Le guide des charges locatives

Les charges, comment ça marche ?

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Chaque mois, vous recevez votre avisd’échéance sur lequel apparaît, en plus de votreloyer principal, plusieurs postes de dépenses :les charges locatives. Le fonctionnement de ces charges est particulièrement techniquemais ne doit pas pour autant vous paraîtreobscur. Ce guide vous propose quelquesexplications.

Logement Francilien effectue un certain nombre dedépenses pour chacune de ses résidences. Ces dépensesconcernent des services et des prestations nécessaires àl’usage et l’entretien des logements et des espacescommuns. Ces dépenses incluent une partie du salairedu gardien quand celui-ci effectue des tâches d’entretien. La loi prévoit que certaines de ces dépenses sont à lacharge des locataires et les définit précisément (cf. p.4).On les appelle les charges récupérables. Pour un exercice de charges, Logement Francilien règleimmédiatement les charges récupérables et les répercutepar la suite auprès des locataires.

Un exercice de charges est la période sur laquelle sontcalculées les charges.

D’une durée de 12 mois, cette période court :

• du 1er janvier au 31 décembrepour les résidences avec chauffage individuel,

• du 1er juillet au 30 juin pour les résidences avec chauffage collectif.

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Le montant des charges varie chaque année. Par exemple,suivant la dureté de l’hiver, la consommation de chauffage estplus ou moins importante. Une estimation est donc faite en débutd’exercice pour les 12 mois à venir : c’est le budget prévisionnel.

Les montants estimés pour chaque catégorie de charges sontrépartis entre tous les locataires selon la surface des logements.Chaque mois, votre avis d’échéance vous indique le montant devotre quote-part à payer.

Logement Francilien recense les dépenses effectives faites pour votrerésidence tout au long de l’année : c’est l’arrêté de charges. Vouspouvez le consulter dans le panneau d’affichage du hall.

Nous comparons le montant des provisions qui ont été appeléesdans l’année, avec les dépenses qui ont été réellement faites : c’estla régularisation de charges. Le décompte annuel de charges vousindique si le solde est positif ou négatif.

LA RÉGULARISATION DES CHARGES

L’ARRÊTÉ DE CHARGES

L’AVIS D’ÉCHÉANCE

LE BUDGET PRÉVISIONNEL

Comment sont facturées les charges ?

