15 octobre 2018

Faccedilonner lavenir du travail

Introduction

Alors que les eacutelections parlementaires europeacuteennes de 2014 eacutetaient marqueacutees parune profonde crise eacuteconomique lrsquoun des grands deacutefis agrave lrsquohorizon des cinqprochaines anneacutees sera le faccedilonnement de la transformation numeacuterique eteacutecologique de la socieacuteteacute europeacuteenne Ces deux tendances continueront drsquoavoir unimpact sur le monde du travail et tout comme avec lrsquoindustrialisation on observede nouveau de nombreuses incertitudes en ce qui concerne lrsquoaccegraves au travail sesconditions et son rocircle futur en tant que partie inteacutegrante fondamentale de la viehumaine

Pour lrsquoEglise le travail a toujours eacuteteacute une prioriteacute humaine et donc uneprioriteacute chreacutetienne[1] en plein milieu de lrsquoindustrialisation de la fin du 19egravemesiegravecle le pape Leacuteon XIII a fait la lumiegravere sur les conseacutequences des nouvellestechnologies et de la production en seacuterie pour lrsquoecirctre humain[2] AujourdrsquohuilrsquoEglise se sent de nouveau appeleacutee agrave remplir sa mission de scruter les signes destemps[3] - les nouvelles avanceacutees de la digitalisation de lrsquointelligence artificielleet de la transition eacutecologique - et de lancer un appel agrave la digniteacute du travail pourtous

Ce document qui repose sur la doctrine sociale de lrsquoEglise catholique vise agrave apporter au deacutebat actuel sur le futur monde du travail une reacuteflexion socio-eacutethique Cette reacuteflexion nourrira agrave la fois la discussion de lrsquoordre du jour de laprochaine Commission europeacuteenne et du prochain Parlement europeacuteen mais aussilrsquoInitiative du centenaire sur lrsquoavenir du travail que lrsquoOrganisation internationaledu Travail (OIT) a lanceacutee pour ceacuteleacutebrer son 100e anniversaire en 2019[4]

Tout en soulignant lrsquoimportance du beacuteneacutevolat et du travail familial le texte qui suit est principalement axeacute sur le travail reacutemuneacutereacute Cette contribution meten eacutevidence la neacutecessiteacute drsquoavoir une vision europeacuteenne claire qui faccedilonne latransformation actuelle afin que tout le monde puisse beacuteneacuteficier des nouvellesavanceacutees Le document qui met lrsquoaccent sur le rocircle central du travail examine lesconseacutequences des changements structurels dans le monde du travail et apporte unevision de lrsquoavenir du travail qui promeut un travail deacutecent durable et participatifpour tous La reacuteflexion se conclut par 17 recommandations qui aideront lrsquoUnioneuropeacuteenne agrave faire le neacutecessaire pour que le travail humain devienne pour tous unoutil drsquoeacutepanouissement personnel et de participation au sein de la socieacuteteacute

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Le rocircle central du travail dans nos socieacuteteacutes

Le travail repreacutesente bien davantage qursquoun moyen de gagner savie Il fait partie inteacutegrante de lrsquoidentiteacute humaine et deacutefinit notrerocircle en tant qursquoecirctre humain dans la socieacuteteacute Il srsquoensuit que danscette peacuteriode drsquoacceacuteleacuteration du changement technologique leplein emploi reste un objectif premier de la politique et delrsquoeacuteconomie de lrsquoUnion europeacuteenne en vue de construire unesocieacuteteacute juste et inclusive

Dans la perspective de la doctrine sociale de lrsquoEglise catholique ldquonous sommes appeleacutes au travail degraves notre creacuteationrdquo rappelle le pape Franccedilois dans Laudato sirsquo (LS 128) Dans des conditions deacutecentes le travail reacutemuneacutereacute ne nous reacutecompensepas seulement par de lrsquoargent mais il nous aide aussi lorsqursquoil srsquoinscrit dans uneacutequilibre avec le beacuteneacutevolat et le travail familial agrave un triple niveau

1 Participer agrave la creacuteation A une eacutepoque marqueacutee par lrsquourgence de la neacutecessiteacutedrsquoune transition eacutecologique il est important de se souvenir que le travail faiteacutegalement reacutefeacuterence agrave la responsabiliteacute commune de prendre soin du mondedonneacute par Dieu et transmis par les geacuteneacuterations preacuteceacutedentes (LS 124) Selon lereacutecit biblique Dieu a placeacute lrsquohomme et la femme dans le jardin qursquoil a creacuteeacute nonseulement pour le preacuteserver (ldquoproteacutegerrdquo) mais aussi pour lui faire porter du fruit (ldquolabourerrdquo) (LS 124 Gn 2 15) Ainsi le travail fait partie de notre vocation agravegeacuterer notre maison commune avec prudence afin qursquoelle reste feacuteconde pour lesgeacuteneacuterations actuelles et les geacuteneacuterations futures

2 Srsquointeacutegrer pleinement dans la socieacuteteacute Le travail nous aide agrave trouver notrerocircle au sein de la communauteacute et crsquoest le moyen essentiel drsquoavoir une socieacuteteacuteveacuteritablement active et inclusive composeacutee de personnes venues de diffeacuterentsmilieux Le travail nous donne aussi une reconnaissance sociale Nous avons lesentiment que la socieacuteteacute a besoin de nous et que nous pouvons jouer un rocircle enaidant notre communauteacute agrave prospeacuterer Par le partage des tacircches avec noscollegravegues et la creacuteation de quelque chose ensemble nous pouvons apprendre lesuns des autres entamer une conversation et donc surmonter les preacutejugeacutes et eacutetablirdes relations de confiance

3 Favoriser notre deacuteveloppement personnel Enfin un travail deacutecent et durableest le lieu drsquoune riche croissance personnelle ldquoougrave plusieurs dimensions de la vie sont en jeu la creacuteativiteacute la projection vers lrsquoavenir le deacuteveloppement des capaciteacutes la mise en pratique de valeurs la communication avec les autres [hellip]rdquo (LS 127) Gracircce au travail on ne deacuteveloppe pas seulement ses compeacutetencesmais on devient aussi des citoyens responsables autonomes et doteacutes drsquoespritcritique En fait nous nous eacutepanouissons par le travail et crsquoest par le travail que

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Le rocircle central du travail dans nos socieacuteteacutes

Le travail repreacutesente bien davantage qursquoun moyen de gagner savie Il fait partie inteacutegrante de lrsquoidentiteacute humaine et deacutefinit notrerocircle en tant qursquoecirctre humain dans la socieacuteteacute Il srsquoensuit que danscette peacuteriode drsquoacceacuteleacuteration du changement technologique leplein emploi reste un objectif premier de la politique et delrsquoeacuteconomie de lrsquoUnion europeacuteenne en vue de construire unesocieacuteteacute juste et inclusive

Dans la perspective de la doctrine sociale de lrsquoEglise catholique ldquonous sommes appeleacutes au travail degraves notre creacuteationrdquo rappelle le pape Franccedilois dans Laudato sirsquo (LS 128) Dans des conditions deacutecentes le travail reacutemuneacutereacute ne nous reacutecompensepas seulement par de lrsquoargent mais il nous aide aussi lorsqursquoil srsquoinscrit dans uneacutequilibre avec le beacuteneacutevolat et le travail familial agrave un triple niveau

1 Participer agrave la creacuteation A une eacutepoque marqueacutee par lrsquourgence de la neacutecessiteacutedrsquoune transition eacutecologique il est important de se souvenir que le travail faiteacutegalement reacutefeacuterence agrave la responsabiliteacute commune de prendre soin du mondedonneacute par Dieu et transmis par les geacuteneacuterations preacuteceacutedentes (LS 124) Selon lereacutecit biblique Dieu a placeacute lrsquohomme et la femme dans le jardin qursquoil a creacuteeacute nonseulement pour le preacuteserver (ldquoproteacutegerrdquo) mais aussi pour lui faire porter du fruit (ldquolabourerrdquo) (LS 124 Gn 2 15) Ainsi le travail fait partie de notre vocation agravegeacuterer notre maison commune avec prudence afin qursquoelle reste feacuteconde pour lesgeacuteneacuterations actuelles et les geacuteneacuterations futures

2 Srsquointeacutegrer pleinement dans la socieacuteteacute Le travail nous aide agrave trouver notrerocircle au sein de la communauteacute et crsquoest le moyen essentiel drsquoavoir une socieacuteteacuteveacuteritablement active et inclusive composeacutee de personnes venues de diffeacuterentsmilieux Le travail nous donne aussi une reconnaissance sociale Nous avons lesentiment que la socieacuteteacute a besoin de nous et que nous pouvons jouer un rocircle enaidant notre communauteacute agrave prospeacuterer Par le partage des tacircches avec noscollegravegues et la creacuteation de quelque chose ensemble nous pouvons apprendre lesuns des autres entamer une conversation et donc surmonter les preacutejugeacutes et eacutetablirdes relations de confiance

3 Favoriser notre deacuteveloppement personnel Enfin un travail deacutecent et durableest le lieu drsquoune riche croissance personnelle ldquoougrave plusieurs dimensions de la vie sont en jeu la creacuteativiteacute la projection vers lrsquoavenir le deacuteveloppement des capaciteacutes la mise en pratique de valeurs la communication avec les autres [hellip]rdquo (LS 127) Gracircce au travail on ne deacuteveloppe pas seulement ses compeacutetencesmais on devient aussi des citoyens responsables autonomes et doteacutes drsquoespritcritique En fait nous nous eacutepanouissons par le travail et crsquoest par le travail que

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les jeunes deviennent adultes Le travail ldquonous oint de digniteacute nous remplit de digniteacuterdquo[5]

Le travail peut jouer un rocircle vital dans la deacutefinition du sens de notre vie sur terreen nous liant les uns aux autres et en mobilisant nos talents Dans la fouleacutee de ceschangements transformateurs la politique doit donc rester attacheacutee agrave lrsquoobjectif duplein emploi et faciliter la transition vers une eacuteconomie centreacutee sur la personnequi permette agrave chacun drsquoavoir une vie digne et autonome par le travail

Comprendre la transformation

Etant donneacute lrsquoimportance du travail il est neacutecessaire de faccedilonnerlrsquoeacutevolution actuelle qui transforme le monde du travail pour quetout le monde ainsi que lrsquoensemble de la socieacuteteacute beacuteneacuteficient de ceschangements Les tendances actuelles - polarisation du travailnouvelles formes de travail non reacuteglementeacutes et intensification dela vie professionnelle - indiquent clairement les points ougrave desmesures politiques sont neacutecessaires

La digitalisation a faccedilonneacute les conditions de travail en Europe de concert avecbeaucoup drsquoautres tendances srsquoinscrivant dans la dureacutee degraves 1981 le pape SaintJean-Paul II attirait lrsquoattention sur de nouveaux deacuteveloppements dans lesconditions technologiques eacuteconomiques et politiques qui ldquonrsquoauront pas moins drsquoinfluence sur le monde du travail et de la production que nrsquoen eut la reacutevolution industrielle du siegravecle dernierrdquo (Laborem exercens LE 2) Il faisait reacutefeacuterence agravelrsquointroduction geacuteneacuteraliseacutee de lrsquoautomatisation de la production agrave lrsquoacceacuteleacuteration dela mondialisation et agrave la ldquoprise de conscience toujours plus vive du caractegravere limiteacute du patrimoine naturel et de son insupportable pollutionrdquo (LE 2) Tandis quela vitesse et la complexiteacute de ces tendances se sont accrues la digitalisation lesgros volumes de donneacutees et les intelligences artificielles ont eacutemergeacute et ontrapidement gagneacute en importance pour nous emmener vers un nouveau monde dutravail

Collectivement tous ces changements ont deacuteclencheacute lrsquoinnovation et contribueacute agravecreacuteer de lrsquoemploi dans toute lrsquoUnion europeacuteenne Bien qursquoil nrsquoappartienne pas agravelrsquoEglise drsquoanalyser scientifiquement les conseacutequences que pourraient avoir ceschangements sur la socieacuteteacute humaine elle estime de son devoir de rappeler ladigniteacute et les droits des travailleurs de faire un travail de sensibilisation au sujetdes impacts neacutegatifs et de contribuer agrave orienter ces changements pour parvenir agravedrsquoauthentiques progregraves (LE 3) Dans ce contexte nous devons prendre note queles changements qui se produisent dans le monde du travail vont eacutegalement depair avec les deacutefis qui affectent lrsquoensemble de la socieacuteteacute europeacuteenne y compris lesjeunes les familles et les citoyens engageacutes dans la socieacuteteacute

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Une polarisation croissante du travail dans les socieacuteteacuteseuropeacuteennes

Si les changements survenus au cours de ces derniegraveres anneacutees ont creacuteeacute desopportuniteacutes professionnelles pour les personnes hautement qualifieacutees denombreux emplois de routine risquent drsquoecirctre deacutelocaliseacutes vers un pays ougrave la main-drsquoœuvre est meilleur marcheacute ou drsquoecirctre remplaceacutes par des robots ou desalgorithmes

Globalement il est prometteur de constater que la creacuteativiteacute et lrsquoexpeacuterience sontdevenues plus appreacutecieacutees en Europe ces derniegraveres anneacutees Un grand nombredrsquoemplois nouvellement creacuteeacutes privileacutegient la croissance personnelle et onttendance agrave ecirctre beaucoup plus eacutepanouissants que les emplois de routine qui ontsurtout caracteacuteriseacute le monde du travail dans le passeacute[6]

Toutefois les tendances actuelles de lrsquoemploi montrent aussi que parallegravelement agravela creacuteation de nombreux emplois tregraves bien payeacutes le nombre de postes faiblementreacutemuneacutereacutes dans le secteur des services a reacuteguliegraverement augmenteacute dans un certainnombre drsquoEtats membres de lrsquoUnion europeacuteenne[7] Les nouveaux emplois en basde lrsquoeacutechelle des salaires correspondent agrave des professions qui sont difficiles agraveautomatiser ou agrave deacutelocaliser notamment les fournisseurs de services agrave lapersonne le personnel de nettoyage et les travailleurs sociaux Les personnes quisont employeacutees dans ces secteurs sont soumises agrave des pressions croissantes dansleur travail en matiegravere drsquohoraires mais continuent agrave ecirctre faiblement reacutemuneacutereacuteesvoire tregraves mal reacutemuneacutereacutees[8] En conseacutequence la pauvreteacute au travail est enaugmentation elle est passeacutee de 8 en 2007 agrave 10 en 2017[9]

Par contre les emplois traditionnels de la classe moyenne ont diminueacute -notamment le travail de bureau le personnel de vente et les cols bleus - ce quiprovoque une tendance agrave la polarisation des emplois dans toute lrsquoEurope Cettepolarisation est la plus accentueacutee dans les Etats membres de lrsquoUnion ougrave lesreacutegimes de neacutegociation collective ainsi que lrsquoeacuteducation et les systegravemes deformation sont moins deacuteveloppeacutes ou dans le cas de lrsquoEurope meacuteridionale ont eacuteteacuteaffaiblis au lendemain de la crise[10]

En outre la digitalisation pourrait eacutelargir encore le fosseacute entre le monde rural et lemonde urbain et aussi entre le nord et le sud de lrsquoEurope Si lrsquoon nrsquoinvestit pasdavantage dans les infrastructures numeacuteriques des zones rurales drsquoEuropenotamment en Europe de lrsquoest lrsquoeacuteconomie digitaliseacutee va probablement creacuteer laplupart de ses emplois dans les zones urbaines et dans les reacutegions les plus richesde lrsquoUnion europeacuteenne Ceci renforcerait encore la migration de la main-drsquoœuvreen particulier celle des personnes jeunes et hautement qualifieacutees et exacerberaitles deacutefis deacutemographiques des zones rurales et des reacutegions agrave la peacuteripheacuterie delrsquoEurope[11]

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La disparition de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi pour les jeunes

Lrsquoeacutevolution du monde du travail a permis le deacuteveloppement de modaliteacutes detravail plus flexibles notamment de contrats temporaires drsquoaccords agrave tempspartiel ou de travail inteacuterimaire En outre de nouvelles formes drsquoemploi onteacutemergeacute en particulier dans ce que lrsquoon appelle lrsquoeacuteconomie de plate-forme(eacuteconomie collaborative ou partageacutee) ce qui transforme radicalement notrecompreacutehension du travail et de la relation traditionnelle entre employeur etemployeacute[12]

Les nouvelles formes de travail dans lrsquoeacuteconomie de plate-forme ont la capaciteacute destimuler lrsquoesprit drsquoentreprise et la creacuteation drsquoentreprises innovantes en EuropeToutefois il existe aussi un certain nombre de plates-formes internet qui setarguent de nrsquoecirctre que de simples intermeacutediaires entre les consommateurs et lesprestataires de services mais se comportent en fait comme de veacuteritablesemployeurs en donnant des instructions agrave des travailleurs qui sont concregravetementdeacuteclareacutes comme indeacutependants[13] En outre les entreprises confient de plus enplus souvent des tacircches et des projets agrave des indeacutependants ou agrave des travailleurseffectuant un travail coopeacuteratif (crowdworking) recruteacutes via des plates-formesinternet sans nouer aucune relation drsquoemploi avec eux[14]

Cette eacutevolution conduit agrave une plus grande flexibilisation du marcheacute du travail ougraveles travailleurs en particulier les jeunes doivent srsquooccuper de leur propre seacutecuriteacutesociale de leur santeacute et de leur seacutecuriteacute personnelle au travail[15] Lrsquoinseacutecuriteacutedrsquoemploi qui en reacutesulte les empecircche de fonder une famille de se voir attribuer unehypothegraveque ou simplement de planifier leur avenir car lrsquoexigence toujourscroissante de flexibiliteacute est une entrave en la matiegravere Bien souvent la formationsur le lieu de travail qui est drsquoune importance strateacutegique pour lrsquoavenir delrsquoeacuteconomie digitale et la compeacutetitiviteacute de lrsquoEurope comme le soulignent leschercheurs et les politiciens nrsquoest pas mise agrave la disposition de ceux qui travaillentdans le cadre de modaliteacutes de travail flexibles En effet lrsquoaccegraves agrave une formationplus pousseacutee continue drsquoecirctre largement tributaire des contrats agrave dureacuteeindeacutetermineacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne[16]

Crsquoest la raison pour laquelle il faut adapter le droit du travail au niveau nationalcomme au niveau europeacuteen pour qursquoil inclue les nouvelles formes drsquoemploi quiremplacent de plus en plus freacutequemment un certain nombre de types de travailstables et plus sucircrs en Europe[17]

Nouvelles opportuniteacutes et nouveaux risques dans lrsquoeacutequilibre entrevie de famille vie sociale et vie professionnelle

La popularisation et lrsquoutilisation des nouvelles technologies ont rendu de plus enplus floue la frontiegravere entre vie professionnelle et vie priveacutee car un nombrecroissant de travailleurs peuvent maintenant travailler agrave partir de nrsquoimporte quel

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endroit et agrave nrsquoimporte quel moment

Bien que la possibiliteacute de faire du teacuteleacutetravail et lrsquoexistence de modegraveles plusflexibles en matiegravere de temps de travail puissent certainement aider agrave maintenir oumecircme agrave ameacuteliorer lrsquoeacutequilibre entre vie professionnelle et vie familiale cetteeacutevolution - sous sa forme non reacuteglementeacutee actuelle - pourrait aussi accroicirctrelrsquointensification du travail et son omnipreacutesence Nombreux sont ceux en Europequi ressentent une pression croissante sur leur lieu de travail drsquoautant qursquoilstravaillent plus freacutequemment aujourdrsquohui dans le cadre de projets et drsquoemploisaxeacutes sur les reacutesultats 25 des travailleurs signalent qursquoils eacuteprouvent un stress lieacuteau travail pendant toute la dureacutee ou la majeure partie de leur vie professionnelle[18] Si cette intensification du travail nrsquoest pas reacuteglementeacutee elle peut entraicircnerchez certains une culture de la disponibiliteacute permanente qui peut porter atteinte endeacutefinitive agrave lrsquoeacutequilibre entre leur vie professionnelle et leur vie priveacutee et nuire agraveleur santeacute Cette eacutevolution est preacuteoccupante car la creacuteativiteacute comme la capaciteacute deprendre des deacutecisions eacutequilibreacutees et donc la compeacutetence essentielle de lrsquoeacuteconomiedigitale neacutecessitent un temps de repos fixe et suffisant

De plus les peacuteriodes de repos communes qui sont exemptes de toute productionet consommation et ougrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute peut ralentir sont menaceacutees dansde nombreux Etats membres de lrsquoUnion europeacuteenne Les citoyens sontessentiellement consideacutereacutes comme des consommateurs et des producteurs ldquodont le profit consisterait avant tout agrave optimiser leurs gains peacutecuniairesrdquo[19] Ledimanche qui est reconnu comme jour de repos hebdomadaire par la tradition oules usages dans tous les Etats membres de lrsquoUnion[20] et qui eacutetait proteacutegeacutejusqursquoen 1996 par la leacutegislation europeacuteenne est devenu dans de nombreux paysun jour comme les autres ougrave les magasins sont ouverts Or agrave une eacutepoque ougrave toutsrsquoacceacutelegravere un processus que lrsquoon pourrait qualifier de rapidification il seraitneacutecessaire drsquoavoir un jour commun qui nous permette de nous reposer departiciper agrave un travail communautaire et de passer du temps avec notre famille etnos amis

Un monde du travail deacutecent durable et participatifpour tous

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En reacuteponse agrave lrsquoeacutevolution du monde du travail lrsquoEurope a besoindrsquoune vision claire et commune sur le rocircle de la politique dans lefaccedilonnement de ses tendances Dans la perspective de la doctrinesociale de lrsquoEglise catholique nous croyons en la vision drsquounmonde du travail deacutecent durable et participatif pour tous quicontribue agrave lrsquoeacutedification drsquoune socieacuteteacute plus inclusive et plusprospegravere sur la base drsquoune eacuteconomie au service dudeacuteveloppementhumain inteacutegral

Preacuterequis Une eacuteconomie au service du deacuteveloppement humaininteacutegral

