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LA NATION QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE FONDÉ LE 21 FEVRIER 2005

NEUVIÈME ANNÉE N°960 DU 16 JANVIER 2014 1801/2014 : 213e ANNÉE DE LA NATION GUADELOUPE

NOTRE CITATION

« Si nous nous couchons, nous sommes morts » JOSEPH KI -ZERBO

Le 11e numéro de l'année 2014 Nombre de pages : 18 pages Distribué à 15.100 personnes

2014

ANNÉE INTERNATIONALE

DES PETITS ÉTATS

INSULAIRES

2014

ANNÉE

DES CHÔMEURS

ET DE LA FAMILLE GUADELOUPÉENNE

LES PROCÈS

CONTINUENT

CONTRE

LES SYNDICALISTES

LES TITRES

AFFAIRES NATIONALES ET À LA UNE page 3

AFFAIRES MONDIALES page 8

MARCHÉS FINANCIERS MONDIAUX page 10

DROIT, MANAGEMENT, PATRIMOINE page 13

TABLEAU DE BORD GUADELOUPE page 15

LA NATIONPUBLICATION DU GROUPE MÉDIA CARAÏBE : 22 BIS RUE ALEXANDRE ISAAC POINTE À PITRE GUADELOUPE

ADMINISTRATION :PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION : DAVILA JACQUES

COORDONNATEUR ADMINISTRATIF: JEAN PAUL ELUTHER

Abonnement : O690 40 42 55 ;

Publicité : Régie Caraïbe de publicité 0690 40 42 55 ;

Agence de presse : Média info

RÉDACTION DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET RÉDACTEUR EN CHEF : ELUTHER JEAN PAUL COMITÉ DE RÉDACTION : José Ayassamy ; Romuald Myriam ; Jacques Davila; Wesley Aminata.

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2 LA NATION N 960 JEUDI 16 JANVIER 2014/ ° /

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AFFAIRES NATIONALES

POLITIQUE

DANGER POUR LA CROISSANCE EN GUADELOUPE ?

Le président français a annoncé sa volonté de continuer deréduire les dépensées publiques . En effet , les autoritésfrançaises sont contraintes de mettre un terme à la droguedes dépenses publiques . Tous les partenaires européensl'exigent . Grave problème pour nous car les conservateursde l'ordre colonial pour faire accepter la colonisation nousont rendu très dépendant à la dépense publique. Ainsi, 40%du PIB est non marchand c'est à dire composé de dépensespubliques . Il y a 40.000 agents publics soit 35% de notrepopulation active. Une société de fonctionnaires au senssociologique s'est enracinée avec ses codes et sescomportements dans notre pays . Un tél système ne peutfonctionner que s'il y a de l 'argent. Ce n'est que trèsrécemment que nous avons su que c'est par l'emprunt quese finançait ce système ce qui est dangereux à terme .Aujourd'hui ce n'est plus possible. Les financiers du déficitfrançais et ses partenaires exigent et obtiennent uneréduction des dépenses publiques car le matraquage fiscalest contre productif en terme de croissance . Certes, comptetenu de la modestie de notre coût pour la France , notrepays ne coûte pas cher, on peut imaginer pendant quelquetemps un redéploiement interne des dépenses malgré laperte globale de ressources. Lurel le ministre des coloniesqui observe avec effroi l'écroulement de son modèle militepour cette solution qui cependant ne va pas résisterpendant longtemps car pour les financiers un sou c'est unsou. Ces difficultés étaient attendues. Les conservateurs ontagi avec négligence préférant manger du poisson offert aulieu d' apprendre à pêcher. Ils nous ont trompé. Seule unecroissance de notre production est gage de développementet il nous faut créer des conditions pour qu'elle se mette enplace sinon la mendicité sera encore plus forte.


