CHARTE DE CONDUITE

Oberthur Technologies (OT) repose sur des valeurs fortes : une seule et même équipe de confiance dédiée à l’innovation et aux services. Ces valeurs sont à la base de notre culture d’entreprise et guident chacune de nos activités.

Pour la plupart d’entre nous, ces valeurs sont implicites. Cependant, dans une société en pleine expansion et qui recrute des centaines de nouveaux collaborateurs chaque année, il est essentiel de les énoncer clairement.

Dans un environnement mondial en constante évolution, je considère que la première priorité d’OT est d’opérer dans un cadre rigoureux et de s’engager à respecter les normes les plus strictes d’intégrité à tous les niveaux de la société.

Cette Charte de Conduite nous rappelle également que travailler chez OT implique davantage qu’un simple respect des lois et règlementations applicables : nous devons respecter le principe de l’éthique professionnelle, principe qui doit guider notre conduite en toutes circonstances, partout dans le monde.

J’attends de chaque collaborateur qu’il prenne connaissance du contenu de ce document et qu’il respecte les règles et principes qu’il énonce. L’ensemble des règles mentionnées sont d’égale importance, mais j’attire votre attention sur celles relatives au contrôle des exportations et des importations, à la prévention des conflits d’intérêts et aux relations respectueuses.

Ce document est disponible sur l’intranet et le site web d’OT.

Je compte sur chacun d’entre vous pour prendre ces règles en compte et pour les respecter au quotidien. OT pourra ainsi continuer à bénéficier de la confiance de ses clients des secteurs public et privé, de ses partenaires, de ses actionnaires et de ses collaborateurs.

Le respect de cette Charte de Conduite est indispensable pour garantir le développement durable ainsi que la croissance rentable de notre société.

Didier LamoucheCEO

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 2014 3

TABLE DES MATIÈRES OBJECTIF ................................................................................................................................. 4Principes directeurs ................................................................................................................ 4

NOS ENGAGEMENTS .................................................................................................. 5Respect des lois, règles et règlementations ..................................................................... 5

Respect des individus ............................................................................................................. 5

Sécurité du lieu de travail ..................................................................................................... 5

Gestion de l’environnement .................................................................................................. 5

Interdiction d’effectuer des paiements malhonnêtes ..................................................... 6

Respect des lois relatives au contrôle des exportations et aux importations ........ 6

TRAVAILLER ENSEMBLE ......................................................................................... 7Interdire le travail des enfants ............................................................................................. 7

Garantir un environnement de travail épanouissant ...................................................... 7

Relations respectueuses ....................................................................................................... 7

Prévenir les conflits d’intérêts ............................................................................................ 8

Protéger les informations et la propriété intellectuelle de la Société ....................... 8

NOS RELATIONS AVEC NOS CLIENTS ................................................................. 9Qualité des produits et services .......................................................................................... 9

Communication honnête ........................................................................................................ 9

Concurrence loyale .................................................................................................................. 9

Utilisation appropriée des actifs de la Société ................................................................ 9

Relations de confiance ........................................................................................................... 9

NOS RELATIONS AVEC NOS FOURNISSEURS ET PARTENAIRES 10Choix des fournisseurs ........................................................................................................... 10

Traitement des fournisseurs ................................................................................................. 10

Cadeaux ................................................................................................................................. 10

Protection de la propriété intellectuelle ............................................................................ 10

NOS RELATIONS AVEC NOS ACTIONNAIRES ................................................ 11Conflits d’intérêts ................................................................................................................... 11

Utilisation des biens de la Société ...................................................................................... 11

Exactitudes des livres / registres ....................................................................................... 11

Utilisation des outils de communication et des réseaux sociaux ............................... 11

Protection des informations spécifiques à la Société .................................................... 11

APPLICABILITÉ ............................................................................................................... 12Mise en pratique ...................................................................................................................... 12

Où obtenir des conseils ? ...................................................................................................... 12

Et en cas de comportement inapproprié ? ........................................................................ 12

RÉFÉRENCES ......................................................................................................................... 13

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 20144

• La Charte de Conduite d’OT décrit le cadre éthique régissant l’ensemble de nos décisions ainsi que l’exercice de nos activités, en tant qu’individus et membres de cette organisation mondiale.

