Les grandes étapes des réformes

Le nombre d’annuitésnombre d’annuités : de 37½ à 40 ans • Balladur 1993 : salariés du privé• Fillon-Raffarin 2003: fonctionnaires• Bertrand-Sarkozy 2008 : régimes spéciaux

Un système de surcote/décotesurcote/décote

Un allongement pour tousUn allongement pour tous programmé

par la réforme Fillon : 41 ans et plus

L’indexation

• Sur le salaire moyen (nominal)

• Sur les seuls prix

• L’indexation sur les prix maintient le pouvoir d’achat mais déconnecte les pensions des revenus d’activité

• sauf cas exceptionnel, elle est donc défavorable aux retraités

réforme Balladur 1993• le passage de 37,5 à 40 ans pour l’octroi d’une retraite dite à taux

plein (en cas de départ avant 65 ans), ou en deçà duquel, une « décote » s’applique. La décote consiste en une diminution supplémentaire du taux de la pension de base, diminution égale à 2,5 % par trimestre manquant dans une limite de 20 trimestres. Par exemple, pour un salarié auquel il manque une année de cotisation le taux de la pension est de 40% au lieu de 50%.

• la revalorisation des « salaires portés au compte » en fonction de l’évolution des prix et non plus de l’évolution des salaires bruts pour le calcul du salaire de référence ou salaire annuel moyen des meilleures années.

• le passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul de ce salaire moyen.

• la revalorisation des retraites en fonction des prix

NB La loi Balladur a en fait prolongé une pratique initiée à partir de la fin des années 1980. Le changement d’indexation prévu par la loi de 1993 allait en théorie jusqu’en 1998 mais dans les faits il s’est poursuivi ensuite. L’article 27 de la loi du 21 août 2003 institutionnalise cette indexation tant des retraites que des salaires portés au compte, sans exclure une indexation différente par dérogation, y compris inférieure à l’inflation.

Le diable est dans les détails• Passage des 10 meilleures années aux 25

meilleures années. Balladur 1993• Calcul des « salaires portés au compte » :

chaque année, le salaire, jusqu’à hauteur du plafond de la sécurité sociale, est enregistré (« porté au compte ») et, à la fin de la vie active, les 25 meilleures années sont retenues en « actualisant » chaque montant d’un taux égal à la hausse des prix. Les salaires eux-mêmes pris en compte ne sont revalorisés que de la simple hausse des prix.

Les régimes complémentaires

• Arrco : commun à tous les salariés

• Agirc : cadres

• Gestion paritaire

Les régimes complémentaires•Un système par points•depuis les accords du milieu des années 90 : la valeur du point la valeur du point suit l'inflationsuit l'inflation. •En 2007, la prévision d'inflation était de 1,8 %, alors que la hausse moyenne des prix observée aura été de 1,47 %.•Il faut donc retrancher 0,33 pointretrancher 0,33 point à l'inflation prévisionnelle, et encore raboter le taux pour corriger le fait que les pensions versées au premier trimestre 2008 auront été trop élevées. •Les services techniques de l'Arrco et de l'Agirc en concluent que la valeur du point ne devrait dès lors progresser que de 1,13 % que de 1,13 % au 1er avrilau 1er avril

Les régimes complémentaires

• Le prix d'achat du point est indexé sur Le prix d'achat du point est indexé sur l'évolution du salaire moyenl'évolution du salaire moyen. Il devrait donc augmenter de 3,4 % en 2008 (après 3,7 % en 2008)

• Le rendement = le montant de la pension Le rendement = le montant de la pension annuelle obtenue pour 1 euro cotiséannuelle obtenue pour 1 euro cotisé

• Il baisserait à 6,74 % pour l'Agirc et à 6,63 % pour l'Arrco

• Une baisse continueUne baisse continue• qui n'handicape guère les salariés partant en retraite

aujourd'hui (ils auront cotisé pour l'essentiel avant la baisse de rendement du point), mais les rendements mais les rendements offerts aux jeunes actifs seront bien moindresofferts aux jeunes actifs seront bien moindres.

