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Dexia SofcapAssurances - Personnel des collectivités locales

Réunions d’information du 05 et 06 octobre 2010

Centre de Gestion de la Haute Garonne

Dexia Sofcap – Tous droits réservés

Rappel : les obligations statutaires, les risques financiers

Analyse et Conjoncture

La situation du Centre de Gestion de la Haute Garonne

La cotisation

La gestion (déclaration, délais, remboursements)

Les services proposés dans le cadre du contrat

PLAN


RAPPEL DES OBLIGATIONS STATUTAIRES


LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE


PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE POUR LES AGENTS NON AFFILIES ET NON TITULAIRES


COUT MOYEN PAR TYPE DE RISQUE

Les coûts moyens par nature d’arrêt (charges patronales incluses):


COUT DIRECT MOYEN ANNUEL PAR AGENT EMPLOYE ET PAR NATURE D’ARRET – 2008 (en €)


L’influence de l’âge sur le coût des arrêtsLongue maladie et longue durée


LES IMPACTS FINANCIERS

Les coûts directs :

Salaires

Charges patronales

Frais médicaux

(au réel et viager)

Salaire des remplaçants


LES IMPACTS FINANCIERS

Les coûts indirects :

Immobilisation du matériel Perte de productivité Désorganisation du service Surcharge de travail des présents Démotivation du personnel Baisse de la qualité du service rendu au public Formation des remplaçants


EVOLUTION DES COUTS DIRECTS ET INDIRECTS DANS LE TEMPS (cas d’un accident de service)


Les absences pour raison de santé dans les collectivités employant moins de 30 agents


Précisions méthodologiques

Étude conduite sur un échantillon de 15 500 collectivités, employant au plus 30 agents CNRACL, totalisant 83 900 agents,assurées pour toutes les natures d’arrêts (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée et accident de travail) auprès de Dexia Sofcap.

Le champs d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés en 2008.


Un taux d’absentéismevariable selon l’effectif de la collectivité


Détail des natures d’arrêt

La maladie ordinaire Des arrêts courts pour l’essentiel

La longue maladie /longue durée Peu d’agents arrêtés (en proportion) mais pour des durées importantes

L’accident de travail Les métiers techniques en première ligne

La maladie professionnelle Un taux d’incidence en forte croissance


Maladie ordinaire Maladie ordinaire Des fréquences d’arrêt hétérogènesDes fréquences d’arrêt hétérogènesss


Maladie ordinaire Maladie ordinaire Des arrêts de courte durée pour l’essentielDes arrêts de courte durée pour l’essentiel


Accident de travail Accident de travail Les activités lors de l’accidentLes activités lors de l’accident


Accident de travailAccident de travailDes causes endogènesDes causes endogènes


Maladie professionnelle Maladie professionnelle Taux d’incidenceTaux d’incidence


Maladie professionnelleLes principales causes*

* Hors amiante


Statistiques d’absentéisme par nature d’arrêt

Taux d’absentéisme et taux de fréquence (base 100 en 1998)Tendance 2009 (août 2010)


Statistiques d’absentéisme

Absentéisme global toutes collectivités



La Maladie ordinaire



La Maternité toutes collectivités



La Longue maladie / longue durée toutes collectivités



L’accident de travail toutes collectivités


LA COMPAGNIE D’ASSURANCE : PRO BTP ERP

Premier groupe professionnel de protection sociale au service du bâtiment et des travaux publics, étend son expertise et ses compétences en matière d’assurance du personnel au service des collectivités territoriales et établissement de santé

Assureur pérenne à la solidité financière reconnue, PRO BTP propose à toute collectivité des garanties respectant les obligations statutaires, par le biais de sa filiale PRO BTP ERP


LA COMPAGNIE D’ASSURANCE : PRO BTP ERP

PRO BTP ERP offre : Une garantie financière face au risque d’absence au travail pour raison de santé, Des solutions de prévention efficaces contre les risques professionnels, Des services innovants, Des interlocuteurs disponibles à tout moment, Une qualité de gestion reconnue.

Au sein du groupe PRO BTP, PRO BTP ERP est la société d’assurance dédiée aux activités hors bâtiment et travaux publics, notamment la couverture statutaire des collectivités territoriales. PRO BTP ERP s’appuie sur les moyens financiers et opérationnels de BTP PREVOYANCE, institution dédiée à la prévoyance des salariés du BTP, qui, avec ses 2.9 milliards d’euros de fonds propres, couvre plus de 7 fois la marge minimale de solvabilité réglementaire


Le courtier gestionnaire : Dexia-Sofcap

Dexia Sofcap en bref :

1er courtier français en assurances de personnes Certification :

