GESTION DES MARQUES PAR LES PAYS Comment les pays tirent parti de leur image

L’AFRIQUE INNOVANTE Des vaccins VIH aux solutions utilisant l’énergie solaire

ANNÉE INTERNATIONALE DE LA PHYSIQUELes brevets d’Einstein

Genève, juillet-août 2005

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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NOUVEAUX PRODUITS

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Inventing the Future – An introduction to Patents for Small and Medium-sized EnterprisesAnglais N° 917(E)Gratuit

◗ Propriété intellectuelle, image de marque nationale et développement économique

◗ La propriété intellectuelle et l’entreprisePropriété intellectuelle, innovation et développement de nouveaux produits

◗ Profil: le professeur Victor Anomah Ngu, du Cameroun

◗ L’innovation au BotswanaLe Centre technologique du Botswana

◗ Forum en ligne sur la propriété intellectuelle dans la société de l’information

◗ Année internationale de la physique – Einstein et les brevets

◗ Colloque sur l’enseignement et la recherche en matière de propriétéintellectuelle dans les pays en développement

◗ Réunions du ComitéLes travaux sur les savoirs traditionnels et le folklore recueillent un large soutien

◗ Calendrier des réunions

◗ L’actualité en brefUn nouveau portail du Web pour les brevetsUn Colloque régional Asie-Pacifique examine la propriété intellectuelle et le développementLe Mexique rend hommage à M. Kamil IdrisUn nouveau mécanisme d’arbitrage et de médiation

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Table des matières

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, IMAGE DE MARQUE NATIONALE

ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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Cet article est inspiré d’une communi-cation faite par M. Simon Anholt lorsdu Séminaire international sur la pro-priété intellectuelle de l’OMPI quis’est tenu à Genève les 2 et 3 mai2005. M. Anholt est conseiller diplo-matique auprès du Gouvernement bri-tannique, ainsi qu’auprès d’un certainnombre d’autres gouvernements etd’agences des Nations Unies. Son der-nier ouvrage, Brand America (CyanCommunications, 2004), sera suivi deBrand China courant 2005. Il est aussirédacteur de la revue Place Brandingand Public Diplomacy (www.place-branding.com).

Une qualité, une performance et unefiabilité impeccables sont tout simple-ment le prix à payer pour accéder à laplupart des marchés modernes, ce quifait que l’image de marque est deve-nue un facteur critique. Que le produitvendu soit matériel ou immatériel, lecapital intellectuel joue un rôle vitalen ajoutant de la valeur au produit:sans une marque distincte et attracti-ve, rares sont les grandes entreprises

d’aujourd’hui qui seraient parvenues –et pour combien de temps? – à êtrerentables, à conserver leur part demarché ou à fidéliser leurs clients etleur personnel. Ce même principefondamental vaut pour les pays. Sansune réputation – ou “image de marquenationale” forte et positive, aucunpays ne peut être durablement compé-titif pour attirer des clients, des tou-ristes, des investisseurs et des immi-grants, et pour susciter le respect etl’attention des autres pays et desmédias mondiaux.

La ‘marque’ résume utilement lesavantages compétitifs immatérielsd’une organisation ou d’un pays: savision, son génie, sa spécificité, sapopulation, et la promesse qu’il repré-sente pour le marché. Ce sont là desfacteurs qui, articulés autour d’unestratégie claire, lui confèrent un avan-tage concurrentiel durable, le droit etla capacité d’obtenir régulièrement unmeilleur prix, et la ‘permission’ desclients d’innover et d’élargir conti-nuellement la gamme de produits etservices offerts. La capitalisation bour-sière de nombreuses entreprisesdonne souvent à leurs marques unevaleur de très loin supérieure à cellede leurs actifs corporels. C’est ainsique sans la valeur conférée par lamarque, la capitalisation boursière deXerox ne serait que de 481 millions dedollars au lieu de 6,5 milliards. Si lavaleur de l’image de marque des payspouvait se mesurer, elle dépasseraitprobablement celle de leurs res-sources matérielles dans des propor-tions comparables.

Il peut y avoir beaucoup de raisonspour lesquelles les actifs incorporelsdes pays pauvres n’ont pas été mis àprofit pour assurer leur croissanceéconomique et leur prospérité, mais lathéorie de l’image de marque met enlumière une raison majeure à cela:l’absence d’une stratégie bien conçuevisant à déployer ces actifs d’unefaçon productive et harmonisée.

L’image de marque d’un pays

L’effet qu’a le principe de pays d’origi-ne (PO) – c’est-à-dire le pouvoir qu’aune indication géographique expliciteou implicite de rendre des produits etservices plus attractifs, de majorer leurprix et d’encourager les clients à leurêtre fidèles – est bien connu. Si Sony,Nintendo, Toyota et Yamaha n’étaientpas avant tout des marques japonaises,on peut difficilement imaginerqu’elles jouiraient du même prestige,et il en va de même pour des marquesde produits de luxe français commeChanel et Moët & Chandon, et pourdes marques de produits industrielsallemands comme Mercedes, Bosch,Siemens et Audi.

Le concept d’image de marque natio-nale par du principe qu’en réalité, l’in-fluence du facteur PO est très loin dese limiter aux exportations de biens etservices d’un pays car elle modifieprofondément la perception que l’on ade celui-ci

◗ les personnes (qu’il s’agisse dessalariés, des investisseurs, desimmigrants, des responsables poli-tiques ou des vedettes des médias),

◗ les événements sportifs et culturels,◗ les relations politiques et diploma-

tiques avec les autres pays,◗ les atouts liés au tourisme et au

patrimoine,◗ les possibilités d’investissement,◗ les médias et autres productions

intellectuelles et créatives.

L’image de marque d’un pays influepratiquement sur chaque aspect de saprésence internationale et joue ainsiun rôle critique dans son progrès éco-nomique, social, politique et culturel.Lorsque sous la direction du gouver-nement central, tous ces acteurs parta-gent une même vision de l’identité dupays et parviennent à une certaineharmonisation en matière d’action etde communication, l’image du pays a

“Il ne suffit pas de faire connaître sonexistence pour attirer des touristes

ou des investisseurs; les gens ont besoin de motivations pour choisir un pays

avec lequel faire des affaires… .Les petits pays en particulier rivalisent

les uns avec les autres pour attirerl’attention de gens qui ne sont pas

toujours bien informés à leur sujet.”Citation d’Estonia Style, ouvrage sur la question de l’image

de marque produit par le projet Brand Estonia, qui a modifié avec succès l’image de marque de l’Estonie.

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beaucoup plus de chances de refléterde façon juste et positive sa réalitéactuelle. Cela tient à ce que le ‘public’international n’a une chance de se for-mer une opinion cohérente et positivedu pays que si la majorité des mes-sages qu’il en reçoit est relativementhomogène.

Tourisme – Souvent l’aspect le plusvisible de l’image d’un pays, le touris-me est généralement aussi le moyende commercialisation le plus efficace.L’‘idée’ touristique du pays crée uneimage visuelle de celui-ci qui peutinfluer sur sa performance dans biendes domaines. C’est ainsi que lesinvestisseurs étrangers peuvent êtretrès influencés dans leur choix d’unpays par des images touristiques, cequi fait que cet aspect particulier de lapropriété intellectuelle du pays ne doitpas être considéré comme un simplemoyen de commercialisation.

Exportations – Dans les pays endéveloppement, les produits et ser-vices ne sont que trop souvent expor-tés sous une forme générique. Onomet ainsi de tirer parti de la possibi-lité considérable qu’offre la propriétéintellectuelle d’une marque d’obtenirune valeur marchande accrue. Uneimage de marque nationale puissante,bien distincte, diversifiée et attractiveest le meilleur cadeau qu’un gouver-nement puisse faire à ses exportateurs.Aujourd’hui, les exportations de pro-duits de marque constituent l’un desmoyens les plus efficaces de renforcerdurablement l’image d’un pays.

Gouvernance – Un pays se juge aussiau rôle que ses dirigeants jouent dansles affaires étrangères et intérieures. La“propriété intellectuelle politique” est,pour diverses raisons, l’un des élémentsdu capital intellectuel du pays qui est leplus difficile à contrôler, mais il a unimpact particulièrement sensible.

L’image de marque d’une bonne gou-vernance semble exister indépendam-ment de toute connaissance approfon-die que l’on peut en avoir. C’est ainsique dans la première édition del’Anholt-GMI Nation Brands Index, laSuède vient au premier rang mondialpour sa gouvernance stable et avisée,bien qu’un infime pourcentage seule-ment des membres de la commissioninternationale consultée sache quoique ce soit sur la politique de ce pays,quel parti est au pouvoir, ou bien quiest à la tête de son gouvernement.1

Les personnes – Lorsque chaquesimple citoyen – et non seulement lesdiplomates, les vedettes des médias etles responsables politiques – devientun ambassadeur passionné de sonpays ou de sa ville d’origine, il peutvéritablement en résulter un change-ment positif. Le capital humain de lanation est sa principale source devaleur incorporelle: les compétences,les capacités, les valeurs et le compor-tement de ses habitants sont la princi-pale ressource du pays.

Investissement et immigration – Lesmeilleurs exemples de croissancerapide du siècle dernier ont été enre-gistrés à des endroits qui sont devenusdes pôles d’attraction irrésistibles pourles talents, les investissements et lesentreprises. Lorsqu’un pays a la répu-tation de disposer de ressources intel-lectuelles abondantes, il attire invaria-blement davantage ce type de capital,ce qui crée un cercle vertueux stimu-lant de façon accélérée la qualité et

l’innovation. Lorsqu’un endroit jouitd’une solide réputation, cela peut l’ai-der à se retrouver en bonne place surles listes de candidats sérieux.

Culture et patrimoine – Le capitalintellectuel lié au patrimoine, à l’his-toire, à la culture et à la géographied’un pays est bien connu mais sou-vent, on ne sait pas le transformer en‘valeur ajoutée’ pour les produits ven-dables. Les endroits qui ne voient quel’aspect purement économique de lacroissance courent le risque d’acqué-rir une image de marque bidimension-nelle, n’intéressant que les investis-seurs, les exilés fiscaux et les spécula-teurs monétaires. La culture, le patri-moine et le sport constituent la troisiè-me dimension qui donne à un endroitsa richesse en inspirant confiance etrespect à l’étranger et en assurant laqualité de la vie sur place. >>>

1. Source: www.nationbrandindex.com

Prochile (organismerelevant de la Directiongénérale des relationséconomiquesinternationales duministère des Affairesétrangères), avec desorganismes commerciauxpublics et privés, élaboreune nouvelle stratégiepour améliorer l’image du Chili. Il s’agit deconcevoir et de diffuserdes messages communspour positionner les produits et les servicesdu pays, attirer desinvestissements étrangerset faire affluer les touristes.

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Apparences et réalité:les avantages d’une imagede marque nationale

Il est rare que l’image de marque d’unpays, bonne ou mauvaise, reflète trèsfidèlement la réalité de ce pays. Dansle cas des pays en développement, laraison la plus courante en est le temps:un pays peut changer très rapidement,mais la même image perdure desannées ou des décennies, voire mêmependant des siècles.

De nombreuses ‘économies en transi-tion’ souffrent d’une image qui s’estcréée lors d’une ère politique anté-rieure et très différente, et qui va main-tenant à l’encontre de leurs aspirationspolitiques, économiques, culturelleset sociales. La Slovénie est l’exemplemême d’un pays qui a réussi admira-blement à modifier profondément sonimage grâce à l’exportation de produitsde marque (skis Elan, appareils Gorenje,bière Las̆ko Pivo, etc.), à des campagnesde promotion du tourisme ambitieuseset bien financées, et à son adhésion àl’OTAN, puis à l’Union européenne.

Beaucoup sont convaincus qu’il est dif-ficile de corriger l’image d’un pays maison compte suffisamment d’exemples de‘bonnes pratiques’ dans ce domaine –comme l’ont montré certains pays telsque la Slovénie, le Chili, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, la Corée duSud, l’Irlande, l’Espagne et l’Australie –qui prouvent que la réputation interna-tionale d’un pays peut être gérée etmodifiée de manière à mieux représen-ter sa réalité actuelle et ses futures aspi-rations, à condition qu’il existe pourcela une stratégie claire, des dirigeantsdynamiques et une coordination appro-priée entre le gouvernement, le secteurpublic et le secteur privé et la popula-tion dans son ensemble.

