info-défense fevrier 2012 · 2019-11-25 · 4 info defensie fevrier 2012 l'inflation a...

INFO DÉFENSE FÉVRIER 2012 1

Budget général des dépenses 2012 Défense 2

Le droit de la Défense 3

Les allocations sociales et les pensions augmenteront 4

Octroi d'une indemnité en cas d'accident ou de maladie dans le cadre de la participation à des missions d'assistance à l'étranger

5

La motivation dans les affaires disciplinaires 7

8

9

10

Lésions auditives chez les militaires 12

13

Pénurie de médecins à la Défense 14

Loockeed Martin dévoile le F-16V 15

Communiqués de presse du Conseil des Ministres 16

Interruption de carrière Personnel civil de la Défense Semaine volontaire de 4 jours et départ anticipé à mi-temps

17

Bilan positif, mais provisoire, de la grève 18

Chez nos voisins allemands 20

D A N S C E N U M É R O . . .D A N S C E N U M É R O . . .

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INFO DEFENSIE FEVRIER 20122

En lisant la section 16 du rapport sur le budget 2012,

encore une série de mesures qui auront un impact

personnel à 30.000 militaires et 2.000 civils en 2015. Par ailleurs, les moyens alloués au département sont également réduits. Compte tenu de la réduction des effectifs demandée, la Défense élaborera un nouveau

restructuration.

fermer des quartiers supplémentaires. Pourtant, si de nouvelles limitations des dépenses devaient être décidées lors du prochain contrôle budgétaire, il faudra vérifier si son intention peut être maintenue.

fédérale en 2012, la participation de la Défense

Pour les dépenses de fonctionnement et

mesure gouvernementale prévoit de ne pas inclure

chiffre à 18,3 millions à charge de la Défense.

Grâce à une meilleure gestion interdépartementale, le gouvernement impose de dégager 1,4 million à charge

Outre ces mesures, le département est également

enveloppe de 2.732,1 millions au lieu de 2.801,1

Depuis sa nomination en tant que ministre de la Défense, Pieter DE CREM estime que la dette a été

une marge pour les investissements. La question est de savoir à qui profitera cet argent.

importante pour les opérations, de sorte que le parlement sera informé sans délai et sera associé au

Finalement, avec la réduction de personnel, la réduction des investissements et des moyens de

possibilité de pouvoir encore faire mieux avec moins, ainsi que de miser sur un recrutement de 1.500 jeunes par an.

La note du Ministre sera probablement réexaminée

prochain ajustement budgétaire.

publiques. La réduction du personnel de 42.000 à 34.000 a été un objectif atteint plus tôt que prévu, fin 2011, par la transformation profonde de la structure organisationnelle et la fermeture et la réorganisation des quartiers militaires.


membre du personnel de faire valoir son point de vue de façon utile avant que la décision ne soit prise

Le dossier disciplinaire doit être complet. Il doit contenir toutes les données qui peuvent informer

lesquelles les faits ont eu lieu.

Les auditions et les témoignages doivent être transcrites dans un document écrit qui sera joint au dossier. Ces documents doivent refléter une image

nécessairement être une transcription mot à mot. Ils devront être datés et signés par les intéressés.

Autres obligations qui découlent du droit de la défense sont:

communiquer précisément et en temps utile à

sanctionner

donner accès au dossier disciplinaire complet. Les documents dans le dossier qui sont rédigés

doivent être traduits.

un défenseur de son choix

donner suffisamment de temps pour la préparation de la défense (à apprécier en fonction des circonstances concrètes qui se présentent)

et lui donner la possibilité de contester toutes les pièces du dossier disciplinaire, ce qui

pouvoir contredire les témoins, notamment en leur posant des questions. Si les témoignages sont recueillis dans une autre langue que celle

En cas de litige, le juge déterminera sur base des

si les droits de la défense ont été respectés. Plus la sanction est lourde, plus le respect du droit de la défense est jugé sévèrement par le juge.

doit pouvoir se défendre utilement avant de se voir infliger une sanction disciplinaire. Selon la

acceptables.

Source: DGJM-SPS-ORDEHAND-

001 du 8 FEV 2012


L'inflation a atteint 3,65 % en janvier, comme prévu l'indice-pivot est dépassé. Conséquences : les allocations sociales et les pensions augmenteront de 2% en février, les traitements des fonctionnaires, en mars.

L'indice des prix à la consommation a progressé en janvier de 0,87 point (+0,73%), l'inflation augmentant de 3,49 à 3,65%, selon les chiffres publiés par la Banque nationale (BNB). Comme prévu, l'indice-pivot pour la fonction publique et

les allocations sociales est « largement » dépassé.

L'indice santé, lui, a augmenté en janvier de 0,73 point pour se fixer à 118,25 points, contre 117,52 points en décembre.

