la responsabilité sociale des entreprisesremi.bazillier.free.fr/m2_rse_1_eade_stede.pdf · 2016....

La Responsabilite Sociale des Entreprises

Remi Bazillier

[email protected]

Entreprises et Developpement durableM2 EADL - STeDe

Plan

I. Genese et developpement de la RSE

II. Developpement durable et RSE

III. Vers une definition de la RSE

IV. Acteurs de la RSE, cadres internationaux et mobilite de la RSE

V. Probleme de la communication verte et du “greenwashing”

Les premices

XNotion de RSE recente, mais des “ancetres” existent

I Revolution industrielle accompagnee de la notion depaternalisme : un chef d’entreprise prenant en charge aspectssociaux de la vie des ouvriers→ Permettait aussi de maintenir conditions de vie et detravail a un niveau tres bas, motivation sociale douteuse

Les premices

I Fordisme (Henri Ford) : division horizontale du travail pour↗ productivite→ Croyance de Ford dans l’importance d’↗ les salaires pourfaire emerger une demande interieure→ Permettait egalement une limitation du “turn-over”→ Regulationnistes (Aglietta, 1976 ; Boyer, 2004) ont appelecela le modele fordiste : mecanismes de protection sociale ensus des revenus salariaux, accompagnes par ailleurs par lafixation de normes salariales minimales legales.

⇒ Ce “compromis fordiste” constitua selon certains “l’aged’or du salariat” (env. de 1945 a 1975)

Les premices

XFordisme = RSE ?→ En tant que modele de production interne a l’entreprise,l’augmentation des salaires du fordisme peut etre assimilee a de laRSE

→ En revanche, la regulation fordiste mise en place apres WWIIest + difficilement assimilable a de la RSE : compromis largementbase sur une regulation forte de l’Etat

NB1 : Puissance du compromis fordiste en Europe explique entreautres la difficulte d’emerger de la RSE en Europe

Des origines americaines fortement inspirees par la charitereligieuse

X1ere apparition du terme RSE : Bowen (1953)

→ Bowen est un pasteur protestant. Sa demarche s’inscrit dans lavolonte des eglises evangeliques US de se doter d’une doctrinesociale

XSelon Capron et Quairel-Lanoizelee (2007), il s’agit “de corrigerles defauts du systeme, de reparer les abus et les outrages plutotque de prevenir ou d’anticiper les nuisances ou les dommagescauses par l’activite de l’entreprise, dans le dessein de les eviter.”

Des origines americaines fortement inspirees par la charitereligieuse

XSelon Pasquero (2005), demarche specifiquement etats-unienne.

→ Liberte individuelle doit s’accompagner d’un principe deresponsabilite et de bienfaisance reposant sur les acteurseux-memes, et non l’Etat ou la legislation, percus comme des“privateurs de libertes”.

→ Capron et Quairel-Lanoizelee (2007) resument : “profit d’abord,philantropie apres”

RSE en Europe

XDeveloppement RSE en Europe a des motivations radicalementdifferentes qu’aux USA

XConcept n’apparaıt qu’au cours des 90s, bien que les differentsmodeles sociaux europeens avaient en leur coeur despreoccupations fortes pour la dimension sociale de l’entreprise

→ Modele nordique : Etat-providence fort, syndicats puissantsnegociant hauts salaires et protection sociale au niveau del’entreprise (souvent, dans ces pays, pas de SMIC etatique, celui-cietant negocie par les representants des travailleurs et desemployeurs).

RSE en Europe

XAu niveau europeen, RSE implicite (Matten et Moone, 2005) :l’ensemble des modeles sociaux europeens sont marques par unhaut niveau de protection sociale institutionnalisee et par demultiples accords collectifs.

XDifference importante : vision americaine basee sur laresponsabilite individuelle, vision europeenne sur la responsabilitecollective

RSE en Europe

XRSE explicite a emerge dans les 90s

→ Plusieurs raisons a cette emergence :

I Le recul des Etats-Nations et l’effondrement du compromisfordiste→ Effrondrement du compromis fordiste⇒ substitution de la regulation publique par la regulationprivee→ Incapacite des organisations internationales a imposer uneregulation mondiale.

