le préfet de vaucluse présente le schéma départemental ... · préfecture : service...
TRANSCRIPT
Le Préfet de Vaucluse présente le schéma départemental
de coopération intercommunale
Dossier de presse
Mercredi 4 janvier 2012
Contacts presse : Préfecture : Service Départemental de Communication Interministérielle :Sophie PARISOT-MARIANI : tél : 04 88 17 80 [email protected] Karine COSTES : tél : 04 88 17 80 [email protected]
Sommaire
Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale
Les cartes de l'intercommunalité :
- l'intercommunalité avant le schéma- l'intercommunalité proposée par le Préfet en avril 2011- l'intercommunalité arrêtée par le Préfet de Vaucluse au 29 décembre 2011
Annexe :
l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse
Présentation
du schéma départemental de coopération intercommunale
Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale
Objectifs et orientations de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
L'acte II de la décentralisation, notamment la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a représenté une étape importante de transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, confirmant leur rôle essentiel dans l'administration de notre pays, au service de la population.De nombreuses réflexions ont depuis débouché sur le constat qu'il était nécessaire de moderniser l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales afin qu'elles assurent au mieux leurs responsabilités. Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier Ministre, a formulé des propositions de mesures de modernisation.
L'ensemble de ses réflexions a conduit à l'adoption de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Les objectifs de loi du 16/12/10 visent à renforcer la légitimité de la démocratie locale et à rendre plus lisible et efficace notre organisation territoriale.
Renforcer la légitimité de la démocratie locale par :
•l'élection des délégués communautaires au suffrage universel dans le cadre de l'élection municipale;
•la création du conseiller territorial, facilitant ainsi les prises de décision au sein des départements et des régions.
Rendre plus lisible notre organisation territoriale en :•améliorant la complémentarité et les synergies entre les collectivités.
•clarifiant l'exercice des compétences.
•renforçant l'intercommunalité. La loi vise à achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, à rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et à simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.
Ce processus de refonte de la carte des intercommunalités en France devra être achevé le 1er juin 2013, date à laquelle tout le territoire national sera couvert par des intercommunalités plus cohérentes.
Le schéma départemental de coopération intercommunale
Le schéma départemental de coopération intercommunale est un acte administratif ayant des effets juridiques et servant de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.
L'élaboration du schéma est le produit d'une concertation approfondie entre le préfet et les élus via notamment la commission départementale de la coopération intercommunale.
La commission départementale de coopération intercommunale s'est réunie, sur ce sujet, sept fois entre avril et décembre 2011 (18 avril, 20 juin, 29 juillet, 10 octobre, 7 novembre, 28 novembre et 9 décembre).
Les étapes de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale
a) Préparation du projet de schéma départemental (décembre 2010 → avril 2011)
Une large concertation :
La préparation a fait l'objet d'une large concertation :◦ avec les parlementaires◦ avec l'association des maires◦ avec les préfets des départements limitrophes, pour les projets qui concernent plusieurs
départements.
Les objectifs poursuivis dans l'élaboration du schéma :
Les objectifs poursuivis dans l'élaboration du projet de schéma sont ceux édictés par la loi, codifiés au CGCT aux I à III de l'art. L 5210-1-1, à savoir :
• couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre (I),• suppression des enclaves et discontinuités territoriales (I),• rationalisation des périmètres des EPCI (à fiscalité propre ou non) et des syndicats mixtes
existants (II).
En outre, doivent être prises en compte les orientations suivantes (III) :a) la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants, ce seuil n'étant
pas applicable lorsque le périmètre comprend des zones de montagne, et pouvant être abaissé par le préfet pour tenir compte des caractéristiques spatiales de certains espaces,
b) l'amélioration de la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'INSEE, des bassins de vie et des SCOT (schémas de cohérence territoriale),
c) l'accroissement de la solidarité financière, d) la réduction du nombre de syndicats de communes et syndicats mixtes au regard en
particulier des doubles emplois entre eux,e) le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou syndicats mixtes
à un EPCI à fiscalité propre, f) la rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de
protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable.
