extrait du registre des deliberations du conseil … · reposé les grands axes de l’action et de...

N° 2 - 2 -

I) - LES FONDEMENTS DE L’ACTION ET DE LA GESTION

MUNICIPALES

La présentation du débat d’orientations budgétaires est l’occasion d’insister sur la pertinence des fondements sur lesquels ont reposé les grands axes de l’action et de la gestion municipales depuis 2001 et d’affirmer la volonté de les conserver pour l’élaboration du projet de budget 2008.

En effet les actions entreprises ont permis de faire progresser la

Ville vers un statut de métropole régionale à vocation européenne. De nombreuses analyses positionnent favorablement notre Ville dont la modernisation apparaît aujourd’hui évidente à tous.

Les travaux réalisés l’ont embellie et l’ont rendue plus agréable

à vivre au quotidien pour les clermontois. Par ailleurs, le changement d’image est désormais effectif. Il peut s’apprécier à la lecture d’articles de presse mais surtout à travers les demandes d’installation tant au niveau des particuliers que des entreprises.

Ce résultat a pu être obtenu par la réalisation d’un programme

d’actions qui concernait tout autant la Ville que chacun de ses habitants. Il a ainsi été démontré qu’il était possible de parvenir à une cohérence urbaine assurée par la conduite simultanée de grands projets structurants et par la réalisation d’indispensables équipements de proximité qui animent les quartiers et améliorent la qualité de vie des Clermontois.

Les politiques de développement durable ont été bien présentes, et leur traduction dans un agenda 21 actualisé dans le sens d’une efficacité accrue viennent de valoir une nouvelle récompense à la Ville.

Le renforcement d’une démocratie de proximité active est

également à souligner. La participation des citoyens à la gestion de la Ville et de leur quartier est devenue une réalité dans la construction de nombreux projets municipaux.

En matière d’équipements et de services, les opérations relevant

d’autres collectivités ont aussi une incidence favorable sur la Ville. Sur le plan social, les investissements et les services du

C.C.A.S. sont fondamentaux pour la mise en œuvre de notre politique d'accompagnement social soit des personnes âgées soit des publics sensibles.

Les premiers mois de fonctionnement de la première ligne de tramway mise en place par le S.M.T.C. sont un succès en raison du nombre d’usagers du Tram mais aussi par l’amélioration globale de la qualité et des performances des transports urbains dans notre agglomération.

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La requalification en profondeur de l’environnement urbain tout au long de son tracé a par ailleurs contribué à l’embellissement de la Ville. Enfin, sur le plan technologique, l’opération a facilité la mise en place par Clermont Communauté du réseau métropolitain haut débit.

Les objectifs de la Ville se sont inscrits et continueront d’être

présentés en cohérence avec les activités et les projets de la communauté d’agglomération. En effet, la mise en œuvre des projets communautaires a des effets positifs sur le développement économique, culturel et sportif, sur l’environnement, l’habitat et le cadre de vie, mais aussi sur le niveau du service rendu aux citoyens dans la Ville elle-même.

La Communauté d’Agglomération concourt aussi activement à la création et au développement de grands équipements. Après la construction de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, et, dans l’attente de la Bibliothèque Communautaire et Inter-Universitaire, la maison de quartier de l’Oradou, équipement communautaire de proximité, a été ouverte en 2007 permettant une meilleure animation de proximité de ce quartier.

La municipalité déploie une politique d’investissement dynamique dans ses domaines de compétence et met en œuvre des services publics s’efforçant de répondre, de manière moderne et efficace, aux attentes exprimées par la population (propreté et embellissement de la Ville, équipements de quartiers à caractère social, culturel ou sportif, vie associative…).

Dans un contexte économique national peu favorable et dans le cadre d’un état très dégradé des finances de l’Etat, la Ville et l’agglomération clermontoise peuvent faire état d’un dynamisme important. II) - UNE SITUATION FINANCIERE SAINE

Bien que la situation financière des collectivités locales se tende en raison du désengagement financier de l’Etat, de l’incidence des transferts de compétence et de l’abandon du contrat de croissance et de solidarité, la Ville présentera un projet de budget 2008 qui s’inscrit dans une situation financière saine. Les principaux ratios financiers montrent la bonne position de Clermont-Ferrand, en comparaison avec d’autres villes de même taille. Ainsi :

L’endettement :

les ratios d’endettement restent bons : l’endettement au 31 décembre 2006 se situe à 869 € par habitant à Clermont-Ferrand pour une moyenne de 1.083 € pour la strate des villes de plus de 100.000 habitants appartenant à un groupement à

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taxe professionnelle unifiée ; l’annuité ressort à 76 € par habitant à Clermont-Ferrand pour une moyenne à 159 € ;

