Association Dossiers et Débats pour le Développement Durable

Politique de la ville et développement urbain durable

Mars 2003

Rapport final

Pour la Délégation Interministérielle à la Ville

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Politique de la ville

et développement urbain durable

Mars 2003

Rapport rédigé à la demande de La Délégation Interministérielle à la Ville

194, avenue du Président Wilson

93217 Saint-Denis la Plaine Cedex Téléphone : 01 49 17 46 46 - Télécopie : 01 49 17 46 90

Travaux réalisés par :

Nathalie HOLEC Jean-Pierre PIECHAUD

Association 4D 7, impasse Charles Petit - 75 011 Paris, France

Tél : (33) 01 44 64 74 94 – Fax : (33) 01 44 64 72 76 –Mail :association4d@globenet.org

Site internet : http://www.association4d.org

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Table des matières

Introduction - Contexte et objectif de l’étude - Méthodologie et déroulement de l’étude

p. 4

p. 4 p. 5

Première partie : Guide d’entretien - Guide d’entretien - Grille d’analyse pour la prise en compte des objectifs du

développement durable dans les projets - Grille d’analyse pour la prise en compte des principes du

développement durable dans les projets

p. 9

p. 10 p. 13

p. 16

Deuxième partie : Présentation des Grands Projets de Ville et comptes rendus d’enquêtes - Sites et personnes enquêtées - GPV de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve - GPV de Dunkerque - GPV de la Seyne-sur-Mer - GPV de Lille-Métropole - GPV Malakoff – Pré Gauchet à Nantes

p. 18

p. 19 p. 21 p. 31 p. 39 p. 47 p. 54

Troisième partie : Analyse transversale : la prise en compte du développement durable dans les Grands Projets de Ville - Les enjeux du développement durable dans les Grands Projets de

Ville - La prise en compte des principes de développement durable dans

les Grands Projets de Ville

p. 64

p. 65

p. 70

Conclusion

p. 82

3

Politique de la ville et développement urbain durable

Introduction

Contexte et objectif de l’étude La politique de la ville se situe au coeur de l’idée de développement durable. Pour lutter en effet contre les dysfonctionnements qui caractérisent les zones urbaines en difficulté, il n’est pas possible de se limiter à des programmes d’action sociale, il faut agir également en amont, au plan économique (contribuer au développement des zones concernées en utilisant les capacités régionales et les ressources humaines locales), intervenir sur l’espace, notamment en prenant en compte les problèmes d’environnement (économies en espace, en matières premières et en énergie, traitement des déchets, lutte contre les nuisances et les pollutions de l’air et de l’eau, développement de la nature en ville, etc.). En recherchant une démarche transversale faisant converger préoccupation économique, prise en compte des problèmes d’environnement, de désenclavement des quartiers et développement social, la politique de la ville a donc bien un objectif de développement durable. L’expérience a montré cependant toutes les difficultés qu’elle rencontre pour faire converger les trois pôles du développement durable : - au niveau de la sensibilisation des acteurs : élus, équipes de maître d’œuvre urbaine et

sociale, services, associations, habitants... ; - en terme de gouvernance : comment mettre en oeuvre les partenariats complexes qui sont

nécessaires et une réelle participation des habitants ? - sur le plan stratégique : comment faire converger dans un programme d’action les

différentes approches économique, sociale, environnementale du développement durable ? Comment concilier la satisfaction des besoins immédiats, la réponse aux urgences et la préoccupation du long terme ? Comment faire jouer les solidarités locales et globales dont la nécessité est ressentie de plus en plus fortement ? Comment articuler les différentes échelles de territoire pour conduire une action efficace et cohérente ? Comment développer un projet global et intégré ;

Pour répondre à ces questions et contribuer à une meilleure prise en compte des exigences du développement durable dans la politique de la ville, la Délégation Interministérielle à la Ville a confié à l’association 4D la réalisation d’une étude. Celle-ci vise à réaliser des enquêtes dans cinq sites de la politique de la ville où les préoccupations du développement durable sont présentes, afin d’analyser les démarches suivies et d’en dégager les enjeux en termes de développement durable.

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Méthodologie et déroulement de l’étude L’étude s’est déroulée en quatre étapes : 1- Choix des cinq études de cas 2- Elaboration d’un guide d’entretien 3- Réalisation des enquêtes de terrain 4- Traitement des enquêtes et mise en perspective 1- Le choix des cinq études de cas Il a été décidé de sélectionner les villes en croisant deux critères essentiels : l’existence d’un Grand Projet de Ville et l’existence d’une sensibilité particulière au développement durable, marquée notamment par la présence d’un Agenda 21 local.1 Le choix du dispositif GPV a été motivé par la volonté de retenir des études de cas portant sur un territoire intercommunal, sans nécessairement englober l’ensemble de la politique de la ville. Ce n’est pas le dispositif en tant que tel qui a donc retenu notre attention mais davantage son terrain d’application. Une première liste de 10 villes a été établi au tout début de l’étude. Elle comprenait :

1 Un Agenda 21 local est un plan local intégrant les objectifs et les principes du développement durable. C’est dans l’Agenda 21 qui a été adopté par 173 gouvernements à la conférence de Rio sur l’environnement et le développement organisée par les Nations unies en 1992 qu’il est fait référence à l’Agenda 21 local. L’Agenda 21 et un ensemble de propositions de mise en œuvre du développement durable à l’échelle de la planète.

- Rennes, - Romans, - Mulhouse, - Poitiers, - Dunkerque, - Valenciennes,

- Amiens, - Perpignan, - Le Havre - et Pau.

Ces villes ont été choisies afin de présenter une diversité de situation tant du point de vue de leur taille, de leur localisation (au Nord comme au Sud de la France) que de leur couleur politique. Par la suite, la liste a été réduite à cinq villes, parfois différentes de celles énoncées dans la première sélection. Elle comprenait : - Dunkerque, - Montpellier, - Romans, - Mulhouse - et Saint-Denis. Le choix définitif a été opéré après examen approfondi de l’intérêt présenté par chaque cas à la fois en terme de développement durable et en terme de projet urbain. Elle s’établit comme suit :

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• Communauté urbaine de Nantes : GPV Malakoff – Pré Gauchet • GPV de Lille-Métropole • Plaine Commune : GPV de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve • GPV de la Seyne sur Mer • GPV de Dunkerque Du point de vue du développement durable, les sites retenus présentent les caractéristiques suivantes : - Nantes a mis au point un Agenda 21 local au début des années 90. Il devrait être relancé à

l’échelle communautaire dans l’année qui vient. - La ville de Lille a signé son Agenda 21 local en juin 2000 ; le travail se poursuit

aujourd’hui. - La Communauté d’agglomération Plaine-Commune est très sensible au développement

durable, tirée par la Ville de Saint-Denis. - Grand Littoral, la Communauté d’agglomération de Dunkerque, a conçu un projet

d’agglomération qui correspond à son Agenda 21 communautaire, conformément à l’article 25 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi « Voynet ».

- La Seyne sur Mer a une adjointe chargée du développement durable et souhaite se lancer à

terme dans un Agenda 21 local. Du point de vue des projets urbains, des contacts ont été pris avec les correspondants régionaux de la DIV pour sélectionner les cas les plus intéressants. 2- Réalisation d’un guide d’entretien Un guide d’entretien a été réalisé afin de recueillir les témoignages des acteurs de la politique de la ville et des acteurs de la politique de développement durable. Il correspond à une grille d’analyse des projets au regard des critères du développement durable. La grille construite s’inspire notamment de celles mises au point par : - le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, dans le cadre des

appels à projets « Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux », afin d’évaluer les projets2 ;

- le Conseil général des Ponts et Chaussées (ministère de l’Equipement , des transports et

du logement) dans le cadre d’une étude sur « La prise en compte du développement durable dans les directives territoriales d’aménagement »3 ;

2 Dossier de présentation des lauréats 2000 – Deuxième appel à projets : « Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux », MATE, MAE, METL, DIV, ADEME, décembre 2000 – p. 89 à 97 3La prise en compte du développement durable dans les directives territoriales d’aménagement, Conseil général des Ponts et Chaussées, METL, mars 1998 – p. 2 et 3

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- l’association 4D dans le cadre de ces différentes études dont l’une sur « Tourisme,

territoires urbains et développement durable »4. La grille d’analyse telle qu’elle a été conçue, est assez formelle et théorique mais elle constitue un bon guide pour analyser dans quelle mesure les projets de ville répondent au développement durable tant dans leurs objectifs que dans les principes retenus pour les élaborer, les mettre en œuvre et les évaluer. Rappelons que ces principes sont : - le principe de prévention, - le principe de précaution, - le principe de responsabilité, - le principe de participation (gouvernance), - le principe d’équité, - la prise en compte du court et du long terme (solidarité intergénérationnelle), - la prise en compte du local et du global, ici et ailleurs (solidarité intragénérationnelle), - le principe de transversalité, - la prise en compte des trois dimensions que sont l’économique, le social et

l’environnemental. 3- Réalisation des enquêtes de terrain Il a décidé au début de l’enquête de rencontrer, dans la mesure du possible, l’élu(e) en charge de la politique de la ville et l’élu(e) en charge de la politique de développement durable ou de l’Agenda 21 local (si une telle démarche existait) mais aussi les animateurs de la démarche sur le terrain, c’est-à-dire des représentants de l’équipe de projet. Il était également prévu d’interroger les représentants de l’Etat (sous-préfets) en charge de la politique da la ville. Compte tenu de la faible disponibilité des élus, il n’a pas toujours été possible de les rencontrer. Il en est de même des directeurs de GPV. Au final, ce sont différents acteurs qui ont accepté de nous recevoir et de répondre à nos questions, en fonction des spécificités des GPV : - élu, - directeur de GPV, - directeur général adjoint des services de la ville, - chargé de projet dans l’équipe du GPV, - représentant de bureau d’études, - responsable de service à la ville ou à l’intercommunalité. Les enquêtes ont été réalisées entre novembre 2002 et fin mars 2003. Chacune d’elles a fait l’objet d’un compte rendu qui permet de se référer aux propos tenus dans leur intégralité et non uniquement sortis de leur contexte pour les besoins de l’analyse.

4 Tourisme, territoires urbains et développement durable, 4D, novembre 2000

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4- Traitement des enquêtes et mise en perspective Le guide d’entretien a été utilisé comme grille d’analyse des projets permettant de réaliser une analyse transversale des réponses apportées par les différents interlocuteurs. Cela permet donc de rapprocher les points de vue et de tirer des enseignements de cette mise en perspective des études de cas.

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Première partie

Guide d’entretien

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Guide d’entretien

----------------------

Il s’agit d’examiner au cours de cet entretien : - en quoi, selon la personne enquêtée, le GPV est un projet de territoire qui intègre déjà ou

pas le développement durable tant dans les objectifs poursuivis que dans la méthode mise en œuvre ;

- en quoi, selon la personne enquêtée, le GPV contribue au développement durable du

territoire (celui du GPV et celui plus vaste de la commune ou de l’agglomération) ;

1- Enjeux et objectifs du Grand Projet de Ville Cette question a pour objectif de permettre d’établir un parallèle entre les objectifs d’un développement urbain durable et les objectifs du GPV afin de voir en quoi le GPV contribue au développement durable du territoire Cf. grille d’analyse de référence pour la prise en compte des objectifs du développement durable Quelles sont les axes stratégiques retenus, les objectifs définis, les actions arrêtées ?: - dans le cadre du projet urbain ? - dans le cadre du projet social ? - dans le cadre du projet économique ? Quelles sont les mesures prises en terme de : - habitat (renouvellement urbain, réhabilitation, rénovation …), équipements et espaces

publics (voiries, jardins etc.) ? - développement économique (revitalisation commerciale, appui au développement de

certaines filières, soutien à la création d’entreprises etc.) ? - transports et mobilité ? - accès et maintien dans le logement ? - accès aux services publics dans les quartiers ? - accès à l’emploi et insertion professionnelle ? - santé publique et éducation sanitaire ? - aide sociale ? - accès à la culture du plus grand nombre ? - développement de la citoyenneté ? - sécurité ? - amélioration du cadre de vie ? - préservation des ressources et des grands équilibres naturels, économie d’énergie, gestion

des déchets ? - ………..

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2- Méthode utilisée pour élaborer et mettre en œuvre le Grand Projet de Ville Cette question a pour objectif d’examiner dans quelle mesure les principes du développement durable sont aussi les principes fondateurs du GPV Cf. grille d’analyse de référence pour la prise en compte des principes du développement durable

La prise en compte du long terme et l’articulation des échelles de temps - Le GPV exprime-t-il ou s’inscrit-il dans une vision à moyen/long terme du territoire ? - Le GPV concilie-t-il le court terme et le moyen/long terme, la réponse aux besoins urgents

et la réponse aux défis à plus long terme ?

Le choix d’un territoire pertinent d’intervention et l’articulation des échelles géographiques - Comment a été choisi le périmètre du GPV ? - S’agit-il, à votre avis, d’une échelle pertinente par rapport aux objectifs définis ? - L’échelle du quartier, celle de la commune et de l’agglomération sont-elles articulées dans

le GPV et comment ? - Les liens du GPV avec les territoires proches ont-ils été envisagés ? - L’impact global des actions locales est-il envisagé ?

L’articulation avec les différents projets conduits sur le territoire - Comment le GPV s’articule-t-il aux autres programmes ou dispositifs contractuels, s’ils

existent, tels que : - le Contrat de ville ? - le Contrat d’agglomération ? - le Contrat de plan Etat/région ? - les programmes européens (ex : URBAN) ? - la charte de l’environnement ? - le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ? - le Plan Local de l’Habitat (PLH) ? - l’Agenda 21 local - ………

- Par quels moyens s’effectue l’articulation (services transversaux, personnes relais etc.) ?

Le pilotage du projet - Comment est piloté le Grand Projet de Villes ? - Qui est associé au pilotage du Projet ?

Le partenariat - Quels sont les partenaires mobilisés autour du GPV ? Les institutions, les entreprises, les

bailleurs sociaux, les partenaires économiques et sociaux interviennent-ils ? - Des partenariats sont-ils envisagés avec les territoires environnants ?

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L’organisation des services des collectivités locales impliquées - Quels sont les services impliqués dans le GPV ? - Les autres services sont-ils amenés à intervenir ? A quelle occasion et sous quelle forme ? - Le travail en transversalité a-t-il été encouragé ? Des méthodes de travail plus

participatives et plus coopératives entre les services ont-elles été mises en place ?

La prise en compte des trois dimensions du développement durable, de la globalité et de la transversalité - Un souci d’équilibre ou de synergie entre les trois pôles du développement durable

(économique, social et environnemental) a-t-il guidé l’élaboration du GPV ? - Les implications sociales, environnementales et économiques des différentes actions du

Projet ont-elles été envisagées et analysées ex-ante ? - Le GPV repose-t-il sur un projet global et intégré ? Les politiques publiques ont-elles été

mises en cohérence au niveau du GPV ? - Le GPV a-t-il une dimension transversale ? Existe-t-il une articulation ou une intégration

des différentes politiques ou actions ?

La participation de la population et des acteurs du territoire - La population a-t-elle été impliquée au cours de la conception du GPV, de sa mise en

œuvre, de son suivi, de son évaluation ? - S’agit-il d’un processus d’information, de consultation ou d’une concertation avec

participation à la prise de décision ? - A-t-on donné aux habitants les moyens de se forger une opinion, en diffusant de

l’information ? - Quelle forme a prise la participation ou l’implication des habitants ? Une structure

spécifique a-t-elle été mise en place ? Quels méthodes et outils ont été utilisés ? - Les différents acteurs du territoire ont-ils été impliqués dans les phases successives du

GPV ?

Le suivi et l’évaluation - Existe-t-il un dispositif de suivi et d’évaluation du GPV ? - La population et les acteurs du territoires y sont-ils associés ?

La prise en compte des incertitudes et irréversibilités - Le GPV comporte-t-il des incertitudes et des risques importants à long terme ? De quels

moyens dispose-t-on pour les pallier ? - Le GPV comporte-t-il des actions dont les conséquences sont irréversibles ou définitives ?

A-t-on pensé à préserver des marges de manœuvre pour les générations futures ? - A-t-on prévu des décisions séquentielles pour s’adapter à l’évolution des prévisions, éviter

les actions irréversibles ?

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Grille d’analyse

pour la prise en compte des objectifs du développement durable dans les projets

Objectifs de la politique de la ville

Objectifs d’une politique de développement durable

Objectifs globaux - Réinsérer ans la ville des quartiers en difficulté et de leurs habitants dans une logique de renouvellement urbain et de reconstruction du lien social. - Réintégrer dans la ville un fragment de ville dans une dynamique urbaine globale. - Solidarité sociale et territoriale - Mixité sociale et mixité fonctionnelle - Développement durable - Amélioration de la gouvernance urbaine - Amélioration des conditions de vie des habitants Objectifs plus précis Objectif économique : favoriser l’attractivité d’un quartier, réinscrire le quartier dans la dynamique économique de l’agglomération, favoriser le développement de l’activité économique et de l’emploi, assurer la mixité des fonctions urbaines, favoriser le recrutement et l’insertion professionnelle des habitants des quartiers

Objectifs globaux Concilier développement économique, préservation des grands équilibres naturels de la planète et progrès sociaux et équité sociale Objectifs plus précis Organisation et aménagement de l’espace : défendre la mixité dans les usages du sol, densifier le bâti, limiter l’éparpillement résidentiel, reconquérir les espaces publics, renforcer l’urbanisation autour des points de forte accessibilité (desserte en transports publics)…

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Objectif social : accès et maintien dans le logement, restauration du sentiment de sécurité, accès à l’emploi, réduction des processus d’exclusion par le système éducatif, lutte contre les discriminations sur le marché du travail et dans l’accès à l’emploi Objectif de renouvellement urbain : valoriser l’espace public et l’environnement, accompagner les transformations urbaines en direction des populations, développer une véritable qualité résidentielle dans les quartiers d’habitat social, rééquilibrer le parc de logements … Politiques concernées Politique de l’habitat et du logement : augmenter la qualité des logements et la mixité sociale (problème des copropriétés dégradées particulièrement important et qui concerne le parc privé ancien), meilleure répartition du logements social sur le territoire Politique des transports, déplacements et mobilité : désenclaver les quartiers, renforcer les liens intercommunaux et l’irrigation des territoires, valoriser les territoires, développer l’accessibilité aux équipements pour les habitants, requalifier les espaces publics Politique d’éducation et de formation : réhabiliter les écoles, valoriser le travail effectué par les associations culturelles ou sportives Politique de sécurité : droit à la sécurité - développer une police de proximité : contrats locaux de sécurité (outil) Politique de santé : droit à la santé pour tous – santé publique de proximité – espace ou maison de la santé (outil)

Développement social urbain : favoriser l’égalité d’accès aux services urbains, lutter contre l’exclusion et le chômage, développer l’action sanitaire et sociale, reconquérir les espaces publics délaissés, développer une offre équilibrée de logements, réhabiliter certains quartiers et bâtiments vétustes … Développement des activités économiques et de l’emploi : accroître les partenariats collectivités locales / milieu économique, favoriser l’émergence d’une économie sociale et solidaire, contribuer à une ancrage territorial des entreprises et à leur participation au développement local, inciter à la mise en œuvre d’une gestion environnementale des entreprises, gérer les risques industriels, encourager une gestion territoriale partagée et mutualisée par plusieurs entreprises, encourager la transparence et l’accès à l’information, montrer l’exemple et orienter l’offre vers des conditions de production sociales, écologiques et territoriales acceptables (achats verts et responsables) … Déplacements et mobilité : limiter l’usage de la voiture tout en augmentant l’offre de transports en commun, encourager les déplacements non motorisés, organiser le transport de marchandises en ville et favoriser les plans de mobilité en entreprises, articuler déplacements et urbanisme, favoriser l’approche intermodale … Ecogestion des ressources naturelles, de l’énergie et des déchets : limiter la consommation énergétique des villes, limiter l’utilisation des ressources naturelles, prendre des mesures afin de les économiser et de les recycler, réduire la production de déchets et favoriser leur utilisation en tant que ressource …, associer le secteur du bâtiment et de la construction aux efforts en faveur du bouclage des cycles écologiques, gérer les espaces naturels

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Politique de lutte contre les discriminations : intégration des populations immigrées – schéma local d’intégration (outil) Politique de développement économique et d’emploi

Enjeux planétaires et globaux : coopération internationale et lutte contre les menaces globales : développer des actions de coopération décentralisée, développer les échanges d’expériences et de savoir-faire dans le sens Nord/Sud et Sud/Nord, développer la participation des populations d’origine étrangère à la vie locale, promouvoir un commerce équitable et une consommation citoyenne, lutter contre l’effet de serre, préserver la biodiversité … Divers : santé, tourisme, culture : encourager un tourisme durable, préserver le patrimoine naturel et culturel …

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Grille d’analyse

pour la prise en compte des principes du développement durable

dans les projets

Principe

Absence de prise en compte

Prise en compte limitée Prise en compte dans

une perspective de développement durable

Articulation du court et du long terme

Réponse aux urgences – Actions ou politiques de court ou très court terme

Priorités à court terme et perspectives à 3 ou 4 ans

Prise en compte de toutes les dimensions temporelles, du court au long terme

Articulation des échelles de territoire

Réflexion et action uniquement à l’échelle du GPV Absence d’articulation avec les autres échelles Pas de lien local/global

Prise en compte de quelques autres échelles territoriales : infra-communal ou communal ou intercommunal Articulation faible Peu de prise en compte des liens entre le local et le global

Prise en compte des différentes échelles territoriales / articulation établie entre ces échelles Lien local/global

Pilotage Pilotage uniquement par quelques élus

Pilotage par des élus et d’autres acteurs

Pilotage par un groupe multi-acteurs

Partenariat

Partenariat limité à quelques acteurs publics

Partenariat ouvert à d’autres types d’acteurs

Partenariat multi-acteurs (y compris associations, entreprises, organismes publics …)

