enfin une revalorisation - snes-fsu pariss3 de paris-snes (fsu) 3, rue gouyon-du-verger – 94112...

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Monday, June 15, 2020 9:00 AM Pledges & Yogicize - Join us right outside the Rec Hall for our Morning Pledges & Exercises 9:15 AM Celebrate Around the Park "Hey Hey" Ride - Take a morning trip around the park dancing to some music. Limited space per ride. 9:30 AM Arts & Crafts - Let's do some ceramics, wood art, & sand art in the Rec Hall. 10:00 AM Cindy Bear Crafting! - Cindy Bear will be checking out your arts and crafts! 12:00 PM Free Sports Ball Shrinky Dink! - Make a custom sports ball shrinky dink in the Rec Hall. 1:30 PM Bears Prowling Through the Park - Keep an eye out for those pesky bears as they make their way around the park! 2:00 PM Lazer Tag with Yogi Bear! - Please sign up in advance at the Rec Hall then head over to the Lazer Tag Field to play with Yogi Bear. 4:00 PM Wet 'n Wild "Hey Hey" Ride! Staff vs Campers! - Have Wet 'n Wild time by jumping on our "Hey Hey" Ride right outside the Rec Hall. 6:15 PM Kids Cornhole Tournament - Please sign up your team of 2 in the Rec Hall in advance. Limited space available. 7:00 PM Candy Bar Bingo Around the Fire - Buy your cards in the Rec Hall & join us around the fire pits! Bingo will start at 7:15pm Sharp! 8:00 PM Movie Time: Are We There Yet - Grab a drink & some popcorn to watch our movie on the big screen in the Rec Hall Movie Theater. 8:00 PM Glowing Pool Party - Join us for some fun in our Glowing Pool Party! We will be in the Sports Pool only. 9:00 PM Glowing Lazer Tag - Please sign up in advance at the Rec Hall then head over to the Lazer Tag Field. 9:00 PM Adult Cornhole Tournament - Please sign up your team of 2 in the Rec Hall in advance. Limited space available. Roll call at 9:00 Sharp! Tuesday, June 16, 2020 8:30 AM Taco Tuesdays! - Head on over to the Cartoon Cafe for Taco Tuesday! $2 Breakfast Tacos 9:00 AM Pledges & Yogicize - Join us right outside the Rec Hall for our Morning Pledges & Exercises 9:30 AM Arts & Crafts - Let's do some ceramics, wood art, & sand art in the Rec Hall. 9:30 AM Celebration Sign & Letter's from Bears- Grab your Celebration Sign & fill out our Letter's from Bears form in the Rec Hall by 3pm today. We will then have the Bears deliver a special letter tomorrow morning at 9:30.

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Page 1: Enfin une revalorisation - Snes-Fsu ParisS3 de PARIS-SNES (FSU) 3, rue Gouyon-du-Verger – 94112 ARCUEIL Cedex – Tél. : 01 41 24 80 52 – s3par@snes.edu N° 68 - Octobre-novembre

S3 de PARIS-SNES (FSU) 3, rue Gouyon-du-Verger – 94112 ARCUEIL Cedex – Tél. : 01 41 24 80 52 – [email protected]

N° 68 - Octobre-novembre. 2016

Enfin unerevalorisationEnfin unerevalorisation

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2 • PARISNES - Octobre-novembre 2013 n° 50

Le SNES-FSU est le syndicat le plus représentatif du second degré

Venir au s3 de Paris

3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger94112 ARCUEIL cedexBus 187, 197, 297 Arrêt Croix d’ArcueilRER B Station Arcueil Cachan

Nous contacterTél. : 01 41 24 80 52Fax : 01 41 24 80 [email protected]

Au niveau national :La section nationale du SNES-FSU (S4)46, avenue d’Ivry - 75647 PARIS Cedex 13Tél : 01 40 63 29 00