Evolution de l'encours de dette en € par habitant de 2001 à 2006 (Source MINEFI - Comptes des Communes)

838

732 714

833 850 869

97

1100 1059 1076 1078 1083

0

200

400

600

800

1000

1200

CA 200 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strate

6

1

Evolution du montant de l'annuité de la dette en € par habitant (Source MINEFI - Comptes des

Communes)

132

200

100

75 6876

210221 223

167

202

159

0

50

100

150

200

250

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



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La pression fiscale : la pression fiscale est parmi les plus faibles des villes de plus

de 100.000 habitants :

o La taxe d’habitation :

- avec un taux de taxe d’habitation de 16,93 %, pour un taux

moyen des villes de 100.000 à 300.000 habitants de 20,22 %, Clermont-Ferrand se situe très au-dessous de la moyenne.

Comparaison des tau de TH sur la période 2001-2006 (Source : MINEFI - Comptes des Communes)

18,45%19, 19,96% 19,98% 20,12% 20,22%

16,93%16,93%16,76%16,76%16,76%16,12%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



x

75%

o La taxe foncière sur les propriétés bâties : Avec un taux de taxe sur le foncier bâti de 20,76 %, Clermont-

Ferrand se situe également au-dessous du taux moyen des villes de 100.000 à 300.000 habitants qui ressort à 22,16 %.

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Comparaison des taux de TFB sur la période 2001-2006 (Source : MINEFI - Comptes des Communes)

22,56% 22,31% 21,88% 21,85% 22,04% 22,16%20,76%20,41%20,01%19,43%

18,53%17,13%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



En raison de l’insuffisance de l’évolution des autres recettes, notamment des concours financiers de l’Etat, et du transfert de la taxe professionnelle à Clermont Communauté, la contribution fiscale des Clermontois a augmenté plus vite que celle des habitants des villes de la strate.

Evolution du montant des impôts locaux en € par habitant (Source: MINEFI - Comptes des Communes)

318339

376401

420434

388 399417

437452

470

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



Evolution des dépenses de fonctionnement de 2001 à 2006 en € par habitant (Source : MINEFI - Comptes des Communes)

1038103110531014982988

1113 1116 1125 11521194 1204

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



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La dotation globale de fonctionnement, part essentielle des concours financiers de l’Etat, demeure en net retrait par rapport à la ressource qu’elle représente pour la moyenne des villes de la strate.

Evolution du montant de DGF perçu en € par habitant de 2001 à 2006 (Source : MINEFI - Comptes des Communes)

201 192211 217 225

244 246 245258 262 269

0

50

100

150

200

250

300

C 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



197

A

Les dépenses de fonctionnement :

A services comparables, les dépenses de fonctionnement par habitant,

1.038 €, restent inférieures à la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants, située à 1.204 € ;

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L’évolution qualitative et quantitative de l’effectif des personnels municipaux clermontois a réduit l’écart de ressources consacrées à la masse salariale.

Evolution des charges de personnel de 2001 à 2006 en € par habitant (Source : MINEFE - C ptes des Communes)

587

548 552

529

5060

558567 567

574590

608

350

400

450

500

550

600

650

2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006


om

50


CA

Le niveau des dépenses de fonctionnement dépend étroitement du niveau des recettes qui, comme le montre le graphique ci-dessous, se situe en retrait par rapport à la moyenne des villes de la strate.

1088 1090

1241

1110

12461195

1284

1142

1322

1171

1333

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006

Evolution du total des recettes de fonctionnement en € par habitant de 2001 à 2006 (Source : MINEFI - Comptes des Communes)



1248

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Les dépenses d’équipement : En 2006, les dépenses d’équipement représentent 260 € par habitant à Clermont-Ferrand ; elles sont de 344 € pour la moyenne des villes de la strate. Il existe des variations importante d’une année sur l’autre en matière d’investissement. Ainsi la situation était inversée en 2005 avec 310 € pour la Ville et 290 € pour les villes de la strate.

Evolution des dépenses d'équipement en € par habitant de 2001 à 2006 (Source : MINEFI - Comptes des Communes)

247219 228

286310

260

304

243 245281

290

344

0

50

100

150

200

250

300

350

400

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



Les dépenses d’équipement des budgets annexes Eau et Assainissement qui représentent un montant très significatif ne sont pas prises en compte dans ces statistiques, par contre, elles le sont dans le graphique ci-dessous réalisées avec les données du panel DEXIA (Rouen, Tours, Amiens, Dijon, Grenoble et Rennes).

