la politique à la ville

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La Politique à la Ville. De la Politique de Ville au Contrat Urbain de Cohésion Sociale Un peu d’histoire…. - PowerPoint PPT Presentation

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  • La Politique la Ville

  • De la Politique de Ville au Contrat Urbain de Cohsion Sociale

    Un peu dhistoire.

  • Ne au milieu des annes 1970 puis vritablement institutionnalise au dbut des annes 1990, la politique de la ville a t marque par un double largissement avec, dune part, celui de ses territoires dintervention avec quelques quartiers au dpart : 14 quartiers dveloppement social des quartiers (DSQ) contre actuellement 2 493 quartiers cibls par les CUCS rpartis entre 934 communes) et, dautre part, celui de ses domaines daction

  • Les annes 70 :

    Premire opration H.V.S. (Habitat et Vie Sociale, rapport Peyrefitte en 1977)

  • Les annes 80 : Et 81: Emeutes dans les banlieues (Vaux en Velin, les Minguettes)

  • De 81 84 : Mise en place des premiers dispositifs qui font suite de nombreuses rflexions et tudes.Les premires O.P.E.. (Opration Prvention Et ex O.V.V.V.), La cration des Z.E.P. (Zone dEducation Prioritaire), cration des missions locales issue du rapport Schwartz, Mise en place du C.N.P.D. (Conseil National de Prvention de la Dlinquance) et du C.N.L.T. (Conseil National de Lutte contre les Toxicomanies)

  • 1983: Cration de la mission Banlieues 89

    1984: Mise en place des D.S.Q. (Dveloppement Social des Quartiers); cration du C.I.V. (Comit Interministriel pour les Villes) et du F.S.U. (Fond Social Urbain)

    1988: Passage du D.S.Q. au D.S.U. (Dveloppement Social Urbain), cration de la D.I.V. (Dlgation Interministrielle la Ville bras arm du ministre de la ville)

  • Les annes 90 : 1993 1999 : Les premiers Contrats de Ville, mise en place de la politique territorialise (Z.U.S., Z.R.U. et Z.F.U.), cration du F.I.V. (Fond Interministriel la Ville)

  • Les annes 2000

    2000 2006: Le deuxime Contrat de Ville 2003 : Loi BORLOO 2005 : Plan de Cohsion Sociale 2007 : Cration de lA.C.S.. (Agence nationale de Cohsion Sociale et dEgalit des Chances) et mise en place des Contrats Urbains de Cohsion Sociale (CUCS).

  • Le C.U.C.S. ?

  • Le contrat urbain de cohsion sociale est le cadre de mise en uvre du projet de dveloppement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficult reconnus comme prioritaires.

  • Il comporte :un projet urbain de cohsion sociale, visant lensemble des objectifs dfinis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er aot 2003,des programmes dactions pluriannuels dclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires, les modalits de mise en uvre, dvaluation, de suivi et dadaptation du projet urbain de cohsion sociale et des programmes daction.

  • Le programme daction est resserr autour de cinq thmatiques prioritaires :

    laccs lemploi et le dveloppement conomique lamlioration de lhabitat et du cadre de vie la prvention de la dlinquance et la citoyennet la russite ducative laccs au soin

  • La gographie prioritaire des C.U.C.S.

  • La politique de la ville sappuie sur une gographie des zones dintervention. Cette gographie prioritaire a t dessine au niveau national, avec un zonage urbain en fonction de leur handicap : Z.U.S., Z.R.U., Z.F.U. Ces dispositifs de zonages donnent droit des aides et exonrations.

  • Lactuelle gographie prioritaire de la politique de la ville est donc le fruit dune histoire particulire et a t dessine au gr des innovations et de la mise en oeuvre des dispositifs successifs.

  • La gographie telle quelle existe actuellement rsulte en premier lieu de la dfinition par la loi et le rglement de trois zonages prioritaires superposs selon une intensit croissante de difficults.

  • des zones urbaines sensibles (ZUS), qui ont constitu un moment la totalit de la gographie dintervention de la politique de la ville. Ces ZUS sont dfinies dans la loi PRV comme des zones caractrises par la prsence de grands ensembles ou de quartiers dhabitat dgrad et par un dsquilibre accentu entre lhabitat et lemploi . Il y en a actuellement 75112

  • des zones de redynamisation urbaine (ZRU) dont la loi PRV indique quelles correspondent celles des zones urbaines sensibles confrontes des difficults particulires, apprcies en fonction de leur situation dans lagglomration, de leurs caractristiques conomiques et commerciales et dun indice synthtique tabli en tenant compte du nombre dhabitants du quartier, du taux de chmage, de la proportion de jeunes de moins de 25 ans, de la population sortie du systme scolaire sans diplme et du potentiel fiscal des communes intresses . Il y a actuellement 435 ZRU contre 416 initialement

  • des zones franches urbaines (ZFU) dont la loi PRV prcise quelles sont cres dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulirement dfavoriss au regard des critres pris en compte pour la dtermination des ZRU . Le nombre des ZFU, initialement de 44, a t port 100 en 2006.

