1 notre priorité : l accueil du jeune enfant reunion dinformation contrat enfance jeunesse

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Notre priorité :l ’accueil du jeune enfant

REUNION D’INFORMATION

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

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Présentation autour de trois axes :

1 - Le contexte général présenté par Clément CHARLOT, directeur

2 - Le schéma directeur d ’action sociale 2005-2008 présenté par Eric BERNA, sous-directeur chargé de l ’action sociale3 - Le contrat enfance jeunesse présenté par Pascal BINET, responsable du service gestion et conseil

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Le schéma directeur d’action sociale 2005-2008 : « Renforcer la qualité des services aux

familles sur les territoires »

• 1. Qualifier, optimiser, adapter l ’offre de service en équipements et développer les places sur les territoires moins couverts

• priorité = l ’accueil du jeune enfant• confirmation soutien à la vie sociale, FJT

• 2. Accompagner les familles en situation 2. Accompagner les familles en situation de vulnérabilité de vulnérabilité

• faciliter l ’accès aux droits et aux services, faciliter l ’accès aux droits et aux services, faciliter les projets individuels d’insertion faciliter les projets individuels d’insertion

• soutien à la fonction parentale dans les soutien à la fonction parentale dans les moments clés : médiation familiale..moments clés : médiation familiale..

• aide à domicile, accompagnement scolaritéaide à domicile, accompagnement scolarité• logement habitat : FSL, logement indécentlogement habitat : FSL, logement indécent

2 objectifs prioritaires

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Maîtriser et optimiser les dépenses qui doivent se traduire par une amélioration effective du service aux familles

Renforcer le partenariat centré sur le projet : vers des projets de territoire, diagnostic partagé et évaluation, coordination partenariale, animation de réseaux..

Adapter les dispositifs CAF d ’aides sur fonds propres : aides à l ’investissement, aides au fonctionnement : expérimentation d’une aide au projet pour les collectivités ..

Le schéma directeur d’action sociale 2005-2008 : « Renforcer la qualité des services aux

familles sur les territoires »

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Le Contrat Enfance Jeunesse

Une réforme centrée sur la maîtrise de l ’évolution des financements pour les services enfance-jeunesse

LC 2006 - 076 du 22 juin 2006

Date d ’application 1er juillet 2006

Objectif confirmé : développer des places d ’accueil des jeunes enfants

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Contexte général

Réaffirmation de notre soutien au développement de l’offre de service dans un contexte :

• d ’augmentation des besoins d ’augmentation des besoins d’accueil d’accueil des enfants et des jeunes des enfants et des jeunes• de maîtrise de la dépense publique : déficit de la branche famille pour la 3ème année consécutive

Prévision 2006 1,5 milliard d ’euros

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Contexte socio-démographique

Niveau national

80 % des femmes en âge de travailler

exercent une activité

800 000 naissances en 2005

Migration des familles vers les

communes périurbaines et

rurales

Niveau départemental

15 500 naissances en 2005

70 % des femmes en âge de travailler

exercent une activité

Migration des familles vers les communes

périurbaines et rurales

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Contexte financier

Niveau national

Progression du budget dédié à

l ’action sociale :

+ 15 % en 2004

+ 17 % en 2005

Progression annuelle moyenne des

dépenses d ’action sociale de

7,5 % sur la période2005-2008

Niveau départemental

Progression du budget dédié à l ’action

sociale :

+ 14 % en 2004

+ 13 % en 2005

Montants versés au titre des CE et CTL

9 300 000 € en 2003

17 150 000 € en 2004

21 500 000 € en 2005

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Un nouveau contratpour répondre à nos priorités

Concilier vie familiale et vie professionnelle

Mieux cibler les publics et les territoires les moins bien servis pour une meilleure couverture territoriale

Poursuivre le développement de l’offre d’accueil et de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans

Optimiser les dépenses

Favoriser l ’épanouissement des enfants et des jeunes

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Des critères de sélectivité nationaux au service du diagnostic départemental : Volet enfance (0-5 ans inclus) :

• l’offre et la demandel’offre et la demande (taux de couverture en mode d’accueil de moins de (taux de couverture en mode d’accueil de moins de trois ans)trois ans) 80 %80 %• la richesse du territoirela richesse du territoire (potentiel financier des communes)(potentiel financier des communes) 10 %10 %• la typologie sociale des familles (taux d’API) la typologie sociale des familles (taux d’API) 10 %10 %

Volet jeunesse (6-17 ans inclus) :• la part des 6-17 ans dans la population la part des 6-17 ans dans la population 40 %40 %• l’offre (dépenses temps libres par enfant) l’offre (dépenses temps libres par enfant) 35 %35 %• la proportion des familles nombreuses et la proportion des familles nombreuses et monoparentalesmonoparentales 10 %10 % • la richesse du territoire (potentiel financier des la richesse du territoire (potentiel financier des communes)communes) 5 %5 %• la typologie du territoire (Zus, Zrr, Zep) la typologie du territoire (Zus, Zrr, Zep) 5 %5 %• le taux d ’activité féminine le taux d ’activité féminine 5 %5 %