Secrétariat généralNathalie DEHEZ, Laetitia FAIVRE, Elsa LE GOUPIL, Ketty VALCKE

Emploi [email protected] DEHEZ, Thomas BANIOL

AgrégésFrançois FOURN

CertifiésThomas BANIOL

CPE [email protected] JOHNEN

Assistants d’éducation, [email protected] BOUVET, Lauranne WITT

CO-PSY, DCIO [email protected] DEANA, Isabelle LEDIGARCHER,Marilou STRUILLOU

CPGEThierry ANANOU

TZR [email protected] MENOU

Non-titulaires [email protected] ELKHIARI

Collèges (contenus, réformes, ULIS…)[email protected] FAIVRE, Sylvie BOUVIER, Laurence DOUZIL, Frédérique TASTET

Lycées (contenus, réformes, DHG…)[email protected] BROUWER, Ketty VALCKE, Elsa LE GOUPIL

Stagiaires [email protected] DELRANC, Odile CHENUT

CHSCT [email protected] CALLAC

Action socialePascal CALLAC

Publications, WebAnne CAMBOULIVES, Christophe CHARON

Trésorerie [email protected] CAMBOULIVES, Olivier VEISSIERE

InformatiquePatrick DUCHEMIN, Thomas BANIOL

ENT, TICEJean-François CLAIR

Droits et libertés, RESFAurélia SARRASIN

RetraitésRobert JACQUIN, Gérard NIOT

Pour vous accueillir au S3Thomas BANIOL, Sylvie BOUVIER,Klarisse BROUWER, Christophe CHARON,Nathalie DEHEZ, Magali DELRANC,Laurence DOUZIL, Hamda ELKHIARI,François FOURN, Laetitia FAIVRE, ElsaLE GOUPIL, Alain MENOU, Yann STOIKOVITCH,Frédérique TASTET, Ketty VALCKE

L’équipe militante du s3 de Paris

© D

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 3

Une information fiable SOMMAIRESNES-FSU Paris p. 2

Les collèges à Paris, entre désorganisation etconcurrence du privé p. 4-5

Les lycées : une rentréecompliquée p. 6-7

La mixité sociale à Paris p. 8

Mutations 2017, c’est parti ! p. 9

PPCR p. 10-11

Évaluation des personnels p. 12-13

Stagiaires à Paris p. 14

Élèves cherchent professeurs p. 15

Quelques infos pour les CPE p. 16

Psy-EN, CO-Psy et CIO p. 17

Non-titulaires p. 18

AED, AESH p. 19

Action sociale p. 20

CHSCTA p. 21

RESF et FSU p. 22

ReprésentativitéSNES-FSU p. 23

PARISNES (FSU)

3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger 94112 ARCUEIL Cedex

Bimestriel – Prix : 1 euro Directeur de la publication : Nicole Sergent

Commission paritaire : 0717 S 07412Création/Réalisation C.A.G. (Paris)Impression SIPE (Grigny)

Toutes les photos et illustrations sontcopyrights de leur propriétaire respectif.

En ce mois de novembre, difficile de ne pas repenser aux événements traumatisants del’an passé qui ont durement touchés notre académie. Les exercices de sécurité, dans lecadre d’une intrusion dans un établissement, réalisés en ce début d’année scolaireont rappelé le nécessaire travail de prévention à mettre en place. Le CHSCTA, dont le SNES-FSU est membre et dont il assume le secrétariat, s’est penché sur cette question. Mais il s’est aussi intéressé à d’autres questions quiaffectent notre quotidien comme les conditions de travail dans les CIO regroupés ou les problèmes de relations des équipes pédagogiques avec certains chefsd’établissement. Son fonctionnement est parfois encore trop méconnu.