EN FIN D’EXERCICE

CHAQUE MOIS

EN DÉBUT D’EXERCICE

6 MOIS PLUS TARD

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BUDGET PREVISIONNEL DES CHARGES AU 01/07/2007 Groupe : 013 01 YERRES PIERRE CORNEILLE ------------------------------------------------------------------- : ESPACES EXTERIEURS : : : CONTRAT ET MAIN D'OEUVRE : 5 000,00 : : MENU ENTRETIEN : 400,00 : : ------------------------------- : : 11 : 5 400,00 * : SC : : ------------------------------- : TRAITEMENT ORDURES MENAGERES : : : CONTRAT ET MAIN D'OEUVRE : 8 500,00 : : RAMASSAGE ET ENTRETIEN DIVERS : 1 000,00 : : ------------------------------- : : 12 : 9 500,00 * : SC : : ------------------------------- : MENAGE : : : CONTRAT ET MAIN D'OEUVRE : 19 000,00 : : PRODUITS D'ENTRETIEN : 1 000,00 : : ------------------------------- : : 13 : 20 000,00 * : SC : : ------------------------------- : HYGIENE : : : DESINFECTION VIDES ORDURES : 200,00 : : DESINSECTISATION : 200,00 : : ------------------------------- : : 14 : 400,00 * : SC : : ------------------------------- : ENTRETIEN INSTALLATIONS TECHN. : : : ANTENNE DE TELEVISION : 600,00 : : VENTIL. MECANIQUE CONTROLEE : 1 200,00 : : RAMONAGE : 1 200,00 : : SURPRESSEUR - POMPE RELEVAGE : 700,00 : : RESEAUX ECOULEMENT : 800,00 : : ------------------------------- : : 15 : 4 500,00 * : SC : : ------------------------------- : COMPTEURS D'EAU : 21 : 1 600,00 * : SC : : ------------------------------- : ENTRETIEN ROBINETTERIE : 22 : 1 000,00 * : SC : : ------------------------------- : EAU FROIDE CONSOMMATION : 23 : 18 000,00 * : SC : : ------------------------------- : ENERGIE : 31 : 500,00 * : SC : : ------------------------------- : ABONNEMENT TELEPHONE LOGE : 32 : 200,00 * : SC : : ------------------------------- : TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAG. : 33 : 8 000,00 * : SC : ------------------------------------------------------------------- : Total PRESTATION 69 100,00 ** : --------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------- : CHAUFFAGE : : : COMBUSTIBLE : 26 000,00 : : ENTRETIEN INSTALLATION : 4 000,00 : : EDF CHAUFFERIE : 5 000,00 : : ------------------------------- : : 41 : 35 000,00 * : SR : ------------------------------------------------------------------- : Total CHAUFFAGE 35 000,00 ** : --------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------- : EAU CHAUDE SANITAIRE : 24 : 19 000,00 * : SC : ------------------------------------------------------------------- : Total EAU INDIVIDUELLE 19 000,00 ** : --------------------------------------------------------- ----------------------------------------------- : Total des dépenses 123 100,00 *** : ----------------------------------------------- CARACTERISTIQUES DE L'IMMEUBLE PROVISIONS ANNUELLES Nombre de logements 56 Surface corrigée 5 847,98 15,07EUR/m2 SC /

En début d’exercice : les provisions de charges

Nous effectuons pour votre résidenceune estimation des dépenses récupéra-bles à prévoir pour les 12 mois à venir,sur la base des dépenses faites les an-nées précédentes : c’est le budget prévisionnel des charges. Ces provi-sions permettent de payer chaque moisles prestations nécessaires au bon fonc-tionnement de votre résidence et devotre logement : entretien ménager,fourniture d’énergies…

Ce budget est affiché dans votrehall un mois avant son application.

Montants en euros des provisions faites pour

chaque catégorie de charges.

Clef de répartitionpour chaque catégorie de charges.

Suivant les cas, il s’agit de la surfaceréelle du logement (“SR”) ou de la surface corrigée (“SC”).

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CHARGES RÉCUPÉRABLES

ÉnergiesEau froide et eau chaude,électricité des partiescommunes, combustible pour le chauffage…

Équipements Entretien des compteurs,des ascenseurs, de la robinetterie…

Impôts et taxes Taxe sur les orduresménagères, taxe debalayage…

La liste complète des charges récupérables figure dans le décret du 26 août 1987.

EntretienNettoyage des partiescommunes, traitement des déchets ménagers, entretien des espaces verts et des aires de jeux…

AU 01/07/2007 Groupe : 013 01 YERRES PIERRE CORNEILLE : : : 5 000,00 : : 400,00 : ------------------------------- : 11 : 5 400,00 * : SC : ------------------------------- : : : 8 500,00 : : 1 000,00 : ------------------------------- : 12 : 9 500,00 * : SC : ------------------------------- : : : 19 000,00 : : 1 000,00 : ------------------------------- : 13 : 20 000,00 * : SC : ------------------------------- : : : 200,00 : : 200,00 : ------------------------------- : 14 : 400,00 * : SC : ------------------------------- : : : 600,00 : : 1 200,00 : : 1 200,00 : : 700,00 : : 800,00 : ------------------------------- : 15 : 4 500,00 * : SC : ------------------------------- : 21 : 1 600,00 * : SC : ------------------------------- : 22 : 1 000,00 * : SC : ------------------------------- : 23 : 18 000,00 * : SC : ------------------------------- : 31 : 500,00 * : SC : ------------------------------- : 32 : 200,00 * : SC : ------------------------------- : 33 : 8 000,00 * : SC : : Total PRESTATION 69 100,00 ** : --------------------------------------------------------- : : : 26 000,00 : : 4 000,00 : : 5 000,00 : ------------------------------- : 41 : 35 000,00 * : SR : CARACTERISTIQUES DE L'IMMEUBLE PROVISIONS ANNUELLES Nombre de logements 56 Surface corrigée 5 847,98 15,07EUR/m2 SC Surface réelle 3 192,00 10,96EUR/m2 SR

C’est à partir de cette estimation que sont calculées vos provisions mensuelles

de charges.