I La crise economique reduisant les marges de manoeuvre desEtats

I Une image de marque ternie pour les grands groupes

XEn outre, emergence des firmes multinationales (FMN) impliquede penser au niveau international la RSE

RSE fait-elle consensus ?

XPlusieurs controverses autour de la RSE depuis la naissance duconcept→ Se concentrent sur une articulation des pouvoirs et derepartition des richesses creees au sein de l’entreprise entreactionnaires, managers et salaries.

X1ere controverse eclate lors du proces Ford-freres Dodge en1919 : frere Dodge, actionnaires minoritaires refusent laredistribution partielle des profits dans l’entreprise afin de financerune politique sociale→ Cour supreme du Michigan donna tort a Ford, considerant queseuls les actionnaires pouvaient percevoir les profits


XDans la meme veine, Milton Friedman (1971) considere que “laseule responsabilite sociale de l’entreprise est de faire du profit”.

→ Friedman explique que RSE s’est developpee grace aux pouvoirsaccrus des managers qui ont detourne une partie des profits,gagnant de fait de l’influence

→ RSE serait un dysfonctionnement de l’entreprise


XD’autres s’opposent a la RSE pour des raisons bien differentes

→ RSE favoriserait le developpement de la soft law au detrimentde la hard law.

I Soft law : developpement de normes par les acteurseux-memes sur la base du volontariat

I Hard law : action regulatrice de l’Etat, mise en place denormes contraignantes pour, notamment, les entreprises

→ L’engagement des entreprises dans des demarches volontairesirait donc de paire avec l’affaiblissement de l’Etat

Plan






Le developpement durable

XNotion qui a emerge parallelement a celle de RSE

XFormellement, le DD fait appel a deux notions :

1. Le developpement

2. La durabilite

XLe developpement economique renvoie a 4 elements :

I Une expansion forte et soutenue de la production materielle(↗ du PIB)

I Une reduction de la pauvrete monetaire

I Les progres en matiere de sante et d’education

I L’universalisation des libertes reelles


XDeveloppement economique et durabilite ne sont pasantinomiques, mais pas non plus parfaitement complementaires

→ Le DD cherche a faire la synthese entre ces deux notions

Definition du Developpement Durable (Commission Bruntland,1987)

Le developpement durable est le developpement qui repond auxbesoins du present sans compromettre la capacite des generationsfutures a repondre aux leurs.


→ Deux implications immediates :

I Necessite de prendre en compte la notion de besoins, plusparticulierement de besoins essentiels des + demunis, quidoivent etre prioritaires.

I Les ressources sont limitees : L’idee des limitations que l’etatde nos techniques et de notre organisation sociale imposentsur la capacite de l’environnement a repondre aux besoinsactuels et a venir.


XEn pratique, la notion de DD repose sur 3 piliers :

I Le pilier economique : Pas de DD sans developpementeconomique. Dans son acception initiale, pas dedeveloppement economique sans croissance economique (maisces 2 notions sont disctinctes)

I Le pilier environnemental : Respect de la biodiversite et desecosystemes, ↘ des emissions polluantes, non destruction ducapital naturel

I Le pilier social : Necessite de prendre en compte lesconsequences sociales de l’activite economique, le problemedes inegalites et les conditions de travail et de vie des individus

Le developpement durableXCapron et Quairel-Lanoizelee (2007) definissent six posturestypes du DD

I L’humanisme raisonne se manifeste par l’economie mise auservice de l’Homme en tenant compte des limitations desressources naturelles

I Le progressisme productiviste est l’utilisation des ressourcesnaturelles au service de l’Homme dans des conditionseconomiques imposees et non maıtrisees

I Le productivisme eclaire est le travail des Hommes devantservir au developpement economique tout en tenant comptedes limitations des ressources naturelles

I L’utilitarisme pragmatique voit les ressources naturellesmises au service du developpement economique en respectantles conditions sociales de l’epoque

I L’ecologisme radical impose a l’Homme de se donnercomme priorite la protection de la nature dans des conditionseconomiques donnees.


