le taurillon dans l'arène n°4

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Le Taurillon dans l’Arène Dans ce numéro : Edito 1 L’effet direct des directives : une régu- larisation attendue 2 Le particularisme bélarussien au cœur de l’Europe 3 « Le lobbying est mal compris » selon Stéphane Desselas 4 Être lobbyiste à Bruxelles … 5 Identité nationale : et l’Europe dans tout ça ? 6 L’Union européenne, vue d’ailleurs L’Agenda 7 8 L’Union européenne à la recherche de sa deuxième jambe Chaque année, l’Union euro- péenne se donne un thème d’action. Depuis 1983, il s’agit ainsi de faire émerger chez les citoyens une conscience com- mune des défis touchant l’en- semble des pays du continent, en s’appuyant aussi bien sur les institutions que sur les acteurs de la société civile. C’est le thème de la pauvreté et de l’exclusion qui a été retenu cette année et officiel- lement lancé le 17 février der- nier à Paris par Lázló Andor, le nouveau commissaire euro- péen { l’Emploi, aux Affaires sociales et { l’Inclusion. Un tel choix peut étonner, car il concerne un domaine qui n’est pas du ressort de la Communauté, les États mem- bres ne souhaitant pas se délester d’une compétence encore hautement sensible. Pour preuve, l’impossibilité récurrente de trouver un ac- cord à propos de la directive sur le temps de travail. Il est pourtant urgent que l’Union européenne se mêle de la question de la précarité de ses propres citoyens. La réalisation d’un marché com- mun a constitué une idée brillante pour renforcer les liens unissant des pays autre- fois en guerre, et a d’ailleurs largement contribué à faire de notre continent l’un des plus riches de la planète, mais 17% de la population européenne vit encore sous le seuil de pauvreté. Que peut faire l’UE ? Dans la limite des compétences dispo- nibles, surtout une incitation à la coordination entre États membres, un soutien finan- cier aux différentes initiatives via le Fonds social européen et le Fonds d’ajustement { la mondialisation et une diffu- sion des bonnes pratiques à travers des études comparati- ves (benchmarking). La Com- mission a par ailleurs distin- gué cinq priorités : l’évalua- tion de l’impact social de cha- que politique qu’elle mène, la promotion de l’emploi de qualité, la lutte contre la pau- vreté transgénérationnelle, la réduction de la pauvreté à l’échelle nationale et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux. L’affaire n’est pas gagnée d’a- vance. Plusieurs ONG ont en effet déjà décrié la faiblesse du volet social de la stratégie UE 2020, qui doit remplacer la Stratégie de Lisbonne (à ne pas confondre avec le Traité de Lisbonne). En tout cas, l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclu- sion sociale ne peut qu’être accueillie favorablement en France, où le Traité établis- sant une constitution pour l’Union européenne fut refu- sé au motif qu’il était trop libéral. Il n’est d’ailleurs pas surprenant que le thème de l’année ait été proposé par la France lorsque qu’elle assu- rait la présidence du Conseil de l’UE durant la seconde moitié de 2008… Espérons que les mesures qui seront prises en 2010 pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale permet- tront de donner tout son sens au concept de solidarité européenne, concept que la crise économique actuelle n’a jamais rendu si pertinent. En attendant, les Jeunes Eu- ropéens-Bordeaux tenteront d’apporter leur petite pierre { l’édifice { travers l’organi- sation, avec l’association Entreprendre Ensemble, d’une conférence sur l’Euro- pe sociale. Solène Meissonnier Mars 2010, n° 4 Shooting du BDE de Sciences Po Bordeaux pour le Yearbook 2009/2010 - le 11 février 2010

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Page 1: Le Taurillon dans l'Arène n°4

Le Taurillon dans

l’Arène Dans ce numéro :

Edito 1

L’effet direct des

directives : une régu-

larisation attendue

2

Le particularisme

bélarussien au cœur

de l’Europe

3

« Le lobbying est

mal compris » selon

Stéphane Desselas

4

Être lobbyiste à

Bruxelles …

5

Identité nationale : et

l’Europe dans tout

ça ?

6

L’Union européenne,

vue d’ailleurs

L’Agenda

7

8

L’Union européenne à la recherche de sa deuxième jambe

Chaque année, l’Union euro-péenne se donne un thème d’action. Depuis 1983, il s’agit ainsi de faire émerger chez les citoyens une conscience com-mune des défis touchant l’en-semble des pays du continent, en s’appuyant aussi bien sur les institutions que sur les acteurs de la société civile. C’est le thème de la pauvreté et de l’exclusion qui a été retenu cette année et officiel-lement lancé le 17 février der-nier à Paris par Lázló Andor, le nouveau commissaire euro-péen { l’Emploi, aux Affaires sociales et { l’Inclusion. Un tel choix peut étonner, car il concerne un domaine qui n’est pas du ressort de la Communauté, les États mem-bres ne souhaitant pas se délester d’une compétence encore hautement sensible. Pour preuve, l’impossibilité récurrente de trouver un ac-cord à propos de la directive sur le temps de travail. Il est pourtant urgent que l’Union européenne se mêle de la question de la précarité de ses propres citoyens. La réalisation d’un marché com-mun a constitué une idée brillante pour renforcer les