Le fondement neacutecessaire de cette vision est une eacuteconomie orienteacutee vers son butultime celui drsquoecirctre au service des personnes LrsquoUnion europeacuteenne connue pourses reacutegimes sophistiqueacutes de protection sociale et son niveau de vie eacuteleveacute a uneresponsabiliteacute particuliegravere dans la deacutefense et la promotion de ce modegravele centreacute surla personne dans une eacuteconomie mondialiseacutee Or la crise financiegravere ses causesprofondes et ses conseacutequences ont montreacute que la digniteacute des personnes leur bien-ecirctre et leur droit agrave la participation et agrave lrsquoinclusion sociale dans la socieacuteteacute nrsquoont joueacuteqursquoun rocircle subalterne en Europe Au contraire on est dans un systegraveme ldquoougrave priment une speacuteculation et une recherche du revenu financier qui tendent agrave ignorer tout contexte de mecircme que les effets sur la digniteacute humaine et surlrsquoenvironnementrdquo (LS 56) Les travailleurs et leur famille restent trop souventreacuteduits agrave de simples statistiques agrave des effectifs tregraves oneacutereux ou agrave un capitalhumain qui peut ecirctre rationaliseacute ou remplaceacute par des machines ou par destravailleurs ldquomeilleur marcheacuterdquo agrave lrsquoeacutetranger afin de maximaliser les margesbeacuteneacuteficiaires[21] Se concentrer strictement sur les avantages agrave court terme pourles actionnaires et augmenter la concurrence interne au sein des entreprises ontsapeacute la confiance qui doit ecirctre lrsquoacircme de toute organisation[22]

Pour enrayer cette tendance lrsquoUnion europeacuteenne et ses Etats membres peuventmontrer la voie en indiquant que lrsquoavenir du travail sera prospegravere pour tous et quece nrsquoest pas uniquement la marge beacuteneacuteficiaire mais drsquoabord et avant tout ledeacuteveloppement inteacutegral des citoyens qui faccedilonne lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Lescoopeacuteratives[23] les entreprises sociales un nombre croissant de petites etmoyennes entreprises ainsi que les ldquointrapreneurs sociauxrdquo[24] montrent deacutejagravelrsquoexemple en faisant apparaicirctre que faire des affaires ne se reacuteduit pas agrave faire desbeacuteneacutefices mais qursquoil srsquoagit drsquoune noble vocation qui permet de ldquoservir avec davantage drsquoefficaciteacute le bien communrdquo[25] et drsquoapporter ldquoune contribution irremplaccedilable au bien-ecirctre mateacuteriel et mecircme spirituel de lrsquohumaniteacuterdquo[26] Enoutre les Etats membres de lrsquoUnion qui sont doteacutes drsquoun solide reacutegime drsquoaidesociale ont deacutemontreacute tout au long de la crise que le dialogue social et les reacutegimesde protection sociale bien deacuteveloppeacutes eacutetaient un investissement vital pour proteacuteger

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La disparition de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi pour les jeunes

Lrsquoeacutevolution du monde du travail a permis le deacuteveloppement de modaliteacutes detravail plus flexibles notamment de contrats temporaires drsquoaccords agrave tempspartiel ou de travail inteacuterimaire En outre de nouvelles formes drsquoemploi onteacutemergeacute en particulier dans ce que lrsquoon appelle lrsquoeacuteconomie de plate-forme(eacuteconomie collaborative ou partageacutee) ce qui transforme radicalement notrecompreacutehension du travail et de la relation traditionnelle entre employeur etemployeacute[12]

Les nouvelles formes de travail dans lrsquoeacuteconomie de plate-forme ont la capaciteacute destimuler lrsquoesprit drsquoentreprise et la creacuteation drsquoentreprises innovantes en EuropeToutefois il existe aussi un certain nombre de plates-formes internet qui setarguent de nrsquoecirctre que de simples intermeacutediaires entre les consommateurs et lesprestataires de services mais se comportent en fait comme de veacuteritablesemployeurs en donnant des instructions agrave des travailleurs qui sont concregravetementdeacuteclareacutes comme indeacutependants[13] En outre les entreprises confient de plus enplus souvent des tacircches et des projets agrave des indeacutependants ou agrave des travailleurseffectuant un travail coopeacuteratif (crowdworking) recruteacutes via des plates-formesinternet sans nouer aucune relation drsquoemploi avec eux[14]

Cette eacutevolution conduit agrave une plus grande flexibilisation du marcheacute du travail ougraveles travailleurs en particulier les jeunes doivent srsquooccuper de leur propre seacutecuriteacutesociale de leur santeacute et de leur seacutecuriteacute personnelle au travail[15] Lrsquoinseacutecuriteacutedrsquoemploi qui en reacutesulte les empecircche de fonder une famille de se voir attribuer unehypothegraveque ou simplement de planifier leur avenir car lrsquoexigence toujourscroissante de flexibiliteacute est une entrave en la matiegravere Bien souvent la formationsur le lieu de travail qui est drsquoune importance strateacutegique pour lrsquoavenir delrsquoeacuteconomie digitale et la compeacutetitiviteacute de lrsquoEurope comme le soulignent leschercheurs et les politiciens nrsquoest pas mise agrave la disposition de ceux qui travaillentdans le cadre de modaliteacutes de travail flexibles En effet lrsquoaccegraves agrave une formationplus pousseacutee continue drsquoecirctre largement tributaire des contrats agrave dureacuteeindeacutetermineacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne[16]

Crsquoest la raison pour laquelle il faut adapter le droit du travail au niveau nationalcomme au niveau europeacuteen pour qursquoil inclue les nouvelles formes drsquoemploi quiremplacent de plus en plus freacutequemment un certain nombre de types de travailstables et plus sucircrs en Europe[17]

Nouvelles opportuniteacutes et nouveaux risques dans lrsquoeacutequilibre entrevie de famille vie sociale et vie professionnelle

La popularisation et lrsquoutilisation des nouvelles technologies ont rendu de plus enplus floue la frontiegravere entre vie professionnelle et vie priveacutee car un nombrecroissant de travailleurs peuvent maintenant travailler agrave partir de nrsquoimporte quel

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endroit et agrave nrsquoimporte quel moment

Bien que la possibiliteacute de faire du teacuteleacutetravail et lrsquoexistence de modegraveles plusflexibles en matiegravere de temps de travail puissent certainement aider agrave maintenir oumecircme agrave ameacuteliorer lrsquoeacutequilibre entre vie professionnelle et vie familiale cetteeacutevolution - sous sa forme non reacuteglementeacutee actuelle - pourrait aussi accroicirctrelrsquointensification du travail et son omnipreacutesence Nombreux sont ceux en Europequi ressentent une pression croissante sur leur lieu de travail drsquoautant qursquoilstravaillent plus freacutequemment aujourdrsquohui dans le cadre de projets et drsquoemploisaxeacutes sur les reacutesultats 25 des travailleurs signalent qursquoils eacuteprouvent un stress lieacuteau travail pendant toute la dureacutee ou la majeure partie de leur vie professionnelle[18] Si cette intensification du travail nrsquoest pas reacuteglementeacutee elle peut entraicircnerchez certains une culture de la disponibiliteacute permanente qui peut porter atteinte endeacutefinitive agrave lrsquoeacutequilibre entre leur vie professionnelle et leur vie priveacutee et nuire agraveleur santeacute Cette eacutevolution est preacuteoccupante car la creacuteativiteacute comme la capaciteacute deprendre des deacutecisions eacutequilibreacutees et donc la compeacutetence essentielle de lrsquoeacuteconomiedigitale neacutecessitent un temps de repos fixe et suffisant

De plus les peacuteriodes de repos communes qui sont exemptes de toute productionet consommation et ougrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute peut ralentir sont menaceacutees dansde nombreux Etats membres de lrsquoUnion europeacuteenne Les citoyens sontessentiellement consideacutereacutes comme des consommateurs et des producteurs ldquodont le profit consisterait avant tout agrave optimiser leurs gains peacutecuniairesrdquo[19] Ledimanche qui est reconnu comme jour de repos hebdomadaire par la tradition oules usages dans tous les Etats membres de lrsquoUnion[20] et qui eacutetait proteacutegeacutejusqursquoen 1996 par la leacutegislation europeacuteenne est devenu dans de nombreux paysun jour comme les autres ougrave les magasins sont ouverts Or agrave une eacutepoque ougrave toutsrsquoacceacutelegravere un processus que lrsquoon pourrait qualifier de rapidification il seraitneacutecessaire drsquoavoir un jour commun qui nous permette de nous reposer departiciper agrave un travail communautaire et de passer du temps avec notre famille etnos amis

Un monde du travail deacutecent durable et participatifpour tous

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En reacuteponse agrave lrsquoeacutevolution du monde du travail lrsquoEurope a besoindrsquoune vision claire et commune sur le rocircle de la politique dans lefaccedilonnement de ses tendances Dans la perspective de la doctrinesociale de lrsquoEglise catholique nous croyons en la vision drsquounmonde du travail deacutecent durable et participatif pour tous quicontribue agrave lrsquoeacutedification drsquoune socieacuteteacute plus inclusive et plusprospegravere sur la base drsquoune eacuteconomie au service dudeacuteveloppementhumain inteacutegral

Preacuterequis Une eacuteconomie au service du deacuteveloppement humaininteacutegral

Le fondement neacutecessaire de cette vision est une eacuteconomie orienteacutee vers son butultime celui drsquoecirctre au service des personnes LrsquoUnion europeacuteenne connue pourses reacutegimes sophistiqueacutes de protection sociale et son niveau de vie eacuteleveacute a uneresponsabiliteacute particuliegravere dans la deacutefense et la promotion de ce modegravele centreacute surla personne dans une eacuteconomie mondialiseacutee Or la crise financiegravere ses causesprofondes et ses conseacutequences ont montreacute que la digniteacute des personnes leur bien-ecirctre et leur droit agrave la participation et agrave lrsquoinclusion sociale dans la socieacuteteacute nrsquoont joueacuteqursquoun rocircle subalterne en Europe Au contraire on est dans un systegraveme ldquoougrave priment une speacuteculation et une recherche du revenu financier qui tendent agrave ignorer tout contexte de mecircme que les effets sur la digniteacute humaine et surlrsquoenvironnementrdquo (LS 56) Les travailleurs et leur famille restent trop souventreacuteduits agrave de simples statistiques agrave des effectifs tregraves oneacutereux ou agrave un capitalhumain qui peut ecirctre rationaliseacute ou remplaceacute par des machines ou par destravailleurs ldquomeilleur marcheacuterdquo agrave lrsquoeacutetranger afin de maximaliser les margesbeacuteneacuteficiaires[21] Se concentrer strictement sur les avantages agrave court terme pourles actionnaires et augmenter la concurrence interne au sein des entreprises ontsapeacute la confiance qui doit ecirctre lrsquoacircme de toute organisation[22]

Pour enrayer cette tendance lrsquoUnion europeacuteenne et ses Etats membres peuventmontrer la voie en indiquant que lrsquoavenir du travail sera prospegravere pour tous et quece nrsquoest pas uniquement la marge beacuteneacuteficiaire mais drsquoabord et avant tout ledeacuteveloppement inteacutegral des citoyens qui faccedilonne lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Lescoopeacuteratives[23] les entreprises sociales un nombre croissant de petites etmoyennes entreprises ainsi que les ldquointrapreneurs sociauxrdquo[24] montrent deacutejagravelrsquoexemple en faisant apparaicirctre que faire des affaires ne se reacuteduit pas agrave faire desbeacuteneacutefices mais qursquoil srsquoagit drsquoune noble vocation qui permet de ldquoservir avec davantage drsquoefficaciteacute le bien communrdquo[25] et drsquoapporter ldquoune contribution irremplaccedilable au bien-ecirctre mateacuteriel et mecircme spirituel de lrsquohumaniteacuterdquo[26] Enoutre les Etats membres de lrsquoUnion qui sont doteacutes drsquoun solide reacutegime drsquoaidesociale ont deacutemontreacute tout au long de la crise que le dialogue social et les reacutegimesde protection sociale bien deacuteveloppeacutes eacutetaient un investissement vital pour proteacuteger

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endroit et agrave nrsquoimporte quel moment

Bien que la possibiliteacute de faire du teacuteleacutetravail et lrsquoexistence de modegraveles plusflexibles en matiegravere de temps de travail puissent certainement aider agrave maintenir oumecircme agrave ameacuteliorer lrsquoeacutequilibre entre vie professionnelle et vie familiale cetteeacutevolution - sous sa forme non reacuteglementeacutee actuelle - pourrait aussi accroicirctrelrsquointensification du travail et son omnipreacutesence Nombreux sont ceux en Europequi ressentent une pression croissante sur leur lieu de travail drsquoautant qursquoilstravaillent plus freacutequemment aujourdrsquohui dans le cadre de projets et drsquoemploisaxeacutes sur les reacutesultats 25 des travailleurs signalent qursquoils eacuteprouvent un stress lieacuteau travail pendant toute la dureacutee ou la majeure partie de leur vie professionnelle[18] Si cette intensification du travail nrsquoest pas reacuteglementeacutee elle peut entraicircnerchez certains une culture de la disponibiliteacute permanente qui peut porter atteinte endeacutefinitive agrave lrsquoeacutequilibre entre leur vie professionnelle et leur vie priveacutee et nuire agraveleur santeacute Cette eacutevolution est preacuteoccupante car la creacuteativiteacute comme la capaciteacute deprendre des deacutecisions eacutequilibreacutees et donc la compeacutetence essentielle de lrsquoeacuteconomiedigitale neacutecessitent un temps de repos fixe et suffisant

De plus les peacuteriodes de repos communes qui sont exemptes de toute productionet consommation et ougrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute peut ralentir sont menaceacutees dansde nombreux Etats membres de lrsquoUnion europeacuteenne Les citoyens sontessentiellement consideacutereacutes comme des consommateurs et des producteurs ldquodont le profit consisterait avant tout agrave optimiser leurs gains peacutecuniairesrdquo[19] Ledimanche qui est reconnu comme jour de repos hebdomadaire par la tradition oules usages dans tous les Etats membres de lrsquoUnion[20] et qui eacutetait proteacutegeacutejusqursquoen 1996 par la leacutegislation europeacuteenne est devenu dans de nombreux paysun jour comme les autres ougrave les magasins sont ouverts Or agrave une eacutepoque ougrave toutsrsquoacceacutelegravere un processus que lrsquoon pourrait qualifier de rapidification il seraitneacutecessaire drsquoavoir un jour commun qui nous permette de nous reposer departiciper agrave un travail communautaire et de passer du temps avec notre famille etnos amis

Un monde du travail deacutecent durable et participatifpour tous

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En reacuteponse agrave lrsquoeacutevolution du monde du travail lrsquoEurope a besoindrsquoune vision claire et commune sur le rocircle de la politique dans lefaccedilonnement de ses tendances Dans la perspective de la doctrinesociale de lrsquoEglise catholique nous croyons en la vision drsquounmonde du travail deacutecent durable et participatif pour tous quicontribue agrave lrsquoeacutedification drsquoune socieacuteteacute plus inclusive et plusprospegravere sur la base drsquoune eacuteconomie au service dudeacuteveloppementhumain inteacutegral

Preacuterequis Une eacuteconomie au service du deacuteveloppement humaininteacutegral

Le fondement neacutecessaire de cette vision est une eacuteconomie orienteacutee vers son butultime celui drsquoecirctre au service des personnes LrsquoUnion europeacuteenne connue pourses reacutegimes sophistiqueacutes de protection sociale et son niveau de vie eacuteleveacute a uneresponsabiliteacute particuliegravere dans la deacutefense et la promotion de ce modegravele centreacute surla personne dans une eacuteconomie mondialiseacutee Or la crise financiegravere ses causesprofondes et ses conseacutequences ont montreacute que la digniteacute des personnes leur bien-ecirctre et leur droit agrave la participation et agrave lrsquoinclusion sociale dans la socieacuteteacute nrsquoont joueacuteqursquoun rocircle subalterne en Europe Au contraire on est dans un systegraveme ldquoougrave priment une speacuteculation et une recherche du revenu financier qui tendent agrave ignorer tout contexte de mecircme que les effets sur la digniteacute humaine et surlrsquoenvironnementrdquo (LS 56) Les travailleurs et leur famille restent trop souventreacuteduits agrave de simples statistiques agrave des effectifs tregraves oneacutereux ou agrave un capitalhumain qui peut ecirctre rationaliseacute ou remplaceacute par des machines ou par destravailleurs ldquomeilleur marcheacuterdquo agrave lrsquoeacutetranger afin de maximaliser les margesbeacuteneacuteficiaires[21] Se concentrer strictement sur les avantages agrave court terme pourles actionnaires et augmenter la concurrence interne au sein des entreprises ontsapeacute la confiance qui doit ecirctre lrsquoacircme de toute organisation[22]

Pour enrayer cette tendance lrsquoUnion europeacuteenne et ses Etats membres peuventmontrer la voie en indiquant que lrsquoavenir du travail sera prospegravere pour tous et quece nrsquoest pas uniquement la marge beacuteneacuteficiaire mais drsquoabord et avant tout ledeacuteveloppement inteacutegral des citoyens qui faccedilonne lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Lescoopeacuteratives[23] les entreprises sociales un nombre croissant de petites etmoyennes entreprises ainsi que les ldquointrapreneurs sociauxrdquo[24] montrent deacutejagravelrsquoexemple en faisant apparaicirctre que faire des affaires ne se reacuteduit pas agrave faire desbeacuteneacutefices mais qursquoil srsquoagit drsquoune noble vocation qui permet de ldquoservir avec davantage drsquoefficaciteacute le bien communrdquo[25] et drsquoapporter ldquoune contribution irremplaccedilable au bien-ecirctre mateacuteriel et mecircme spirituel de lrsquohumaniteacuterdquo[26] Enoutre les Etats membres de lrsquoUnion qui sont doteacutes drsquoun solide reacutegime drsquoaidesociale ont deacutemontreacute tout au long de la crise que le dialogue social et les reacutegimesde protection sociale bien deacuteveloppeacutes eacutetaient un investissement vital pour proteacuteger

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En reacuteponse agrave lrsquoeacutevolution du monde du travail lrsquoEurope a besoindrsquoune vision claire et commune sur le rocircle de la politique dans lefaccedilonnement de ses tendances Dans la perspective de la doctrinesociale de lrsquoEglise catholique nous croyons en la vision drsquounmonde du travail deacutecent durable et participatif pour tous quicontribue agrave lrsquoeacutedification drsquoune socieacuteteacute plus inclusive et plusprospegravere sur la base drsquoune eacuteconomie au service dudeacuteveloppementhumain inteacutegral

Preacuterequis Une eacuteconomie au service du deacuteveloppement humaininteacutegral

Le fondement neacutecessaire de cette vision est une eacuteconomie orienteacutee vers son butultime celui drsquoecirctre au service des personnes LrsquoUnion europeacuteenne connue pourses reacutegimes sophistiqueacutes de protection sociale et son niveau de vie eacuteleveacute a uneresponsabiliteacute particuliegravere dans la deacutefense et la promotion de ce modegravele centreacute surla personne dans une eacuteconomie mondialiseacutee Or la crise financiegravere ses causesprofondes et ses conseacutequences ont montreacute que la digniteacute des personnes leur bien-ecirctre et leur droit agrave la participation et agrave lrsquoinclusion sociale dans la socieacuteteacute nrsquoont joueacuteqursquoun rocircle subalterne en Europe Au contraire on est dans un systegraveme ldquoougrave priment une speacuteculation et une recherche du revenu financier qui tendent agrave ignorer tout contexte de mecircme que les effets sur la digniteacute humaine et surlrsquoenvironnementrdquo (LS 56) Les travailleurs et leur famille restent trop souventreacuteduits agrave de simples statistiques agrave des effectifs tregraves oneacutereux ou agrave un capitalhumain qui peut ecirctre rationaliseacute ou remplaceacute par des machines ou par destravailleurs ldquomeilleur marcheacuterdquo agrave lrsquoeacutetranger afin de maximaliser les margesbeacuteneacuteficiaires[21] Se concentrer strictement sur les avantages agrave court terme pourles actionnaires et augmenter la concurrence interne au sein des entreprises ontsapeacute la confiance qui doit ecirctre lrsquoacircme de toute organisation[22]

Pour enrayer cette tendance lrsquoUnion europeacuteenne et ses Etats membres peuventmontrer la voie en indiquant que lrsquoavenir du travail sera prospegravere pour tous et quece nrsquoest pas uniquement la marge beacuteneacuteficiaire mais drsquoabord et avant tout ledeacuteveloppement inteacutegral des citoyens qui faccedilonne lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Lescoopeacuteratives[23] les entreprises sociales un nombre croissant de petites etmoyennes entreprises ainsi que les ldquointrapreneurs sociauxrdquo[24] montrent deacutejagravelrsquoexemple en faisant apparaicirctre que faire des affaires ne se reacuteduit pas agrave faire desbeacuteneacutefices mais qursquoil srsquoagit drsquoune noble vocation qui permet de ldquoservir avec davantage drsquoefficaciteacute le bien communrdquo[25] et drsquoapporter ldquoune contribution irremplaccedilable au bien-ecirctre mateacuteriel et mecircme spirituel de lrsquohumaniteacuterdquo[26] Enoutre les Etats membres de lrsquoUnion qui sont doteacutes drsquoun solide reacutegime drsquoaidesociale ont deacutemontreacute tout au long de la crise que le dialogue social et les reacutegimesde protection sociale bien deacuteveloppeacutes eacutetaient un investissement vital pour proteacuteger

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les citoyens et reacutetablir rapidement la situation[27]

