1820RAPPORTRAPPORTRAPPORTD’ACTIVITÉD’ACTIVITÉD’ACTIVITÉ

2018 fut une année de travail intense pour les élus et les services de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France que j’ai l’honneur de présider.

Le traditionnel exercice du Rapport d’activité a le grand in-térêt de rendre compte des principales actions qui ont été menées sur le territoire intercommunal l’année précédant sa parution. Comme le travail continue et que les dossiers avancent en permanence, les perspectives à court, moyen ou long termes vous sont aussi présentées.

2018 fut une année de stabilisation de l’intérêt commu-nautaire.

De nouvelles compétences ont été prises par la Commu-nauté d’Agglomération. D’autres ont été transférées aux communes. Bref, les lignes ont bougé, mais elles sont maintenant arrêtées. De nouveaux agents nous ont re-joints, d’autres sont partis. Ce sont aujourd’hui 650 agents qui sont mobilisés au quotidien, au côté des élus, dans l’intérêt des habitants et des entreprises du territoire.

2018 fut une nouvelle fois placée sous le signe de la solida-rité intercommunale.

Comme depuis la création de Roissy Pays de France, les conseillers communautaires ont voté, à l’unanimité, un budget qui redistribue plus de 51% des recettes à ses 42 communes membres. Ces quelques 110 millions d’euros ont été utilisés pour la mise en place de services aux habitants. C’est aussi ça la valeur ajoutée de Roissy Pays de France.

Bonne lecture !

Patrick RENAUD

Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

ÉDITO

SOMMAIRE

1

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE6 bis, avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France • 01 34 29 03 06 • www.roissypaysdefrance.fr • Tirage : 3 500 exemplaires • Imprimeur : L’Artésienne, Liévins • Mai 2019 • Pictogrammes et couverture inspiration Paloma Alvès • Crédits photos : CARPF, Archéa, Adobe Stock, Fotolia, Stocklib, Golf optimum, ITC, Atelier COS, ville de Fosses, Sylvain Larose, Jean-Yves Lacôte, Sigidurs, Xavier Cantat.

L’AGGLO : PRÉSENTATION .....................................P. 4 À 10Les élus communautaires • Les compétences & les statuts • Les instances de décision • Organigramme de direction

TRAVAILLER & INNOVER .....................................P. 11 À 20ROISSY DEV - AEROTROPOLIS • Emploi & politique de la ville • ESS • Économie des territoires, innovation & numérique

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE .................. P. 21 À 30Logement, habitat & rénovation urbaine • Projets d’aménagement • SCoT • Mobilités & déplacements • Préservation & gestion des espaces naturels

ENVIRONNEMENT ..................................................P. 31 À 34Développement durable • Eau & assainissement • GEMAPI • Déchets ménagers

VIVRE ............................................................................P. 35 À 46Sécurité & Prévention • Vie sociale • Culture & patri-moine • Sports • Petite enfance

LES MOYENS POUR AGIR ................................... P. 47 À 57Finances & fiscalité - Fonds Européens • Les services ressources • Patrimoine bâti & voiries• Informatique • Mutualisation • Coopération décentralisée • Commu-nication & relations extérieures

2345

D316

N104

D922

N104

N3

D401 N2

D125

D84

D317

A1

A104

1km

SURVILLIERS

FOSSES

MARLY-LA-VILLE

VEMARS

GOUSSAINVILLE

FONTENAY-EN-PARISIS

LE THILLAY

GONESSE

LE MESNIL-AUBRY

LE PLESSIS-GASSOT

ECOUENBOUQUEVAL

VILLIERS-LE-BEL

SARCELLES

GARGES-LESGONESSE BONNEUIL-

EN-FRANCE

VAUD’HERLAND

ROISSY-EN-FRANCE

LOUVRES

PUISEUX-EN-FRANCEVILLERON

EPIAIS-LES-LOUVRES

CHENNEVIERES-LES-LOUVRES

MOUSSY-LE-VIEUX

MAUREGARD

LE MESNIL AMELOT

MITRY-MORY

VILLEPARISIS

OTHIS

ROUVRES

DAMMARTIN-EN-GOELE

LONGPERRIER

MOUSSY-LE-NEUF

ARNOUVILLE

SAINT-MARD

JUILLY

THIEUX

COMPANS

GRESSY

CLAYE-SOUILLY

VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN

SAINT-WITZ

315

953

343

311

760

113

2 525

4 159

5 760

9 656

10 313

2 904

4 337

3 433

26 385

31 288

1 966

71

27 880

58 024

931

7 336

14 331

42 775

19 963

889

809

835

657

1 273

9 435

3 041

2 422

6 694

3 857

1 998

888

12 419

1 039

79

26 473

2 472

PRÉSENTATION

ROISSY PAYS DE FRANCE UN TERRITOIRE FORT DE SES 42 COMMUNES, DE SA DIVERSITÉ ET DE SES PROJETS

42 communes sur

un territoire de 342 km2

352 112 habitants*

2ème

agglomération de France par sa population

(au 1er janvier 2017)

24 400 entreprises implantées

2 aéroports

*Sources : Insee, Recensement Population 2015 exploitations au 01/01/2017

4

LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES

PRÉSENTATION

LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil communautaire regroupe 105 élus désignés par les 42 com-munes membres. Au sein du Bureau communautaire, le Président est accompagné par 15 Vice-Présidents et 10 Conseillers délégués.

LES VICE-PRÉSIDENTS

Patrick RENAUDPrésident1er Adjoint au Maire de Roissy-en-France

Bernard ANGELS1er Vice-PrésidentFinances, Budget etAdministration GénéraleConseiller municipal d’Écouen

Jean-Louis MARSACRenouvellement urbain,Maisons de Justice et du DroitMaire de Villiers-le-Bel

Annie PÉRONNETAménagement du territoireAdjointe au Maire de Sarcelles

Jean-Luc SERVIÈRESAssainissement et EauAdjoint au Maire deClaye-Souilly

Jean-Noël MOISSETMarchés publicsRelations avec les intercommunalités voisines et le Grand ParisMaire de Survilliers

Pascal DOLLMobilités et DéplacementsMaire d’Arnouville

Charlotte BLANDIOT-FARIDEPetite enfanceMaire de Mitry-Mory

Alain LOUISSécurité, Sûreté et VidéoprotectionMaire de Goussainville

Jean-Pierre BLAZYCulture et PatrimoineMaire de Gonesse

Tutem SAHINDAL-DENIZHandicap et Personnes âgéesAdjointe au Maire de Garges-lès-Gonesse

Alain AUBRYPatrimoine foncier et Bâtiments intercommunauxMaire de Le Mesnil-Amelot

Jean-Luc HERKATTrame verte et bleueMaire de Bonneuil-en-France

Gérard BONHOMETSportsAdjoint au Maire de Garges-lès-Gonesse

Charles SOUFIRDéveloppement numériqueConseiller municipal de Sarcelles

Hervé TOUGUETDéveloppement durable, Déchets ménagersMaire de Villeparisis

au 31/12/2018

5LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES

LES CONSEILLERSDÉLÉGUÉS

ARNOUVILLE Pascal DOLL, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Marie-Louise MONIER, Michel AUMAS BONNEUIL-EN-FRANCE Jean-Luc HERKAT (tit), Claude BONNET (supp.) BOUQUEVAL Francis MALLARD (tit), Marie-Claude CALAS (supp.) CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES Eric PLASMANS (tit), Stéphanie PRESSE (supp.) CLAYE-SOUILLY Yves ALBARELLO, Jeanine BOUDON, Jean-Luc SERVIÈRES COMPANS Joël MARION (tit), Patrice MALINGRE (supp.) DAMMARTIN-EN-GOËLE Michel DUTRUGE, Micheline RIVET ÉCOUEN Bernard ANGELS, Jean-Noël BELLIER ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES Isabelle RUSIN (tit), Jérôme DROUILLOT (supp.) FONTENAY-EN-PARISIS Roland PY (tit), Jack AUZANNET (supp.) FOSSES Pierre BARROS, Blaise ETHODET-NKAKE GARGES-LÈS-GONESSE Maurice LEFEVRE, Marie-Claude LALLIAUD, Jean PARÉ, Tutem SAHINDAL-DENIZ, Gérard BONHOMET, Li-liane GOURMAND, Daniel LOTAUT, Cergya MAHENDRAN, Benoît JIMENEZ, Sabry KALAA, Hussein MOKHTARI GONESSE Jean-Pierre BLAZY, Ilham MOUSTACHIR, Alain PIGOT, Viviane GRIS, Michel JAURREY, Malika CAUMONT, Cédric SABOURET GOUSSAINVILLE Alain LOUIS, Badr SLASSI, Thierry CHIABODO, Anita MANDIGOU, Claudine FLESSATI, Sonia YEMBOU, Elisabeth HERMANVILLE, Fabien LOCHARD GRESSY Jean-Claude GENIES (tit), Jean-Marc DONEDDU (supp.) JUILLY Daniel HAQUIN (tit), Solange JASZECK (supp.) LE MESNIL-AMELOT Alain AUBRY (tit), Jean-Paul FRANQUET (supp.) LE MESNIL-AUBRY Hervé DEZOBRY (tit), Serge JUCHORS (supp.) LE PLESSIS-GASSOT Didier GUEVEL (tit), Médéric CARNEL (supp.) LE THILLAY Georges DELHALT (tit), Martine GALTIE (supp.) LONGPERRIER Michel MOUTON (tit), Brigitte EL BEZE (supp.) LOUVRES Jean-Marie FOSSIER, Jean-Pierre FARNAULT MARLY-LA-VILLE André SPECQ (tit), Michèle LELEZ-HUVE (supp.) MAUREGARD Marion BLANCARD (tit), Madeleine LATOUR (supp.) MITRY-MORY Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Marianne MARGATÉ, Laure GREU-ZAT, Benoît PENEZ, Laurent PRUGNEAU MOUSSY-LE-NEUF Bernard RIGAULT (tit), Nicolle RADENNE (supp.) MOUSSY-LE-VIEUX Armand JACQUEMIN (tit), Philippe GOVIGNON (supp.) OTHIS Bernard COR-NEILLE (tit), Martial GELINAT (supp.) PUISEUX-EN-FRANCE Yves MURRU (tit), Catherine KLUG (supp.) ROISSY-EN-FRANCE Patrick RENAUD (tit), André TOULOUSE (supp.) ROUVRES Franck LUNAY (tit), Eric JOUR-NAUX (supp.) SAINT-MARD Daniel DOMETZ (tit), Marie-Cécile GIBERT (supp.) SAINT-WITZ Germain BUCHET (tit), Stéphane MOURET (supp.) SARCELLES Patrick HADDAD, Annie PERONNET, Isabelle BERESSI, Ali ABCHICHE, Sandrine PERONNET, Gérard UZAN, Annick L’OLLIVIER LANGLADE, Chantal AHOUNOU, Marie-Annick DUPRÉ, Charles SOUFIR, Marie-Chantal FABRER, Frédéric NICOLAS, Jocelyn ASSOR, David GRANDON, Samira AIDOUD, Déborah ISRAEL- SEBBAGH SURVILLIERS Jean-Noël MOISSET (tit), Maryse GUILBERT (supp.) THIEUX Fabrice CUYPERS (tit), Christophe LAPLACE (supp.) VAUD’HER-LAND Pascal BACHELET (tit), Mathieu MARNAT (supp.) VÉMARS Frédé-ric DIDIER (tit), Lionel LECUYER (supp.) VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN Gilles CHAUFFOUR (tit), Isabelle GAUTIER (supp.) VILLEPARISIS Hervé TOUGUET, Sylvie MUNDVILLER, Hassan FERE, Aurélie TASTAYRE, Guy DE MIRAS, Gilles LOUBIGNAC, Claude SICRE DE FONTBRUNE VILLERON Dominique KUDLA (tit), Lionel PLASMANS (supp.) VILLIERS-LE-BEL Jean-Louis MARSAC, Djida TECHTACH, Sylvie JOARY, Lydia JEAN, Maurice BONNARD, Laëtitia KILINC, Thierry OUKOLOFF.

LES CONSEILLERSCOMMUNAUTAIRES >

Ilham MOUSTACHIRFormation, Emploi,Insertion professionnelle Adjointe au Maire de Gonesse

Sylvie JOARYLogement et HabitatAdjointe au Maire de Villiers-le-Bel

Pierre BARROSRessources Humaines, Mutualisation, Communication, InformatiqueMaire de Fosses

Isabelle BERESSIFonds européensConseillère municipale de SarcellesConseillère régionale

Michel DUTRUGETravaux et VoirieMaire de Dammartin-en-Goële

Jean-Marie FOSSIERSchéma agricole, Ruralité, Maintien des services publicsMaire de Louvres

Jean-Claude GENIESHabitat rural et péri-urbainAires d’accueil des gens du voyageMaire de Gressy

Patrick HADDADPolitique de la Ville Maire de Sarcelles

Alain PIGOTCoopération décentraliséeConseiller municipal de Gonesse

Isabelle RUSINTourismeMaire d’Épiais-lès-LouvresConseillère départementale du Val-d’Oise

6

LES COMPÉTENCES & LES STATUTS

PRÉSENTATION

LES COMPÉTENCES & LES STATUTS

Le Conseil communautaire décide des compétences (statuts) et de l’intérêt communautaire (ligne de partage entre les actions qui relèvent de l’intercommunalité et celles qui relèvent des communes) par voie de délibération. Par délibération du conseil du 28 juin 2018, la Commu-nauté d’Agglomération a modifié ses statuts (approuvés par arrêté interpréfectoral du 6 novembre 2018).LES COMPÉTENCES

ET STATUTS

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1° EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCO-NOMIQUE

actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, arti-sanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

2° EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DE L’ES-PACE COMMUNAUTAIRE

schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même Code

3° EN MATIÈRE D’ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

programme local de l’habitat ; politique du loge-ment d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équi-libre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

4° EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE

élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délin-quance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville

5° EN MATIÈRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil

6° COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET ASSIMILÉS

conformément à l’article L.5211-61 du Code général des collectivités territoriales, l’exercice de cette compétence a été intégralement transféré au Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

7° GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS

dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

* Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis.

7LES COMPÉTENCES & LES STATUTS

La ligne de partage entre les actions et com-pétences qui relèvent de

la Communauté d’Ag-glomération et celles qui relèvent des communes

a été définie en 2017, par le Conseil communau-taire, dans le cadre de plusieurs délibérations pour les compétences

suivantes : aménagement de l’es-pace communautaire

équilibre social de l’ha-bitat

politique locale du com-merce et de soutien aux activités commerciales

(compétence développe-ment économique)

construction, d’aména-gement, d’entretien et de

gestion d’équipements culturels et sportifs d’in-

térêt communautaireaction sociale

création ou aménage-ment de voiries et de

parcs de stationnement

L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1° CRÉATION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

création ou aménagement et gestion de parcs de station-nement d’intérêt communautaire

2° EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VA-LEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

3° CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

4° ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

8

LES ÉLUS EN ACTION

8 Conseils

communautaires

14 Bureaux

communautaires

388 délibérations et

décisions votées

COMPÉTENCES FACULTATIVES

1° ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

y compris en matière de boues issues du traite-ment des effluents de l’assainissement collectif et eaux pluviales (la Communauté d’Agglomération est compétente s’agissant des eaux pluviales et de ruissellement en zones d’assainissement collectif – hors zone d’assainissement individuel – à partir de la bouche avaloir) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne* et jusqu’au 31 décembre 2019

2° EAU POTABLE

la Communauté d’Agglomération est compé-tente en matière d’alimentation en eau potable, y compris la production, la distribution et l’entretien des réseaux d’alimentation en eau potable et y compris la recherche et la mise en place des péri-mètres de protection des captages, sur le territoire des communes de Seine-et-Marne* et jusqu’au 31 décembre 2019

3° PETITE ENFANCE

intégralité de la compétence petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garde-ries …) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne*

4° COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

soutien à des opérations de coopération dé-centralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers)

5° CULTURE ET PATRIMOINE

• études, recherches, valorisation, conservation et ingénierie dans le domaine de l’archéologie et du patrimoine

• mise en réseau des bibliothèques – mé-diathèques intercommunales, municipales et associatives du territoire

• travaux de recherche et de valorisation sur l’his-

toire, l’architecture et les paysages du territoire ;

• mise en réseau des cinémas Arts et Essai, com-munaux et associatifs du territoire et développe-ment des actions de diffusion et de médiation ;

• actions de diffusion et de médiation ayant un fort rayonnement sur le territoire intercommunal dans le domaine du spectacle vivant, de la création numérique, de l’éducation artistique et culturelle ;

• participation aux projets innovants de médiation, de valorisation du patrimoine, d’actions cultu-relles ou d’éducation artistique et culturelle ayant un rayonnement intercommunal portés par des équipements communaux à travers des fonds de concours de fonctionnement selon les critères validés par le Conseil communautaire ;

• participation aux projets innovants de médiation, de valorisation du patrimoine, d’actions culturelles ou d’éducation artistique et culturelle ayant un rayonnement intercommunal portés par des com-munes ou structures culturelles à statut associatif à travers des conventions de partenariat selon des critères validés par le Conseil communautaire

6° SPORTS

• organisation de manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement ;

• bourse d’aide aux sportifs de haut niveau (cri-tères, listes et montants fixés chaque année par délibération du Conseil communautaire) ;

• natation scolaire : transport des élèves dans les conditions définies par le Conseil communautaire ;

• création, entretien et gestion de l’aire intercom-munale de loisirs à caractère sportifs de Roissy-en-France

7° MISE EN ŒUVRE DES RÉSEAUX D’INITIA-TIVE PUBLIQUE EN MATIÈRE D’AMÉNAGE-MENT NUMÉRIQUE

Conformément à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, l’exercice de cette compétence a été intégralement transféré au Syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique et au Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique

8° TRANSPORT

• participation aux frais de transports scolaires et étudiants selon des modalités définies par le Conseil communautaire ;

• la Communauté d’Agglomération peut recevoir délégation en matière de transports à la demande de la part d’IDF Mobilités, conformément à l’article L.1241-3 du Code des transports, pour :

∅ la mise en place d’un service de transports à la de-mande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares ;

∅ la mise en place d’un service de transports à la de-mande sur le territoire intercommunal vers des établisse-ments de soins.

Les modalités de mise en place de ces services se-ront définies en Conseil communautaire et feront l’objet de conventionnement avec IDF Mobilités, autorité organisatrice des services de transports en Ile-de-France

9° ACTION SOCIALE

• consultations juridiques et sociales selon des mo-dalités définies par le Conseil communautaire ;

• subventions aux associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale ayant un intérêt com-munautaire

10° ENVIRONNEMENT

• constitution de réserves foncières pour la préser-vation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au Schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la Trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au Schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglomération ; aménagement, gestion et entretien desdits es-paces naturels ;

• participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Écouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par le Conseil communautaire.

LES COMPÉTENCES & LES STATUTS

9

LES INSTANCES DE DÉCISION

LES INSTANCES DE DÉCISION

LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Au cours de l’année 2018, le Conseil communautaire a accueilli cinq nouveaux membres, élus par leur commune en rem-placement de conseillers communautaires démissionnaires ou décédés.

IL S’AGIT DE : ∅ Sylvie JOARY représentant la commune

de Villiers-le-Bel, en remplacement de Didier VAILLANT

∅ Roland PY représentant la commune de Fontenay-en-Parisis, en remplacement de Jean-Michel BARONI,

∅ Déborah ISRAEL-SEBBAGH et Ma-rie-Annick DUPRÉ représentant la commune de Sarcelles, en remplacement de Nicolas MACCIONI et de François PUPPONI

∅ Sylvie MUNDVILLER représentant la commune de Villeparisis, en remplacement de Marie-Claude OBELERIO

∅ Christophe LAPLACE représentant la commune de Thieux, suppléant de Fabrice CUYPERS devenu titulaire à la place de Bruno BAHIN

LA COMPOSITION DU BU-REAU COMMUNAUTAIRE

En 2018, quelques modifications dans la composition du Bureau communautaire avec l’élection de :

∅ Jean-Louis MARSAC au poste de 3e vice-président en charge du renouvellement urbain et des maisons de la justice et du droit (Conseil communautaire du 5 avril 2018)

∅ Sylvie JOARY au poste de conseillère communautaire membre du Bureau en charge du logement (Conseil communautaire du 5 avril 2018)

∅ Patrick HADDAD au poste de conseiller communautaire membre du Bureau en charge de la politique de la ville (Conseil com-munautaire du 28 juin 2018).

LA CONFÉRENCE DES MAIRES

C’est une instance consultative composée du Président, des 42 maires issus des communes membres et, le cas échéant, des élus du Bureau communautaire. Cette instance garantit un niveau d’information identique pour l’ensemble des communes.

LES COMMISSIONS

Dix-sept commissions thématiques animées par les Vice-présidents et les Conseillers délégués étudient en amont certains dossiers à présenter en Bu-reau ou en Conseil communautaire. Les adjoints aux maires des communes y participent tandis que les élus travaillent aux côtés des techniciens sur les dossiers qu’ils souhaitent porter au sein du Conseil.

CONSTITUTION DE LA COM-MISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Constituée par délibération du Conseil communautaire du 23 novembre 2017, la commission consultative des services pu-blics locaux s’est réunie en 2018 à quatre reprises afin d’examiner :

∅ Les rapports établis par chaque délé-gataire au titre de l’année 2017 pour les dix contrats faisant l’objet d’une délégation de service public,

∅ Les rapports 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et sur les services d’assainissement.

La CCSPL est composée de cinq membres du Conseil communautaire et de cinq suppléants ainsi que des représentants de cinq associations sélectionnées selon leur activité, leur catégorie et leur localisation.