liens unissant des pays autre-fois en guerre, et a d’ailleurs largement contribué à faire de notre continent l’un des plus riches de la planète, mais 17% de la population européenne vit encore sous le seuil de pauvreté. Que peut faire l’UE ? Dans la limite des compétences dispo-nibles, surtout une incitation à la coordination entre États membres, un soutien finan-cier aux différentes initiatives via le Fonds social européen et le Fonds d’ajustement { la mondialisation et une diffu-sion des bonnes pratiques à travers des études comparati-ves (benchmarking). La Com-mission a par ailleurs distin-gué cinq priorités : l’évalua-tion de l’impact social de cha-que politique qu’elle mène, la promotion de l’emploi de qualité, la lutte contre la pau-vreté transgénérationnelle, la réduction de la pauvreté à l’échelle nationale et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux. L’affaire n’est pas gagnée d’a-vance. Plusieurs ONG ont en effet déjà décrié la faiblesse du volet social de la stratégie UE 2020, qui doit remplacer la

Stratégie de Lisbonne (à ne pas confondre avec le Traité de Lisbonne). En tout cas, l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclu-sion sociale ne peut qu’être accueillie favorablement en France, où le Traité établis-sant une constitution pour l’Union européenne fut refu-sé au motif qu’il était trop libéral. Il n’est d’ailleurs pas surprenant que le thème de l’année ait été proposé par la France lorsque qu’elle assu-rait la présidence du Conseil de l’UE durant la seconde moitié de 2008… Espérons que les mesures qui seront prises en 2010 pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale permet-tront de donner tout son sens au concept de solidarité européenne, concept que la crise économique actuelle n’a jamais rendu si pertinent. En attendant, les Jeunes Eu-ropéens-Bordeaux tenteront d’apporter leur petite pierre { l’édifice { travers l’organi-sation, avec l’association Entreprendre Ensemble, d’une conférence sur l’Euro-pe sociale.

Solène Meissonnier

Mars 2010, n° 4

Shooting du BDE de Sciences Po Bordeaux pour le Yearbook 2009/2010 - le 11 février 2010

Page 2: Le Taurillon dans l'Arène n°4

Page 2

L’effritement progressif de la

jurisprudence Cohn-Bendit

Mais le juge français s’obstine. La

guerre des juges débute sur fond

d’opposition doctrinale concer-

nant la place faite au droit com-

munautaire dans le droit positif

français.

Ce désaccord jurisprudentiel n’est

pas sans conséquence sur la pro-

tection des droits des justiciables

qui ne savent plus quels sont les

textes communautaires invoca-

bles ou non tant la jurisprudence

sur la question est mouvante.

L’abandon de cette jurisprudence

est souhaitable et souhaitée. Peu à

peu, le Conseil d’État rend des

décisions qui effritent la jurispru-

dence Cohn-Bendit. En 1989, le

Conseil d’État déclare que le juge

administratif ne peut laisser per-

durer des dispositions règlemen-

taires contraires aux objectifs des

directives (CE, Ass, 3 février 1989,

Compagnie Alitalia). Plus récem-

ment, il se dit prêt à contrôler la

conformité des actes règlementai-

res avec le droit communautaire

(CE, ass, 8 décembre 2007, Société

Arcelor Atlantique et Lorraine).La

mort annoncée de la jurispruden-

ce Cohn-Bendit ne fait nul doute.

Et c’est le 30 octobre 2009 que le

Conseil d’État fait sauter le der-

nier verrou quant { l’effet direct

des directives communautaires

dans son arrêt « Madame Per-

reux ».

La consécration du droit com-

munautaire par l’arrêt

« Madame Perreux »

Madame Perreux a fait l’objet de

plusieurs refus de nomination au

poste de chargée de formation à

l’Ecole nationale de la magistratu-

re. En tant que présidente du

syndicat de la Magistrature, elle

se dit victime d’une discrimina-

tion fondée sur l’appartenance

syndicale et invoque l’article 10 de

la directive du 27 novembre 2000

qui aménage les règles de preuve

en matière de discrimination.

Mais, le 2 décembre 2003, le délai

de transposition de la directive

en droit interne est expiré. Pour-

tant, et c’est toute la nouveauté

de l’arrêt, le Conseil d’État recon-

nait l’effet direct d’une directive

non transposée en cas de recours

contre un acte administratif

règlementaire à condition que les

dispositions soient précises et

inconditionnelles. Le Conseil

d’État considère que « tout justi-

ciable peut se prévaloir, { l’appui

d’un recours dirigé contre un

acte administratif non règlemen-

taire des dispositions précises et

inconditionnelles d’une directi-

ve ». Le juge administratif fran-

çais lève le drapeau blanc, c’est la

fin de la jurisprudence Cohn-

Bendit, la fin du conflit.

