L’accès aux fonds du FEM pour le financement pour la conservation

Présentation pour l’atelier de formation du PFBCsur les mécanismes de financement pour la conservation et la gestion

durable des ressources naturelles Juillet 2005

Charlotte StantonUNEP/ Division of the Global Environment Facility

Présentation générale

Introduction:• Qu’est ce que le FEM?• Comment fonctionne-t-il? Lignes directrices,

domaines d’intervention (« focal areas »), priorités stratégiques, etc.

Développement de projet:• Conditions d’éligibilité• Cycle de projet

Portfolio du PNUE en matière de financement pour la conservation

Quelle est la mission du FEM?

Etabli en 1991 pour stimuler la coopération internationale et des actions de financement traitant

les menaces sur l’environnement mondial.

Qu’est ce que le FEM?• Sert de mécanisme de financement pour les

conventions multilatérales sur l’environnement: – Convention sur la Diversité Biologique (CBD)– Convention de Stockholm – Convention sur les Changements Climatiques (UNFCC)– Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD)

• PNUE, PNUD et la Banque Mondiale comme Agences d’Exécution

[Banque Africaine de Développement, Asian Development Bank, Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), The International Fund for Agricultural Development (IFAD), FAO, and UN Industrial Development Organization (UNIDO)]

• Guichets de financement : « SGPs », « MSPs » et« FSPs »

PNUE dans le FEM

• Projets régionaux et mondiaux• Portefeuille de « best practices »,

méthodologies, et outils dans toutes les domaines d’intervention (« focal areas »)

• Capacité de mener l’analyse scientifique et technique, y compris des évaluations environnementales et des recherches ciblées

Présence de PNUE dans le Présence de PNUE dans le mondemonde

Domaines d’intervention(« Focal Areas ») du FEM

• Diversité biologique• Changements Climatiques• Eaux Internationales• Protection de la Couche d’Ozone • Polluants Organiques Persistants• Dégradation des Sols

Programmes Opérationnels

Au sein de chaque domaines d’intervention (« focal area ») existe un ensemble de Programmes Opérationnels sur la base desquels le FEM accorde les subventions

Cadre d’Allocation des Ressources• Jusqu’à présent, les fonds du FEM étaient divisés entre

« focal areas », tous les pays recevant des opportunités égales

• Dans le cadre du 4ème réapprovisionnement, il est proposé d’introduire un nouveau Cadre d’Allocation des Ressources (Resource Allocation Framework - RAF) où chaque pays se verrait alloué un montant fixe de fonds basé sur :

– Son potentiel pour des bénéfices environnementaux globaux

– Sa performance macroéconomique / politique /opérationnelle

• Implications pour les pays d’Afrique centrale.

Priorités Stratégiques

Dans chaque domaine d’intervention (« focal area »), le FEM définit son champ d’action par des « Priorités Stratégiques » basées sur les directives des COPs des conventions pertinentes ainsi que les recommandations de politiques associées à chaque réapprovisionnement du FEM

Comment s’intègre le financement pour la conservation?

• Diversité biologique• Eaux Internationales

Priorités Stratégiques -Diversité biologique

Les Priorités Stratégiques pour la Diversité Biologique sont:

• BD1: Catalyser la pérennité des aires protégées• BD2: Intégrer la diversité biologique dans les zones

et secteurs de production• BD3: Renforcer les capacités pour la mise en oeuvre

du Protocole de Cartagène sur la Biosécurité• BD4: Génération et dissémination de « Best

Practices » pour traiter les tendances actuelles et émergeantes en matière de diversité biologique

BD1: Catalyser la Pérennité des Aires Protégées

• Démontrer et mettre en œuvre des mécanismes novateurs de financement

• Renforcer les capacités pour la pérennité • Catalyser les initiatives communautaires -

indigènes• Enlever les barrières pour faciliter les

partenariats entre le secteur public et le secteur privé

Priorités Stratégiques Eaux Internationales

Les Priorités Stratégiques pour les Eaux Internationales sont :

• IW1: Catalyser les ressources financières pour la mise en oeuvre des actions convenues

• IW2: Etendre la couverture mondiale par le renforcement des capacités

• IW3: Entreprendre des initiatives innovantes pour la réduction des contaminants et le traitement de la rareté de l’eau

IW3: Entreprendre des Initiatives Innovantes pour la Réduction des Contaminants et le Traitement de la Rareté de l’Eau

« Comme il y a peu d’expérience en matière d’investissement du secteur privé dans cette « focal area », différentes approches doivent être testées et la capacité des pays de s’engager avec le secteur privé doit être renforcée, en particulier en testant l’utilisation de partenariats entre les secteurs publics et privés et les financements subordonnés, y compris l’utilisation d’instruments innovants

Développement de Projet

• Critères d’éligibilité• Composantes clés• Cycle de projet et délais

CrtèresCrtères d’éligibilité pour des projets de taille d’éligibilité pour des projets de taille moyenne (moyenne (MMSSPsPs))• Ratification de la Convention• Eligibilité du pays à l’appui PNUD/WB• Conformité avec les Programmes Opérationnels et les Priorités

Stratégiques• Co-financement• Initiative venant du pays• Appropriation par le pays (Validation par le Point Focal)• Perénnité• Replicabilité• Participation des parties prenantes• Plan de suivi et évaluation• Impacts!

Le cycle de porjet d’un « MSP » comprend 3 phases:

• Concept

• Fonds de préparation de projet (PDF/A)

• Document MSP

Cycle de Projet

• Le concept capture l’essence du projet en 3-4 pages

• Ne nécessite pas de détails techniques importants mais doit identifier, en termes généraux, les problèmes environnementaux globaux qui sont traités et la justification de la solution proposée, dans le cadre des Priorités Stratégiques et des Programmes Opérationnels.