Ce message est d’une importance capi-tale pour les pays en développement,qui ne peuvent tout simplement pas sepermettre d’attendre que leur imageévolue aussi rapidement que leurdéveloppement. En améliorant l’imagede marque d’un pays, on fait en sorteque ses qualités humaines fondamen-tales, ses efforts, ses succès et sesambitions soient observés, reconnus etinterprétés comme il convient dans sapropre région et en dehors.2

En bref, en créant une image de marquenationale, on assure un retour plus rapi-de et plus sûr sur l’investissement queles pays, leurs bailleurs de fonds etinvestisseurs étrangers effectuent dansleur développement. De façon plus fon-damentale, ce processus donne égale-ment aux pays petits, émergents etpauvres, un moyen d’établir et de faireconnaître leur véritable identité cultu-relle, sociale et historique, et de setailler un ‘créneau psychologique’ ausein de la communauté mondiale.

Dans un monde dominé par le systèmecapitaliste, il est facile de conclurequ’un véritable avantage concurrentielne tient qu’à la puissance économique,politique ou militaire. Toutefois,comme sur tout marché dynamique, ily a place sur la scène mondiale pourdes marques obéissant à des règleslégèrement différentes; il y a place pourdes marques spécialisées, et qui sonten concurrence essentiellement sur labase de l’excellence culturelle plutôtque de la puissance purement écono-mique. Haïti a peut-être du mal à atti-rer les touristes, mais sa principalesource de devises est l’exportation d’artnaïf, secteur d’activité qui a fait unepercée sur les marchés internationauxgrâce à l’Internet. Haïti reste le pays leplus pauvre des Amériques, mais uncréneau précis peut permettre l’essord’un ensemble d’activités spécialisées.

En ce sens, l’image de marque natio-nale est une identité nationale renduetangible, robuste, communicable etutile. Une bonne image représente unvéritable avantage concurrentiel, etc’est l’aspect le plus précieux de lapropriété intellectuelle que possède unpays quel qu’il soit. Il est indispensablede savoir comment protéger, dévelop-per et exploiter cet atout pour conver-tir en croissance économique larichesse immatérielle des pays endéveloppement.

Les produits concrets ont besoin d’unedistribution matérielle pour pouvoirgénérer des revenus. Les idées ontbesoin de marques et de commerciali-sation. Dans l’économie du savoir, lacréation d’une image de marque consti-tue à la fois la discipline stratégique etle circuit de distribution qui peuventassurer le succès des petits pays et trans-former les idées en richesse.

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La Slovénie produit des catalogues, des brochures, des revues et des DVD visantdifférents secteurset qui ont aidé àpromouvoir et modifierl’image du pays en unlaps de temps assez brefdepuis son accession àl’indépendance.

2. Voir Brand New Justice – How Branding Places and Products Can Help the Developing World par Simon Anholt (Elsevier, Oxford, 2003/5).

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ÉTUDE DE CASIrlande: Construire d’abord et voir venirL’Irlande peut se targuer aujourd’hui d’avoir l’une des économies d’Europe les plus axées sur les hautes technolo-gies. Maintenant surnommée “le tigre celte,” c’est l’exemple parfait d’un pays qui s’est construit avant de promou-voir sa réussite. À l’issue d’un effort stratégique (le “partenariat social”) déployé conjointement pendant plus d’unedécennie par le gouvernement, les syndicats, les employeurs et les organisations paysannes et communautaires,l’Irlande s’est dotée méthodiquement de l’infrastructure économique nécessaire pour devenir un acteur de la nou-velle économie mondiale.

◗ Au cours des trois dernières années, l’économie a affiché un taux de croissance moyende plus de sept pour cent. L’Irlande enregistre actuellement un excédent considérable,au niveau aussi bien de sa balance des paiements que de son budget ordinaire.

◗ Les exportations représentent plus des trois quarts de la production nationale, phéno-mène unique en Europe. L’Irlande est le deuxième exportateur mondial de logicielsaprès les États-Unis.

◗ Bien que ne comptant qu’un pour cent de la population de l’Europe, l’Irlande attireprès d’un quart de l’ensemble des investissements manufacturiers américains disponi-bles en Europe.

◗ 45 pour cent des salariés irlandais travaillent maintenant dans des sociétés transnatio-nales telles qu’Intel, IBM, Hewlett-Packard, Compaq et Sandoz.

◗ 53% des immigrants sont des Irlandais de retour au pays après avoir travaillé à l’étranger.◗ Le revenu des Irlandais, qui représentait moins des deux tiers de celui des Britanniques

il y a une décennie, le dépasse maintenant depuis un an.

De bien des façons, l’Irlande est un parfait exemple de “création d’une image de marquefondée sur une politique”. Au lieu de consacrer des millions à une tentative – probablementvouée à l’échec – de communication pour amener les gens à changer d’opinion sur l’Irlande– pays qui, jusqu’à une date récente, était uniquement synonyme de déclin économique et social – le gouvernementirlandais s’est attaché à prouver concrètement qu’une Irlande moderne attirait comme un aimant les investissementsétrangers, était un foyer de technologies nouvelles, constituait une plaque tournante pour les entreprises et les trans-ports européens et était un pays disposant d’une main-d’œuvre motivée, très instruite et ayant l’esprit d’entreprise.

En n’épargnant aucun effort pour attirer des investissements étrangers et faire du miracle économique une réalité,le gouvernement irlandais n’a pas tardé à constater qu’il n’avait guère besoin de dépenser de l’argent en commu-nications pour faire passer le message, car ce qui se passait en Irlande était si remarquable que les médias interna-tionaux en parlaient spontanément au monde entier. Au lieu de payer de coûteuses publicités, l’IndustrialDevelopment Authority (IDA) invitait simplement des journalistes en Irlande pour leur montrer ce qui se passait – lameilleure des publicités.

Bientôt, la nouvelle atmosphère qui régnait en Irlande et la prospérité croissante de la population ont commencétout naturellement à être connues à l’étranger, et tout simplement grâce au travail des différents agents nationauxde communication – Office du tourisme, compagnie aérienne nationale, principaux exportateurs – qui ont touscommencé, de façon tout à fait inconsciente, à adopter un ton confiant et assuré reflétant l’importance de ce qu’ilsavaient accompli.

Ce que prouve incontestablement le cas de l’Irlande, c’est qu’une réputation peut seulement se gagner, et quel’image de marque d’un pays ne peut changer que si celui-ci change véritablement de comportement.

Source: Tobin, Paul. “Ireland, The Celtic Tiger: A Winning Economy.” CBS James Street, 1997; Rushworth, Nick. “The Celtic Tiger and the WildGeese.” abc.net, 5 septembre 1999; Hyland, Julie. “What makes the Celtic Tiger Run?” World Socialist Web Site, 16 juin 1998; “In Step with theCeltic Tiger.” www.ICEM.org, Vol. 4, No. 1, 1999. Source de cette étude de cas: “The Brand Called Wisconsin”, livre blanc de Marsha Lindsay

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L’innovation technologique est l’un desprincipaux facteurs de succès d’uneentreprise. Les entreprises peuvent tirerdavantage parti de l’innovation si ellesprennent en compte toute la gamme dequestions de propriété intellectuelleintervenant dans le développement denouveaux produits. L’utilisation effica-ce des instruments du système de pro-priété intellectuelle réduit les risques etfacilite l’introduction de technologiesnovatrices sur le marché tout en amé-liorant la compétitivité des entreprisesaxées sur la technologie.

Pour expliquer le rôle des instrumentsdu système de propriété intellectuelle,le présent article examine de façonapprofondie l’innovation technolo-gique en tant que processus interactifcomportant un certain nombre destades distincts, commençant par laformulation d’une idée/concept nou-veau, suivie de la recherche et dudéveloppement (R&D), et enfin dulancement sur le marché d’un produitnouveau ou de meilleure qualité. Ilmettra en évidence les questions pra-tiques de propriété intellectuelle quise posent à chaque stade.

Invention ou innovation?

L’innovation concerne la commercia-lisation d’idées nouvelles, tandis quel’invention n’est pas nécessairementassociée directement à la commercia-

lisation.1 L’invention est la créationd’une idée nouvelle visant à résoudreun problème technique précis.L’innovation peut être considéréecomme un processus d’interaction etd’information en retour aux diversstades du développement d’un pro-duit. Toutes les inventions n’étant pascommercialisées, il est clair qu’ellesn’aboutissent pas toutes à une innova-tion. Beaucoup d’idées nouvelles

naissent, mais “la plupart meurent dis-crètement, sans jamais connaître lemoindre succès commercial.”2

Comme les inventions, les secrets defabrique, les modèles d’utilité/petitsbrevets et brevets jouent un rôle pourprotéger, gérer, exploiter et démulti-plier l’innovation. Des études écono-miques ont révélé que les brevetsconstituaient le droit de propriétéintellectuelle de prédilection pourprotéger les innovations technolo-giques. Cela semble tenir au fait queles termes d’‘innovation’ et d’‘inven-tion’ sont interchangeables. Parexemple, le nombre de brevets quedétient une entreprise est souvent uti-lisé comme l’un des principaux indi-cateurs de son intensité d’innovation,les brevets servant quant à eux à

1. Mark Rogers, 1998, Définition et mesure de l’innovation2. Brandt, J. L., Tirer parti de l’innovation pour transformer des apports incorporels en actif social

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT

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“...Du fait qu’elles ont pour but de trouver des clients,les entreprises ont en tout et pour tout deux fonctions:la commercialisation et l’innovation. Toutes deuxdonnent des résultats, et toutes les autres sont des coûts.”Peter F. Drucker, consultant en gestion et auteur d’“Innovation and Entrepreneurship”.

Conceptualisation d’une idée(décision d’innover)

Secrets de fabrique, information en matière de brevets, brevets,

droit d’auteur, modèles d’utilité

Secrets de fabrique, information sur les brevets, brevets, modèles d’utilité, modèles

industriels, droit d’auteur, marques

Brevets, modèles d’utilité, information en matière de brevets, modèles industriels, droit d’auteur

Brevets, modèles d’utilité, marques, droits d’auteur, secrets de fabrique,

modèles industriels

Brevets, modèles d’utilité, marques, modèles industriels, secrets de fabrique

Recherche et développement(intensité d’innovation)

Conception des produits, prototypage

Fabrication des produits(production novatrice)

Commercialisation des produits

Propriété intellectuelle et processus d’innovation

On trouvera ci-dessous une représentation graphique du rôle de lapropriété intellectuelle dans le processus d’innovation, identifiant lestypes d’instruments de propriété intellectuelle pouvant être utilisés àchaque stade du processus. Le choix du type d’instrument à chaquestade devrait être considéré comme faisant partie de la stratégie glo-bale de l’entreprise.

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mesurer la production d’innovation.Cette approche a son utilité, mais ellene prend pas en compte le rôle dusystème de propriété intellectuelledans son ensemble pour faciliter l’in-troduction réussie de produits inno-vants sur le marché.

Le stade de l’idée

A partir du moment où une entreprisea une idée susceptible d’être novatri-ce, il est impératif que cette idée – ouconcept – soit traitée comme unsecret. Cela veut dire que l’informa-tion concernant sa création doit êtresoigneusement protégée comme unsecret de fabrique. Toutes les idéescommercialement viables ne peuventpas ou ne seront pas nécessairementbrevetées, d’où l’importance de traiterles idées comme des secrets defabrique, en particulier au tout début.