LE COMMUNIQUÉ DE L' UGTG

Nous avons repris sur son site la déclaration suivante de L'UGTG :

« Du mois de mai au mois d’Août 2006, nous, agents du CHU,étions massivement mobilisés et en grève pour dénoncer lespratiques et errements de Christian JOLIVIERE, Directeur Généraldu CHU, aujourd’hui expatrié à l’Assistance Publique de Paris. Laprincipale ‘’caporale’’ de Christian JOLIVIERE était Man KOWALSKIBéatrice, Directrice des Ressources Humaines parachutée depuis laGuyane, affublée d’un parcours professionnel chaotique. Al’évidence, Man KOWALSKI n’était ni au plan personnel, ni au planprofessionnel à la hauteur de ses fonctions de DRH. Elle agissaitdonc par intimidation, par sanction, par harcèlement à l’endroit deses proches collaborateurs de la DRH. Las de cette situation, lepersonnel exerçait son droit de retrait et s’associait au mouvementde contestation engagé contre JOLIVIERE. Après plusieursprovocations à l’endroit des grévistes et du Personnel de la DRH, le16 juin 2006, elle simulait une agression et se faisait prescrire 30jours d’ITT, et portait plainte contre 3 de nos camarades : GinetteLERUS, Jules CALVAIRE et Alexis LUNION. Sa plainte est soutenuepar le Juge d’Instruction et ce principalement avec le témoignagede 3 collègues, non-grévistes de la DRH. Nos camarades sont doncconvoqués le Jeudi 16 Janvier 2014, à 14 h, devant le TribunalCorrectionnel de Pointe-à-Pitre pour avoir ‘le 16 juin 2006 exercédes violences sur la personne de Man KOWALSKI’’.

Camarades, Collègues du CHU,

La plainte de Man KOWALSKI, les poursuites engagées contre noscamarades syndicaliste 8 lanné pita, ne doivent pas être prises à lalégère. Il s’agit, nous le savons, d’une volonté constammentaffichée par le pouvoir colonial de nous faire taire et de nous fairepayer notre détermination à agir conte tout arbitraire dans ce paysde Guadeloupe. Nous savons aussi, que tant l’Etat que la directionactuelle du CHU, entendent nous museler, nous démouné, nousdiviser de façon à nous imposer au CHU leur Plan de Retour àl’Equilibre qui prévoit plus de 400 suppressions de postes. Noussavons enfin qu’ils n’ont pas l’intention de respecter nos accords surles 35 heures, sur la révision des carrières des ouvriers et desadministratifs, sur la titularisation des contractuels, etc… ! en cestemps de déficit.


Sé dèyè bwa ki ni bwa !

Nous le confirmons, pour les autorités de la Santé, désormais nousdevrions travailler plus, travailler mal et être mal au travail pourgagner plus.

Nous le confirmons, l’ARS a déjà arrêté :

1. Une nouvelle répartition des activités, et des moyens, unnouveau schéma hospitalier associant public et privé, de nouvellesorientations aux projets médicaux, autrement dit, nous, tousagents de santé publics et privés (5 300 agents publics – 1700agents privés) devrons craindre tant pour nos emplois et nossalaires que pour notre mission de santé au service desGuadeloupéens. Les premiers concernés sont nos camarades desHôpitaux de Marie-Galante, de Maurice Selbonne, de Beauperthuy,des cliniques : les Eaux Vives, le Centre Médico-Social (CMS) et laPolyclinique ;

2. L’obligation pour les établissements publics de se regrouper enCHT (Communauté Hospitalière de Territoire) avec la mutualisationde toutes leurs activités logistiques (cuisine, buanderie,administration, services techniques, entretien, transport) ;

3. L’obligation pour les établissements publics et privés de gérercertaines activités de soins et certains équipements (Scanner, IRM,Labo) voire leur personnel dans le cadre de GCS (Groupement deCoopération Sanitaire) ;

4. La limitation de l’accès aux soins hospitaliers par ledéveloppement de l’hospitalisation à domicile et l’activitéambulatoire ;

5. Le Choix de projets privés, réputés plus rentables pour lespromoteurs et moins coûteux pour l’assurance maladie, parce quefinancés directement par le patient.

C’est bien pour cela que nous devons fièrement nous opposer àtoute répression contre les militants syndicalistes et soutenir noscamarades le JEUDI 16 JANVIER 2014 avec le même élan expriméen soutient aux militants de la CGTG de Milénis, nou ka sanblé poulévé gaoulé » .