Les allocations sociales et les pensions augmenteront

Source: Belga

Il arrive fréquemment que des brochures Info-Défense nous

reviennent pour cause de mauvaise adresse.

nous de retrouver sa nouvelle adresse.

LA RAISON POUR LAQUELLE NOUS VOUS DEMANDONSDE NE PAS OUBLIER DE NOUS COMMUNIQUER AUSSI VITE

QUE POSSIBLE LES MODIFICATIONS EN LA MATIÈRE.

En vous remerciant pour votre compréhension.

CGSP Défense

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visitez

notre

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www.cgsp-defense.be


Des compagnies d'assurance refusent aux militaires de conclure un nouveau contrat d'assurance-vie avant leur départ en mission à

militaires une suspension de contrat, un délai de carence ou des conditions de surprime notamment en ce qui concerne l'assurance solde restant dû de leur prêt hypothécaire.

Parfois, ces nouvelles exigences surviennent sans avertissement préalable au départ en mission ou sans disposition claire dans les conditions générales ou particulières du contrat, et parfois même dans des délais très courts avant le départ en opération, voire au cours de celle-ci.

Afin de remédier à ce problème, le ministère de la Défense a conclu un contrat d'assurance ayant pour objet de couvrir le risque de perte de revenus pour son personnel militaire à la suite d'un accident ou d'une maladie en opération à l'étranger et qui entraîne, endéans les cinq ans,

soit le décès, soit l'inaptitude corporelle permanente avec pour conséquence la mise à la pension ou la résiliation de l'engagement.

Etant donné que le personnel civil du ministère de la Défense, les membres du cabinet du ministre de la Défense, ainsi que d'autres catégories de personnel telles que le personnel des parastataux de la Défense ou de services publics fédéraux, de la police ou des autorités judiciaires, peuvent également, à la demande du ministre de la Défense, participer à des missions opérationnelles à l'étranger ou rendre visite aux détachements, le champ d'application du contrat d'assurance avait été étendu à ces personnes.

Cependant, puisque la société d'assurance adjudicatrice a annoncé son intention de se retirer du marché belge, ce qui peut aboutir à une absence de couverture étant donné qu'elle était la seule candidate à l'appel d'offres, le ministre de la Défense a décidé de transférer la protection offerte aux intéressés dans un statut.

Outre l'économie réalisée sur les primes versées, celui-ci évite au ministère de la Défense d'être tributaire, d'une part, de la participation ou non d'une compagnie d'assurance aux appels d'offres, et, d'autre part, de la position dominante de la société d'assurance lorsque celle-ci a conscience d'être le seul soumissionnaire. Par ailleurs, en cas de sinistre

déterminer rapidement un nombre de mesures urgentes pour la Défense dans une loi reprenant des « dispositions diverses». À côté d'un nombre de mesures concernant les enfants-soldats en période de guerre, le projet de loi a aussi été débattu en ce qui concerne l'octroi d'une

de maladie dans le cadre de la participation


entraînant de nombreuses pertes, une compagnie d'assurance se réserve toujours le droit de mettre fin anticipativement au contrat dans les conditions prévues par celui-ci, ou d'ajuster le montant de la prime en fonction du nombre de sinistres.

Le personnel mentionné ci-dessus qui remplissent leur devoir lors des missions précitées doivent pouvoir être débarrassés de toute crainte quant à la situation financière de leurs proches s'il devait leur arriver quelque chose. C'est pourquoi le ministère de la Défense tient à maintenir une protection équivalente à celle qui est offerte par le contrat en cours. Une indemnité peut être octroyée par le ministre de la Défense aux personnes suivantes qui, en temps de paix, sont victimes d'un accident survenu ou d'une maladie contractée pendant une opération ou une mission, ayant pour conséquence le décès ou l'incapacité corporelle permanente :

les militaires et candidats militaires;

les membres du personnel civil du ministère de la Défense;

le ministre de la Défense et les membres de son cabinet;

les membres des services publics fédéraux, en ce y compris les membres de l'ordre judiciaire et les membres de la police fédérale;

les membres du personnel des parastataux du Ministère de la Défense.

Les militaires sont soumis à un contrôle médical,

préalablement à l'envoi en mission, ce qui permet de connaître l'état de santé de la victime avant le départ.

Toutefois, lorsque le décès ou l'incapacité corporelle permanente sont dus à une maladie, le droit à l'indemnité est exclu si, avant le départ, elles ne se sont pas soumises à un contrôle médical organisé par le ministre de la Défense.

Le montant de l'indemnité est fixé à: en cas de décès: 95.000 euros; en cas d'incapacité corporelle permanente: 171.000 euros.

Les montants visés à l'alinéa ci-dessus sont liés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux. Ils sont liés à l'indice-pivot 138,01.

