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La gestion du personnel…
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Les obligations de votre commune
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Congés de Maladie Ordinaire
Durée d’indemnisation 12 mois
(3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement)
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL
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Congés Maternité
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL
Congé légal 16 semaines (26 semaines si 3 enfants et plus à charge)
Grossesse pathologique 2 semaines
Couches pathologiques4 semaines
Durée d’indemnisation :
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Congés de longue durée
5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis
Durée d’indemnisation : 5 ans
(3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi traitement)
Congés de longue maladie
Liste d’affections prédéfinies, arrêté du 14 mars 1986Durée d’indemnisation : 3 ans
(1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement)
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL
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Congés de maladie de longue durée
contractée en service
5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis
Durée d’indemnisation : 8 ans
(5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi traitement)
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL
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Congés imputables au service
(accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles)
Prise en charge viagère de l’intégralité des honoraires et frais médicaux directement entraînés par l’accident ou la maladie
professionnelle.
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL
Durée d’indemnisation : Plein traitement jusqu’à reprise des fonctions ou la mise à la retraite
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Décès
Indemnisation (si ayants droits)
Décès d’un agent de moins de 60 ANS
1 an de traitement brut
Décès d’un agent après 60 ANS
3 mois traitement brut
Le capital décès est maintenu pour les agents à la retraite depuis moins de trois mois
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL
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RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE L’IRCANTEC
Congé de Maladie OrdinaireDurée d’indemnisation 12 mois
(3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement)
Congé de Grave MaladieDurée d’indemnisation 3 ans
(1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement)
Congés imputables au service (accidents de service, accidents de trajets, maladies professionnelles)
(de 1 à 3 mois à plein traitement puis régime général)
Prise en charge partagée entre la collectivité et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
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Les différentes suites possibles aux congés statutaires
Reprise normale Reprise en temps partiel pour raison
thérapeutique Reprise sur poste aménagé Reclassement Placement en disponibilité d’office Retraite pour invalidité imputable au service Licenciement pour inaptitude physique
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Coût financier
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Les dépenses du personnel des communes ont représenté 39,41 milliards d’euros en 2007
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COUT FINANCIER
Congé de Maladie Ordinaire - Congé Longue Maladie – Congé Longue Durée
Congé Longue Durée contractée en service
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Les indemnités journalières Les frais de soins de santé (viager)
COUT FINANCIER
Accident de service – Accident de trajet – Maladie professionnelle
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Pour illustrer quelques exemples récents
Accident de trajet : secrétaire de mairie renversée par un véhicule.
145 000 Euros d'hospitalisation la première année, 5 000 euros par mois de convalescence.
Coût global : plus de 700 000 Euros pour la collectivité
Accident de service : Un agent technique, chute d’une échelle, plus de 4 ans d’arrêts et prise en charge de frais médicaux à vie.
Coût global : plus de 200 000 Euros pour la collectivité
Maladie professionnelle : agent technique de 40 ans, MP n°98 (affection du rachis lombaire) depuis de 2 ans ; arrêt en cours, frais médicaux 300 euros mensuels.
Coût global : 163 500 Euros pour la collectivité
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L’absentéisme
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LE COUT MOYEN PAR AGENT ABSENTSE STABILISE A UN NIVEAU ELEVEE
COUT MOYEN DES ABSENCES ET TAUX D’ABSENTEISME
Évolution identique du coût moyen d’absentéisme et du taux d’absentéisme
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Répartition des communes Répartition des EPCI
So
urc
e A
MF
-DG
CL
90 % des collectivités emploient moins de 30 agents
En 2008, le coût moyen des absences par agent employé dans ces collectivités s’élève à 1 309,00 euros
*
*
*
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Influence de la taille de la collectivité sur le nombre d’arrêts
L’ABSENTEISME
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L’ABSENTEISME
L’influence de la taille de la collectivité sur la fréquence des arrêts
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L’ABSENTEISME
Une exposition au risque proportionnelle au nombre d’agents employés
16,5
24,10
29,30
33,90
38,20
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influence de l’âge sur les absences pour raison de santé
L’ABSENTEISME :
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un risque long un risque lourd un engagement viager
L’ACCIDENT DE SERVICE
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L’ACCIDENT DE SERVICE
Le Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 porte réforme de la commission de réforme et du comité médical supérieur dans les FPE, FPT et FPH.
Une plus grande responsabilité pour la collectivité dans la reconnaissance de l’accident de service.
Comment le piloter ?
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• la déclaration d’accident de service
• l’enquête administrative
• la consultation médicale
LES CLEFS D’UNE BONNE ANALYSE
La qualité de l’analyse d’un accident de service dépend de :
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Existe t’il un lien de causalité entre l’activité et l’accident ?