• Finances, budget, fonds européens

• Aménagement du territoire

• Développement du-rable, déchets ménagers,

trame verte et bleue • Assainissement et eau

• Mobilités et déplacements

• Petite enfance • Sécurité, sûreté et

vidéoprotection • Formation, emploi,

insertion professionnelle

• Handicap et personnes âgées

• Bâtiments intercom-munaux, travaux, voirie

• Sports • Développement

numérique • Informatique

• Culture et patrimoine • Schéma agricole,

ruralité, maintien des services publics

• Politique de la ville et prévention de la

délinquance • Rénovation urbaine, logement et habitat.

17 COMMISSIONS

PRÉSENTATION

10

ORGANIGRAMME DE DIRECTION

PRÉSENTATION

ORGANIGRAMME DE DIRECTION

Patrick RENAUDPrésident

Yves LOCHOUARNDirecteur Général des Services

MutualisationInformatique

Audit, contrôle de gestion, projet de service

Gestion de l’informatique mutualisée

Schéma directeur Haut débit

Nicolas PAVILDirecteur Général Adjoint en charge de la Stratégie

Communication & Relations extérieures

Coopération décentraliséeAménagement, action foncière,

droit des sols, SCoT Environnement : espaces verts, bois et

forêts, trame verte et bleueMobilités et déplacements

Fonds EuropéensHabitat - PLHI

Aire d’accueil des gens du voyageRénovation urbaine - PNRUEmploi & politique de la villeÉconomie des territoires de

l’innovation et du numérique

Pascale MANODirectrice Générale Adjointe

en charge des Ressources

FinancesRessources humaines

Affaires Juridiques & FoncierCommande publique

Alain BÉNARDDirecteur Général Adjoint

en charge des Services à la population

Petite enfanceSports

Culture et PatrimoineAction sociale, personnes agées et

handicapPolice intercommunale et

vidéoprotection

François REYTDirecteur Général des

Services Techniques

Développement durableEau et assainissementPrévention et gestion

des déchetsVoirie (réseaux et éclairage public)

Bâtiments intercommunaux

ValorisationAnimation

Actions transversalesObservatoire économique

Emploi/formation

Agnès COUDRAYDirectrice Générale de

ROISSY DEV - AEROTROPOLIS

L’équipe de direction encadre environ 650 agents mobilisés au sein des services et équipements intercom-munaux de Roissy Pays de France.

650 agents

31 cadres

d’emploi

TRAVAILLER & INNOVER

12 ROISSY DEV - AEROTROPOLIS

ROISSY DEV -AEROTROPOLIS1 TRAVAILLER &

INNOVER

PROMOTION

Assurer la valorisation économique du terri-toire et de ses entreprises au niveau national et international au travers de soutien aux projets de développement du territoire, la recherche de porteurs de projets, la définition de l’offre locative à vocation économique.

PARTICIPATION AUX SALONS PROFESSIONNELS

∅ SIMI - 5 au 7/12/2018 à Paris ∅ MIPIM - 13 au 16/03/2018 à Cannes ∅ SITL - 20 au 23/03/2018 à Villepinte

OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE ET FISCAL

Renforcer la connaissance des entreprises du territoire et améliorer la performance des bases de données entreprises (42 communes) par la réali-sation d’études spécifiques sur le tissu économique local, mise en lumière des filières, analyse détaillée du tissu économique.

DONNÉES 2018 DE L’OBSERVATOIRE ÉCO-NOMIQUE

∅ Nombre d’entreprises : 24 400 ∅ Créations : 3 508 ∅ Radiations : 70 ∅ Liquidations : 1 ∅ Cessations d’activité : 2

TOURISME

Actions avec l’Office de Tourisme de Roissy-Écouen-Luzarches et participation aux études engagées (stratégie Tourisme, marque de destination). Participation au schéma de développement touris-tique qui a porté sur 3 marchés cibles :

∅ résidents du territoire ∅ les marchés liés au fonctionnement de

l’aéroport ∅ le cœur du projet : le marché MICE (tourisme

d’affaires)

ANIMATION

Assurer la relation entreprise en proposant des animations de type événements, petits-déjeu-ners thématiques et visites de sites économiques et d’entreprises du territoire et en soutenant les actions des CMA 77 et 95 en direction des artisans.

CHIFFRES CLÉS ∅ 7 rencontres thématiques ∅ 13 actions vie des entreprises et animations

du tissu économique ∅ 3 participations à des salons ∅ 7 petits-déjeuners thématiques ∅ 3 animations « Artisanat » ∅ 2 animations « Formation »

ROISSY DEV - AEROTROPOLIS est l’agence de développement économique de Roissy Pays de France. Bras armé économique de l’intercommunalité, elle constitue un trait d’union entre la sphère publique et les entreprises du ter-ritoire. Outil de promotion territoriale, l’agence a vocation à animer le tissu économique local et à valoriser les atouts du territoire afin d’y attirer de nouveaux projets, sources d’emplois et d’activités.

OBJECTIFS 2019 ∅ renforcer le partenariat

avec l’Office de Tourisme du Grand Roissy

∅ organiser des temps forts de valorisation des en-treprises du Grand Roissy

∅ mise en place d’accom-pagnements des associa-tions de chefs d’entreprises de l’Agglo Roissy Pays de France

∅ engager une campagne de communication & rela-tions Presse

Les fonctions

ROISSY DEV-AEROTROPOLIS assure les 6 grandes fonctions suivantes qui font l’objet d’une convention d’objectifs avec la Communauté d’Agglomération et dont les objectifs stratégiques sont revus tous les ans.

13ROISSY DEV - AEROTROPOLIS

INTERNATIONAL TRADE CENTER À ROISSY-EN-FRANCE

Ce projet de centre de congrès et d’affaires, se si-tue à l’entrée nord du village de Roissy-en-France, dans la continuité de la zone hôtelière.Implanté à proximité immédiate de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle et des infrastructures routières et ferrées, il deviendra le premier complexe intégré de congrès et d’affaires en Europe.

EMPLOI ET FORMATION

ROISSY DEV -AEROTROPOLIS iden-tifie l’offre d’emploi et les besoins des entreprises du territoire, en partenariat avec le service emploi de la Communauté d’Agglomération et les acteurs de l’emploi local, notamment grâce aux dispositifs :

∅ « Roissy Dev Emploi » ∅ « NQT » (Nos quartiers ont des

talents)

ACTIONS TRANSVERSALES

Suivi et accompagnement des grands projets structurants du territoire : ∅ le Golf à Roissy-en-France ∅ International Trade Center ∅ CAREX ∅ EuropaCity ∅ Club des Acteurs du Grand Roissy ∅ tout projet d’ingénierie complexe

LE GOLF - 90 HA À ROISSY-EN-FRANCE

Débutés en 2016, les travaux du golf se sont poursuivis en 2017. Le projet de golf et d’aménagement de la Vallée Verte de Roissy-en-France est un projet public, initié par la commune de Roissy-en-France porté conjointement avec Roissy Pays de France. Il s’étend sur environ 90 hectares à l’ouest de la commune, entre le village de Roissy-en-France et celui de Vaud’Herland.D’un point de vue sportif, le golf de Roissy se veut un équipement de niveau national et international, susceptible d’accueillir des compétitions d’envergure. Il comporte également une forte dimension pédagogique à travers la mise en place d’une académie et de nom-breux équipements destinés à initier et à perfectionner les joueurs.

EN 2019 ∅ la gestion de cet équipement sera assurée au moyen d’une Délégation de Service

Public confiée au délégataire UGOLF début 2019. ∅ ouverture programmée en deux parties :

• automne 2019 : 9 premiers trous, club house, practice et pitch & putt de 6 trous • 2ème semestre 2020 : intégralité du parcours de 18 trous et de ses équipements

14

1EMPLOI & POLITIQUE DE LA VILLE

TRAVAILLER & INNOVER

EMPLOI & POLITIQUE DE LA VILLE

LES ESPACES EMPLOI

La Communauté d’Agglomération accueille, informe, oriente et aide les habitants du territoire au sein de ses lieux d’accueil et de recherche d’emploi : les espaces emploi.Ces lieux d’accueil répondent à la nécessité de proposer en proximité une offre de service multi partenariale répondant aux besoins particuliers des habitants, et notamment les plus éloignés de l’em-ploi, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou encore salariés précaires.

SUIVI PERSONNALISÉ INDIVIDUEL ET/OU COLLECTIF

Les actions collectives de mobilisation vers l’em-ploi et les ateliers thématiques ont pour objectifs de remobiliser durablement les publics dans leur recherche d’emploi, restaurer la confiance en soi, évoquer les éventuels freins à l’emploi liés à la vie quotidienne (budget, mobilité, droit du travail, garde d’enfants) et acquérir davantage d’autonomie dans l’utilisation des outils numériques.

LES FORUMS EMPLOI ET ACTIONS DE MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES

Roissy Pays de France favorise la mise en relation entre offreurs et demandeurs d’emploi grâce à des actions d’intermédiation à l’emploi. Il s’agit de :

∅ mettre en place des actions ciblées avec, en amont, des sessions de préparation des publics

∅ organiser des recrutements collectifs ∅ réunir des centres de formation, des partenaires ins-

titutionnels, des demandeurs d’emploi, des employeurs du secteur privé et du secteur public

∅ préparer les publics conviés à ces opérations par un travail préalable sur le projet professionnel

∅ sensibiliser les professionnels et les prescripteurs qui peuvent avoir des représentations sur certains métiers

∅ mesurer l’impact des actions en termes de contacts établis et de recrutements conclus

∅ participer à la constitution d’un réseau d’entreprises susceptibles de recourir aux services des différents partenaires emploi du territoire.

ACTIONS 2018

1 Forum emploi organisé à Gonesse a réuni 58 exposants dont 30 entreprises, 22 centres de forma-tion, 6 associations.Des espaces étaient dédiés aux partenaires emploi et insertion de Roissy Pays de France, Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi, et aux acteurs de la création d’entreprises.889 visiteurs ont été accueillis . 52 constats de retours à l’emploi ont été signés.2 opérations « Job Tour » ont été menées afin d’accompagner les publics à la rencontre des entre-prises et de présenter directement leur candidature. L’objectif premier étant l’obtention d’un entretien d’embauche. 6 « Job dating » ont été organisés avec les employeurs AUCHAN, SNCF, ENEDIS et RATP. Ces sessions de recrutements collectifs ont rassemblé 183 bénéficiaires.

Au regard du dynamisme économique du territoire et des enjeux de cohésion sociale, l’Agglomération se mobilise pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des habitants au travers de dispositifs tels que dix espaces emploi, un plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ainsi, l’Agglomération anime et coordonne une politique globale en faveur de l’emploi.

Les espaces emploi

10 espaces emploi

• Accueil de proximité • Suivi individualisé

• Levée des freins • Actions collectives de

mobilisation • Orientation des publics

• Mise en relation employeurs // deman-

deurs // offres • Animation territoriale

+ 600 retours emploi

ou formationPERSPECTIVES 2019

EMPLOI ∅ Forums emploi à Villeparisis et à Gonesse

15EMPLOI & POLITIQUE DE LA VILLE

LE PLIE

Le PLIE vise au retour à l’emploi durable de per-sonnes qui en sont très éloignées.Il propose : un accompagnement renforcé indivi-dualisé des actions de formation pré-qualifiantes et qualifiantes répondant à 5 axes prioritaires .

∅ axe 1 : accompagnement individualisé et renforcé des demandeurs d’emploi en difficulté relevant des quartiers prioritaires

∅ axes 2 : actions de lutte contre les freins à l’emploi : linguistique, remise à niveau, définition du projet profes-sionnel

∅ axe 3 : parcours de formations adaptés avec des étapes de pré-qualification et de qualification dans des secteurs professionnels identifiés

∅ axe 4 : développer et financer les étapes d’insertion par l’activité économique (IAE) pour accompagner les habitants sans emploi à renouer avec le monde du travail

∅ axe 5 : développer une offre à destination des employeurs

ACTIONS 2018

Le dispositif PLIE a été étendu à l’ensemble du terri-toire de l’Agglo avec 2 référents de parcours supplé-mentaires pour la partie seine-et-marnaise, portant à 10 le nombre total de référents de parcours PLIE.Pour mettre en œuvre ces actions et favoriser l’in-sertion professionnelle des personnes en difficulté, le PLIE s’appuie sur l’ensemble des partenaires de l’emploi et sur le Pôle emploi qui est un partenaire actif. La convention de partenariat qui a été signée entre Pôle Emploi et le PLIE le 8 novembre 2018 confirme l’engagement et la volonté de continuer à soutenir le développement du PLIE, dispositif qui participe à la politique d’insertion et d’emploi au bénéfice d’un public très éloigné de l’emploi.

LA MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES D’INSERTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS

La Communauté d’Agglomération anime la mise en œuvre des clauses sociales sur son territoire (ANRU et hors ANRU). Elle intervient notamment sur :

∅ l’accompagnement des maîtrises d’ouvrage et des entreprises dans l’application et la mise en œuvre des clauses d’insertion : rédaction des marchés, définition des profils de poste, recrutement

∅ une fonction d’expertise aux plans opérationnel et juridique

∅ le positionnement des actifs sur les clauses sociales et suivi des parcours d’insertion des publics

∅ l’animation territoriale autour des partenaires de l’emploi et la construction d’actions visant la connais-sance des métiers, le développement d’actions de formation, le développement de l’insertion par l’activité économique sur la filière BTP

Les programmes de renouvellement urbain (PRU) qui se tiennent sur le territoire impliquent la mise en œuvre de chartes locales d’insertion qui prévoient de réserver au minimum 5 % des heures de travail générées par les travaux à des personnes résidant en QPV ainsi que 10 % des embauches réalisées dans le cadre de gestion urbaine de proximité.

DONNÉES CHIFFRÉES DU BILAN*

LA PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS

Engagée depuis 2015 dans une stratégie d’interven-tion, allant des professionnels à la population dans son ensemble, dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la direction emploi et politique de la ville de Roissy Pays de France a mis en place un programme d’action progressif et dynamique en direction des professionnels du territoire avec le soutien de la Région Île-de-France et du Fonds Social Européen. Le plan d’action proposé a été co-construit avec l’ensemble des partenaires, après l’élaboration d’un diagnostic partagé, dans une démarche participative et collective.Cette démarche de professionnalisation des acteurs a pour objectif de :

∅ améliorer la connaissance et la lisibilité de l’offre de service emploi, insertion, formation existante

∅ renforcer les connaissances et les compétences professionnelles

∅ développer la collaboration des acteurs et la dyna-mique de réseau

∅ faciliter l’adaptation des professionnels aux évolu-tions de l’environnement institutionnel, social, écono-mique, juridique

∅ dynamiser les pratiques, éviter l’usure profession-nelle, faciliter les échanges de pratiques

Le PLIEChiffres clés

817 participants

accompagnés

243 emplois de parcours et 42

salariés en atelier chantier d’insertion

173 participants formation

115 sorties positives (94 em-

plois en CDD ou CDI et 21 formations

qualifiantes)

*Données chiffrées - Bilan cumulatif depuis le démarrage des opérations en 2007 PRU de Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Villiers-le-Bel, Sarcelles et opérations hors ANRU.

Maîtres d’ouvrage mettant en œuvre la clause d’insertion 61

Heures insérées dans les marchés 667 123

Heures réalisées 652 466

Marchés comportant une clause 201

Personnes ayant bénéficié d’un emploi 1 270

Pourcentage de réalisation 97 %

PERSPECTIVES 2019

CLAUSES D’INSERTION ∅ signature d’une convention avec la

Société du Grand Paris dans le cadre des chantiers de la Ligne 17 du Grand Paris Express

16 ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

Depuis 2014, une démarche de promotion et de développement de l’ESS est engagée au sein de Roissy Pays de France. La promotion de l’économie sociale et solidaire auprès du grand public a notamment permis de faire connaître les initiatives territoriales et de créer de nouvelles opportunités pour développer l’entrepreneuriat social.

LE MOIS DE L’ESS

Le Mois de l’ESS constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroître sa visibilité auprès des acteurs, des partenaires, des institutions et du grand public. En 2018, Roissy Pays de France proposait la pro-grammation de 14 événements à destination des élus, professionnels et habitants, rassemblant plus de 320 personnes, avec notamment l’attribution des « Trophées de l’ESS », le lancement du Comptoir des Projets, et une conférence-débat sur l’entre-preunariat engagé à l’IUT de Sarcelles à laquelle 120 étudiants ont participé.

LES TROPHÉES DE L’ESS

Pour clôturer le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, une cérémonie de remise des prix des Trophées de l’ESS a été organisée le 29 novembre.Ces trophées ont vocation à valoriser les initiatives locales, soutenir et promouvoir les projets éco-nomiquement et socialement innovants dans les domaines de la création de nouveaux services, de la mutualisation et coopération entre acteurs et de l’insertion professionnelle.

4 prix ont été remis pour récompenser des struc-tures engagées dans le développement d’actions innovantes sur le territoire :

∅ Dentis (Garges-lès-Gonesse) Prix « création de nouveaux services » pour son action « bus de la santé »

∅ AIP (Mitry-Mory) Prix « mutualisation et coopéra-tion entre acteurs » pour son action de mutualisation de l’accompagnement des publics en parcours d’insertion auprès des structures d’insertion par l’activité écono-mique

∅ Espoir et Création (Garges-lès-Gonesse) Prix « coup de cœur » pour son action de « Urban Street Reporters » fait par et pour les jeunes.

Tous les lauréats ont remporté un chèque de 3 000 € pour les aider à développer leurs actions.

LE COMPTOIR DES PROJETS

Nouvelle action 2018 destinée aux habitants du ter-ritoire désireux de développer des projets porteurs de sens (entreprise engagée). Un appel à candidature a été lancé à partir du mois de septembre pour recenser les habitants désireux de créer une entreprise engagée, développer ainsi de nouveaux services pour les habitants du territoire et répondre à des besoins non pourvus.

6 projets ont été accompagnés par Roissy Pays de France, pour passer de l’idée à l’action. Leur ac-compagnement se poursuivra au-delà du Comptoir des Projets grâce à l’implication des partenaires : Initiactive 95, Port Parallèle, Créative et Unis-Cité Val d’Oise. Cette première promotion était parrainée par BA-LUCHON, entreprise d’insertion lauréate du French IMPACT.

1 TRAVAILLER & INNOVER

Cérémonie de remise des Trophées de l’ESS, le 29 novembre 2018.

Le Comptoir des Projets

17ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

Ateliers ChantiersInsertion (ACI)

Chiffres clés

59 postes créés

Valorisation des espaces semi-naturels (Espérer 95)

> 10 postes

Passerelle Mobilisation (IMAJ) > 8 postes

Ressourcerie (IMAJ 95) > 16 postes

Employé(e) de maison (IEPC)

> 10 postes

Baluchon, Entreprise d’insertion > 5 postes

Association RER > 10 postes

ACCOMPAGNEMENT À LA PÉRENNISATION ET À LA CRÉATION DE NOUVEAUX PROJETS

Soutien au développement des activités existantes, repérage et orientation des porteurs de projets vers les structures d’accompagnement spécialisées du type Initiactive 95 :

∅ maintien du partenariat avec Port Parallèle autour de l’implantation d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ;

∅ soutien au développement de la Ressourcerie, portée par l’association IMAJ 95, créée le 14/09/2016 avec passage de 12 à 16 postes en insertion (CDD-I) ;

∅ développement des partenariats (Seine-et-Marne) ; ∅ soutien à la création du Pôle Économique de Restauration

à Goussainville (10 postes en insertion) ; ∅ ouverture le 3 décembre 2018, d’une ressourcerie éphé-

mère à Sarcelles – My place, portée par l’association IMAJ 95 qui donne l’occasion de découvrir les objets collectés, triés et valorisés par les 18 salariés, issus du territoire de Roissy Pays de France, en parcours d’insertion professionnelle.

INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE)

L’IAE permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle par des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.L’Insertion par l’Activité Économique constitue une étape nécessaire dans le parcours d’insertion socioprofession-nelle de bon nombre de publics du territoire.

18

ÉCONOMIE DES TERRITOIRES,INNOVATION & NUMÉRIQUE1 TRAVAILLER &

INNOVER

ÉCONOMIE DES TERRITOIRES, INNOVATION & NUMÉRIQUE

Encourager la création, l’innovation et le développement du numérique constituent les principaux axes portés par les élus de la Communauté d’Agglomération. La direction de l’économie des territoires, de l’innovation et du numérique, s’attache à créer des passerelles entre des secteurs jusque-là éloignés : université et PME, insertion et monde de l’entreprise ou encore industrie et numérique, au service d’un développement économique ambitieux.

LE COMITÉ STRATÉGIQUE DE L’ENTREPRENEURIAT

Ce comité a pour missions de réfléchir sur la stra-tégie à mener pour favoriser l’entrepreneuriat local, de partager des informations et de coordonner les actions organisées sur le territoire.À l’appui de ces 3 objectifs majeurs, une nouvelle dynamique permettra notamment d’agir sur la per-tinence et l’efficacité de la politique entrepreneuriale locale, de faciliter le parcours des créateurs et des jeunes entrepreneurs, de développer la palette de services proposés et de professionnaliser le réseau des acteurs.

ACTIONS 2018 ∅ 17 structures réunies autour de l’entrepreneuriat ∅ organisation de plus de 10 comités et de groupes

de travail ∅ définition d’un plan d’actions co-construit sur 3 axes

d’intervention : renforcer l’offre de services / optimiser le réseau des opérateurs de la création / accroître la lisibilité de l’offre de services et des résultats.

