les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d...

AnalysesDares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

fvrier 2013 N 013

Les demandeurs dempLoi non indemnisabLes par Le rgime dassurance chmage :

les allocataires de lASS, de lAER et les demandeurs demploi nayant aucun droit ouvert en 2011

Au 30 septembre 2011, 2 430 000 demandeursdemploi ou dispenss de recherche demploi

ntaient pas indemnisables par le rgimedassurance chmage (RAC). 80 % dentre eux

(1 930 000) ntaient indemnisables par aucuneallocation du rgime de solidarit (allocation de

solidarit spcifique ASS, allocation quivalentretraite AER). Parmi ces derniers, 1 567 000 taient inscrits en catgories ABC, 644 000 nebnficiant pas du RSA et ne percevant pas derevenu dactivit rduite. Plus de la moiti des

personnes non indemnisables par le RAC relevaient prcdemment de ce rgime dindemnisation.

Fin septembre 2011, 405 000 personnes taient indemnisables par lASS, soit une hausse annuelle

de 3,4 %, moindre que celle de 2010. Les trois quarts des entres en ASS font suite une fin de droits

au RAC. La dure mdiane en ASS pour les entrants en 2011 est de 349 jours, un niveau stable

par rapport 2010. 15 % des sortants de lASS se sont reconstitu un droit lARE et basculent

nouveau vers le rgime gnral.

Au 30 septembre 2011, 39 000 personnes (pour les deux tiers des femmes) avaient un droit ouvert

lAER, un effectif en baisse continue depuis 2006, en lien avec la fermeture du dispositif.

Les demandeurs demploi qui ne sont indemnisables par aucune allocation du rgime dassurance

chmage ou du rgime de solidarit sont souvent des jeunes : prs de 40 % ont moins de 30 ans.

Fin septembre 2011, 2 430 000 demandeurs demploi et dispenss de recherche demploi (DRE) ntaient pas indemnisables par le rgime dassurance chmage (RAC) (1).

Les personnes qui ne sont pas indemnisables par lassurance chmage (encadr 1) peuvent tre dans des situations diverses :

- certains demandeurs demploi ou DRE nont pas de priode daffiliation suffisante pour souvrir des droits au RAC ou sont arrivs au terme de leurs droits lARE, mais sont indemnisables par une allocation du rgime de solidarit (2). Il peut sagir dune allocation finance par ltat travers le Fonds de solidarit, principalement lallocation de solidarit spcifique (ASS) (3) et, moins frquemment, lallocation quivalent retraite (AER) et lallocation transitoire de solidarit (ATS). Il peut galement sagir dallocations telles que lallocation temporaire dattente (Ata) ou lallocation en faveur des demandeurs demploi en formation (Afdef) qui ne relvent pas strictement parler du rgime de solidarit nationale (encadr 2) ;

(1) Les allocations relevant de lassurance chmage sont lallocation daide au retour lemploi (ARE), lARE-formation, lallocation spcifique de reclassement (ASR), lallocation de transition professionnelle (ATP), lallocation de scurisation professionnelle (ASP), lallocation diffrentielle de reclassement (ADR), et lallocation chmeur g (ACA).

(2) Par souci de lisibilit, lensemble de ces allocations seront dsignes par la suite comme des allocations du rgime de solidarit mme si certaines font lobjet dun cofinancement (Afdef) ou ne sont pas gres par le Fonds de solidarit.

(3) Le cas chant, cumule avec lallocation daide aux chmeurs crateurs dentreprise (Accre).

EffectifPart (en %)Non-indemnisables par le RAC

DARES ANALYSES Fvrier 2013 - N 0132

Tableau 1 Les non-indemnisables par le RAC au 30 septembre 2011

Indemnisables par lASS ..................................... 16,7 405 000

Indemnisables par lAER ou par lATS .................. 1,6 39 000

Indemnisables par dautres allocations * ............. 2,3 55 000

Inscrits en catgories A, B, C non indemnisablespar le rgime de solidarit .................................. 64,5 1 567 000Dont : pratiquant une activit rduite, sans RSA . 11,3 273 000 bnficiaires du RSA pratiquant une activit rduite .................................. 4,8 118 000 bnficiaires du RSA sans activit rduite . 21,9 532 000 ni activit rduite, ni RSA ......................... 26,5 644 000

Inscrits en catgorie D non indemnisablespar le rgime de solidarit .................................. 2,7 66 000

Inscrits en catgorie E non indemnisablespar le rgime de solidarit .................................. 12,3 298 000

Total ............................................................... 100,0 2 430 000

* Les autres allocations sont lallocation temporaire dattente (Ata), lallocation en faveur des demandeurs demploi en formation (Afdef), remplace par la rmunration de fin de formation (RFF) compter du 1er janvier 2011, ainsi que deux allocations destines aux intermittents du spectacle : lallocation de professionnalisation et de solidarit et lallocation de fin de droits.Lecture : 21,9 % des demandeurs demploi non indemnisables par le RAC nexercent pas dactivit rduite et bnficient du RSA.Note : des informations complmentaires sur la rpartition des demandeurs demploi selon leur statut vis--vis de lindemnisation sont dtailles sur le site du ministre du travail [5]. Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E non indemnisables par le RAC et dispenss de recherche demploi indemnisables par le rgime de solidarit (ASS, AER-R ou ATS-R, Ata, RFF) ; France entire.

Sources : Ple emploi (chantillon au 1/10e du Fichier historique statistique) et Undic (segment D3) ;calculs Dares.

- dautres demandeurs demploi ou DRE ne sont indemnisables par aucune allocation du rgime dassurance chmage ou de solidarit. Certains dentre eux ont un revenu li lexercice dune activit rduite (demandeurs demploi en catgorie B ou C) ou dun contrat aid (demandeurs demploi en cate- gorie E). Certains bnficient du revenu de solidarit active (RSA) (4).

Cette publication considre les demandeurs demploi, toutes catgories confondues, qui ne sont pas indemnisables par lassurance chmage, et les DRE ayant des droits ouverts une alloca-tion hors du champ de lassurance chmage (5).

444 000 personnes sont indemnisables par lASS ou par lAER

Au 30 septembre 2011, 17 % des demandeurs demploi et DRE non indemnisables par le RAC sont indemnisables par lASS, 2 % par lAER ou lATS et 2 % par dautres allocations de solidarit (Ata, Afdef ), soit au total 499 000 personnes (tableau 1). 1 567 000 personnes, soit 65 % des personnes non indemnisables par le RAC, sont inscrites en catgories A, B, C et non indemni-sables par le rgime de solidarit :

- 391 000 (16 %) pratiquent une activit rduite, et parmi elles 118 000 bnficient par ailleurs du RSA ;

- 532 000 (22 %) sont bnficiaires du RSA sans exercer dactivit rduite ;

- 644 000 (27 %) nexercent pas dactivit rduite et ne bnficient pas du RSA (6).

Enfin, 15 % des personnes non indemnisables par le RAC sont des demandeurs demploi en catgo-rie D (7) non indemnisables par une allocation de formation (3 %, soit 66 000) ou des demandeurs demploi en catgorie E (8) (12 %, soit 298 000).

Plus de la moiti des personnes non indemnisables par le RAC relevaient prcdemment de ce rgime dindemnisation

55 % des demandeurs demploi ou DRE non indemnisables par lassurance chmage au 30 septembre 2011 ont eu prcdemment des droits ouverts au RAC : 42 % ont connu une fin de droits lARE ou lAref, et 13 % ont t prc-demment indemnisables par lassurance chmage sans connatre de fin de droits (tableau 2). lin-verse, 32 % nont jamais t admis en indemnisa-tion depuis 1999 (9).

La situation antrieure dindemnisabilit des demandeurs demploi non couverts par le RAC varie assez fortement selon leur statut actuel.

Deux tiers des demandeurs demploi indemni-sables par lASS, lAER ou lATS ont ainsi connu prcdemment une fin de droits lARE. Ce nest le cas que de 27 % des indemnisables par une autre allocation de solidarit (Ata, Afdef voir encadr 4). 38 % de ces derniers avaient prc-demment des droits ouverts lune de ces allo-cations, et sont gnralement radmis dans cette mme allocation. 24 % des indemnisables par lASS sont des radmis dans cette allocation, le plus souvent aprs une reprise demploi ou une radiation des listes. 31 % des indemnisables par lAER ont bascul dans cette allocation aprs avoir t indemnisables par lASS ou ont t radmis lAER. Au total, au cours des cinq annes prcdant lentre dans lallocation, 87 % des demandeurs demploi indemnisables par lASS ou lAER au 30 septembre 2011 ont connu une fin de droits au RAC.

