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Réunion d’information collectivités des Hautes Alpes 1

REUNION D’INFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPESREUNION D’INFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES

REUNION D’INFORMATION COLLECTIVITESREUNION D’INFORMATION COLLECTIVITESDES HAUTES ALPESDES HAUTES ALPES




La gestion du personnel…




Les obligations de votre commune




Congés de Maladie Ordinaire

Durée d’indemnisation 12 mois

(3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement)

RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL




Congés Maternité


Congé légal 16 semaines (26 semaines si 3 enfants et plus à charge)

Grossesse pathologique 2 semaines

Couches pathologiques4 semaines

Durée d’indemnisation :




Congés de longue durée

5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis

Durée d’indemnisation : 5 ans

(3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi traitement)

Congés de longue maladie

Liste d’affections prédéfinies, arrêté du 14 mars 1986Durée d’indemnisation : 3 ans

(1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement)





Congés de maladie de longue durée

contractée en service

5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis

Durée d’indemnisation : 8 ans

(5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi traitement)





Congés imputables au service

(accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles)

Prise en charge viagère de l’intégralité des honoraires et frais médicaux directement entraînés par l’accident ou la maladie

professionnelle.


Durée d’indemnisation : Plein traitement jusqu’à reprise des fonctions ou la mise à la retraite




Décès

Indemnisation (si ayants droits)

Décès d’un agent de moins de 60 ANS

1 an de traitement brut

Décès d’un agent après 60 ANS

3 mois traitement brut

Le capital décès est maintenu pour les agents à la retraite depuis moins de trois mois





RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE L’IRCANTEC

Congé de Maladie OrdinaireDurée d’indemnisation 12 mois

(3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement)

Congé de Grave MaladieDurée d’indemnisation 3 ans

(1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement)

Congés imputables au service (accidents de service, accidents de trajets, maladies professionnelles)

(de 1 à 3 mois à plein traitement puis régime général)

Prise en charge partagée entre la collectivité et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie




Les différentes suites possibles aux congés statutaires

Reprise normale Reprise en temps partiel pour raison

thérapeutique Reprise sur poste aménagé Reclassement Placement en disponibilité d’office Retraite pour invalidité imputable au service Licenciement pour inaptitude physique




Coût financier




Les dépenses du personnel des communes ont représenté 39,41 milliards d’euros en 2007




COUT FINANCIER

Congé de Maladie Ordinaire - Congé Longue Maladie – Congé Longue Durée

Congé Longue Durée contractée en service




Les indemnités journalières Les frais de soins de santé (viager)

COUT FINANCIER

Accident de service – Accident de trajet – Maladie professionnelle




Pour illustrer quelques exemples récents

Accident de trajet : secrétaire de mairie renversée par un véhicule.

145 000 Euros d'hospitalisation la première année, 5 000 euros par mois de convalescence.

Coût global : plus de 700 000 Euros pour la collectivité

Accident de service : Un agent technique, chute d’une échelle, plus de 4 ans d’arrêts et prise en charge de frais médicaux à vie.

Coût global : plus de 200 000 Euros pour la collectivité

Maladie professionnelle : agent technique de 40 ans, MP n°98 (affection du rachis lombaire) depuis de 2 ans ; arrêt en cours, frais médicaux 300 euros mensuels.

Coût global : 163 500 Euros pour la collectivité




L’absentéisme




LE COUT MOYEN PAR AGENT ABSENTSE STABILISE A UN NIVEAU ELEVEE

COUT MOYEN DES ABSENCES ET TAUX D’ABSENTEISME

Évolution identique du coût moyen d’absentéisme et du taux d’absentéisme




Répartition des communes Répartition des EPCI

So

urc

e A

MF

-DG

CL

90 % des collectivités emploient moins de 30 agents

En 2008, le coût moyen des absences par agent employé dans ces collectivités s’élève à 1 309,00 euros

*

*

*




Influence de la taille de la collectivité sur le nombre d’arrêts

L’ABSENTEISME




L’ABSENTEISME

L’influence de la taille de la collectivité sur la fréquence des arrêts




L’ABSENTEISME

Une exposition au risque proportionnelle au nombre d’agents employés

16,5

24,10

29,30

33,90

38,20




influence de l’âge sur les absences pour raison de santé

L’ABSENTEISME :




un risque long un risque lourd un engagement viager

L’ACCIDENT DE SERVICE




L’ACCIDENT DE SERVICE

Le Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 porte réforme de la commission de réforme et du comité médical supérieur dans les FPE, FPT et FPH.

Une plus grande responsabilité pour la collectivité dans la reconnaissance de l’accident de service.

