plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs...

Htel de Matignon Mardi 12 mai 2015

PREMIER MINISTRE

PLAN DE MOBILISATIONPOUR LA RENTRE 2015

sur lapprentissage et la formation

des demandeurs demploi

PREMIER MINISTRE

Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr

Dossier de presse

3Plan de mobilisation pour la rentre 2015 sur lapprentissage et la formation des demandeurs demploi

Sommaire

Synthse du plan de mobilisation ..............................................p.5

1. Russir la rentre 2015 en matire dapprentissage ..............p.71.1. Garantir des aides lisibles et stables pour inciter les entreprises

recruter des apprentis .............................................................................p.7

1.2. Simplifier les dmarches pour les entreprises .............................................p.8

1.3. Accompagner les jeunes en amont de leur entre en apprentissage et lors des premiers mois pour prvenir les ruptures du contrat ................p.9

1.4. Communiquer ds le mois de mai aux CFA et aux Rgions les ressources dont elles vont bnficier ..................................................p.10

1.5. Organiser une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentis pour la rentre 2015 ...................p.12

1.6. Recruter au moins 4000 apprentis la rentre 2015 dans les ministres et tablissements publics de ltat ............................p.13

1.7. Lancer une campagne de promotion de lapprentissage .........................p.13

2. Sappuyer sur la loi du 5 mars 2014 pour dvelopper laccs des demandeurs demploi la formation ..................p.15

3. Pilotage du plan de mobilisation et dclinaison territoriale ......p.18


Synthse du plan de mobilisation

Lutter contre le chmage suppose de soutenir la croissance en menant les rformes dont notre pays abesoin. Mais la lutte contre le chmage ncessite galement que ltat, les Rgions, les partenaires sociaux,et tous les acteurs des politiques de lemploi, mobilisent lensemble des leviers dont ils disposent.

Le Premier ministre a souhait runir pour la premire fois la nouvelle gouvernance des politiques de lemploiissue de la loi du 5 mars 2014, en y associant lensemble des Prsidents de Rgions, pour coordonner leursactions en matire dapprentissage et daccs la formation des demandeurs demploi, et prparerensemble la rentre 2015.

Le plan daction suivant a t arrt :

Sur lapprentissage

1. Garantir des aides lisibles et stables pour inciter les entreprises recruter des apprentis : miseen place dune aide TPE jeunes apprentis qui permet la gratuit du contrat dapprentissage la 1re annepour les entreprises de moins de 10 salaris qui recrutent un jeune de moins de 18 ans. Les autres rglesdemeurent inchanges ;

2. Simplifier les dmarches pour les entreprises : mise en place ds la rentre 2015 dune bourse delapprentissage sur le portail de lalternance. Dautres outils seront dploys ensuite (simulateur de cot);

3. Accompagner les jeunes en amont de leur entre en apprentissage et lors des premiers moispour prvenir les ruptures du contrat : en complment des dispositifs rgionaux dploys, mise enuvre ds la rentre 2015 du dispositif russite apprentissage annonc lors du Comit interministrielgalit citoyennet du 6 mars 2015 pour accompagner 10 000 jeunes ;

4. Communiquer ds le mois de mai aux CFA et aux Rgions les ressources dont elles vont bnficier;

5. Organiser une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentispour la rentre 2015 : mobilisation notamment de la fondation innovations pour les apprentissageset de Ple emploi (en particulier les 4000 conseillers ddis exclusivement la Relation entreprise enposte ds juin) et organisation territoriale dune campagne de prospection commune tat / Rgions ;

6. Recruter au moins 4000 apprentis la rentre 2015 dans les ministres et tablissementspublics de ltat ;

7. Lancer une campagne de promotion de lapprentissage en sappuyant sur un rseau dambassadeursrgionaux de lapprentissage (anim au niveau national par le Gouvernement et par M. Grard Mestrallet,ambassadeur de lapprentissage) et sur une campagne de communication nationale autour notammentde laide TPE jeunes apprentis .

