Le Taurillon dans

l’Arène

Dans ce numéro :

Un député européen

scie la branche sur

laquelle il est assis

1

Quand la bataille du

crucifix secoue l’Europe

2

L’Européenne, de David

Lescot, portrait vivant

de l’Europe

3

Le Festival du film

d’histoire de Pessac

4

Prisons en Europe : Une

exception française ?

5

Réforme de la Cour

Européenne des Droits

de l’Homme : du nou-

veau { l’Est ?

6

La microfinance en

Europe : un remède à la

crise ?

7

Une Maison de l’Europe

pour Bordeaux et l’A-

quitaine, Interview de

Nicolas Jean, président

de la MEBA

8

1 Décembre 2009 Année 1, n°2

Un député scie la branche sur laquelle il est assis…

Le Parlement euro-péen vient de se prononcer en faveur des deux « candidats » retenus par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne pour occuper les postes de Président du Conseil européen et de Haut Représen-tant aux Affaires étrangères et à la politique de sécurité. C’est { cette occasion que Martin Schultz, président du groupe socialiste au Parlement euro-péen a pu dire : « Je ne crois pas que les citoyens européens se demandent comment on a choi-si Herman Van Rompuy ou Catherine Ashton, c’est le chô-mage qui les intéresse. » Ahurissant. Comment ce mon-sieur peut-il juger de ce qui nous intéresse, nous les ci-toyens européens ? Ensuite, Martin Schultz se trompe lors-qu’il estime que le mode de désignation de nos futurs diri-geants nous passe au-dessus de la tête.Il y a des gens que cela intéresse, prenez les Jeunes Européens par exemple. De tels propos, de la bouche même d’un représentant du peuple, minimisent l’importance de ce

qui se passe à Bruxelles et ne font qu’encourager le citoyen européen à se désintéresser de la chose politique européenne. Quelques mois à peine après les élections qui ont conduit Mar-tin Schultz à son poste actuel et qui ne l’ont d’ailleurs doté que d’une faible légitimité étant donné le taux de participation, on peut avoir des raisons d’être déçu. L’anecdote doit nous rappeler notre mission : agir pour la construction d’une Europe ambitieuse et démocratique. Et c’est pour cela que nous devons refuser que la désignation de postes qui bien que symboli-ques pour le moment, pour-raient devenir significatifs pour l’Europe, fasse l’objet de mar-chandages basés sur des com-promis nationaux, politiques et de genre, et non d’une véritable évaluation des compétences des personnes en question. La nomination d’Herman Van Rompuy peut se justifier par sa capacité à trouver des compro-mis et par son manque de cha-risme qui exclut toute future domination de la Commission

par le Conseil européen. En revanche, l’arrivée de Catherine Ashton aux Affaires étrangères alors qu’elle n’a aucune expé-rience en la matière est conster-nante (même si le commerce international, son ancien porte-feuille, peut être considéré comme une forme de diploma-tie). La mission que j’évoquais pré-cédemment doit aussi nous inciter à maintenir nos efforts en vue de l’émergence d’un véritable espace public euro-péen, où les citoyens trouve-raient normal de se préoccuper de la façon dont leurs dirigeants sont choisis au niveau commu-nautaire. Les actions paneuro-péennes, comme celle à laquelle nous avons participé le 9 no-vembre dernier, et les cafés-débats, comme celui qui aura lieu le 2 décembre, participent de la prise de conscience de la dimension européenne de la régulation de notre existence et peuvent ainsi aider à mieux la penser.

Solène Meissonnier

La chute du Mur de Berlin revisitée par les Jeunes Européens Bordeaux - Université Montesquieu Bordeaux IV

Lors de ses différents recours devant la justice italienne, la requérante avait invoqué un arrêt de la cour de Cassation italienne qui avait jugé la présence de crucifix dans les bureaux de vote contraire au principe de laïcité de l’État. Le tribunal adminis-tratif en 2005 avait rejeté le recours de Mme Lautsi et avait justifié ce choix en déclarant que le crucifix était « tant à la fois le symbole de l’histoire et de la culture italienne et par conséquent de l’identité italien-ne ». Le Conseil d’Etat avait quant { lui rejeté le recours au motif que le crucifix représentait désormais une des valeurs laïques de la Constitution italienne et un des symboles de la vie civile. Il est tout de même paradoxal d’affirmer qu’un crucifix, signe reli-gieux par excellence, puisse symboli-ser la laïcité de l’État alors même que la population italienne se diversifie de plus en plus. Les catholiques restent certes majoritaires mais les autres religions sont aussi présentes en Italie. En outre, le catholicisme n’a plus le statut de religion d’État depuis 1984 mais une ordonnance datant de la période fasciste établis-sant que le crucifix fait partie inté-grante des établissements scolaires est toujours en vigueur. À noter que la présence des crucifix est aussi combattue en dehors des écoles, dans d’autres lieux publics comme les tribunaux, { l’image du combat mené par le magistrat Luigi Tosti.