∅ signature d’une charte pour promouvoir la culture de l’entrepreneuriat sur l’ensemble du territoire, le 13 décembre 2018

ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES CRÉATEURS ET DES JEUNES ENTREPRISES DU TERRITOIRE

Ce service a été proposé par une structure de sou-tien à la création d’entreprise, Val d’Oise Technopôle, qui avait pour mission en 2018 de :

∅ organiser un accueil collectif des porteurs de projets ∅ évaluer, clarifier et valider les projets de création

d’entreprise dans le cadre d’un accompagnement dans le montage du projet

∅ proposer un suivi de l’entreprise pendant les 3 premières années, organisation de rencontres régulières avec le chef d’entreprise, mise en relation avec des experts et/ou conseillers, etc.

LE BUS DE L’INITIATIVE

Le Bus de l’Initiative, action cofinancée par le Fonds Social Européen et le contrat de ville, s’est arrêté dans les quartiers et les villages de la Communauté d’Agglomération sur deux sessions en 2018 (du 23 mai au 29 juin et du 14 septembre au 20 octobre). Cette antenne mobile a permis d’apporter aux habi-tants du territoire un premier niveau d’information sur les démarches nécessaires à la création d’activité et sur les dispositifs d’accompagnement à l’emploi.

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Roissy Pays de France a renouvelé en 2018 son soutien aux associations intervenant dans le finan-cement de la création d’entreprise qui jouent un rôle essentiel auprès des publics sur la sensibilisation, l’information, l’amorçage, le financement, etc.

∅ Association Initiactive 95 / Service d’Amorçage de projets

∅ Association Initiactive 95 / Financement ∅ Initiative Nord Seine-et-Marne ∅ Association au Droit à l’Initiative Économique (ADIE) ∅ Réseau Entreprendre 95

Le service d’amorçage de projets de créations d’en-treprises a été étendu sur l’ensemble du territoire.

Entrepreneuriat

ZFU actions en faveur des

zones franches urbaines territoire entrepreneur

(ZFU-TE)

En 2018, le service a permis d’accueillir et

d’informer une trentaine d’entreprises implantées en ZFU-TE sur le type et

le montant des exonéra-tions, les démarches et

procédures à suivre pour en bénéficier ainsi que sur

l’établissement d’attes-tation d’implantation en ZFU-TE et de poursuivre

l’observatoire économique des ZFU-TE

BILAN DU BUS DE L’INITIATIVE 2018 ∅ 2 sessions (mai-juin et septembre-octobre) ∅ 61 points d’arrêt ∅ 2 079 personnes reçues en entretien individuel

(51% hommes / 49% femmes) ∅ dont 43% de demandeurs d’emploi ∅ dont 78% sont au stade de l’idée de création ∅ nouveauté 2018 : ateliers de sensibilisation à la

création (CREATIVE FACTORY) et au numérique (ZE FAB TRUCK)

19ÉCONOMIE DES TERRITOIRES, INNOVATION & NUMÉRIQUE

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE LOCAL

Amorçage d’une démarche « d’entente » entre les communes Othis/ Dammartin-en-Goële/ Longper-rier.Gestion de la bourse des locaux en partenariat avec les communes et les commercialisateurs sur l’en-semble du territoire de Roissy Pays de France.Mise en œuvre du label Qualité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 8 nouveaux sur le 77, 3 nouveaux lauréats dans le 95 (34 sur la CARPF)

OBJECTIFS 2019 ∅ définition et mise en oeuvre d’un plan stratégique

de développement intercommunal en matière de com-merce et d’artisanat

∅ Seine-et-Marne : 15 nouveaux, renouvellement des 15 anciens // Val d’Oise : 10 nouveaux, renouvellement des 34 anciens

LA BOURSE DES LOCAUX EN 2018

Roissy Pays de France accompagne les porteurs de projets en recherche d’implantation, en recensant sur les communes relevant de la politique de la ville, les disponibilités immobilières et foncières en locaux d’activités et de bureaux. Ce service est disponible sur l’application Smart quartier.

∅ 47 recherches d’implantation économique ont été traitées en 2018 dont 21 demandes pour une recherche de local commercial ou artisanal

∅ 60 % des demandes proviennent de porteurs d’un projet de création d’entreprise

∅ 21 % des demandes portant sur des projets de développement d’entreprise ou de transferts

PARMI LES DOSSIERS SUIVIS EN 2018

841 entreprises créées en 2018 en ZFU-TE ∅ dont 14 % dans la construction ∅ dont 9,87 % dans le commerce de détail ∅ dont 33,29 % dans le transport ∅ au Total 5 262 entreprises installées en ZFU-TE

772 entreprises créées en 2018 en QPV (non inclus données QPV Goussainville et Villeparisis)

∅ dont 13,08 % dans la construction ∅ dont 8,55 % dans le commerce de détail ∅ dont 36,27 % dans le transport ∅ dont 12,31 % activités sièges sociaux conseil et

gestion

ENTREPRENEURIAT ∅ développement des ser-

vices liés à l’amorçage de projet et au financement

∅ organisation du Bus de l’Ini-tiative, renforcé par des ateliers de sensibilisation à la création

∅ poursuite du Comité Stra-tégique de l’Entrepreneuriat par des actions et des outils de communication pertinents

∅ sensibilisation pour l’entre-preneuriat féminin et des jeunes

COMMERCE ∅ lancement du mois du

commerce 3.0 ∅ projet d’ouverture de 2

boutiques « Coup d’pouce » ∅ lancement d’une campagne

de valorisation des commerçants et pôles commerciaux

∅ expérimenter le couponing sur 4 communes en lien avec les commerçants

∅ développer un réseau de tech-niciens au sein des communes intéressées par les questions du commerce et de l’artisanat

∅ mettre en œuvre un SIG partagé avec les communes, pour mieux connaître le tissu com-mercial et artisanal

L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES ET LES BÂTIMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

L’Agglomération dispose de neuf bâtiments d’entre-prises ouverts de surfaces variées et un bâtiment en cours de rénovation :

L’ESPACE EUROPE À GARGES-LÈS-GONESSE

Il comprend 55 lots avec un taux d’occupation appro-chant les 77%. En 2018, dans la continuité de l’audit sur le système de chauffage, la pompe à chaleur gaz a été remplacée par une pompe à chaleur électrique et une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) a été installée pour faciliter la maintenance. Coût de l’opération 300 000 €.

L’HÔTEL D’ENTREPRISES À SARCELLES

Il comprend 32 lots avec un taux d’occupation s’élevant à près de 67 %. Le taux d’occupation en baisse (71% en 2017 à 67% en 2018) s’explique par le fait du rassem-blement des acteurs de l’emploi comme la Mission Locale dans un autre lieu plus adapté et par la réserve de lots pour l’incubateur*.Une modification de la catégorie de l’Hôtel d’Entre-prises a été faite afin que ce lieu passe de la catégorie « code du travail » à celui d’un « établissement recevant du public » (ERP).

LES ATELIERS RELAIS

Écouen : le Parc Aristide Briand 8 locaux d’activités de 100 à 160 m2, tous occupés • la Ferme Hebert avec 4 cellules d’activités et de bureau • les Ateliers Maréchal Leclerc comprenant 3 bâtiments avec 18 bureaux de 28 à 36 m2 et 7 cellules d’activités de 118 à 185 m2.Le Thillay : Zone d’Activités Villemer, avec 10 cellules.Moussy-le-Neuf : dans la Zone d’Activités La Barogne RELAIS I comprenant 6 cellules d’activités et surfaces de bureaux sur parcelle attenante • RELAIS II, avec 6 bureaux modulables. Immeuble en cours de travaux d’aménagement, livré courant 2019.

PERSPECTIVES 2019 ∅externalisation de la gestion

locative des bâtiments à voca-tion économique auprès de la société Rohan Néogère afin de faciliter l’intégration des locaux

Commerces & locaux d’activité

Intervention de la CCI du 95 dans le cadre de l’ac-compagnement de por-

teurs de projets commerce sur les territoires ITI**:

43 personnes rencontrées et

sensibilisées

12 suivies individuellement

pour la création

21 demandes de locaux

vacants

Implantations de com-merces et d’artisans en

ZFU et QPV

PERSPECTIVES 2019

* INCUBATEUR : Structure d'accom-pagnement de projets de création d'entreprise, l'incubateur peut apporter un appui en termes d'hébergement, de conseil et de financement, lors des premières étapes de la vie de l'entreprise.** ITI : investissement territorial intégré : outil de développement urbain per-mettant de renforcer la cohésion et ré-duire les inégalités entre les territoires

20 ÉCONOMIE DES TERRITOIRES, INNOVATION & NUMÉRIQUE

MAISON DU NUMÉRIQUE ET INCUBATEUR

La Communauté d’Agglomération ambitionne de créer sur son territoire, un lieu d’innovation ouvert pour les étudiants, les porteurs de projets et les start-up : la Maison du Numérique. Le projet a fait de grands pas en 2018 :

∅ finalisation du programme du bâtiment ∅ lancement de la consultation d’architectes en

charge de la construction du bâtiment ∅ mise en place de fonctions de la Maison du Numé-

rique avec le lancement d’une étude de préfiguration d’un FabLab temporaire au sein de l’IUT de Cergy-Pon-toise à Sarcelles et l’élaboration d’un projet d’incubateur numérique au sein de l’hôtel d’entreprises de Sarcelles pour développer la fonction d’entrepreneuriat numé-rique sur l’Agglomération

∅ sélection du gestionnaire et animateur de l’incuba-teur temporaire : l’association Starlabs (anciennement Val d’Oise Technopôle)

SIMPLON

Après avoir formé 54 personnes aux métiers du numérique au cours des 2 premières promotions au sein de la Fabrique de Sarcelles, l’école Simplon a ouvert une troisième promotion en octobre 2018. Parrainée par Capgemini France, cette nouvelle promotion a permis à 22 apprenants d’horizons divers de se former au Développement Web (sites et applications). En 2019 : ouverture d’une nouvelle promotion Simplon #4.

APPLICATION SMART QUARTIER

Suite au lancement de l’application mobile en 2016, dont la vocation est de valoriser les aides au développement économique dans les quartiers relevant de la politique de la ville, l’année 2018 a été l’occasion de développer une version 3 qui intègre une nouvelle rubrique visant à simplifier les contacts des professionnels de la création d’entreprises.

CHALLENGES DU NUMÉRIQUE #4

Fort du succès des 3 premières éditions, une quatrième saison de ce concours déjà bien établi parmi les acteurs du numérique et les formations étudiantes a été lancé. Le thème de cette nouvelle édition est « Révolu-tionnez l’usage du numérique sur le territoire du Grand Roissy ». Le Crédit Mutuel était le partenaire privilège en 2018. Air France, la Sodesi, Deloitte, Atos, Europa City, Cap Digital, Simplon, Keolis, GAM Entreprises, Starlabs, Initiactive 95, Réseau Entreprendre, la CCI du Val d’Oise et l’IUT de Sarcelles complétaient le jury. 54 startups et 300 équipes étudiantes ont participé à cette quatrième saison.En 2019 : Lancement des Challenges du numé-rique #5 sur 2 catégories, start-up et étudiants.

PERSPECTIVES 2019 ∅ première phase du jury pour la sélection

du maître d’œuvre dans le cadre du concours de la Maison du Numérique a été lancé, l’objectif est un dépôt du permis de construire d’ici la fin d’année

∅ ouverture d’un FacLab courant du troi-sième trimestre 2019, en attendant d’intégrer la Maison du Numérique

∅ ouverture de l’Incubateur au sein de l’hôtel d’entreprises à Sarcelles

NumériqueLe secteur du Numérique est un enjeu majeur pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. Il y a une volonté de former au numé-rique l’ensemble des habitants, y compris ceux les plus touchés par le chômage, ou encore les jeunes sortis du système scolaire traditionnel. Plusieurs actions sont déjà engagées sur le volet numérique, d’autres émergent !

21

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

22 LOGEMENT, HABITAT & RÉNOVATION URBAINE

LOGEMENT, HABITAT &RÉNOVATION URBAINE2 AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE

Roissy Pays de France assure un cadre de vie agréable aux populations actuelles et futures, soutient des programmes de logements et de rénovation urbaine, et gère les aires d’accueil des gens du voyage.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL (PLHI)

La phase de diagnostic a permis de faire émerger les enjeux habitat du territoire, via une analyse des op-portunités et difficultés rencontrées par les ménages pour se loger convenablement et rapidement sur le territoire.

EN 2018

Définition des objectifs d’intervention : amplifier les actions d’amélioration du parc existant, accroître l’effort de production, diversifier l’offre, rapprocher l’offre et la demande, engager un partenariat insti-tutionnel.Deux Journées des Professionnels de l’Habitat (JPH) ont été organisées les 2 juillet et 10 décembre en associant élus, institutionnels et opérateurs autour des sujets tels que logements-emplois-transports, diversité des situations communales, approches opérationnelles innovantes, problématiques résiden-tielles, etc. 4 ateliers thématiques simultanés ont été proposés aux participants pour chacune des JPH, et ont permis d’enrichir les réflexions.

CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL)

La Conférence Intercommunale du Logement, installée en 2017, est un lieu d’analyse et d’échange partenarial en matière de gestion de la demande de logements locatifs sociaux, de politiques d’attribu-tion et d’évaluation des résultats de ces politiques communes. En 2018, au sein de la CIL, les orientations relatives aux attributions de logements sociaux ont été éla-borées et traduites dans un document cadre. Elles sont déclinées pour les publics prioritaires, pour certains secteurs géographiques prioritaires et pour les personnes relogées dans le cadre des opérations ANRU. Ces orientations seront déclinées en 2019 en engagements qui s’imposent à tous les réservataires dans le cadre de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Une charte intercommunale des relogements et un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et des Attributions seront élaborés également courant 2019.

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)

Roissy Pays de France prépare l’un des projets de renouvellement urbain les plus importants de France, avec 6 quartiers profondément transformés dans le cadre du NPNRU au cours des 10 prochaines années : 3 quartiers d’intérêt national (à Sarcelles, Garges-lès-Gonesse et Villiers-le-Bel) et 3 quar-tiers d’intérêt régional (à Arnouville, Gonesse et Sarcelles).Alors que les projets « opérationnels » de renou-vellement de chaque quartier sont élaborés par les communes concernées en lien avec les bailleurs sociaux, il appartient à la Communauté d’Agglo-mération de construire le cadre stratégique de ces opérations, notamment en ce qui concerne les problématiques d’habitat (diversification de l’offre, reconstitution des logements sociaux démolis dans le cadre des projets…), de développement durable, de commerce et de mobilités.Le projet de convention intercommunale de renou-vellement urbain a été déposé à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) en décembre 2018, en vue d’une signature courant 2019. Les conven-tions « opérationnelles » de quartier, seront signées en 2019.

PERSPECTIVES 2019 ∅ 5 orientations straté-

giques seront déclinées en programme d’actions pré-cisant les moyens (humain, techniques, financier), les calendriers et les partena-riats possibles pour mener à bien la politique inter-communal du logement. L’approbation du PLHI est prévue pour la fin de l’année 2019.

23LOGEMENT, HABITAT & RÉNOVATION URBAINE

ÉCOQUARTIER LOUVRES/ PUISEUX-EN-FRANCE

Après les livraisons des premiers immeubles d’ha-bitation en 2017 sur le quartier Gare de Louvres, en sep-tembre 2018, deux bâtiments publics emblématiques ont été inaugurés : le groupe scolaire de 18 classes et une crèche de 60 berceaux. En parallèle, les avance-ments remarquables ont eu lieu sur la viabilisation de la première tranche du quartier des Frais Lieux et les chantiers de construction de logements sur les Frais Lieux et à Puiseux-en-France dont la livraison est pré-vue pour 2019. Courant 2019, le nouveau square urbain et la place du Silo dans le Quartier Gare de Louvres seront également livrés.

SECTEUR DIT "FERMES SUD"

Suite au dépôt du permis de construire en décembre 2016, l’arrêté a été délivré en 2017.En parallèle, suite au diagnostic archéologique engagé par l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a prescrit en juillet 2017 des fouilles archéologiques. L’EPFIF a finalisé un appel d’offres, les fouilles ont démarré au printemps 2018.Par la suite les études ont été poursuivies ; la signature de l’acte de vente au bénéfice de Bouygues Immo est intervenue en décembre 2018.Le chantier devrait démarrer en septembre 2019.

ZAC MULTI-SITES À DOMINANTE LOGEMENTS FONTENAY-EN-PARISIS

Sur la base du nouvel avenant au traité de concession de 2017, les études ont été poursuivies par l’aménageur, de manière à arriver à définir des éléments structurants de la ZAC (sur le plan de la programmation, mais aussi de la morphologie urbaine, et du vocabulaire architectu-ral) qui soient partagés avec la commune et la Commu-nauté d’Aggomération, en outre :

∅ consultation du PNR Oise Pays de France pour une analyse informelle du site pour nourrir la réflexion de l’amé-nageur et de l’architecte-urbaniste de la ZAC

∅ engagement du travail itératif avec l’Architecte des Bâtiments de France et l’Inspectrice des sites autour des études urbaines de la ZAC. Il vise à assurer une insertion du projet dans le site qui soit de qualité

∅ définition d’un tracé de nouveau giratoire en entrée de ville sud, qui apporte une solution aux problématiques de sécurité actuelles, mais permette également une desserte de la ZAC

∅ amorce d’une réflexion sur la reconstitution d’une partie de l’offre en logements locatifs sociaux détruits en secteur ANRU sur la ZAC multi-sites. Cette reconstitution est un mécanisme purement financier, qui n’a pas d’impact sur la politique de peuplement des LLS de la ZAC qui sera arbitrée entre le futur bailleur, l’Aggomération et la Ville.

Depuis 2014, le service droit des sols instruit les

autorisations d’urbanisme pour

vingt* de communes.

En 2018, le service a trai-té plus de 832 dossiers

de droit du sol.

Depuis sa création, le service assure également

une mission de gestion du contentieux des au-

torisations d’urbanisme pour les communes.

Il s’agit d’un travail de relevé des infractions au

code de l’urbanisme.

Ainsi, depuis le mois de mai 2018, le service a

vu son équipe renforcée par l’arrivée d’un agent assermenté, porteur de commissions des com-

munes pour les accom-pagner dans la gestion de leur contentieux des

autorisations d’urba-nisme. En 2018, une

dizaine de dossiers ont été instruits.

Le service droit des sols

* Bonneuil-en-France, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Le Plessis-Gassot, le Mesnil-Aubry, Le Thillay, Louvres, Marly-la- Ville, Othis, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Rouvres, Saint-Witz, Survilliers, Vémars et Villeron.

La Communauté d’Agglomération est compétente en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage. En 2018 : engagement d’une réflexion sur la remise en état des deux aires de Dammar-tin-en-Goële et de Villeparisis.Novembre : choix d’un bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic et de la définition des travaux d’aménagement.Novembre : lancement de la consultation pour choisir les nouveaux prestataires pour la gestion des deux aires d’accueil.

AIRE DE GRAND PASSAGE

Fin 2018 : engagement d’une réflexion pour l’installation d’une aire de grand passage sur la commune de Claye-Souilly.

MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

Juin 2018 : engagement des échanges avec la commune de Mitry-Mory pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage dans le secteur de la Villette-aux-Aulnes. Premiers échanges sur la MOUS de Mitry-Mory.À partir de l’été 2018 : prise en charge du dossier de MOUS sur la commune de Compans.

SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (SDAGV)

À partir de janvier 2018 suivi de la révision du SDAGV 95 et lancement de la révision du SDAGV 77 en février 2019.

Aires d’accueil des gens du voyage

24

2 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PROJETS D’AMÉNAGEMENT

ZAC DES PORTES DE LA VILLE À GARGES-LÈS-GONESSE

L’opération de restructuration du centre commercial des Portes de la Ville à Garges, confiée par la Commu-nauté d’Agglomération en 2012 à CITALLIOS (ex-SEM 92), vient compléter le réaménagement du pôle gare de Garges/Sarcelles réalisé entre 2008 et 2013.

Le centre commercial démoli laissera la place, en 2021, à un nouveau quartier mixte, intégrant une nouvelle halle de marché et un programme de logements.Les travaux d’aménagement pourront démarrer au second semestre 2019, après démolition des derniers bâtiments de l’ancien centre commercial au premier semestre.

Garges-lès-GonesseCitallios

TRIANGLE DE GONESSE EUROPACITY

Bénéficiant d’une situation exceptionnelle entre les deux aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget, le futur quartier du Triangle de Gonesse constituera un véritable moteur économique métropolitain avec plus de 50 000 emplois créés. Il sera constitué, sur une surface de 280 ha, d’un quartier d’affaires de plus d’un million de m2 de bureaux, d’activités technologiques, d’hôtels et d’équipements et d’un vaste complexe de loisirs, EuropaCity, porté par les groupes Auchan et Wanda. Un « carré agricole » de 400 ha sera par ailleurs protégé au nord du projet d’aménagement. Les études de ce projet piloté depuis bientôt une dizaine d’années par Grand Paris Aména-gement, et fortement soutenu par les collectivi-tés locales, ont avancé en 2018, conformément au calendrier de l’opération, stabilisé suite à l’annonce au début de l’année du nouveau calendrier du Grand Paris Express, mais fragilisé par plusieurs recours.En 2019 le projet continue à se développer avec le soutien de la Communauté d’Agglomération.L’ouverture du quartier d’affaires et d’Euro-paCity est prévue en 2027, concomitamment à la mise en service de la ligne 17 du Grand Paris Express.

Roissy Pays de France accompagne le développement du territoire au travers de son action dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Elle confie à des amé-nageurs la réalisation des ZAC d’intérêt communautaire et accompagne les opé-rateurs privés qui portent des projets sur le territoire, dans leur élaboration et mise en œuvre.