Le lien de causalité entre l'accident ou la maladie et le décès ou l'incapacité corporelle permanente ne peut plus être invoqué pour le bénéfice de la présente loi si le décès survient ou le dommage apparaît après cinq années révolues à compter du jour où l'accident s'est produit ou du jour où la maladie a été contractée. Si ce jour ne peut pas être déterminé, la période de cinq ans débute le lendemain du jour de fin de la mission. En outre, la procédure qui mène à l'incapacité corporelle permanente doit être entamée pendant la période de cinq ans visée à l'alinéa 1er. Toute demande d'indemnité ou d'une part d'indemnité doit, sous peine de non-recevabilité, être adressée par le bénéficiaire ou par son représentant légal, par envoi recommandé, au ministre de la Défense dans les délais suivants :


pour la victime, le conjoint ou l'enfant: dans un délai de 5 ans à compter de l'incapacité corporelle permanente ou du décès; pour les autres ayants droit: dans le délai d'un an à compter du jour du décès de la victime.

L'octroi des indemnités visées à la présente loi exclut, à concurrence de leur montant, l'attribution pour le même fait dommageable de dommages-intérêts à charge de l'Etat. L'Etat est subrogé, à concurrence du montant de l'indemnité payée, dans les droits du bénéficiaire contre les tiers responsables du fait dommageable. Les indemnités octroyées en vertu du présent chapitre peuvent être cumulées pour le même fait dommageable avec:

l'indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours; les indemnités à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix; les avantages accordés en vertu de la

législation sur les pensions de réparation; les avantages accordés sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public;

Le texte original a été adapté sur un certain nombre de points. La proposition de base fixait une période de 5 ans maximum pour la reconnaissance de l'accident ou de la maladie. Sur proposition de la CGSP-Défense, suivie par les autres syndicats, cette période a été portée à

en vigueur de la loi au 31/12/2013. À la demande des syndicats, cette mise en vigueur

juridique ne puisse survenir. Le projet de loi sera débattu prochainement au

des ministres que le texte sera publié au moniteur belge.

et en quoi ceux-exemple, explicitement motiver la répercussion négative des faits de la vie privée sur le fonctionnement du service et/ou sur la dignité de la fonction.

La motivation dans les affaires disciplinaires

Plus la sanction disciplinaire est sévère, plus

Par exemple,

expliquer pourquoi un retrait temporaire

suffisante.

Les motifs et la motivation ne se confondent pas. Les motifs d'un acte constituent la justification de celui-ci. Mais ils ne se retrouvent pas ipso factoleur existence avérée témoigne de ce que l'acte

administratif n'est pas le fruit de l'arbitraire. La motivation, c'est l'inscription des motifs dans la décision même : on dit d'un acte qu'il est motivé lorsque son instrumentumqui le fondent.

On distingue aussi la motivation formelle de la motivation matérielle. La première atteste de l'existence, prima facie, d'une explication dans la décision ; la deuxième vise le contenu de cette explication, c'est-à-dire les motifs de l'acte tels qu'ils sont déposés dans celui-ci.

Cfr: Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle

des actes administratifs.


-mars

-ci ne fait plus partie du

Département, le document sera être expédié à la dernière adresse officielle connue. La prime, ou une partie

de celle-

Une fois le document rempli (numéro de compte, mention « lu et appouvé », date, signature et

CGSP (pas

de frais postaux).

Pour l'année de référence 2011, une cotisation individuelle d'au moins devait être payée pour pouvoir bénéficier de la prime syndicale entière. Si cela n'est pas le cas, la prime de est réduite de la manière suivante :

si la cotisation individuelle annuelle est inférieure à mais au moins égale à la prime syndicale est réduite d'un quart ; si la cotisation individuelle annuelle est inférieure à

mais au moins égale à la prime syndicale est réduite de moitié ;

si la cotisation individuelle annuelle est inférieure à mais au moins égale à la prime syndicale est réduite de trois quarts ;

prime syndicale n'est pas payée.

Demande de prime syndicale

Le document ORIGINAL correctement rempli

doit être en notre possession

AVANT le 1er juillet 2012

Le jour où vous êtes pensionnémembres qui sont en SVP Dès que nous sommes informés, la règle entre en vigueur le mois suivant.

Vu les différents régimes de pension, il ne nous est pas possible de savoir qui est pensionné, et quand

mise à la retraite ou de SVP, via votre délégué local ou NOTRE SECRETARIAT (02/508.59.62).

Cotisation syndicale pour les pensionnés et SVP


au sein de la Défense ce qu'on appelle des niches d'excellence telles que la lutte anti-mines menée par la composante navale et le Centre des grands brûlés. Toute autre niche doit être définie en concertation avec nos partenaires de l'OTAN et de l'UE.

La finalité de la spécialisation qu'incarnent ces niches d'excellence est double: pallier la perte de souveraineté et concrétiser les initiatives de mutualisation et de partage sur la base du framework UE et du concept OTAN de smart defenceun nombre important d'initiatives de mutualisation et de partage.

