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PNLHI - H Schützenberger 1 LA LUTTE CONTRE L’HABITAT LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE INDIGNE Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne

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LA LUTTE CONTRE L’HABITAT LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNEINDIGNE

Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne

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Décret du 14 juillet 2010Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées : Alain Régnier

Délégation pour l’Hébergement et l’Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées : La DHAL Chantier national prioritaire Pôle National de Lutte contre l’Habitat

Indigne Secrétariat général du Comité

Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logement Cidol

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Pôle interministériel- IntérieurIntérieur- LogementLogement- SantéSanté- JusticeJustice

Lettres de mission : 2002, 2006, 18 février 2009, 23 août 2010 et 21 septembre 2010

Le pôle national de lutte contre l’habitat indigneLe pôle national de lutte contre l’habitat indigne

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MISSIONS

Formation des services locaux, animation et soutien des réseaux professionnels, appui technique et juridique (question/réponse)

Appui aux structures départementales, suivi du plan « marchands de sommeil » (circulaires de sept 2007 et juin 2009)

Organisation de manifestations (Journée d’échanges, etc.)

Force de proposition pour évolution législative et réglementaire.

Création de documents, guides…

Le pôle national de lutte contre l’habitat indigneLe pôle national de lutte contre l’habitat indigne

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http://www.habitatindigne.logement.gouv.

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Guide des procédures

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SUR LE SITE INTERNET DU PÔLE…

Vade Mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux » et sa déclinaison aux maires :

- Méthodes et choix des procédures.

- Des modèles d’arrêtés.

Des modèles de notification

Des notes techniques sur les marchés publics- Pour faire des travaux d’office.

Le pôle national de lutte contre l’habitat indigneLe pôle national de lutte contre l’habitat indigne

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LES Guides et Actes du PÔLE…

Guide de l’hébergement et du relogement Guide des procédures pénales

- Quand il faut poursuivre…

Le pôle national de lutte contre l’habitat indigneLe pôle national de lutte contre l’habitat indigne

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LES Guides et Actes du PÔLE…

Les actes des différentes Journées d’échanges

- Marseille (décembre 2008),- Bobigny (juin 2009)

-Bordeaux (juin 2010)

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LES PÔLES DEPARTEMENTAUXCirculaire du 8 juillet 2010

Préfets, correspondants du chantier national prioritaire (A Régnier).

ARS (ex DDASS), DDT, DCS. Procureurs, Police, Gendarmerie ADIL, CAF/MSA. Conseils Généraux, collectivités locales Opérateurs. Etc.

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