Pour ce procès des centaines de policiers ont encerclé le palais dejustice de PAP pour interdire à la foule de se rassembler.Décidément les autorités coloniales qui n 'ont plus peur de semanifester avec éclat ont peur . Ils craignent la mobilisation desauthentiques guadelouoeens qui de plus en plus veulent exprimer.


ÉCONOMIE, SOCIAL

L' EMPLOI AU 3e TRIMESTRE 2013

Selon la dernière note de conjoncture de la DIECCTE, au troisièmetrimestre 2013, l’emploi salarié privé progresse sur un an de 0,8%en Guadeloupe (+0,3% au deuxième trimestre 2013). Le nombrede contrats signés en intérim augmente de 4,9% alors que levolume d'emploi correspondant (Equivalent Emplois Temps Plein(EETP)) est en hausse de 21,5%. Les Déclarations Préalables àl'Embauche (DPAE) augmentent de 10,8% par rapport au troisièmetrimestre 2012. Le nombre d'offres d’emploi collectées est enbaisse de 18,5% sur un an. Le nombre d'offres durables (6 mois etplus) est en hausse de 36,2% alors que le nombre d'offres nondurables (durée inférieure à 6 mois) chute de 49,7%. Au troisièmetrimestre 2013, 466 licenciements économiques ont étécomptabilisés par Pôle emploi (-3,5% sur un an). Le nombre deruptures conventionnelles homologuées par la Dieccte Guadeloupeatteint 476 (+7,2% sur un an). La demande d’emploi de catégorieA augmente de 2,3% à 60 370 demandes. Pour les plus jeunes (lesmoins de 25 ans), la hausse atteint 0,5 % et 13,8% pour les plusâgés (50 ans et plus). Cette croissance des effectifs salariés restemodeste quand on la compare à la progression de l'emploi observéeen 2009-2010, après le creux de 2009. En tout cas, les plus fortesprogressions au troisième trimestre 2013 s'observent pourl'industrie dans les secteurs suivants : « Fabrication de denréesalimentaires, de boissons et de produits à base de tabac : + 4,8% ;« Fabrication d'autres produits industriels » : + 2,5%. Laconstruction quant à elle, enregistre une progression de 1,5%. Lecommerce et la réparation d'automobiles et de motocycles sontstables : + 0,1%. L'emploi progresse dans les services (+ 0,7%) :l'information et la communication (+ 3,1%) et les activitésimmobilières (+ 2,9%) soutiennent la croissance. Le secteur «administration publique, enseignement, santé et action sociale »contribue aussi à la hausse (+ 1,8%), d'autant qu'il représente +du 1/4 des services. Et puis le « transport et entreposage » et «les activités financières et d'assurance » sont en recul.


SANTÉ

LE CHLORDÉCONE AUGMENTE LES RISQUES DE NAISSANCESPREMATURÉES ET DE CANCER

Une étude de l’Inserm a démontré que l’exposition d’une femmeenceinte au pesticide chlordécone est associée à un risque augmenté denaissance prématurité. Il est ainsi apparu que les Antilles, et enparticulier la Guadeloupe, sont les premières victimes. Interdit depuis1976 aux Etats-Unis, le chlordécone, classé comme cancérogènepossible, a été utilisé jusqu’en 1993 en Martinique et en Guadeloupe.Pourtant aujourd’hui encore, cet insecticide qui servait à protéger lesbananiers contre les larves du charençon continue de polluer les coursd’eau des Antilles. De toute évidence, les populations locales sont lespremières victimes de cette contamination à cause de l’ingestion desproduits toujours pollués. Il s’agit, outre de l’eau toujours polluée, desaliments comme les poissons et autres fruits de mer. Des chercheurs del’Inserm viennent en effet de publier cette semaine une étude surl’impact négatif pour la santé de l’exposition maternelle au chlordécone.Pour évaluer l’impact de l’exposition au chlordécone sur le déroulementde la grossesse, une équipe de chercheurs franco-belges a mis en place,en Guadeloupe, une grande cohorte mère-enfant baptisée Timoun, quisignifie enfant en créole. Ainsi, plus de 1 000 femmes ont été incluses aucours de leur troisième trimestre de grossesse entre 2005 et 2007,principalement au CHU de Pointe à Pitre/Abymes et au centre hospitalierde Basse Terre. Concernant la méthode, l’exposition au chlordécone aété estimée par son dosage dans le sang maternel prélevé lors del’accouchement. Et la conclusion de l’Inserm est sans appel : «l’exposition maternelle au chlordécone a été retrouvée associée demanière significative à une durée raccourcie de grossesse ainsi qu’à unrisque augmenté de prématurité, quel que soit le mode d’entrée autravail d’accouchement, spontané ou induit ». L’Institut rajoute que, «ces associations pourraient être expliquées par les propriétéshormonales, œstrogéniques et progestagéniques, du chlordécone ». Cesrisques ne concernent pas que les femmes et les enfants. Dans uneétude menée récemment au Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre, le DrPascal Blanchet, urologue, établissait « un lien formel » entre le cancerde la prostate qui touche de nombreux hommes en Guadeloupe etl’exposition au chlordécone. Les personnes ayant travaillé dansl’environnement des champs de bananes étant les plus touchées. Ainsi,les chercheurs de l’Inserm tiennent à rappeler que la consommationd’aliments contaminés constitue de nos jours la source principaled’exposition au chlordécone de la population antillaise.

