1 dominique hoorens directeur des études - dexia crédit local point presse le 3 octobre 2007
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1
Dominique Hoorens
Directeur des études - Dexia Crédit Local
Point presse
Le 3 octobre 2007
2
Protection sociale en France : près de 540 milliards en 2005
Assurances sociales (sécurité sociale, chômage) : 81%
Interventions sociales des pouvoirs publics : 11%
Autres (mutuelles, régimes employeurs, associations…) : 8%
Au sein des interventions sociales des pouvoirs publics (État, collectivités locales) environ 40% pour les départements en 2005
L’importance de l’aide sociale départementale
3
Départements : toujours plus de Départements : toujours plus de compétences d’aide socialecompétences d’aide sociale
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06
En milliards d’euros courants – France entière
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement (hors dette)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45PCH
Collèges
CMU
APA
RMIallocation
RMIinsertion
4
0
5
10
15
20
25
RMI
APA
CMU
36 %
34 %
40 %
Aide sociale départementale * : les masses en jeu
Euros courants
en milliards d'euros
En % des recettes de fonctionnement* dépenses directes d'aide sociale France entière hors Paris
1985 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 2006
RMI
48 %
5
Les composantes de l'aide sociale départementale
Répartition des dépenses d’action sociale par type d’aide
Autres
Famille etenfance
RMI
Personnes handicapées
Personnes âgées
France entière hors paris
2006
27%
23%
19%
27%
3%
6
Des dépenses : 3,9 Mds d’euros en 2005 3,9 Mds d’euros en 2005
67 % à domicile
10 % versés aux bénéficiaires en établissement
23 % directement aux établissements
… … et des recettes : du FFAPA à la CNSA et des recettes : du FFAPA à la CNSA
0,1 point du produit de la contribution sociale généralisée
une participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse
recettes liées à la journée solidarité
L’APA : plus d’un million de bénéficiaires en 2006
7
Évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA
302 500
451 440510 350 553 420
602 000
302 500
340 560
354 650
384 580
406 000
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
1 100 000
2002 2003 2004 2005 2006
+ 7,5%
+ 8,4%
+ 9,2%
+ 30,9%
source : DREES France entière hors ParisBénéficiaires à domicile Bénéficiaires en établissement
8
Financement de l’APA
44% 43% 37% 34% 33%
56% 57% 63% 66% 67%
2002 2003 2004 2005 2006
État Départements
La contribution du bénéficiaire n’est pas pris en compte dans le budget des départements.
France entière hors Paris
9
Le RMI : un transfert de Le RMI : un transfert de 5 milliards d’euros 5 milliards d’euros
Le RMI en 2006 : les allocataires
• 1,3 million d’allocataires au 30 décembre 2006 (métropole et DOM)
• Montée en puissance des emplois aidés : 33 000 contrats d’avenir et 8 000 contrats RMA au 30 juin 2006
Répartition des dépenses de RMI en 2006
16%84%
Autres dépensesAllocation RMI versée
10
RMI et chômage
300
400
500
600
700
800
900
1 000
1 100
1 200
1 300
1 400
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
6,0
6,5
7,0
7,5
8,0
8,5
9,0
9,5
10,0
10,5
11,0
11,5
12,0
12,5
13,0
Taux de chômage au sens du BIT(en %)
Bénéficiaires du RMI (en millions)
source: CNAF / INSEE France entière
11
Le difficile équilibre du financement du RMI
- 1,0 Md€
4,7 Mds€
5,7 Mds€
2006 estimée
- 0,8 Md€
4,7 Mds€
5,5 Mds€
2005
- 0,5 Md€Déficit au titre de l’exercice
4,7 Mds€TIPP perçue
5,2 Mds€Allocations RMI
2004France entière hors Paris
TIPP supplémentaire
perçue début 2006
à rattacher à l’exercice 2005
+ 0,4 Md€ Recettes supplémentaires + 0,5 Md€
Fonds de mobilisation
départementale pour l’insertion
pour les années 2006,
2007 et 2008
Déficit cumulé - 0,5 Md€ - 1,3 Md€ - 2,3 Md€
12
Évolution de la pression fiscale dans les départements
-1%
0%
+ 1%
+ 2%
+ 3%
+ 4%
+5%
+ 6%
1986 87 88* 89 90 91** 92* 93 94* 95 96 97 98* 99 00 01* 02 03 04* 05 2006
Toutes taxes confondues
* année d'élections cantonales** neutralisation de la suppression du coefficient déflateur
France entière hors Paris
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RMI, APA : des situations contrastées
Données CA 2005 hors frais de personnel
Dépenses d'APA 2005 en €/hab
