kpmg s.a. evaluation des portefeuilles financiers et conséquences financières et comptables...

KPMG S.A.

Evaluation des portefeuilles Evaluation des portefeuilles financiers et conséquences financiers et conséquences financières et comptablesfinancières et comptables

Bernard Bazillon Alban Massein

Secteur Non MarchandKPMG S.A.

Petit déjeuner AFTA10 mars 2009

http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.comitecharte.org/e_img/chapitres/logo%2520AFTA.jpg&imgrefurl=http://www.comitecharte.org/ewb_pages/l/liens.php&h=122&w=122&sz=4&hl=fr&start=30&um=1&tbnid=byJb-z6Tr-OmqM:&tbnh=89&tbnw=89&prev=/images%3Fq%3Dafta%26start%3D20%26as_st%3Dy%26gbv%3D2%26ndsp%3D20%26svnum%3D10%26um%3D1%26hl%3Dfr%26sa%3DN

2© 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

SommaireSommaire

Rappels : Les tests de dépréciation d’actifsRappels : Les tests de dépréciation d’actifs

Classification des actifs financiersClassification des actifs financiers

Evaluation du portefeuille financierEvaluation du portefeuille financier

Focus sur les événements post-clôtureFocus sur les événements post-clôture

Diligences du Commissaire aux comptes (points de vigilance liés à la crise)Diligences du Commissaire aux comptes (points de vigilance liés à la crise)

Continuité d’exploitationContinuité d’exploitation

Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs et passifsLes difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs et passifs

L’information financière sur la crise à fournir dans les comptes et dans le rapport de gestionL’information financière sur la crise à fournir dans les comptes et dans le rapport de gestion

La rédaction des rapports des commissaires aux comptesLa rédaction des rapports des commissaires aux comptes

……

Témoignage : Témoignage : la Croix-Rouge Françaisela Croix-Rouge Française

QuestionsQuestions


SommaireSommaire

RappelsRappels

Les tests de dépréciation d’actifsLes tests de dépréciation d’actifs


Rappels : Tests de dépréciation d’actifsRègles française / Comparaison règles internationalesRappels : Tests de dépréciation d’actifsRègles française / Comparaison règles internationales

Les dépréciations d’actifs sont prévues par les normes Les dépréciations d’actifs sont prévues par les normes comptables françaises (Art. 322-5 du PCG)comptables françaises (Art. 322-5 du PCG)

Les critères de pertes de valeur et de détermination de la valeur Les critères de pertes de valeur et de détermination de la valeur des actifs définis par le PCG sont proches de ceux définis par la des actifs définis par le PCG sont proches de ceux définis par la norme IAS 36norme IAS 36

Cependant, deux différences notables entre ces 2 normes :Cependant, deux différences notables entre ces 2 normes :Le test de dépréciation ne doit être réalisé selon les normes françaises Le test de dépréciation ne doit être réalisé selon les normes françaises qu’en présence dqu’en présence d’indices’indices de pertes de valeur de pertes de valeurEn IFRS : test annuel obligatoire en présence de goodwill ou d’actifs incorporels non amortisEn IFRS : test annuel obligatoire en présence de goodwill ou d’actifs incorporels non amortis

Le PCG ne prévoit la comptabilisation d’une dépréciation qu’en présence Le PCG ne prévoit la comptabilisation d’une dépréciation qu’en présence d’une différence de valeur d’une différence de valeur significativesignificativeEn IFRS, comptabilisation d’une perte de valeur si valeur recouvrable < valeur comptable En IFRS, comptabilisation d’une perte de valeur si valeur recouvrable < valeur comptable


Rappels : Tests de dépréciation d’actifsLes indices de dépréciationRappels : Tests de dépréciation d’actifsLes indices de dépréciation

Exemples de sources Exemples de sources externes externes ::

Diminution significative de la valeur de marchéDiminution significative de la valeur de marché

Évolution de l’environnement technique, commercial, Évolution de l’environnement technique, commercial, économique, …économique, …

Exemples de sourcesExemples de sources internes internes ::

Obsolescence ou dommage physiqueObsolescence ou dommage physique

Plan d’abandon, de cession ou de restructurationPlan d’abandon, de cession ou de restructuration

Déclin actuel ou prévu de la performance de l’actifDéclin actuel ou prévu de la performance de l’actif


L’entité doit s’assurer que les actifs ne sont pas inscrits en L’entité doit s’assurer que les actifs ne sont pas inscrits en

comptabilité pour un montant supérieur à leur valeur recouvrablecomptabilité pour un montant supérieur à leur valeur recouvrable

Tests de dépréciation d’actifs : Quel est le principal objectif ?Tests de dépréciation d’actifs : Quel est le principal objectif ?

