Avec le soutien du CGET

Politique de la

ville et ESS

Initiatives, analyses

et

clairages Repres

SOMMAIRE

Avant-propos de Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et dHlne GEOFFROY, Secrtaire dtat charge de la Ville .....................................................................................p. 2 Avant-propos de Martine PINVILLE, Secrtaire dtat charge du commerce, de lartisanat, de la consommation et de lconomie sociale et solidaire.....................................................................................p. 4

Prface de Christiane BOUCHART, prsidente du RTES, et de Jean-Michel THORNARY, Commissaire Gnral lgalit des Territoires...........................................................................................p. 6

Sommaire dtaill.......................................................................................................................................p. 8

CHAPITRE 1 La place de lconomie sociale et solidaire dans la politique de la ville.........................p. 10

CHAPITRE 2 Renforcer larticulation politique de la ville et ESS : lments de mthode....................p. 23

CHAPITRE 3 clairages transversaux..................................................................................................p. 37

CHAPITRE 4 Initiatives ESS en politique de la ville tudies la loupe..............................................p. 51

10 leviers destination des collectivits et des autres acteurs publics pour renforcer les liens entre lESS et une politique de la ville rnove........................................................................................p. 104

Annexe: Retour sur le sminaire Politique de la ville et ESS - 15 Dcembre 2015 - Plaine Commune..p. 106

Glossaire, dition & remerciements......................................................................................................p. 108

Avant-proposde Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et dHlne GEOFFROY, Secrtaire dtat charge de la Ville.

2

La situation de lemploi et de lactivit conomique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est lune des manifestations principales des ingalits que rencontre leur population : un tissu conomique moins dvelopp et plus fragile que dans le reste du territoire, un dficit daccs aux biens et aux services, un sous-emploi massif, notamment parmi les jeunes et les femmes. Ces quartiers reclent pourtant des trsors de talents, dnergies et de crativit sur lesquels nous pouvons compter.

Nous croyons fermement que lconomie sociale et solidaire a, dans ces territoires en particulier, toute sa place. Elle nest pas une sous-conomie, une conomie du pauvre . Elle est au contraire la fois cratrice de richesses et porteuse de solutions innovantes pour les habitants des quartiers populaires, tant par ses valeurs et sa mthode, que par la logique mme de dveloppement local durable qui lanime.

Elle apporte une rponse des besoins non couverts par lconomie classique, privilgie linsertion et lintgration la rentabilit et sappuie souvent sur des initiatives qui partent des habitants, et dont elle accompagne la structuration. Il ny a qu regarder les champs investis par lconomie sociale et solidaire dans ce guide garage solidaire, habitat participatif, circuits courts- pour en saisir tout lintrt pour le dveloppement conomique et social des quartiers.

3

A lheure o les contrats de ville qui accordent une place nouvelle au dveloppement conomique entrent en action, o les rgions laborent leurs stratgies rgionales de dveloppement conomique, nous devons conjuguer nos efforts, Etat et collectivits territoriales, pour accompagner lmergence de ces initiatives et la prennisation de leur modle conomique, dans et pour les quartiers prioritaires. Cest une ambition forte que nous partageons avec notre collgue Martine Pinville, secrtaire dEtat charge de lconomie sociale et solidaire.

Nous vous invitons donc vous emparer de ce guide pour essaimer ces bonnes pratiques dans tous les territoires.

Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Hlne GEOFFROY Secrtaire dEtat charge

de la Ville

4

Lconomie sociale et solidaire (ESS), loin de constituer une conomie part, irrigue lensemble de lconomie et intervient dans tous les champs de laction publique.

Prenons lexemple de la politique de la ville : lESS est incontournable de laction mene en la matire. Le dveloppement conomique des territoires et le renforcement de la cohsion sociale sont ainsi deux objectifs indissociables pour le Gouvernement.

Au cours de mes dplacements, et de mes changes avec les acteurs locaux, jobserve rgulirement la richesse des initiatives sociales et solidaires menes dans nos territoires. Elles sont la preuve quau sein de notre conomie, marque par une concurrence parfois exacerbe, il est possible que des structures aux modes dorganisation et aux objectifs diffrents, puissent trouver un intrt commun, progresser ensemble, en alliant efficacit conomique et impact social positif.

Il revient la puissance publique, et jy suis particulirement attache, de soutenir et dencourager ces initiatives. Nous devons notamment garantir la mise en place de dispositifs transversaux mme daccompagner, de manire pertinente, ces expriences innovantes bases sur une coopration entre acteurs tant locaux que nationaux, institutionnels et privs.

Les Ples territoriaux de coopration conomique (PTCE) en sont de parfaits exemples. Ils constituent de formidables leviers pour dynamiser les territoires en mobilisant lnergie des acteurs et en faisant merger des projets concrets et durables. Ces ples sont galement synonymes dune innovation profitable un dveloppement conomique de proximit : ils conjuguent les tenants dune conomie dite classique et les valeurs inhrentes lconomie sociale et solidaire.

Avant-propos de Martine PINVILLE, Secrtaire dtat charge du commerce, de lartisanat, de la consommation et de lconomie sociale et solidaire.

5

Ce sont ces liens quil nous faut dvelopper aujourdhui pour rvler pleinement les potentiels de cration dactivit et demploi de lconomie sociale et solidaire. Linnovation est dsormais rechercher dans la synergie entre les acteurs. Elle nest plus seulement technologique, elle est aussi sociale, et a toute lgitimit sinviter au coeur de nos clusters et de nos filires industrielles. Ce sujet fait dailleurs actuellement lobjet de travaux du Conseil suprieur de lEconomie sociale et solidaire, et constituera un axe important de la future Stratgie nationale de dveloppement de lESS qui sera publie dans les mois qui viennent.

Enfin, les Schmas Rgionaux de Dveloppement Economique dInnovation et dInternationalisation (SDREII), comme le veut dsormais la loi, seront eux aussi loccasion de formaliser des objectifs clairs en faveur du dveloppement dune conomie sociale et solidaire pleinement intgre aux politiques publiques locales. Jinsiste sur limportance de ces schmas, car jy vois une formidable occasion de diffuser les valeurs propres cette autre faon dentreprendre, mais aussi lopportunit, localement, de co-construire des cadres innovants, capables de concilier dveloppement conomique de proximit et cohsion sociale au service des territoires et de leurs habitants.

Martine PINVILLESecrtaire dEtat charge du commerce, de lartisanat, de la consommation et de lconomie sociale et solidaire

6

Agir pour et avec les habitants, crer des emplois et des activits socialement utiles, rpondant aux besoins des habitants : la politique de la ville et lconomie sociale et solidaire (ESS) ont de nombreux objectifs communs.

LESS offre aux quartiers prioritaires de la politique de la ville la possibilit dlaborer des solutions de proximit avec ceux qui seront amens les utiliser ou les faire vivre ; elle valorise les ressources locales, en prenant appui sur celles-ci dans une perspective de dveloppement.

Les liens existent entre les politiques publiques de lconomie Sociale et Solidaire et de la Ville. Ils sont toutefois approfondir et rvler plus largement. Il importe ainsi de rendre davantage visibles les systmes dacteurs et de mieux connaitre les outils de chacune de ces politiques, afin de promouvoir une dmarche plus intgre, fonde sur le sens global et les objectifs, et qui dpasse les approches par dispositifs.

Les pistes explorer sont nombreuses.

Au niveau national, il y a bien sr la concidence de la loi du 31 juillet 2014 relative lESS et de la loi de programmation du 21 fvrier 2014 pour la ville et la cohsion urbaine, laquelle donne une priorit toute nouvelle au dveloppement conomique au sein duquel lESS a une place centrale occuper. Dans ce cadre national, le niveau daction efficace et pertinent est le niveau local. A travers les contrats de ville, la politique de la ville associe, de faon partenariale, les initiatives dun grand nombre dacteurs, et en premier lieu, des lus locaux, autour dun projet commun.Cest bien dans ce contexte que le renforcement des liens de lESS et de la politique de la ville peut se raliser.

Prface

7

Aussi, le Rseau des collectivits territoriales pour une conomie solidaire (RTES) et le Commissariat gnral lgalit des territoires (CGET) ont dcid de raliser un guide pratique destination de lensemble des acteurs et partenaires de la politique de la ville et de lESS.

Bti sur des expriences russies et des tmoignages de collectivits concernes par la politique de la ville, aliment par les changes dune rencontre organise le 15 dcembre 2015 avec le soutien de Plaine Commune, ce guide doit tre une source dinspiration : il montre ce qui est concrtement possible, et donne quelques lments de mthode.

Lconomie sociale et solidaire et la politique de la ville ont beaucoup partager pour senrichir mutuellement. Notre souhait est que ce guide y contribue.

Christiane BOUCHARTPrsidente du Rseau des collectivits Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

Jean-Michel THORNARYCommissaire Gnral lgalit

des Territoires (CGET)

CHAPITRE 1La place de lconomie sociale et solidaire dans la politique de la ville

CHAPITRE 2Renforcer larticulation politique de la ville et ESS :

lments de mthode

p. 12 Politiques publiques de la ville et dESS : des champs de coopration cultiver

LE REGARD DEp. 14 Sbastien Jallet (CGET), Commissaire

dlgu lgalit des territoires, directeur de la ville et de la cohsion urbaine.

p. 17 Dounia Besson (RTES), Vice-prsidente du RTES et adjointe lESS la Ville de Lyon.

ZOOM SURp. 19 Le contrat de ville de la communaut urbaine de Dunkerque

ANALYSEp. 24 Larticulation ESS et politique de la ville Exemple de la dmarche de Plaine Commune.p. 28 Saint-Etienne, une dmarche

transversale pour inscrire lconomie au coeur de la politique de la ville.

