guide de l’expatrié au sénégal - kpmg
TRANSCRIPT
kpmg.sn
Guide de l’expatrié
au Sénégal
Dakar, Septembre 2019
kpmg.fr
Executive Summary
PRÉSENTATION DU PAYS
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL
REGIMES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS
AU SENEGAL
TRAITEMENT FISCAL RESERVE AUX TRAVAILLEURS
ETRANGERS
IMMIGRATION
AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L’EXPATRIATION
COMMENT KPMG SENEGAL POURRAIT-VOUS ASSISTER ?
1
2
3
4
5
6
7
1 2 3 4 5 6 7
3
Document Classification: KPMG Confidential
3
Document Classification: KPMG Personnal
01
02
03
04
05
06
PRÉSENTATION DU PAYS
Title
Title
Title
Title
Title
Title07
PRÉSENTATION DU PAYS
4
PRÉSENTATION DU PAYS
La République du Sénégal est située au point le plus avancéde l'Afrique de l'Ouest, en partie bordée par l'océanAtlantique, par la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali et laMauritanie. La Gambie constitue une enclave dans leSENEGAL. La population du Sénégal est de 15.726.037millions d'habitants répartis sur une superficie de 196 712km2. Les femmes font 7.896.040 et les hommes 7.829.997.
La stabilité politique du Sénégal étant propice àl’immigration, le pays est devenu un carrefour de mobilitéet de brassage de populations d’origines diverses. LeSENEGAL a récemment découvert du pétrole et du Gaz cecicontribuera au développement de son économie.
Le SENEGAL est appelé communément « pays de laTeranga » : pays d’accueil et de partage avec les étrangers
1
5
Document Classification: KPMG Confidential
5
Document Classification: KPMG Personnal
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL
01
02
03
04
05
06
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL
Title
Title
Title
Title
Title07
6
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL
Au Sénégal, on peut citer deuxcatégories de travailleursétrangers même si la limiteentre les deux reste difficile àdéfinir.
1. Le détachement :
Conformément auxfondements de laréglementation sénégalaise dutravail, les notions dedétachement et/ou del’expatriation ne sont pasdéfinies. Elles sont plutôt régiespar la réglementation enmatière de sécurité socialeainsi que l’existence ou pasd’une convention bilatérale desécurité sociale signée avec leSénégal.
Toutefois, et suivant ladéfinition sociale, ledétachement se caractérise parle maintien au régime deprotection sociale du payshabituel d’emploi du travailleurdurant un temps déterminé,dont, il exerce son activitéprofessionnelle sur le territoired’un autre pays.
Ainsi, la caractéristiqueprincipale du détachementconsiste à affecter, au Sénégal,un travailleur étranger salariédans un établissement stableou bureau de liaison, sansrompre le contrat de travailinitial. Le lien de subordinationentre l’employeur d’origine etle travailleur détaché, restedans ce cas, maintenu.
2. L’expatriation :
La notion de l’expatriation estsouvent définie par oppositionau détachement. Le lien desubordination, entrel’employeur d’origine et letravailleur expatrié, est trèsatténué par rapport à celui quiexiste pour le travailleurdétaché, puisque le contratd’origine est suspendu.
Le statut de l’expatrié secaractérise, essentiellement,par les éléments suivants :
Travail pour le compte de la société d’accueil ;
Pas d’affiliation au régime de sécurité sociale dans le pays d’origine ;
Longue durée de mise à disposition à l’étranger ;
Pas d’appartenance à l’effectif de la société d’origine ;
Rémunération fixée et exclusivement versée par la société d’accueil.
2
7
Document Classification: KPMG Confidential
7
Document Classification: KPMG Personnal
01
02
03
04
05
06
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL
Title
Title
Title
Title07
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL
8
REGIMES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SENEGAL
1. Affiliation régime de retraite
Selon le Dernier alinéa de l’article 1 duDécret N° 75-455 du 24 avril 1975,l’affiliation à un régime de retraite estobligatoire pour tous les travailleursexerçant au Sénégal.