• PNUE donne ses observations et recommande un PDFA

Concept

• Le FEM fournit des fonds initiaux pour aider l’Agence d’Exécution à développer une proposition de projet

• Les fonds sont utilisés pour rassembler les donnéesde bases, discuter le projet avec les décideurs, parties prenantes, autres partenaires, communautéslocales, etc. pour identifier leurs préoccupations et objectifs principaux

• Max $25 000 plus co-financement

• La demande nécessite la validation par le point focal FEM et des engagements de co-financement

Fonds de Préparation de Projet (PDF/A)

• Une fois que le PDFA a été approuvé et mis en œuvre, le produit final est un document MSP.

• La contribution maximum du FEM est de $1M

• Toutes les validations et lettres d’engagement doivent être jointes

• Cadre

Document « MSP »

Délais du développement de projet

2.PNUE examine l’éligibilité et recommande de faire une demande de fonds de préparation (PDF). (1semaine)

9. Evaluation finale.10. Continuation des impacts du projet après le financement du FEM

1. Développer un concept et le

soumettre au PNUE.

8. Mettre en œuvre, suivre, et évaluer le projet, en fournissant des rapports trimestriels au PNUE

3. Soumettre la demande de PDF au PNUE pour examen interne et commentaires. (1 mois)

4. Soumettre le PDF au Senior Management (SMG) du PNUE pour commentaires et réviser en conséquence. (3 jours ouvrables)

5. Soumettre le PDF au Secrétariat du FEM pour approbation finale. (5 jours ouvrables)

6. Mettre en œuvre le PDF (3-6 mois) et soumettre le document MSP pour commentaires et validation par le PNUE. (2-4 semaines)

6. Soumettre le document MSP au SMG pour commentaires et réviser en conséquence. (5 jours ouvrables)

7. Soumettre le document au Secrétariat du FEM pour approbation (15 jours) et au Conseil du FEM pour approbation (15 jours ouvrables)

Porte-feuille du PNUE en matière de MSP sur le financement de la conservation

MSP approuvé et mis en oeuvre

PDFA approuvé et mis en oeuvre

PDFA en voie de développement

Profil du projet – Renforcement du Réseau de Centres de Formation pour la Gestion des Aires Protégées par la démonstration d’une approche test (Zapovedniks Env. Education Center )

• Localisation : Fédération de Russie, Ukraine, Belarussie & Kazakstan

• Objectif : Améliorer la gestion des aires protégées en Eurasie du Nord en recherchant un appui politique plus fort et en introduisant des outils de gestion modernes, y compris des financements innovants

• Résultas:

1. Les autorités publiques connaissent mieux l’importance des services environnementaux

2. Les gestionnaires d’AP formés utilisent leurs nouvelles compétences

• Localisation : Tanzanie, Zambie, Ethiopie

• Objectif : Etablir des mécanismes financiers et institutionnels à long-terme pour la conservation et l’amélioration des conditions de vie

• Résultats :

1. Des institutions locales appuient le financement et la gestion des écosystèmes

2. Les communautés prennent davantagede responsabilités pour la gestion des écosystèmes et reçoivent une part plus équitable des bénéfices des écosystèmes

Profil du Projet – Financement des écosystèmes naturels d’Afrique: développer et piloter des modèles de gestion financiers et institutionnelsalternatifs visant à maintenir les bénéfices locaux et mondiaux des écosystèmes et à responsabiliser les acteurs locaux (Frankfurt Zoological Society)

• Localisation : Jamaïque, Brésil, Mozambique

• Objectif : Tirer des leçons sur des expériences pilotes en matière de financement pour la conservation et mettre à jour le manuel CFA.

• Résultats :

1. Des réseaux d’aires protégées ciblés et des AP démontrent une pérennité financière accrue

2. Sur la base d’un apport technique et géographique plus étendu, le « Conservation Finance Guide » a un plus grand impact –toucher plus d’acteurs, d’APs, etc.

Profil du projet - Conservation Finance Alliance (CFA): Programme de Renforcement des Capacités pour les Réseaux d’Aires Protégées (The Nature Conservancy)

• Localisation : Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, Salvadore, Guatemala, Haiti, Honduras, Jamaique, México, Panama, Perou, & Surinam

• Objectif : Développer et mettre en œuvre un processus systématique de production et de transfert de « best practices » sur les Fonds fiduciaires pour l’environnement et les mécanismes de financement pour la conservation

• Résultats :

- Au moins 50% des fonds environnementaux existants utilisent de nouvelles compétences en matière de financement pour la conservation de telle sorte que leur situation financière est plus efficace.

Profil du projet – Production et Dissémination de « Best Practices » sur les fonds fiduciaires en Amérique Latine(REDLAC)

• Localisation : Bulgarie, Moldovie, UkraineBulgarie, Moldovie, Ukraine & RoumanieRoumanie

• Objectif : Développer des systèmes de PSE en appui à la conservation et à l’amélioration des conditions de vie dans un vaste bassin d’eaux internationales..

• Résultats :

1. Des systèmes de PSE rémunérant une utilisation du sol favorable à la conservation mènent à la conservation et à l’amélioration des conditions de vie..2. 2. Les acteurs dans le Bassin du Les acteurs dans le Bassin du Danube Danube élargi élargi apprennent ce programme et l’appliquent dans apprennent ce programme et l’appliquent dans leur sousleur sous--bassins.bassins.

Profil du projet – Financement durable et paiements pour les services environnementaux des bassins versants dans le Delta et le Bassin Inférieur du Danube (WWF)

Questions?

Opportunités

• Quelles sont les domaines d’intervention clés pour développer un MSP sur le financement pour la conservation en Afrique Centrale?