La préparation du projet de schéma s'est appuyée sur de nombreux éléments qui structurent le territoire (les données démographiques, les bassins de vie et bassins d'emplois recensés par l'INSEE), les périmètres des SCOT (schémas de cohérence territoriale), les bassins scolaires, l'état actuel de l'intercommunalité), etc...
b) Présentation du projet de schéma (avril 2011)
Conformément à l'article 35 de la loi de Réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du Vaucluse, le 18 avril 2011.
Le projet de schéma départemental était ambitieux sur le volet de l'évolution des périmètres des EPCI à fiscalité propre, puisqu'il proposait de ramener leur nombre de 17 à 7.
La réduction du nombre d'EPCI à fiscalité propre :
État des lieux :
Une couverture intercommunale satisfaisante en nombre d'habitants :Ces EPCI regroupent 144 communes de Vaucluse (contre 124 communes en 2003) et représentent 529 264 habitants, soit 95% de la population vauclusienne (contre 85,2% en 2003 : 430 571 hab.)
Des EPCI plus petits en moyenne en nombre de communes que les EPCI de France : Seuls 29% des EPCI du Vaucluse regroupent plus de 10 communes, soit une proportion inférieure à celle de la région (37%) mais surtout bien moindre que la moyenne nationale (62,2%). Les EPCI du Vaucluse sont donc en moyenne plus petits (en nombre de communes) que l'ensemble des EPCI de France.
Des EPCI de grande taille en nombre d'habitants :47,1% d'entre eux ont une population supérieure à 20 000 habitants (c'est le cas de seulement 0,1% des EPCI de France de province) ; 35,3% des EPCI compte de 20 000 à 50 000 habitants (12,1% des EPCI de France de province).
Proposition : Structuration de l'Intercommunalité autour de 7 bassins de vie :1. Ensemble Avignon/Orange (280 131 habitants)2. Ensemble Haut Vaucluse(28 418 habitants)3. Ensemble Enclave/Sud Drôme (23 670 habitants)4. Ensemble Vaison/Ventoux (19 117 habitants)5. Ensemble Comtat Venaissin/Ventoux/Sault (98 972 habitants)6. Ensemble Apt/Cavaillon/ L'Isle-sur-la Sorgue (122 227 habitants)7. Ensemble Luberon Durance/Pertuis/Pays d'Aix (382 173 habitants)
Ces 7 ensembles on été définis en conjuguant les périmètres :– des bassins de vie et d'emploi au sens de l'INSEE– des bassins de collège et de lycée– des déplacements domicile travail.
Par ailleurs, l'objectif recherché était de créer des ensembles de taille suffisante afin de leur permettre d'acquérir une capacité financière adaptée au financement de leurs compétences.
Une réduction nécessaire du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes
Actuellement, le département de Vaucluse compte 57 syndicats. Le schéma départemental de coopération intercommunale a vocation à clarifier l'exercice des compétences et à diminuer le nombre de structures redondantes :
– par la reprise des compétences par un EPCI à fiscalité propre ou par le conseil général– par la fusion de plusieurs syndicats – par la dissolution de syndicats devenus sans objet.
La mise en œuvre du projet de schéma conduisait à réduire le nombre de syndicats de 57 à 34.
c) Consultation
Le projet de schéma a fait l'objet d'une large diffusion, afin de permettre à la réflexion d'avancer.
• présentation à la CDCI : dans sa réunion du 18 avril 2011• transmission pour avis aux communes et établissements publics de coopération
intercommunale concernés le 27 avril 2011 et réceptionné par ces derniers entre le 28 avril et le 9 mai 2011.
• consultation des préfets des départements limitrophes.
La quasi-totalité (96%) des collectivités vauclusiennes se sont prononcées sur le projet de schéma. Le projet a recueilli 43% de délibérations favorables (82 avis favorables sur 191 reçus).
d) Amendements par la CDCI au projet de schéma (septembre 2011 → 10 décembre 2011)
La totalité des avis des communes et EPCI a été communiquée aux membres de la CDCI (envoi le 10 août 2011), afin d'éclairer ceux-ci, qui disposaient à compter de cette communication d'un délai de 4 mois pour se prononcer sur le projet de schéma, en ayant la possibilité d'adopter des amendements au projet.