Pour une idée qui peut déboucher surune invention brevetable, le choixfinal entre l’option “secret defabrique” et l’option “brevet”, dupoint de vue de la protection, devraitêtre considérée comme une décisionstratégique de l’entreprise à prendre àun stade ultérieur du développement,lorsque toutes les conditions de breve-tabilité sont remplies. Ce choixdépend de la nature de l’invention, deson potentiel commercial, de laconcurrence, de la facilité à la repro-duire et de la capacité des concurrentsà la “démonter” à partir du produitfinal. Quelle que soit la décision fina-le, l’idée doit être protégée initiale-ment comme un secret de fabriquepour conserver la possibilité de la bre-veter à un stade ultérieur. Même aprèsle brevetage, une partie de l’idée peutrester un secret de fabrique connexe.

Les dessins techniques, qui sont sou-vent réalisés au stade de l’idée,devraient également être traitéscomme des secrets de fabrique. Ilspeuvent en outre être protégés par ledroit d’auteur. Il est important que lesdessins soient datés pour déterminerla date de création. Les dessins tech-niques pourraient également consti-tuer à un stade ultérieur une partieimportante de la demande de brevet.

Les informations figurant dans lesdocuments de brevet existants jouentégalement un rôle important à cestade dans la conception, la sélectionpréliminaire et le développement del’idée. Les documents de brevet peu-vent permettre de déterminer plusclairement si une idée est nouvelle (àla pointe du progrès) et si elle mérited’être approfondie. De plus, une ana-lyse appropriée des informations enmatière de brevets peut permettre d’yvoir plus clair dans la stratégie desconcurrents potentiels et dans l’évolu-tion des technologies.

Stade de la R&D

Les instruments de propriété intellec-tuelle utilisés au stade de l’idée restentpertinents à celui de la R&D. Uneentreprise doit ainsi continuer à préser-ver ses secrets de fabrique, en particu-lier si elle n’a pas encore décidé deprésenter ou non une demande de bre-vet. Les concurrents ne devraient avoiraccès à aucune information vitale sus-ceptible de compromettre l’avantageconcurrentiel du produit final.

Des recherches et des consultationspoussées, importantes pour le succèsdu projet, ont lieu à ce stade, auquelde nombreuses entreprises omettentde puiser les précieuses informationstechniques figurant dans la documen-tation publiée sur les brevets. L’Officeeuropéen des brevets (OEB) estimeque 70% des informations figurantdans les documents de brevet ne sontdisponibles nulle part ailleurs.Sachant que 800.000 brevets sontdélivrés chaque année dans le monde,ils offrent une moisson de renseigne-ments, tels que des informations surl’état des connaissances, ce qui peutaider une entreprise à éviter de gas-piller des ressources, en temps et enargent, au cours du processus deR&D. Les documents de brevet peu-vent contenir des informations suscep-tibles de permettre d’apporter de nou-velles améliorations au produit ou deraccourcir le délai que nécessite sonlancement sur le marché. Les petitesentreprises, en particulier dans lespays en développement et les paysmoins avancés, peuvent utiliser desinformations sur les brevets relevantdu domaine public pour mettre aupoint des produits novateurs adaptésau contexte local.

Le développement del’aspirateur depuis le premiermodèle de William Hooverillustre l’utilisation stratégiqued’un ensemble d’instrumentsde propriété intellectuelle.

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Après avoir décidé du type de protec-tion de la propriété intellectuelle qu’el-le utilisera pour protéger le résultat deses activités de R&D, l’entreprisedevrait commencer immédiatement leprocessus d’enregistrement. En cas dedépôt de brevet, cela permettra de fixerplus facilement une date pour détermi-ner la priorité du produit et demanderdes droits exclusifs sur celui-ci (mêmeavant l’octroi d’un brevet – voir le casde Jim Frazier en page 10). Étant donnéqu’une bonne partie des activités deR&D aboutit à des progrès à la foisfonctionnels et esthétiques, les entre-prises devraient également envisagerl’enregistrement de modèles industrielspour protéger la présentation et leconditionnement du produit.

Sous-traitance

Dans la plupart des cas, une technolo-gie novatrice exige des ressources etun développement technique non dis-ponible en interne. En détenant lesdroits de propriété intellectuelle sur latechnologie, on est assuré de ne pasles perdre, tout en tirant parti des res-sources techniques externes et des ins-tallations appartenant à une tierce par-tie. Pour éviter d’éventuels différends,le régime de propriété intellectuelledevrait être clairement établi et ilconviendrait de résoudre les pro-blèmes liés à la propriété intellectuel-le en résultant avant de se lancer dansune coentreprise ou de faire appel àdes sous-traitants.

La propriété intellectuelle,élément vital

Le lancement d’un produit sur le mar-ché constitue généralement un déficonsidérable pour les inventeurs, lesentrepreneurs et les entreprises, d’oùle concept de passage très délicat(c’est-à-dire le moment où tout sejoue) entre le stade auquel l’inventionfait l’objet d’un prototype et celui dulancement du nouveau produit sur lemarché. C’est la période durantlaquelle la plupart des inventionséchouent faute de soutien extérieur ouparce qu’elles ne sont pas viablescommercialement. À ce stade, la pro-priété intellectuelle, en particulier lesbrevets, joue un rôle crucial en facili-tant l’accès à des bailleurs de fonds àun stade précoce, ce qui peut consti-tuer un élément vital pour permettre àune invention d’atteindre le marché.Le régime de propriété intellectuellerenforce la position de négociationlorsque l’on recherche des partenairesd’investissement, et rend une entrepri-se plus attractive pour des investis-seurs potentiels.

Par exemple, M. Chester Carlson ainventé la xérographie en 1938 et l’abrevetée en 1942. Il lui a fallu cinqans pour trouver les fonds nécessairespour lancer le produit sur le marché.En 1947, la société Haloid a acquis le droit à ses brevets de base de laxérographie. La première copieusexérographique (modèle A) a été lancée

en 1949. Il faut reconnaître que M. Carlson n’aurait pas été en mesurede commercialiser son invention sansinvestissement extérieur, et que le bre-vet qu’il possédait à largement contri-bué à la décision d’Haloid d’appuyerson invention.

La plupart des idées novatrices ne sefraient pas un chemin jusqu’au marché,mais celles qui sont protégées par lapropriété intellectuelle ont davantagede chances d’y parvenir. La possessionde la propriété intellectuelle joue unrôle important en influençant la déci-sion des partenaires extérieurs d’inves-tir ou non dans une entreprise, et elleoffre au titulaire du droit de propriétédavantage d’options telles que vendreun brevet ou accorder une licence debrevet, ou former des partenariats oudes alliances avec des entreprises à desfins de commercialisation. Les entre-prises exposées à des contraintes finan-cières mais richement dotées en droitsde propriété intellectuelle auront pro-bablement plus de facilité à créer descoentreprises qui leur donnent accès àdes installations de R&D ou à des cir-cuits de distribution et des réseauxcommerciaux. Une entreprise ayant unproduit breveté ou de précieux secretsde fabrique peut également juger avan-tageux, d’un point de vue stratégique,de créer une coentreprise avec uneentreprise très réputée.

Il est en principe plus facile d’attirer ducapital-risque avec un portefeuille depropriété intellectuelle bien géré,accompagné d’un plan d’activité etd’une stratégie qui démontre commentles droits de propriété intellectuelleassociés peuvent être exploités pourassurer de futures recettes, s’implantersolidement sur le marché et le contrôler.

Chester Carlson a breveté en 1942

son invention, la xérographie.

LA P.I. AU SERVICE DESENTREPRISES

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Commercialisation desinnovations

Durant la phase où le produit est fina-lement introduit sur le marché, lesmarques et les modèles industrielsjouent un rôle important. Ils permettenten effet aux consommateurs d’identifierles produits d’une firme particulière etde les distinguer des autres.

Les marques constituent un instrumentutile pour lancer de nouveaux seg-ments de produits ou des produitsentièrement nouveaux. De plus, ellespeuvent être très efficaces pour péné-trer de nouveaux marchés et bénéficierd’avantages commerciaux après l’expi-ration d’un brevet. Le cas de l’aspirineen est un bon exemple. Mis au pointen 1897, ce médicament a été brevetéen 1899 par la société Bayer. Sachantque les brevets sont de durée limitée,Bayer s’est employé à promouvoir unemarque pour son nouveau produit.Lorsque le brevet de l’aspirine a expi-ré, la société à continué à bénéficierde la vente de son produit grâce à samarque déposée: Aspirine.

L’innovation technologique peut éga-lement être soutenue simultanémentpar la protection des brevets, desmodèles industriels et des marques.L’invention et le développement del’aspirateur constituent un bon

exemple de l’utilisation stratégiqued’une combinaison de différents typesd’instruments de propriété intellec-tuelle. En 1908, M. William Hoover aproduit le premier aspirateur commer-cial vertical, mais il n’en était pas leconcepteur. Il a acheté le brevet à M. James Spangler, un inventeur quitravaillait comme gardien de nuit. Aubout de quelques années, les ingé-nieurs de Hoover (société créée en1909) ont conçu des procédés nou-veaux et améliorés ainsi que de nom-breuses autres caractéristiques dont aété doté l’aspirateur, par exemple dessacs en papier jetables, une lampe, unsystème d’autopropulsion et un tuyaulatéral, pour lequel Hoover a reçu unbrevet en 1936. Moins de 10 ans aprèsla création de l’entreprise, la marqueHoover était connue de tous.

Les secrets de fabrique, les brevets, lesmarques, les modèles industriels et ledroit d’auteur peuvent, séparément ousimultanément, être utilisés commeinstruments pour protéger une techno-logie. L’utilisation stratégique de plu-sieurs instruments de propriété intellec-tuelle différents dans le processus d’in-novation peut contribuer à l’obtentionde marges bénéficiaires accrues et aumaintien d’une position sur le marché,permettant aux entreprises innovantesaxées sur la technologie d’obtenir unmeilleur retour sur l’investissement.

Conclusion

Les innovations technologiques débou-chent rarement sur des produits radica-lement nouveaux, mais permettent leplus souvent d’améliorer des produitsqui sont d’une certaine façon supé-rieurs à ceux qui les précédaient. Ledéveloppement d’un produit nouveauou amélioré donne à une entreprise lapossibilité d’accéder au marché sansaffronter la concurrence. Le système depropriété intellectuelle joue un rôleimportant en aidant une entreprise àobtenir cet avantage et à le conserver.L’avantage concurrentiel qu’une inno-vation radicalement nouvelle peutconférer à une entreprise a des chancesd’être plus durable que celui découlantd’une simple amélioration. Dans cedernier cas, non seulement les concur-rents pour la même catégorie de pro-duit sont déjà en place, mais l’amélio-ration est comprise et reproduite beau-coup plus rapidement.

La stratégie de propriété intellectuellepeut différer selon le type d’innova-tion, mais le système de propriétéintellectuelle reste en tout état decause un précieux instrument. Enconsultant des experts de la propriétéintellectuelle, les entreprises serontmieux à même de tirer le meilleurparti de ce système.

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Pour plus de renseignements sur les dif-férents aspects pratiques du système dela propriété intellectuelle présentant unintérêt pour les entreprises et l’industrie,veuillez visiter le site Web de la Divisiondes PME à l’adresse suivante:www.wipo.int/sme/.

Le prochain article de la série intitulée“La propriété intellectuelle et les entre-prises” abordera le thème de la biotech-nologie.

ÉTUDE DE CAS À LA PAGE SUIVANTE>>>

Les premières publicités conçuespar Bayer pour promouvoir samarque ASPIRIN pour que la duréede vie du produit aille au-delà de ladate d’expiration du brevet.

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ÉTUDE DE CASune invention australienne fascinante – Jim FrazierLes physiciens n’y croyaient pas, mais le cameraman Jim Frazier ne les a pas écoutés et a inventé une nouvelle len-tille qui a révolutionné l’industrie cinématographique mondiale.

M. Frazier, qui a tourné des films sur la faune sauvage pour David Attenborough, se sentait frustré par les limitationsde la lentille disponible sur le marché. “Les animaux sauvages ne se soucient guère de vous et ne vous laissent pasle temps de monter la caméra et d’avoir l’angle de vue souhaité. De même, avec les petits animaux comme lesinsectes et les araignées, il est très difficile de faire le point à la fois sur le sujet et l’arrière-plan. Je voulais faire lepoint sur les deux et j’avais besoin d’une lentille polyvalente qui me permette de réaliser rapidement les prises devues que je souhaitais.”