RUBRIQUE PREPARÉE PAR JEAN PAUL ELUTHER


AFFAIRES MONDIALES

SOCIÉTÉ ET ÉCONOMIE MONDIALES

SYRIE : SELON L'ONU LES EXÉCUTIONS PAR L' OPPOSITIONCONSTITUENT DES CRIMES DE GUERRE

Alors que des informations faisant état d'une multiplicationd'exécutions de masse dans le nord du pays continuent à émerger,la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, NaviPillay, a averti jeudi les groupes d'opposition armés en Syrie que lesexécutions et les meurtres extra-judiciaires violent le droitinternational des droits de l'homme et le droit humanitaire etpourraient constituer des crimes de guerre. « Au cours de deuxdernières semaines, nous avons reçu des informations faisant étatd'une multiplication d'exécutions de masse de civils et decombattants ne participant plus aux hostilités à Alep, Idlib etRaqqa, en Syrie, par des groupes d'opposition armés extrémistes,en particulier par l'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL) », adéclaré la Haut-Commissaire. « Si les chiffres exacts restentdifficiles à vérifier, des informations crédibles que nous avonsrecueillies auprès de témoins oculaires suggèrent que de nombreuxcivils et combattants sous la garde de groupes d'opposition armésextrémistes ont été exécutés depuis le début de l'année. » Desrapports suggèrent qu'au cours de la première semaine de janvier,de nombreuses personnes ont été exécutées à Idlib par desgroupes d'opposition armés. Le 6 janvier, à Alep, trois individus quiétaient supposément détenus par l'EIIL dans sa base de Makhfar al-Saleheen ont été retrouvés morts, menottés et avec des blessurespar balle à la tête. Le 8 janvier, à Alep, de nombreux corps, pour lamajorité également menottés et les yeux bandés, ont été retrouvésdans un hôpital pour enfants qui servait de base à l'EIIL jusqu'à ceque celui-ci soit contraint de battre en retraite après un raid menépar d'autres groupes d'opposition armés. Un témoin oculaireinterrogé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme aidentifié au moins quatre activistes locaux des médias parmi lespersonnes décédées, ainsi que des combattants affiliés à diversgroupes d'opposition armés qui avaient été capturés. « Les


