pour les bénéficiaires du RSAMise à jour 2013

Guide du parcours d’insertion

Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA - 3 - - 2 - Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA

GUIDE D’INFORMATION RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009.

Le Conseil général est pilote du dispositif RSA dans le département.

Il définit et met en œuvre avec des partenaires, les politiques d’insertion

et de lutte contre les exclusions.

 

Ce guide d’information RSA a été conçu avec des bénéficiaires du RSA

et des professionnels de l’insertion. Il a pour objectif de présenter le

dispositif RSA, de faciliter les démarches à réaliser et d’accompagner les

personnes dans leur parcours d’insertion. Le bénéficiaire doit :

- signaler, rapidement, tout changement sur sa situation familiale ou financière, à la CAF ou à la MSA

- remplir et envoyer une déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA par courrier ou internet

- engager des démarches d’insertion et, selon sa situation, signer un contrat d’engagement avec son référent

Qu’est-ce que le RSA ?

Le bénéficiaire perçoit une allocation tous les mois et dispose d’un accompagnement social et/ou professionnel par un référent.

Il peut, en fonction de ses ressources :

- prétendre à des droits complémentaires

- solliciter un soutien financier lui permettant de réaliser son projet d’insertion

Droits

Devoirs

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit, à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. La loi pose le principe des droits et des devoirs des allocataires.

Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA - 5 - - 4 - Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA

Le RSA a pour objectifs :

> d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi, en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus,

> d’assurer au bénéficiaire des moyens d’existence,

> de faciliter l’insertion sociale et professionnelle par un accompagnement adapté.

Pour bénéficier du RSA, vous devez répondre à un certain nombre de critères

• Résider en France,

• Avoir 25 ans,

• Pour les moins de 25 ans :

- attendre un enfant ou avoir des enfants à charge

- ou avoir eu 2 ans d’activité à temps plein dans les 3 dernières années (soit 3 214 heures de travail).

• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

• Si vous êtes de nationalité étrangère, certaines conditions particulières sont requises.

Le montant de l’allocation varie selon votre situation familiale et vos revenus.

Par exemple :

• si vous n’avez aucun revenu, vous pourrez prétendre au RSA socle

•  si vous percevez de faibles revenus liés à une activité professionnelle (salaire, rémunération de formation ou d’activité indépendante), vous pourrez prétendre au RSA activité

N’oubliez pas de signaler rapidement tout changement intervenant dans votre situation personnelle, familiale ou professionnelle à la CAF ou à la MSA. Pensez à renvoyer votre déclaration de ressources tous les trimestres à la CAF ou la MSA pour le maintien de vos droits

Vous pouvez bénéficier d’une estimation du montant de votre allocation en effectuant une simulation appelée test d’éligibilité, sur le site Internet de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : www.caf.fr, ou sur celui de la Mutualité sociale agricole (MSA) : www.msa.fr.

Vous pouvez ensuite faire votre demande de RSA auprès d’un organisme instructeur. (Cf p.6)

Le RSA, pour qui ? Le RSA, comment ?

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à la Maison départementale des solidarités (MDS) de votre domicile

pour les personnes qui ne travaillent pas

à une association agréée par le Conseil général

(Abri de la Providence, Abri des Cordeliers, CEFR, ASEA CAVA FOYER).

à la CAFpour les personnes qui travaillent

à la MSA pour les salariés et les

exploitants agricoles

au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence

(renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si celui-ci peut faire la demande de RSA) pour les personnes qui ne travaillent pas

Que devient votre demande d’allocation ?

Les organismes instructeurs

Où vous adresser ?

• Elle est transmise à la CAF ou à la MSA, qui étudiera vos droits (composition familiale, vérification des ressources, calcul du RSA…).

• Le Président du Conseil général prend la décision de vous attribuer le RSA.

Le RSA : un accompagnement

La loi prévoit que vous soyez accompagné par un professionnel - référent - dans votre parcours d’insertion.

•Lors de l’instruction de votre RSA, il vous sera proposé une orientation vers un travailleur social ou vers un référent emploi en fonction de votre situation et de vos attentes.

•Si votre situation évolue, vous pouvez être amené à changer de référent, c’est alors une réorientation.

Dans certains cas, votre dossier pourra être étudié en Équipe Pluridisciplinaire Locale (EPL). Cette commission est pluridisciplinaire car elle réunit des professionnels de différents organismes ainsi que des bénéficiaires du RSA.

La loi prévoit que vous vous engagiez dans un projet d’insertion et que vous signiez un contrat personnalisé. Ce document est obligatoire pour les personnes percevant du RSA socle et dont les revenus d’activité ne dépassent pas 500€ par mois.