Un verdict largement décrié en Italie mais qui divise dans l’Union

européenne

Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme tombe au mo-ment même où s’ouvre dans l’Hexa-gone un débat sur l’identité nationa-le. La décision de la Cour d’imposer le retrait des crucifix dans les écoles italiennes a provoqué un tollé en Italie soulevant par la même la ques-tion de l’identité nationale transalpi-ne. Les hommes politiques ont quali-fié l’attitude de la Cour de Stras-bourg, d’ingérence dans les affaires italiennes. Les réactions ont été très négatives aussi bien de la part des élus de droite considérés comme étant proches du Vatican, que de la part de la gauche. Le nouveau secré-taire du Parti Démocrate, principal parti d’opposition, Pier Luigi Bersani (parti pourtant composé d’anciens communistes) n’a d’ailleurs pas hésité à saluer le souhait du gouver-nement Berlusconi de proposer un recours contre ce verdict. Pour le Président du Conseil italien ce juge-ment de la Cour va même jusqu’{ « faire douter du bon sens de l’Euro-pe ». Berlusconi qui est en difficultés depuis cet été, y trouve l’occasion d’apparaître comme le défenseur de la tradition, des valeurs et de la culture italienne. Peu importe si au passage il utilise un langage propre aux eurosceptiques pour récupérer ce dossier brûlant. Profitons-en pour

rappeler que la Cour de Strasbourg est celle du Conseil de l’Europe, lequel n’est pas une institution { proprement parler de l’Union euro-péenne. Seuls les communistes du PDCI se sont félicités de la décision de la Cour de Strasbourg qui selon eux « réaffirme la valeur de la laïcité de l’école et de l’Etat en tant que garantie essentielle de l’égalité des droits ».

Le gouvernement italien a décidé de présenter un recours à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (organe amené { se prononcer sur des cas qui soulè-vent de graves problèmes d’interpré-tation ou d’application de la Conven-tion ou des Protocoles ou sur un grave problème de caractère géné-ral). Si le recours du gouvernement italien venait à être refusé, la senten-ce deviendrait alors définitive sous trois mois. Ce serait alors au Conseil de l’Europe de juger quelles seraient les attitudes à adopter en Italie pour éviter d’ultérieures violations.

La presse italienne s’est globalement exprimée contre le verdict de la Cour. Certains journalistes italiens l’ont critiqué dans le sens où il ris-querait de renforcer les partis qui s’opposent { toute Italie multicultu-relle et multiethnique { l’image de la Ligue du Nord de Bossi. En effet, la décision de la Cour est utilisée com-me prétexte pour réaffirmer l’identi-té nationale italienne. Ainsi Bossi a déclaré que les membres de son parti et lui-même étaient « les nouveaux croisés qui défendent l’Eglise catholi-que ». La polémique n’est pas restée circonscrite { l’Italie et au Vatican pour qui l’Europe se débarrasserait de tous ses symboles et ne nous laisserait « que les citrouilles d’Hal-loween ». En effet, le verdict de la CEDH a fait l’objet d’une ample couverture médiatique en Europe. Il a été globalement bien reçu en Fran-ce, pays de la laïcité de combat, à Malte, au Royaume-Uni où l’anglica-nisme a le statut de religion d’Etat mais où l’ouverture au multicultura-lisme est de plus en plus visible, et au Portugal où on envisage désor-mais de retirer les crucifix encore présents dans les écoles nationales. Au Portugal, ce verdict apparaît en effet comme un tremplin pour l’As-sociation République et Laïcité qui en 2005 avait obtenu du ministère de l’éducation que tous les crucifix soient retirés en cas de plainte des parents. Le verdict est en revanche largement décrié en Pologne et en Autriche. En Espagne, l’accueil a été très mitigé entre d’une part la frange catholique et d’autre part celle laïque qui exhorte l’État { s’appuyer sur cette décision pour retirer les cruci-fix des écoles publiques du pays.

Le retour de l’éternel débat sur l’héritage chrétien de l’Union

Les réactions virulentes contre ce verdict ont souligné deux points inquiétants. Tout d’abord, cette sentence a été le prétexte à des pro-pos eurosceptiques et à une dénon-ciation du « gouvernement des ju-ges » en Europe. Or comme nous l’avons déj{ dit la Cour européenne des droits de l’homme ne doit pas être confondue avec la Cour de Justi-ce des Communautés européennes. Par ailleurs, cette critique euroscepti-que est parfois faite pour une récupé-ration politique au niveau national, ce qui apparaît encore plus dange-reux.

Le deuxième point concerne les accusations faites contre le verdict en lui-même. Beaucoup souhaitent que la sentence ne soit pas respectée alors même qu’il s’agit d’un verdict de la CEDH, ce qui pourrait entraîner des problèmes de violation du droit par l’Italie. Pour le moment, la ques-tion reste en suspens avec le projet de recours du gouvernement. D’autre part, la plupart des contestations du verdict du 3 novembre dernier sont faites paradoxalement au nom de la laïcité. Le fait d’enlever les crucifix est alors associé à un fondamentalis-me antireligieux et à un comporte-ment caractérisé par le laïcisme et non par la laïcité. Cette idée a no-tamment été reprise par Gianfranco Fini, actuel président de l’Assemblée, pourtant généralement associé aux combats contre l’ingérence de l’Egli-se. Selon un sondage publié dans Il Corriere della Sera le 8 novembre 2009, 84% des Italiens se disent favorables à la présence de crucifix dans les écoles primaires. Il faut savoir par ailleurs que les textes fondateurs de l’Union européenne n’évoquent que très rarement les religions et la Commission n’a reçu aucun mandat dans ce domaine, les États restent donc souverains. En revanche, des références aux reli-gions et aux humanismes sont pré-sentes dans la charte des Droits fondamentaux et les principes d’éga-lité, de neutralité et de dialogue interreligieux sont énoncés dans le Traité de Lisbonne.

Cette sentence remet donc à l’or-dre du jour la controverse quant à la non incorporation de l’héritage

chrétien de l’Union européenne dans le préambule du traité adop-tant une Constitution pour l’Euro-pe et ravive les dissensions entre les différents modèles de gestion

du religieux en Europe, posant par la même la question d’un éventuel mandat de la Commission dans ce

domaine.