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Chaque mois :votre avis d’échéance

Logement Francilien vous adresse chaquemois votre avis d’échéance, qui vous indiquele montant de votre part à payer sur lesprovisions de charges. Ce montant est calculéselon la surface de votre logement.

Nous compilons toutes les dépenses récupéra-bles faites au cours des douze mois de l’exercicepour l’ensemble de votre résidence : c’est l’ar-rêté de charges. Ce tableau reprend les mêmescatégories de charges que sur le budget prévi-sionnel, mais il indique pour chacune les mon-tants des dépenses réellement faites.

L’arrêté de charges est affiché dans votre hall en fin d’exercice.

Le montant de vos provisionsest indiqué pour chaque catégorie de charges.

En fin d’exercice, l’arrêté des charges

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Six mois après l’arrêté des charges : la régularisation des charges

À chaque fin d’exercice, Logement Francilien dresse l’inventaire de toutes les dépenses récupérables qui ont été réellement faites sur votre résidenceau cours des 12 derniers mois. C’est l’arrêté de charges.

Nous effectuons la régularisation des charges, en comparant le total des sommes que vous avez versées dans l’année

au titre des provisions, avec les dépenses réellement faites.

Exemples :

Si vous avez versé des provisions d’eau de 150 €par mois, soit 1 800 €

sur l’année, et que votrequote-part d’eau s’élève finalement à 1 500 € : Logement Francilien vous rembourse 300 €.

Si vous avez versé desprovisions d’eau pourun montant de 1 800 €sur l’année et que votrequote-part d’eau s’élèvefinalement à 2 000 €,vous devez 200 € àLogement Francilien.

Si vous avez provisionné plus d’argent que les dépensesréelles, le solde est créditeur : nous vous restituons la différence.

Si vous avez versé moinsd’argent que les dépensesréelles, le solde est débiteur :nous vous demandons de régler la différence.

La somme de ces dépenses récupérables est répartie entre tous les locataires, en fonction des surfaces de logement : on détermine ainsi la quote-part des charges de chacun.

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Montant des chargesrécupérables à votre charge Sommes des

provisions déjàversées par vos soins sur l’année.

Solde de charges :

- s’il est positif (débiteur), vous devez régler la différence ;

- s’il est négatif (créditeur), nous vousrestituons la différence.

- =

Logement Francilien - Groupe Logement Français

51, rue Louis Blanc - 92917 Paris-La Défense - Tél. 01 46 91 25 25

Direction de la Com

munication Groupe Logement Français - Février 2

011 - Réalisation : Peter Pen 01 46

05 02

22 - Illustrations : Serge Ribeyrolles

Nos engagements

Travailler à la maîtrise des charges

en adaptant au mieux le budget prévisionnel aux besoins réels, pouréviter que la régularisation annuelle ne vienne impacter votre budget,

en négociant les meilleurs tarifs avec les prestataires,

en vérifiant en permanence l’utilité des dépensesque nous engageons dans votre résidence.

Régulariser les charges dans les meilleurs délais après l’arrêté de charges.

Vous informer de façon transparente sur les charges :

en fournissant une documentation détaillée : affichage des budgetsprévisionnels et de l’arrêté de charges ; fiches explicatives surl’évolution des charges d’une année sur l’autre…

en vous sensibilisant à la maîtrise des charges : conseils et astuces, par exemple, pour économiser l’eau et l’électricité ;

par la disponibilité du personnel Logement Francilien, pour répondre à toutes vos questions.

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