Les demandeurs demploi en catgories A, B, C non indemnisables par le RAC ou le rgime de solidarit se rpartissent principalement en deux groupes. 41 % ont connu prcdemment une fin de droits lARE mais ne satisfont pas les condi-tions dactivit ou de ressources du foyer nces-saires pour une ouverture de droits au rgime de solidarit. 45 % nont jamais t indemnisables par une allocation du RAC ou du rgime de solida-rit depuis 1999 et ne justifient pas dune priode daffiliation suffisante pour souvrir un droit au RAC. 42 % de ces demandeurs demploi nayant jamais t admis en indemnisation sont gs de moins de 26 ans. Ils restent inscrits moins long-temps sur les listes de Ple emploi que ceux ayant connu prcdemment une fin de droits lARE.

Plus de la moiti des demandeurs demploi de catgorie D ou E non indemnisables par le RAC

(4) Les bnficiaires du RSA correspondent ici aux personnes ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de la dclaration trimestrielle de ressources, dpassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).

(5) Il nexiste pas de donnes sur les dispenss de recherche demploi qui ne sont indemnisables par aucune allocation.

(6) Il sagit souvent de demandeurs demploi de catgorie A qui ne sont pas ligibles au RSA du fait de leur ge (37 % ont moins de25 ans) ou des ressources de leurs foyers (34 % ont 25 ans ou plus et sont en couple).

(7) Demandeurs demploi non immdiatement disponibles en raison dune formation, dun arrt maladie

(8) Demandeurs demploi en contrats aids ou cration dentreprise. 80 % des demandeurs demploi en catgorie E au 30 septembre 2011 ne sont pas indemnisables par le RAC ou le rgime de solidarit.

(9) Les donnes disponibles ne permettent pas un recul plus important.

3DARES ANALYSES Fvrier 2013 - N 013

Ensemble des non

indemnisables par le RACCatgories

D, ECatgories

A, B, C

Indemnisables par une autre

allocation

Indemnisables par lAERou lATS

Indemnisables par lASS

Indemnisables par aucune allocation

Droit ouvert prcdent le plus rcent

Tableau 2 Provenance des personnes non indemnisables par le RAC au 30 septembre 2011 En %

Fin de droits lARE ou lAref ............................................. 67 66 27 41 17 42

Demande prcdente lARE ou lArefnon termine par une fin de droits ........................................ 1 1 3 7 56 13

Demande prcdente lASS ................................................ 24 28 16 3 3 7

Demande prcdente lAER ................................................ 0 3 0 0 0 0

Premire admission en indemnisation .................................... 4 2 16 0 0 1

Aucune admission en indemnisation* ................................... 0 0 0 45 19 32

Autres cas (Afdef, ASS-F, Ata, RFPE** ) .............................. 5 0 38 5 6 6

Ensemble .............................................................................. 100 100 100 100 100 100

Effectif ................................................................................. 405 000 39 000 55 000 1 567 000 364 000 2 430 000


* Les admissions en indemnisation sont comptabilises depuis janvier 1999, date de dbut de disponibilit des donnes.

** Rmunration formation Ple emploi.

Note : les personnes radmises lASS ou lAER ont pour la plupart connu une fin de droits au RAC dans les cinq ans prcdents et ont connu plusieurs pisodes dindemnisation ces allocations.

Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E non indemnisables par le RAC et dispenss de recherche demploi indemnisables par le rgime de solidarit (ASS, AER-R ou ATS-R, Ata, RFF) ; France entire.

Encadr 1

SouRCES ET DFINITIoNS

Dfinitions

Droits ouverts et indemnisation

Une personne qui a des droits ouverts (ou est indemnisable) a dpos une demande dallocation qui a t accepte. Une priode d indemnisabilit est un pisode pendant lequel un droit est ouvert, quil y ait ou non un paiement effectif sur cette priode. Une personne indemnise (ou un allocataire) a un droit ouvert lindemnisation et peroit effectivement une indemnisation au titre de ce droit. Certaines situations (activit rduite, dlai dattente diffr dindemnisation,...) peuvent expliquer quun allocataire soit indemnisable par une allocation, mais pas indemnis une date donne.

Entres et sorties dune allocation

Une entre dans une allocation dsigne une ouverture de droits cette allocation. Inversement, une sortie dune allo-cation correspond une fermeture de droits : lallocataire cesse alors dtre pris en charge au titre de cette allocation.

Activit rduite et indemnisation par lASS ou lAER

Les allocataires de lASS et de lAER qui travaillent peuvent, sous certaines conditions (voir encadr 2), cumuler leur revenu dactivit et tout ou partie de leur allocation.

Catgories dinscription

Les demandeurs demploi inscrits Ple emploi sont regroups en diffrentes catgories :

- catgorie A : demandeurs demploi tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, sans emploi ;

- catgorie B : demandeurs demploi tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, ayant exerc une activit rduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;

- catgorie C : demandeurs demploi tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, ayant exerc une activit rduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;

- catgorie D : demandeurs demploi non tenus de faire des actes positifs de recherche demploi (en raison dun stage, dune formation, dune maladie) y compris les demandeurs demploi en convention de reclassement personnalis (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP) ou en contrat de scurisation professionnelle (CSP), sans emploi ;

- catgorie E : demandeurs demploi non tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, en emploi (par exemple : bnficiaires de contrats aids, crateurs dentreprise).

Source mobilise

Les chiffres prsents dans cette publication sont issus du segment D3, un extrait du fichier national des allocataires (FNA) de lUndic, appari au fichier historique statistique (FHS) de Ple emploi. Il sagit dun chantillon au 1/10e. Ce fichier comprend les demandeurs demploi inscrits plus de deux jours conscutifs entre le 1er janvier 2002 et le 31 dcembre 2011, y compris ceux qui sont devenus dispenss de recherche demploi et ne sont donc plus inscrits sur les listes de demandeurs demploi. Il inclut les personnes indemnisables anciennement salaris du secteur priv mais galement les anciens salaris du public pour lesquels le financement de lassurance chmage est ralis par ltat.

Lappariement ainsi constitu permet de connatre les caractristiques sociodmographiques de ces demandeurs demploi, leurs pisodes dinscription Ple emploi ainsi que leurs pisodes dindemnisation par les allocations gres par Ple emploi (du rgime dassurance chmage ou du rgime de solidarit).

Les statistiques sont arrtes au 30 septembre 2011 car les donnes dindemnisation des trois derniers mois du fichier sont susceptibles dtre rvises. Dune anne lautre, des carts peuvent apparatre pour une statistique dune date donne, en raison de lchantillonnage.



ou le rgime de solidarit ont eu prcdemment un droit lARE ou lAref qui na pas t intgralement consomm. Il sagit principalement de personnes inscrites en catgorie E dont lentre en contrat aid a cltur les droits. Les autres nont principalement jamais eu de droits ouverts (19 %) ou ont connu une fin de droits au RAC (17 %).

La hausse du nombre dindemnisables par lASS se poursuit en 2011

239 000 personnes se sont ouvert des droits lASS entre octobre 2010 et septembre 2011, soit une hausse de 9 % par rapport la priode doctobre 2009 septembre 2010. Dans le mme temps, le nombre de sorties a augment de 12 %, passant 225 000 personnes. Les entres restant suprieures aux sorties, le nombre de personnes ayant un droit ouvert lASS sest accru. Au 30 septembre 2011, 405 000 personnes ont ainsi un droit ouvert lASS, soit 3,4 % de plus quun an auparavant (graphique 1). Cette hausse est moins prononce que celle de 2010 (+4,9 %), et na pas t rgulire tout au long de lanne. En particulier, la hausse du nombre dindemnisables sest interrompue au 2e trimestre 2011, avant de repartir au cours du 2nd semestre.

Les trois quarts des entres lASS en 2011 font suite une fin de droits au RAC

75 % des personnes qui se sont ouvert des droits lASS en 2011 taient auparavant indemni-sables au titre de lARE et ont bascul vers lASS juste aprs avoir puis leurs droits (enca-dr 4). Dans ce cas, lASS succde le plus souvent une longue priode dindemnisation : 70 % de ces bascules arrivent au terme dun droit lindemnisation de plus de douze mois.