Gonesse 27 ha - GPA

PROJETS D’AMÉNAGEMENT

25

2 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PROJETS D’AMÉNAGEMENT

Europacity, projet hôtelier ©Atelier COS

Puiseux-en-France23 ha - GPA

Louvres 44 ha – GPA

ZAC DE BUTTE AUX BERGERS

Le projet de la ZAC de la Butte aux Bergers a été initié dans le but d’accueillir de nouvelles entreprises et accroître le dynamisme, la renommée et l’attractivité de l’ensemble du territoire et de permettre le déplacement de certaines entreprises installées dans l’actuelle zone industrielle sur la Briqueterie.

EN 2018 : ∅ l’avancement global de commercialisation de la ZAC est

de 84 % du total cessible en 2018 ∅ le lot 18 (DAF TRUCKS France) a démarré son chantier en

août 2018 ∅ les travaux de la voie de liaison permettant l’accès à la

ZAC, sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglo, se poursuivent

BARREAU DE LIAISON FRANCILIENNE

La création du barreau de liaison Louvres / Puiseux-en- France à la Francilienne desservira les ZAE de la Butte aux Bergers à Louvres et du Bois du Temple à Puiseux-en-France ainsi que le quartier gare de Louvres. Ce projet engagé depuis plusieurs années arrive à son terme.

EN 2018 : FINALISATION DES TRAVAUX ∅ de l’échangeur et ouverture provisoire pour permettre la

réalisation des chantiers de la voie et des premiers travaux d’aménagement de la ZAC de la Butte aux Bergers

∅ de confortement des sols du bassin de la Petite Sole et du future giratoire avenue de la gare

∅ de création de la voie de liaison entre l’échangeur et le quartier gare de Louvres

PERSPECTIVES 2019 ∅ poursuite des travaux

d’aménagement et des chantiers de construction

∅ poursuite de la commercia-lisation des lots disponibles

∅ ouverture prévisionnelle de l’échangeur et du barreau de Louvres au printemps

SECTEUR DU HARAS À MARLY-LA-VILLE

Ce projet d’aménagement concerne l’implantation de structures sanitaires, médico-sociales et des lo-gements dans un contexte plus large de réalisation d’un nouveau quartier d’habitat en liaison directe du centre bourg.

EN 2018 :

D’avril à juillet 2018 : engagement d’une démarche de co-construction afin de désigner un opérateur pour réaliser le nouveau quartier de logements. Puis, à partir de septembre suivi des études enga-gées par l’aménageur.En parallèle la DRAC a prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur 4 ha du terrain, sur le secteur qui doit accueillir les structures sanitaires et médico-sociales.L’appel d’offres pour réaliser les fouilles a été infructueux. Une nouvelle consultation sera lancée en 2019.Les travaux d’aménagement pour permettre la réalisation de l’ITEP porté par la Mutuelle de la Mayotte débuteront à la suite des fouilles archéo-logiques.

ZAC BOIS DU TEMPLE

Située en continuité du projet de parc d’activi-tés de la Butte aux Bergers à Louvres, la ZAC du Bois du Temple à Puiseux-en-France concerne l’aménagement d’environ 23,3 ha (dont environ 17 ha cessibles), destinés à accueillir des petites et moyennes entreprises. Suite à la signature du traité de concession en décembre 2016, Grand Paris Aménagement a engagé les études et choisi les maîtres d’œuvre de conception.

EN 2018 : ∅ dépôt du dossier DUP par Grand Paris Aména-

gement sur le périmètre de la ZAC le 7 mai 2018. Les négociations foncières amiables se poursuivent avec les propriétaires fonciers du périmètre

∅ présentation du rendu final de l’AVP des espaces publics à la ville de Puiseux-en-France et à l’Agglo. Les études des espaces publics de la ZAC se poursuivent

BOUCLAGE FRANCILIENNE

∅ Roissy Pays de France a été sollicitée par le Préfet de Région pour accom-pagner le financement de la Francilienne à l’est de la plateforme qui est réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’État

∅ le Conseil communautaire a décidé de participer à la hauteur de 2 M€ sur répartis sur 4 ans à partir de 2018

∅ la réalisation de cette voie contribue au rayonne-ment économique du Grand Roissy et de Roissy Pays de France

26 PROJETS D’AMÉNAGEMENT

FRICHE PRÉDAULT, À GONESSE

La Communauté d’Agglomération a signé en juin 2018 une promesse de vente pour la cession de cette friche industrielle située dans la ZAE de la Grande Couture à Gonesse.Portée depuis plus de 6 ans par l’EPF d’Île-de-France, la société Essor Développement y réalisera un parc d’activités tertiaires d’environ 7 500 m2 de surface de plancher. Après démolition du bâtiment existant en septembre 2018, puis obtention du permis de construire prévue en 2019, l’acte de vente devrait être signé en septembre 2019.

PARC D’ACTIVITÉS DE LA GOËLE, À SAINT-MARD

Ce parc est constitué de deux opérations contiguës, la ZAC de la Fontaine du Berger (63 ha) et la ZAC des deux Moulins (7 ha). Le projet est réparti en 4 pôles : zone logistique, activi-tés, commerces, hôtels et restaurants.

ZAC FONTAINE AUX BERGERS

L’hypermarché de 5 200 m2 a ouvert et est exploité par Car-refour. Les enseignes présentes sur le Retail Park sont : Gifi, Action, Districenter, Maxi zoo , Coiff et co, Kriss, Mangarake, Zeeman, Restaurant madras et Coq&co, Cadologis, Pharma-cie, Maison Dépôt, Carrefour, Bricocach, Norauto.

LA ZAC DES DEUX MOULINS (7 HA)

Planet Fit, la Boulangerie Louise et Burger King ont ouvert au public en 2017.

COMPANS/

Consultation pour la concession d’amé-nagement sur la réalisation de la ZAC

des Deux Moulins (11,4 ha) qui prévoit la réalisation d’environ 140 logements avec

espaces paysagers et plaine de jeux.

Consultation pour la réalisation d’études préalables d’une zone d’activité en

ZAC portant sur le secteur 1AUX2 du PLU (16,7ha). Objectif : réalisation d’un

quartier à vocation d’activités intégrant une démarche d’urbanisme durable. Le

programme prévisionnel envisage un tiers d’activité logistique, un tiers d’activités

tertiaires et un tiers de micro-entreprises et des hôtels, restaurants.

GYMNASE INTERCOMMUNAL À PUISEUX-EN-FRANCE /

Validation de la phase AVP en décembre 2018. Le démarrage du chantier est prévu

pour l’été 2019.

ABORDS DE LA RD317 : SECTEUR FOSSES, SAINT-WITZ, MARLY-LA VILLE /

Consultation pour la réalisation d’une étude entrée de ville (cahier de prescrip-

tions et plan guide) sur les rives de la RD317 entre Fosses et Marly-la-Ville (tron-

çon RD922 - RD10).

ZAE ÉCOUEN (7,5 HA) /

Dans le cadre du périmètre de la décla-ration d’utilité publique, Roissy Pays de

France a poursuivi les procédures d’acqui-sitions foncières. Cette opération compren-

dra une zone mixte d’activités écono-miques et une zone d’équipements.

ZAC DES TISSONVILLIERS III À VILLIERS-LE-BEL /

Cette opération consiste en l’aménage-ment d’une zone d’activités et d’un pôle

de centralité constitué de logements et de commerces. En 2018, poursuite de la com-

mercialisation des derniers chantiers.

ZAC ENTRÉE SUD À GONESSE /

Un permis de construire a été délivré pour la création d’une zone de loisirs. Une partie

de la commercialisation est en cours.

PARC D’ACTIVITÉ LES TULIPES À GONESSE /

La commercialisation se poursuit notam-ment par des extensions d’activités.

ZONE DE LA FEUCHÈRE À COMPANS (23 HA) /

Poursuite de la commercialisation.

COMPANS/

Consultation sur la construction de l’éco-quartier (7,4 ha) contenant une

résidence hôtelière, une résidence pour personnes âgées, un centre de santé et des

aménagements paysagers.Act

ualit

ésZAE DE LA BAROGNE, À MOUSSY-LE-NEUF

Projet d’extension de la ZAE sur 20 ha, en continuité de la ZAE existante par l’aménageur Rhéa.L’opération comprenant 2 lots, se fait sous forme d’un permis d’aménager qui a été obtenu en 2017.Un premier lot de 13 ha est développé par Goodman et le deuxième de 7 ha est développé par la Société Parcolog. En 2018 le porteur de projet a obtenu l’agrément.

ZAC DE LA CHAPELLE GUIVRY, À LE MESNIL-AMELOT

En continuité du secteur d’activité existant, la ZAC de la Chapelle Guivry est un projet intercommunal à dominante d’activités réalisé par l’aménageur Rhéa. Elle s’étend sur une surface d’environ 70 ha à proxi-mité de la future gare du CDG Express et développe une surface de plancher de 340 000 m2.L’aménageur procède aux acquisitions foncières. Dans le cadre de ce projet l’aménageur réalise une voie de contournement reliant la Francilienne à la RD 401.Une mise à jour du dossier de réalisation sera engagée en 2019.SCHÉMA LOGISTIQUE

∅ Roissy Pays de France a arrêté, avec le Préfet de Région, un Schéma logistique et obtenu les agréments pour Moussy-le-Neuf, Le Mesnil-Ame-lot et Dammartin-en-Goële.

27

Roissy-en-France10,5 ha - SEMAVOLe Thillay - 27 haSAS Les Grands Champs Aménagement

PROJETS D’AMÉNAGEMENT

A PARK

Ce parc d’activités mixte est dédié aux échanges internationaux ; il a obtenu le label Grand Paris. Il propose une offre multi-produits à savoir, messa-gerie/logistique, PME/PMI, bureaux, hôtellerie, ainsi qu’un pôle commercial proposant des commerces de proximité (restaurants notamment) et des services aux usagers.Finalisation des travaux d’aménagement (trottoirs, piste cyclable) et démarrage des deux chantiers après obtention des deux permis de construire (Parc d’acti-vités d’accueil de PME-PMI, et de messagerie).

∅ la première livraison est prévue à l’été 2019 avec l’installation des premières entreprises

∅ des engagements ont été pris avec un opérateur commercial pour le pôle de commerces et services et le permis de construire devrait être déposé avant l’été 2019

ZAC SUD ROISSY

Plusieurs opérateurs/investisseurs se sont position-nés pour le développement de la zone (pôle hôtelier, concessions automobiles, commerces et espaces publics) grâce à l’action conjointe de la SEMAVO, aménageur, de ROISSY DEV, de la Communauté d’Ag-glomération et de la ville de Roissy-en-France. Obtention du permis d’aménager destiné à la création de voies et espaces publics. Il concrétise le travail d’association étroit de l’Architecte des Bâtiments de France avec les acteurs de l’aménagement sur ce projet. Validation par la CARPF des éléments techniques liés aux lots privés des constructeurs .Sollicitation de la SEMAVO pour disposer de la part du Préfet d’une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour une durée de 5 ans, et mettre en cohérence la durée de la concession d’aménagement avec ce nouveau délai de DUP.

PERSPECTIVES 2019 ∅ signature d’un protocole d’accord entre la

SEMAVO, le promoteur Edouard Denis Promo-tion, la Famille FRANQUET et la CARPF pour le développement d’un projet hôtelier sur l’emprise de l’actuelle exploitation porcine

∅ dépôt des premiers permis de construire Hô-tellerie et concession automobile au 1er semestre 2019

∅ officialisation de la prorogation de la DUP et signature de l’avenant de délai à la concession d’aménagement

EUROPAN – CONCOURS D’ARCHITEC-TURE ET D’URBANISME

GOUSSAINVILLE – LE VIEUX PAYS

Suite à la 13ème édition du Concours d’Europan autour du thème de « la ville adaptable », la CARPF et Gous-sainville ont missionné un collectif dont les lauréats du Concours sont mandataires pour réaliser une étude urbaine de faisabilité sur la revitalisation du Vieux Pays.

LANCEMENT DE L’ÉTUDE AU PRINTEMPS 2018

Phase 1 diagnostic/état des lieux et participation des habitants qui a prit des formes novatrices et diverses afin de créer une véritable dynamique autour du projet : parcours commentés, parcours thématiques dans le Vieux Pays, ateliers cartographiques. Cette dynamique a connu un temps fort en septembre 2018 au travers de la restitution des travaux aux habitants.

Les phases 2 et 3 (Programmation – Économie et Jeux d’acteurs) ont débuté à l’automne par des rencontres auprès de porteurs projets variés : individuels, collectifs, issus des champs classiques de l’économie, mais aussi de l’ESS, acteurs culturels, institutionnels. Mise en exergue d’axes forts de la revitalisation du Vieux Pays : la ré ouverture du Croult (projet porté par le SIAH) et l’implantation d’un Pôle de conservation et de valorisation du patrimoine (projet culturel de la CARPF) ; les études relatives à ces deux projets struc-turants sont en cours pour affiner les volets techniques et financiers.

2019 SERA MARQUÉE PAR : ∅ La poursuite des phases 2 et 3. ∅ La finalisation de l’étude de faisabilité qui doit aboutir à

la réalisation d’un plan-guide, la définition d’actions à court terme destinées à maintenir la dynamique de projets, et la définition des suites de l’étude.

PROJET DE BARREAU ROUTIER – ROUTE DE GOUSSAINVILLE – RD 47

Le trafic routier sortant de Goussainville au nord du territoire communal ne connaît pas d’accès direct à la Francilienne. Il génère un trafic de transit dense dans un secteur résidentiel de Fontenay-en-Parisis, au réseau viaire inadapté. En parallèle, la ville prévoit dans son PLU, l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur d’activités économiques en limite de Goussainville. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur ne pourra se faire qu’avec la création d’un barreau routier entre la RD 47 et la route de Goussain-ville, directement vers la Francilienne. Au titre de sa compétence développement écono-mique, la Communauté d’Agglomération va participer à la réalisation de cette nouvelle voie.

EN 2018 ∅ Avancée des négociations

foncières avec les propriétaires de l’emprise du futur ouvrage routier

∅ Engagement des études techniques réalisées par le Conseil départemental

∅ Dépôt d’un permis de construire sur une partie de la future ZAE

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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Le SCoT est l’instrument de mise en cohérence des politiques publiques et à ce titre il fixe les grands objectifs à poursuivre en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’environ-nement, d’économie …

QU’EST CE QU’UN SCOT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planifica-tion et d’urbanisme qui définit les grandes orienta-tions d’aménagement d’un territoire à 15 ou 20 ans.Il comporte un rapport de présentation, qui inclut un diagnostic du territoire ainsi que l’état initial de l’environnement, le PADD (Projet d’aménagement et de Développement durable) et le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs).Il fait l’objet tous les 6 ans d’une analyse des résul-tats de son application, à l’issue de laquelle le Conseil communautaire délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

LES GRANDES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DU SCOT

Le diagnostic du territoire et l’état initial de l’envi-ronnement ont été élaborés concomitamment de fin 2017 à juin 2018.Janvier 2018 : dans l’objectif de partager et affiner le diagnostic, 4 ateliers thématiques ont eu lieu en présence d’élus référents et de partenaires institu-tionnels sur les thématiques suivantes : démogra-phie, habitat et modes de vie, mobilités, environ-nement, ressources et risques et développement économique. Un cinquième atelier a eu lieu au sujet de l’armature urbaine.7 mars 2018 : organisation d’un atelier politique, afin de partager, avec les élus des 42 communes, la vision du territoire qui se dégage du diagnostic et qui prépare les éléments de contexte du pré-Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Réunion de 3 comités des partenaires institutionnels dont 2 en cercle restreint (Départements, Région, État) et 1 élargi.Mai / juin 2018 : organisation de 4 réunions publiques de présentation du diagnostic accompa-gnées d’une exposition itinérante présentée lors des réunions.

Le PADD fait suite au diagnostic stratégique du SCOT. Son élaboration s’est déroulée de juillet à décembre 2018.Le 3 juillet et le 10 septembre deux réunions du groupe de 9 élus porteurs du SCOT ont eu lieu.Une réunion des 42 maires a eu lieu le 20 septembre, puis en octobre quatre réunions publiques de pré-sentation du PADD. Réunion de deux comités des partenaires institu-tionnels dont un en cercle restreint (Départements, Région, État) et un élargi.Une édition spéciale du magazine de Roissy Pays de France est sortie en décembre 2018 pour faire un point d’étape sur la démarche.Enfin, le 20 décembre a eu lieu en Conseil commu-nautaire le débat des orientations du PADD.

PERSPECTIVES 2019 ∅ dès janvier 2019 : élaboration du DOO ∅ réunions mensuelles du groupe de 9 élus

porteurs du SCOT ∅ quatre réunions publiques prévues ∅ objectif : arrêt du SCOT au conseil du 28 mai 2019 ∅ dans la continuité, l’enquête publique devrait

avoir lieu en septembre 2019 pour une approbation du SCOT fin 2019

2 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

29MOBILITÉS & DÉPLACEMENTS

2 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MOBILITÉS &DÉPLACEMENTS

GRANDS PROJETS

S’agissant des grands projets de transport, plusieurs mauvaises nouvelles ont marqué l’année 2018 :

∅ décalage du calendrier de réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express (qui prévoit aujourd’hui une mise en service en 2027 jusqu’au Triangle de Gonesse, et en 2030 jusqu’au Mesnil-Amelot)

∅ abandon des projets de barreau ferré de raccordement RER D-RER B (« Barreau de Gonesse »)

∅ abandon du projet de transport par câble entre Gous-sainville et le PIEX (« Roissyphérique »)

Pour autant, les élus de la Communauté d’Aggloméra-tion ne désarment pas et portent auprès de l’autorité organisatrice (Île-de-France Mobilités) et des finan-ceurs (État, Région Île-de-France, Département du Val d’Oise) des solutions de remplacement qui permet-tront d’améliorer les déplacements est-ouest entre les communes urbaines de l’ouest et le pôle aéroportuaire :

∅ 3 lignes de Bus à Haut Niveau de Service (analogue à la ligne 20 mise en service fin 2016), reliant les pôles gares de Goussainville, Villiers-le-Bel/Gonesse/Arnouville et Garges-Sarcelles au pôle aéroportuaire (Roissypôle ou PIEX, en fonction des lignes)

TRANSPORTS COLLECTIFS, À LA DEMANDE ET SCOLAIRES

Dans l’attente de la réalisation de ces projets, la Com-munauté d’Agglomération a continué en 2018 à œuvrer à l’amélioration de la mobilité du quotidien de ses habitants à travers :

∅ le financement des réseaux de bus du territoire : Grand R, Goussainville, Gonesse, Goëlys, Mitry-Compans-Vil-leparisis, APOLO 7)

∅ l’organisation de la navette et du transport à la demande Le Mesnil-Aubry-Écouen

∅ l’aide financière aux collégiens, lycéens et étudiants pour les cartes de transports scolaires (Imagine’R, OPTILE, Scol’R), avec une augmentation significative du nombre de bénéficiaires (environ 23 000 familles, contre 15 000 en 2017)

AMÉNAGEMENT DES PÔLES GARES

Roissy Pays de France poursuit les études de réamé-nagement de ses principaux pôles gares : après le futur pôle gare du Mesnil-Amelot en 2017, une étude de réaménagement du pôle gare de Goussainville a été engagée en 2018. En 2019, c’est le pôle gare de Villiers-le-Bel/Gonesse/Arnouville qui fera l’objet d’une étude de même nature.

#monagglomaide : l’aide financière aux

collégiens, lycéens et étudiants pour les cartes de transports scolaires :

4 M€ montant de l’aide financière envers

les familles

23 000 familles bénéficiaires

du dispositif

Les élus de la Communauté d’Agglomération se mobilisent fortement pour l’amélioration de la mobilité sur le ter-ritoire, qu’il s’agisse d’intervenir auprès de l’autorité organisatrice (Ile-de-France Mobilités) pour la réalisation des grands projets d’infrastructures, l’organisation et le fincancement de services pour renforcer l’offre de transports en commun sur certaines parties du territoire. Ils soutiennent financièrement les familles en participant aux frais de transports des élèves et étudiants du territoire.

PERSPECTIVES 2019 ∅ l’objectif de la Communauté d’Agglomération

consiste à ce que les études relatives à ces projets soient engagées dès 2019, afin qu’ils puissent être réalisés et mis en service d’ici 2 ou 3 ans.

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2PRÉSERVATION & GESTION DES ESPACES NATURELS

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

LES ESPACES DE NATURE GÉRÉS ∅ aucune coupe de bois n’a été réalisée dans les bois

intercommunaux en 2018 en application des plans d’amé-nagement forestier.

∅ poursuite de l’entretien des espaces forestiers et du parc du Château à Louvres avec un objectif de gestion différenciée.

∅ attaque des buis anciens du bois de Villeron : FRE-DON, association experte en santé des végétaux, a réalisé un diagnostic précis et préconisé des mesures permettant de contenir la pyrale sans être délétères pour le milieu forestier et la biodiversité qu’il recèle. Le rapport sera rendu début 2019.

MESURES DE COMPENSATIONS ÉCOLOGIQUES

La DIRIF a sollicité Roissy Pays de France afin d’identifier des sites pouvant accueillir les mesures de compensation écologiques liées au contournement est Roissy. Ces sites étaient de deux natures : des zones à po-tentialité humide pour compenser les zones humides détruites à Mauregard, et un site pouvant accueillir l’œdicnème criard.

∅ mise en relation de la DIRIF avec plusieurs partenaires pouvant potentiellement disposer de tels espaces.

∅ réponse favorable à la demande de la DIRIF de prendre en charge la gestion de la zone humide qui sera

restaurée sur Claye-Souilly, sur 30 ans dans le cadre d’une convention au titre de laquelle l’Etat rembourserait à la CARPF les frais liés à cette gestion

MONT GRIFFARD

À cheval sur Villiers-le-Bel et Écouen, le Mont Griffard est un espace de nature situé dans le prolongement de la Forêt d’Écouen, identifié comme espace relais au sein de la Trame Verte et Bleue en Plaine de France. C’est un espace de transition ouvert sur le paysage agricole de la Plaine de France et sur le village de Villiers-le-Bel. En lien avec les acquisitions foncières engagées depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération, avait validé en 2017 le lancement d’une DUP et d’une enquête parcellaire.