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Le CEJ :un contrat unique d ’une durée de 4 ans

Une enveloppe départementale limitée pour chaque volet afin de financer les actions nouvelles

Priorité aux territoires les moins couverts (critères de sélectivité)

Renforcement du diagnostic et de l ’évaluation préalables à la signature des contrats

Volet « enfance »Volet « enfance »crèches, multi-accueils, crèches, multi-accueils,

haltes-garderies, ram, laep, haltes-garderies, ram, laep, ludothèquesludothèques

Volet « jeunesse »Volet « jeunesse »aps, clsh, accueils jeunesaps, clsh, accueils jeunes

2 volets distincts

Regroupement CE-CTL et contrat enfance entreprise

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Les principaux changements

âge des enfants et des jeunes : 0 à 17 ans révolus prise en compte des actions nouvelles à partir de la date de signature du contrat (plus de rétroactivité au 1er janvier) taux de cofinancement :

• actions nouvelles 55 %actions nouvelles 55 % (pondération RG intégrée)(pondération RG intégrée)

• actions reconduites : dégressivité progressiveactions reconduites : dégressivité progressive pour atteindre 55 % pour atteindre 55 %

modulation de la prestation de service enfance jeunesse selon le taux de fréquentation réel de la structure

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un seul contrat enfance jeunesse par territoire si coexistence d’un contrat intercommunal et si coexistence d’un contrat intercommunal et

de plusieurs contrats communaux sur le même de plusieurs contrats communaux sur le même territoire, ces derniers seront intégrés dans le territoire, ces derniers seront intégrés dans le contrat intercommunal avec la signature du contrat intercommunal avec la signature du

président de la communauté de communesprésident de la communauté de communes et et des maires concernésdes maires concernés l ’intégration se fera au fur et à mesure des l ’intégration se fera au fur et à mesure des échéances des contratséchéances des contrats

CDC A - échéance CTL 2005 CDC A - échéance CTL 2005 CEJ volet jeunesse CEJ volet jeunesse 2006-20092006-2009

Com B - échéance CE 2006 Com B - échéance CE 2006 avenant au CEJ avenant au CEJ pour intégrer le volet enfance de la com B (2007-pour intégrer le volet enfance de la com B (2007-2009)2009)Com C- échéance CE 2007 Com C- échéance CE 2007 avenant au CEJ pour avenant au CEJ pour intégrer le volet enfance de la com C (2008-2009)intégrer le volet enfance de la com C (2008-2009)

ExempleExemple

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LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT :

plafonnement des dépenses du schéma de développement à l ’action selon un prix de revient

financement lié à l ’accroissement du service rendu : capacité d ’accueil, amplitude d ’ouverture

les actions de pilotage ne doivent pas excéder 15 % du montant total de la prestation de service versée (ex. coordination) le financement par action ne pourra pas dépasser les dépenses prévisionnelles inscrites

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85 % au minimum du financement est consacré à l’accueil

volet « enfance »volet « enfance »

accueilaccueil85 %85 %

pilotage pilotage 15 %15 %

volet « jeunesse »volet « jeunesse »

accueilaccueil85 %85 %

pilotage pilotage 15 %15 %

15 % au maximum du financement porte sur le pilotage

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Actions éligibles - accueil enfance

ACTIONSPrix plafond(en euros)

Calcul reste àcharge

plafonné

Calcul PSenfancejeunesse

Accueil collectif*0 - 4ans

7,22 €/ heureenfant

Déduction PSO,participationsfamiliales, subvention

Accueil familial* etparental* 0- 4 ans



Accueil collectif*4-6 ans



Accueil familial* etparental* 4-6 ans



RAM44 254 €/anet par ETP de

fonctionnement

Déduction PSO,subvention

LAEP59,46 €/heure

d’ouverture


Ludothèques20 €/heured’ouverture

Déductionparticipationsfamiliales, subvention

PSEJ = 55%du reste à

chargeplafonné

* Relevant du décret d’août 2000

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Actions éligibles - accueil jeunesse


Calcul du reste àcharge plafonné

Calcul de laprestation de

service enfancejeunesse

Centre de loisirsvacances été

4 €/ heureenfant

Déduction PSO, participationsfamiliales, subventions

Centre de loisirspetites vacances

4 €/ heureenfant


Centre de loisirsmercredi week-end

4 €/ heureenfant


Centre de loisirspériscolaires

4 €/ heureenfant


Accueil périscolairenon agréé (garderiescolaire)