LEVIERS

p. 29 Raliser un diagnostic territorial et une cartographie

p. 32 Faciliter les transversalits

CLAIRAGEp. 35 Eclairage sur politique de la ville et ESS en

Ille-et-Vilaine

8

SOMMAIRE DTAILL

p. 104 10 leviers destination des collectivits et des autres acteurs publics

pour renforcer les liens entre lESS et une politique de la ville rnove

p.106 Annexe : Retour sur le sminaire Politique de la ville et ESS - 15 Dcembre 2015 - Plaine Commune p. 108 Glossaire, dition & remerciements

CHAPITRE 4Initiatives ESS en politique de la ville tudies la loupe

CHAPITRE 2Renforcer larticulation politique de la ville et ESS :

lments de mthode

CHAPITRE 3clairages transversaux

p. 38 Le rle possible des bailleurs sociaux et des amnageurs

p. 41 Reprer les initiatives et accompagner le passage de lconomie informelle lESS

p. 43 Les financements mobilisables

p. 46 La structuration de filires

p. 48 La place des citoyens

LA LOUPE p. 52 Vers un Rseau dAchat Commun (69)p. 56 PTCE Resto Passerelle (Ile-de-France)p. 60 Garage solidaire du Hainaut (59)p. 64 LAutre Boutique (06)p. 68 Rgie de Territoire CUCM Nord (71)p. 71 Cooprative Jeunesse de Services (35)p. 74 ARTIS (38)p. 78 Coop Alpha (33)p. 82 Community Land Trust de Bruxelles

REPRAGE DE 17 AUTRES INITIATIVES p. 86 102 KAPS, Koloc projets solidaires EPICEA, picerie solidaire de Crteil Rgie de quartier Impulsion de Hnin Carvin Work & Co Les Gouttes dOr de la Mode et du Design Epicerie Solidaire Itinrante Autour du livre - Inserfac Premier conseil La Conciergerie solidaire Lieux Collectifs de Proximit Rues du dveloppement durable Fontaine Livres Ressourcerie de Cenon Cooprative Htel du Nord Atelier de Beaut solidaire A.P.R.E.S Le Petit Gourmand La Coursive Boutaric

9

SOMMAIRE DTAILL

10

Ce Repres a t ralis partir dun travail men pendant prs dune anne par le RTES. Il sappuie essentiellement sur des initiatives repres par le RTES, ses collectivits adhrentes et ses partenaires en 2015 et dbut 2016, ainsi que sur diffrents temps de travail organiss sur ce sujet au cours de lanne (confrence en ligne avec Dounia Besson et Jean Gatel le 29 mars 2015, atelier de travail avec une trentaine de collectivits adhrentes en juillet 2015, et organisation dun sminaire Plaine Commune en dcembre 2015, runissant plus dune centaine de participants, collectivits, services de lEtat et acteurs).Il sagit dun premier travail sur le sujet, les initiatives prsentes ne prtendent ni lexhaustivit ni mme lexemplarit, nous souhaitons que ce Repres contribue modestement faciliter les croisements ncessaires entre les politiques publiques dESS et de la ville. Il a vocation tre enrichi.Conformment aux prcdentes publications du RTES1, il sagit de donner voir, outiller, contribuer la rflexion et proposer quelques leviers destination des collectivits, des services de ltat et de lensemble des acteurs et partenaires de la politique de la ville et de lESS. 1 Jeunes et Initiatives conomiques solidaires, 2010 ; Inscrire lutilit sociale au coeur des politiques locales (coproduction ARF-RTES avec le soutien de lAvise), 2012 ; Le rle des collectivits dans les dynamiques de PTCE, 2014 et 2016.

Le RTES agit pour :

Promouvoir les initiatives des territoires, travers ses publications (lettre lectronique, lettre papier trimestrielle...), son site Internet, lorganisation de rencontres...

Valoriser auprs des institutions nationales et europennes la richesse des actions menes,

Favoriser le transfert de bonnes pratiques, travers des journes dchanges et de dbats, la mise en place de formations...

Rechercher les conditions damlioration des politiques mises en uvre.

Conseils rgionaux, conseils dpartementaux,intercommunalits,

communes...Plus de 130 collectivits rejoignent le RTES autour dune conviction: lESS est une conomie en capacit dapporter des rponses aux besoins conomiques, sociaux et environnementaux des territoires.

p. 12 Politiques publiques de la ville et dESS des champs de coopration cultiver

LE REGARD DEp. 14 Sbastien Jallet (CGET)p. 17 Dounia Besson (RTES)

ZOOM SURp. 19 Le contrat de ville de la communaut urbaine de Dunkerque

> SOMMAIRE

CHAPITRE

La place de lconomie sociale et solidaire dans la politique de la ville

1

Politiques publiques de la ville et dESS : des champs de coopration cultiver

12 La place de lESS dans la politique de la ville / Des champs de coopration cultiver

A lorigine de la politique de la ville dans les annes 80, une approche exprimentale, partant des ressources du territoire et de son tissu associatif, tait privilgie, faisant pleinement leur place aux initiatives de lconomie sociale et solidaire. Cest dans ce contexte que sont ns nombre de rgies de quartiers par exemple, ou des restaurants multiculturels crs par des femmes. De multiples facteurs peuvent expliquer lloignement progressif de la politique de la ville et de lESS : accent mis sur la rnovation urbaine dans les annes 2000, prgnance des problmatiques scuritaires, fragilit conomique des initiatives, essoufflement dune partie des militants associatifs des quartiers, volont dune partie des acteurs de lESS dtre reconnus comme acteurs conomiques part entire,...

A partir de 2012, la place nouvelle accorde au dveloppement conomique au sein de la politique de la ville puis ladoption de la loi sur lESS conduisent une inflexion importante du ct de lEtat :LESS constitue une rponse particulirement adapte aux attentes des habitants des quartiers. Le changement dchelle de lESS, qui est au cur de la feuille de route du ministre dlgu lESS, peut donner une relle force de frappe et un nouveau souffle la politique de la ville indique le Comit interministriel de la ville du 19 fvrier 2013.

Cette inflexion se traduit notamment par la signature dune convention dobjectifs pour les quartiers prioritaires en 2013 entre le Ministre en charge de lconomie sociale et solidaire et de la consommation, Benot Hamon, et le ministre en charge de la Ville, Franois Lamy, convention renouvele en 2016.

Le guide pratique de lANRU de 2013 prcise1 : Les acteurs de lESS apparaissent donc comme de bons relais des politiques publiques, puisquils procurent des solutions adaptes la fois au territoire dans lequel ils sinscrivent, et aux populations qui sy trouvent. De nombreux dispositifs, permettant aux collectivits territoriales de soutenir lconomie sociale et solidaire, se sont dvelopps, comme les conventions pluriannuelles dobjectifs, les Socits coopratives dintrt collectif Enfin, des Ples territoriaux de coopration conomique (PTCE) se mettent en place sur les territoires avec un objectif de coopration inter-entreprises mais aussi dchanges avec le territoire et ses habitants. (page 51 du guide).

Au sein des collectivits locales, les politiques publiques de la ville et de lESS dpendent dans la plupart des cas dlus et de services diffrents, et demeurent relativement cloisonnes. En 2014, sur 130 collectivits adhrentes au RTES, seuls 8 lus portaient la thmatique conjointe ESS et Politique de la Ville (quatre communauts dagglomrations, deux conseils rgionaux, un dpartement et une ville). LESS est en gnral rattache au dveloppement conomique, notamment au sein des rgions et des agglomrations. Mais de nombreuses collectivits ont la volont de renforcer les articulations entre lconomie sociale et solidaire et la politique de la ville.

1 On peut cependant dplorer que le rfrentiel thmatique de la politique de la ville Emploi et dveloppement de janvier 2015 n voque pas lESS au niveau du reprage des acteurs.

LESS peut tre caractrise par trois dimensions importantes:

rpondre des besoins des habitants (mobilit, logement, alimentation), favoriser la cration dactivits et demplois, encourager la participation des citoyens.

10,5Chiffres cls:

% de lemploi franais

+25 % de salaris dans lESS depuis 2000600 000 postes pourvoir dici 2020 en raison des dparts en retraite.

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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE: UN TERME RCENT, UNE HISTOIRE ANCIENNE

Si le terme mme dconomie sociale et solidaire apparat dans les annes 2000, elle plonge ses racines dans une histoire riche.

Les 1res coopratives fruitires apparaissent dans le Jura ds le 13me sicle. Mais cest au XIXme sicle, en raction aux difficults et injustices engendres par la rvolution industrielle, que senracine vritablement ce qui allait devenir lconomie sociale. Les ides qui mergent alors se concrtisent en France et en Europe sous diffrentes formes comme les associations ouvrires, les socits de secours mutuel, les coopratives, et 3 grandes familles vont se dvelopper et se structurer tout au long du XXme sicle : les coopratives (et au sein de celles-ci coopratives de crdit, cooprative dartisans, coopratives agricoles, coopratives ouvrires de production, de consommation), les mutuelles et les associations, auxquelles sajoutent dans la dernire partie du XXme sicle les fondations.

En parallle, de nombreux acteurs dveloppent tout au long des annes 70 et 80 des initiatives se revendiquant dconomie solidaire. Ces initiatives ont plusieurs sources : volont de vivre et travailler autrement, monte du chmage, qui va conduire la recherche de solutions pragmatiques pour contribuer la cration demplois pour des chmeurs, et volution de la socit (travail des femmes, allongement de la dure de vie,...), qui engendrent de nouveaux besoins. Ces initiatives mettent souvent au cur de leur projet la participation des usagers ou des travailleurs, la nature et la finalit de leur activit, une attention aux problmatiques denvironnement, et dans un certain nombre de cas, laffirmation dune volont de transformation de lconomie.

Dans les annes 2000, on assiste lmergence dune nouvelle gnration dacteurs, sous la bannire dentrepreneurs sociaux, dfendant la possibilit de mener un projet conomique avec une finalit sociale, mettant laccent sur le caractre entrepreneurial des projets et attachs promouvoir le rle de lentrepreneur.

Le terme conomie sociale et solidaire, consacr par la loi sur lESS, est aujourdhui adopt par la trs grande partie de ces familles.

La loi relative lconomie sociale et solidaire adopte le 31 juillet 20141 permet de dfinir ce quest une entreprise de lESS, un mode dentreprendre regroupant associations, mutuelles, coopratives et fondations, avec une ouverture aux socits commerciales qui poursuivent un objectif dutilit sociale inscrit dans leurs statuts. Elle naborde pas tous les champs de lESS, comme la consommation responsable, le bnvolat, la dimension citoyenne,...

Les principes des entreprises de lESS :

Un but poursuivi autre que le seul partage des bnfices,

Une gouvernance dmocratique, prvoyant linformation et la participation, dont lexpression nest pas seulement lie leur apport en capital, des salaris, des associs et des parties prenantes aux ralisations de lentreprise (exemple des socits coopratives dintrt collectif Scic).