Les autres entres en ASS sont essentiellement des radmissions dans lallocation (18 % des entres), suite un pisode demploi par exemple. Enfin, plus marginalement, 7 % des entres font suite

Graphique 1 Nombre dindemnisables par lASS en fin de trimestre, entres et sorties de lallocation au cours du trimestre

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

0

20

40

60

80

100

En milliers En milliers

2002T1

2004T1

2005T1

2006T1

2008T1

2009T1

2010T1

2011T1

Indemnisables en fin de mois (chelle de gauche)Entres (chelle de droite)Sorties (chelle de droite)

2003T1

2007T1

2012T1

Note : donnes CVS-CJO.

Champ : personnes ayant des droits ouverts lASS (demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E ou DRE), hors ASS-formation ; France entire.


des fins dindemnisation par une allocation de formation (Afdef ou RFF, ASS-formation). Dans de nombreux cas, ces situations sont la consquence dune fin de droits lassurance chmage.

Les personnes entrant en ASS en 2011 ont t indemnises en moyenne 23 mois au cours des trois annes prcdentes (dont 17 mois au RAC et plus de 4 mois au titre de lASS). Sur cette mme priode, elles ont t inscrites en moyenne 27 mois sur les listes de demandeurs demploi (hors DRE).

La dure dindemnisation par lASS est stable en 2011

Lorsquun demandeur demploi satisfait les condi-tions dattribution de lASS (encadr 2), lallo-cation lui est attribue par priodes de 6 mois renouvelables (12 mois pour les DRE). Tant que lallocataire continue satisfaire les conditions,

Graphique 2 Dure mdiane lASS, estime pour les entrants dans lallocation au cours de lanneEn jours

384 382

383

350

311

300

323

359

350 349 *

250

270

290

310

330

350

370

390

410

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

* La dure mdiane est estime partir de lestimateur de Kaplan-Meier, afin de tenir compte des demandes non acheves la date du fichier ; pour lanne 2011, plus de 70 % des personnes entrant lASS nont pas termin leur pisode dindemnisation cette allocation.

Champ : personnes entrant lASS au cours de lanne (demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E ou DRE, premire ouverture de droit de lanne), hors ASS-formation ; France entire.

data_graph1

Graphique 1

Nombre dindemnisables par lASS en fin de trimestre, entres et sorties de lallocation au cours du trimestre

En milliers

indemnisables en fin de mois (chelle de gauche)entres (chelle de droite)sorties (chelle de droite)

2002T1342.16042.56341.756

2002T2341.45839.47740.468

2002T3340.11838.97340.569

2002T4339.00140.20740.917

2003T1341.67541.58239.544

2003T2334.81742.33549.764

2003T3338.05142.90140.140

2003T4342.77343.51338.342

2004T1346.59744.03340.447

2004T2349.63243.14140.116

2004T3352.26842.85940.701

2004T4357.17544.22739.045

2005T1366.90849.18039.612

2005T2382.59559.10642.773

2005T3395.11658.18547.122

2005T4403.42463.32954.163

2006T1407.03856.12952.641

2006T2407.22955.58454.834

2006T3404.28355.70160.235

2006T4398.55654.16659.089

2007T1393.03152.93558.601

2007T2386.43350.45356.830

2007T3381.21350.99857.380

2007T4374.64949.94555.960

2008T1367.61349.58056.097

2008T2361.15647.59854.369

2008T3355.33648.43955.131

2008T4354.89049.91350.063

2009T1358.00451.33847.492

2009T2365.02354.75947.815

2009T3374.55254.27545.381

2009T4382.00255.85848.202

2010T1385.97555.72550.438

2010T2390.36955.51151.661

2010T3392.95655.21753.884

2010T4396.11057.75655.947

2011T1402.54361.88955.774

2011T2402.59459.07158.564

2011T3406.36759.30156.001

2011T4411.77362.33956.621

Note: donnes CVS-CJO.

Champ: personnes ayant des droits ouverts lASS (demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E ou DRE), hors ASS-formation; France entire.

Sources: Ple emploi (chantillon au 1/10e du Fichier historique statistique) et Undic (segment D3); calculs Dares.

DaresPice jointe2013-013 graf 1.xls

data_graph2

Graphique 2

Dure mdiane lASS, estime pour les entrants dans lallocation au cours de lanne

Anne d'entre en ASSmdiane (chelle de gauche)

2002384

2003382

2004383

2005350

2006311

2007300

2008323

2009359

2010350

2011349

*: La dure mdiane est estime partir de lestimateur de Kaplan-Meier, afin de tenir compte des demandes non acheves la date du fichier; pour lanne 2011, plus de 70% des personnes entrant lASS nont pas termin leur pisode dindemnisation cette allocation.

Champ: personnes entrant lASS au cours de lanne (demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E ou DRE, premire ouverture de droit de lanne), hors ASS-formation; France entire.




PartMotif de sortie de lASS

il peut percevoir son alloca-tion (encadr 5). La dure mdiane dans lallocation pour les entrants lASS en 2011 est estime environ un an (349 jours), soit une dure identique celle estime pour les entrants de 2010 (graphique 2). Stable entre 2002 et 2004, cette dure mdiane avait fortement dimi-nu entre 2004 et 2007, dans un contexte conjoncturel favo-rable la reprise demploi. En 2008, puis en 2009, du fait de la forte dgradation du march du travail, les entrants sont rests indemnisables plus long-temps par lASS. Entre 2009 et 2011, la dure mdiane en ASS a trs lgrement diminu (encadr 6).

15 % des sortants de lASS se sont reconstitu un droit lARE

La moiti des sortants de lASS en 2011 quittent les listes de demandeurs demploi (tableau 3). 15 % deviennent indemnisables par lARE, 3 % basculent vers une autre allocation, 11 % sont dispenss de recherche demploi et cessent vrai-semblablement leur activit et 18 % cessent dtre indemnisables par lASS pour un motif inconnu.

Les sortants de lASS en 2011 qui quittent les listes de demandeurs demploi sortent principale-ment au titre dune absence au contrle ou dune radiation administrative (19 % des sortants de lASS) ou dclarent une reprise demploi (13 %). Dans une moindre mesure, ils quittent les listes de demandeurs demploi pour entrer en stage ou en formation (7 %), pour cause de maladie, mater-nit ou accident du travail (7 %), ou encore pour un arrt de recherche, par exemple li un dpart

en retraite (7 %). La part des sortants de lASS qui retrouvent un emploi est en ralit suprieure la part de reprises demploi dclares car certaines personnes ne dclarent pas leur reprise dacti-vit. Elles peuvent alors tre enregistres comme sortant de lallocation pour absence au contrle ou radiation administrative, ou encore pour motif inconnu (10).

(10) Daprs lenqute Dares-Ple emploi sur les sortants des listes de demandeurs demploi, prs de la moiti des indemnisables par lASS sortis des listes de demandeurs demploi en catgories A, B ou C en 2011 ont repris un emploi [4].


Tableau 3 Motif de sortie de lASS en 2011 En %

Sortie de listes des demandeurs demploi........................................................................................................................................................ 53Dont : reprise demploi dclare (y compris contrait aid ou cration dentreprise) ............................................................................................... 13 entre en stage ou en formation ............................................................................................................................................................... 7 absence au contrle ou radiation administrative (inclut des reprises demploi non dclares) ..................................................................... 19 maladie, maternit, accident du travail ...................................................................................................................................................... 7 autres motifs de sortie de listes des DE (retraite, autre arrte de recherche ) ........................................................................................... 7

Bascule vers une autre indemnisabilit (dans les 10 jours) ....................................................................................................................... 18Dont : nouvelle ouverture de droit lARE ............................................................................................................................................................ 15 rouverture de droit lASS ....................................................................................................................................................................... 1 ouverture de droit une autre allocation (y compris AER ou ATS) .............................................................................................................. 1

Sortie de dispense de recherche demploi ........................................................................................................................................................ 11

Inconnu ............................................................................................................................................................................................................... 18Dont : non inscrits sur les listes la date de sortie de lASS ................................................................................................................................... 1 toujours inscrits sur les listes la date de sortie de lASS ............................................................................................................................ 17

Ensemble ............................................................................................................................................................................................................. 100

Champ : personnes sorties de lindemnisation par lASS au cours de lanne 2011 (premire fermeture de droit de lanne) ; France entire.