informations en provenance de Raqqa sont plus difficiles à vérifier,mais il existe des rapports profondément dérangeants sur desexécutions de masse par l'EIIL lorsque le groupe s'est retiré deRaqqa au début du mois et lorsqu'il en a repris le contrôle plus tôtcette semaine », a déclaré Navi Pillay. La Haut-Commissaire arappelé à toutes les parties au conflit que le droit internationalinterdit en tout temps et en toutes circonstances les atteintes à lavie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutesses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures etsupplices. L'article 3 commun des Conventions de Genève stipuleque « les personnes qui ne participent pas directement auxhostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposéles armes et les personnes qui ont été mises hors de combat parmaladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, entoutes circonstances, traitées avec humanité. » « Des incidentsrécents suggèrent que certains groupes d'opposition armésprocèdent à des exécutions lorsqu'ils sont contraints d'abandonnerleurs bases et de laisser derrière eux des individus sous leur garde», a déclaré Navi Pillay. « L'exécution de civils et de personnes neparticipant plus aux hostilités constitue une violation flagrante dudroit international des droits de l'homme et du droit internationalhumanitaire, et pourrait constituer un crime de guerre. Cesrapports sont particulièrement alarmants, étant donné le nombreimportant de personnes, dont des civils, que les groupesd'opposition armés sont présumés détenir. La prise d'otages estinterdite par le droit international humanitaire et pourrait aussiconstituer un crime de guerre, » a-t-elle ajouté. La Haut-Commissaire a réitéré son appel à toutes les parties au conflit detraiter avec humanité les personnes sous leur garde et de libérerimmédiatement toutes les personnes privées de liberté en violationdu droit international. « J'appelle également toutes les parties auconflit à respecter de manière stricte leurs obligations en vertu dudroit international et leur rappelle que toute personne impliquéedans des crimes graves doit rendre des comptes », a ajouté NaviPillay.

AMÉRIQUE, CARAÏBE

HAÏTI :UN NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DESDÉPUTÉS

Jacques Stevenson Thimoléon, député de Petit-Goâve a été éluaujourd'hui comme nouveau Président de la chambre des députés,


il remplace à ce poste Jean Tolbert Alexis, député de Croix-des-Bouquets. Me Thimoléon était également le Président du blocmajoritaire à la Chambre basse « Parlementaires pour la Stabilité etle Progrès » (PSP) [maintenant remplacé par Altès Toussaint,député de Saint-Marc], membre de la Commission Justice etSécurité publique, de la Commission Affaires étrangères, Cultes etHaïtiens vivant à l’étranger et membre de la Commission Intérieuret Collectivité territoriale, Décentralisation et Développementfrontalier. Le reste du bureau se compose ainsi : Ronald Victor, VicePrésident ; Romial Smith, 1er Secrétaire ; Ogline Pierre, 2emeSecrétaire ; Renaud Jean Baptiste, Questeur (Trésorier) et JeanBaptiste M'Zou Naya B., vice-Questeur. Rappelons que mardi, auniveau du sénat, les sénateurs ont décidé par 14 voix pour, 4 contreet 0 abstention, de reconduire le bureau du grand corps, lePrésident du Sénat, Simon Dieuseul Desras a été maintenu commeprésident, pour un 3e mandat. Le bureau est composé de SimonDieuseul Desras, président ; John Joel Joseph, premier secrétaire ;Steven Irvenson Benoit, deuxième secrétaire ; Andrice Riché, vice-président et Fritz Carlos Lebon, questeur.

RUBRIQUE PRÉPARÉE PAR JACQUES DAVILA

MARCHÉS FINANCIERS MONDIAUX

ASIE

La majorité des Bourses asiatiques progresse ce matin, emboîtantle pas à Wall Street (+0,66% pour le Dow Jones hier, +0,7% pourle Nasdaq). A Tokyo, l'indice Nikkei a cependant fini en baisse de0,39% malgré des statistiques rassurantes, tandis que Hong Kongremonte de 0,3% en séance et que le Shanghai Compositeprogresse de 0,1% et que Sydney s'adjuge 1,2%, soutenu par lesecteur minier. De son côté Taiwan gagne 0,1%, et Séoul avance de0,2%, mais Singapour et Bombay (indice BSE Sensex) reculentlégèrement (-0,1%). La monnaie australienne réagit vivement à lapublication de chiffres de l'emploi décevants ce matin. L'économieaustralienne a ainsi détruit 22.600 emplois en décembre, selon lebureau national des statistiques, alors que les économistes


s'attendaient en moyenne à la création d'environ 10.000 postes. LaBourse n'a cependant pas sanctionné cette publication, lesinvestisseurs préférant voir l'aspect positif d'une baisse de la devisesur les exportations australienne, notamment de matièrespremières. Enfin, au Japon ce matin, les commandes de machines-outils ont bondi de 9,3% en novembre, leur deuxième hausseconsécutive, ce qui est une bonne nouvelle pour les investissementset conforte la politique du gouvernement pour relancer l'économienipponne. De son côté, le gouverneur de la Banque du Japon,Haruhiko Kuroda, a estimé dans un discours que "l'économiejaponaise fait des progrès réguliers en vue d'atteindre l'objectif de2% d'inflation que s'est fixé la BoJ". ÉTATS UNIS