• La Charte de Conduite d’OT s’inspire de textes comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). D’autres textes émis par des organisations comme l’Organisation mondiale du travail (OMT), la Social Accountability International (SAI), la Convention des Nations Unies contre la corruption et l’Ethical Trading Initiative (ETI) ont également servi de références pour l’élaboration de la présente charte et peuvent donc constituer des sources supplémentaires d’information utiles.

PRINCIPES DIRECTEURSLa Charte de Conduite de notre groupe est organisée en 5 sections contenant chacun des principes directeurs qui devraient être utilisés par tous les collaborateurs d’OT afin de guider leur comportement dans tous les domaines de notre activité :

• Nos engagements

• Travailler ensemble

• Nos relations avec nos clients

• Nos relations avec nos fournisseurs et partenaires

• Nos relations avec nos actionnaires

La Charte de Conduite d’OT s’applique à chacun des collaborateurs d’OT indépendamment de son rôle, de sa fonction ou de son entité d’appartenance.

Nous tendons à promouvoir et soutenir la Charte de Conduite dans chacune de nos activités quotidiennes.

Nous confirmons par écrit notre compréhension des principes énoncés dans la Charte de Conduite et notre engagement à nous y conformer.

OBJECTIF

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 2014 5

RESPECT DES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTATIONS • Nous nous engageons à respecter les lois, règles

et règlementations applicables régissant tous les aspects de notre activité, notamment la recherche, le développement, la fabrication, la commercialisation, la vente et la distribution de produits de sécurité basés sur des technologies cartes à puce, ainsi que des services et solutions associés.

• Nous coopérons avec toutes les autorités réglementaires applicables et nous nous engageons à satisfaire à toutes les exigences règlementaires quel que soit l’endroit où nous exerçons nos activités.

• Nous sommes tenus de connaître et de respecter la présente Charte de Conduite ainsi que les autres politiques de la Société.

RESPECT DES INDIVIDUS• Nous croyons en la dignité fondamentale de chaque être

humain et au respect des droits individuels.

• Nous nous engageons à respecter les droits de l’homme, tels que reconnus par les principes du Pacte mondial des Nations Unies et définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et dans ses modifications ultérieures.

• Nous condamnons le recours au travail forcé et à l’exploitation des enfants par le travail et attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent également ce principe, conformément à notre Charte de Conduite des Fournisseurs.

• Nous respectons la liberté d’association de nos collaborateurs.

• Nous rémunérons nos collaborateurs de manière à ce qu’ils puissent subvenir à leurs besoins essentiels et leur fournissons l’opportunité de développer leurs compétences et capacités.

• Nous ne pratiquons aucune discrimination, à aucun niveau de l’organisation, qu’il s’agisse de race, de sexe, d’âge, de croyances religieuses ou convictions politiques ou de toutes caractéristiques légalement protégées.

• Nous traitons chaque individu de manière équitable, et recrutons, sélectionnons, formons, encourageons et payons nos collaborateurs en nous basant sur les notions de mérite, d’expérience et sur d’autres critères liés au travail.

• Nous proposons un environnement de travail sain et sûr. Nous créons également des environnements de travail dans lesquels il est possible d’échanger librement tout en respectant les opinions de tous les collaborateurs, de même que nous récompensons la créativité et l’innovation.

SÉCURITÉ DU LIEU DE TRAVAIL• Nous nous engageons à respecter toutes les lois et

règlementations applicables en matière d’environnement, de sécurité et de santé, dans les pays dans lesquels nous travaillons, à créer et maintenir des environnements de travail sûr et sain et à prévenir les accidents de travail.

• Nous nous engageons à assurer la protection de nos salariés sur l’ensemble de nos sites, et à cet effet avons instauré des politiques et procédures abordant des questions telles que l’égalité des chances, la violence sur le lieu de travail et le harcèlement illicite, ainsi que des règles de conduite standards.

• Nous interdisons le harcèlement sexuel ou toute autre forme de harcèlement de nos collaborateurs sur leur lieu de travail ou lors de l’exercice des activités de la Société.

• Nous attendons de tous nos collaborateurs qu’ils exécutent leur travail de façon sécuritaire, sans être sous l’influence d’alcool, de drogues illicites ou de substances contrôlées. L’utilisation de substances illégales sur le lieu de travail ne sera en aucun cas tolérée.

GESTION DE L’ENVIRONNEMENT• Nous respectons la lettre et l’esprit de toutes les lois et

règlementations applicables en matière d’environnement et nous montrons respectueux de l’environnement dans tous les pays dans lesquels nous exerçons.