“A la fin des années 70, j’ai commencé à mettre la main à la pâte et à obtenir les résultats escomptés. Au cours desdix années suivantes, je n’ai cessé de modifier la lentille et au bout d’efforts considérables, j’ai mis au point une len-tille donnant une grande profondeur de champ et fixée à un seul pivot. Il fallait pour cela résoudre des problèmesd’optique très complexes, mais j’ai commencé à obtenir de bons résultats.”

La nouvelle lentille a trois caractéristiques révolutionnaires:◗ un réglage automatique qui permet de couvrir tout le champ, de la lentille à l’infini; ◗ un pivot qui permet, sans bouger la caméra, de faire pivoter la lentille dans n’importe quelle direction et de for-

mer une sphère si nécessaire; et◗ un rotateur d’images incorporé. Cela permet une rotation des images à l’intérieur de la lentille sans avoir à faire

tourner la caméra.

C’était une brillante invention et quand M. Frazier a commencé à l’utiliser dans son travail, elle n’est pas passéeinaperçue. Personne n’avait pu voir auparavant une profondeur de champ et une clarté d’image comparables, cequi donnait un caractère unique à son travail. En 1993, M. Frazier a été invité à prendre la parole à Montage 93,conférence sur l’imagerie organisée aux États-Unis. Quelques jours plus tard, Panavision frappait à sa porte.

“C’est à ce moment que j’ai pensé avoir besoin d’un avocat,” se souvient-il. “Panavision m’a envoyé un contrat typede trois pages que mon avocat m’a déconseillé de signer. Il l’a réécrit et nous avons renvoyé un document de 30pages qui non seulement protégeait mon invention mais qui m’a aidé à obtenir des conditions très avantageuses.”

Le contrat était libellé de telle façon que Panavision, considéré comme le meilleur fabricant de lentilles du monde,ne pourrait jamais revenir dessus et prétendre qu’il connaissait déjà les caractéristiques optiques de la lentille. Desreprésentants de Panavision ont rencontré M. Frazier en terrain neutre, à Hong Kong, et la société a dû signer unaccord de confidentialité avant d’avoir vu la lentille. “Ce qui a été convenu, c’est que Panavision brevetterait le sys-tème à ses frais, mais que je serais le titulaire du brevet.”

Lorsque M. Frazier a montré pour la première fois la lentille à des représentants de Panavision, tout d’abord, ils n’ontpas compris exactement comment elle fonctionnait, mais ils en ont reconnu la valeur. À plus d’un million de dollars,c’est peut-être le brevet le plus coûteux jamais acheté par Panavision, mais les bénéfices sont déjà considérables.Près d’un film publicitaire sur deux réalisé aux États-Unis utilise la lentille de Jim Frazier, et beaucoup de réalisateursde longs métrages ne pourraient s’en passer.

Les avantages pour l’industrie cinématographique sont énormes. En dehors de ses caractéristiques uniques, la len-tille a permis de réduire très sensiblement les coûts de production. Une séance de tournage qui durait trois joursautrefois n’en prend plus qu’un à présent parce que grâce à la lentille de M. Frazier, on n’a plus besoin d’équipespour faire des montages compliqués chaque fois que le réalisateur veut un nouvel angle. Il suffit tout simplementde régler le pivot.

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Données biographiques

Date et lieu de naissance: 1926,Buea, République du Cameroun

Études: Études secondaires àSasse, Cameroun et Ibadan,Nigeria; Université d’Ibadan(1948-1950); St Mary’s HospitalMedical School, Université deLondres (1951-1954).

Carrière: professeur de chirurgie,Université d’Ibadan (1965-1971);professeur de chirurgie, Universitéde Yaoundé (1971-1974); vice-recteur, Université de Yaoundé(1974-1982); président del’Association des universités afri-caines (1981-1982); ministre de lasanté publique, Gouvernementcamerounais (1984-1988); directeurdu laboratoire de recherche sur lecancer, Université de Yaoundé(1984); fondateur de la Cliniquede l’Espoir – Cameroun (1991)

Distinctions: Grand Commandantde l’Ordre de la Valeur, Cameroun;Prix Albert Lasker de recherchemédicale sur la chimiothérapieclinique du cancer (1972); Prix Dr. Samuel Lawrence Adesuyi etMédaille de la Communauté de lasanté de l’Afrique de l’Ouest(1989); Prix Leon H. Sullivan,États-Unis. (2003).

La carrière médicale du médecincamerounais Victor Anomah Ngus’étend sur 50 ans et trois continents.Ses recherches sur le cancer lui ontvalu d’être reconnu au plan internatio-nal et il travaille actuellement à lamise au point d’un vaccin contre leVIH/SIDA. À 78 ans, le Professeur atoujours la même passion de la décou-verte, et il est toujours aussi désireuxde faire avancer la science au profit del’humanité. Nous nous sommes entre-tenus avec lui à sa Clinique de l’Espoirà Yaoundé (Cameroun).

Professeur Ngu, pourriez-vous nousdire tout d’abord comment vous avezsongé pour la première fois à devenirun scientifique?Depuis mon plus jeune âge, j’ai tou-jours été impressionné par la nature,par ce qui se passe autour de moi. Jeme rappelle que dans les collines oùj’ai grandi à Bamenda, je pouvais voirtrès clairement les étoiles, et celam’impressionnait beaucoup. En gran-dissant, je ne cessais de me poser desquestions sur ces étoiles. Comme ellessont belles, et pourquoi brillent-elles?La suite est toute naturelle. Je voulais àtout prix en savoir plus sur les mer-veilles qui m’entouraient. Je pensaisque tous les scientifiques devaientavoir un sens inné du merveilleux.

Puis je suis allé dans une école secon-daire à Sasse, dans le sud-ouest dupays. Nous inaugurions l’école etn’avions pas de matériel. Notre pre-mier laboratoire scientifique se trou-

vait dans une écurie. Nous avions unprofesseur de sciences anglais deBirmingham, qui était un très bonscientifique et qui stimulait notre inté-rêt pour la science. Il a fabriqué laplus grande partie de notre matériel,en mettant par exemple au point desmicroscopes qui fonctionnaient.

Je pense que le fait de connaître, decomprendre quelque chose peut don-ner une plus grande satisfaction intel-lectuelle que quoi que ce soit. Engagnant à la loterie, on n’a jamaisautant de plaisir qu’à comprendre lescauses d’un phénomène.

Vous avez parlé de grandes découvertes.Beaucoup de gens croient que la scienced’aujourd’hui a besoin pour cela de mil-lions et de millions de dollars.Je ne suis pas tout à fait d’accord.Dans le passé, beaucoup de grandesdécouvertes ont été faites à peu defrais. La science a pour but d’identifieret de résoudre un problème scienti-fique. La définition de ce problème estpresque aussi importante que sa solu-tion. Prenons l’exemple du téléphonemobile. Sa découverte tient au fait quequelqu’un rêvait de pouvoir commu-niquer avec un téléphone qui ne soitpas fixé au mur comme auparavant.Cette idée était plus importante que laconception même du téléphone mobi-le. La plupart du temps, on s’efforcede résoudre des problèmes sans lesdéfinir clairement ou bien sans enconnaître la nature. Ainsi, quand onprétend dépenser beaucoup d’argent

PROFIL:Professeur Victor Anomah Ngu,Cameroun

On trouvera ci-dessous la première d’une série d’interviews d’éminents scienti-fiques et chercheurs des pays en développement publiées dans la Revue del’OMPI. La propriété intellectuelle est un système destiné à récompenser et sti-muler l’innovation et la créativité, et les scientifiques interrogés dans le cadre decette série d’article personnifient ces apptitudes.

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pour la science et la recherche, jepense qu’une partie de cet argentrisque d’être mal dépensé car les gensne savent pas exactement ce qu’ilsveulent, quel est le problème. On nepeut pas faire de découverte sans défi-nir un problème. Il faut naturellementde l’argent pour transformer unedécouverte en produit, mais c’est unequestion différente.

Comment vous êtes vous intéressé à larecherche sur le cancer?Le cancer est l’un des problèmes quim’a passionné dès le début. En tantque chirurgien, j’ai tenté d’opérer descancers. C’était une procédure trèstraumatisante aux effets très destruc-teurs. J’étais convaincu que la chirur-gie n’était pas la solution. Plus tard, laFondation Rockefeller m’a accordé en1962 une bourse de formation à lachimiothérapie. Je me suis intéresséau traitement d’une tumeur appeléelymphome de Burkitt.1 Cette tumeur aété traitée avec succès par la chimio-thérapie et c’est ainsi qu’en 1972, j’aiobtenu une distinction2 en Amérique.De retour à Ibadan en 1963, j’ai pupratiquer la chimiothérapie mais làencore, les résultats étaient bons danscertains cas, mais assez médiocresavec d’autres types de tumeur. Il m’estalors apparu que la chimiothérapien’était pas très efficace parce que lescellules tumorales sont en fait des cel-lules du corps du patient et qu’unmédicament qui tuerait une cellulecancéreuse tuerait aussi des cellulessaines. C’est ce que font la plupartdes agents chimiothérapiques.

Comment cela vous a-t-il amené à vostravaux actuels? Après une bonne dizaine d’années de travaux sur le cancer à Ibadan, j’ai cessé de faire confiance à la chimiothérapie pour le traitement destumeurs. Je me suis mis à penser quepuisque les cellules cancéreuses ontun comportement différent de celuides cellules du patient, quelque chosedoit les distinguer des cellules saines.C’est pourquoi je me suis orienté vers ce que j’appellerai maintenantl’immunothérapie du cancer. L’im-munothérapie est censée stimuler lesystème immunitaire du patient pourlui permettre de reconnaître l’élémentétranger présent dans les cellules can-céreuses et de lutter contre lui. Quandj’ai lancé cette idée, on s’est moquéde moi. En résumé, l’immunité descancéreux est normale au début de latumeur, mais naturellement, elle dimi-

nue petit à petit. Après avoir essayé lachirurgie et la chimiothérapie, j’aialors été obligé de me tourner versl’immunothérapie.

Alors que je travaillais sur cette ques-tion, le problème du VIH a fait sonapparition et je pense qu’il était évi-dent pour tout le monde que ce pro-blème était en partie similaire à celuides cancéreux. Les patients ont levirus et ne peuvent s’en débarrasser. Ilse multiplie et finit par les tuer,comme le cancer! Et pourtant, dansles deux cas, les cellules touchées sontdifférentes de plusieurs façons decelles du patient. Il s’agissait donc dedécouvrir en quoi consistait cette dif-férence. Ainsi, en un sens, je suivais laméthode dont j’ai parlé pour résoudrele problème: commencer par l’identi-fier avant de tenter d’y apporter unesolution. Je fais cette précision car je

1. Le lymphome de Burkitt est un cancer du système lymphatique. Rare dans la plus grande partie du monde, c’est le cancer le plus fréquentchez les enfants d’Afrique occidentale, centrale et orientale, et c’est l’une des formes de cancer les plus agressives frappant l’être humain. Ila été identifié en 1956 par un chirurgien britannique, Dennis Burkitt, qui travaillait en Afrique équatoriale. www.burkitts.org/research.shtml

2. Prix de la recherche médicale Albert Lasker pour la chimiothérapie clinique du cancer.

“Pendant longtemps, le diagnostic du VIH/SIDA, et dans bien des cas, celui ducancer, était pratiquementsynonyme d’un arrêt de mort.Cette clinique a été une sourced’espoir car elle assurait untraitement lorsqu’il n’existaitpas de médicaments.”Professeur Ngu, qui a fondé laClinique de l’Espoir en 1991.

Le professeur Ngu avec l’équipedu laboratoire et maître MaryAnchang (avec un bébé dans lesbras), spécialiste de la propriétéintellectuelle pour la clinique.

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sais que certains chercheurs essaientde mettre au point un vaccin contre leVIH sans connaître véritablement lanature du problème.