Graphique 3 Nombre dindemnisables en fin de trimestre par lAER ou par lATS, entres et sorties de lallocation au cours du trimestre

0

10

20

30

40

50

60

70

80

0

2

4

6

8

10

12

14

16

En milliers En milliers

2004T1

2005T1

2006T1

2008T1

2009T1

2010T1

2011T1

Indemnisables en fin de mois (chelle de gauche)

Entres (chelle de droite)

Sorties (chelle de droite)

2007T1

2012T1

Note : donnes CVS-CJO.

Champ : personnes ayant des droits ouverts lAER-R ou lATS-R (demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E ou DRE) ; France entire.


PartDure maximale dindemnisation

[4 mois ; 6 mois] ............................................................................ 32

]6 mois ; 12 mois] .......................................................................... 39

]12 mois ; 24 mois] ........................................................................ 25

]24 mois ; 36 mois] ........................................................................ 4

Ensemble ...................................................................................... 100

Tableau 4 Dure du droit reconstitu lARE, pour les sortants de lASS basculant vers lARE En %

Champ : personnes sorties de lindemnisation par lASS au cours de lanne 2011 (premire sortie de lanne) et basculant vers un droit lARE dans les 10 jours, hors DRE et personnes ayant dmnag entre louverture et la fermeture du droit lASS (6 % des bascules de lASS lARE) ; France entire.


data_graph3

Graphique 3

Nombre dindemnisables en fin de trimestre par lAER de remplacement, entres et sorties de lallocation au cours du trimestre

En milliers

indemnisables en fin de mois (chelle de gauche)entres (chelle de droite)sorties (chelle de droite)

2004T122.3642.9990.670

2004T225.0492.9960.411

2004T327.0552.8770.738

2004T429.2133.2181.092

2005T132.1803.8160.949

2005T235.4284.2070.943

2005T338.6624.6461.178

2005T441.8374.7311.709

2006T145.6086.2492.328

2006T250.0987.4292.910

2006T355.6689.2413.501

2006T460.5938.3303.682

2007T164.6828.5114.252

2007T267.3948.0635.092

2007T368.3036.1165.396

2007T468.3835.7795.881

2008T168.8296.8826.202

2008T268.8036.7126.508

2008T367.9875.5856.451

2008T467.5685.6626.258

2009T164.4383.4736.590

2009T261.7913.9546.605

2009T359.7404.5406.374

2009T458.4674.9136.561

2010T156.9505.1096.354

2010T255.6034.5105.895

2010T352.6803.7366.591

2010T449.0642.8756.360

2011T144.9031.0285.604

2011T240.8460.8235.441

2011T338.7720.6422.139

2011T436.6130.7172.466

Note: donnes CVS-CJO.

Champ: personnes ayant des droits ouverts lAER-R / ATS (demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E ou DRE); France entire.



Indemnisablespar lAER

ou par lATS

Au30 sept.

2011

Au30 sept.

2010

Au30 sept.

2011

Au30 sept.

2010

Indemnisablespar lASS

Effectif (en milliers) ..................... 392 000 405 000 52 000 39 000

ge29 ans ou moins ............................ 3 3 0 0 30 39 ans .................................... 21 21 0 0 40 49 ans .................................... 31 31 0 0 50 54 ans .................................... 17 17 3 2 55 59 ans .................................... 19 19 92 83 60 ans ou plus ............................... 9 9 5 15

SexeHomme .......................................... 55 56 35 32

Formation

Sans diplme ................................. 10 9 11 11 Infrieure au BEPC(certificat dtudes primaires) .......... 14 14 35 35 BEPC .............................................. 10 9 9 9 CAP-BEP ........................................ 40 41 36 36 Bac ................................................ 13 14 6 6 Bac + 2 ou plus .............................. 13 13 3 3 Non renseigne .............................. 0 0 0 0

QualificationOuvrier non qualifi ....................... 14 13 14 15 Ouvrier qualifi .............................. 15 15 18 17 Employ non qualifi ...................... 19 19 21 22 Employ qualifi ............................. 41 42 36 37 Profession intermdiaire ................. 6 6 6 5 Cadre ............................................. 5 5 5 4 Non renseigne .............................. 0 0 0 0

Nationalit au momentde linscriptionFranaise ........................................ 89 90 98 98

Situation matrimonialeau moment de linscriptionMari ou vie maritale ..................... 40 39 65 64

Enfant(s) charge au momentde linscriptionOui ................................................ 48 47 38 40

Dispens de recherche demploiOui ................................................ 19 14 91 93

Anciennet sur les listes au coursdes cinq dernires annesMoins de 6 mois ............................ 9 8 24 33 6 11 mois .................................... 3 3 15 16 12 23 mois ................................. 8 7 27 21 24 36 mois .................................. 18 17 16 11 Plus de 36 mois .............................. 62 65 18 19

Exercice dune activit rduiteOui * ............................................. 20 21 2 2


Tableau 5 Caractristiques des indemnisables par lASS, par lAER ou par lATS En %

* Lactivit rduite des DRE et des allocataires ayant chang de rgion entre la date dobservation et le 31/12/2011 nest pas observe.Note : les allocataires de lAER de 60 ans et plus sont essentiellement des personnes nes entre le 1er juillet 1951 et le 30 septembre 1951 pour lesquelles lge minimum de dpart la retraite a t repouss 60 ans et 4 mois suite la rforme des retraites (premire gnration touche par le recul de lge minimum de dpart la retraite). Les allocataires de lAER ayant eu 60 ans en juillet 2011 ont reu leur dernier versement en novembre 2011.Champ : personnes ayant des droits ouverts lASS, lAER-R ou lATS-R (demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E ou DRE) ; France entire.Les caractristiques des demandeurs demploi de catgories A, B, C ayant des droits ouverts lASS, lAER ou ATS sont dtailles sur le site du ministre du travail [5].

Parmi les sortants de lASS en 2011 qui basculent vers une autre allocation, la majorit (85 %) se sont reconstitu des droits lARE, du fait de la pratique dune activit rduite en parallle leur indemnisation par lASS. En moyenne, ces sortants de lASS (15 % de lensemble des sortants) ont t indemnisables au titre de lASS pendant 17 mois et ont exerc une activit rduite de 97 heures par mois pendant 8 mois. 29 % des droits lARE ainsi reconstitus portent sur des dures maximales dindemnisation suprieures un an (tableau 4).

Trs peu dentres en AER ou ATS en 2011

LAER, destine aux demandeurs demploi ayant valid un nombre de trimestres lassurance vieillesse suffisant pour liquider une pension de retraite taux plein, mais nayant pas encore atteint lge lgal douverture des droits, nadmet plus de nouveaux allocataires depuis le 1er janvier 2011. Fin 2011, lATS a t instaure afin dattnuer les effets du relvement de lge lgal dcid par la rforme des retraites de 2010 (enca-dr 2). Reprenant largement les conditions dli-gibilit et le barme de lAER, lATS vise un public plus cibl : les personnes indemnisables par lARE au moment du vote de la rforme des retraites de 2010 et qui pouvaient atteindre lancien ge lgal grce leurs allocations chmage. De facto, seules les gnrations nes entre le 1er juillet 1951 et le 31 dcembre 1953 sont concernes.

Entre octobre 2010 et septembre 2011, suite la fermeture de lAER et louverture partielle de lATS, moins de 6 000 personnes se sont ouvert des droits lAER (11) ou lATS (12), soit 68 % de moins que lanne prcdente. Sur la mme priode, le nombre de sorties a diminu de 23 % avec, notamment, peu de sorties entre aot et novembre 2011, suite au relvement de lge minimal de dpart la retraite taux plein pour les personnes nes au 2nd semestre 1951 (13). Au 30 septembre 2011, le nombre dindemni-sables par lAER ou lATS stablit ainsi 39 000 personnes en donnes brutes, en baisse de 26 % par rapport lanne prcdente.

Le nombre dallocataires de lAER baisse tendan-ciellement depuis 2006. Dune part, les alloca-taires potentiels de cette allocation, ns dans les annes 1950-1960, ont eu des dures dtudes plus longues et ont connu des carrires plus heur-tes que les gnrations prcdentes. Ils ont ainsi moins souvent cotis le nombre de trimestres requis pour une pension de retraite taux plein avant 60 ans (14). Dautre part, de fortes incer-titudes sur la prennisation du dispositif ont conduit une forte fluctuation des entres depuis 2009. Initialement supprime compter du 1er janvier 2009, lAER a t rtablie titre


(11) Les donnes relatives lAER ne concernent que lAER dite de remplacement (AER-R). LAER dite de complment (AER-C) nest pas prise en compte (encadr 2).