• Nous confirmons que les considérations environnementales font partie intégrante de nos pratiques opérationnelles.

• Nous recommandons une approche prudente des défis environnementaux et prenons des initiatives visant à promouvoir une plus grande responsabilité environnementale.

• Nous encourageons pleinement le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

NOS ENGAGEMENTS

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 20146

INTERDICTION D’EFFECTUER DES PAIEMENTS MALHONNÊTES• Nous nous abstiendrons de promettre, proposer ou

donner, directement ou indirectement, une somme d’argent ou quoi que ce soit de valeur à un quelconque fonctionnaire d’Etat ou parti politique dans le but d’obtenir ou de conserver une affaire, ou un avantage compétitif indu, ou d’influencer abusivement une décision gouvernementale.

• Nous engagerons uniquement des individus ou entreprises honorables et qualifié(e)s au rang de consultants, agents ou représentants, au titre d’accords de rémunération jugés raisonnables par rapport aux services fournis.

RESPECT DES LOIS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET AUX IMPORTATIONS• Nous n’accepterons aucune importation ou exportation

provenant de ou à destination de pays faisant l’objet de sanctions (c’est-à-dire des sanctions économiques ou commerciales adoptées, administrées ou imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, les autorités américaines ou l’Union européenne).

• Nous n’accepterons aucune importation ou exportation provenant de ou à destination d’individus ou d’organisations avec lesquel(le)s tout contact est interdit par le Conseil de sécurité des Nations Unies, les autorités américaines ou l’Union européenne.

NOS ENGAGEMENTS

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 2014 7

Nous nous engageons à travailler comme Une seule et même Equipe et sommes personnellement responsables envers les autres membres de l’équipe de la contribution que nous apportons.

INTERDIRE LE TRAVAIL DES ENFANTS• Nous veillons à ce que nos entités interdisent

strictement le recours au travail des enfants, quel que soit l’endroit où elles sont établies.

• Nous nous engageons à n’exploiter aucun enfant dans le cadre de nos activités, directement ou indirectement. Nous n’employons aucune personne n’ayant pas l’âge légal minimum établi par le droit local.

• Nous procédons à des vérifications strictes et régulières d’éligibilité au travail, et préalables à l’embauche, conformément aux prescriptions légales mondiales et locales.

GARANTIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ÉPANOUISSANT • Nous cherchons à fournir un environnement de travail

qui attirera et retiendra des personnes talentueuses et les aidera à développer pleinement leur potentiel. Chacun d’entre nous est tenu de créer un climat de confiance et de respect, et de promouvoir un environnement de travail productif.

• Nous prenons toutes les précautions possibles et observons toutes les réglementations applicables afin de conserver des conditions et des méthodes de travail sûres.

• Nous nous efforçons de maintenir un environnement exempt de harcèlement, dans lequel tous les collaborateurs sont respectés.

• Nous nous efforçons de maintenir un environnement de travail attaché à la dignité, la sûreté et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs, propice à de bons résultats et exempt de toute forme de violence sur le lieu de travail. Nous ne tolérerons aucune violence, menace, comportement menaçant ou malfaisant, intimidation ou autre forme de violence sur le lieu de travail, quel qu’en soit l’auteur.

• En aucun cas les semaines de travail n’excéderont le nombre de jours maximum autorisé par les lois et règlementations locales. Toutes les pièces justificatives et / ou déclarations nécessaires devront être dûment fournies, si les lois et règlementations locales le pré-voient.

• Nous faisons tout notre possible pour offrir des opportunités de formation, d’enseignement et de promotion permettant le développement et l’avancement professionnel de chacun.

• Nous nous engageons à strictement respecter les lois et règlementations liées à l’activité syndicale, et encourageons la liberté individuelle et le dialogue direct entre les collaborateurs et le management tout en permettant une représentation syndicale des salariés si la loi l’autorise.

RELATIONS RESPECTUEUSES• Nous instaurons des relations avec les autres basées

sur la confiance mutuelle que chacun d’entre nous s’est personnellement et professionnellement engagé à agir convenablement.

• Nous estimons, et reconnaissons, que tout le monde doit être respecté pour ses capacités et contributions individuelles.

• Nous encourageons et soutenons l’esprit d’innovation dans tous les domaines de notre activité.

• Nous prônons la discussion franche en nous montrant réceptifs aux idées et préoccupations des autres, et proposons des échanges constructifs.