Organisation des services municipaux ou intercommunaux

Organisation sectorielle des services. Pas d’intervention en transversalité

Ouverture à d’éventuelles modifications de l’organisation ou du mode d’intervention des services

Modification de l’organisation ou du mode d’intervention des services dans le sens d’une plus grande transversalité

Intégration Globalité Transversalité

Juxtaposition des politiques et des actions

Intégration de quelques politiques et actions

Projet global et intégré

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Pas de réflexion transversale Pas de prise en compte des trois dimensions du DD Pas d’analyse des conséquences au niveau social, environnemental et économique

Quelques réflexions transversales Prise en compte de deux des dimensions du DD Début d’analyse des impacts

Réflexion transversale Prise en compte des 3 dimensions du DD Analyse des impacts en termes sociaux, environnementaux et économiques

Participation de la population et des acteurs du territoire

Absence d’information ou simple information des habitants et des acteurs du territoire

Consultation

Concertation / implication des habitants et des autres acteurs dans la politique

Evaluation et suivi

Pas d’évaluation ou pétition de principe Pas de suivi du projet

Réflexion sur l’évaluation est prévue Suivi minimum

Dispositif d’évaluation en place – évaluation participative Dispositif de suivi

Incertitudes et irréversibilités

Pas de prise en compte de l’incertitude et des risques Pas de prise en compte de l’irréversibilité

Prise en compte limitée de l’incertitude et des risques

Limitation ou gestion des risques Prise en compte des incertitudes – décisions itératives – Préservation de marges de manœuvre pour les générations futures

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Deuxième partie

Présentation des Grands Projets de Ville et

comptes rendus d’enquêtes

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Sites et personnes enquêtées

Sites

Contacts Agenda 21 local / Développement

durable

Contacts GPV

GPV de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral

Jean-Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie à la Communauté urbaine de Dunkerque Rencontre le 25 novembre avec Jean-Pierre Piéchaud et Yveline Nicolas

Gilles Taveau, DG des Territoires et de la Vie des Quartiers, Ville de Dunkerque Elisabeth Etasse, Chef de projet du Contrat d’agglomération et directrice intérimaire du GIP/GPV Rencontre le 14 janvier 2003 avec Nathalie Holec et Jean-Pierre Piéchaud

GPV de Saint-Denis/ Aubervilliers / LaCourneuve

Jacques Grossart, DG des services de La Plaine Commune

Plaine-Commune

Alain Audemar, responsable Environnement du département Aménagement de la Plaine Commune Rencontre le 19 novembre 2002 avec Jean-Pierre Piéchaud et Carlos de Freitas Didier Paillard, premier Adjoint au Maire de Saint-Denis Rencontre le 28 mars 2003 avec Jean-Pierre Piéchaud et Nathalie Holec

Alain Hajjaj, Directeur du GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve Rencontre le 17 janvier avec Jean-Pierre Piéchaud)

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Lille Métropole

Danièle Polliautre, Adjointe au Maire déléguée à la Qualité de Vie et au Développement Durable Rencontre le 26 novembre 2002 avec Nathalie Holec

Delphine Bout (Extra-Muros) Rencontre le 10 février avec Nathalie Holec

Nantes GPV Malakoff-PréGauchet

Alban Mallet, chargé de mission développement durable, Mission environnement, Communauté urbaine de Nantes

Rendez-vous téléphonique le 26 février 2003 avec Nathalie Holec

Leslie Chaze, chargé de projet, mission GPV Malakoff – Pré Gauchet Rencontre le 7 février 2003 avec Nathalie Holec

La Seyne sur Mer

Michèle Durand, Maire-adjoint déléguée au DD, à l’écologie et à l’urbanisme Robert Durand, Ecoconseiller, Ingénieur enenvironnement

Rencontre le 25 novembre avec Nathalie Holec

Rencontre le 25 novembre 2002 avec Nathalie Holec

Jean-Luc Laffon, Directeur Général Adjoint des services techniques, animateur du GPV

Jean-Pierre Piéchaud est Vice-Président de 4D Nathalie Holec est chargée de mission Agenda 21 local, approche territoriale du développement durable Yveline Nicolas est coordinatrice de 4D Carlos de Freitas est chargé de communication

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Grand Projet de Ville

Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve

Date de lancement

Signature de la convention le 22 juin 2001

Forme juridique GIP (structure de pilotage renforcée par rapport au GPU)

Partenaires

Etat, Région, Département et villes de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, CDC, Plaine Commune

Territoires concernés

Sur le territoire de Aubervilliers, Pierrefitte, Villetaneuse, Saint-Denis et Epinay (Plaine Commune + Stains et La Courneuve), il existe trois GPV : - Stains, Saint-Denis, Pierrefitte - Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve - Epinay, Villetaneuse Celui que nous avons sélectionné pour l’étude est Saint-Denis / Aubervilliers / La Courneuve

Les différents volets Financement Etat : 16,8 millions d’euros ; Région : 9,9 millions d’euros ;

Aubervilliers : 6,1 millions d’euros ; Saint-Denis : 6,1 millions d’euros ; La Courneuve : 6,9 millions d’euros ; Département : 35,5 millions d’euros (crédits de droit commun)

Antécédents Contrat de ville signé par chacune des villes en 1994 S’inscrit dans la continuité du GPU existant sur une partie des territoires des trois communes : Aubervilliers / Saint-Denis / La Courneuve. Le périmètre du GPU a été élargi pour intégrer des quartiers en grande difficulté.

Articulation du GPV avec les autres dispositifs

Les opérations GPV s’inscrivent dans les orientations politiques définies par la Communauté d'agglomération (Plaine Commune) dans son projet d’agglomération.

Enjeux Achever les projets de restructuration des quartiers du GPU déjà engagés durant le XIème plan Réaliser des projets d’aménagement structurants pour l’ensemble du territoire et réaliser des projets plus localisés, qui, à l’échelle du quartier, apporte une plus grande qualité urbaine. Cinq enjeux : - Développement économique - Insertion professionnelle - Accès à l’emploi - Amélioration des transports en commun - Gestion urbaine de proximité

Objectifs - Développement économique Réflexions et articulations partenariales autour des différents dispositifs : PLIE, programme TRACE. Développement des activités et des services à partir du recensement des besoins existants non satisfaits. Développement des projets de redynamisation des zones d’activité et des friches industrielles. - Commerces Installation de commerces en pieds d’immeubles. - Transports Amélioration des fréquences de transport en commun, identification des attentes des usagers, amélioration de la sécurité des gares, réduction des nuisances sonores liées aux infrastructures et requalification des grands axes de circulation. - Services publics Amélioration de l’accès aux services publics, à la culture et au sport, prise en compte des associations et de leur contribution à la vie des quartiers, analyse des temps scolaires et extrascolaires, amélioration de la tranquillité publique. - Amélioration du cadre de vie Traitement prioritaire de l’habitat ancien, du logement social, de la politique de peuplement, réflexion sur la création d’un observatoire intercommunal de l’habitat, amélioration de la qualité de vie des habitants.

Actions Exemples intercommunaux : - requalification de plusieurs sites sur le quartier Cristino-

Garcia/Landy, - retraitement des espaces publics de ce quartier. Exemples communaux : - Saint-Denis : requalification des espaces extérieurs dans le quartier

Francs-Moisins, création de locaux associatifs …

Participation des habitants et des acteurs de la ville au débat

Le GIP s’appuiera sur les structures existantes dans les quartiers. A Saint-Denis, existe l’expérience du budget participatif ; à La Courneuve, il existe les « ateliers urbains » et à Aubervilliers, « les coordonnateurs de quartiers ».

Evaluation Un dispositif d’évaluation devait être mis en place dès le lancement du projet associant les municipalités, les représentants locaux, les institutions, les associations et les bailleurs. Le Conseil de développement sera chargé de l’évaluation du projet d’agglomération ; il sera consulté à toute les étapes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Le projet communautaire global englobe les trois GPV.

Documents • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV

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• Plaine Commune - La Revue • Plaine Commune – Le magazine économique • Plaine Commune – Bulletin infos transports

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Comptes rendus d’enquêtes du GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve

Plaine Commune

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Personnes enquêtées :

- Jacques Grossard, Directeur Général des Services de la Plaine Commune - Alain Audemar, responsable Environnement du Département Aménagement de la

Plaine Commune La réunion a été consacrée au problème de l’articulation entre le projet global de la Communauté d’agglomération, Plaine Commune, et les trois GPV qui concernent la zone. Deux de ces GPV sont entièrement inclus dans la Communauté d’agglomération :

- Pierrefitte, Stains, Saint Denis ; - Epinay, Villetaneuse, Aubervilliers

La troisième ne concerne que partiellement la Communauté d’agglomération :

- Aubervilliers, Saint Denis, La Courneuve. Rappel sur la Plaine Commune La Communauté d’agglomération est issue d’une longue réflexion intercommunale engagée sur la reconquête de la Plaine Saint Denis :

- Création du syndicat mixte Plaine renaissance pour le développement économique ; - Création d’une Société d’Économie Mixte pour l’aménagement ; - Élaboration d’un projet urbain par un groupe d’urbanistes ; - Création d’une Communauté de Communes (en novembre 1999) puis de la

Communauté d’agglomération (au 1er janvier 2003). Aujourd’hui la Communauté d’agglomération rassemble les villes suivantes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint Denis et Villetaneuse. Les villes de Stains et de l’Ile-Saint-Denis l’ont rejointe en janvier 2003. Projet de territoire C’est à l’échelle de la Communauté d’agglomération qu’est élaboré et conduit le projet de territoire qui, depuis plusieurs années, se réfère aux principes du développement durable. C’est à cette échelle que différentes actions sont menées dans plusieurs domaines : aménagement de l’espace, action économique, habitat-logement, transports, coopération décentralisée, développement social… Pour conduire les actions qui concernent le développement social urbain et assurer leur transversalité, l’équipe de la Plaine Commune s’appuie plutôt sur les orientations fixées par le Contrat de ville. Par ailleurs le projet de territoire sera traduit en termes spatiaux par le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) en cours de préparation. Il en sera l’arête dorsale.

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Un plan Communautaire d’environnement et en cours de préparation. Il a pour objectif de décliner l’entrée environnement de la démarche. Articulation entre le projet de territoire et les GPV De fait, les GPV sont considérés comme des procédures juxtaposées à la démarche d’ensemble de la Plaine Commune. Chaque GPV est une structure à part avec son Président, son Directeur, son GIP. Les responsables de Plaine Commune les considèrent comme des « outils » permettant le financement de différentes opérations (300MF au total). Mais les GPV ont plutôt entraîné des lourdeurs administratives. Plaine Commune a davantage l’impression de subir la politique de la ville plutôt que de l’impulser. Les GPV ne facilitent pas une démarche dans l’esprit du développement durable, notamment parce qu’ils ciblent davantage des quartiers qu’ils ne suivent un projet de territoire plus large (comme le SCOT) ; ils gèrent des sous-territoires de façon « individuelle » en travaillant sur des outils spécifiques (voirie par exemple) et des aspects purement sociaux. D’autre part, les GPV n’ont pas véritablement été porteurs sur le plan de la réflexion et ils n’ont pas contribué à faire progresser la démocratie locale. Celle-ci est portée par d’autres démarches comme par exemple les réunions « Bonjour voisins ! » organisées par la Ville de Saint Denis, les Assises de la Plaine et bientôt le Conseil de développement. Un unique GPV multisites (en 3 sites) avec un seul GIP aurait été préférable. Ainsi, Plaine Commune dispose d’un PLH (Plan Local de l’Habitat) communautaire et agit en amont pour faire en sorte que, ce qui est mis en place à la hauteur du projet de la communauté, ne soit pas reproduit en doublon dans le cadre des GIP. Il y a bien eu une convention cadre coiffant les 3 GPV mais elle a eu peu d’effets et est plus ou moins tombée en désuétude. Malgré tout, les opérations GPV s’inscrivent dans les orientations politiques définies par la Communauté d’agglomération Plaine Commune mais au prix d’efforts de coordination quotidiens. Plaine Commune s’attache à donner le « la » aux GPV. Exemple des démolitions : une démolition est parfois nécessaire pour permettre un réaménagement d’ensemble. La décision de démolition du bâtiment concerné est prise dans le cadre d’une stratégie d’ensemble fixée par la Communauté d’agglomération. Il faut que chaque GPV soit porteur des orientations arrêtées au niveau de Plaine Commune. Ainsi dans l’idée d’un SCOT ayant pour cible certains quartiers qui recevraient des fonds par contractualisation avec l’Etat avec une structure qui gérerait l’ensemble paraît plus pertinente. Évaluation Il est prévu que l’évaluation des politiques soit du ressort du Conseil de développement prochainement créé et composé de différents collèges (syndicats, entreprises, associations etc.). Ce Conseil sera ainsi consulté à toutes les étapes du projet de Plaine Commune.

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Organisation des services Plaine Commune est une structure jeune, faite des apports des différents services des communes la composant, en fonction des compétences transférées. Dans un premier temps, il s’agissait d’apprendre à travailler ensemble. Dans un second temps, il va être nécessaire de mettre en œuvre une approche transversale des problèmes à traiter par les services. Il s’agira de renforcer les équipes et de conduire ensemble une réflexion sur le projet global permettant d’intégrer les GPV dans un schéma cohérent de développement du territoire. Plaine Commune exprime ainsi le souhait que la politique communautaire soit discutée dans le cadre des GPV. L’Etat n’apparaît pas être à l’origine des idées fortes qui sous-tendent le travail de développement durable des territoires.

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Personne enquêtée :

- Alain Hajjaj , Directeur du GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve Le GPV, deuxième de France, compte 72 000 habitants et 28 000 logements. Il comprend des sites divers : grands ensembles (les 4000 à la Courneuve, Francs-Moisins et Bel Air à Saint-Denis), des quartiers anciens à Aubervilliers et insalubres (quartier Cristino Garcia - Landy de Saint Denis/Aubervilliers). Le site compte également des zones aux sous-sol pollués. Il est situé entre deux pôles en plein essor : la zone aéroportuaire de Roissy et la Plaine Saint-Denis. Un premier sentiment Ne se trouve-t-on pas dans le cadre du GPV, face à des situations à l'opposé du développement durable ? Par exemple la Plaine Saint Denis : malgré les souhaits des responsable politiques, cette zone se remplit à coups de délocalisations et de transferts qui ne créent pratiquement pas d'emplois locaux - en dehors de quelques emplois de services - qui pourraient concerner le territoire du GPV. On accepte la plupart des entreprises qui se présentent, sans leur imposer suffisamment de contraintes dans l'esprit du développement durable. On a du mal à contrecarrer un développement déséquilibré du territoire qui ignore les poches de pauvreté d'Aubervilliers, de La Courneuve, des Francs-Moisins. Pourtant sur le territoire du GPV, qui offre des atouts (métro, tramway et RER, proximité du Stade de France, équipements publics...), on s'efforce de mettre en oeuvre les quatre piliers du développement durable : l'économique, le social, l'environnement, la démocratie locale. Dans le quartier Cristino Garcia - Landy, il s'agit d'un travail en finesse de résorption de l'habitat insalubre et de réhabilitation d'un quartier populaire, sans tomber dans le piège de

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"l'hygiénisme", en gardant l'esprit de ce quartier fait de petites rues, de petites maisons, en organisant le maintien de la population sur place, en respectant ce morceau de patrimoine qui a son histoire. En règle générale, il faut approfondir la notion de renouvellement urbain et réfléchir au problème des démolitions. Si dans certains cas, la démolition peut apparaître comme une solution à un problème de recomposition de l'espace ou de désenclavement, il ne faut pas occulter son côté traumatisant pour la population du quartier. Il faut donc savoir utiliser l'outil "démolition" avec prudence. La banlieue existe. Elle a son histoire. Une généralisation du couple démolition-reconstruction risque en fin de compte d'aboutir à des "ZUP" pavillonnaires, à des tours et des barres couchées ! L'objectif de la mixité urbaine est un bon objectif. Mais la mixité ne peut pas être obtenue au forceps. Il faut peut-être repenser le renouvellement urbain avec l'idée de "remodelage". Un très beau travail a été réalisé dans cet esprit dans le quartier Néruda à Saint-Denis (Architecte Daune), dans le cadre du GPV Stains/Saint Denis. Démocratie locale Le GPV rencontre des difficultés pour faire fonctionner la démocratie de proximité. Le meilleur indicateur dans ce domaine étant le taux de participation aux élections municipales, il faut indiquer, par exemple, que celui-ci n’a été que de 45% aux 4000 à La Courneuve en 2001. Et pourtant, les 3 villes du GPV mènent sur ce thème des expériences intéressantes. On peut citer : les « ateliers urbains » à La Courneuve, la démarche « budget participatif » à Saint-Denis, les « coordonnateurs de quartiers » à Aubervilliers. Les Régies de quartier sont en perte de vitesse dans plusieurs quartiers (Aubervilliers, Epinay). À noter que le phénomène squatt perturbe souvent la vie locale en prenant de l’ampleur : exemple d’un quartier de 400 logements à Saint Denis dont 40 sont squattés. Un indice encourageant cependant : pour le quartier des Francs-Moisins, le taux de participation à l’élection des représentants des locataires à l’Office HLM a nettement augmenté. Nord-Sud Les expériences de coopération décentralisée rencontrent également des difficultés. Les associations ressemblent souvent à des regroupements de villages, restent très communautaires. Conclusion Trois idées pour que la politique de la ville aille davantage dans le sens du développement durable : 1) Pour les quartiers anciens dégradés, s'inspirer du travail en finesse conduit dans le quartier Cristino Garcia - Landy (Saint-Denis/Aubervilliers) ; 2) Approfondir l'idée du "remodelage urbain" qui se veut une adaptation du patrimoine existant (bâti et espace public), en évitant les traumatismes ;

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3) En amont de la démocratie locale, mettre fortement l'accent sur la formation et l'éducation au développement durable, à tous les niveaux (l'école, le collège, le lycée, la formation professionnelle, y compris celle des gardiens d'immeubles...). Pour le GPV, un travail est à entreprendre notamment avec les universités de Saint-Denis et de Villetaneuse.

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Personne enquêtée :

- Didier Paillard, Premier Adjoint au Maire de Saint Denis Objet de la réunion : comment la Ville de Saint-Denis prend en compte le développement durable à travers sa politique de développement social urbain, en particulier dans les Grands Projets de Ville qui la concernent. Didier Paillard a tout d'abord rappelé que, très tôt, la ville de Saint-Denis avait considéré qu'il était important de prendre en compte le développement durable comme fil conducteur de sa politique, notamment pour la reconquête de la Plaine Saint-Denis. Après la phase d'élaboration du projet urbain de la Plaine, dont l'étude avait été confiée à un groupe d'urbanistes, une journée d'études avait été organisée dans le cadre des "Assises de la Plaine", avec l'appui de 4D. Au cours de cette réunion, l'importance d'une démarche inspirée de l'idée du développement durable pour la reconquête de cette zone avait été soulignée. Le principe d'un Agenda 21 local avait été retenu. Par la suite, il est cependant apparu nécessaire de replacer les projets relatifs à la Plaine dans un cadre intercommunal, celui de la Communauté d'agglomération Plaine Commune qui a vu le jour en 2001 et qui compte depuis janvier 2003, deux nouvelles communes : Stains et l’Ile-Saint-Denis. Après cette période d'organisation de l'intercommunalité et celle du chantier du Stade de France, qui ont mobilisé une grande partie des énergies pendant plusieurs années, il semble aujourd'hui très important de relancer les démarches de participation des habitants dans l'esprit du développement durable. En effet, la population, les habitants, même s'ils sont satisfaits de certaines actions menées, comme par exemple la couverture de l'autoroute A1 qui a redonné vie au quartier de l'avenue du Président Wilson, ont parfois l'impression d'être "laissés sur le bord du chemin". Les entreprises qui ont choisi de s’installer sur le territoire de Plaine Commune ne l’ont pas fait en lien avec la main-d’œuvre locale. Malgré tout, pour le chantier du Stade de France, une charte a été signée avec les entreprises de la construction pour que leurs sous et co-traitants soient des entreprises locales. C’est ainsi que sur 5 milliards de francs d’investissement, 2 milliards sont revenus aux entreprises locales. Malgré cela, la population a l’impression que l’avenir de son territoire lui échappe. Il faut donc relancer la concertation. C'est l'objectif de la ville avec les "démarches quartiers", en particulier dans le cadre des GPV, par exemple au niveau du quartier Cristino Garcia - Landy, un vieux quartier populaire d'habitat individuel, tout près du Stade de France.