Evolution du rendement annuel des retraites complémentaires

Source: Les Echos

réforme Raffarin-Fillon 2003pour tous (privé et public):• La duréedurée pour une retraite à taux plein devient glissante. • A priori la loi prévoit 41 ans pour 2012. Ensuite, cette durée augmentera

de façon à stabiliser le ratio entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite, soit 42 ans en 2020 et 44 ans en 2040.

• surcotesurcote de 3 % par an pour tout prolongement au delà de la durée légale

dans le privé :• décote progressivement diminuée de moitié (d’ici à 2020)

dans le public : • décote décote pour les personnes partant avant la limite d’âge et n’ayant pas

accompli la durée légale. Elle atteindra progressivement d’ici à 2015 1,25 % par trimestre manquant par rapport soit à la durée légale, soit à la limite d’âge

• Le montant brut de la première pension est toujours calculé en fonction des traitements des 6 derniers mois brut.

• la pension est revalorisée sur les prixla pension est revalorisée sur les prix et ne suit plus l’évolution du point de la fonction publique, ni les éventuelles améliorations statutaires.

Taux de remplacement brut à 60 ans(salarié du secteur privé à 100 % du salaire moyen)

40 ans de carrière :Avant Balladur : 74 %74 % du dernier salaireAprès Balladur : 58 %58 %Après Raffarin-Fillon : 47 %47 % (ou même 40 %40 % ?)

Le coût du maintien à 40 ans selon le COR (en % du PIB)

-0.7

-1.0

-1.6-1.8

-1.7

-0.9

-1.3

-2.1

-2.3 -2.3

2015 2020 2030 2040 2050

allongementmaintien à 40 ans

L’équilibre d’un régime par répartition

• t = t = taux de cotisationtaux de cotisation = rapport entre cotisations et masse salariale ;

• r = taux de remplacementtaux de remplacement (apparent) = rapport entre pension et salaire net ;

• d = d = ratio de dépendanceratio de dépendance (économique) = rapport entre nombre de retraités et nombre de salariés actifs.

t = r.d

taux de cotisation = taux de remplacement * ratio de dépendance

Le mode d’utilisation des gains de productivité

2) utilisation des gains de productivité

1) définition comptable de la part salariale :

Les gains de productivitéet leurs usages depuis 40 ans

Part des salaires, productivité et retraites

e = w (1+td) / q

notion d’équivalent-productivitéEn évolution, à part salariale constante :

Le partage de la valeur ajoutée est indépendant de l’évolution

du PIB et de la productivité• Toujours en supposant que la part des salaires est

constante, on montre que la variation de la part des la variation de la part des pensions (ou du taux de cotisation) ne dépend que pensions (ou du taux de cotisation) ne dépend que de l’évolution du coefficient de dépendancede l’évolution du coefficient de dépendance.

• A long terme, le coefficient de dépendance dépend essentiellement de la démographie, de la population active et du taux de chômage

• A long terme, le niveau de production dépend de la population active et non l’inverse. C’est pourquoi la la part des pensions dans le PIB est largement part des pensions dans le PIB est largement indépendante de l’évolution du PIB ou de la indépendante de l’évolution du PIB ou de la productivitéproductivité.

Le schéma ultralibéral, ou le scénario insoutenable

40

45

50

55

60

65

70

75

80

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040

40

45

50

55

60

65

70

75

80

part salariale

taux de remplacement

• toute augmentation du taux de cotisation est proscrite• la durée du travail cesse de baisser• productivité de 1,75 %• le salaire réel augmente de 0,4 % par an (comme sur les 20 dernières années)

Le schéma libéral, aux limites de la soutenabilité• toute augmentation du taux de cotisation est proscrite• la durée du travail baisse de 0,35 % (au lieu de 0,71 % sur 40 dernières années)• productivité de 1,75 %• le salaire réel augmente de 0,8 % par an (le double des 20 dernières années)

40

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1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040

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80

part salariale

taux de remplacement

Le scénario de compromis

• part des salaires constante• taux de remplacement constant• ajustement par augmentation du taux de cotisation

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1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040

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part salariale

taux de remplacement

Le scénario radicalrattrapage de la part salariale qui augmente progressivement à 69 % en 2040rappel : point haut en 1982 (72,5 %) et point bas en 1998 (62,6 %)

30

35

40

45

50

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70

75

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040

part salariale

part salariale directe

compromis

radical

compromis

radical