• Nous respectons les droits de nos collègues à exprimer de manière constructive leurs contestations ou leur désaccord. Nous devons nous rappeler que les discussions franches, y compris la volonté « d’exprimer son désaccord sans conflit», sont essentielles tant à l’établissement d’un environnement de travail positif qu’à notre réussite commerciale finale.

• Nous respectons la vie privée et la dignité de nos collaborateurs et préservons la confidentialité des dossiers des collaborateurs. Nous protégerons les informations personnelles des collaborateurs et ne les utiliserons qu’à des fins professionnelles légitimes, conformément à toutes les lois applicables.

• Nous avons la responsabilité de contrôler la technologie détenue par la Société utilisée pour les courriels, Internet et les autres moyens de communication, et

TRAVAILLER ENSEMBLE

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 20148

d’enquêter sur toute utilisation inappropriée de ces moyens conformément aux lois locales applicables.

PRÉVENIR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS• Nos intérêts personnels ne doivent pas interférer dans

le traitement des opérations que nous menons pour le compte d’OT ni créer une situation de conflit d’intérêt.

• Les salariés ne devront pas s’engager dans des activités extérieures ou accepter un emploi supplémentaire, susceptible(s), d’une façon ou d’une autre, d’entrer en conflit avec la bonne exécution de leurs obligations, sauf autorisation écrite spécifique de leur supérieur hiérarchique et de leur contact RH local.

PROTÉGER LES INFORMATIONS ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ• Chacun doit préserver la confidentialité des informations

qui sont la propriété de l’entreprise lui étant confiées par OT ou par ses clients, fournisseurs ou partenaires.

• Chacun doit protéger les informations non rendues publiques de la société en appliquant les politiques, procédures et accords contractuels instaurés par la société en matière d’identification, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

TRAVAILLER ENSEMBLE

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 2014 9

NOS RELATIONS AVEC NOS CLIENTSOT tient à exercer ses activités honnêtement, équitablement et dans le respect de normes éthiques élevées, quel que soit l’endroit où ses activités s’exercent.

QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES• Nous nous engageons à répondre ou à dépasser les

attentes de nos clients en termes de qualité, de réactivité et d’excellence professionnelle, tout en respectant les prix et délais convenus.

• Nous nous engageons à répondre à ou à dépasser les exigences de nos clients et les exigences réglementaires prescrites pour ce qui est de la recherche, du développement, de la fabrication, de l’emballage, du test, de l’approvisionnement et de la commercialisation de nos produits et services. La qualité consiste à satisfaire invariablement aux exigences et aux attentes le plus rapidement possible.

• Nous devons fidéliser nos clients en développant et fournissant des produits, des solutions et des services porteurs de valeur en termes de prix, de qualité, de sécurité et d’impact sur l’environnement et s’appuyant sur les compétences technologiques, environnementales et commerciales nécessaires.

COMMUNICATION HONNÊTE• Nous veillons à ce que les informations fournies à

nos clients concernant nos produits, nos solutions et nos services, notamment les informations relatives à la disponibilité et la livraison, soient utiles, exactes, honnêtement et justement présentées, et ce par des moyens appropriés.

• Nous nous engageons, en cas d’insatisfaction de nos clients par rapport à nos produits, nos solutions ou nos services, à leur indiquer la marche à suivre pour faire part de leur réclamation et à traiter toutes les demandes rapidement, équitablement, ouvertement et efficacement.

• Nous croyons à l’importance du respect de la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles nous traitons.

CONCURRENCE LOYALE• Nous rivalisons sur la base de nos produits, de nos

solutions et de nos services et ne passons aucun accord avec nos concurrents visant à limiter illégalement le commerce et la concurrence.

• Nous ne faisons aucune comparaison déloyale, mensongère ou inexacte avec les produits, solutions et services de nos concurrents ni aucun commentaire public sur la personnalité, la situation financière, ou les éventuels problèmes juridiques ou réglementaires de nos concurrents.

UTILISATION APPROPRIÉE DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ• Nous n’effectuons aucun paiement afin de garantir ou

conserver une affaire ou de diriger une affaire vers une autre partie. Aucune utilisation illégale ou inappropriée de nos fonds ou de nos actifs ne doit être proposée à des partis ou organisations politiques, ou à leurs dirigeants, ou à des candidats à des fonctions publiques. Le prêt d’actifs de la société et le versement de sommes d’argent, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, y compris le remboursement d’éventuelles contributions ou paiements versés ou effectués personnellement par des salariés ou des parties tierces, sont strictement interdits.