Une gestion conforme aux principes suivants:

- des bnfices majoritairement consacrs au maintien ou au dveloppement de lentreprise,

- des rserves obligatoires impartageables,

- en cas de liquidation ou de dissolution, lensemble du boni de liquidation est vers une autre structure de lESS et non des actionnaires ou membres de lassociation.

Certaines entreprises peuvent galement bnficier dun agrment dentreprise solidaire dutilit sociale (Esus) ds lors que certaines de leurs caractristiques affectent leur rentabilit et quune limitation de lchelle des rmunrations est mise en place. De nombreuses structures bnficient de plein droit de cet agrment (entreprises dinsertion, associations intermdiaires, rgies de quartier, entreprises adaptes, centres dhbergement,). Cet agrment ESUS doit faciliter la mobilisation de financements publics et privs, par exemple la mobilisation des fonds dpargne salariale solidaire au travers de structures telles que France Active.

Enfin, dans son article 59, la loi donne une dfinition de la subvention qui tait jusqualors apprhende de manire jurisprudentielle. Cest un point important pour le tissu associatif dans sa relation avec les collectivits territoriales.

1 Retrouvez la synthse de la Loi ESS sur le site internet du CNCRESS : www.cncres.org

LA LOI ESS DU 31 JUILLET 2014

http://http://www.cncres.org/upload/iedit/12/file/LOI ESS-SYNTHES 20CNCRES.pdf

14 La place de lESS dans la politique de la ville / Le regard de Sbastien Jallet (CGET)

Lamlioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires est lobjectif premier de la politique de la ville.La politique de la ville couvre en consquence un large spectre dinterventions, variables en nature et en intensit dun territoire lautre, et qui se reflte dans la diversit des contrats de ville ; ces interventions relvent du renouvellement urbain (mis en uvre dans le cadre du programme national, dinitiatives rgionales ou locales), de la cohsion sociale (ducation, sant, culture, etc.) et du dveloppement conomique. Le dveloppement conomique est un objectif fortement affirm par la nouvelle politique de la ville ; il appelle la mobilisation de nouveaux rseaux dacteurs et il invite tendre le champ des partenariats.

Depuis 2013, plusieurs outils ont t crs ou mobiliss pour soutenir la revitalisation conomique des quartiers prioritaires, dans le cadre de dispositions fiscales spcifiques (transformation des zones franches urbaines en territoires entrepreneurs et mesure en faveur du commerce de proximit) ou via le programme dinvestissement davenir, lAgence Nationale pour la Rnovation Urbaine et la Caisse des dpts et consignations (co-investissements pour limmobilier dactivit), ou plus rcemment, avec la mise en place de lagence France entrepreneur (soutien lentrepreneuriat). Ils invitent les acteurs locaux sengager dans la voie du dveloppement conomique. Celui-ci ncessite de disposer dune vision globale et dune agilit particulire pour articuler les chelles territoriales du quartier et de lintercommunalit, lconomie de proximit mais aussi en lien avec les entreprises extrieures au quartier, la cration demploi et de richesse.

Les enjeux sont majeurs, compte tenu, tant de linsuffisance de services, de commerces et dactivits conomiques plus gnralement constate dans les quartiers prioritaires, que du besoin demploi dans ces quartiers, o les taux de chmage sont prs de deux fois et demi suprieurs ceux observs dans leur environnement urbain. LESS a une place prendre ou renforcer dans la politique de la ville. Les liens entre ESS et politique de la ville sont anciens. Les rgies de quartiers ou encore les coopratives dactivit ou demploi, par exemple, sont des acteurs qui comptent, et le dveloppement des clauses sociales dans les marchs publics et privs, est une motivation commune.

La visibilit de cet autre mode dentreprendre doit encore tre accrue. Le CGET y contribue en sensibilisant lensemble des acteurs cet enjeu. Deux rencontres nationales ont t organises en 2013 et en 2015 sur le dveloppement conomique dans les quartiers de la politique de la ville, avec les rseaux des professionnels du dveloppement conomique et social : Amadeus, inter-rseau-DSU, fdration des comits dexpansion et des agences de dveloppement conomique (CNER).Par ailleurs, le CGET a intgr le Conseil suprieur de lESS tel que refondu depuis la loi du 31 juillet 2014, ce qui lui permet de donner toute sa visibilit aussi aux enjeux propres aux quartiers politique de la ville.En outre, les ministres Benoit Hamon et Franois Lamy ont sign le 27 septembre 2013 une convention dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires, qui a pour objet de mobiliser, dans le cadre des contrats de ville, les moyens de droit commun en soutien au dveloppement de lESS dans les quartiers prioritaires et linsertion de leurs habitants.

Sbastien Jallet, Commissaire dlgu lgalit des territoires, directeur de la ville et de la cohsion urbaine.

LE REGARD DE

Le dveloppement conomique est un objectif fortement affirm par la nouvelle politique de la ville ; il appelle la mobilisation de nouveaux rseaux dacteurs et il invite tendre le champ des partenariats.

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Le ministre de la Ville a galement contribu aux deux appels projets interministriels relatifs aux ples territoriaux de coopration conomique (PTCE) qui sont porteurs de dveloppement conomique et social durable. La majorit des 37 laurats dploient leurs actions et services dans des territoires comportant des quartiers prioritaires. Le ministre de la Ville participe aussi la conception doutils de suivi et dvaluation, ainsi qu la capitalisation de ces dmarches novatrices.

Enfin, des rflexions sur la stratgie en matire de dveloppement conomique et doprations damnagement se conoivent dans le cadre des contrats de ville. Au travers du programme dinvestissements davenir ville et territoires durables , 250 millions deuros sont mobiliss pour la priode 2014 2024, afin dinvestir en fonds propres aux cts dacteurs privs dans des projets immobiliers contribuant la diversification fonctionnelle des quartiers prioritaires. Le maillage territorial prend galement appui sur le ciblage volontariste en faveur des quartiers prioritaires, parmi les bnficiaires des 162 formations dispenses au sein de Fabriques du numrique , et par le soutien la mise en place de 55 centres daffaires de quartiers, qui offrent pour leurs entrepreneurs, hbergement et accompagnement post-cration.Cet tat des lieux serait incomplet sil ntait fait tat de limplication de la Caisse des dpts aux cts du ministre de la Ville pour accompagner la revitalisation conomique des quartiers prioritaires et que traduit la convention partenariale conclue pour la priode 2014 2020.

Pour poursuivre et approfondir, certaines clefs dentre font leurs preuves. En voici quelques-unes qui ressortent de lanalyse dun chantillon des 435 contrats de ville qui ont t conclus entre lEtat, les collectivits locales et leurs partenaires : Tout dabord, la qualification des acteurs de la politique de la ville au dveloppement conomique: penser lconomie dans sa diversit, articuler les chelles de territoires, partager des cultures professionnelles jusque-l tanches ainsi quune mme lecture des enjeux, faire travailler ensemble les services de la politique de la ville,

du dveloppement conomique, de linsertion et de lamnagement, et les acteurs privs (bailleurs, investisseurs, clubs dentreprises, Caisse des dpts ).Dans le cadre de la mission Dveloppement Economique Urbain initie en 2012 par la Caisse des dpts et le CGET, les centres de ressources de la politique de la ville ont construit des cycles dateliers, qui ont permis notamment de prparer llaboration du pilier dveloppement conomique des contrats de ville. Des sminaires spcifiques sur lESS sont rgulirement organiss.Certains contrats de ville ont galement mis en place des formations-actions associant les services techniques et les lus, en sappuyant sur une Chambre Rgionale et lEconomie Sociale et Solidaire ou un acteur de lESS particulier (Ille-et-Vilaine, Lille Mtropole, Lyon par exemple), laccord-cadre avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale sign par le CGET peut galement tre mobilis.

Une rflexion autour de lingnierie mettre en place : lESS est notamment une rponse un besoin non couvert par lconomie classique, faute dune rentabilit suffisante. De nombreux contrats de ville souhaitent ainsi accompagner le dveloppement de structures de lESS et citent notamment la cration dune picerie sociale, de services susceptibles de lever les freins linsertion, comme une auto-cole sociale, un garage solidaire, une crcheLexistence dacteurs de lmergence susceptibles daccompagner la cration des structures et leur mobilisation sur les quartiers de la politique de la ville est donc un enjeu : Fabriques Initiatives, incubateurs, poste de facilitateur port par une collectivit La question du reprage et de laccompagnement de linnovation est stratgique : certaines collectivits lancent des appels projet ESS ou Innovation, en ciblant spcifiquement les quartiers politique de la ville.Cette coordination entre les acteurs de lESS et de la politique de la ville se joue au sein des instances danimation et de suivi du pilier emploi et dveloppement conomique du contrat de ville.

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Un diagnostic sur les rseaux daccompagnement et de financement des structures de lESS.Il existe de nombreux dispositifs pour accompagner et financer la cration et le dveloppement des structures de lESS (rseaux daccompagnement la cration dactivits, plans ports par les Rgions et mobilisant notamment des crdits europens). Un des pralables avant la mise en place dun tel programme peut donc tre tout logiquement de recenser les acteurs existants afin de pouvoir les mobiliser et de reprer les manques sur lensemble de la chaine entrepreneuriale (sensibilisation, accompagnement, financement, immobilier dactivit).

A cet effet, dans le cadre de la convention en faveur des quartiers prioritaires conclue entre la Caisse des dpts et lEtat, la CDC peut proposer un appui en expertise et un financement pour llaboration dun diagnostic territorial.Des objectifs quantitatifs en faveur des entreprises cres dans les quartiers prioritaires peuvent tre fixs aux oprateurs daccompagnement la cration dactivits.

FICHE DIDENTIT SUR LES CONTRATS DE VILLE

La loi de programmation du 21 fvrier 2014 pour la ville et la cohsion urbaine introduit les innovations suivantes :

Un seul document de rfrence : le contrat de ville

Conclu lchelle intercommunale et inscrit dans une dmarche intgre, le contrat de ville est dsormais le cadre unique de la politique de la ville. Ce document traite dans une mme dynamique les actions en faveur de la cohsion sociale, les interventions sur le cadre de vie et le renouvellement urbain, le dveloppement conomique et lemploi. Pour ce faire, les 435 contrats de ville qui ont t signs ont mobilis dans leur diagnostic et leur programme dactions, lensemble des services de lEtat et les diffrents niveaux de collectivits territoriales, ainsi quun grand nombre de partenaires : acteurs conomiques, associations, habitants

Conclus pour une dure de 6 ans (2015-2020), les contrats de ville ne sont pas des documents figs, mais ont vocation tre enrichis au cours de leur excution.