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Ce quartier, très dégradé, doit être réhabilité mais cela ne peut se faire qu'avec beaucoup de précautions et dans le cadre de contacts permanents avec les habitants, d'une participation adaptée à cette population fragile. Il faut travailler "à la petite cuillère" en recherchant de multiples solutions sur les plans social (il faut souvent mettre en oeuvre des mesures de type "très social"), culturel (il faut intégrer le fait culturel dans la réhabilitation), de l’aménagement (trouver des dispositifs d’auto-réhabilitation), pour que le quartier garde son esprit, son histoire, tout en le réhabilitant en profondeur. C'est à quoi s'attache Christian Dauvillère - urbaniste -, l'équipe du GPV et la ville de Saint-Denis. Ce que le développement durable pose comme question c’est : est-ce que ce que l’on fait là, est pour la population ? Est-ce que ça permettra à la population de mieux vivre, de se maintenir sur place ? Si on veut que le quartier garde son caractère, une reconquête par petites parcelles s’impose. Sur le plan environnemental, le plus gros problème est celui des sols pollués. Il était prévu de réaliser des maisons de ville avec jardins mais, compte tenu de la pollution des sols, il a été jugé préférable de réaliser de l’habitat collectif avec un accès minimum à la terre. Sur le plan économique, il s’agit d’assurer la relocalisation sur le territoire des entreprises qui ont été déplacées lors de la construction du tramway. C’est le cas de l’entreprises Camart, qui était installée là depuis très longtemps et qui, grâce à un prêt de la CDC, va pouvoir se réinstaller dans le quartier Pleyel. Il reste à trouver quelles formes d’organisation prendre pour associer la population au projet. Une réunion est prévue avec Aubervilliers pour accorder les démarches des deux municipalités sur le quartier. Pour l’instant, il existe deux démarches quartiers parallèles. L’enjeu en terme de démocratie locale, c’est de parvenir à toujours revisiter les démarches démocratiques pour qu’elles continuent à vivre ; c’est ne pas les institutionnaliser pour ne pas les tuer. En ce qui concerne la procédure GPV elle-même, Didier Paillard y voit un exercice intéressant qui a permis de focaliser sur des zones difficiles des budgets importants. Par ailleurs le partenariat Etat - Département - Région - Communauté d'agglomération - ville qu'il implique, oblige les responsables des différents services à se voir et à mettre en oeuvre des projets communs. Le travail des élus des deux villes (Aubervilliers, Saint-Denis) dans le cadre de ce dispositif devrait permettre d’accélérer les aménagements. Même si les enveloppes budgétaires sont minces ou insuffisantes, l’important est de mettre tout le monde d’accord, tous les partenaires sur des projets communs. Cependant, les GPV ont en règle générale une approche trop "aménagement urbain" et ne développent pas suffisamment les aspects sociaux et culturels qui sont indispensables dans la politique de la ville. Le volet économique est également à développer. À Saint Denis, la création de la MIEL (Maison de l'Initiative Économique Locale) a été positive. La MIEL a une fonction d'accueil et de pépinière pour les projets des Très Petites Entreprises (TPE). Elle joue un rôle important dans le quartier Francs-Moisins. La difficulté d’un point de vue économique est de parvenir à une mixité des fonctions urbaines sur un même territoire. En 1997, sur la Plaine Commune, les investisseurs étaient réticents à mixer de l’habitat et des bureaux. Les zones d’habitat sont toujours réalisées en périphérie de la zone d’activités. C’est la tendance actuelle. Selon Didier Paillard, il faudrait que les choses soient pensées d’une autre façon.

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Actuellement, il n’existe pas de réel projet d’agglomération partagé par les 7 villes de la Communauté d’agglomération mais simplement un accord minimum entre elles ; il reste à construire. Un SCOT est en cours et il est prévu d’élargir la charte d’environnement au 7 villes ; pour l’instant, elle ne concerne que Saint-Denis et Aubervilliers. À noter que les prochaines Assises de Plaine Commune des 16 et 17 mai 2003 devraient être un moment fort pour relancer différentes actions dans le cadre de la Communauté d'agglomération, notamment dans le domaine de la participation. Le lancement du Conseil de Développement de Plaine Commune sera annoncé à cette occasion mais il ne sera mis en place et ne fonctionnera que début 2004. Il devrait devenir un lieu de débat public essentiel et un outil de gouvernance à l'échelle de la Communauté d'agglomération.

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Grand Projet de Ville

Dunkerque

Date de lancement

Signature de la convention en janvier 2002 (à valider)

Forme juridique Création d’un GIP pour le contrat de ville d’agglomération et le GPV

Partenaires

L’Etat, le conseil régional Nord – Pas de Calais, le conseil général du Nord, la CUD, les villes de Dunkerque, Saint-Pol sur Mer et Grande-Synthe, le Fonds d’action sociale, la CDC, les organismes HLM, la CAF, la CAM

Territoires concernés

Grande-Synthe, Saint-Pol sur Mer et Dunkerque

Les différents volets Projets d’aménagement et projet social

Financement Etat : 13,7 millions d’euros ; Région : 17,8 millions d’euros ; Département : 13 millions d’euros ; collectivités locales : 45,7 millions d’euros.

Antécédents Dès 1991, intégration de la politique de la ville dans le premier contrat d’agglomération En 1997, politique de redynamisation urbaine autour de 4 territoires intercommunaux

Articulation du GPV avec les autres dispositifs

Le GPV constitue le volet « solidarité et cohésion sociale » du Contrat d’agglomération. Le Projet d’agglomération de la Communauté urbaine de Dunkerque est assimilé à son Agenda 21.

Enjeux Objectifs - Renouvellement urbain :

1- une politique foncière forte : acquisition et traitement des friches industrielles et urbaines, restructurations foncières et immobilières ;

2- une politique de l’habitat : meilleure répartition territoriale du parc de logements en ouvrant des alternatives à la périurbanisation, développer une véritable qualité résidentielle dans les quartiers d’habitat social (réhabilitation, démolition/reconstruction, traitement des espaces publics et privés, politique équilibrée de peuplement et mise en œuvre d’une gestion de proximité ;

3- une politique de valorisation de l’espace public et de l’environnement.

- Déplacements et mobilité Désenclavement des quartiers, renforcement des liens intercommunaux, irrigation des territoires : transport en site propre,

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réalisation de ponts et passerelles, requalification et continuité des espaces publics, partage des espaces publics entre les différents moyens de déplacement. - Revitalisation économique Renforcement des centralités secondaires : réponse aux besoins en services marchands des habitants par le renforcement des pôles commerciaux, développement d’une offre foncière et immobilière pour l’accueil d’entreprises. Possibilité offerte aux habitants de créer leurs propres activités. - Développement et transformation du service public Transformer la pratique des agents publics (rapprochement avec les habitants, développement du travail partenarial) et compléter et adapter les équipements de proximité, mieux les intégrer dans la vie des quartiers.

Actions en cours Participation des habitants et des acteurs de la ville au débat

Le GPV souhaite renforcer la dynamique participative. Objectif : permettre aux habitants de comprendre les enjeux du GPV, prendre en compte leurs attentes et leurs besoins, étudier leurs propositions.

Evaluation Une méthode d’évaluation participative a été mise au point pour le Contrat d’agglomération, le Contrat de ville et le GPV. L’évaluation est confiée au Conseil de développement.

Documents • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV • Présentation de la Ville de Dunkerque, 10 p. • Le cheminement de la démocratie locale à Dunkerque – 1989-2000 , Ville de Dunkerque, dossier de presse de novembre 2000 • En savoir plus sur la démocratie locale à Dunkerque, Ville de Dunkerque, février 2000 • Convention d’application territoriale du Contrat de Ville d’Agglomération / GPV de Dunkerque – Projets de maisons de quartier et développement social local : mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement partenariat à Dunkerque. • Le développement durable en questions, Dunkerque Grand Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002 • Le développement durable – questions et pratiques, Dunkerque Grand Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002 • Développement durable – guide des acteurs, Dunkerque Grand Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002

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Comptes rendus d’enquêtes GPV de Dunkerque

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Personne enquêtée : - Jean Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie, Communauté Urbaine de Dunkerque

(CUD) La réunion a porté sur le GPV multisites de Dunkerque, la politique de développement social urbain et ses liens avec l’Agenda 21 local. Rappel sur la Communauté urbaine de Dunkerque La CUD est composée de 25 communes. Sa population totale est de 208 634 habitants. Le taux de chômage était de 15,1% en1997 et de 12 % en 2000. Le GPV intercommunal et multisites concerne les trois communes de Dunkerque, Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-mer. Gouvernance Signé depuis un an, le GPV est intégré à la stratégie de l’agglomération. Cette stratégie repose intégralement sur le Projet d’agglomération et sur le Contrat d’agglomération qui est l’outil contractuel principal de la mise en œuvre de cette stratégie. Il doit être considéré comme l’Agenda 21 de l’agglomération. Il engage la CUD, l’Etat, le Département et la Région. Le Contrat de ville est un sous-ensemble du Contrat d’agglomération et représente la partie développement social urbain. Le GIP du GPV permet de financer le volet « solidarité et cohérence sociale » du Contrat d’agglomération (et de ce fait le Contrat de ville). Le Comité de pilotage du Contrat d’agglomération est en même temps Comité de pilotage du Contrat de ville et le Conseil d’administration du GIP du GPV en est un sous-ensemble mais complété par les maires des trois communes, la CDC et les offices HLM. La chef de projet du Contrat d’agglomération est en même temps directrice intérimaire du GIP du GPV. Le Contrat d’agglomération, a été signé le 23 décembre dernier, par les quatre partenaires (Etat, Région, CUD, Département) ; il inclut le Contrat de ville et le GPV. Mais il faut signaler que la signature du Contrat de ville a précédé, comme cela était prévu par les circulaires administratives, celle du Contrat d’agglomération. Cohérence d’ensemble à partir du Contrat d’agglomération Tout est donc organisé à partir du Projet d’agglomération et du Contrat d’agglomération qui font directement référence au développement durable (il s’agit en fait de l’Agenda 21 local).

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Le GPV est considéré comme un outil technique d’animation des équipes territoriales, s’intégrant à cet ensemble. Pour des raisons de cohérence et d’efficacité, il ne doit pas devenir une structure supplémentaire. Le schéma joint à la présente note résume la démarche stratégique mise en œuvre. Il faut distinguer : - les axes que s’est fixé la CUD :

- une agglomération dynamique autour de plusieurs familles d’actions (dont le tourisme, l’économie solidaire…) ;

- la qualité de vie (éducation, jeunesse, santé…) ; - les services au public (collecte et traitement des déchets, eau, énergie…) ;

- et les volets d’intervention :

- développement économique ; - solidarité et cohésion sociale ; - gouvernance ; - protection et valorisation de l’environnement.

Le volet « solidarité et cohésion sociale » du Contrat d’agglomération est financé par le GIP du GPV. À noter que l’agence d’urbanisme de l’agglomération joue un rôle de consultant pour le GPV. Le GIP souffre d’un manque d’animation intercommunale. Pour l’instant, cette animation est assurée via le Comité de pilotage du Contrat d’agglomération. Intérêt principal du GIP : la fongibilité des financements ce qui permet une gestion plus souple. Il serait souhaitable que le GIP prenne en charge d’autres volets du Contrat d’agglomération. Organisation des services Le Département du Nord Il est territorialisé. C’est-à-dire que toutes les actions du Conseil général, relatives à une zone géographique donnée, passent par un coordinateur qui en assure la cohérence. Le Conseil régional La Région a une Direction des territoires qui coordonne, pour chaque territoire, les actions des différents services (y compris celles qui intéressent la politique de la ville). La CUD Elle a une Direction « stratégie et planification » (qui pourrait s’appeler « stratégie et développement durable »). Cette direction est directement rattachée au Directeur Général des Services et a un rôle transversal. Elle comporte plusieurs missions qui sont toutes également transversales :

- Mission stratégie (Jean Blaise Picheral) ; - Mission environnement et développement durable (dont transports, éducation

à l’environnement…) ; - Mission relations internationales (dont coopération décentralisée…) ;

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- Mission planification, financement (dont financement du Contrat d’agglomération…)

- Mission Contrat d’agglomération (Élizabeth Étasse, Chef du Contrat d’agglomération, directrice du GIP par interim).

Évaluation Une importante démarche d’évaluation participative est en cours de montage pour le Contrat d’agglomération, le Contrat de ville et le GPV. Elle est à la fois qualitative (recherche d’une cohérence entre les différents aspects du développement durable) et quantitative (construction d’indicateurs spécifiques aux territoires concernés.° Elle repose sur trois outils :

- Une grille de questionnement (outil amont) sur : . le social, . la solidarité/l’environnement, . l’économique, . la gouvernance.

- Un outil propre aux acteurs comportant des indicateurs spécifiques définis par les acteurs eux-mêmes (schémas de performance).

- Des indicateurs globaux (24 indicateurs) construits autour des axes du Contrat

d’agglomération, autour des problèmes des territoires. 80 personnes, représentant différents acteurs et secteurs socio-économiques (associations, cadres et agents techniques, EDF/GDF, Port de Dunkerque, etc.), ont contribué à définir cette démarche avec l’appui du bureau d’études Extra Muros. Un colloque a été organisé le 10 janvier 2003, afin de mettre un point à la réflexion. Par la suite, le Conseil de développement qui aura en charge l’évaluation, devra s’emparer de la méthode et la faire vivre en s’appuyant sur des « acteurs relais ». Ces 80 représentants, dont six seront intégrés au Conseil de développement (91 membres), deviendront des acteurs-relais de la mise en œuvre de l’Agenda 21 local. Conclusion Politique de la ville et développement durable semblent bien intégrés par le biais du Contrat d’agglomération. Le GIP du GPV est considéré comme un outil efficace qui pourrait être étendu aux autres volets « économique » et « environnement ». Le Conseil de développement permet de développer la concertation : l’évaluation de la démarche lui sera confiée.

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Personnes enquêtées : - Jean Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie, Communauté Urbaine de Dunkerque

(CUD) - Gilles Taveau, Ville de Dunkerque - Elisabeth Etasse, Chef de projet Contrat d’agglomération et directrice intérimaire du

GIP/GPV La réunion a porté sur les relations entre Contrat d'agglomération, Contrat de ville et GPV. L'idée de mettre en oeuvre une politique d'agglomération est ancienne à Dunkerque et a connu plusieurs étapes : - 1990 : signature à Dunkerque de l'un des tout premiers "Contrats d'agglomération". Le bilan que l'on peut faire aujourd'hui de cette première expérience est mitigé : il s'est agi plutôt d'une suite d'opérations insuffisamment reliées entre elles et non d'une démarche globale faisant une synthèse entre développement social des quartiers (DSQ) et les autres programmes au niveau de l'agglomération. Il y avait d’un côté une politique DSQ menée sur deux villes (Grande-Synthe et Dunkerque) et de l’autre une politique de développement traditionnel, économique, portuaire, universitaire pilotée par l’Agence d’urbanisme. - 1997 : élaboration de cinq projets intercommunaux. Le but était d’inventer une logique intercommunale, d’intégrer les politiques contractuelles, d’assurer une intégration des échelles du territoire. La Communauté urbaine a dépensé beaucoup d’énergie pour imposer cette vision globale. Cela a été un combat incessant, notamment vis-à-vis de l’Etat. - Aujourd'hui, un travail important est mené pour aller plus loin et pour intégrer les différentes échelles de territoires : îlots de vie, quartiers, notamment ceux représentés par les 4 anciennes communes avant les fusions qui ont eu lieu en 1968 et 1975, la ville et l’agglomération. Les outils principaux de cette intégration sont : . le Contrat d'agglomération ; . le Contrat de ville, signé en 2000 ; . le GPV, signé en mars 2002 et son GIP ; . le Conseil de développement. L'équipe du GIP du GPV sera composée d'un Directeur(trice) - nommé(e) prochainement - , d'une secrétaire générale et d'un secrétariat et de un (ou deux) chargé(s) de mission. Le GIP du GPV aurait pu aussi être l’outil de conduite du Contrat d’agglomération mais les réticences, notamment de l’Etat, ont été telles (vision encore très sectorielle) qu’il existe actuellement un Conseil d’administration du GIP qui pilote le GPV et un Comité de pilotage qui pilote le Contrat d’agglomération. Néanmoins, ce sont les mêmes personnes qui sont à la fois membres du Comité de pilotage du Contrat d'agglomération et membres du Conseil d'administration du GIP.

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L'agence d'urbanisme est chargée de faire des propositions stratégiques au GIP concernant les grands enjeux du GPV. L’agence d’urbanisme a pour mission la rédaction du projet intercommunal du GPV. Dans le passé, la Communauté urbaine avait délégué toute la politique de la ville à l’agence d’urbanisme ce qui a conduit au fait que chaque ville conduisait seule sa politique. Le pilotage de la politique de la ville a été rapatrié à la Communauté urbaine. La maîtrise d’ouvrage est aujourd’hui partagée entre la CUD elle-même et les Villes concernées par les programmes d'actions : un partage des responsabilités est ainsi entré dans les moeurs, l'Etat étant présent et assurant un suivi de ces contrats. Cela a permis une articulation intelligente des compétences et du savoir-faire. Ce que cherche à construire la CUD, c’est une articulation des échelles de territoire et la subsidiarité. Le Conseil de développement, créé en 2002, comporte 85 membres répartis en cinq collèges dont : - un collège formé des instances participatives de chacune des villes ; - un collège associatif ; - un collège constitué des acteurs socio-économiques. Evaluation La CUD a mis au point une méthode d’évaluation du Contrat d’agglomération avec le concours d’Extra-Muros. 80 personnes ont participé à ce travail énorme, qui a duré deux à trois ans. La démarche d’évaluation a été construite avec les acteurs du territoire. Elle repose sur une grille d'analyse à partir de 14 questionnements. Une fois la méthode arrêtée, l'évaluation passera sous la responsabilité du Conseil de développement. Elle sera par la suite appliquée au GPV et au Contrat de ville. Le GPV Le GPV porte sur des thématiques particulières du Contrat de ville ; il ne porte pas sur des territoires jugés prioritaires compte tenu de leurs difficultés. Ces thèmes sont : - désenclavement, réduction de la fracture Est/Ouest, - renouvellement urbain, - revitalisation économique. Les territoires de projets sont au nombre de quatre : - Petite-Synthe : il s’agit de bâtir un projet de construction démocratique, projet global :

« Petite Synthe dans la ville et l’agglomération » - Opération menée sur trois quartiers d’habitats sociaux : dès 1994, opération de

renouvellement social et urbain ; changement de peuplement. Le « Carré de la Vieille » (1000 habitants) a connu une opération de renouvellement urbain concernant 240 familles : 15 familles seulement ont déménagé (accompagnement de désirs de départ), 18 logements ont été détruits ; beaucoup de constructions neuves ont vu le jour en PLA et PLATS (densification) ; des constructions individuelles ont été disséminées dans l’espace.

- Opération menée sur des quartiers d’habitat ancien insalubre, parc social de fait. Intervention sur les causes de dégradation et de relégation. Le PACT Arim a conduit 2 ou 3 OPAH. Constitution d’un stock de 700 logements très abimés.

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- Quartier Neptune : construction de 1000 logements, volonté d’en faire un quartier développement durable avec des constructions HQE.

L’idée est de mettre en œuvre une logique de projet sur chaque territoire. Il s’agit de faire en sorte que les territoires s’insèrent dans la logique globale de l’agglomération. Le GPV doit permettre de se poser les bonnes questions, d’essayer de comprendre les causes de la relégation. Il n’y a pas de discontinuité entre le GPV et le Contrat de ville. Conclusion La volonté d'intégrer les différentes politiques repose sur l'idée d'une coordination du pilotage placée au niveau de la CUD.

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Grand Projet de Ville

La Seyne-sur-Mer

Date de lancement

Signature du GPV le 26 novembre 2001 pour la période 2001-2006 (avenant au Contrat de ville).

Forme juridique Un pilotage unique GPV – Contrat de ville était envisagé avec la création d’un GIP-DSU pour la conduite du projet d’ensemble.

Partenaires

Les partenaires sont l’Etat, la région PACA, le département, le FAS et la commune. Les autres intervenants sont la CDC, l’office public municipal HLM et la CAF.

Territoires concernés

GPV communal qui ne concerne que la Seyne-sur-Mer Le GPV porte sur deux secteurs : le quartier Berthe et le centre ancien. Il permet une intervention prioritaire sur un périmètre plus restreint que le Contrat de ville.

Les différents volets

Les volets essentiels du dispositif concernent le renouvellement urbain, l’éducation, la sécurité et le développement économique.

Financement 40,33 millions d’euros (265 MF) sont prévus. 36,89 millions d’euros (soit 242 MF) en investissement et 3,51 millions d’euros (23 MF) en fonctionnement.

Antécédents Articulation du GPV avec les autres dispositifs

Le GPV renforce et complète le Contrat de Ville. Il s’inscrit dans le Contrat de Ville. Le Maire souhaite que la Zone France Urbaine soit maintenue. La Seyne-sur-Mer fait partie de la Communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. Composée de 11 communes, elle a été installée le 8 février 2002. Son président est le sénateur-maire de Toulon, Hubert Falco. Elle a, entre autres, les compétences politique de la ville, équilibre social de l’habitat, aménagement de l’espace, environnement, mise en valeur des espaces naturels, voirie. La commission « politique de la ville et équilibre social » est présidé par le Maire de La Garde : Jean-Louis Masson. L’adjoint délégué à la politique de la ville de la Seyne-sur-Mer n’est pas dans le conseil d’agglomération qui réunit 118 élus des 11 communes

Enjeux Le pôle de Berthe : Faire de ce quartier un quartier comme les autres, intégré dans la gestion ordinaire de la ville, relié au centre par des axes de circulation lisibles, disposant d’équipements de quartiers, bénéficiant d’une

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diversité de types d’habitat et d’une plus grande mixité sociale. Le pôle du centre ancien : Soutenir son évolution et le faire participer à la constitution du centre fédérateur grâce à l’accentuation de la réhabilitation, valorisation d’espaces de rencontre et de vie sociale, soutien du petit commerce, implantation d’équipements structurants.

Objectifs Actions Renouvellement urbain et habitat

- Elaboration d’un schéma directeur du quartier Berthe (en cours) devant créer les conditions de la politique de résidentialisation et garantir la cohérence d’ensemble. Il débouchera sur une proposition de nouveau partage du foncier entre la commune et l’office public municipal HLM et sur un plan de circulation dans le quartier. Approbation du schéma directeur fin 2002 ; il sera annexé au PADD du PLU en cours d’élaboration.

- Restructuration du quartier Berthe : poursuite de la recomposition

du quartier engagée par l’OPMHLM dans le cadre de son plan de redressement : démolition de 324 logements, reconstruction de 124 logements et 3180 logements réhabilités.

- Restructuration hors quartier Berthe : construction de 60 logements

impasse Verlaque ; inscription des démolitions dans le cadre du nouveau dispositif mis en place par le gouvernement qui définit les modalités de son intervention dans le cadre du 1% en faveur du renouvellement urbain.