LrsquoUnion europeacuteenne inspireacutee par ces exemples prometteurs pourrait promouvoirun nouveau paradigme holistique Cette approche montrerait que les principes desolidariteacute de soin de la creacuteation et de respect des droits des travailleurs ainsi quelrsquoideacutee drsquoune eacuteconomie de marcheacute libre compeacutetitive et stimuleacutee par lrsquoinnovationne sont pas des objectifs mutuellement exclusifs mais plutocirct des objectifscompleacutementaires

ldquoCela demande la recherche de nouveaux modegraveles eacuteconomiques plus inclusifs et eacutequitables non orienteacutes vers le service drsquoun petit nombre mais au beacuteneacutefice des gens et de la socieacuteteacuterdquo a souligneacute le Pape Franccedilois en recevant le PrixCharlemagne en 2016[28] Dans le mecircme discours il a explicitement citeacutelrsquoexemple de lrsquoeacuteconomie sociale de marcheacute qui relie lrsquoideacutee drsquoun marcheacuteconcurrentiel libre au principe de solidariteacute et aux politiques au service du biencommun[29] Comme le concept est lrsquoun des objectifs inteacutegreacutes dans les Traiteacuteseuropeacuteens[30] il appartient maintenant agrave lrsquoUnion europeacuteenne de redeacutecouvrirpleinement ce concept Lrsquoaccord agrave haut niveau autour drsquoun Socle europeacuteen des Droits sociaux en novembre 2017 a constitueacute un premier pas vital dans cettedirection et il sera drsquoune importance cruciale au cours des cinq prochaines anneacuteesde tenir cette promesse drsquoune Europe plus sociale et davantage centreacutee sur lespersonnes

A cet eacutegard les principes du Socle des Droits sociaux devraient continuer agravefaccedilonner les politiques europeacuteennes au-delagrave des eacutelections parlementaireseuropeacuteennes de lrsquoanneacutee prochaine et devenir partie inteacutegrante du prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP) Avec les Objectifs des Nations Unies pour le deacuteveloppement durable cet engagement agrave haut niveau devrait de mecircme servir defondement agrave une nouvelle strateacutegie de dix ans qui fera suite agrave Europe 2020 etguidera lrsquoUnion europeacuteenne vers la vision commune drsquoun deacuteveloppementauthentique

Un travail deacutecent qui fournit un niveau de vie adeacutequat et laisse dela place agrave la famille et agrave un engagement civique

Une premiegravere pierre angulaire importante pour le futur monde du travail est ledroit fondamental et universel agrave des conditions de travail deacutecentes qui ne doiventpas simplement se limiter aux travailleurs de lrsquoUnion europeacuteenne mais srsquoappliqueragrave toutes les personnes de par le monde qui contribuent au fonctionnement de notreeacuteconomie globale interconnecteacutee

Selon la deacutefinition de lrsquoOIT[31] un travail deacutecent est un travail qui permet defavoriser le deacuteveloppement personnel et de vivre une vie digne La transformationnumeacuterique et technologique qui remplace les tacircches de routine et les emploisdangereux par des emplois plus creacuteatifs et plus eacutepanouissants pour tous peut jouerun rocircle important agrave cet eacutegard en particulier si les deux principes suivants sont

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respecteacutes

Premiegraverement personne ndash quel que soit le lieu ou la forme de son travail ndash nepeut se voir refuser le droit leacutegitime agrave des conditions de travail justes et agrave unereacutemuneacuteration ldquosuffisante pour assurer [aux travailleurs] ainsi qursquoagrave leurs familles un niveau de vie deacutecentrdquo[32] Toute personne surtout lorsqursquoelle travaille sous lecontrocircle de quelqursquoun drsquoautre a le droit de beacuteneacuteficier drsquoun ensemble fondamentalde droits exeacutecutoires Nous nous feacutelicitons donc du large champ drsquoapplication dela proposition de Directive de lrsquoUE relative agrave des conditions de travail transparentes et preacutevisibles qui cherche agrave eacutelargir les normes du travail auxnouvelles formes drsquoemploi En outre nous sommes convaincus que la leacutegislationde lrsquoUnion ainsi que les leacutegislations nationales doivent proteacuteger davantage la santeacuteet la digniteacute des travailleurs qui fournissent un service vital pour la socieacuteteacute et lebien commun en particulier dans le secteur social Alors que la neacutecessiteacute deservices personnels agrave domicile va srsquoaccroicirctre dans une socieacuteteacute vieillissante lareacutemuneacuteration et les conditions de travail des personnes employeacutees dans ce secteurdoivent rester un grand axe des politiques europeacuteennes et nationales de lrsquoemploi

Toutefois le rocircle de protection de lrsquoUnion europeacuteenne en matiegravere de digniteacute destravailleurs ne srsquoachegraveve pas agrave ses frontiegraveres LrsquoUnion europeacuteenne et ses Etatsmembres qui abritent de nombreuses multinationales et qui constituent lrsquoun desplus importants marcheacutes de consommateurs ont la responsabiliteacute morale derespecter et de promouvoir lrsquoadheacutesion aux normes internationales du travail drsquounbout agrave lrsquoautre de la chaicircne drsquoapprovisionnement LrsquoUnion doit devenir un chef defile dans la mise en œuvre plus performante des normes internationales du travaileacutetablies par lrsquoOIT et par les Nations Unies et mettre plus particuliegraverement lrsquoaccentsur les normes sociales essentielles dans ses accords de libre-eacutechange

Deuxiegravemement nous devons nous rappeler que le travail ndash mecircme srsquoil est tregraves bienreacutemuneacutereacute ndash ne peut ecirctre qualifieacute de deacutecent que srsquoil laisse de lrsquoespace agrave la vie ensocieacuteteacute et agrave la vie familiale[33] Comme cette analyse le souligne on peuttravailler agrave lrsquoheure actuelle de nrsquoimporte quel endroit et agrave nrsquoimporte quel momentSi une telle flexibiliteacute comporte des opportuniteacutes le deacutefi crucial pour la socieacuteteacute etles politiques drsquoaujourdrsquohui consiste agrave empecirccher que la liberteacute drsquoauto-organiser savie et son travail ne conduise agrave des heures de travail illimiteacutees une auto-exploitation et une vie domineacutee par le travail dans toutes ses sphegraveres

Nous devons preacuteserver ensemble les espaces qui nous permettent de travaillerpour le bien commun de nos socieacuteteacutes Nous devrions promouvoir des horaires detravail deacutecents nous permettant de passer suffisamment de temps avec nosfamilles et amis mais aussi de faire du volontariat Les entreprises devraientpromouvoir une culture drsquoentreprise qui protegravege les employeacutes des longues heuresde travail Parallegravelement la Commission europeacuteenne pourrait faciliter leseacutechanges de bonnes pratiques qui sont susceptibles drsquoinfleacutechir la tendance agrave ladisponibiliteacute permanente Il existe deacutejagrave des exemples prometteurs tels que le Droit agrave la deacuteconnexion en France ce qui pourrait aider agrave accroicirctre la protection

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des travailleurs dans drsquoautres Etats membres et servir de base agrave des conventionscollectives ainsi qursquoaux leacutegislations nationales et europeacuteenne

Nous sommes eacutegalement convaincus que tous les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenneont le droit de beacuteneacuteficier drsquohoraires de travail deacutecents qui excluent en principe lesdimanches et les jours feacuterieacutes Rappelant notre soutien agrave lrsquoAlliance europeacuteenne pour le Repos dominical (European Sunday Alliance) nous restons doncfermement attacheacutes agrave son objectif de reacuteinteacutegrer le dimanche comme jour de repossynchroniseacute dans le droit europeacuteen Le dimanche est en effet le seul jour de lasemaine qui nous permette de passer du temps ensemble en tant que socieacuteteacute et de ldquojouir de ce qui ne se produit pas et ne se consomme pas de ce qui ne srsquoachegravete ni ne se vendrdquo[34] ldquoUn jour de repos hebdomadaire commun [hellip] permet aux citoyens de pouvoir participer pleinement agrave la vie culturelle sportive sociale et religieuse de rechercher un enrichissement culturel et un bien-ecirctre spirituel et de prendre part agrave du beacuteneacutevolat et agrave des activiteacutes associativesrdquo[35] Reacutetablir ledimanche comme jour hebdomadaire de repos dans le cadre de la reacutevision de la Directive europeacuteenne sur le temps de travail deacutemontrera donc que lrsquoUnioneuropeacuteenne ne se reacuteduit pas agrave une union drsquointeacuterecircts eacuteconomiques mais qursquoil srsquoagitdrsquoune communauteacute qui place les droits et les inteacuterecircts de ses membres en tant quecitoyens ndash et non seulement en tant qursquoacteurs eacuteconomiques - au centre despolitiques communes

Un travail durable qui donne de la stabiliteacute aux geacuteneacuterationsactuelles et futures

En compleacutement de la neacutecessiteacute drsquoun emploi deacutecent le travail doit aussi ecirctredurable que ce soit au niveau de sa dimension socio- eacuteconomique ou de sadimension eacutecologique Lrsquoobjectif eacutetant que le travail puisse fournir les conditionsneacutecessaires au maintien drsquoune vie stable et feacuteconde pour les geacuteneacuterations actuelleset futures

En reacuteponse agrave des modegraveles de travail toujours plus flexibles les travailleurs ontbesoin de conditions drsquoemploi qui assurent leur permanence et leur seacutecuriteacute duranttoute leur vie professionnelle Les jeunes ont besoin de stabiliteacute pour fonder unefamille bacirctir leur foyer et srsquoinstaller Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee le travail agravela demande et les autres nouvelles formes drsquoemploi qui ne produisent pas derevenus reacuteguliers et donc durables - surtout dans le cadre de lrsquoeacuteconomie de plate-forme - ne sont pas en mesure de fournir dans de nombreux cas lrsquoassurance queles emplois agrave dureacutee indeacutetermineacutee donnaient dans le passeacute

LrsquoUnion europeacuteenne pourrait jouer un rocircle vital agrave cet eacutegard en deacutecourageantlrsquoutilisation de contrats agrave court terme ou autres formes atypiques de travail enparticulier les contrats agrave zeacutero heure comme mesures de reacuteduction des coucircts Srsquoilest vrai que ce nouveau type de travail remet en question la dichotomietraditionnelle entre employeacute et indeacutependant il existe de nombreux cas ougrave lesplateformes agissent en tant qursquoemployeurs ou plus preacuteciseacutement en tant

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qursquoagences de travail temporaire La Commission europeacuteenne devrait doncexaminer dans quelle mesure la leacutegislation europeacuteenne existante notamment la Directive de lrsquoUE sur le travail inteacuterimaire est applicable agrave certaines plates-formes Parallegravelement et dans la perspective de son prochain mandat elle devraiteacutegalement explorer la neacutecessiteacute drsquoun nouveau cadre juridique europeacuteen pour letravail de plateforme Drsquoautre part nous devons repenser notre systegraveme eacuteducatifdans un monde du travail caracteacuteriseacute par la rapidification A mesure que latechnologie eacutevolue agrave un rythme toujours plus rapide il en va de mecircme pour lesemplois et les besoins en compeacutetences Il faut donc que lrsquoeacuteducation ne se deacuteroulepas uniquement aux premiegraveres eacutetapes de la vie mais qursquoelle devienne uneconstante qui enrichit notre deacuteveloppement personnel Les systegravemesdrsquoapprentissage tout au long de la vie et la formation sur le lieu de travail jouerontpar conseacutequent un rocircle crucial et les Etats membres de lrsquoUnion europeacuteennedoivent eacutevaluer comment encourager les entreprises et les employeacutes agrave promouvoirces systegravemes Une possibiliteacute agrave envisager serait de mettre sur pied des comptespersonnels en matiegravere drsquoapprentissage tout au long de la vie et de reconversionprofessionnelle Comme pour les reacutegimes de retraite un compte de ce typepourrait ecirctre financeacute avec exoneacuteration fiscale par les travailleurs les employeurset les gouvernements et pourrait ecirctre utiliseacute par les travailleurs pour le paiementdes opportuniteacutes drsquoeacuteducation et de formation Ce compte serait transfeacuterable drsquounemploi agrave lrsquoautre et fournirait des incitatifs speacutecifiques aux personnes agrave faiblesrevenus et aux travailleurs toucheacutes par la transition digitale et eacutecologique

Neacuteanmoins le travail ne devient durable que srsquoil ne fait pas de tort ou ne deacutetruitpas le gagne-pain des autres et srsquoil dispose geacuteneacutereusement et eacutequitablement desdons de la creacuteation mis agrave la disposition de tous[36] Nous devrions donc ecirctreconscients du fait que dans le monde drsquoaujourdrsquohui tout est interconnecteacute et quela deacutecision que nous prenons agrave propos de notre mode de vie a un impact vital surla qualiteacute de vie de nos enfants Notre travail ne doit donc pas ecirctre orienteacute par desconsideacuterations agrave courte vue mais ecirctre placeacute dans une perspective agrave long terme quideacutepasse le paradigme actuel de creacuteation de valeur et qui respecte les droits desgeacuteneacuterations futures De mecircme il est neacutecessaire drsquoexaminer les effets de notretravail et de notre mode de vie sur les personnes vivant dans drsquoautres reacutegions dumonde ougrave les conseacutequences du changement climatique provoqueacute par lrsquohommeont deacutejagrave deacuteteacuterioreacute la vie et le travail de millions de gens Il nous faut doncconsideacuterer le deacutebat sur lrsquoavenir du travail comme une occasion de repenser laprospeacuteriteacute et la signification plus profonde de la maniegravere dont nous pouvons creacuteerune valeur authentique et durable dans un monde qui vit actuellement au-delagrave deses frontiegraveres planeacutetaires

LrsquoUnion europeacuteenne pourrait jouer un rocircle de chef de file mondial dans ceprocessus et promouvoir de nouveaux types de professions et drsquoentreprises quicherchent en concordance avec le reacutecit biblique agrave continuer le processus decreacuteation et le soin de lrsquoenvironnement Ces derniegraveres anneacutees lrsquoaugmentation desemplois hautement qualifieacutes dans le secteur de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et danscelui des eacutenergies renouvelables en Europe a deacutejagrave deacutemontreacute que la transition

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eacutecologique neacutecessaire pouvait avoir un impact positif sur le monde du travail Lesstart-ups les entreprises sociales les coopeacuteratives et les ldquointrapreneurs sociauxrdquoont pris les devants en ce qui concerne la transformation de notre eacuteconomie etpourtant beaucoup drsquoentre eux manquent encore drsquoaccegraves agrave un financementadeacutequat Cette situation souligne la neacutecessiteacute de promouvoir dans lrsquoUnioneuropeacuteenne des investissements durables qui soutiennent les politiquesreacuteglementaires mais qui continuent aussi agrave faccedilonner le concept drsquoune eacuteconomieeuropeacuteenne circulaire agrave faibles eacutemissions de carbone

A cette fin le secteur public en Europe pourrait donner le bon exemple enappliquant des critegraveres plus sociaux et plus eacutecologiques aux processus depassation de marcheacutes afin de stimuler le deacuteveloppement de lrsquoentrepreneuriat socialen Europe[37] Il sera eacutegalement important drsquoameacuteliorer lrsquoenvironnement juridiquedes entreprises sociales au niveau national comme au niveau europeacuteen pourencourager davantage la creacuteation de nouvelles entreprises favoriser la coopeacuterationavec des entreprises traditionnelles et promouvoir les activiteacutes transfrontaliegraveres enEurope Sur la base de lrsquoInitiative drsquoentrepreneuriat social (2011) et en accordavec la proposition du Parlement europeacuteen concernant un Statut pour les entreprises agrave viseacutees sociale et solidaire[38] la Commission europeacuteenne devraitdonc envisager la creacuteation drsquoun label europeacuteen drsquoeacuteconomie sociale pour ameacuteliorerla visibiliteacute et lrsquoenvironnement juridique de ces entreprises qui travaillent pour lebien commun en Europe

Parallegravelement lrsquoUnion europeacuteenne pourrait aider agrave faire de la durabiliteacute unprincipe directeur du marcheacute financier et des investissements priveacutes LaCOMECE se feacutelicite donc que les investissements dans des infrastructuresdurables soient lrsquoun des axes de la proposition drsquoeacutetablissement du Fonds InvestEU et encourage lrsquoUnion agrave aller de lrsquoavant pour concreacutetiser son ambition depromouvoir les investissements durables sur les marcheacutes financiers

Un travail participatif qui permet aux employeacutes de faccedilonner leurenvironnement

ldquoSrsquoil y a un mot que nous ne devons jamais nous lasser de reacutepeacuteter crsquoest celui de dialoguerdquo a souligneacute le Pape Franccedilois dans son discours drsquoacceptation du PrixCharlemagne[39] Le pape nous rappelle que le dialogue est le moyen privileacutegieacutede la ldquorecherche de consensus et drsquoaccords sans la seacuteparer de la preacuteoccupation drsquoune socieacuteteacute juste capable de meacutemoire et sans exclusionsrdquo Il srsquoensuit que ce nesont pas uniquement les politiques de lrsquoEtat mais essentiellement drsquoabord ledialogue social[40] entre les travailleurs et les employeurs sur un mecircme pieddrsquoeacutegaliteacute qui faccedilonneront lrsquoenvironnement de travail

Depuis Rerum Novarum lrsquoEglise catholique procircne le droit de constituer librementune association ouvriegravere et drsquoen ecirctre membre[41] La participation des travailleursagrave travers un dialogue sociale fondeacute sur le partenariat aide agrave orienter les inteacuterecirctsparfois divergents des employeurs et des travailleurs dans le sens du bien commun[42]

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respecteacutes

Premiegraverement personne ndash quel que soit le lieu ou la forme de son travail ndash nepeut se voir refuser le droit leacutegitime agrave des conditions de travail justes et agrave unereacutemuneacuteration ldquosuffisante pour assurer [aux travailleurs] ainsi qursquoagrave leurs familles un niveau de vie deacutecentrdquo[32] Toute personne surtout lorsqursquoelle travaille sous lecontrocircle de quelqursquoun drsquoautre a le droit de beacuteneacuteficier drsquoun ensemble fondamentalde droits exeacutecutoires Nous nous feacutelicitons donc du large champ drsquoapplication dela proposition de Directive de lrsquoUE relative agrave des conditions de travail transparentes et preacutevisibles qui cherche agrave eacutelargir les normes du travail auxnouvelles formes drsquoemploi En outre nous sommes convaincus que la leacutegislationde lrsquoUnion ainsi que les leacutegislations nationales doivent proteacuteger davantage la santeacuteet la digniteacute des travailleurs qui fournissent un service vital pour la socieacuteteacute et lebien commun en particulier dans le secteur social Alors que la neacutecessiteacute deservices personnels agrave domicile va srsquoaccroicirctre dans une socieacuteteacute vieillissante lareacutemuneacuteration et les conditions de travail des personnes employeacutees dans ce secteurdoivent rester un grand axe des politiques europeacuteennes et nationales de lrsquoemploi

Toutefois le rocircle de protection de lrsquoUnion europeacuteenne en matiegravere de digniteacute destravailleurs ne srsquoachegraveve pas agrave ses frontiegraveres LrsquoUnion europeacuteenne et ses Etatsmembres qui abritent de nombreuses multinationales et qui constituent lrsquoun desplus importants marcheacutes de consommateurs ont la responsabiliteacute morale derespecter et de promouvoir lrsquoadheacutesion aux normes internationales du travail drsquounbout agrave lrsquoautre de la chaicircne drsquoapprovisionnement LrsquoUnion doit devenir un chef defile dans la mise en œuvre plus performante des normes internationales du travaileacutetablies par lrsquoOIT et par les Nations Unies et mettre plus particuliegraverement lrsquoaccentsur les normes sociales essentielles dans ses accords de libre-eacutechange

Deuxiegravemement nous devons nous rappeler que le travail ndash mecircme srsquoil est tregraves bienreacutemuneacutereacute ndash ne peut ecirctre qualifieacute de deacutecent que srsquoil laisse de lrsquoespace agrave la vie ensocieacuteteacute et agrave la vie familiale[33] Comme cette analyse le souligne on peuttravailler agrave lrsquoheure actuelle de nrsquoimporte quel endroit et agrave nrsquoimporte quel momentSi une telle flexibiliteacute comporte des opportuniteacutes le deacutefi crucial pour la socieacuteteacute etles politiques drsquoaujourdrsquohui consiste agrave empecirccher que la liberteacute drsquoauto-organiser savie et son travail ne conduise agrave des heures de travail illimiteacutees une auto-exploitation et une vie domineacutee par le travail dans toutes ses sphegraveres

Nous devons preacuteserver ensemble les espaces qui nous permettent de travaillerpour le bien commun de nos socieacuteteacutes Nous devrions promouvoir des horaires detravail deacutecents nous permettant de passer suffisamment de temps avec nosfamilles et amis mais aussi de faire du volontariat Les entreprises devraientpromouvoir une culture drsquoentreprise qui protegravege les employeacutes des longues heuresde travail Parallegravelement la Commission europeacuteenne pourrait faciliter leseacutechanges de bonnes pratiques qui sont susceptibles drsquoinfleacutechir la tendance agrave ladisponibiliteacute permanente Il existe deacutejagrave des exemples prometteurs tels que le Droit agrave la deacuteconnexion en France ce qui pourrait aider agrave accroicirctre la protection

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des travailleurs dans drsquoautres Etats membres et servir de base agrave des conventionscollectives ainsi qursquoaux leacutegislations nationales et europeacuteenne

Nous sommes eacutegalement convaincus que tous les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenneont le droit de beacuteneacuteficier drsquohoraires de travail deacutecents qui excluent en principe lesdimanches et les jours feacuterieacutes Rappelant notre soutien agrave lrsquoAlliance europeacuteenne pour le Repos dominical (European Sunday Alliance) nous restons doncfermement attacheacutes agrave son objectif de reacuteinteacutegrer le dimanche comme jour de repossynchroniseacute dans le droit europeacuteen Le dimanche est en effet le seul jour de lasemaine qui nous permette de passer du temps ensemble en tant que socieacuteteacute et de ldquojouir de ce qui ne se produit pas et ne se consomme pas de ce qui ne srsquoachegravete ni ne se vendrdquo[34] ldquoUn jour de repos hebdomadaire commun [hellip] permet aux citoyens de pouvoir participer pleinement agrave la vie culturelle sportive sociale et religieuse de rechercher un enrichissement culturel et un bien-ecirctre spirituel et de prendre part agrave du beacuteneacutevolat et agrave des activiteacutes associativesrdquo[35] Reacutetablir ledimanche comme jour hebdomadaire de repos dans le cadre de la reacutevision de la Directive europeacuteenne sur le temps de travail deacutemontrera donc que lrsquoUnioneuropeacuteenne ne se reacuteduit pas agrave une union drsquointeacuterecircts eacuteconomiques mais qursquoil srsquoagitdrsquoune communauteacute qui place les droits et les inteacuterecircts de ses membres en tant quecitoyens ndash et non seulement en tant qursquoacteurs eacuteconomiques - au centre despolitiques communes