L’armistice juridique annonce la

réconciliation du droit commu-

nautaire et du droit interne (si

tenté qu’ils aient été fâchés un

jour). Il semble que le droit fran-

çais, et surtout ceux qui le font et

qui l’appliquent, soient résignés {

faire place au droit communau-

taire. Deux fondements justifient

cela : le traité sur le fonctionne-

ment de l’Union européenne

(TFUE) le prévoit dans ses arti-

cles 288 et 291. La ratification du

traité de Lisbonne par la France a

un peu poussé le Conseil d’État {

rendre cette décision, dans un

souci d’adéquation avec le vote

des deux Assemblées réunies en

Congrès le 8 février 2008. Mais

c’est surtout l’article 88-1 de la

Constitution française qui pré-

voit que la transposition des

directives communautaires est

une obligation constitutionnelle.

Durant tout ce temps, le juge

administratif français qui ne

reconnaissait aucun effet direct

aux directives se mettait dans

une position de la plus stricte

incohérence. Ce méli-mélo juri-

dique d’une complexité certaine

trouve finalement une issue dans

L’effet direct des directives :

une régularisation attendue

l’arrêt « Madame Perreux ».

Alors, consécration ou pas consé-cration du droit communautai-re ? Les liens entre le droit inter-ne et le droit communautaire se resserrent toujours plus grâce à cet arrêt, signe de la fin d’une histoire d’amour et de désamour, un « guerre et paix » juridique.

Les effets d’un tel bouleverse-

ment juridique

Mathias Guyomar, rapporteur

public au Conseil d’État s’était

prononcé en faveur de la recon-

naissance de l’effet direct des

directives. Il fallait enfin donner

la possibilité aux justiciables qui

se présentent devant les tribu-

naux administratifs français

d’invoquer une directive non

encore transposée { l’encontre de

l’État. La consécration de cet

« effet vertical ascendant » com-

me la doctrine l’appelle, est une

garantie supplémentaire pour la

défense des droits des citoyens,

mais aussi une manière de sou-

mettre davantage l’administra-

tion française au droit commu-

nautaire.

La jurisprudence Perreux a le

mérite de tomber { pic avec l’en-

trée en vigueur du traité de Lis-

bonne depuis le 1er décembre

2009. L’abandon de la jurispru-

dence Cohn-Bendit est un sym-

bole extrêmement fort de l’amor-

ce d’une harmonisation jurispru-

dentielle entre les juridictions

françaises et la Cour de Justice de

l’Union européenne (CJUE).

Marine Privat

Il fut un temps où les relations

entre le juge national français et le

juge communautaire n’étaient pas

très harmonieuses. Ce temps là est

aujourd’hui révolu et les deux

juges semblent prêts à travailler de

concert. Plus qu’une avancée, un

bouleversement. L’Assemblée du

Conseil d’État a rendu un arrêt le

30 octobre 2009 dans lequel elle

met fin à une jurisprudence de

1978.

Suite { un avis d’expulsion le

concernant, Daniel Cohn-Bendit,

de nationalité allemande invoque

une directive communautaire

pour faire annuler la décision du

ministre de l’intérieur { son

égard. Après avoir essuyé un re-

fus, une procédure s’engage et il

appartient au Conseil d’État de

porter le coup de grâce. La Haute

juridiction déclare qu’une directi-

ve communautaire ne saurait être

invoquée { l’appui d’un recours

dirigé contre un acte administratif

individuel. La réponse est sans

appel, le juge français ne veut pas

faire application d’un droit com-

munautaire de plus en plus enva-

hissant.Cette décision s’oppose

pourtant à une jurisprudence de

la Cour de Justice des Commu-

nautés Européennes qui reconnait

un effet direct des directives dans

les ordres juridiques internes,

dans un souci d’harmonie euro-

péenne et de cohérence des juris-

prudences et des droits (CJCE, 6

octobre 1970, Franz Grad).

Page 3: Le Taurillon dans l'Arène n°4

Le particularisme bélarussien au cœur de l’Europe

Page 3

sions, comme celle de no-

vembre dernier, de lever

les sanctions à l’encontre

de dignitaires bélarussiens

et le gel de leurs avoirs en

Europe.

Le 18 mars, source du mal

et événement désenchanté,

constitue pour certains

l’occasion de célébrer l’é-

lection du candidat Louka-

chenka, indépendant, jeune

et désireux de militer

contre la corruption et,

ainsi, le choix présidentiel

de la dictature et du réta-

blissement de liens privilé-

giés avec le grand frère

russe. Aujourd’hui cepen-

dant, c’est aussi une oppor-

tunité pour sensibiliser

l’opinion publique aux

violations répétées et scan-

daleuses des droits de

l’homme qui sont perpé-

trées au Bélarus.

Horia-Victor Lefter

Le Bélarus, bien que situé

sous le signe de l’ignorance

de la société civile occiden-

tale, bénéficie néanmoins

d’une certaine unicité. Uni-

cité certes malheureuse,

mais qui l’individualise tou-

tefois des autres Etats de la

région à plusieurs titres.