Les amendement par la CDCI, pour être intégrés au schéma, doivent être adoptés à la majorité des 2/3 de ses membre élus.Le préfet peut être à l'initiative d'amendements soumis à la commission.
Dès lors qu'un amendement est adopté à la majorité des 2/3 et qu'il est par ailleurs conforme aux critères prévus par la loi, le préfet doit en tenir compte dans le schéma qu'il arrête avant le 31 décembre 2011.
26 amendements ont été déposés, et 12 amendements ont été adoptés.
Les amendements apportés par la commission sur la proposition présentée le 18 avril 2011 ont fait passer le projet de schéma des 7 EPCI à fiscalité propre proposés à 12, ce qui reste une intégration accrue par rapport aux 17 communautés actuelles.
e) Avis consultatif de la CDCI sur le projet de schéma :
La CDCI a émis, le 9 décembre 2011, un avis favorable au projet de schéma amendé par 34 voix Pour, 5 Contre et 3 Abstentions (même s'il s'agit d'un avis simple, il est à noter que la majorité des 2/3, soit 28 voix, était dépassée sur ce vote).
f) Arrêté du SDCI ( → 31 décembre 2011) :La loi donne compétence au préfet pour arrêter le SDCI.
Le Préfet a arrêté, le 29 décembre 2011, le schéma départemental de coopération intercommunale.
Le Préfet a repris, dans le schéma, la plupart des amendements adoptés en commission, tout en veillant à assurer sa cohérence d'ensemble dans le respect des critères de la loi. Le schéma départemental arrêté le 29 décembre 2011, ramène le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à 12 au lieu des 17 existants, il intègre les sept dernières communes isolées et il ramène le nombre de syndicats à 32 au lieu des 57 existants.
Structuration de l'Intercommunalité autour de 12 bassins de vie :1 .Ensemble Avignon/Orange (310 658 habitants dont 217 790 vauclusiens)2. Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence + Lagarde Paréol (18 046 habitants)3. Communauté de communes Rhône Lez Provence (Périmètre inchangé) (24 366 habitants)4. Ensemble Enclave/Sud Drôme (23 670 habitants dont 14 740 vauclusiens)5. Ensemble Vaison/Ventoux (17 123 habitants dont 16 084 vauclusiens)6. Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (Périmètre inchangé) (69 124 habitants)7. Communauté de communes Les Sorgues du Comtat (Périmètre inchangé) (24 143 habitants)8. Ensemble Sud Ventoux (8 857 habitants dont 8 738 vauclusiens)9. Ensemble Pays d'Apt-Pont Julien (30 116 habitants dont 28 891 vauclusiens)10.Ensemble L'Isle -sur-la-Sorgue – Coustellet – Cavaillon (79 824 habitants)11.Communauté de communes Les Portes du Luberon (Périmètre inchangé) (12 477 habitants)12.Ensemble Pertuis/Pays d'Aix/ Luberon-Durance (419 129 habitants dont 36 956 vauclusiens)
Un élément essentiel du projet de schéma était la création d'une grande agglomération Orange-Avignon. Ce territoire est désormais acquis, même si les limites sont différentes de celles initialement prévues puisqu'il est maintenu au Nord du territoire la petite communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (qui compte 7 communes, soit 17 747 habitants), la commission ayant souhaité la préserver. La communauté d'agglomération du Grand Avignon actuelle compte 13 communes, soit 179 484 habitants ; la future agglomération, hors CCRAD (communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance, située dans le Nord des Bouches-du-Rhône), comptera 25 communes et 262 979 habitants.
Une réduction nécessaire du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes
Le schéma départemental de coopération intercommunale a vocation à clarifier l'exercice des compétences et à diminuer le nombre de structures redondantes. Il se traduit par :
Quatre dissolutions de syndicats dont les compétences sont reprises par un EPCI à fiscalité propre :
• Le syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien réseau hydraulique Nord-Vaucluse dont les compétences seront exercées par la Communauté de communes Rhône Lez Provence ;• Le syndicat intercommunal des digues du Rhône Lapalud Lamotte Mondragon dont les compétences seront exercées par la Communauté de communes Rhône Lez Provence;• Le syndicat intercommunal les marmousets dont les compétences seront exercées par l'ensemble L'Isle-sur-la-Sorgue-Coustellet-Cavaillon;• Le syndicat intercommunal à vocation multiple vallée du Calavon et du haut Pays d'Apt dont les compétences seront exercées par l'ensemble Pays d'Apt-Pont Julien.
