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Promouvoir un déveloPPement maîtrisé et équilibré de notre territoire

10Rapport d’activité des services de l’Etat dans le Tarn - 2012

Lors de l’élaboration de docu-ments d’urbanisme ou tout autre projet territorial, l’État, grâce à ses outils de connaissance et à ses observatoires, propose aux élus des éléments complémen-taires d’analyse dans la pers-pective d’une meilleure prise de décision qui intègre les points de vue de l’État.À titre d’exemple, l’observatoire des zones d’activités : l’État, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, met à disposition ses moyens d’analyse sur les disponibilités existantes aux échelles les plus pertinentes (commune, communauté de communes, communauté d’ag-glomération, ScoT, …..).

Exemple de cartographie de zones d’activités

L’observation des territoires au service du développement territorial



Le département du Tarn est concerné par trois opérations d’investissements sur la RN88 et une sur la RN112 qui ont fait l’objet de deux annexes financières du PDMI :

• l’annexe du Tarn, cosignée par l’État, le Conseil régional, le Conseil général, la Commu-nauté d’agglomération de l’Albigeois et la Communauté d’agglomération de Castres-Maza-met, portant sur les opérations de la rocade d’Albi (RN88), de l’aménagement de sécurité à Lescure d’Albigeois (RN88), et de la déviation longue de Saint-Alby (RN112);• l’annexe spécifique à la route nationale 88, cosignée par l’État, le Conseil régional, le Conseil général du Tarn et le Conseil général de l’Aveyron, portant sur l’achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la RN88 entre Albi et Rodez.

Sur la RN88, les travaux d’aménagement entre Tanus et Croix de Mille, sur 7,6 km, se sont poursuivis en 2012 avec l’objectif d’une mise en service en 2013.Les travaux d’aménagement de sécurité à Lescure ont été engagés. Ils concernent no-tamment la construction du giratoire dit « de julien » (giratoire Nord).

Sur la rocade d’Albi, la section mise à 2 × 2 voies au niveau de l’échangeur du Lude a été mise en service et les travaux relatifs à la phase 3 (échangeur du stadium) ont démarré. Ils se poursuivront jusqu’en 2014. Les travaux de la phase 4 (échangeur RD999-RD100) démarreront courant 2013 pour un achèvement en 2015.

La modernisation et le développement des réseaux

Libellé de l’opération Montant PDMI Financeur Part financeur Clé

Achèvement de la mise à 2 X 2 voies de la rocade d’Albi 40,000

Etat 12,000 30,00 %Région Midi-Pyrénées 8,600 21,50 %Département du Tarn 4,300 10,75 %Communauté d’agglomération 15,100 37,75 %

Aménagement de sécurité à Lescure 7,500


Déviation de Saint-Alby 9,000


Tanus - Croix de Mille (RN88) 45,000Etat 24,230 53,84 %Région Midi-Pyrénées 10,385 23,08 %Département du Tarn 10,385 23,08 %

La déviation de Saint-Alby

Avancement des opérations sur 2012 :



Le Ministre chargé des transports, Frédéric CUVILLIER, en présence du pré-fet de la région Midi-Pyrénées, du président de la région Midi-Pyrénées, du président de RFF et du directeur général Infrastructure SNCF, ont participé le 29 août à la soudure du dernier rail, marquant la fin des travaux sur la voie ferrée entre Toulouse et Saint-Sulpice. Ce chantier de renouvellement, élaboré dans le cadre du Plan Rail Midi-Pyrénées, a duré quatre mois et représenté plus de 34 millions d’euros d’investissement.

L’État contribue à l’attractivité, au développement touristique et économique du territoire tarnais et à sa cohésion sociale au travers des aides à la conser-vation et à la valorisation du patrimoine, à la créa-tion et à la diffusion artistiques, au développement du livre et de la lecture et à l’éducation artistique et culturelle.En 2012, dans le Tarn, l’État a apporté un finance-ment total de 2 111 962 e réparti comme suit :

- 818 2276 e pour l’entretien et la restauration des monuments historiques classés ou inscrits et notamment leur mise en sécurité, dont le plus em-blématique est la cathédrale Sainte-Cécile à Albi ;- 1 293 686 e pour favoriser la création des œuvres de l’art, le développement de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation et pour soutenir les initiatives culturelles locales conduites en partenariat avec les collectivités territoriales dans le domaine de la lecture et du cinéma.