Est-il vraiment important d’investirdavantage dans la recherche sur lecontinent africain?Je pense que c’est très important carbeaucoup de bonnes idées scienti-fiques restent sans suite en Afriqueparce qu’on ne leur donne pas leurchance. Si les fonds voulus étaientdisponibles, on pourrait tirer vérita-blement partie de ces idées, et cedans l’intérêt de l’humanité toutentière. La découverte scientifiquen’est pas une affaire de personne, elleconcerne le monde entier car chacunen profite. Les idées qui aboutissent àdes découvertes ne sont pas limitées àcertaines régions, on les trouve dansle monde entier.

Pensez-vous que, de notre vivant, desremèdes ou des vaccins contre le SIDAet le cancer puissent être trouvés pardes chercheurs en Afrique?Je participe à des recherches sur desvaccins aussi bien contre le cancerque contre le VIH, et j’ai obtenu debons résultats. Ce n’est qu’une ques-tion de temps. Je pense que noussommes sur la bonne voie pour le can-cer comme pour le VIH parce quenous comprenons la nature du problè-me. Des zones d’ombre subsistent,mais nous avons des patients qui s’ensortent bien.

Quels sont les principaux problèmesauxquels vous êtes confrontés pourque ces résultats prometteurs portentleurs fruits?Le principal problème tient aux res-sources financières nécessaires pourprogresser dans certains des domainesdont nous parlons. Si j’avais les fondsvoulus, je pourrais faire travaillerbeaucoup de scientifiques à pleintemps pour approfondir certaines denos conclusions.

Si on vous en donnait la possibilité,quel message souhaiteriez vous trans-mettre aux dirigeants de la planète?Je leur dirais que les idées sont à labase des découvertes et qu’elles pro-viennent de toutes les parties dumonde, dont l’Afrique. Les progrèsréalisés dans le monde d’aujourd’huirésultent du développement d’idéesfondamentales simples.

Voyez ce qui se passe en Asie, auJapon et dans d’autres pays. Il y a cin-quante ou cent ans, ces pays étaientsous-développés et maintenant, lesqualités scientifiques des Japonaissont universellement reconnues. Cetéléphone est fabriqué par Samsung,une société coréenne. Les Japonaissont à la pointe en matière scienti-fique, mais s’ils n’avaient pas investidans la science, eux aussi seraient res-tés sous-développés! La Chine estmaintenant en pleine expansion. Laplupart des informaticiens du mondesont maintenant indiens (mon fils estd’ailleurs parti travailler pour unesociété basée en Inde). En Afrique,nous avons aussi de bonnes idées et sivous y investissez, les scientifiquesafricains pourront rattraper leurshomologues japonais et coréens.

Pour conclure, Professeur Ngu,qu’avez-vous à dire à un jeune qui sou-haiterait faire des études scientifiques?Si on étudie la science, on ne s’en-nuie jamais. En un sens, j’ai eu de lachance. J’ai 79 ans et je pense devoirma longévité au fait d’avoir une acti-vité scientifique. Je me réveille àdeux heures du matin et j’ai une idéequi me tient en éveil. N’est-ce pasmerveilleux?

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Une prothèse auditive utilisant l’éner-gie solaire, une méthode d’aggloméra-tion du sable du désert du Kgalagadipour fabriquer des blocs de construc-tion, un contrôleur de charge photo-voltaïque, une lampe Masa, ce sont làquelques-unes unes des innovationsque l’on doit au Centre technologiquedu Botswana (BOTEC) de Gaborone.

Créé en 1979 et financé par le gouver-nement du Botswana, le BOTEC est unorganisme de recherche et de dévelop-pement qui se consacre à la recherchede solutions technologiques novatricescontribuant au développement social,économique et industriel du pays.Aujourd’hui, le BOTEC est le principalcentre national de développement etde diffusion des recherches. Les 150personnes qui y travaillent s’emploientà identifier les besoins technologiqueset à utiliser leurs compétences pour yrépondre. Le BOTEC s’efforce pourcela d’aider les novateurs du Botswana

à surmonter les difficultés auxquellesils se heurtent, telles que l’exiguïté dumarché local; le manque de capital-risque pour aider à appliquer concrè-tement des idées, et enfin, la protec-tion limitée qu’accorde le systèmenational de propriété intellectuelle auxidées novatrices.

Une des premières initiatives duBOTEC a abouti à une innovationfructueuse dans le domaine des pro-duits utilisant l’énergie solaire et desti-nés aux sourds. Environ 167 millionsd’habitants des pays en développe-ment sont atteints de surdité ou d’unedéficience auditive invalidante,1 cequi limite leurs possibilités d’éduca-tion et d’emploi. Lorsqu’elles sont dis-ponibles, les prothèses auditives bonmarché ne sont pas adaptées auxbesoins des communautés déshéri-tées, où les piles sont rares et coû-teuses. Pour remédier à ce problème;le BOTEC a conçu en 1992 un projetcollaboratif avec Motse Wa BadiriCamphill, ONG caritative dispensantdes services de formation, d’emploi etde réhabilitation à des invalides auBotswana. Il s’agissait de concevoir,fabriquer et distribuer une prothèseauditive peu coûteuse alimentée uni-quement à l’énergie solaire. Le BOTECa produit un prototype initial de pro-thèse auditive fonctionnant à l’énergiesolaire. L’équipe de Motse Wa BadiriCamphill a effectué des essais sur leterrain, levé des fonds pour améliorerles prototypes, donné à l’appareil lamarque SolarAid et l’a lancé sur lemarché. La prothèse auditive a gagnéle Prix de la conception pour le déve-loppement du Bureau des normes sud-africain en 1998, avant d’être recon-nue au plan international lors duConcours de l’énergie renouvelablequi s’est tenu en 2002 en Autriche.

La prothèse auditive solaire rechar-geable fixée sur le corps a suscité unintérêt considérable et a été utiliséedans de nombreux pays en dévelop-pement. Le niveau des ventes n’acependant pas été suffisant pour quesa fabrication puisse être poursuivie.Motse Wa Badiri Camphill a donccréé une organisation distincte, leGodisa2 Technologies Trust, afin d’atti-rer les compétences nécessaires pourqu’un projet pilote prometteurdébouche sur un produit qui soit unvéritable succès. S’inspirant de l’expé-rience passée, une équipe Godisa dejeunes concepteurs et techniciens amis au point un rechargeur autonomede pile solaire pour des prothèsesauditives qui se portent derrièrel’oreille. Maintenant fabriqué avecsuccès sous la marque SolarAid, cerechargeur n’a besoin que de 6 à 8heures de soleil pour rester en pleinecharge pendant une semaine. Il a reçuun prix de l’OMPI en 2005 lors duConcours national Botswana deconception pour le développementorganisé par le BOTEC.

Solutions durables

Conformément à la stratégie généraledu gouvernement, le BOTEC travailleprincipalement sur les énergies renou-velables. Neuf ingénieurs y effectuentdes recherches et réalisent des projetsdans ce domaine. En 1998, le BOTECa créé une centrale électrique solaire(photovoltaïque) centralisée qui assurel’éclairage public et alimente en élec-tricité un dispensaire, une école pri-maire et quatorze ménages du villagede Motshegaletau. Ce projet a amélio-ré la qualité de vie des habitants etfacilité le développement des entre-prises locales. Le BOTEC est actuelle-ment en pourparlers avec la Botswana

L’INNOVATION AU BOTSWANA

Le Centre technologique du Botswana

1. Estimations de l’Organisation mondiale de la Santé (2002)2. Godisa signifie en gros “aider les autres à progresser” (www.godisa.org).

L’énergie solaireau secours des

sourds dans les pays en

développement.

Une centralesolaire créée par le

BOTEC alimenteen électricité le

dispensaire, l’écoleet les foyers du

village deMotshegaletau.

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Power Corporation au sujet d’une stra-tégie nationale concernant les cen-trales électriques solaires.

Le Centre est fier des technologies àénergie renouvelable mises au pointpar son personnel, telles que lecontrôleur de charge photovoltaïque,qui assure la charge optimale des pilessolaires, et la lampe Masa, lampe PVqui fonctionne avec n’importe quellesource d’énergie produisant de 10 à16 volts. Ces technologies et d’autresantérieures ont été transférées avecsuccès à des entrepreneurs locaux.

L’architecture durable est un autredomaine d’expertise pour lequel leBOTEC s’est fait connaître. Le bâti-ment où il est installé, achevé en2001, est lui-même conçu comme unprojet de démonstration comportantdes caractéristiques adaptées au cli-mat et économes en énergie tellesqu’un système de refroidissement parévaporation, un atrium réticulé, descheminées solaires ainsi qu’un systè-me de collecte des eaux de pluie et derecyclage des eaux usées. Le Centrefait également des recherches sur denouvelles méthodes de production deblocs de construction avec le sabledisponible en abondance dans ledésert du Kgalagadi. Il s’agit de per-mettre aux communautés vivant dansles zones sableuses du Botswana deconstruire des maisons modernesselon un meilleur rapport coût-effica-cité en utilisant des briques et desblocs durables et d’un coût abordable.

Propriété intellectuelle

La Loi du Botswana sur les droits depropriété industrielle (1996) a fourniun cadre juridique aux novateurs dupays pour protéger leur propriété

intellectuelle. Mais l’application decette loi a été lente, et l’office de lapropriété industrielle a souffert dumanque de personnel qualifié ainsique du niveau élevé des frais adminis-tratifs, par exemple pour rechercherdes informations sur les brevets. LeBOTEC facilite les évolutions en coursen présidant la Commission dessavoirs autochtones, qui a été chargéede rédiger le texte de la section sur lessavoirs autochtones de la Loi sur lesdroits de propriété industrielle afind’aider ceux qui utilisent ces savoirsau Botswana à bénéficier de leur pro-priété intellectuelle.

Une stratégie intégrée pourédifier une nation innovante

Le BOTEC a pour mission de jouer unrôle de pointe pour tirer parti dessciences et technologies novatrices etfaire du Botswana un pays compétitifau plan international. À cette fin, sesactivités sont alignées sur le plan dedéveloppement national. Le BOTECest considéré comme un acteur clédans le cadre national de l’innovation,

créé par le nouveau Ministère descommunications, de la science et dela technologie. En intégrant les talentsintellectuels, créatifs et entrepreneu-riaux du pays dans la stratégie dedéveloppement national, le gouverne-ment s’efforce de réaliser l’objectif deVision 2016: ‘édifier un pays prospère,productif et innovant.’

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Le bâtiment de sonsiège témoigne de lacompétence aveclaquelle le BOTECconçoit des bâtimentséconomes en énergie.

Utilisation du sable du désert du Kgalagadipour produire unmatériau de constructiondurable et d’un coûtabordable.

FORUM SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS

LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

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Du 1er au 15 juin, l’OMPI à offert àtoute personne qui le souhaitait lapossibilité de participer en ligne à undébat ouvert sur les questions liées àla propriété intellectuelle dans lasociété de l’information. Environ 374communications ont été reçues sur lesdix thèmes (voir encadré) traités par leForum (www.wipo.int/ipisforum/), quiont ouvert de nouveaux horizons àl’OMPI. Les conclusions du Forum enligne feront partie de la contributionde l’OMPI au Sommet mondial sur lasociété de l’information (SMSI) qui setiendra en Tunisie en novembre 2005.

Ce forum s’inscrit dans le cadre de l’ac-tion que l’OMPI mène en permanencepour faire mieux connaître les ques-tions concernant la propriété intellec-tuelle et pour encourager un débatentre toutes les parties prenantes surces questions dans une société de l’in-formation en pleine évolution. Bienque seuls, des États puissent devenirmembres de l’OMPI, l’Organisationaccueille des observateurs autres quedes États et s’emploie à établir des rela-tions de collaboration avec des repré-sentants du secteur privé et de la socié-té civile. Dans la Déclaration de prin-cipes du SMSI, il est dit que “l’édifica-tion d’une société de l’informationn’excluant personne exige de nouvellesformes de solidarité, de partenariat etde coopération entre les gouverne-ments et les autres parties prenantes, àsavoir le secteur privé, la société civileet les organisations internationales.” Leforum en ligne s’adressait, au-delà desmembres, des observateurs et des par-tenaires de l’OMPI, aux internautesordinaires pour leur permettre de s’ex-primer sur des questions qui intéressentet concernent chacun d’entre nous.

