La Politique de la Ville

Ses origines et ses grands principes structurantsLes grandes étapesLes principaux acteursDes nouveaux métiersLes perspectives

Quelques précisions préalables

• Qu’est-ce que la politique de la Ville ?

• Un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques

• Orientés vers des secteurs géographiques « prioritaires »

En aucun cas, elle ne définie l’ensemble des politiques urbaines

• A quoi sert la politique de la Ville ?

• Apporter des remèdes à un profond malaise socio-économique

• Un complément aux autres modes d’intervention

• Un élément de réforme des politiques publiques

L’ambition de la Politique de la Ville

• Lutter contre toutes les formes d’exclusions sociales et urbaines

• Transformer les méthodes d’intervention publique

• Amener les collectivités territoriales à s’engager dans les politiques de luttes contre les exclusions.

Une politique éminemment interministérielle

Les origines de la Politique de la Ville

• Un contexte d’après-guerre de reconstruction du Pays• Répondre à la vétusté des logements urbains

• Répondre à l’essor démographique

• Les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP) 1958• Des ménages aux revenus stables, salariés

• Un véritable melting-pot, qui joue une fonction d’accueil

• Des grands ensembles qui incarnent la modernité

• Un tournant : les années 70• Des experts alertent sur les effets pervers de ces grands ensembles

• La circulaire « Barres et Tours » d’Olivier Guichard 1973 n’aura aucun effet

• Une politique du logement axée sur l’accession à la propriété

• Un contexte social en plein changement : lutter contre l’habitat insalubre

Le 1er dispositif de la Politique de la Ville

Habitat et Vie Sociale (HVS) - circulaire de 1977

Conduire des opérations d’amélioration du logement et des services collectifs pour mieux répondre aux besoins de la population.

Un programme qui se veut :

Global (urbain et social)

Transversal (plusieurs ministères et la CNAF)

Participatif (place des habitants / citoyenneté)

Un dispositif qui s’inscrit dans une logique de progrès

Des opérations gérées jusqu’en 1981 : un bilan mitigé

Les principes structurants de la Politique de la Ville

Cinq grands principes

La territorialisation• Géographie prioritaire• Principe de discrimination positive

La transversalité• Ensemble des champs de la vie sociale, économique, scolaire, urbaine• Décloisonnement des services / Cohérence d’action

La gestion de projet• Groupes de pilotage et délégation de pouvoir• Programme d’action, objectifs d’actions• Phase d’évaluation

La contractualisation, le partenariat• Politique contractuelle et pluriannuelle• Nombre croissant de partenaires

La place des habitants• La condition d’une meilleure pérennisation des actions• Peu mise en œuvre

Les grandes étapes de la politique de la Ville

1981-1983 : invention de la procédure du « développement social des quartiers » (DSQ)

Un rapport : « Ensemble, refaire la ville » d’Hubert Dubedout (1981)

• Une nouvelle procédure, le DSQ, pour faire échec à la dégradation physique, économique et sociale des quartiers.

• Placée sous l’autorité du Maire

• Décloisonnement des interventions sectorielles

• Une perspective correctrice

D’autres initiatives, d’autres rapports…

• Les missions Locales pour l’emploi des jeunes / Rapport Bertrand Schwartz - 1981

• Les Zones d’Education Prioritaires (ZEP) - 1981

• Les Conseils Communaux et départementaux de Prévention de la Délinquance (CCPD) - 1983

1984 -1987 : la consolidation de la politique contractuelle

Le contrat devient un des instruments fondamental de la politique de la ville:

• Le souci du partenariat

• Un temps déterminé : convention sur 5 ans, Etat - Villes – Régions

• La possibilité d’une évaluation

Des instances transversales mises en place en 1984

• Le Comité interministériel des Villes (CIV) : pour remédier à la segmentation administrative traditionnelle.

• Un Fonds social urbain (FSU) : pour financer des projets de développement social urbain donnant lieu à un engagement de l’Etat.

1981-1983 / 1984-1987 : un rôle du local prédominant

L’autorité du maire ; la décentralisation ; l’échelle du quartier

Les grandes étapes de la politique de la Ville

1988 -1993 : l’institutionnalisation et le développement d’une politique publique

Une période marquée par le retour de l’Etat

• Un Conseil National des Villes

• Un Comité Interministériel des Villes et du Développement Social Urbain

• Une délégation Interministérielle à la Ville et au DSU

La notion de DSU

• D’une logique de quartier (DSQ) à une logique d’agglomération (DSU)

• La nouvelle génération des conventions DSQ : plusieurs priorités :

Participation de la population

Relations quartiers et ville

Emploi insertion des bénéficiaires du RMI

Qualité des réhabilitations

1992: les Grands Projets Urbains (GPU)

Les grandes étapes de la politique de la Ville

1994 -1997 : un nouvel outil au service de la politique de la Ville

Le contrat de ville: un nouvel outil de développement• Promouvoir et renforcer la cohésion sur un territoire

• Mettre en œuvre un Programme de développement social urbain à l’échelle de l’agglomération entre une ou plusieurs collectivités et l’Etat