Deux exceptions :• Les travailleurs étrangers sont
exclus lorsqu’ils sont affiliés à unrégime de retraite institué parune autre législation et qu’ilsapportent la preuve suffisantereconnue et acceptée par l’IPRES;
• Sont également exclus, lestravailleurs affiliés à d’autresrégimes collectifs de retraite nongérés par l’IPRES (Institution dePrévoyance retraite du Sénégal).
L’affiliation est faite par l’employeur auSénégal.
2. Affiliation régime de sécuritésociale
Selon le Code de la Sécurité Sociale LoiN° 73-37 du Juillet 1993, article Premier,tous les travailleurs exerçant auxSénégal doivent s’affilier au régime de lasécurité maladie.L’affiliation est faite par l’employeur auSénégal.
En présence d’une convention bilatéralede sécurité sociale :Les ressortissants étrangers exerçant auSénégal une activité salariée ouassimilée sont soumis aux législations desécurité sociale énumérées applicablesau Sénégal, et en bénéficient, ainsi queleurs ayants droit résidant au Sénégal,dans les mêmes conditions que lesressortissants sénégalais.
Le Sénégal a signé une conventionbilatérale de sécurité sociale, avec laFrance ; et une convention multilatéralede sécurité sociale avec les paysmembre de la Conférence Interafricainede la Prévoyance Sociale CIPRES,regroupant (le Niger, le Togo, le Bénin,les Comores, le Burkina Faso, le Congo,le du Cameroun, la Côte d’Ivoire, laRépublique Centrafricaine, le Gabon, laGuinée Equatoriale, le Sénégal, le Mali,le Tchad).
Ces conventions affirment :- le principe de l’égalité de
traitement des ressortissants desEtats membres au regard de lalégislation de Sécurité Sociale dechacun d’entre eux, et
- le principe du maintien des droitsacquis ou en cours d’acquisitionde leurs ressortissants en matièrede Sécurité Sociale, nonobstantles déplacements des personnesprotégées sur les territoires desEtats membres.
3. Affiliation à l’institutionprévoyance maladie
Selon le DECRET n° 75-895 du 14 août1975, tous les travailleurs exerçant auSénégal et tous les employeurs opérantau Sénégal, doivent adhérer à uneInstitution de prévoyance Maladie (IPM)au Sénégal.
Toutefois, dans la pratique l’adhésion àune assurance maladie qui offre plusd’avantages aux travailleurs dispensel’adhésion à une IPM car selon l’article 9du même décret, l’objectif de l’IPM estla prise en charge partielle des fraismédicaux, pharmaceutiques, etd’hospitalisation engagés au Sénégal.L’affiliation est faite par l’employeur auSénégal.
3
9
REGIMES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SENEGAL
4. Taux et plafond des cotisations sociales
Les taux et plafond de cotisations sont présentés ci-dessous pour la retraite, la sécurité sociale et la prévoyance maladie :
Branches Part employeur Part salariale Total Plafond mensuel
en FCFA
Prestations familiales 7 % - 7 % 63 000
Accidents du travailMaladies professionnelles
1 %, 3 % ou 5 %selon risques encourus
- 1 %, 3 % ou 5 % 63 000
Vieillesse (IPRES) 8,4 % 5,6 % 14 % 256 000
Vieillesse complémentaire cadres
3,6 % 2,4 % 6 % 768 000
Maladie entre 2 % et7,5 %
entre 2 % et 7,5 %
entre 4 % et 15 % 250.000
3
10
Document Classification: KPMG Confidential
10
Document Classification: KPMG Personnal
TRAITEMENT FISCAL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS
01
02
03
04
05
06
TRAITEMENT FISCAL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS
Title
Title
Title07
11
TRAITEMENT FISCAL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS
1. Impôt sur les salaires
Les personnes physiques résidentessont assujetties à l’impôt sénégalaissur leur revenu global perçu au coursd'une année fiscale.
Les personnes physiques qui ont auSénégal leur domicile fiscal sont,quelle que soit leur nationalité,soumises à l’impôt sur le revenu, surl’ensemble de leurs revenus, de sourcesénégalaise comme de sourceétrangère.