Les centres d'excellence sont des organismes sponsorisés à l'échelon national ou multinational et basés sur un mémorandum d'entente conformément auquel les nations fondatrices mettent en commun leur savoir-faire, leur expertise et leur expérience reconnues internationalement dans des domaines spécifiques, et les offrent à l'ensemble de la communauté otanienne.

près lors de notre visite à Den Helder.

Actuellement, onze projets concrets de mutualisation et de partage sont encore en cours. La Belgique décidera en temps opportun d'y participer ou non. Ces projets ressortissent pour l'instant à l'Agence européenne de défense.

Notre visite à Den Helder amorcera le débat car là, nous aurons l'occasion de juger sur pièces ce qu'englobe jusqu'à présent le système de mutualisation et de partage et quelles sont les autres options envisageables.

Notre déplacement se fera sous les auspices du commandement aérien européen EATC à bord d'un appareil non belge. Soit dit en passant, à la Défense ce système a ses partisans et ses adversaires.

sont nouvelles. Pour la première fois, onze projets concrets ont été définis au sein de

collaboration. Si ces projets génèrent des

de poser problème. Seront présents à Den Helder le ministre Hillen et, si possible, notre collègue luxembourgeois.

La Belgique préside le Benelux cette année et détient de ce fait un levier important.

Durant la Commission de la Défense du mercredi 15 février, des parlementaires ont interrogé le Ministre De Crem sur sa note de politique générale dans laquelle il affirme que les missions et les tâches de

-

Source: Commission de la Défense du


Contacté récemment par la presse écrite, un

journaliste de SudPresse me demandait si la

évidemment oui, mais la vraie question est de

ailleurs, une telle intervention, même si elle

le Figaro du 23 février 2012 et repris ci-dessous

donne une très bonne analyse de la situation.

«Nous avons le choix entre deux maux, une intervention militaire ou une guerre civile» a déclaré récemment le Conseil national syrien

-Assad s'est longtemps voulue pacifique, la montée en puissance de la répression pousse désormais la principale instance de l'opposition à l'admettre: une intervention militaire étrangère pourrait être la seule option pour mettre un terme au massacre. Mais il ne suffira pas que le CNS réclame de l'aide pour la recevoir.

Si les Occidentaux sont intervenus contre Kadhafi en Libye, la situation en Syrie est plus

complexe et une intervention plus risquée.

Voici pourquoi: 1) Les Russes et les Chinois fermes sur leur

position

Contrairement au cas libyen, les occidentaux n'obtiendront pas la bénédiction de la Russie et de la Chine, qui continueront d'opposer un veto à toute résolution du conseil de sécurité de l'ONU ouvrant la voie légale à une intervention militaire. «Car les Russes, qui sont en prise directe avec les islamistes, notamment en Tchétchénie et au Daguestan, ont peur qu'un Assad déchu soit remplacé par un gouvernement islamiste», explique Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2.

Tout au mieux la Russie semble-t-elle disposée à autoriser une trêve quotidienne qui permettrait à la Croix-Rouge d'acheminer de l'aide humanitaire. Pas question, en revanche, de mettre en place des couloirs humanitaires, réclamés par la France, qui impliqueraient la présence de puissances étrangères, ou de Casques bleus.

Les deux alliés de la Syrie se méfient: ils avaient accepté de ne pas mettre leur veto sur ce qui devait être une petite opération de protection de civils à Benghazi en Libye. «Le sentiment qu'ils ont été roulés dans la farine, lorsqu'on est passé de la protection des populations au changement de régime, fait qu'il est désormais plus difficile de trouver un accord avec eux sur la Syrie», avertissait dès novembre dernier le directeur de l'Iris Pascal Boniface sur son blog. «Et si rien n'empêche, en théorie, les pays qui le veulent d'intervenir sans l'accord de l'ONU, ils savent très bien qu'ils s'exposeraient alors à des rétorsions

La France et les États-Unis ne cessent de dénoncer le refus chinois et russe de voter une résolution

risques d'une telle opération...

Pourquoi les Occidentaux


géopolitiques russes», ajoute Fabrice Balanche.

tourner

Alors que l'offensive en Libye reposait sur des bombardements aériens, cette stratégie, moins risquée pour les forces occidentales, est plus délicate à utiliser en Syrie, où la densité de la population est forte. «Le risque de tuer des civils serait d'autant plus élevé que la Syrie est dotée de missiles anti-aériens russes qui obligeraient les avions à tirer d'encore plus haut et donc de manière encore moins précise», ajoute Fabrice Balanche. Autant dire que la popularité initiale de l'intervention diminuerait rapidement dans l'opinion publique aussi bien occidentale que syrienne.

Il faudrait donc envoyer des troupes combattre sur le terrain. Et là, la victoire est loin d'être garantie. Car si Assad est de plus en plus contesté, il continue de jouir du soutien non seulement de la part des minorités alaouites et chrétiennes qui craignent son remplacement par des islamistes, mais aussi de la part d'une partie de la majorité sunnite, notamment dans le milieu des affaires, qui bénéficient depuis 30 ans d'un environnement économique favorable.