Une gographie prioritaire resserre

Fonde sur le critre unique du revenu par habitant, la nouvelle gographie prioritaire qui sapplique depuis 2015 comporte 1 500 quartiers dont 200 dans les territoires dOutre-Mer. Au total, ce sont prs de 5,5 millions de personnes qui vivent dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

435Chiffres cls:

contrats de ville signs

pour 6 ans de 2015 2020.Une nouvelle gographie prioritaire

sur 1500 quartiers dont 200 dans les territoires dOutre-Mer.

5,5 millionsde personnes vivant dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

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Dounia Besson, vice-prsidente du RTES et adjointe lESS la Ville de Lyon.

La place de lESS dans la politique de la ville / Le regard de Dounia Besson (RTES)

Les acteurs de lESS sont bien prsents dans les quartiers, et on la constat ds le dmarrage de la politique de la ville. Que lon pense aux associations dducation populaire, aux associations sportives ou culturelles, aux actions de dmocratie citoyenne et dinsertion. LESS apporte galement aux quartiers une autre conception du dveloppement conomique, plus endogne, moins consumriste, davantage attach lutilit sociale de la production, plus enclin permettre aux habitants dtre des citoyens part entire, dans une dimension plus collective. Loin de sappuyer sur des effets daubaine quon a parfois pu constater, lESS repre la capacit dinnovation sociale du territoire, soutient lmergence dactivits socio-conomiques avec une dimension collective, en sappuyant sur des outils tels que les coopratives dactivits et demploi ou les incubateurs. Dans les transitions que nos socits vivent, lESS met galement en vidence de nouveaux mtiers dans lconomie circulaire, dans les services la personne, dans la petite enfance auxquels les habitants de ces quartiers doivent pouvoir accder.

Mais ces apports ne sont pas toujours reconnus. Un portage politique au sein des collectivits est ncessaire pour la fois ne pas rduire lESS la cration demplois pour des personnes en difficults dinsertion professionnelle, et en mme temps inscrire, dans le contrat de ville, la dimension dveloppement conomique et lentreprendre autrement. La mobilisation de lensemble des directions de la collectivit locale est un enjeu important.

Le rle des collectivits dans la mise en place dun cosystme favorable un dveloppement conomique durable des territoires, favorisant linitiative et la prennit des activits cres, est fondamental.En fonction de ses comptences, la collectivit territoriale peut apporter aux acteurs du territoire un accompagnement technique et/ou financier, de la visibilit dans leurs actions, des marchs avec une commande publique responsableNous le verrons tout au long de cet ouvrage.

LE REGARD DE

Le rle des collectivits dans la mise en place dun cosystme favorable un dveloppement conomique durable des territoires est fondamental.

Deux points sont particulirement importants pour le RTES : la formation et la prennisation des initiatives. La formation des jeunes collgiens et lycens des quartiers une conomie plurielle afin de pouvoir sappuyer sur la ressource humaine de ces quartiers, et la formation au sein des collectivits. Pour ces dernires, les universits et les rseaux dacteurs comme les CRESS peuvent tre des partenaires importants. Mais galement le CNFPT, avec lequel le RTES vient de signer une lettre dengagements, et les centres de ressources politique de la ville. Nous souhaitons que ce guide puisse alimenter ces formations.

La prennisation des initiatives. Cette prennisation ncessite une reconnaissance, et un financement en tant que telle de lutilit sociale de ces initiatives. La prennisation des activits dutilit sociale est galement favorise par la structuration de celles-ci: quil sagisse de faciliter la structuration verticale sous forme de filire, notamment en lien avec les bailleurs sociaux, ou horizontale sous forme de PTCE par exemple, notamment en sappuyant sur les points forts des territoires.

Le soutien des collectivits doit ainsi sintgrer dans un cosystme plus large, mobilisant lEtat, les universits et organismes de formation, les acteurs de lESS et les autres acteurs privs. Cest cette condition que lon pourra donner une relle force de frappe et un nouveau souffle la politique de la ville.En effet, lESS peut tre une rponse la fois pertinente et efficiente aux besoins des habitants dans un contexte o les enjeux dmocratiques restent une problmatique centrale dans ces quartiers.Les quartiers populaires sont le miroir grossissant de notre socit et il est urgent de traiter la cohsion sociale de manire plus globale en replaant lHomme au cur de la dmarche conomique, ce qui inclut lexercice de la dmocratie dans toutes ses dimensions.

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Le contrat de ville de la communaut urbaine de Dunkerque

La place de lESS dans la politique de la ville / Exemple dun contrat de ville

Contexte et enjeux stratgiques

Du fait de son histoire et de son profil conomique, le territoire dunkerquois a davantage une culture salariale quentrepreneuriale. Parce que la cration et laccs lemploi passent aussi par un dveloppement conomique endogne, et parce que de nombreux dispositifs daccompagnement existent sur lensemble de la chane de construction du projet cration dentreprise prennisation, la stimulation de lesprit dentreprendre et de la cration dactivit est un instrument indispensable pour favoriser la cohsion sociale sur le territoire. Au-del des dispositifs de droit commun existants sur le sujet (Citslab, Dpartement, CDC, rseau daide la cration etc.), le territoire dunkerquois avait la particularit de disposer dune Zone Franche Urbaine sur le territoire de Saint-Pol-sur-Mer, devenu Territoire entrepreneur en 2015 qui, en lien avec le contrat de ville (2015-2020), se dotera dune stratgie pour favoriser laccs des populations en difficults aux emplois qui y sont crs.

Le dveloppement de lESS est une priorit stratgique partage (Communaut Urbaine, Conseil Rgional au travers de son Plan Rgional de Dveloppement de lconomie Sociale et Solidaire, Dpartement, villes etc.), qui permet de faire le lien entre les enjeux de dveloppement conomique et de cohsion sociale, en engageant les acteurs conomiques dans une dmarche de responsabilit sociale. En effet, au-del des seuls emplois crs, les expriences locales en la matire ont montr que ce type dactivit contribuait galement la vie du quartier, mais quelles ncessitaient un soutien et un accompagnement pour tre mises en place et tre prennises.

Le soutien au dveloppement de lESS dans le cadre de lappui au dveloppement conomique et laccs lemploi des publics les plus en difficult

Le diagnostic initial pour le territoire de Dunkerque fait tat dune implantation nouvelle dacteurs de lESS sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de limpact positif engendr, tant sur le plan purement conomique, que sur celui de la cohsion sociale et de lintgration du quartier dans la ville. Pour autant, il apparat clairement que la question du dveloppement conomique et de la mobilisation de ses outils et acteurs nest pas saisie par les partenaires oprationnels oeuvrant sur les quartiers prioritaires, qui disent ne pas avoir de prise sur ce champ.Ds lors, un des enjeux affichs du contrat de ville de la communaut urbaine de Dunkerque (CUD) est de se saisir de lconomie sociale et solidaire comme dun levier de la cohsion sociale , en sappuyant sur des outils identifis ou consolider.Plusieurs outils daccompagnement existent dj sur le territoire dunkerquois : Les rseaux CRESS (Chambre Rgionale de lESS) et APES (Association Acteurs pour une conomie Solidaire) travaillent la diffusion des valeurs de lESS. La Communaut Urbaine et lassociation Entreprendre Ensemble co-portent le plan DESSINE (plan dunkerquois de dveloppement de lconomie sociale, solidaire et innovante), qui permet daccompagner les projets ESS vocation conomique.

ZOOM SUR

Plusieurs outils dhbergement sont galement identifis : la Ruche dentreprises situe en ZFU-territoire entrepreneurs sur la ville de Saint-Pol-sur-Mer et qui sest rcemment ouverte aux activits issues du domaine de lESS ; le projet de restauration du btiment Toiles et bches par louverture de lespace(pour en savoir plus sur ce projet, voir p.89). le village artisanal du Banc Vert, situ dans un quartier prioritaire.

Une mobilisation trs forte des collectivits territoriales

Le Conseil rgional Nord-Pas-de-Calais participe activement au soutien au dveloppement conomique et laccs lemploi sur le territoire, en sappuyant notamment sur les outils dploys dans le cadre du schma rgional de dveloppement conomique (SDRE) et de sa dclinaison locale en plan local de dveloppement conomique (PLDE). Cette stratgie, coordonne la politique de formation rgionale, sappuie sur la croissance conomique du territoire par le dveloppement des secteurs dexcellence et le renforcement des locomotives conomiques, mais aussi par le dveloppement dactivit conomique de proximit comme, par exemple lESS, en appuyant particulirement les initiatives qui mergeraient dans les quartiers prioritaires.Le Conseil rgional Nord-Pas-de-Calais est par ailleurs fortement engag dans la politique de la ville et a repositionn son intervention dans le cadre dune stratgie de dveloppement social durable des territoires qui sinscrit dans le cadre suivant :

une approche diffrencie des territoires plus large que les seuls quartiers prioritaires, afin de relier la logique de territorialisation de laction rgionale au profit dune plus grande cohsion sociale et territoriale. des dmarches et dispositifs favorisant la mobilisation des habitants des quartiers dfavoriss et leur implication citoyenne. des collectivits territoriales comptentes sur lesquelles sappuyer, principalement les EPCI, dans une logique de mobilisation renforce des politiques rgionales au service du projet de territoire.

Plus spcifiquement, le programme rgional de dveloppement de lconomie sociale et solidaire permet de faire appel aux structures daccompagnement la cration dactivits ESS, cofinances par le conseil rgional, pour accompagner les projets dans les quartiers prioritaires et de mobiliser les aides directes proposes par la collectivit (contrat de cration, contrat dappui au dveloppement de lESS), ou les outils co-financs (outils France active, Autonomie et Solidarit, les Cigales). Ces actions sont renforces dans le cadre de certains volets ESS des PLDE (actions danimation, appel projet, innovation).