Celles dont le domicile fiscal est situéhors du Sénégal sont, quelle que soitleur nationalité, passibles de l’impôtsur le revenu en raison des revenus desource sénégalaise dont ellesdisposent.
Sont considérées comme ayant leurdomicile fiscal au Sénégal, enapplication de l’article 48 al 2 du CodeGénéral des Impôts :
les personnes qui ont auSénégal leur foyer d’habitationpermanente ou leur lieu deséjour principal.
celles qui exercent au Sénégalune activité professionnelle,salariée où les personnes setrouvant en congé hors duSénégal au 1er janvier del’année de l’imposition et pourlesquelles le Sénégal demeurela résidence qu’elles avaient enraison de leurs fonctions avantleur départ en congé ;
les fonctionnaires ou agents del’Etat exerçant leurs fonctionsou chargés de mission dans unpays étranger s’ils ne sont passoumis dans ce pays à un impôtpersonnel sur l’ensemble deleurs revenus.
2. Impôt sur le revenu
Pour les personnes physiquesrésidentes, le revenu imposablecorrespond au revenu annuel net totalque le contribuable réalise ou qu’ildispose au cours de la même année sansqu’il y’ait lieu de distinguer que cesrevenus aient leur source au Senegal ouà l’étranger. Ceci signifie que lapersonne résidente au SENEGAL,autrement dit résidant 180 jours ou plusau SENEGAL, durant une année civilesera imposée sur la base du« Worldwide revenue ».Dans cette imposition globale, lesdispositions des conventions fiscales surle type de revenus doivent être prises encompte.Pour rappel, le revenu net global estconstitué par le total des revenus netscatégoriels suivants : Revenus fonciers ; Bénéfices Industriels et
Commerciaux ; Bénéfices non commerciaux et
revenus assimilés ; Revenus de capitaux mobiliers ; Traitements, salaires, indemnités,
émoluments, avantages ennature, pensions et rentesviagères ;
Bénéfices de l’exploitationagricoles.
En règle générale, les traitements etsalaires imposables comprennent toutesrémunérations (en espèces et en nature)y compris avantages en nature aprèsdéduction des éléments spécifiquesprévues par la loi, notamment de l'impôtsur le revenu, des cotisations à lasécurité sociale, les frais professionnels,l'allégement de la taxe sur les personnesà charge, des options d'achat d'actions,les primes relatives à particulier lespolitiques d'assurance-vie, certainesindemnités ....).A noter que les salariés détachés sontsoumis à l'impôt sur le revenu auSénégal pour les avantages en naturequ'ils perçoivent de leur employeur.Cette imposition est faite sur une baseforfaitaire, conformément au barèmefixé par arrêté ministériel.
3. Taux d’Impôt
Tranche Taux0 - 630 000 0%
630 001 - 1 500 000 20%1 500 001 - 4 000 000 30%4 000 001 - 8 000 000 35%8 000 001 - 13 500 000 37%+ de 13 500 001 40%
Sur le montant de l’impôt liquidé, il estappliqué une réduction pour charges defamille, en fonction du nombre de partsdont dispose le contribuable, sur la based’un tableau qui détermine les taux,ainsi que les montants minimum etmaximum de la réduction. Toutefois, lemontant de l'impôt ne peut excéder 40% du revenu imposable.
Le nombre de parts à prendre enconsidération pour l’application de laréduction d’impôt pour charges defamille est prévu par le la loi.
Chaque enfant à charge donne droit, defaçon égale, à une demi-part au profitde chacun des parents disposants derevenus. Dans la mesure où un seul
conjoint dispose de revenus imposables,il lui est attribué une demi-partsupplémentaire. Dans tous les cas, lenombre de parts à prendre enconsidération pour le calcul del'imposition ne pourra en aucun casdépasser cinq (5).
4
12
TRAITEMENT FISCAL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS4. Déclaration d’Impôt sur le
revenu
En application de l’article 60 du CGI,tout contribuable passible de l’impôt esttenu de souscrire chaque année unedéclaration de son revenu acquis aucours de l’année précédente avecl’indication, par nature de revenus, deséléments qui le composent.