Dépenses d'investissement hors dette issues du budget principal et des budgets annexes en € par habitant

(Source : DEXIA - Crédit Local)

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2002 200 2004 200 20062001

Ville de Clermont-Ferrand Villes de comparaison

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L’autofinancement : Le montant des ressources consacrées aux équipements intègre notamment une capacité d’autofinancement nette de 127 € par habitant à Clermont-Ferrand ; elle est en moyenne de 61 € pour les villes de la strate. Ce niveau d’autofinancement net permet de mener une politique d’investissement ambitieuse sans recourir trop fortement à l’emprunt. C'est aussi ce qui permet à la Ville de Clermont-Ferrand de maintenir une gestion très saine de ses finances.

Evolution de la CAF nette du remboursement des emprunts en € par habitant (Source : MINEFI - Comptes des Communes)

42

-17

59

134

112127

22

2

-10

54

13

61

-40

-20

0

20

40

60

80

100

120

140

160

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006



Les développements ci-dessus montrent que la Ville de Clermont-Ferrand a fait un effort d’investissement très important au regard de la voilure de sa section de fonctionnement sans dégrader les grands équilibres budgétaires.

Ces éléments de comparaison sont extraits des données officielles publiées par le Ministère de l’Economie et des Finances pour les taux de fiscalité et par la Direction Générale des Collectivités Locales pour toutes les autres données, à partir des comptes administratifs produits au titre de l’exercice 2006.

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III) – L’AMORCE D’UN PROFOND CHANGEMENT DANS LES

RELATIONS ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES

A) - LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 : LA FIN

DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE Le projet de loi de finances pour 2008 était à l’ordre du jour du

Conseil des Ministres du 26 septembre 2007, après avoir été présenté la veille au Comité des Finances Locales.

La discussion du projet de loi de finances pour 2008 a

commencé le 16 octobre à l’Assemblée Nationale. Annoncée dès le discours de politique générale du Premier

Ministre devant l’Assemblée Nationale, la participation des collectivités locales à l’assainissement des finances de l’Etat se traduit par l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les conditions de détermination du montant des concours financiers de l’Etat.

Un contrat dit de stabilité se substitue au contrat de croissance

et de solidarité.

B) - LES TAUX D’EVOLUTION 2008 : UN TAUX GENERAL DES CONCOURS DE L’ETAT QUI MET LES GRANDES VILLES A FORTE CONTRIBUTION

1) - L’évolution générale des concours financiers de l’Etat En 2008, le contrat de stabilité qui se substitue au contrat de

croissance et de solidarité limite à 1,6 % la hausse pour l’ensemble des dotations, soit l’indice I.N.S.E.E. des prix hors tabac pour 2008.

Le projet de loi de finances 2008 prévoit une augmentation du

P.I.B. de 2,25 %, mais l’accroissement de ce dernier est désormais sans effet sur le calcul du montant des concours financiers de l’Etat qui enregistre une évolution dite « zéro volume ».

L’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ne croît donc que sur la base de l’inflation prévisionnelle, 1,6 %, pour atteindre en valeur absolue un montant de 46,8 milliards d’euros. Pour mémoire, le dispositif antérieur déterminait un taux cumulant l’inflation prévisionnelle et 33 % de l’augmentation du P.I.B. de l’année N – 1. Sur ces bases, l’enveloppe normée avait progressé de 2,54 % en 2007 et de 2,38 % en 2006. Pour le président du Comité des Finances Locales, l’abandon pour 2008 de toute référence à l’évolution du P.I.B. permet à l’Etat de faire

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une économie de l’ordre de 400 millions d’euros, qui pénalise fortement les finances de l'ensemble des collectivités territoriales.

2) - L’évolution de la dotation globale de fonctionnement Les mécanismes d’indexation de la dotation globale de

fonctionnement sont maintenus dans le projet de loi de finances 2008, soit le montant de l’inflation plus 50 % de l’augmentation du P.I.B. de l’année N- 1 représentant une augmentation de 2,73 %.

Inflation hors tabac

P.I.B. en volume

Taux d'indexation

prévisionnels D.G.F. 2008

Rappel des taux d'indexation

prévisionnels pour la D.G.F. 2007

D.G.F. révisée 2007 1,30 % 2,00 % 2,30 % 2,40 % D.G.F. 2008 1,60 % 2,25 % 2,70 % 2,93 %

en K€ D.G.F. définitive 2006 38 168 051

D.G.F. révisée 2007 39 075 480 D.G.F. estimée 2008 40 140 287 Régularisation négative 2006 - 84 213 D.G.F. 2008 (P.L.F.I. 2008) 40 056 074 Taux d'évolution de la D.G.F. de 2008 2,08 %

+ 2,73 %

La correction à opérer sur le montant de dotation globale de

fonctionnement 2006 par rapport aux prévisions conduit à une régularisation défavorable aux collectivités locales qui ampute la dotation globale de fonctionnement prévisionnelle 2007 de 84,21 millions d’euros.