- Résidentialisation : recomposition de l’espace privé à partir du

découpage foncier ; cela vise à développer une meilleure appropriation des espaces périphériques des bâtiments par les locataires. La résidentialisation intervient sur l’aménagement des espaces extérieurs, le stationnement, le gardiennage, la restructuration des logements, la gestion locative et l’attribution des logements.

- Equipement de centralité : construction d’une école de musique. Restructuration et requalification des groupes scolaires - 11 établissements sont concernés soit 1/3 des établissements de la commune : 2 en reconstruction, 1 en restructuration et 5 en requalification. En 2002/2004, trois groupes scolaires seront requalifiéset trois en 2003/2006.

Participation des habitants et des acteurs de la ville en débat

Prévue : organisation régulière d’assises pour tenir les habitants informés, ateliers de projets urbains, consultation des habitants sur l’amélioration de la gestion urbaine.

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Evaluation Documents • Fenêtre sur Seyne, le magazine de la Seyne sur Mer, n° 15, novembre

2002 • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV • GPV/Contrat de ville – actions en cours – document de travail du 4 octobre 2002. • Mise en place du développement durable et d’un Plan Local de l’Urbanisme à la Seyne-sur-Mer dans le cadre d’un Agenda 21 • Charte de l’environnement de la Seyne-sur-Mer, service développement durable

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Comptes rendus d’enquêtes GPV de La Seyne-sur-Mer

Complété par un entretien téléphonique

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Personne enquêtée : - Jean-Luc Lafon, Directeur Général Adjoint des Services Pilotage du projet Monsieur Lafon est en charge de la politique depuis 20 août 2002, suite à la défaillance du directeur du GPV qui n’a assuré ses fonctions que 14 jours. Il a également en charge le social, les affaires scolaires, la jeunesse, les sports et la culture. Il n’y a pas de recrutement en cours. La commune souhaite que le centre de la décision concernant la politique de la ville soit au plus près d’elle, c’est pourquoi elle a opté pour un pilotage direct et non pour la création d’un GIP. Cette implication directe est jugée indispensable en ce qui concerne la détermination des objectifs et le lancement des opérations lourdes de réhabilitation et de démolition. Monsieur Laffon s’entend très bien avec l’adjoint en charge de la politique de la ville : Fathi Bousbih qui est lui-même issu de la Cité Berthe. Ils ont un champ d’investigation et des marges de manœuvre importants. Ils ne sont pas pris dans un carcan stratégique. Ils sont très sensibles à la problématique de l’étalement urbain et veille à le maîtriser. Présentation du GPV Aucune action n’a été lancée dans le cadre du GPV depuis plusieurs mois. Il n’existe pas de méthode, pas de buts clairement définis. Il y a désorganisation. Le GPV s’inscrit dans le contrat de ville. Il a deux volets principaux : - un volet éducation avec 9 écoles primaires à construire, à réhabiliter ou à requalifier ; - un volet démolition / reconstruction et résidentialisation du parc HLM. Le GPV porte sur deux sites : - la cité Berthe : elle concentre 95 % des logements sociaux de la ville. 3 500 logements

sociaux, taux de chômage supérieur à 20 % ; - le centre ancien dense, en voie de paupérisation. L’habitat est très dégradé. Il existe des

problèmes de santé publique (saturnisme) ; il n’existe aucune équipement public pour les jeunes par exemple. Les propriétaires privés sont en grand nombre d’où les difficultés d’intervention sur le parc de logements.

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Concernant l’action sociale, la commune travaille principalement sur la santé. Une étude est en cours sur le centre ancien, en particulier concernant la lutte contre le saturnisme, et des ateliers sur la santé sont animés par un consultant. Ce travail s’effectue en lien avec le tissu associatif : les associations de lutte contre la toxicomanie, d’insertion, de soutien scolaire, de loisirs etc. La commune est en train de moderniser les moyens de l’action pour pouvoir lancer une véritable politique sociale. Il faut laisser du temps au temps. La Cité Berthe La cité a été construite en 1962-1963 pour les rapatriés d’Algérie. L’environnement extérieur a été très négligé. Berthe a un effet repoussoir. Personne ne veut y habiter car l’image de ce quartier est catastrophique. Une partie du foncier appartient à la mairie, l’autre partie à l’office HLM mais sans que cela soit très clair. Il n’existe pas de cadastre, ni de cohérence dans l’aménagement du quartier. Le travail pour l’instant consiste justement à partager les espaces extérieurs entre ceux relevant de la mairie et ceux relevant de l’office HLM. La réalisation d’un schéma d’aménagement directeur du quartier a été confié à Paul Chemetov avec notamment un plan de circulation cohérent. La cité est complètement coupée de la ville et a été conçue de telle sorte qu’on y rentre pas ou qu’on en sorte pas. Il est prévu des démolitions et une reconstruction sur un autre lieu, en périphérie du quartier Berthe pour décloisonner le quartier. Un mail paysager est envisagé. Une voie de desserte sera réalisée au nord pour pouvoir sortir du quartier vers le Nord. S’agissant des transports, il y a juste une desserte, une voie de bus pénétrante en site propre mais il n’y a pas de boucle. Le nouveau bâtiment sera construit en bordure de cette voie. L’une des idées intéressantes est de prendre en compte ces deux secteurs GPV dans le PLU. Le directeur de l’urbanisme sera donc associé au projet. A l’heure actuelle, le quartier Berthe est une zone de non-droit en terme d’urbanisme. Or, il y a de l’espace pour des équipements importants. D’autant plus que le quartier Berthe sera proche du futur axe de développement structurant de la commune. Dans cette zone, il est prévu un tramway et une transformation de la gare TGV en plate-forme d’échanges multimodale. Il y a donc un comité de pilotage qui a été mis en place avec la direction générale de l’urbanisme et auquel participe l’éco-conseiller Monsieur Durand. D’autre part, un travail a été lancé avec EDF dans le cadre de l’appel à projets sur les systèmes d’éclairage public pour voir quel pourrait être le potentiel d’économie d’énergie sur l’éclairage public (suivi par Monsieur Durand). La réhabilitation des groupes scolaires Au niveau des GPV, il existe déjà deux coups partis sur les écoles primaires avec la reconstruction de deux groupes scolaires, l’un par la SEM de la Région (Aria) et l’autre par la SEM du Département (VAD). Il reste néanmoins 7 écoles à réhabiliter et la moitié du parc à renouveler. Les deux contraintes fortes sont les coûts à limiter et les délais (il faut que les écoles sortent de terre avant la fin du mandat). Il est donc difficile de promouvoir la HQE. Les seuls arguments

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valables sont : la mairie sera subventionnée si elle soutient la construction ou réhabilitation HQE ; les frais de fonctionnement seront plus faibles. La participation des habitants Concernant la participation des habitants, l’adjoint en charge de la politique de la ville a des contacts personnels forts avec la population. D’autre part, il est en train de formaliser la prise de parole des citoyens à travers des groupes de parole comme cela se fait à Marseille dans le cadre d’opérations de réhabilitation par le biais de l’Université du citoyen. Cette démarche a par exemple été menée pour la reconstruction d’une école à Berthe où les seuls interlocuteurs étaient deux associations de locataires rivales. L’école vient d’ouvrir et il n’y a pas eu de dégradation pour l’instant. Dans le centre ancien, il existe un CIL, un Comité d’Intérêt Local. Le problème est qu’il y a plus de 1 500 propriétaires et qu’il faut collaborer avec eux pour réhabiliter. Ce ne sont pas les habitants qui sont concernés. La population est en train de devenir très jeune. Il y a déjà eu deux ou trois OPAH sur ce secteur. La politique de résidentialisation L’autre idée est celle de résidentialisation : avoir des espaces privatifs autour des immeubles. Il s’agit de délimiter les espaces publics et les espaces privés. L’espace public est source de problème ; c’est lui qui fait fuir les gens. Il faut reconquérir les espaces publics en délimitant bien les espaces. Il y aura : - des espaces privés comme les parkings pour protéger les voitures des destructions et des

vols ; les gens pourront s’approprier l’espace ; - des espaces publics mieux entretenus. Avec la loi sur le gardiennage d’immeubles, il sera

de nouveau possible de réintroduire des gardiens. Dans la cité, il n’y a pas de commerce à part une poste, une pharmacie, deux boucheries. Les opérations de renouvellement urbain Les destructions vont concerner trois immeubles : l’un en 2004 et deux en 2005. 364 logements seront démolis et 164 construits ce qui fait un déficit de 200 logements. 700 logements doivent être réhabilités sur l’année. La reconstruction se fera sous la forme de 2 tranches de 30 logements (R+3 maximum) soit 60 logements et 39 appartements à l’intérieur du quartier Berthe incluant une bibliothèque en rez-de-chaussée car personne ne veut habiter en rez-de-chaussée. Les logements construits en périphérie du quartier Berthe ne sont pas dans un quartier très commerçant. Il y a un hôpital et un restaurant d’insertion « Le Petit Prince ». En 2003, la politique de zone franche a été reconduite. Politique d’agglomération Au niveau de l’agglomération, une Communauté d’agglomération s’est mise en place au 1er janvier 2002 « Provence Toulon Méditerranée ». L’agglomération a la compétence politique de la ville mais c’est la Seyne-sur-Mer qui a le plus d’expérience dans le domaine même si Toulon a un contrat de ville et un GPV. Un PLH est en cours et devrait être terminé fin mars, début avril 2003. Il est communal. Calendrier des travaux et financement

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Quatre chantiers seront en cours en 2003 concernant 3 écoles primaires et maternelles et l’école de musique. Au jour d’aujourd’hui, la Ville a fait tout ce qu’elle pouvait faire. Le schéma d’aménagement a été livré par le cabinet Chemetov . La ville redéfinit les règles d’urbanisme. L’office HLM doit désormais prendre le relais et procéder aux opérations de démolition et de reconstruction. Jusqu’à présent sur 630 millions de francs de crédit, seuls 450 000 francs ont été dépensés. Conclusion Il n’y a pas d’autre choix, pour ces secteurs, que la réappropriation du foncier par la puissance publique. L’office public HLM est en cours de redressement. La commune lui verse 22 millions de francs par an, ce qui correspond au montant des loyers impayés. La puissance publique doit se réapproprier ces espaces à travers une politique de résidentialisation, un schéma d’aménagement et le traitement des écoles.

---------------------- Personnes enquêtées : - Michèle Durand, Maire Adjoint Déléguée au développement durable, à l’écologie et à

l’urbanisme - Robert Durand, Ecoconseiller, Ingénieur en environnement Madame Durand a la double compétence urbanisme et développement durable. Elle a donc en charge le PLU. Actuellement, la ville est en phase de PADD. La volonté de l’élue à terme est de structurer un service développement durable avec des personnes volontaires, de créer un service transversal. A chaque réhabilitation ou construction, l’élue demande au maître d’ouvrage de proposer un projet HQE : pour une école à Berthe, dans le cadre de l’extension de la mairie. Madame Durand souhaite encourager les économies d’énergie, développer les énergies renouvelables car pour elle, les élus sont le fer de lance d’une politique de lutte contre l’effet de serre, suite à la signature des accords de Kyoto. Tout est à faire à la Seyne-sur-Mer concernant la gestion des déchets. Il n’existe pas de tri sélectif ni de déchetterie par exemple. En termes de transport, l’élue souhaite avant tout que le nombre de navettes maritimes soit doublé entre la Seyne-sur-Mer et Toulon. Le tramway n’est pas considéré comme un bon projet mais le coup est parti. L’année dernière, pour la première fois, a été organisée la Journée sans voiture. Ce n’est pas facile dans cette ville car il n’y a pas de transport public et les gens ont besoin d’une voiture pour se déplacer. Concernant les zones d’activités, l’élue souhaite encourager les certifications ISO 9000 avant ISO 14 000. Elle voudrait aussi lancer le verdissement de l’administration.

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La Seyne-sur-Mer souhaiterait être un site pilote de la politique de la ville concernant le développement durable. Mr Durand a exposé dans un document intitulé « Mise en place du développement durable et d’un Plan Local d’Urbanisme à la Seyne-sur-Mer dans la cadre d’un Agenda 21 », quelques exemples d’actions à mener par la ville. Elles concernent : - la pollution atmosphérique/la recherche d’un air plus pur, - la propreté/la gestion des déchets/le nettoiement « jeter moins, traiter mieux et recycler

plus » : par exemple mise en place de la collecte sélective et du porte à porte, campagne de sensibilisation au tri, création de 2 déchetteries, élaboration d’un plan de nettoiement etc.

- la gestion de l’eau et du littoral : enlèvement des épaves, nettoyage écologique des plages, mise en place d’un contrat de Baie, mise aux normes des fermes aquacoles etc.

- l’urbanisme et l’environnement : charte de l’arbre en ville, coulée verte, amélioration du paysage urbain (parc paysager, plantations entretenues, fleurissement de la ville…)

- l’aménagement de la ville au profit de tous : organisation cohérente des déplacements urbains, recomposition de l’identité du centre-ville, maîtrise des flux routiers etc.

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Grand Projet de Ville

Lille Métropole

Date de lancement

17 mai 2001 – signature d’une convention territoriale entre les partenaires

Forme juridique Groupement d’Intérêt Public

Partenaires

13 partenaires : Etat, Région Nord-Pas de Calais, département du Nord, CU de Lille, Hem, Croix (jusqu’en 2003), Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, CDC, compagnie métropolitaine de l’habitat, délégation régionale du Fonds d’action sociale.

Territoires concernés

25 quartiers ou secteurs intercommunaux de 5 villes : Hem, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos et Lille. 220 000 habitants concernés ; l’un des GPV les plus étendus.

Les différents volets Renouvellement urbain du territoire et mutation économique et sociale

Financement 3,836 milliards de francs sur 2000-2006 Apport de l’Etat : 400 millions Apport du Département : 400 millions Apport de la Région : 400 millions CU de Lille : 1,2 milliards 5 villes : 1,436 milliards Volume financier exceptionnel

Antécédents Le GPV est le prolongement du Grand Projet Urbain de 1994-2000 qui concernait Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos et a conduit au renouvellement de 13 quartiers des 4 villes.

Articulation du GPV avec les autres dispositifs

Le GPV s’intègre dans le Contrat de ville qui constitue le volet « solidarité » du Contrat d’agglomération conçu à l’échelle de la communauté urbaine. Ces 3 « dispositifs » constituent des éléments clés du contrat de plan Etat/région 2000-2006.

Enjeux Enjeux urbains : - renouvellement urbain - réhabilitation de l’habitat ancien privé (5 500 logements sur 6 ans)

et la rénovation de l’habitat social - opérations de voirie, comprenant la rénovation des rues et des

boulevards et la valorisation d’espaces publics - création et extension des jardins, des parcs et aménagement des

berges de canaux - création d’équipements de proximité dans les quartiers

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Enjeux économiques : - développement des hôtels d’entreprises, des parcs d’activité - revitalisation commerciale de certaines rues et centres

commerciaux - appui au développement de certaines filières (NTIC) - soutien aux PME et à la création d’entreprises - organisation de la sortie des Zones Franches Urbaines - insertion et emploi (PLIE) Enjeux sociaux : - santé publique et action sociale - prévention de la délinquance - soutien à l’éducation, à l’enfance et à la jeunesse - accès à la culture du plus grand nombre - développement de la citoyenneté - développement de services publics dans les quartiers - action pour l’égalité des chances, contre les discriminations

Objectifs Objectif social : - Diminuer les difficultés sociales rencontrées par les populations du

territoire - Réduire les écarts sociaux observés entre les 5 villes et les secteurs-

cibles et la moyenne de l’agglomération - Développer la citoyenneté et la participation des habitants au projet Objectif de renouvellement urbain : - Accélérer le renouvellement urbain des 5 villes et en particulier des

secteurs-cibles en comblant les écarts de qualité et de fonctionnement entre ceux-ci et l’agglomération

- Endiguer la reproduction de la ségrégation spatiale qui touche les 5 villes et certains de leurs territoires, notamment par la politique de l’habitat et une politique de la qualité urbaine et des services

Objectif développement économique : - Accompagner la localisation et le développement des activités

économiques dans les 5 villes - Positionner celles-ci sur des filières et des secteurs économiques

porteurs pour l’avenir - Faire accéder à l’emploi ou à l’activité les populations exclues

concentrées dans les 5 villes

Actions Participation des habitants et des acteurs de la ville au débat

• Les assises de la politique de la ville – 19 juin 1999 Préparée de décembre 1998 à juin 1999 par des rencontres-débats dans les quartiers et des séminaires thématiques intercommunaux Produit : la déclaration d’engagement des pouvoirs publics sur la participation des habitants et des acteurs de la ville. Débat général sur l’ensemble de la politique de la ville et sur les priorités pour l’avenir du territoire et de ses habitants et ateliers et débats sur la déclaration d’engagement et sur le déroulement des

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assises. • « Citoyens, Cœur de ville » – 21 octobre 2000 Produit : définition d’un certain nombre de propositions pour l’action en vue de renforcer l’action locale autour des axes prioritaires du futur GPV. 4 ateliers ont été organisés sur aménagement et cadre de vie/ services sociaux de proximité/l’école en question/ l’accès aux droits. A l’issue de la rencontre, lancement d’un Groupe /Projet pour la participation des habitants, constitué chaque année, composé de 40 membres dont 2/3 d’habitants et 1/3 d’élus.

Evaluation Documents • Les actes – Les assises de la politique de la ville – samedi 19 juin

1999 • Grand Projet de Ville Lille Métropole. Echo des assises – « citoyens cœur de ville » 21 octobre 2000 • Le Grand Projet de Ville Lille Métropole pour le développement et la solidarité – 8 novembre 2001 • Comprendre et renforcer la place de l’économie solidaire dans le territoire. Vers un GPV à Haute Qualité Environnementale, Economique, participative et sociale. Appel à projet ministériel Agenda 21.- juillet 2002 • Vers un « GPV Haute Qualité 21 ». Relecture du GPV Lille-Métropole à l’aune du développement durable. Note défintive, juillet 2002

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Comptes rendus d’enquêtes GPV de Lille Métropole

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Personne enquêtée : - Danielle Poliautre, Adjointe au Maire Déléguée à la Qualité de la Vie et au

Développement Durable et présidente du Conseil de Quartier de Wazemmes Politique de la ville, politique de développement durable : des politiques parallèles et non transversales La politique de la ville et la politique Agenda 21 local sont toutes deux des politiques globales. Se sont deux politiques parallèles alors qu’elles se considèrent chacune comme transversales. Il y a une cohabitation de ces deux politiques qui se tournent le dos plus qu’elles ne dialoguent entre elles. En fait la politique de la ville est une politique très sociale qui ne touche pas à l’économique, aux mécanismes et à la logique économiques. Le développement économique est abordé principalement par le biais des politiques d’insertion par l’économique. Le développement durable est subversif car il remet en cause ce qui produit des dysfonctionnements entre riches et pauvres. Il réinterroge le fonctionnement du système. Il draîne de la participation et de l’innovation. La politique de la ville est davantage une adaptation au système. La politique de la ville apparaît sous l’angle de la dictature de l’urgence. Il faut résoudre immédiatement les problèmes sociaux les plus cruciaux ; le développement durable, on s’en occupera plus tard, quand on aura réglé les choses sérieuses, car c’est du plus long terme. Il faut parvenir à travailler ensemble (équipe Agenda 21 local, équipe politique de la ville). Il faut réunifier, réarticuler dans un projet global commun, le projet de la ville. Il faut que ce projet soit réinterrogé par le développement durable. Participation, concertation avec les habitants : de faibles résultats Les résultats ne sont pas à la hauteur en terme de concertation. Il existe un problème de crédibilité de la politique. Il faut donner aux gens les moyens de comprendre les enjeux, à la fois les enjeux individuels et les enjeux collectifs. Il faut qu’ils aient connaissance des enjeux et qu’ils aient l’impression de pouvoir peser sur ces enjeux. Or, est-ce que le politique est capable de faire bouger les choses par rapport au chômage, au logement … ? Il ne donne pas forcément cette impression. On peut avoir de nombreux outils de participation mais ça ne permet pas de résoudre le problème de qui participe ? A Lille, il existe beaucoup d’outils : commission extra-municipale, conseil communal de concertation, conseils de quartier, atelier de proximité …Il existe par exemple un atelier de proximité à Wazemmes. Ce sont les couches moyennes qui y participent.

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Les dysfonctionnements : manque de transversalité, de dialogue … Dans le cadre de la politique de la ville, il a décidé de réaliser des maisons de ville dans le quartier de Wazemmes sur des terrains appartenant à la ville. Les habitants n’étaient pas d’accord car ils souhaitaient que, sur ce terrain, le seul encore disponible au cœur de la ville, on réalise plutôt des espaces verts. Mais ce terrain, représentait la seule opportunité pour la ville de construire des logements sociaux au centre. Un compromis a été trouvé pour que les deux soient réalisés. Chaque politique fonctionne avec sa propre logique sans se soucier de l’autre. Autre exemple : le développement durable implique que l’on favorise la ville renouvelée, la reconquête de la ville sur elle-même, que l’on limite les déplacements. Or, à l’heure actuelle, les zones d’activités sont renvoyées à la périphérie de la ville car les seuls terrains disponibles en ville sont des terrains pollués dont il faut assurer la dépollution, ce qui coûte cher. Pour concevoir la politique de la ville, il faudrait partir avant tout des besoins des habitants et de leurs droits fondamentaux. La politique de la ville n’a jamais pointé des dysfonctionnements tels que l’absence de compteurs d’eau individuels entraîne une surconsommation d’eau, des factures d’un montant élevé et donc des impayés. Elle ne pense pas à des dispositifs simples comme la tarification progressive de l’eau pour permettre aux ménages les plus modestes de payer leur facture. La politique de la ville, ce sont plutôt des dispositifs très lourds, des politiques bien définies, de gros moyens. L’idée d’encourager le dialogue, de travailler en transversalité au sein de la mairie, d’aller dans les quartiers à la rencontre des habitants est davantage une démarche qui vient de la mission Développement durable. La politique de la ville veut répondre aux besoins urgents sans remettre en cause les logiques qui ont produit cette situation d’urgence sociale. La possibilité de concilier les deux politiques Pourtant, il est possible de concilier les deux politiques, de répondre aux problèmes sociaux tout en encourageant le développement durable. Par exemple, les dettes des ménages les plus importantes ont trait au chauffage et à l’eau. Les loyers sont souvent payés car ils sont prélevés à la source sur les revenus sociaux. Or, on commence à penser à réhabiliter les quartiers en Haute Qualité Environnementale (HQE) ce qui pourrait résoudre les problèmes de chauffage. On avance sur certaines politiques. Il existe des mesures qui ont été inscrites dans la loi mais dont personne n’a connaissance et qui pourraient être utilisées pour concilier problèmes sociaux et environnementaux. Exemple : l’ANAH a intégré dans la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) une aide au remplacement des chauffe-eaux. C’est un aspect innovant qui est ignoré. De même, il existe des mesures de lutte contre le bruit, premier fléau en terme de qualité de vie pour les Français. Il existe des dispositifs hors politique de la ville dont on ne s’empare pas. La politique de la ville ne se réapproprie pas d’autres politiques. Elle ne cherche pas, par exemple, à penser la construction de façon à limiter l’impact en terme de bruit pour la population.