Dépenses RMI 2005 en €/hab
0
20
40
60
80
100
120
140
160
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190
Médiane
France entière hors Paris
14
0
20
40
60
80
100
120
140
160
0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16%
Dépenses d'APA 2005 en €/hab
Poids des + de 75 ans
France entière hors Paris
Données CA 2005 hors frais de personnel
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Analyse des disparités existantes entre les départements à l’aide d’une analyse en composante principale (ACP)
Deux indicateurs retenus : Le niveau des dépenses directes d’aide sociale par habitant
le rapport entre les charges engagées au titre du RMI et les dépenses consacrées à la dépendance
4 groupes de départements : Les départements « plutôt économiquement touchés »
Les départements « plutôt démographiquement touchés »
Les départements « plutôt moins touchés économiquement »
Les départements « plutôt moins touchés démographiquement »
Ces analyses sont à relativiser car elles ne permettent pas d’évaluer la nature, le contenu et l’efficacité des actions engagées par les départements
Une tentative pour organiser les départements par groupe
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départements “plutôt démographiquement touchés”
départements “plutôt moins touchéséconomiquement”
départements “plutôt économiquement touchés”
départements “plutôt moins touchésdémographiquement”
95 départements 4 groupes
Dépenses d'aide sociale en 2005 (€/hab)
Rapport entre les dépenses consacrées au RMI et les dépenses consacrées à la dépendance
0,0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1,0
1,1
1,2
1,3
200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420 440 460 480 500 520
CA 2005, France entière hors Paris
17
95 départements 4 groupesCaractéristiques dominantes de chaque groupe
Dépenses d'aide sociale en 2005 (€/hab)
Rapport entre les dépenses consacrées au RMI et les dépenses consacrées à la dépendance
0,0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1,0
1,1
1,2
1,3
200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420 440 460 480 500 520
CA 2005, France entière hors Paris
Départements « plutôt moins touchés démographiquement »
Grands départements urbanisés
Population entre deux âges
Départements « plutôt économiquement touchés »
Taux de chômage élevé
Part significative de la population touchée par la précarité
Revenu par habitant inférieur à la moyenne
Départements « plutôt moins touchés économiquement »
Taux de chômage faible
Population peu touchée par la précarité
Départements « plutôt démographiquement touchés »
Départements peu peuplés et ruraux
Poids important des + de 60 ans
18
Départements plutôt démographiquement touchés
200
250
300
350
400
450
500
550
15 21 61 40 17 55 19 06 89 14 87 16 32 47 82 65 81 46 23 2A 58 09
moyenne des départements de métropole : 359€
Dépenses d’aide sociale 2005 (en euros par habitant)
départementsX% : comparaison des dépenses engagées au titre du RMI dans les dépenses consacrées à la dépendance
Pour mémoire, moyenne nationale = 55%
23% 37% 42% 39% 53% 50% 17% 46% 30% 23% 31% 47% 24% 41% 42% 32% 36% 26% 22% 45% 33% 55%
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Des enjeux importantsDes enjeux importants
RMI - RMA
Allocation Personnalisée d’Autonomie
… … et un nouveau défiet un nouveau défi
mise en place de la Prestation Compensatoire du Handicap
combien de bénéficiaires, pour quel coût ?
Dans un nouveau contexte de ressourcesDans un nouveau contexte de ressources
TIPP
Taxe sur les conventions d’assurance (TCA)
Une nouvelle donne fiscale?
Quelles politiques départementales?Quelles politiques départementales?
Conclusion
Des contraintes diversesDes contraintes diverses
Conjoncture
Démographie
20
Évolution des droits de mutation
Niveau des droits de mutation en euros par habitant
0
100
200
300
400
500
600
700
Niveau 2001
Augmentation 2001-2005
France entière hors Paris
21
Pression fiscale
Taux TP des départements depuis 2001
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
162006
2005
2004
2003
2002
2001
En %France entière hors Paris et hors Corse
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Dominique Hoorens
Directeur des études - Dexia Crédit Local
Point presse
Le 3 octobre 2007