Si valeur recouvrable < valeur comptable AlorsSi valeur recouvrable < valeur comptable Alors

Comptabilisation d’une perte de valeurComptabilisation d’une perte de valeur


Tests de dépréciation d’actifs : Qu’est-ce que la valeur recouvrable ?Tests de dépréciation d’actifs : Qu’est-ce que la valeur recouvrable ?

Valeur recouvrable

Max. ( valeur d’utilité ; juste valeur nette des coûts de cession )

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité

La durée d’utilité (finie ou indéfinie) est la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser l’actif (ou le groupe d’actifs) ou à produire le nombre d’unités à obtenir de l’actif (ou du groupe d’actifs)

La juste valeur nette des coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, moins les coûts de sortie

Coûts de cession :– Coûts marginaux directement

attribuables à la sortie d’un actif– Exclusion des charges financières

et de la charge d’impôt


Horizon explicite de prévision

VT

8

N-2 N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4

Passé

5,45,44

5,11

5,0)1(

)1()1(...

)1()1( k

VT

k

FCF

k

FCF

k

FCFVU NNN

N

Etape 3 : Déterminer le taux d'actualisation à appliquer aux flux et à la valeur terminale

Etape 4 :En déduire la VU ou la juste valeur (par la méthode des cash flows actualisés)

Tests de dépréciation d’actifs : Focus sur le processus d’évaluation des flux actualisés

Etape 1 : Déterminer les flux de trésorerie sur l'horizon explicite, limité à 5 ans en général (durée max. du business plan)

Etape 2 : Calculer la valeur terminale

(issue soit du prix de cession de l’actif ou

du flux normatif)

Valeur d’utilitéValeur d’utilité

Même exposant

ou


Tests de dépréciation d’actifs Focus sur la juste valeur - EvaluationTests de dépréciation d’actifs Focus sur la juste valeur - Evaluation

Existence d’un prix figurant Existence d’un prix figurant dans un accord de vente dans un accord de vente

irrévocable ?irrévocable ?

ouiJuste valeur = Juste valeur = prix de l’accordprix de l’accord

non

Existe-t-il un marché actif Existe-t-il un marché actif pour les actifs testés ?pour les actifs testés ?

ouiJuste valeur = Juste valeur = prix de marché prix de marché

non

Utiliser la meilleure information disponible Utiliser la meilleure information disponible pour évaluer la juste valeurpour évaluer la juste valeur

Méthodes analogiques

Méthode d’actualisation des flux futurs de trésorerie à partir d’un business

plan

Méthode non expressément prévue

par IAS 36 actuelle mais position déjà

admise par les cabinets et l’AMF


SommaireSommaire

Classification des actifs financiersClassification des actifs financiers

(Règles françaises - PCG 99.03)(Règles françaises - PCG 99.03)


Classification des actifs financiersLes 4 catégoriesClassification des actifs financiersLes 4 catégories


Classification des actifs financiersLa définition des catégories de titresClassification des actifs financiersLa définition des catégories de titres


SommaireSommaire

Evaluation du portefeuille financierEvaluation du portefeuille financier


Evaluation du portefeuille financiersLes règles d’évaluationEvaluation du portefeuille financiersLes règles d’évaluation


Evaluation du portefeuille financierDétermination de la valeur d’utilité des titres de participationEvaluation du portefeuille financierDétermination de la valeur d’utilité des titres de participation

A partir des comptes de la société émettrice des titresA partir des comptes de la société émettrice des titres

Prise en considération des évènements postérieure à la clôture Prise en considération des évènements postérieure à la clôture

de l’exercice (perspective de rentabilité, continuité d’exploitation)de l’exercice (perspective de rentabilité, continuité d’exploitation)