(12) Les seuls allocataires ayant pu rentrer en ATS avant le 30 septembre 2011 sont les personnes nes entre juillet et septembre 1951, indemnises par lARE au 10 novembre 2010 et tant arrives en fin de droits lARE entre leurs 60 ans et leurs 60 ans et 4 mois. Au 30 septembre 2011, ils sont trs peu nombreux.

(13) Les personnes nes avant le 1er juillet 1951 peuvent partir la retraite 60 ans, celles nes entre le 1er juillet et le 31 dcembre 1951 60 ans et 4 mois, celles nes en 1952 60 ans et 9 mois, celles nes en 1953 61 ans et 2 mois, celles nes en 1954 61 ans et 7 mois et celles nes partir du 1er janvier 1955 62 ans.

(14) La forte hausse des entres en 2006 peut tre lie la rduction des dures des droits au RAC des seniors partir du 1er janvier 2003, tablie par lavenant n5 la convention dassurance chmage de 2001 en date du 27 dcembre 2002. Les seniors arrivant plus souvent en fin de droits avant 60 ans se seraient alors reports sur lAER lorsquils le pouvaient.

(15) En 2009 comme en 2010, aprs le rtablissement de lAER, des versements rtroactifs pouvaient avoir lieu pour les personnes qui remplissaient les conditions sur la priode o elle avait t supprime. Toutefois, le nombre dentres rtroactives na pas atteint les niveaux habituels.

(16) En 2011, seules les personnes remplissant les conditions douverture des droits au 31 dcembre 2010 ont pu entrer dans lallocation.

exceptionnel en juin 2009 pour le reste de lan-ne, compte tenu de la trs forte dgradation du march du travail. Une situation similaire sest produite en 2010 (15). LATS, mise en place en 2011, porte sur un champ plus rduit (encadr 2). De ce fait, un peu plus de la moiti des entres observes entre octobre 2010 et septembre 2011 se sont produites avant le 1er janvier 2011 (16).


En %

Non indemnisables

EnsembleD, EA, B, C

(17) Voir galement lencadr 3.

(18) titre de comparaison, 31 % des indemnisables par lARE ont moins de 30 ans et 43 % ont le niveau baccalaurat ou plus.

Plus dhommes lASS, plus de femmes lAER ou lATS

Les indemnisables par lASS au 30 septembre 2011 sont en moyenne gs de 47 ans et 2 mois (soit 2 mois de moins que les indemnisables par lASS au 30 septembre 2010). Lge moyen des allocataires de lAER au 30 septembre 2011 augmente sensiblement sur un an (58 ans et 5 mois, soit 5 mois de plus quun an auparavant), en lien avec le faible nombre dentres dans lal-location et le recul de lge minimum de dpart la retraite pour les allocataires ns partir du 1er juillet 1951.

Les hommes reprsentent plus de la moiti des indemnisables par lASS (56 %, +1 point par rapport 2010) et moins dun tiers des indemni-sables par lAER (32 %, -3 points).

Les niveaux de formation et de qualification des indemnisables par lASS au 30 septembre 2011 sont lgrement plus levs quen 2010. Ainsi, 32 % des allocataires de lASS sont sans diplme ou ont au plus le niveau BEPC, contre 34 % en 2010. 32 % sont ouvriers ou employs non quali-fis, contre 33 % en 2010. En revanche, parmi les allocataires de lAER, les niveaux de formation sont stables. La principale volution dans la struc-ture des qualifications est une hausse de la part des employs (+2 points 59 %), et une baisse de la part de professions intermdiaires et de cadres (-2 points, 9 %).

En 2011, 65 % des indemnisables par lASS ont t inscrits plus de 36 mois sur les listes de demandeurs demploi au cours des cinq dernires annes (contre 62 % en 2010).

Les demandeurs demploi non indemnisables par le RAC ou le rgime de solidarit : souvent des jeunes

Au 30 septembre 2011, les demandeurs demploi qui nont pas de droits ouverts une allocation du RAC ou du rgime de solidarit (17) sont majori-tairement des femmes (52 %). Ils sont beaucoup plus jeunes et plus diplms que les demandeurs demploi indemnisables par lASS (tableau 6). 38 % dentre eux ont moins de 30 ans et 44 % ont atteint au moins le niveau du baccalaurat, contre respectivement 3 % et 27 % des indem-nisables par lASS (18). La moiti des demandeurs demploi non indemnisables ont t inscrits sur les

Tableau 6 Caractristiques des demandeurs demploi qui ne sont ligibles aucune allocation du RAC ou du rgime de solidarit au 30 septembre 2011

Effectif (en milliers) ............................. 1 567 000 364 000 1 931 000

ge29 ans et moins ..................................... 40 29 38 30 39 ans ............................................ 24 31 25 40 49 ans ............................................ 21 26 22 50 54 ans ............................................ 8 8 8 55 59 ans ............................................ 6 5 6 60 ans ou plus ....................................... 1 1 1

SexeHomme .................................................. 45 58 48

FormationSans diplme ......................................... 5 3 5 Infrieure au BEPC (certificatdtudes primaires) ................................. 8 4 7 BEPC ...................................................... 11 7 10 CAP-BEP ................................................ 34 36 34 Bac ........................................................ 20 22 21 Bac +2 ou plus ....................................... 22 28 23 Non renseigne ...................................... 0 0 0

QualificationOuvrier non qualifi ............................... 11 8 11 Ouvrier qualifi ...................................... 9 13 10 Employ non qualifi .............................. 28 17 25 Employ qualifi ..................................... 41 39 40 Profession intermdiaire ......................... 6 11 7 Cadre ..................................................... 4 12 6 Non renseigne ...................................... 1 1 1

Nationalit au momentde linscriptionFranaise ................................................ 86 93 87

Situation matrimoniale au momentde linscriptionMari ou vie maritale ............................. 34 47 36

Enfant(s) charge au momentde linscriptionOui ........................................................ 40 48 41

Anciennet sur les listes au coursdes cinq dernires annesMoins de 6 mois .................................... 19 7 16 6 11 mois ............................................ 11 13 12 12 23 mois ......................................... 20 25 21 24 36 mois .......................................... 17 21 18 Plus de 36 mois ...................................... 33 34 33

Champ : demandeurs demploi ntant indemnisables par aucune allocation ; France entire.


listes de demandeurs demploi plus de 2 ans au cours des cinq dernires annes, et un tiers lont t plus de 3 ans.

Au sein des demandeurs demploi non indemni-sables, ceux inscrits en catgorie D ou E sont plus souvent des hommes que ceux inscrits en cat-gorie A, B ou C (respectivement 58 % et 45 % dhommes pour ces deux populations). Ils sont galement plus gs (37 ans en moyenne contre 35 ans et 2 mois), mieux forms (50 % ont un niveau baccalaurat ou plus, contre 42 %), et plus qualifis (23 % de cadres ou de professions inter-mdiaires, contre 11 % des non-indemnisables inscrits en catgorie A, B ou C).

Anne Billaut, Malle Fontaine, Juliette Grangier (Dares).


Pour en savoir plus

[1] Grangier J., Fontaine M. (2013) , Les demandeurs demploi indemnisables par le rgime dassurance chmage en 2011. Un tiers des nouveaux droits souvrent pour une dure maximale de 24 mois , Dares Analyses n 012, fvrier.

[2] Fontaine M., Rochut J. (2012), Quand les demandeurs demploi ne sont pas couverts par le rgime dassurance chmage : les allocataires de lASS, de lAER et les demandeurs demploi nayant pas de droit ouvert en 2010 , Dares Analyses n 020, mars.

[3] Fontaine M., Rochut J., Le Barbanchon T. (2011), Les allocataires du rgime dassurance chmage en 2009 : davantage de fins de droits en 2009 , Dares Analyses n 030, avril.

[4] Bernardi V. (2013), Les sortants des listes de Ple emploi en 2011 : stabilisation sur un an du taux de sortie pour reprise demploi , Dares Analyses n 004, janvier.

[5] www.travail-emploi.gouv.fr > tudes, recherches, statistiques de la Dares > Statistiques > Chmage > Les indi-cateurs conjoncturels > Caractristiques des demandeurs demploi selon leur statut au regard de lindemnisabilit

Encadr 2

LES ALLoCATIoNS hoRS Du ChAMP DE LASSuRANCE ChMAGE

Des allocations particulires sont verses par ltat des travailleurs privs demploi qui ne peuvent pas, en raison de leur situation personnelle, bnficier du rgime dassurance chmage. Ces allocations sont attribues en fonction des ressources du demandeur demploi ou de son foyer et sont dun montant forfaitaire.