20 La place de lESS dans la politique de la ville / Exemple dun contrat de ville

Work & Co

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Financements europens mobiliss

Le fonds europen pour le dveloppement rgional (FEDER) : Le conseil rgional Nord-Pas-de-Calais a dcid de consacrer 12 % des fonds FEDER au bnfice des quartiers prioritaires, travers les investissements territoriaux intgrs (ITI). La CUD sest porte pour mettre en uvre un ITI sur son territoire, qui lui permettra de rserver une enveloppe de crdits FEDER pour accompagner la stratgie intgre en faveur de lensemble des quartiers de la politique de la ville sur les dimensions du dveloppement et de lamnagement durable (projet territorial de cohsion sociale et urbaine -PTCSU).

Le fonds social europen (FSE) :Le FSE vise soutenir lemploi, la formation professionnelle, linclusion sociale et la lutte contre la pauvret. Ces enjeux sont prioritaires dans les quartiers les plus dfavoriss. Le territoire dunkerquois mobilise depuis longtemps du FSE en faveur des quartiers politique de la ville : sur la priode 2000-2006, une convention cadre FSE a t porte par la CUD sur la priorit politique de la ville et dveloppement solidaire du FSE.

sur la priode 2007 2013, Entreprendre Ensemble a t organisme intermdiaire et a gr une subvention globale FSE, dont une partie portait sur la priorit accs et retour lemploi pour les habitants des zones urbaines sensibles. Les habitants des quartiers prioritaires ont ainsi pu bnficier des actions mises en place par les porteurs de projets (communes, structures dinsertion, associations). pour la priode 2015-2020, le territoire continuera mobiliser du FSE pour les actions bnficiant aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le conseil dpartemental du Nord sest par exemple engag y consacrer minima 10 % de lenveloppe FSE Inclusion sociale et lutte contre la pauvret dont il est gestionnaire.

Un dispositif de suivi et dvaluation

Pour suivre ce dveloppement de lESS, plusieurs outils dvaluation ont t penss : des indicateurs sur le nombre de structures existantes, le nombre demplois crs, la diversit des structures implantes, leur fonction, les types dentreprises (associations, coopratives, socits anonymes, entrepreneurs individuels) et des indicateurs sur le soutien des collectivits locales ces structures (subventions, investissements, communications).

Cartographie des quartiers prioritaires de la Communaut urbaine de Dunkerque

ANALYSEp. 24 Larticulation ESS et politique de la ville Exemple de la dmarche de Plaine Communep. 28 Saint-Etienne, une dmarche transversale pour

inscrire lconomie au coeur de la politique de la ville.

LEVIERSp. 29 Raliser un diagnostic territorial et une cartographiep. 32 Faciliter les transversalits CLAIRAGEp. 35 Eclairage sur politique de la ville et ESS en Ille-et-

Vilaine

> SOMMAIRE

CHAPITRE

Renforcer larticulation politique de la ville et ESS: lments de mthode

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Larticulation ESS et politique de la villeExemple de la dmarche de Plaine Commune

LEtablissement Public Territorial1 de Plaine Commune, dont 67% du zonage relve de la politique de la ville, sest engag dans une dmarche de rapprochement des outils et des perspectives de lESS et de la politique de la ville. Il sagit de convaincre les acteurs de la politique de la ville dutiliser lESS comme un outil de dveloppement des quartiers, dintgrer lESS comme outil de la politique de la ville et de dvelopper le nombre de bnficiaires de la politique de la ville en lien avec lESS.

1 EPT: forme dEPCI cr par la loi qui dfinit la Mtropole du Grand Paris.

24 Elments de mthode / Articulation ESS et politique de la ville

Sous le statut dEPT depuis dcembre 2015, Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, pinay-sur-Seine, Lle-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse.

414 367 habitants, 188 366 emplois,154 506 actifs du territoire ayant un emploi, 22,2% de taux de chmage (France : 10,2%), 38% de taux de chmage des 15-24 ans (France : 25,7%), 4,1% de salaris dans lESS (France : 10%), 5 000 hectares de superficie, soit la moiti de la surface de Paris,46% de logements sociaux, 67% de la surface globale en zone politique de la ville.

CHIFFRES CLS(source: INSEE, 2013)

ANALYSE

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Plaine Commune, un territoire marqu par la politique de la ville

La situation de Plaine Commune est paradoxale : proche de Paris, bnficiant dun rseau dense de transports, ce territoire a su devenir un des principaux ples conomiques dIle-de-France, attirant dimportants investissements publics et privs et un nombre croissant de siges sociaux de grands groupes nationaux et internationaux. Pour autant, cette politique de dveloppement conomique exogne montre depuis plusieurs annes ses limites. Une partie importante de la population de Plaine Commune demeure en effet en marge de ce processus. Le taux de chmage reste deux fois suprieur la moyenne nationale et la majeure partie de sa surface relve toujours du zonage de la politique de la ville, avec un taux de logement social trs important. Cet cart sexplique en partie par linadquation des emplois proposs avec les qualifications des habitants. Lorsquils ne partent pas travailler en dehors du territoire, ils peuvent tre lorigine de la cration de trs nombreuses entreprises, souvent individuelles, mais qui rencontrent des difficults et connaissent un taux dchec suprieur la moyenne rgionale. La politique de la ville est dsormais amene mieux prendre en considration les problmatiques de ces acteurs conomiques locaux, la source du dveloppement des quartiers. Lexpertise de lESS sur ces questions est un atout dans la rorientation de cette politique. La fragilit des entreprises individuelles locales peut en effet sexpliquer par un manque daccompagnement et de visibilit, qui, pour certaines, demeurent dans une conomie plus ou moins informelle.Face ces constats, lESS peut apporter des rponses la politique de la ville, autant que la politique de la ville peut enrichir des projets dESS.

Valoriser lESS dans le cadre des projets conomiques de la politique de la ville

Jusquici, lESS ntait pas intgre aux dispositifs conomiques de la politique de la ville. Elle relevait principalement des thmatiques de lemploi et de linsertion. Les acteurs locaux lis lESS ne pouvaient donc pas bnficier directement de la politique de la ville en dehors de cette entre.Les nouveaux objectifs, en lien avec lvolution rglementaire, sont dsormais de convaincre les acteurs de la politique de la ville dutiliser lESS comme un outil de dveloppement des quartiers, dintgrer lESS comme outil de la politique de la ville et de dvelopper le nombre de bnficiaires de la politique de la ville en lien avec lESS.A Plaine Commune, plusieurs lments de mthode ont t mis en uvre pour atteindre ces objectifs : Dfendre une vision renouvele du dveloppement conomique, tenant compte de la pluralit des modles conomiques locaux (conomie classique , conomie informelle, conomie associative, conomie sociale et solidaire) et centre sur les besoins des acteurs et leurs perspectives de dveloppement ; Identifier les personnels de Plaine Commune disposant dune culture professionnelle multiple, en capacit dtablir des passerelles entre les diffrents services et avec les acteurs conomiques locaux ; Multiplier les changes entre services de Plaine Commune (service dveloppement local, service relation aux entreprises, service tude et prospective, service immobilier dentreprises et service politique de la ville) ; Intgrer en amont lESS au pilotage du contrat de ville ; Crer un rfrent dveloppement conomique du contrat de ville ; Apporter une information et une ingnierie aux structures locales de lESS, afin que celles-ci puissent bnficier en retour des mcanismes de la politique de la ville.

La force du dcloisonnement

La prsence de passeurs parmi les personnels de Plaine Commune a favoris un travail en transversalit. Porteurs de cultures professionnelles multiples, ces passeurs ont pour mission de partager leurs habitudes de travailler ensemble, en partenariat, de manire transversale et non en silo , comme cest trop souvent le cas dans les collectivits. Cela impulse galement de nouvelles relations avec les acteurs, bases sur la coopration, et non plus de donneur dordre oprateur. Ces passeurs tissent des liens, et favorisent la prise en compte de la complexit des sujets.

La nouvelle orientation de la politique de la ville a permis de faire en sorte que ce service ait un rfrent dveloppement conomique. En parallle, lESS est inscrite dans la Direction du Dveloppement conomique de lagglomration. Cela permet de positionner un regard ESS tous les niveaux de la politique conomique et politique de la ville. Une culture commune entre directions de la collectivit se structure, en sappuyant sur les mthodes de lESS.

LESS a t bien intgre la rdaction du contrat de ville, un premier appel projet a identifi 70 projets dESS.

La transversalit entre collectivits

Plaine-Commune pense son Etablissement public territorial (EPT) comme une cooprative de villes , avec des dcisions et des outils partags pour prendre les dcisions. Un service dveloppement local dans la direction du dveloppement conomique sarticule avec un rseau de rfrents techniciens des neuf communes, et notamment de celles qui ont nomm des lus en charge de lESS. Une convention quadripartite, avec lEtat, la Rgion et le Dpartement, runit une centaine de personnes (lu.e.s, technicien.ne.s, acteurs locaux, professionnels) lors de deux comits de pilotage annuels. Ils se droulent avec une partie politique, puis des ateliers techniques. Cela permet de balayer tout une partie de lactivit sur le champ de lESS.

Impact de lESS dans la rnovation urbaine au sein de la politique de la ville

La rnovation urbaine est une donne importante pour Plaine Commune, mais les acteurs conomiques locaux rencontrent des difficults accder un local, ce qui fragilise les entreprises cres.

26 Elments de mthode / Articulation ESS et politique de la ville

La valorisation de lESS peut galement passer par la mobilisation de supports de communication de la collectivit : journal, site internet et autres documents sont de puissants supports dducation. De mme, la venue mdiatise dun parlementaire ou ministre peut tre loccasion de mettre en avant les potentiels de lESS pour renforcer une politique de la ville incluante.

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Une convention avec lEtat sur lESS a permis dimpulser en interne lEPT de nouvelles manires de travailler, particulirement fcondes pour dfinir les tudes des projets immobiliers pouvant concerner la rnovation urbaine. Les techniciens de lESS ont propos que lapproche de limmobilier dactivits au sein de la rnovation urbaine soit fonde sur une vision plurielle de lconomie. Prcdemment, les chargs de mission ESS se spcialisaient dans laccompagnement de projets de fonctionnement, intervenant peu dans limmobilier. Rciproquement, les collgues du service relations aux entreprises ont une expertise en matire de ZAC et dimplantation immobilire. Les changes et formations mutuels ont qualifi lensemble des agents et permettront des acteurs dESS de trouver des espaces pour dvelopper leurs activits.