Certifié ISO 9001 PRIX EUROPEEN DE LA QUALITE 2002 décerné par l’ E.F.Q.M.* dans la catégorie

des grandes entreprises

2 sites : Implanté à ORLEANS LA SOURCE et à BOURGES

26 000 collectivités locales assurées 400 salariés Age moyen des salariés : 34 ans

* European Fondation for Quality Management


LE CENTRE DE GESTION DE HAUTE GARONNE


LE CONTRAT DE LA HAUTE GARONNE

Conditions du contrat au 01/01/2010 : Compagnie : PRO BTP ERP– Terme 31/12/2013 Régime : Capitalisation

CNRACLDe 1 à 30 agents inclus :

DécèsAccident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux)Longue Maladie / Longue DuréeMaternité/PaternitéMaladie Ordinaire :

– franchise de 10 jours par arrêt annulée pour plus de 60 jours d’arrêt consécutifs 4.61%

Puis clause provisoire d’égalisation


LE CONTRAT DE LA HAUTE GARONNE

CNRACLA partir de 31 agents : taux spécifique

IRCANTEC (+/- 200 heures)

Accident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux)Maladie graveMaternité Maladie Ordinaire :

– franchise de 10 jours par arrêt 1.05%

Puis clause provisoire d’égalisation


LA COTISATION

L’assiette de cotisation

TBI obligatoire en option : NBI / supplément familial / indemnités de résidence / charges

patronales / indemnités accessoires

Elle est peut-être modifiée à chaque exercice.

L’appel de cotisation est établi dès réception du montant de l’assiette N-1.

Le règlement est effectué par débit d’office.

Le réajustement définitif sera réalisé dès connaissance des traitements réellement perçus pendant l’exercice.


LA COTISATION : modèle d’imprimé

Indemnités exprimées en pourcentage * : si vous souscrivez à cette option, mentionnez le pourcentage retenu (par rapport au traitement brut annuel).

*Afin de simplifier vos procédures administratives, tant sur la collecte des informations que sur la déclaration de ces données, nous vous conseillons de choisir cette option.

De plus, le délai de traitement de votre base de l’assurance et de vos prestations sera réduit.


LA COTISATION : LA DECLARATION « EN LIGNE »


LA COTISATION : LA DECLARATION « EN LIGNE »

Déclaration de la base de l’assurance par internet

Les données saisies sont contrôlées (le système d’information vérifie la cohérence des données : traitement de base, effectifs, indemnités…

La déclaration s’effectue dans un cadre sécurisé grâce à une authentification personnalisée (mot de passe, code Base Assurance et Numéro de contrat)

Vous êtes guidés dans l’utilisation de l’outil par une aide en ligne disponible à chaque étape de la saisie


CIRCUIT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Le gestionnaire Dexia génère l’édition des décomptes et bordereaux de prestations

Émission du règlement correspondant par crédit d’office

Envoi des décomptes et bordereaux de prestations à la collectivité

Transmission des dossiers éligibles aux différents processus concernés (prévention, recours,

contrôle médical …)

Le gestionnaire du Centre de Gestion vérifie et enregistre la demande de remboursement

La collectivité déclare les sinistres au Centre de Gestion

Analyse des dossiers par le gestionnaire et préconisation

éventuelle de services associés

Le délai maximum de traitement des prestations est de 15 jours


LA GESTION : LA DECLARATION « PAPIER »

Déclaration de sinistres

Un document unique de demande de prestations quelque soit le type d’arrêt à indemniser


LA GESTION : LA DECLARATION « EN LIGNE »

Déclaration de sinistres par internet

Une gestion simplifiée

Diminution de la charge administrative liée à vos déclarations sur papier

Optimiser les délais de remboursement de vos prestations

Consulter la synthèse des arrêts par agent

Bénéficier d’un suivi administratif personnalisé

Un accompagnement technique pour vos gestionnaires


LA GESTION : LA DECLARATION

Un outil statistique

Une vision en temps réel de vos absences

Aide à la gestion de l’absentéisme grâce aux listes relatives aux accidents lourds et aux maladies fréquentes.

Permettre d’orienter les collectivités dans une politique de contrôle médical ou de prévention des risques professionnels.

Aide au suivi administratif grâce à la liste des arrêts en cours de traitement, ainsi que les pièces manquantes nécessaires aux remboursements.


LA GESTION : LES DELAIS DE DECLARATION

LONG DELAI OBTENU

=

90 JOURS 90 JOURS

POUR L’ENSEMBLE DES RISQUESPOUR L’ENSEMBLE DES RISQUES

CONSEIL POUR UN BON REMBOURSEMENT : DECLARER AU PLUS VITE SANS ATTENDRE LA FIN DU DELAI

RAPPEL : Toute déclaration tardive entraînera un refus de prise en charge de l’arrêt et de toutes prolongations y afférentes.