• Nous ne versons aucune somme d’argent, directement ou indirectement, à aucun fonctionnaire d’Etat, dans le but d’influencer favorablement des décisions portant sur des questions ayant trait à OT ou de repousser ou reporter des décisions sur des questions qui pourraient nuire à OT, notamment la garantie, le maintien ou l’orientation d’une affaire.

RELATIONS DE CONFIANCE• Nous rivalisons sur la base de nos produits, de nos solutions

et de nos services et souhaitons éviter ne serait-ce qu’un semblant de mauvaise conduite avec nos clients.

• Nous nous engageons à traiter nos clients équitablement et honnêtement pour l’ensemble de nos transactions pour le compte de la société.

• Personne ne doit obtenir un avantage indu de quiconque par la manipulation, la dissimulation, le recours abusif à des informations privilégiées, des assertions inexactes sur des faits importants ou par toute autre pratique commerciale illégale.

• Personne ne peut proposer un cadeau, une faveur, un prêt, un service spécial, un paiement ou un traitement spécial à un individu ou une organisation avec lequel / laquelle OT traite ou souhaite traiter, à moins que cela ne s’inscrive dans le cadre des bonnes pratiques commerciales et respecte les lois et règlementations applicables. Nous reconnaissons que dans certaines cultures, il puisse se présenter des occasions dans lesquelles l’échange de cadeaux symboliques est obligatoire et attendu.

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 201410

NOS RELATIONS AVEC NOS FOURNISSEURS ET PARTENAIRESNous négocions honnêtement avec nos fournisseurs, vendeurs, contractants, partenaires commerciaux et avec les autres personnes avec lesquelles nous faisons affaire (collectivement dénommés les « Fournisseurs »).

CHOIX DES FOURNISSEURS• Nous choisissons les produits et les services qui

contribuent au mieux au bien-être de notre Société à long terme. Nous choisissons nos fournisseurs en fonction des prix, de la qualité, des conditions de livraison, des services et de la diversité proposés, ainsi qu’en fonction de leur réputation et de leurs pratiques environnementales et commerciales.

• Nous faisons preuve de responsabilité lors de nos achats en nous assurant de la transparence des règles et pratiques régissant l’attribution des contrats et les paiements, et en nous assurant que nos fournisseurs respectent notre Charte de Conduite Fournisseurs.

• Nous nous engageons à collaborer avec nos fournisseurs afin de créer des conditions de travail sûres et un environnement de travail sain pour l’ensemble de leurs collaborateurs.

• Nous reconnaissons que les matières premières que nous achetons doivent être produites de façon équitable et fiable, afin de respecter l’ensemble de la législation locale et nationale applicable, et de répondre à notre engagement envers les Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies. Nous excluons spécifiquement tous les fournisseurs qui ne respectent pas la loi sur le travail des enfants.

• Nous nous engageons à travailler avec des fournisseurs soutenant et respectant la protection des droits de l’homme universellement proclamés.

• Nous nous engageons à travailler avec des fournisseurs prenant l’initiative de promouvoir une plus grande responsabilité environnementale.

TRAITEMENT DES FOURNISSEURS• Nous travaillons au développement de relations

constructives et réciproquement avantageuses avec notre réseau de fournisseurs.

• Nous traitons nos fournisseurs et sous-traitants avec équité et intégrité. Nous respectons les conditions énoncées dans les accords que nous concluons avec nos fournisseurs et honorons nos engagements.

• Nous développons des relations durables avec notre réseau de fournisseurs « verts » de matières premières et d’emballages certifiés FSC/PEFC.

CADEAUX• Nos transactions commerciales avec des entreprises

extérieures ne doivent pas entraîner l’obtention d’avantages indus de la part de ces entreprises. Entrent dans la catégorie des avantages indus, les pots-de-vin, les primes produits, les avantages spéciaux en nature, les réductions de prix inhabituelles, les gratifications et les autres avantages destinés à profiter à l’entreprise extérieure, au salarié ou aux deux.

• Nous nous engageons à ne pas obtenir d’affaires par la corruption, en effectuant des paiements inappropriés ou en développant des relations inappropriées. Les contrats conclus avec des agents ou représentants doivent être exécutés dans le respect des politiques et procédures applicables aux représentants d’OT.