EN 2018 : ∅ précisions sur le périmètre de la DUP (50 ha) ∅ engagement d’une DUP « réserve foncière » adossée à

une enquête parcellaire ∅ libération du site qui a été dégradé pendant plusieurs

années d’occupations et usages illicites ∅ signature d’une offre de concours pour le sécurisation

du site grâce avec ECT

CHARTE AGRICOLE DU GRAND ROISSY

La Charte Agricole du Grand Roissy a été signée en décembre 2016 par une cinquantaine d’acteurs : État, collectivités locales, monde agricole, associa-tions, acteurs de l’aménagement. En 2018, l’élargissement de la Charte Agricole du Grand Roissy aux 17 communes de Seine-et-Marne avait été l’occasion de mettre en débat des problématiques nouvelles à partir des piliers de la Charte. Ce travail se poursuit en parallèle de l’élaboration du SCOT pour une cohérence de l’ensemble.

AUTRES ACTIONS 2018 : ∅ poursuite du rôle d’interface de la communauté

avec les partenaires et les porteurs de projet. Ébauche d’un travail avec Villiers-le-Bel autour de son projet de parc agro-urbain, en lien avec la SAFER

∅ réalisation d’un travail important sur les circuits courts et de proximité

∅ mise en place d’une convention de veille et sur-veillance foncière sur une période test entre la CARPF et la SAFER ; de premiers outils cartographiques SIG ont été produits

PERSPECTIVES 2019 ∅ charte Agricole : adoption de la Charte Agricole

incluant les nouvelles problématiques validées avec le monde agricole

∅ lancement d’une étude pour la prise en compte de la circulation des engins agricoles

∅ lancement d’une étude économique sur la coor-dination des initiatives en matière de circuits-courts, diversification et d’agriculture de proximité

∅ comités techniques thématiques dont les dépôts sauvages de déchets sur le foncier agricole, et ses accès

∅ pérennisation de la convention de veille et de surveillance foncière

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AEV SUR LA FORÊT

D’ÉCOUEN

Au titre de sa compé-tence Environnement,

Roissy Pays de France a renouvelé sa convention

de participation aux frais d’entretien et de gestion

de la forêt d’Écouen pour 3 ans (2018-2020) avec

l’Agence des Espaces Verts (AEV).

CAPITALE FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITÉ

∅ en 2018? pour la 1ère fois, Roissy Pays de France a participé au concours national « Capitales Françaises de la Biodiversité », autour du thème « Conception et gestion écologique des espaces de nature ». Roissy Pays de France a pu questionner ses pra-tiques en matière de conception et de gestion écologique des espaces de nature.

∅ l’Agglo a obtenu 1 Libellule

PRÉSERVATION & GESTION DES ESPACES NATURELS

Roissy Pays de France s’engage dans la protection de l’agriculture au travers de la Charte Agricole, mais aussi la préservation et la mise en valeur des pay-sages et de la biodiversité sur le territoire.

PERSPECTIVES 2019 ∅ prise en charge de 2 nouvelles

conventions de participation avec l’AEV pour l’entretien des forêts de Claye-Souilly et Mitry-Mory.

ENVIRONNEMENT

Usine de traitementet productiond’eau potable

Stationd’épuration Rejet de l’eau

épurée

Eau potable(et circuit domestique

jusqu’à la sortiede l’habitation)

1 2 3 45

Prélèvementd’eaubrute

Bassinversant

32

3DÉVELOPPEMENTDURABLE

ENVIRONNEMENT

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’année 2018 a été marquée par la réalisation de nom-breuses études préalables, qui permettent de mieux comprendre le territoire au regard du Développement Durable, d’engager les premières actions, et de définir une stratégie à court, moyen et long termes.Cette année charnière a permis de mettre en place une politique volontaire en matière de développement durable. L’aspect « communication », essentiel à la réussite des projets, n’a pas été oublié, en particulier avec le dé-ploiement d’écrans à affichage numérique sur certains sites de la collectivité.

MOBILITÉS

Poursuite de l’évolution de la flotte de véhicules de la CARPF vers des véhicules propres (électriques et hybrides). En 2018, la collectivité a acheté :

∅ 2 RENAULT ZOÉ électriques (VL) ∅ 2 RENAULT KANGOO ze électriques (VU) ∅ 6 TOYOTA YARIS hybride essence/électriques (VL)

Location pour une expérimentation sur 12 mois de 12 Vélos à Assistance électrique utilisables dans le cadre des déplacements professionnels.Étude de la « cyclabilité » du territoire.

AGENDA 21 & PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE AGENDA 21 ∅ diagnostic du territoire PCAET

PLATEFORME TERRITORIALE DE LA RÉNO-VATION ÉNERGÉTIQUE

∅ étude de pré-configuration juridique, technique et économique

ACTIONS TEPCV (TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE)

∅ rénovation de l’éclairage public de la ZA du Moulin à Roissy-en-France

∅ rénovation de l’éclairage public à Chennevières-lès-Louvres

∅ dans le prolongement de la convention TEPCV amé-lioration des systèmes d’éclairage des bassins des piscines de Claye-Souilly, Mitry-Mory et Sarcelles

∅ mise en place de 5 écrans numériques dédiés à la communication sur le développement durable (ARCHÉA, Siège, Centre Intercommunal de Formation, Maison des Services, Centre Administratif et Technique Intercommunal, Centre Administratif Didier Vaillant)

∅ poursuite du diagnostic énergétique des bâtiments publics de l’Agglo (19 bâtiments et équipements sur 80)

PLAN DE PROTECTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

Validation des « cartes du bruit » mettant en évidence les zones les plus impactées, et les sources d’émission sonore sur le territoire. Cette cartographie précise (réalisée grâce à l’expertise de BruitParif) permettra de définir, en 2019, le PPBE et un ensemble d’actions visant à réduire ces nuisances.Participation à la Commission Consultative Paritaire du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne).

BIODIVERSITÉ

Installation de 10 ruches dans l’enceinte de la station d’épuration à Mitry-Mory, avec l’association « Les amis des butineuses de Mitry-Mory ».

Depuis sa création, Roissy Pays de France a donné une place grandissante au Développement Durable au sein de ses actions avec notamment la création et la mise en place des instances de gouvernance dédiées au développe-ment durable au travers d’un Système de Management de l’Environnement (SME) dès 2017.

10 véhicules électriques

9 véhicules hybrides

soit : 16 % de son parc

Sur son parc d’environ 120 véhicules :

PERSPECTIVES 2019 ∅ l’objectif d’atteindre

20 % du parc véhicules

Usine de traitementet productiond’eau potable

Stationd’épuration Rejet de l’eau

épurée

Eau potable(et circuit domestique

jusqu’à la sortiede l’habitation)

1 2 3 45

Prélèvementd’eaubrute

Bassinversant

33© iDIX

3 DÉVELOPPEMENT DURABLE

EAU & ASSAINISSEMENTGEMAPI

EAU & ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT

La mise en conformité du système d’assainissement de Villeparisis engagée en 2017 s’est poursuivi :

∅ Le plan d’actions pluriannuel nécessaire à la mise en conformité du système d’assainissement a été validé par les services de l’État.

∅ La réalisation d’un équipement complémentaire de la station d’épuration existante a été lancée en novembre 2018 pour un montant de 3 500 000 € TTC. Les travaux s’achèveront en juin 2019.

∅ Les procédures d’autorisation (dossier de loi sur l’eau) et de DUP nécessaires à la réalisation de l’extension de la station ont également été lancées.

∅ Le programme de mise en séparatif initié en 2017 s’est poursuivi en 2018 par le lancement des travaux rues Paul Bert et Cèdre pour 1 330 000 € TTC.

À Saint-Mard, également impacté par un arrêté de mise en demeure, Roissy Pays de France a engagé la mise en conformité du système d’assainissement. Le plan d’actions pour la mise en conformité des réseaux et de la station a été présenté et validé en 2018, par les services de l’État.

EAU POTABLE

En matière d’eau potable, l’étude diagnostique de modifiation et de pérennisation du mode d’alimentation des communes de Chennevières-lès-Louvres, Épiais-lès-Louvres, Mauregard et Le Mesnil-Amelot a été engagée en 2017 a s’est achevée en 2018.

Les travaux rendus nécessaires seront réalisés en 2019 pour un montant estimé de 224 000 € HT. En parallèle, la mise en place des périmètres de protec-tion des captages et le renouvellement des réseaux se poursuivent afin de garantir la distribution d’une eau de qualité.

GEMAPI

Suite aux orages du mois de juin 2018, de nombreux secteurs ont été touchés par des coulées de boues et des débordements de cours d’eau. La Communauté d’Agglomération a missionné le bureau d’étude ICAPE afin d’identifier les causes de ces inondations et d’établir un programme d’actions pour atténuer d’éventuels futurs risques engendrés par un autre événement de ce genre. Des travaux de sécuri-sation des habitations ont été réalisés en 2018 sur la commune de Claye-Souilly.

Deux compétences dissociées mais intimement liées. Pour cette ressource naturelle précieuse et indispensable au bon fonctionnement de l’agriculture et des industries autant que pour la consommation d’eau potable dans les foyers, la réflexion doit être globale et partagée, en enjeu majeur de développement durable.

PERSPECTIVE 2019 ∅ travaux de sécurisation

des habitations à Othis, Longperrier, Juilly. D’autres communes verront également des travaux relatifs à cette étude et au risque inondation.

Usine de traitementet productiond’eau potable

Stationd’épuration Rejet de l’eau

épurée

Eau potable(et circuit domestique

jusqu’à la sortiede l’habitation)

1 2 3 45

Prélèvementd’eaubrute

Bassinversant

34

3DÉCHETS MÉNAGERS

ENVIRONNEMENT

Le siège du Sigidurs est situé sur la commune de Sar-celles, ainsi que le centre de tri et le centre de valorisa-tion énergétique. Il gère également les 4 déchèteries situées à Bouqueval, Gonesse, Louvres et Sarcelles.

LES TONNAGES DE DÉCHETS COLLECTÉS ET TRAITÉS POUR ROISSY PAYS DE FRANCE EN 2018

Collecte : 140 422 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés en porte-à-porte, incluant les déchets des 17 communes de Seine-et-Marne acheminés sur les installations du Sigidurs depuis le 1er mai 2018.Traitement des ordures ménagères : pour les com-munes du Val d’Oise : 72 464 tonnes ont été valori-sées par le centre de valorisation énergétique et 6 195 tonnes ont été enfouies ; pour les communes situées en Seine-et-Marne, 22 956 tonnes ont été valorisées énergétiquement et 2 598 tonnes ont été enfouies (une part des ordures ménagères a été traitée en lien avec le Smitom Nord 77 au centre de Monthyon).En déchèteries : 214 317 passages enregistrés sur les déchèteries, dont 51 000 passages sur celles de Dam-martin-en-Goële et Mitry-Mory. 80% des passages sont effectués par des administrés du territoire.

LES ACTIONS DU SIGIDURS EN 2018 ∅ signature d’une convention avec le SMITOM Nord

Seine-et-Marne pour l’utilisation des déchèteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory

∅ définition des modalités de collecte des entreprises de zones d’activités et opération de sensibilisation

∅ Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la diminution des déchets ménagers et assimilés et la mise en avant de la prévention

∅ lutte contre le gaspillage alimentaire en tant qu’ac-tion prioritaire du syndicat dans le cadre de la réduction des déchets

∅ installation de 15 bornes enterrées pour les ordures ménagères, les emballages en plastique, cartons, métaux et les papiers à Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële, Fosses, Gonesse, Goussainville, Louvres, Sarcelles, Villeron et Villiers-le-Bel

∅ actions de sensibilisation spécifiques dans les établissements scolaires, dans les entreprises et auprès des bailleurs sur tout le territoire et participation à 32 événements municipaux

∅ semaines du compostage sur 4 déchèteries : 2 890 foyers rencontrés, 30,1 tonnes de compost distribués

∅ poursuite de la mise en place du « projet admi-nistrations » dans 9 communes de la Communauté d’Agglomération : Claye-Souilly, Écouen, Fontenay-en-Pa-risis, Goussainville, Mitry-Mory, Saint-Witz, Survilliers. 102 structures ont été équipées d’outils de tri et de prévention et 453 enseignants et agents municipaux sensibilisés

tonnes de déchets mé-nagers et assimilés ont

été collectés en porte-à-porte

tonnes d’ordures ménagères valorisées

énergétiquement

CHIFFRES CLÉS

DÉCHETS MÉNAGERS

Mitry-Mory

Villeparisis

Mauregard

Le Mesnil-Amelot

Moussy-le-Neuf

Othis

Moussy-le-Vieux

Villeneuve-sous-Dammartin

Compans

Thieux

LongperrierDammartin-

en-Goële

Saint-Mard

Juilly

Rouvres

Gressy

Claye-Souilly

Saint-Brice-sous-Forêt

Piscop

Ézanville

Domont

Bou�émontMoisselles

Attainville

Écouen

Le Mesnil-Aubry

Roissy-en-France

Vaud’herland

Le Thillay

GoussainvilleBouqueval

Le Plessis- Gassot

Fontenay-en-Parisis

Louvres

Puiseux-en-France

Marly-la-Ville

Fosses

Épiais-lès-Louvres

Chennevières-lès-Louvres

VilleronVémars

Saint-Witz

Survilliers

Villiers-le-Sec

Épinay-Champlâtreux

Chaumontel

Mareil-en-France Châtenay-

en-France

Jagny-sous-Bois

Luzarches

LassyLe Plessis-Luzarches

Bellefontaine

Gonesse

Bonneuil-en-France

Garges-lès-Gonesse

Arnouville

Villiers-le-Bel

Sarcelles

CERGY

PARIS

MEAUX

MARNE-LA-VALLÉE

140464

95420

PERSPECTIVES 2020 ∅ Plan Local de Prévention des Déchets

Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : le précé-dent plan avait permis de tenir l’objectif de réduction de -7% (2010-2015). En 2018, l’élaboration du PLPDMA annonce un programme plus ambitieux. Il sera adopté courant 2019 pour une durée de 6 ans.

∅ déploiement de la collecte des déchets des entreprises de ZA

+ d'infos du syndicat sur www.sigidurs.fr

La Communauté d’Agglomération a délégué la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » au Sigidurs. Il couvre un territoire de 59 communes et 410 301 habitants, dont 42 communes de Roissy Pays de France.

Usine de traitementet productiond’eau potable

Stationd’épuration Rejet de l’eau

épurée

Eau potable(et circuit domestique

jusqu’à la sortiede l’habitation)

1 2 3 45

Prélèvementd’eaubrute

Bassinversant

VIVRE

36

4SÉCURITÉ &PRÉVENTION

VIVRE

SÉCURTÉ & PRÉVENTION

La police municipale à caractère

intercommunalLa police intercommunale contribue a assurer la sécurité des personnes et des biens. La coopération avec les services de sécurité de l’État est organisée au travers des dispositifs de prévention de la délinquance.

Depuis sa création en 2002 le service de police municipale est pionnier. La Communauté d’Agglomération a repoussé les frontières administratives et règlementaires qui permettent aujourd’hui de mutualiser ce service à 19 communes et 2 départements.Le service de police municipale intercommunale est placé sous l’autorité du maire. Il ne se substitue pas au pouvoir de police du mair. Il intervient au sein des communes pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Dans le cadre de la mutualisation, ce service a vocation à s’étendre sur d’autres communes du territoire.

LE RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

∅ gestion et financement de la logistique (matériels et locaux) ∅ gestion administrative des agents : recrutement, suivi de la

carrière, formation... ∅ organisation d’une cohésion sécuritaire sur l’ensemble des

communes ∅ organisation en brigades : brigade service général de jour et nuit

CHIFFRES 2018 ∅ 30 agents ∅ 12 communes du 1er janvier au 1er décembre ∅ 16 communes depuis le 1er décembre (Bonneuil-en-France,

Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Moussy-le-Neuf) ∅ Au 1er décembre changement des horaires de travail de 10h à 3h

du matin, 7 jours sur 7 ∅ permanence téléphonique de 3h à 10h qui oriente les appels

téléphoniques

1869 opération tranquillité

vacances

2227 appels téléphoniques

4165 mains courantes

5566 rédaction timbres

amendes

EN 2019 ∅ le service a compétence sur

19 communes*, il fonctionne avec des brigades de jour et de nuit, 7 jours sur 7, avec 36 agents dont 7 femmes.

*19 communes : Bonneuil-en-France, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Dammartin-en-Goële, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Le Mesnil-Amelot, Le Thillay, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Survilliers, Vémars, Villeron.

37SÉCURTÉ & PRÉVENTION

1460 bulletins d’activité

journalière

15 appels /j

en moyenne appels entre le csui et les

forces de l’ordre

5 x/j en moyenne

appuis vidéo apportés aux forces de l’ordre

1106 recherches sur vidéo et

informations

334 réquisitions judiciaires

par opj au CSUI

La mission principale du service est de contribuer à la sécurité des personnes et à la protection des biens avec les forces de l’ordre territorialement compé-tentes (2 commissariats de police nationale, 4 polices municipales).

PRINCIPES D’ACTION DE LA VIDÉOPROTECTION

Dissuader : des panonceaux visibles du public sont apposés aux entrées des communes pour indiquer aux usagers qu’ils entrent dans un espace public vidéoprotégé, les caméras sont identifiées par les usagers.Réagir : en temps réel, les images sont renvoyées par les caméras réparties sur les espaces publics, une surveillance préventive et réactive est réalisée. Les commissariats de police sont équipés de déport vidéo actif en relation avec le CSUi. Les informations sont échangées avec les services compétents. Si besoin, les forces de l’ordre chargées de l’intervention sur les sites sont alertées.Identifier : en temps différé, à partir des enregistre-ments conservés, la vidéoprotection constitue un outil à la disposition des enquêteurs de la police judiciaire. Le Centre de Supervision Urbaine intercommunal (CSUi) répond ainsi aux demandes de recherche vidéo et réalise des copies d’images sur réquisition judiciaire.Les agents assurent aussi le suivi des pannes afin de réaliser la maintenance quotidienne de ce dispositif de haute technologie.

COOPÉRATION RENFORCÉE

Aux côtés des forces de l’ordre, le CSUi contribue à la tranquillité et la sécurité publiques sur les affaires suivantes (concernant les périmètres vidéoprotégés) : conduite dangereuse de véhicules en rodéo de motos ou autos, atteintes aux personnes, ivresse publique, interpellations par les forces de l’ordre en lien avec le CSUi, atteintes aux biens, appels aux sapeurs-pom-piers, trafics et consommation de produits stupéfiants, incendies volontaires, protection aux abords des établissements scolaires, circulation routière, identifi-cation des dépôts sauvages.

GESTION MUTUALISÉE

Une convention de gestion mutualisée a été préparée et mise en place avec les 4 communes concernées. Le comité de pilotage s’est réuni en octobre 2018 afin de prévoir les actions et le budget pour l’année 2019. Elle sera mise en œuvre au 1er juillet 2019.

ACTIONS 2018 ∅ mise en place de marchés publics pour 18 communes

pour : études, travaux , fourniture, installation, et mainte-nance, selon les besoins propres de chaque commune et de l’Agglo en matière de vidéoprotection.

∅ 1 réunion de groupement de commandes ∅ 3 réunions commission sécurité et vidéoprotection

Roissy Pays de France exploite un dispositif de vidéoprotection intercommu-nal mis en place depuis 2013 sur les espaces publics des villes d’Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Sarcelles.

vidéoprotection intercommunale

CHIFFRES CLÉS ∅ 181 caméras d’espace public

(79 à Sarcelles, 54 à Garges-lès-Gonesse, 20 à Arnouville et 28 à Villiers-le-Bel)

∅ 9 agents, assurent par roule-ment la gestion humaine du CSUi, 16 heures par jour, tous les jours de l’année

38 VIE SOCIALE

4VIE SOCIALE

VIVRE

Action sociale

L’INTERVENANTE SOCIALE EN GENDARMERIE

L’intervenante sociale en gendarmerie accueille, au sien des gendarmeries de Louvres et de Fosses, les personnes en situation de détresse sociale. Elle joue un rôle de conseil et d’orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté.

PERMANENCES JURIDIQUES

Sur les communes du territoire qui ne sont pas cou-vertes par l’action d’une association, en partenariat avec l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise, Roissy Pays de France propose des consultations juridiques en mairie.

PERSONNES ÂGÉES

La Communauté d’Agglomération met en place plu-sieurs actions en faveur des personnes âgées :

∅ soutien et accueil d’un réseau de coordination géron-tologique « Automne »

∅ mise en place de séjours pour les personnes âgées et handicapées à revenus modestes avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

∅ partenaire des projets d’implantation d’accueil de jour pour les malades d’Alzheimer

∅ mise en place d’un spectacle en octobre 2018 « Carnet de voyages »

∅ partenariats avec l’Établissement Public Social et Médico-Social depuis décembre 2011, « La Résidence des Jardins » à Louvres

∅ dans le cadre de la ZSP de Fosses-Louvres*, créée le 19 mars 2013 pour une durée indéterminée, l’Agglo et la gendarmerie nationale ont renforcé leur coopé-ration par la mise en place d’un intervenant social en gendarmerie.

* Les gendarmeries de Fosses et Louvres couvrent Chennevières-lès-Louvres, Épiais-lès-Louvres, Louvres, Marly-la-Ville, Puiseux-en-France, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron.