Cette déclaration doit égalementcomporter l’indication précise deséléments du train de vie.
Le contribuable est tenu de déclarer lecas échéant les éléments du revenuglobal qui, en vertu d’une disposition duprésent code ou d’une conventioninternationale relative aux doublesimpositions ou d’un accordinternational, sont exonérés mais quidoivent être pris en compte pour lecalcul de l’impôt applicable aux autreséléments du revenu global.
La déclaration, établie sur un formulaireréglementaire mis à la disposition desintéressés, doit être signée et adresséeau chef du service des impôtscompétent avant le 1er mai de chaqueannée.
Les personnes n’ayant pas de résidencehabituelle au Sénégal, et passibles del’impôt sur le revenu, sont tenues dejoindre à la déclaration susvisée, unenote annexe comportant la désignationd’un représentant domicilié au Sénégal.
Ce représentant est habilité à recevoir,au nom desdites personnes, lescommunications relatives à l’assiette, aurecouvrement et au contentieux del’impôt.
Si l'employeur n'est pas établi auSénégal, l'individu sera personnellementtenu de soumettre sa déclarationd'impôt sur le revenu mensuel (cetteobligation mensuelle est liée à d'autresconsidérations).
La déclaration d'impôt sur le revenuannuel est obligatoire et devrait êtreprésentée chaque année par lespersonnes imposables.
Les personnes physiques résidentesavec le seul revenu de leur emploi,doivent soumettre leur déclaration derevenus avant le 30 Avril de l'année quisuit l'année d'imposition.
4
13
Document Classification: KPMG Confidential
13
Document Classification: KPMG Personnal
IMMIGRATION
01
02
03
04
05
06
IMMIGRATION
Title
Title07
14
IMMIGRATION5
1. Obtention du permis de travail
Le travailleur recruté à l’étranger avecobligation pour le travailleur d’exercer auSénégal doit disposer d’un titre de travail appelécontrat de travail déplacé.
En effet, tout contrat de travail déplacé, pourêtre valide doit être visé par la Direction duTravail et de la Sécurité Sociale (Article L33 duCode du travail).Ce visa a une validité de deuxans et est apposé sur les contrats de travail(CDD et CDI) signés.Le contrat de travail doit être signé en quatre(04) exemplaires par toutes les parties aucontrat d’autres documents doivent être joints :- Copie du passeport ou de la pièce
d'identité de l’intéressé ;- Casier judiciaire de l’intéressé (original de
moins de 3 mois) ;- Certificat médical de l’intéressé ;- D’autres documents peuvent s’appliquer
aussi.Le document obtenu est un contrat de travailvisé par la Direction du travail, conforme audroit du travail Sénégal.
Le travailleur en expatriation (étranger maisrecruté localement) peut avoir un contrat detravail visé par l’inspection du travail. Le contratrédigé devra être soumis l’inspection du travailaccompagné de sa pièce d’identité pour laformalité d’approbation finale.
2. Résidence des travailleurs étrangers auSénégal
Obtention d’un titre de séjour auSénégal pour les étrangers
La carte de séjour est généralement requisepour les personnes ayant prévu de faire plus de6 mois au SENEGAL.Au SENEGAL certaines nationalités peuvent êtreexemptées de visa mais dans ce casl’autorisation de séjour ne peut dépasser enprincipe 3 mois. A l’issue des 3 mois l’étrangerdoit quitter le territoire ou demander un titre deséjour.Pour les ressortissants étrangers devant avoirun visa, ils ont la possibilité de renouveler le visade 3 mois pour une autre durée de 3 mois oudemander directement un titre de séjour s’ilsprévoient de rester plus de 6 mois au SENEGAL.