En somme, «le régime d'Assad n'est pas encore mûr pour tomber», résume Fabrice Balanche. Et contrairement à l'armée de Kadhafi, affaiblie par les purges qu'il y avait conduites, son armée est très solide.

Comptant 500 000 hommes, «elle représente la deuxième puissance militaire arabe après l'Égypte», affirme dans le Huffington Post Daniel Wagner, spécialiste du risque pays. Et «l'opposition ne peut guère compter sur des désertions massives, ajoute Barak Barfi, chercheur au New American Foundation, 90% des officiers étant alaouites» (la branche du chiisme à laquelle appartient Assad).

Surtout, une intervention de l'Otan conduirait à une dangereuse internationalisation du conflit, avec d'un côté, les occidentaux mais aussi le Qatar et l'Arabie Saoudite, désireux de faire

tomber ce maillon faible de l'axe pro-iranien de la région, et de l'autre la Russie et l'Iran.

-Assad trop incertain

Quand bien même une intervention militaire parviendrait à faire tomber Assad, l'expérience américaine en Irak montre bien que cela ne signifierait pas pour autant la fin des problèmes. «L'opposition syrienne est divisée selon des lignes régionales, religieuses, politiques», rappelle Daniel Byman, du Brookings Insitute.

A cet égard, la situation de chaos actuelle en Libye n'est pas non plus rassurante. «Les milices locales qui combattaient Kadhafi continuent d'opérer de manière indépendante encore aujourd'hui», souligne-t-il.

Que la chute d'Assad débouche sur une guerre civile qui contraindrait les troupes occidentales à rester des années sur place ou sur la prise de pouvoir de sunnites islamistes, l'alternative n'est guère alléchante pour les occidentaux.

Libye

Enfin, les risques que représenterait une intervention armée paraissent d'autant plus élevés que le retour sur investissement pour les occidentaux serait faible. «Contrairement à l'Irak et à la Libye, il y a peu de pétrole en Syrie » explique Fabrice Balanche. « Quant à la France, elle a déjà testé et promu son matériel de guerre en Libye, ce qui lui a d'ailleurs permis de remplir son carnet de commandes.»

Enfin, les gouvernements français et américain savant qu'il n'est jamais bon de commencer une guerre en année d'élection présidentielle: «Tout succès à l'étranger n'apporte pas de voix et tout problème en fait perdre » résume Fabrice Balanche.les occidentaux, qui n'ont pas vraiment envie de s'engager en Syrie».


Les militaires et les recrues de la Défense sont souvent exposés à un volume sonore élevé. La prévention des lésions auditives est dès lors essentielle. Une série de questions ont été posées au Ministre à ce sujet et les réponses suivantes ont été fournies au Parlement...

Chaque année, la Composante médicale soigne une vingtaine de traumas auditifs. Ils résultent d'accidents aussi bien dans un contexte privé que professionnel. Généralement, la perte d'audition est de nature temporaire. Ainsi, le facteur "A" du profil médical du militaire qui mesure l'acuité auditive, ne semble pas avoir diminué significativement sur base d'un échantillon de la population militaire examiné en 2006 et 2010.

Tous les candidats militaires sont informés de façon détaillée des risques deperte d'audition avant de participer pour la première fois à un exercice de tir. Cette information est répétée durant la carrière. La Défense met à la dispositiondes militaires diverses protections auditives en fonction des résultats de

l'analyse des risques effectuée.

Tous les candidats militaires reçoivent deux types différents de bouchon d'oreille comme dotation de base afin de se protéger contre d'une part le bruit continu et d'autre part le bruit d'impulsion. Selon la situation de travail, des casques de protection sonore classiques, des casques électroniques, des otoplastes ou des bouchons d'oreille non-linéaires sont mis à la disposition des militaires.

Pendant toute la durée de sa carrière, l'audition du militaire est suivie par le service de médecine du travail. Le port d'une protection auditive est obligatoire lors d'exercices de tir. Dans les autres situations de travail, le type de protection auditive à porter dépend du niveau sonore et des résultats de l'analyse des risques qui a été effectuée.

La ligne hiérarchique décide de la protection auditive qu'il convient de porter. Elle se base en la matière sur l'avis du service interne de prévention et de protection au travail. Actuellement, une étude est en cours visant a mettre dans certains cas à disposition une protection auditive qui peut être branchée sur un poste radio.

Remarque CGSP:

-

dB dB(A) = 120

Notons aussi que 80 dB (A) + 80 dB(A), mais à 83 dB(A).

-

-

- scientifiques, éviter une exposition se répétant sur le long terme à des intensités sonores supérieures aux

-cinq pour cent de la population subit des dommages


Le ministre a répondu que la sécurité du personnel de la Défense est prioritaire. Tous les collaborateurs qui partent en opérations sont informés au cours d'un briefing des risques que représente la diffusion d'informations sensibles.