Charlotte Lerat

Illustration : photographie d’un crucifix. Source : Wikimedia.

Quand la bataille du crucifix secoue

l’Europe…

Page 2

Un verdict de la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 3

novembre dernier l’Italie pour la présence de crucifix dans les écoles

publiques transalpines. Cette décision a réactivé le débat sur l’héritage chrétien de l’Union qui, après de

nombreux heurts, n’avait finalement pas été inséré dans le préambule du

traité adoptant une Constitution pour l’Europe. La laïcité est également

remise à l’ordre du jour puisque d’une part on assiste à un rejet quasi unani-me de cet arrêt en Italie, le gouverne-ment ayant d’ores et déjà annoncé un recours contre ce verdict, alors même que celui-ci provoque un effet inverse au Portugal. Où en est donc la laïcité

européenne ?

Un verdict de la CEDH qui réaffir-me le principe de laïcité

Dans un arrêt pris dans l’affaire Lautsi contre Italie (requête n°30814/06), la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la présence de crucifix dans les salles de classes était « contraire au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion ». Cette pratique apparaît donc pour la Cour comme étant en violation avec l’article 2 du protocole n°1 relatif au droit { l’instruction et { l’article 9 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la Convention européenne des droits de l’homme. La requérante estimait contraire au principe de laïcité la présence de crucifix dans les salles de classe de l’école publique de ses enfants. N’ayant obtenu gain de cause en Italie ni auprès du tribunal administratif de la région de Vénétie, ni auprès du Conseil d’État, Mme Lautsi s’était finalement adres-sée à la CEDH. La Cour a ainsi décla-ré qu’elle ne voyait pas « comment l’exposition, dans les salles de classe des écoles publiques, d’un symbole qu’il est raisonnable d’associer au catholicisme – la religion majoritaire en Italie – pourrait servir le pluralis-me éducatif qui est essentiel à la préservation d’une « société démo-cratique » telle que la conçoit la Convention, pluralisme qui a été reconnu par la Cour constitutionnel-le italienne ».

La construction européenne : une tour de Babel ?

Dans son Européenne, David Lescot tente de définir l’Europe. Comment se comprendre quand il faut en passer par plus de 500 interprètes pour que chaque langue soit tradui-te ? La mise en scène est construite autour de « l’intercompréhension passive », concept élaboré { l’occa-sion de l’année 2008 annoncée an-née du dialogue interculturel. Se moquant d’un peu tout, Lescot dé-veloppe l’action dans les locaux d’une administration communau-taire, où trois musiciens en mal d’orchestre en écho { un chef d’or-chestre en mal de musiciens battent le rythme dans une ambiance obéis-sant à la logique du « mourant de l’avant », selon le mot de Beckett.

L’Européenne, de David Lescot :

portrait vivant de l’Europe

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« Maintenant, on fait quoi ? » deman-de au public une employée sous-déléguée, dépassée par les événements et résumant par la même les préoccu-pations de la plupart des europhiles.

L’Europe, une épopée humaine

Le projet de David Lescot est parti de son étonnement : alors que l’Europe est omniprésente dans nos vies, on ignore quasiment tout d’elle. De cette Union inconnue et parfois inaccessi-ble, symbolisée par les innombrables interprètes, Lescot fait une métaphore exquise en livrant une pièce de théâtre dont on ne peut posséder toutes les clés. Non seulement la pièce n’est pas intégralement traduite, mais aussi l’écriture envolée de certaines scènes peut perdre le spectateur. Faut-il s’ar-rêter à la frustration de ne pas tout saisir, alors ? Certains spectateurs ex-priment ce manque négativement, perdant de vue qu’il y a toujours un détail qui échappe à la plus grande attention. L’Union européenne est { bâtir mais surtout à comprendre, pour les citoyens ordinaires. Au-delà des nationalités, David Lescot manifeste surtout un intérêt pour l’être humain. « Mon seul ennemi, dit-il, c’est l’identi-té… Je choisis l’histoire contre l’identi-té. » Peut-être la meilleure perspective { l’heure où les nationalismes mena-cent d’endormir la construction euro-péenne.

Stéphanie Khoury

Récemment produite au Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TNBA), L’Européenne de David Lescot est une pièce qui donne un point de vue original sur les questions européennes. Et si l’Europe se jouait sur

scène avant tout ?

Source : Fans

l’Amérique dans un même laps de temps. D’un côté, Pierre Henri Deleau (programmateur) avait pour l’occasion carte blanche quant à la sélection des films. Résultat : plus d’une centaine de réalisations ont été présentées sur ce thème. Frustrant, très frustrant, car il était impossible de faire des choix et bien sûr de tous les voir. Entre Le cui-rassé Potemkine, La ferme des ani-maux, Goodbye Lenin, la sélection était complète et des plus intéressantes. De l’autre côté, la compétition officiel-le, séparée en deux catégories : docu-mentaire et fiction. Je ne m’attarderai pas sur la catégorie documentaire car je m’y suis peu intéressée, appartenant au jury étudiant pour la catégorie fic-tion. Cette catégorie présentait une dizaine de films sans lien particulier avec le thème, à part le film roumain Les Contes de l’âge d’or de Cristian Mungiù (déjà connu pour sa palme d’or { Cannes avec 4 mois, 3 semaines et 2 jours). Dans ces 10 films, 5 étaient issus du cinéma européen (roumain, français, anglais, espagnol, italien). Un beau choix équitable de François Aymé, commissaire général du festival, direc-teur du cinéma Jean Eustache et acces-soirement passionné de cinéma. Le jury étudiant (avec pour président le réalisateur Philipe Faucon) a choisi d’élire un film irakien/iranien Sirta la gal ba ou Les murmures dans le vent, de l’iranien Shaharam Alidi. Réalisé dans le Kurdistan oriental, le réalisa-teur invente l’histoire de Mam Baldar, porteur de messages sonores, sillon-nant les routes montagneuses pour délivrer, entre autres, une demande en mariage, le premier cri d’un enfant, la colère d’une mère. L’esthétique est d’une rare qualité. Chaque plan trouve son intérêt, son élégance, une symboli-que. Je citerai ce passage dans lequel le messager rencontre des travailleuses habillées de noir, qui énumèrent un à un les membres disparus de leur famil-le, dans un paysage lunaire, avec un