I L’environnementalisme social voit l’activite economiquemise au service de la sauvegarde de l’environnement enrespectant les conditions sociales donnees.

Objectifs et concepts du “management durable”XInteractions nombreuses entre RSE et DD → concept de“management durable”XSelon les promoteurs du concept, il traduit les principes du DDdans les pratiques productives, financieres et commerciales enreformant l’organisation de l’entreprise. Consequences :

I ↗ valeur economique et le capital social au niveau del’entreprise

I Stimule le progres technique, notamment dans le domaine deseconomies d’energie pour l’economie dans son ensemble

I Contribue a internaliser les couts environnementaux et sociauxjusqu’alors absents du prix de revient

I Modifie les evaluations boursieres et donne lieu a l’essor dufinancement environnemental

XMais “management durable” est une notion + restrictive que laRSE, axee sur l’amelioration de la valeur economique dans uneoptique instrumentale

Plan






Le principe de responsabilite

XPour etablir la responsabilite d’un acteur, il faut que la conditiond’imputabilite d’un acte a une entite soit etablie

→ Qui est responsable par rapport a quoi ?

XLe principe de responsabilite consiste a “agir de facon a ce queles actions ne soient pas destructrices pour les possibilites de viefuture sur terre” (Jonas, 1990)

→ Ewald (1997) distingue 3 phases dans l’evolution du principe deresponsabilite :

I Responsabilite par rapport a l’acte :→ idee de reparations.→ Si une entreprise est responsable d’un acte auxconsequences negatives pour l’environnement, elle doitpouvoir avoir a reparer ces consequences.⇒ Internalisation des externalites

Le principe de responsabilite

I Responsabilite face aux risques : Avant realisation de l’acte,prevention→ Politique de prevention des accidents par exemple→ Deplacement en amont du principe de responsabilite→ Juge de la responsabilite dans la capacite a eviter lesincidents/accidents

I Responsabilite face a l’exigence de securite : Principe deprecaution→ L’entreprise doit prendre toutes les precautions face a desinnovations ayant potentiellement des consequences→ Si incertitude face au risque, ce principe incite a ne pasfaire plutot qu’a prendre le risque de faire

Etat des lieux des differentes definitions de la RSE

XPour obtenir une definition unique, necessite de lever lacontradiction originelle entre une vision anglo-saxonne et latine dela RSE→ Version anlo-saxonne : Engagement volontaire des entreprises,en deconnexion des principes reglementaires→ Version latine : RSE repose des obligations contraignantes, i.erespect de la loi et engagements contraignants pour lesquels lesentreprises sont redevables

Definition de la Comission Europeenne, 2001

“Etre socialement responsable signifie non seulement satisfairepleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delaet investir d’avantage dans le capital humain, l’environnement, etles relations avec les parties prenantes.”


Nouvelle definition de la Comission Europeenne, 2011

“la responsabilite sociale des entreprises vis-a-vis des effets qu’ellesexercent sur la societe. Pour assumer cette responsabilite, il fautau prealable que les entreprises respectent la legislation en vigueuret les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux.Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilite sociale, ilconvient que les entreprises aient engage, en collaboration etroiteavec leurs parties prenantes, un processus destine a integrer lespreoccupations en matiere sociale, environnementale, ethique, dedroits de l’homme et des consommateurs dans leurs activitescommerciales et strategie de base.”


XAgence de certification ISO, preparant la norme ISO 26000 sur laRSE a propose la definition suivante

“Responsabilite d’une organisation vis-a-vis des impacts de sesdecisions et de ses activites sur la societe et l’environnement, setraduisant par un comportement ethique et transparent, qui :

I contribue au developpement durable, a la sante et aubien-etre de la societe,

I prend en compte les attentes des parties prenantes,

I respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normesinternationales de comportement,

I est integre dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvredans les relations.”

Responsable par rapport a qui ?

XFriedman (1971) : Entreprise n’est responsable que devant sesactionnaires

→ Maximisation du profit et rien d’autre

XCette vision est paradoxalement raccord avec celle des opposantsa la RSE en ce qu’elle affaiblit la capacite de l’Etat a produire desnormes au profit de la soft law

→ Si l’Etat est celui qui doit veiller au social ou a l’environnement(tout en ayant la possibilite de faire peser la responsabilite surcertains), alors cela implique que l’entreprise n’a pas a le faire


XAutre type de reponse a la Commission Europeenne. Dans sadefinition retenue, l’entreprise est responsable devant les partiesprenantes.