Le personnel de la Défense peut bien entendu se servir des médias sociaux à partir de moyens privés, ce qui n'est pas le cas d'autres forces armées. Le respect du secret professionnel est toutefois de rigueur, de même l'interdiction de divulguer des informations sensibles ou classifiées. Il ne s'agit pas de censure: chaque membre du personnel assume ses responsabilités à l'égard de ses collègues.

Tout collaborateur qui diffuse des informations présentant un risque pour la sécurité est enjoint de l'enlever sur-le-champ. La sécurité de

toute infraction à ces dernières fait l'objet d'une instruction suivie, éventuellement, de sanctions disciplinaires.

C'est à la division Sécurité du Service de renseignements militaires qu'incombent ces contrôles. Ce service est placé sous la surveillance du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, lui-même accompagné par une commission sénatoriale.

La Défense contrôle la diffusion publique

sécurité. Le requérant marque son accord sur une éventuelle enquête lors de sa demande

La loi sur la protection de la vie privée, telle que

national, est évidemment respectée.

La Défense ne contrôle ni les lettres privées, ni les conversations téléphoniques, ni les SMS et courriels. Nous entrons ici dans le champ d'application de la loi sur les méthodes spéciales de renseignement.

Remarque CGSP :

Sur base de cas vécus, nous mettons en garde le personnel contre toute publication sur le réseau Facebook. Les propos publiés à titre personnel et dans la sphère privée peuvent toujours causer un préjudice à son auteur. La plus grande prudence est de mise dans ce domaine !

Commission Défense ont interrogé le MOD sur les contrôles réalisés sur ce moyen de communication.

Source: Commission Défense 31/01/2012


Le MOD a répondu que dans le cadre du plan de transformation, nous avons opté pour l'externalisation de la médecine de première ligne, hormis en ce qui concerne le soutien aux opérations. Tous les médecins ne sont pas mobilisables en permanence parce qu'ils ont un emploi du temps chargé: consultations, traitements et fonctions de management au sein de la composante Médicale.

Sur les 63 médecins de première ligne, 20 sont mobilisables. Et sur les 42 médecins de deuxième ligne, 10 le sont. Ces dernières années, la profession de médecin a quelque peu perdu de son attrait et la

La pénurie de médecins généralistes et de certaines catégories de médecins spécialistes ne cesse de croître. La féminisation de la profession ajoute de nouveaux défis; les femmes médecins enceintes ne peuvent par exemple pas être envoyées en missions

opérations menées actuellement, la Défense doit pouvoir compter sur une équipe de 30 médecins.

Normalement, les médecins sont déployés en opération tous les deux ans et des médecins du cadre de réserve sont également mobilisés. De plus, les

environnement médical international où les équipes sont complétées par des cadres étrangers.

Le 30 mars 2010, les dispositions légales régissant le statut ont été profondément révisées et les

en fonction du nouveau gouvernement. En concertation avec l'État major de la défense, je formulerai bientôt une série de propositions

Le soutien médical demeure en tout cas assuré sur le terrain, essentiellement par notre propre personnel. Les propositions seront discutées très bientôt. Il serait également intéressant que cette commission définisse la typologie de la traumatologie, ainsi que des traitements et des consultations lors des

La réserve compte un certain nombre de médecins et le cadre de réserve des personnes très motivées qui

souffert de la suppression du service militaire car bon

leur service militaire se retrouvaient quasi automatiquement dans la réserve.

Plus de la moitié de nos médecins, y compris ceux en formation, sont des dames.

Au cours de la Commission de la Chambre de la Défense nationale, les membres de la Commission ont posé de nombreuses questions

actuel de médecins qui est activités pendant des opérations

plus attrayant.

Source: Commission du 15 fév. 2012


Le constructeur américain a dévoilé durant le salon de Singapour, une nouvelle version de son petit monoréacteur de combat baptisé F-16V. La lettre V faisant référence au mot "Viper",

Force au F-16.

Sous cette énième version du Fighting Falcon se

cacherait en fait un vaste programme de

modernisation

niveau les F-16C/D Block 30/32, en le dotant

comme les F-16E/F Block 60 « Desert Falcon » des Emirats arabes unis, lesquels disposent de

-80 de Northrop Grumman. Il est également question de doter ces avions de liaisons de données leur permettant de devenir interopérables avec les chasseurs de 5ème génération type F-35 ou F-22.

Le type de radar qui sera installé sur le F-16V

Si les F-16E/F -80 de Northrop

de placer son radar SABR (Scalable Agile Beam Radar). Sur ce même créneau, Raytheon propose également le radar RACR (prononcer "racer", pour Raytheon Advanced Combat Radar).

Il semble que le retrofit des F-16 sud-coréens

soit en premier lieu visé avec cette nouvelle

version. Mais cette dernière pourrait également

annoncé son intention de moderniser une partie de ses F-16C/D pour pallier les retards du F-35.

