expertise-comptable et commissariat aux comptes · iec : « expert-comptable » (art. 16 et 20 de...
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Expertise-comptable et Commissariat aux comptes :
de la complémentarité à l’organisation du cabinet
Ouverture des travaux
Serge Anouchian Président de la CRCC de Paris
Françoise Berthon Présidente du CRO Paris Ile de France
Yves Nicolas Président de la CRCC de Versailles
Conférence animée par
Pascal Le Guern Journaliste France Info
ETAT DES LIEUX DES PROFESSIONS EN EUROPE ET EN FRANCE
Focus
En images…
Introduction
André Kilesse Deputy President
Fédération européenne des Experts-comptables
- FEE -
Modalités d’exercice des EC et des CAC en Europe
France OEC : « expert-comptable » après inscription au Tableau de l’Ordre des
Experts-Comptables (art. 3 de l’ordonnance du 19 septembre 1945)
CNCC : « commissaire aux comptes »
Royaume-Uni
ACCA : « Chartered Certified Accountant »
ICAEW : « Chartered Accountant »
ICAS : « Chartered Accountant »
CIMA : « Chartered Management Accountant »
CIPFA : « Chartered Public Finance Accountant »
Protection du titre : aperçu au sein de quelques pays européens
Italie
CNDCEC : « esperto contabile » ; « dottore commercialista » ; « revisore legale dei conti »
Pays-Bas
NBA : « Accountant-Administratieconsulent » ; « Registeraccountant »
Roumanie
CECCAR : « Expertilor Contabili »
CAFR : « Auditorilor Financiari »
Protection du titre : aperçu au sein de quelques pays européens - suite
Protection du titre : aperçu au sein de quelques pays européens - suite
Belgique IEC : « expert-comptable » (art. 16 et 20 de la loi du 22 avril 1999)
IRE : « réviseur d’entreprises » (art. 11 de la loi du 22 juillet 1953)
Luxembourg
OEC : « expert-comptable » (art. 2 de la loi du 10 juin 1999)
IRE : « réviseur d’entreprises »
Double qualification
Situation en France unique en Europe :
± 90 % des CAC membres des deux institutions ;
70% des experts-comptables également CAC ;
50% des CAC n’exercent pas un seul mandat de commissaire.
Double appartenance à gérer : cf. normes et règles, contrôles de qualité
et obligations de formations permanente différentes.
Double qualification - suite
Dans de nombreux pays européens, port du titre de CAC par un expert-comptable assez rare
conditions de diplôme différentes
conditions contraignantes pour l’accès à la profession de CAC
formation et spécialisations pointues
interprofessionnalité accrue (collaboration mais chacun dans son domaine de spécialisation)
Double qualification - suite
Dans de nombreux pays européens, port du titre de CAC par un expert-comptable assez rare (suite)
incompatibilités et obligations d’assurance différentes
formalités contraignantes du système de supervision publique
exigence relative à l’activité principale
coût d’inscription à deux instituts
Les deux professions peuvent être gérées au sein d’un même institut mais sur des listes distinctes :
exemple : Italie (CNDCEC), Pays-Bas (NBA), …..
Missions réservées : aperçu au sein de quelques pays européens
Font l’objet de prérogatives d’exercice les missions d’intérêt public, à savoir les audits statutaires :
France : « Commissaire aux Comptes »
Belgique : « Réviseur d’entreprises »
Luxembourg : « Réviseur d’entreprises agréé »
Royaume-Uni : « Chartered Certified Accountant » et
« Chartered Accountant »
Allemagne : « Wirtschaftsprüfer »
Italie : « Revisore legale dei conti »
Roumanie : « Auditorilor Financiari »
Missions réservées aux experts-comptables :
France : tenir, centraliser, organiser, établir et redresser des comptabilités (ordonnance n° 45-2138).
Italie : missions liées à l’insolvabilité; certification de demandes de financement, litiges fiscaux, attestations fiscales, expertise devant les tribunaux, vente d’actions d’une société, membre d’un « collegio sindacale ».
Missions réservées : aperçu au sein de quelques pays européens - suite
Missions réservées : aperçu au sein de quelques pays européens - suite
Missions réservées aux experts-comptables (suite) :
Belgique : vérification et redressement de tous les documents comptables et expertise dans le domaine de l’organisation comptable (art. 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999) (monopole partagé avec les réviseurs d’entreprises); intervention en cas de transformation de la forme juridique d’une société.
Luxembourg : organiser, apprécier et redresser les comptabilités (loi du 10 juin 1999 art. 1 al. 1); monopole : organiser la comptabilité et établir les bilans et les déclarations fiscales des entreprises qui, à leur date de clôture, ont dépassé pendant deux exercices sociaux consécutifs ± 4,6 millions d’euros au total du bilan ou un chiffre d’affaires de ± 2,3 millions d’euros.