XParties prenantes (stakeholders) : individus et groupes affectespar les activites de l’entreprise ou pouvant affecter l’activite decelle-ci→ renvoie au concept d’externalite (dans les deux sens)


XUn 3eme type de reponse repose sur la responsabilite a l’egardde l’interet general.XInteret general ?

I Chez les liberaux : Somme des interets particuliers→ Main invisible d’A. Smith→ Responsabilite ne reposerait que sur la recherche d’interetparticulier, raccord avec vision de M. Friedman

I Interet general defini par un “contrat social” (J.-J. Rousseau)→ Entreprise “encastree dans la societe” qui contribue parson action a la volonte generale telle que definie par le“contrat social”

Jusqu’ou va la RSE ?

XSi responsabilite de la firme va au-dela des seuls actionnaires,quel est son perimetre de responsabilite ?→ Renvoie au debat sur le partage des roles Etat/entreprises etdonc hard law/soft lawXD’un cote, une entreprise trop immiscee dans la vie “de tous lesjours” serait accusee de “neo-paternalisme”XDe l’autre, la mondialisation a change la donne en ce sens que lesEtats n’ont pas l’autorite (et la souverainete) pour agir seuls surl’ensemble des zones d’action des firmes multinationales (FMN)→ FMN confrontees a de multiples environnements reglementairesheterogenes, rendant difficile l’application d’une strategie RSEglobale


XNeanmoins, dans de nombreux domaines, des normesinternationales existent comme par l’Organisation Internationale duTravail (OIT)→ Basees sur le respect volontaire des Etats, les entreprisespeuvent aussi s’engager a les respecter (mais c’est de la soft lawinternationale)


X2eme debat : responsabilites respectives des entreprises, desconsommateurs et des citoyensXDeveloppement du commerce equitable repose sur idee queconsommateurs sont responsables des produits qu’ils achetent→ L’acte de consommation definit le perimetre et les champsd’application de la RSE pour les firmes→ La responsabilite des firmes serait donc de repondre aux besoinsdes consommateurs en la matiere


X3 problemes :

1. Est-ce que la RSE se limite aux besoins identifies parconsommateurs (les firmes ne se contentent pas de cela enmatiere d’innovation) ?

2. Si firmes en oligopole/monopole, peuvent s’entendre pour nepas satisfaire la “demande sociale” des consommateurs

3. Probleme ethique : le marche est-il legitime dans touteactivite economique ? Le fait qu’une demande existe suffit-il ajustifier que les firmes y repondent ?


XAutre preoccupation : champ d’action de l’entreprise par rapporta ses filiales ? a ses sous-traitants ?XDefragmentation du processus de production pose probleme dece point de vueX2 etapes de l’externalisation a l’etranger :

1. Touche d’abord des activites n’etant pas au coeur de l’activitede l’entreprise

2. Depuis : certaines entreprises ont quasiment externalisel’integralite de leur production (e.g Adidas ou Nike)→ Perimetre du groupe se limite a la commercialisation, lapublicite, la vente et la R&D


XLegalement, a moins que cela ne soit stipule dans le contrat, legroupe n’est pas responsable de ce qui se passe dans ses filiales.

→ Pourtant, parfois, il ne s’agit que d’un artifice juridique. Enrealite, les sous-traitants travaillent a 100% pour un groupe

→ Suite a pression des ONG, groupes ont du tenir compte de cequ’il se passe chez leurs sous-traitants, mais tres complique

XL’OCDE essaie de definir des “zones d’influence”, avec liensd’investissements comme critere. Mais pas de consensus a ceniveau.