Sur la formation des demandeurs demploi

1. Sappuyer sur le dploiement du compte personnel de formation pour faciliter lentre enformation des demandeurs demploi ;

2. Permettre au moins 60 000 demandeurs demploi supplmentaires daccder la formationen 2015, soit 15% de plus quen 2014, grce aux nouveaux moyens dgags par les partenairessociaux (160M en 2015) suite lentre en vigueur de la loi du 5 mars 2014.

Ce plan daction sera pilot au niveau national par M. Franois Rebsamen, ministre du Travail, de lEmploi,de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il fera lobjet dun suivi rgulier et sera dclin, danschaque rgion, par le prfet de rgion et le Prsident de Rgion, en lien troit avec les partenaires sociaux.


1. Russir la rentre 2015 en matire dapprentissage

Lapprentissage permet aux entreprises de transmettre des savoirs de manire efficace et aux jeunes dese qualifier autrement que par les voies de la formation initiale acadmique. Cest un levier puissant decomptitivit et dinsertion professionnelle. Or il est encore insuffisamment dvelopp en France,notamment au regard de pays tels que lAllemagne, o il est pleinement intgr dans les pratiques desjeunes et des employeurs. Cest avec la volont de faire de lapprentissage une voie de transmission deconnaissances et de comptences tout aussi centrale que la formation initiale que le Prsident de laRpublique a fix un objectif ambitieux de 500 000 apprentis lhorizon 2017.

Concluant des travaux initis loccasion de la grande confrence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le Prsidentde la Rpublique a prsent le 19 septembre 2014 un plan daction reposant sur lengagement collectifdu Gouvernement, des partenaires sociaux et des Rgions. Un point dtape a t fait sur son dploiement,le 7 mai dernier, par M. Franois Rebsamen avec lensemble des parties prenantes de lapprentissage enFrance.

En cohrence avec ces orientations, le Premier ministre a souhait plus particulirement mobiliserlensemble du Gouvernement et des Prsidents de Rgion et les partenaires sociaux pour prparer larentre 2015.

Les mesures suivantes ont t arrtes :

1.1. Garantir des aides lisibles et stablespour inciter les entreprises recruterdes apprentis

EnjeuxDepuis plusieurs annes, on constate une baisse continue des entres en apprentissage pour les petitesentreprises et notamment les trs petites dentre elles. En 1992, elles accueillaient 72% desapprentis alors quelles nen accueillent plus que 56% aujourdhui. Paralllement, si en 2009 73% desentres en apprentissage visaient prparer une formation de niveaux V et IV (CAP ou niveau BAC), cettepart est passe 63% en 2014, alors mme que l'efficacit de l'apprentissage en matire d'insertionprofessionnelle est particulirement marque pour ces niveaux de diplme.

Mesure Aide TPE jeunes apprentis

Pour inciter les entreprises, et notamment les plus petites dentre elles, recruter davantage dapprentis,le Prsident de la Rpublique a annonc le 30 avril dernier la cration dune aide laccueil des jeunesmineurs qui permettra de prendre en compte linvestissement de lentreprise sur la premire anne decontrat. Sont concernes les entreprises de moins de 11 salaris qui recrutent des apprentis mineurs la date de la signature du contrat.

Laide sera forfaitaire et son montant correspondra 368 par mois, soit la rmunration lgale verse lapprenti comprenant les cotisations sociales. Elle sera verse trimestriellement pendant la premire annedu contrat dapprentissage. Elle sera finance intgralement par ltat. Les dmarches pour bnficier delaide seront simplifies pour lemployeur : il suffira dobtenir la validation dun formulaire (pr-rempli partirdes donnes du contrat dapprentissage et disponible sur le portail de lalternance) et de fournir une justificationde la prsence de lapprenti tous les trimestres auprs de loprateur charg du versement de laide.

Elle sera cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage dun montant minimum de 1 000 eurosdans les entreprises de moins de 11 salaris, aide au recrutement dun apprenti supplmentaire dunmontant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 salaris).