Un travail durable qui donne de la stabiliteacute aux geacuteneacuterationsactuelles et futures

En compleacutement de la neacutecessiteacute drsquoun emploi deacutecent le travail doit aussi ecirctredurable que ce soit au niveau de sa dimension socio- eacuteconomique ou de sadimension eacutecologique Lrsquoobjectif eacutetant que le travail puisse fournir les conditionsneacutecessaires au maintien drsquoune vie stable et feacuteconde pour les geacuteneacuterations actuelleset futures

En reacuteponse agrave des modegraveles de travail toujours plus flexibles les travailleurs ontbesoin de conditions drsquoemploi qui assurent leur permanence et leur seacutecuriteacute duranttoute leur vie professionnelle Les jeunes ont besoin de stabiliteacute pour fonder unefamille bacirctir leur foyer et srsquoinstaller Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee le travail agravela demande et les autres nouvelles formes drsquoemploi qui ne produisent pas derevenus reacuteguliers et donc durables - surtout dans le cadre de lrsquoeacuteconomie de plate-forme - ne sont pas en mesure de fournir dans de nombreux cas lrsquoassurance queles emplois agrave dureacutee indeacutetermineacutee donnaient dans le passeacute

LrsquoUnion europeacuteenne pourrait jouer un rocircle vital agrave cet eacutegard en deacutecourageantlrsquoutilisation de contrats agrave court terme ou autres formes atypiques de travail enparticulier les contrats agrave zeacutero heure comme mesures de reacuteduction des coucircts Srsquoilest vrai que ce nouveau type de travail remet en question la dichotomietraditionnelle entre employeacute et indeacutependant il existe de nombreux cas ougrave lesplateformes agissent en tant qursquoemployeurs ou plus preacuteciseacutement en tant

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qursquoagences de travail temporaire La Commission europeacuteenne devrait doncexaminer dans quelle mesure la leacutegislation europeacuteenne existante notamment la Directive de lrsquoUE sur le travail inteacuterimaire est applicable agrave certaines plates-formes Parallegravelement et dans la perspective de son prochain mandat elle devraiteacutegalement explorer la neacutecessiteacute drsquoun nouveau cadre juridique europeacuteen pour letravail de plateforme Drsquoautre part nous devons repenser notre systegraveme eacuteducatifdans un monde du travail caracteacuteriseacute par la rapidification A mesure que latechnologie eacutevolue agrave un rythme toujours plus rapide il en va de mecircme pour lesemplois et les besoins en compeacutetences Il faut donc que lrsquoeacuteducation ne se deacuteroulepas uniquement aux premiegraveres eacutetapes de la vie mais qursquoelle devienne uneconstante qui enrichit notre deacuteveloppement personnel Les systegravemesdrsquoapprentissage tout au long de la vie et la formation sur le lieu de travail jouerontpar conseacutequent un rocircle crucial et les Etats membres de lrsquoUnion europeacuteennedoivent eacutevaluer comment encourager les entreprises et les employeacutes agrave promouvoirces systegravemes Une possibiliteacute agrave envisager serait de mettre sur pied des comptespersonnels en matiegravere drsquoapprentissage tout au long de la vie et de reconversionprofessionnelle Comme pour les reacutegimes de retraite un compte de ce typepourrait ecirctre financeacute avec exoneacuteration fiscale par les travailleurs les employeurset les gouvernements et pourrait ecirctre utiliseacute par les travailleurs pour le paiementdes opportuniteacutes drsquoeacuteducation et de formation Ce compte serait transfeacuterable drsquounemploi agrave lrsquoautre et fournirait des incitatifs speacutecifiques aux personnes agrave faiblesrevenus et aux travailleurs toucheacutes par la transition digitale et eacutecologique

Neacuteanmoins le travail ne devient durable que srsquoil ne fait pas de tort ou ne deacutetruitpas le gagne-pain des autres et srsquoil dispose geacuteneacutereusement et eacutequitablement desdons de la creacuteation mis agrave la disposition de tous[36] Nous devrions donc ecirctreconscients du fait que dans le monde drsquoaujourdrsquohui tout est interconnecteacute et quela deacutecision que nous prenons agrave propos de notre mode de vie a un impact vital surla qualiteacute de vie de nos enfants Notre travail ne doit donc pas ecirctre orienteacute par desconsideacuterations agrave courte vue mais ecirctre placeacute dans une perspective agrave long terme quideacutepasse le paradigme actuel de creacuteation de valeur et qui respecte les droits desgeacuteneacuterations futures De mecircme il est neacutecessaire drsquoexaminer les effets de notretravail et de notre mode de vie sur les personnes vivant dans drsquoautres reacutegions dumonde ougrave les conseacutequences du changement climatique provoqueacute par lrsquohommeont deacutejagrave deacuteteacuterioreacute la vie et le travail de millions de gens Il nous faut doncconsideacuterer le deacutebat sur lrsquoavenir du travail comme une occasion de repenser laprospeacuteriteacute et la signification plus profonde de la maniegravere dont nous pouvons creacuteerune valeur authentique et durable dans un monde qui vit actuellement au-delagrave deses frontiegraveres planeacutetaires

LrsquoUnion europeacuteenne pourrait jouer un rocircle de chef de file mondial dans ceprocessus et promouvoir de nouveaux types de professions et drsquoentreprises quicherchent en concordance avec le reacutecit biblique agrave continuer le processus decreacuteation et le soin de lrsquoenvironnement Ces derniegraveres anneacutees lrsquoaugmentation desemplois hautement qualifieacutes dans le secteur de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et danscelui des eacutenergies renouvelables en Europe a deacutejagrave deacutemontreacute que la transition

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eacutecologique neacutecessaire pouvait avoir un impact positif sur le monde du travail Lesstart-ups les entreprises sociales les coopeacuteratives et les ldquointrapreneurs sociauxrdquoont pris les devants en ce qui concerne la transformation de notre eacuteconomie etpourtant beaucoup drsquoentre eux manquent encore drsquoaccegraves agrave un financementadeacutequat Cette situation souligne la neacutecessiteacute de promouvoir dans lrsquoUnioneuropeacuteenne des investissements durables qui soutiennent les politiquesreacuteglementaires mais qui continuent aussi agrave faccedilonner le concept drsquoune eacuteconomieeuropeacuteenne circulaire agrave faibles eacutemissions de carbone

A cette fin le secteur public en Europe pourrait donner le bon exemple enappliquant des critegraveres plus sociaux et plus eacutecologiques aux processus depassation de marcheacutes afin de stimuler le deacuteveloppement de lrsquoentrepreneuriat socialen Europe[37] Il sera eacutegalement important drsquoameacuteliorer lrsquoenvironnement juridiquedes entreprises sociales au niveau national comme au niveau europeacuteen pourencourager davantage la creacuteation de nouvelles entreprises favoriser la coopeacuterationavec des entreprises traditionnelles et promouvoir les activiteacutes transfrontaliegraveres enEurope Sur la base de lrsquoInitiative drsquoentrepreneuriat social (2011) et en accordavec la proposition du Parlement europeacuteen concernant un Statut pour les entreprises agrave viseacutees sociale et solidaire[38] la Commission europeacuteenne devraitdonc envisager la creacuteation drsquoun label europeacuteen drsquoeacuteconomie sociale pour ameacuteliorerla visibiliteacute et lrsquoenvironnement juridique de ces entreprises qui travaillent pour lebien commun en Europe

Parallegravelement lrsquoUnion europeacuteenne pourrait aider agrave faire de la durabiliteacute unprincipe directeur du marcheacute financier et des investissements priveacutes LaCOMECE se feacutelicite donc que les investissements dans des infrastructuresdurables soient lrsquoun des axes de la proposition drsquoeacutetablissement du Fonds InvestEU et encourage lrsquoUnion agrave aller de lrsquoavant pour concreacutetiser son ambition depromouvoir les investissements durables sur les marcheacutes financiers

Un travail participatif qui permet aux employeacutes de faccedilonner leurenvironnement

ldquoSrsquoil y a un mot que nous ne devons jamais nous lasser de reacutepeacuteter crsquoest celui de dialoguerdquo a souligneacute le Pape Franccedilois dans son discours drsquoacceptation du PrixCharlemagne[39] Le pape nous rappelle que le dialogue est le moyen privileacutegieacutede la ldquorecherche de consensus et drsquoaccords sans la seacuteparer de la preacuteoccupation drsquoune socieacuteteacute juste capable de meacutemoire et sans exclusionsrdquo Il srsquoensuit que ce nesont pas uniquement les politiques de lrsquoEtat mais essentiellement drsquoabord ledialogue social[40] entre les travailleurs et les employeurs sur un mecircme pieddrsquoeacutegaliteacute qui faccedilonneront lrsquoenvironnement de travail

Depuis Rerum Novarum lrsquoEglise catholique procircne le droit de constituer librementune association ouvriegravere et drsquoen ecirctre membre[41] La participation des travailleursagrave travers un dialogue sociale fondeacute sur le partenariat aide agrave orienter les inteacuterecirctsparfois divergents des employeurs et des travailleurs dans le sens du bien commun[42]

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des travailleurs dans drsquoautres Etats membres et servir de base agrave des conventionscollectives ainsi qursquoaux leacutegislations nationales et europeacuteenne

Nous sommes eacutegalement convaincus que tous les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenneont le droit de beacuteneacuteficier drsquohoraires de travail deacutecents qui excluent en principe lesdimanches et les jours feacuterieacutes Rappelant notre soutien agrave lrsquoAlliance europeacuteenne pour le Repos dominical (European Sunday Alliance) nous restons doncfermement attacheacutes agrave son objectif de reacuteinteacutegrer le dimanche comme jour de repossynchroniseacute dans le droit europeacuteen Le dimanche est en effet le seul jour de lasemaine qui nous permette de passer du temps ensemble en tant que socieacuteteacute et de ldquojouir de ce qui ne se produit pas et ne se consomme pas de ce qui ne srsquoachegravete ni ne se vendrdquo[34] ldquoUn jour de repos hebdomadaire commun [hellip] permet aux citoyens de pouvoir participer pleinement agrave la vie culturelle sportive sociale et religieuse de rechercher un enrichissement culturel et un bien-ecirctre spirituel et de prendre part agrave du beacuteneacutevolat et agrave des activiteacutes associativesrdquo[35] Reacutetablir ledimanche comme jour hebdomadaire de repos dans le cadre de la reacutevision de la Directive europeacuteenne sur le temps de travail deacutemontrera donc que lrsquoUnioneuropeacuteenne ne se reacuteduit pas agrave une union drsquointeacuterecircts eacuteconomiques mais qursquoil srsquoagitdrsquoune communauteacute qui place les droits et les inteacuterecircts de ses membres en tant quecitoyens ndash et non seulement en tant qursquoacteurs eacuteconomiques - au centre despolitiques communes

Un travail durable qui donne de la stabiliteacute aux geacuteneacuterationsactuelles et futures

En compleacutement de la neacutecessiteacute drsquoun emploi deacutecent le travail doit aussi ecirctredurable que ce soit au niveau de sa dimension socio- eacuteconomique ou de sadimension eacutecologique Lrsquoobjectif eacutetant que le travail puisse fournir les conditionsneacutecessaires au maintien drsquoune vie stable et feacuteconde pour les geacuteneacuterations actuelleset futures

En reacuteponse agrave des modegraveles de travail toujours plus flexibles les travailleurs ontbesoin de conditions drsquoemploi qui assurent leur permanence et leur seacutecuriteacute duranttoute leur vie professionnelle Les jeunes ont besoin de stabiliteacute pour fonder unefamille bacirctir leur foyer et srsquoinstaller Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee le travail agravela demande et les autres nouvelles formes drsquoemploi qui ne produisent pas derevenus reacuteguliers et donc durables - surtout dans le cadre de lrsquoeacuteconomie de plate-forme - ne sont pas en mesure de fournir dans de nombreux cas lrsquoassurance queles emplois agrave dureacutee indeacutetermineacutee donnaient dans le passeacute

LrsquoUnion europeacuteenne pourrait jouer un rocircle vital agrave cet eacutegard en deacutecourageantlrsquoutilisation de contrats agrave court terme ou autres formes atypiques de travail enparticulier les contrats agrave zeacutero heure comme mesures de reacuteduction des coucircts Srsquoilest vrai que ce nouveau type de travail remet en question la dichotomietraditionnelle entre employeacute et indeacutependant il existe de nombreux cas ougrave lesplateformes agissent en tant qursquoemployeurs ou plus preacuteciseacutement en tant

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qursquoagences de travail temporaire La Commission europeacuteenne devrait doncexaminer dans quelle mesure la leacutegislation europeacuteenne existante notamment la Directive de lrsquoUE sur le travail inteacuterimaire est applicable agrave certaines plates-formes Parallegravelement et dans la perspective de son prochain mandat elle devraiteacutegalement explorer la neacutecessiteacute drsquoun nouveau cadre juridique europeacuteen pour letravail de plateforme Drsquoautre part nous devons repenser notre systegraveme eacuteducatifdans un monde du travail caracteacuteriseacute par la rapidification A mesure que latechnologie eacutevolue agrave un rythme toujours plus rapide il en va de mecircme pour lesemplois et les besoins en compeacutetences Il faut donc que lrsquoeacuteducation ne se deacuteroulepas uniquement aux premiegraveres eacutetapes de la vie mais qursquoelle devienne uneconstante qui enrichit notre deacuteveloppement personnel Les systegravemesdrsquoapprentissage tout au long de la vie et la formation sur le lieu de travail jouerontpar conseacutequent un rocircle crucial et les Etats membres de lrsquoUnion europeacuteennedoivent eacutevaluer comment encourager les entreprises et les employeacutes agrave promouvoirces systegravemes Une possibiliteacute agrave envisager serait de mettre sur pied des comptespersonnels en matiegravere drsquoapprentissage tout au long de la vie et de reconversionprofessionnelle Comme pour les reacutegimes de retraite un compte de ce typepourrait ecirctre financeacute avec exoneacuteration fiscale par les travailleurs les employeurset les gouvernements et pourrait ecirctre utiliseacute par les travailleurs pour le paiementdes opportuniteacutes drsquoeacuteducation et de formation Ce compte serait transfeacuterable drsquounemploi agrave lrsquoautre et fournirait des incitatifs speacutecifiques aux personnes agrave faiblesrevenus et aux travailleurs toucheacutes par la transition digitale et eacutecologique

Neacuteanmoins le travail ne devient durable que srsquoil ne fait pas de tort ou ne deacutetruitpas le gagne-pain des autres et srsquoil dispose geacuteneacutereusement et eacutequitablement desdons de la creacuteation mis agrave la disposition de tous[36] Nous devrions donc ecirctreconscients du fait que dans le monde drsquoaujourdrsquohui tout est interconnecteacute et quela deacutecision que nous prenons agrave propos de notre mode de vie a un impact vital surla qualiteacute de vie de nos enfants Notre travail ne doit donc pas ecirctre orienteacute par desconsideacuterations agrave courte vue mais ecirctre placeacute dans une perspective agrave long terme quideacutepasse le paradigme actuel de creacuteation de valeur et qui respecte les droits desgeacuteneacuterations futures De mecircme il est neacutecessaire drsquoexaminer les effets de notretravail et de notre mode de vie sur les personnes vivant dans drsquoautres reacutegions dumonde ougrave les conseacutequences du changement climatique provoqueacute par lrsquohommeont deacutejagrave deacuteteacuterioreacute la vie et le travail de millions de gens Il nous faut doncconsideacuterer le deacutebat sur lrsquoavenir du travail comme une occasion de repenser laprospeacuteriteacute et la signification plus profonde de la maniegravere dont nous pouvons creacuteerune valeur authentique et durable dans un monde qui vit actuellement au-delagrave deses frontiegraveres planeacutetaires

LrsquoUnion europeacuteenne pourrait jouer un rocircle de chef de file mondial dans ceprocessus et promouvoir de nouveaux types de professions et drsquoentreprises quicherchent en concordance avec le reacutecit biblique agrave continuer le processus decreacuteation et le soin de lrsquoenvironnement Ces derniegraveres anneacutees lrsquoaugmentation desemplois hautement qualifieacutes dans le secteur de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et danscelui des eacutenergies renouvelables en Europe a deacutejagrave deacutemontreacute que la transition

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eacutecologique neacutecessaire pouvait avoir un impact positif sur le monde du travail Lesstart-ups les entreprises sociales les coopeacuteratives et les ldquointrapreneurs sociauxrdquoont pris les devants en ce qui concerne la transformation de notre eacuteconomie etpourtant beaucoup drsquoentre eux manquent encore drsquoaccegraves agrave un financementadeacutequat Cette situation souligne la neacutecessiteacute de promouvoir dans lrsquoUnioneuropeacuteenne des investissements durables qui soutiennent les politiquesreacuteglementaires mais qui continuent aussi agrave faccedilonner le concept drsquoune eacuteconomieeuropeacuteenne circulaire agrave faibles eacutemissions de carbone

A cette fin le secteur public en Europe pourrait donner le bon exemple enappliquant des critegraveres plus sociaux et plus eacutecologiques aux processus depassation de marcheacutes afin de stimuler le deacuteveloppement de lrsquoentrepreneuriat socialen Europe[37] Il sera eacutegalement important drsquoameacuteliorer lrsquoenvironnement juridiquedes entreprises sociales au niveau national comme au niveau europeacuteen pourencourager davantage la creacuteation de nouvelles entreprises favoriser la coopeacuterationavec des entreprises traditionnelles et promouvoir les activiteacutes transfrontaliegraveres enEurope Sur la base de lrsquoInitiative drsquoentrepreneuriat social (2011) et en accordavec la proposition du Parlement europeacuteen concernant un Statut pour les entreprises agrave viseacutees sociale et solidaire[38] la Commission europeacuteenne devraitdonc envisager la creacuteation drsquoun label europeacuteen drsquoeacuteconomie sociale pour ameacuteliorerla visibiliteacute et lrsquoenvironnement juridique de ces entreprises qui travaillent pour lebien commun en Europe

Parallegravelement lrsquoUnion europeacuteenne pourrait aider agrave faire de la durabiliteacute unprincipe directeur du marcheacute financier et des investissements priveacutes LaCOMECE se feacutelicite donc que les investissements dans des infrastructuresdurables soient lrsquoun des axes de la proposition drsquoeacutetablissement du Fonds InvestEU et encourage lrsquoUnion agrave aller de lrsquoavant pour concreacutetiser son ambition depromouvoir les investissements durables sur les marcheacutes financiers

Un travail participatif qui permet aux employeacutes de faccedilonner leurenvironnement

ldquoSrsquoil y a un mot que nous ne devons jamais nous lasser de reacutepeacuteter crsquoest celui de dialoguerdquo a souligneacute le Pape Franccedilois dans son discours drsquoacceptation du PrixCharlemagne[39] Le pape nous rappelle que le dialogue est le moyen privileacutegieacutede la ldquorecherche de consensus et drsquoaccords sans la seacuteparer de la preacuteoccupation drsquoune socieacuteteacute juste capable de meacutemoire et sans exclusionsrdquo Il srsquoensuit que ce nesont pas uniquement les politiques de lrsquoEtat mais essentiellement drsquoabord ledialogue social[40] entre les travailleurs et les employeurs sur un mecircme pieddrsquoeacutegaliteacute qui faccedilonneront lrsquoenvironnement de travail

Depuis Rerum Novarum lrsquoEglise catholique procircne le droit de constituer librementune association ouvriegravere et drsquoen ecirctre membre[41] La participation des travailleursagrave travers un dialogue sociale fondeacute sur le partenariat aide agrave orienter les inteacuterecirctsparfois divergents des employeurs et des travailleurs dans le sens du bien commun[42]

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qursquoagences de travail temporaire La Commission europeacuteenne devrait doncexaminer dans quelle mesure la leacutegislation europeacuteenne existante notamment la Directive de lrsquoUE sur le travail inteacuterimaire est applicable agrave certaines plates-formes Parallegravelement et dans la perspective de son prochain mandat elle devraiteacutegalement explorer la neacutecessiteacute drsquoun nouveau cadre juridique europeacuteen pour letravail de plateforme Drsquoautre part nous devons repenser notre systegraveme eacuteducatifdans un monde du travail caracteacuteriseacute par la rapidification A mesure que latechnologie eacutevolue agrave un rythme toujours plus rapide il en va de mecircme pour lesemplois et les besoins en compeacutetences Il faut donc que lrsquoeacuteducation ne se deacuteroulepas uniquement aux premiegraveres eacutetapes de la vie mais qursquoelle devienne uneconstante qui enrichit notre deacuteveloppement personnel Les systegravemesdrsquoapprentissage tout au long de la vie et la formation sur le lieu de travail jouerontpar conseacutequent un rocircle crucial et les Etats membres de lrsquoUnion europeacuteennedoivent eacutevaluer comment encourager les entreprises et les employeacutes agrave promouvoirces systegravemes Une possibiliteacute agrave envisager serait de mettre sur pied des comptespersonnels en matiegravere drsquoapprentissage tout au long de la vie et de reconversionprofessionnelle Comme pour les reacutegimes de retraite un compte de ce typepourrait ecirctre financeacute avec exoneacuteration fiscale par les travailleurs les employeurset les gouvernements et pourrait ecirctre utiliseacute par les travailleurs pour le paiementdes opportuniteacutes drsquoeacuteducation et de formation Ce compte serait transfeacuterable drsquounemploi agrave lrsquoautre et fournirait des incitatifs speacutecifiques aux personnes agrave faiblesrevenus et aux travailleurs toucheacutes par la transition digitale et eacutecologique