Information en retour

Les communications sur tous lesthèmes du forum traduisent un désird’être entendu et de participer audébat mondial sur la propriété intel-lectuelle. Certains se demandentcependant si leurs voix seront enten-dues par les responsables politiquesou feront une différence. Selon TobyBainton: “Comme dans tant d’autresdomaines, la politique est fixée pardes délégations gouvernementalesdont les opinions sont influencéesessentiellement par les besoins desentreprises. (…) Mais les gouverne-

ments devraient se souvenir que dansune société civilisée, l’information estcomme l’air qu’on respire et que sacirculation ne devrait pas être restrein-te sans raison. (…) Une véritablesociété de l’information serait en har-monie avec les besoins de l’ensemblede la société.” Taran Rampersad estconscient de la difficulté de la tâche àaccomplir et estime que “Le rôle desorganisations internationales consisteà offrir non pas des sinécures, maisdes postes difficiles qui permettent des’attaquer aux véritables problèmes…L’équilibre nécessite un débat, danslequel la société civile doit jouer unrôle plus actif et plus influent.”

Ce sont les questions relatives audomaine public et à l’accès libre(thème trois) qui ont fait l’objet duplus grand nombre de communica-tions. À propos du thème du logicielen accès libre, l’OMPI est convaincueque l’innovation en matière de logicielconstitue un puissant outil de déve-loppement économique. La propriétéintellectuelle joue un rôle critiquepour promouvoir la recherche et ledéveloppement dans ce domaine etpour protéger et récompenser le déve-loppement de logiciels créatifs, qu’ils’agisse de logiciels en accès libre oude marque. Le choix entre les deuxn’implique pas une décision allant àl’encontre de la propriété intellectuel-le, il incombe plutôt à l’entreprise, enfonction de ses choix stratégiques etde politique générale, et il doit être faitau cas par cas.

Diverses opinions ont été expriméespar les participants au forum. HeatherMorrison, auteur et partisan deCreative Commons a écrit: “Il n’est pasnécessaire de promouvoir le domaine

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public... Celui-ci devrait devenir lanorme de fait, en termes de partage, àla place du système de “tous droitsréservés,” du moins en ce qui concer-ne la distribution et l’utilisation…peut-être une œuvre devrait-elle êtreautomatiquement considérée commerelevant du domaine public, à l’excep-tion des cas de droits moraux, saufindication contraire, et quiconque sou-haite rendre disponible une version àaccès réservé devrait obtenir l’accorddu titulaire des droits.”

Comparez ce qui précède aux com-mentaires suivants de Paul Crowley:“Imaginez un monde sans droit d’au-teur. (…) Un tel monde serait dominépar ceux qui disposent du plus grandcircuit de distribution. Tout simple-ment. Dix minutes après son enregis-trement par un orchestre, une chansonserait disponible en magasin. Elle neserait pas fournie par l’orchestre, quiserait incapable de la distribuer aussirapidement, mais directement parSony ou WalMart. L’idéal d’une distri-bution libre sur l’Internet serait quetous les distributeurs seraient égaux audépart, mais nous savons que ce n’estpas le cas. Sans droit d’auteur, les plusgros distributeurs recevraient toutes lesrecettes assurées par des créations.L’artiste, l’auteur ou l’interprète nerecevraient rien. Un système sans droitd’auteur semblerait faire disparaître lesrestrictions, mais il aurait simplementpour effet de favoriser encore davanta-ge les gros distributeurs.”

Selon Alan Tam, “C’est mon droit defaire profiter gratuitement le mondeentier de mon invention et de macréation. (…) ‘Le domaine public’ estun bon exemple de la façon de pré-server la liberté (…) En tant qu’organi-

sation internationale, l’OMPI devraitreconnaître la nécessité d’accorderune plus grande ‘liberté constitution-nelle’ de ce type.” Dans le mêmeesprit, suivant une communication del’Alliance internationale de la proprié-té intellectuelle: “Le domaine publicest renforcé par une stricte protectiondes droits de propriété intellectuelle.(…) De plus, la protection de la pro-priété intellectuelle n’empêche pas lescréateurs de mettre leurs œuvres dansle domaine public. Si certains créa-teurs ne dépendent pas des revenus

tirés de leurs œuvres ou de leursinventions pour leur subsistance oucelle de leur famille, il n’existe pas deloi relative à la propriété intellectuellequi les empêche d’utiliser une licenceCreative Commons ou une autreforme de licence réservant certainsdroits. En fait, les créateurs peuventrenoncer totalement à leurs droits s’ilsle souhaitent. Dans la mesure où leslicences Creative Commons offrentdes choix aux créateurs, elles ont l’as-sentiment de chaque membre de lacommunauté des créateurs.”

Les dix thèmes de discussion du forum en ligne

1. La Déclaration de principes du SMSI présente une conceptionde la société de l’information – comment le système de pro-priété intellectuelle peut-il conforter cette conception?

2. Le système de propriété intellectuelle favorise-t-il ou entrave-t-il la liberté d’expression et la créativité?

3. Les modèles de création de l’information relevant du domai-ne public et d’accès libre vont-ils dans le sens ou à l’encontredu système de propriété intellectuelle?

4. Quel est l’impact de la législation sur le droit d’auteur, auniveau tant international que national, sur l’enseignement etla recherche?

5. Quels sont les droits et responsabilités des titulaires desdroits de propriété intellectuelle?

6. Quel rôle peuvent jouer, dans le domaine de la propriétéintellectuelle, les partenariats mondiaux visant à atteindre lesobjectifs de développement du Millénaire des Nations Unies?

7. Comment la politique de la propriété intellectuelle est-ellefaite pour la société de l’information et qui l’élabore?

8. Comment la diversité culturelle et intellectuelle des commu-nautés traditionnelles peut-elle être respectée dans la socié-té de l’information?

9. Les nouveaux modèles de distribution de la propriété intel-lectuelle en ligne constituent-ils une opportunité ou unemenace?

10. Quels sont les problèmes que pose l’application des droits depropriété intellectuelle dans un environnement numérique?

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Dans le cadre de la plupart des thèmesde discussion, un point qui revientsouvent est la durée de la protectionde la propriété intellectuelle, du droitd’auteur en particulier, et la nécessitéd’assurer un plus grand équilibre entreles droits des auteurs et le bien public.Selon Shyamala: “Le but initial du droitd’auteur était de permettre auxauteurs/créateurs de jouir des fruits deleur travail, mais aussi de faire rapide-ment revenir leurs œuvres dans ledomaine public de telle sorte que lasociété tout entière puisse profiter desœuvres de création. La durée du droitd’auteur a été augmentée dans desproportions absurdes. Quel sens y a-t-il à maintenir des droits d’auteur 50 ou60 ans après la mort de l’auteur? (…)Les pays en développement doiventpouvoir accéder à des documents s’ilsveulent avoir une chance d’être com-pétitifs dans des conditions d’équité àl’ère de l’information. Si les textesécrits aujourd’hui ne sont disponiblesque dans une centaine d’années, lespays peu développés n’ont aucunechance de rattraper un jour les autres!”En revanche, dans une communicationde la Fédération internationale desindustries phonographiques (FIIP), ilest dit que: “Dans de nombreux paysen développement, le marché est telle-ment soumis au piratage qu’il n’existepas de mécanisme viable permettantd’utiliser des capitaux privés pour faci-liter la création et la distribution desœuvres créatives. En pareil cas, la voixde la création est réduite au silence.Des communautés du monde entier –en particulier dans certaines partiesd’Asie, d’Amérique latine, du Moyen-

Orient et d’Afrique – témoignent deseffets dévastateurs qu’a sur leur capa-cité de création l’absence d’une pro-tection efficace du droit d’auteur.”

L’OMPI a fourni des informationsgénérales et un commentaire d’intro-duction, et elle a suggéré des questionsà examiner dans le cadre de chacundes dix thèmes de discussion, maissans présider les débats du forum. Iln’était pas nécessaire de s’inscrire offi-ciellement pour y participer, afin dedonner aux intéressés toute libertépour formuler des commentaires à titreanonyme et purement personnel.

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19ANNÉE INTERNATIONALE DE LA PHYSIQUE – EINSTEIN ET LES BREVETS

2005, l’Année internationale de laphysique, marque le centenaire del’Année miraculeuse d’Albert Einsteinet le cinquantenaire de sa mort.

En 1905, il publie dans le mensuelallemand Annalen der Physik quatrearticles qui vont révolutionner la phy-sique et notre compréhension del’univers, et aussi changer le monde.Sur un point de vue heuristiqueconcernant la production et la trans-formation de la lumière, il émet l’hy-pothèse du quantum de lumière. Surle mouvement des particules en sus-pension dans les fluides au reposrequis par la théorie cinétique molécu-laire de la chaleur, il explique le mou-vement brownien. Sur l’électrodyna-mique des corps en mouvement, estconsidéré comme le texte fondateurde la théorie de la relativité. L’inertied’un corps dépend-elle de son conte-nu en énergie? examine les consé-quences de a théorie de la relativité etprésente la plus fameuse équationphysique: E=mc2.

Par ailleurs, Albert Einstein termine,fin avril, la rédaction de sa thèse Surune nouvelle détermination desdimensions moléculaires et la soutientavec succès en juillet

L’Année miraculeuse s’inscrit dans lapériode – de 1902 à 1909 – oùEinstein, qui avait fait des étudesassez quelconques et n’avait pu obte-nir un poste d’enseignant dans uneuniversité, officiait en tant qu’experttechnique à l’Office fédéral des bre-vets à Berne. Il est évident que sontravail, qui consistait à examiner desdemandes de brevets, ne l’accaparaitpas totalement car pendant ces septannées, Einstein publia dans lesAnnalen quelque deux douzainesd’articles de physique théorique.Certains observateurs sont allés jus-qu’à supposer l’existence d’un rap-port entre son travail sur la relativité etle problème de la synchronisation deshorloges, particulièrement épineux àl’époque, et qui faisait l’objet d’ungrand nombre de demandes de bre-vets en Suisse. Plus tard, Einsteinécrit: “Une profession ayant des fina-lités pratiques est un bienfait pour unhomme comme moi; une carrièreacadémique oblige les jeunes cher-

cheurs à avoir une production scienti-fique, et seuls de solides caractèrespeuvent résister à la tentation derecherches superficielles.”

Einstein l’inventeur

Il est inutile que la revue de l’OMPIinsiste sur la contribution remarquabled’Einstein à la science. Ce que l’onsait moins, c’est qu’Einstein a étéinventeur lui-même et a déposé denombreux brevets. Entre autres nou-velles inventions, on lui doit, ainsiqu’à son élève Leó Szilárd, motivéspar la mort d’une famille asphyxiéepar des fumées toxiques émanant d’unréfrigérateur à gaz, de nouveaux typesde réfrigérateur brevetés.

Le droit de brevet vendu à Electrolux enSuède a fait vivre Einstein et Szilardpendant quelques années. Cependant,le réfrigérateur d’Einstein n’a jamais étécommercialisé, essentiellement à causede la crise économique et de l’inventiondes chlorofluorocarbones crise écono-mique. On s’y intéresse à nouveauaujourd’hui car du fait de certainescaractéristiques, il pourrait se révélerintéressant pour les pays émergents etles lieux reculés Le système ne s’usejamais car il n’y a pas de pièce mobileni de compresseur. Il peut fonctionnersans électricité, avec n’importe quellesource de chaleur, et son coût de fabri-cation ne devrait pas être très élevé.

L’avenir nous dira si l’inventiond’Einstein et Szilard sera jamais exploi-tée commercialement. Elle apparaîtaujourd’hui comme un exemple fasci-nant de petit bijou préservé par le sys-tème d’information sur les brevets, quipermet de mieux apprécier le côté pra-tique d’un des plus grands esprits destemps modernes.