En effet, l’Etat bélarussien,

né du démantèlement de

l’URSS en 1991, est qualifié

par l’Occident comme la

dernière dictature de l’Euro-

pe. Ce régime autoritaire a

vu le jour en 1995, avec les

premières manifestations de

l’arbitraire présidentiel, un

an après l’élection d’Alyak-

sandr Loukachenka en tant

que Président de la Républi-

que de Bélarus. Depuis,

seize ans se sont écoulés, et

le président s’est fait re-

conduire aussi bien par des

élections fraudées que par

des référendums ayant ren-

forcé ses pouvoirs. Ces preu-

ves d’atteinte { la démocra-

tie ont justifié le maintient

du Bélarus en dehors du

Conseil de l’Europe, seul

péen à ne pas en faire par-

tie.

En outre, le Bélarus est le

seul voisin oriental de l’U-

nion européenne à avoir

accédé à la Politique euro-

péenne de voisinage pour

une période de dix ans

seulement et, le seul, à part

la Fédération de Russie, à

n’avoir jamais exprimé

l’intention d’adhérer un

jour { l’Union. Cette attitu-

de peut être expliquée par

les rapports tendus entre

l’UE et le Bélarus, rapports

qui ont résulté de plusieurs

vagues de sanctions impo-

sées par l’UE suite aux dis-

paritions de personnalités

politiques et aux violations

massives des droits de

l’homme. Récemment, le

pouvoir à Minsk a dissout

l’une des plus importantes

associations de la minorité

polonaise et emprisonné

certains de ses membres.

L’attitude bienfaisante de

la Pologne pourrait condui-

re Bruxelles à revenir une

fois de plus sur ses déci-

FREE BELARUS

Comme tous les ans

depuis 2006, les

différentes sections de la

JEF, y compris les Jeunes

Européens - Bordeaux se

mobilisent pour

sensibiliser les citoyens à

la situation politique en

Biélorussie dans la nuit

du mercredi 17 mars à

jeudi 18 mars.

Le principe est simple :

bâillonner les statues

célèbres de la ville en les

accompagnant de

panneaux appelant à

donner la liberté

d’expression aux

Biélorussiens.

Rejoignez-nous !

Pour plus d’informations,

contacter Solène

Meissonnier au 06 13 11

37 02 ou à

[email protected].

Page 4: Le Taurillon dans l'Arène n°4

Page 4

Fondateur du cabinet Athe-nora Conseil, à Bruxelles, Stéphane Desselas se décrit avec une certaine ironie comme un extrémiste par rapport à ses confrères, tant sa vision d’un lobbying de-vant être réglementé demeu-re avant-gardiste. Il revient sur quelques points essen-tiels de la pratique du lob-bying à Bruxelles.

Fleur Douet : Stéphane Desselas, vous êtes le fon-dateur et directeur du ca-binet Athenora Consul-ting. Pouvez-vous nous décrire votre parcours de lobbyiste ?

Stéphane Desselas : Oui, je suis avocat de formation et j’ai eu la chance de faire un stage à Bruxelles durant mes études, en 1992. Depuis lors, je n’ai jamais quitté les affai-res européennes, que ce soit pour des entreprises (EDF, la Poste…) ou des fédérations européennes. J’ai ensuite découvert le consulting chez

Cabinet Stewart en 2000 avant de créer mon propre cabinet en 2003.

F.D : Le terme « lobbying » a une forte connotation négative, spécialement en France. Pensez-vous que les mesures de réglemen-tation mises en place à Bruxelles et plus récem-ment en France permet-tront que la profession soit mieux considérée ?

S.D : Le lobbying est surtout mal compris et mal connu. La transparence est une bon-ne chose mais il faut aussi beaucoup de pédagogie pour faire reconnaître l’utilité de cette profession y compris pour la démocratie.

F.D : Quelles sont pour vous les armes essentielles d’un bon lobbyiste ?

S.D : Je pense qu’il faut d’a-bord être un bon communi-cant, que ce soit { l’oral ou { l’écrit. Il faut aussi une bon-ne capacité d’adaptation et

de résistance à la frustration assez inévitable. Enfin, je pense qu’une forte éthique professionnelle ne peut qu’aider dans ce métier diffi-cile.

F.D : Y a-t-il des différen-ces notables dans la prati-que du lobbying « à la française » face à leurs homologues étrangers à Bruxelles ?

S.D : Il y a encore de grandes différences en particulier liées { l’importance de la hiérarchie chez les Français, à un fort goût pour le secret et à une propension à faire un lobbying trop idéologique et pas assez technique. Mais il y a aussi de plus en plus de jeunes lobbyistes français très professionnels.

F.D : L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui renforce notamment les pouvoirs du Parlement européen, va-t-elle in-fluencer votre façon de faire du lobbying ?