Estimation par évaluation du patrimoine (Actif net comptable)Estimation par évaluation du patrimoine (Actif net comptable)

Estimation par le cours de bourse (simple mais pas toujours Estimation par le cours de bourse (simple mais pas toujours

représentatif de la valeur des actions)représentatif de la valeur des actions)

Capitalisation (du bénéfice net, de la CAF)Capitalisation (du bénéfice net, de la CAF)

……


Dépréciation à évaluer à chaque clôture de la valeur de marché

Classement comptable : autres titres immobilisés Art. 332-6 PCG : valorisation au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés et à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés, Art. 332-7 PCG Absence d’obligation de dépréciation en cas de baisse anormale et momentanée, à concurrence des plus-values latentes normales constatées sur d’autres titres

Titres de placement garantis à terme

Investissement d’une durée conseillée de 10 ans (par exemple) avec valeur garantie à terme

Evaluation du portefeuille financierCas des titres de placement garantis à termeEvaluation du portefeuille financierCas des titres de placement garantis à terme

!


SommaireSommaire

Focus sur les événements post-clôtureFocus sur les événements post-clôture


Focus sur les évènements post-clôtureDéfinitionFocus sur les évènements post-clôtureDéfinition

« Il doit être tenu compte des « Il doit être tenu compte des risquesrisques et et des des pertespertes intervenus au cours de intervenus au cours de

l'exercice ou d'un exercice antérieur, l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont même s'ils sont connus entre la date de connus entre la date de

la clôture de l'exercice et celle de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes l'établissement des comptes »»

Code de Commerce – Art. L123-20 al. 3Code de Commerce – Art. L123-20 al. 3


Focus sur les évènements post-clôtureIncidencesFocus sur les évènements post-clôtureIncidences

Détérioration de la juste valeur de certains éléments du bilanDétérioration de la juste valeur de certains éléments du bilan Cessions d'actifsCessions d'actifs Evénements remettant en cause le principe de continuité d'exploitationEvénements remettant en cause le principe de continuité d'exploitation Défaillance des clients, …Défaillance des clients, …

Changements rapides du contexte économique actuel

Incidences possibles :- sur les comptes (enregistrement comptable et/ou information dans l'annexe)- ou communication à l'AG

Nécessité d’apprécier si l’événement post-clôture est lié à des conditions existant à la clôture de l’exercice

Importance des événements post-clôture


Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 1Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 1

Le PCG distingue deux catégories d'événements postérieurs

à la clôture

Les événements liés à des conditions existant

à la date de clôture

PCG Art. 313-5

Les événements non liés à des conditions existant

à la date de clôture

PCG Art. 531-2/4

Les comptes doivent êtreajustés en fonction de

ces événements

Une information est donnéedans l’annexe si cet événement

est susceptible de remettre en cause la continuité d’exploitation


Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 2Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 2

Evénements postérieurs à la clôture remettanten cause le principe de continuité d’exploitation :

divergence IFRS / normes françaises

Normes IFRS Normes françaises

Les états financiers ne peuventpas être établis selon la convention

de continuité d’exploitation, même si l’événement n’a pas de lien

direct et prépondérant avec une situation existant à la date de

clôture

Les états financiers doivent êtreétablis en valeurs liquidatives si l’événement a un lien direct et

prépondérant avec une situation existant à la date de clôture.

En l’absence de lien direct, les comptes ne sont pas modifiés, mais

une information en annexe est obligatoire


Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – le rapport de gestionFocus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – le rapport de gestion

Il convient de distinguer deux catégoriesd'événements postérieurs à la clôture

Les événements survenus entre la date de clôture et la date

de rédaction du rapport de gestion

C. Com Art. L232-1

Les événements survenus après l’arrêté des comptes jusqu’à la date

de l’assemblée générale

(PCG 82)

Ces événements ont dus être pris en compte dans les comptes

annuels Seuls les événements importants

sont à mentionner

Le cas échéant, uneInformation est à fournir sur les

événementssignificatifs intervenus depuis

l’arrêté des comptes


Focus sur les évènements post-clôtureExemple 1Focus sur les évènements post-clôtureExemple 1