Missions : particularité française
Missions de l’expert-comptable :
ni le titre ni l’activité de conseil fiscal ne sont formellement organisés ou réglementés contrairement à d’autres pays européens tels que l’Allemagne (« Steuerberater ») et la Belgique (« Conseils fiscaux »).
présence forte de la profession dans la gestion des paies contrairement à d’autres pays européens où la gestion est effectuée par des secrétariats sociaux.
loi de juillet 2010 : certaines activités commerciales accessoires autorisées.
Etude menée par la FEE
http://www.fee.be/fileupload/upload/Intro%20Structure%20and%20Organisation%20of%20the%20Profession2732012401312.pdf
Réflexions
Opportunité de limiter la profession à la seule profession libérale (projet de décret).
Opportunité de maintenir deux institutions et deux régimes distincts, l’un réservé aux CAC et l’autre aux experts-comptables, alors que la très grande majorité des confrères adhèrent aux deux.
SIC 306 – avril 2012 – p. 24
Table ronde
En compagnie de : Xavier Aubry
Vice-président du CSOEC chargé du secteur international
Marc Ivaldi
Directeur d'Etudes à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales,
Université de Toulouse Capitole
John Kennedy
Professeur Emérite Financial Reporting and Audit à l’ESCP EUROPE
André Kilesse
Deputy President de la FEE
Jacqueline Wolfovski
Cabinet Exponens
DIALOGUE ET CONFRATERNITE ENTRE EXPERT-COMPTABLE ET
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Focus
En images…
Table ronde
En compagnie de : Jean-Bernard Cappelier
Vice-Président du CSOEC et Président de la commission mixte
CSOEC/CNCC sur la complémentarité
Maxime Delhomme Avocat au barreau de Paris
Laurent Echauzier
Elu de CRCC de Paris
Didier-Yves Racapé Ancien Président et élu de la CRCC de Paris
Michel Ribollet
Vice-président de la commission des normes du CSOEC
Augustin Robert
Avocat au barreau de Paris, cabinet Thieffry & Associés
DE LA STRATEGIE A L’ORGANISATION ET A LA DEMARCHE QUALITE D’UN
CABINET
Focus
Introduction
Philippe Barré - Pluriel Consultants -
CAP PERFORMANCE !
Des outils gratuits à la disposition des cabinets
Fruits de la synergie des travaux et des moyens des deux instances régionales : CRCC Paris et CRO Paris Ile de France
Un portail : www.capsurlaperformance.fr
Des sites dédiés :
www.monmanuelcabinet.fr
www.mondiagnosticperformance.fr
www.oec-paris.fr/fr-FR/abecedaire.html
Le manuel du cabinet
Rédigez le manuel des procédures de votre cabinet en quelques heures !
Quelques rappels
Les textes Depuis le 1er janvier 2012, la NPMQ (norme pour la
maîtrise de la qualité) est entrée en vigueur chez les EC
Depuis 2005, les CAC doivent respecter le code déontologie.
Ces deux textes imposent la mise en place d’un
système qualité permettant de s’assurer que le cabinet respecte les obligations légales et
réglementaires l’organisation permet d’aboutir à l’émission d’un
rapport d’audit « approprié ».
Quelques rappels
Le système qualité doit notamment porter sur :
Responsabilités de l’équipe dirigeante
Déontologie
Acceptation et maintien des missions
Ressources humaines
Réalisation des missions
Surveillance
Ce système qualité doit être documenté par le biais d’un manuel d’organisation
www.monmanuelcabinet.fr
Outil gratuit
…d’aide à la rédaction du manuel de procédures du cabinet compatible avec les exigences réglementaires des deux professions
…dédié prioritairement aux cabinets de moins de 50 salariés sans mandats EIP
Déjà 1400 cabinets utilisateurs !
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Un triple avantage pour les cabinets
Respecter leurs obligations professionnelles
Créer un outil de communication interne qui permet la diffusion des bonnes pratiques du cabinet
Est compatible avec la norme ISO 9001 pour aider les cabinets à se lancer dans une démarche qualité
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Un outil à la fois...
Souple
Chaque cabinet construit son propre manuel en adaptant sa rédaction en fonction de son activité (EC et/ou CAC), de sa taille, de son organisation, de ses besoins, de ses priorités,...