Après les nouveaux records enregistrés hier, Wall Street est restéprudent ce jeudi, alors que débute la vague des publicationstrimestrielles outre-Atlantique. Goldman Sachs et Citigroup ontperdu du terrain après leurs résultats. Best Buy, distributeur phareaméricain de produits électroniques, a plongé de son côté aprèsavoir livré un avertissement... Le DJIA a perdu 0,39% à 16.417 pts,le Nasdaq a gagné 0,09% à 4.219 pts, et le S&P500 a cédé 0,13%à 1.846 pts. Selon le rapport gouvernemental du jour aux États-Unis, l'indice des prix à la consommation pour le mois de décembre2013 est ressorti en hausse de 0,3% en comparaison du moisantérieur, en ligne avec le consensus. Hors alimentaire et énergie,le CPI progresse de 0,1% par rapport à novembre, en ligne avec lesattentes de marché. D'après le Département américain au Travail,les inscriptions hebdomadaires au chômage aux Etats-Unis, pour lasemaine close le 11 janvier, se sont établies au nombre de 326.000,très proches du consensus, après un niveau de 328.000 unesemaine avant. L'indice du marché immobilier américain de la NAHB(National Association of Home Builders) pour le mois de janvier2014 s'est établi à 56, contre 57,5 de consensus de place et 57 unmois auparavant (donnée révisée en baisse sur décembre). L'indiced'activité manufacturière régionale de la Fed de Philadelphie pour lemois de janvier 2014 est ressorti positif de 9,4 points, contre 8,7points de consensus et 6,4 points précédemment.

EUROPE

Les Bourses européennes ont terminé en léger recul sans toutefoiss'éloigner beaucoup d'un pic de cinq ans et demi atteint la veille,


sous le coup d'une série de résultats jugés décevants de grandsnoms de la distribution. À Paris, le CAC 40 a cédé 0,3% à 4.319,27points. Le Footsie britannique a été stable (-0,07%) mais le Daxallemand a perdu 0,17% tandis que l'indice EuroStoxx 50 estretombé de 0,59% et le FTSEurofirst 300 de 0,15%. L'EuroStoxx 50est notamment plombé par les bancaires (-1,29%) ettechnologiques (-1,13%). Selon certains analystes graphiques, onassiste à une consolidation qui devrait être rapidement suivie d'unereprise du mouvement ascendant. L'indice regroupant les valeurseuropéennes de la distribution (-0,65%) a également accusé l'unedes plus fortes baisses de la journée, en raison surtout d'un reculde 3,71% du titre Carrefour et d'un repli de 2,51% de l'action dugroupe néerlandais Ahold. CHANGE

L'euro fait décidément de la résistance contre le dollar américain.Ce midi, elle reste stable (+ 0,01%) à 1,3606 dollar l'euro etpréserve donc ce seuil symbolique perdu de vue hier en séance.Bien que l'euro perde 1,1% face au billet depuis le début de cettejeune année 2014, en pleine “guerre des monnaies”, il gagnetoujours 3,4% sur six mois et 2,5% sur trois ans. La stabilitérelative est également de mise face au yen (+ 0,12% à 142,45), lesterling (+ 0,23% à 0,8331) et le franc suisse (- 0,10% à1,2353).La conjoncture américaine, toujours en accélération, esttoujours suivie de près par les opérateurs de devises. 'Lors de lapublication de son Livre beige (hier soir, ndlr), la Fed rapporte quel'économie américaine a continué de croître à un rythme modérédepuis fin novembre jusqu'à fin 2013 et que certaines régionsprévoyaient une accélération de la croissance. Elle a ajouté que lesdeux tiers des douze districts concernés avaient vu augmenter lerythme des embauches', rapportent les spécialistes de BarclaysBourse ce matin. Ces bonnes nouvelles pour les Etats-Unis tendentà soutenir la valeur relative du dollar.