Le contrat personnalisé

•Il définit les actions à mettre en œuvre à plus ou moins long terme en tenant compte de vos souhaits et de vos expériences.

•Il est validé par l’organisme référent qui vous accompagne.

•En cas d’absence de contrat, de non renouvellement de celui-ci ou du non respect des engagements pris, le versement de l’allocation pourrait être suspendu après étude en Équipe Pluridisciplinaire Départementale (EPD).

Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA - 9 - - 8 - Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA

Qui sont les référents ?LE RSA : un parcours d’insertion

1 : L’emploi et la formationVotre première démarche est de vous inscrire au Pôle emploi de votre secteur, soit en téléphonant au 3949 (aux horaires d’ouverture et dire « inscription »), soit en allant sur le site du pôle emploi : www.pole-emploi.fr (espace « droits et démarches, disponible 24h/24h).

Une convocation vous sera par la suite adressée, pour un entretien.

L’inscription en tant que demandeur d’emploi est assortie de droits et devoirs. Le manquement à l’un de ces devoirs peut déclencher une procédure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Vos obligations • rechercher un emploi

• actualiser votre demande d’emploi tous les mois

• définir et actualiser votre PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi).

Des actions de retour à l’emploi peuvent vous être proposées par votre référent (par exemple, accompagnement au projet, aide à la rédaction d’un CV, d’une lettre de motivation, soutien à la formation, entrée en chantier d’insertion, accès aux contrats aidés, bilan de compétences…).

Vous pouvez également être orienté vers des organismes de formation, en fonction de votre projet professionnel.

Si vous avez un accès à internet, vous pouvez retrouver la totalité de l’offre de service du Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr).

Les actions prévues dans votre contrat constituent le parcours d’insertion et peuvent concerner quatre domaines :

Orientation emploi

Pôle emploi Boutique de gestion (BGE)

PLIEou

Conseil généralConseiller emploi

formation

CCAS ou

Associations conventionnées

CAF ou

MSA

Conseil généralMaison

départementale des solidarités

Désignation d’un référent emploi

Désignation d’un référent BGE

Désignation d’un référent insertion professionnelle

Désignation d’un référent insertion sociale

Signature d’un CADE

(Contrat d’appui au développement

de l’entreprise)

Signature d’un CAPE

(Contrat d’action personnalisée vers l’emploi)

Signature d’un contrat d’insertion sociale et

pré-professionnelle

Signature d’un PPAE

(Projet personnalisé d’accés à l’emploi)

Orientation activité

indépendante

Orientation insertion

professionnelle

Orientation insertion sociale

et pré-professionnelle

4 catégories de référents peuvent vous accompagner

Les accompagnements BGE/CEF/PLIE sont cofinancés

par le FSE

Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA - 11 - - 10 - Guide du parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA

2 : La vie sociale Votre référent pourra vous proposer :

• Des actions d’apprentissage : remise à niveau lecture écriture…

• Des actions de vie quotidienne : laveries sociales, ateliers cuisine, sport, informatique, randonnées…

• Des activités culturelles ou de loisirs : sorties théâtre, musée, préparation vacances, atelier d’écriture…

• Des ateliers de bien-être : relaxation, coiffure, maquillage…

Cela constituera votre contrat social et préprofessionnel.

3 : Le logement Votre référent pourra vous accompagner dans vos démarches liées au logement (accès aux droits, travaux, recherche d’un logement…).

4 : La santé

Le RSA vous permet, en fonction de vos ressources, de bénéficier

• de la Couverture Maladie Universelle de base (CMU),

• et /ou de la CMU complémentaire (équivalent d’une mutuelle).

Votre référent pourra vous proposer des actions dans le domaine de la santé : prévention, accompagnement vers les soins…

Pour toutes vos démarches d’insertion, retrouvez les informations utiles sur le portail insertion du Conseil général de Maine et Loire :

http://insertion.cg49.fr

En tant que gestionnaire du RSA, le Département de Maine-et-Loire conserve des données personnelles et confidentielles relatives à chaque situation et à chaque parcours. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en écrivant au Conseil général.

Correspondant Informatique et Liberté

Hôtel du Département - Place Michel Debré

BP 94104 - 49 941 Angers cedex 09

union EuropéEnnEL’Europe s’engage en pays de la Loire

avec le Fond Social Européen

Ce projet est co-financépar l’Union Européenne

Conseil général de Maine-et-Loire

DGA développement social et de la solidarité

Direction Insertion et Habitat

Service Insertion

CS 94104

49941 ANGERS cedex 9

Tél. : 02 41 81 49 49

www.cg49.fr