S.D : Le Parlement européen est et devient de plus en plus une institution clé pour les lobbyistes. Les députés ont beaucoup de pouvoir et la Commission et le Conseil y

« Le lobbying est mal compris », selon Stéphane Desselas (propos recueillis par Fleur Douet)

sont très sensibles. Du fait

de la faiblesse technique des

députés, les lobbyistes ont

une grande carte à jouer. Je

pense aussi que la comitolo-

gie qui se renforce avec le

Traité de Lisbonne va deve-

nir de plus en plus un lieu

clé de l’influence { Bruxelles.

Blog de Stéphane Desselas :

www.stephanedesselas.blogspot.com

Retrouvez l’ensemble

de ces articles dans

leur intégralité et bien

d’autres encore sur le

magazine en ligne, le

Taurillon.org !

Quelques clichés du dernier

café européen des Jeunes

Européens - Bordeaux sur

le thème de « L’Europe et

les régions : quelle force du

lobbying », avec Marie-

Pierre Mesplède (à droite),

représentante de l’Aquitaine

à Bruxelles, Bureau Aquitai-

ne Europe.

Retrouvez l’interview de Marie

-Pierre Mesplède en date du

25 février, réalisée par Delphi-

ne Noel, sur le Taurillon.org !

Page 5: Le Taurillon dans l'Arène n°4

Page 5

Être lobbyiste à Bruxelles …

(propos recueillis par Laurent Nicolas)

Lobbiyste pour une fédération

industrielle à Bruxelles, Elisabeth

travaille au plus près des institu-

tions de l’Union européenne. Elle

revient sur la nécessité d’être

présent à Bruxelles pour peser,

auprès de la Commission et d’un

Parlement de plus en plus impor-

tant depuis l’adoption du traité

de Lisbonne.

Laurent Nicolas : A quoi sert

de déployer des stratégies de

lobbying au niveau euro-

péen ?

Elisabeth : Tout d’abord, avec

le fonctionnement du marché

intérieur et le processus d’inté-

gration européenne, il faut bien

garder en tête que beaucoup de

lois sont décidées au niveau de

l’UE avant de s’appliquer ensui-

te dans les 27, soit de façon

directe (comme par exemple

avec les Règlements) soit par

l’intermédiaire de transposition

en droit national (notamment à

travers les Directives). Dans ce

contexte, une activité de lob-

bying menée au niveau euro-

péen a beaucoup plus d’impact

et d’efficacité : plus on agit à la

source de la décision, plus gran-

des sont les chances de réussite.

Ensuite, c’est aussi une question

de représentativité. Les profes-

sionnels d’un même milieu ont

souvent les mêmes problèmes à

travers l’Europe. Dans ce cas,

pourquoi ne pas s’unir pour

parler de ces problèmes et y

trouver des solutions en com-

mun ? De plus, comme le dit la

devise de la Belgique « l’union

fait la force » : s’organiser au

niveau international permet de

disposer de plus de ressources

(intellectuelles, matérielles,

financières), d’être plus repré-

sentatif et plus crédible aux

yeux des institutions.

L.N : Comment êtes vous per-

çus, et reçus par la Commis-

sion européenne ?

E. : La Commission européenne

a pleinement conscience de la

valeur et de la nécessité de l’ap-

port des représentants d’inté-

rêts. Chaque fonctionnaire en

charge de dossiers souvent tech-

niques et complexes ne peut pas

disposer d’une expertise et d’u-

ne connaissance d’un marché

infaillibles ; les mieux rensei-

gnés restent les professionnels

du terrain. C’est pourquoi la

Commission sollicite en perma-

nence cette expertise, notam-

ment à travers de nombreuses

procédures de consultation des

stakeholders à tous les stades de

l’élaboration d’un texte de loi.

Le but étant de rassembler un

maximum d’information, venant

de points de vue divergents,

parfois opposés, avant de pren-

dre une décision.

Cependant, c’est toujours la

Commission (et/ou le Parlement

et le Conseil, suivant la procé-

dure et le stade d’avancement),

en tant que gardienne de l’inté-

rêt commun européen, qui fait

la part des choses et qui a le

dernier mot. Il n’y a pas de

Commission « à la solde » des

lobbies.

L.N : Quelles sont les princi-

pales différences avec votre

travail auprès du Parlement

européen ?

E.: Les deux institutions n’inter-

viennent pas au même moment

dans les différentes procédures

législatives, leurs rôles sont

différents, le travail de lobbying

doit donc s’adapter { ces para-

mètres.

Les responsabilités et les buts ne

sont pas les mêmes. Alors que

les fonctionnaires de la Commis-

sion ont un point de vue global

et se penchent sur l’intérêt euro-

péen dans son ensemble, un

député défend tout d’abord le

point de vue de sa propre cir-

conscription selon le prisme de

son parti. Un député est aussi

une personnalité qui est beau-

coup plus sous les feux des pro-

jecteurs, il a donc des comptes à

rendre de façon bien plus immé-

diate à travers les électeurs et les

médias qui suivent son activité.

L.N : Que pouvez-vous appor-

ter à un député européen pour

obtenir son soutien sur un

dossier : de l’argent ? une

expertise sur le dossier en

question ? un week-end aux

Maldives ?