Durant l’année scolaire 2016-2017, notre profession va enfin connaître unerevalorisation salariale dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrière,Rémunérations). Celle-ci est loin des attentes du SNES-FSU, loin de redonner uneattractivité nécessaire à nos métiers, et donc loin de mettre fin à la crise derecrutement qu’ils connaissent. Néanmoins nous allons tous connaître unerevalorisation indiciaire qui va déboucher sur des gains financiers, faibles maiscroissants puisqu’étalés sur plusieurs années, mais aussi sur une augmentation despensions (transfert prime-point) et sur la création d’une classe exceptionnelle après la hors-classe. Cette revalorisation s’accompagne donc aussi d’une améliorationglobale de nos carrières. Le calendrier est complexe. Aussi nous tenions à vousinformer dès maintenant sur le nouveau déroulé professionnel.

Parallèlement a lieu le chantier de l’évaluation de nos métiers. Le SNES-FSUrevendique qu’elle soit déconnectée de l’avancement. Ce point est encore en discussionà l’heure où nous rédigeons ces lignes. Cependant des projets nous ont été soumis quenous pouvons déjà vous présenter, en en soulignant les avancées et les limites. Le SNES-FSU entend se battre jusqu’au bout pour que le texte final n’accroisse pasdavantage le pouvoir du chef d’établissement.

Ces changements à venir se font alors même que nous venons de vivre une nouvelleréforme en collège qui a largement accru notre travail : quatre programmes à modifier en même temps, Aide Personnalisée et EPI (Enseignements PratiquesInterdisciplinaires) à mettre en place (ou pas...), et qui a renforcé les inégalités entreétablissements, et cela alors même que le bilan de la réforme des lycées, qui lui a servide modèle, n’a été que très partiel. Pourtant ce bilan est largement connu : les élèvesn’ont plus le même nombre d’heures dans chaque discipline d’un établissement àl’autre, les disciplines sont mises en concurrence pour l’attribution de l’AP...

Cette réforme du collège, largement rejetée par la profession, risque d’accroîtreencore la ségrégation sociale et scolaire des collèges parisiens, à laquelle contribuefortement l’enseignement privé.

Ce PARIS SNES, adressé à tous les personnels enseignants du second degré del’académie, sera l’occasion de vous informer aussi sur l’Action Sociale du Rectorat auservice des personnels, trop souvent méconnue, sur le mouvement inter qui commence fin novembre, sur l’actualité des CPE, des non-titulaires, et des AED et AESH, de vousprésenter la FSU et de relayer le sixième appel de RESF concernant les lycéens sans abri.

Nous vous souhaitons à tou-te-s une très bonne année scolaire.Nathalie Dehez, Laetitia Faivre, Elsa Legoupil, Ketty Valcke

Édito

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4 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

Les collèges parisiens continuent àêtre confrontés à une baisse d’effectifsliée à la baisse des naissances en 2003et 2005 ; cette année encore, il y a297 élèves en moins à la rentrée dans lescollèges. Cela correspond à une baissebeaucoup plus forte que prévue(– 180 initialement). Le privé continueson ascension et désormais, il scolarise34,4 % des collégiens en 2016.

La réalité des collèges n’est pas celleque les collègues attendaient, la tailledes classes reste problématique. Pourles collèges du groupe 1 et 2, la normeest de 30 élèves et au-delà par classe(collèges Pierre-Alviset, Jean-Moulin)pour le groupe 3 elle est de 28 avec desclasses dépassant ces effectifs (Gabriel-Fauré, Montgolfier).

Pour les collèges de l’éducationprioritaire et du groupe 4, les effectifsavoisinent les 25 élèves, certainscollèges REP voire REP+ allant au-delà

(Robert-Doisneau et Pierre-Mendès-France, Georges-Rouault en allemand).

Une réelle réforme des collèges auraitdû agir en priorité sur la baisse dunombre d’élèves par classe et lamultiplication des petits groupesobligatoires ; au lieu de cela, le ministèrea imposé une réforme qui renforce lesinégalités entre les établissements et quidonne la possibilité au privé des’implanter davantage.