Neacuteanmoins le travail ne devient durable que srsquoil ne fait pas de tort ou ne deacutetruitpas le gagne-pain des autres et srsquoil dispose geacuteneacutereusement et eacutequitablement desdons de la creacuteation mis agrave la disposition de tous[36] Nous devrions donc ecirctreconscients du fait que dans le monde drsquoaujourdrsquohui tout est interconnecteacute et quela deacutecision que nous prenons agrave propos de notre mode de vie a un impact vital surla qualiteacute de vie de nos enfants Notre travail ne doit donc pas ecirctre orienteacute par desconsideacuterations agrave courte vue mais ecirctre placeacute dans une perspective agrave long terme quideacutepasse le paradigme actuel de creacuteation de valeur et qui respecte les droits desgeacuteneacuterations futures De mecircme il est neacutecessaire drsquoexaminer les effets de notretravail et de notre mode de vie sur les personnes vivant dans drsquoautres reacutegions dumonde ougrave les conseacutequences du changement climatique provoqueacute par lrsquohommeont deacutejagrave deacuteteacuterioreacute la vie et le travail de millions de gens Il nous faut doncconsideacuterer le deacutebat sur lrsquoavenir du travail comme une occasion de repenser laprospeacuteriteacute et la signification plus profonde de la maniegravere dont nous pouvons creacuteerune valeur authentique et durable dans un monde qui vit actuellement au-delagrave deses frontiegraveres planeacutetaires

LrsquoUnion europeacuteenne pourrait jouer un rocircle de chef de file mondial dans ceprocessus et promouvoir de nouveaux types de professions et drsquoentreprises quicherchent en concordance avec le reacutecit biblique agrave continuer le processus decreacuteation et le soin de lrsquoenvironnement Ces derniegraveres anneacutees lrsquoaugmentation desemplois hautement qualifieacutes dans le secteur de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et danscelui des eacutenergies renouvelables en Europe a deacutejagrave deacutemontreacute que la transition

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eacutecologique neacutecessaire pouvait avoir un impact positif sur le monde du travail Lesstart-ups les entreprises sociales les coopeacuteratives et les ldquointrapreneurs sociauxrdquoont pris les devants en ce qui concerne la transformation de notre eacuteconomie etpourtant beaucoup drsquoentre eux manquent encore drsquoaccegraves agrave un financementadeacutequat Cette situation souligne la neacutecessiteacute de promouvoir dans lrsquoUnioneuropeacuteenne des investissements durables qui soutiennent les politiquesreacuteglementaires mais qui continuent aussi agrave faccedilonner le concept drsquoune eacuteconomieeuropeacuteenne circulaire agrave faibles eacutemissions de carbone

A cette fin le secteur public en Europe pourrait donner le bon exemple enappliquant des critegraveres plus sociaux et plus eacutecologiques aux processus depassation de marcheacutes afin de stimuler le deacuteveloppement de lrsquoentrepreneuriat socialen Europe[37] Il sera eacutegalement important drsquoameacuteliorer lrsquoenvironnement juridiquedes entreprises sociales au niveau national comme au niveau europeacuteen pourencourager davantage la creacuteation de nouvelles entreprises favoriser la coopeacuterationavec des entreprises traditionnelles et promouvoir les activiteacutes transfrontaliegraveres enEurope Sur la base de lrsquoInitiative drsquoentrepreneuriat social (2011) et en accordavec la proposition du Parlement europeacuteen concernant un Statut pour les entreprises agrave viseacutees sociale et solidaire[38] la Commission europeacuteenne devraitdonc envisager la creacuteation drsquoun label europeacuteen drsquoeacuteconomie sociale pour ameacuteliorerla visibiliteacute et lrsquoenvironnement juridique de ces entreprises qui travaillent pour lebien commun en Europe

Parallegravelement lrsquoUnion europeacuteenne pourrait aider agrave faire de la durabiliteacute unprincipe directeur du marcheacute financier et des investissements priveacutes LaCOMECE se feacutelicite donc que les investissements dans des infrastructuresdurables soient lrsquoun des axes de la proposition drsquoeacutetablissement du Fonds InvestEU et encourage lrsquoUnion agrave aller de lrsquoavant pour concreacutetiser son ambition depromouvoir les investissements durables sur les marcheacutes financiers

Un travail participatif qui permet aux employeacutes de faccedilonner leurenvironnement

ldquoSrsquoil y a un mot que nous ne devons jamais nous lasser de reacutepeacuteter crsquoest celui de dialoguerdquo a souligneacute le Pape Franccedilois dans son discours drsquoacceptation du PrixCharlemagne[39] Le pape nous rappelle que le dialogue est le moyen privileacutegieacutede la ldquorecherche de consensus et drsquoaccords sans la seacuteparer de la preacuteoccupation drsquoune socieacuteteacute juste capable de meacutemoire et sans exclusionsrdquo Il srsquoensuit que ce nesont pas uniquement les politiques de lrsquoEtat mais essentiellement drsquoabord ledialogue social[40] entre les travailleurs et les employeurs sur un mecircme pieddrsquoeacutegaliteacute qui faccedilonneront lrsquoenvironnement de travail

Depuis Rerum Novarum lrsquoEglise catholique procircne le droit de constituer librementune association ouvriegravere et drsquoen ecirctre membre[41] La participation des travailleursagrave travers un dialogue sociale fondeacute sur le partenariat aide agrave orienter les inteacuterecirctsparfois divergents des employeurs et des travailleurs dans le sens du bien commun[42]

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eacutecologique neacutecessaire pouvait avoir un impact positif sur le monde du travail Lesstart-ups les entreprises sociales les coopeacuteratives et les ldquointrapreneurs sociauxrdquoont pris les devants en ce qui concerne la transformation de notre eacuteconomie etpourtant beaucoup drsquoentre eux manquent encore drsquoaccegraves agrave un financementadeacutequat Cette situation souligne la neacutecessiteacute de promouvoir dans lrsquoUnioneuropeacuteenne des investissements durables qui soutiennent les politiquesreacuteglementaires mais qui continuent aussi agrave faccedilonner le concept drsquoune eacuteconomieeuropeacuteenne circulaire agrave faibles eacutemissions de carbone

A cette fin le secteur public en Europe pourrait donner le bon exemple enappliquant des critegraveres plus sociaux et plus eacutecologiques aux processus depassation de marcheacutes afin de stimuler le deacuteveloppement de lrsquoentrepreneuriat socialen Europe[37] Il sera eacutegalement important drsquoameacuteliorer lrsquoenvironnement juridiquedes entreprises sociales au niveau national comme au niveau europeacuteen pourencourager davantage la creacuteation de nouvelles entreprises favoriser la coopeacuterationavec des entreprises traditionnelles et promouvoir les activiteacutes transfrontaliegraveres enEurope Sur la base de lrsquoInitiative drsquoentrepreneuriat social (2011) et en accordavec la proposition du Parlement europeacuteen concernant un Statut pour les entreprises agrave viseacutees sociale et solidaire[38] la Commission europeacuteenne devraitdonc envisager la creacuteation drsquoun label europeacuteen drsquoeacuteconomie sociale pour ameacuteliorerla visibiliteacute et lrsquoenvironnement juridique de ces entreprises qui travaillent pour lebien commun en Europe

Parallegravelement lrsquoUnion europeacuteenne pourrait aider agrave faire de la durabiliteacute unprincipe directeur du marcheacute financier et des investissements priveacutes LaCOMECE se feacutelicite donc que les investissements dans des infrastructuresdurables soient lrsquoun des axes de la proposition drsquoeacutetablissement du Fonds InvestEU et encourage lrsquoUnion agrave aller de lrsquoavant pour concreacutetiser son ambition depromouvoir les investissements durables sur les marcheacutes financiers

Un travail participatif qui permet aux employeacutes de faccedilonner leurenvironnement

ldquoSrsquoil y a un mot que nous ne devons jamais nous lasser de reacutepeacuteter crsquoest celui de dialoguerdquo a souligneacute le Pape Franccedilois dans son discours drsquoacceptation du PrixCharlemagne[39] Le pape nous rappelle que le dialogue est le moyen privileacutegieacutede la ldquorecherche de consensus et drsquoaccords sans la seacuteparer de la preacuteoccupation drsquoune socieacuteteacute juste capable de meacutemoire et sans exclusionsrdquo Il srsquoensuit que ce nesont pas uniquement les politiques de lrsquoEtat mais essentiellement drsquoabord ledialogue social[40] entre les travailleurs et les employeurs sur un mecircme pieddrsquoeacutegaliteacute qui faccedilonneront lrsquoenvironnement de travail

Depuis Rerum Novarum lrsquoEglise catholique procircne le droit de constituer librementune association ouvriegravere et drsquoen ecirctre membre[41] La participation des travailleursagrave travers un dialogue sociale fondeacute sur le partenariat aide agrave orienter les inteacuterecirctsparfois divergents des employeurs et des travailleurs dans le sens du bien commun[42]

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En effet les pays ayant une longue tradition de dialogue social ont mieuxreacutesisteacute agrave la crise eacuteconomique que lrsquoon vient de traverser et sont moins polariseacutes entermes de creacuteation drsquoemplois dans lrsquoeacutechelle des revenus[43]

Il est donc surprenant que ce droit fondamental inscrit dans les Traiteacutes europeacuteens[44] ait subi les pressions de reacutecentes interventions politiques en particulier auniveau europeacuteen[45] Contrairement agrave cette pratique le dialogue social ainsi quele dialogue civil doivent ecirctre inclus dans la conception et la mise en œuvre despolitiques europeacuteennes dans le domaine social et dans le domaine de lrsquoemploi afinque ces politiques mettent en place un eacutequilibre entre les inteacuterecircts des employeurset ceux des travailleurs Surtout en ce qui concerne le Semestre europeacuteen lespartenaires sociaux et les acteurs de la socieacuteteacute civile notamment les organisationseccleacutesiales et les Eglises devraient ecirctre consulteacutes pour leur permettre drsquoapporterleurs lumiegraveres et leurs compeacutetences au niveau du travail social quotidien

En vue de ces objectifs lrsquoUnion europeacuteenne devrait rester attacheacutee agrave lrsquoinitiativeqursquoelle a prise pour donner un nouveau deacutepart au dialogue social Nous lanccedilonsaussi un appel aux partenaires sociaux pour qursquoils tiennent leur promesse derevivifier le dialogue social europeacuteen et de contribuer au processus drsquointeacutegrationeuropeacuteenne en neacutegociant et en adoptant des accords-cadres dans toute lrsquoUnioneuropeacuteenne

Les organisations de travailleurs pourraient favoriser encore davantage leurs lienset leur dialogue avec les employeacutes situeacutes en dehors des frontiegraveres europeacuteennesCes travailleurs contribuent agrave lrsquoeacuteconomie et travaillent parfois pour la mecircmeentreprise sur le mecircme produit mais souvent dans des conditions moinsfavorables et moins durables LrsquoUnion europeacuteenne pourrait eacutegalement faciliter lesconditions permettant aux syndicats et aux organisations de travailleurs de mieuxrepreacutesenter les inteacuterecircts des employeacutes qui travaillent dans les nouvelles formesdrsquoemploi et de leur permettre de participer au dialogue social

Pour tous Un monde du travail inclusif qui permet agrave tout lemonde drsquoapporter sa contribution

Enfin et crsquoest le point le plus important un monde du travail deacutecent durable etparticipatif nrsquoest pas exclusif mais ouvert agrave tous Centreacute sur lrsquoobjectif du pleinemploi il doit chercher agrave permettre agrave tous de contribuer au deacuteveloppement drsquounesocieacuteteacute juste et durable

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Comme lrsquoexplique le deuxiegraveme chapitre de ce document le travail repreacutesente bienplus qursquoune source de revenus il nous aide agrave prendre soin de la creacuteation agrave nousdeacutefinir et agrave nous inteacutegrer dans la socieacuteteacute ainsi qursquoagrave deacuteployer la riche croissancepersonnelle qui est inheacuterente agrave chacun de nous Crsquoest pourquoi dans la reacutealiteacutesociale mondiale actuelle au-delagrave des inteacuterecircts limiteacutes des entreprises et drsquounerationaliteacute eacuteconomique discutable il est neacutecessaire que laquolrsquoon continue agrave se donner comme objectif prioritaire lrsquoaccegraves au travail pour tousrdquo raquo (LS 127)

Lrsquoideacutee drsquoaccorder sans conditions un revenu de base agrave chaque citoyen a gagneacute enimportance au cours de ces derniers mois Et pourtant alors que les partisans etles adversaires de ce systegraveme discutent des diffeacuterents modegraveles il reste denombreuses questions agrave reacutesoudre ce revenu peut-il devenir une alternativeapproprieacutee au reacutegime actuel de seacutecuriteacute sociale et permettre aux personnes drsquoavoirdavantage de temps pour leur famille et leur engagement civique Serait-ileacutequitable que lrsquoEtat accorde agrave tout le monde le mecircme montant alors que certainespersonnes ont besoin drsquoun soutien plus important pour vivre dans la digniteacute enraison de leur maladie Un tel systegraveme permettrait-il aux plus vulneacuterables departiciper pleinement agrave la socieacuteteacute ou ceux-ci auraient-ils le sentiment drsquoecirctreneacutegligeacutes par la socieacuteteacute et mis sur le cocircteacute par cette somme drsquoargent Si lrsquoonreacutefleacutechit agrave tous ces eacuteleacutements on se rend compte qursquoune aide au revenu sansconditions ne semble pas ecirctre la panaceacutee du deacutefi complexe du chocircmage et de lapauvreteacute Le Pape Franccedilois nous rappelle que le travail deacutecent et durable nous ointde digniteacute et laquo qursquoil doit [donc] ecirctre clair que le veacuteritable objectif agrave atteindre nrsquoest pas un ldquorevenu pour tousrdquo mais le ldquotravail pour tousrdquo Car sans travail sans travail pour tous il nrsquoy aura pas de digniteacute pour tous raquo[46]

Il est demandeacute en fait agrave la socieacuteteacute de veiller agrave ce que personne ne se sente laisseacutepour compte et coupeacute de lrsquoeacutevolution technologique et socieacutetale Ceci fait reacutefeacuterenceagrave la fois aux effets de la digitalisation sur les emplois de routine et agrave lrsquoimpact de latransition eacutecologique sur les nombreux travailleurs qui sont employeacutes dans lesindustries agrave forte intensiteacute de carbone en Europe Si le grand public a le sentimentque son inteacuterecirct agrave lrsquoeacutegard des emplois stables ne compte pas dans la transitioneacutecologique son large soutien aux politiques de changement climatique pourraitcommencer agrave se deacutesagreacuteger Geacuterer la transition vers une eacuteconomie agrave faibleseacutemissions de carbone commence donc par soutenir les travailleurs les plus toucheacutespar ces changements Ceci neacutecessitera certainement de preacutevoir davantage de fondspour les programmes de formation lrsquoorientation professionnelle et lesprogrammes drsquoaide reacutegionale mais facilitera la justesse de la transition digitale etde la transition eacutecologique pour tous

Le Fonds europeacuteen drsquoajustement agrave la mondialisation (FEM) qui vient en aideaux travailleurs europeacuteens dont les emplois ont eacuteteacute remplaceacutes par la libeacuteralisationdu commerce depuis 2007 peut venir compleacuteter les programmes nationaux dansla gestion de la transition LrsquoUnion europeacuteenne pourrait transformer le FEM en unFonds europeacuteen de la Transition augmenter son financement et eacutelargir son champ

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Comme lrsquoexplique le deuxiegraveme chapitre de ce document le travail repreacutesente bienplus qursquoune source de revenus il nous aide agrave prendre soin de la creacuteation agrave nousdeacutefinir et agrave nous inteacutegrer dans la socieacuteteacute ainsi qursquoagrave deacuteployer la riche croissancepersonnelle qui est inheacuterente agrave chacun de nous Crsquoest pourquoi dans la reacutealiteacutesociale mondiale actuelle au-delagrave des inteacuterecircts limiteacutes des entreprises et drsquounerationaliteacute eacuteconomique discutable il est neacutecessaire que laquolrsquoon continue agrave se donner comme objectif prioritaire lrsquoaccegraves au travail pour tousrdquo raquo (LS 127)

Lrsquoideacutee drsquoaccorder sans conditions un revenu de base agrave chaque citoyen a gagneacute enimportance au cours de ces derniers mois Et pourtant alors que les partisans etles adversaires de ce systegraveme discutent des diffeacuterents modegraveles il reste denombreuses questions agrave reacutesoudre ce revenu peut-il devenir une alternativeapproprieacutee au reacutegime actuel de seacutecuriteacute sociale et permettre aux personnes drsquoavoirdavantage de temps pour leur famille et leur engagement civique Serait-ileacutequitable que lrsquoEtat accorde agrave tout le monde le mecircme montant alors que certainespersonnes ont besoin drsquoun soutien plus important pour vivre dans la digniteacute enraison de leur maladie Un tel systegraveme permettrait-il aux plus vulneacuterables departiciper pleinement agrave la socieacuteteacute ou ceux-ci auraient-ils le sentiment drsquoecirctreneacutegligeacutes par la socieacuteteacute et mis sur le cocircteacute par cette somme drsquoargent Si lrsquoonreacutefleacutechit agrave tous ces eacuteleacutements on se rend compte qursquoune aide au revenu sansconditions ne semble pas ecirctre la panaceacutee du deacutefi complexe du chocircmage et de lapauvreteacute Le Pape Franccedilois nous rappelle que le travail deacutecent et durable nous ointde digniteacute et laquo qursquoil doit [donc] ecirctre clair que le veacuteritable objectif agrave atteindre nrsquoest pas un ldquorevenu pour tousrdquo mais le ldquotravail pour tousrdquo Car sans travail sans travail pour tous il nrsquoy aura pas de digniteacute pour tous raquo[46]

Il est demandeacute en fait agrave la socieacuteteacute de veiller agrave ce que personne ne se sente laisseacutepour compte et coupeacute de lrsquoeacutevolution technologique et socieacutetale Ceci fait reacutefeacuterenceagrave la fois aux effets de la digitalisation sur les emplois de routine et agrave lrsquoimpact de latransition eacutecologique sur les nombreux travailleurs qui sont employeacutes dans lesindustries agrave forte intensiteacute de carbone en Europe Si le grand public a le sentimentque son inteacuterecirct agrave lrsquoeacutegard des emplois stables ne compte pas dans la transitioneacutecologique son large soutien aux politiques de changement climatique pourraitcommencer agrave se deacutesagreacuteger Geacuterer la transition vers une eacuteconomie agrave faibleseacutemissions de carbone commence donc par soutenir les travailleurs les plus toucheacutespar ces changements Ceci neacutecessitera certainement de preacutevoir davantage de fondspour les programmes de formation lrsquoorientation professionnelle et lesprogrammes drsquoaide reacutegionale mais facilitera la justesse de la transition digitale etde la transition eacutecologique pour tous

Le Fonds europeacuteen drsquoajustement agrave la mondialisation (FEM) qui vient en aideaux travailleurs europeacuteens dont les emplois ont eacuteteacute remplaceacutes par la libeacuteralisationdu commerce depuis 2007 peut venir compleacuteter les programmes nationaux dansla gestion de la transition LrsquoUnion europeacuteenne pourrait transformer le FEM en unFonds europeacuteen de la Transition augmenter son financement et eacutelargir son champ

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drsquoapplication afin de venir aussi en aide aux travailleurs toucheacutes par la transitionneacutecessaire vers une eacuteconomie digitale agrave faibles eacutemissions de carbone LaCOMECE se feacutelicite que la Commission europeacuteenne ait soumis cetterecommandation lors des neacutegociations actuelles sur le nouveau Cadre financierpluriannuel et encourage les Etats membres et le Parlement europeacuteen agrave soutenircette proposition[47]

En outre lrsquoUnion europeacuteenne et ses Etats membres pourraient eacutetudier lapossibiliteacute de mieux reacuteinteacutegrer les chocircmeurs de longue dureacutee en leur offrant uneaide personnaliseacutee pour la recherche drsquoemploi une formation une aide socio-eacuteducative et le cas eacutecheacuteant des emplois financeacutes par des fonds publics afin defaciliter leur futur accegraves au marcheacute traditionnel du travail LrsquoEglise catholiqueavec ses mouvements et ses organismes a une longue expeacuterience de lrsquoorientationet du soutien des chocircmeurs de longue dureacutee et elle est disposeacutee agrave partager sesbonnes pratiques[48]

Dans la perspective drsquoune eacuteconomie au service du deacuteveloppement humaininteacutegral il faut continuer drsquoencourager les entreprises agrave investir dans les personneset agrave remplir leur noble vocation de geacuteneacuterer de la prospeacuteriteacute et de creacuteer de lrsquoemploiToutefois les taux drsquoimposition moyens dans lrsquoUnion europeacuteenne en matiegravere demain-drsquoœuvre restent consideacuterablement supeacuterieurs agrave lrsquoimpocirct sur le capital et sesont accrus depuis 2009 alors que les impocircts les plus eacuteleveacutes sur le revenu dessocieacuteteacutes ont baisseacute au cours de la mecircme peacuteriode[49] Dans le cadre drsquouneeacuteconomie qui exige de plus en plus de capitaux nous encourageons donc lrsquoUnioneuropeacuteenne et ses Etats membres agrave reacuteeacutequilibrer les impocircts agrave payer entre le capitalet la main-drsquoœuvre et agrave mieux saisir la valeur ajouteacutee geacuteneacutereacutee par les robots ainsique par les transactions sur les actifs immateacuteriels les informations et les donneacuteesEn ciblant les beacuteneacutefices lrsquoUnion europeacuteenne doit se concentrer sur lrsquoeacuteliminationdes diffeacuterences entre les systegravemes nationaux et des reacutegimes preacutefeacuterentiels quipermettent lrsquoeacutevasion fiscale Nous soutenons donc la proposition drsquoune Assiette fiscale commune consolideacutee pour lrsquoimpocirct des socieacuteteacutes (ACCIS) et encourageonsvivement le Conseil de lrsquoUE agrave arriver rapidement agrave une deacutecision Ceci prouveraque lrsquoUnion ne se reacuteduit pas agrave un ensemble de groupes drsquointeacuterecirct mais qursquoil srsquoagitdrsquoune communauteacute unique qui se soutient et qui srsquoaide[50] Nous rappelons aussila proposition des eacutevecircques de la COMECE de creacuteer une taxe sur les transactionsfinanciegraveres agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne qui permettrait de reacuteduire lavolatiliteacute du marcheacute de freiner les speacuteculations excessives et drsquoaider agrave reacutetablir lajustice fiscale60