La Communauté d’Agglomération met en place plusieurs actions en faveur des personnes âgées et en matière d’aide et d’information juridique à l’attention de tous ses administrés.Elle propose ou donne son avis sur les projets intercommunaux en faveur des per-sonnes handicapées.

SOUTIEN À DES ASSOCIATIONS À BUT SOCIAL

En 2018, Roissy Pays de France a soutenu les associations suivantes :

∅ l’association Réseau Automne, qui met en place sur le territoire de la CARPF des actions de coordina-tion gérontologique, notamment en faveur des « aidants » (140 000 €)

∅ l’association NORD 77 SAAD, qui apporte une aide aux personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap et qui favorise les rencontres et contacts entre les divers organismes publics, privés, asso-ciatifs impliqués dans le domaine sanitaire et social (85 000 €)

∅ le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 95), qui mène des actions d’accompagnement et d’information auprès de très nombreuses personnes et notamment des victimes d’infraction pénale (11 255 €)

∅ Femmes solidaires, collectif local de Mitry-Mory et ses environs, qui propose des permanences d’accueil visant à écouter, accompagner et orienter les femmes principales sur des questions de violences (25 000 €)

∅ Croix Rouge Française, délégation territoriale de Seine-et-Marne, dans le cadre d’un soutien d’un travailleur social en gendarmerie dont les missions consistent à prendre en charge, conseiller et orienter des personnes rencontrant diverses problématiques liées aux violences intrafamiliales, à la vulnérabilité des personnes, à l’intégrité ou encore aux conflits de voisinage (15 000 €)

39VIE SOCIALE

HANDICAP

Roissy Pays de France vise à promouvoir l’intégration de toute personne en situation de handicap en améliorant son autonomie par des actions concertées entre différents intervenants :

∅ suivi de l’étude d’aménagement du secteur du «Haras» à Marly-la-Ville pour l’implantation de structures médico-sociales et de loisirs

∅ accueil d’un Service d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile du Colombier pour enfants polyhandicapés à la maison des services à Louvres

∅ organisation d’un Café des aidants en partenariat avec la Mutualité Sociale

Maisons de la Justice et du Droit

Placées sous l’autorité du président du Tribunal de Grande Instance et du Procureur de la République, les MJD assurent sur le territoire une présence judiciaire de proximité, favorisent l’aide aux victimes, facilitent l’accès aux droits et développent des nouveaux modes de traitement judiciaire et pénal de la petite délinquance.

L’ensemble des habitants est potentiellement concerné par l’action des trois MJD de Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Sarcelles qui mettent en œuvre des actions de sensibilisa-tion, d’information et de prévention. Elles assurent une présence judiciaire de proximité et facilitent l’accès au droit et l’aide aux victimes. Elles regroupent différentes permanences d’information juridique de proxi-mité et d’accueil de professionnels du droit ou d’associations.

Les MJD constituent un cadre privilégié pour lutter contre la petite et moyenne délinquance et le sentiment d’impunité et pour mettre en œuvre des mesures de conciliation en matière civile. Les actions de médiation conduites contribuent à limiter le nombre d’affaires portées devant les tribunaux.

NOMBRE DE PERSONNES ACCUEILLIES

4783 à Sarcelles

3021 à Garges-lès-Gonesse

2766 à Villiers-le-Bel

9276 appels téléphoniques reçus

PermanencesGARGES-LÈS-

GONESSEVILLIERS-

LE-BEL SARCELLES TOTAL

Avocat (Généraliste) 257 200 682 1 139

Avocat (Droit des familles) 217 217

Avocat (Droit du travail) 151 151

Avocat (Droit des étrangers) 25 25

Avocat (Droit en victimologie) 24 24

Huissier 28 21 23 72

Juriste 234 333 173 740

Psychologue (CIDAV) 62 62

AFAVO (Droit des étrangers) 93 99 192

Conciliateur de justice 43 240

ADIL 441 60 501

APCE (Médiation familiale) 97 97

Défenseur des droits - Halde 9 9

Médiateur de la République 153 213 366

TOTAL 4 204

PERMANENCES ∅ 4 204 personnes ont été accueillies

sur les permanences des MJD.

40

4 VIVRE

CULTURE &PATRIMOINE

CULTURE & PATRIMOINE

La Direction culture et patrimoine gère des équipements intercommunaux comme le musée ARCHÉA ou le cinéma de l’Ysieux à Fosses et cinq médiathèques (Anna Langfus à Sarcelles, Erik Orsenna et Aimé Césaire à Villiers-le-Bel, Elsa Triolet à Garges-lès-Gonesse, la médiathèque intercommunale à Arnouville). Elle accompagne et structure des réseaux d’acteurs à l’échelle du territoire (réseau des médiathèques, des cinémas indépendants ou des acteurs du patrimoine) et soutient des projets culturels à fort rayon-nement contribuant à l’aménagement culturel du territoire.

DEPUIS 2017, LA DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE S’ORGANISE AUTOUR DE CINQ AXES THÉMATIQUES :

ARCHÉOLOGIE & PATRIMOINE

LECTURE PUBLIQUE &RÉSEAU DES

MÉDIATHÈQUESIMAGE &CINÉMA

ACTION CULTURELLE & ÉDUCATION ARTISTIQUE

MISSION TERRITOIRE

COMMUN

41CULTURE & PATRIMOINE

Archéologie & Patrimoine ARCHÉA

En 2018, le service archéologie et patrimoine a multiplié ses actions pour valoriser les patrimoines du Pays de France, notamment au musée intercom-munal ARCHÉA. Par ailleurs, deux sites archéologiques, pôles d’ARCHÉA, sont au cœur de projets de valorisation : le château médiéval d’Orville à Louvres, en phase d’aménagement et le projet de centre d’interpré-tation du patrimoine céramique à Fosses dans la vallée de l’Ysieux qui a obtenu en juillet 2018 le label patrimoine d’intérêt régional. Enfin, la mission Patrimoine s’est développée pour accompagner les communes dans la protection de leurs patrimoines et faire se rencontrer les acteurs locaux du patrimoine.

LES EXPOSITIONS EN 2018

En plus de son exposition permanente vivante et interactive, des expositions temporaires ont ryth-mé l’année du musée et fait l’objet de publications dédiées :

LES PETITS POTS DANS LES GRANDS, POTIERS ANTIQUES ET MÉDIÉVAUX EN PAYS DE FRANCE, DU 24/11/17 AU 20/05/18

Créée par le musée pour mettre en lumière le site ar-chéologique de Fosses – vallée de l’Ysieux, l’exposition a dévoilé aux visiteurs du musée, individuels, groupes et scolaires, la vie quotidienne et le travail des potiers de l’antiquité au Moyen Âge.

FUTUR ANTÉRIEUR. TRÉSORS ARCHÉOLO-GIQUES DU 21ÈME SIÈCLE, DU 15/06 AU 7/10/18

Créée par le musée romain de Lausanne-Vidy, l’exposition entièrement réadaptée par le musée ARCHÉA a plongé les visiteurs en l’an 4000, dans l’archéologie-fiction pour proposer une interprétation souvent décalée de nos objets contemporains par les archéologues du futur. L’exposition a été prolongée par des interventions d’artistes (vidéastes, danseurs, photographe) dans le cadre d’un contrat local d’éducation artistique.

TOMBER SUR UN OS. QUAND LES ARCHÉO-LOGUES FONT PARLER LES MORTS - INAUGURÉE LE 24/11/18

L’exposition créée par le musée aborde à travers les découvertes de sites allant de la préhistoire à l’époque moderne, l’archéologie funéraire : qu’est-ce qu’une sépulture ? Comment étudie-t-on les restes humains ? Grâce à l’étude des restes humains, des rituels et dépôts funéraires, c’est le monde des vivants qui se révèle.

PROGRAMMATION ET MÉDIATION

Toute l’année, des animations autour du patrimoine et de l’archéologie ont été proposées en lien avec la pro-grammation du musée : visites au musée et balades archéologiques du territoire, ateliers pour enfants et familles, rencontre avec des scientifiques… Le musée a également participé aux événements nationaux (Nuit des musées, Journées de l’archéologie, Fête de la science) et inauguré son exposition d’été par la restitution des créations de résidences artistiques du contrat local d’éducation artistique.

COLLECTIONS

Le travail pour inventorier, reconditionner et restaurer les collections archéologiques mises au jour sur le territoire des 42 communes membres s’est poursuivi au musée. En 2018, Roissy Pays de France a ainsi fait l’acquisition des collections archéologiques découvertes sur deux sites archéologiques de Gonesse (église Saint-Pierre-Saint-Paul et ZAC des Tulipes) et dans la nécropole Saint-Rieul à Louvres, site exceptionnel qui a fait l’objet d’une publication par ARCHÉA.

MISSION PATRIMOINE

Outre le suivi de l’étude de programmation du pôle de conservation et valorisation du patrimoine, la mission a participé à la mise en œuvre d’une journée de rencontre des acteurs locaux du patrimoine qui s’est tenue le 11 avril au musée ARCHÉA. Elle a également suivi les demandes formulées par les communes pour protéger leur patrimoine local. En 2018, une enveloppe de 400 000 € a ainsi été engagée par Roissy Pays de France pour le soutien en investissement dans le cadre de fonds de concours qui a bénéficié à 5 projets patrimoniaux.

ARCHÉA labellisé tourisme et handicap pour les 4 catégories*

visiteurs en 2018

1 800 visiteurs

pour les JEP 2018

13 375

PERSPECTIVES 2019 ∅ L’aménagement du site archéologique

d’Orville dans un cadre paysager pour en faciliter la visite.

∅ La poursuite des études de program-mation pour le centre d’interprétation à Fosses et le pôle de conservation et de valorisation du Patrimoine.

∅ La mise en œuvre d’actions hors les murs, expositions, ateliers ou conférences, dans les médiathèques intercommunales et sur l’ensemble du territoire.

∅ L’acquisition des collections archéolo-giques nouvellement mises au jour sur le territoire de la CARPF

∅ Préparation de l’exposition Au temps des mammouths, adaptée de celle du Mu-séum National d’Histoire Naturelle, pour son ouverture en janvier 2020.

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE (JEP)

∅ Visites commentées de 7 sites patrimoniaux remarquables : le village potier médiéval de Fosses, le village de Goussainville, la cité-jardin cheminote de Mitry-Mory, le domaine des gueules cassées à Moussy-le-Vieux, le quartier de la gare à Villiers-le-Bel, le musée de la Cartoucherie à Survilliers et le village d’Arnouville autour du château.

∅ Ainsi que le musée ARCHÉA et le site archéologique d’Orville

* ARCHÉA est le seul musée de France francilien labellisé tourisme et handicap pour les 4 catégories de handicap (physique, mental, auditif et visuel)

42 CULTURE & PATRIMOINE

LE PÔLE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES

LES DOMAINES D’INTERVENTION DU PÔLE RÉSEAU SONT LES SUIVANTS

∅ la mise en réseau informatique des médiathèques et la gestion du portail de lecture publique

∅ la diffusion de ressources auprès des médiathèques membres, ressources numériques et documentaires, mise à disposition d’une navette de circulation des documents entre les différents sites

∅ les actions culturelles à rayonnement intercommunal. ∅ la coopération entre les structures : coordination de

groupes de travail thématiques, de formations, accompa-gnement sur des projets propres à chaque équipement

LE SUIVI DES PROJETS DES COM-MUNES : CONSEIL ET INGÉNIERIE

L’année 2018 aura permis de lancer des chantiers im-portants, de consolider les bases existantes et d’élargir le réseau à de nouveaux membres.Le projet de réinformatisation porté par la direction culture et patrimoine et celle des systèmes d’informa-tion a démarré en fin d’année et devrait se dérouler sur 3 exercices. La première phase du projet a consisté à dresser un état des lieux et à identifier les besoins.

PROGRAMMATION CULTURELLE À L’ÉCHELLE TERRITORIALE

La mise en œuvre d’une programmation culturelle à l’échelle du réseau, a pris forme avec 2 événements ayant pour la première fois un caractère territorial affirmé.

Le Festival de littérature jeunesse, qui a succédé au Mois de la littérature jeunesse et au Festival Croc’en Contes, a concerné 16 communes et 18 médiathèques (5 médiathèques intercommunales et 13 médiathèques communales et associatives situées sur la partie valdoisienne du territoire). Cette 10ème édition s’est déroulée entre février et avril, avec des actions dans les médiathèques et un salon à Arnouville.Le Festival Destination Manga, du 27 au 31 oc-tobre, a regroupé 10 médiathèques et a concerné 8 communes. Toutes les animations proposées ont fait l’unanimité auprès du public.Les bibliothèques communales ont pu aussi, par le biais des conventionnements avec les opérateurs culturels partenaires de l’Agglo, bénéficier de représentations du Théâtre de la Vallée, 9 représentations pour 7 communes.

COOPÉRATIONS

En matière de coopération, on notera en premier lieu l’adhésion au réseau de 4 nouvelles communes Dammartin-en-Goële, Gonesse, Juilly et Villeparisis, et en second lieu l’organisation de formations pour les agents des médiathèques, en mars sur le thème du conte avec le CNLJ (Centre national de la littérature pour la jeunesse/BNF) et en mai et en octobre autour des enjeux du numérique en bibliothèque avec la BDVO (Bibliothèque départementale du Val d’Oise).

LE PÔLE DES MÉDIATHÈQUES INTERCOMMUNALES

Au cours du 2ème trimestre, le périmètre des mé-diathèques intercommunales est stabilisé après la rétrocession à la commune de Gonesse de ses 2 médiathèques. Roissy Pays de France gère à ce jour 5 équipements accueillant du public et un espace réservé au travail interne et à l’hébergement des services administratifs du service de lecture publique.

Les différentes activités du service se sont poursuivies en 2018, avec une diversification des actions per-mises par la nouvelle structuration de la direction de la Culture et du Patrimoine. Les projets liés aux bâtiments quant à eux ont franchi de nouvelles étapes.

LES ACTIONS CULTURELLES ET LES ANIMATIONS

ÉVÉNEMENTS

Les médiathèques intercommunales ont participé a des événements nationaux tels que tels que « La Nuit de la lecture », « Rendez-vous aux jardins » ou départe-mentaux comme « le Festival Théâtral du Val d’Oise », « Le festival Image par Image », ou « Les Printemps sonores ». Elles ont aussi commémoré la guerre de 14-18, en programmant en novembre et décembre, différentes animations qui ont permis de montrer comment les au-teurs de bande dessinée appréhendent cette période de notre histoire. Une première collaboration a été initiée avec le Musée national de la Renaissance, avec une conférence sur les châteaux à la Renaissance en novembre à la mé-diathèque Erik Orsenna. Le programme a été complété par plusieurs séances avec des conteurs professionnels, et différentes initiatives menées plus localement en lien avec les événements des villes et les partenariats construits.

ANIMATIONS EN DIRECTION DU GRAND PUBLIC OU DES GROUPES CONSTITUÉS

∅ séances de lectures pour les tout-petits ∅ ateliers d’initiation à l’informatique ∅ séances de jeux vidéo ∅ ateliers de conversation destinés à un public maîtrisant

mal le français ∅ « opération révisions » pour les étudiants et les lycéens

Lecture publique & réseau des médiathèques

L’année 2018 a été une année de transition qui aura per-mis une montée en charge progressive du pôle réseau, une stabilisation de l’organisation du pôle des médiathèques intercommunales et une avancée significative des projets structurants.

PERSPECTIVES 2019 ∅ choix d’un nouveau four-

nisseur de Système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB).

∅ fin 2019, le réseau devrait disposer d’un SIGB commun et d’un portail unique, ce dernier améliorera la visibilité du service.

Lors de la 10ème édition du Festival de littérature jeunesse, accueil de :

299 groupes constitués

8 807 individuels

10 900 usagers actifs230 000 entrées246 200 prêts de

documents

43CULTURE & PATRIMOINE

3 PROJETS D’ÉQUIPEMENTS

EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMU-NALE ANNA LANGFUS À SARCELLES

En concertation avec la ville de Sarcelles, la Communauté d’Agglomération a saisi l’opportunité d’occuper des plateaux libres d’une surface de 1 120 m2 dans un bâtiment adjacent à la médiathèque existante. Ce projet est aussi l’occasion de mettre aux normes le bâtiment et de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. La surface totale portée à 1 720 m2 on y trouvera :

∅ une salle pour les animations, des espaces réservés au travail sur place largement dimensionnés, un espace pour les collections audiovisuelles et pour le numérique, des espaces pour la jeunesse, les ados et les adultes

∅ une exposition sur l’histoire des Grands ensembles réalisée par la Mission Territoire Commun qui permettra de valoriser l’histoire du territoire et de mieux le faire connaître au public.

NOUVELLE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE À GARGES-LÈS-GONESSE

Ce nouvel équipement, qui fait partie intégrante du nouveau pôle culturel de Garges-lès-Gonesse, aura une superficie de 1 930 m2 et offrira tous les services que l’on peut attendre d’un nouvel établissement culturel.

EN 2018 ∅ signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville

et l’Agglo ∅ dépôt des dossiers de subvention ∅ travail sur les dossiers mobilier et signalétique et rédaction du

Projet culturel, scientifique, éducatif et social

NOUVELLE MÉDIATHÈQUE À ARNOUVILLE

La médiathèque actuelle occupe une surface de 181 m2, superfi-cie très en dessous des préconisations du ministère de la Culture, qui dans le cas du bassin de population à desservir sur cette partie du territoire est estimée à 1 000 m2. La ville a réservé du foncier pour un projet permettant de réaliser un tel équipement, ceci dans le cadre d’une opération de requali-fication plus vaste qui concerne le quartier de la gare.

EN 2018 ∅ élaboration d’un pré-programme

Images & Cinéma

LE CINÉMA INTERCOMMUNAL DE L’YSIEUX À FOSSES

1 CINÉMA, 3 LABELS

Labellisé Art et Essai, le cinéma offre à ses spectateurs un lieu de vie convivial et une programmation variée. Labellisé Jeune Public de longue date, le cinéma vient d’obtenir en 2018 le label Recherche et Découverte.

UNE PROGRAMMATION VARIÉE

Le cinéma s’inscrit dans une volonté d’éduca-tion à l’image afin de sensibiliser les enfants. Il participe ainsi aux différents dispositifs scolaires et propose diverses animations tout au long de l’année.Des rendez-vous réguliers sont aussi mis en place en lien avec les acteurs locaux ainsi que les institutions culturelles de l’Agglo tels que les Cinés Rencontres, Apéros de l’Ysieux et bien d’autres séances spéciales.

RÉSEAU DES CINÉMAS

Le réseau des cinémas de Roissy Pays de France se construit progressivement avec les 4 cinémas Art & Essai municipaux et intercommunal que sont : le cinéma Jacques Prévert à Gonesse, le cinéma Le Concorde à Mitry-Mory, le cinéma Jacques Brel de Garges-lès-Gonesse et le cinéma intercom-munal de L’Ysieux à Fosses.La mise en place de ce réseau consiste en une coordination et une mise en valeur des actions de diffusion, d’animation, sous toutes ses formes, des cinémas de Roissy pays de France. Ce réseau de cinémas de proximité œuvrera pour une plus large diffusion des films sur le territoire. Il favorisera le développement des actions de médiation envers la population pour permettre la mise en place d’ateliers de pratique, de création, des résidences d’auteurs, des festivals thématiques, des conférences, cycles, débats…Une première collaboration a été engagée en 2018 entre les cinémas du territoire avec un programme intitulé « Et voilà le travail ! » réunissant les cinémas de Mitry-Mory, Gonesse et le cinéma de l’Ysieux. On pouvait y voir des avants premières, sorties nationales, rencontres et débats…

Chiffres clés 2018

entrées payantes

7 525 scolaires

1 021 périscolaires

249 films dont

67 jeune public 99 films en VO

PERSPECTIVES 2019 ∅ intégration du cinéma (équipe et exploi-

tation) à l’Agglo ∅ nouveaux rendez-vous (Ciné Pop-Corn,

rétrospectives, Ciné Lab...) permettant d’enri-chir la proposition aux spectateurs

∅ développer la pratique artistique : réflé-chir le cinéma en le fabriquant

∅ étude de faisabilité et de programma-tion sur des travaux de rénovation du hall et d’extension de l’espace administratif

24 118

PERSPECTIVE 2019 ∅ prochain rendez-vous

en novembre autour de la thématique « filmer les grands ensembles » coordonnée par la Mission Territoire Commun avec les 4 cinémas

44 CULTURE & PATRIMOINE

RECHERCHES ET ENQUÊTES

Un travail a été mené en 2018 sur l’histoire sociale de la Cartoucherie de Survilliers, en collaboration avec la bibliothèque municipale. Animation d’une mémoire-party, collecte de photo-graphies, recherches en archives, enquête orale, ont ponctué cette action qui a enrichi les collections du musée de la Cartoucherie et qui a été valorisée lors des Journées du Patrimoine.

MISSION PHOTOGRAPHIQUE

Pour construire des représentations du territoire, des fonds photographiques sont constitués, en comman-dant des œuvres ou en revisitant des travaux existants, puis en les partageant sous forme d’expositions ou de publications. Trois séries ont ainsi pu être rassemblées en 2018 : Rugbywomen, par Camilo Leon-Qijano ; La Plaine de France, par Stéphane Asseline ; Ils sont là pour nous, par Samuel Bollendorff.

