LES BNFICES ET MODALITS DES RFORMES DE GOUVERNANCE OUVERTEFABIAN SEIDERERBANQUE MONDIALERABAT, LE 8 NOVEMBER 2012

La Gouvernance ouverte, une nouvelle priorit pour la rgionLa rgion de lAfrique du Nord et du Moyen Orient (MENA) prsente le niveau daccs linformation le plus bas, avec un mouvement de rattrapage depuis 2011 (Tunisie, Maroc, Yemen, Jordanie). La transparence budgtaire est galement une tendance rcente dans la rgion avec des efforts notables au Maroc et en TunisieSource: Global Integrity Source: International Budget Partnership (Open Budget Index)

La transparence et gouvernance ouverte est une tendance mondialeLe partenariat pour une gouvernance ouverte, lanc en Septembre 2011 et dont le secrtariat est WashingtonThe Open Bank, qui est linitiative Open data de la Banque mondiale : http://data.worldbank.org/, qui donne un accs plus de 8 000 sries de donnes, 850 datasets, 11000 projets et 700 enqutes et micro-donnes. Des initiatives de budget ouverts qui se multiplient: Royaume Uni: http://wheredoesmymoneygo.orgAllemagne: http://openspending.org/de-bundMoldavie: http://moldova.wb-boost.org/Brsil, tat de Rio Grande: http://www.transparencia.rs.gov.brTunisie : en cours

La Gouvernance ouverte est au coeur de notre partenariat Le Printemps Arabe/ mondial, a plac la gouvernance ouverte et inclusive au cur des revendications de la population et des programmes gouvernementaux.

La bonne gouvernance reprsente un pilier de la nouvelle stratgie de la Banque mondiale pour la rgion, reposant sur les principes de transparence, de reddition des comptes et de participation publique, qui sont les fondements dune gouvernance ouverte.

Cette priorit commune se retrouve des lors au centre du programme de coopration de la Banque mondiale avec le Maroc et la Tunisie tant en termes de dialogue, dappui budgtaires et dassistance technique pour traduire ces principes en politiques et en ralits concrtes.

Les bnfices conomiques et sociaux dune gouvernance ouverte La transparence financire, laccs linformation et la consultation publique reprsentent des avantages intrinsques et immatriels pour lensemble de la collectivit. Ce sont des biens publics qui concourent : une meilleure gouvernance et gestion des risques, un contrat social renforc, etune administration plus efficace.

Au del, ces politiques reprsentent galement des avantages spcifiques et des bnfices conomiques et sociaux tangibles, largement sous exploits dans la rgion.

Les bnfices de la transparence financireElle permet damliorer les dcisions conomiques et financires de lEtat et du secteur prive, en les basant sur des informations pertinentes, compltes, fiables, rapides et rgulires. De renforcer la reddition des comptes et le rle de surveillance du parlement et des citoyens, grce une information plus complte et intelligible (par exemple une nomenclature programmatique avec des indicateurs de performance permet de renforcer le lien entre les priorits politiques, les ressources alloues et les rsultats atteints; Amliore lapprciation et la gestion des risques budgtaires et financiers directs ou indirects, dont limportance a t rvle par lactuelle crise des finances publiques; Elle rduit la perception des risques et les cots de financement par les investisseurs et les marchs avec un impact positif sur les IDE et la baisse des taux d intrts (CDS spreads) (Gelos & Wei 2005 et Glennerster & Shin 2008)

Comment raliser ces bnfices?Adopter une politique claire et explicite de transparence financiere qui comprend (i) un champ large du secteur public, (ii) lessentiel de linformation budgtaire, de performance et financire, y compris les actifs et passifs financiers (directs et indirects) (iii) lensemble du cycle budgtaire dans des formats comparables, (iv) des perspectives pluriannuelles, (v) une frquence rgulire et des dlais raccourcis (yc pour la loi de rglement), (vi) une information accessible et intelligible (budget citoyen, plateforme de budget ouvert) La consacrer dans le cadre juridique et rglementaire comme la LOF, la nomenclature budgtaire, la comptabilit publique patrimonialeLa concrtiser par la mise en place des processus et pratiques et par la publication de cette information enrichie et amliore,La consolider par ladaptation des systmes dinformation et de contrle qualit

Les bnfices de laccs linformation:La transparence des rgles et dcisions gouvernementale, rduit les risques et les cots de transaction des entreprisesLaccs gal et en mme temps a linformation rduit les opportunits de discrtion et de corruption et renforce la concurrence. Lutilisation et la rutilisation des informations du secteur public reprsentent une valeur marchande et une source potentielle de croissance et demplois, sous exploite dans la rgion.

Quest ce que cela ncessite ?Un cadre lgal et rglementaire concrtisant le droit daccs linformation prvu par la constitution, en ligne avec les bonnes pratiques internationales.Des procdures et formulaires uniformes et simples de demande daccs linformation et de recours/ plainte.Des organismes publics proactifs qui diffusent leur information par Internet et sorganise pour permettre de rpondre aux demandes et plaintes dans les dlais fixes. Une commission de linformation comptente et indpendante qui assure et appui la bonne mise en uvre de cette nouvelle politique travers le secteur public.Un plan daction de mise en uvre squenc, comprenant des mesures daccompagnement et une campagne dinformation et de formation

Les bnfices de la consultation publiqueDe renforcer la confiance, ladhsion et la participation citoyenne par une politique inclusive et transparente de consultation publiqueDe rduire les cots et amliorer le ciblage des investissements et le design des politiques publiques par des consultations en amont des bnficiaires (asymtrie dinformation sur les prfrences, sous-utilisation du service)De rduire les dlais de mise en uvre de la politique/ du programme en rduisant les protestations et les plaintes.Damliorer la qualit des services publics par ltablissement dun systme de feedback rgulier

Un cadre de consultation effectif impliqueLa traduction du principe constitutionnel (art 12) en une politique gouvernementale de consultation publique, claire, prcise et participative. Dcline en procdures oprationnelles efficaces, quelle que soit leur nature juridique (contraignante comme en AS ou indicative comme au RU)Des mthodes de consultation multiples et flexibles pour permettre dengager toutes les composantes de la socit et de cibler les bnficiaires directs quand ncessaire.Des ressources (humaines, physiques (logistiques, plateforme e-consultation) et financires)Une campagne de sensibilisation, dinformation et de communication sur les rgles et approches de consultation. Des systmes de suivi et dvaluation des processus de consultation publique. Des mcanismes de feedback pour identifier et communiquer sur les rsultats des processus de consultation et renforcer la confiance dans le processus.