Quatre principaux lments de mthode au sein de la collectivit ont pu tre identifis: Former les chargs de mission ESS aux dispositifs et aux mcanismes de la rnovation urbaine, et inversement les chargs de mission urbanisme aux enjeux des usages et des divers utilisateurs potentiels des constructions ; Sensibiliser lconomie plurielle et aux potentiels dun dveloppement endogne, qui sappuie sur les ressources et savoirs du territoire ; Reprer, en anne de prfiguration, les tudes immobilires qui peuvent concerner des structures ESS (crches associatives, piceries solidaires, ressourceries, entreprises et services divers, etc.) ; Participer la rdaction des cahiers des charges avec les autres services de la collectivit.

EXEMPLE : STRUCTURER UNE FILIRE DE RESTAURATION AVEC LES OUTILS DES POLITIQUES DE LA VILLE ET DESS

DiagnosticBeaucoup de porteurs souhaitent ouvrir des restaurants et dautres formes dactivits culinaires mais leurs projets ne sont pas suffisamment solides conomiquement pour tre prennes : en un an, 70 pro-jets de cration ont t bauchs, mais seulement six ont abouti sur une vritable cration sans tre sr de pouvoir terme ouvrir un restaurant. Ceci sexplique par une multitude de difficults, notam-ment laccession un local, la capacit financire pour acqurir du matriel ou encore la matrise des outils et des stratgies de promotion et de communication.

Problme posComment renforcer la prennit de ces entreprises en croisant lconomie informelle, domestique, associative, sociale et solidaire et lconomie classique ?

ObjectifTrouver des modes dintervention nouveaux pour faire passerelle entre ces diffrentes conomies.

lments de mthode mis en oeuvre Cration en 3 ans dun incubateur culinaire multi-partenarial, Plaine de Saveurs , structure ESS permettant la mdiation en 3 tapes : 1. Les structures daide la cration dentreprises orientent des porteurs de projets aux sessions dinformation de cet incubateur, puis un jury o les candidats intresss prsentent un dossier et un plat ;2. Lincubateur leur propose une cuisine quipe aux normes, sorte de laboratoire de production mutualis o les porteurs de projets peuvent rester un an pour tester leur activit en tant accompagns pour trouver un local, laborer des outils de promotion et une stratgie de communication ;3. Des places existent en coworking culinaire pour ceux qui nont pas trouv de solutions immobilires, ce qui leur permet de rester plus longtemps, notamment pour les traiteurs, ptissiers, qui ont moins besoin dun local de vente, mais plutt dun lieu de production. Ils payent un loyer modr.

RsultatDans cet espace incubateur et de coworking, se ctoient aujourdhui des auto-entrepreneurs, des associations et des entrepreneurs dune Cooprative dActivits et dEmplois.

Site internet : www.plainedesaveurs.fr

SAINT-ETIENNE : UNE DMARCHE TRANSVERSALE POUR INSCRIRE LCONOMIE AU COEUR

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Lagglomration de Saint-Etienne Mtropole compte 400.000 habitants, dont un quart habite lun des 15 quartiers politiques de la ville et autant de quartiers en veille .

Pour inscrire lconomie au cur de la politique de la ville, les services de lAgglomration ont structur une quipe projet multi-services. Cette quipe anime un rseaux dinstitutions. Une offre daccompagnement sappuyant sur les rseaux daccompagnement pr-existants a ensuite t structure.

En interne, une quipe danimation a t constitue avec des chargs de mission de lESS, du service aux entreprises, du PLU, de la formation, de lenseignement suprieur, de la recherche-innovation entrepreneuriat. Puis, la Maison de lEmploi a t associe. Ce groupe inter-services se runit une fois par mois, pour partager le diagnostic de lemploi salari sur toute lagglomration, puis sur la situation des demandeurs demploi. Pour prendre en compte le nouveau pilier conomique, un groupe de travail trs large a t constitu au dpart. Il associait les chefs de projets des communes concernes, des dlgus du Prfet, la DIRECCTE, la Caisse des dpts et consignations (CDC), et parfois les chambres consulaires.

La direction du dveloppement conomique et celle de lamnagement du territoire ont suivi une formation organise par lARADEL (voir page 34).

Un rseau organis au service des porteurs de projets conomiques des quartiers

De ce groupe est n le projet Fabrique entreprendre , une transposition dun outil de la CDC, dclin par lAgglomration stphanoise pour mobiliser les acteurs de laide la cration dentreprises autour de 300 projets. Cette mise en rseau a permis de structurer un parcours allant de la sensibilisation lentreprendre jusquau suivi post-cration.

Un des oprateurs avec lequel travaille Saint-Etienne Mtropole est par exemple (voir fiche page 96).

Cits Lab a en charge la sensibilisation et lamorage. Les chambres consulaires accompagnent la formalisation et la phase de cration. Puis, pour tester lactivit, Talents Croiss 1 hberge et accompagne les crateurs, qui testent leur activit. Dautres acteurs proposent des formations aux entrepreneurs ou un outil de marketing territorial. Le parcours post-suivi est assur par la plate-forme.

Dans un second temps, linterconnaissance entre les entrepreneurs des quartiers va tre facilite, pour encourager les synergies et inciter des entrepreneurs coacher ou parrainer des demandeurs demplois.

1 Talents Croiss: Cooprative dActivits et dEmplois sous statut Socit Cooprative dIntrt Collectif

28 Elments de mthode / Articulation ESS et politique de la ville

Rues du Dveloppement Durable

29Elments de mthode / Raliser un diagnostic territorial et une cartographie

Raliser un diagnostic territorial et une cartographieUne politique de la ville de qualit ncessite davoir une vision du territoire concern. Ce qui suppose deffectuer un diagnostic, outil daide la dcision.

Gnralement, les quartiers prioritaires sont caractriss par la ngative : taux de chmage ou de pauvret, nombre de jeunes dcrocheurs , de familles monoparentales, bnficiaires daides sociales, etc. A linverse de cette approche stigmatisante, listant des manques et des problmes propres dcourager, Jacqueline Lorthiois1 invite depuis de nombreuses annes effectuer un diagnostic de ressources , qui identifie des critres positifs et des potentiels, qui incitent plutt se mobiliser. En effet, linstar dun diagnostic mdical, le diagnostic territorial a pour objectif de gnrer du mieux-tre. Cette mthode part de ltymologie du terme diagnostic : dia - travers - et gnossos - connatre -. A loppos dune lecture optique du territoire (comme un photographe), il est conseill de voir travers le visible (comme un radiologue), pour dcouvrir la signification de ce qui est observ, en tant attentif aux signes que nous renvoient les populations et leur territoire.

Un diagnostic pertinent produit un jugement, dont la mthode et les contenus doivent tre partags et assimils, toutes ses phases, par celles et ceux qui vont tre directement concerns ensuite : dcideurs, techniciens et habitants. Le Contrat de Ville nouvelle gnration prvoit dailleurs un diagnostic territorial participatif . Il convient donc de poser ensemble un nouveau regard : positif sur les ressources (et non focalis sur les manques ) ; sensible, qui prenne en compte limaginaire, linvisible, laffect. critique, en interrogeant non seulement le quoi et le comment , mais aussi le pourquoi des actions et du programme envisags. Le diagnostic nest en effet quun outil au service dun projet quil convient dlaborer ensemble ;

1 Jacqueline LORTHIOIS, urbaniste et socio-conomiste, Le Diagnostic Local de Ressources, 238 p, ditions W, rdition 2003, voir site :www.j-lorthiois.fr

collectif : qui associe dcideurs, techniciens et usagers, pour construire une vision commune par un apprentissage mutuel. global, qui assemble les diffrentes pices du puzzle pour former une image densemble.

J. Lorthiois invite considrer le territoire local dans sa complexit, en valorisant des dialogies , inspires de la pense complexe dEdgar Morin2. Il sagit de reprer diffrentes logiques, fonctionnant en couple, dans un rapport la fois complmentaire et antagoniste, qui participent malgr tout lunit et la cohrence du groupe social. En voici quelques-unes :

Les rfrences : similitude / spcificitLes caractristiques du territoire doivent tre compares par rapport des normes observes dans dautres sites : ltude de situations ordinaires permettant de construire des modles de rfrence par analogie. Mais savoir aussi identifier les spcificits, les rarets du territoire, donne accs des gisements de qualit faire fructifier.

Le temps : court / long termeLe diagnostic ne peut se contenter dun tat des lieux fig. Le dveloppement territorial est en perptuel mouvement, avant, pendant et aprs la phase danalyse. Prendre en compte les mcanismes et processus fonctionnels et dcisionnels permet dexpliquer la situation actuelle et ce qui peut influer sur le futur. Une articulation est trouver entre court et long terme, afin de rsoudre lurgence sans pnaliser la lente maturation du projet. La monte des incertitudes invite choisir une dmarche de prospective, avec diffrents scnarios possibles qui permettront dadapter et de ractualiser le projet en fonction des volutions du contexte.

2 Edgar MORIN, Introduction la pense complexe, Paris, d ESF, 1990.

LEVIERS

30 Elments de mthode / Raliser un diagnostic territorial et une cartographie

La dimension : micro / macroLa culture du local reprsente davantage une somme dexprimentations quun vritable savoir organis. Entre la micro-conomie, qui sintresse lunit (consommateur, entreprise, habitant) et la macro-conomie, qui observe des systmes plus globaux, il y a la place pour une mso-conomie ou conomie mdiatrice articulant ces deux dimensions. Elle ncessite de porter des lunettes double foyer, pour voir de loin et de prs, en tenant compte des embotements dchelles territoriales, qui intgrent lespace de proximit (llot, le quartier) dans le grand territoire (lintercommunalit, le bassin demploi, la mtropole).

Lorigine : endogne / exogneLe diagnostic sintressera aux caractres endognes du dveloppement, pour valoriser les ressources internes et les interactions exognes, sur lesquelles le territoire a moins prise. La politique de la ville tant dvolue aux intercommunalits, un travail au sein dun quartier sensible doit intgrer les interactions avec le centre-ville et les autres quartiers. Examiner comment les ressources

endognes/exognes se combinent permet de dterminer un dveloppement territorial inscrit dans un systme ouvert : ni trop centr sur lui-mme, ni trop dpendant du miracle extrieur.

