Formation en aide budgétaire

Module 9Contrats relatifs à la construction de l’appareil de l’état

(CCAE)

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Plan du module

1. Rationalité d’un CCAE

2. Préparer la décision de fournir un AB dans des situations de fragilité

3. Éligibilité et évaluation des risques

4. Conception

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Consensus de Manille: Peser les risques et les opportunités

Travailler avec des systèmes fragiles

Redevabilité envers ses propres électeursRisques (directs et

immédiats) de mauvaise gestion

Renforcer (à moyen terme et indirectement) les systèmes

nationauxBut final: des systèmes fiables pour une bonne gouvernance et lutter contre la pauvreté

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La rationalité d’un CCAEPourquoi l’UE doit-elle proposer un AB dans des situations de fragilité? Il existe des situations où l’AB peut être la modalité la plus appropriée Le coût de non intervention peut être catastrophique (chaos menant à la guerre

civile, crise s’étendant au niveau régional, etc..) Les bénéfices potentiels peuvent être très importants: reprise des services de

base

Pourquoi un contrat spécifique pour offrir un AB dans des situations de fragilité ? Ces situations requièrent un engagement à développer les capacités Les critères d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre nécessitent des

mécanismes adaptés au contexte de fragilité

NB: les CCAE sont destinés à aborder des situations de fragilité, et non à éviter les contraintes d’un CBGD ou d’un CRS !

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En quoi consiste la fragilité ?

La fragilité renvoie à des structures faibles ou en échec et à des situations où le contrat social est rompu en raison de l’incapacité ou de la réticence de l’État à gérer ses fonctions premières, à remplir ses obligations et à honorer ses responsabilités en matière de règle de droit, de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sécurité et de sûreté de sa population, de réduction de la pauvreté, de missions de service, de gestion transparente et équitable des ressources et de l’accès au pouvoir.

Conseil de l’UE, novembre 2007

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Outline1. Rationalité d’un CCAE

2. Préparer la décision de fournir une AB dans des situations de fragilité Identifier la fragilité Opportunités et risques d’une AB Une feuille de route pour délimiter et simplifier la

préparation d’un CCAE

3. Eligibilité et évaluation des risques

4. Conception

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Identifier la fragilité Principaux facteurs

Situations de post-conflit Catastrophes naturelles Situations de pauvreté extrême Crise économique Crise humanitaire etc.

Questions essentielles lors de l’évaluation de la situation en vue d’un CCAE: La fragilité est-elle le résultat d’un manque de capacité? Ou d’un manque de volonté?

Une liste des pays en crise a été établie par le Directeur général du DEVCO en vue de l’application de procédures souples

La Banque mondiale a établi une liste des États et territoires fragiles

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Opportunité

Il y a une opportunité lorsque l’AB peut apporter les éléments essentiels de (re) création de l’appareil de

l’État : Consolider un processus de stabilisation

Soutenir la sortie de crise d’un pays

La décision de fournir un AB Est fondée sur une analyse de la situation de fragilité (risques et

opportunités)

Peut nécessiter une adoption préalable de dispositifs supplémentaires

Doit être prise rapidement

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Le pays partenaire peut-il être considéré comme fragile/en situation de fragilité?

Peut-on assigner au programme un but clair contribuant aux objectifs de construction de l’Etat et de transition démocratique?

Quel est le degré d’engagement du pays partenaire et la crédibilité de la stratégie de stabilisation à soutenir avec un CCAE?

Les critères d’éligibilité pour un CCAE sont ils satisfaits?

Quels sont les risques, y compris politiques, les mesures d’atténuation et, en contrepartie, les effets positifs?

Y a-t-il un appui plus large: EM, BM, FMI?

Une feuille de route pour simplifier la préparation d’un CCAE (1)

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Il ne s’agit pas d’un canevas rigide mais d’un outil destiné à

identifier et pallier les difficultées de conception d’un CCAE dans un pays en situation de fragilité;

définir des jalons et plans d’actions clairs dépendant des situations particulières et permettant de suivre les progrès de mise en oeuvre;

fournir un cadre au dialogue de politique (y compris sur le développement des capacités) avec le pays partenaire en visant à renforcer et favoriser l’utilisation de ses systèmes de gestion;

être élaboré sous la guidance des directions géographiques (en collaboration étroite avec les et les services généraux compétents.

Une feuille de route pour simplifier la préparation d’un CCAE (2)

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Plan du module

1. Rationalité d’un CCAE

2. Préparer la décision de fournir un AB dans des situations de fragilité

3. Éligibilité et évaluation des risques

4. Conception

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Éligibilité La feuille de route AB dans une situation de fragilité est

l’instrument pour Identifier si un pays est éligible Ou identifier les mesures à prendre qui pourraient le rendre

éligible

Les critères d’éligibilité sont les mêmes pour tous les types de contrats, y compris les CCAE

L’appréciation est adaptée à la situation de fragilité au cas par cas

Pour les CCAE, l’identification peut se faire en parallèle avec la formulation

Pas de QSG1. Feuille de route doit être approuvée par CAAB

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Éligibilité (1)Politiques publiques Évaluation de la pertinence et de la crédibilité de la des

politiques de réponse à la situation de fragilité. il n’y a généralement pas de plans formels et cohérents de

développement nationale appropriation nationale des politiques limiter les ambitions

Existe-t-il un engagement de la part du gouvernement pour intégrer ces priorités dans le budget ? pour mener des examens réguliers conjointement avec les partenaires

de développement et, éventuellement, la société civile ?