E. : Les clichés ont la peau dure.

L’image fausse des pots-de-vin

aux fonctionnaires est très loin

de la réalité des activités de

lobbying. Tout d’abord parce

que les règles sont strictes :

comme dans toute démocratie

qui fonctionne, dans l’Union la

corruption est punie par la loi.

Apporter de l’expertise est tou-

jours possible, c’est le corps du

métier de lobbyiste. Mais de la

même façon que la Commission,

un député reste maître de sa

propre analyse, de ses conclu-

sions et de ses choix. Plutôt que

d’apporter son soutien { un

groupe d’intérêts, un député

cherche tout d’abord { apporter

son soutien aux citoyens de sa

circonscription.

L.N : Comment peut-on amé-

liorer la transparence et la

confiance dans les actions de

lobbying auprès des institu-

tions de l’UE ? Doit-on faire

évoluer la législation actuelle

vers une régulation plus coer-

citive ? Doit on créer un regis-

tre obligatoire des lobbyistes

et de leurs pratiques, comme

cela se fait dans certains États

américains ou au Québec ?

E. : Les registres des représen-

tants d’intérêts existent sur le

site de la Commission européen-

ne et sur le site du Parlement

européen. Il reste facultatif de

s’y inscrire. Néanmoins, je ne

pense pas qu’il soit nécessaire de

le rendre obligatoire : une asso-

ciation ou entreprise qui s’ins-

crit d’elle-même montre une

démarche volontaire de transpa-

rence et se différencie dans un

sens positif de celles qui ne sont

pas inscrites. D’autre part, il faut

noter la particularité des activi-

tés de lobbying : il est très im-

portant de comprendre qu’il n’y

a pas de proportionnalité entre

input et output. C’est-à-dire que

les résultats en termes d’influen-

ce sont tout d’abord difficile-

ment mesurables et que dans

tous les cas ils ne sont pas forcé-

ment connectés aux ressources

qu’on y alloue. Ce n’est pas en

investissant trois fois la somme

du groupe d’intérêts A que le

groupe d’intérêts B aura des

analyses trois fois plus pertinen-

tes, des arguments trois fois plus

percutants ou trois fois plus

d’articles repris dans un texte de

loi. En prenant cela en compte,

imposer des mesures coercitives

de transparence a nettement

moins de force et de sens.

Page 6: Le Taurillon dans l'Arène n°4

Identité nationale : et l’Europe dans tout ça ?

Page 6

Pour la troisième année consécutive, l’association de Sciences

Po Lille « Visions d’Europe » organise un concours destiné à

redonner vie à l’idée européenne. Une délégation de chaque

école est invitée à venir présenter un projet concret favorisant

l’émergence de la conscience européenne dans le domaine de

son choix (nouvelles technologies, musique, sport, éducation...).

Le concours se déroulera le vendredi 23 avril 2010, à Lille. Les

projets seront évalués par un jury de personnalités politiques,

d’universitaires et de journalistes présidé par Corinne Lepage. A

la clé, la possibilité de faire financer son projet à hauteur de

3500€. Pour plus d’informations, contacter Maxime Thuillez à

[email protected].

Lire à ce sujet l’interview des organisateurs du concours en date

du 28 février, réalisée par Maël Brunet, sur le Taurillon.org !

sures et de vieux démons cachés qu’une savante al-chimie sait garder en som-meil. Alors, il suffit d’aller remuer tout cela, d’ouvrir nos vieux livres dormants, d’aller secouer la poussière sur cette bibliothèque en commun, pour donner à son agitateur une bien pé-rilleuse responsabilité.

Après dérapages multiples et tensions titillées, et alors que le gouvernement amor-ce une fin de débat, cet en-jeu doit autant que faire se peut s’en sortir grandi. L’oc-casion pour Les Jeunes Eu-ropéens de s’étonner, et même de s’émouvoir, de l’absence unanime de la question européenne dans un débat qui aurait dû pourtant la prendre en compte, par nature. Fonde-ment de l’identité nationa-le, notre Histoire française ne cesse en effet de se confondre avec celle de son continent. Aucune guerre napoléonienne, nul épisode de la Seconde Guerre mon-diale, rien bien sûr de notre héritage gréco-romain ne

« Communauté de valeur, communauté de culture, communauté de destin ». Ainsi Robert Badinter ré-pondait il y a peu à l’inter-rogation imposée du mo-ment : qu’est ce qu’être Français ?

Quelques mots de ce Sage de la République auraient pu suffire à clore un débat fort mal engagé. S’il n’avait pas fallu la puissance pu-blique pour imposer une introspection que nul ne pouvait objectivement considérer comme une urgence. S’il n’avait pas fallu surtout que l’État considère comme légitime de s’inviter dans l’intimité de notre conscience collec-tive, un endroit où il est rarement le bienvenu.

Ce qui cimente un groupe de femmes et d’hommes en une communauté de destin prend racine dans une His-toire en partage, des in-fluences rassemblées, des contradictions réunies. Surtout, elle relève de bles-

peut s’exonérer d’un enraci-nement profond en l’Histoi-re de tous les peuples d’Eu-rope.