Après intégration de la régularisation négative de 2006, le taux

d’augmentation net de la D.G.F. proposé n’est que de 2,08 %.

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3) - L’évolution des dotations composant l’enveloppe normée Cette enveloppe normée était constituée de 11 dotations dont 10

disposaient de leur propre mécanisme d’indexation comme nous l’indique le tableau ci-après :

Nature des dotations Mécanisme d'évolution

Indexation en 2008 (P.L.F.I.)

DGF hors impact de la régularisation Indexation sur l'inflation hors tabac et 50% du PIB en volume

2,73%

Dotation spéciale instituteurs Dotation élu local Compensation part salaires de la TP pour les FDPTP 5% DGD des départements et régions et crédits culture

Taux de croissance, de la D.G.F. nationale 2,08%

Dotation générale de décentralisation Corse Dotation de décentralisation formation professionnelle DGE des Communes (AP) Dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC)

2,60%

Evolution prévisionnelle de la formation brute de capital fixe des administrations publiques

Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) Source : Groupe FCL

Ces dotations demeurent toujours dans le nouveau contrat de

stabilité et évoluent selon les taux d’indexation affichés ci-dessous.

En millions d'euros (à structure constante)

PLFI 2007 révisée PLFI 2008 EVOLUTION

2008/2007

Dotation globale de fonctionnement 39 075,480 40 140,287 2,73 %Dotation spéciale instituteurs 88,192 90,029 2,08 %Dotation élu local 62,059 63,351 2,08 %Compensation part salaires de ta TP pour les FDPTP 118,722 121,195 2,08 %Dotation globale d'équipements des départements (AP) 218,769 224,456 2,60 %Dotation globale d'équipements des communes (AP) 472,338 484,619 2,60 %Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire (AP) 986,131 1 011,771 2,60 %Dotation générale de décentralisation 1 364,320 1 392,734 2,08 %Dotation de décentralisation formation professionnelle 1 651,361 1 685,754 2,08 % DCTP part Réduction pour création d'établissements RCE 68,530 53,544 -21,87 %Compensation de TP pour réduction de la part des recettes BNC 475,852 371,797 -21,87 %Compensation d'exonération du FNB des terrains agricoles hors Corse 481,650 376,327 -21,87 %Dotation de compensation de la taxe professionnelle 986,250 770,585 -21,87 % Besoin à prélever sur les variables d'ajustement 2 012,282 1 572,252 -21,87 % TOTAL DE L'ENVELOPPE NORMÉE 46 049,652 46 786,447 1,60 %

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Compte tenu d'une part de l'évolution des différentes dotations composant le contrat de stabilité indexées soit sur la D.G.F. (+ 2.08 %) ou sur la formation brute de capital fixe (+ 2.60 %) et d'autre part une enveloppe normée progressant de + 1,6 %, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de répartir la baisse sur de nouvelles compensations. Désormais, ce contrat disposerait de 4 variables d'ajustement :

• Toujours la dotation de compensation de la taxe professionnelle, • La compensation pour réduction pour création d'établissements

• la compensation relative aux exonérations de T.P. pour

réduction de la part recettes des bénéfices non commerciaux.,

• la compensation afférente aux exonérations de foncier non

bâti des terrains agricoles. Le PLF 2008 prévoit que les quatre variables

d'ajustement enregistreront un fléchissement identique de 21,87 %.

Toutefois, un amendement déposé par le rapporteur général du budget, par ailleurs président du Comité des Finances Locales, propose d’exclure la compensation d'exonération du foncier non bâti des terrains agricoles du champ des variables d’ajustement et de porter la réduction de la DCTP à 23,9 %.

Le budget des grandes Villes serait ainsi particulièrement mal

traité. 4) - La péréquation

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit qu’un

prélèvement sera effectué sur le produit des amendes de police pour abonder la D.G.F.en vue d’ assurer une croissance favorable de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Dans le cadre des catastrophes naturelles, un fonds de

solidarité va être créé. Il est uniquement dédié aux collectivités locales. Une enveloppe de 20 M€ sera prévue en 2008, le financement de ce fonds est assuré par un prélèvement supplémentaire sur la D.C.T.P.

Par ailleurs, les Départements vont bénéficier d'un

supplément sur les radars implantés sur leur territoire, soit l'allocation d'un forfait par radar fixe automatique de 30.000 € par radar prélevée sur le produit des amendes de police. Ce prélèvement et un abondement de la D.C.T.P. risque de réduire la part attribuée directement aux communes.

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Pour la Ville, le montant de la recette provenant des amendes de police était de 2 004 477 € en 2007.