Une fiscaliteacute plus eacutequitable peut contribuer agrave mobiliser les ressources neacutecessairespour renforcer les reacutegimes nationaux et europeacuteen de seacutecuriteacute sociale et soutenir latransformation vers un avenir du travail qui soit plus deacutecent durable participatifet surtout inclusif

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Recommandations

Pour une vision drsquoun monde du travail deacutecent durable et participatif pour tous la contribution propose aux institutions de lrsquoUE les 17 recommandations suivantes

Preacuterequis une eacuteconomie au service du deacuteveloppement humaininteacutegral

1 Promouvoir le deacuteveloppement humain inteacutegral nous encourageons lrsquoUE etses Eacutetats membres agrave orienter leurs politiques vers lrsquoobjectif du Traiteacute de lrsquoUE pourune eacuteconomie sociale de marcheacute Agrave cette fin lrsquoUE devrait respecter de maniegraverestricte les objectifs en matiegravere de climat drsquoemploi et de pauvreteacute de la strateacutegie Europe 2020 et placer les Objectifs de deacuteveloppement durable au centre drsquounenouvelle strateacutegie pour 2030

2 Reacuteeacutequilibrer liberteacute eacuteconomique et droits sociaux lrsquoUE devrait rapidementtraduire le Socle europeacuteen des droits sociaux en actions politiques concregravetes enutilisant tous les instruments politiques y compris les leacutegislations le Semestreeuropeacuteen les fonds europeacuteens et le dialogue social europeacuteen

Nous espeacuterons que cet engagement de haut niveau faccedilonnera les politiques delrsquoUE au-delagrave des eacutelections europeacuteennes

Un monde du travail deacutecenthellip

3 Garantir des conditions de travail deacutecentes dans tout type drsquoemploi lesleacutegislations europeacuteennes devraient garantir que toute personne travaillant sous lecontrocircle de quelqursquoun beacuteneacuteficie drsquoun ensemble de droits exeacutecutoires y compris laprotection meacutedicale et seacutecuritaire lrsquoaccegraves aux formations et aux informationsobligatoires En outre lrsquoUE et ses Eacutetats membres devraient veiller agrave ce que tousles citoyens de lrsquoUE quelle que soit leur relation de travail aient accegraves agrave uneprotection sociale adeacutequate

4 Respecter les normes internationales du travail avec ses Eacutetats membreslrsquoUE devrait devenir un chef de file mondial dans la deacutefense la promotion et lamise en œuvre des normes internationales en termes de droit du travailnotamment la Deacuteclaration de lrsquoOIT sur les entreprises multinationales et la Politique sociale ainsi que les neacutegociations en cours sur un Traiteacute contraignant des Nations Unies sur les droits humains et le commerce La Commission

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europeacuteenne devrait eacutegalement inteacutegrer systeacutematiquement ces normes du travailcomme condition preacutealable dans ses accords de libre-eacutechange

5 Promouvoir la reconnaissance du travail familial et du beacuteneacutevolat eneacutelevant leurs enfants et en srsquooccupant des personnes acircgeacutees les membres drsquounefamille assurent un service vital pour le bien commun Par conseacutequent ilsdevraient avoir accegraves agrave une assurance maladie et avoir droit agrave une pensionadeacutequate En outre lrsquoUE devrait mieux valoriser la contribution du beacuteneacutevolat entant qursquoexpression active de la citoyenneteacute et promouvoir la reconnaissance et lavalidation des qualifications non-formelles et informelles acquises gracircce aubeacuteneacutevolat

6 Faciliter les eacutechanges de bonnes pratiques concernant les horaires de travail deacutecents la popularisation des outils de travail mobiles a faciliteacute latendance vers une culture de la disponibiliteacute permanente Nous appelons donclrsquoUnion europeacuteenne agrave garantir des horaires de travail respectant la santeacute laseacutecuriteacute et la digniteacute humaine des travailleurs par le biais drsquoune reacutevision de la Directive sur le temps de travail et drsquoautres leacutegislations pertinentes notamment le Droit agrave la deacuteconnexion reacutecemment adopteacute par la France

7 Reacuteinteacutegrer la protection du dimanche dans le droit de lrsquoUE alors que deplus en plus de citoyens de lrsquoUE travaillent les jours feacuterieacutes et le dimanche nousrecommandons que lrsquoUE protegravege le dimanche en tant que jour de repos collectifen reacutevisant lrsquoactuelle Directive sur le temps de travail

hellip durable hellip

8 Promouvoir un emploi stable et plus sucircr lrsquoUE devrait deacutecouragerlrsquoutilisation de contrats agrave court terme ou drsquoautres formes de travail atypiques enparticulier les contrats agrave zeacutero heure comme mesures de reacuteduction des coucircts etcontribuer agrave convertir le travail temporaire en emploi permanent Afin drsquoameacuteliorerla protection des travailleurs dans lrsquoeacuteconomie collaborative la Commissioneuropeacuteenne devrait eacutegalement examiner la neacutecessiteacute drsquoune Directive de lrsquoUE sur le travail de plateforme et dans quelle mesure la Directive de lrsquoUE relative au travail inteacuterimaire est applicable aux plateformes en ligne

9 Repenser la notion drsquoeacuteducation dans lrsquoenfance et la jeunesse lrsquoeacuteducationjette les bases drsquoune vie autonome et indeacutependante mais dans un monde du travaileacutevoluant rapidement elle devrait devenir lrsquoeacuteleacutement constant de la vie

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professionnelle La Commission europeacuteenne devrait donc faciliter lrsquoeacutechange desmeilleures pratiques en matiegravere de promotion des systegravemes drsquoapprentissage toutau long de la vie La Commission europeacuteenne devrait en particulier eacutevaluer avecles Eacutetats membres la possibiliteacute drsquointroduire un compte drsquoactiviteacute que chaquetravailleur pourrait utiliser pour payer ses eacutetudes et se recycler

10 Promouvoir lrsquoemploi et lrsquoentreprenariat respectueux de la creacuteation lrsquoUEdevrait devenir un chef de file dans la promotion des professions et des entreprisesrespectueuses de lrsquoenvironnement Agrave cette fin la COMECE recommande agrave lrsquoUEde stimuler le deacuteveloppement des entreprises sociales Conformeacutement au rapportdu Parlement europeacuteen relatif agrave un Statut pour les entreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire lrsquoUE devrait envisager de creacuteer un label europeacuteen delrsquoeacuteconomie sociale et promouvoir ces modegraveles drsquoentreprise dans les marcheacutespublics

11 Faire de la durabiliteacute un principe directeur de lrsquoinvestissement priveacute lrsquoun des preacuterequis agrave la creacuteation de main-drsquoœuvre durable est que les conditionsdrsquoinvestissement soient orienteacutees vers le bien commun Alors que la COMECE sefeacutelicite du fait que lrsquoinfrastructure durable soit lrsquoun des quatre domaines drsquoactiondu projet de Fonds InvestEU elle encourage lrsquoUE agrave mettre pleinement en œuvreson Plan drsquoaction sur la finance durable en vue de libeacuterer les investissementspotentiels pour la creacuteation drsquoemplois durables agrave la fois pour la personne humaineet lrsquoenvironnement

hellip participatif hellip

12 Renforcer la participation des partenaires sociaux de la socieacuteteacute civile et des Eacuteglises au Semestre europeacuteen

lrsquoUE devrait encourager le dialogue avec ces acteurs et les impliquer dans laconception et la mise en œuvre des politiques europeacuteennes sociales et sur letravail notamment par le biais du Semestre europeacuteen Cela renforcera lrsquoadheacutesionet favorisera une mise en œuvre sans heurts des mesures politiques

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13 Redynamiser le dialogue social agrave tous les niveaux lrsquoUE et les Eacutetatsmembres devraient promouvoir le dialogue social en vue du bien commun agrave tousles niveaux Ce dialogue devrait permettre aux employeacutes et aux employeurs defaccedilonner ensemble leurs conditions de travail et de contribuer dans un partenariattripartite avec lrsquoEacutetat agrave la formulation de politiques relatives au travail LrsquoUEdevrait en particulier encourager la neacutegociation drsquoaccords-cadres autonomes agravelrsquoeacutechelle de lrsquoUE

14 Adapter le dialogue social agrave lrsquoenvironnement postindustriel les nouvellesformes drsquoemploi et le monde du travail plus seacutegreacutegatif remettent en cause lesmodegraveles traditionnels de neacutegociations collectives et de dialogue social Dans cecontexte les syndicats devraient ecirctre aideacutes agrave adapter leurs modegraveles de campagneet de plaidoyer afin de repreacutesenter plus efficacement les inteacuterecircts et les droits detous les travailleurs de lrsquoUE

hellip pour tous

15 Aider les travailleurs dans la transition vers le nouveau monde du travail nous recommandons de renforcer le soutien aux travailleurs toucheacutes par cettetransition et suggeacuterons de transformer le Fonds drsquoajustement agrave la Mondialisation (FEM) en un fonds europeacuteen de la transition doteacute de plus de ressources et destineacuteagrave aider les travailleurs agrave srsquoadapter au nouveau monde du travail

16 Deacutevelopper des programmes sur mesure pour lutter contre le chocircmage de longue dureacutee lrsquoUE et ses Eacutetats membres devraient explorer la possibiliteacute demieux reacuteinteacutegrer les chocircmeurs de longue dureacutee en leur offrant une aide sur mesureagrave la recherche drsquoemploi des formations une aide socio-eacuteducative et - le caseacutecheacuteant - des emplois financeacutes par des fonds publics afin de faciliter leur futuraccegraves au marcheacute traditionnel du travail

17 Promouvoir la justice fiscale entre le travail et le capital

une fiscaliteacute plus eacutequitable peut aider agrave mobiliser des ressources pour financer unetransition juste dans le monde du travail Nous encourageons donc le Conseil delrsquoUE agrave ameacuteliorer la taxation de lrsquoeacuteconomie numeacuterique et agrave convenir drsquouneDirective globale sur lrsquoAssiette commune consolideacutee pour lrsquoimpocirct des socieacuteteacutes (ACCIS) capable drsquoeacuteliminer les deacuteseacutequilibres et les reacutegimes preacutefeacuterentielspermettant lrsquoeacutevasion fiscale De plus nous rappelons la proposition des eacutevecircquesde la COMECE de creacuteer une taxe sur les transactions financiegraveres agrave lrsquoeacutechelle delrsquoUE qui contribuera agrave reacuteduire la volatiliteacute des marcheacutes agrave freiner la speacuteculation

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excessive et enfin agrave reacutetablir la justice fiscale

Annexe

Cette contribution a eacuteteacute eacutelaboreacutee sous la responsabiliteacute de Mgr Antoine Heacuterouard Evecircque auxiliaire de Lille (France) et Preacutesident de la Commission de laCOMECE pour les affaires sociales et de son preacutedeacutecesseur Mgr Gianni Ambrosio Evecircque de Piacenza (Italie) en eacutetroite collaboration avec

Les experts de la commission pour les affaires sociales de laComece

Jesuacutes Avezuela Caacutercel (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoEspagne)Matthias Belafi (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne pour lapeacuteriode 2015-2018)Simona Beretta (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoItalie)Emer Crooke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande depuis2018)Sr Marie-Laure Deacutenegraves OP (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence des Evecircques deFrance)Jaacuten Fabicovic (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Slovaquie)Kevin Flanagan (expert deacuteleacutegueacute ad interim de la Confeacuterence eacutepiscopaledrsquoAngleterre amp du Pays de Galles)Jakub Jinek (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Tcheacutequie)Conn MacGabhann (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande pourla peacuteriode 2016-2018)Philip McCarthy (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAngleterre amp duPays de Galles)Joatildeo Pereira (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale du Portugal)Shannon Pfohman (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Fr Olivier Poquillon op (Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la COMECE)Severin Renoldner (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAutriche)Victor Scheffers (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale des Pays-Bas)Christoph Schinke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne ad interim depuis 2018)Markus Vennewald (Secreacutetariat de la COMECE)Peter Verhaeghe (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Johan Verstraeten (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Belgique)

Organisations et mouvements consulteacutes

bull Centre de recherche et drsquoaction sociales (CERAS) Parisbull European Christian Workers Movement (ECWM)bull European Centre for Workersrsquo Questions (EZA)bull International Christian Union of Business Executives (UNIAPAC)

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bull International Co-ordination of Young Christian Workers (ICYCW)bull International Young Christian Workers (IYCW)bull Jesuit European Social Centre (JESC)bull Justice and Peace Europe

[1] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[2] Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail

[3] Cf Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 78

[4] httpwwwiloorgglobaltopicsfuture-of-worklang--frindexhtm

[5] Pape Franccedilois (2013) Audience geacuteneacuterale Place Saint Pierre agrave lrsquooccasion de laFecircte du Travail httpsbitly2Og79tU

[6] Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p 106 https bitly2FS2nOc

[7] Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p60 httpsbitly2JyUWxn cf aussiEurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - European JobsMonitor 2017 p 34 httpsbitly2KKoB8G

[8] Katholische Arbeitnehmer-Bewegung e V (KAB) Stiftung Zukunft derArbeit und der sozialen Sicherung (ZASS) Jugendbildungs- undFreizeitgestaltungsverein der KAB (Jubi e V) amp Weltnotwerk e V der KAB(2018) Zukunft der Arbeit ndash Arbeit 40 Digitalisierung Menschwuumlrde p 12Kettler Verlag GmbH Koumlln

[9] Eurofound (2017) In-work Poverty in the EU rapport de recherche p 3 httpsbit ly2wkFCO6

[10] Eichhorst Werner (2017) Labour Market Institutions and the Future of Work Good Jobs for All Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No122 httpsbit ly2wkIKyX ibid (2015) Do we have to be afraid of the Future of Work Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No 102 p19 httpsbitly2jDscsF

[11] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[12] Cf Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p106 https bitly2FS2nOc

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Recommandations

Pour une vision drsquoun monde du travail deacutecent durable et participatif pour tous la contribution propose aux institutions de lrsquoUE les 17 recommandations suivantes

Preacuterequis une eacuteconomie au service du deacuteveloppement humaininteacutegral

1 Promouvoir le deacuteveloppement humain inteacutegral nous encourageons lrsquoUE etses Eacutetats membres agrave orienter leurs politiques vers lrsquoobjectif du Traiteacute de lrsquoUE pourune eacuteconomie sociale de marcheacute Agrave cette fin lrsquoUE devrait respecter de maniegraverestricte les objectifs en matiegravere de climat drsquoemploi et de pauvreteacute de la strateacutegie Europe 2020 et placer les Objectifs de deacuteveloppement durable au centre drsquounenouvelle strateacutegie pour 2030

2 Reacuteeacutequilibrer liberteacute eacuteconomique et droits sociaux lrsquoUE devrait rapidementtraduire le Socle europeacuteen des droits sociaux en actions politiques concregravetes enutilisant tous les instruments politiques y compris les leacutegislations le Semestreeuropeacuteen les fonds europeacuteens et le dialogue social europeacuteen

Nous espeacuterons que cet engagement de haut niveau faccedilonnera les politiques delrsquoUE au-delagrave des eacutelections europeacuteennes

Un monde du travail deacutecenthellip

3 Garantir des conditions de travail deacutecentes dans tout type drsquoemploi lesleacutegislations europeacuteennes devraient garantir que toute personne travaillant sous lecontrocircle de quelqursquoun beacuteneacuteficie drsquoun ensemble de droits exeacutecutoires y compris laprotection meacutedicale et seacutecuritaire lrsquoaccegraves aux formations et aux informationsobligatoires En outre lrsquoUE et ses Eacutetats membres devraient veiller agrave ce que tousles citoyens de lrsquoUE quelle que soit leur relation de travail aient accegraves agrave uneprotection sociale adeacutequate

4 Respecter les normes internationales du travail avec ses Eacutetats membreslrsquoUE devrait devenir un chef de file mondial dans la deacutefense la promotion et lamise en œuvre des normes internationales en termes de droit du travailnotamment la Deacuteclaration de lrsquoOIT sur les entreprises multinationales et la Politique sociale ainsi que les neacutegociations en cours sur un Traiteacute contraignant des Nations Unies sur les droits humains et le commerce La Commission

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europeacuteenne devrait eacutegalement inteacutegrer systeacutematiquement ces normes du travailcomme condition preacutealable dans ses accords de libre-eacutechange

5 Promouvoir la reconnaissance du travail familial et du beacuteneacutevolat eneacutelevant leurs enfants et en srsquooccupant des personnes acircgeacutees les membres drsquounefamille assurent un service vital pour le bien commun Par conseacutequent ilsdevraient avoir accegraves agrave une assurance maladie et avoir droit agrave une pensionadeacutequate En outre lrsquoUE devrait mieux valoriser la contribution du beacuteneacutevolat entant qursquoexpression active de la citoyenneteacute et promouvoir la reconnaissance et lavalidation des qualifications non-formelles et informelles acquises gracircce aubeacuteneacutevolat

6 Faciliter les eacutechanges de bonnes pratiques concernant les horaires de travail deacutecents la popularisation des outils de travail mobiles a faciliteacute latendance vers une culture de la disponibiliteacute permanente Nous appelons donclrsquoUnion europeacuteenne agrave garantir des horaires de travail respectant la santeacute laseacutecuriteacute et la digniteacute humaine des travailleurs par le biais drsquoune reacutevision de la Directive sur le temps de travail et drsquoautres leacutegislations pertinentes notamment le Droit agrave la deacuteconnexion reacutecemment adopteacute par la France

7 Reacuteinteacutegrer la protection du dimanche dans le droit de lrsquoUE alors que deplus en plus de citoyens de lrsquoUE travaillent les jours feacuterieacutes et le dimanche nousrecommandons que lrsquoUE protegravege le dimanche en tant que jour de repos collectifen reacutevisant lrsquoactuelle Directive sur le temps de travail

hellip durable hellip

8 Promouvoir un emploi stable et plus sucircr lrsquoUE devrait deacutecouragerlrsquoutilisation de contrats agrave court terme ou drsquoautres formes de travail atypiques enparticulier les contrats agrave zeacutero heure comme mesures de reacuteduction des coucircts etcontribuer agrave convertir le travail temporaire en emploi permanent Afin drsquoameacuteliorerla protection des travailleurs dans lrsquoeacuteconomie collaborative la Commissioneuropeacuteenne devrait eacutegalement examiner la neacutecessiteacute drsquoune Directive de lrsquoUE sur le travail de plateforme et dans quelle mesure la Directive de lrsquoUE relative au travail inteacuterimaire est applicable aux plateformes en ligne

9 Repenser la notion drsquoeacuteducation dans lrsquoenfance et la jeunesse lrsquoeacuteducationjette les bases drsquoune vie autonome et indeacutependante mais dans un monde du travaileacutevoluant rapidement elle devrait devenir lrsquoeacuteleacutement constant de la vie

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professionnelle La Commission europeacuteenne devrait donc faciliter lrsquoeacutechange desmeilleures pratiques en matiegravere de promotion des systegravemes drsquoapprentissage toutau long de la vie La Commission europeacuteenne devrait en particulier eacutevaluer avecles Eacutetats membres la possibiliteacute drsquointroduire un compte drsquoactiviteacute que chaquetravailleur pourrait utiliser pour payer ses eacutetudes et se recycler

10 Promouvoir lrsquoemploi et lrsquoentreprenariat respectueux de la creacuteation lrsquoUEdevrait devenir un chef de file dans la promotion des professions et des entreprisesrespectueuses de lrsquoenvironnement Agrave cette fin la COMECE recommande agrave lrsquoUEde stimuler le deacuteveloppement des entreprises sociales Conformeacutement au rapportdu Parlement europeacuteen relatif agrave un Statut pour les entreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire lrsquoUE devrait envisager de creacuteer un label europeacuteen delrsquoeacuteconomie sociale et promouvoir ces modegraveles drsquoentreprise dans les marcheacutespublics

11 Faire de la durabiliteacute un principe directeur de lrsquoinvestissement priveacute lrsquoun des preacuterequis agrave la creacuteation de main-drsquoœuvre durable est que les conditionsdrsquoinvestissement soient orienteacutees vers le bien commun Alors que la COMECE sefeacutelicite du fait que lrsquoinfrastructure durable soit lrsquoun des quatre domaines drsquoactiondu projet de Fonds InvestEU elle encourage lrsquoUE agrave mettre pleinement en œuvreson Plan drsquoaction sur la finance durable en vue de libeacuterer les investissementspotentiels pour la creacuteation drsquoemplois durables agrave la fois pour la personne humaineet lrsquoenvironnement

hellip participatif hellip

12 Renforcer la participation des partenaires sociaux de la socieacuteteacute civile et des Eacuteglises au Semestre europeacuteen

lrsquoUE devrait encourager le dialogue avec ces acteurs et les impliquer dans laconception et la mise en œuvre des politiques europeacuteennes sociales et sur letravail notamment par le biais du Semestre europeacuteen Cela renforcera lrsquoadheacutesionet favorisera une mise en œuvre sans heurts des mesures politiques

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13 Redynamiser le dialogue social agrave tous les niveaux lrsquoUE et les Eacutetatsmembres devraient promouvoir le dialogue social en vue du bien commun agrave tousles niveaux Ce dialogue devrait permettre aux employeacutes et aux employeurs defaccedilonner ensemble leurs conditions de travail et de contribuer dans un partenariattripartite avec lrsquoEacutetat agrave la formulation de politiques relatives au travail LrsquoUEdevrait en particulier encourager la neacutegociation drsquoaccords-cadres autonomes agravelrsquoeacutechelle de lrsquoUE