Il était une fois : le festival du film d’histoire de Pessac. La paraphrase était facile, mais l’occasion était trop belle. En effet, la 20e édition du film d’histoire de Pessac a rassemblé plus de 27 000 entrées, témoignant de la vigueur et de l’attrait de l’évènement : l’histoire est belle. Attention tout de même à remarquer le titre de cette édition : Il était une FOI : le communisme. L’idéologie communiste n’est donc pas un conte de fées, mais plutôt une croyance in-ternationale. Comme l’a dit Alain Rousset, président du Conseil Régional d’Aquitaine, dans son discours d’ou-verture : « le communisme, c’était une belle idée qui a mal tourné ». Il s’agissait donc de parler de commu-nisme : sa mort (?), sa longévité, l’en-thousiasme qu’il a provoqué, les désil-lusions, l’engagement, le PCF, Cuba, le mythe, la réalité, Staline, Mao. Tout cela au travers de nombreux débats, avec des intervenants d’origines diffé-rentes : cubains, russes, chinois. Tous étaient l{ pour parler d’une même idée, d’une même foi qui a pris les fou-les de l’Europe { l’Asie, en passant par

effet de montage faisant apparaître ces femmes en arrière plan, au fur et à mesure. Mam Baldar est donc l’alibi du réalisateur pour dénoncer la guerre et ses ravages de manière pudique mais éloquente. Le film n’ayant pas de dis-tributeur, sa date de sortie est malheu-reusement inconnue. Le jury professionnel a lui choisi le film de l’italien Marco Bellocchio, Vincere, narrant l’histoire de la maîtresse ca-chée de Mussolini, Ida Dalzer. Sorti en fanfare le 25 novembre, déjà sélection-né à Cannes pour la compétition offi-cielle, Vincere fut choisi pour son style, son élégance architecturale et l’intro-duction d’images d’archives, selon les mots de la présidente du jury Fabienne Servan-Schreiber (productrice à Ciné-Tévé). Vite, on ne peut plus attendre la pro-chaine édition, sur la fin des colonies !

Charlotte Billy

1 www.cinema-histoire-pessac.com 2www.philippefaucon.com 3 www.cineteve.com

Le Festival du film d’histoire de Pessac

Page 4

La Maison de l’Europe

Bordeaux Aquitaine

(MBEA) sera inaugurée

le vendredi 18 décembre

à 18h30, place Jean

Jaurès à Bordeaux en

présence d’Alain Juppé

et d’Alain Rousset !

Mais aussi avec Vincent

Feltesse et Catherine

Lalumière !

Venez nombreux !

Si vous souhaitez participer { la rédaction du journal ou nous donner votre avis, n’hési-

tez pas et écrivez-nous à journaljeb@yahoo.fr

Pour adhérer { l’association des Jeunes Européens ou être informé de l’actualité de l’as-

sociation, rendez-vous sur

www.jeunes-europeens.org

www.je-bordeaux.eu

Prochain café européen sur

« L’Europe et les animaux » le

mercredi 2 décembre à partir de 19h

au Connemara Irish Pub (18 cours

d’Albret à Bordeaux), avec Olivier

Dubos, juriste CRDEI à l’Université

Montesquieu Bordeaux IV et co-

auteur du livre « Les animaux et les

droits européens » et Alexandre

Zabalza, juriste spécialisé dans la

philosophie du droit, IEDCP,

Université Montesquieu Bordeaux IV.

En 2005, le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe déclare dans son rapport qu’il n’y a pas pire situation carcérale qu’en France, à part peut être en Moldavie. La patrie des Droits de l’Homme est montrée du doigt pour son système carcéral et ce n’est pas une nouvelle. La prise de conscience avance, essentiellement sous l’influence de l’Europe, et tend légèrement à s’amé-liorer.

État des lieux des prisons en France : « une humiliation pour la Républi-

que »

C’est en ces termes que le Sénat était intervenu en 2000 pour qualifier l’état des prisons françaises. En un peu moins de 10 ans, les choses ont-elles évolué ? En tant que membre de l’Observatoire international des prisons, Barbara Liaras reconnaît que la prison a changé et qu’elle est entrain d’évoluer. Des efforts sont faits, à la lecture de la politique carcérale française pour amé-liorer les conditions de détention, le problème de la surpopulation carcérale, ou encore l’accès aux soins. En 1994, la médecine en prison relève enfin de l’hôpital public. Mais en réalité, ces efforts demeurent extrêmement insuffi-sants compte tenu de l’envergure du problème.