Beaucoup d’élus locaux estiment que le nouveau contrat de

stabilité ne prend pas suffisamment en compte l’évolution des dépenses effectives des collectivités locales et leur contribution très active à l’investissement public.

Ils manifestent de fortes inquiétudes sur l’évolution de ce

contrat et de façon générale sur l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

5) - La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Les montants de la dotation de solidarité urbaine et de la

dotation de solidarité rurale devraient progresser en 2008 de 90 millions d’euros (+ 9,4 %) soit une augmentation plus faible que celle prévue par la loi de cohésion sociale qui fixait le montant de l’accroissement annuel à 120 millions d’euros. En forte progression depuis plusieurs années, la D.S.U.C.S. devrait représenter un peu plus d’1 milliard d’euros en 2008.

6) - La poursuite de la baisse de la dotation de compensation pour la taxe professionnelle

La dotation de compensation pour la taxe professionnelle (D.C.T.P.) continue de servir de variable d’ajustement entre les différents concours financiers de l’Etat aux collectivités locales pour que la DGF puisse croître de 2,08 % alors que la hausse globale des concours n’est que de 1,6 %.

L’année 2008 sera marquée par une nouvelle et forte baisse de

la D.C.T.P. Cette dotation enregistrait déjà une baisse de 5,16 % dans la loi de finances pour 2003. La baisse s’est poursuivie en 2004 (3,96 %), en 2005 (10,64 %) en 2006 (9,48 %) et en 2007 (11 %). La baisse de la D.C.T.P. prévue par le projet de loi de finances 2008 est de 21,87 %. Les Villes éligibles à la dotation de solidarité urbaine échappaient à 50 % de la baisse, ce n’est malheureusement plus le cas depuis 2004.

7) - Les enjeux de ces évolutions pour la Ville

Le montant de la dotation forfaitaire notifié en 2007

représentait 28.871.829 € en 2007, en augmentation de 393 511 € par rapport à 2006 soit 1,38 %.

Le taux d’évolution pour la Ville devrait se situer au niveau de

1,15 % soit environ 332.000 €. Il convient de relever que cette hausse serait

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inférieure à l’inflation et inférieure à la progression de nos charges de gestion.

La dotation de compensation de la taxe professionnelle

(D.C.T.P.) accentuerait son mouvement de réduction. Avec un montant notifié 2007 de 2.063.784 €, l’application du taux de baisse national (23,9 % selon l’amendement Carrez) conduit à enregistrer une perte de ressources de 493.244 €.

L’incidence des baisses répétitives de la D.C.T.P. du fait de

son statut de variable d’ajustement de la D.G.F. s’est traduite pour la Ville par une perte de recettes de 162.000 € en 2003, 90.000 € en 2004, 304.531 € en 2005, 229.052 € en 2006 et 269.197 € en 2007. En intégrant la prévision 2008, la perte de ressources de la Ville représente sur six ans un montant de l’ordre de 1.548.024 €.

Le montant notifié de la dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale (D.S.U.C.S.) pour 2007 était de 4.251.327 € et enregistrait une augmentation importante par rapport à 2006 (+ 1.001.421 € soit 30,81 %). Le montant de la D.S.U.C.S. 2008 devrait enregistrer une nouvelle augmentation, Clermont-Ferrand faisant partie des Villes qui, sur la base des critères de population vivant en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible, justifient une progression plus forte de leur dotation.

Cette observation est l’occasion de rappeler que le niveau de

revenu des ménages clermontois est un des plus faibles des niveaux de vie des ménages qui vivent sur les communes composant Clermont Communauté. Cette problématique ne peut manquer d’influer sur la gestion de la Ville et sur celle de la communauté d’agglomération notamment dans les domaines de la politique de la Ville et de l’action sociale.

Une prévision de l’ordre de 430.000 € de recette

supplémentaire peut être raisonnablement proposée pour la D.S.U.C.S.

8) - Une menace juridique sur la recherche d’optimisation des

moyens mis en œuvre avec la communauté d’agglomération.

Dans le cadre de l’article 166 de la loi « libertés et responsabilités

locales » du 13 août 2004, la Ville et Clermont Communauté procèdent à des mises à disposition de ressources qui permettent une économie pour les deux collectivités. Les domaines d’activité concernés sont au nombre de six : assainissement, entretien et maintenance du patrimoine bâti élargie à des prestations de conduite de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, informatique, protocole et manifestations officielles, entretien des voiries communautaires et mise en œuvre de la convention A.N.R.U. La commission européenne considère que les dispositions visées ci-dessus sont contraires à la libre concurrence et qu’il doit être fait application du code des marchés. Les autorités françaises ont entrepris une démarche

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tendant à garantir la pérennité du dispositif créé en 2004 et qui répond dans de bonnes conditions aux besoins de la Ville et de Clermont Communauté. IV) - LE PROJET DE BUDGET 2008

A) - L’ENVIRONNEMENT LOCAL

La préparation du projet de budget primitif 2008 s’inscrit dans un contexte caractérisé par le maintien de trois axes :

une procédure d’élaboration qui associe très étroitement les élus et les services,

une volonté de poursuivre activement la politique de modernisation de la Ville,

une volonté non moins ferme de préserver la bonne santé des finances de la Ville.