34 millions pour le plan Rail

Des investissements culturels de l’État au service de l’attractivité des territoires tarnaisDes travaux ont été engagés à la cathédrale Sainte-Cécile à Albi :Le montage d’échafaudages sur la façade nord de la cathédrale, com-mencé le 5 novembre dernier, a marqué le lancement de trois chan-tiers :- la restauration des couronnements des vaisseaux,- la restauration des réseaux en pierre des baies hautes et la reprise des vitraux,- l’installation d’une colonne sèche.Les travaux devraient s’achever en mai 2013.

Enfin, l’État a apporté un soutien important au projet du grand théâtre des Cordeliers en attribuant une subvention de 4 millions d’euros à la ville d’Albi (photo ci-contre).



A Donnazac, commune située à une vingtaine de kms d’Albi, l’école et ses usagers se sont résolument appropriés le numérique. L’école de Donnazac s’est ainsi transformée en une véritable école numérique rurale. Chargée de cette école à classe unique, son ensei-gnante a, en effet, su se saisir de tout un équipement informatique installé dans le cadre du Plan Numérique à l’école, exploitant, avec compétence, l’investis-sement réalisé.Pour favoriser les apprentissages de ses 15 élèves, répartis sur six niveaux d’en-seignement de la moyenne section de maternelle au CM1, l’enseignante mêle les activités pédagogiques, réalisées classiquement au tableau noir ou sur documents issus de manuels, avec des

activités en mode numérique. Elle guide ses élèves, en autonomie, dans leur tra-vail en groupe ou en individuel. Tandis que l’enseignante fait travailler certains groupes d’élèves, d’autres peuvent pro-gresser seuls, à leur rythme, au tableau blanc interactif ou sur les ordinateurs portables de la classe mobile, suivant des attendus adaptés à chacun en fonc-tion de son niveau. Au programme, on note essentiellement des activités de maîtrise de la langue (lecture, produc-tions d’écrits) ou de mathématiques. Sous le regard et le contrôle de l’ensei-gnante, ces outils informatiques sont également utilisés au quotidien pour différentes activités (météo des écoles, logiciels éducatifs).

La nouvelle crèche “ Lou Pitchoun ” à Gaillac située au cœur du parc du Foucaud (Monument Historique et Site Classés) conjugue harmonieu-sement la création architecturale d’aujourd’hui (Jean-Marie Pettes, Architecte), et la mise en valeur de l’ancienne orangerie du château de Foucaud.Les volumes volontairement sobres de la nou-velle crèche respectent les décors peints de l’ancienne orangerie qui ont été restaurés à cette occasion.Ainsi les techniques de pointe de la construc-tion contemporaine se mêlent-elles sans heurt aux métiers d’art, véritable vitrine du savoir-faire départemental.

Le numérique, outil incontournable pour la mise en œuvre d’une pédagogie différenciée

La réhabilitation du patrimoine architectural et création contemporaine à Gaillac

A Donnazac, une école numérique rurale

L’Etat a accompagné la Communauté de Com-munes Tarn et Dadou et la ville de Gaillac

1.par le suivi du Contrôle Scientifique et Technique des restaurations des fresques des façades extérieures de l’ancienne orangerie,2.par l’encouragement à la création archi-tecturale de la nouvelle crèche.Ces deux actions, subventionnées par l’Etat au tire des monuments historiques et de la Culture ont été l’occasion de conjuguer réunions de travail préalables et suivi du chantier en présence du maître d’œuvre, des artisans et des collectivités locales.

Préserver, valoriser l’environnement et lutter contre les risques naturels


Une gestion attentive, quantitative et qualitative de l’eau dans le Tarn

L’étiage 2012 s’est bien déroulé malgré une année particulièrement sèche grâce à un partenariat étroit entre les différents acteurs, chambre d’agri-culture, gestionnaires des barrages de soutien d’étiage, Conseil général, services de l’État.La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à l’atteinte du bon état écologique des eaux se poursuit dans le Tarn avec des programmes d’actions territorialisées sur les secteurs à enjeux.