Actif Immobilisé : titres de participation

4 mois après la date de clôture une filiale dépose

son bilan, en raison de la défaillance de son

principal client

Remise en cause du principe de continuité d’exploitation

de la filiale

Evaluation de la participationsur la base de sa valeur

liquidative


Focus sur les évènements post-clôtureExemple 2Focus sur les évènements post-clôtureExemple 2

Actif : Autres titres immobilisés et VMP

Baisse ou hausse des cours de bourse après

la date de clôture

Evaluation des titres côtés sur la base des cours moyens

du dernier mois

L’évolution du cours aprèsla date de clôture n’a aucune

incidence sur le cours de clôture


Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 1Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 1

Identification avant la date d’arrêté des comptesd’un événement postérieur

intervenu avant la date d’arrêté des comptes

Evénement avec incidence sur les comptes annuels

Evénement sans incidence sur lescomptes annuels mais nécessitant

une information dans le rapportde gestion

Incidence à évaluer sur les comptes

et sur l’opinion

Si l’événement nécessite une information dans le rapport

de gestion :

Observation en 3ème partie



Identification après la date d’arrêté des comptesmais avant l’émission du rapport

sur les comptes d’un événement postérieurintervenu avant la date d’arrêté des comptes

Evénement avec incidence sur les comptes annuels mais sans

un nouvel arrêté de comptes


une information dans le rapportde gestion

Incidence à évaluer sur les comptes

et sur l’opinion

Si l’événement nécessite une information dans le rapport

de gestion :

Observation en 3ème partie



Identification après l’émission du rapport sur les comptesmais avant la date de l’assemblée générale

d’un événement postérieur intervenu avant la date d’arrêté des comptes

Evénement avec incidence sur les comptes annuels mais sans

un nouvel arrêté de comptes


une information dans le rapportde gestion, si ce rapport est inchangé

Incidence à évaluer sur les compteset sur l’opinion

Le cas échéant, émission d’un nouveau rapport faisant référence

au précédent

Incidence à évaluer sur la 3ème partiedu rapport sur les comptes

Le cas échéant, émission d’un nouveau rapport faisant référence

au précédent


Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 4 Focus sur les évènements post-clôtureLe suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 4

Identification après la date d’arrêté des comptesmais avant l’émission du rapport sur les comptes

d’un événement postérieurintervenu après la date d’arrêté des comptes

Si l’entité n’a pas prévude rédiger une communication

à l’assemblée générale

Observation en 3ème partiedu rapport

Possibilité de refaire les comptes

Nouvel arrêté

Demande de prorogation de tenue d’AG éventuellement

ou



Identification après l’émission du rapport sur les comptes mais avant la date de

l’assemblée générale d’un événement postérieurintervenu après la date d’arrêté des comptes

Si l’entité n’a pas prévu de rédigerune communication à l’assemblée générale

Le commissaire aux comptes rédige la communication


SommaireSommaire

Diligences du CAC Diligences du CAC

(points de vigilance)(points de vigilance)


Diligences CACDiligences CAC

L’appréciation de la continuité d’exploitationL’appréciation de la continuité d’exploitation

Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs et Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs et

passifspassifs

L’importance de la relation avec le gouvernement d’entrepriseL’importance de la relation avec le gouvernement d’entreprise

Les mentions spécifiques de la lettre d’affirmationLes mentions spécifiques de la lettre d’affirmation

L’information financière sur la crise à fournir dans les comptes et L’information financière sur la crise à fournir dans les comptes et

dans le rapport de gestiondans le rapport de gestion

La rédaction des rapports des commissaires aux comptesLa rédaction des rapports des commissaires aux comptes


Diligences CACL’appréciation de la continuité d’exploitationDiligences CACL’appréciation de la continuité d’exploitation

Le CAC sera particulièrement attentifs aux éléments suivants :Le CAC sera particulièrement attentifs aux éléments suivants :

Les incidences des évènements pouvant remettre en cause la Les incidences des évènements pouvant remettre en cause la continuité continuité

d’exploitationd’exploitation (NEP 570) qui pourraient notamment nécessiter le (NEP 570) qui pourraient notamment nécessiter le

déclenchement d’une déclenchement d’une procédure d’alerteprocédure d’alerte..