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De même, il faut qu’au niveau du GPV, on pense en termes qualitatifs, qu’on pense à revoir l’aménagement de la ville. Par exemple, le Conseil général a décidé de présenter un logement témoin de l’habitat durable intégrant la HQE, offrant une démonstration de nouveaux matériaux, d’équipements économes en eau, en énergie. Tous les publics seront reçus. Le but est à la fois de démontrer aux bailleurs sociaux que c’est possible et qu’il est possible de réaliser des économies. Un dispositif qui n’encourage pas la démocratie locale et la participation des acteurs Le GPV apparaît comme très compliqué, même pour les élus qui en ont la charge. Il est difficile de s’en approprier les enjeux, difficile de le rendre compréhensible pour les habitants. Les porteurs de projets se sentent obligés de rentrer dans des cases, dans des moules pour pouvoir répondre aux critères de la politique de la ville ; ils sont obligés de remplir beaucoup de dossiers, de papiers (lourdeur administrative). A Grande Synthe, par exemple, les habitants ont développé par rapport à la politique de la ville, une attitude de consommateurs de crédits, d’assistanat. On a assisté les habitants, on les a cajolés en leur offrant des moyens financiers importants. Les habitants ne sont pas acteurs du changement. Il faut que les habitants s’organisent eux-mêmes, coupent le cordon ombilical avec l’Etat, définissent leurs propres exigences. L’Etat doit devenir un partenaire et non un accompagnateur ; il doit accepter que les habitants développent une certaine autonomie. Il y a un véritable enjeu de démocratie. La démocratie ne doit pas être sous perfusion.

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Personne enquêtée : - Delphine Bout, Extra-Muros Consultants Extra-Muros a présenté, lors du second appel à projets lancé par le MATE sur les « outils et démarches pour réaliser des Agendas 21 locaux », et en partenariat avec le GPV un projet, qui a été lauréat. Le projet visait à favoriser l’émergence de pratiques « développement durable » sur le site du GPV et surtout à créer une mobilisation en direction des acteurs de l’économie sociale et solidaire et ainsi susciter l’émergence de nouvelles activités liées à l’économie solidaire. Ce projet a donné lieu à deux documents : - Vers un « Grand Projet de Ville à Haute Qualité 21 » : Relecture du GPV Lille-Métropole

à l’aune du développement durable, juillet 2002 - Vers un Grand Projet de Ville à Haute Qualité Environnementale, Econonomique,

Participative et Sociale. Comprendre et renforcer la place de l’économie solidaire dans le territoire, juillet 2002

La première étude a été réalisée en novembre 2001. Elle visait à analyser en quoi le GPV est en cohérence avec le développement durable. Elle a été effectuée presque uniquement sur la base de la convention territoriale du GPV. Une réunion devait être organisée avec notamment l’équipe du GPV et d’autres acteurs, pour examiner les résultats, approfondir certaines questions mais elle n’a pas pu avoir lieu. L’étude ne s’est pas déroulée dans de très bonnes

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conditions car Extra-Muros n’avait pas d’interlocuteurs en face de lui, à part Pierre Lemonier, le directeur du GPV, qui travaillait seul avec un assistant. L’étude s’est déroulée en phase de recrutement d’autres techniciens. La seconde étude, sur l’économie sociale et solidaire, a été réalisée début 2002. Une faible mobilisation des acteurs de l’économie sociale et solidaire a été constatée, hormis pour ce qui concerne les acteurs qui connaissaient Extra-Muros. Delphine Bout pense qu’il existe un certain immobilisme de la population en Nord-Pas de Calais. Les gens n’ont pas l’habitude de se mobiliser, d’être acteurs du changement, de prendre leur avenir en main etc. La population est en période d’apprentissage. En terme de concertation, ont été organisées deux manifestations : en juin 1999, « les assises de la politique de la ville » et en octobre 2000, « Citoyens cœur de ville ». A la suite de ces rencontres devait être constitué un groupe/projet pour la participation des habitants mais il n’a pas été mis en place et aucune autre manifestation à destination du public n’a été organisée. Un e démarche de consultation était prévue mais elle n’a pas été mise en place. La spécificité de l’agglomération est qu’elle réunit trois grosses villes Lille, Roubaix et Tourcoing qui n’ont pas forcément la même approche des problèmes, qui ont parfois du mal à travailler ensemble et qui cherche chacune à tirer leur épingle du jeu. L’importance des villes complexifie les relations. Il n’y a pas eu de mise en dynamique des techniciens chargés de l’Agenda 21 de Tourcoing (Tabia Ladjici), de Roubaix et de Lille. Chacun fait encore ses projets dans son coin. Il existe par contre un réseau de techniciens qui travaillent sur les achats publics, réseau piloté par la Communauté urbaine de Dunkerque. Il s’agit d’un vrai réseau d’échanges. Les projets présentés dans le GPV sont encore des projets communaux. Il n’y a pas de réel projet commun, ni de volonté de travailler ou d’intervenir ensemble sur un territoire. C’est ce qui apparaît dans la convention territoriale du GPV. Roubaix a, par exemple, proposé des actions en utilisant sa propre méthode, différente de celle utilisée par les autres communes ; cela est flagrant.

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Grand Projet de Ville Malakoff-Pré-Gauchet

A Nantes

Date de lancement

Signature de la convention territoriale le 12 octobre 2001.

Forme juridique Le pilotage du GPV est assuré par : - un comité de pilotage, composé des partenaires, qui définit les

orientations générales et prend les décisions importantes, - un comité technique, prépare les décisions et en assure l’exécution, - et une équipe de projet animée par un directeur de projet.

Partenaires

L’Etat, le Conseil régional des Pays de la Loire, le Conseil général de Loire-Atlantique, la Communauté urbaine de Nantes, la ville de Nantes et le Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Territoire concerné

Ville de Nantes – Site de 145 hectares, occupé par 3 647 habitants. Il regroupe le quartier d’habitat social de Malakoff, le secteur de la gare sud, le Pré-Gauchet (activités économiques), le vieux Malakoff et le secteur du Marais.

Les différents volets Réintroduire le site dans la dynamique de la ville et de l’agglomération nantaise en réduisant l’enclavement géographique (projet urbain) et l’enclavement social (projet social).

Financement 254 millions de francs (à confirmer)

Antécédents Convention de quartier entre 1990 et 1993 Classement en Zone Urbaine Sensible en 1993 Site prioritaire des Contrats de ville successifs Inscription en Zone Franche Urbaine en 1996

Articulation du GPV avec les autres dispositifs

Le GPV Malakoff-Pré Gauchet est intégré dans le Contrat de ville de la Communauté urbaine de Nantes.

Enjeux Projet urbain, deux orientations stratégiques : - favoriser l’attractivité du quartier, assurer la mixité de ses fonctions

urbaines en favorisant le développement d’activités : valoriser les atouts du site et modifier l’image du logement social (opération de démolition-reconstruction)

- favoriser l’ouverture du quartier : révision du PDU, favoriser l’intermodalité, actions de désenclavement

Projet social, quatre orientations majeures : - accès et maintien dans le logement : développer des actions

améliorant la gestion de proximité et facilitant la vie quotidienne

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- restauration du sentiment de sécurité : prévention de la délinquance- accès à l’emploi : PLIE, programme TRACE, emplois-jeunes … - réduction des processus d’exclusion par le système éducatif

Objectifs 2006 Secteur du Pré-Gauchet : - réalisation de nouveaux axes de circulation : avenue du Fleuve et

première section de l’allée du Parc ; réalisation d’un parking provisoire de 650 places

- construction d’un nouveau collège, réalisation d’une piscine de ville, reconstruction de la mosquée, constructions de 250 logements nouveaux dont 150 logements locatifs sociaux et de 15 000 m² de bureaux

Malakoff centre et aval : - d’ici 2006 : amélioration immédiate des conditions d’habitation :

actions sur la propreté, l’éclairage et le stationnement ; requalification de 100 logements, réalisation d’un nouveau centre socio-culturel

- à partir de 2007 : implantation de bureaux, restructuration du centre commercial, diversification des logements, démolition si le quartier est traversé par de nouvelles voies de communication

Malakoff amont : - transformation du boulevard de l’Europe, démolition de 294

logements (Pays de Galle, les tours Portugal et Sicile), requalification de 200 logements, construction de 100 logements neufs et de 2 000 m² de bureaux environ,

- réalisation de nouveaux équipements comme une école et un centre de loisirs

Actions en cours - Projet de Service Public de Quartier : réunion des groupes de

travail - Lancement de la maîtrise d’œuvre sociale et urbaine pour le

relogement - Elaboration du PLU en cours (révision simplifiée) - Différentes études en cours de réalisation - Aménagements transitoires en cours de réalisation (amélioration de

l’éclairage) – prêts fin 2003 Les premiers aménagements ne seront entamés qu’au premier semestre 2004.

Participation des habitants et des acteurs de la ville au débat

Le processus de concertation se déroule selon deux axes : - la participation des habitants au processus même de conception et

d’élaboration des projets et actions ; - le dialogue avec des associations et des habitants avec la maîtrise

d’ouvrage est permanent et régulier : mise en place d’une instance s’appuyant sur le comité consultatif de quartier mis en place en 1997.

Deux cycles de réunions publiques/ateliers thématiques ont déjà eu

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lieu. Le premier en septembre 2001, concernait le choix du maître d’oeuvre et des orientations du projet urbain et le second, en novembre/décembre 2002, concernait l’examen du projet urbain. Ouverture en août 2001 d’un local d’expositions permanent à la disposition des habitants. Chaque mercredi, la boutique Projet Malakoff/Pré-Gauchet propose un rendez-vous sur un point particulier du projet avec des techniciens et des professionnels du terrain. Réalisation d’une vaste enquête sociologique sur les perceptions, les pratiques et les attentes des habitants au niveau du quartier.

Evaluation - Réalisation d’évaluations multi-patenariales prévue - Projet de Service Public de Quartier (PSPQ) visant à évaluer

l’efficacité et la cohérence des services publics intervenant sur le quartier.

- Système de management environnemental à l’étude

Documents • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV • Contrat de Ville 2000 – 2006 Agglomération nantaise – Grand Projet de Ville Malakoff – Pré Gauchet : convention territoriale, mai 2002 • Sur le site internet de la mairie : documents sur le lancement de la concertation dans le cadre du GPV avec les 7 ateliers thématiques • Appel à projets dans les territoires des grands projets de ville – développement durable et qualité environnementale dans les quartiers. Un projet énergétique global pour le GPV Malakoff- Pré Gauchet, Communauté urbaine de Nantes, 2003. • Programme de concertation. Novembre/décembre 2002, Grand Projet Malakoff Pré-Gauchet

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Comptes rendus d’enquêtes GPV Malakoff – Pré Gauchet (Communauté urbaine de Nantes)

Complété par le document « Un projet énergétique global pour le GPV Malakoff – Pré Gauchet », réponse à l’appel à projets dans les territoires des grands projets de ville

– développement durable et qualité environnementale

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Personne enquêtée : - Leslie Chaze, Communauté urbaine de Nantes Concertation Le GPV de Nantes est très avancé sur le plan de la concertation. - Des ateliers thématiques sont organisés par cycle pour les habitants. Un premier cycle a

été organisé en septembre 2001 concernant le choix du maître d’œuvre et des grandes orientations du projet. En novembre/décembre 2002, un nouveau cycle a été lancé. Sept ateliers ont été organisés, soit environ 3 réunions par semaine sur un mois et demi. La concertation s’est déroulée sur un rythme intensif à cette période car elle concernait exclusivement le plan directeur urbain présenté par le maître d’œuvre. Plus de 800 personnes y ont participé. A partir de 2003, la concertation a repris un rythme de croisière avec deux ateliers par mois portant sur les orientations du plan directeur et le projet social et économique du GPV. Lorsque le plan directeur du maître d’œuvre retenu a été prêt, il a d’abord été présenté à un groupe d’associations et d’habitants (VMPG) qui ont eu la primeur. Puis, le projet a été présenté au Maire (sorte de grand messe) puis les ateliers avec les habitants ont commencé.

- Il existe sur le territoire du GPV une boutique, un local d’exposition permanente, ouvert

en août 2001 dans le centre commercial de Malakoff. Cet espace est animé par Claire Bodet qui joue le rôle d’un lien permanent entre les habitants, les professionnels de terrain et les techniciens intervenant sur le projet. Cette boutique permet de toucher une autre population que celle qui vient aux réunions publiques. Le lieu reçoit entre 25 et 30 personnes par jour ; y sont disponibles les comptes-rendus des réunions, les études réalisées, divers documents (bibliothèque). Cet outil permet de toucher beaucoup de monde.

- Une batterie d’études a été lancée dont une enquête sociologique (180 entretiens d’une

heure et demi à trois heures sur une échantillon représentatif) pour connaître les habitants, leur cadre de vie, leurs relations avec le quartier, les autres habitants, les institutions bref cerner leurs attentes, leurs perceptions et pratiques du quartier. Il apparaît notamment que 50 % des habitants souhaitent partir du quartier.

C’est la ville qui chapeaute la concertation (par exemple, c’est elle qui envoie les invitations) mais c’est la Communauté urbaine qui pilote le projet . La ville est directement impliquée car beaucoup d’équipements publics sont gérés par elle.

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Nantes a une tradition démocratique assez ancienne, avec l’existence de comités consultatifs de quartier. C’est à partir de ces comités que se sont constitués, sur le territoire du GPV, de petits groupes d’habitants motivés. La mission de quartier de la ville a d’ailleurs ses locaux sur le site du GPV. Territoire concerné et partenariat Le territoire du GPV est assez petit en comparaison d’autres GPV. Les signataires de la convention territoriale sont les suivants : l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le département de la Loire Atlantique, la Communauté urbaine de Nantes, la ville de Nantes et le Fonds d’Action Sociale qui intervient surtout sur l’évaluation des services publics du quartier. La Région est plutôt un partenaire discret. D’autres partenaires sont fortement mobilisés sur le projet : Nantes Habitat, qui est l’unique bailleur social sur Malakoff, six autres bailleurs, Réseau Ferré de France, propriétaire de la moitié des terrains sur le Pré Gauchet, la SNCF et la Caisse des Dépôts et Consignations. Il y a parfois des discussions tendues entre les bailleurs mais d’une manière générale, il existe un bon partenariat entre les acteurs. Développement économique Le but du GPV est d’impulser des actions en faveur de la réinsertion. Le volet social, le projet social est décliné en fonction des axes du contrat de ville. Par exemple, une antenne ANPE et la mission locale d’insertion sont implantées sur place, l’idée étant par exemple de repérer les habitants qui ont des compétences dans la construction pour les embaucher sur les futurs chantiers de construction du GPV. Un suivi des personnes en difficulté est également assuré. Les entreprises qui devraient s’implanter sur la future zone relève du secteur tertiaire. Il y aura 1/3 de logements dont 30% de logements sociaux, 1/3 de bureaux, 1/3 d’équipements. Sur le quartier tel qu’il existe actuellement, il y a 80% de logements sociaux mais les partenaires du GPV souhaitent opérer un rééquilibrage en portant ce seuil à terme à 50 %. Dimension environnementale Une partie de la zone du GPV, la Petite Amazonie (15 hectares), est classée en ZNIEFF. L’objectif est double : en préserver la faune et la flore, site naturel exceptionnel, et permettre au plus grand nombre d’en faire la connaissance. Plusieurs études ont été réalisées sur cette zone et ont proposé des orientations pour sa conservation. Des réunions de concertation ont été organisées autour des actions à mettre en œuvre pour préserver le marais. Il est prévu de mettre en réseau les espaces verts de l’agglomération : le Jardin des plantes qui se situe au-delà de la zone du GPV, la Petite Amazonie, le parc des Mauves, le parc de la Moutonnerie, les prairies de la Loire (des vaches nantaises vont y être installées), le parc du Grand Blottereau et la pointe de l’Ile. Des cheminements piétonniers seront mis en place afin de désenclaver la zone qui ne possède qu’une entrée (passage sous un pont, risqué pour les piétons compte tenu de l’étroitesse des trottoirs) et deux sorties. Une étude est en cours sur ce sujet. L’excellence de la gestion publique du GPV est reconnue et a même été soulignée par le Ministre lors de sa venue. Cela se remarque, par exemple, au niveau de la gestion des déchets

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et des encombrants. Des opérations coups de poing ont été menées dans les cages d’escalier et les habitants ont également été sensibilisés. En matière de politique énergétique, l’agglomération est engagée dans plusieurs actions : un contrat ATEnEE, signé avec l’ADEME, une OPATB (Opération Programmée pour l’Amélioration Thermique des Bâtiments) sur l’Ile-de-Nantes et un Point Info Energie. L’équipe du GPV a répondu à l’appel à projets lancé par EDF et la DIV. L’étude proposée devrait permettre d’élaborer un projet énergétique global, complétant ainsi le volet « environnement » du GPV et la politique énergétique mise en place au niveau de la Communauté urbaine (ATEnEE, OPATB …). L’étude porte sur deux aspects : - la réalisation d’une étude bioclimatique (avec une modélisation du territoire) et d’une

étude acoustique, menée en complément ; - la réalisation d’un bilan énergétique global du quartier avec une évaluation de toutes les

consommations présentes et futures en fonction des aménagements prévus (démolitions, constructions neuves, réorganisation de l’espace). L’évaluation sera à la fois quantitative et qualitative (comportements, usages, confort, nuisances …)

Il s’agira de proposer des scénarii cohérents d’urbanisme durable. Ces scénarii devront être viables à la fois sur un plan financier, social et environnemental. Il faut notamment tenir compte de l’environnement (vents dominants du sud-ouest venant de la Loire qui s’engouffre entre les immeubles, humidité liée à la Loire et au marais de la Petite Amazonie), du social (certaines barres vivent mieux que d’autres) et de l’économique (coût raisonnable des propositions) pour décider des aménagements futurs. L’objectif est de définir des axes prioritaires d’intervention concernant le bâti, l’espace public (optimisation de l’éclairage public) et l’approvisionnement en énergie (extension ou non du réseau de chaleur) et d’élaborer des scenarii en fonction de ces thèmes. Il est nécessaire d’avoir une réflexion globale en partant du projet de ville dans son entier, en liant par exemple le GPV au projet mené sur l’Ile de Nantes. Engager des démarches similaires sur le GPV et sur l’Ile de Nantes permettra de conduire une politique urbaine générale animée par la préoccupation d’un « urbanisme durable ». C’est la Communauté urbaine de Nantes (janvier 2001) qui pilote la politique de la ville. Un PLH d’agglomération est en cours d’élaboration. Un PDU communautaire a été validé il y a deux ans. C’est dans cette perspective globale que doit s’insérer le GPV. Transports L’enclavement est provoqué surtout par l’existence de voies ferrées qu’il faut parvenir à franchir. Une étude est en cours envisageant différentes solutions : l’une porte sur la surélévation des voies existantes, l’autre sur la suppression du barreau nord qui dessert exclusivement la gare de l’Etat. C’est à la suite de cette étude que de nouvelles propositions pourront être approfondies et portées à la consultation des habitants. Concernant les transports, une ligne de bus existe mais la fréquence des passages est de toutes les 20 minutes. Il n’existe par exemple aucune navette pour aller vers le Nord, alors que le centre commercial se situe à cet endroit.

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Les habitants sont d’accord sur la nécessité de désenclaver le quartier mais en même temps, ils se rendent compte que c’est l’ouverture sur de nouvelles nuisances : le fort trafic du boulevard de Sarrebrück inquiète, surtout par les risques qu’il fait courir d’un transfert du trafic de transit dans les quartiers riverains mais aussi du fait de l’insécurité et des difficultés de sortie du quartier. Les habitants se sentent protégés dans leur quartier enclavé. Une maquette devrait être bientôt conçue pour que les habitants se rendent mieux compte des aménagements et s’approprient le projet. Evaluation, suivi Il est prévu de mettre en place un observatoire avec des indicateurs. Plusieurs pistes existent à terme : - des évaluations multi-partenariales avec l’ensemble des partenaires, - le Projet de Service Public de Quartier (PSPQ). Le cabinet d’études GESTE est chargé

d’accompagner la réflexion sur la coordination des services publics sur le terrain et leur efficacité (il y a 200 agents des services publics sur place). Il existe 7 + 2 groupes thématiques, déclinés selon les axes du contrat de ville : conduire un projet en faveur de l’emploi et du développement économique, développer la mixité sociale, l’intégration urbaine et la gestion de proximité, assurer la cohésion sociale et la tranquillité publique etc.

L’objectif est de construire un référentiel d’évaluation, de déterminer des actions particulières à évaluer et de construire des indicateurs pour ces actions.