Malgré les recommandations du Comi-té européen pour la prévention de la torture (CPT) qui avait visité il y a quelques années des établissements pénitenciers à Lille et Toulon, la France ne fait pas face. On pourrait même dire qu’en la matière, la France mène parfois une politique de l’autruche quand on

voit à quel point les lois pénitentiaires entrées en vigueur depuis cette visite ne respectent ni les recommandations du CPT, ni les règles pénitentiaires européennes. Les conditions de déten-tion sont catastrophiques. La surpopu-lation carcérale conduit à des condi-tions d’hygiène et d’insalubrité insup-portables, à une augmentation du nombre de détenus en cellule, créant des risques de conflits, de violences voire de suicides.

La France est, en matière de suicide l’un des plus mauvais pays européen, pour ne pas dire le plus mauvais. 113 suicides ou morts suspectes recensées pour l’année 2009, un chiffre record qui donne au système carcéral français l’allure de geôles de l’Ancien Régime.

Les insuffisances chroniques du droit

Dans la patrie des droits de l’Homme, ce n’est pas le droit qui viendra amélio-rer l’image du pays { l’échelle euro-péenne. En observant la jurisprudence européenne, on constate que régulière-ment, la France se fait condamner par la Cour européenne des Droits de l’Homme et ce pour diverses raisons. David Szymczak, professeur de droit public, spécialiste des droits de l’Hom-me à Sciences Po Bordeaux, évoque les deux catégories de droits reconnus par la Convention aux détenus qui sont régulièrement violés, par la France mais également par d’autres États membres du Conseil de l’Europe. Il y a avant tout les droits procéduraux, à savoir, le droit d’être informé sur les raisons de sa détention (article 5 de la

convention relatif à la liberté et à la sûreté), mais aussi le droit à la justice et { l’accès au juge (article 6§1 relatif au droit au procès équitable).

Mais en réalité, la pierre angulaire du problème carcéral réside dans le concept de dignité humaine. Elle recoupe un nombre très important de droits qui s’y rattachent, comme le droit à la vie (article 2), le droit au respect de son intégrité physique et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants, et de la torture (article 3) ou encore le droit au respect de sa vie privée et fami-liale (article 8). À croire que la dignité humaine est devenue le principe matri-ciel des droits de l’Homme. Il faut bien souligner le fait que la Cour européenne des droits de l’Homme défend avec ferveur la dignité des détenus qui sont des êtres humains, condamnés selon le droit en vigueur par un tribunal compé-tent, indépendant et impartial, mais qui sont en réalité dans une situation de particulière vulnérabilité. Dans sa juris-prudence, le juge européen veillera toujours à ce que soit prise en compte cette vulnérabilité, tout en ayant cons-cience de la difficulté pour l’ensemble des États membres de faire régner la sécurité et la paix sociale sur leur terri-toire.

En réalité, la recherche perpétuelle et frénétique d’un équilibre entre les deux est louable, mais la question de son efficacité se pose. Honnêtement, les décisions de la Cour n’ayant valeur qu’entre les parties, c’est plus une répri-mande des États qu’une réelle sanction qu’elle met en place. Et il semble que cela n’est pas suffisant.

Un erzatz de droit des détenus

Avec les règles pénitentiaires européen-nes (RPE), David Szymczak ainsi que Barbara Liaras soulignent, la volonté de l’Europe d’harmoniser les systèmes carcéraux européens et de créer un véritable droit des détenus. Mais qui dit bonne volonté ne dit pas forcément mise en pratique. Ces règles n’étant pas obli-gatoires en droit interne, les États mem-bres l’envisagent plus comme une ligne de conduite à suivre pour mener leur politique pénitentiaire. On y trouve notamment des dispositions concernant les droits fondamentaux des détenus, le régime de détention, de santé, d’ordre et de sécurité des établissements, ou enco-re des dispositions sur le contrôle des prisons.

Toutefois, l’Europe passe sous silence la question pourtant crucial pour les déte-nus des peines planchers, de la rétention de sûreté ou encore sur la durée de la détention { perpétuité. La Cour n’a pas eu le temps de statuer sur cette ques-tion. L’affaire Lucien Léger contre Fran-ce n’a pas pu être jugé { temps car les décès du requérant qui avait passé 41 ans en détention et de son avocat ont conduit la Cour { classer l’affaire sans suite. Selon David Szymczak il est re-grettable que la juridiction ne soit pas allée au bout des choses. À croire que dans ce domaine, c’est un peu monnaie courante.

Marine Privat

Cet article est issu d’un café débat organi-

sé par les Jeunes Européens – Bordeaux

en partenariat avec le GENEPI

(Groupement étudiant national d’ensei-

gnement aux personnes incarcérées). Les

intervenants invités étaient Barbara

Liaras, membre de l’Observatoire interna-

tional des prisons, section française et

David Szymczak, professeur de droit

public, spécialiste des droits de l’Homme

à Sciences Po Bordeaux.

Page 5 PRISONS EN EUROPE : UNE EXCEPTION

FRANCAISE ?

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du Taurillon en

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Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : du nouveau à l’Est ?

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Un souffle, un murmure arrive de Moscou. La Douma pourrait ratifier le protocole n°14

annexé à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Voici l’occasion de revenir sur le processus de

réforme essentiel qui occupe, depuis 2004 le Conseil de l’Europe et la Cour de Stras-

bourg.