• Par simple courtoisie, nous pouvons parfois accepter cer-tains cadeaux, avantages et invitations, sous réserve que :

- Le cadeau soit de nature symbolique (ex. : stylos, blocs-notes, calendriers, etc.) ;

- Cette pratique soit légale ; et

- Le cadeau ne tende pas à influencer indûment des décisions commerciales ou ne puisse être perçu ainsi par d’autres.

• Toute proposition de cadeau, d’avantage ou d’invitation qui nous paraîtra être une incitation à nous soumettre, ou à soumettre OT, à une obligation envers son donateur doit être signalée au supérieur hiérarchique.

• Nous ne devons accepter aucun don en espèces, ni ne devons demander ou solliciter de quelconques cadeaux, avantages ou invitations dans le cadre de notre travail au sein d’OT.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE• Nous nous engageons à travailler avec des fournisseurs

désireux de respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle d’OT et de toute partie tierce (notamment, mais pas seulement, les logiciels, brevets, inventions, marques, dessins) en particulier en interdisant la copie, l’utilisation ou la divulgation desdits droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable.

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 2014 11

Nous adoptons une approche respectueuse de nos actionnaires, auxquels nous communiquons les résultats de nos opérations. Nous cherchons à construire des relations avantageuses et durables avec eux, en créant un environnement de travail sérieux et loyal et en faisant preuve de transparence dans les informations que nous partageons mutuellement.

CONFLITS D’INTÉRÊTS• Nous avons la responsabilité envers nos actionnaires de

prendre des décisions uniquement en fonction de l’intérêt supérieur de la Société, sans égard à nos préoccupations personnelles. Nous devons éviter les situations dans lesquelles notre loyauté est, ou semblerait être, mise à mal.

• Nous nous engageons à éviter tout conflit d’intérêt avec nos actionnaires en mettant en place une infrastructure de gouvernance, en évitant les situations dans lesquelles notre loyauté serait mise à mal, et en respectant les lois et règlementations des pays dans lesquels nos ressources sont financées.

UTILISATION DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ• Nos actionnaires ont le droit de s’attendre à ce que les biens

de la Société soient convenablement entretenus et soient utili-sés de manière économique et efficace. De manière générale, nous ne devons pas utiliser le matériel ou les ressources de la Société (exception faite des outils de communication – voir ci-dessous) pour un usage personnel.

EXACTITUDE DES LIVRES / REGISTRES• Nous prenons nos décisions en fonction des informations

enregistrées à tous les niveaux de la Société. Toute information inexacte ou incomplète pourrait générer de mauvaises décisions et avoir des répercussions négatives.

• Nous devons enregistrer toutes les informations en faisant preuve d’honnêteté et de précision. Toutes les transactions financières et tous les paiements doivent être autorisés et enregistrés. Le respect strict des méthodes comptables de l’entreprise est requis, tout comme la coopération avec les auditeurs internes et externes.

• Nous sommes tenus de nous assurer que nous fournissons à nos investisseurs des informations reflétant la vraie valeur de nos opérations. Nous devons communiquer ouvertement au sujet de nos opérations, sans compromettre la confidentialité des informations appartenant à l’entreprise.

• Nous nous efforçons de tenir tous les registres relatifs à nos transactions financières avec soin et précision, conformément aux lois et règlementations applicables ainsi qu’aux pratiques en vigueur dans le secteur. Nous préparons et divulguons nos états financiers consolidés dans le respect des normes IFRS.

• Nous divulguons honnêtement les renseignements financiers et les résultats des opérations effectuées concernant notre activité, notre groupe, notre situation financière et notre performance, et ce dans le respect des délais convenus.

UTILISATION DES OUTILS DE COMMUNICA-TION ET DES RÉSEAUX SOCIAUX• La Société nous encourage à utiliser de manière efficace et

efficiente les outils de communications mis à notre disposi-tion tels que les courriels, l’Intranet et l’Internet, les boîtes vocales, les téléphones, les photocopieurs et les téléco-pieurs afin d’atteindre nos objectifs opérationnels.

• Bien que nous respections les droits de nos collaborateurs à participer à des activités personnelles sur internet, ces derniers demeurent responsables de tout dommage ou préjudice causé à notre entreprise ou à notre réputation résultant de ces activités sur internet, qu’elles aient eu lieu pendant ou en dehors des heures de travail. Nous vous invitons donc à faire preuve de discrétion et de bon sens quant aux éventuelles conséquences de vos actes.