Certaines de ces allocations relvent du rgime de solidarit nationale dont la gestion financire a t confie par ltat en 1982 au Fonds de solidarit :

- allocation de solidarit spcifique (ASS) et ASS de formation ;

- allocation quivalent retraite (AER) ;

- allocation transitoire de solidarit (ATS) ;

- prime de retour lemploi et prime forfaitaire (dispositifs dintressement de lASS) ;

- allocation de fin de formation (AFF) verse des demandeurs demploi en formation (supprime le 1er janvier 2009).

Dautres allocations, plus rcentes, sont finances ou cofinances par ltat mais ne relvent pas du Fonds de solidarit :

- laide en faveur des demandeurs demploi en formation (Afdef) puis la rmunration de fin de formation (RFF) partir du 1er janvier 2011 ;

- lallocation temporaire dattente (Ata) destine aux demandeurs dasile, apatrides, salaris expatris et anciens dtenus.

Enfin, le fonds de professionnalisation et de solidarit permet dassurer le soutien financier des artistes et techniciens du spectacle (annexes VIII et X de la convention dassurance chmage) arrivant au terme de leurs droits lassurance chmage travers les deux allocations dtat suivantes :

- allocation de professionnalisation et de solidarit (APS) ;

- allocation de fin de droits (AFD), depuis le 1er janvier 2009 en remplacement de lallocation transitoire (AT).

Lensemble de ces allocations sont verses par Ple emploi, qui sert dj les allocations du rgime dassurance chmage.

Lallocation de solidarit spcifique

Pour tre ligible lallocation de solidarit spcifique (ASS), il faut remplir une triple condition :

- tre demandeur demploi ou dispens de recherche demploi ;

- avoir des ressources du foyer ne dpassant pas un certain plafond (au 1er janvier 2011, 1 075,90 par mois pour une personne seule, 1 690,70 pour un couple ; respectivement 1 094,10 et 1 719,30 au 1er janvier 2012) ;- justifier de cinq ans dactivit dans les dix ans prcdant la rupture du contrat de travail (y compris chez des employeurs non couverts par lUndic, notamment ltat et les collectivits territoriales).

LASS est un minimum social qui peut notamment :

-prendre le relais de lallocation daide au retour lemploi (ARE) lorsque celle-ci est arrive son terme ;

-la remplacer lorsque le demandeur demploi ny est pas ligible ;

-tre verse la place de lARE pour les demandeurs demploi de 50 ans et plus ligibles lARE mais choisissant de bnficier de lASS si son montant est suprieur.

En 2011, le montant forfaitaire mensuel de lASS tait de 467 (1) (475 en 2012). Les allocataires dont les ressources du foyer dpassent un certain seuil peroivent une allocation dun montant minor. Jusquau 31 dcembre 2003, certains allocataires de plus de 50 ans justifiant de dures de travail passes plus longues pouvaient tre admis au bnfice dune ASS majore. Au 30 septembre 2011, moins de 1 % des indemnisables par lASS taient concerns par cette majoration dont le montant mensuel slve en 2011 204 . Le montant de lASS est rvis chaque anne au mois de janvier en fonction de lvolution du niveau gnral des prix.

Les allocataires de lASS qui reprennent un emploi bnficient de dispositifs dintressement. Ils peuvent cumuler leurs revenus du travail avec une allocation. Celle-ci peut alors prendre diffrentes formes selon la nature et la dure de lemploi.

-Pour les emplois dune dure suprieure ou gale un mi-temps, lallocataire cumule dabord intgralement ses revenus dactivit avec son allocation pendant les trois premiers mois, ce cumul est ensuite diffrentiel pendant neuf mois. Il peroit en outre une prime forfaitaire mensuelle (de 150 en 2011). Jusquau 1er janvier 2011, lallocataire pouvait prtendre, aprs 4 mois conscutifs dactivit, une prime de retour lemploi dun montant de 1 000 .


- Pour les emplois dune dure mensuelle infrieure un mi-temps, lallocataire cumule dabord pendant six mois son revenu dactivit avec lASS rduite de 40 % de la part du revenu dactivit qui dpasse la moiti du Smic brut. Puis, pendant les six mois suivants, un montant quivalent 40 % de son revenu brut est dduit de son allocation spcifique de solidarit. Si les revenus dactivit ne dpassent pas la moiti du Smic, lallocataire reoit lintgralit de son allocation durant les six premiers mois dactivit.

- Pour les personnes en ASS qui crent ou reprennent une entreprise et qui bnficient de lAccre (aide aux chmeurs crateurs ou repreneurs dentreprise), lallocataire a droit une aide correspondant au versement de lallocation de solidarit pendant douze mois.

Au bout de 12 mois, le mcanisme dintressement disparat, les revenus dactivit sont alors entirement comptabiliss dans les ressources du foyer pour dterminer son allocation.

Lallocation quivalent retraite

Lallocation quivalente retraite (AER) a t cre en 2002 pour garantir un revenu minimum aux demandeurs demploi ayant cotis au moins 160 trimestres (nombre de trimestres qui permettaient, dans le rgime gnral, de bnficier dune retraite taux plein) et nayant pas atteint lge de 60 ans (ge partir duquel pouvait alors tre liquide la retraite, dans le rgime gnral). Fin 2007, le gouvernement, souhaitant supprimer les mesures lies lge, a prvu la suppression de lAER partir du 1er janvier 2009 (2). Toutefois, compte tenu de la trs forte dgradation du march du travail conscutive la crise conomique de 2008-2009, lAER a t rtablie titre exceptionnel pour lanne 2009, par le dcret n 2009-608 du 29 mai 2009. Le dcret n 2010-458 du 6 mai 2010 a de nouveau reconduit lAER titre exceptionnel jusquau 31 dcembre 2010. Pour les personnes nayant pas pu devenir allocataires de lAER sur les priodes o celle-ci avait t supprime, lallocation a pris la forme dun complment sajoutant, le cas chant, aux autres revenus de lallocataire en vue de lui assurer un total de revenus gal celui de lAER.

Pour tre ligible lAER, il faut remplir quatre conditions :

tredemandeurdemploioudispensderecherchedemploi;

avoirdesressourcesdufoyernedpassantpasuncertainplafond(en2011,1592,12 par mois pour une personne seule et 2 289,42 par mois pour un couple ; respectivement 1 619,52 et 2 328,06 en 2012) ; avoirvalidlenombredetrimestresdecotisationlassurancevieillessencessairespourlouverturedudroitune pension de vieillesse taux plein avant davoir atteint lge minimal de dpart la retraite (160 trimestres jusqu lanne 2009) ;

nepasavoiratteintlgepermettantdeliquidersaretraite.

LAER garantissait un revenu mensuel de 995 en 2011 (1 012 en 2012). Comme pour lASS, lallocation est verse taux plein ou un taux infrieur au taux plein suivant les ressources de lallocataire. Elle peut complter des allocations dassurance chmage. Dans ce cas, elle est dite de complment (AER-C) ; dans tous les autres cas, elle est dite de rempla-cement (AER-R). LAER-R peut tre cumule en partie avec des revenus dactivit, auquel cas 60 % du revenu provenant de lactivit reprise est dduite du montant de lallocation. Dans le cas de lAER-C, les conditions en cas de reprise dac-tivit sont celles de lARE.

Il nest pas possible didentifier les allocataires de lAER-C dans lextrait du fichier national des Assdic utilis dans cette publication. La prsente publication traite donc exclusivement de lAER-R, parfois appele AER pour plus de simplicit.

Lallocation transitoire de solidarit

Au 1er juillet 2011, lallocation transitoire de solidarit (ATS) a t mise en place afin dattnuer les effets du relvement de lge lgal pour les personnes au chmage au moment du vote de la rforme des retraites de 2010 et qui pouvaient atteindre lancien ge lgal grce leurs allocations chmage. Elle peut tre attribue aux demandeurs demploi ns entre le 1er juillet 1951 et le 31 dcembre 1953, qui taient indemniss par lARE la date du 10 novembre 2010, qui sont gs dau moins 60 ans au moment de leur fin de droits lARE, et qui par ailleurs remplissent les conditions dligibilit lAER. Ces personnes peroivent alors lATS entre leur 60e anniversaire et le nouvel ge de dpart la retraite. Le montant de lATS est le mme que celui de lAER.