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Einstein à l’Office fédéral suisse des brevets

Nov. 11, 1930 A. EINSTEIN ET AL.REFRIGERATIONFiled Dec. 16, 1927

La demande de brevet effectuée aux États-Unis pour une méthode de réfrigérationinventée par Einstein a suscité un regaind’intérêt. En tant qu’ancien examinateur debrevets, Einstein était conscient desavantages du système de brevets.

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Le rôle que peuvent jouer les forcesvives d’un pays pour promouvoir sondéveloppement économique, social etculturel est de plus en plus reconnudans le monde d’aujourd’hui.Toutefois, beaucoup de pays ne dispo-sent pas du personnel ayant lesconnaissances et les compétencesvoulues au sujet du système de pro-priété intellectuelle pour transformerces ressources en précieux atouts éco-nomiques. Cela peut souvent faireobstacle au développement. Desreprésentants de 42 pays ont participéà une réunion internationale pour trai-ter de cette question lors du Colloqueinternational de l’OMPI sur l’ensei-gnement et la recherche en matière depropriété intellectuelle qui s’est tenu àGenève du 30 juin au 1er juillet.

Lors de ce colloque, de nombreuxacteurs dans le domaine de larecherche et de l’enseignement ontévalué la situation actuelle, identifiéles défis qui s’annoncent, examiné lespossibilités de renforcer la coopéra-tion internationale et suggéré desmesures appropriées pour développerencore davantage l’enseignement et larecherche en matière de propriétéintellectuelle. Les participants ontreconnu qu’il reste beaucoup à fairepour renforcer les partenariats et lacoopération internationale entre lesétablissements universitaires pourpouvoir pleinement intégrer la pro-

priété intellectuelle dans les pro-grammes d’enseignement. Cela revêtune importance toute particulièreétant donné la nature pluridisciplinai-re de la propriété intellectuelle et lanécessité d’une approche interdisci-plinaire de l’enseignement et de larecherche dans ce domaine.

Les étudiants d’aujourd’hui sont lesdécideurs de demain. Pour faire ensorte que les futurs dirigeants soientbien préparés à relever les défis qui lesattendent, les éducateurs ont besoinde mécanismes appropriés et efficacespour permettre une meilleure compré-hension de la propriété intellectuelleet s’assurer que son application cor-respond aux besoins particuliers dechaque pays dans ce domaine. Lessituations nouvelles qui apparaissentdans les différents pays appellent dessolutions adaptées à chaque cas parti-culier. La recherche sur la propriétéintellectuelle a un rôle important àjouer pour assurer l’intégration destratégies efficaces en matière de pro-priété intellectuelle dans le cadre glo-bal de la politique nationale.

Solutions et opportunités

Les participants au colloque ontrecherché des moyens d’améliorer lacoopération internationale face à certains des nouveaux défis. Ils ontidentifié des approches cohérentes,

notamment en ce qui concerne lafaçon dont les programmes universi-taires concernant la propriété intellec-tuelle pourraient refléter une approchepluridisciplinaire, et les moyens parlesquels les universités pourraient pal-lier la pénurie de conférenciers enpropriété intellectuelle par une coopé-ration internationale accrue et unrecours plus large à des instructeurs“virtuels” assurant un tutorat à distan-ce via l’Internet. Les participants ontconvenu qu’il fallait redoubler d’ef-forts pour renforcer et développer lespartenariats et la coopération straté-gique entre établissements universi-taires. La coopération entre ceux-ci etles différentes parties prenantes – parexemple les entreprises privées et lesorganismes publics – devra égalementêtre renforcée et élargie du fait qu’uneapproche pluridisciplinaire de larecherche en matière de propriétéintellectuelle s’impose de plus en plus.

Il a été unanimement reconnu que lesressources allouées à l’enseignementet à la recherche en matière de pro-priété intellectuelle dans les universi-tés ainsi que dans les établissementssecondaires étaient insuffisantes et àbien des égard, “isolées” des autresopérations en rapport avec la proprié-té intellectuelle. Les gouvernements etles utilisateurs de la propriété intellec-tuelle ont besoin d’un soutien accrupour valoriser les ressourceshumaines, ce qui est d’une importan-ce capitale pour que les pays puissentbénéficier du système de propriétéintellectuelle, de ses incitations et deson infrastructure, et accélérer ainsi lacréation de richesse.

Des professeurs, des doyens et des recteurs

d’universités d’Afrique,d’Asie, d’Australie,

d’Europe, du Moyen-Orientet des deux Amériques

figuraient parmi lesparticipants du colloque.

COLLOQUE SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

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Les participants ont préconisé résolu-ment une approche plus énergique etplus exhaustive de l’enseignement etde la recherche en matière de proprié-té intellectuelle et ont conseillé d’inté-grer davantage cette dernière dans desdisciplines telles que l’économie, lagestion d’entreprise, le commerce, lessciences, l’ingénierie et la culture. Il aété fortement recommandé d’utiliserl’enseignement et la recherche enmatière de propriété intellectuelle pourfavoriser le partage d’informations et deressources entre les parties prenantes,les institutions et les gouvernements.

Les participants ont notamment suggé-ré de prendre les mesures suivantes:

◗ encourager et préconiser en hautlieu un renforcement du soutiendes autorités à l’enseignement et àla recherche en matière de proprié-té intellectuelle dans le contextedu développement;

◗ aider les pays en développement àse doter de bases institutionnelles(par exemple de centres de recher-che sur la propriété intellectuelle)et de mécanismes plus efficacespour recueillir et diffuser unedocumentation à jour et adaptée àl’enseignement et la recherche enmatière de propriété intellectuelle(bibliothèques spécialisées);

◗ tenir compte du caractère pluridis-ciplinaire de la propriété intellec-tuelle dans les programmes relatifsà cette question, et inclure dans ceprocessus d’autres domaines telsque l’économie, la gestion d’entre-prise, l’ingénierie, la science et latechnologie, la culture, l’environ-nement et la sociologie;

◗ conduire les recherches en matièrede propriété intellectuelle dans lecadre des perspectives stratégiquesnationales dans les pays en déve-loppement afin de faciliter undébat national et la formulationd’une politique;

◗ commencer l’enseignement de lapropriété intellectuelle à un stadeprécoce en s’adressant aux jeunesgénérations, en vue de créer uneculture qui respecte la créativité ets’efforce de lutter contre le piratage;

◗ rechercher diverses sources definancement nouvelles et différen-tes pour développer l’enseigne-ment et la recherche en matière depropriété intellectuelle;

◗ offrir, dans les pays en développe-ment, aux chercheurs dans ledomaine de la propriété intellec-tuelle des possibilités de publierleurs travaux, tant dans leur paysqu’à l’étranger;

◗ mener des opérations de rechercheconjointes associant des cher-cheurs des pays aussi bien déve-loppés qu’en développement pourtenter de trouver un terrain d’en-tente pour développer encoredavantage le système de propriétéintellectuelle en tenant compte desbesoins et des intérêts de chacun;

◗ proposer divers modèles de pro-grammes de propriété intellectue-lle à différents groupes ciblescomme les ingénieurs et les chefsd’entreprise; et

◗ mettre au point des mécanismespermettant aux universités decollaborer au plan international,par exemple dans le cadre de pro-grammes d’échange de professeurset d’étudiants, ainsi que de partagede matériels didactiques et d’infor-mations utiles sur les questions depropriété intellectuelle.

Les participants ont recommandé quel’OMPI et l’Académie mondiale del’OMPI tiennent compte des résultatset des suggestions du colloque dansles programmes de l’Académie et danssa collaboration avec des partenairesdans le cadre de futures initiatives.

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Pour tout renseignement complémentaire,veuillez consulter le site Web del’Académie mondiale de l’OMPI àl’adresse suivante: www.wipo.int/academy/ en/meetings/iped_sym_05/.

LES TRAVAUX SUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS

ET LE FOLKLORE RECUEILLENTUN LARGE SOUTIEN

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La session s’est ouverte sur uneréunion d’un comité présidé par lechef autochtone Stanley Jones des tri-bus Tulalip, durant laquelle des repré-sentants de communautés autoch-tones et traditionnelles d’Indonésie,de Papouasie-Nouvelle-Guinée, duPérou, de Suède, d’Ukraine, des États-Unis d’Amérique et de Zambie ontprésenté au Comité intergouverne-mental les expériences et recomman-dations de leurs communautés. LeComité intergouvernemental a décidéde commencer chacune de ses ses-sions par une réunion de comité de cegenre dirigée par un président autoch-tone. Il a accrédité 12 ONG supplé-mentaires, ce qui porte à plus de 110le nombre d’ONG spécialementaccréditées auprès du Comité inter-gouvernemental. Beaucoup d’entreelles défendent les intérêts de peuplesautochtones ou de communautés tra-ditionnelles. Le Comité intergouverne-mental a soutenu largement une pro-position de Fonds de contributionvolontaire de l’OMPI pour favoriser laparticipation de représentants descommunautés autochtones et localesà ses travaux. L’Assemblée générale del’OMPI examinera une version réviséede cette proposition.

nus à s’entendre sur le statut légal decet instrument qui émanerait duComité intergouvernemental.

Ces dispositions figuraient dans unedeuxième version, à la suite d’uneséance de libres commentaires organi-sée lors de la précédente session duComité intergouvernemental ennovembre 2004, lorsque les versionsantérieures ont été acceptées par tousles participants au Comité intergouver-nemental comme base pour son travailde fond. Les textes et les commentairesreçus sont disponibles sous la formedes documents WIPO/GRTKF/IC/8/4(expressions de la culture traditionnelle)et WIPO/GRTKF/IC/8/5 (savoirs tradi-tionnels) à l’adresse suivante:www.wipo.int/tk/en/consultations/draft_provisions/comments.html.

Les délégués se sont félicités des pro-grès réalisés à ce jour par le Comitéintergouvernemental. Plusieurs ontrendu compte des procédures suiviesactuellement au niveau régional etnational, beaucoup d’entre elles ayantété engagées et orientées par les dis-cussions au sein du Comité intergou-vernemental. Les délégués ont égale-ment reconnu la complexité des ques-tions abordées, qui nécessitent unexamen minutieux et une réflexionapprofondie. Divers points de vue ontété exprimés sur le fond des projets,ainsi que sur le rythme, la nature et lesrésultats escomptés des futurs travauxdans ces domaines. Un large soutien aété exprimé en faveur de la poursuitedes travaux, et il a abouti à unerecommandation unanime concernantle renouvellement du mandat duComité intergouvernemental.

Ressources génétiques

Le Comité intergouvernemental a exa-miné plusieurs documents sur lesquestions concernant les ressourcesgénétiques, notamment des communi-cations de divers États membres, maisil n’est parvenu à aucune conclusion

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Les États membres de l’OMPI, qui ont participé du 6 au 10 juin à la réunion duComité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressourcesgénétiques, les savoirs traditionnels et le folklore ont exprimé un large soutienau travaux de ce comité d’une importance majeure sur la protection des savoirstraditionnels et les expressions de la culture traditionnelle/folklore Ils ont recom-mandé que l’Assemblée générale de l’OMPI renouvelle le mandat du CIG pourlui permettre de poursuivre ses travaux.