Linsertion : inclusion / exclusionLe diagnostic doit dpasser une simple apprciation comptable des personnes insres (supposes cases ) et celles exclues , vues uniquement travers le prisme de lemploi. Cette approche stigmatisante renvoie la personne la responsabilit de sa situation, au lieu de reconsidrer lexclusion lintrieur du systme conomique qui la produite et les processus qui y conduisent. Une vision aussi mcaniste occulte la notion de parcours et sous-estime les effets positifs dune progression partielle du parcours, qui ne conduit pas forcment lemploi mais favorise par exemple une remotivation du sujet ou lacquisition de comptences sociales.

J. Lorthiois propose galement une grille de lecture identifiant les catgories de ressources du diagnostic, regroupes en 3 champs de force qui devraient fonctionner en troite symbiose (Voir encadr ci-dessous).

Jacqueline Lorthiois proposait en 2002 une grille de lecture en trois champs de force:

1. Les ressources institutionnelles

Ce qui relve de la collectivit, tous niveaux : communes, intercommunalits, mtropoles ou pays, dpartements, rgions, Etat, structures drives, organismes publics et semi-publics. Reprer la capacit des institutions concevoir un processus de transformation territoriale et mobiliser autour du projet. Evaluer la volont des collectivits, exprime par des dispositifs et programmes Analyser les comptences et le dynamisme des partenaires des collectivits. Identifier les forces, faiblesses, mais aussi lacunes des structures, des personnels et des services de la collectivit, qui sont autant doutils daccompagnement.

2. Les ressources

communautaires

Peu organise, la population locale ne bnficie pas dune lgitimit reconnue. Structurer une fonction mdiation qui pratique lcoute, la maeutique (Terme dorigine grecque vulgaris par Socrate, fils de sage-femme : art daccoucher les esprits des penses quils contiennent sans le savoir )., afin daider cette communaut de vie prendre conscience de ses capacits, ses besoins et demandes. Inciter les institutions accepter les contraintes de cette participation: les modalits de travail et de langage, les temps ncessaires aux apprentissages, la libert de lindit dans les solutions aux problmes, la moindre rigidit des normes de fonctionnement... (Hugues de VARINE, Jean-Michel MONTFORT, Villes, culture et dveloppement, Syros, 1995).Exemples de ces ressources : lidentit collective (histoire, culture, milieu, territoire) ; les relations dchanges et de solidarit ; les ides et projets en gestation, les capacits dinitiatives des structures associatives, des rseaux informels...Depuis, la loi de fvrier 2014 a permis partiellement de prendre en compte ces ressources communautaires via la cration des conseils citoyens (voir page 48).

3. Les ressources conomiques

Intgrer les tensions et influences extrieures (centres de dcision, capitaux, mutations technologiques, activits en crise) qui dterminent le degr de dpendance de lconomie locale. Examiner la situation du tissu local dentreprises : son volution ; les tendances connues et potentiels prvisibles ; les filires dactivits existantes et les gisements possibles ; le dynamisme des tablissements, lexistence dentreprises civiques sensibilises aux problmes dinsertion, de qualification de la main-doeuvre ; les capacits de dveloppement et notamment la gestion prvisionnelle des emplois et des comptences, lappareil de formation...

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CARTOGRAPHIE DU RSEAU 77 retrouver sur www.reso77.asso.fr

Diagnostiquer des acteurs dESS dans une politique de la ville

Ce diagnostic des ressources dESS dans un quartier peut avoir plusieurs objectifs : reprer les acteurs et les structures qui les accueillent ; leur permettre de se connatre et dchanger, en favorisant des fertilisations croises ; envisager des interactions et de nouveaux projets plus ambitieux, autour dune thmatique spcifique.

La Mtropole du Grand Lyon constatait une surabondance de locaux vacants. Elle a souhait maintenir une mixit sociale et dactivits sur les quartiers. Ces lments ont orient le diagnostic, de manire ce que les acteurs de lESS deviennent lune des cartes possibles de re-dveloppement du quartier.

La collectivit identifie aisment les acteurs qui ont dj un certain poids, localement, voire nationalement. Pour autant, il peut exister une diversit dinitiatives dESS trs locales, plus ou moins formelles, qui contribuent amliorer le bien vivre local. Pour les reprer, la collectivit peut initier un appel projet diffus trs largement auprs des acteurs de lESS et de la politique de la ville.

Cartographie

Une cartographie interactive (cartes ouvertes, open data) peut tre un support danimation et de visualisation dun travail de diagnostic des acteurs de lESS, qui permet de les identifier, de favoriser leur connaissance mutuelle, dexprimer leurs reprsentations et qui rend visible les liens pr-existants ou susceptibles de se dvelopper au service des acteurs et du quartier.

Le Rseau 77, par exemple, a command une tude de smart cartographie rticulaire de leurs rseaux, qui valorise les intensits relationnelles entre acteurs de lESS. Cest un travail lourd construire, mais intressant pour rendre accessible la richesse du territoire et le maillage inter-rseaux.

Faciliter les transversalitsQuelle place pour lESS au moment de rdiger le contrat de ville ? Comment faciliter la transversalit des politiques au sein dune collectivit et entre collectivits dun mme territoire ?

Dune collectivit une autre, lESS est positionne diffremment : Rattache au service conomique, elle est davantage perue comme un levier de dveloppement conomique ; Relie une direction sociale, elle peut tre cantonne un outil de rparation ; Eclate entre linsertion, une direction de lemploi ou du social et les autres axes de lESS lconomique, elle perd en visibilit ; Associe au dveloppement local urbain, elle peut tre cantonne une conomie transitionnelle.Mais quelque soit lorganigramme, travailler de manire transversale est toujours un apprentissage.

Construire la transversalit entre services

Jusqu rcemment, dans nombre de services politique de la ville, lESS se rsumait linsertion, et ventuellement la vie associative. Les services se posaient parfois la question de la cration dentreprises par les jeunes, mais peu du dveloppement des entreprises dj existantes sur le quartier. Or, le dcloisonnement des services permet de consolider et damplifier les exprimentations de dveloppement de lESS lchelle de lagglomration, en appui dautres thmatiques : lhabitat, la mdiation sociale, la sant, etc. Ce dcloisonnement favorise la participation des habitants, avec le soutien des initiatives plus ou moins formelles, dans les quartiers, tels une accorderie ou un rseau dchanges de savoirs.Linterconnaissance et la coopration entre services dune mme collectivit facilitent galement lidentification des besoins et potentiels de lESS dans les quartiers.

La Mtropole de Lille, par exemple a organis un Appel Manifestation dIntrt vers les villes et les acteurs de lESS, pour reprer des besoins non satisfaits et des projets en cours. Les diffrents services concerns ont pu reprer ensemble des rponses intressantes que lESS peut apporter aux problmatiques des quartiers politique de la ville. Une volont forte de la Prsidence de lexcutif et de la Direction Gnrale des Services facilite grandement la transversalit du pilotage de la politique de la ville. Les collaborations deviennent beaucoup plus troites entre les personnes en charge des crdits spcifiques et celles en charge des dispositifs de droit commun. Cette nouvelle manire de travailler bouscule les cultures des services.Cela permet aussi denrichir la qualit du diagnostic et de la cartographie.

Faire vivre la transversalit entre collectivits

Toutes les collectivits et les services de lEtat, sans oublier les financements europens, interviennent dans le cadre de la politique de la ville. Le contrat de ville de Valenciennes compte par exemple 35 signataires. Passer dune juxtaposition de dispositifs une coopration fconde est un vritable enjeu pour changer dchelle.Longtemps, la politique de la ville a soutenu de petits projets territoriaux. Une Mtropole ou une Rgion ont pourtant intrt travailler sur des projets plus structurants. Les Rgions ont une nouvelle fonction danimation sur des projets cette chelle, surtout pour traiter les questions demploi et dinsertion professionnelle. La coordination par un EPCI peut favoriser les changes dexpriences et les mutualisations. Cette coordination doit respecter les diffrentes communes concernes, qui gardent linitiative sur lensemble des actions qui constituent la proximit.

32 Elments de mthode / Faciliter les transversalits

LEVIERS

Points de vue exprims lors du sminaire politique de la ville et ESS du 15 dcembre 2015.

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Construire la transversalit avec les services de lEtat

Les relations entre lEtat et les collectivits peuvent revtir des ralits trs varies. Les orientations concernant la place du dveloppement conomique dans la politique de la ville sont de mieux en mieux appropries par les services de lEtat localement. Parfois, les changes entre une agglomration et lEtat sur ce qui relve ou non de la politique de droit commun, ont pu tre complexes.Au niveau dune rgion, coordonner lensemble des acteurs institutionnels, CDC, DIRECCTE, DRJSCS etc, est un enjeu important. Au sein des comits de pilotage, des orientations communes peuvent tre dfinies, permettant de cibler et daffiner les priorits et les interventions autour des mmes publics, chacun avec ses comptences.

Le nouveau pilier conomique au cur des contrats de ville est une occasion dutiliser des savoir-faire pr-existants, notamment dans le champ de lESS, pour faciliter la mise en rseau des territoires. Si les villes importantes disposent, priori de potentiels pour articuler politique de la ville et ESS, les villes petites et moyennes nont pas ces comptences identifies dans la politique de la ville. La multiplication des appels projets de la part de lEtat ncessite une ingnierie dont les collectivits de petite taille ne disposent pas forcment. Pour rpondre ces situations, on peut imaginer un processus de mutualisation de comptences, mais aussi de savoir-faire et de rponses cibles des appels projets.

UNE INGNIERIE PROPOSE PAR UN CONSEIL RGIONAL

Durant plusieurs annes, un Conseil rgional a affirm une ambition de dveloppement social durable des territoires, notamment vers les quartiers politique de la ville . Lun des enjeux est de faciliter la participation citoyenne des habitants.

Pour cela tait propos un appui mthodologique aux territoires, pour les aider innover et qualifier leurs projets. Ce soutien pouvait aller jusqu 20 jours dingnierie sur une priode de 6 mois, avec un cabinet de consultants mandats par la Rgion. Dans un premier temps, ce cabinet et le bnficiaire dterminent les besoins exacts de manire construire un plan dintervention, prcisant la place du bnficiaire, du cabinet et de la Rgion tout au long du processus dappui.

