indécence :


8991.69%85%2%néant

2.67%17%76%

Un parc de logement dominé par le logement individuel.Une proportion très forte de propriétaires occupants. (3/4des résidences)

Logements sociaux



24néant

T1 : 0%T2 : 47%T3 : 44%T4 : 9%T5 et + : 0%NONNON

45non significatif8 logements5.6 ans

La part de logements sociaux est très faible, la plus faibledu secteur (taux moyen du secteur : 48% des résidencesprincipales) et l’une des plus faibles de l’agglomération.Aucun logement aidé n’a été financé sur la périoderécente.Le nombre de demandeurs enregistrés a connu une aug-mentation considérable entre 2001 et 2003, même si lademande potentielle s’exprime encore peu par rapport àla moyenne de l’agglomération en raison de la faiblessede l’offre locative sociale dans la commune. Pour autant,les besoins locaux non satisfaits dans un délai conve-nable, restent très importants. La pression de la deman-de, qui est la plus importante du secteur, et l’une desplus fortes de l’agglomération et se reporte sur les com-munes limitrophes.


Commune : Solaize


Aire d’accueil (schéma 2003-2009) : non La commune n’est pas soumise à l’obligation d’aména-gement d’une aire au titre du schéma départementald’accueil des gens du voyage.




10%

La commune dispose encore de capacités immobilièresrésiduelles et de quelques réserves foncières situées ausud qui lui permettront d’assurer une relative continuitéde développement à court et moyen terme. La partienord de la commune est couverte par un périmètre derisques technologiques qui limitera le développement delogements neufs sur ce secteur.




14.4/an31/an

41/an

aucun

35/an23/an13/an10/an

12/an

15.5/an10.2/an5.3/anneuf : 2 420 € /m2

ancien : NC

Un rythme de construction important proportionnelle-ment à la taille de la commune, qui s’est accru sur lapériode récente, confirmant la très nette attractivité rési-dentielle de la commune. Un marché du logement neuf soutenu, dans la moyennedes prix revalorisés de l’agglomération. Un marchéencore dominé par le logement individuel même si lapart des logements collectifs neufs reprend une placeimportante sur la période récente.

Les prix atteignent les valeurs maximales permettantl’accession en neuf des ménages à revenus intermé-diaires. (2 500 €/m2)

Les enjeux

Solaize est une commune de nature très typée du point de vue de l’habitat : parc très familial haut de gamme, popula-

tion en âge d’activité… qui doit se préparer à répondre aux évolutions de la demande de logement : rattraper le déficit

de logements sociaux et de logements locatifs, privilégier des formes d’habitat plus denses dans les derniers tènements

libres de son territoire.

Orienter la dynamique de l’offre immobilière pour répondre davantage aux besoins en logement

■ En poursuivant le développement d’une offre de logement social pour répondre à la demande exprimée et compléter

l’offre de logements sur le segment le plus faible du parc,

■ En diversifiant l’offre résidentielle pour fluidifier les parcours résidentiels et permettre ainsi l’accueil et le maintien des

ménages à revenus intermédiaires,

■ En tenant compte des conséquences liées au phénomène de vieillissement de la population.

Promouvoir la production et la réhabilitation d’un habitat durable et de qualité, économe

en ressources foncières

■ En privilégiant des formes urbaines plus denses, respectueuses de l’environnement (HQE) afin d’optimiser les capaci-

tés résidentielles relativement contraintes de la commune,

■ En poursuivant les efforts de réhabilitation et d’entretien du parc existant pour améliorer le cadre de vie des habitants,

dans un contexte de risques technologiques sur une partie importante de la commune.


Commune : Solaize

Contribuer à un développement solidaire et plus équilibré de l’agglomération

■ En développant une offre d’habitat adaptée pour répondre aux besoins de ménages dont les profils, les situations ou

les modes de vie nécessitent une approche sur mesure.


Avoir une meilleure maîtrise des capacités résidentielles

Les capacités résidentielles de la commune 2005/2010

Nombre de logements

Opérations immobilièressous-total 22

Zones d'urbanisation futures au PLU (AU indicé)sous-total environ 10

total au moins 32

La commune dispose de capacités résidentielles globalement limitées. Une opération récente en centre – bourg (lesEparviers) de plus de 70 logements vient d’en faire reculer les limites. Cependant, on dénombre encore quelques sec-teurs d’urbanisation future situés en périphérie immédiate du centre – bourg. Ils sont situés en dehors de la Zone deProtection Eloignée, générée par la présence de risques technologiques (COS maximal autorisé au PLU pour touteconstruction neuve de 0.15 sur la quasi - totalité du secteur nord de la commune) et constituent de véritables secteursde développement à moyen et long terme pour la commune.Les priorités affichées dans le présent PLH devront être prises en compte dans les programmes d’habitat qui y serontétablis. Ces derniers devront proposer une proportion suffisante de logements aidés (minimum de 25%), en particu-lier sociaux (PLUS et PLAI), afin de rééquilibrer la structure de l’offre existante et de rattraper le déficit constaté.

Les leviers d’action

■ Actualiser régulièrement et affiner l’analyse et le repérage des capacités résidentielles détaillées en annexe, par des

travaux complémentaires sur les fonciers libres ou sous-occupés de la commune et les mutabilités immobilières poten-

tielles dans les secteurs denses,


enjeux de développement de la commune,


d’urbanisme tout en restant attentif aux conditions de l’attractivité résidentielle.

Répondre aux besoins prioritaires en logement

Poursuivre le développement de l’offre de logement social pour répondre à la demande exprimée et

compléter l’offre de logements sur le segment le plus faible du parc

Bilan de la programmation 2002/2004

Aucun logement social n’a été financé ou livré dans la commune sur la période récente, malgré un déficit important del’offre locative sociale et un rythme de construction neuve soutenu, qui plus est en constante augmentation entre 2002et 2004. Un seul programme de logements sociaux existe pour l’instant, il s’agit d’une résidence de 21 logements situéeen centre – bourg, livrée en 1997.