-terminer.

Le prix du F-35 explose

Le prix du F-35 fait des vagues, notamment au Canada, suite à un rapport publié par le Bureau du Directeur parlementaire du Budget (DPB). Celui-

favorable au JFS pour remplacer les F-dernière estimation se monte à 151 millions de

de faire diversion en confondant volontairement

En effet, le graphique ci-dessus montre que si

des mises à jour ou des révisions, cela fait quasiment doubler le coût unitaire, auquel il faut encore ajouter 15 millions de dollars US pour le prix du moteur !

On imagine bien que dans la situation budgétaire

nos F-16 par des F-35, comme souhaité par Pieter De Crem dans un câble diplomatique à

-16V


Selon certaines rumeurs, le gouvernement canadien envisagerait de remplacer l'achat des avions de chasse F-35 par celui de drones armés.

Le ministre associé de la Défense nationale, Julian Fantino, a réagi en affirmant qu'il s'agissait

récente du Pentagone concernant une augmentation des coûts de l'appareil laisse croire que le gouvernement Harper cherche peut-être effectivement une porte de sortie pour un programme militaire très impopulaire.

Le gouvernement canadien songerait ainsi à entrer à son tour dans la course à la robotisation en remplaçant ses F-35 par le MQ-9 Reaper Hunter/Killer. Chargé au maximum, il peut voler

pendant 14 heures sans toucher le sol. On peut l'armer de 14 missiles, alors que le Predator n'en portait que 2. Son coût d'acquisition varie entre 30 et 40 millions de dollars US.

S'il prenait cette décision rapidement, le Canada serait le cinquième pays dans le monde (après Israël, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Italie) à posséder officiellement une flotte de drones d'attaque.

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure un marché public relatif à la maintenance et l'appui technique de la Contained Detonation Chamber du Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs

Il s'agit d'une procédure négociée avec la firme Kobe Steel Ltd.

Participation d'un militaire belge à une mission d'instruction au profit du Centre deperfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution au Bénin

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un militaire belge à une mission d'instruction au profit du Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (CPADD) au Bénin.

Un militaire belge participera à cette mission à Ouidha qui consiste en une formation de formateurs en matière de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des explosifs:

du 15 mars au 14 mai 2012 du 7 juin au 23 juillet 2012 du 1er novembre au 2 décembre 2012

Il sera revêtu du statut administratif et financier sous positions "assistance en de hors du territoire national - AR 03, coefficient 2.

Source: Presscenter.org

Conseil des Ministres

20 janvier 2012

Source: Presscenter.org Conseil des Ministres 20 janvier 2012


En tant que membre du personnel fédéral, vous ne pourrez désormais plus interrompre votre carrière pendant 72 mois mais pendant 60 mois tout au long de votre carrière (60 mois pour une interruption de carrière complète et 60 mois pour une interruption de carrière partielle).

Pour les demandes qui prennent cours après le

être appliquées à condition que:

le travailleur ait averti son employeur de sa demande par écrit avant le 28 novembre 2011 et que les demandes ou demandes de prolongation

Pour les demandes qui ont pris cours avant le

être appliquées, peu importe si ces demandes ont

décembre 2011.

Source : Fedweb 11 janvier 2012

Les régimes de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-prolongées au-delà du 31 décembre 2011.

de quatre jours et au départ anticipé à mi-temps selon

Pour les membres du personnel occupés au sein de la

volontaire de quatre jours et le départ anticipé à mi-temps continuent à être régis par les dispositions de cette loi.

qui a déjà commencé avant le 31 décembre 2011 et non le régime qui a été demandé avant le 31 décembre 2011 et qui prend cours après le 31 décembre 2011.

Semaine volontaire de 4 jours et -temps:

Source : Fedweb 3 janvier 2012


Le déséquilibre des efforts du point de vue de la justice fiscale et de la capacité contributive. De plomber la consommation et donc

-à-dire:

de privilégier les réductions de dépenses aux recettes nouvelles;

les économies dans les services et entreprises publiques;

structurel de notre sécurité sociale et de

passer une série de mesures antisociales en force et -à-

prévu des mesures de transition, souvent avec des effets rétroactifs qui constituent des ruptures de contrat. La FGTB

fondements de notre modèle social, à savoir une concertation sociale préalable, et mis en avant des propositions alternatives.

Nous avons mené des actions en front commun. Une manifestation le 2 décembre, une grève des services publics le 22 décembre et une grève générale le 30 janvier pour forcer cette concertation et protester

Portugal.

Notre premier objectif, le plus urgent, était la rectification de ces mesures antisociales en ce qui concerne les fins de carrières (pensions et prépensions), le chômage et le crédit-temps.