En 2015, en plus de laide TPE jeunes apprentis qui correspond un effort prvisionnel de lordrede 350 M, ltat engage dj un effort financier de 2,28 Md en faveur de l'apprentissage (crditsbudgtaires et dpenses fiscales - hors taxe d'apprentissage), travers la prise en charge des exonrations decharges sociales des apprentis (1,29 Md) ; le crdit d'impt dont bnficient les employeurs d'apprentis et lesfamilles (650 M soit respectivement 315 M et 335 M) ; et le financement des primes verses aux Rgions.

Lensemble des autres aides lapprentissage reste inchang

La stabilit et la simplicit des dispositifs daide est lune des conditions defficacit de ces dispositifs. Lesdispositifs daide rnovs ces dernires annes ne sont pas modifis. Ainsi, laide au recrutement dunapprenti supplmentaire applicable aux entreprises de moins de 250 salaris restera pour lanne scolaire2015-2016 applicable, sans ncessit pralable dtre couvert par un accord de branche.

CalendrierLaide TPE jeunes apprentis sera ouverte pour tous les contrats conclus partir du 1er juin 2015.

1.2. Simplifier les dmarches pour les entreprises

EnjeuxLes dmarches administratives et techniques et les questions juridiques lies lapprentissage constituentsouvent des freins au recrutement dapprentis pour les entreprises, en particulier les plus petites, dont lesactivits prsentent souvent un grand potentiel en matire dapprentissage. Les technologies numriquesconstituent une opportunit pour apporter ces employeurs potentiels des outils dinformation, daide la dcision et de simplification administrative permettant de lever ces freins.

Mesure Lobjectif est de faire du portail de lalternance , site web gr par le ministre de lEmploi, un lieudaccs une palette de services nouveaux ddis aux employeurs, aux jeunes apprentis et futursapprentis et aux acteurs de lapprentissage. De nouvelles fonctionnalits y seront dveloppes ds la rentre2015. Ainsi une bourse de lapprentissage fournira lensemble des offres de contrats dapprentissagedisponibles par territoire et par mtier, ce qui permettra de faciliter la recherche de postes par des jeunesdsireux de devenir apprentis, mais galement de faciliter la diffusion des offres des entreprises. Dautres

8

Plan de mobilisation pour la rentre 2015 sur lapprentissage et la formation des demandeurs demploi

9

fonctionnalits suivront. Dbut 2016, une srie doutils daide la dcision permettra de disposer, surun format go-localis, de donnes sur les contrats signs dans chaque territoire dans la priode rcente,par mtier, taille dentreprise, et daccder un simulateur de cot intgrant les diffrentes aidesdisponibles. la rentre 2016, une gestion totalement dmatrialise de lenregistrement du contratdapprentissage permettra lemployeur de faire les dmarches de recrutement de manire simple etfluide, et lui fournira des liens avec les offres de services de divers acteurs susceptibles de lappuyer et leconseiller dans sa dmarche, en premier lieu les organismes consulaires.

Calendrier2015-2016

1.3. Accompagner les jeunes en amont de leur entre en apprentissage et lors des premiers mois pour prvenirles ruptures du contrat

EnjeuxLapprentissage doit tre accessible tous les jeunes quel que soit leur lieu de vie. Or aujourdhui les jeunesdes quartiers de la politique de la ville naccdent que de faon marginale cette voie (ils nereprsentent que 5 % des entres totales en apprentissage, alors que 10% des jeunes rsident dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville).

Cette mesure, annonce dans le cadre du Comit interministriel galit et citoyennet du 6 mars 2015,permettra, dans les territoires concerns :

dlargir le vivier de jeunes prts sinvestir dans lapprentissage ;

de prparer ces jeunes intgrer des entreprises en contrat dapprentissage ;

daccompagner les employeurs dans le suivi des jeunes tout au long de lapprentissage pourfaciliter leur accueil et prvenir les ruptures anticipes.

Mesure Le dispositif Russite apprentissage sera mis en place dans des territoires o les besoins sontparticulirement forts en ce domaine pour bnficier 10 000 jeunes. Il sera pris en charge par ltat.Ce dispositif permet la mise en place dun accompagnement intgr allant de la dfinition du projet dentreen apprentissage jusquau suivi du jeune durant son contrat.