4 thèmes principaux• Services publics

• Habitat / urbanisme / déplacements

• Action économique

• Prévention de la délinquance

1996 : Pacte de relance pour la Ville• Zones Urbaines Sensibles (ZUS) +

• Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU) ++

• Zones Franches Urbaines (ZFU) +++

1997: les Contrats Locaux de Sécurité• Police de proximité

Les grandes étapes de la politique de la Ville

1998 - 2000 : l’avènement de l’agglomération

1998 • Rapport Sueur « Demain la Ville »: développer l’intercommunalité

• Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions : droit au logement

1999 :• Loi Chevènement : la Politique de la Ville devient une compétence

obligatoire pour les Communautés d’Agglomération

• Loi Voynet : création des Contrats d’agglomération

• Les Grands Projets de Ville relaient les Grands Projets Urbains

• Nouvelle carte des ZEP qui deviendront des Réseaux d’Education Prioritaires (REP)

2000 : • Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU)

Exigence de solidarité / développement durable / débat public

Les grandes étapes de la politique de la Ville

Le bilan de la 1ière génération des Contrats de Ville est mitigé

2001 - 2005 : de la réhabilitation à la rénovation

2002 Rapport critique de la Cour des comptes sur la Politique de la Ville

2003 Loi Borloo: loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

• Création de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

L’investissement du cadre bâti est repris en main par l’Etat : opérations de démolition-reconstruction

2005 Loi de programmation pour la cohésion sociale : programme de réussite éducative

Les grandes étapes de la politique de la Ville

Nouvelle génération des Contrats de Ville: plusieurs nouveautésLa durée du contrat / Différentes échelles de traitement

Un partenariat élargiL’intercommunalité privilégiée / Des priorités sociales définies

De 2006 à aujourd’hui : une période d’incertitude…

2006 Le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) remplace le Contrat de Ville

• Signé pour 3 ans renouvelables une fois après évaluation

• Convention entre Etat et communes + départements et régions

• Définit le projet urbain et social

2007 L’Acsé (Agence nationale de cohésion sociale et l’égalité des chances) le volet social de la politique de la ville

2008 Le Plan Espoir Banlieue agir sur quelques secteurs clefs

• Lutte contre l’échec scolaire

• Renforcement de la sécurité

• Désenclavement et transport

Les grandes étapes de la politique de la Ville

Au niveau central

Un Ministère de la Ville depuis novembre 2010 avec Maurice Leroy

Le Comité interministériel des villes (CIV) créé en 1984

• Une instance de décision

Le Conseil national des villes (CNV) créé en 1998

• Une instance de consultation

Le secrétariat général du CIV créé depuis mai 2009

• Remplace la DIV

• Une instance de préparation et d’exécution

Deux agences : l’ANRU et l’Acsé

Les acteurs de la politique de la Ville

Au niveau déconcentré

Le Préfet : un rôle prépondérantprogrammation financière / animation et mise en cohérence / évaluation

Au niveau local

• Les collectivités locales très impliquées

• Les chefs de projets Politique de la Ville rôle d’interface

• Les acteurs locaux habitants, associations, enseignements, bailleurs…

• Les adultes-relais rôle de médiation sociale et culturelle

• Le Comité de pilotage du CUCS composé d’élus, sous-préfet et préfet délégué égalité des chances…

Les acteurs de la politique de la Ville

Un contexte en profonde mutation : une nouvelle question sociale

- Mutations économiques et ses conséquences sociales

- Changements dans l’organisation institutionnelle

- Prise de conscience des multiples fractures sociales et urbaines

Des dispositifs qui :

- Mettent l’accent sur le territoire plus que sur les individus

- Renvoient à la démocratie participative, à la concertation

- Amènent à transformer le rapport aux institutions et aux populations

- Impliquent de travailler avec d’autres partenaires non spécialistes

- Mettent en jeu de nouvelles relations entre techniciens et pouvoir politique local

- Posent la question de l’évaluation

Vers de nouvelles pratiques en travail social

Un contexte qui participe

- À une crise d’identité professionnelle

- À un fort sentiment de disqualification, dévalorisation

- À un clivage entre « fonctionnels » et « territoriaux »

Des résistances de la part des plus expérimentés à participer à ces nouveaux dispositifs

- Les animateurs : une profession qui s’en débrouille mieux que les autres

- Les assistants sociaux : des professionnels renvoyés à l’aide individuelle

- Les praticiens de l’éducation spécialisée : le métier le plus affecté par ces nouvelles pratiques

Vers de nouvelles pratiques en travail social

Rapport « Sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la Ville » (HAMEL, ANDRE)

Des principes fondateurs rappelés

L’Etat reste le pilote, le régulateur

Quartiers et villes interagissent à double sens

Évaluer les outils

Des dispositifs plus souples, simplifiés, lisibles, efficaces, efficient

Entrer dans une logique de contractualisation, rompre avec une logique de zonage

Mettre fin au zonage des ZUS

Faire primer le projet sur le découpage administratif

Élaborer un contrat sur la base d’un diagnostic partagé

Une réforme qui devrait prendre effet à partir de 2011

Les perspectives de la Politique de la Ville

Une réforme de la politique de la ville remise à 2011

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu’en 2014

Un rapport de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) remis en décembre 2010

Les perspectives de la Politique de la Ville