RAPPEL : Toute déclaration tardive entraînera un refus de prise en charge de l’arrêt et de toutes prolongations y afférentes.


LA GESTION : LES REGLES D’OR


LA GESTION : LES REMBOURSEMENTS

Le remboursement des frais médicaux :

Le tiers - payantLe tiers - payant


LA GESTION : LES REMBOURSEMENTS

Décompte individuel de prestations par agent

Décompte récapitulatif des remboursements

Règlement par crédit d’office


LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT


LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE

Pour vous aider dans vos démarches de prévention

Un interlocuteur unique : Le Centre de gestionCoordinateur du Pôle Santé : Michèle MAURETResponsable service prévention : Karine VIACROZE-PERRINMédecin Coordinateur : Séverine LAHILLE

En soutien, une équipe pluridisciplinaire Dexia Sofcap à sa disposition composée de : Statisticiens Ingénieurs hygiène et sécurité Ergonomes Consultants ressources humaines et organisation Psychologues Juristes Médecins Sociologues

Une équipe qui s’appuie sur des méthodologies d’intervention et de diagnostic adaptées aux collectivités territoriales et aux centres de gestion.



Comprendre et analyser les absences pour raison de santé

Mise à disposition d’un bilan statistiques chaque année : Comparaison aux années précédentes Comparaison à des collectivités de taille équivalente

Des outils de pilotage de l’absentéisme développés sur mesure : Une étude spécifique peut vous être adressée sur simple demande.

Une présence affirmée sur le terrain avec des interventions dans vos collectivités : Des actions de conseil, de formation, de sensibilisation et d’interprétation des résultats en coordination avec le centre de Gestion

Concevoir des tableaux de bord adaptés aux activités, et savoir les interpréter pour bien conduire les actions de prévention.



Prévenir la survenance des événements

Accompagnements thématiques (Document unique, Alcool, Souffrance au travail,…)

Formation, sensibilisation de l’Autorité Territoriale, de l’encadrement et des agents

Mise à disposition d’une permanence téléphonique pour vos questions relatives à la prévention (Décret n°85-603, réglementation, …)

Mettre en œuvre les actions de prévention les plus appropriées sur le terrain pour éviter les accidents.


Présentation de la démarche globale

Individuelles Collectives

Soutien psychologique

individuel

Les formations et démarches préventions

souffrances au travail

Groupes de parole

(débriefing et analyse des pratiques)

Débriefing individuel, soutien aux directeurs…

Réintégration professionnelle et maintien en activité

Santé au travail

Modalités d’interventions

Réintégration

professionnelle


Les interventions individuelles

Le soutien psychologique individuel : REPERE

Le débriefing individuel : REACTION

Le soutien aux dirigeants : ATLAS

La réintégration professionnelle : maintien durable dans l’emploi adaptabilité du poste de travail aux contraintes physiques de l’agent :CHANCE


Les interventions collectives

Groupes de parole

Débriefing Groupes d’analyse de pratiques

Les formations

Souffrances au travail auprès de l’encadrement Risques psychosociaux

Les démarches de prévention et de prise en charge des situations de souffrance au travail



Conseiller sur le suivi de l’arrêt

Une Gestion administrative Contre visite Médicale : Accompagnement à l’utilisation, délai de 2 jours, choix du médecin Expertise Médicale : Prise en charge de l’organisation des expertises, communication des

résultats sous 7 jours

Assistance juridique par le biais du CDG 31 Une Permanence Juridique à disposition pour les questions relatives à la protection sociale

des collectivités Recours contre tiers responsable : Prise en charge de l’intégralité du processus

1500 médecins agrées


En résumé

Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Haute Garonne c’est pour vous:

Une couverture globale des obligations statutaires des collectivités

Des interlocuteurs spécialisés à votre écoute

Une gestion rapide et souple des remboursements

Un ensemble de services associés destinés à maîtriser votre absentéisme

Une mise en concurrence faite à votre place


Bien choisir un contrat d’assurance

1/ la stabilité financière de la compagnie d’assurance et sa notoriété

2/ les garanties proposées

3/ le régime : capitalisation ou répartition

4/ les franchises, carences et autres limitations éventuelles

5/ les formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat

6/ les formalités à accomplir en cas de sinistre

7/ les exclusions applicables

8/ les conditions de prise d’effet et de sortie du contrat

9/ les délais d’indemnisation par l’assureur et les documents justificatifs

10/ les services associés

11/ le taux


Vos correspondants

Responsable du Service Assurance :MICHELE MAURET

Responsable de l’exécution du contrat :Céline ARTISTéléphone : 05.62.47.96.10

Gestionnaires :Marie-Hélène CELERIERMyriam RIVALS

Mail du Service : [email protected]


MERCI POUR VOTRE ATTENTIONMERCI POUR VOTRE ATTENTION

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Documents