PROTECTION DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA SOCIÉTÉ• Nous ne divulguerons aucune information confidentielle

spécifique à la Société sans raison commerciale valable et sans avoir obtenu l’autorisation de la direction. Chacun d’entre nous est tenu de veiller à la confidentialité des informations spécifiques à la Société.

• Nous nous efforçons de protéger la réputation d’OT et de conserver et préserver les actifs d’OT, y compris les informations concernant la Société, lors de l’exercice de notre activité.

NOS RELATIONS AVECNOS ACTIONNAIRES

CHARTE DE CONDUITE DU GROUPE OT 201412

La présente Charte de Conduite fournit à chacun au sein d’OT un cadre éthique visant à nous aider à prendre les bonnes décisions. Les principes énoncés dans la présente charte présentent un ensemble clair de normes, qui sont fondées sur nos valeurs, et qui servent de base à notre comportement dans tous les domaines de notre activité professionnelle.

Nous attendons de chaque collaborateur d’OT qu’il agisse conformément aux principes énoncés dans la Charte de Conduite du Groupe.

MISE EN PRATIQUEComment mettre la charte en pratique ? Comment chacun d’entre nous peut-il être certain que nous sommes à la hauteur de nos engagements vis-à-vis de cette charte ?

Si vous avez des doutes quant à la ligne de conduite à adopter ou si vous êtes confrontés à certaines difficultés, le fait de vous poser les questions suivantes peut vous aider à trouver le moyen d’agir convenablement :

• Est-ce que je défends les valeurs d’OT ?

• Mes actions sont-elles légales et conformes aux normes de notre profession ?

• Mes actions pourraient-elles nuire à la réputation d’OT ?

• Est-ce que je compromets mon intégrité, ou l’intégrité d’OT ou celle de nos clients ?

• Est-ce que je traite les autres de la façon dont j’aimerais que les autres me traitent ?

• Mon choix d’action est-il le meilleur d’un point de vue éthique parmi les différentes options proposées ? Suis-je en accord avec mon choix ?

• Si je devais justifier ma décision, l’examinateur serait-il d’accord avec le mode d’action que j’ai choisi ?

• Ai-je suffisamment consulté mes collègues ?

OÙ OBTENIR DES CONSEILS ?Nous encourageons les collaborateurs à demander conseil au sujet de l’application ou de l’interprétation de la présente Charte de Conduite et attendons d’eux qu’ils coopèrent pleinement à toute enquête concernant une

éventuelle violation. Si vous ne comprenez pas les principes énoncés dans la présente charte, ou si vous ne savez pas comment les appliquer, n’hésitez pas à consulter d’abord votre management, puis votre responsable RH local, pour obtenir des réponses à vos questions. Une liste complète de références vous est fournie à la fin de cette charte.

ET EN CAS DE COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ ?Les écarts ou infractions à la Charte de Conduite sont inacceptables, et tout le monde doit pouvoir s’exprimer librement auprès d’un collègue notamment en cas de préoccupations éthiques.

Nous reconnaissons que toute violation de la Charte de Conduite, sous réserve des lois et règlementations locales applicables, pourra entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. Le degré de sanction appliquée dépendra en partie du fait qu’il y ait eu divulgation volontaire ou non sur une violation de l’éthique et du fait que le contrevenant ait ou non coopéré à toute enquête ultérieure.

APPLICABILITÉ

OT a consulté les ouvrages suivants pour élaborer la présente charte :

Déclaration universelle des droits de l’hommehttp://www.un.org/fr/documents/udhr/

Organisation mondiale du travail – Codes de pratiquehttp://www.ilo.org/safework/info/standards-and-instruments/codes/lang--en/index.htm

Pacte mondial des Nations Unieshttp://www.unglobalcompact.org/Languages/french/index.html

Convention des Nations Unies contre la corruptionhttp://www.unodc.org/unodc/fr/treaties/CAC/index.html

Social Accountability International (SAI)www.sa-intl.org

Ethical Trading Initiativewww.ethicaltrade.org

Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationaleshttp://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/

Foreign Corrupt Practices Acthttp://www.justice.gov/criminal/fraud/fcpa/

The UK Bribery Act 2010http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/23/contents

RÉFÉRENCES

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