Les autres allocations

- La rmunration de fin de formation (RFF) a remplac laide en faveur des demandeurs demploi en formation (Afdef) au 1er janvier 2011. LAfdef avait elle-mme succd lallocation de fin de formation (AFF) le 1er janvier 2009. Ces allocations sont destines aux demandeurs demploi qui suivent une formation prescrite par Ple emploi dans le cadre de leur plan personnalis daccs lemploi (PPAE) et dont les droits restants lARE de formation (Aref) se terminent avant la fin de leur formation. La RFF est verse au demandeur demploi jusquau terme de sa formation, avec un montant gal au dernier montant dAref peru. Contrairement lAFF, la RFF (tout comme lAfdef) ne relve pas du Fonds de solidarit. Elle est finance pour partie par ltat et pour partie par le fonds paritaire de scurisation des parcours professionnels. Les demandeurs demploi qui percevaient lAFF fin 2008 restent bnficiaires de lallocation jusqu puisement de leur droit.

- Lallocation temporaire dattente (Ata), qui a succd en 2007 lallocation dinsertion (AI), est destine procurer des ressources minimales aux demandeurs dasile, apatrides, salaris expatris et anciens dtenus la recherche dun emploi et non ligibles dautres allocations. LAta est finance par ltat et gre par Ple emploi.

- Lallocation de professionnalisation et de solidarit (APS) et lallocation de fin de droits (AFD), qui remplace lallocation transitoire (AT) depuis le 1er janvier 2009, sont rserves aux demandeurs demploi intermittents du spectacle qui ne disposent pas de dures demploi suffisantes pour tre pris en charge par lassurance chmage et qui ne sont pas ligibles lASS.

(1) Le montant journalier tant de 15,37 en 2011 et de 15,63 en 2012.

(2) Article 132 de la loi de finances pour 2008.

...suite encadr 2

Ensembledes

entrants

Indemnisablespar le RAC

ou le rgimede solidaritEnsemble

Sans RSA

linscription

Allocatairesdu RSA

Non indemnisables

(5)=(3)+(4)(4)(3)=(1)+(2)(2)(1)


Tableau A Situation des entrants sur les listes de Ple emploi en catgorie A, B ou C au cours des 6 mois suivants leur inscription, selon leur situation au moment de leur inscription

Entrants sur les listes de demandeurs demploientre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011 .................................... 341 000 923 000 1 263 000 1 229 000 2 492 000

Part dinscrit sur les listes de Ple emploi (en A, B, C, D ou E) (%) .....

3 mois aprs leur inscription ................................................. 64 53 56 86 71

6 mois aprs leur inscription ................................................. 53 41 44 73 58

Dure moyenne passe sur les liste de Ple emploien catgories A, B, C, D ou E dans les 6 mois (jours) ......................... 125 107 112 159 135

Part dans la population de personnesayant fait de lactivit rduite (%) ..................................................... 21 28 26 46 36

Nombre dheures dactivit rduite dans les 6 mois en moyennesur lensemble des DE ayant fait de lactivit rduite (heures) ............ 193 214 210 242 230

Au moins une sortie de liste dans les 6 mois (%) .............................. 65 74 71 40 56

Dont : au moins une sortie pour reprise demploi* dclare (%) ...... 5 10 9 19 14

au moins une sortie pour dfaut dactualisation** (%) ......... 44 48 47 11 29

au moins une sortie pour autre motif (%) ............................. 17 18 18 13 15

Part dindemnisables au moins un jour dans les 6 mois (%) .............. 6 10 9 100 54

* Y compris reprise demploi en contrat aid et cration dentreprise.

** Absence au contrle, non prsentation une convocation, refus dactualisation du profil. Ces motifs recouvrent galement des reprises demploi non dclares.

Champ : entrants sur les listes de Ple emploi en catgorie A, B ou C entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011 ; calculs partir de la premire inscription sur les listes au cours de cette priode.

Sources : Ple emploi (chantillon au 1/10e du Fichier historique statistique) et Undic (segment D3) ; calculs Dares.

Encadr 3

SITuATIoN Au CouRS DES 6 MoIS SuIvANT LEuR ENTRE SuR LES LISTES DES DEMANDEuRS DEMPLoI EN CATGoRIE A, B ou C,

EN FoNCTIoN DE LEuR INDEMNISABILIT

Entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011, 2 492 000 personnes se sont inscrites sur les listes de Ple emploi. 51 % de ces entrants (soit 1 263 000 demandeurs demploi) ne pouvaient pas bnficier dune allocation du rgime dassurance chmage ou du rgime de solidarit au moment de leur premire inscription sur cette priode. Parmi eux, 27 % taient toutefois bnficiaires du RSA au moment de leur inscription.

Les demandeurs demploi qui ne sont pas indemnisables par le RAC ou le rgime de solidarit lors de leur inscrip-tion restent moins longtemps sur les listes de demandeurs demploi. Ils ont pass en moyenne 112 jours sur les listes de Ple emploi au cours des 6 mois suivant leur inscription, contre 159 jours pour les indemnisables par le RAC ou par le rgime de solidarit. 56 % des entrants non indemnisables sont encore inscrits sur les listes de demandeurs demploi 3 mois aprs leur inscription et 44 % 6 mois aprs, contre respectivement 86 % et 73 % des demandeurs demploi qui taient indemnisables leur entre sur les listes. Les bnficiaires du RSA restent inscrits plus longtemps que les autres entrants non indemnisables (125 jours contre 107 jours en moyenne dans les 6 mois suivant linscription).

Le moindre temps pass sur les listes des demandeurs demploi non indemnisables nest pas ncessairement synonyme dun retour lemploi plus rapide. Les entrants indemnisables sont ainsi plus nombreux que les non-indemnisables sortir au moins une fois des listes au cours des 6 premiers mois pour reprise demploi dclare (19 % contre 9 %). Les deman-deurs demploi non indemnisables sont en revanche beaucoup plus nombreux sortir des listes au cours des 6 premiers mois pour dfaut dactualisation (47 % contre 11 % pour les indemnisables) ou pour un autre motif (18 % contre 13 % pour les indemnisables). Si ces sorties peuvent correspondre, dans certains cas, des reprises demploi non dclares (1), elles peuvent aussi tre lies au fait que les demandeurs demploi non indemnisables sont moins incits rester inscrits sur les listes de Ple emploi que les demandeurs demploi indemnisables dont linscription est ncessaire pour percevoir leur allocation.

Lexercice dune activit rduite est plus frquent pour les demandeurs demploi indemnisables au moment de linscrip-tion. 46 % dentre eux ont ainsi exerc une activit rduite au cours des 6 mois suivant leur inscription, contre 26 % des entrants non indemnisables.

Au total, 9 % des entrants sur les listes de Ple emploi qui ne sont pas indemnisables le deviennent au cours des 6 mois suivant leur inscription.

(1) Daprs lenqute trimestrielle ralise par la Dares et Ple emploi sur les sortants des listes de Ple emploi, prs de la moiti des sorties de catgories A, B ou C pour dfaut dactualisation correspondent en fait des reprises demploi non dclares.


55 ans ou plusEnsemble

2011201020112010

Indemnisables ....................................................................................................... 28 27 37 34Dont : DRE ....................................................................................................... 2 1 17 10 - par le RAC (ARE) ........................................................................................... 12 10 7 8 - par le rgime de solidarit ............................................................................. 17 17 29 27 - par lASS ......................................................................................... 15 16 19 24 - par lAER ou lATS ........................................................................... 1 0 10 3 - par dautres allocations ................................................................... 0 0 0 0

Inscrits non indemnisables ....................................................................................... 39 41 16 24 - pratiquant une activit rduite ...................................................................... 11 12 5 7 - sans activit rduite ...................................................................................... 28 29 12 17 - bnficiaires du RSA ........................................................................ 11 12 4 5 - non bnficiaires du RSA ................................................................. 17 18 8 12

Non inscrits non indemnisables ............................................................................... 32 32 47 42 - DRE* ....................................................................................................... 4 3 37 29 - non DRE avec reprise demploi dclare ........................................................ 5 5 2 2

Ensemble .................................................................................................................... 100 100 100 100

Tableau A Devenir des fins de droits lARE trois mois aprs lchance de leurs droits En %

* Les reprises demploi des DRE ne sont pas observes.

Champ : demandeurs demploi et DRE indemnisables par lARE arrivs en fin de droits au cours du premier semestre de lanne ; France entire.