Plan






Les acteurs de la RSE

Les nouveaux mouvements sociaux

XParmi les premiers a s’etre mobilises→ “nebuleuse aux confins incertains et a la densite variable”(Gendron, 2006)→ Des groupes d’individus, des ONG, des syndicats,...XInterventions croissantes denoncant attitudes des entreprises,lancant des boycottsex : “anti-sweatshop movement” aux USA a denonce le recours autravail des enfants ou d’autres violations des droits fondamentauxdu travail→ Certains de ces groupes sont passes d’une logiqued’affrontement a une logique de cooperation, signant parfois desaccords avec firmes. Debats intenses dans ce milieu sur cetteattitude


Consommateurs

XGroupe a part (meme si des “consommateurs militants” peuventetre actifs par ailleurs)

XAmbiguite entre volonte d’avoir des labels, du commerceequitable mais egalement des produits toujours moins chers

ex : Le textile. Consommateurs habitues a payer peu cher desproduits faits dans des conditions rarement en adequation avecprincipes responsables

→ En outre, commerce equitable represente une part infime ducommerce international


Salaries et syndicats

XLonguement reticents a ces initiatives des firmes, ont change decomportement recemment, peut-etre a cause del’internationalisation de leur champ d’action

→ Syndicats demandent aujourd’hui a etre associes a l’elaborationdes strategies RSE et a jouer un role de controle

⇒ Traduction par signature d’accords cadres internationaux (ACI)signes entre des FMN et des branches syndicales sectoriellesinternationales


Monde de la finance

XStrategie “d’actionnaires militants” via prise de parole lors d’AGde groupes pour influencer strategies

→ Mais pouvoirs limites car pas de droits de vote importants

XDeveloppement de l’investissement socialement responsable(ISR), qui respectent des criteres environnementaux et sociaux

→ Corrolaire : apparition d’agences de notationextra-financiere (KLD, Vigeo) qui attribuent des notes deperformances environnementales et sociales


Entreprises

XRegroupement de chefs d’entreprises pour developper desstrategies RSE

⇒ Milieux d’affaires proactifs

ex : World Business Council for Sustainable Development

XA cela, s’ajoute toutes les entreprises menant une politiqueactive en la matiere

Les cadres internationaux : entre soft et hard law

OIT

X1998 : declaration sur les principes et droits fondamentauxau travail.→ Reconnaissance de 4 normes fondamentales applicables a tousles pays, quelque soit le niveau de developpement

1. Liberte d’association et la reconnaissance effective du droit denegociation collective

2. l’elimination de toute forme de travail force ou obligatoire

3. l’abolition effective du travail des enfants

4. l’elimination de la discrimination en matiere d’emploi et deprofession

XBien qu’a l’origine destinee aux Etats, nombreuses demarchesRSE y font reference→ Nouveaute pour l’OIT : l’adhesion a cette declaration n’est pasvolontaire

Les cadres internationaux

OIT

X2008 : Declaration sur la Justice Sociale pour uneMondialisation equitable→ Institutionnalisation du travail decent :

1. acces a un emploi productif avec une remuneration decente

2. respect des principes et droits au travail

3. droit a la protection sociale

4. dialogue social

→ Concept + large pouvant servir de base a des codes RSE pourfirmes


OIT

X1997-2000 : Declaration tripartite sur les principesconcernant les entreprises multinationales et la politiquesociale→ Specifique aux FMN→ Enonce une serie de principes relatifs a l’emploi, a la formation,aux conditions de travail et de vie et aux relations professionnellesXElement interessant : accord entre representants desgouvernements, syndicats de travailleurs et representants desentreprises→ Toutefois, pas contraignante⇒ Constitue un ensemble de principes, i.e un cadre


OCDE

X1976 : principes directeurs de l’OCDE a l’intention desfirmes multinationales (reactualises en 2000 et 2010)→ Seul code de conduite etabli au niveau international, ratifie parles gouvernementsXPlusieurs elements relatifs a

I la divulgation de l’information

I l’emploi et aux relations industriels

I aux droits de l’Homme, a l’environnement

I la lutte contre la corruption, aux interets des consommateurs

I a la science et a la technologie

I a la concurrence et a la charge fiscale.