Détail des engagements PLH pour 2005/2007 et au-delà

Aucune opération n’est à ce jour programmée


Commune : Solaize

Produire une offre locative sociale plus conforme aux besoins

Seuls les produits PLAI et PLUS constituent réellement une offre locative sociale. Ils offrent des logements locatifs acces-sibles au plus grand nombre des ménages résidents dans le secteur des Portes du sud. Le produit PLS répond quant àlui aux besoins en logement des ménages à revenus intermédiaires. 80% des ménages qui résident dans le secteur disposent de revenus inférieurs aux plafonds du PLUS. 15% d’entre euxse situent dans les plafonds de revenus du PLS et du PLI. Seuls 5% des ménages du secteur disposent de revenus supé-rieurs à l’ensemble des plafonds de ressources HLM. (Source : FILOCOM 1999)L’observatoire local mis en place avec l’appui de la Communauté urbaine permet de mettre en exergue quelques traitsessentiels :L’état de la demande : elle est en très légère baisse, mais la pression de la demande reste significative.Les demandeurs sont majoritairement des personnes isolées (40%), ou des familles monoparentales ou non (40%). 20%des demandeurs sont des couples sans enfants. La composition familiale de la demande se rapproche progressivementde la moyenne de l’agglomération. Les demandeurs son jeunes (41% ont – de 30 ans) et 32% ont entre 30 et 39 ans.Beaucoup de demandeurs sont en situation économique favorable : 2 sur 3 ont un travail stable (contre moins du tierspour l’agglomération).

Privilégier le partenariat local

Afin de faciliter la résolution des difficultés repérées en matière de logement social il semble souhaitable de poursuivreles travaux locaux d’observation et de conforter un partenariat communal et intercommunal fondé sur une connaissan-ce partagée de la demande locative sociale et du fonctionnement du parc HLM (notamment de la question des attribu-tions).

Les leviers d’action pour développer le logement social

Agir dans le cadre de la politique foncière, de la planification urbaine et de l’aménagement urbain

■ Définir des périmètres de vigilance pour renforcer la réactivité et poursuivre l’action foncière mise en œuvre par la

Communauté urbaine en faveur du logement social : prospection, acquisition amiable ou préemption de biens fonciers

ou immobiliers, remis à disposition des opérateurs HLM. Une étude sera plus particulièrement menée sur la mutabilité

potentielle des anciennes fermes qui jalonnent le territoire communal. Au-delà de l’intérêt patrimonial à agir et à réhabi-

liter ces anciens bâtiments, témoins de l’activité agricole de la commune, des acquisitions - améliorations par des opé-

rateurs HLM pourront être privilégiées afin de développer l’offre locative sociale,



sociale au titre de l’art L 123 –2 du code de l’urbanisme (pourcentage imposé de logement social à réaliser),

■ Augmenter la part du logement social et très social dans les programmes habitat des opérations d’aménagement

urbain,

■ Généraliser la prise en compte du référentiel « habitat durable » du Grand Lyon afin de limiter les charges locatives et

d’améliorer la solvabilisation des locataires.


La commune comptant moins de 3 500 habitants, elle n’est pas concernée au titre de la loi SRU par des objectifs deproduction de logements sociaux. Néanmoins, puisqu’elle compte moins de 20 % de logements sociaux, le droit depréemption pourra donc être motivé par la création de ce type de logements tels que défini par la loi. Le cas échéant,le tènement préempté pourra supporter une opération mixte comportant au minimum 20 % de logements sociaux.Le droit de préemption s’appliquera à des parcelles déjà construites ou non dans les zones classées comme suit auPLU en vigueur :

■ Les zones urbaines à vocation habitat de centre (zones U suivies de leurs suffixes qualifiants),

■ Les zones d’urbanisation future, à court et moyen terme, à vocation habitat (zones AU suivies de leurs suffixes qualifiants)

■ Les zones d’urbanisation future à long terme AU suivies de leurs suffixes qualifiants.

Le droit de préemption s’appliquera à l’ensemble du territoire communal


Commune : Solaize

Faciliter des modes complémentaires de production de logement social

■ Favoriser l’acquisition de lots de copropriétés par les organismes HLM dans le parc existant,

■ Inciter au conventionnement de logements privés à l’issue de travaux de réhabilitation dans le cadre du Programme

d’intérêt Général « loyers maîtrisés » de l’agglomération.

Permettre l’accueil et le maintien de nouveaux arrivants en développant une offre locative privée

Le parc en accession ne répond pas aux demandes des jeunes ménages ou des ménages en mutation de Portes du Sud.En se développant, la commune devrait pouvoir élargir la gamme de son offre avec des logements locatifs (collectifs etindividuels).La part du locatif privé étant faible pour une commune située dans un secteur où les emplois sont nombreux, la misesur le marché d’une offre adaptée (collectif et individuel) répondra a une demande de nouveaux actifs sur le secteur.



Le vieillissement de la population nécessite, en terme d’habitat, la mise en œuvre de réponses multiples. L’enjeu priori-taire porte sur l’adaptation du parc ordinaire pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou la recherched’un logement mieux adapté en lien étroit avec les politiques de service à la personne. Le développement d’une offreneuve banalisée répond également aux besoins des personnes âgées, de même que le développement de structures delogement/hébergement plus spécifiques.L’ampleur des besoins à venir sur ce point rend indispensable une réflexion stratégique à conduire à l’échelle de l’agglo-mération pour définir des actions qui restent à ce jour à préciser. Elles seront à mettre en œuvre dans les communes, lemoment venu, en application du présent PLH.



Les besoins croissants de développement à l’échelle de l’agglomération nécessitent d’économiser toutes les ressourcesfoncières mobilisables à moyen et long termes. Il s’agit de contribuer à optimiser le potentiel global restant de dévelop-pement de l’agglomération pour limiter le phénomène d’étalement urbain, conformément aux engagements de l’Agenda21 du Grand Lyon.De ce fait, il convient de généraliser le référentiel « habitat durable » du Grand Lyon sur l’ensemble des fonciers maîtri-sés, et de le proposer comme guide méthodologique aux opérateurs privés qui interviennent en diffus, afin notammentde privilégier des formes d’habitat individuel plus denses.


Parc privé

L’établissement d’un périmètre de risques technologiques sur la partie nord de la commune nécessitera la mise en placed’une veille, voire d’interventions préventives pour adapter la frange du parc privé ancien ou récent concerné, au mêmetitre que sur l’ensemble des autres secteurs résidentiels exposés de l’agglomération. Des diagnostics précis ainsi qu’un dispositif opérationnel et intercommunal, dont les contours restent à définir, serontmis en place dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques.

Parc HLM

Aucun besoin spécifique.


Commune : Solaize

Contribuer aux enjeux de solidarité de l’agglomération


Habitat adapté

Développer une offre d’habitat adapté (PLAI) pour répondre aux besoins de ménages dont les profils, les situations oules modes de vie nécessitent une approche sur mesure.


Insalubrité, saturnisme

Aucun besoin spécifique.