- l’équipe du GPV travaille à la mise en place d’un système de management environnemental du GPV qui sera constitué, à partir des indicateurs et outils mis en place dans le cadre de l’étude proposé à la DIV et à EDF. Des éléments liés à la qualité environnementale du site, au bâti, à l’espace public, au social et aux émissions de polluants atmosphériques y seront intégrés. Cela permettra d’améliorer la performance énergétique et environnementale des opérations qui seront engagées sur le GPV.

Plan Directeur Urbain du GPV et concertation avec les habitants Le Plan Directeur Urbain répond aux quatre objectifs du GPV, qui constituent le cahier des charges initial : - désenclaver le quartier et le relier à la ville, - développer la mixité urbaine et sociale, - pour cela, diversifier l’habitat, renouveler et relocaliser les équipements, - valoriser le patrimoine naturel en s’appuyant sur l’atout vert du quartier et en ouvrant le

quartier sur la Loire. Le Plan Directeur explore des objectifs jusqu’en 2006 et concerne plus particulièrement deux secteurs plus immédiatement opérationnels : Malakoff amont et le Pré-Gauchet. • Sur le Pré-Gauchet seront construits des logements R+4, à la fois logements sociaux (150 logements locatifs) et privés et des bureaux. Un collège, une mosquée, une piscine et un groupe scolaire seront également construits. Une partie est non urbanisable. A terme, il y aura une ZAC créée sur ces terrains pour maîtriser le foncier. Une première tranche de travaux est prévue pour 2006-2008. Cette ZAC comprendra des bureaux (15 000 m²). Des réflexions sont

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en cours, notamment en relation avec les deux autres ZAC de la CU proche du GPV : la ZAC Madeleine/Champs de mars et ZAC Ile-de-Nantes. Du point de vue des entreprises, la Communauté urbaine est démarchée par des entreprises car les terrains sont jugés intéressants. La SNCF et Réseau Ferrés de France n’ont pas signé la convention territoriale. Les partenaires du GPV sont en discussion avec eux sur le rachat des terrains qui leur appartiennent sur le Pré-Gauchet. La mission environnement de la Communauté urbaine encourage la réalisation d’aménagements tenant compte de l’environnement, de bâtiments HQE mais cela ne pourra se faire qu’à partir de 2006. Les constructions actuelles prévues sur Malakoff amont n’intégreront pas ces préoccupations. • Sur Malakoff amont, la recomposition du secteur exige la démolition d’ici 2006 de plusieurs bâtiments (la banane du Pays de Galle et les tours Portugal et Sicile) représentant 294 logements. Des logements neufs (100 environ) seront reconstruits ainsi que des bureaux (2000 m²) et des opérations de réhabilitation et restructuration seront conduites pour 200 logements. Une école sera également réalisée sur le secteur. Le boulevard de Sarrebrück, située entre la Loire et le quartier de Malakoff amont sera réaménagé avec deux rond points permettant un meilleur accès. Démolitions, concertation avec les habitants Sur 26 000 logements, Nantes Habitat en réhabilite ou en a réhabilité 18 000. Ce bailleur social a donc une méthode éprouvée dans le domaine de la réhabilitation, de la démolition/reconstruction. Il sait comment accompagner les habitants. D’ailleurs, il y a eu concertation avec les habitants avant le choix, par le jury, d’un maître d’œuvre (atelier Ruelle architecture, paysage). Trois équipes proposaient des projets. Les remarques des habitants ont été intégrées et il en a été tenu compte pour choisir le projet final. Une concertation a également été engagée sur les modalités du relogement. Une charte du relogement a été élaborée par un groupe d’habitants et a du être discutée avec les bailleurs et associations de locataires avant sa validation fin 2002. Sa validation a été programmée pour intervenir après la concertation. Ce qui a le plus de mal à passer pour les habitants, c’est la durée du projet qui s’étale sur 12 ans. La première démolition interviendra en 2004 mais il y a un décalage entre les gens concernés par cette démolition et ceux qui habiteront la zone quand le projet sera achevé en 2012. Les habitants des logements démolis seront relogés soit sur l’agglomération, soit sur Malakoff, soit sur le Pré Gauchet. Les relogements donneront forcément lieu à des inégalités de traitement entre les habitants. Le plus gros problème est donc un problème de timing pour les habitants. Le GPV a commencé son travail en octobre 2001, sa mission comprenant trois personnes. Le plan directeur est à échéance 2006 mais en vérité, il court jusqu’en 2012.

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Personne enquêtée : - Alban Mallet, chargé de mission développement durable, Mission environnement,

Communauté urbaine de Nantes Agenda 21 local de Nantes Il existe un Agenda 21 local de première génération à Nantes. Il a été conçu au début des années 90 et porté par l’adjoint à l’environnement de la Ville de Nantes : Jean-Claude Demaure. Depuis quelques années, cet Agenda 21 local, très environnemental, est mis en stand by mais la Ville souhaiterait aujourd’hui le relancer. Ronan Dantec, adjoint à l’environnement est très moteur mais d’autres élus sont également intéressés par le développement durable et la relance de l’Agenda 21 local. L’idée est cependant de concevoir un Agenda 21 communautaire. Ronan Dantec est également Vice-Président de la Communauté urbaine de Nantes en charge de l’environnement. Le District de Nantes s’est en effet transformé en Communauté rubaine il y a deux ans, suite à la loi Chevènement. Il y a eu un transfert de la compétence environnement à la Communauté urbaine. Malgré tout, certains volets environnementaux sont restés du ressort des communes. Il existe sur le territoire de la Communauté urbaine, plusieurs Agendas 21 locaux (Bouguenais et Rezé) ou volonté de se doter d’Agendas 21 locaux (La Chapelle sur Erdre). Quand l’Agenda 21 communautaire sera lancé, il sera nécessaire de trouver la bonne articulation entre ces démarches communales et la démarche communautaire. Il est nécessaire d’avoir un territoire solidaire. La prise en compte du développement durable dans les projets urbains La Mission environnement, dont la directrice est Marilyne Guillard, a décidé de travailler sur les grands projets urbains et de voir, comment dans ce domaine, passer du concept de développement durable à la pratique. La mission Environnement a établi une méthodologie pour donner au développement durable une dimension concrète. La Mission environnement travaille sur deux projets urbains d’importance : l’Ile de Nantes et le GPV Malakoff – Pré Gauchet. L’Ile de Nantes est le projet le plus abouti. Trois chantiers sont en cours : - un travail sur l’efficacité énergétique qui sera très important cette année, - un travail sur la biodiversité (territoire protégé) - et un travail sur le développement durable appliqué à l’espace public en partenariat avec le

maître d’œuvre Chemetov. Ce que souhaite la Mission Environnement, c’est aller plus loin par exemple que ce que propose la cabinet Chemetff, qui a une certaine idée du développement durable.

Le travail essentiel de la Mission est d’assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans ce projet urbain. La Mission a beaucoup travaillé sur l’environnement mais compte ensuite travailler sur les autres dimensions du développement durable, l’économique et le social.

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La démarche est la même pour ce qui concerne les projets économiques de l’Ile de Nantes. L’idée était de mettre en place une filière économique porteuse ; la Mission Environnement souhaite qu’on mette en place une filière éco-procédés. A la Communauté urbaine de Nantes, il y a des personnes assez actives dans le domaine de l’économie sociale et solidaire mais ils ne se sont pas impliqués pour le moment dans le projet de l’Ile de Nantes. Il existe une certaine transversalité entre les services au sein de la Communauté urbaine. Les gens se connaissent et c’est déjà un point positif mais il faut du temps pour que des projets communs émergent. Concernant le GPV Malakoff – Pré Gauchet, c’est un projet urbain et social mais qui a une dimension environnementale forte car il existe une zone de marais importante, classée en ZNIEFF. L’idée défendue par la Mission Environnement a été d’aller plus loin et de développer d’autres thématiques dont celle de l’efficacité énergétique. L’objectif est de développer des interactions entre les deux projets urbains, qui sont proches géographiquement. Par exemple, sur l’Ile de Nantes, l’aspect environnemental est très bien traité ; par contre, sur la dimension concertation (elle n’en est qu’à ses débuts), il y a des progrès à faire. Il est alors possible de tirer des enseignements de ce qui se fait au niveau du GPV, qui lui est plus avancé sur la concertation. De même, il existe une bonne articulation entre la Communauté urbaine et la Ville de Nantes. Par exemple, pour l’OPATB (Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments lancée par l’ADEME), c’est la Ville qui pilote l’opération amis la Communauté urbaine s’est associée. Le GPV est une procédure très lourde. Il n’est pas facile de faire travailler tous les partenaires ensemble et de dégager un consensus. Au niveau de Nantes, il y a un bon dialogue entre le politique, les services techniques et la maîtrise d’œuvre.

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Troisième partie

Analyse transversale :

la prise en compte du développement durable

dans les Grands Projets de Ville

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C’est à partir du guide d’entretien portant d’une part, sur le respect des objectifs du développement durable et d’autre part sur le respect des principes du développement durable que nous avons analysé de manière globale et transversale les cinq enquêtes réalisées. Cette mise en perspective permet de voir dans quelle mesure le développement durable, dans ses enjeux et ses principes, est intégré dans chaque Grand Projet de Ville. Cette confrontation d’expériences permet de révéler les outils, les démarches, les organisations intéressants et innovants qui contribuent au développement durable du territoire et peuvent être transférés à d’autres GPV mais également les limites et les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour mettre en pratique le développement durable. 1- Les enjeux du développement durable pour les Grands Projets de Ville Au niveau du GPV, les grands enjeux qui se posent en termes de développement durable sont : la prise en compte du développement durable dans les opérations de renouvellement urbain, la prise en compte de la mixité sociale et urbaine, le développement d’une activité économique respectueuse des hommes et de l’environnement dans ces quartiers, la réponse aux besoins sociaux et la nécessité de concilier les problèmes sociaux et environnementaux. • Le renouvellement urbain

Les expériences que nous avons analysées montrent toute l’importance accordée aujourd’hui dans le cadre des GPV au concept de renouvellement urbain, souvent associé à l’idée de démolition. Dans certains cas, comme par exemple dans celui du quartier Malakoff-Pré Gauchet de Nantes, les démolitions sont conçues comme un outil de désenclavement du quartier et de réintégration de celui-ci dans la ville. Cela correspond à une conception du renouvellement urbain développée dans les années quatre-vingt-dix par la DIV et le CNV, dans le cadre des premiers « Grands Projets Urbains » ; les démolitions étaient apparues comme pouvant apporter, dans certains cas, des solutions à des problèmes de recomposition de l’espace ou de désenclavement de quartiers périphériques par rapport aux autres quartiers de la ville. Il fallait « ouvrir » ces quartiers sur la ville, ce qui nécessitait parfois de démolir un ou plusieurs immeubles. Dans d’autres cas, la démolition est conçue comme un moyen assez général de revitalisation des quartiers en difficulté ; elle est utilisée dans le but de : - supprimer des logements vétustes et de délocaliser les nouveaux investissements

(reconstructions) dans d’autres quartiers ; - résoudre le surpeuplement dans certains immeubles en déconcentrant les familles

nombreuses qui résident dans des appartements inadaptés à la taille du ménage ou disperser les populations en difficulté ;

- changer radicalement l’image du quartier en valorisant le patrimoine restant et en urbanisant de nouveaux espaces ;

- dé-densifier l’espace en reconstruisant mais pas à l’identique.

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Dans le cadre d’un développement durable, il est important que les démolitions ne soient pas considérées comme une fin en soi ; elles doivent faire partie d’un projet d’ensemble visant une requalification globale du quartier. Quels que soient les motifs invoqués à l’appui de ces démolitions, plusieurs personnes rencontrées par 4D sont intervenues sur l’intérêt d’une réflexion nouvelle sur le renouvellement urbain en insistant sur la nécessité d’une utilisation plus prudente de l’outil « démolition ». Deux éléments sont à prendre en considération : - d’une part, il ne faut pas occulter le côté traumatisant de la démolition pour la population

des quartiers concernés ; - d’autre part, les ensembles d’habitat social bâtis au cours des dernières décennies sont de

fait une pièce importante de notre patrimoine et doivent être appréhendés comme tel, dans l’esprit du développement durable. La banlieue existe ; elle est en grande partie composée de ces quartiers HLM de la seconde moitié du XXème siècle. C’est un patrimoine que nous devons prendre en compte, savoir gérer et savoir adapter. C’est d’ailleurs l’une des propositions faites par le CNV5 que « de patrimonialiser les grands ensembles des années 60 », c’est-à-dire qu’ils fassent l’objet de mesures de valorisation culturelle et de protection au titre de patrimoine national.

Il apparaît donc intéressant d’affiner le concept de renouvellement urbain à l’aune du développement durable et de le repenser notamment à partir de quelques expériences allant dans ce sens : le « remodelage urbain » du quartier Neruda à Saint-Denis par exemple, ou encore la réhabilitation en finesse d’un vieux quartier populaire, le quartier Cristino Garcia – Landy, au pied du Stade de France, entre Saint-Denis et Aubervilliers. Dans certains cas, des solutions radicales de démolition/reconstruction semblent nécessaires mais cette solution doit être menée avec beaucoup de prudence et de préparation et dans la concertation avec les habitants. • La mixité urbaine Le développement durable défend le concept de mixité urbaine, c’est-à-dire de mixité fonctionnelle et de mixité sociale. Ces deux concepts se révèlent très difficile à mettre en pratique, même par les collectivités locales qui sont convaincues de leur bien-fondé. A Nantes, il est prévu que le site du Pré-Gauchet accueille à terme un tiers de bureaux, un tiers d’équipements (collège, mosquée …) et un tiers de logements dont 30 % de logements sociaux. Le quartier tel qu’il existe actuellement compte 80 % de logements sociaux d’où la volonté d’opérer un rééquilibrage en portant ce taux à 50 %. Sur le site de la Plaine Saint-Denis, il n’a pas été possible de développer une véritable mixité fonctionnelle, malgré la volonté des responsables politiques. En 1997, les investisseurs étaient réticents à mixer des logements et des bureaux. Résultat : les zones d’habitat ont été réalisées en périphérie des zones d’activités. 5 Proposition n° 6 dans « les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social », Note introductive et propositions.- Le Conseil national des villes à Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, 10 décembre 2002.

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Plaine Commune a fait le choix d’une gestion globale de l’aménagement sur l’ensemble de son territoire. Certains quartiers sont à dominante « bureaux » mais possèdent également des logements et des équipements. D’autres, comme le quartier Critino Garcia – Landy sont à dominante « logements », ce qui n’exclut pas la présence de quelques immeubles d’activités et de bureaux. Les responsables de Plaine Commune Développement pensent qu’il convient de développer une complémentarité de l’offre en fonction de la spécificité des terrains : certains sont plus adaptés à l’accueil de logements collectifs, d’autres à l’accueil de logements individuels, d’autres encore à la réalisations de bureaux. La mixité sociale quant à elle est l’un des objectifs du Plan Local de l’Habitat de Plaine Commune, en cours d’achèvement. Il est prévu de la développer à différentes échelles du territoire en diversifiant la production de logements. C’est ainsi que sur 8 000 logements neufs en projets, 60 % seront en accession et 40 % à la location. La réhabilitation des centres anciens, comme celle du quartier Critino Garcia Landy pourra aussi être l’occasion de développer la mixité sociale. Le territoire de Plaine Commune compte deux universités, celle de Villetaneuse et celle de Saint-Denis, et donc est soumis à une forte demande en logement étudiants. Plutôt que de construire une résidence universitaire réservée aux étudiants ou en complément de cette résidence, il serait possible de concevoir des logements étudiants dans le cadre de la réhabilitation de ce quartier ancien. Concernant la mixité sociale, il apparaît clairement que même si ces quartiers bénéficient d’équipements, de logements et d’un cadre de vie de qualité et d’une bonne déserte en transports en commun, les classes moyennes ont tendance à refuser de s’y installer car elles pensent notamment que leurs enfants ne bénéficieront pas des meilleures écoles. Il faut donc aussi s’attaquer au problème de la rupture d’égalité scolaire qui existe dans ces quartiers. Par ailleurs, le changement d’image du quartier est un facteur aussi important sinon plus que l’investissement fait en matière de logements et d’équipements. Dans tous les cas, la diversification de l’habitat (accession à la propriété/ location, maisons de ville ou petits immeubles, logements intermédiaires, sociaux ou très sociaux, logements privés/publics …) est nécessaire dans les quartiers en renouvellement urbain afin d’y créer les conditions d’une plus grande variété sociale, que ce soit dans la cadre d’opérations de réhabilitation ou de reconstruction. C’est l’un des principes directeurs que le CNV propose de retenir pour guider l’action dans les années à venir6. C’est à l’échelle de l’agglomération que doit être définie cette politique globale du logement et une politique de peuplement volontariste. La reconstruction est en effet parfois à envisager sur d’autres lieux, dans d’autres quartiers ou communes de l’agglomération. Par ailleurs, il faut mettre au centre de la politique de la ville et des GPV la question de la restructuration des écoles et de la réussite scolaire car elle au cœur des choix de résidence des habitants. • Le développement économique L’un des autres enjeux importants des GPV réside dans la nécessité d’y intégrer un volet économique. La plupart des personnes interrogées reconnaissent que ce volet mériterait d’être davantage développé. De nombreux outils existent pour créer de l’activité économique dans les zones en difficulté ou à proximité : parmi eux les Programmes d’Insertion par l’Economique, les Régies de quartier, les zones d’activité classiques, les Zones franches… 6 Cf. « Les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social », CNV

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Néanmoins, il est important de bien s’assurer que ces activités économiques répondent aux exigences du développement durable et ne vont pas à l’encontre de ses objectifs. Les questions à se poser sont les suivantes : - l’opération s’inscrit-elle dans le cadre d’une politique de développement à long terme ? - les emplois créés concernent-ils prioritairement les habitants du quartier ou de la zone

proche ? - l’entreprise qui s’installe se présente-t-elle comme une entreprise citoyenne respectueuse

des droits de ses salariés ? - l’entreprise qui s’installe s’engage-t-elle dans une démarche de production respectueuse

de l’environnement (prévention des risques de pollution de l’air, de l’eau, traitement des déchets, non pollution du sol et de sous-sol …) ?

- l’entreprise qui s’installe utilisera-t-elle prioritairement les transports par le rail pour ses approvisionnements et l’acheminement de sa production ?

- des mesures sont-elles prévues pour privilégier les transports en commun ou les modes de déplacements non motorisés des salariés dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail ?

- la nouvelle implantation représente-t-elle un « plus » sur le plan économique à l’échelle du bassin d’emploi ou au contraire ne risque-t-elle pas d’entraîner des déséquilibres : par exemple des délocalisations ou transferts d’emplois d’une zone à l’autre sans gain global ? Ou encore son promoteur ne se comporte-t-il pas en « chasseur de primes » ?

Plaine Commune a par exemple, signé une charte avec les entreprises de construction sélectionnées pour la construction du Stade de France, afin qu’elles fassent appel en sous-traitance à des entreprises locales. Sur cinq milliards d’investissement, deux milliards sont revenus aux entreprises locales. Par contre, les entreprises qui ont choisi de s’implanter sur le territoire de Plaine-Commune ne l’ont pas fait en tenant compte de la main-d’œuvre locale disponible. Malgré les souhaits des responsables politiques, ces implantations n’ont pratiquement pas créées d’emplois locaux – en dehors de quelques emplois de services – car elles sont surtout le fruit de délocalisations et de transferts. Il s’agit avant tout de siège sociaux ou d’établissements liés à des grosses entreprises ou organismes. Pour encourager la venue d’autres entreprises, la Plaine Saint-Denis va étendre le champ d’intervention de la Maison de l’Initiative Economique Locale qui a été créée à Saint-Denis pour accompagner le développement des Très Petites Entreprises. Néanmoins, il semble que l’installation des artisans et commerçants, susceptibles d’employer la main-d’œuvre locale ait été peu encouragée. L’entrée de Stains dans la Communauté d’agglomération va permettre de développer les activités artisanales notamment. D’un autre côté, Plaine Commune a tenu à retenir sur son territoire les entreprises qui s’y étaient historiquement installées et qui ont du plier bagage à la suite de la construction du tramway. De nouvelles localisations ont été étudiées avec elles et des solutions trouvées pour qu’elles demeurent sur place (prêt de la CDC accordé pour financer cette nouvelle implantation). A Nantes, une antenne ANPE et une mission locale d’insertion sont situées sur le territoire du GPV, l’idée étant de repérer les habitants qui ont des compétences dans la construction afin de les embaucher sur les futurs chantiers de construction du GPV.