1) - La procédure d’élaboration du projet de budget

Le vote du budget primitif est prévu le 20 décembre 2007.

Les grandes étapes de la préparation budgétaire sont les

suivantes :

- Note de cadrage du Maire : mai 2007 - Elaboration des prévisions par les services et transmission à la

Direction des Finances : mai / juin - Analyse des prévisions des services et mise en forme par la

Direction des Finances : juillet / août / septembre - Examen des grands équilibres : fin septembre - Conférences budgétaires : octobre - Conseil Municipal pour débat d’orientations budgétaires :

9 novembre - Arbitrages du Maire : 10/15 novembre - Mise en forme et édition des documents : 15/30 novembre - Commission des Finances : début décembre 2007 - Conseil Municipal : 20 décembre 2007.

La tenue de conférences budgétaires (une vingtaine) associant

par grands secteurs d’activités les élus de compétence, l’adjoint aux finances et les représentants des services permet un examen concerté et efficace des propositions d’inscription de crédits et par-là même un meilleur ajustement des prévisions budgétaires aux besoins réels.

Il convient de rappeler l’incidence sur la structure budgétaire du vote en décembre. La reprise anticipée du résultat prévisionnel de l’exercice 2007 n’est pas autorisé par l’instruction M 14. Le résultat réel de l’exercice 2007 sera constaté avec le compte administratif voté en mai ou

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juin prochain. Il sera repris au budget supplémentaire présenté immédiatement après le vote du compte administratif.

B) - LES PROBLEMATIQUES DE LA PREPARATION DU PROJET DE BUDGET 2008

Une problématique générale induite par l’instruction M 14

Les liens entre section de fonctionnement et section d’investissement ont pour conséquence de conditionner la vitalité de la seconde à la santé de la première, même si chaque section procède d’une logique propre.

L’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement se

doit donc de permettre d’apporter, d’une part, une réponse adaptée à l’exploitation quotidienne des services répondant aux attentes des clermontois et de dégager, d’autre part, un montant d’autofinancement en rapport avec un niveau d’investissement nécessaire à l’avenir de la Ville.

Une évolution pondérée des dépenses de fonctionnement

devrait permettre de dégager un financement qui ménage les contribuables sans pour autant obliger à recourir massivement à l’emprunt.

a) - La section de fonctionnement

1) - Les dépenses

Les propositions de crédits de fonctionnement, présentées en dépenses pour 2008, s’efforcent de mettre au mieux en œuvre de manière satisfaisante les objectifs financiers évoqués ci-dessus.

Les actions engagées ces dernières années pour la

modernisation des services et les conditions de travail de nos agents, dans un but d’amélioration du service public et de meilleure réponse aux attentes de la population, seront poursuivies en recourant à des redéploiements de postes plutôt qu’à des créations d’emplois.

1-1) - Les charges à caractère général

Cette catégorie de charges regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de la collectivité : achats, prestations de services, entretien des équipements municipaux, dépenses énergétiques, télécommunications, etc.

Ces dépenses devraient progresser très raisonnablement.

Toutefois une poussée inflationniste est à redouter sur certaines dépenses. La prévision sur certains postes et notamment sur les produits énergétiques

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s’avère particulièrement difficile en raison de l’incertitude qui règne sur l’évolution des prix du pétrole. Tous les produits ou prestations qui ont un lien avec le pétrole pourraient enregistrer des augmentations de prix. Par ailleurs, on peut aussi craindre une évolution défavorable des prix de divers produits alimentaires.

1-2) - Les charges de personnel

La maîtrise de la masse salariale concourt pour beaucoup à l’équilibre général du budget. Les dépenses de personnel représentaient près de 53,26 % du total des dépenses de fonctionnement au budget primitif 2007 pour l'ensemble des budgets et 57,97 % pour le budget principal.

Ces pourcentages seront en progression au BP 2008 en raison

d’une importante évolution sur 2007. Deux décisions modificatives ont abondé d’environ 3 M € les crédits ouverts au BP. Par rapport au compte administratif 2006, la masse salariale 2007 devrait enregistrer une augmentation de l’ordre de 6 %.