Savoirs traditionnels etexpressions de la culturetraditionnelle

Le Comité intergouvernemental a exa-miné des séries de projets de disposi-tions énonçant les objectifs et prin-cipes applicables à la protection dessavoirs traditionnels et des expressionsde la culture traditionnelle. Ces dispo-sitions visent à délimiter la politique etl’espace juridique de la protectioncontre les utilisations impropres ouabusives, et à aider à définir lesmesures juridiques propres à assurercette protection. L’approche de la pro-tection actuellement à l’étude pourraits’appliquer indéfiniment aux savoirstraditionnels et aux expressions de laculture traditionnelle qui sont les pro-duits d’une activité intellectuelle, aussibien collective qu’individuelle, et quisont caractéristiques de l’identité cul-turelle et sociale d’une communautéet de son patrimoine culturel. Les prin-cipaux bénéficiaires en seraient lescommunautés au sein desquelles lapréservation des savoirs traditionnelset des expressions de la culture tradi-tionnelle relève du droit coutumier etqui les conservent, les utilisent ou lesenrichissent encore. Les projets de dis-positions sont neutres sur le plan juri-dique et pourraient servir de base àune loi nationale ou régionale, à unerecommandation, à des dispositionsmodèles, à un traité ou à une autreforme d’instrument. De nombreuxÉtats membres de l’OMPI ont deman-dé que l’on institue un droit internatio-nal contraignant dans ce domaine. Lemandat actuel du Comité intergouver-nemental fait état d’un éventuel instru-ment international, mais les Étatsmembres ne sont toujours pas parve-

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précise. La Communauté européennea présenté un document sur la divul-gation de l’origine ou de la source desressources génétiques et des savoirstraditionnels associés, qui proposaitune “obligation de divulgation quidevrait être appliquée à toutes lesdemandes de brevet.” Le Pérou et lePortugal ont présenté des documentssur leurs mesures nationales concer-nant respectivement les ressourcesgénétiques et la protection sui generisdes savoirs traditionnels. Une commu-nication des États-Unis d’Amériqueportait sur le rapport entre les aspectsdes droits de propriété intellectuellequi touchent au commerce (ADPIC) etla Convention sur la diversité biolo-gique (CDB) et la protection dessavoirs traditionnels et du folklore. Lesdélégués ont recommandé que le futurmandat du Comité intergouvernemen-tal continue à couvrir les questionsrelatives aux ressources génétiques.

Peu avant celle du Comité intergou-vernemental, une Réunion intergou-vernementale distincte sur les res-sources génétiques et les obligationsde divulgation a fait avancer les tra-vaux sur les questions relatives auxressources génétiques. Cette réunionavait pour but d’examiner un projetd’étude sur le rapport entre les res-sources génétiques et les obligationsde divulgation dans le cadre du systè-me de protection intellectuelle. Cetteétude a été réalisée à la demande dela Conférence des Parties de la CDB,dans le cadre d’un dialogue perma-nent entre les deux organisations surces questions. Les participants ontexaminé le projet (documentWIPO/IP/GR/05/3) et beaucoupd’entre eux ont insisté sur le fait queles travaux de l’OMPI dans ce domai-ne devraient contribuer à la réalisationdes objectifs de la CDB, notammenten ce qui concerne la préservation dela biodiversité, l’utilisation durable deses composantes et le partage équi-table des avantages en découlant.

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CALENDRIER des réunions

19 – 23 SEPTEMBREGENÈVEGroupe de travail sur les normes et ladocumentation (SDWG) (sixième session)du Comité permanent des techniques del’information (SCIT)Le groupe de travail poursuivra ses tra-vaux relatifs à l’adoption de nouvellesnormes de l’OMPI et à la révision denormes existantes de l’OMPI, ainsi qu’àdes questions connexes, et il prendraconnaissance des rapports des différenteséquipes d’experts créées à cette fin.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’OMPI ou de l’Unionde Paris; en qualité d’observatrices, cer-taines organisations.

26 SEPTEMBRE – 5 OCTOBREGENÈVEAssemblées des États membres de l’OMPI(quarante et unième série de réunions)Tous les organes des assemblées desÉtats membres de l’OMPI se réuniront ensession ordinaire.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’OMPI; en qualitéd’observateurs, d’autres États et certainesorganisations.

10 – 14 OCTOBREGENÈVEComité d’experts institué en vertu del’Arrangement de Nice concernant laclassification internationale des produits etdes services aux fins de l’enregistrementdes marques (vingtième session)Le comité d’experts se prononcera surl’adoption de propositions relatives à desmodifications et à d’autres changementsà apporter à l’édition en cours (huitième)de la classification de Nice, lesquellesdevraient entrer en vigueur le 1er janvier2007, avec les versions authentiques enfrançais et en anglais de la nouvelle(neuvième) édition de la classification.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’Union de Nice; enqualité d’observateurs, tous les Étatsmembres de l’Union de Paris qui ne sontpas membres de l’Union de Nice, et certaines organisations.

17 OCTOBREGENÈVERéunion d’experts des noms de domaineRéunion des experts siégeant dans lescommissions de règlement des litiges rela-tifs aux noms de domaine en vue d’unéchange d’informations sur des précé-dents et des procédures en matière derèglement des litiges de ce type à l’OMPI.Invitations: réservé aux experts siégeantdans les commissions de règlement deslitiges relatifs aux noms de domaine.

18 – 19 OCTOBREGENÈVEAtelier à l’intention des arbitresRéunion annuelle destinée à toutes lesparties intéressées par les procédures d’ar-bitrage de l’OMPI, qu’il s’agisse d’arbitresou de représentants potentiels de parties.Invitations: ouvert aux parties intéres-sées, moyennant paiement d’un droitd’inscription.

20 – 21 OCTOBREGENÈVEAtelier avancé sur le règlement des litigesrelatifs aux noms de domaine: informationssur les pratiques et les précédentsRéunion destinée à toutes les personnesdésireuses de recevoir des informationssur les tendances observées dans les déci-sions rendues par les commissions del’OMPI chargées du règlement des litigesrelatifs aux noms de domaine.Invitations: ouvert aux parties intéres-sées, moyennant paiement d’un droitd’inscription.

2 NOVEMBREGENÈVESéminaire sur le système de La HayeCe séminaire, qui se déroulera en languesfrançaise et anglaise, est destiné à tous ceuxqui souhaitent approfondir leurs connais-sances du système de La Haye concernantl’enregistrement international des dessins etmodèles industriels et de développer leurexpérience des procédures appliquées dansle cadre de ce système.Invitations: ouvert aux parties intéres-sées, moyennant paiement d’un droitd’inscription. Les fonctionnaires natio-naux des États membres de l’Union deLa Haye sont exemptés du paiement dece droit d’inscription.

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A la mi-juillet, l’OMPI a créé sur son site Web un nouveau portail offrant des informations et des services concernant lesystème international de dépôt de brevets (Traité de coopération en matière de brevets (TCB)) à l’adresse suivante:www.wipo.int/patentscope/. Ce nouveau portail centralise toutes les activités de l’OMPI liées aux brevets et au TCB afind’assurer de meilleurs services aux utilisateurs.

Les informations existantes sur les dépôts dans le cadre du TCB et les dépôts élec-troniques ainsi que sur d’autres ressources liées aux brevets sont disponibles parl’intermédiaire de ce nouveau portail et de nouvelles sections sur les donnéesrelatives aux brevets, les statistiques et les questions d’actualité. La section sur lesdonnées relatives aux brevets permet d’accéder, par le biais d’un système d’ins-

pection des dossiers en ligne du TCB, au recueil complet des demandes internationales publiées dans le cadre du TCB –plus d’un million aujourd’hui – depuis 1978 jusqu’à maintenant en format d’image et avec une description consultablesans limitations, et les textes des demandes soumises à partir de juillet 1998.

Ce portail constituera la base des nouveaux services en ligne, des tutoriels et des autres ressources servant à la récupéra-tion des informations sur les brevets, qui seront disponibles dans les prochains mois.

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L’ACTUALITÉEN BREF

Un nouveau portail sur le Web pour les brevets

Un colloque régional Asie-Pacifique examine la propriété intellectuelle et le développement

Des représentants des offices de lapropriété intellectuelle de 25 pays dela région Asie-Pacifique ont participéau débat international en cours dansle domaine de la propriété intellec-tuelle et du développement lors d’uncolloque qui s’est tenu à Singapour les7 et 8 juin. L’OMPI a organisé cetteréunion en collaboration avec leGouvernement de ce pays par l’inter-médiaire de son Ministère des affairesétrangères, de son office de la proprié-té intellectuelle et de son Ministèredes affaires juridiques.

Le colloque a traité des thèmes suivants:

◗ les stratégies de propriété intellec-tuelle efficaces dans les domainesde la science et de la technologie,de la culture, de la sensibilisation

des jeunes, des entreprises axées surle savoir et du développement desentreprises susceptibles d’optimiserl’impact de la propriété intellectuel-le sur la croissance économique;

◗ les avantages comparatifs nationauxen matière de propriété intellectue-lle dans les domaines des savoirstraditionnels, de la santé, de la tech-nologie de l’information, des petiteset moyennes entreprises et du pro-cessus de décision concernant lafixation des priorités en matière depropriété intellectuelle; et

◗ le nouveau rôle économique desoffices de la propriété intellectuelleau XXIe siècle.

Le colloque a également offert la pos-sibilité de partager des expériences surdiverses initiatives visant la coopéra-

tion régionale dans le domaine de lapropriété intellectuelle, en particulierdans le contexte de groupes sous-régionaux comme l’Association desNations d’Asie du Sud-Est (ANSEA), laCoopération économique Asie-Pacifique (CEAP), les pays du Forumdes îles du Pacifique et l’Associationde l’Asie du Sud pour la coopérationrégionale (SAARC).

Le colloque a coïncidé avec l’inaugu-ration du Bureau de l’OMPI àSingapour, qui a été créé au début del’année grâce à une contribution dugouvernement de ce pays. Ce bureauaidera l’OMPI à exécuter ses program-mes dans la région en toute efficacité.

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Pour faciliter le règlement des litiges concernant la propriété intellectuelle et latechnologie, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre maintenant unnouveau mécanisme, le WIPO Electronic Case Facility (WIPO ECAF).

Le mécanisme WIPO ECAF est un instrument simple et pratique fondé sur le Webqui permet aux parties d’un litige soumis au Centre de faire valoir leur cause àl’aide de moyens électroniques. Les parties soumettent leurs communicationspar voie électronique dans un dossier en ligne sécurisé. Ceci déclenche l’envoid’un message d’alarme électronique à tous les autres acteurs participant à la pro-

cédure, qui peuvent consulter le dossier à tout moment et en tout lieu par l’intermédiaire de l’Internet. Le dossier en lignecomprend une fonction “recherche” pour faciliter l’accès aux documents et permettre de les classer facilement par ordrechronologique ou par partie.

En plus de la communication et du stockage en ligne, le mécanisme WIPO ECAF permet de consulter rapidement des infor-mations de base telles que le résumé d’un litige, un rappel des délais, notamment des échéances prochaines, des détailssur les contacts pour toutes les parties, et les aspects financiers du litige.

Le mécanisme WIPO ECAF est soumis aux règles de l’OMPI en matière de médiation, d’arbitrage et d’arbitrage accéléré.Pour préserver la nature confidentielle des procédures d’arbitrage et de médiation de l’OMPI utilisant le mécanisme WIPOECAF, les informations stockées sont protégées par un pare-feu et cryptées par la technologie moderne Secure Socket Layer.Les utilisateurs sont identifiés par leur nom d’utilisateur, un mot de passe et un code changé périodiquement.

Le mécanisme WIPO ECAF peut être utilisé par accord entre les parties et n’exclut pas la soumission de documents papieren dehors du mécanisme. On peut consulter un petit manuel destinés aux utilisateurs du mécanisme WIPO ECAF et com-prenant des échantillons visuels à l’adresse suivante: http://arbiter.wipo.int/ecaf/help.

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Un nouveau mécanisme d’arbitrage et de médiation

L’ambassadeur Luis Alfonso de Alba, représentant permanent du Mexique auprèsdes organisations internationales à Genève, a remis le 22 juin à M. Kamil Idris,directeur général de l’OMPI, la plus haute distinction mexicaine décernée à unétranger, l’Ordre de l’Aigle aztèque (Orden de Aguila Azteca). L’Ambassadeur adéclaré que l’engagement du directeur général en faveur d’une culture de la pro-priété intellectuelle avait renforcé les rapports entre l’OMPI et les institutions depropriété intellectuelle du Mexique. “Ces rapports ont renforcé la croissance éco-nomique et le développement du Mexique et en hommage au travail remar-quable qu’il a accompli, j’ai le grand honneur de remettre à Son Excellence,Kamil Idris, la décoration de l’Aigle aztèque qui lui est accordée par M. VicenteFox, président du Mexique.”

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Le Mexique rend hommage à M. Kamil Idris

La Revue de l’OMPI est publiée tous lesdeux mois par la Division des communi-cations et de la sensibilisation du publicde l’Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle (OMPI). Les vues expriméesdans les différents articles ne sont pasnécessairement celles de l’OMPI.

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