MATIÈRES PREMIÈRES

Les cours du pétrole new-yorkais ont légèrement reculé jeudi àl'issue d'une séance hésitante, le marché digérant encore le rapportsur les stocks de brut aux Etats-Unis et les nouvelles prévisions del'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep). Le prix dubaril de light sweet crude (WTI) pour livraison en février a cédé 21cents sur le New York Mercantile Exchange (Nymex) pour s'établir à


93,96 dollars. A Londres, le prix du baril de Brent de la mer duNord pour la même échéance, dont c'est le dernier jour de cotation,a terminé à 107,09 dollars sur l'Intercontinental Exchange (ICE), enbaisse de 4 cents par rapport à la clôture de mercredi. Leséchanges ont été assez laborieux aujourd'hui, les cours ne cessantd'osciller entre gains et pertes, a remarqué Bart Melek de TDSecurities. Parmi les informations du jour figurait le rapport del'Opep, qui a indiqué que la production de ses membres avait reculéen décembre, a relevé l'analyste. Elle s'est inscrite à son plus basniveau depuis 2011, avant que le soulèvement populaire contrel'ancien dirigeant libyen Mouammar Khadafi ne perturbe fortementla production de brut dans ce pays. Mais le cartel a aussilégèrement révisé à la hausse sa prévision de demande mondialede brut pour 2014, à 90,91 millions de barils par jour (mbj) contreune précédente estimation de 90,84 mbj, grâce à une améliorationdu contexte économique en Amérique du Nord et en Europe. Parailleurs les investisseurs étaient encore en train d'étudier leschiffres du rapport de l'EIA (l'agence américaine d'information surl'énergie) sur les réserves de produits p

RUBRIQUE PRÉPARÉE PAR LA RÉDACTION

MANAGENENT, PATRIMOINE , DROIT

FIN DU TIMBRE DE 35 EUROS

Bonne nouvelle pour les justiciables ! Le timbre à 35 € a étésupprimé pour l’introduction d’une instance.

1. Les textes :

L’article 54 de la 1ère loi de finances rectificative pour 2011 avaitinséré un article 1635 bis Q dans le Code Général des Impôts quidisposait : « une contribution pour l’aide juridique de 35€ estperçue par instance introduite en matière civile, commerciale,prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire oupar instance introduite devant une juridiction administrative » . Etun décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 était instauré afinde rendre applicable cette obligation de timbre à compter du 1eroctobre 2011.Ainsi, les justiciables devaient s’acquitter d’un timbre


fiscal de 35 euros pour engager une majeure partie des actions enjustice. Cette taxe visait à financer l’aide juridictionnelle, quipermet à des personnes à faibles ressources d’accéder à lajustice.Ce décret modifiait également l’article 62 du Code deprocédure civile et prévoyait l’irrecevabilité de la procédure en casd’absence de paiement dudit timbre : "A peine d’irrecevabilité, lesdemandes initiales sont assujetties au paiement de la contributionpour l’aide juridique prévue par l’article 1635 bis Q du code généraldes impôts". Le décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 aabrogé les dispositions du décret du 28 septembre 2011 relatif àcette contribution de 35 € ainsi que l’article 1635 bis Q du Codegénéral des impôts. Par contre, il convient de noter que lesdispositions relatives au droit affecté au fonds d’indemnisation de laprofession d’avoués près les Cours d’appel (notamment le timbre à135€) sont toujours en vigueur.