  • A chacun de ces zonages sont attaches des mesures particulires de natures diverses, des exonrations fiscales et sociales en particulier

  • La loi du 1er aot 2003 a affirm lobjectif pour la politique de la ville, de rduire des ingalits sociales et des carts entre les territoires. Les carts concernent la fois la population en tant que tel, lurbain (enclavement, fonction, logement, forme urbain, desserte), lconomique (emploi, qualit de loffre commerciale, intgration de fonction conomique dans le tissu urbain, existence de flux) et le social (insertion, formation, russite scolaire)

  • Aujourdhui 2493 quartiers ont t considrs par les acteurs locaux comme prioritaires. Parmi ces 2493 quartiers se trouve lessentiel des Z.U.S. (741). Dautres territoires en difficults ont t pris en compte dans les C.U.C.S., quartiers prioritaires 2 et 3.

  • En Lorraine, il a t cr 22 C.U.C.S, dont 4 en Meurthe et Moselle, 2 en Meuse, 13 en Moselle et 3 dans les Vosges, soit 74 communes de la rgion Lorraine et 7 C.U. C.A. - C.C. signataires.

  • A lchelle locale3 CUCS sur le bassin Houiller :

    Communaut de Communes de Freyming-MerlebachCommunaut dAgglomration Porte de FranceCommunaut de Communes du Pays Naborien

  • Le CUCS de la Communaut de Communes de Freyming-MerlebachPriorit 1 : Farbersviller

    Priorit 2 : Cit des Chnes - Hombourg-Haut Cit la Chapelle - Hombourg-Haut et Freyming-Merlebach

    Priorit 3 : Arc en Ciel - Freyming-Merlebach

  • Organisation administrative et techniqueLe pilotage politique :

    Le pilotage politique est en charge des orientations stratgiques. Il seffectue au travers dune instance, le Comit de Pilotage politique, runissant le Sous-Prfet, le Prsident de lE.P.C.I., les Maires, les Prsidents du Conseil Gnral et du Conseil Rgional ainsi que les reprsentants des principaux partenaires (A.C.S.., Caisse dAllocations Familiales, etc.).

  • Le Comit de Pilotage est garant de la cohrence densemble du projet..Il mandate la direction du CUCS pour la conduite de projet et linstance technique de mise en uvre et de suivi du projet. Il veille larticulation du projet avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (P.L.H., S.C.O.T., etc.)Il procde aux arbitrages politiques et financiers

  • Le pilotage technique:

    Le pilotage technique est assur par une Direction de Projet, mandate par le Comit de Pilotage Politique, pour animer et suivre la mise en uvre du C.U.C.S. Elle doit mettre en cohrence les actions menes par les diffrents acteurs (Services de lEtat, Collectivits, Associations, etc.).

  • La Direction de Projet est compose dun Charg de Mission co-mandat (CC et Etat) employ par lE.P.C.I. et appuy par des rfrents techniques au niveau des Communes

  • La mission est finance par lEtat, dune part, et lE.P.C.I. ainsi que les communes signataires du Contrat dautre part. Responsable devant le Comit de Pilotage, la Direction de Projet organise le travail et anime les instances techniques de pilotage et de suivi. Son rle consiste notamment la mise en uvre du Projet Urbain de Cohsion Sociale (P.U.C.S.) dans ses diffrentes dclinaisons thmatiques et territoriales.

  • Elle labore et vrifie le bon droulement des programmes daction caractre oprationnel, notamment au plan budgtaire. Pour cela, elle favorise les relations entre les diffrents partenaires.

  • Les diffrents dispositifs annexes Les Oprations Ville Vie Vacances Le Dispositif de Russite Educative Le Conseil Intercommunal de Scurit et de Prvention de la Dlinquance (C.I.S.P.D.) Le Contrat Local de Scurit Les adultes relais Le contrat dautonomieLANRU selon le cas

  • Le devenir du CUCS .RAPPORT Datant du 23 septembre 2009 fait la demande de M. Franois Fillon, premier ministreSUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

  • Une conception rnove de la politique de la ville : dune logique de zonage une logique de contractualisation par M. Grard Hamel, dput dEure-et-Loiret M. Pierre Andr, snateur de lAisneavec lappui de lInspection gnrale de ladministration et de lInspection gnrale des affaires sociales

  • Ce rapport insiste tout dabord sur les "limites" de lactuelle gographie prioritaire, "reposant essentiellement sur une logique de zonage" et souffrant dun "empilement" des dispositifs. Pour eux, le dispositif na pas su rduire les carts entre les territoires cibls et le reste de la ville. De plus, dfini sans implication des acteurs locaux, il freine leur mobilisation.

  • Ils appellent donc une "rnovation" de la gographie de la politique de la ville "dans laquelle les communes les plus dfavorises seront soutenues en priorit", avec une ligibilit dfinie lchelle communale et non plus lchelle du quartier. Les critres proposs sont les suivants: taux de chmage, part des jeunes sans

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