Évolutif
Le manuel peut être généré en plusieurs étapes
Très simple d’utilisation
Totalement confidentiel
www.monmanuelcabinet.fr
Un outil de travail pour l’expert-comptable comme pour le commissaire aux comptes Gratuit
Facultatif
dont l’utilisation est laissée à la libre appréciation de chaque confrère Chaque professionnel doit adapter les textes à la situation
de son cabinet, à ses pratiques et à son organisation
Les rédactions proposées ne sont pas des modèles ou même des recommandations ni la doctrine de l’Ordre ou de la Compagnie. Il s’agit uniquement d’exemples et d’illustrations.
www.monmanuelcabinet.fr
L’élaboration du manuel se déroule en 4 étapes
1. Identification et paramétrage En fonction du paramétrage (EC et/ou CAC), les rédactions
proposées par le site changent
2. Composition du sommaire
L’outil en ligne propose un plan indicatif pour le manuel Sommaire proposé
Préambule Le respect des règles professionnelles Organisation et gestion du cabinet Les ressources du cabinet Les métiers du cabinet Surveillance et amélioration du système de maîtrise de la qualité Du côté de l'ISO
Le plan est modifiable très simplement (glisser / déplacer)
www.monmanuelcabinet.fr
3. Le choix des rédactions
Pour chaque thème, des rédactions types sont proposées
L’utilisateur sélectionne la rédaction qui convient le mieux
Possibilité de rédiger soi-même des paragraphes
Toutes les saisies et modifications sont sauvegardées et sont récupérables lors de prochaines mises à jour
4. Un manuel clé en main
Une fois les paragraphes sélectionnés, en un clic le manuel est disponible en format Word
Possibilité de le personnaliser aux couleurs du cabinet, avec son logo, etc.
L’autodiagnostic performance du cabinet
Réalisez un diagnostic performance de votre cabinet en quelques clics !
www.mondiagnosticperformance.fr
Objectif du site : Aider les EC et les CAC à analyser leur cabinet pour s’adapter aux
mutations de la profession
Avantages pour les cabinets réaliser un autodiagnostic multidimensionnel de la gestion de leur
cabinet Projet de cabinet Développement du cabinet Ressources Humaines Organisation et Moyens Missions Management et pilotage Conformité / Respect des textes
obtenir une analyse de leur situation sous la forme d’un mini-rapport obtenir un plan d’actions comprenant des préconisations.
www.mondiagnosticperformance.fr
Une fois un questionnaire complété, les utilisateurs ont accès à : un rapport de diagnostic sur mesure de leur cabinet un plan d’action personnalisé une liste d’outils proposés par le CRO et la CRCC en
matière d’organisation, de communication, de formation…
Les réponses sont conservées sur le site. Il est ainsi
possible : suivre l’avancement de son projet revenir sur le site et mettre à jour ses réponses rééditer un nouveau rapport / plan d’actions en fonction
de l’évolution du cabinet
www.mondiagnosticperformance.fr
L’autodiagnostic se déroule en 5 étapes
1. Identification et paramétrage
2. Choix du thème du diagnostic
3. Répondre aux questions du thème
4. Editer le rapport de diagnostic
5. Editer le plan d’action
Les autres outils
Accédez à de nombreux outils incontournables de conformité et de performance !
Accédez à 25 outils incontournables de conformité et de performance !
Le CRO et la CRCC Paris ont sélectionné 25 outils simples et essentiels qui vous permettront : de respecter intelligemment les normes professionnelles
d’améliorer l’efficacité / la performance de votre cabinet
Les outils sont des exemples en format Word ou Excel, très faciles à utiliser (modes d’emploi)
Les outils proposés ne sont pas des modèles ou même des recommandations de l’Ordre ou de la Compagnie. Il s’agit uniquement d’exemples et d’illustrations.
Les autres outils
L’abécédaire des outils Retrouvez tous les outils de la profession … sur un
seul site !
Recherchez un thème dans l’index alphabétique
Sur chaque thème, les outils sont classés dans 4 rubriques : articles, outils, textes, autres
D’autres outils en préparation Rendez vous régulièrement sur le portail de la
performance:
www.capsurlaperformance.fr
Table ronde
En compagnie de : Philippe Barré
Cabinet Pluriel Consultants
Catherine Berges
Contrôleur superviseur du Service contrôle qualité de la CRCC de Paris
Jean-Louis Cortot Délégué régional Ile de France, Groupe AFNOR
Patrick Rolland
Vice-Président délégué CRCC Versailles
Nicole Saunier-Gormezano Cabinet NSG Phase2
CONCLUSION
Serge Anouchian Président de la CRCC de Paris
Françoise Berthon Présidente du CRO Paris Ile de France
Yves Nicolas Président de la CRCC de Versailles
MERCI DE VOTRE PARTICIPATION