Commune : Vénissieux

● p 59 ● TOME 5 ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ● Vénissieux ●


La Ville de Vénissieux est située dans le quart sud-est de l'agglomération lyonnaise, sur la rive gauche du Rhône.Troisième ville du département du Rhône par sa population, c'est une ville relativement étendue de la 1ère couronne (1 500 hectares), à la fois en contact direct avec l’hyper-centre de l’agglomération et de zones péri-urbaines agricoles, peudenses de 2ème couronne. Sur le plan urbain, Vénissieux est constituée de plusieurs quartiers ou ensembles de quartiers :

■ Le centre-bourg, ancien et dense qui offre une armature d’équipements et de commerces de proximité,

■ Des quartiers d'habitat : les quartiers du Moulin à Vent, de Parilly et du Charréard - Max Barel. Le sous-ensemble Max

Barel (2 000 habitants) est classé en Zone Urbaine Sensible et fait partie du périmètre du Grand Projet de Ville,

■ De vastes zones d'activités : Parc du Génie et Parc République situés entre le Boulevard Laurent Bonnevay et le centre-

ville, Renault Véhicule Industriel à l'Est, la Zone Industrielle Inter-communale de Vénissieux, Corbas, Saint-Priest et Mions,

au sud-est,

■ A l'ouest, le quartier des Minguettes (21 000 habitants), de construction relativement récente, surplombant le centre -

bourg. Les Minguettes sont caractérisées par une spécialisation résidentielle forte et regroupent plusieurs sous quartiers :

Léo Lagrange, Monmousseau, Darnaise, Mont-chaud, Armstrong et Pyramide. Ce quartier est traversé par l'axe central Jean

Cagne, qui canalise la grande majorité des flux de déplacement en transports en commun. A l'exception du centre commer-

cial Vénissy, situé en bordure de cet axe et rayonnant sur l'ensemble des Minguettes, les activités commerciales et écono-

miques sont peu présentes. Les Minguettes, classées en Zone Franche Urbaine, bénéficient des procédures " Contrat de Ville

et Grand Projet de Ville". La commune dispose d’importantes réserves foncières, composées de grands tènements disponibles à l’urbanisation àcourt, moyen et long termes.

Territoires en politique de la Ville : OUI

■ Les Minguettes et Max Barel (catégorie 1 – GPV),

■ Joliot Curie (catégorie 2),

■ Le Monery (catégorie 3).

Population (RGP 99) :Population 2004 (RGP 2004) :Croissance annuelle 1990-1999 :dont solde migratoire :Croissance annuelle 1999-2004 Ménages (RGP 99) :Croissance annuelle des ménages 1990-1999 : Revenus (DGI 2002) :Evolution 1998-2002 : Allocataires CAF à bas revenus(CAF 2003) :Bénéficiaires du RMI (CAF 2003) : Age du chef de ménage (RGP 99) - part des - 30 ans : - part des + 60 ans :Taille moyenne des ménages (RGP 99) :

56 06157 600-0.83%/an-1.97%/an

20 686

-1%11 763 €1%

4 5591 870

9%32%2.64 (2.81 en 90)

Après avoir connu une baisse démographique significa-tive entre 1990 et 1999 (environ 10%), la communerenoue avec la croissance depuis 1999, dans une propor-tion significative, confirmant un regain d’attractivité.

L’occupation résidentielle est modeste. Le niveau moyendes revenus en atteste : il est l’un des plus faibles du sec-teur (moyenne : 12 856 €) et de l’agglomération (moyen-ne : 17 596 €). Sa revalorisation récente est à peine mar-quée, dans un contexte général de hausse (moyenneagglomération : + 4%). La proportion des jeunes chefs deménages et des plus âgés est en revanche quasi iden-tique à celle de l’agglomération. Vénissieux est confron-té à la question du vieillissement au même titre que lescommunes qui l’environnent.

Population



Logements sociaux


Observatoire des flux : Observatoire de la demande : Demandeurs de logements sociaux enregistrés (ODLS juin 2003 demandeurssans double compte) :Evolution 2001/2003 (ODELOS) : Offre annuelle moyenne : Temps d’attente théorique :

11 725néant

T1 +T2 : 19%T3 : 37%T4 : 33%T5 et + : 11%ouioui

1 9606%2 0310.9 an

L’offre de logements sociaux est majoritairement compo-sée de moyens et de grands logements particulièrementregroupés dans certains quartiers comme lesMinguettes. Observatoire des flux (Minguettes/Max Barel) : 676emménagés en 2003. L’offre annuelle moyenne est enbaisse (diminution de la vacance et du nombre d’attribu-tions). Parallèlement, le nombre de demandeurs enregis-trés est en hausse : + 45% depuis 1999. Un profil moyendes demandeurs qui est précaire, à l’instar du profilmoyen d’agglomération (81 % disposent de ressourcesinférieures au PLAI) mais cependant plus accentué en cequi concerne le statut lié au logement : 44% des deman-deurs sur la commune sont hébergés contre 33% àl'échelle de l'agglomération


Aire d’accueil (schéma 2003-2009) : oui La commune est soumise à l’obligation d’aménager uneaire de 20 places de séjour. Une aire située chemin deFeyzin a été mise en service en avril 2006.



61.8/an135/an

176/anPLAI : 18%PLUS/PLUS CD :64%PLS : 18

La construction de logements est en constante augmen-tation depuis 1999. Elle s’est accélérée sur la périoderécente, alimentée par la promotion immobilière neuve.La production de logements sociaux, au rythme annuelde 60 logements, soit 40% de la production annuellemoyenne de logements sur la commune, a été centréesur le produit PLUS (aux deux tiers).


438/an103/an9/an94/an

335/an

7.8/an1.86neuf : 1 881 €/m2

ancien : 970 €/m2

Le marché immobilier connaît un regain d’activité signi-ficatif. Cependant, le volume des transactions annuellesreste inférieur aux moyennes du secteur et de l’agglomé-ration (respectivement 9 / 1 000 habitants et 15.4 / 1 000habitants). Ces données moyennes masquent cependantdes évolutions contrastées entre les différents quartiersde la commune. Les niveaux moyens de prix en neuf (2004) et sur le mar-ché de l’occasion (2003) rendent la commune accessibleaux ménages à revenus intermédiaires (seuil limite :environ 2000 € / m2 SHAB)

Parc de logements



21 154- 0.36%16%2%2 dossiers

55.43%14%34%

La période récente marque un changement d’évolutionnotable pour la commune : le nombre de résidencesprincipales a augmenté. Environ 93 ménages supplé-mentaires par an sont arrivés depuis 1999.Le parc de logement est majoritairement composé delogements collectifs, construits entre 1949 et 1974 (66%des RP).La proportion de logements sociaux est forte : elle estl’une des plus élevées de l’agglomération. Elle a connuune très légère augmentation depuis 2000. La part depropriétaires occupants est également significative : ellereprésente un ménage sur trois.





au moins 3 500logementsà définir

47%

Les capacités résidentielles de la commune sont parmi lesplus importantes de l’agglomération. Diversifiées et répar-ties sur l’ensemble du territoire, elles sont cependant majo-ritairement composées de tènements, réservés au PLU,dont l’urbanisation pourrait être plus longue que prévu,compte tenu des préalables d’aménagement à lever.