CalendrierUn appel projet sera lanc dans les prochaines semaines pour permettre des entres dans le dispositifds la rentre 2015.

1.4. Communiquer ds le mois de mai aux CFA et aux Rgions les ressourcesdont elles vont bnficier

EnjeuxLa rforme de la taxe dapprentissage, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, a pour objectif de flcherdavantage de ressources au profit de lapprentissage, conformment aux souhaits exprims par lePrsident de la Rpublique, tout en prservant le financement des autres formations initiales professionnelleset technologiques. Pour renforcer le soutien financier au dveloppement de lapprentissage, il a t dcid, lissue de la grande confrence sociale de 2014, daffecter des recettes fiscales supplmentaires poursoutenir cette politique. Du fait de ces diffrentes rformes, plus de 200 M supplmentaires sontdisponibles en 2015 pour le financement de lapprentissage. Pour rpondre aux interrogations desdiffrents acteurs (CFA, Rgions), il convient de donner de la visibilit sur le dploiement de cescrdits.

MesureAfin de permettre aux Rgions de jouer leur rle de rgulation, comme le prvoit la loi du 5 mars 2014, desdonnes nationales et rgionales seront fournies lensemble des acteurs concerns sur lesressources supplmentaires disponibles en 2015. Le montant national des ressources a fait lobjet dunecommunication lors de la runion du 7 mai dernier. Les 202 M supplmentaires en 2015 se rpartissentainsi :

77 M au bnfice des Rgions. Leur place de premiers financeurs de la politique dapprentissageest confirme. Cette volution est cohrente avec leur rle de rgulation du financement delappareil de formation.

125 M au bnfice des centres de formation dapprentissage (CFA) du fait des nouvelles rglesde rpartition de la taxe dapprentissage (notamment laffectation par les entreprises de lacontribution supplmentaire lapprentissage, laugmentation de la part de la taxe dapprentissageaffecte par les entreprises aux CFA) ;

Avec ces ressources supplmentaires, les Rgions sont encore plus en capacit, par les subventionsdquilibre, de rguler la situation financire des CFA. travers les mcanismes daffectation des fondslibres, les Rgions peuvent faire valoir, auprs des organismes collecteurs, la ralit des besoins des CFA.

Au niveau national, comme au niveau rgional, il conviendra dtre attentif la situation de certains CFA.Des mcanismes de rgulation pourront tre utiliss pour rpondre la fragilit de certains.

CalendrierImmdiat

10

Rgions Montants prvisionnels selon les donnes de la collecte 2015

Alsace 3 047 965

Aquitaine 3 365 080

Auvergne 1 763 596

Bourgogne 2 044 032

Bretagne 3 033 422

Centre 3 891 091

Champagne-Ardenne 1 509 726

Corse 422 061

Franche-Comt 2 441 518

Ile de France 10 686 163

Languedoc-Roussillon 3 299 553

Limousin 680 687

Lorraine 3 118 303

Midi-Pyrnes 3 294 607

Nord-Pas-de-Calais 4 199 028

Basse-Normandie 2 162 908

Haute-Normandie 2 410 368

Pays de Loire 5 894 203

Picardie 2 037 526

Poitou-Charentes 3 273 966

Provence-Alpes-Cte-D'Azur 5 521 347

Rhne-Alpes 7 272 452

Guadeloupe 291 559

Guyane 141 065

Martinique 343 190

La Runion 836 389

Mayotte 18 194

Total France Entire 77 000 000


11

1.5. Organiser une campagne de prospectiondes employeurs susceptibles de recruterdes apprentis pour la rentre 2015

Enjeux Lun des principaux freins au dveloppement de lapprentissage est les difficults que rencontrent certainsjeunes trouver une entreprise pour les accueillir en apprentissage. Des mtiers dans lesquelslapprentissage est peu ou pas dvelopp pourraient souvrir cette voie de formation, comme lercent rapport de France Stratgie et de la DARES Prospective des mtiers et des qualifications lindique.Par ailleurs, certaines branches professionnelles ou entreprises (par exemple, PSA : 2000 apprentis recrutsen septembre, Renault : 2000 apprentis galement, EDF 3500 apprentis) ont souscrit des engagementsspcifiques ambitieux en faveur du dveloppement de lapprentissage. Il convient donc dtre volontaristeen prospectant davantage en direction des entreprises.