Un semblant de concertation avait bien eu lieu avant la grève, mais elle patinait. Il a fallu le coup de fouet décisif du 30 janvier pour accélérer le mouvement. On a pu alors engranger des résultats. Nous avons fait une première analyse des corrections amenées par le Gouvernement suite aux mobilisations syndicales.

Des questions subsistent et devront trouver réponse dans les jours qui viennent. Néanmoins, les amendements apportés peuvent être considérés comme positifs. On note en particulier la suppression des ruptures de contrats et effets rétroactifs. Des corrections ont été apportées en matière de stage

ou de crédit-temps.

Mais à côté de ces avancées, la FGTB

concerne les services publics ! Que les avancées en matière de justice fiscale sont encore trop timides.

déséquilibrés. Et surtout que de nouvelles menaces

budgétaire destiné à donner un nouveau tour de vis à

contrôle budgétaire seront déterminantes dans le positionnement de la FGTB

finale des arbitrages gouvernementaux en matière socio-économique. Les nouvelles mesures prises ne pourront en aucun cas fragiliser une nouvelle fois les travailleurs et les allocataires sociaux.

Nous avons obtenu une série de corrections mais

rencontrées. Notre syndicat continuera à se mobiliser

programme connu, et le budget 2012 déposé, il a bien fallu constater que les mesures décidées sont déséquilibrées et inéquitables.

Que reproche-t-on au budget ?

Précipitation

Corrections

Nous restons mobilisés


afin de renforcer les services publics, véritables outils de redistribution des richesses ; de rééquilibrer les efforts à faire et travailler sur les recettes (qui pourraient viser davantage les revenus de la fortune ou du capital, ainsi que les intérêts notionnels); de

qualité.

sera envoyé le 29 février au Conseil européen et à la

-obligations de manière à permettre aux pays

endettés - et non aux banques - de se financer à des

sur les transactions financières pour financer une

Texte: Anne Demelenne

Secrétaire générale FGTB

et Rudy De Leeuw

Président ABVV

Source: Syndicats N° 3


Comme les troupes belges, les troupes allemandes n'ont pas le moral !

Les soldats allemands ont le moral en berne. L'importante réforme entreprise au sein de la Bundeswehr, la multiplication des interventions sur les théâtres extérieurs, les traumatismes et l'éloignement de leurs familles pèsent lourdement sur le moral des troupes allemandes, selon un rapport du Bundestag. Devenue un instrument de l'influence allemande au cours des quinze dernières années, alors qu'elle était auparavant cantonnée sur le territoire national, la Bundeswehr a traversé une véritable révolution culturelle.

L'éloignement de leur famille est la première cause d'inquiétude pour les soldats: 70% d'entre eux doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour rejoindre leur base, selon le rapport du député libéral Hellmut Königshaus, médiateur du Bundestag auprès des armées. « Ils sont séparés de leur famille pendant plusieurs semaines d'affilée », déplore Königshaus. Résultat, le taux de divorce atteint les 80% dans certaines brigades. Et les troupes affirment éprouver des difficultés à construire des relations sociales normales en raison de leur changement d'affectation géographique régulier.

Königshaus souligne que la fermeture de 31 bases militaires en Allemagne prévue d'ici à 2015 dans le cadre d'une cure d'amaigrissement de la Bundeswehr contribue à déstabiliser les soldats. Nombre d'entre eux ne savent pas où ils seront affectés. La restructuration des effectifs et l'évolution de leur mission est aussi un sujet de préoccupation. Certaines des 381 bases militaires allemandes verront une réduction de leur capacité. Ce programme s'inscrit dans la vaste réforme de l'armée allemande, adoptée en mai 2011, qui veut notamment réduire les effectifs de 220.000 à 180.000 hommes au maximum, et la rendre plus apte aux missions internationales. Il s'agit de la réforme la plus radicale depuis la création de la Bundeswehr il y a 56 ans. Le gouvernement allemand a suspendu la conscription.

Manque de moyens

Avec cette réorganisation, l'Allemagne compte disposer d'un contingent permanent de 10.000 soldats prêts à assumer des missions à l'étranger. Actuellement, 7000 militaires de la Bundeswehr participent à des mandats internationaux, notamment en Afghanistan et au Kosovo. Or, les missions à l'étranger sont considérées comme «pesantes» par la troupe. Les soldats se plaignent du manque de moyens attribués pour les communications avec leur famille. Ils déplorent notamment les trop peu nombreux postes informatiques équipés de Skype et l'absence d'intimité. Mais aussi de l'hygiène insuffisante et

de la qualité de la cuisine lors des déploiements à l'étranger.

Pour le ministre allemand de la Défense, Thomas de Maizière, la Bundeswehr doit pouvoir intervenir à l'étranger, même si la sécurité nationale n'est pas en jeu, pour préserver « l'influence allemande dans le

suscite une réprobation croissante au sein de la population comme dans l'armée.

Chez nos voisins allemands

info-défense fevrier 2012 · 2019-11-25 · 4 info defensie fevrier 2012 l'inflation a...

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