Les enjeux

La ville de Vénissieux renoue avec une attractivité résidentielle et une dynamique immobilière illustrées par le dévelop-

pement d’opérations de promotion libre et un renchérissement des valeurs immobilières qui tranchent avec la décennie

1990. Cette période avait été marquée par une déprise démographique significative, des difficultés urbaines et sociales

importantes dans les quartiers les plus en difficulté et une quasi absence d’opérateurs privés sur la commune.

L’engagement d’une démarche ambitieuse de renouvellement urbain sur les Minguettes avec une première inscription

du quartier en Grand Projet Urbain en 1993, prolongée par la procédure Grand Projet de Ville à partir de 2000, les inves-

tissements réalisés en matière d’infrastructure de transports en commun (ligne de tramway T4 Part Dieu – Minguettes,

en chantier), le potentiel foncier et immobilier considérable dont dispose la commune, sont autant d’atouts dans un

contexte d’agglomération favorable, pour conforter et prolonger de façon durable les dynamiques de développement

émergentes.

Cependant, les conditions de libération de certains fonciers devront être éclaircies afin d’enclencher progressivement

leur urbanisation. Vénissieux, avec quelques autres communes de l’Est lyonnais, dispose des dernières grandes réserves

foncières de l’agglomération. A ce titre, elle participe de la capacité de l’agglomération à couvrir les besoins en loge-

ments neufs. Son développement contribuera à limiter le phénomène d’étalement urbain.

Les principaux enjeux en matière d’habitat sont les suivants :

Renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en favorisant le développement d’une offre

d’habitat diversifiée, renouvelée et durable

■ En facilitant la production d’habitat pour diversifier l’offre de logements afin de faciliter les parcours résidentiels et atti-

rer de nouveaux habitants pour favoriser une plus grande mixité sociale,

■ En poursuivant le renouvellement urbain des quartiers de la commune en déprise urbaine,


modestes

■ En facilitant l’accès au logement des familles et des ménages aux revenus modestes,


vie nécessitent une approche sur mesure,


Accompagner le développement urbain en favorisant un habitat durable et de qualité, éco-

nome en ressources foncières, mieux desservi par les transports en commun

■ En privilégiant des formes urbaines plus denses, respectueuses de l’environnement (HQE), afin de préserver et d’opti-

miser le potentiel immobilier et foncier existant,

■ En poursuivant les efforts de réhabilitation du parc de logements existants pour améliorer le cadre de vie des habitants.




Renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en favorisant le développement d’une

offre d’habitat diversifiée, renouvelée et de qualité pour favoriser la mixité sociale

Les résultats provisoires du recensement de la population INSEE 2004 confirment la reprise d’une croissance démogra-phique sur la commune (évolution 1999-2004 : 307 habitants supplémentaires / an). L’objectif est de poursuivre dans cettedynamique et d’inverser durablement un solde migratoire jusque là négatif. L’objectif affiché est volontariste. Il implique une production annuelle théorique de logements neufs au moins équivalen-te, voire d’un rythme supérieur aux rythmes actuels. Cette dynamique reste à ventiler selon les différents types de pro-duits : locatif social, locatif intermédiaire, accession sociale et/ou abordable et accession ou locatif libre pour répondreaux besoins en logement.

Augmenter et diversifier l’offre résidentielle de la commune pour favoriser les parcours résidentiels de

proximité et attirer de nouveaux habitants

Développer des produits en accession sociale et abordable pour fluidifier la chaîne du logement

L’aide au développement de produits en accession, ciblés en direction des familles à revenus intermédiaires :

■ Permet de répondre, dans la proximité, aux besoins de parcours résidentiels de ménages contraints par l’évolution des

marchés et limite leur évasion en grande périphérie (en particulier les primo-accédants),

■ Accroît l’offre de logements sociaux sur la commune en libérant des logements HLM lorsque les aides mises en place

sont ciblées en faveur des locataires du parc HLM.

Si la communauté urbaine décidait de mettre en place des aides pour favoriser ce type de logement, la commune de

Vénissieux serait considérée comme prioritaire.

Bilan récent des opérations en accession sociale ou intermédiaire

L’expérimentation « habitat abordable » lancée par la Communauté urbaine, a permis la réalisation d’une opération dansla ZAC du Vieux - bourg en 2001. Il s’agissait d’une opération en collectif de 29 logements, dont 19 ont été commerciali-sés en «habitat abordable». Les acquéreurs disposaient de revenus inférieurs au plafond PAS. Maître d’ouvrage : Edifice.

Opérations d’accession aidée projetées entre 2005 et 2012

Développer des produits locatifs libres et intermédiaires pour favoriser l’accueil de nouveaux arrivants

La commune est située dans un bassin d’emploi important (près de 50 000 emplois à l’échelle des Portes du sud) quigénère des arrivées régulières de salariés en mobilité professionnelle. Une part des besoins en logement du secteur estdirectement liée à cette dimension économique. Le parc de logements locatifs (hors logements sociaux), qui joue le rôle d’accueil et de transition pour les jeunesménages en particulier, est faible dans la commune : il représente 20% des résidences principales de Vénissieux.

Opérations Maîtres d’ouvrage Adresse / secteur Nombre Commentaires

de logements

Ilot du Cerisier / PATS RHONE SAONE HABITAT GPV Minguettes 36 2007 Dossier ANRU

Monmousseau - SPIRIT GRAND SUD GPV Minguettes 52 2007Démocratie / PATS Dossier ANRUVénissy / PATS Non connu GPV Minguettes au moins 50 2009Vente patrimoine Consultation Moulin à Vent environ 30 2007Grand Lyon opérateur en coursFonciers disponibles Divers à définir au delà de 2010Total au moins 168 logements



(Parc locatif privé : 14% ; parc locatif intermédiaire - logements PLS et équivalent : environ 6%). La commune devra élargir la gamme de son offre en favorisant le développement d’opérations de logements locatifs encollectif comme en individuel.

Bilan récent Le PLS représente 18% des logements financés sur la commune entre 2000 et 2004.