2. Application dans le temps du décret supprimant le timbreà 35 €.

Toutefois, le décret du 29 décembre 2013 prévoit que cettecontribution n’est supprimée que pour toute instance introduiteaprès le 1er janvier 2014 : « Entrée en vigueur : les dispositionsrelatives à la suppression de la contribution pour l’aide juridiqueentrent en vigueur au 1er janvier 2014. Néanmoins, pour lesinstances introduites avant cette date, les dispositionsréglementaires relatives à la contribution pour l’aide juridiquedemeurent applicables dans leur rédaction en vigueur au 31décembre 2013. Les autres dispositions du décret entrent envigueur le lendemain de sa publication ». Que faut-il entendre parintroduction de l’instance ? Doit-on considérer que c’est la date àlaquelle l’assignation a été délivrée qui doit être prise en compte oula date à laquelle l’assignation a été placée auprès du greffe dutribunal saisi ? Il est important de savoir précisément dans quellesconditions le timbre à 35 € est supprimé car la sanction pour lesprocédures dans lesquelles il est toujours exigé, est l’irrecevabilitéque pourrait opposer le défendeur ou le juge d’office. Certainspourraient considérer en effet que le juge n’est saisi qu’à compterdu placement de l’assignation et que par conséquent, sil’assignation est délivrée avant le 31 décembre 2013 mais placéeaprès le 1er janvier 2014, la contribution de 35 € n’est pas due.Depuis le 1er janvier 2014, nous avons constaté que certainsgreffes de Tribunaux de grande instance en Ile de France ontadopté cette position. Pourtant, le Code de procédure civile indiquele contraire. En effet, il convient d’examiner ses articles 4, 53 et


54 : Article 4 : « L’objet du litige est déterminé par les prétentionsrespectives des parties. Ces prétentions sont fixées par l’acteintroductif d’instance et par les conclusions en défense. Toutefoisl’objet du litige peut être modifié par des demandes incidenteslorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par unlien suffisant. » Article 53 : « La demande initiale est celle parlaquelle un plaideur prend l’initiative d’un procès en soumettant aujuge ses prétentions. Elle introduit l’instance. »Article 54 : « Sousréserve des cas où l’instance est introduite par la présentationvolontaire des parties devant le juge, la demande initiale estformée par assignation, par remise d’une requête conjointe ausecrétariat de la juridiction ou par requête ou déclaration ausecrétariat de la juridiction. »

Par conséquent, il résulte de la combinaison de ces trois articlesque l’instance est introduite par une assignation, une requête ouune déclaration au greffe.Pour conclure, si l’assignation a étédélivrée avant le 31 décembre 2013 et même si celle-ci est placéeau greffe après le 1er janvier 2014 en vue d’une audiencepostérieure, il convient de payer le timbre à 35€ sous peined’irrecevabilité de la demande.

RUBRIQUE PRÉPARÉE PAR MYRIAM ROMUALD

TABLEAU DE BORD LE SMIC

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, à partir du 1er janvier 2014 à 9,53euros de l'heure. Avec cette hausse , le salaire minimum passe à 1445,38euros bruts mensuels pour 35 heures. Avec la prise en compte de l'accordBINO le salaire minimum est différent

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION

Au 3e trimestre 2012, l'indice des loyers commerciaux est à 108,17 points et augmente de 2,72% sur un an.Au 3e trimestre 2012, l'indice du coût de la construction est à 1648 points etaugmente de 1,48% sur un an.


POPULATION

POPULATION 2012: 404 635 habitants

OFFRE

PIB 2012 : 8033 dont 34 % de PIB non marchand ( 2 732 )IMPORTATIONS 2012: 2686 RESSOURCES TOTALES : 10 719

DEMANDE

CONSOMMATION 2012: 8 467 ( 4895 ménage et 3572 administration )INVESTISSEMENT 2012 : 1419EXPORTATIONS 2012 : 808 DEMANDE TOTALE : 10 719

PRIX

NOVEMBRE 2013 : 0,7 % % sur un mois ; 0,0 % sur un an

EMPLOI , CHÔMAGE

DEMANDEURS D'EMPLOI ( A B C ) En novembre 2013:68 020 ( +2,3% sur unan ).

OFFRES D'EMPLOI en novembre 2013 : 1 150 ( 12,7 sur un an).

EMPLOI MARCHAND au 30 septembre 2012 : 49,8 (dont 8,5 industrie , 7,5 construction, 33,8 service marchand )

EMPLOI NON MARCHAND EN 2010 : 48577 dont 36 282 fonctionnaires ( état 15212, collectivités locales 15 729 , santé 5341).

ENTREPRISES CRÉÉS

NOMBRE D'ENTREPRISES CRÉÉES en 2012 : 5 004 (-10,9 %)

RUBRIQUE PRÉPARÉE PAR L'OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE CARAÏBE

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