Cette augmentation significative résulte pour l’essentiel de la

mise en œuvre de mesures nationales qui améliorent la situation matérielle des personnels et notamment celle des agents de catégorie C. Les assemblées délibérantes ont pu également assouplir les conditions de déroulement de carrières dans un sens plus favorable aux agents avec la mise en place de ratios qui se substituent aux anciens quotas. Par ailleurs, les assistantes maternelles ont bénéficié d’une revalorisation très sensible de leur rémunération.

Une augmentation plus modeste est envisagée sur 2008. Elle

résulte notamment des effets des mesures ci-dessous : une hypothèse de majoration de la valeur du point d’indice retenue par

la Ville à défaut de décision arrêtée par le Gouvernement sur l’évolution des traitements des fonctionnaires sur l’ensemble de l’année 2008,

les effets liés à l’avancement de grades et d’échelons (glissement vieillesse technicité) du personnel municipal ;

Le travail de maîtrise des dépenses de personnel s’est poursuivi sur 2007 avec le déploiement de tableaux de bord permettant d’avoir un suivi par services des effectifs et de la masse salariale. Bien entendu, ni les engagements de la Municipalité en matière sociale ni la qualité des services publics ne sont remis en cause.

Par ailleurs, l’effort entrepris en matière de ressources humaines dans le domaine de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences se poursuit en vue d’obtenir la meilleure adéquation possible entre l’évolution des moyens et celle de nos besoins.

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1-3) - Les autres charges de gestion courante

Cette catégorie de dépenses comprend les contributions

obligatoires, les subventions de fonctionnement au profit des associations et organismes publics locaux et la contribution du budget principal à l’équilibre d’un certain nombre de budgets annexes.

Les subventions de fonctionnement à allouer aux associations

clermontoises représentaient environ 7,1 M€ au budget primitif 2007. Après l’avoir progressivement porté à un niveau satisfaisant, il est proposé de maintenir notre soutien au secteur associatif pour 2008.

2) - Les recettes

Les recettes de fonctionnement sont classées en trois catégories :

les impôts et taxes, les dotations, subventions et participations, les produits des services et du domaine et les recettes

diverses.

Au regard de l’évolution des dépenses, il est indispensable de procéder à un ajustement suffisant des recettes pour éviter une dégradation de notre autofinancement.

2-1) - Les impôts et taxes

Cette catégorie de recettes est composée essentiellement des dotations versées par la communauté d’agglomération et de la fiscalité directe locale.

2-1-1) - Les dotations communautaires Le montant de l’attribution de compensation communautaire a

été de 35 156 680 € en 2007.

Une majoration exceptionnelle de 1 284 575 € vient, pour la dernière année, abonder l’attribution de compensation 2008.

Il convient de rappeler que les rôles supplémentaires émis par les services fiscaux en 2000, 2001 et 2002 au titre de l’imposition 1999 sont venus temporairement s’ajouter à la base de calcul de la dotation de compensation. Eu égard à l’importance de la régularisation (3.853.725 €), un étalement du règlement sur trois ans a été mis en place avec une majoration exceptionnelle de 1.284.575 € sur les dotations des années 2006, 2007 et 2008.

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Une évolution favorable la dotation de solidarité communautaire est très largement conditionnée par une augmentation suffisante de la taxe professionnelle. A défaut d’éléments d’information sur l’évolution de la taxe professionnelle, la prévision pour l’exercice 2008 s’établie à 2.938.230 €.

La réforme de la taxe professionnelle pénalise l’évolution des

recettes du budget de la communauté d’agglomération et par ricochet pénalise également toutes les communes membres.

2-1-2) La fiscalité directe locale

Le produit de la fiscalité directe locale pourrait être fixé aux environs de 65 M€. Son évolution résulterait de divers paramètres concernant l’évolution des bases.

La revalorisation générale annuelle des bases n’a pas encore été

annoncée par le Gouvernement. Elle pourrait être de 1,6 % si, comme pour les deux années précédentes, le Gouvernement décidait de proposer une revalorisation des bases à hauteur du taux d’inflation prévisionnel 2008.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la Ville prévoit la

réintégration dans les bases des cotisations temporairement exonérées au titre des mesures concernant les Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.).

Par ailleurs, une évolution physique des bases favorable est

envisagée. L’augmentation du nombre de logements calculée à partir des permis de construire délivrés commence à être plus favorablement ressentie sur le plan fiscal.

Les permis délivrés autorisaient la construction de 480

logements en 2000, 714 en 2001, 969 en 2002, 1045 en 2003, 1529 en 2004, 1384 en 2005 et 2397 pour 2006, tandis que, pour 2007, le maintien d’un bon niveau d’activité pourrait être constaté. L’incidence de la réforme de la gestion des permis de construire ne permet pas de présenter une extrapolation satisfaisante sur l’année en cours.