Opérations de logements locatifs intermédiaires et libres projetées entre 2005 et 2010

Opérations Maîtres d’ouvrage Adresse / secteur Nombre Echéances

de logements

Marronniers 1 et 2 ICF Sud Est 16, av. J Jaurès 30 PLS 2005 (Tr. 1) 2007 (Tr. 2)Jets d’eau SACOVIV 10, rue Gambetta 10 PLS 2005Démocratie Foncière Logement GPV Minguettes 20 LL* 2006 Dossier ANRUDarnaise Foncière Logement GPV Minguettes 34 LL 2007 Dossier ANRUIlot Cerisier Foncière Logement GPV Minguettes 16 LL 2007 Dossier ANRUVénissy Foncière Logement GPV Minguettes 30 LL 2008 Dossier ANRUMonmousseau Foncière Logement GPV Minguettes 30 LL 2009 Dossier ANRUVénissy / Monmousseau non connu GPV Minguettes au moins 50 LL 2010 – avenant dossier

ANRUIlot Romain Rolland Opérateur non connu Ilot Romain Rolland environ 25 PLS 2010Puisoz Georges V / NEXITY Puisoz environ 200 PLS au delà de 2010Total environ 445

*LL : Locatif Libre

Tenir compte des conséquences du vieillissement de la population, en développant ou en adaptant une offre d’habitat

compatible avec les attentes et les besoins des habitants

Le vieillissement de la population nécessite, en terme d’habitat, la mise en œuvre de réponses multiples. L’enjeu priori-taire porte sur l’adaptation du parc ordinaire pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou la recherched’un logement mieux adapté en lien étroit avec les politiques de service à la personne. A ce titre, la ville de Saint - Fonss’est engagée dans une politique de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, locataires et propriétaires.Un guichet d’enregistrement et de traitement des demandes de travaux d’amélioration de l’habitat entrant dans le champdes dispositions arrêtées par l’Etat, a été mis en place.L’ampleur des besoins à venir sur ce point implique la mise en œuvre d’une stratégie d’agglomération qui reste à ce jourà préciser. Elle sera déclinée dans les communes, le moment venu, en application du présent PLH.

Avoir une meilleure maîtrise des capacités résidentielles pour soutenir un rythme de construction neuve

suffisant et orienter la dynamique immobilière au regard des besoins décrits ci-dessus

Les capacités résidentielles de la commune


de logements

Opérations immobilièresSous-total 1680

Opérations d’aménagementSous-total 60

Reconstitution ANRUSous-total 497

Zones d’urbanisation future au PLU (AU indicé)Sous-total 900 à 100

Total environ 3 100



Orienter la production neuve pour améliorer les réponses aux besoins en logement

Objectifs quantitatifs de productionLes perspectives de développement immobilier, telles qu’elles peuvent être identifiées à ce jour, sont importantes. Lepotentiel de logements réalisables, compte tenu des capacités résidentielles (et sans inclure le potentiel en mutabilitésdans les secteurs denses de la commune) atteint environ 3 100 logements, dont 2 200 réalisables à court terme avant2010. Les estimations théoriques porteraient donc le rythme de production annuelle à environ 350 logements pour la période2005/2010, soit un rythme très supérieur à la moyenne constatée entre 1999 et 2004 (pour mémoire : 138 logements paran), elle-même en augmentation sensible par rapport à la période 1990/2000 (62 par an). Ces éléments confirment le regain d’attractivité de la commune et rendent réalistes les objectifs de croissance démogra-phique affichés, si tant est que les fonciers nécessaires à cette production immobilière soient effectivement débloqués àmoyen terme.

Orientations par produitsLes produits logement de la plupart des programmes immobiliers identifiés entre 2005 et 2010 sont connus (seuls 15%d’entre eux environ restent à affiner) :

Types de produits programmés Volumes / production totale 2005-2010

ILocatif social (PLAI, PLUS et PLUS CD) 32%, dont 15% en reconstitution de l’offre démolieLocatif intermédiaire (PLS) 11%Accession aidée (GPV) 3%Libre (accession + investisseurs) 54%

La diversification de l’offre résidentielle est amorcée : les logements programmés en accession et en locatif libre sontnettement plus importants en volume et en proportion (54% de la production immobilière globale contre 46% entre1999 et 2004). Elle contribuera à attirer de nouveaux habitants sur la commune, et pour partie répondra à des besoinsde parcours résidentiels internes.On note cependant la faiblesse de l’offre programmée en produits d’accession aidée (sociale et abordable) alors queles besoins sur ce segment sont très importants. Il conviendra de réorienter une partie de la production sur ce typede gamme de produits, en particulier dans les fonciers maîtrisés, urbanisables à terme.

Les leviers d’action : agir dans le cadre de la politique foncière, de la planification urbaine et de l’amé-

nagement urbain

■ Actualiser régulièrement et affiner le repérage et l’analyse du potentiel détaillé ci-dessus, par des travaux complémen-

taires sur les fonciers libres ou sous - occupés de la commune et les mutabilités immobilières potentielles dans les sec-

teurs denses afin d’améliorer la capacité à agir et à orienter la dynamique immobilière (types de programmes, référen-

tiel « habitat durable », etc.),

■ Poursuivre la réalisation de réserves foncières de moyen ou de long termes pour anticiper les mutations potentielles

liées aux enjeux de développement de la commune,


d’urbanisme,



sociale au titre de l’art L 123 –2 du code de l’urbanisme (pourcentage imposé de logements aidés en particulier à réali-

ser),







La commune comptant un fort pourcentage de logements sociaux, n’est pas concernée, au titre de la loi SRU, par desobjectifs de production de logements sociaux. Le droit de préemption ne pourra pas être motivé pour la productionde ce type de logements, sauf dans deux cas :

■ Pour reconstituer une offre de logements sociaux ou de copropriétés dégradées, démolies ou vendues notamment

dans le cadre des opérations de renouvellement urbain,

■ Pour créer une offre de logement d’insertion destinée aux besoins spécifiques de ménages en difficultés.Par ailleurs, le droit de préemption pourra être motivé pour diversifier l’offre de logement par la production de loge-ments locatifs intermédiaires conventionnés ou non (tels que ceux financés en Prêt Locatif Social ou Prêt LocatifIntermédiaire) ou en accession sociale à la propriété ou en location accession (PSLA).Le droit de préemption s’appliquera à des parcelles déjà construites ou non, et concerne l’ensemble du territoire com-munal. Un droit de préemption renforcé est instauré sur l’ensemble des copropriétés récentes situées dans le périmètre duGPV.

Poursuivre le renouvellement urbain du quartier des Minguettes pour valoriser son potentiel écono-

mique, urbain et humain

Rappel des objectifs et état d’avancement

Les enjeux du projet de renouvellement urbain des Minguettes sont multiples. Il s’agit de :

■ Désenclaver le quartier et de le relier au reste de la commune et au centre de l’agglomération (aménagement de la ligne

T4 du tramway qui desservira le quartier par son axe central, l’avenue Jean Cagne),

■ D’implanter des activités économiques pour créer des emplois, dans le cadre de la Zone Franche Urbaine,

■ D’aménager et de créer des espaces publics structurants et de qualité.