14 Adapter le dialogue social agrave lrsquoenvironnement postindustriel les nouvellesformes drsquoemploi et le monde du travail plus seacutegreacutegatif remettent en cause lesmodegraveles traditionnels de neacutegociations collectives et de dialogue social Dans cecontexte les syndicats devraient ecirctre aideacutes agrave adapter leurs modegraveles de campagneet de plaidoyer afin de repreacutesenter plus efficacement les inteacuterecircts et les droits detous les travailleurs de lrsquoUE

hellip pour tous

15 Aider les travailleurs dans la transition vers le nouveau monde du travail nous recommandons de renforcer le soutien aux travailleurs toucheacutes par cettetransition et suggeacuterons de transformer le Fonds drsquoajustement agrave la Mondialisation (FEM) en un fonds europeacuteen de la transition doteacute de plus de ressources et destineacuteagrave aider les travailleurs agrave srsquoadapter au nouveau monde du travail

16 Deacutevelopper des programmes sur mesure pour lutter contre le chocircmage de longue dureacutee lrsquoUE et ses Eacutetats membres devraient explorer la possibiliteacute demieux reacuteinteacutegrer les chocircmeurs de longue dureacutee en leur offrant une aide sur mesureagrave la recherche drsquoemploi des formations une aide socio-eacuteducative et - le caseacutecheacuteant - des emplois financeacutes par des fonds publics afin de faciliter leur futuraccegraves au marcheacute traditionnel du travail

17 Promouvoir la justice fiscale entre le travail et le capital

une fiscaliteacute plus eacutequitable peut aider agrave mobiliser des ressources pour financer unetransition juste dans le monde du travail Nous encourageons donc le Conseil delrsquoUE agrave ameacuteliorer la taxation de lrsquoeacuteconomie numeacuterique et agrave convenir drsquouneDirective globale sur lrsquoAssiette commune consolideacutee pour lrsquoimpocirct des socieacuteteacutes (ACCIS) capable drsquoeacuteliminer les deacuteseacutequilibres et les reacutegimes preacutefeacuterentielspermettant lrsquoeacutevasion fiscale De plus nous rappelons la proposition des eacutevecircquesde la COMECE de creacuteer une taxe sur les transactions financiegraveres agrave lrsquoeacutechelle delrsquoUE qui contribuera agrave reacuteduire la volatiliteacute des marcheacutes agrave freiner la speacuteculation

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excessive et enfin agrave reacutetablir la justice fiscale

Annexe

Cette contribution a eacuteteacute eacutelaboreacutee sous la responsabiliteacute de Mgr Antoine Heacuterouard Evecircque auxiliaire de Lille (France) et Preacutesident de la Commission de laCOMECE pour les affaires sociales et de son preacutedeacutecesseur Mgr Gianni Ambrosio Evecircque de Piacenza (Italie) en eacutetroite collaboration avec

Les experts de la commission pour les affaires sociales de laComece

Jesuacutes Avezuela Caacutercel (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoEspagne)Matthias Belafi (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne pour lapeacuteriode 2015-2018)Simona Beretta (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoItalie)Emer Crooke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande depuis2018)Sr Marie-Laure Deacutenegraves OP (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence des Evecircques deFrance)Jaacuten Fabicovic (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Slovaquie)Kevin Flanagan (expert deacuteleacutegueacute ad interim de la Confeacuterence eacutepiscopaledrsquoAngleterre amp du Pays de Galles)Jakub Jinek (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Tcheacutequie)Conn MacGabhann (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande pourla peacuteriode 2016-2018)Philip McCarthy (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAngleterre amp duPays de Galles)Joatildeo Pereira (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale du Portugal)Shannon Pfohman (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Fr Olivier Poquillon op (Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la COMECE)Severin Renoldner (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAutriche)Victor Scheffers (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale des Pays-Bas)Christoph Schinke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne ad interim depuis 2018)Markus Vennewald (Secreacutetariat de la COMECE)Peter Verhaeghe (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Johan Verstraeten (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Belgique)

Organisations et mouvements consulteacutes

bull Centre de recherche et drsquoaction sociales (CERAS) Parisbull European Christian Workers Movement (ECWM)bull European Centre for Workersrsquo Questions (EZA)bull International Christian Union of Business Executives (UNIAPAC)

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bull International Co-ordination of Young Christian Workers (ICYCW)bull International Young Christian Workers (IYCW)bull Jesuit European Social Centre (JESC)bull Justice and Peace Europe

[1] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[2] Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail

[3] Cf Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 78

[4] httpwwwiloorgglobaltopicsfuture-of-worklang--frindexhtm

[5] Pape Franccedilois (2013) Audience geacuteneacuterale Place Saint Pierre agrave lrsquooccasion de laFecircte du Travail httpsbitly2Og79tU

[6] Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p 106 https bitly2FS2nOc

[7] Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p60 httpsbitly2JyUWxn cf aussiEurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - European JobsMonitor 2017 p 34 httpsbitly2KKoB8G

[8] Katholische Arbeitnehmer-Bewegung e V (KAB) Stiftung Zukunft derArbeit und der sozialen Sicherung (ZASS) Jugendbildungs- undFreizeitgestaltungsverein der KAB (Jubi e V) amp Weltnotwerk e V der KAB(2018) Zukunft der Arbeit ndash Arbeit 40 Digitalisierung Menschwuumlrde p 12Kettler Verlag GmbH Koumlln

[9] Eurofound (2017) In-work Poverty in the EU rapport de recherche p 3 httpsbit ly2wkFCO6

[10] Eichhorst Werner (2017) Labour Market Institutions and the Future of Work Good Jobs for All Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No122 httpsbit ly2wkIKyX ibid (2015) Do we have to be afraid of the Future of Work Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No 102 p19 httpsbitly2jDscsF

[11] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[12] Cf Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p106 https bitly2FS2nOc

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europeacuteenne devrait eacutegalement inteacutegrer systeacutematiquement ces normes du travailcomme condition preacutealable dans ses accords de libre-eacutechange

5 Promouvoir la reconnaissance du travail familial et du beacuteneacutevolat eneacutelevant leurs enfants et en srsquooccupant des personnes acircgeacutees les membres drsquounefamille assurent un service vital pour le bien commun Par conseacutequent ilsdevraient avoir accegraves agrave une assurance maladie et avoir droit agrave une pensionadeacutequate En outre lrsquoUE devrait mieux valoriser la contribution du beacuteneacutevolat entant qursquoexpression active de la citoyenneteacute et promouvoir la reconnaissance et lavalidation des qualifications non-formelles et informelles acquises gracircce aubeacuteneacutevolat

6 Faciliter les eacutechanges de bonnes pratiques concernant les horaires de travail deacutecents la popularisation des outils de travail mobiles a faciliteacute latendance vers une culture de la disponibiliteacute permanente Nous appelons donclrsquoUnion europeacuteenne agrave garantir des horaires de travail respectant la santeacute laseacutecuriteacute et la digniteacute humaine des travailleurs par le biais drsquoune reacutevision de la Directive sur le temps de travail et drsquoautres leacutegislations pertinentes notamment le Droit agrave la deacuteconnexion reacutecemment adopteacute par la France

7 Reacuteinteacutegrer la protection du dimanche dans le droit de lrsquoUE alors que deplus en plus de citoyens de lrsquoUE travaillent les jours feacuterieacutes et le dimanche nousrecommandons que lrsquoUE protegravege le dimanche en tant que jour de repos collectifen reacutevisant lrsquoactuelle Directive sur le temps de travail

hellip durable hellip

8 Promouvoir un emploi stable et plus sucircr lrsquoUE devrait deacutecouragerlrsquoutilisation de contrats agrave court terme ou drsquoautres formes de travail atypiques enparticulier les contrats agrave zeacutero heure comme mesures de reacuteduction des coucircts etcontribuer agrave convertir le travail temporaire en emploi permanent Afin drsquoameacuteliorerla protection des travailleurs dans lrsquoeacuteconomie collaborative la Commissioneuropeacuteenne devrait eacutegalement examiner la neacutecessiteacute drsquoune Directive de lrsquoUE sur le travail de plateforme et dans quelle mesure la Directive de lrsquoUE relative au travail inteacuterimaire est applicable aux plateformes en ligne

9 Repenser la notion drsquoeacuteducation dans lrsquoenfance et la jeunesse lrsquoeacuteducationjette les bases drsquoune vie autonome et indeacutependante mais dans un monde du travaileacutevoluant rapidement elle devrait devenir lrsquoeacuteleacutement constant de la vie

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professionnelle La Commission europeacuteenne devrait donc faciliter lrsquoeacutechange desmeilleures pratiques en matiegravere de promotion des systegravemes drsquoapprentissage toutau long de la vie La Commission europeacuteenne devrait en particulier eacutevaluer avecles Eacutetats membres la possibiliteacute drsquointroduire un compte drsquoactiviteacute que chaquetravailleur pourrait utiliser pour payer ses eacutetudes et se recycler

10 Promouvoir lrsquoemploi et lrsquoentreprenariat respectueux de la creacuteation lrsquoUEdevrait devenir un chef de file dans la promotion des professions et des entreprisesrespectueuses de lrsquoenvironnement Agrave cette fin la COMECE recommande agrave lrsquoUEde stimuler le deacuteveloppement des entreprises sociales Conformeacutement au rapportdu Parlement europeacuteen relatif agrave un Statut pour les entreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire lrsquoUE devrait envisager de creacuteer un label europeacuteen delrsquoeacuteconomie sociale et promouvoir ces modegraveles drsquoentreprise dans les marcheacutespublics

11 Faire de la durabiliteacute un principe directeur de lrsquoinvestissement priveacute lrsquoun des preacuterequis agrave la creacuteation de main-drsquoœuvre durable est que les conditionsdrsquoinvestissement soient orienteacutees vers le bien commun Alors que la COMECE sefeacutelicite du fait que lrsquoinfrastructure durable soit lrsquoun des quatre domaines drsquoactiondu projet de Fonds InvestEU elle encourage lrsquoUE agrave mettre pleinement en œuvreson Plan drsquoaction sur la finance durable en vue de libeacuterer les investissementspotentiels pour la creacuteation drsquoemplois durables agrave la fois pour la personne humaineet lrsquoenvironnement

hellip participatif hellip

12 Renforcer la participation des partenaires sociaux de la socieacuteteacute civile et des Eacuteglises au Semestre europeacuteen

lrsquoUE devrait encourager le dialogue avec ces acteurs et les impliquer dans laconception et la mise en œuvre des politiques europeacuteennes sociales et sur letravail notamment par le biais du Semestre europeacuteen Cela renforcera lrsquoadheacutesionet favorisera une mise en œuvre sans heurts des mesures politiques

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13 Redynamiser le dialogue social agrave tous les niveaux lrsquoUE et les Eacutetatsmembres devraient promouvoir le dialogue social en vue du bien commun agrave tousles niveaux Ce dialogue devrait permettre aux employeacutes et aux employeurs defaccedilonner ensemble leurs conditions de travail et de contribuer dans un partenariattripartite avec lrsquoEacutetat agrave la formulation de politiques relatives au travail LrsquoUEdevrait en particulier encourager la neacutegociation drsquoaccords-cadres autonomes agravelrsquoeacutechelle de lrsquoUE

14 Adapter le dialogue social agrave lrsquoenvironnement postindustriel les nouvellesformes drsquoemploi et le monde du travail plus seacutegreacutegatif remettent en cause lesmodegraveles traditionnels de neacutegociations collectives et de dialogue social Dans cecontexte les syndicats devraient ecirctre aideacutes agrave adapter leurs modegraveles de campagneet de plaidoyer afin de repreacutesenter plus efficacement les inteacuterecircts et les droits detous les travailleurs de lrsquoUE

hellip pour tous

15 Aider les travailleurs dans la transition vers le nouveau monde du travail nous recommandons de renforcer le soutien aux travailleurs toucheacutes par cettetransition et suggeacuterons de transformer le Fonds drsquoajustement agrave la Mondialisation (FEM) en un fonds europeacuteen de la transition doteacute de plus de ressources et destineacuteagrave aider les travailleurs agrave srsquoadapter au nouveau monde du travail

16 Deacutevelopper des programmes sur mesure pour lutter contre le chocircmage de longue dureacutee lrsquoUE et ses Eacutetats membres devraient explorer la possibiliteacute demieux reacuteinteacutegrer les chocircmeurs de longue dureacutee en leur offrant une aide sur mesureagrave la recherche drsquoemploi des formations une aide socio-eacuteducative et - le caseacutecheacuteant - des emplois financeacutes par des fonds publics afin de faciliter leur futuraccegraves au marcheacute traditionnel du travail

17 Promouvoir la justice fiscale entre le travail et le capital

une fiscaliteacute plus eacutequitable peut aider agrave mobiliser des ressources pour financer unetransition juste dans le monde du travail Nous encourageons donc le Conseil delrsquoUE agrave ameacuteliorer la taxation de lrsquoeacuteconomie numeacuterique et agrave convenir drsquouneDirective globale sur lrsquoAssiette commune consolideacutee pour lrsquoimpocirct des socieacuteteacutes (ACCIS) capable drsquoeacuteliminer les deacuteseacutequilibres et les reacutegimes preacutefeacuterentielspermettant lrsquoeacutevasion fiscale De plus nous rappelons la proposition des eacutevecircquesde la COMECE de creacuteer une taxe sur les transactions financiegraveres agrave lrsquoeacutechelle delrsquoUE qui contribuera agrave reacuteduire la volatiliteacute des marcheacutes agrave freiner la speacuteculation

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excessive et enfin agrave reacutetablir la justice fiscale

Annexe

Cette contribution a eacuteteacute eacutelaboreacutee sous la responsabiliteacute de Mgr Antoine Heacuterouard Evecircque auxiliaire de Lille (France) et Preacutesident de la Commission de laCOMECE pour les affaires sociales et de son preacutedeacutecesseur Mgr Gianni Ambrosio Evecircque de Piacenza (Italie) en eacutetroite collaboration avec

Les experts de la commission pour les affaires sociales de laComece

Jesuacutes Avezuela Caacutercel (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoEspagne)Matthias Belafi (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne pour lapeacuteriode 2015-2018)Simona Beretta (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoItalie)Emer Crooke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande depuis2018)Sr Marie-Laure Deacutenegraves OP (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence des Evecircques deFrance)Jaacuten Fabicovic (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Slovaquie)Kevin Flanagan (expert deacuteleacutegueacute ad interim de la Confeacuterence eacutepiscopaledrsquoAngleterre amp du Pays de Galles)Jakub Jinek (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Tcheacutequie)Conn MacGabhann (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande pourla peacuteriode 2016-2018)Philip McCarthy (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAngleterre amp duPays de Galles)Joatildeo Pereira (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale du Portugal)Shannon Pfohman (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Fr Olivier Poquillon op (Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la COMECE)Severin Renoldner (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAutriche)Victor Scheffers (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale des Pays-Bas)Christoph Schinke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne ad interim depuis 2018)Markus Vennewald (Secreacutetariat de la COMECE)Peter Verhaeghe (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Johan Verstraeten (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Belgique)

Organisations et mouvements consulteacutes

bull Centre de recherche et drsquoaction sociales (CERAS) Parisbull European Christian Workers Movement (ECWM)bull European Centre for Workersrsquo Questions (EZA)bull International Christian Union of Business Executives (UNIAPAC)

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bull International Co-ordination of Young Christian Workers (ICYCW)bull International Young Christian Workers (IYCW)bull Jesuit European Social Centre (JESC)bull Justice and Peace Europe

[1] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[2] Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail

[3] Cf Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 78

[4] httpwwwiloorgglobaltopicsfuture-of-worklang--frindexhtm

[5] Pape Franccedilois (2013) Audience geacuteneacuterale Place Saint Pierre agrave lrsquooccasion de laFecircte du Travail httpsbitly2Og79tU

[6] Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p 106 https bitly2FS2nOc

[7] Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p60 httpsbitly2JyUWxn cf aussiEurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - European JobsMonitor 2017 p 34 httpsbitly2KKoB8G

[8] Katholische Arbeitnehmer-Bewegung e V (KAB) Stiftung Zukunft derArbeit und der sozialen Sicherung (ZASS) Jugendbildungs- undFreizeitgestaltungsverein der KAB (Jubi e V) amp Weltnotwerk e V der KAB(2018) Zukunft der Arbeit ndash Arbeit 40 Digitalisierung Menschwuumlrde p 12Kettler Verlag GmbH Koumlln

[9] Eurofound (2017) In-work Poverty in the EU rapport de recherche p 3 httpsbit ly2wkFCO6

[10] Eichhorst Werner (2017) Labour Market Institutions and the Future of Work Good Jobs for All Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No122 httpsbit ly2wkIKyX ibid (2015) Do we have to be afraid of the Future of Work Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No 102 p19 httpsbitly2jDscsF

[11] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[12] Cf Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p106 https bitly2FS2nOc

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professionnelle La Commission europeacuteenne devrait donc faciliter lrsquoeacutechange desmeilleures pratiques en matiegravere de promotion des systegravemes drsquoapprentissage toutau long de la vie La Commission europeacuteenne devrait en particulier eacutevaluer avecles Eacutetats membres la possibiliteacute drsquointroduire un compte drsquoactiviteacute que chaquetravailleur pourrait utiliser pour payer ses eacutetudes et se recycler

10 Promouvoir lrsquoemploi et lrsquoentreprenariat respectueux de la creacuteation lrsquoUEdevrait devenir un chef de file dans la promotion des professions et des entreprisesrespectueuses de lrsquoenvironnement Agrave cette fin la COMECE recommande agrave lrsquoUEde stimuler le deacuteveloppement des entreprises sociales Conformeacutement au rapportdu Parlement europeacuteen relatif agrave un Statut pour les entreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire lrsquoUE devrait envisager de creacuteer un label europeacuteen delrsquoeacuteconomie sociale et promouvoir ces modegraveles drsquoentreprise dans les marcheacutespublics

11 Faire de la durabiliteacute un principe directeur de lrsquoinvestissement priveacute lrsquoun des preacuterequis agrave la creacuteation de main-drsquoœuvre durable est que les conditionsdrsquoinvestissement soient orienteacutees vers le bien commun Alors que la COMECE sefeacutelicite du fait que lrsquoinfrastructure durable soit lrsquoun des quatre domaines drsquoactiondu projet de Fonds InvestEU elle encourage lrsquoUE agrave mettre pleinement en œuvreson Plan drsquoaction sur la finance durable en vue de libeacuterer les investissementspotentiels pour la creacuteation drsquoemplois durables agrave la fois pour la personne humaineet lrsquoenvironnement

hellip participatif hellip

12 Renforcer la participation des partenaires sociaux de la socieacuteteacute civile et des Eacuteglises au Semestre europeacuteen

lrsquoUE devrait encourager le dialogue avec ces acteurs et les impliquer dans laconception et la mise en œuvre des politiques europeacuteennes sociales et sur letravail notamment par le biais du Semestre europeacuteen Cela renforcera lrsquoadheacutesionet favorisera une mise en œuvre sans heurts des mesures politiques

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13 Redynamiser le dialogue social agrave tous les niveaux lrsquoUE et les Eacutetatsmembres devraient promouvoir le dialogue social en vue du bien commun agrave tousles niveaux Ce dialogue devrait permettre aux employeacutes et aux employeurs defaccedilonner ensemble leurs conditions de travail et de contribuer dans un partenariattripartite avec lrsquoEacutetat agrave la formulation de politiques relatives au travail LrsquoUEdevrait en particulier encourager la neacutegociation drsquoaccords-cadres autonomes agravelrsquoeacutechelle de lrsquoUE

14 Adapter le dialogue social agrave lrsquoenvironnement postindustriel les nouvellesformes drsquoemploi et le monde du travail plus seacutegreacutegatif remettent en cause lesmodegraveles traditionnels de neacutegociations collectives et de dialogue social Dans cecontexte les syndicats devraient ecirctre aideacutes agrave adapter leurs modegraveles de campagneet de plaidoyer afin de repreacutesenter plus efficacement les inteacuterecircts et les droits detous les travailleurs de lrsquoUE

hellip pour tous

15 Aider les travailleurs dans la transition vers le nouveau monde du travail nous recommandons de renforcer le soutien aux travailleurs toucheacutes par cettetransition et suggeacuterons de transformer le Fonds drsquoajustement agrave la Mondialisation (FEM) en un fonds europeacuteen de la transition doteacute de plus de ressources et destineacuteagrave aider les travailleurs agrave srsquoadapter au nouveau monde du travail

16 Deacutevelopper des programmes sur mesure pour lutter contre le chocircmage de longue dureacutee lrsquoUE et ses Eacutetats membres devraient explorer la possibiliteacute demieux reacuteinteacutegrer les chocircmeurs de longue dureacutee en leur offrant une aide sur mesureagrave la recherche drsquoemploi des formations une aide socio-eacuteducative et - le caseacutecheacuteant - des emplois financeacutes par des fonds publics afin de faciliter leur futuraccegraves au marcheacute traditionnel du travail

17 Promouvoir la justice fiscale entre le travail et le capital

une fiscaliteacute plus eacutequitable peut aider agrave mobiliser des ressources pour financer unetransition juste dans le monde du travail Nous encourageons donc le Conseil delrsquoUE agrave ameacuteliorer la taxation de lrsquoeacuteconomie numeacuterique et agrave convenir drsquouneDirective globale sur lrsquoAssiette commune consolideacutee pour lrsquoimpocirct des socieacuteteacutes (ACCIS) capable drsquoeacuteliminer les deacuteseacutequilibres et les reacutegimes preacutefeacuterentielspermettant lrsquoeacutevasion fiscale De plus nous rappelons la proposition des eacutevecircquesde la COMECE de creacuteer une taxe sur les transactions financiegraveres agrave lrsquoeacutechelle delrsquoUE qui contribuera agrave reacuteduire la volatiliteacute des marcheacutes agrave freiner la speacuteculation

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excessive et enfin agrave reacutetablir la justice fiscale

Annexe

Cette contribution a eacuteteacute eacutelaboreacutee sous la responsabiliteacute de Mgr Antoine Heacuterouard Evecircque auxiliaire de Lille (France) et Preacutesident de la Commission de laCOMECE pour les affaires sociales et de son preacutedeacutecesseur Mgr Gianni Ambrosio Evecircque de Piacenza (Italie) en eacutetroite collaboration avec