Pour obtenir un titre de séjour, les travailleursétrangers fournissent notamment lesdocuments suivants : Une demande manuscrite adressée au
Ministre de l'Intérieur signée parl’intéressé ;
Une copie du passeport de l’intéressé avecla dernière date d'entrée ;
Un original de l’Acte de naissance del’intéressé ;
Un casier judiciaire du pays d'originedatant de moins de trois mois del’intéressé ;
Trois photos d'identité de l’intéressé ; Un certificat médical de l’intéressé délivré
par un médecin établi au Sénégal ; Un certificat de résidence ; Timbre fiscal ; Caution de rapatriement ; Une copie du contrat de travail visé par
l’Inspection du travail/Direction du travail.
3. Restitution du titre de séjour
A la fin de son séjour au Sénégal, le dossierimmigration de l’étranger doit être clôturé ceciimplique que : Le titulaire ou son représentant avise les
autorités sénégalaises notamment leMinistre de l’Intérieur, le Directeur de laPolice des Etrangers et des Titres deVoyage.
Le titulaire ou son représentant fasse lesprocédures de demande de restitution dela caution de rapatriement auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations. Il estvivement recommandé aux expatriésquittant définitivement le pays derespecter cette obligation de clôture desdossiers d’immigration.
15
Document Classification: KPMG Confidential
15
Document Classification: KPMG Personnal
AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L’EXPATRIATION
01
02
03
04
05
06AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L’EXPATRIATION
Title07
16
AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L’EXPATRIATION
6
1. Compte Bancaire au Sénégal
L’article 8 du Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA Relatif aux systèmes depaiement dans les Etats membres del’Union économique et monétaire ouestafricaine (UEMOA) dispose que toutepersonne physique ou morale établiedans l’un des Etats membres, possédantun revenu régulier dont la notion estdéfinie par une instruction de la banquecentrale, a droit à l’ouverture d’uncompte auprès d’une banque. De cetarticle découle le droit à un compte enbanque pour toutes les personnesphysiques ou morales qui sont établiesdans l’un des Etats membres del’UEMOA. Ainsi, ce n’est pas uneobligation pour les personnes qui sontétablies dans ces pays membres d’avoirun compte en banque. Par voie deconséquence, un expatrié établi auSénégal par exemple et qui possède unrevenu régulier dispose du droit àl’ouverture d’un compte en banque maisce n’est pas une obligation.Procédures d’ouverture d’un comptecourant au Sénégal :- 3 photos d’identité ;- La photocopie légalisée
de votre passeport ;- Un justificatif de domicile
(certificat de domicile oude résidence, ou unefacture d’électricité, detéléphone ou d’eau àvotre nom) ;
- Vos 3 derniers bulletinsde salaire.
2. Permis de conduire.
Toute personne résidant sur le territoiresénégalais et âgé d'au moins 18 ans peutdemander un permis de conduire pourvéhicule léger.Cas des expatriés : un expatrié quipossède un permis de conduire étrangerpeut conduire au Sénégal pendant un an,avec son permis original, s’il est écrit enlangue française. Au-delà de cettepremière période, il a l’obligation deconvertir son permis de conduire enpermis local.
Si le permis n’est pas écrit en français,l’expatrié est obligé de faire émettre unpermis de conduire international, enrespectant les formalités de son pays deprovenance.La conversion de permis sefait à la Direction desTransports Terrestres duMinistère des Transportssénégalaise.3. RelocationL’expatrié qui entend séjourner auSénégal aura un certain nombre debesoins existentiels. Ceux-ci sont entreautres liés aux rubriques suivantes poursa bonne installation dans son paysd’accueil :- Logement : l’achat ou la location d’un
logement pour soi ou sa famille estpossible ;
- Education : choisir une école ou unegarderie pour ses enfants à même deles permettre de bénéficier de lamême qualité d’enseignement quedans le pays d’origine. Le SENEGAL ades écoles publiques et des écolesprivées.
- Santé : Trouver des hôpitaux ou uncabinet médical privé pour un suivimédical de soi et de sa famille
- Transport : l’achat ou la locationd’une voiture à des fins personnellesou professionnelles. Il y’a un réseaude transport public au SENEGAL bienfourni dans les grandesagglomérations comme Dakar : Tax etBus Dakar DEM DIKK
4. Règlementation des changes
Les règlements financiers etmouvements de capitaux entre leSénégal et l'Etranger ne peuvents'effectuer que par l'entremise de laBCEAO, de l'Administration des postes oud'une banque intermédiaire agréé.