Nullement négation des singularités de notre passé national, il s’agit de recon-naître que ce long chemin de l’Histoire française perd son sens et sa portée si l’on omet sa place dans l’Histoi-re européenne. À ce même titre, ce qui fait que la Fran-ce est la France ne peut se concevoir sans les trajectoi-res philosophiques et reli-gieuses de tout un conti-nent. Le pilier judéo-chrétien de notre système de valeurs se partage avec tous nos peuples voisins. Et les contributions de l’Islam à ce passé en commun ne se limitent pas à un demi-siècle d’immigration franco-française, dès lors que l’on comprend les brassages et les apports de cette religion et de ses peuples { l’Histoi-re et au développement du continent européen dans son ensemble, de la pénin-sule ibérique aux confins des Balkans.

Ne pas perdre de vue com-bien notre identité françai-se s’imbrique par nature dans une conscience collec-tive de tout un continent, c’est donner { un débat jus-que-l{ fait de repli et d’ex-clusion, de l’espoir et de l’ouverture. C’est compren-dre combien la nation n’est pas faite de l’un plutôt que de l’autre, mais combien les uns et les autres s’enrichis-sent mutuellement. Ces quelques évidences rappe-lées, nous entendons déjà les caricatures faire feu. Mort de l’identité française

plongée dans une Europe symbole d’une mondialisa-tion niant les spécificités de chacun ? Le contraire, affir-mons-nous ! Car loin de vouloir faire naître une nou-velle nation qui prendrait la relève des identités nationa-les, ces deux communautés, nationale et européenne, sont légitimes, se complè-tent et trouvent leur place naturellement, dès lors que l’on considère l’Union euro-péenne comme la structure politique la plus à même de protéger les diversités de ses membres contre l’uni-formisation mondialisée. Dès lors que chacun de ses pays a le courage de procla-mer qu’il ne serait pas tout à fait le même sans ce que ses voisins ont fait de lui-même.

Enfin, ce qui fait une com-munauté de destin trouve sa force dans cet héritage partagé mais aussi dans cet avenir à tracer ensemble. Et l’Europe y devient une évi-dence. Immigration, déve-loppement durable, équili-bre du monde, rien de ces grands défis { venir n’au-ront comme pilier un repli national. Dans ce destin à bâtir, la communauté natio-nale ne pourra se contenter de se regarder elle-même. C’est avec ceux avec qui l’Histoire s’est toujours faite que l’avenir se construira. Et comme elle est notre communauté du passé, no-tre communauté de destin, c’est aussi l’Europe.

Jeunes Européens -

France

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L’Union européenne, vue d’ailleurs

J'adore l'Union européenne. A mon avis, c'est l'événement le plus cool qui nous soit

arrivé au 20e siècle. Il a conduit à un mélange de cultures et de langues très diverses

et à l'élaboration de valeurs et d'idéaux communs tout en permettant le respect des

cultures de chacun. Sur les questions commerciales, l'UE s'est avérée très efficace et,

du point de vue touristique, c'est génial de pouvoir voyager dans tous ces pays sans

avoir à changer de monnaie. En tant qu'Australienne vivant à Londres depuis 5 ans,

je rêve d'obtenir un jour un passeport britannique, qui est en réalité devenu un passe-

port européen. Et quel plus beau cadeau pourrais-je offrir à mes enfants que la possibi-

lité de vivre et travailler dans ce formidable endroit du monde qu'est l'Europe ?

Georgina D., Australie

L’Union Européenne représente pour nous le cheminement des peuples euro-péen vers la paix et la prospérité. La force de l’UE réside dans sa capacité à

rassembler les régions, les peuples et les nations non par la force, mais par le consentement. Un citoyen européen est libre de circuler dans l’espace européen

tandis que nous, en Asie Centrale, malgré 70 ans de cohabitation avec les au-tres peuples au sein de l’URSS, ne pouvons non seulement traverser les frontiè-res sans visa, mais sommes encore témoins de la recrudescence des hostilités

liée à la montée des nationalismes.

Anahita B., 25 ans, Tadjikistan

Jusqu'à maintenant, j'ai seulement voyagé en France et en Espagne, mais je crois que l’Union Européenne est un endroit unique grâce à sa culture an-

cienne. Pour moi, c'est très différent de voir les immeubles qui ont plus de 50 ans, et de voir des ruines. C'est impressionnant ! Je suis habituée aux grands

bâtiments, comme des gratte-ciels. Les Etats-Unis sont un pays très jeune, mais je pense que les Américains peuvent apprendre beaucoup des Euro-

péens : non seulement en architecture, mais j'ai aussi remarqué que les Euro-péens conservent beaucoup plus d'énergie que les Américains ! Vous utilisez

moins de sèche-linge (et aux Etats-Unis, tout le monde a un sèche-linge), vous conduisez des voitures qui consomment moins d’essence et qui polluent

moins l'environnement, vous utilisez plus d’éoliennes dans les montagnes, vous réutilisez les poches pour faire les courses...