Mesures Inciter les entreprises sengager dans la fondation innovations pour les apprentissages dont le lancement a t fait le 29 avril dernier par MM. Franois Rebsamen et Grard Mestrallet.En comprenant mieux les besoins des entreprises et en identifiant les points de difficults, lafondation, par les actions quelle soutiendra, permettra de dvelopper des pratiques innovantespour moderniser limage de lalternance.

Mettre en place diffrentes actions de prospection destination des entreprises :

- Sappuyer localement sur les fdrations professionnelles et les entreprises dans lesquellesles branches professionnelles ont souscrit des engagements quantitatifs de dveloppementafin de les concrtiser ;

- Sappuyer sur le rapport Prospective des mtiers et des qualifications ralis par FranceStratgie et la DARES, pour travailler au plus prs du terrain, partir de la liste des mtiers, surles besoins des entreprises ;

- Au niveau de Ple emploi, organiser une campagne de prospection auprs des 5800 entreprisesqui paient la contribution supplmentaire lapprentissage (faute de respecter lobjectif de 4 % dalternants). 4000 conseillers ddis exclusivement la relation entreprise seront en postedici le mois de juin. Lune de leurs premires priorits sera de simpliquer dans cette oprationde prospection ;

- Au niveau national et en partenariat avec les Rgions, prospecter et contractualiser avec lesgrandes entreprises, notamment celles qui sont dlgataires de services publics, en mobilisantlensemble du Gouvernement, comme cela a t fait lors de la promotion des emploisdavenir .

Au-del de ces orientations, il sagit au niveau territorial, dans le cadre des Comits Rgionaux de lEmploi,de la Formation et de lOrientation Professionnelle (CREFOP), de sorganiser pour mener une campagnergionale de prospection tat / Rgions / Partenaires sociaux en sappuyant notamment sur Ple emploi,les missions locales et les CFA. cette fin, un plan daction rgional de prospection doit tre arrt etmise en uvre avant la fin juin, par ltat, les Rgions et Ple emploi. Les partenaires sociaux serontassocis cette dmarche.

Calendrier Mise en uvre de la campagne de prospection compter de fin juin et tout au long de lanne 2015.

12

1.6. Recruter au moins 4000 apprentis la rentre 2015 dans les ministres et tablissements publics de ltat

EnjeuxLtat ne recourt que trs marginalement lapprentissage alors quaucun obstacle juridique ne syoppose et quil devrait avoir un rle de modle en la matire.

MesureLtat contribuera leffort de dveloppement de lapprentissage en recrutant la rentre 2015 dans lesministres et leurs tablissements publics, au moins 4000 apprentis. 6000 recrutementssupplmentaires auront lieu la rentre 2016. En 2 ans, les apprentis recruts par ltat serontdonc passs de 700 10 000. La convention signe ce jour par le Premier ministre et lAssociation desRgions de France a pour objectif de mobiliser lensemble des acteurs, afin didentifier les placesdisponibles en CFA pour les jeunes qui souhaiteront bnficier de ces stages pratiques dans lesadministrations de ltat et dadresser les jeunes ayant des places en CFA vers ces offres de contratsdapprentissage. Cette convention sera dcline de manire oprationnelle pour la fonction publique par lesPrsidents de Rgion, les prfets et les recteurs.

Calendrier Le Premier ministre a sign, dbut mai, un courrier chaque ministre lui notifiant ses propresobjectifs de recrutement dapprentis la rentre 2015 et en 2016.

M. Jacky Richard, conseiller dtat, ancien directeur gnral de ladministration et de la fonctionpublique, remettra le 20 mai au Premier ministre son rapport rendant compte de laccompagnementdu plan de dveloppement de lapprentissage dans la fonction publique de ltat.