→ Objectif : “aider les entreprises multinationales a agir enconformite avec les politiques gouvernementales et les attentes dela societe”→ Sur la base du volontariat


Pacte Mondial des Nations-Unies

XAdopte en 2000, a la suite des objectifs du millenaire, il proposeaux entreprises de s’engager volontairement a contribuer a la“promotion d’une mondialisation a visage humain”→ Ensemble de principes tres generaux auxquels les entreprisespeuvent adherer, en echange du logo “Pacte mondial”XAucun controle a posteriori sur la realite des engagements...XDepuis 2003 : entreprises invitees a realiser une “communicationsur le progres” tous les ans detaillant les avanceesenvironnementales et/ou socialesX2008 : + de 1900 entreprises supprimees par defaut decommunicationXAujourd’hui actions du Global Compact France se concentrentsur “le developpement des connaissances”, “l’accompagnement” etla “communication”X1239 participants, 1143 entreprises et 96 organisations a butnon-lucratif


Pacte Mondial des Nations-Unies


Union Europeenne

X2001 : Livre vert sur la RSE trancant les grandes lignes d’unepolitique europeenne

Definition“Etre socialement responsable signifie non seulement satisfairepleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delaet “investir” davantage dans le capital humain, l’environnement etles relations avec les parties prenantes.”

→ Debouche sur une communication uniquement base sur laconsultation de representants des affaires (pas d’ONG, desyndicats,...)⇒ Intitule : “mise en oeuvre du partenariat pour la croissance etl’emploi : faire de l’Europe un pole d’excellence en matiere deresponsabilite sociale des entreprises”XCapron (2006) : Recul rejetant toute idee de regulationeuropeenne et de reglementation


Union Europeenne

X2011 : Document strategique pour la periode 2011-2014→ Commission se propose d’elaborer un code des bonnespratiques, de renforcer l’attrait pour la RSE en adaptant lespolitiques en matiere

I de consommation

I d’investissement

I de marches publics

→ Prevoit egalement de prendre des mesures legislativesconcernant les informations sociales et environnementales desentreprises

Modalites de regulation de l’activite des entreprises

Codes de conduite

XOutil le + utilise, pas de forme unique, du ressort total desentreprisesXFixe souvent unilateralement par l’entreprise, sans necessairementque les salaries et les autres parties prenantes n’aient ete consultesXPas de controle des engagements pris→ Ils souffrent de problemes de visibilite et de credibilite du fait deleur proliferation et du peu de controleXMais il existe aussi des codes de conduite elabores par des ONGcomme le “Clean Clothes Campaign” pour le textile→ Insiste sur le recours a des organismes independants pours’assurer de son respect


Les certifications

X2 certifications principales : la norme SA 8000 de certificationsociale, la norme 14001 sur la demarche environnementale Xleslignes directrices ISO 26000 sur la responsabilite societale desorganisations


Les certifications

NF environnement et ecolabel europeen

Reprennent les memes caracteristiques. NF pour entreprisestravaillant sur le marche francais, ecolabel pour celles travaillantsur plusieurs marches.Reprennent les criteres fixes par la certification ISO 14024 sur lemarquage et les declarations environnementales.Doivent respecter 6 criteres

1. la definition d’exigences precises par un cahier des charges

2. la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du produit

3. la concertation avec les parties prenantes

4. le libre-acces

5. la revision reguliere des exigences

6. la certification par tierce partie


Les certifications

Norme SA 8000Engagement a ce que fournisseurs et sites de production assurentdes conditions de travail justes et ethiques partout dans le monde.Couvre 9 domaines :

1. le travail des enfants

2. le travail force

3. l’hygiene et la securite

4. les pratiques

5. la discrimination

6. le droit de reunion et de paroles (syndicats)

7. le temps de travail

8. la remuneration

9. le systeme de gestion


Les certifications

Norme ISO 14001XLa + utilisee de la serie 14000 sur le management durable→ 18 exigences reparties en 6 chapitres

I les exigences generales (intentions de l’entreprise)

I la politique environnementale (objectifs de l’entreprise)

I la planification

I la mise en oeuvre (realisation des objectifs)

I les controles et actions correctives

I La revue de direction

→ Pas d’exigence absolue de performance environnementale→ Objectifs sont ceux definis par l’entrepriseX+ de la moitie des 160 membres de ISO l’ont adoptee commecadre national