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Par ailleurs, la Communauté urbaine de Nantes possède des personnes compétentes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire mais elles ne sont pas investies dans le GPV. Le gisement d’emplois de l’économie sociale et solidaire semble peu exploité dans le cadre des GPV. Des efforts importants pourraient être faits dans ce sens, pour favoriser le développement d’activités s’adressant aux populations les plus démunies ou peu qualifiées. • L’action sociale Le volet social est lui aussi souvent négligé dans les GPV, l’accent étant mis sur le projet urbain, sur les investissements et les opérations lourdes de requalification urbaine. Quand il existe, le projet social apparaît sous la forme d’un ensemble d’actions juxtaposées, peu coordonnées entre elles et rarement à l’échelle des problèmes. Or, quand les GPV ont été conçus, l’existence de deux projets, l’un urbain, l’autre social et l’articulation entre ces deux projets ont été salués comme des avancées importantes. Comme l’affirme Didier Paillard, Premier Adjoint à la Ville de Saint-Denis, la dimension sociale est au cœur du projet. La question que pose le développement durable est : est-ce que le projet est fait pour la population ? Est-ce qu’il répond à ses attentes ? Est-ce qu’il permettra aux habitants de se maintenir sur place ? Est-ce qu’il leur permettra de mieux vivre ? Est-ce que leurs conditions de vie seront améliorées ? Pour Danièle Poliautre, Adjointe à la Ville de Lille, la politique de la ville doit partir des besoins des habitants et de leurs droits fondamentaux et chercher à répondre à ses besoins et à faire respecter ces droits. Par exemple, l’absence de compteurs individuels d’eau entraîne une surconsommation d’eau, des factures d’un montant trop élevé et donc des impayés. Il serait tout à fait envisageable d’instaurer une tarification progressive de l’eau pour permettre aux ménages les plus modestes de payer leur facture et ainsi garantir leur droit à l’eau. Mais la politique de la ville préfère à ces dispositifs simples des opérations urbaines lourdes. Le problème est que la politique de la ville a du mal à reconnaître aux habitants une place réelle dans la définition de la politique, sa mise en œuvre ou son évaluation et à négocier avec eux les responsabilités qu’ils peuvent prendre (Cf. § la concertation et la participation des habitants). C’est l’un des problèmes majeurs auquel se heurte cette politique nationale. L’un des autres obstacles rencontrés dans la mise au point d’un projet social est semble-t-il la difficulté à mobiliser les acteurs sur un projet commun et à les faire travailler ensemble. L’une des explications est l’implication récente des Conseils généraux, en charge des questions sanitaires et sociales, dans les GPV. • Le respect de l’environnement, la réduction des inégalités écologiques et l’efficacité énergétique Dans les GPV, le respect de l’environnement n’apparaît qu’à la marge, dans le cadre de la requalification des espaces publics ou l’amélioration des conditions de vie. Il n’est que rarement question des inégalités environnementales dont sont victimes ceux qui subissent des inégalités sociales et encore moins de la réduction de ces inégalités. La localisation des quartiers d’habitat sociaux les expose souvent à différentes nuisances :

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exposition aux risques technologiques et industriels, aux risques naturels (innondations), aux nuisances sonores des infrastructures routières, ferroviaires (Seyne-sur-Mer, Nantes) ou aériennes et à leur impact sur le confort et la santé des habitants etc. De même, les conséquences sociales des choix de construction ne sont que trop rarement prises en compte. Pour réduire au maximum les coûts d’investissement des bâtiments, des équipements (exemple : chauffage électrique) et des matériaux peu coûteux ont été ou sont sélectionnés, au détriment de la qualité du bâti, du confort des occupants et surtout des charges supportées par les habitants. C’est ainsi que nombre de familles ne parviennent plus à payer leur facteur d’eau ou d’électricité. Au sein du GPV de Nantes, ses préoccupations devraient être prises en compte. L’équipe du GPV a en effet répondu à l’appel à projets lancé par la DIV et EDF sur la qualité environnementale des quartiers et proposé un projet de réalisation d’un bilan énergétique global sur le GPV. Si le projet est retenu, il s’agira d’établir à la fois un bilan quantitatif (consommations) et qualitatif (comportements, usages, niveau de confort, nuisances éventuelles…) pour déterminer les principaux enjeux et repérer les dysfonctionnements. Des axes prioritaires de travail seront définis à partir de ce diagnostic dans les domaines de l’éclairage public, du chauffage, de l’isolation etc. Une étude acoustique viendra compléter le bilan énergétique pour définir des mesures dans le domaine de l’isolation phonique. Pour Danièle Poliautre, Adjointe à la Ville de Lille, on peut parvenir à concilier problèmes sociaux et environnementaux. Par exemple, certains quartiers commencent à être réhabilités en Haute Qualité Environnementale (HQE) ce qui devrait permettre notamment de résoudre les problèmes d'impayés sur les factures de chauffage ou d’eau tout en assurant une préservation des ressources naturelles. Dans les GPV étudiés, les réhabilitations et constructions en cours ne sont pas HQE ; cela ne concerne ni les groupes scolaires de la Seyne-sur-Mer, ni les constructions actuelles sur le site du GPV Malakoff – Pré Gauchet de Nantes. Dans le premier cas, les contraintes de coûts et de délais sont invoqués. Dans le second cas, la mission environnement de la Communauté urbaine de Nantes encourage la réalisation de bâtiments HQE mais pour la seconde tranche des travaux qui débutera en 2006. Par ailleurs, Danièle Poliautre estime qu’il existe des mesures dans la loi dont personne n’a connaissance et qui pourraient être utilisées pour concilier environnement et social. Ces mesures concernent la lutte contre le bruit ou encore des aides pour remplacer des chauffes eaux vétustes (loi Solidarité et Renouvellement Urbains). La politique de la ville pourrait davantage s’emparer des dispositifs existants et se réapproprier les autres politiques. 2- La prise en compte des principes du développement durable dans les Grands Projets de Ville Pour qu’un projet de territoire soit un projet de développement durable, il est nécessaire qu’ils poursuivent des objectifs de développement durable. Il est tout aussi important que le processus d’élaboration et de mise en œuvre du projet respecte les principes du développement durable. Ces principes sont : l’articulation du local et du global, du court et du long terme, l’intégration des politiques publiques, la bonne gouvernance avec le développement d’un partenariat multi-acteurs, la globalité et la prise en compte des trois

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dimensions du développement durable, la transversalité et enfin la concertation et la participation des habitants. • L’articulation des échelles de territoires La mise en œuvre du développement durable à l’échelle des territoires implique que soit choisie une échelle d’intervention pertinente par rapport aux problématiques posées. Pour ce qui est de la politique de la ville et des GPV, l’objectif prioritaire est de parvenir à réintégrer un quartier en difficulté dans la ville ou dans l’agglomération. Ce quartier peut être situé sur le territoire d’une seule commune ou de plusieurs et donc le GPV être communal ou intercommunal. Depuis la loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, de nombreuses communautés d’agglomération ont vu le jour ce qui permet de faire évoluer favorablement l’intercommunalité sur les sites GPV. Sur cinq des GPV étudiés, deux sont communaux – La Seyne-sur-Mer et Nantes - et trois sont intercommunaux - Lille-Métropole, Dunkerque et Saint-Denis. Compte tenu de la nature des enjeux concernant l’urbanisme, la construction et le logement, il est nécessaire, du point de vue du développement durable, de les traiter à l’échelle intercommunale plus que communale. C’est à cette échelle que doivent plutôt être définies les politiques de logement et de peuplement et que peuvent jouer les solidarités entre communes. Les GPV apparaissent cependant comme d’autant plus difficiles à gérer et à mettre en œuvre qu’ils sont intercommunaux et doivent donc décliner un projet intercommunal. Si cette intercommunalité existe depuis un certain temps et fonctionne bien (bon partenariat entre les communes, existence d’un projet commun global), la déclinaison de ce projet, en terme urbain et social, au niveau du GPV s’effectue aisément. Le fait par exemple que le GPV soit communal à Nantes semble faciliter sa conduite et sa mise en œuvre. Dans le cas de Dunkerque, le travail à l’échelle intercommunale et dans une logique d’intercommunalité date de plusieurs années. Le projet global commun de l’agglomération s’exprime dans le projet et de le Contrat d’agglomération dont le volet social est constitué par le Contrat de ville décliné au niveau du GPV. Le GPV est donc le terrain d’application d’une véritable stratégie intercommunale. Pour le GPV de Lille Métropole, il semble qu’il n’existe pas de projet commun construit en intercommunalité sur le site du GPV. Chaque commune a apporté sa contribution au GPV indépendamment des autres communes. C’est sans doute l’un des facteurs qui explique les difficultés de mise en oeuvre du projet. En ce qui concerne le GPV d’Aubervilliers/Saint Denis/La Courneuve, il faut mentionner qu’une pratique intercommunale existe depuis longtemps, même si celle-ci a été à géométrie relativement variable au cours des années. La Communauté d’agglomération Plaine Commune est de fait l’aboutissement de plusieurs regroupements antérieurs autour des problèmes de la reconquête de la Plaine Saint-Denis : le syndicat Mixte Plaine Renaissance pour le développement économique et une SEM d’aménagement notamment. Pour l’instant, la Communauté d’Agglomération n’a pas défini

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de projet d’agglomération ; les 7 communes qui la composent se sont regroupées sur la base d’un accord minimum. • L’intégration des politiques publiques : l’articulation entre le GPV et les autres projets dans le cadre des politiques territoriales D’après les textes, « le GPV s’articule au contrat d’agglomération de la même façon que le contrat de ville : celui-ci constitue le volet de cohésion sociale et territoriale d’un projet dont le contrat d’agglomération constitue le volet développement ». Le GPV s’inscrit dans le contrat de ville. Si cette articulation des projets est respectée, le GPV répond bien au principe de développement durable selon lequel les politiques publiques (économiques, sociales, environnementales ….) doivent être intégrées dans une projet global de territoire et articulées entre elles à une échelle territoriale pertinente, en l’occurrence l’agglomération. Les GPV étudiés montrent des degrés variables d’intégration des politiques publiques et d’articulation des projets en fonction de l’état d’avancement du projet intercommunal. Au mieux, il existe un projet d’agglomération, au pire, un contrat de ville qui intègre le GPV. Pour Lille-Métropole et Dunkerque, le GPV s’inscrit dans le Contrat de ville qui constitue lui-même le volet « solidarité » ou « développement social urbain » du Contrat d’agglomération. Ces trois dispositifs s’intègrent dans le Contrat de Plan Etat/région. Dans le cas de Dunkerque, le Projet d’agglomération est considéré comme l’Agenda 21 de l’agglomération. Dans le cas de Saint-Denis, le territoire du GPV Aubervilliers/Saint-Denis/La Courneuve ne recoupe qu’une partie du territoire de Plaine Commune. Plaine Commune veille à ce que les opérations définies dans le cadre des trois GPV s’intègrent dans le projet de la communauté, s’inscrivent dans les orientations politiques définies par la Communauté d’agglomération. Par exemple, la Communauté d’Agglomération dispose d’un Plan Local de l’Habitat communautaire. La Communauté d’Agglomération agit en amont pour que ce qui est mis en place à ce niveau ne soit pas reproduit en doublon dans le GPV. Cela demande un effort de coordination quotidien. Plaine Commune s’attache à donner le « la » aux trois GPV. A Nantes, il n’existe pas encore de projet d’agglomération. Par contre, un Plan de Déplacements Urbains communautaire a été approuvé en 2000, un Programme Local de l’Habitat est en cours d’élaboration et un Contrat de ville a été conclu pour six ans. Les six orientations du Contrat de ville sont déclinés territorialement sur le quartier Malakoff-Pré Gauchet. A La Seyne sur Mer, le GPV s’inscrit dans le Contrat de ville. Une Communauté d’agglomération, « Provence Toulon Méditerranée », a été mise en place au 1er janvier 2002. Elle a la compétence « politique de la ville » mais il ne semble pas y avoir pour le moment de politique communautaire en la matière.

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• L’articulation du court et du long terme L’ambition des GPV est de concilier les interventions ayant un impact rapide sur la vie quotidienne et des actions qui s’inscrivent dans la durée. C’est aussi l’un des principes fondamentaux du développement durable que de lier court et long terme. Au vu des expériences analysées, on constate une diversité de situations. Il apparaît que le GPV prend d’autant mieux en compte le moyen et le long terme que le territoire s’est doté d’un projet de territoire global, sous la forme notamment d’un projet d’agglomération. Ainsi, à la Seyne sur Mer, le projet s’inscrit plutôt dans le court terme. Compte tenu du contexte politique (la mairie a basculé dans l’opposition après plusieurs mandats successifs assurés par le même parti), la municipalité souhaite marquer la différence et donc que les réalisations prévues sortent de terre au plus vite, apportant la preuve de son action en terme notamment d’habitat insalubre. Le devenir des ces réalisations (logements et écoles surtout) n’est pas envisagé sur le long terme, dans le sens où la minimisation des impacts sur l’environnement notamment n’est pas pris en compte comme elle pourrait l’être dans une construction Haute Qualité Environnementale ; les coûts globaux (coût de fonctionnement et coût d’investissement) ne sont pas évalués pour le bâti. Il s’agit avant tout de répondre aux urgences. A Nantes, au contraire, le projet articule le court et le long terme. Les premières opérations de démolition, reconstruction, réhabilitation devraient être lancées l’année prochaine. Les premières reconstructions n’intégreront pas de critères écologiques ou énergétiques, comme dans le cas de la Seyne sur Mer, mais les prochaines devraient mieux prendre en compte l’environnement et la durée de vie des bâtiments sur le long terme. Même si le Contrat de ville est défini sur la période 2000-2006, le Grand Projet de Ville est à échéance 2012, avec certains travaux prévus pour ne démarrer qu’en 2006. Cela ne va d’ailleurs pas sans poser problème, surtout vis-à-vis des habitants qui ont du mal à concevoir un projet sur un peu moins de dix ans et qui sont concernés, dans l’immédiat par les premières démolitions. Le GPV d’Aubervilliers/Saint Denis/La Courneuve s’inscrit clairement dans un projet de long terme, celui de la Communauté d’agglomération Plaine Commune, les GPV n’étant qu’un élément d’une stratégie d’ensemble comportant par ailleurs de multiples volets : l’aménagement de l’espace, l’action économique, l’habitat et le logement, la coopération décentralisée… • La gouvernance : pilotage et partenariat multi-acteurs Le pilotage Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) est la forme de pilotage la plus couramment adoptée au niveau des GPV. Le GIP a été créé afin de pouvoir assurer un pilotage politique conjoint. Aujourd’hui, cette forme juridique constitue une structure bien adaptée à l’association de tous les acteurs du projet. La maîtrise d’ouvrage collective du GPV a vocation à fédérer et assurer la cohérence des stratégies d’intervention de tous les opérateurs et acteurs institutionnels mobilisés dans le projet.

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L’institutionnalisation de l’organisation du projet sous la forme d’une structure juridique lui donne plus de pérennité et de force à travers les rythmes de fonctionnement de l’institution ; elle lui confère une stabilité dans le temps, au-delà des changements d’acteurs. La constitution d’une telle structure ne constitue cependant pas la priorité ; elle n’a de sens que si les acteurs partagent un véritable projet (le fond est plus important que la forme). Toutes les formes d’organisation sont possible du moment qu’il y a une réelle organisation de la maîtrise d’ouvrage, une méthode de travail collectif, un suivi et une évaluation. Le GIP correspond donc bien au mode de gouvernance préconisé par le développement durable. Elle a été choisie par Lille-Métropole, Dunkerque et Saint-Denis. A Dunkerque, il existe actuellement un Conseil d’administration du GIP qui pilote le GPV et un Comité de pilotage qui pilote le Contrat d’agglomération mais ce sont les mêmes personnes qui sont à la fois membres du Comité de pilotage du Contrat d'agglomération et membres du Conseil d'administration du GIP. Dunkerque aurait souhaité que le GIP du GPV soit l’outil de conduite du Contrat d’agglomération mais les réticences, notamment de l’Etat, ont été telles (vision encore très sectorielle) que deux instances ont été créées, même si le pilotage est unique. De fait, le GPV de Dunkerque est intégré à la stratégie de l’agglomération qui repose elle-même sur le projet d’agglomération à long terme (2000-2015) avec un premier programme d’action pour la période 2000-2006. Au niveau de Plaine Commune, il existe trois GPV possédant chacun leur GIP, ce qui ne facilite pas la cohérence des actions au sein de l’agglomération. La Communauté d’agglomération s’efforce de surmonter ce handicap en considérant chacun des GPV comme des « outils » permettant la réalisation et le financement de différentes opérations. Mais les responsables soulignent que la conduite des trois GPV en parallèle entraînent des lourdeurs administratives très importantes. Un GPV multisites aurait été préférable, à leurs yeux. A Nantes, le GPV, communal, est conduit par un comité de pilotage, un comité technique et différentes instances de projet : un directeur de projet, une équipe de projet et une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. Nantes estime que le dispositif de conduite est un élément essentiel de réussite du Grand Projet de Ville et qu’elle doit la sienne « à un pilotage politique volontariste, une participation effective des habitants et l’implication forte des services publics du quartier. »7 Le maître d’ouvrage général du projet est la Communauté urbaine qui est chargée par l’ensemble des partenaires de coordonner et d’assurer la cohérence de l’ensemble des projets. A la Seyne sur Mer, le pilotage du projet est assuré directement par la Ville. Pour le moment, il n’y a ni directeur du GPV, ni équipe de projet (en cours de recrutement). La Ville a donc souhaité reprendre les choses en main et intervenir directement pour définir les priorités, les objectifs et pour lancer les opérations de renouvellement urbain. 7 Cf. Un projet énergétique global pour le GPV Malakoff-Pré Gauchet - Appel à projets dans les territoires des GPV – développement durable et qualité environnementale dans les quartiers, p. 21

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Le partenariat Le développement durable implique une forte mobilisation de tous les acteurs concernés par le projet. Le GPV a été conçu dans cet esprit, comme un outil permettant justement de nouer un partenariat stratégique fort entre les acteurs. Comme on peut le constater dans nos études de cas, il existe une bonne implication des collectivités publiques (l’Etat, le Conseil régional, le Conseil général, les villes concernées, la communauté d’agglomération ou la communauté urbaine) et des acteurs des politiques publiques (Caisse d’Allocation Familiale, Office d’HLM …). Néanmoins, le partenariat ne s’étend pas encore à tous les acteurs du territoire ; les entreprises privées, les associations et les citoyens sont les grands absents des conventions signées. Or, il est possible, pour des associations, notamment celles représentant les habitants, de faire partie du GIP. La convention territoriale d’application du contrat de ville de Lille Métropole par exemple précise ainsi que « la démarche d’association au projet pourra, sous des formes appropriées, être étendue à d’autres acteurs de la ville (acteurs économiques, acteurs sociaux et culturels, associations) qui en manifesteraient la volonté ou pour lesquels s’en présenterait l’opportunité ». Aucun représentant du monde associatif ou du milieu des entreprises n’est cependant présents dans les GPV étudiés. Les entreprises publiques (EDF, RATP, SNCF …) sont parfois partenaires des projets mais elles pourraient être davantage impliquées. La SNCF et Réseau Ferré de France sont, par exemple, partenaires du GPV Malakoff – Pré Gauchet de Nantes. Le partenariat pourrait également être élargi à d’autres acteurs publics par exemple les représentants de l’Education nationale qui ne sont pas impliqués dans les GPV. • La prise en compte des dimensions économique, sociale, environnementale, culturelle du développement durable Le développement durable implique une approche systémique, c’est-à-dire la prise en compte de l’ensemble des dimensions d’un projet, économique, sociale et environnementale et la conciliation de ces trois dimensions principales. Les GPV ont essentiellement un volet urbain et un volet social, pas toujours très développé comme nous l’avons vu, mais les dimensions environnementales et économiques ne doivent en aucun cas être absente des projets. Il apparaît dans nos enquêtes que c’est loin d’être le cas. Sur le site du GPV de Saint-Denis, on s’efforce de mettre en œuvre les quatre piliers du développement durable : économique, social, environnemental et démocratie locale. Ce n’est parfois pas facile de mettre en oeuve ces principes et les objectifs du développement durable comme par exemple l’emploi d’une main-d’œuvre locale par les entreprises qui s’implantent sur le territoire ou la mixité urbaine. Il appartiendra au dispositif d’évaluation, qui sera sous la responsabilité du Conseil de Développement prochainement créé, de mesurer les impacts environnementaux, sociaux et économiques des trois GPV qui concernent Plaine Commune. Didier Paillard, Premier adjoint à la Ville de Saint-Denis, souligne qu’en règle générale, les GPV ont une approche trop «aménagement urbain » et ne développent pas suffisamment les

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aspects sociaux et culturels, indispensables à la politique de la ville. Par exemple, dans la réhabilitation du quartier Cristino Garcia Landy, quartier d’habitat populaire peuplé d’immigrés espagnols, il est nécessaire de tenir compte du fait culturel pour assurer sa réhabilitation, en proposant par exemple des dispositifs d’auto-réhabilitation, le quartier ayant été auto-construit. De même, Didier Paillard estime qu’il faut développer le volet économique des GPV et encourager des initiatives telles que la Maison de l’Initiative Economique Locale de Saint-Denis qui permet de soutenir et développer les projets des Très Petites Entreprises (TPE). À Dunkerque, l’équipe de pilotage du projet d’agglomération et du Contrat d’agglomération s’efforce de faire converger les trois dimensions du développement durable dans les différents programmes d’action. C’est dans ce cadre qu’une grille de « questionnement », tranversale aux pôles social, économique, environnemental et gouvernance, a été mise au point dans le cadre de la démarche d’évaluation, pour passer au crible du développement durable, en amont, les actions à mener. Pour Danielle Poliautre de la ville de Lille, la politique de la ville est une politique essentiellement calée sur le traitement social des problèmes. Il faut que les différentes politiques soient réunifiées, ré-articulées dans un projet global commun et que ce projet soit réinterrogé par le développement durable. A Nantes, le Grand Projet de Ville Malakoff - Pré Gauchet, même s’il s’agit avant tout d’un projet urbain et d’un projet social, comporte également une forte dimension environnementale et même énergétique : préservation et valorisation d’une zone de marais classée en ZNIEFF, développement d’un projet énergétique global visant à réaliser une étude bioclimatique du site et un bilan énergétique global du quartier. La dimension économique est également bien présente puisqu’à terme la zone accueillera de nombreuses entreprises. La concertation, considérée souvent comme le quatrième pilier du développement durable, y est aussi particulièrement développée. Au-delà de l’existence d’un projet urbain global, il est à chaque fois tenu compte des conséquences sociales, économiques et environnementales des aménagements prévus pour décider des options à retenir. A la Seyne sur Mer, le GPV est un projet à dimension essentiellement urbaine. La dimension sociale y est très limitée. Il ne semble pas que les impacts (sociaux, environnementaux et économiques) des futurs aménagements soient réellement évalués. La situation est à la réponse urgente aux besoins. De nombreux progrès restent donc à faire pour que toutes les dimensions soient présentes, en particulier les dimensions économique et environnementale mais aussi la dimension culturelle. • La globalité et la transversalité Un projet de territoire qui s’inscrit dans une perspective de développement durable doit être global et transversal. Cela implique une mise en cohérence des politiques sectorielles (aménagement, transports, justice, santé, éducation, emploi …), c’est-à-dire prendre en