Une circulaire et un guide pratique ont t diffuss en avril aux ministres employeurs. La bourseinterministrielle de lemploi public a t modernise pour accueillir les offres de contratsdapprentissage.

1.7. Lancer une campagne de promotion de lapprentissage

EnjeuxLe dveloppement de lapprentissage est avant tout une question de conviction et dengagement desentreprises. Au-del des objectifs poursuivis et des campagnes menes par le Gouvernement en matiredemploi, ce sont les entreprises elles-mmes qui sont les plus lgitimes promouvoir la voie delapprentissage en tmoignant auprs de leurs pairs.

Par courrier en date du 15 mai 2014, M. Franois Rebsamen, ministre du Travail, de lEmploi, de la Formationprofessionnelle et du Dialogue social, a demand aux prfets et aux Prsidents de Rgion, de dsignerdans chaque Rgion un ou plusieurs chefs dentreprise comme ambassadeur(s) de lapprentissage auplan local. Par ailleurs, le plan de relance de lapprentissage prsent le 19 septembre 2014, a galementprvu la dsignation au niveau national dun ambassadeur de lapprentissage pour mobiliser les entreprises.


13

Mesures Dsignation de M. Grard Mestrallet, PDG de Engie (ex. GDF Suez), comme ambassadeur delapprentissage. Sa mission sarticulera autour de deux axes :

- Sensibiliser les grands entreprises, notamment celles qui paient la contribution supplmentaire lapprentissage afin quelles accueillent des apprentis plutt que de payer cette taxesupplmentaire en leur proposant une convention avec ltat ;

- Animer le rseau des dveloppeurs rgionaux de lapprentissage ;

Lancer une campagne de communication pour promouvoir notamment laide TPE jeunes apprentiset sensibiliser les entreprises sur les conditions de russite dun parcours en apprentissage.

Calendrier Maintenant et jusqu la rentre de septembre.

Exemples dinitiatives rgionales en matire dapprentissagele-de-France, une promotion ambitieuse de lapprentissage :

campagne de communication massive avec un volet grand public (abribus, presse rgionale,radios, internet) et un volet entreprises (salon de lapprentissage, tats gnraux delapprentissage avec tous les reprsentants des employeurs, salon en ligne de lapprentissagecfacile.iledefrance.fr) avec la mobilisation de tous les CFA et du rseau des dveloppeurs ;

120 postes de dveloppeurs de lapprentissage financs entre 50 et 80 % par la Rgion ;

mission de mobilisation des branches professionnelles confie un lu rgional ;

en 2015, accent mis sur la mthode pro-active avec des oprations comme Filme ton job et une web tv rgionale www.apprentilive.fr ;

Nord-Pas-de-Calais, des chefs dentreprise ambassadeurs du Pacte rgional pour lemploi desjeunes:

Lambassadeur est un dirigeant dentreprise ou DRH pouvant se prvaloir dune notorit sur leterritoire. Intgr dans des rseaux professionnels (cluster), il mobilise les entreprises de sa filire :recensement pour les jeunes des entreprises qui recrutent, mise en relation des jeunes avec lesentreprises. Lexprimentation rgionale a permis en deux ans 30.000 jeunes de signer un contrat detravail : 7.000 jeunes dcrochant un emploi stable (CDI ou CDD de plus de six mois) et 23.000 signantun contrat dapprentissage.

Dans le cadre du FSE, la Rgion a lanc un appel candidatures pour un dispositif global dedveloppement de l'apprentissage comprenant :

des dveloppeurs sectoriels. Port par un partenaire professionnel ou socio-conomique(chambre consulaire, centre de gestion), le dveloppeur sectoriel sera en charge dune missionrpondant un objectif principal de prospection dentreprises en vue de la signature de contratsdapprentissage.

des conciliateurs en direction des jeunes et des matres d'apprentissage. Positionn en CFA, leconciliateur assurera une fonction d'intermdiation entre le jeune, le matre d'apprentissage etle CFA dans un objectif de prvention des ruptures, de scurisation du parcours de l'apprenti etde lutte contre le dcrochage. Positionn en mission locale, le conciliateur assurera une fonctiondaccompagnement des jeunes vers lapprentissage (amont de lapprentissage).