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Éligibilité (2)

Cadre macroéconomique Objectif prioritaire doit être la stabilisation, indispensable pour

sortir de la situation de fragilité

L’évaluation s’appuiera sur: Les relations avec le FMI et le type de programme en place L’analyse de la situation macroéconomique L’existence d’estimations des recettes et dépenses des

administrations publiques et de l’écart de financement. Les perspectives à un horizon de 2/3 ans.

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Éligibilité (3)GFP

Au minimum, les éléments fondamentaux d’une GFP doivent être en place: existence d’un budget, système de trésorerie et rapports sur l’exécution du budget. En leur absence l’AB ne peut pas être envisagé.

Dans les situations de fragilité un programme formalisé de réforme de la GFP peut ne pas exister. Dans ce cas l’engagement du pays sur un programme approprié d’amélioration de sa GFP et l’évidence de progrès réalisés dans des délais satisfaisants doivent être évalués.

Mesures à court terme: des conditions particulières peuvent être requises préalablement au premier décaissement.

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Éligibilité (4)

Transparence et supervision du budget

Les critères permettant d’évaluer l’éligibilité en vue de l’approbation du programme et durant la mise en œuvre doivent être adaptés à la situation de fragilité

évaluer l’engagement du gouvernement à satisfaire le critère plutôt que d’exiger que le critère soit satisfait avant l’approbation du programme. Toutefois le critère reste une condition pour le premier décaissement.

définir des jalons réalistes et évaluer les progrès (mise en œuvre) Production et publication des principaux documents budgétaires Mise à disposition de l’information budgétaire dans les délais requis Exhaustivité des informations budgétaires Qualité, intégrité et fiabilité des informations

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Evaluer les risques Crucial pour un CCAE les risques à venir Specific conflict or fragility/political economy assessment, possibly

carried out jointly by donors (ideally with government concerned); EC’s RMF should take into account (narrative) the specificities

related to fragility Delegation’s own analysis of key factors and actors playing a role

in the fragility situation Risks/expected results – Risks of non-intervention/opportunities -

risk response strategies, mitigating measures and capacity development.

- Assessments should be shared with EU-MS represented in the country.

- Consultation with non EU donors (IFIs) recommended.

SBC discussed at BSSC: case by case analysis and possibility for high risk acceptance

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Évaluer les risques Crucial pour un CCAE anticiper les risques à venir

Une évaluation spécifique du conflit ou de la fragilité/de l’économie réalisée conjointement par les donateurs/gouvernement partenaire, si disponible

Importance de l’analyse par la délégation des facteurs et acteurs clés jouant un rôle dans la situation de fragilité

Le cadre de gestion du risque est à compléter en tenant compte (compte-rendu) des spécificités liées à la fragilité

L’évaluation des conséquences d’un non-engagement.L’évaluation doit être partagée avec les ÉM présents dans le pays.Consultation hors UE, (en particulier avec IFIs) recommandée.

CCAE toujours soumis au CCAB: analyse cas par cas et possibilité d’acceptation d’un risque élevé

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Plan du module 11

1. Rationalité d’un CCAE

2. Préparer la décision en vue de fournir un AB dans des situations de fragilité

3. Éligibilité

4. Conception

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Conception (1)Durée du contrat: Enjeu: les situations de fragilité exigent, très tôt, un engagement à une longue période de réformes séquencées, mais elles entraînent également des risques élevés

D’où, adoption d’une approche progressive: Programme à court terme (1 an); par ex., pour compléter une facilité de

crédit rapide du FMI Programmes sur 2 à 3 ans avec une revue annuelle de l’AB. Les revues

annuelles peuvent conduire à des amendements ou à la suspension du programme

Passer ultérieurement d’un CCAE à un CBGD ou un CRS

Un contrat CCAE ne sera généralement pas combiné avec d’autres contrats d’AB

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Conception (2)Atténuation du risqueRecours au Cadre de Gestion des Risques (CGR) pour identifier les mesures adéquates

Profil de décaissementDoit être coordonné avec les administrations publiques, le FMI, et les autres donateurs de l’AB pour être adapté aux besoins de trésorerie

Indicateurs de performance : Limiter le nombre La règle n/n+1 sera appliquée sur base des indicateurs évalués

pour l’année n

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Messages clés

Restez simple et réaliste

Ciblez les résultats rapides

Coordonnez étroitement avec l’IFI et les autres donateurs de l’AB

Réévaluez régulièrement les risques et opportunités