Les résidents sont tenus de recouvrer lescréances sur l'étranger et de céder à unintermédiaire agréé les revenus ouproduits en devises ainsi encaissées, lerecouvrement et la cession devants'effectuer dans un délai global d'un àdeux mois à compter de la dated'exigibilité du paiement.
Les devises détenues dans le paysdoivent être cédées ou déposées dansune banque intermédiaire agréée, queces avoirs appartiennent à un résident ouà un non-résident.
Tous les transferts à destination del'Etranger sont soumis à la présentationde pièces justificatives à l'intermédiairechargé du règlement. Lorsque, au vu desjustifications, le transfert concerne unetransaction courante, il peut êtreexécuté librement par l'intermédiaireagréé, sous sa responsabilité.
5. Le Sénégal : un pays membrede la CEDEAO
Le Sénégal est également membre de laCommunauté Economique des Etats del’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),organisation de coopération économiqueouest-africaine qui a vu le jour en 1975avec le Traité de Lagos. La CEDEAOconcerne 15 pays d’Afrique de l’Ouestdont le Sénégal et regroupe le tiers de lapopulation totale de l’Afrique sub-saharienne avec un PIB consolidé estiméà 8,1%. Les autres pays de l’Organisationsont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, leGhana, la Guinée, la Guinée-Bissau, leLiberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, leSierra Leone, le Togo. Compte tenu de sastabilité politique de longue date, leSénégal occupe le 10ème rang des paysles plus performants en matière degouvernance globale.Les ressortissants de la CEDEAO n’ontpas besoin de carte de séjour auSENEGAL. Ils peuvent librementséjourner au SENEGAL car disposant deleur carte d’identité CEADAO
17
AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L’EXPATRIATION
6
6. CADRE DE VIELe "Pays de la Teranga" : c'est le surnom que l'on attribue au Sénégal, terre departage et de richesse. Et ce n'est pas faux, car ce pays se visite avec le cœur etl'hospitalité y est profondément ancrée.
Au-delà d'une nature luxuriante et généreuse, le Sénégal possède non seulementune culture incomparable, mais également un très beau patrimoine.
Beaucoup de choses à découvrir au Sénégal, voir quelques-unes :
L'Île de Gorée : Cette île au large des côtes du Sénégal(pas très loin de Dakar) a longtemps été centre decommerce d'esclaves en Afrique. C'était jusqu'auXIXème, époque de l'abolition de l'esclavage.
Le Parc national du Niokolo-Koba : aussi paradoxal quecela puisse paraître, il y a des zones au Sénégal quimontrent une densité de végétations qu'on ne secroirait pas en Afrique. C'est le cas du Parc national duNiokolo-Koba. Il est situé le long des rives de laGambie. Le climat et le relief ont fait de cette zone unensemble d'écosystèmes remarquables ce qui a pupermettre une diversité d'une flore et d'une fauneimpressionnantes.
Dakar : capitale du Sénégal, Dakar est bien plus qu'uneville économique. C'est avant tout le berceau de sonhistoire et offre à ses visiteurs une multituded'attractions. Le relief, rien que lui, est pittoresque.Vous remarquerez que le centre-ville est construit dansune zone surélevée qu’on appelle le quartier duplateau.Le Monument de la Renaissance Africaine quisurplombe la belle côte de Dakar est à découvrir.
Le lac Retba, plus connu sous le nom de lac Rose, doitsa renommée à sa teinte qui vire du rose au mauve enfonction de l’intensité des rayons solaires, etégalement au rallye Paris-Dakar dont il constituaitl’ultime étape. Il se trouvant à environ 30 km au nord-est de la capitale Dakar, c’est un des sites les plusvisités de la presqu’île du Cap-Vert. Dans le voisinagedu lac, de nombreux campements et hôtels accueillentles visiteurs.