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compte les interrelations entre elles mais aussi une coordination des services qui les gèrent et les mettent en œuvre. Au niveau de la Communauté urbaine de Dunkerque, la direction Planification et Stratégie est rattachée directement au Directeur Général des Services et a un rôle transversal. Au sein de cette direction, se trouvent la mission Environnement et développement durable, la mission Stratégie et la mission Contrat d’agglomération. Le GPV est sous la responsabilité de cette Direction. Cela marque bien la volonté de la Communauté urbaine d’intégrer le développement durable de façon transversale à la fois dans le Contrat d’agglomération et donc dans le Contrat de Ville et le GPV. Dans les autres GPV étudiés, il n’y a pas encore de réel travail en transversalité au niveau du projet de territoire de la ville ou de l’agglomération et a fortiori au niveau du GPV mais la transversalité est amenée à s’y développer. Plaine Commune est une structure jeune, née au 1er janvier 2003, après avoir été une Communauté de communes créée en 1999. Elle est donc constituée des différents services des communes la composant, en fonction des compétences transférées. Dans un premier temps, il s’agissait et il s’agit d’apprendre à travailler ensemble. Dans un second temps, les responsables sont conscients qu’il va être nécessaire de mettre en œuvre une approche transversale des problèmes à traiter par les services. Il s’agira de renforcer les équipes et de conduire ensemble une réflexion sur le projet global permettant d’intégrer les GPV dans un schéma cohérent de développement du territoire. Pour l’instant, ce n’est pas encore le cas. A Lille, Danielle Poliautre regrette le manque de travail en transversalité au sein de la mairie. Par exemple, la politique de la ville tourne le dos à la politique Agenda 21 local. Il n’y a pas de dialogue, pas de travail commun, chacune de ses politiques fonctionne avec sa propre logique. A Nantes, c’est la Mission Environnement qui est en charge du développement durable et assure son intégration dans deux grands projets urbains : le projet de l’Ile de Nantes et le GPV Malakoff – Pré Gauchet. Pour le moment, cette mission intervient principalement sur la prise en compte de l’environnement dans les projets urbains dont le GPV. Il ne semble pas y avoir une réelle transversalité dans l’action de la Communauté urbaine. Les services se connaissent mais il n’y a pas encore vraiment de projet monté en synergie entre plusieurs services. Il faut laisser du temps aux services pour que cela puisse se produire. A la Seyne sur Mer, il n’y a pas, a priori, de travail en transversalité au sein des services. Michèle Durand, l’Adjointe au développement durable et à l’urbanisme souhaiterait justement créer un service transversal, un service développement durable, avec les personnes volontaires. Robert Durand, éco-conseiller, intervient au coup par coup pour faire en sorte que le développement durable soit pris en compte dans les projets de la Ville. Le fait que Michèle Durand ait pour compétence à la fois le développement durable et l’urbanisme peut permettre justement d’assurer une meilleure prise en compte du premier dans le second, notamment au niveau du GPV. Actuellement, la Ville réalise son Plan Local d’Urbanisme et travaille actuellement à son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

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Développer la transversalité implique de modifier l’organisation de la collectivité locale mais aussi de bousculer les habitudes de travail. Cette « révolution » ne pourra s’effectuer en un jour et prendra certainement beaucoup de temps. Elle passe notamment par une sensibilisation et une formation des agents des collectivités locales au développement durable et surtout par une volonté politique forte de la part des élus et notamment du Maire. • La concertation et la participation des habitants La concertation constitue une condition sine qua none du développement durable. Elle est aussi un enjeu très fort au niveau de la politique de la ville et des GPV. On constate, dans les GPV étudiés, que la concertation lorsqu’elle existe, s’appuie sur les structures communales existantes, même parfois au niveau des agglomérations. Au niveau intercommunal, c’est le Conseil de développement qui est désigné comme l’instance qui sera chargé de la concertation. On peut néanmoins se demander dans quelle mesure le Conseil de développement pourra recueillir la parole des habitants sur le fonctionnement d’un quartier, son amélioration, sa réinsertion dans la ville. Pour l’instant au niveau de Plaine Commune, les démarches de participation et d’implication de la population sont menées au niveau des communes elles-mêmes : « les ateliers urbains » à La Courneuve, les réunions « bonjour voisins » et la démarche du budget participatif à Saint-Denis ou encore les coordonnateurs de quartiers à Aubervilliers. Saint-Denis entend cependant relancer la concertation à la fois au niveau de l’agglomération et au niveau des quartiers. Même si les habitants se révèlent satisfaits des aménagements qui ont été réalisés dans le cadre du chantier du Stade de France, comme la couverture de l’autoroute A1, ils ont l’impression d’avoir été « laissés sur le bord du chemin » et de voir l’avenir de leur territoire leur échapper. Didier Paillard, Premier Adjoint à la ville de Saint-Denis, est conscient qu’il est nécessaire de relancer les démarches de participation des habitants, car une grande partie des énergies a été concentrée sur l’organisation de l’intercommunalité et le chantier du Stade de France et les habitants ont été un peu oubliés. La concertation va être relancée, d’une part au niveau de l’agglomération avec notamment les Assises de la Plaine en mai 2003 et le lancement du Conseil de développement début 2004 et d’autre part, au niveau des quartiers en rapprochant notamment les démarches quartiers de Saint-Denis et Aubervilliers afin que la population soit associée à la réhabilitation du quartier Critino Garcia – Landy, inclus dans le GPV. Les municipalités devront cependant trouver de nouvelles formes d’organisation pour associer la population aux différents projets. Pour Nantes, la démocratie participative fonctionne bien dans le cadre du GPV. Le GPV est géré par la Communauté urbaine mais la concertation est organisée par la Ville. Comme la Ville possède une tradition ancienne de démocratie locale (11 comités consultatifs de quartiers existent), la concertation menée dans le cadre du GPV s’appuie sur elle. La concertation est assurée par le biais d’ateliers thématiques organisés régulièrement par cycle et d’un local permanent d’exposition, situé sur le site du GPV et recevant un public très nombreux, différent de celui des réunions publiques. D’autre part, une vaste enquête sociologique a été réalisée auprès des habitants pour connaître leurs perceptions, leurs pratiques et leurs attentes au niveau du quartier. Les habitants ont notamment été consultés pour le choix du maître d’œuvre, pour définir les grandes orientations du projet urbain, pour réagir au projet conçu par le maître d’œuvre et sur les modalités de relogement.

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De nombreuses études ont été lancées concernant différents aspects de l’aménagement de la zone. Les solutions proposées par les bureaux d’études sont en général soumises aux habitants par voie de consultation. A la Seyne sur Mer, il ne semble pas exister de dispositif spécifique destiné à organiser la concertation avec les habitants ou avec les propriétaires de logements. Un groupe de parole a été constitué dans le cadre de la réhabilitation d’une école. Dans le centre ancien, il existe un Comité d’Intérêt Local mais il n’a apparemment pas été mis à contribution dans le cadre des projets du GPV. Un certain nombre d’acteurs regrettent cependant que le calendrier imposé pour le GPV n’ait pas permis d’instaurer un débat public. Les habitants n’ont pas pu être associés au projet en amont par manque de temps. Or, le manque de concertation laisse la place aux seules logiques des opérateurs. Danielle Poliautre à la ville de Lille mais aussi Jacques Grossard et Alain Audemar de Plaine Commune font le constat que le dispositif GPV n’encourage pas la participation des habitants et des acteurs et ne permet pas de faire progresser la démocratie locale. Pour Danielle Poliautre, le GPV est un dispositif très complexe, même pour les élus et les équipes techniques qui en ont la charge. Il est difficile de s’en approprier les enjeux, de les rendre compréhensibles pour les habitants. Le dispositif est d’une grande lourdeur administrative. D’autre part, toujours pour Danielle Poliautre, lorsque la démocratie participative se développe, il s’agit plutôt d’une « démocratie sous perfusion » , d’une démocratie octroyée. Il serait préférable que les habitants s’organisent eux-mêmes, définissent eux-mêmes leurs exigences, fassent leurs propositions, développent une certaine autonomie. Il faut que les habitants coupent le cordon ombilical qui les relie à l’Etat, qu’ils sortent d’une position d’assistanat, de consommateurs de crédits et que l’Etat devienne un partenaire et non un accompagnateur. Les GPV n’apparaissent pas comme un levier facilitant cette évolution, au contraire. A l’heure actuelle, les porteurs de projets ont davantage l’impression de devoir rentrer dans les cases de la politique de la ville et non d’être porteurs de moyens pour faciliter l’expression des besoins et des idées des habitants. La « politique de la ville » en général ne va pas à la rencontre des habitants dans les quartiers pour recueillir leur parole ou les rendre acteurs du changement. La place des habitants dans le processus et la forme de leur participation est l’un des enjeux majeurs de la politique de la ville à approfondir. Enfin, Alain Hajjaj, directeur du GPV Saint-Denis/Aubervilliers/La Courneuve, souligne l’indispensable développement de la formation et de l’éducation au développement durable à tous les niveaux (école, collège, lycée, formation professionnelle…), en amont de la démocratie locale. Si l’on souhaite associer les habitants aux projets qui les concernent, il est en effet nécessaire de leur donner les moyens de participer et de se forger une opinion, en les informant sur les projets et les enjeux et en leur donnant un minimum d’éducation concernant le développement durable.

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• L’évaluation et le suivi Une évaluation à mi-parcours, c’est-à-dire en 2003, des Contrats de plan Etat/régions, des Contrats de ville et des GPV a été prévue par la loi. La nécessité de conduire cette évaluation semble bien ancrée dans les différents territoires. Certains territoires seront en mesure de le faire car ils sont dotés de dispositifs, de méthodes comme Dunkerque et que le projet est bien défini et partagé par les partenaires, d’autres non, compte tenu d’une avancée insuffisante du projet ou de l’absence de dispositifs. L’évaluation et le suivi des politiques ainsi que le réajustement permanent des politiques qui en découle est l’une des exigences du développement durable. Pour Plaine Commune et la Communauté urbaine de Dunkerque, l’évaluation est du ressort du Conseil de développement. Ces Conseils de développement n’étant pas encore en place ou venant juste de commencer leurs travaux, aucune évaluation n’est disponible à ce jour. C’est plutôt dans la période 2003-2006 que l’évaluation devrait prendre corps. Pour Plaine Commune, le Conseil de développement sera consulté à toutes les étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet d’agglomération qui reste à construire entre les 7 communes. Au niveau de la Communauté d’agglomération, il est envisagé de mettre en place un observatoire permanent du logement mais ce n’est encore qu’une proposition. L’observatoire, s’il est créé, constituera un très bon outil de suivi et d’orientations des politiques. La Communauté urbaine de Dunkerque, a, quant à elle, mis au point une méthode d’évaluation, avec l’appui du bureau d’études Extra-Muros. Trois outils ont été conçus et devraient servir à l’évaluation du Contrat d’agglomération, du Contrat de ville et du GPV. 80 personnes représentant différents acteurs et secteurs socio-économiques ont contribué à définir cette démarche. A Nantes, l’évaluation prendra plusieurs formes. Des évaluations multi-partenariales seront réalisées. D’autre part, il existe un Projet de Service Public de Quartier qui vise à mener une réflexion sur une meilleure coordination des services publics intervenant sur le site du GPV et sur leur efficacité. Les actions à évaluer seront choisies et des indicateurs mis en place. Enfin, l’équipe du GPV travaille à la mise en place d’un système de management environnemental permettant un suivi des performances environnementales et énergétiques des aménagements réalisés sur le quartier. Cela permettra également d’assurer un suivi des politiques menées. A La Seyne sur Mer, il n’y a pas de dispositif d’évaluation prévu ou mis en place. • Le GPV, outil de développement durable ? Du point de vue du développement durable, le GPV présente, aux yeux des responsables de GPV et des élus, certains atouts mais aussi un certain nombre de faiblesses. Pour Plaine Commune, le GPV est conçu par ses responsables comme un outil permettant de financer différentes opérations. Les GPV ne facilitent pas la prise en compte du développement durable car ils ciblent des quartiers et ne suivent pas un projet de territoire plus large. Ils gèrent des sous-territoires de façon individuelle en travaillant sur des outils spécifiques et des aspects purement sociaux. Plaine Commune veille à ce que la politique

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communautaire soit présente dans les programmes des GPV et que ceux-ci soient des éléments d’un schéma cohérent de développement du territoire. En quelque sorte, les GPV sont considérés comme des outils permettant la mise en œuvre d’une partie de la stratégie politique de la Communauté d’agglomération. Pour la ville de Saint-Denis, la procédure GPV constitue un exercice intéressant qui permet de concentrer des budgets importants sur une zone difficile. Par ailleurs, cela permet aux différents partenaires institutionnels de définir des projets communs et oblige les responsables de services à se voir régulièrement pour mettre en œuvre ces projets. L’important est de mettre tout le monde d’accord, tous les partenaires sur des projets communs. De ce fait, le GPV permet d’accélérer la réalisation de certains aménagements. De la même manière, pour la Communauté urbaine de Dunkerque, le GPV est considéré comme un outil technique à la disposition des équipes territoriales, qui s’intègre au projet et au Contrat d’agglomération. Pour Nantes, le GPV est une procédure lourde mais qui fonctionne grâce au consensus qui se dégage entre les partenaires sur le projet à poursuivre, même s’il n’est pas toujours facile à obtenir.

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Conclusion

Au cours des enquêtes menées sur les cinq sites de la politique de la ville sélectionnés pour notre étude - Dunkerque, Nantes, Saint-Denis/Aubervilliers/La Courneuve, Lille-Métropole et La Seyne-sur-Mer - nous ont cherché à analyser dans quelle mesure les projets développés par ces collectivités locales étaient conçus et mis en œuvre dans la perspective d’un développement durable. Nous avons donc mené les entretiens sur la base de deux grands questionnements : la prise en compte des objectifs de développement durable et la prise en compte des principes de développement durable dans les projets. Notre objectif n’était pas de réaliser une évaluation des GPV sous l’angle du développement durable. Nous n’avons pas analysé dans quelle mesure la politique menée avait atteint ses objectifs, ni si les moyens mis à disposition des GPV étaient adéquats et suffisants pour atteindre les objectifs fixés. L’évaluation à mi-parcours prévue dans le cadre des contrats de Plan Etat/régions permettra de répondre à ces questions et de voir, au vu des résultats, si la politique menée au niveau des GPV a réellement contribué au développement durable du territoire, si tel était l’objectif de départ. Les enseignements que nous tirons de notre étude sont les suivants : Les cinq GPV étudiés affichent bien des objectifs qui vont dans le sens d’un développement durable. Il s’agit avant tout de réinsérer dans la ville ou l’agglomération des quartiers et des populations en difficulté. Cela passe par des projets ambitieux de renouvellement urbain, la reconstruction ou le renforcement du lien social, le développement d’activités économiques et l’amélioration du cadre de vie. Sur le terrain, il apparaît néanmoins que ces projets ne relèveront du développement durable que si certaines conditions sont réunies : - s’agissant des opérations de renouvellement urbain, les démolitions ne peuvent être

conçues que dans le cadre d’un projet de requalification globale du quartier. Il ne faut pas occulter le côté traumatisant de ces opérations et le fait que les ensembles d’habitat social des années 60 constituent une part de notre patrimoine qui, considéré comme tel, pourrait être valorisé. Les opérations de démolitions, si elles s’avèrent incontournables, doivent être menées avec prudence, beaucoup de préparation et en concertation avec la population.

- concernant la mixité urbaine et sociale, elle doit être développée dans le cadre des

opérations de renouvellement urbain. Il est nécessaire de diversifier la production de logements pour créer une plus grande variété sociale mais aussi de veiller à changer l’image du quartier et mettre aussi au cœur des GPV la question des écoles et de la réussite scolaire dans ces quartiers. Quant à la mixité des fonctions urbaines, elle implique que les investisseurs développent un nouveau modèle de pensée et d’action pour que ce principe soit mis en application.

- le volet développement économique mériterait d’être davantage développé dans les GPV.

Il est important d’encourager le développement d’activités économiques diversifiées qui

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profitent à la commune mais aussi à sa population. Les activités relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent permettre, par exemple, l’emploi de la main-d’œuvre locale. Dans la mesure du possible, il est important de s’assurer que les activités économiques susceptibles de s’implanter dans le quartier répondent aux exigences d’un développement durable.

- le volet social est aussi fréquemment négligé dans les GPV. Le renforcer et mieux

l’articuler au volet urbain du projet serait revenir à la philosophie première du GPV. Il s’agit de remettre les habitants au cœur du projet car c’est avant tout pour répondre à leurs besoins et faire respecter leur droit que sont entrepris les projets urbains. Bien souvent, les GPV ont été élaborés sans vraiment prendre en compte ces besoins et ces droits et ne permettent pas aux habitants de s’impliquer dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet.

- enfin, le respect de l’environnement, la réduction des inégalités écologiques et

l’efficacité énergétique n’apparaissent souvent qu’à la marge du projet, voire sont inexistants. Or les inégalités sociales vont souvent de pair avec les inégalités écologiques. Améliorer le cadre de vie et les conditions de vie (espaces verts, qualité du bâti etc.) des habitants est essentiel à leur confort, à leur santé et encourage la mixité sociale. Mais il est tout aussi important de prendre des mesures de gestion des déchets, de maîtrise des consommations énergétiques, des consommations d’eau pour réduire les impayés et donc limiter les conséquences sociales négatives de choix d’aménagement et de construction ne tenant pas compte des revenus limités des habitants.

Du point de vue des principes du développement durable, les cinq Grands Projets de Ville que nous avons examinés les respectent dans leur ensemble mais des progrès restent à faire dans certains domaines : - l’articulation des échelles de territoires : le GPV peut être soit communal, soit

intercommunal ; le développement des communautés d’agglomération tend à faire évoluer les GPV vers l’intercommunalité. C’est une bonne chose car c’est à cette échelle que peuvent le mieux être traitées les questions de logement, de peuplement, d’urbanisme et de construction. Il n’est cependant pas toujours évident pour les agglomérations de parvenir à construire et à mettre en œuvre un véritable projet intercommunal sur le territoire du GPV et à concevoir le quartier comme intégré à la ville et à l’agglomération. L’intercommunalité se construit progressivement.

- l’articulation entre le GPV et les autres projets (contrat de ville, contrat d’agglomération, projet d’agglomération, PDU, PLH etc.) dans le cadre des politiques territoriales : cette articulation existe dans plusieurs des GPV étudiés, ce qui répond bien au principe du développement durable selon lequel les politiques publiques doivent être intégrés dans un projet global de territoire, en l’occurrence ici le projet d’agglomération et articulées entre elles.

- l’articulation du court et du long terme : en général, les GPV parviennent à concilier les

interventions d’urgence ou ayant un impact rapide sur la vie quotidienne et des actions qui s’inscrivent dans la durée. Ce n’est cependant pas le cas partout. Il apparaît que les GPV prennent d’autant mieux en compte le moyen/long terme que le territoire possède un projet global.

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- la gouvernance : le pilotage et le partenariat multi-acteurs : le Groupement d’Intérêt Publique, structure de pilotage la plus couramment adoptée par les GPV, permet d’associer tous les acteurs du projet et d’assurer la cohérence des stratégies d’interventions des opérateurs et acteurs institutionnels. Dans les GPV étudiés, on constate que les acteurs publics (Etat, Région, Département, villes …) et les acteurs des politiques publiques (Caisse d’Allocation Familiale, office HLM …) sont bien impliqués dans les projets mais que le partenariat ne s’étend pas encore à tous les acteurs du territoire et en particulier ni aux associations, ni aux entreprises privées, ni même aux citoyens. Les entreprises publiques sont parfois partenaires des projets mais elles pourraient être davantage impliqués, comme les associations, les entreprises privées et les habitants.

- la prise en compte des dimensions sociale, environnementale, économique et culturelle

du développement durable : comme nous l’avons déjà souligné, les GPV sont des projets à dimension essentiellement urbaine et négligent les aspects sociaux, économiques, environnementaux et culturels. Or ces dimensions doivent intrinsèquement être prises en compte pour formuler le meilleur projet qui soit. Il est important d’analyser les impacts économiques, sociaux, environnementaux, culturels du projet si l’on souhaite faire les bons choix de démolition, de reconstruction, d’aménagements, d’implantation des équipements. De gros efforts restent à faire dans ce domaine.

- la globalité et la transversalité : le travail en transversalité exigé par le développement

durable pour assurer sa prise en compte dans les projets de territoire se développe dans certaines communes ou intercommunalités mais le décloisonnement des services n’est pas encore pour demain. Il faut laisser du temps aux organisations pour qu’elles inventent de nouveaux modes de fonctionnement ou trouve un nouveau mode d’organisation leur permettant d’intervenir de manière moins sectorielle, plus coordonnée et en prenant en compte les interrelations des politiques. Certaines municipalités sont sur la bonne voie.

- la concertation et la participation des habitants : c’est l’un des enjeux cruciaux de la

politique de la ville. Les habitants ne sont pas toujours consultés, ni concertés dans le cadre de projets qui les concernent en premier lieu. Quand c’est le cas, c’est souvent par le biais des structures communales existantes telles que les conseils de quartier, même si le projet est intercommunal. La mise en place de Conseils de développement est perçu comme un moyen d’améliorer sensiblement la concertation au niveau de l’agglomération. La politique de la ville ne va encore assez à la rencontre des habitants pour recueillir leur parole mais aussi les rendre acteurs du changement de leur quartier.

- l’évaluation et le suivi : certaines collectivités locales se sont d’ores et déjà dotés d’outils

et de dispositifs d’évaluation ou les ont prévus mais ce n’est pas la majorité des cas. Les agglomérations comptent avant tout sur les futurs Conseils de développement pour mener à bien ces évaluations. Quant au suivi, il n’en est que rarement question.

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