Les certifications

Norme ISO 14004Complementaire a ISO 14001, donne des principes a sa mise oeuvre

Norme ISO 14031Donne des lignes directrices sur l’evaluation des performancesenvironnementales. Definit l’indicateur de performance

Norme ISO 14020Fournit un cadre a l’etiquettage et aux declarationsenvironnementales (ecolabels, autodeclarations, informationschiffrees)

Norme ISO 14040Equivalent de ISO 14001 mais portant sur les principes et laconduite de l’analyse du cycle de vieXISO 14001 concerne le processus de production, ISO 14040 +specifiquement les produits et les services


Les certifications

Norme ISO 14064Concerne la quantification et la verification des gaz a effets deserre (GES)

Norme ISO 14063Lignes directrices sur communication sur le managementenvironnemental


Les certifications

XAu cours des dernieres annees, de nombreux labels prives sontapparus⇒ Concurrence entre labels pouvant nuire a la lisibilite de ceux-ci⇒ Qualite en doute car crees par firmes elles-memes


ISO 26000 : lignes directrices

XJuin 2004 : Conference de Stockholm accorde a l’ISO laresponsabilite de l’elaboration d’une norme sur la RSE.→ Debut de l’ecriture en 2005, adoption en 2010But : donner des orientations et lignes directrices, non certifiable“qui ne permettra donc pas une mise en oeuvre unique despolitiques de responsabilite societale, mais qui constituera unereference en tant que texte de consensus international.”XPas un label recompensant les entreprises responsables→ Mais plusieurs organismes se sont lances dans des demarches decertification d’ISO 26000.XL’idee est plus que l’entreprise s’engage a s’ameliorer qu’arespecter des objectifs fixes



X1er travail : etablir une definition consensuelle de la RSE(conciliation des visions US et UE et de celle fondee sur la garantiecontre un risque financier ou un risque de reputation).

Resultat :“Responsabilite d’une organisation vis-a-vis des impacts de cesdecisions et de ses activites sur la societe et l’environnement, setraduisant par un comportement ethique et transparent, qui :

I contribue au developpement durable, a la sante et aubien-etre de la societe

I prend en compte les attentes des parties prenantes

I respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normesinternationales de comportement

I est integre dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvredans les relations.”



XNorme definit ensuite 7 principes devant guider les actions entermes de RSE :

I Responsabilite de rendre compte : une organisation doitrepondre des impacts qu’elle genere sur la societe etl’environnement.→ Droit de regard et devoir de reponse

I Transparence : une organisation doit assurer la transparencede ses decisions et actions, meme lorsque celles-ci ont unimpact sur l’environnement et la societe

I Comportement ethique : honnetete, equite, integrite



I Respect des interets des parties prenantes : Respect et prise enconsideration des interets des parties prenantes et y repondre

I Respect de la loi : respect du principe de legalite

I Respect des normes internationales de comportement : dans lerespect du principe de legalite (si contradiction normeinternationale/loi nationale, privilegier la 1ere si possible)

I Respect des droits de l’Homme : reconnaıtre leur importanceet leur universalite, meme en l’absence d’une legislation lesprotegeant.



XPrecise enfin 7 questions centrales :


Accords-cadres internationaux


Points de contact nationaux (PCN)

XPrincipes directeurs de l’OCDE prevoit leur mise en place

→ Syndicats et ONG peuvent y denoncer des pratiques en violationdes principes directeurs (en France, le MEDEF siege aussi)

XPas de sanction, mais une denonciation possible

XNombreux recours possibles avant parution d’un communiquepublic denoncant les pratiques


Points de contact nationaux (PCN)

ProcedureXPCN etudie la recevabilite de la demande (qui doit etre precise etse referer aux dits principes)XSi recevable, PCN essaie d’obtenir un reglement consensuel desparties impliquees (peut etre amene a consulter le ou les PCN desautres Etats concernes)XSi pas d’accord, alors communique et eventuellement,recommandations sur mise en oeuvre des principes (tout enrespectant la confidentialite des donnees sensibles)XSi PCN le juge necessaire : demande de clarifications aupres ducomite d’investissement de l’OCDEXSi un pays estime l’interpretation du PCN erronee, il peut aussifaire une demande a ce comite