Victime de son succès : la réforme né-cessaire du protocole n°14

La Convention, et son organe juridiction-nel, la Cour européenne des droits de l’homme est le système le plus abouti de protection des droits fondamentaux au monde. Il n’est donc guère surprenant qu’il soit assiégé de prétentions. La Cour, pour la seule année 2008, a attribué près de 50 000 recours. Une telle charge de travail ne peut que susciter des inquiétudes quant { l’efficacité de la Cour, mais surtout { la qualité du traitement des affaires. Devant ce péril, des modifications impor-tantes ont du être apportées à la Conven-tion, par le biais du Protocole n°14, adopté le 13 mai 2004. Un juge unique pourra désormais se prononcer définitivement sur l’irrecevabilité manifeste d’un recours. En cas de doute, il renverra l’affaire devant le Comité de trois juges, qui continuera de se prononcer sur la recevabilité, mais règlera également au fond des affaires pour les-quelles il existe une jurisprudence bien établie de la Cour. Le changement le plus symbolique est l’ajout d’une condition { la recevabilité des recours, le requérant devant désormais faire état d’un préjudice important. Pour compenser l’absence de collégialité, le juge sera assisté de rapporteurs, chargés d’instruire l’affaire. Le motif d’irrecevabili-té manifeste est déjà plus critiquable, dans la mesure où les décisions rejetées ne sont pas publiques, et peuvent ainsi cacher la réticence de la Cour à répondre à certaines questions pourtant importantes. Enfin, la nouvelle condition de « préjudice important » constitue une entaille au recours individuel, symbolique en ce qu’el-le rompt avec l’universalisme des droits de l’homme, cher { la Cour, mais seulement théorique, ne concernant qu’un nombre d’affaires réduit et ne faisant qu’officialiser un pouvoir de sélection des requêtes que la Cour s’est déj{ octroyé. Le protocole cherche également à conférer { la Cour les garanties d’une justice efficace et impartiale. Ainsi, le mandat des juges sera porté à neuf ans non renouvelables. Le conseil des Ministres, chargé de surveiller l’exécution des arrêts, pourra engager devant la Cour un recours en interpréta-tion ou en manquement contre l’État réfractaire. Enfin, est ajoutée une procédu-re originale, celle de la possibilité d’une tierce intervention du commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe au cours de l’instance.

L’obstacle russe Pour entrer en vigueur, le protocole devait être ratifié par tous les États mem-bres, ce que la Russie a obstinément refusé de faire. On y a vu l’expression cachée du mécontentement de Moscou à l’égard de ses trop fréquentes condamna-tions, soit disant politiques, au sujet de la Tchétchénie. Les réticences russes por-tent également vers l’irrévocabilité de la décision du juge unique, qu’elle estime ne pas présenter suffisamment de garan-ties. Notons le caractère ubuesque d’une Russie se faisant la gardienne d’une orthodoxie en matière des droits de l’homme. La ratification russe n’étant toujours pas un acquis, un moindre remède a été choisi, un nouveau protocole dit n°14 bis, aminci, signé le 12 mai 2009, reprenant deux des principaux apports de son aîné, outre le changement de durée de mandat des juges de la Cour. Ainsi, les nouvelles compétences du juge unique et du Comi-té de trois juges sont confirmées. Ce protocole ne nécessite que le consen-tement de trois États pour entrer en vigueur. Ce fut chose faite le 1er octobre 2009. À ce jour, sept États l’ont ratifié et neuf ont déclaré accepter se le voir appli-quer. La France n’a pas encore approuvé le texte, mais un projet a été présenté en conseil des Ministres le 5 novembre 2009. Le texte ne s’appliquera bien sûr qu’aux États signataires. La coexistence durable de deux procédures différentes ne sera néanmoins pas sans poser de problèmes dans un futur proche. Ces efforts ne suffiront pas à endiguer le flot de recours. Une réflexion sur l’adap-tation à long terme du système a déjà été mise en route lors du 3ème sommet du Conseil de l’Europe, { Varsovie en mai 2005.

L’avenir de la Cour Il y a des mesures à laquelle la Cour ne semble pas devoir échapper. En premier lieu, elle ne pourra pas faire l’économie d’un mécanisme de tri préalable des requêtes. On évoque également, { l’instar de Louise Arbour, haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations-Unies, la définition de priorités jurisprudentielles pour « cibler les questions juridiques hautement complexes ayant des implica-tions sociétales profondes ». L’accent est également mis sur la nature subsidiaire du recours devant la Cour. C’est aux juridictions internes qu’il appartient en premier de garantir le respect de la Convention. Robert Badinter a même émis l’idée d’instaurer, { l’instar de ce qui se fait dans l’Europe communautaire, un tribunal de première instance, chargé d’aiguiller les requêtes. On peut trouver un embryon expérimental de ce système

à Varsovie, cette technique ne pou-vant qu’aller de pair avec un effort de formation des magistrats et des avo-cats pour une pleine efficacité. La question criante reste cependant celle des moyens de la Cour, non dotée d’un budget propre, et dépen-dant entièrement pour son fonction-nement de celui du Conseil de l’Euro-pe. Celui-ci devra poursuivre l’effort déj{ conséquent qu’il fournit pour un accroissement des moyens de sa juridiction. Et pour ça, bien entendu, les États traînent les pieds. Cependant, ces réformes ne sonnent pas le glas du droit de recours indivi-duel. Il s’agit, bien au contraire, de l’encadrer pour garantir la pérennité de son existence, et c’est l{ l’essence même de l’originalité et de la richesse de la Cour européenne des droits de l’homme.

Jonathan Cotraud Photo : Source : http://www.flickr.com/

photos/councilofeurope/3965250871/in/

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LA MICROFINANCE EN EUROPE : UN REMÈDE À LA CRISE

Avec la crise, le microcrédit s’impose peu à peu

comme un moyen de financement durable de

l’économie. Conscientes de son potentiel, les

institutions européennes multiplient les initiatives

pour soutenir ce secteur.

