Le repositionnement du pouvoir central et le renforcement des

moyens d’action des collectivités locales

Cours à distance sur le Développement Décentralisé et Participatif (DDP)

Hélène Granvoinnet,

Région Afrique de la Banque Mondiale.

La décentralisation

Transfert des pouvoirs de l’administration centrale à des « collectivités locales », structures subordonnées jouissant d’un certain degré d’autonomie

Trois axes à suivre simultanément: politique, fiscal et administratif

Les avantages de la décentralisation en bref:

En rapprochant les services des populations, la décentralisation améliore la qualité et l’adéquation des services

La décentralisation politique crée de nouveaux instruments de mise en responsabilité qui permettent aux citoyens d’intervenir et contrôler l’action publique de manière plus directe.

Les ressources gérées au niveau local permettent une utilisation efficiente et un ajustement aux situations locales et aux enjeux

Les problèmes/dérives possibles

Si les systèmes sont mal définis ou imparfaitement mis en place, il y a des risques de:

Confiscation par l’élite Mauvaise gestion par manque de contrôle ou de

capacités locales Insuffisances dans la fourniture des services du

fait de l’absence de coordination ou de manque de capacité adéquate des administrations locales

Problèmes de capacités si la répartition ressources centrales/ressources locales n’est pas bien effectuée.

Renforcement des capacités

Renforcer les moyens d’action des

communautés

Renforcer les moyens d’action des

collectivités locales

Repositionner le pouvoir central

MISE

en

RESPONSABILITE

DDP: le cadre visuel

Prestations de services améliorées

Réduction de la pauvreté

Renforcement des capacités et moyens

d’action

I Repositionner le pouvoir central

Pas affaiblissement du gouvernement central », mais changement de son rôle

Se concentre sur des activités plus stratégiques– Définition des politiques/ stratégies nationales et

sectorielles– Mise en place de normes– Contrôle et évaluation– Formation et renforcement des capacités

Le principe de subsidiarité, un élément d’orientation

Décisions sur le nombre de niveaux à conserver

Transformation d’un niveau de l’administration territoriale en structure décentralisée, création de régions, cohabitation?

Mécanismes de coordination

Restructurer les administrations centrales

Ministères dépensiers développent leurs fonctions stratégiques

Définition du niveau opérationnel auquel les différentes fonctions peuvent être entreprises –selon subsidiarité-

Ajustements nécessaires en termes de flux de ressources et de personnel

Clarification des relations entre les structures déconcentrées de ces ministères et les gouvernements locaux

Réformer les systèmes de gestion publique

transversaux: Finances

Planification stratégique: organisation des flux d’information de la périphérie vers le centre

Budget :– Unités déconcentrées doivent avoir leur propre

ligne budgétaire– Exécution du budget déconcentré

Parallèlement : renforcement des mécanismes de contrôle

Réformer les systèmes de gestion publique transversaux:

Gestion des Ressources Humaines

Déconcentrer (responsabilités en termes de recrutement/ promotions/localisation)

Utiliser des contractuels?

Le rôle des administrations déconcentrées

Appui technique Coordination

Risques: Mauvais communication Empiètements

II. Renforcer les moyens d’action des collectivités

locales

 Collectivité locale par opposition aux bureaucraties locales ou autorités

 Local (par opposition à province ou district): Proximité avec les citoyens

 Établissement d’un relais institutionnel au niveau local : viabilité et durabilité

Renforcer les moyens d’action pour l’efficacité des

collectivités locales:Les collectivités locales efficaces: (I) fonctionnent dans un environnement juridique

régulateur et incitatif (II) ont des ressources (financières et techniques)

en rapport avec leurs responsabilités (III) sont réceptives aux besoins des citoyens et

des communautés (i.e. élues démocratiquement, responsables de leurs actions, dotées de règles institutionnelles privilégiant la participation des populations dans la prise de décisions)

A. Le cadre juridique & régulateur

Élaboré en fonction des circonstances prévalant dans le pays

Préalable: Engagement politique soutenu du gouvernement  

Points importants à prendre en compte:

Organisationnel et structurel Grandes lignes des structures organisationnelles

et des rôles et responsabilités de tous les niveaux de l’administration

Règles régissant les fonctions politiques (conditions de travail, pouvoirs opérationnels, procédures et limitations), distinctes de celles du service public

Mécanismes pour la participation directe des citoyens et pour les élections

(…) Gestion des ressources Le pouvoir de taxation et d’endettement des

collectivités locales La répartition de la budgétisation, la gestion

des dépenses, la comptabilité, l’audit, et les obligation relatives à la publication et transmission de rapports

Le degré d’autonomie de la gestion du personnel et de la gestion administrative des administrations locales

(…)

Prestations des services A qui revient la responsabilité de fournir les

services à la population?(subsidiarité) Règles peuvent être complexe, mais doivent

être stables et claires Besoin de règles portant sur l’interaction

entre les administrations locales et les unités déconcentrées

B. Des ressources proportionnelles aux

responsabilités:

Ressources financières

Principe: transfert de ressources parallèle au transfert de responsabilités

Types de ressources Ressources propres si indépendance dans la

capacité à générer des ressources pouvoir plus grand dans la prise de décisions et appropriation.

Pouvoir d’endettement (si contraintes budgétaires

fortes)

Transferts intergouvernementaux:o transparents, previsibles, adéquats, inconditionnels

basés sur une formuleo Subventions affectées

Difficultés rencontrées

Absence de connaissance claire des ressources actuelles allouées ou utilisées à chacun des niveaux d’administration

 Absence d’étude de faisabilité pour déterminer les besoins futurs de l’administration locale

Municipalités: bases fiscales très insuffisantes/ coût de la perception des impôts dans les zones rurales

Délais dans l’application de mesures clés (par ex. fonds de solidarité inter – municipaux)

Insuffisances dans le respect des règles et du

contrôle Ex. du Mozambique: principales conclusions

d’un audit interne dans les municipalités nouvellement installées:

a. Contrôles financiers insuffisants ou inexistants

b. Non respect des limites légales de rémunération des responsables,

c. Documentation insuffisante ou inexistante, d. Procédures de passation des marchés non

respectées .

Ressources humaines

Incitations pour attirer des compétences spécifiques en dehors de la capitale/des zones urbaines si nécessaire

Important: recruter le personnel localement, sous la responsabilité directe des collectivités locales

Le personnel doit être motivé: attributs spécifiques de mérite/mécanismes de responsabilité/engagement moral

Renforcement des capacités

Nécessité d’un programme à long terme bien défini pour le renforcement des capacités

Cibler le personnel administratif aussi bien que les membres élus des différents conseils.

C.Réceptivité aux

besoins des citoyens et des communautés

Elections

Transparentes, périodiques, avec des taux de participation élevés

Des lois électorales spécifiques pour accroître la participation à tous les niveaux de la communauté, en réservant des sièges pour des groupes marginalisés.

Mécanismes institutionnels de mise en

responsabilité : Information complète et accessible au

public Institutionnalisation des mécanismes de

participation tels que: conférences publiques, publication du budget (dans les journaux locaux), enquêtes régulières sur la qualité des prestations des services publics

Mécanismes de correction

Renforcer les collectivités locales: un processus

Pas de processus standard Dans un cadre bien défini, le succès d’une

collectivité dépend des hommes, des structures économiques, des dynamiques sociales ET des changements opérés au niveau de l’administration centrale et déconcentrée

La mise en œuvre est le défi le plus important: il faut donc – Que les ouvertures au niveau politique soient suivies

d’efforts soutenus– Que des réajustements soient fait au fur et à mesure

du processus-

Appendice- Réajuster les fonds sociaux: une approche graduelle

Programmes du DDP gérés à travers les collectivités locales si elles ont la capacité de le faire dans des conditions satisfaisantes

5 indicateurs:1. Environnement de la gouvernance des

collectivités locales2. Élaboration, exécution et rapports budgétaires3. Participation et planification4. Capacité d’exécution de projet5. Capacité et Personnel de la collectivité.