Les iles du Saloum : Le delta du Sine Saloum est l’undes plus beaux sites du Sénégal. D’une superficied’environ 180 000 hectares, c’est une zone constituéede mangroves, de lagunes, de forêts et de cordonssableux. C’est le deuxième parc du Sénégal, après celuidu Niokolo Koba. On y trouve trente-six espèces demammifères : des phacochères, des guibs harnachés,des cobe des roseaux (rare), des hyènes tachetées, descolobes bais et des singes verts.
Saint LOUIS : Première capital du pays, ville touristiqueremplis de monuments anciens issus de la colonisation
18
Document Classification: KPMG Confidential
18
Document Classification: KPMG Personnal
AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L’EXPATRIATION
01
02
03
04
05
06COMMENT KPMG SENEGAL POURRAIT-VOUS ASSISTER ?07
19
COMMENT KPMG SENEGAL POURRAIT-VOUS ASSISTER ?
7
KPMG SENEGAL a une forte équipeGlobal Mobility Services avec desexpériences diversifiées. L’équipe GlobalMobility Services ayant une forteexpérience locale et internationale peutanticiper sur les problématiques del’expatriation et accompagner vostravailleurs étrangers. Nous fournissonsdes services sur mesure permettant defaire de l’expatriation ou dudétachement une expérienceinoubliable.
Services d’Immigration
Nous offrons une panoplie complété deservices d’immigration : carte de séjour,visa, permis de travail , clôture desdossiers d’immigration, Assistance à lademande de certificat de changementde résidence avec les autoritéscompétentes et tous les autres sujetsconnexes .
Service de Relocation
KPMG SENEGAL a une forte expériencedans la relocation et peut offrir autravailleur étranger et son entreprisetous les services additionnels dans lecadre de l’expatriation ou dudétachement. L’idée est d’être le « one–stop » pour le travailleur étranger etson entreprise.
Service fiscal, juridique et social
réunion d’arrivée et de départdes expatriés (counselingmeeting);
Assistance dans lesdéclarations fiscales et sociales(locaux et expatriés);
Conseils fiscaux pour lastructuration desdétachements (Bonneconnaissance du système dedétachement et de mobilité desmultinationales).Etude etanalyse des conventionsfiscales;
Rédaction des contrats detravail et suivi de leurapprobation auprès de laDirection/ inspection du travail;Enregistrement auprès desorganismes sociaux (caisse deretraite et Sécurité sociale);
Gestion de la paie dupersonnel (local et expatrié) :cycle complet de la paie localeet maîtrise du « shadowpayroll » et du tax equalization;
conseil juridique et fiscal auxexpatriés et employés locaux ;Conseil sur la structuration dela rémunération;
Assistance pour les procéduresde départ (départ négocié,licenciement sous tous lesaspects, démission, mise àpied) ;
Assistance dans l’obtention descertificats d’imposition ;
Clôture du dossier fiscal auprèsdes services fiscaux en cas dedépart définitif ;
Coordination du processus dedédouanement auprès desautorités fiscales sénégalaises
Autres ……
CONTACTS SÉNÉGALKPMG Sénégal
83, Boulevard de la RépubliqueImmeuble HorizonsBP 23953ème étageDAKAR - SENEGAL
Tél.: + 221 33 849 27 27Fax : + 221 33 822 17 02E-mail : [email protected]
Copyright
© 2019 KPMG Senegal, a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative, a Swiss entity. All rights reserved. The KPMGname and logo are registered trademarks or trademarks of KPMG International Cooperative (KPMG International). [Printed in Senegal] [Internal use only].
Ndiaga SARRPrésident Directeur GénéralSénior Partner KPMG Sénégal
Tel : +221 33 849 27 27 Email : [email protected]
Ndèye Diarra DIOUFDirectrice Tax &Legal, Global Mobility Services &Payroll- Doing Business de KSENEn charge de la coordination GMS des pays de l'Afrique de l'ouest de KPMG
Tel : +221 33 849 27 27 Email : [email protected]