A partir dune analyse des difficults que peuvent rencontrer les acteurs pour mettre en uvre leurs projets sur les quartiers, cinq thmatiques prioritaires ont t choisies : Aider llaboration et la conduite de projets de territoires ; Renforcer le pouvoir dagir des habitants ; Repenser la gestion urbaine de proximit ; Prendre en compte les enjeux du dveloppement durable ; Faciliter la mdiation pour lutter contre les mcanismes dexclusion, faciliter lmergence de projets, la mixit sociale et la crativit culturelle.

34 Elments de mthode / Faciliter les transversalits

Le levier de la formation

La formation est de faon gnrale un levier fondamental pour le dveloppement de lESS, encore trop peu mobilis. Certains centres de ressources de la politique de la ville ont cependant leur agenda des journes ESS, afin de permettre aux professionnels de la politique de la ville de mieux reprer et orienter les projets dconomie solidaire, et de connatre les acteurs de lESS en capacit daccompagner les projets.

Afin de renforcer la place de lESS au sein des formations des agents territoriaux, une convention-cadre a t signe en 2015 entre le CNFPT et lEtat. Elle a pour objectif de favoriser lappropriation des enjeux de lESS par les collectivits territoriales, par le renforcement de son intgration dans la stratgie de laction publique territoriale et de travailler la construction dune offre de formation et dactions conjointes adaptes aux besoins des agents territoriaux . Le RTES a galement nou un partenariat avec le CNFPT, en lien avec cette convention-cadre, pour renforcer les collaborations et former les agents territoriaux lESS.

Plusieurs collectivits de Rhne-Alpes ont investi dans des formations avec lARADEL1. Les responsables de services ont pu sacculturer aux politiques et missions des diffrents services, pour soutiller et construire ensemble le volet emploi et dveloppement conomique du contrat de ville. Des types dactions mettre en uvre sont identifis, en fonction des enjeux des territoires. Des outils danimation de rseau sont appropris, pour faire vivre la stratgie.

Elles pourraient tre dclines pour que des lu.e.s puissent suivre galement un tel parcours, pour comprendre les proccupations de lautre et dcloisonner les rponses.

Les formations des agents des collectivits autour des questions de lESS et de la politique de la ville peuvent constituer un support intressant pour la mise en oeuvre de dmarches de co-construction.

1 ARADEL: Association Rhne-Alpes des Professionnels du Dveloppement Economique Local.

A Rennes par exemple, lagglomration a mis en place une formation sur la concertation et la participation des habitants, pour mener des politiques ambitieuses inter-services. En 2 jours, plus de 600 agents de diffrents services ont t mobiliss. Cette formation a permis de commencer dcloisonner les services. Cette action sappuyait sur le savoir-faire du Dpartement dIlle-et-Vilaine, qui a, de longue date, une culture du dveloppement social local et du faire ensemble avec les gens, alors que la Ville et la Mtropole de Rennes sont centres sur lamnagement urbain.

Autre exemple, la direction du dveloppement territorial de la Ville de Lyon a lanc un processus de formation-action sur mesure, pour 19 agents de diffrents services, nouvellement recruts ou dj en fonction, afin de positionner lconomie sociale et solidaire comme un levier du dveloppement territorial, avec pour corollaire : Dimpliquer davantage les acteurs de lESS existants dans les dynamiques territoriales ; De faciliter limplantation de nouvelles structures et nouveaux projets ; Damliorer lancrage des acteurs de lESS. La formation doit permettre aux participants de mieux apprhender la dimension conomique de lESS, en lien avec le projet de la collectivit en matire dconomie de proximit. A lissue de la formation, les participants doivent tre en capacit de: Dfinir lESS et reprer les acteurs de lESS ; Connatre les signes dappartenance lESS (principes fondateurs/statuts) et les nouvelles conditions dobtention de lagrment ESUS ; Animer un rseau territorial incluant ces acteurs ; Positionner les acteurs de lESS dans la stratgie territoriale et au service des actions ralises sur le territoire ; Analyser les effets levier de la mise en oeuvre des projets dESS lchelle dun territoire ; Articuler les diffrents niveaux conomiques (conomie classique, conomie de proximit, ESS).

Politique de la ville et ESS en Ille-et-VilainePolitique de la ville et ESS en Ille-et-Vilaine

La politique de la ville est un espace collaboratif par essence : elle implique un partenariat pour la co-construction du cadre daction, comme sur les actions elles-mmes, entre les diffrents acteurs impliqus (services et oprateurs de lEtat, collectivits territoriales et locales, associations, bailleurs, reprsentants des habitants).En Ille-et-Vilaine, comme plus globalement en Bretagne, ce partenariat est un marqueur fort et ancien des politiques territoriales et de service aux habitants. La politique de la ville sinscrit dans cette pratique de dialogue permanent.A cet effet, des outils de concertation ont t mis en place, qui soutiennent cette approche concerte. Les cadres de travail co-anims sur la mtropole rennaise, titre dexemple, illustrent cette pratique. Un comit de pilotage annuel co-prsid par le Prfet et les lus rennais permet dacter les grandes orientations avec les diffrents signataires et financeurs du contrat de ville, dont le Conseil Rgional et le Conseil Dpartemental. Il est complt par un comit oprationnel semestriel propice une analyse concerte de certains points, par exemple, la mobilisation du droit commun de chacun des financeurs. Une cellule oprationnelle mensuelle flche les travaux communs mener dans les quartiers, comme la dclinaison des politiques nationales ou la prparation des candidatures aux appels projets locaux ou nationaux.

Un comit des financeurs, auquel participe, notamment le Conseil dpartemental, lui-mme prpar par une cellule oprationnelle, se runit 3 fois dans lanne pour retenir les actions proposes par les oprateurs en leur affectant les co- financements ncessaires.Des actions collaboratives efficaces se mettent en place en coopration renforce entre collectivits locales et territoriales, notamment dans le domaine du dveloppement conomique et de lemploi, tout particulirement pour soutenir le dveloppement de lESS dans les quartiers. Un schma dimplantation des activits conomiques dans les quartiers politique de la ville (QPV) de la Mtropole est en cours de consolidation, qui intgrera cet enjeu. Autre illustration de ce lien troit entre ESS et politique de la ville associant ltat et le Conseil Dpartemental, notamment : la dmarche co-finance des coopratives de jeunesse de service ( voir page 71). Mise en place, il y a 4 ans pour la premire fois sur le quartier Maurepas de Rennes, linitiative sest ancre et dveloppe avec la naissance de 2 autres CJS sur Rennes lan pass ( Villejean et au Blosne). Cette transversalit entre Etat et collectivits locales et territoriales est au rendez-vous galement lchelle fine des quartiers au sein des comits locaux pour chacune des CJS, qui rassemble outre les financeurs de nombreux acteurs locaux (structures de jeunesse, quipement culturel, entreprises prives...).

Elments de mthode / clairage du Conseil dpartemental dIlle-et-Vilaine 35

Vers une approche territoriale de la politique de la ville en Ille-et-Vilaine

Le Dpartement dIlle et Vilaine a une vraie politique ESS sur les territoires depuis plus de 10 ans. Celle-ci a fait ses preuves, particulirement en milieu rural o son approche transversale et partenariale prend toute sa dimension (monnaie locale, petite enfance, circuits courts, ). Au sein du Dpartement, la politique politique de la ville est en reconfiguration. Dune approche plutt insertion et subvention dactions, elle volue vers une politique territoriale. Il sagit dinscrire le soutien aux projets situs en quartiers prioritaires dans une approche de rponses des besoins non satisfaits, de dmarche de co-construction, dhybridation des ressources, de dynamiques collectivesGlanage solidaire St Malo, Cooprative jeunes majeurs Redon, filire alimentaire MaurepasBref, il sagit aussi de croiser ESS et politique de la ville comme on croise dj ESS et bouclier rural .

Emmanuelle Rousset - Vice-prsidente ESS et Politique de la ville du Conseil dpartemental dIlle-et-Vilaine

Par Christine Royer - Sous-Prfete, charge de mission politique de la ville et Rnovation Urbaine pour le dpartement dIlle-et-Vilaine.

1,6 million dannuels de lEtat pour le financement de la politique de la ville en Ille-et-Vilaine.

ECLAIRAGE

CJS

p. 38 Le rle possible des bailleurs sociaux et des amnageursp. 41 Reprer les initiatives et accompagner le passage de lconomie informelle lESSp. 43 Les financements mobilisablesp. 46 La structuration de filiresp. 48 La place des citoyens

> SOMMAIRE

CHAPITRE

clairages transversaux

3

Le rle possible des bailleurs sociaux et des amnageurs

38 clairages transversaux / Le rle possible des amnageurs et des bailleurs sociaux

Faire vivre limmeuble, depuis son pied

Une politique dESS peut permettre de dvelopper des activits de bas dimmeubles utiles aux habitants. Un espace de coworking va limiter les temps de dplacement... surtout pour des personnes qui travaillent temps partiel, par exemple. La pertinence de lESS au service du dveloppement conomique des quartiers justifie le besoin de vigilance sur le prix du foncier, qui a un impact essentiel sur la viabilit des projets.

Un pied dimmeuble qui vit mal fait mal vivre limmeuble rsume Isabelle Sry, responsable du dpartement gestion urbaine et sociale des quartiers lUnion sociale pour lhabitat (USH). Les rez-de-chausse se prtent en effet peu au logement mais prsentent un enjeu en termes dactivit conomique et de vie du quartier, mme si limmobilier dactivits ne reprsente pas le cur de comptence des organismes HLM.

LUSH prvoit ainsi une exprimentation visant la requalification des pieds dimmeubles. Elle espre en tirer une mthode dintervention, qui privilgie une approche globale, en lien avec les stratgies de dveloppement conomique des agglomrations. Lobjectif est de rpondre aux besoins des habitants du quartier, en matire de commerces de proximit, de services et de cration dactivits et demplois locaux.

Il sagit galement dvaluer les besoins exognes en termes de locaux dactivits, qui pourraient correspondre aux caractristiques de loffre des organismes HLM au niveau de lagglomration. Lun des enjeux est de favoriser la mixit et les mobilits entre les diffrents quartiers.

La priorit donne au dveloppement conomique dans le nouveau programme de renouvellement

urbain constitue ainsi une opportunit pour remettre plat les potentialits du patrimoine HLM, tout en disposant de moyens dintervention varis : construction, changement dusage, mixit fonctionnelle des immeubles etc. Cette dmarche pourra sinscrire dans l