En 2018, l’intervention de la CARPF dans le domaine de la culture et du patrimoine s’est traduite par le soutien à de nombreuses actions portées par les acteurs culturels du territoire (festivals, rencontres, expositions…). De nombreuses actions culturelles ont ainsi été soute-nues pour un montant total de 400 000 €, notamment dans le domaine des Arts de la rue et de l’espace public (avec le festival les Rencontres d’ici et d’ailleurs), du théâtre (Théâtre de la vallée, ACTA), des musiques ac-tuelles (À qui le tour ?), du patrimoine, de la diffusion de la connaissance et de la musique (Abbaye de Royau-mont, Musée National de la Renaissance Château d’Écouen) etc. Marqueurs forts de la politique culturelle de Roissy Pays de France, ces projets incarnent le lien étroit qu’entretiennent les artistes avec le territoire et participent à la construction de son image et à sa notoriété. La Communauté d’Agglomération accompagne éga-lement le contrat local d’éducation artistique (CLEA), dispositif visant à favoriser l’éducation artistique et culturelle par des résidences d’artistes. Conçu et coor-donné par la DRAC Île-de-France, l’Éducation nationale et le Conseil départemental du Val-d’Oise, le CLEA est mené en partenariat avec les structures et acteurs culturels du territoire et 12 villes du territoire.

LE SOUTIEN AUX COMMUNES

Roissy Pays de France assure également des missions d’ingénierie auprès des communes et associations pour la mise en réseau des équipements culturels et soutien des communes qui ont des projets de création d’équi-pements culturels ou de rénovation du patrimoine en octroyant des fonds de concours en investissement. Ainsi, en 2018, la CARPF a soutenu la construction de la médiathèque municipale de Juilly, la rénovation du ci-néma municipal de Mitry-Mory, la rénovation de l’église de Thieux ou la création d’une Micro-Folie dédiée au numérique à Villiers-le-Bel.

MissionTerritoire Commun

En s’intéressant à l’histoire récente, à la sociologie et au paysage, la Mission Territoire Commun s’attache à écrire un récit partagé du territoire, valorisant ses richesses naturelles, architecturales, sociales, économiques, et facilitant la compréhension de ses mutations. Elle mène des enquêtes de terrain et des recherches en archives, tout en développant des actions culturelles. Elle participe aussi aux initiatives mémorielles mises en œuvre dans les programmes de rénovation urbaine.

PERSPECTIVES 2019 ∅ élaboration de par-

cours-découvertes d’une dizaine de kilomètres, qui invitent les promeneurs à mieux connaître le territoire ou à le regarder autrement

Action culturelle &éducation artistique

PERSPECTIVES 2019 ∅ en janvier 2019, l’Agglo assurera la

coordination du contrat local d’éduca-tion artistique et renforcera l’accom-pagnement et la co-construction de projets à fort rayonnement comme par exemple le festival de musiques actuelles « Le son des étoiles », la diffusion en itinérance des arts de la rue avec « Les Primos » ou encore le soutien au festival Cirqu’évolution.

45SPORTS

SPORTS

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

À travers ses 13 piscines et sa patinoire, la Communauté d’Agglomération favorise une activé associative riche et variée, permettant à différents publics, de découvrir, s’initier, ou de se perfectionner dans diverses activités sportives. Il est comptabilisé plus de 100 000 licenciés, appartenant aux différentes associations résidentes par le biais de convention au sein des équipements sportifs intercommunaux.Soucieux d’une qualité de sécurité et d’hygiène, la Communauté d’Agglomération investit chaque année pour l’entretien, la ré-novation ou la réhabilitation des équipements sportifs.En 2018 les travaux de rénovation de la pis-cine intercommunale Muriel HERMINE située à Garges-lès-Gonesse ont débuté. Une étude pour la réhabilitation et l’extension et de la piscine Raoult Vaux située à Gonesse est en cours de finalisation. Il en est de même pour le complexe aquatique Plaine Oxygène pour lequel les études pour la remise en conformité ont été menées. Des travaux de rénovation et remise en conformité sont prévus .

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Plus de cinquante manifestations sportives par an sont organisées au sein des équipe-ments. Leur qualité y étant reconnue, ils sont régu-lièrement sollicités pour l’organisation de tout type d’événements :

∅ championnats, gala, portes ouvertes, journées ou soirées à thèmes ou encore des manifestations d’envergure nationale

La glace est également mise à l’honneur avec l’organisation de la 3ème édition de « Roissy Pays de France sur glace » à la patinoire intercommunale, qui accueille également une dizaine de manifestations sportives chaque année dont cette année le premier cham-pionnat de France de sport extrême.

SAVOIR NAGER

La baisse du nombre de victimes de noyade étant un enjeu national, les élus communau-taires ont fait le choix lors de la définition des statuts de la Communauté d’Agglomération de suppléer les communes membres dans la prise en charge et l’organisation du transport pour leurs écoles élémentaires fréquentant une piscine intercommunale, situées à plus de 1 km. Une enveloppe budgétaire annuelle de 450 000 € y est allouée.Ainsi en 2018, 290 000 scolaires qui ont été accueillis dans les équipements et plus de 5 000 rotations de car organisées.

La Communauté d’Agglomération gère et entretient l’ensemble des équipements sportifs intercommunaux dont treize piscines et une patinoire.

4 VIVRE

SOUTIEN À LA PRATIQUE SPORTIVE POUR TOUS ET DE HAUT-NIVEAU

ENCOURAGER LA PRATIQUE SPORTIVE

Convaincu de l’apport de la pratique sportive et du dynamisme engendré par l’organisation de mani-festation, les élus communautaires ont souhaité être partenaires logistique et financier de toutes les mani-festations sportives à dimension intercommunale.En 2018 la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a soutenu directement 12 mani-festations sportives regroupant plus de 5 500 participants (montant 51 161 €).

LES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

Pour les sportifs de haut-niveau un dispositif a été proposé à tous ceux inscrits sur les listes ministé-rielles et licenciés à un club du territoire. Une bourse a été allouée aux sportifs selon la caté-gorie à laquelle ils appartiennent (Elite, Espoir, Relève, Autres), remplissant les conditions définies, respec-tant la charte éthique et s’engageant à développer le sport et les valeurs sportives sur le territoire.

∅ la soirée des champions était orga-nisée le 13 décembre 2018 à Le Mes-nil-Amelot à l’occasion de la remise de bourses aux sportifs éligibles

46

4PETITE ENFANCE

VIVRE

PETITE ENFANCE

LES MODES DE GARDE

Le service petite enfance est composé de 12 établissements d’accueil de la Petite Enfance et de 4 relais d’assistants maternels. Cette offre d’accueil est très variée car différents modes d’accueil sont représentés.Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) :

∅ Un multi-accueil de 40 places « Les Pit-chounes » à Dammartin-en-Goële

∅ Un multi-accueil de 20 places « Les petits castors » à Moussy-le-Neuf

∅ Un multi-accueil de 20 places « Les Bébés d’Ourcq » à Villeparisis

∅ Un multi-accueil de 40 places « Madeleine Vernet » à Mitry-Mory

∅ Un multi-accueil « Les Loupiots » composé d’une crèche familiale et d’une halte-jeux situé sur le quartier de Mitry-le-Neuf

∅ Une halte-jeux « Arc-en-ciel » située à Claye-Souilly

∅ Un réseau de 5 micro-crèches situé sur les communes de Gressy « Le nid des Schtroumpfs », de Juilly « La maison du Petit Prince », de Moussy-le-Vieux « Le jardin d’Aladin », d’Othis « La maison d’Alice » et de Rouvres « Le jardin de dame Tartine ».

Le relais assistants maternels est composé de 5 antennes situées sur les communes de Dammar-tin-en-Goële, Othis, Villeparisis, Mitry-le-Neuf et Mitry-Bourg. Ce service a pour mission d’informer, d’accom-pagner les parents à la recherche d’un mode d’accueil et de soutenir les assistants mater-nels dans l’exercice de leur profession.

2018 : 5 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS

∅ Au sein de la Maison de la petite enfance Ma-deleine Vernet : fusion entre la crèche collective (28 berceaux) et la halte-jeux (12 berceaux) créant ainsi un multi-accueil de 40 places permettant l’accueil d’un plus grand nombre d’enfants en régulier.

∅ Les 4 places de la crèche familiale Madeleine Vernet ont été transférées au sein de la crèche familiale les Loupiots.

∅ La mise en place de la liaison froide au sein du multi-accueil les bébés d’Ourcq à Villeparisis permet-tant un accueil régulier et à la semaine des enfants.

∅ La mise en place de réunions d’informations (4 par an) pour les parents à la recherche d’un mode d’accueil, pilotées par les relais assistants maternels et accompagnées par les directrices des EAJE.

∅ Création du guide 2018 – 2019 du mode d’ac-cueil du jeune enfant.

UN ACCOMPAGNEMENT QUOTIDIEN POUR LES FAMILLES

Plus que l’accueil quotidien des enfants, les établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) partagent aussi des moments de convivialité avec les enfants.Les professionnels petite enfance des EAJE veillent par une réflexion et une adaptation de leurs pratiques professionnelles à un accueil tou-jours bienveillant des enfants et de leur famille.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France gère les équipements petite enfance des 17 communes de Seine-et-Marne.

Moussy-le-Neuf

Moussy- le-Vieux

Longperrier

Rouvres

Mitry-Mory

Gressy

Compans

Villeparisis Claye-Souilly

Villeneuve-sous- Dammartin

Dammartin- en-Goële

Othis

Mauregard

Le Mesnil-AmelotThieux

Saint-Mard

Juilly

Ateliers d’éveil

RAM de Dammartin-en-Goële / 87 assistants maternels

RAM d’Othis / 138 assistants maternels

RAM de Mitry-Mory / 153 assistants maternels

RAM de Villeparisis / 221 assistants maternels

RAM de Claye-Souilly / 80 assistants maternels

BILAN 2018 ∅ 378 dossiers enregistrés ∅ 110 places disponibles ∅ 26% de demandes satisfaites ∅ 595 enfants accueillis ∅ 96 agents au sein des structures

Petite Enfance

LES MOYENS POUR AGIR

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4FINANCES &FISCALITÉ

VIVRE

FINANCES ET FISCALITÉ - FONDS EUROPÉENS

Budget &fiscalité

Le budget 2018 a été voté le 5 avril à l’unanimité par les élus. Les priorités demeurent les mêmes que sur les précédents exercices et la solidarité avec les communes perdure.

Par ailleurs, en 2018, maintient global des taux de fiscalité 2017, avec deux ajustements : d’une part une légère augmentation du taux de la CFE qui passe de 25,95% à 26,29% afin de rééqui-librer la pression fiscale entre les taxes ménages et la fiscalité professionnelle et, d’autre part, une baisse du taux de foncier non bâti suite à l’instauration de la taxe GEMPAI afin de ne pas pénaliser les communes rurales (le taux diminue ainsi de 12,60% à 11,35%).Le budget 2018 s’est inscrit dans un contexte délicat. En effet, les dotations de l’État aux collectivités sont en constante diminution depuis plusieurs années. Par ailleurs, les trans-ferts de compétences des 17 communes de Seine-et-Marne ont eu lieu fin 2017 et l’intérêt communautaire restait à définir pour un certain nombre de compétences intercommunales.

CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT

∅ l’État, impose aux Collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 M€ à signer un contrat avec lui afin de limiter les dépenses publiques

∅ ce contrat vise à contenir l’augmentation des dépenses annuelles à +1,2 %, sur 3 ans (2018-2019-2020)

∅ Roissy Pays de France bénéficie d’un seuil différent de par la présence, sur son territoire, de quartiers en politique de la ville. Ainsi, le plafond 2018 a été fixé entre 1,20 % et 1,35 %

∅ lorsque le seuil est dépassé, une pénalité est applicable, pou-vant atteindre 75 % du dépassement (plafonné à 2 % de recettes réelles de fonctionnement)

Le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes pour

356 M€283 m€

en fonctionnement

82 M€ en investisement

TAXES TAUX

TEOM 6,94 % identique sur chaque zone

Fiscalité entreprises

26,29 % Contribution Fiscale des Entreprises (CFE)11,35 % Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Fiscalité ménages

4,77 % TAXE D’HABITATION3,94 % FONCIER BÂTI

GEMAPI* 15 €

* GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des InondationsUnité de mesure prévisionnelle par habitant. Le produit de la taxe est à répartir entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes locales.

M€LES RECETTESprévisionnelles

89,4 M€Cotisation foncièredes entreprises 46 M€

Taxe d’habitation,taxes foncières bâtiet non bâti,taxe additionnellesur le fonciernon bâti

35 M€Cotisation surla valeur ajoutéedes entreprises

36,7 M€Dotations de l’État

28,5 M€Taxe d’enlèvementdes ordures ménagères

2,3 M€Imposition forfaitairepour les entreprises de réseau

2,6 M€Fonds national de péréquationdes ressources intercommunaleset communales

5,6 M€Taxe sur les surfacescommerciales

PRINCIPALESRECETTES

49FINANCES ET FISCALITÉ - FONDS EUROPÉENS

Ces financements sont mobilisés pour soutenir des projets dans différents domaines : aménagement/rénovation urbaine, développement économique, politique de la ville, numérique ou encore entrepreneuriat. Ces crédits sont complé-mentaires des aides nationales, régio-nales, départementales ou locales.L’Europe accompagne les projets de Roissy Pays de France au travers de dis-positifs de financement. Le programme européen pour les années 2014 à 2020 prévoit que la Région Île-de-France gère une part importante des fonds alloués aux territoires.

ZOOM SUR L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ (ITI)

L’ITI est une approche pluri-fonds, articu-lant le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), pour répondre aux enjeux spécifiques des espaces urbains, dans une perspective de développement durable et solidaire et de rééquilibrage territorial. L’Agglomération intervient comme orga-nisme intermédiaire en charge de la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) du volet urbain du Programme opérationnel régional FEDER-FSE-EIJ de l’Île-de-France et du Bassin de la Seine. La participation communautaire prévue pour la mise en œuvre de la stratégie inté-grée de développement territorial urbain dont l’organisme intermédiare ITI Roissy Pays de France est porteuse est de 7 479 346€ dont 4 163 217€ au titre du FEDER et 3 316 129€ au titre du FSE.

En 2018, 4 Comités de Sélection et de Suivi (CSS) ont permis de sélectionner 10 opérations à financer signalées par cette icône dans ce rapport d’activité.

Culture (lecture publique, musée, cinéma…)

Culture (lecture publique, musée, cinéma…)

6,6M€

1,9 M€Sécuritépublique

4,2 M€

0,13 M€

Politique de la Ville, emploi,formation et insertion

14,7 M€

26 M€

Reversementà l'État dans le cadrede la péréquation

62 %des recettes fiscalesproviennentdes entreprises

110 M€pour les actions,équipements etservices intercommunaux

LES DÉPENSES*prévisionnelles

8,1 M€

3,4 M€

51,1 %des recettes sontredistribuées aux communes

CHIFFRESCLÉS

Frais de structure, organisation et fonctionnement des services intercommunaux,et des services mutualisés

Intervention sociale

0,4 M€0,09 M€

InvestissementFonctionnement

109,7 M€

Redistributionaux 42 communespour les services

aux habitants

Collecte et traitementdes déchets(la TEOM couvreenviron 82 % du coût)

36,3 M€

Sports (piscines,patinoire)

13,5M€

3 M€ 6,2M€

Petite enfance,personnes âgées,handicap

4,8 M€

*Hors opérations comptables internes

GEMAPI Eaux pluviales

5,7 M€

7,3M€

Aménagementet services urbains

Logement

Développementéconomique et Tourisme

17,4M€

30,6M€

M€

de fonds européens mobilisés en 2018

2 ,98 K€

Les fonds européens

L’Union européenne apporte un soutien financier à de nombreux projets et actions

LES ACTIONS FINANCÉES PAR LES FONDS EUROPÉENS SONT SIGNALÉES TOUT AU LONG DU RAPPORT D’ACTIVITÉ PAR CETTE ICÔNE.

50

5LES SERVICES RESSOURCES

LES MOYENS POUR AGIR

LES SERVICES RESSOURCES

En 2018, la Direction des Ressources Humaines (DRH) a concrétisé le dossier stratégique de l’harmonisation des conditions d’emploi des agents, poursuivi les transferts de personnel, ainsi que la mise en œuvre de ses projets.

Ressources humaines

HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS

Engagée en 2017, le projet d’harmonisation du régime indemnitaire, du temps de travail et des avantages sociaux s’est concrétisée en 2018 par la signature de 3 protocoles d’accord recueillant un avis favorable unanime des membres du comité technique.

∅ le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) mis en place au 1er juillet 2018

∅ l’harmonisation du temps de travail a débouché sur l’instauration de 2 régimes de temps de travail (37h ou 39h/semaine) applicables depuis le 1er janvier 2019

∅ les avantages sociaux ont évolué : les agents béné-ficient dorénavant de titres-restaurant, dont le montant unitaire a été porté à 8 € depuis le 1er septembre 2018. Les participations de l’employeur à la protection sociale santé et prévoyance au bénéfice des agents ont été respecti-vement relevées à 40 € et 20 € bruts par mois, avec une application au 1er janvier 2019.

TRANSFERT ET REPRISE DE PERSONNEL

Les transferts de personnel se sont poursuivis en 2018.

∅ au 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération a accueilli les agents transférés de l’ancienne communauté de communes Plaines et Monts de France (141 agents), dont une grande partie des agents relève du secteur de la petite enfance

∅ au 1er mars 2018, les agents de la bibliothèque de Gonesse ont été transférés à la commune de Gonesse (25 agents)

∅ au 1er octobre 2018, les agents de la Zone Industrielle de Mitry-Compans ont été transférés à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (2 agents)

Ces mouvement de personnel portent le nombre d’agents au 31 décembre 2018 à 678.

PERSPECTIVES 2019 ∅ la mise en œuvre du RIFSEEP se pour-

suivra au rythme de la parution des textes réglementaires pour les cadres d’emploi concernés

∅ 2019 sera également l’année de mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui sera versé aux agents, dont les cadres d’emplois sont concernés, en fonction de la manière de servir et de l’engagement pro-fessionnel qui seront évalués dans le cadre de l’entretien professionnel annuel

∅ en matière de protection sociale, la DRH conduira 2 études : la première concernera le risque santé, afin d’évaluer l’opportunité de choisir entre labellisation et convention de participation, la seconde portant sur l’intérêt d’adhérer au CNAS en complément des activités de Concordance

PERSPECTIVES 2019

Poursuite des transferts de personnel : ∅ au sein du service de la propreté urbaine

après évaluation par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, des agents réintégreront les communes.

∅ reprise des activités du cinéma de l’Ysieux et des personnels (6 agents) au 1er janvier 2019

UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE

TRÈS IMPORTANT POUR L’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI

DES AGENTS

Adoption du nouveau régime indemnitaire

Participation à la

protection sociale santé et prévoyance

+ 66 160 €

Titre-restaurant + 12 000 €

Augmentation subvention Concordance

Signature des protocoles du régime indemnitaire, du temps de travail et des avantages sociaux le 3 mai 2018.+ 1 ,9 M€

+ 89 400 €

51

LA MISE EN ŒUVRE ET LA POURSUITE DES PROJETS RH

La DRH a travaillé à la mise en place du prélèvement à la source (PAS) effectif au 1er janvier 2019.En partenariat avec la Direction des Systèmes d’Information (DSI), la DRH a poursuivi le déploiement du Service Métier Déconcentré (SMD).Dans le cadre des négociations sociales, la DRH a piloté l’élaboration du nouvel outil d’évaluation à partir duquel sera basé le calcul du CIA et qui a reçu un avis favorable du comité technique le 15 novembre 2018.Le développement des relations sociales s’est poursuivi avec la création d’un pôle des relations sociales au sein de la DRH auquel sont affectés aujourd’hui deux agents à temps plein, un responsable des relations sociales et une gestion en charges des partenaires sociaux. Ce pôle a organisé les élections professionnelles le 6 décembre 2018 à Le Mesnil-Amelot, Roissy-en-France et Villiers-le-Bel. 355 agents ont participé (55,91 % de participation) au vote, chacune des organisations ayant obtenu deux sièges au sein du comité technique de l’Agglo :

∅ CFDT (40,24 % des suffrages exprimés) ∅ CGT (32,54 % des suffrages exprimés) ∅ FO-RPF (27,22 % des suffrages exprimés)

PERSPECTIVES 2019

Renforcement de la DRH : ∅ recrutement d’une responsable « car-

rière-paie », qui assurera quotidiennement la responsabilité du service qui compte six agents gestionnaires.

UN NOUVEL ÉLU EN CHARGE DES

RESSOURCES HUMAINES

L’année 2018 a été tristement marquée par le décès de Didier VAILLANT,

1er Vice-président délégué en charge des Ressources Humaines.

Par décision du Président Patrick RENAUD au printemps 2018, Pierre BARROS,

maire de Fosses, a été désigné conseil-ler communautaire délégué aux

Ressources Humaines.

678 agents

au 31/12/2018

Commande publique

La Direction de la commande publique a été créée en 2018. Ses objectifs sont d’assurer la sécurité juridique et l’efficacité des procédures de passation des marchés et contrats publics en développant l’interface avec l’ensemble des services et d’optimiser les achats (marchés transversaux notamment) par la poursuite du développement de mé-thode d’encadrement de la commande publique.

LES SERVICES RESSOURCES

LES PROCÉDURES

Les services ont publié 75 consultations, dont :

∅ 29 en procédures formalisées (dont 1 concession),

∅ 46 en procédures adaptées (dont 20 supérieures à 90 000 € HT)

LES COMMISSIONS ∅ La commission d’appel d’offres s’est réu-

nie à 14 reprises. ∅ La commission de délégation de service

public s’est réunie à 4 reprises.