Les diligences à effectuer sur les Les diligences à effectuer sur les documents prévisionnelsdocuments prévisionnels dans le cadre dans le cadre

de la prévention des entreprises en difficulté (norme CNCC 5-101)de la prévention des entreprises en difficulté (norme CNCC 5-101)


Diligences CACL’appréciation de la continuité d’exploitationDiligences CACL’appréciation de la continuité d’exploitation


Diligences CACL’appréciation de la continuité d’exploitation Diligences CACL’appréciation de la continuité d’exploitation

Seuils

Documents à établir

(base : comptes sociaux)

Communication Dans les 8 jours de leur établissement, simultanément : CE ; CACDans les 8 jours de leur établissement, simultanément : CE ; CACDans les 8 jours de leur établissement, simultanément : CE ; CACDans les 8 jours de leur établissement, simultanément : CE ; CAC

Clôture + 4 moisClôture + 4 mois Semestre + 4 moisSemestre + 4 mois

Compte de résultat Compte de résultat prévisionnelprévisionnel

Situation de l'actif Situation de l'actif réalisable et disponible réalisable et disponible et du passif exigibleet du passif exigible

Tableau de financementTableau de financement

Plan de financement Plan de financement prévisionnelprévisionnel

Rapport d'analyse sur Rapport d'analyse sur les documents les documents présentésprésentés

Documents prévisionnels

Rappels

CA ≥ 18 M€CA ≥ 18 M€(1) (1) ou effectif ≥ 300 salariésou effectif ≥ 300 salariés

Ou montant des ressources pour les personnes morales de Ou montant des ressources pour les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique droit privé non commerçantes ayant une activité économique (art. R.612.1 C. com.)(art. R.612.1 C. com.)

CA ≥ 18 M€CA ≥ 18 M€(1) (1) ou effectif ≥ 300 salariésou effectif ≥ 300 salariés

Ou montant des ressources pour les personnes morales de Ou montant des ressources pour les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique droit privé non commerçantes ayant une activité économique (art. R.612.1 C. com.)(art. R.612.1 C. com.)


Diligences CACLes difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifsDiligences CACLes difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs

Dépréciation des Immobilisation corporelles et incorporelles : Dépréciation des Immobilisation corporelles et incorporelles :

Hypothèses retenues pour déterminer les flux de trésorerie futurs, le taux d’actualisation, le taux de Hypothèses retenues pour déterminer les flux de trésorerie futurs, le taux d’actualisation, le taux de

croissance à long terme en cas d’utilisation des cash flows futurs pour déterminer la valeur recouvrablescroissance à long terme en cas d’utilisation des cash flows futurs pour déterminer la valeur recouvrables

Valeur d’utilité des titres de participation : Valeur d’utilité des titres de participation :

Modalités de détermination de la valeur d’utilité qui peut s’avérer encore plus complexe dans le contexte Modalités de détermination de la valeur d’utilité qui peut s’avérer encore plus complexe dans le contexte

actuel.actuel.

Juste valeur des immeubles de placementJuste valeur des immeubles de placement

Valorisation des stocks en cas de ralentissement de l’activitéValorisation des stocks en cas de ralentissement de l’activité

Dépréciation des créances clients au regard d’éventuelles défaillancesDépréciation des créances clients au regard d’éventuelles défaillances


Diligences CACLes difficultés d’évaluation et d’estimation de certains PassifsDiligences CACLes difficultés d’évaluation et d’estimation de certains Passifs

Evaluation des obligations en matière d’engagement de retraite Evaluation des obligations en matière d’engagement de retraite

Cette provision incluant l’évaluation de l’engagement lui-même (taux Cette provision incluant l’évaluation de l’engagement lui-même (taux

d’actualisation utilisés) et des actifs détenus en couverture de cet engagement.d’actualisation utilisés) et des actifs détenus en couverture de cet engagement.

Dettes financières Dettes financières

Les restructurations de dettes et le non respect des covenants peuvent entrainer Les restructurations de dettes et le non respect des covenants peuvent entrainer

un reclassement des dettes financières (long terme / court terme).un reclassement des dettes financières (long terme / court terme).


Définition

Diligences CACLes difficultés d’évaluation et d’estimation de certains PassifsFocus Covenants


Clause par laquelle la société s’engage pendant la durée d’un emprunt à respecter un certain ratio

(endettement total, profit, etc.)