Le barrage du Laouzas



En 1991, l’Europe a adopté une directive visant à lutter contre la pollution des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d’origine agricole. Cette directive a donné lieu, depuis 1996, à quatre générations de programmes d’ac-tions réglementant l’utilisation des fertilisants azotés dans la zone dite vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Cette zone, arrêtée par le préfet coordonnateur à l’échelle du bassin Adour-Garonne, est révisée tous les quatre ans afin de prendre en compte l’évolution de la qualité de l’eau évaluée par des campagnes de surveillance. Elle définit les communes sur lesquelles les dispositions qui figurent dans les pro-grammes d’actions doivent être appliquées par les agriculteurs.La révision a été engagée en début d’année 2012 en suivant les étapes de concertation et consultations telles que fixées par le code de l’environnement.Une démarche de travail collaboratif avec la profession agricole a été menée. À ce titre, de nombreuses réunions de travail ont été organisées tant au niveau régional que départemental, dans le but de partager l’analyse des résultats des mesures réalisées sur le terrain. La mobilisation des acteurs aux côtés des services de l’État a permis, dans le Tarn, de préciser les éléments de diagnostic. La délimitation de la zone vulnérable est, à présent, au plus près de la réa-lité de la pollution d’origine agricole des rivières et nappes concernées.Ainsi, le nombre de communes classées en zone vulnérable dans le Tarn par l’arrêté du 31 décembre 2012 est-il de 73 (voir carte et liste jointes). Cela représente 32 % de la surface agricole utile du départe-ment et environ 1 616 exploitations agricoles de plus de 10 hectares de surface agricole utile. Parmi ces communes, 19 situées le long de l’Agoût étaient déjà en zone vulnérable depuis 1997. 54 sont nouvellement classées.

La révision de la zone vulnérable : une délimitation finale équilibrée arrêtée dans le Tarn

Almayrac, Ambres, Blaye-les-Mines, Brens, Briatexte, Busque, Cagnac-les-Mines, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Combefa, Coufouleux, Cuq, Damiatte, Fiac, Florentin, Fréjeville, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Guitalens-Lalbarède, La-bastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Lagrave, Lamillarié, Lasgraïsses, Lavaur, Le Garric, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Loupiac, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Mézens, Milhavet, Monestiès, Montans, Montauriol, Mou-larès, Noailles, Orban, Pampelonne, Poulan-Pouzols, Puybegon, Puylaurens, Rabastens, Rivières, Rosières, Saint-Benoît-de-Car-maux, Saint-Gauzens, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-les-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Gemme, Saïx, Sémalens, Serviès, Sieurac, Taïx, Tanus, Terssac, Teyssode, Trévien, Vielmur-sur-Agout, Villeneuve-sur-Vère, Virac, Viterbe.

73 communes concernées



Ce colloque, organisé le 25 octobre 2012 par la direction départementale des territoires à l’École des mines Albi-Carmaux, a permis de présenter aux élus et aux acteurs socio-économiques un état des lieux des enjeux des techniques et du niveau de développement des fi-lières de valorisation de la biomasse.Il en est ressorti que, pour faire face aux enjeux, actuels et futurs, d’alimen-tation d’une population mondiale de 7 milliards d’habitants en croissance et de remplacement des ressources fossiles (pétrole, charbon, gaz), il faudra produire de façon intensive mais écologique de la biomasse agricole et forestière.

La filière abattage des volailles dans le Tarn est constituée de 11 abattoirs et de 6 salles à la ferme. Tous ces établissements sont conformes à la réglementation. Le tonnage total abattu est de 5 000 tonnes par an et l’activité repré-sente 200 emplois à temps plein. 25 contrôles et inspections ont été réalisés en 2012 sur la filière volailles.L’année 2012 a été marquée par la mise en service complète du plus impor-tant site d’abattage et de transformation de volailles du Tarn. En 2012, cet établissement, installé sur la zone du Causse à Labrugière,

a abattu 2 700 tonnes de lapins et de pal-mipèdes gras et produit plus de 600 tonnes de conserves. Il assure un débouché impor-tant pour les éleveurs de palmipèdes gras de notre région et en pérennisant cette activité.