Affaires juridiques &foncier

JURIDIQUE

Cette direction assure la préparation et organisation des instances com-munautaires (Conseils et Bureaux), la sécurisation des actes et la prévention des contentieux. Par ailleurs, elle suit les contentieux et représente les intérêts de la Communauté d’Agglomération en défense ou en demande, devant les juridictions compétentes. Enfin, la cellule de veille juridique créée fin 2018 a pour objectifs d’anticiper et de suivre les évo-lutions législatives et réglementaires et de diffuser ces informations auprès des services et des élus communautaires. Par ailleurs, la direction a eu en charge une centaine de sinistres en 2018 : flotte automobile, protection des bâtiments,

responsabilité civile, sinistres sur voiries com-munautaires, protection juridique, fonctionnelle, dommages ouvrages.Après une étude menée sur les risques encourus par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’exercice de ses compétences, de nou-veaux marchés d’assurances ont été souscrits, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouverts, avec effet au 1er janvier 2019, pour 5 ans.

FONCIER

Cette Direction assure la gestion d’une partie du patrimoine de la collectivité (cessions, acquisitions, locations, mises à disposition). En 2018 plusieurs ventes de biens immobiliers ont été conclues, pour la somme totale de 470 855 €. Plusieurs dossiers d’acquisitions et de ventes sont en cours de négociation ou de finalisation et devraient aboutir courant 2019.

PERSPECTIVES 2019 ∅ développement de la veille

juridique auprès des communes membres intéressés dans le cadre de la mutualisation.

Cette direction accompagne juridiquement les élus et les ser-vices dans leurs projets et actions quotidiennes et sécurise les actes de la collectivité.

PERSPECTIVES 2019 ∅ création d’un pôle « archives » par le recru-

tement d’un archiviste en charge du traitement et de la gestion du fonds de la Communauté d’Agglomération, issu de la fusion des fonds de Val de France et de Roissy Porte de France.

52 PATRIMOINE BÂTI & VOIRIES

PATRIMOINE

RÉHABILITATION DE LA PISCINE À GARGES-LÈS-GONESSE

Début des travaux au dernier trimestre 2018 avec une fin au premier trimestre 2020 >Estimation : 2 406 800 € HT

REMPLACEMENTS DES ÉCLAIRAGES DES BASSINS PAR ÉCLAIRAGES LED, DANS LE CADRE DU TEPCV

∅ piscine de Mitry-Mory : février 2019 (pendant la fermeture technique des vacances de février > montant : 11 732,88 € HT

∅ piscine de Sarcelles, en novembre 2018 > montant : 18 826,20 € HT

∅ piscine de Claye-Souilly : avril 2019 (pendant la fermeture technique des vacances de Pâques) > montant : 10 352,68 € HT

RÉPARATION DU SYSTÈME EAU CHAUDE SANITAIRE AU COMPLEXE PLAINE OXY-GÈNE AU MESNIL-AMELOT

∅ mise en conformité du réseau de distribution de l’ECS et notamment le déplacement et le remplacement des mitigeurs. Travaux novembre 2018 > estimation 23 108 € HT

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR LA RÉHA-BILITATION AU COMPLEXE PLAINE OXYGÈNE AU LE MESNIL–AMELOT

∅ prestation en octobre 2018 estimation 22 100 € HT

VOIRIE

La Communauté d’Agglomération va gérer la voirie communautaire sur l’ensemble des communes membres.

IL S’AGIT DE VOIRIES : ∅ situées sur l’emprise des zones d’activités écono-

miques ∅ supportant la circulation de transports collectifs en

sites propres ∅ situées sur des Zones d’Aménagement Concerté

d’intérêt communautaire ∅ desservant les pôles d’échange intermodaux

Roissy Pays de France réalise sur ces voies des travaux d’entretien et d’investissement en matière de voirie, d’éclairage public et de signalisation lumi-neuse tricolore.Opération diverses réalisée en 2018 : (mobilier urbain, réfection de trottoirs, éclairage public, mar-quage, reprise de voirie...) : 3 450 000 € Opération commencée en 2018 avec une fin pro-grammée en 2019 :

∅ réhabilitation de la ZI du Thillay : 500 000 € ∅ réalisation d’une voie verte au golf de Roissy :

1 450 000 €

VOIRIE ET PATRIMOINE

5 LES MOYENS POUR AGIR

PATRIMOINE BÂTI &VOIRIES

Mise en accessibilité de quais bus

414,6 K€

Dossier de subvention d’éclairage public travaux réalisés et suivis :

252 K€ travaux de rénovation

éclairage public ZAE du Moulin à Roissy

100 K€ fourniture de LED et

travaux de rénovation l’éclairage public

à Chennevières-lès-Louvres

CHIFFRES CLÉS POUR 2018

53

5 LES MOYENS POUR AGIR

INFORMATIQUE

RÔLE ET MISSIONS

La DSI est composée de 4 pôles fonctionnels (support, infrastructure, études, administratif) et 2 pôles territoriaux (Territoire Sud, Seine-et-Marne). Elle regroupe désormais 24 agents.

LES OBJECTIFS ∅ mise en commun des moyens informatiques pour les

communes qui le souhaitent ∅ structuration et professionnalisation par l’internalisation

des compétences ∅ modernisation de l’infrastructure ∅ contractualisation de la qualité ∅ optimisation financière notamment par le biais de la

mutualisation.

La DSI gère le parc informatique communautaire et celui de 19 communes, soit la gestion de 200 bâtiments. En 2018, l’Agglomération a intégré les communes de Juilly et Mauregard au sein du service informatique mutualisé.

La Direction des Systèmes d’Information regroupe le service informatique, le service SIG et a également vocation à traiter des enjeux liés au développement numérique.

PERSPECTIVES 2019 ∅ intégration de la commune de Gressy soit 3

bâtiments et 35 matériels informatiques supplé-mentaires

4070 équipements

informatiques

2000 postes de travail

900 lignes flotte mobile

21 km de

fibre optique

300 serveurs

320 copieurs

150 antennes

45 classes équipées de tableaux numériques interactifs et/ou

chariots mobiles

LES MISSIONS ∅ gestion, développement et

maintenance du réseau informa-tique intercommunal

∅ mise à disposition et mainte-nance de matériels informatiques et de télécommunications

∅ interconnexion des bâtiments et villes de la communauté

∅ gestion de la sécurité globale du système d’information

∅ optimisation et fiabilisation de l’infrastructure technique exis-tante (virtualisation, sécurisation des liaisons, liaison de secours, remplacement de matériel)

∅ stratégie de mutualisation des logiciels métiers

∅ formations dispensées aux agents intercommunaux et mu-nicipaux.

INFORMATIQUE

54

5 LES MOYENS POUR AGIR

MUTUALISATION

MUTUALISATION

COMMENT ÇA MARCHE ?

La mutualisation est une modalité de coopération entre les collectivités qui doit être poussée et opti-misée. La mise en commun des moyens est un des derniers leviers permettant de réaliser des économies de fonctionnement.Les communes qui le souhaitent peuvent adhérer au principe de mutualisation. Celles qui n’adhèrent pas ne pourront pas bénéficier d’une contrepartie financière pour des services/agents qui restent dans les com-munes pour exercer le même type de missions.

LES DOMAINES D’ACTION

Pour rappel, la CARPF propose à ses communes membres des actions mutualisées en matière de sécurité (Police intercommunale, vidéoprotection), en matière informatique et téléphonique (service infor-matique mutualisé, communications téléphoniques groupées, protection des données) et en matière d’instruction des autorisations du droit des sols..

LE SCHÉMA DE MUTUALISATION

Un schéma de mutualisation des services est obliga-toire pour tous les EPCI, même s’il reste un document d’orientation. Il a été soumis à une procédure par-ticipative, permettant la consultation de toutes les communes membres avant que le Conseil commu-nautaire délibère également. Il est donc en vigueur depuis décembre 2017 au sein de la CARPF et de ses communes membres.Annuellement, il est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales que l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du Président de l’EPCI à son organe délibérant.

Ainsi, pour chacun des services mutualisés les données sont les suivantes :

∅ 4 nouvelles communes ont rejoint le service de Police intercommunale, portant le total à 15 communes au 31 décembre 2018

∅ 18 communes ont adhéré au groupement de com-mandes concernant la vidéoprotection (volets étude et travaux)

∅ 2 nouvelles communes ont rejoint le service mutualisé informatique, portant le total à 19 communes mutualisées au 31 décembre 2018

∅ 15 communes adhèrent au groupement de com-mandes relatifs aux solutions de télécommunications

∅ 26 communes bénéficient du groupement de com-mandes relatifs à la protection des données

∅ 20 communes adhèrent au service mutualisé d’ins-truction des autorisations du droit des sols

La mutualisation vise à organiser les services dans le but de mettre en commun des res-sources humaines et logistiques, de façon temporaire ou pérenne. Le schéma de mutuali-sation a fait l’objet d’un avancement tout au long de l’année 2018.

PERSPECTIVES ∅ en 2019, présentation du bilan relatif au

schéma de mutualisation en conseil de mars 2019 ∅ en 2020, le bilan de la dernière année du

schéma de mutualisation devra être réalisé et porté à la connaissance des élus communautaires tandis qu’en raison du renouvellement de la man-dature 2020-2026 des élus communautaires, un nouveau schéma de mutualisation devra être élaboré et une procédure de consultation des communes sera donc de nouveau pratiquée.

55COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

L’Agglomération réaffirme son ouverture sur le monde et son attachement aux échanges inter-nationaux. Le soutien apporté, par l’intermédiaire d’opérateurs locaux, d’associations et d’aides des États (français et étrangers), a pour ambition d’améliorer les conditions de vie dans les pays les plus pauvres en optimisant les ressources, les savoir-faire, la mise en réseau des acteurs, dans une logique de partages d’expériences.

OUDOM SOUK, LAOS

Roissy Pays de France soutient les actions de l’asso-ciation La Toupie dans sa démarche d’accompagne-ment à la scolarité des enfants avec des projets de rénovation et construction (infrastructures scolaires), des moyens pédagogiques, des dispositifs d’hygiène et de santé (accès à l’eau potable, création de WC, consultations médicales).

ACTING FOR LIFE - MALI ET MEXIQUE

Roissy Pays de France s’est engagée dans un parte-nariat pluri-annuel avec l’ONG Acting for Life. Pour l’année 2017 et 2018, deux programmes d’actions ont été soutenus :

∅ à Mopti, au Mali, l’appui au métier de la pierre vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes déscola-risés avec une offre de formation et son adaptation au territoire avec des chantiers-école

∅ à Oaxaca, au Mexique, l’appui aux petits producteurs et transformateurs de la filière amarante (céréale) accom-pagne le renforcement des capacités productives et la mise en réseau qui permettent d’augmenter les revenus de 6 000 familles

KAMPTI, BURKINA FASO

En 2018, l’Agglomération a poursuivi son implication aux côtés de la commune de Fosses, du comité de jumelage Fosses-Kampti avec l’appui du ministère français des Affaires étrangères et du Développe-ment international pour la continuité du Programme de Développement Local (PDL) avec le soutien d’actions en faveur du développement économique, appui institutionnel, agriculture et élevage, dévelop-pement de l’activité pour les femmes et santé. En parallèle, une étude d’opportunité et de faisabi-lité pour l’accès et le développement des énergies renouvelables a été lancée.En mai, une délégation officielle de représentants de Kampti est venue sur le territoire, avec au pro-gramme temps de rencontres et visites.

La Coopération décentralisée est inscrite dans les statuts communautaires pour soutenir des actions dans des pays en voie de développement cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers).

COOPÉRATIONDÉCENTRALISÉE 5 LES MOYENS

POUR AGIR

PERSPECTIVES 2019

Kampti ∅ dans le cadre du PDL de Kampti, une mission relative à

l’évaluation des PDL a permis de faire le bilan des actions menées et ainsi de fonder les nouvelles orientations du PDL 2019-2021

Poursuite des actions sur d’autres territoires (Mali, Colom-bie, Laos)

Visite de la délégation Burkinabé du 23 au 30 mai 2018

56

COMMUNICATION &RELATIONS EXTÉRIEURES5 LES MOYENS

POUR AGIR

PUBLICATIONS

La direction de la communication édite des supports de communica-tion périodiques pour informer les habitants du territoire. Ils sont dis-tribués dans les boîtes aux lettres des habitants des 42 communes :Com’agglo, le magazine trimestriel de Roissy Pays de France. En plus des articles courants sur l’actualité, chaque numéro présente un dossier sur une des compétences de l’intercommunalité.

∅ 4 numéros en 2018

Sortir, le livret des activités proposées dans les équipements cultu-rels et sportifs intercommunaux.

∅ 4 numéros en 2018

Flash Info : il apporte des informations sur des sujets particuliers (présentation de l’Agglomération, fiscalité...)

∅ 1 numéro en 2018 sur le SCoT

D’autres supports sont édités pour accompagner des événements ponctuels, notamment :

∅ Flyers, affiches, invitations, bâches, publicités, communiqués de presse...

COMMUNICATION INTERNE

La Direction a poursuivi son travail pour la mise en place d’un site intranet à destination des agents mais aussi des élus des communes membres de l’Agglomération. D’autres outils conçus avec la Direction des Ressources Humaines seront déployés.

LANCEMENT DES ACTIONS SUIVANTES : ∅ reportage métiers pour l’exposition lors des vœux au personnel ∅ prise de photos individuelles des agents pour le

trombinoscope de l’intranet

DIGITAL

De manière systématique la Direction de la Communication propose des contenus digitaux en complément des supports qu’elle édite et publie.Cela concerne : la publication d’articles sur le site internet, la diffu-sion de vidéos, notamment la web série « On s’en parle », sur le site internet, Youtube et Facebook, la publication d’articles et événe-ments sur Facebook.

La communication est au cœur des enjeux d’information des habitants et des partenaires sur l’ac-tion publique qui est mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération et les relations extérieures contribuent à son rayonnement. La stratégie de communication pour la période 2018-2020 prévoit la montée en puissance de la communication digitale.

PERSPECTIVES 2019 ∅ ouverture d’un nouveau

site internet ∅ ouverture de nouveaux

réseaux sociaux > LinkedIn, Twitter, Instagram

∅ éditorialisation des contenus

∅ campagnes de communi-cation digitale

∅ renforcement de l’utilisa-tion de la vidéo

∅ ouverture de l’intranet

chèques

CULTURE ET SPORT

DE LA GRAINE DE CHAMPIONS !Un bel événement que cette première soirée des champions organisée le 13 décembre dernier à la Salle Maurice Droy de Le Mesnil-Amelot.

Retrouvez le diaporama de la soirée et les interviews sur le site internet de l’Agglo et sur Facebook#soireedeschampionsCARPF.

#soireedeschampionsCARPF

Tout au long du festival, les biblio-thèques de Roissy Pays de France vous proposeront des expositions, des activités, des rencontres d’au-teurs et des spectacles qui vous per-mettront de vous immerger dans le monde du voyage.

Le Salon, temps fort du festival, aura lieu le samedi 13 avril, de 10h à 19h, à l’espace Charles Aznavour à Arnouville.

EXPOSITION

TOMBER SUR UN OS, QUAND LES ARCHÉOLO-GUES FONT PARLER LES MORTS !

Au musée ARCHEA à Louvres,

jusqu’au 19 mai 2019

www.archea.roissypaysdefrance.fr

Retrouvez l’interview de Carolie HAYME, en équipe de France de Judo, sur le site internet de l’Agglo .

DU 19 MARS AU 19 AVRIL

FESTIVAL LITTÉRATURE JEUNESSEUn mois d’animations sur le thème du « voyage à travers le temps et l’espace »

C’est lors de cette soirée que l’Ag-glo remettait symboliquement les chèques aux 39 sportifs de haut niveau licenciés dans un club du ter-ritoire éligibles à l’attribution d’une bourse.

Venus avec les dirigeants de leur club ou en famille, ces jeunes spor-tifs étaient mis à l’honneur lors de cette soirée de gala pour saluer leurs exploits et les encourager dans leur pratique qui nécessite dis-

cipline, abnégation et goût de l’effort.

Parmi les sportifs présents : Maxime LANGLOIS - champion du monde avec l’équipe de France de roller hockey en 2017, Axel REYMOND - champion du monde 25 km nata-tion en 2017 et Charly SCHMITT – plusieurs fois champion de France sambo combat. D’autres disciplines étaient représentées : boxe, karaté, lutte, judo, football, tennis, badmin-ton, lancer de poids.

Prochainement, découvrez le détail de la programmation sur le site internet de l’Agglo.

Communication

carton d’invitation

communiqué de pressearticle Com’Aggloarticle Sortir

SOIRÉE DES CHAMPIONS

JEUDI 13 DÉCEMBRE

COMMUNICATION & RELATIONS EXTÉRIEURES

57

CLUB DES ACTEURS DU GRAND ROISSY – CAGR

Depuis plusieurs années, la gouver-nance institutionnelle au sein du Grand Roissy a fortement évolué et s’est com-plexifiée par la création de nouvelles structures et instances qui nécessitent, de la part des acteurs publics et privés, de plus en plus de disponibilité.

NAISSANCE DU CLUB DES ACTEURS DU GRAND ROISSY

Les acteurs publics et privés partagent : ∅ la volonté de créer un espace de

réflexion, de dialogue ∅ l’ambition de valorisation et d’attractivité

du territoire du Grand Roissy portée par de nombreux acteurs publics et privés

∅ la volonté collective de rationalisation des moyens pour une meilleure efficience au service du territoire, de l’emploi et des entreprises

Dans ce contexte, le Club des Acteurs du Grand Roissy a été créé le 1er juillet 2018 de la fusion de l’Association des Collectivités du Grand Roissy et de Pays de Roissy-CDG.

PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CLUB DES ACTEURS DU GRAND ROISSY

Ses principaux objectifs sont : ∅ de proposer à l’État, à la Région et aux

Départements des modalités de gou-vernance du Grand Roissy

∅ d’en définir le périmètre ∅ de conduire les discussions au nom des

membres de l’association ∅ de favoriser un développement harmo-

nieux et équilibré du territoire ∅ de participer aux réflexions sur les

enjeux économiques, sociaux et environne-mentaux du territoire et du Grand Paris, aux projets de transports en commun, d’équipe-ments et d’infrastruc tures indispensables.

Les thèmes de formation, emploi, éco-nomie, agriculture, mobilité-transport, environnement et logement-habitat sont traités au sein de commissions et groupes projet du territoire et de ses populations.

Relations extérieures

PERSPECTIVES 2019 ∅ ouverture d’un nouveau site internet

et extranet ∅ rencontres avec des grands groupes

du territoire

PROMOTION - IMAGE

La Direction de la communication est garante de l’image de la Collectivité. À ce titre, elle accompagne les services sur leurs besoins en communication en fournissant, relisant, corrigeant les supports produits et l’utilisation du logo et de l’image de la collectivité.En 2018, elle a notamment participé à plusieurs remises à niveau de signalétique externes ou internes dans les bâtiments et équipements intercommunaux.

RELATIONS PRESSE / RELATIONS PUBLIQUES

La direction de la communication organise ou participe à l’orga-nisation des événements de type inaugurations d’équipements, de chantiers, conférences, cocktails, etc.Elle entretient son réseau de journalistes, notamment par l’en-voi régulier de communiqués et de dossiers de presse et assure une veille quotidienne de la presse. Une revue de presse est envoyée chaque mois à la Direction générale et aux membres du Bureau.

PERSPECTIVES 2019 ∅ Lancement d’une consultation pour

l’accompagnement sur les relations presse avec un cabinet expert sur le volet Emploi

Inauguration du Centre Didier Villant, à Villiers-le-Bel, le 15 octobre 2018.

captations photo et vidéos/interviews

mise en place d’un photobooth

fédérer les participants et les inciter à partager

Partagez vos photosavec le

#soireedeschampionsCARPF

vidéo post événement diffusée sur Youtube, web et Facebook

COMMUNICATION & RELATIONS EXTÉRIEURES

58

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATIONROISSY PAYS DE FRANCE

6 bis, avenue Charles de Gaulle95700 Roissy-en-France

01 34 29 03 06roissypaysdefrance.fr

TERRITOIRE DE VIES, TERRE DE PROJETS

42 COMMUNES

ARNOUVILLE, BONNEUIL-EN-FRANCE, BOUQUEVAL, CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES,CLAYE-SOUILLY, COMPANS, DAMMARTIN-EN-GOËLE, ÉCOUEN, ÉPIAIS-LÈS-LOUVRES,FONTENAY-EN-PARISIS, FOSSES, GARGES-LÈS-GONESSE, GONESSE, GOUSSAINVILLE,

GRESSY, JUILLY, LE MESNIL-AMELOT, LE MESNIL-AUBRY, LE PLESSIS-GASSOT, LE THILLAY,LONGPERRIER, LOUVRES, MARLY-LA-VILLE, MAUREGARD, MITRY-MORY, MOUSSY-LE-NEUF,

MOUSSY-LE-VIEUX, OTHIS, PUISEUX-EN-FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE, ROUVRES,SAINT-MARD, SAINT-WITZ, SARCELLES, SURVILLIERS, THIEUX, VAUD’HERLAND, VÉMARS,

VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN, VILLEPARISIS, VILLERON, VILLIERS-LE-BEL.

DES FEMMESET DES HOMMESQUI ŒUVRENTAU QUOTIDIEN

42 COMMUNES

31 CADRES D’EMPLOI

650 AGENTS

9 FILIÈRES

350 000 HABITANTS

22 DIRECTIONS

650 agents

17 Directions

31 cadres d’emploi

DES HOMMES ET DES FEMMES QUI ŒUVRENT AU QUOTIDIEN

7 compétences

obligatoires

4 comptétences

optionnelles

10 compétences

facultatives

POUR REMPLIR DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC AUTOUR DE 21 COMPÉTENCES

9 filières

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2019

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59

EXTRAIT DE L’ARTICLE L. 5211-39 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, RELATIF AU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ

Tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque com-mune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.

42Arnouville, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Ecouen,Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot,Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Longperrier, Louvres,Marly-la-Ville, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Witz, Sarcelles, Survilliers, Thieux, Vaud’Herland, Vémars,Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis, Villeron, Villiers-le-Bel.

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