En cas de non respect de cette clause :

l’emprunt devient immédiatement exigible




En Normes françaises : en cas de non respect En Normes françaises : en cas de non respect Annexe :Annexe :

Emprunts à constatés à CT dans le tableau des échéances des créances et dettesEmprunts à constatés à CT dans le tableau des échéances des créances et dettesSi emprunt significatif : à mentionner dans les faits marquantsSi emprunt significatif : à mentionner dans les faits marquants

Documents Documents Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises (loi de (loi de 1984 - si concerné)1984 - si concerné) ::

Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigibleSituation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible

Emprunt à prendre en compte dans le passif exigible Emprunt à prendre en compte dans le passif exigible

Rapport Général (comptes sociaux)Rapport Général (comptes sociaux)

S’interroger sur la continuité d’exploitation (Cf. NEP 570) :S’interroger sur la continuité d’exploitation (Cf. NEP 570) :

Observation ?Observation ?

Refus de certifier ?Refus de certifier ?


Diligences CACL’importance de la relation avec le gouvernement d’entrepriseDiligences CACL’importance de la relation avec le gouvernement d’entreprise

Communication/ Echange indispensable avec le CAC car :Communication/ Echange indispensable avec le CAC car :

Existence d’un degré de subjectivité des évaluationsExistence d’un degré de subjectivité des évaluations

Existence d’incertitude liées à ces évaluationsExistence d’incertitude liées à ces évaluations

Impact sur la formulation du rapport du CACImpact sur la formulation du rapport du CAC


Diligences CACLes mentions spécifiques de la lettre d’affirmationDiligences CACLes mentions spécifiques de la lettre d’affirmation

Insertion de mentions spécifiques par le CAC dans la lettre Insertion de mentions spécifiques par le CAC dans la lettre

d’affirmation portant sur :d’affirmation portant sur :

Le caractère approprié des méthodes d’évaluation,Le caractère approprié des méthodes d’évaluation,

Le caractère raisonnable des hypothèses retenues,Le caractère raisonnable des hypothèses retenues,

La pertinence et la sincérité des informations données dans La pertinence et la sincérité des informations données dans

l’annexe et dans le rapport de gestion. l’annexe et dans le rapport de gestion. (perspectives d'avenir, (perspectives d'avenir,

objectifs, prévisions, …)objectifs, prévisions, …)


Diligences CACL’information financière sur la crise à fournir dans les comptes Diligences CACL’information financière sur la crise à fournir dans les comptes

Obligatoire en normes IFRS / Fortement conseillé en normes françaises Obligatoire en normes IFRS / Fortement conseillé en normes françaises

Objectifs : Fournir une information intelligible et transparente sur les Objectifs : Fournir une information intelligible et transparente sur les

conséquences de la crise sur la situation financière et les perspectives :conséquences de la crise sur la situation financière et les perspectives :

Evaluation de la Evaluation de la capacité à poursuivre l’exploitationcapacité à poursuivre l’exploitation et mentionner dans l’annexe les et mentionner dans l’annexe les

incertitudes significatives sur la continuité d’exploitationincertitudes significatives sur la continuité d’exploitation

Détailler en annexe les Détailler en annexe les jugements exercésjugements exercés par la Direction dans le processus par la Direction dans le processus

d’application des d’application des méthodes comptablesméthodes comptables

Fournir dans l’annexe des informations concernant les Fournir dans l’annexe des informations concernant les hypothèses cléshypothèses clés concernant concernant

l’avenir ainsi que les autres sources principales d’incertitudes relatives aux l’avenir ainsi que les autres sources principales d’incertitudes relatives aux

estimationsestimations à la date de clôture. à la date de clôture.


