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DiasporaLab Maghreb Les aides existantes pour l’export et l’internationalisation des entreprises françaises au Maghreb
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Aides à l’international les bonnes questions à se poser ► Mon produit ou service est-il exportable ?
► Dans quel pays dois-je prospecter ?
► Ai-je les compétences pour m’en occuper ?
► Je n’ai pas suffisamment de trésorerie pour me lancer à l’export ?
► … J’ai essayé, çà n’a pas marché !?
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Tableau des appuis à l’export par étape
! Projets études ! Prospection ! Partenariats ! Implantation ! Développement interne ! Ventes ! Financements
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Projets Etudes Pros-pec-tion Parte-nariats Implantations Déve-loppe-ment Ven-tes Finan-ce-ments
BUSINESS FRANCE Veille et information pays et secteur x
Identification de contacts / Tests X X Salons professionnels X X
Rencontres acheteurs/ BtoB/ Prospections X X
V.I.E. X X X X Partenariats industriels X
Actions de communication X X x x Labellisation d’actions de prospection X x
CCI Diagnostic Export et Coaching x x
Information sur les marchés x Missions de prospections et salons x
Mise en relations locales x x x Portage x x x x x COFACE
Assurance Prospection x x x x Ass. Risque Exportateur x X X
Assurance Change x X Assurance Crédit X X x
Assurance Investissement X X BPI
Avance + export x x x X Prêt export x x x x x
DIRECCT (Etat) Crédit d’impôt export Projet X X X X
FASEP Garantie + RPE x X C.C.E.
Parrainage Conseil Encadrement X X Aides Aides européennes
EEN X X X X X Projets européens…
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Les besoins des entreprises et les aides financières disponibles : les garanties COFACE
Coface gère pour le compte et avec la garantie de l’Etat, une gamme de produits d’assurances destinée à faciliter les exportations françaises pour accompagner les entreprises tout au long de leurs parcours à l’export, de la prospection des marchés international à la vente de biens et services et jusqu’aux investissements effectués à l’étranger.
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Les besoins des entreprises : les offres de Coface
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! Développer son CA à l’international avec un soutien financier ! A3P (Assurance Prospection Premiers Pas)
! Obtenir des cautions ou un crédit de préfinancement pour l’export ! Assurance Risque Exportateur
! Négocier en devises sans subir le risque de change ! Assurance Change (nb : devises convertibles!)
! Protéger l’exécution et le paiement d’un contrat d’exportation ! Assurance Crédit
! Investir à l’étranger en se protégeant du risque politique ! Assurance Investissement
L’Assurance Prospection Premier Pas A3P
Intérêts ! Assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial ! Soutien de trésorerie ! Simplicité du produit ! Traitement complet en ligne et réponse sous 48h ! Au maximum 2 contrats sur des années différentes ; au-delà une assurance prospection classique Pour qui ? ! Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) avec ! Un chiffre d’affaires global < 50 M€ ! Un chiffre d’affaires à l’exportation ≤ 200 000 € ou qui représente moins de 10% du CA global Où? Tous pays, sauf embargo / interdiction d’exporter
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L’Assurance Prospection Premier - Pas A3P Quelles dépenses ?
Dépenses permettant une première approche de prospection (liste non exhaustive) : • Frais de déplacements, voyages, séjours et salaires des salariés ou des représentants légaux • Frais de publicité et de démonstration y compris l’envoi d’échantillons • Frais honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études de marché, conseils juridiques, interprétariat, traduction) • Site internet (frais de création ou d’adaptation en langue étrangère) • Participation à une manifestation commerciale acceptée par la Coface • Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés • Frais fixes d’agents à l’étranger • Frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers
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L’Assurance Prospection Premier Pas - A3P Comment?
Budget maximum garanti : 30 000 € Indemnisation provisionnelle : 65% des dépenses garanties sont indemnisées. Indemnité pas supérieure aux capitaux propres Prime : 4% des dépenses prises en compte, déduite de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature 200 €) Taux d’amort issement unique : 10% appliqué sur l’augmentation du chiffre d’affaires export constaté sur 3 ans
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L’Assurance Prospection premiers pas – A3P Exemple d’application
1) Indemnisation des dépenses :
! Dépenses engagées : 30 000 € ! Prise d’effet de la garantie : 01/03/2013 ! Indemnité versée dès les dépenses engagées et au plus tard le 01/03/2014 :
30 000 € x 65 % = 19 500 € 2) Reversement :
! CAE de référence 2011 : 100 000 €
Chiffre d’affaires export (CAE) Evolution du CAE (par rapport au CAE de référence)
2013
2014
2015
90 000 €
130 000 €
180 000 €
0
30 000 €
80 000 €
Total 400 000 € +110 000 €
⇒ Reversement en 2015 : 110 000 x 10 % = 11 000 €
⇒ Reste acquis à l’entreprise : 19 500 € - 11 000 € = 8 500 € (hors prime)
Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise
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Site internet / Garanties Publiques Coface www.coface.com
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Tous les instruments publics de financement réunis
Bpifrance : Quesako ?
50%
B p i f r a n c e
ETAT CAISSEDESDÉPÔTS
BpifranceInves7ssementBpifranceFinancement
50%
Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l’Etat et la Caisse des Dépôts
et s’organise autour de deux pôles : Bpifrance Financement et Bpifrance Investissement.