Trois dissolutions de syndicats dont la compétence sera reprise par le conseil général :• Le syndicat intercommunal de ramassage des élèves des établissements secondaires de l'Isle-sur- la-Sorgue et Le Thor ;• Le syndicat intercommunal de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de Cavaillon et Cabrières-d'Avignon ;• Le syndicat intercommunal transports scolaires du Pays d'Apt.
Cinq dissolutions de syndicats sans reprise de leurs compétences :• Le syndicat intercommunal collège du Calavon ;• Le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes de Venise ;• Le syndicat intercommunal à vocation multiple du massif d'Uchaux ;• Le syndicat mixte ITER Vaucluse ;• Le syndicat mixte Sainte Marthe.
Douze syndicats dont les compétences communes justifient la fusion en trois entités :• Le syndicat mixte aménagement et entretien du canal de Vaucluse (SMAGE), le syndicat mixte pour aménagement et entretien des Sorgues (SMAES) et le syndicat mixte pour la restauration, la gestion, l'usage des Sorgues (SORGUES) qui fusionneront avec le syndicat mixte du bassin des Sorgues ;
• Le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Ouvèze (SIABO) et le syndicat mixte de l'Ouvèze Provençale (SMOP) qui fusionneront ;
• Le syndicat mixte d'électrification de la région d'Orange, le syndicat mixte d'électrification du canton de Bollène, le syndicat mixte d'électrification Toulourenc Ventoux, le syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Avignon, le syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon, le syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Apt, le syndicat intercommunal d'électrification des Cantons de Cadenet et Pertuis, le syndicat intercommunal d'électrification Carpentras Centre, le syndicat intercommunal d'électrification Carpentras Ouest qui fusionneront.
g) Mise en œuvre du SDCI (1er janvier 2012 → 1er juin 2013)La mise en œuvre du SDCI va être de l'initiative du préfet :
• jusqu'au 31/12/2012, il va arrêter les nouveaux périmètres, correspondants aux projets d' EPCI à fiscalité propre , syndicats de communes ou syndicats mixtes prévus au schéma ;
• après accord à la majorité qualifiée des organes délibérants des collectivités concernées, chaque nouvel EPCI sera défini par un arrêté préfectoral (délai : 1er juin 2013) ;
• en cas de désaccord des collectivités, les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010 donnent au préfet la possibilité de poursuivre néanmoins la mise en œuvre du projet
◦ consultation de la CDCI, qui dispose d'un mois pour rendre son avis,intégration des éventuels amendements adoptés à la majorité des 2/3 par la CDCI,
◦ le préfet peut alors concrétiser la mise en place du nouvel EPCI (délai : 1er juin 2013).
Le préfet peut également dans cette période lancer la mise en place d'un projet qui s'écarte du SDCI ; il doit alors consulter la CDCI avant cette mise en œuvre. Elle ne peut s'opposer au projet qu'à la majorité des 2/3.
Les compétences des futurs EPCI
Les pouvoirs détenus par le préfet dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale, notamment ceux des dispositifs transitoires prévus par les articles 60 et 61 de la loi RCT du 16 décembre 2010, ne concernent que le périmètre des EPCI et des syndicats mixtes.
Il ne dispose pas en revanche de pouvoirs en matière de transfert de compétences, dont la procédure est organisée par l'article L. 5211-17 du CGCT selon lequel « les communes membres d'un EPCI peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier certaines de leurs compétences.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorités requises pour la création d'un EPCI. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération, sa décision est réputée favorable.Le transfert de compétence est arrêté par le représentant de l'État dans le ou les départements concernés. »
Les cartes de l'intercommunalité
L'intercommunalité avant le schéma
L'intercommunalité proposée par le Préfet
en avril 2011
L'intercommunalité arrêtée par le Préfet de Vaucluse au 29 décembre 2011
Annexe :
l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale
de Vaucluse