Diligences CACL’information financière sur la crise à fournir dans le rapport de gestion Diligences CACL’information financière sur la crise à fournir dans le rapport de gestion

Selon le Code de commerce, le rapport de gestion expose :Selon le Code de commerce, le rapport de gestion expose :

la situation de l’entité durant l’exercice écoulé, la situation de l’entité durant l’exercice écoulé,

son évolution prévisible, son évolution prévisible,

les évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la les évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la

date à laquelle il est établi,date à laquelle il est établi,

l’activité, les résultats de cette activité, l’activité, les résultats de cette activité,

les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d’avenir »les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d’avenir »

Sur cette base l’entité doit communiquer ses Sur cette base l’entité doit communiquer ses perspectives d’avenirperspectives d’avenir et il est et il est

souhaitable de faire mention des souhaitable de faire mention des hypothèse structuranteshypothèse structurantes qui fondent son qui fondent son

appréciation de la appréciation de la continuité d’exploitationcontinuité d’exploitation


Diligences CACLa rédaction des rapports des commissaires aux comptesDiligences CACLa rédaction des rapports des commissaires aux comptes

Nouveaux rapports CAC :Nouveaux rapports CAC :

Conforme à la NEP 700Conforme à la NEP 700

Applicables aux rapports à émettre en 2009 sur les comptes Applicables aux rapports à émettre en 2009 sur les comptes

annuels 2008annuels 2008

Contenant un paragraphe introductif à la justification des Contenant un paragraphe introductif à la justification des

appréciations en relation avec la crise financièreappréciations en relation avec la crise financière


Diligences CACL’information financière sur la crise à fournir Diligences CACL’information financière sur la crise à fournir

Les trois populations d’entités selon la CNCCLes trois populations d’entités selon la CNCC

Zone blanche : Zone blanche :

Aucun problème de continuité d’exploitationAucun problème de continuité d’exploitation

Zone Noire : Zone Noire :

Incertitude avérée sur la continuité d’exploitationIncertitude avérée sur la continuité d’exploitation

Zone grise : Zone grise :

Pas d’incertitude avérée mais l’avenir (continuité d’exploitation) Pas d’incertitude avérée mais l’avenir (continuité d’exploitation)

repose sur des hypothèses structurantesrepose sur des hypothèses structurantes



L’insertion d’un paragraphe introductif :L’insertion d’un paragraphe introductif :

Est recommandée pour les entreprises de la Est recommandée pour les entreprises de la zone grisezone grise

Peut également être utile pour des entreprises n’ayant pas d’incertitudes Peut également être utile pour des entreprises n’ayant pas d’incertitudes

sur la continuité d’exploitation (zone blanche) mais sur la continuité d’exploitation (zone blanche) mais ayant des difficultés ayant des difficultés

d’évaluation de certains actifs et passifs liées à la crised’évaluation de certains actifs et passifs liées à la crise..

L’insertion dans la deuxième partie du rapport de ce paragraphe résulte L’insertion dans la deuxième partie du rapport de ce paragraphe résulte

de l’exercice du de l’exercice du jugement professionnel du CACjugement professionnel du CAC pour déterminer si le pour déterminer si le

contexte actuel de crise doit être rappelécontexte actuel de crise doit être rappelé



Lors de la rédaction de son rapport le CAC sera particulièrement attentifs Lors de la rédaction de son rapport le CAC sera particulièrement attentifs

aux éléments suivants :aux éléments suivants :

La rédaction du paragraphe de La rédaction du paragraphe de justification des appréciationsjustification des appréciations et le lien et le lien

éventuel avec une observation attirant l’attention des lecteurs sur une éventuel avec une observation attirant l’attention des lecteurs sur une

information significative de l’annexe.information significative de l’annexe.

Le Le lienlien entre une entre une observationobservation sur la continuité d’exploitation et la position sur la continuité d’exploitation et la position

retenue par le CAC le déclenchement de la retenue par le CAC le déclenchement de la procédure d’alerteprocédure d’alerte..


Témoignage : la Croix-Rouge FrançaiseTémoignage : la Croix-Rouge Française

Cadre général d’une politique de placement de la CRFCadre général d’une politique de placement de la CRF Particularités de l’associationParticularités de l’association Système de reportingSystème de reporting Objectifs de gestionObjectifs de gestion

Suivi et contrôle des produits en portefeuille :Suivi et contrôle des produits en portefeuille : Dispositif de « veille »Dispositif de « veille » Appels d’offreAppels d’offre

Adaptation aux évolutions réglementaires :Adaptation aux évolutions réglementaires : MIF, UCITS…MIF, UCITS… Classification des fonds monétairesClassification des fonds monétaires

Dette et crise financièreDette et crise financière


Merci de votre attentionMerci de votre attention

Questions…Questions…

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