En France : la loi NRE et la loi Grenelle II

XEn France : Loi sur les nouvelles regulations economiques (NRE)oblige entreprises de droit francais, cotees en bourse (≈ 700firmes) a indiquer dans leur rapport annuel une serie d’informationsrelatives aux consequences sociales et environnementales de leursactivites.ex :

I des indicateurs sociaux

I la politique d’acceuil des personnes handicapees

I consommation d’energie et d’eau

I emissions de CO2

→ Mais loi NRE ne prevoit pas de sanctions en cas de non respectet certification exterieure n’est pas exigee


En France : la loi NRE et la loi Grenelle II

XDispositif complete par loi Grenelle II

XArticle 225 de cette loi prevoit d’etendre a toutes les grandesentreprises ces obligations

→ En 2011 : entreprises de + de 5000 salaries et 1 milliard de CAconcernees

→ En 2012 : Entreprises de + de 2000 salaries et 400 millions deCA

→ En 2013 : Entreprises de + de 500 salaries et 100 millions de CA

Plan






Greenwashing

XNotion nee dans les 80s du fait du scepticisme d’une partie de lasociete civile sur la tangibilite des engagements RSE des entreprises

Definition par greenpeace

Fait d’induire en erreur le consommateur sur les pratiquesenvironnementales d’une firme ou les caracteristiquesenvironnementales d’un bien ou d’un service

→ Notion extensible aux enjeux sociaux

XPhenomene pouvant alterer confiance des consommateurs dansles pratiques RSE des firmes, pouvant fragiliser les firmess’engageant effectivement dans des pratiques responsables

Greenwashing

XSelon Futerra Sustainability Communications (“TheGreenwashing Guide”), 10 signes d’une telle pratique :

I Mots flous, termes sans definition claire

I Produits verts d’une entreprise qui ne l’est pas

I Image suggestive qui induit une qualite ecologique injustifiee

I Slogan abusif (mise en avant d’un aspect ecologique mineurquand l’ensemble du produit ne l’est pas)

I Premier de la classe (revendiquer etre meilleur parmi lesmauvais)

I Pas credible (rendre plus vert un produit dangereux)

I “eco-volapuk” (jargon incomprehensible)

I Amis imaginaires (label fabrique de toute piece)

I Absence de preuve

I Contre-verite (mensonge pur et simple)

Greenwashing

XDes 1992 : la United States Environmental Protection Agency etla Federal Trade Commission publient un guide avec desrecommandations pour un marketing et une communication +respectueux de l’environnement

X2003 : Gouvernement anglais lance le “Green Claims Code”

XEn France : (auto-)regulation par l’ARPP, instance privee gereepar les professionnels eux-memes

XDepuis 2006 : ARPP mene avec l’ADEME une etude surpublicite et environnement.→ Regles deontologiques applicables definies dans Charte dedeveloppement durable (2009)→ Selon ARPP, 90% env. des pubs seraient conformes

Greenwashing

L’argument vert dans les publicites et sa conformite aux reglesdeontologiques de l’ARPP

Greenwashing

XPhenomene serait donc, selon l’ARPP, limite. Mais vigilance demise.

XToutefois→ ARPP ne verifie que le message, ne s’interesse pas au produit→ Seuls medias etudies : la presse et 36 sites web les + visites→ Ne peut juger des “claims” et des “labels”. Par ex., pour auto,ARPP se limite a sanctionner pubs ou autos circulent hors desvoies de circulation

Greenwashing

Greenwashing

XVision + extensive du greenwashing possible

→ Si une grande marque d’essence repeint ses stations en verts etadopte des slogans verts, greenwashing

XDans cet esprit, Amis de la terre attribuent chaque annee les prixPinocchio : “illustrer et de denoncer les impacts negatifs decertaines entreprises francaises, en totale contradiction avec leconcept de developpement durable qu’elles utilisant abondamment

la responsabilité sociale des entreprisesremi.bazillier.free.fr/m2_rse_1_eade_stede.pdf · 2016....

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