En matière d’habitat, les deux orientations principales qui structurent l’action, prolongent de façon cohérente les grandesorientations du présent PLH, déclinées à l’échelle communale de Vénissieux :

■ Améliorer le cadre de vie des habitants,

■ Restaurer l’attractivité résidentielle du quartier, pour stopper le recul démographique et les phénomènes massifs de

vacance constatés ces dernières années, en favorisant les parcours résidentiels et en attirant des populations nouvelles.

Le renouvellement de l’offre des logements existants (démolitions, réhabilitations du parc HLM et des copropriétés endifficultés) et la diversification de l’offre nouvelle en sont les principaux leviers d’action. Ils prolongent, sur une portiondu territoire communal, la stratégie communale définie en matière d’habitat tout en bénéficiant réciproquement desdynamiques observées dans les autres secteurs de la commune.Plus d’un millier de logements a déjà été démoli depuis les toutes premières interventions sur le quartier dans les années1985. Une grande partie du parc HLM et des copropriétés a déjà été réhabilitée. Le processus de transformation du quar-tier est enclenché. L’enjeu pour le GPV est d’amorcer la reconstruction et de franchir avec succès l’étape de la production d’une offre neuvediversifiée, concurrentielle des opérations qui se développent ailleurs en 1ère et 2ème couronne.

Opérations programmées pour le volet habitat 2004 / 2008

Nombre de logements

Opérations de démolitionSous-total 711

Reconstructions sur siteSous-total 497

Diversification de l’offre résidentielle sur siteSous-total 288

Opérations de réhabilitation du parc HLM Sous-total 1 771

Opérations de réhabilitation de copropriétésSous-total 460




modestes

Faciliter l’accès au logement des familles et des ménages aux revenus modestes

Privilégier l’observation et le partenariat local au travers de la Conférence communale du logement

Il convient de poursuivre les travaux menés dans le cadre des observatoires de la demande locative sociale. Ces outilspermettent de mieux comprendre les phénomènes locaux, d’alimenter et d’animer un partenariat local basé sur uneconnaissance partagée de la demande et du fonctionnement du parc HLM.


Dans la commune, la pratique de partenariat en matière d’attribution des logements sociaux est ancienne. Elle sera pour-suivie et développée à partir d’outils méthodologiques en cours d’élaboration à l’échelle de l’agglomération en matièrede peuplement et d’attributions et s’appuiera sur les groupes de travail mis en place localement dans le cadre des obser-vatoires existants, dont les axes de travail viennent d’être redéfinis :

■ Améliorer les outils de connaissance : en rapprochant davantage les outils d’observation (demande et flux) et l’enquê-

te d’occupation sociale triennale du patrimoine HLM, en croisant les données actuelles avec d’autres indicateurs à

l’échelle des quartiers (INSEE, CAF),

■ Mettre en place un travail partenarial sur les attributions et le peuplement : en améliorant la connaissance des circuits

d’attribution, en poursuivant les travaux de la bourse au logement (cas urgents), en veillant à la mise en place systéma-

tique d’une Commission Locale d’Orientation des Attribution (CLOA) avant toute livraison de programmes neufs sur la

commune.

Mettre en œuvre une politique concertée en matière de relogement opérationnel

Les expériences acquises en matière de relogement des locataires au cours des opérations de démolition réalisées dansl’agglomération, ont permis de stabiliser et d’identifier les meilleures pratiques à mettre en œuvre en la matière. Unecharte du relogement a été définie pour l’agglomération. Elle est annexée au présent PLH. Le respect et la mise en œuvrede ses principes directeurs s’imposeront à toute nouvelle opération de démolition.

Poursuivre le développement de l’offre de logement social

Bilan de la programmation 2002-2004Afin de répondre aux besoins prioritaires en logement et ce malgré un fort taux de logements sociaux, la commune deVénissieux a poursuivi le développement de son parc HLM. 370 logements ont été financés sur la période ce qui repré-sente en production annuelle moyenne environ 61 logements supplémentaires.La répartition par produit a été la suivante :PLAI : 18%PLUS et PLUS CD : 64%PLS : 18%

L’offre de logements sociaux démolie est reconstituée sur le site du GPV à hauteur de 70%, le solde étant reconsti-tué en diffus à l’échelle de l’agglomération conformément aux engagements pris par la commune, la Communautéurbaine et leurs partenaires. Parallèlement, la commune poursuit le développement de logements sociaux à l’échel-le de la commune (cf. ci - avant en détail). Les objectifs de diversification de l’offre résidentielle – 138 logements en accession sociale et 180 logements en loca-tif libre, représenteraient environ 14.5% de l’offre résidentielle nouvelle (hors logement social) programmée sur lacommune entre 2005 et 2010.



Projets futursLes projets identifiés pour la seconde période triennale (2005/2007) représentent au total : 594 logements.

Produire une offre locative sociale plus conforme aux besoinsSeuls les produits PLAI et PLUS constituent réellement une offre locative sociale. Ils garantissent une offre locative acces-sible aux plus grand nombre des ménages résidents dans le secteur des Portes du Sud. Le produit PLS répond auxbesoins en logement des ménages à revenus intermédiaires. 80% des ménages qui résident dans le secteur disposent de revenus inférieurs aux plafonds du PLUS. 15% d’entre euxse situent dans les plafonds de revenus du PLS et du PLI. Seuls 5% des ménages du secteur disposent de revenus supé-rieurs aux plafonds de ressources du logement social. (Source : FILOCOM 1999)

Une augmentation globale du développement de l’offre locative sociale avec l’amorce d’une diversification de la produc-

tionLe nombre de logements programmés au titre de la reconstitution de l’offre démolie s’élève à 500 logements. Le nombrede logements sociaux programmés au titre du développement de l’offre s’élèverait au moins à 564 logements d’ici 2010environ, dont une proportion de PLS de 40% (265 logements)Rythmes annuels théoriques de développement :

■ 2005/2012 : 81.5 logements, PLS compris, contre 61.5 logements sur la période 1999/2004,

■ 2005/2012 : 48.6 logements, hors PLS, contre 37.7 sur la période 1999/2004Ces perspectives théoriques attestent d’une augmentation globale du rythme de développement de l’offre locative socia-le par rapport à la période récente. Non seulement, l’accélération est confirmée en produits PLAI et PLUS, conformémentaux objectifs communautaires affichés dans le présent PLH, mais en plus les opérations programmées sur Vénissieuxconfirment l’effort recherché en matière de diversification de l’offre par le produit PLS (Pour mémoire, la proportion dePLS financés entre 1999 et 2004 était de 18% de l’offre sociale neuve globale)


Habitat adapté

Les besoins recensés dans le cadre des observatoires démontrent la nécessité de poursuivre le développement d’uneoffre d’habitat adaptée aux besoins de ménages dont les profils, les situations ou les modes de vie nécessitent uneapproche sur mesure (opérations financées en PLAI). L’annexe 1 du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage identifie notamment 14 ménages issus du voyage,sédentarisés sur le tènement de la Glunière. Ces ménages devront faire l’objet d’une opération d’habitat adapté, en toutou partie sur place ou sur un site à identifier de façon concertée.