Existe t’il un état antérieur pathologique ?
Lors de l’étude d’une déclaration d’accident de service, on doit se poser les questions suivantes :
LES CLEFS D’UNE BONNE ANALYSE
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ETATS ANTERIEURS PATHOLOGIQUES
Affections dorsolombaires :
pathologies à haut risque de chronicisation
Pathologies atypiques :
infarctus,malaise, traumatisme sans chute, sans cause extérieure violentetrouble psychologique
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REUNION D’INFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPESREUNION D’INFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES
le contrôle médical
l’expertise médicale
LES OUTILS A VOTRE DISPOSITION
LES CLEFS D’UNE BONNE ANALYSE
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Les acteurs de la prévention dans les Collectivités Les acteurs de la prévention dans les Collectivités Quelles responsabilités pour chacun ?Quelles responsabilités pour chacun ?
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L’Autorité Territoriale
et ou l’encadrement
1. Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents de la collectivité :
2. Traduire en actions la politique de prévention
L’agent1. Prendre soin de sa sécurité et de sa santé
2. Prendre soin de la sécurité et de la santé de ses collègues
Les acteurs de la prévention dans les Collectivités : Les acteurs de la prévention dans les Collectivités : Quelles responsabilités pour chacun ?Quelles responsabilités pour chacun ?
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L’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre) assiste et conseille l’autorité territoriale :
Recherche les situations à risque Met en place des mesures de prévention Améliore les conditions de travail en agissant sur l’organisation et sur
l’environnement Veille au respect de la réglementation Fait évoluer les techniques de prévention
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L’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) est nommé par l’autorité territoriale ou mis à disposition par le Centre de Gestion.
Émet un avis au comité en charge des missions d’hygiène et sécurité Contrôle l’efficacité des mesures de prévention Propose des mesures immédiates en cas d’urgence Apporte son expertise auprès de l’autorité territoriale
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Les outils du maintien et du retour à l’emploi :
Le reclassement, l’aménagement de poste
Les outils de contrôle
L’analyse des accidents de service Le retour d’expérience La contre-visite L’expertise médicale
Les outils de prévention :
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels La formation du personnel et de l’encadrement
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Une obligation pour l’employeur
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
1. Mettre en œuvre l’évaluation des risques professionnels,
2. Formaliser cette évaluation dans un « Document Unique ».
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Les sanctions en cas de non mise en œuvre :
Le fait de ne pas établir ou mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe : jusqu’à 1 500 Euros.
La récidive de l’infraction est punie dans les conditions prévues à l’article 131-13 du Code Pénal : jusqu’à 3 000 Euros.
Une responsabilité pénale aggravée pour l’Autorité Territoriale.
Une obligation pour l’employeur
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
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Pourquoi s’assurer ?
Pour financer le remplacement de l’agent en arrêt
Pour assurer la continuité et la qualité du service public
Pour mutualiser le coût du risque
Pour protéger budgétairement la collectivité
Pour faire face aux coûts directs et indirects• Frais de soins
• Formation du remplaçant
• Gestion de l’arrêt (motivation des équipes)
• Gestion de la reprise (reclassement, soutien psychologique)
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Réunion d’information collectivités des Hautes Alpes
Bien choisir un contrat d’assurance
la stabilité financière de la compagnie d’assurance et sa notoriété les garanties proposées le conseil et la veille juridique les services associés (hygiène et sécurité,expertise médicale, retour à l’emploi, soutien psychologique) le régime : capitalisation pleine et entière la simplicité des formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat le libre choix des options (charges patronales, indemnités accessoires…) la simplicité des formalités à accomplir en cas de sinistre les conditions de prise d’effet et de sortie du contrat les délais d’indemnisation par l’assureur et les documents justificatifs la prime
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CNP AssurancesCNP Assurances
Filiale du Groupe Caisse des Dépôts
Premier assureur de personnes
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REUNION D’INFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPESREUNION D’INFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES
28,322 milliards € de chiffre d’affaires 28,322 milliards € de chiffre d’affaires (en normes IFRS)(en normes IFRS)
22 millions de clients assurés dont 3 millions de fonctionnaires22 millions de clients assurés dont 3 millions de fonctionnaires
20 000 collectivités locales clientes20 000 collectivités locales clientes
750 000 agents des Fonctions Publique territoriale et Hospitalière 750 000 agents des Fonctions Publique territoriale et Hospitalière assurésassurés
4100 salariés en France et dans le monde4100 salariés en France et dans le monde
CNP AssurancesCNP Assurances
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