Bret W., 24 ans, Etats-Unis

Pour les gens de mon pays, l’UE est souvent idéalisée et vue comme un

eldorado du business. J’étais déjà venu en vacances en France chez de

la famille, donc j’avais déjà une idée de ce qu’était l’UE : je savais que

l’idéalisation de l’Europe était excessive et qu’ils se trompaient. Par

contre, j’ai dû quitter le Sénégal pour faire mes études ici, donc je

pense en effet qu’ils ont raison : il y a plus d’avenir pour moi ici que là-

bas. Le Sénégal c’est un peu les vacances à côté de la France, niveau

financier, la vie y est plus facile qu’ici.

Karim B., 19 ans, Sénégal

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Le Taurillon dans l’Arène est la version bordelaise, mensuelle et papier du Taurillon.org, le magazine en ligne des Jeunes Européens-France. Il regroupe les articles publiés par les Jeunes Européens-Bordeaux et vous informe sur les prochains activités de l'association. Notre objectif

est de montrer que la construction européenne ne se limite pas aux institutions et de promouvoir une Europe citoyenne.

Rédactrice en chef : Marine Privat Relecture : Stéphanie Khoury et Solène Meissonnier

Si vous souhaitez participer { la rédaction du journal ou nous donnez votre avis, n’hésitez pas et écrivez-nous à [email protected]

Pour adhérer { l’association des Jeunes Européens ou être informé de l’actualité de l’association, rendez-vous sur www.jeunes-europeens.org ou www.je-bordeaux.eu

Ce numéro (ainsi que le précédent) a été imprimé grâce au financement de l’Université Montes-

quieu Bordeaux IV et Sciences Po Bordeaux.

L’Agenda SPECIAL ELECTIONS REGIONALES

Mardi 2 mars, 19h

Café français, 5 place Pey-Berland à Bordeaux

Elections régionales 2010 : quelle place pour l’Europe?

Café européen « Rencontre avec les candidats du Parti socialiste » avec :

- Anne-Marie COCULA, vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine, déléguée aux Universités, à l’Edu-

cation et à la Jeunesse, 2è liste Gironde

- Nathalie MANET-CARBONNIÈRE, déléguée aux Affaires européennes au Conseil régional d’Aquitaine,

2è liste Dordogne

- Juliette PERCHEPIED, animatrice fédérale MJS Gironde, liste Gironde

Mercredi 3 mars, à 19h

Salle capitulaire - Cour Mably, 3 rue Mably à Bordeaux

Réunion publique de l’UMP sur le thème « L’Aquitaine en Europe et l’Europe en Aquitaine : enjeux et perspectives » avec :

- Xavier DARCOS, ministre, tête de liste en Aquitaine pour la majorité présidentielle

- Alain LAMASSOURE, député européen, chef de file de Xavier DARCOS dans les Pyrénées Atlantiques

- Alain JUPPÉ, maire de Bordeaux

- Sonia DUBOURG LAVROFF, adjoint au maire à Bordeaux

SPECIAL ELECTIONS REGIONALES

Vendredi 5 mars, à 18h30

Café français, 5 place Pey-Berland à Bordeaux

Elections régionales 2010 : quelle place pour l’Europe?

Café européen « Rencontre avec les candidats du MoDem » avec :

- Martine MOGA, universitaire, 2è liste Gironde

- Adrien DEBEVER, secrétaire fédéral des Jeunes Démocrates Gironde, liste Gironde

- Robert ROCHEFORT, député européen ALDE, circonscription Sud-Ouest, liste Gironde

Vendredi 5 et samedi 6 mars San Sébastian, Espagne Ateliers dédiés à l’Europe organisés par la section de San Sébastian des Jeunes Européens Fédéralistes, dans le cadre du

projet Europe@MyDesk, financé par le programme européen « Jeunesse en action ». Le premier atelier portera sur la pré-

paration de projets européens dédiés à la jeunesse, dans ses aspects financiers, logistiques et techniques. Le second atel-

ier traitera de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le journalisme européen .

Pour plus d’informations, contacter Filippo de Agostini au +34-657-724592 ou à [email protected]

Mercredi 18 mars à jeudi 19 mars, la nuit Bordeaux Action « Free Belarus »

Dimanche 21 mars à samedi 27 mars

Bratislava, Slovaquie

Séminaire international des Jeunes Européens Fédéralistes sur le thème « Gender Equality : Europe’s Quality?»

Mercredi 24 mars, Sciences Po Bordeaux, heure et amphithéâtre à préciser

Dans le cadre de la Commémoration des 60 ans de la Déclaration Schuman, les Jeunes Européens - Bordeaux organise-

ront une série de conférences sur des thématiques où l’UE pourrait voire devrait développer son action.

Conférence avec Entreprendre Ensemble sur le thème « Quelle politique sociale pour l’Europe aujourd’hui ? » avec Gilles

Savary, ancien député européen PSE ainsi que (à confirmer) des membres du MEDEF et de la CFDT.