Gens du voyage

La commune est soumise à l’obligation d’aménager une aire de séjour de 20 places. Le terrain prévu par la commune etses partenaires est situé chemin de Feyzin. Les travaux sont en cours. Sa livraison est prévue pour le 1er semestre 2006.

Hébergement temporaire

L’offre d’hébergement temporaire est importante : 668 logements ou équivalents logement sont dénombrés sur la com-mune (14 foyers de travailleurs migrants ou de jeunes travailleurs). Plusieurs projets de restructuration lourde ou démolitions / reconstruction en résidences sociales sont programmés. Ilspermettront de rééquilibrer l’offre à une échelle intercommunale (15% de l’offre actuelle concernée par le rééquilibrage)et assureront une meilleure qualité d’accueil. Au total, 40% de l’offre globale de la commune sera renouvelée.3 projets sont inscrits au Plan Quinquennal de Traitement des Foyers de Travailleurs Migrants.

Nombre de logements sociaux

Total au moins 1 060





Les besoins croissants de développement à l’échelle de l’agglomération nécessitent d’économiser toutes les ressourcesfoncières mobilisables à moyen et long termes, y compris dans une commune disposant de réserves importantescomme c’est le cas pour Vénissieux, afin de contribuer à optimiser le potentiel global restant de développement de l’ag-glomération et limiter le phénomène d’étalement urbain, conformément aux engagements de l’Agenda 21 du GrandLyon.De ce fait, il convient de généraliser le référentiel « habitat durable » du Grand Lyon sur l’ensemble des fonciers maîtri-sés, et de le proposer comme guide méthodologique aux opérateurs privés qui interviennent en diffus.


Parc privé

Pour faire face à la forte hausse des prix du pétrole qui entraîne l’augmentation des prix du chauffage et de l’eau chau-de sanitaire pour les usagers, la ville de Vénissieux a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration Thermiquedes Bâtiments (OPA TB) sur un périmètre englobant les quartiers des Minguettes, Max Barel et le centre-ville. Le champcouvert par cette expérimentation couvre aussi bien l’habitat que les bâtiments d’activité de ces quartiers et a pour butde sensibiliser, d’accompagner et d’inciter leurs propriétaires à réaliser les travaux générant des économies d’énergiesignificatives (isolation, ventilation, etc.)

Parc HLM

Parallèlement, la réhabilitation du parc HLM se poursuit, y compris en dehors du projet de renouvellement urbain desMinguettes/Max Barel. Les opérations identifiées en annexe fait l’objet d’une demande de financement au titre de laPALULOS :

Nombre de logements

Opérations PQFTMSous-total 663/493

Autre opérationTotal 705 / 573

Nombre de logements

Total 2 635

● p 69 ● TOME 5 ● PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ● Annexes ●

Capacités résidentielles dans les commnunes

Annexes

Annexes


Capacités résidentielles dans les commnunes au 1er janvier 06


de logements

Opérations immobilièresLogements gendarmerie à définir secteur Bourlione 41 2005-2007Logements gardiens prison à définir à définir 40 2005-2007Jardins de Béatrice PRESTIM Grandes Verchères 73 2007-2008Diffus / projet de centralité à définir centre - bourg environ 40 2008-2010Résidence personnes âgées à définir secteur sud environ 20 2008-2010Sous-total 214

Mutabilités potentiellesRepérage de parcelles libres divers en diffus dans la commune environ 10 sans échéanceou sous-occupéesSous-total au moins 194

Opérations d’aménagementLotissement « les épis d’or » - zone UE environ 20 2005-2006Sous-total environ 20

Zones d’urbanisation future au PLU (AU indicé)Les Balmes sud – zones AUD 1a et b environ 80 2008-2010Laye Nord - Zone AU2 environ 200 2008-2010Sous-total environ 280

Total environ 520


de logements

Opérations immobilièresBOUDRAS 45 route de Lyon 8 2007

Champ Plantier - zone AU2a - 2007-2008dernières opportunités

Accession aidée SLPH Angle rues Luizet / Vignettes 30 à 40 2007Opération mixte UTEI / B. Teillaud Angle route de Lyon / rue Naive 20 2007-2008Sous-total au moins 80

Champlantier - zone AU2 Champ Plantier à définir A définirSous-total à définir

Total au moins 80

Corbas

Feyzin

Annexes




de logements

Opérations immobilièresSLPH rue de la République 29 PLS 2006

Square Matringe OPAC 69 place A. Matringe 21 PLS 2006 Résidence du Centre OPAC 69 55, avenue Jean Jaurès 38 PLUS et PLS 2006

COPRA rue A. Thomas 39 2006De l’homme à l’habitat 24 rue Louis Blanc 28 2006SCI La Framboisière 6 rue Louis Blanc 73 2006

EHPAD Ass. Les Bruyères rue A. Pommerol 81 lits + 30 2006Ilot Dussurgey non connu rue Dussurgey 20 à 30 2008Opération Reynier (II) non connu rue Reynier 41 2008

PRORECA Rue Raspail 16Groupe BAMA rue Carnot-E Dolet 25ELC rue Raspail 9SOLYPRO 72 avenue. Jean Jaurès 29CAPRI bd Yves Farges 60BOUYGUES rue E. Dolet 33

Sous-total au moins 450 + 81 lits

Reconstitution ANRURésidence sociale Dussurgey SONACOTRA rue Dussurgey 116Sous-total 116

Opérations d’aménagementMBGT non connu MBGT à définir au delà de 2008Sous-total 20 à 30

Zones d’urbanisation future au PLU (AU indicé)Arsenal non connu CUPROFIL à définirArsenal non connu F Télécom / SGAP à définir au delà de 2010Sous-total à définir

Mutations immobilières en diffusSecteurs denses à définirSous-total à définir

Total au moins 582 logements

Saint-Fons


de logements

Opérations immobilièresCALIFI PROMOTION 99 rue de la Clavelière 8 2006-2007

Réhabilitation d’une à définir rue de la République 7 2006-2007ancienne fermeProjet de lotissement - Chemins petit et 7 2006-2007zone AUE1 « Grand Merquet » grand MerquetSous-total 22