Les experts de la commission pour les affaires sociales de laComece

Jesuacutes Avezuela Caacutercel (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoEspagne)Matthias Belafi (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne pour lapeacuteriode 2015-2018)Simona Beretta (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoItalie)Emer Crooke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande depuis2018)Sr Marie-Laure Deacutenegraves OP (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence des Evecircques deFrance)Jaacuten Fabicovic (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Slovaquie)Kevin Flanagan (expert deacuteleacutegueacute ad interim de la Confeacuterence eacutepiscopaledrsquoAngleterre amp du Pays de Galles)Jakub Jinek (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Tcheacutequie)Conn MacGabhann (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande pourla peacuteriode 2016-2018)Philip McCarthy (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAngleterre amp duPays de Galles)Joatildeo Pereira (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale du Portugal)Shannon Pfohman (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Fr Olivier Poquillon op (Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la COMECE)Severin Renoldner (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAutriche)Victor Scheffers (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale des Pays-Bas)Christoph Schinke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne ad interim depuis 2018)Markus Vennewald (Secreacutetariat de la COMECE)Peter Verhaeghe (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Johan Verstraeten (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Belgique)

Organisations et mouvements consulteacutes

bull Centre de recherche et drsquoaction sociales (CERAS) Parisbull European Christian Workers Movement (ECWM)bull European Centre for Workersrsquo Questions (EZA)bull International Christian Union of Business Executives (UNIAPAC)

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bull International Co-ordination of Young Christian Workers (ICYCW)bull International Young Christian Workers (IYCW)bull Jesuit European Social Centre (JESC)bull Justice and Peace Europe

[1] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[2] Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail

[3] Cf Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 78

[4] httpwwwiloorgglobaltopicsfuture-of-worklang--frindexhtm

[5] Pape Franccedilois (2013) Audience geacuteneacuterale Place Saint Pierre agrave lrsquooccasion de laFecircte du Travail httpsbitly2Og79tU

[6] Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p 106 https bitly2FS2nOc

[7] Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p60 httpsbitly2JyUWxn cf aussiEurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - European JobsMonitor 2017 p 34 httpsbitly2KKoB8G

[8] Katholische Arbeitnehmer-Bewegung e V (KAB) Stiftung Zukunft derArbeit und der sozialen Sicherung (ZASS) Jugendbildungs- undFreizeitgestaltungsverein der KAB (Jubi e V) amp Weltnotwerk e V der KAB(2018) Zukunft der Arbeit ndash Arbeit 40 Digitalisierung Menschwuumlrde p 12Kettler Verlag GmbH Koumlln

[9] Eurofound (2017) In-work Poverty in the EU rapport de recherche p 3 httpsbit ly2wkFCO6

[10] Eichhorst Werner (2017) Labour Market Institutions and the Future of Work Good Jobs for All Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No122 httpsbit ly2wkIKyX ibid (2015) Do we have to be afraid of the Future of Work Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No 102 p19 httpsbitly2jDscsF

[11] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[12] Cf Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p106 https bitly2FS2nOc

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13 Redynamiser le dialogue social agrave tous les niveaux lrsquoUE et les Eacutetatsmembres devraient promouvoir le dialogue social en vue du bien commun agrave tousles niveaux Ce dialogue devrait permettre aux employeacutes et aux employeurs defaccedilonner ensemble leurs conditions de travail et de contribuer dans un partenariattripartite avec lrsquoEacutetat agrave la formulation de politiques relatives au travail LrsquoUEdevrait en particulier encourager la neacutegociation drsquoaccords-cadres autonomes agravelrsquoeacutechelle de lrsquoUE

14 Adapter le dialogue social agrave lrsquoenvironnement postindustriel les nouvellesformes drsquoemploi et le monde du travail plus seacutegreacutegatif remettent en cause lesmodegraveles traditionnels de neacutegociations collectives et de dialogue social Dans cecontexte les syndicats devraient ecirctre aideacutes agrave adapter leurs modegraveles de campagneet de plaidoyer afin de repreacutesenter plus efficacement les inteacuterecircts et les droits detous les travailleurs de lrsquoUE

hellip pour tous

15 Aider les travailleurs dans la transition vers le nouveau monde du travail nous recommandons de renforcer le soutien aux travailleurs toucheacutes par cettetransition et suggeacuterons de transformer le Fonds drsquoajustement agrave la Mondialisation (FEM) en un fonds europeacuteen de la transition doteacute de plus de ressources et destineacuteagrave aider les travailleurs agrave srsquoadapter au nouveau monde du travail

16 Deacutevelopper des programmes sur mesure pour lutter contre le chocircmage de longue dureacutee lrsquoUE et ses Eacutetats membres devraient explorer la possibiliteacute demieux reacuteinteacutegrer les chocircmeurs de longue dureacutee en leur offrant une aide sur mesureagrave la recherche drsquoemploi des formations une aide socio-eacuteducative et - le caseacutecheacuteant - des emplois financeacutes par des fonds publics afin de faciliter leur futuraccegraves au marcheacute traditionnel du travail

17 Promouvoir la justice fiscale entre le travail et le capital

une fiscaliteacute plus eacutequitable peut aider agrave mobiliser des ressources pour financer unetransition juste dans le monde du travail Nous encourageons donc le Conseil delrsquoUE agrave ameacuteliorer la taxation de lrsquoeacuteconomie numeacuterique et agrave convenir drsquouneDirective globale sur lrsquoAssiette commune consolideacutee pour lrsquoimpocirct des socieacuteteacutes (ACCIS) capable drsquoeacuteliminer les deacuteseacutequilibres et les reacutegimes preacutefeacuterentielspermettant lrsquoeacutevasion fiscale De plus nous rappelons la proposition des eacutevecircquesde la COMECE de creacuteer une taxe sur les transactions financiegraveres agrave lrsquoeacutechelle delrsquoUE qui contribuera agrave reacuteduire la volatiliteacute des marcheacutes agrave freiner la speacuteculation

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excessive et enfin agrave reacutetablir la justice fiscale

Annexe

Cette contribution a eacuteteacute eacutelaboreacutee sous la responsabiliteacute de Mgr Antoine Heacuterouard Evecircque auxiliaire de Lille (France) et Preacutesident de la Commission de laCOMECE pour les affaires sociales et de son preacutedeacutecesseur Mgr Gianni Ambrosio Evecircque de Piacenza (Italie) en eacutetroite collaboration avec

Les experts de la commission pour les affaires sociales de laComece

Jesuacutes Avezuela Caacutercel (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoEspagne)Matthias Belafi (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne pour lapeacuteriode 2015-2018)Simona Beretta (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoItalie)Emer Crooke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande depuis2018)Sr Marie-Laure Deacutenegraves OP (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence des Evecircques deFrance)Jaacuten Fabicovic (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Slovaquie)Kevin Flanagan (expert deacuteleacutegueacute ad interim de la Confeacuterence eacutepiscopaledrsquoAngleterre amp du Pays de Galles)Jakub Jinek (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Tcheacutequie)Conn MacGabhann (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande pourla peacuteriode 2016-2018)Philip McCarthy (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAngleterre amp duPays de Galles)Joatildeo Pereira (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale du Portugal)Shannon Pfohman (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Fr Olivier Poquillon op (Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la COMECE)Severin Renoldner (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAutriche)Victor Scheffers (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale des Pays-Bas)Christoph Schinke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne ad interim depuis 2018)Markus Vennewald (Secreacutetariat de la COMECE)Peter Verhaeghe (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Johan Verstraeten (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Belgique)

Organisations et mouvements consulteacutes

bull Centre de recherche et drsquoaction sociales (CERAS) Parisbull European Christian Workers Movement (ECWM)bull European Centre for Workersrsquo Questions (EZA)bull International Christian Union of Business Executives (UNIAPAC)

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bull International Co-ordination of Young Christian Workers (ICYCW)bull International Young Christian Workers (IYCW)bull Jesuit European Social Centre (JESC)bull Justice and Peace Europe

[1] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[2] Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail

[3] Cf Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 78

[4] httpwwwiloorgglobaltopicsfuture-of-worklang--frindexhtm

[5] Pape Franccedilois (2013) Audience geacuteneacuterale Place Saint Pierre agrave lrsquooccasion de laFecircte du Travail httpsbitly2Og79tU

[6] Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p 106 https bitly2FS2nOc

[7] Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p60 httpsbitly2JyUWxn cf aussiEurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - European JobsMonitor 2017 p 34 httpsbitly2KKoB8G

[8] Katholische Arbeitnehmer-Bewegung e V (KAB) Stiftung Zukunft derArbeit und der sozialen Sicherung (ZASS) Jugendbildungs- undFreizeitgestaltungsverein der KAB (Jubi e V) amp Weltnotwerk e V der KAB(2018) Zukunft der Arbeit ndash Arbeit 40 Digitalisierung Menschwuumlrde p 12Kettler Verlag GmbH Koumlln

[9] Eurofound (2017) In-work Poverty in the EU rapport de recherche p 3 httpsbit ly2wkFCO6

[10] Eichhorst Werner (2017) Labour Market Institutions and the Future of Work Good Jobs for All Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No122 httpsbit ly2wkIKyX ibid (2015) Do we have to be afraid of the Future of Work Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No 102 p19 httpsbitly2jDscsF

[11] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[12] Cf Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p106 https bitly2FS2nOc

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excessive et enfin agrave reacutetablir la justice fiscale

Annexe

Cette contribution a eacuteteacute eacutelaboreacutee sous la responsabiliteacute de Mgr Antoine Heacuterouard Evecircque auxiliaire de Lille (France) et Preacutesident de la Commission de laCOMECE pour les affaires sociales et de son preacutedeacutecesseur Mgr Gianni Ambrosio Evecircque de Piacenza (Italie) en eacutetroite collaboration avec

Les experts de la commission pour les affaires sociales de laComece

Jesuacutes Avezuela Caacutercel (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoEspagne)Matthias Belafi (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne pour lapeacuteriode 2015-2018)Simona Beretta (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoItalie)Emer Crooke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande depuis2018)Sr Marie-Laure Deacutenegraves OP (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence des Evecircques deFrance)Jaacuten Fabicovic (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Slovaquie)Kevin Flanagan (expert deacuteleacutegueacute ad interim de la Confeacuterence eacutepiscopaledrsquoAngleterre amp du Pays de Galles)Jakub Jinek (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Tcheacutequie)Conn MacGabhann (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoIrlande pourla peacuteriode 2016-2018)Philip McCarthy (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAngleterre amp duPays de Galles)Joatildeo Pereira (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale du Portugal)Shannon Pfohman (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Fr Olivier Poquillon op (Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la COMECE)Severin Renoldner (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAutriche)Victor Scheffers (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale des Pays-Bas)Christoph Schinke (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale drsquoAllemagne ad interim depuis 2018)Markus Vennewald (Secreacutetariat de la COMECE)Peter Verhaeghe (Inviteacute permanent de Caritas Europa)Johan Verstraeten (expert deacuteleacutegueacute de la Confeacuterence eacutepiscopale de Belgique)

Organisations et mouvements consulteacutes

bull Centre de recherche et drsquoaction sociales (CERAS) Parisbull European Christian Workers Movement (ECWM)bull European Centre for Workersrsquo Questions (EZA)bull International Christian Union of Business Executives (UNIAPAC)

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bull International Co-ordination of Young Christian Workers (ICYCW)bull International Young Christian Workers (IYCW)bull Jesuit European Social Centre (JESC)bull Justice and Peace Europe

[1] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[2] Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail

[3] Cf Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 78

[4] httpwwwiloorgglobaltopicsfuture-of-worklang--frindexhtm

[5] Pape Franccedilois (2013) Audience geacuteneacuterale Place Saint Pierre agrave lrsquooccasion de laFecircte du Travail httpsbitly2Og79tU

[6] Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p 106 https bitly2FS2nOc

[7] Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p60 httpsbitly2JyUWxn cf aussiEurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - European JobsMonitor 2017 p 34 httpsbitly2KKoB8G

[8] Katholische Arbeitnehmer-Bewegung e V (KAB) Stiftung Zukunft derArbeit und der sozialen Sicherung (ZASS) Jugendbildungs- undFreizeitgestaltungsverein der KAB (Jubi e V) amp Weltnotwerk e V der KAB(2018) Zukunft der Arbeit ndash Arbeit 40 Digitalisierung Menschwuumlrde p 12Kettler Verlag GmbH Koumlln

[9] Eurofound (2017) In-work Poverty in the EU rapport de recherche p 3 httpsbit ly2wkFCO6

[10] Eichhorst Werner (2017) Labour Market Institutions and the Future of Work Good Jobs for All Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No122 httpsbit ly2wkIKyX ibid (2015) Do we have to be afraid of the Future of Work Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No 102 p19 httpsbitly2jDscsF

[11] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[12] Cf Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p106 https bitly2FS2nOc

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bull International Co-ordination of Young Christian Workers (ICYCW)bull International Young Christian Workers (IYCW)bull Jesuit European Social Centre (JESC)bull Justice and Peace Europe

[1] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[2] Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail

[3] Cf Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 78

[4] httpwwwiloorgglobaltopicsfuture-of-worklang--frindexhtm

[5] Pape Franccedilois (2013) Audience geacuteneacuterale Place Saint Pierre agrave lrsquooccasion de laFecircte du Travail httpsbitly2Og79tU

[6] Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p 106 https bitly2FS2nOc

[7] Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p60 httpsbitly2JyUWxn cf aussiEurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - European JobsMonitor 2017 p 34 httpsbitly2KKoB8G

[8] Katholische Arbeitnehmer-Bewegung e V (KAB) Stiftung Zukunft derArbeit und der sozialen Sicherung (ZASS) Jugendbildungs- undFreizeitgestaltungsverein der KAB (Jubi e V) amp Weltnotwerk e V der KAB(2018) Zukunft der Arbeit ndash Arbeit 40 Digitalisierung Menschwuumlrde p 12Kettler Verlag GmbH Koumlln

[9] Eurofound (2017) In-work Poverty in the EU rapport de recherche p 3 httpsbit ly2wkFCO6

[10] Eichhorst Werner (2017) Labour Market Institutions and the Future of Work Good Jobs for All Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No122 httpsbit ly2wkIKyX ibid (2015) Do we have to be afraid of the Future of Work Institute of Labour Economics (IZA) Policy Paper No 102 p19 httpsbitly2jDscsF

[11] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[12] Cf Eurofound (2015) New forms of Employment rapport de recherche p106 https bitly2FS2nOc

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[13] Cf Commission europeacuteenne (2018) Employment and Social Developments in Europe ndash Annual Review 2018 p59 httpsbitly2JyUWxn

[14] Turk Žiga (2018) The future of Work Robots Cooking Free LunchesWilfried Martens Centre for European Studies publication p 33 httpsbitly2NCKxXr

[15] Degryse Christophe (2016) Les impacts sociaux de la digitalisation de lrsquoeacuteconomie Document de travail de lrsquoETUI (Institut Syndical europeacuteen) 201602p 34 https bitly2IlkfGA

[16] Ibid

[17] Turk Žiga (2018) The future of Work Robots Cooking Free LunchesWilfried Martens Centre for European Studies publication p33

[18] EU-OSHA (2014) Psychosocial risks in Europe ndash Prevalence and strategies for prevention httpsbitly1OD04N0

[19] Congreacutegation pour la Doctrine de la Foi amp Dicastegravere pour le Service duDeacuteveloppement humain inteacutegral (2018) Oeconomicae et pecuniarae quaestionesndash Consideacuterations pour un discernement eacutethique sur certains aspects du systegraveme eacuteconomique et financier actuel OPQ 3

[20] Conseil de lrsquoEurope (1996) Charte sociale europeacuteenne (reacuteviseacutee) Art 2 (5)

[21] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours aux participants de la Confeacuterence ldquo(Re)thinking Europerdquo organiseacutee par la COMECE en collaboration avec laSecreacutetairerie drsquoEtat httpsbitly2KKrkiq cf aussi Develtere Patrick (2016) A Plea for Qualitative Growth Quality is better than more bewegingnet

[22] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec le monde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[23] Telles que la Mondragon Corporation eacutetablie au pays basque en Espagne etfondeacutee en 1956 par le precirctre catholique Joseacute Maria Arizmendiarrieta

[24] Un ldquointrapreneur socialrdquo est un salarieacute qui promeut au sein de son entreprisedes produits et des services innovants ayant un impact social positif plus large

[25] Pape Franccedilois (2014) Message agrave la rencontre annuelle du Forum eacuteconomique mondial de Davos-Klosters citant Evangelii Gaudium EG 203

[26] Conseil pontifical Justice et Paix (2014) What does it mean to say that business is a vocation httpsbitly2J6n1fd

[27] Commission europeacuteenne (2018) The Resilience of EU Member States to the Financial and Economic Crisis ndash What are the Characteristics of Resilient Behaviour

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ndash JRC Science for Policy Report p 23 httpsbitly2urjRxa

[28] Cf Pape Franccedilois (2016) Discours drsquoacceptation agrave la remise du Prix Charlemagne httpsbitly24BFExe

[29] Cf COMECE (2011) Une communauteacute europeacuteenne de solidariteacute et de responsabiliteacute ndash Deacuteclaration des eacutevecircques de la COMECE sur lrsquoobjectif drsquoune eacuteconomie sociale de marcheacute compeacutetitive dans le Traiteacute de lrsquoUE p 9 httpsbitly2cFWwRE

[30] Cf Article 3 du Traiteacute sur lrsquoUnion europeacuteenne (TUE)

[31] Cf httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

[32] Cf Conseil de lrsquoEurope (1996) Charte sociale europeacuteenne (reacuteviseacutee) Art4(1)

[33] Pape Franccedilois (2017) Discours agrave la reacuteunion des repreacutesentants du monde dutravail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE

[34] Pape Franccedilois (2015) Audience geacuteneacuterale sur la famille ndash 22 Ceacuteleacutebrations https bitly1j7CP4S

[35] European Sunday Alliance (2011) Deacuteclaration fondatrice portant creacuteation de lrsquoAlliance europeacuteenne pour le repos dominical ldquoEnsemble pour des horaires deacutecents rdquo p 2 httpsbitly2xg4Ek7

[36] Congreacutegation pour la Doctrine de la Foi amp Dicastegravere pour le Service duDeacuteveloppement humain inteacutegral (2018) Oeconomicae et pecuniarae quaestiones ndash Consideacuterations pour un discernement eacutethique sur certains aspects du systegraveme eacuteconomique et financier actuel OPQ 2

[37] Commission europeacuteenne (2016) Faire progresser les entreprises sociales et lrsquoeacuteconomie sociale un appel agrave lrsquoaction lanceacute par le Groupe drsquoexperts de laCommission europeacuteenne sur lrsquoentrepreneuriat social (GECES) httpsbitly2uiAM5Q

[38] Parlement europeacuteen (2018) Rapport du PE contenant des recommandations agrave la Commission relatives agrave un statut pour les entreprises agrave viseacutees sociale et solidaire (20162237(INL)) httpsbitly2uklhKY

[39] Pape Franccedilois (2016) Discours drsquoacceptation agrave la remise du Prix Charlemagne httpsbitly24BFExe

[40] Ce dialogue inclut toutes les formes drsquoeacutechanges entre travailleurs etemployeurs ainsi que le partenariat tripartite avec lrsquoEacutetat y compris la Troisiegraveme Voie telle qursquoappliqueacutee par les Eacuteglises catholique et protestante en Allemagne

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[41] Cf Pape Leacuteon XIII (1891) Rerum Novarum - Encyclique sur le capital et le travail RN 54 Pape Saint Jean-Paul II (1981) Laborem Exercens ndash Encyclique sur le travail humain agrave lrsquooccasion du 90e anniversaire de lrsquoencyclique Rerum Novarum LE 20 Concile œcumeacutenique de Vatican II (1965) Constitution pastorale sur lrsquoEglise dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes GS 82 et GS 99

[42] Cf Pape Franccedilois (2017) Rencontre avec le monde du travail les chocircmeursles repreacutesentants drsquoUNINDUSTRIA des syndicats de la Confeacutedeacuteration nationaledes coopeacuteratives et de Legacoop - Visite pastorale agrave Bologne httpsbitly2HZHcMg

[43] Eurofound (2017) Occupational Change and Wage Inequality - EuropeanJobs Monitor 2017 p14 httpsbitly2KKoB8G

[44] Art 152-155 du Traiteacute sur le Fonctionnement de lrsquoUnion europeacuteenne voiraussi Art 28 de la Charte des droits fondamentaux de lrsquoUnion Europeacuteenne

[45] Les Programmes drsquoadaptation eacuteconomique souvent appeleacutes programmes derecapitalisation sont des protocoles drsquoaccord sur lrsquoaide financiegravere Depuis 2010la Gregravece le Portugal lrsquoIrlande et Chypre ont signeacute ces accords avec laCommission europeacuteenne la Banque centrale europeacuteenne et le Fonds MoneacutetaireInternational pour faire face agrave leurs crises de la dette souveraine

[46] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours agrave lrsquooccasion de la rencontre avec lemonde du travail - Visite pastorale agrave Gecircnes httpsbitly2x4rNWE Laudato sirsquo Encyclique sur la Sauvegarde de la maison commune LS 124 et LS 128

[47] Cf Commission europeacuteenne (2018) Proposition de Regraveglement du Parlement europeacuteen et du Conseil relatif au Fonds europeacuteen drsquoajustement agrave la mondialisation (FEM) Art 2 (2) httpsbitly2L5EEAZ

[48] Par exemple lrsquoaction pour lrsquoemploi (Aktion Arbeit) du diocegravese de Tregraveves enAllemagne ou la Fondation eacutepiscopale du Chocircmage agrave Linz en Autriche(Bischoumlfliche Arbeitslosenstiftung Linz)

[49] Commission europeacuteenne (2017) Taxation Trends in The European Union ndash Data for the EU Member States Iceland and Norway httpsbitly2w05d24

[50] Cf Pape Franccedilois (2017) Discours aux participants de la Confeacuterenceldquo(Re)thinking Europerdquo organiseacutee par la COMECE en collaboration avec laSecreacutetairerie drsquoEtat httpsbitly2KKrkiq

Pour citer lrsquoarticle httpswwwdoctrine-sociale-catholiquefrtextes-des-conferences-episcopales-francophones271-faconner-l-avenir-du-travail

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