A l’origine destinée aux pays pauvres, la microfi-

nance est aujourd’hui présente en Europe. Offrant

des micro-prêts et micro-assurances à des person-

nes exclues du système bancaire traditionnel, c’est

un secteur en pleine expansion. Et crise oblige,

nombreux sont ceux qui se tournent vers l’entre-

prenariat et montent leur société.

Tour d’horizon de la microfinance en Europe

Dans un pays en voie de développement, un micro-

prêt peut représenter quelques dizaines d’euros. Il

s’élève en moyenne à 8000 euros en Europe, avec

un plafond fixé à 25 000 euros par l’Union euro-

péenne. Actives dans ce secteur, les institutions

soutiennent et encadrent la microfinance depuis

plusieurs années. Moyen d’appropriation de son

outil de production, de réduction du chômage et

moteur de la croissance, les raisons sont multiples

pour favoriser son essor.

C’est à la fin des années 80 en Europe de l’Est et

Centrale que la microfinance se développe sur le

continent. La chute du communisme et la volonté

de transition économique lui ont offert un véritable

tremplin. Avec une croissance de 30% par an, elle

s’est substituée à un secteur bancaire inadéquat et

incapable de financer des activités génératrices de

revenus. En Europe de l’Ouest, la microfinance

suscite un intérêt grandissant mais reste encore un

secteur limité.

D’un point de vue règlementaire, ce type de prêt

s’adresse à des entreprises de moins de 10 salariés

(soit 90% des entreprises européennes) et aux

chômeurs désirant monter un commerce. Les taux

d’intérêts, variables d’un pays à l’autre, se situent

dans une fourchette de 25 à 30%. Pourtant, les taux

de non-remboursement sont très faibles puisqu’ils

n’excèdent pas 2 à 3%.

L’impact de la crise sur la microfinance

Les soubresauts récents de la finance internationale

ont remis en cause la viabilité du microcrédit.

Ses sources de financement se sont taries. Face à la

difficulté à lever des fonds, les instituts de microfi-

nance (IMF) ont durcit les conditions d’octroi de

prêts. L’Europe de l’Est et Centrale, ou la microfi-

nance est très dépendante des fonds privés, a été

particulièrement touchée par ce resserrement du

crédit.

Pourtant, à côté des excès de la finance de marché,

la microfinance apparaît comme une alternative

durable et crédible pour le développement écono-

mique. Arnaud Ventura, co-président de Planet

Finance, résumait cette idée : « La crise pourrait

même être profitable au secteur à plus long terme

dans la mesure où un nouveau modèle financier

pourrait voir le jour ». A côté du secteur financier

formel, la microfinance repose sur des bases saines

et éthiques fondées sur la connaissance personnelle

du client. Et même si certaines difficultés restent

prégnantes telles que le surendettement, la microfi-

nance trouve sa place au cœur de la réforme du

système financier mondial.

L’Union européenne mobilisée pour soutenir la

microfinance

Selon la Commission Européenne, 16% des ci-

toyens européens risquent de basculer dans la

pauvreté. Le chômage touche déjà 9% de la popu-

lation en Europe. Sachant que 1/3 des nouvelles

entreprises y sont créées par des chômeurs, l’accès

des IMF à des fonds est primordial pour pouvoir

délivrer des prêts. Largement financées par des

banques commerciales privées devenues réticentes

à prêter de l’argent, les IMF ont du se tourner vers

d’autres bailleurs de fonds. Le public s’est ici

substitué au privé.

La Commission Européenne a pris les devants.

Dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne qui

vise à la croissance et à l’emploi, l’initiative JAS-

MINE (Joint Action to Support Micro-finance

institutions in Europe) apporte depuis le début de

l’année 2009 une assistance technique et un sup-

port financier pour permettre aux IMF d’accorder

plus de prêts à des porteurs de projets. Cette initia-

tive est le résultat d’une action commune entre la

Commission Européenne et le groupe BEI (Banque

Européenne d’Investissement et Fond Européen

d’Investissement).

Les maisons d’Edition, au goût de l’Europe !

Les éditions Noir sur Blanc offrent au lecteur intéressé un voyage en Pologne. Bénéficiant des organes du groupe Seuil-La Martinière

pour la diffusion/distribution (Volumen), les ouvrages sont facilement trouvables en librairie. Formats atypiques, richesse culturelle,

prix raisonnables : tels sont les crédos de cette maison d’édition { la rigueur impeccable.

http://www.libella.fr/noirsurblanc

Le capital de départ du projet est de 50 millions

d’euros mais il est susceptible d’évoluer par la

suite. L’autonomie financière des IMF s’élargit

donc en Europe pour faire face à la demande

croissante de microcrédits.

Les dirigeants européens facilitent ainsi le déve-

loppement de la microfinance qui n’est plus l’apa-

nage des seuls pays pauvres. Faire de la banque

un service d’intérêt général et placer la microfi-

nance au centre de la finance mondiale sont autant

de défis à relever. Selon Eurostat, Office statisti-

ques de l’Union européenne, la demande potentiel-

le de microcrédits dans l’Union s’élèverait à 700

000 nouveaux prêts représentant à court terme un

montant de 6,3 milliards d’euros. Le potentiel de

croissance de la microfinance est donc considéra-

ble.