Comment le piloter ?




• la déclaration d’accident de service

• l’enquête administrative

• la consultation médicale

LES CLEFS D’UNE BONNE ANALYSE

La qualité de l’analyse d’un accident de service dépend de :




Existe t’il un lien de causalité entre l’activité et l’accident ?

Existe t’il un état antérieur pathologique ?

Lors de l’étude d’une déclaration d’accident de service, on doit se poser les questions suivantes :





ETATS ANTERIEURS PATHOLOGIQUES

Affections dorsolombaires :

pathologies à haut risque de chronicisation

Pathologies atypiques :

infarctus,malaise, traumatisme sans chute, sans cause extérieure violentetrouble psychologique




le contrôle médical

l’expertise médicale

LES OUTILS A VOTRE DISPOSITION





Les acteurs de la prévention dans les Collectivités Les acteurs de la prévention dans les Collectivités Quelles responsabilités pour chacun ?Quelles responsabilités pour chacun ?




L’Autorité Territoriale

et ou l’encadrement

1. Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents de la collectivité :

2. Traduire en actions la politique de prévention

L’agent1. Prendre soin de sa sécurité et de sa santé

2. Prendre soin de la sécurité et de la santé de ses collègues

Les acteurs de la prévention dans les Collectivités : Les acteurs de la prévention dans les Collectivités : Quelles responsabilités pour chacun ?Quelles responsabilités pour chacun ?




L’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre) assiste et conseille l’autorité territoriale :

Recherche les situations à risque Met en place des mesures de prévention Améliore les conditions de travail en agissant sur l’organisation et sur

l’environnement Veille au respect de la réglementation Fait évoluer les techniques de prévention




L’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) est nommé par l’autorité territoriale ou mis à disposition par le Centre de Gestion.

Émet un avis au comité en charge des missions d’hygiène et sécurité Contrôle l’efficacité des mesures de prévention Propose des mesures immédiates en cas d’urgence Apporte son expertise auprès de l’autorité territoriale




Les outils du maintien et du retour à l’emploi :

Le reclassement, l’aménagement de poste

Les outils de contrôle

L’analyse des accidents de service Le retour d’expérience La contre-visite L’expertise médicale

Les outils de prévention :

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels La formation du personnel et de l’encadrement




Une obligation pour l’employeur

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

1. Mettre en œuvre l’évaluation des risques professionnels,

2. Formaliser cette évaluation dans un « Document Unique ».




Les sanctions en cas de non mise en œuvre :

Le fait de ne pas établir ou mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe : jusqu’à 1 500 Euros.

La récidive de l’infraction est punie dans les conditions prévues à l’article 131-13 du Code Pénal : jusqu’à 3 000 Euros.

Une responsabilité pénale aggravée pour l’Autorité Territoriale.

Une obligation pour l’employeur

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001




Pourquoi s’assurer ?

Pour financer le remplacement de l’agent en arrêt

Pour assurer la continuité et la qualité du service public

Pour mutualiser le coût du risque

Pour protéger budgétairement la collectivité

Pour faire face aux coûts directs et indirects• Frais de soins

• Formation du remplaçant

• Gestion de l’arrêt (motivation des équipes)

• Gestion de la reprise (reclassement, soutien psychologique)

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Réunion d’information collectivités des Hautes Alpes

Bien choisir un contrat d’assurance

la stabilité financière de la compagnie d’assurance et sa notoriété les garanties proposées le conseil et la veille juridique les services associés (hygiène et sécurité,expertise médicale, retour à l’emploi, soutien psychologique) le régime : capitalisation pleine et entière la simplicité des formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat le libre choix des options (charges patronales, indemnités accessoires…) la simplicité des formalités à accomplir en cas de sinistre les conditions de prise d’effet et de sortie du contrat les délais d’indemnisation par l’assureur et les documents justificatifs la prime




CNP AssurancesCNP Assurances

Filiale du Groupe Caisse des Dépôts

Premier assureur de personnes




28,322 milliards € de chiffre d’affaires 28,322 milliards € de chiffre d’affaires (en normes IFRS)(en normes IFRS)

22 millions de clients assurés dont 3 millions de fonctionnaires22 millions de clients assurés dont 3 millions de fonctionnaires

20 000 collectivités locales clientes20 000 collectivités locales clientes

750 000 agents des Fonctions Publique territoriale et Hospitalière 750 000 agents des Fonctions Publique territoriale et Hospitalière assurésassurés

4100 salariés en France et dans le monde4100 salariés en France et dans le monde

CNP AssurancesCNP Assurances




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