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PRINCIPES GENERAUX DANS LA LUTTE

CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Le Groupe Dexia (Dexia SA et ses succursales, filiales et autres sociétés liées, ci-après dénommées Dexia) s’engage formellement à participer aux initiatives prises au niveau international dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dexia a son siège social à Bruxelles et est soumis au contrôle de la BNB (Banque Nationale de Belgique) et de la FSMA (Financial Services & Markets Authority). La principale entité bancaire, Dexia Crédit Local, est située à Paris et est soumise à l’autorité de contrôle locale (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Ces autorités de contrôle exigent que les entités principales de Dexia appliquent les lois et les réglementations nationales et en répercutent les principes sur leurs filiales, succursales et sociétés liées.

La Belgique, la France font partie du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GAFI-FATF). Dans ces pays, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont considérés comme des infractions à la loi. Dexia a conçu et mis en place un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme basé sur les standards internationaux (entre autres les recommandations du GAFI et les guidelines émis par le Groupe de Wolfsberg et le Comité de Bale en la matière).

Dans le contexte particulier de la prévention du financement du terrorisme, Dexia établit des listes basées sur celles fournies par l’Union européenne, l’US Office of Foreign Assets Control (OFAC), les Banques Centrales, les Nations Unies, etc., et veille à ce que les dossiers clients et les paiements soient vérifiés en conséquence.

Les principes et directives repris dans les documents énumérés ci-dessus forment les conditions minimales remplies par toutes les entités de Dexia, dont notamment :

� Développer et maintenir une structure “compliance” appropriée et opérationnelle

� Adopter des procédures anti-blanchiment adéquates � Appliquer les normes nationales et internationales du KYC (Know Your

Customer) � N’entretenir aucun lien avec des « shell banks » � Organiser des formations appropriées pour les employés ainsi que des

programmes de formation continue

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� Mettre en place des outils et des systèmes de surveillance adaptés au niveau de risque (risk-based approach)

� Assurer le contrôle du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en place

� Organiser la coopération requise avec les autorités de contrôle et judiciaires.

Ces principes reflètent la volonté du Groupe Dexia d’attribuer un caractère prioritaire à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter :

Revu le 8 octobre 2012 Michèle COLIN Chief Compliance officer Dexia Group email: michele.colin@dexia.com