Olivier Longchamp

Illustration : Muhammad Yunus, le précurseur de la microfinance et prix Nobel de la paix en 2006. Source : Wikipedia - wikicommons

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Une nouvelle Maison de l’Europe pour

Bordeaux et l’Aquitaine

Interview de Nicolas JEAN, président de la Maison de l’Europe Bordeaux - Aquitaine (MEBA)

Le 18 décembre prochain sera inaugurée la Maison de l’Europe Bordeaux - Aquitaine. Nicolas Jean, qui vient de terminer son mandat à la tête des Jeunes Européens-France, en est le président. Il revient avec nous sur les te-

nants et les aboutissants de ce projet. Propos recueillis par Solène Meissonnier.

Quel bilan tirez-vous de ces deux ans durant lesquels vous avez présidé ce qui représente le premier réseau associatif français de jeunes engagés en faveur de l’Europe ?

Ces deux dernières années ont été extrêmement riches en actualité européenne : Présidence Française du Conseil de l’UE en 2008 et élections européennes en 2009, sans oublier la ratification du Traité de Lisbonne et les nominations du Président du Conseil et du Haut représentant. Si je devais tirer un bilan, j’insisterais sur la place que doit avoir la société civile dans cette construction européenne, et les jeunes en particulier. A l’heure où les subventions publiques sont en chute libre, nous devons plus que jamais nous affirmer comme un maillon indispensable, un lien incontournable entre l’Europe et ses citoyens.

Des regrets ?

Oui, et même si je suis très fier du bilan que nous avons présenté ! Il y a toujours des projets qu’on aurait voulu pouvoir mon-ter, des idées qu’on aurait aimé pouvoir faire fructifier. Le désengagement de l’Etat concernant l’aide associative est aussi extrêmement inquiétant.

Qui est à l’origine du projet de réinstaurer une Maison de l’Europe à Bordeaux, plusieurs années après la disparition de l’établissement initial ?

Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine

1, place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux

Tel : 05 24 57 05 03

Email : contact@europe-bordeaux.eu

La Maison de l’Europe Bordeaux – Aquitaine est un des projets « sauvegardés » de la candidature de Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture en 2013. Les associations européennes bordelaises, au premier rang desquelles les Jeunes Européens-Bordeaux, militaient depuis longtemps pour l’installation d’une Maison de l’Europe { Bordeaux. La Mairie de Bordeaux a monté un groupe de travail réunissant les personnes intéressées pour réfléchir aux statuts et aux mis-sions d’une future Maison de l’Europe. Aujourd’hui, quelques mois après la première réunion, la Maison de l’Europe Bordeaux – Aquitaine est créée, elle reçoit le soutien de la Mairie de la Bordeaux, du Conseil Régional d’Aquitaine et de la Communauté Urbaine de Bordeaux, mais aussi du PRES Université de Bordeaux et du tissu associatif et culturel européen. J’ai la chance et l’honneur de la présider. La Maison de l’Europe Bordeaux – Aquitaine est une association loi 1901, indé-pendante et autonome. Ce sera une Maison citoyenne et nous espérons susciter de nombreuses adhésions (10 euros, 5 euros pour les jeunes et les sans emploi, 3 euros pour les membres des autres associations membres).

Dans une ville où les associations pro-européennes ne manquent pas, quels seront l’esprit et les missions de la MEBA ?

Le premier objectif est de faire une Maison de l’Europe ouverte et citoyenne, un lieu d’échange interculturel où chacun pourra venir s’informer sur l’Europe mais aussi découvrir d’autres cultures européennes. La MEBA ne sera pas qu’une vitrine, elle organisera de nombreuses activités (conférences, petits déjeuners, 9 mai, club Erasmus, etc.) et fédérera toutes les associations pro-européennes afin d’accroître la visibilité de l’Europe { Bordeaux et de développer les synergies. Il ne s’agira en aucune façon de faire « à la place de » mais bien de « faire avec ». Parallèlement à cela, nous essaierons à plus long terme, une fois que la structure sera suffisamment développée, de développer une aide au montage de projet européen, notamment pour le milieu culturel bordelais et aquitain.

« Bordeaux, ville ouverte » : que cela vous évoque-t-il ?

Cela évoque pour moi l’ouverture vers l’extérieur, aux différentes cultures, { la découverte de l’autre, { la fois par l’accueil que l’on réserve aux personnes venant vivre { Bordeaux qu’ils viennent d’une autre ville française, européenne ou du monde, mais aussi par le rayonnement de notre propre culture et de nos valeurs. Bordeaux s’est énormément développée ces dernières années elle se doit de devenir une métropole européenne. Aujourd’hui Bordeaux compte énormément sur son expansion économique pour atteindre ce but, les valeurs citoyennes et la diversité culturelle seront la plus value qui fera de Bordeaux une grande métropole ouverte !

Avez-vous déjà des projets pour 2010 ?

Bien sûr ! Le programme prévisionnel a été présenté lors de l’Assemblée Générale du lundi 30 novembre. Nos actions tourneront autour de deux grandes mis-sions : d’une part, former et informer le grand public sur l’actualité et les problématiques européennes, d’autre part fédérer les associations européennes. Nous mettrons en place un certain nombre de rencontres avec le public autour de sujets très divers (multilinguisme, santé, vin, crise économique, etc.) et sous des formes diverses (cafés débats, conférences ou petits déjeuners). Il s’agira surtout de faire vivre les cultures européennes { travers l’organisation de manifestations culturelles visant { faire découvrir les cultures des uns et des autres, ou encore par le développement d’un Club Erasmus et d’Ambassadeurs de Bordeaux. Pour plus de détails, je vous invite à vous rendre sur notre site qui sera en ligne mi décembre : www.europe-bordeaux.eu