Un colloque sur les nouvelles valorisations de la biomasse

La filière abattage des volailles dans le Tarn

La conformité bactériologique de l’eau distribuée constitue une des priorités de l’ARS.L’objectif est de réduire le pourcentage de réseaux de petites tailles (<500hab) présentant de façon récurrente des non conformités bactériologiques : dans le Tarn 25 unités de ges-tion représentant 77 unités de distribution, desservant 13 000 habitants, ont été repérées, principalement dans la zone sud-est du département.Suite à ce constat, l’ARS a établi un partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Conseil général du Tarn pour mettre en place un programme commun portant sur :

- la définition des unités de gestion prioritaires,

- l’aide au diagnostic et au financement des installations,

- la mise en place de formations à l’attention des préposés et des élus, réalisées au plan local avec un contenu adap-té aux petites collectivités.

Une eau potable de qualité

Unités de Distributions (UDI)

Nombre conformes / stabilisées 62

Population desservie par une eau conforme 97 %

Captages protégés 59 % ( 146/248)

Nombre de prélèvements 2 600

assurer la cohésion sanitaire et sociale du territoire


Une aide pour mieux chauffer son logement Les résidences-accueil : des solutions de logements accompagnésDans le cadre du programme national « Habiter mieux », environ 1 400 000 e de

subventions ont été versées par l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat à plus de 200 propriétaires occupants modestes pour réhabiliter thermiquement leurs loge-ments. Les travaux financés portent sur le chauffage, l’isolation, la ventilation…

Les gains en énergie consommée sont importants, au minimum supérieur à 25 %. Ainsi, le confort des logements est-il amélioré tout en préservant le pouvoir d’achat des occupants et en limitant la production de gaz à effet de serre. Ces subventions permettent également de déclencher des travaux à hauteur de 3 000 000 e pour les entreprises locales.

Pour répondre aux besoins de logements accompagnés sur le territoire de Mazamet, la Fondation de l’Armée du Salut a repris le foyer loge-ment Foch (80 places) en développant un projet plus vaste de recon-version, constitué :

• d’une résidence accueil de 15 places pour handicapés psychiques stabilisés et isolés,• d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de 10 places. Cette dernière offre sera complétée par une seconde rela-tive à des appartements en diffus sur Castres permettant d’accueillir plus spécifiquement des femmes avec enfants (en priorité victimes de violence),• de logements studios meublés de 15 places,• d’un foyer logement pour personnes âgées de 40 places.

Inaugurée le 5 décembre 2012, la résidence-accueil conforte le sché-ma régional d’organisation sanitaire (SROS) 2008-2013 de la région Midi-Pyrénées, volet “ psychiatrie et santé mentale ”, et le plan dé-partemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion du Tarn (PDAHI) 2010-2011. 15 places sont ouvertes pour répondre à ce besoin, finan-cées par l’État (87 600 e en année pleine).Le parc immobilier a été rénové, notamment grâce à des subventions de l’État (229 663 euros au titre de l’investissement), afin d’offrir des espaces de vie de qualité à ce projet fondamentalement intergénéra-tionnel.

Exemple de cuisine avant et après travaux

assurer la cohésion sanitaire et sociale du territoire


Les “ adultes-relais ” au nombre de 23 dans le département as-surent des missions de médiation sociale sous l’égide de leur employeur, collectivité locale ou association, et dans un cadre conventionnel défini par l’État.

Principales missions effectuées :- médiation dans le cadre scolaire (5 postes),- médiation facilitant l’accès aux droits et aux soins (15 postes),- médiation contribuant à la prévention de la délinquance (3 postes).

A travers l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égali-té des Chances (Acsé), l’État assure une prise en charge à hauteur de 80 % du SMIC chargé sur la durée de la convention signée.

Le projet de maison de santé pluridisciplinaire (MSP) a été labellisé par le co-mité régional des MSP et des pôles de santé du 6 décembre 2012.Cette labellisation marque l’engagement prioritaire de l’État et des partenaires sur ce projet porté par la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré.Ce projet de création d’une MPS à Labastide-Rouairoux est l’aboutissement d’une réflexion engagée depuis plusieurs mois par les professionnels de santé, médecins et para-médicaux de la vallée du Thoré pour élaborer un projet de santé cohérent en lien avec les besoins de ce territoire.Ce projet novateur s’inscrit en conformité avec les objectifs d’accès aux soins et de prévention des facteurs de fragilité de la démographie médicale du « sché-ma régional d’organisation des soins premier recours ».

La maison de santé pluridisciplinaire de Labastide-Rouairoux Les adultes relais

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