Le phénomène de reconstruction de la Ville sur la Ville

réduit toutefois la portée de cette évolution. Par ailleurs, le cumul des délais de construction et ceux de prise en compte des logements par les Services Fiscaux conduit à constater un décalage de l’ordre de 3 à 4 ans entre l’autorisation de l’opération et sa traduction en termes fiscaux.

Le taux de la taxe d’habitation est de 17,01 %. Celui de la taxe

foncière sur les propriétés bâties est de 21,07 %.

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2-1-3) - Les dotations, subventions et participations

La principale ressource est la dotation globale de fonctionnement. Elle représentait 28,9 M€ en 2007. Une augmentation de l’ordre de 1 à 1,25 % peut être attendue.

Le montant prévisionnel de la dotation de solidarité urbaine et

de cohésion sociale pourrait enregistrer une augmentation de l’ordre de 448 000 € en 2008. Elle représentait 4,25 M€ en 2007.

Ces surplus de recettes espérés risquent d’être largement

amputés par la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle qui représente une moins-value de l’ordre de 493 244 €.

3) - L’autofinancement

L’ensemble des propositions, présentées en dépenses et en

recettes de fonctionnement, devrait nécessairement permettre de dégager un autofinancement suffisant par rapport au niveau d’investissement proposé.

Cet autofinancement sert en premier lieu à financer, en section

d’investissement, le remboursement de l’annuité en capital de la dette.

Une fois cette opération réalisée, le reliquat correspond à l’épargne disponible dont le volume est d’autant plus intéressant qu’il permet d’assurer à coût nul le financement des équipements.

b) - La section d’investissement

1) - Les recettes

1-1) - Les dotations, subventions, participations et recettes diverses

Cet agrégat regroupe pour l’essentiel :

le fonds de compensation de la T.V.A. : cette attribution, versée par

l’Etat, est calculée à partir des dépenses d’équipement réalisées en 2006, en fonction de certains critères d’éligibilité ; le montant 2008 prévu est de 4 320 000 € ;

le reversement par l’Etat d’une dotation au titre des amendes de police :

le montant 2008 prévu est de 2 000 000 € ;

les taxes d’urbanisme : le montant 2008 prévu est de 906 000 € ;

les subventions ou participations : le montant 2008 prévu est de 3 095 640 €.

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1-2) - Les emprunts

Un investissement moyen annuel d’environ 31 M€ sur le budget principal, non compris les annulations/réinscriptions de l’année n-1 et les reports, est compatible avec les ressources financières de la commune et correspondrait au reformatage du volume d’équipements rendu nécessaire par la prise en charge progressive par la communauté d’agglomération des équipements structurants ou d’intérêt communautaire.

Le montant de l’emprunt d’équilibre sera conditionné par le volume des dépenses d’équipement qui pourrait être retenu et par le montant de l’épargne disponible. Le chiffre de 31 M€ visé ci-dessus pourrait être porté dès le budget primitif de 31 à 34 voire 35 M€ par un accroissement à due concurrence de l’emprunt d’équilibre qui serait réduit d’autant au budget supplémentaire 2008 par une affectation de même montant du résultat comptable 2007.

2) - Les dépenses

2-1) - Les dépenses financières et autres dépenses

Cette catégorie comprend, d’une part, le remboursement du

capital des emprunts, le remboursement des avances et dettes et, d’autre part, un crédit pour le remboursement d’un emprunt avec option de tirage sur ligne de trésorerie.

2-2) - Les dépenses d’équipement

Le montant des crédits dédiés aux équipements serait de l’ordre de 34 M€ à 35 M€ comme mentionné ci-dessus.

A l’effort d’équipement du budget principal s’ajoutera le montant des acquisitions et travaux relatifs aux budgets annexes, en particulier ceux de l’Eau et de l’Assainissement sur lesquels figurent des prévisions de 5,6 M€ pour le premier et de 7,1 M€ pour le second.

Quelques axes forts du programme d’équipements qui pourrait être proposé dans le cadre du projet de budget primitif, sont cités ci-après :

la poursuite des opérations d’aménagement urbain (Trémonteix, Estaing, Kessler/Rabanesse) ;

le passage à des opérations de plus grande envergure sur le périmètre de rénovation urbaine (ANRU) ;

le renforcement des actions résultant des engagements pris par la municipalité devant les Clermontois dans le cadre de la démarche de démocratie de proximité (86 engagements) ;

la poursuite du programme de modernisation des bâtiments scolaires et des équipements de restauration scolaire ;

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