Sources : Ple emploi (chantillon au 1/10e du Fichier historique statistique), Undic (segment D3) ; calculs Dares.

(1) Il sagit la plupart du temps dintrimaires ou dintermittents du spectacle.

Encadr 4

LE DEvENIR DES FINS DE DRoITS LARE

En 2011, 10 % des personnes arrives en fin de droits lARE sont de nouveau indemnisables par le RAC trois mois plus tard (1), (-1 point par rapport 2010) et 17 % sont indemnisables par une allocation du rgime de solidarit, soit un total de 27 % de retour en indemnisabilit. Les seniors sont plus souvent indemnisables par une allocation du rgime de solidarit (27 %) mme sils basculent moins souvent vers ce rgime en 2011 quen 2010 (-2,2 points). En effet, suite la suppression de lAER, seuls les seniors arrivs en fin de droits satisfaisant les conditions dattribution de lASS peuvent se reporter sur le rgime de solidarit.

41 % des personnes arrives en fin de droits lARE en 2011 sont toujours inscrites sur les listes de demandeurs demploi trois mois plus tard mais ne sont indemnisables par aucune allocation du RAC ou du rgime de solidarit. 12 % pratiquent une activit rduite, et 12 % ne pratiquent pas dactivit rduite mais bnficient du RSA.

Enfin, 32 % des personnes arrives en fin de droits lARE en 2011 ne sont ni inscrites ni indemnisables par le RAC ou le rgime de solidarit trois mois plus tard. Cette proportion est plus leve pour les 55 ans et plus (42 %). Parmi eux, trs peu dclarent sur cette priode une reprise demploi.

Parmi les personnes arrives en fin de droits lARE en 2011, 4 % sont DRE. Trois mois plus tard, certains de ces DRE sont nouveau indemnisables (1 % des fins de droits).

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherche, Statistique de la Dares) Directeur de la publication : Antoine Magnier. Tlphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) / Rponse la demande : [email protected] Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique : Ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Impression : Ateliers Modernes dImpression, 19, rue Latrale, 92404 Courbevoie. Abonnements : [email protected] Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128.


Les personnes entres lASS en 2006 ont t inscrites en moyenne prs de 2,5 ans sur les listes de Ple emploi au cours des cinq annes suivantes (voir graphique A). Au cours de ces deux ans et demi, elles ont exerc une activit rduite pendant environ 8 mois en moyenne.

Seul un tiers des personnes entres lASS en 2006 ont dclar au moins une reprise dem-ploi dans les cinq ans (26 % nen dclarent quune, 8 % en dclarent au moins 2).

Dans les cinq annes qui ont suivi leur entre lASS en 2006, ces personnes ont t indem-nisables par lASS 24 mois en moyenne (dont 20 mois effectivement indemniss), avec un montant journalier moyen de 14,00 par jour indemnis (soit 426 pour un mois indem-nis). Elles ont t indemnisables par lARE prs de 6 mois en moyenne (dont 4 mois dindemnisation effective), avec un montant journalier moyen de 29,63 par jour indem-nis (soit 900 pour un mois indemnis).

Encadr 5

LES MoNTANTS DALLoCATIoN EN ASS ET AER ET LES PERTES DE REvENuS LENTRE EN ASS

Les montants dallocation en ASS et AER

Les montants dallocation perus tous les mois par les allocataires de lASS et de lAER sont calculs partir dune alloca-tion journalire de base laquelle dventuels revenus dactivit peuvent tre soustraits (encadr 2).

Parmi les 405 150 personnes indemnisables par lASS au 30 septembre 2011, 77 % sont indemnises au taux plein (15,37 par jour en 2011). 9 % sont indemnises hauteur dun montant journalier infrieur au montant forfaitaire (9,22 en moyenne) parce que les ressources de leur foyer dpassent un certain seuil. Moins d1 % sont indemnises un taux major (1) et enfin 13 % ne sont pas indemnises, la plupart du temps pour activit rduite. Au total, 12 % des personnes qui peroivent lASS au 30 septembre 2011 exercent une activit rduite. Parmi elles, 87 % sont en situation de cumul total et 13 % en situation de cumul partiel.

85 % des indemnisables par lAER de remplacement sont indemniss au taux plein (33,18 par jour en 2011). 14 % sont indemniss mais un taux journalier infrieur au taux plein (24,86 en moyenne) et 1 % ne sont pas indemniss : les ressources de leur foyer sont suprieures un certain seuil.

La perte dallocation lors du passage de lassurance chmage lASS

Les allocataires du rgime dassurance chmage qui, arrivant en fin de droits, basculent en ASS, passent dune allocation dont le montant dpend des salaires ant-rieurs, un minimum social base forfaitaire. La plupart dentre eux peroivent donc une allocation plus faible suite la bascule. La perte dallocation peut tre calcule comme le pourcentage de perte entre la dernire allocation journalire perue au RAC et la premire journalire perue lASS.

Parmi les allocataires qui basculent du RAC en ASS courant 2011, 97 % enregistrent une perte dallocation (voir graphique A) et passent ainsi dune allocation journalire moyenne de 36,23 14,34 , soit une perte de 55 % du montant dallocation en moyenne. Comme en 2010, pour un quart dentre eux, la diminution est suprieure 63 % et, pour un autre quart, elle est inf-rieure 49 %.

Graphique A Trajectoires sur cinq ans des personnes entres lASS en 2006

0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0Dures cumules en annes

Dure indemnise par l'ASSDure indemnisable non indemnise par l'ASSDure indemnise par l'AREDure indemnisable non indemnise par l'AREAutre dure indemnisable (AER)Dure non indemnisable (inscrit ou non en tant que demandeur d'emploi)

Lecture : les entrants lASS en 2006 ont t en moyenne indemniss 1,7 anne lASS entre 2006 et 2011.Champ : demandeurs demploi entrs lASS en 2006 (dernire ouverture de droit de lanne) ; France entire.Sources : Ple emploi (chantillon au 1/10e du Fichier historique statistique), Undic (segment D3) ; calculs Dares.

Encadr 6

QuE DEvIENNENT LES ENTRANTS EN ASS ?

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

% d'allocataires

Gainou montant

inchang]0 ; 10 [ [10 et

20 [[20 et30 [

[30 et40 [

[40 et50 [

50 et plus

Perte du montant journalier de l'allocation perue (en )

Graphique A Rpartition des bascules de lARE en ASS de 2011 selon la perte dallocation journalire

Note : donnes brutes.Lecture : 44 % des demandeurs demploi souvrant un droit lASS en 2011 et ayant eu auparavant un droit lARE perdent entre 10 et 19,99 dallocation journalire lors de la bascule.Champ : personnes souvrant un droit lASS en 2011 et ayant eu auparavant un droit ouvert lARE ; France entire.Sources : Ple emploi (chantillon au 1/10e du Fichier historique statistique), Undic (segment D3) ; calculs Dares.(1) Il sagit de personnes entres en ASS avant le 1

er janvier 2004, bnficiant toujours du dispositif de majoration.

data_graphA

Graphique A

Rpartition des bascules de l'ARE en ASS de 2011 selon la "perte" dallocation journalire

Gain ou montant inchang3.39

]0;10 [12.97

[10 et 20[44.20

[20 et 30 [24.23

[30 et 40[7.60

[40 et 50 [2.90

50 et plus4.71

Note: donnes brutes.

Lecture : 44% des demandeurs d'emplou s'ouvrant un droit l'ASS en 2011 et ayant eu auparavant un droit l'ARE perdent entre 10 et 19,99 d'allocation journalire lors de la bascule.

Champ: personnes souvrant un droit lASS en 2011 et ayant eu auparavant un droit ouvert lARE ; France entire.


DaresPice jointe2013-013 graf a.xls

data_graphB

Graphique B

Trajectoires sur cinq ans des personnes entres lASS en 2006.

Dure indemnise par l'ASS1.7

Dure indemnisable non indemnise par l'ASS0.3

Dure indemnise par l'ARE0.3

Dure indemnisable non indemnise par l'ARE0.2

Autre dure indemnisable (AER)0.1

Dure non indemnisable (inscrit ou non en tant que demandeur d'emploi)2.4

Lecture: les entrants lASS en 2006 ont t en moyenne indemniss 1,7 anne lASS entre 2006 et 2011.

Champ: Demandeurs demploi entrs lASS en 2006 (dernire ouverture de droit de lanne); France entire.


DaresPice jointe2013-013 graf b.xls

les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d...

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