14

2. Sappuyer sur la loi du 5 mars 2014pour dvelopper laccs des demandeurs demploi la formation

La formation professionnelle est un facteur essentiel de maintien de lemployabilit des salaris etdinsertion professionnelle des demandeurs demploi. 1/3 des entreprises ayant dpos une offredemploi Ple emploi renoncent au recrutement ; parmi celles qui ont effectu le recrutement, 2/3 estimentavoir connu des difficults de recrutement, en premier lieu le manque de candidats correspondant au profilou aux comptences requises (selon les chiffres de Ple emploi en septembre 2014).

La rforme de la formation professionnelle, porte par la loi du 5 mars 2014, vise rformer en profondeurle systme de formation professionnelle en faveur de lquit (notamment en dirigeant leffort deformation vers les demandeurs demploi) et de lefficacit (en privilgiant en particulier laccs auxformations certifiantes et en incitant les organismes de formation rpondre des standards de qualitdsormais dfinis rglementairement).

Donner tous les demandeurs demploi laccs gratuit une formation certifiante de qualit, correspondantaux besoins des employeurs, constitue donc une ambition majeure de notre politique de lutte contrele chmage. La rforme en cours de dploiement fournit les instruments pour la raliser. Le Fonds paritairede scurisation des parcours professionnels (FPSPP) et ltat ont dtermin les priorits dintervention dufonds, en donnant une place particulire la formation des demandeurs demploi qui bnficiera,pour 2015, dun effort global de plus de 300 millions deuros (compte personnel de formation,prparation oprationnelle lemploi, contrat de scurisation professionnelle).

Le compte personnel de formation constitue le principal levier de cette rforme pour faciliter laccsdes demandeurs demploi la formation qualifiante. Il vient sajouter aux dispositifs existantsmobiliss par Ple emploi, les Rgions et les partenaires sociaux.

Enjeux Le compte personnel de formation (CPF) permet chaque actif, mme en situation de chmage, dutiliserdes droits accumuls au cours de ses priodes de travail pour financer les formations de son choix,ds lors quelles sont ligibles au CPF. Pour les demandeurs demploi, dont une partie peut dores-et-djtransfrer les droits accumuls au titre du DIF (droit individuel la formation), lenjeu est de leur permettredaccder une formation de qualit et dbouchant sur un diplme ou un titre reconnu sur lemarch du travail.

MesurePour accompagner la monte en charge du CPF pour les demandeurs demploi, ltat et les partenaires sociauxont dcid de permettre 60 000 demandeurs demploi supplmentaires (soit environ 15 % de plus queles entres constates en 2014, elle-mme une anne record sous leffet du plan 100 000 formationsprioritaires) daccder gratuitement une formation reconnue sur le march du travail grce leur comptepersonnel de formation. Ainsi, dans le cadre des orientations fixes avec ltat, le FPSPP consacrera en2015 plus de 160 millions deuros lalimentation du compte personnel de formation desdemandeurs demploi. Cette enveloppe sera confie Ple emploi et aux Rgions.


15

Ple emploi permettra dans ce cadre 40 000 demandeurs demploi supplmentaires daccder laformation. Cet effort sera accompagn par la mise en place, ds le dbut du mois de mai, dun dispositifpermettant dassurer la gestion intgrale du dossier de financement de la formation.

De leur ct, les Rgions sengagent accompagner cet effort par laugmentation de leur budget deformation de lquivalent dau moins 20 000 entres supplmentaires.