3 €/ heureenfant

Déduction participationsfamiliales, subventions

Séjours vacancesété

40 €/ journéeenfant


Séjours petitesvacances

40 €/ journéeenfant


Camps adolescents40 €/ journée

adolescentDéduction participationsfamiliales, subventions

"accueil de jeunes"déclaré DDJS 4 €/ heure jeune Déduction PSO, participations

familiales, subventions

PSEJ = 55 %du reste à

charge plafonné

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Actions éligiblespilotage enfance-jeunesse


Calcul reste à chargeplafonné

Calcul de laprestationde serviceenfancejeunesse

postes coordination33 000 €/

ETPDéduction subventions

formations, Bafa, Bafd800 €/

stagiaireDéduction subventions

"diagnostic initial"10 000 €/contrat

Déduction subventions

PSEJ = 55% du reste à

chargeplafonné

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Une modulation du montant de la prestation « enfance et jeunesse » en fonction :

• du taux de fréquentation : 60% pour CLSH/APS 70% pour structures petite enfance

• de la réalisation des actions (bilan)

Accueil Accueil collectif collectif 0 - 4 ans0 - 4 ans

Taux Taux de de fréquentation fréquentation cible 70 %cible 70 %

Taux Taux d’occupation d’occupation de la de la structure structure au terme au terme d’une année d’une année de de fonctionnementfonctionnement

= 68 %= 68 %

PrestationPrestationde servicede service« enfance « enfance

etetjeunesse » jeunesse » réajustéeréajustée

Exemple:Exemple:

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Actions non éligibles

Actions de communication et d’information

La valorisation de la mise à disposition de locaux ou de personnels fait l’objet de dispositions particulières.

Etudes, enquêtes et diagnostics, à l’exception du diagnostic initial Les loisirs et séjours familiaux

Les manifestations culturelles ou sportives réalisées en dehors des CLSH et « accueil jeunes » déclarés DRDJS Les amortissements à l’exception des logiciels et matériels informatiques de gestion, sous réserve qu’ils n’aient pas déjà été financés sur les fonds propres Caf

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Du CE-CTL vers le CEJ

• retirer des anciennes actions (« stock ») les actions non reconduites :

Etape 1 : calculer la PS départ

• retirer du stock les actions qui ne sont plus éligibles • recalculer le reste à charge de la commune en appliquant les prix plafonds par action

on obtient ainsi la « PS on obtient ainsi la « PS départ »départ »

on obtient ainsi la « PS on obtient ainsi la « PS arrivée »arrivée »

Etape 2 : calculer la PS arrivée

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Etape 3 : déterminer le montant annuel forfaitaire de dégressivité

[montant PS départ] x 3 point / [taux net de cofinancement du CE ou du CTL] = montant annuel forfaitaire de dégressivité

Etape 4 : déterminer le nombre d’années concernées par la dégressivité([montant « PS départ »] - [montant de « PS arrivée »]) / [montant annuel forfaitaire de dégressivité] = nombre d ’années

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Nouveaux développements prévus et éligibles au CEJ : « FLUX » (actions nouvelles)• mise en œuvre des critères de sélectivité

• application des règles du CEJ dans la limite de l’enveloppe départementale notifiée par la CNAF sur les deux volets enfance et jeunesseCas d ’une commune ayant des échéances différentes entre son CE (2005 ) et son CTL (2007)

• signature d ’un CEJ « volet enfance » pour 2006-2009• intégration par avenant du « volet jeunesse » pour 2008 et 2009

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Les enveloppes budgétaires limitatives allouées pour les actions nouvelles

Pour les contrats signés en 2006 : 2006 2007 2008• volet « enfance » 137 000 € 356 200 € 427 500 €• volet « jeunesse » 66 000 € 185 000 € 241 000 €

Pour les contrats signés en 2007 (à titre indicatif) : 2007 2008 2009• volet « enfance » 187 200 € 486 800 € 584 100 €• volet « jeunesse » 66 000 € 185 000 € 241 000 €Pour les contrats signés en 2008 (à titre indicatif) : 2008 2009 2010• volet « enfance » 353 000 € 917 700 € 1 101 300 €• volet « jeunesse » 66 000 € 185 000 € 241 000 €

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Les mêmes règles applicables à tous

Une égalité de traitement de tous les partenaires quelle que soit la commune d’implantation.

Une dégressivité annuelle de 3 points des financements Caf sur toute la durée du contrat et au-delà si nécessaire.

Pour retrouver des marges de manœuvre et soutenir la création de nouvelles places.

Une intégration progressive dans le nouveau dispositif des structures bénéficiant d’un contrat signé avant le 1er juillet 2006.

1 notre priorité : l accueil du jeune enfant reunion dinformation contrat enfance jeunesse

Documents