90% 100%
Actionnaires bancaires
10%
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Titre de la présentation
• 02.
Les métiers de BPI France Un continuum de financement à chaque étape clé du
développement des entreprises
Financer les entreprises dans leurs besoins d’investissements et de trésorerie " Amorçage " Aides à l’innovation " Garantie " Financement
Soutenir la croissance des PME partout en France et à l’étranger " Aides à l’innovation " Garantie " Financement " Accompagnement et Financement export " Capital-risque et développement
Renforcer les ETI dans leur développement et leur internationalisation " Aides à l’innovation " Financement " Accompagnement et Financement export " Capital-développement et Transmission
Participer au rayonnement des grandes entreprises " Programmes collaboratifs d’innovation " Financement " Stabilisation du capital
TPE PME ETI GE
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Un label regroupant trois marques
! Bpifrance
! Business France
! Coface
Titre de la présentation
Bpifrance export
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Le prêt export ! Adapté aux besoins des entreprises : de 30 000 à 5M€
! Remboursement : à partir de la 3ème année, pour une durée de 7 ans
! Sans demande de garanties
www.bpifrance.fr
Titre de la présentation
Bpifrance export
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! Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale ! Les instruments d’aide-projet :
• la réserve pays émergents (RPE) • les fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP)
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Les instruments d’aide financière du Ministère des Finances et des Comptes publics et du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
Objectifs ! Inciter les PME à aller vers l’international en procédant à un recrutement dédié à l’export Bénéficiaires ! PME, sociétés libérales de personnes, associations, GIE et Établissements Publics soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (bénéfice réel ou déclaration contrôlée), sauf : - les associations à but non lucratif ou exonérées de l’impôt sur les sociétés - les entreprises soumises au régime du forfait agricole ou au régime des micro-entreprises
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Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
Modalités ! Fait générateur : recrutement d’un salarié ou V.I.E affecté à l’export pour une durée de 6 mois minimum
- recrutement interne possible - exclus : stagiaires, intérimaires et apprentis
! Sont éligibles : 50% des dépenses de prospection commerciale des 24 mois qui suivent le recrutement, dans la limite d’un plafond de crédit d’impôt de 40.000 € pour les entreprises (80.000 € pour les associations éligibles et GIE).
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Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
Dépenses éligibles ! Indemnités mensuelles versées au VIE ! Frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter ! Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients étrangers ! Dépenses de participation à des salons et foires-expositions ! Dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise (campagnes publicitaires, site internet…) ! Dépenses liées aux activités de conseil
Sont exclues : les charges salariales et les dépenses de déplacement/hébergement assimilables à des dépenses de fonctionnement des filiales
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Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
Principe de complémentarité des aides ! Pas de cumul possible avec les autres subventions publiques (déduites de la base du calcul)
! Pas de cumul avec l’assurance-prospection Coface (Les dépenses prises en compte à travers l’une ou l’autre de ces procédures viennent en déduction des dépenses éligibles retenues pour le crédit d’impôt) Le crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une seule fois.
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Les outils d’aide-projet mis en œuvre par la DGTrésor
! la Réserve Pays Emergents (RPE) : élargissement du dispositif en 2015
! le Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé (FASEP)
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La Réserve Pays Emergents (RPE)
Apporter un soutien à aux pays émergents sous forme de prêts. Permettre le financement d’achat de biens et de services français contribuant à la mise en œuvre de ces projets.
Le nouveau dispositif de 2015 comprend dorénavant 2 produits :
! Les «prêts concessionnels du Trésor» (ex-RPE) restent en place
! Les «prêts du Trésor» non concessionnels, souverains et en €, disponibles pour tous les secteurs et dans un grand nombre de pays
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« Pays éligibles à la RPE
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« Pays éligibles à la RPE
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Les réseaux de coopération au service des entreprises
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! Tout est réseau ! ! Les réseaux sont partout ! ! L’intérêt d’appartenir aux réseaux est multiple !
! Exemples de réseaux sur le Maghreb : " Réseaux consulaires: CCI International / ASCAME /
CPCCAF, Eurochambres " Réseaux patronaux : Business Med " Réseaux sectoriels : coopération inter-clusters " Réseaux spécialisés : Experts comptables, Banques,
Avocats, " …et dédiés :
- ANIMA, - ACIM, - FCM…
GUICHET DE L’EXPORT PACA
au service des entreprises tournées
vers l'international
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PARTENAIRES DU DISPOSITIF
Les membres fondateurs
Les opérateurs
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PRINCIPALES MISSIONS
! IDENTIFIER vos besoins
! Vous INFORMER & ORIENTER en fonction de vos besoins vers les professionnels les mieux adaptés
SIMPLIFIER les démarches d’internationalisation des entreprises de la région PACA
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! n° appel unique : 0810 19 20 21
« Allo Guichet de l’Export PACA » s’adresse à toutes les entreprises ayant des interrogations ponctuelles sur la démarche export et apporte une réponse personnalisée et qualitative soit :
immédiate ou sous 48h
PRINCIPE : centre de contacts multicanal
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Un site Internet: www.exportpaca.com
PRINCIPE : centre de contacts multicanal
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