REGIONS Entres en formation Entres en formation Entres en formationsupplmentaires finances par finances par Ple

les Rgions emploi

Alsace 1 548 516 1032Aquitaine 3 042 1 014 2028Auvergne 1 098 366 732Basse-Normandie 1 218 406 812Bourgogne 1 326 442 884Bretagne 2 700 900 1800Centre 2 208 736 1472Champagne-Ardenne 1 230 410 820Corse 264 88 176Franche-Comt 960 320 640Haute-Normandie 1 758 586 1172Ile-de-France 9 960 3 320 6640Languedoc-Roussillon 3 048 1 016 2032Limousin 576 192 384Lorraine 2 028 676 1352Midi-Pyrnes 2 802 934 1868Nord-Pas de Calais 4 158 1 386 2772Pays de la Loire 3 264 1 088 2176Picardie 1 860 620 1240Poitou-Charentes 1 554 518 1036Provence-Alpes-Cte d'Azur 4 914 1 638 3276Rhne-Alpes 5 250 1 750 3500Guadeloupe 744 248 496Guyane 264 88 176Martinique 570 190 380Runion 1 662 554 1108TOTAL 60 000 20 000 40 000

CalendrierEn ce qui concerne Ple emploi, les entres supplmentaires en formation sont en cours de dploiementdepuis le dbut du mois de mai. En ce qui concerne les Rgions, celles-ci vont se dployer progressivementces prochaines semaines.

16

Exemples dinitiatives rgionales pour la formation des demandeursdemploiBourgogne, Wind cluster :

La Rgion a soutenu la mise en place dun cluster ddi lolien. Son objectif est de favoriser ledveloppement daffaires, damliorer la force de frappe des entreprises membres auprs des grandsdonneurs dordres, et de promouvoir la filire par des projets collaboratifs. Or faute de comptencessuffisantes en nombre sur le territoire, le dveloppement de la filire est frein. Lune des premiresactions engages a t la mise en place dune action qualifiante de technicien demaintenance olien destination des demandeurs demploi. 16 parcours de formation de 6 mois,alternant temps en centre de formation et en entreprises et cofinancs par la Rgion et Ple emploi,ont t mis en place depuis novembre 2011.

Alsace, le choix de la coopration transfrontalire :

La langue et les frontires ne doivent pas tre un obstacle pour dcrocher un emploi alors quequelques kilomtres sparent les demandeurs demplois dentreprises qui recrutent. Lobjectif de laRgion est de faire bnficier les Alsaciens de la dynamique du march du travail allemand. Enpartenariat avec lentreprise RONAL, quipementier automobile allemand qui emploie actuellement750 salaris, la Rgion a dvelopp un projet de formation de demandeurs demploi alsaciens. Leconcept : une formation qualifiante, qui se droule Wrth am Rhein (Allemagne) pour un total de 1 837 heures de formation en centre, complts de stages en entreprise. lissue de la formation,les stagiaires se prsentent aux examens de la CCI de Karlsruhe, valorisables en France, et sontrecruts ensuite.


17

18

3. Pilotage du plan de mobilisation et dclinaison territoriale

Pour le compte du Gouvernement, M. Franois Rebsamen est charg du pilotage de la mise en uvrede ce plan de mobilisation. Il organisera son suivi en lien avec lAssociation des rgions de France et lespartenaires sociaux.

Ce plan fera lobjet dune dclinaison territoriale anime conjointement par ltat et les Rgions. Cesplans rgionaux seront construits avant la mi-juin, aprs concertation au sein des comits rgionaux delemploi, de la formation et de lorientation professionnelle, pour mise en uvre immdiate. Cette concertationpermettra, limage de la mthode retenue au moment de llaboration du plan 100 000 formationsprioritaires, de tenir compte des besoins des entreprises pour mieux orienter les jeunes et les demandeursdemploi.

Pour le compte de ltat, ce sont les prfets de Rgion qui coordonneront llaboration des plans, enlien avec les recteurs. Ils feront lobjet dun suivi dans le cadre des visio-confrences mensuellesorganises par M. Franois Rebsamen avec lensemble des prfets de Rgion.

Une runion avec lensemble des acteurs la rentre tablira un bilan dtape de la mise en uvre desengagements de chacun.


19

Mardi 12 mai 2015

Contact presse : 01 42 75 50 78/79 - [email protected]

Plan de mobilisation pour la rentre 2015sur lapprentissage et la formation

des demandeurs demploi Maquette et impression : Ple Conception graphique-Fabrication DSAF 05/2015

plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs...

Documents