Zones d’urbanisation future au PLU (AU indicé)Zone AUD2a « Bayard » Rue des Roches 10 2007 - 2008Zone AUD2a « La Côte » Chemin du Puet à définir au-delà de 20102 zones AUD2a Centre-bourg à définir au-delà de 2010« les éparviers Ouest »Sous-total 10

Total 2005-2010 au moins 32

Solaize

Annexes




de logements

Opérations immobilièresDivers Centre-ville et Gabriel Péri 821 entre 2005 et

2010Divers Divers Max Barel Charréard et Pasteur 49 entre 2005 et

2010Divers Divers Moulin à vent / Joliot Curie 492 entre 2005 et

2010Diversification de l’offre Divers GPV Minguettes 318 entre 2005 et

2010Sous-total 1 680

Reconstitution ANRUArmstrong OPAC du Rhône GPV Minguettes 136 2005Ilot du Cerisier OPAC du Rhône GPV Minguettes 56 2005Darnaise OPAC Grand Lyon GPV Minguettes 102 2007Monmousseau / Démocratie AXIADE RA GPV Minguettes 113 2006Vénissy OPAC du Rhône GPV Minguettes 90 2007

+ OPAC Grand LyonSous-total 497

Opérations d’aménagementZAC de Parilly Divers reste Parilly 60 2007

à commercialiserSous-total 60

Zones d’urbanisation future au PLU (AU indicé)Monery non connu 300 2010Hôtel de ville / Médiathèque non connu 100 à 200 2010Lycée J. Brel non connu à définir ?Glunière non connu à définir au delà de 2010 ?Façade sud (BUS) non connu à définir au delà de 2010 ?Puisoz Georges Y / Nexity 500 à 600 2010 et au delàRenault trucks non connu à définir au delà de 2010 ?Sous-total 900 à 1100

Total au moins

3 000 logements

Vénissieux


Détail des engagements des communes en matièrede développement de logement social, au titre de laloi SRU ou du PLH

Annexes

Annexes


Engagements SRU et PHL en matière de logement social

Programme Localisation Type habitat Capacité Nombre de

adresse logements

sociaux

Logements gendarmerie secteur Bourlione C 41 25Logements gardiens à définir C à définir à définirTotal au moins 25

Opération Maître d’ouvrage Adresse / secteur Nombre de logements Échéance

Opérations de diversicationRésidence Matringe SLPH rue de la République 29 PLS 2006Résidence des 4 Chemins OPAC 69 place A. Matringe 21 PLS 2006 Résidence du Centre OPAC 69 55 avenue J. Jaurès 19 PLS 2006Total 69

Opérations de démolition / reconstructionRésidences du centre OPAC 69 55 avenue J. Jaurès démolition : 12 2006démolition/reconstruction rue Louis Blanc reconstruction : 19 PLS

et 19 PLUSRésidences du centre OPAC 69 49 avenue J. Jaurès démolition : 12 reconstruction 2008démolition / reconstruction en accession aidée : nombreen accession aidée de logements à définirGrand Chassagnon AXIADE rue L. Jugnet et 119 -restructuration lourde, N. Descormes voire démolition – à définirTotal 143

Renouvellement de l'offre d'hébergementArsenal – La Roseraie / SONACOTRA 321 chambres 1er trimestre 2007DémolitionArsenal - Dussurgey / SONACOTRA rue Dussurgey 116 2007Construction d’une résidence sociale

Corbas

Opération Maître d’ouvrage Adresse / secteur Nombre de logements Échéance

Opérations immobilièresBOUDRAS 45 route de Lyon 8 2007

Champ Plantier - zone AU2a 2007 - 2008dernières opportunités

Accession SLPH angle rues Luizet / 30 à 40 2007Vignettes

Opération mixte UTEI / B. Teillaud angle route de Lyon 60 2007 - 2008rue Naive

IDER secteur Bégude 60 2007 - 2008Krikorian entrée nord 30 2007 - 2008Lafont entrée nord 20 2007 - 2008

Les Serres Centre-bourg 2007 - 2008Solaize-Dauphiné à définir à définir

Sous-total au moins 250

Zones d’urbanisation futures au PLU (zones AU)Champ Plantier - zone AU2 Champ Plantier à définir à définirSous-total à définir

Total au moins 250

Feyzin

Saint-Fons

Annexes


Engagements SRU et PHL en matière de logement social

Programme de logements sociaux en développement et en reconstitutionProgramme Localisation Maître d’ouvrage Nombre Commentaire Echeance

adresse de logements

sociaux

Jets d’eau 10 rue Gambetta SACOVIV 21 PLUS et PLSIlot du Cerisier GPV Minguettes OPAC du Rhône 56 PLUS CD - reconstitution 2005La pastorale nord route de Corbas SACOVIV 16 PLUS 2006Marronniers 16, av. J. Jaurès ICF Sud Est 52 PLUS et PLS 2006 et 2007Monmousseau/Démocratie GPV Minguettes AXIADE RA 113 PLUS CD - reconstitution 2006 - 2009Oschatz/Dreyfus Centre-ville PAH 40 PLUS 2007Armstrong GPV Minguettes OPAC du Rhône 136 PLUS CD et PLS 2007-2009

reconstitutionDarnaise GPV Minguettes OPAC Grand Lyon 102 PLUS CD - reconstitution 2007 - 2010Vénissy GPV Minguettes OPAC du Rhône 90 PLUS CD - reconstitution 2009

+ OPAC Grand LyonA préciser Monery non connu au moins 80 PLUS - opération mixte 2008Impasse Morel Centre-ville ERILIA 40 PLUS 2009Ilot R Rolland Centre-ville non connu environ 50 PLUS et PLS 2010

opération mixtePaul Bert/ Croizat Centre-ville SOCOGIM 30 PLUS - opération mixte 2010A préciser Médiathèque non connu au moins 20 PLUS - opération mixte 2010Parmentier Max Barel/ OPAC 69 15 PLUS au delà de 2010

CharréardA préciser Puisoz Georges V - Nexity au moins 200 PLS - opération mixte au delà de 2010Total au moins 1 060

Renouvellement de l'offre d'hébergementOpérations PFTM Maître d’ouvrage Capacité actuelle Reste à reconstituer

finale hors commune

Les Acacias SONACOTRA 237/229 démolition-reconstructionLes Cèdres-restructuration SONACOTRA 222/151 33Joannès Vallet ARALIS 204/113 68Sous-total 663/493 101

Autre opérationMAJO Parilly (FJT) OPAC 69 42 / 80 démolition-reconstructionTotal 705/573 101

Vénissieux

Programme Localisation Type habitat Nombre de Echéance

adresse logements

sociaux

AucunTotal

Solaize

programme local de l’habitat plh/secteur_sud.pdf · sectorisation plh, issue de l'analyse...

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