Dans l’enquête de rentrée du SNES,les collèges parisiens qui ont réponduconfirment bien la dégradation desconditions d’exercice du métier en lienavec l’application de la réforme :multiplication des compléments deservice en allemand, en mathématiquesmais aussi en technologie. Autre constatqui correspond à ce que nousdénoncions depuis le début : la réformedes collèges permet bien àl’administration de s’adapter aux

““Il manqueencore

650 postespour

récupérerceux perdus

entre 2007 et2012 !

Second degré

Collèges

LES COLLÈGES PRIVÉS À PARIS

59 331 élèves en 2013, 60 160 en 2016.La part du privé dans les collèges est de 34,3 % en 2016.Les effectifs du public sont en diminution de – 2,3 % relativement à 2005. Dans le même temps,ceux du privé sous contrat ont augmenté de + 5,6 %. La part du privé sous contrat est ainsi passéede 33,0 % en 2005 à 34,3 % en 2016, sommet qu’elle avait déjà atteint en 2008.La part d’élèves issus de PCS très favorisées est à 78 %, elle est à 37,4 % dans le public.76 % des élèves scolarisés dans les collèges privés vivent à Paris.1800 élèves en 2013 et 2014, 1900 en 2015, 1750 en 2016, chaque année, c’est l’équivalent des effectifsde trois collèges qui passent du public au privé à l’entrée en sixième. Il faut ajouter à ces chiffresles départs du public en cours de scolarité au collège.Les collèges privés pratiquent donc une exclusion des élèves des élèves issus de PCS défavorisés.Ils contribuent fortement à la ségrégation scolaire dans les établissements.

Les collèges à Paris,entre désorganisation etconcurrence du privéLa rupture avec les politiques précédentes était attendue par les collègues,

mais en cette rentrée 2016, année d’application de la réforme Collège2016,

le ministère, soutenu par le gouvernement, désorganise les établissements

et renforce les inégalités.

Si le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a été stoppé, le nombre

de titulaires n’a pas augmenté de façon significative dans l’académie de

Paris, + 2 emplois en 2016-2017, + 17 emplois en 2015, il manque encore

650 postes pour récupérer ceux perdus entre 2007 et 2012 !

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 5

Second degré

Collèges

les classes à effectifs pléthoriquesempêchent une scolarisation quipermettrait à ces élèves de pouvoirbénéficier d’un soutien pédagogiquerenforcé. Ils doivent bénéficier d’unabondement de DHG supplémentaire.

Les élèves en situation de handicap,lorsqu’ils peuvent être inclus dans lesclasses ordinaires, le sont dans desclasses avec des effectifs variant de 25 à30 élèves par classe. On doit ajouter àcela le manque de formation des équipes.

Pour le SNES-FSU, une véritableréforme des collèges doit commencerpar la baisse des effectifs par classe :25 élèves dans les collèges des groupes1, 2, et 3 et 20 élèves par classe pour lescollèges du groupe 4, ces chiffresincluant les élèves à besoins particuliers.Il faut aussi des petits groupesobligatoires en français, enmathématiques, en sciences, entechnologie et en langues vivantes.Enfin, la formation initiale et continuedoit être renforcée. w

manques de professeurs demathématiques, d’anglais, d’espagnol,elle a supprimé les petits groupes ensciences et en technologie, réduit lesheures de bilangue et multiplié les HSA,+ 6,3 % dans les collèges à cetterentrée. Elle a continué à recruter desnon-titulaires, qui représentent 10 %des effectifs globaux d’enseignants surParis.

La surcharge de travail générée par laréforme des collèges, les nouveauxprogrammes et l’absence de manuels, (il manque en effet 600 000 euros surl’académie de Paris), le nouveau bulletin(LSUN) et le DNB 2017 rénové sont unesource de désorganisationsupplémentaire des collèges déjà bien endifficultés dans cette année d’applicationde la réforme.

En ce qui concerne l’inclusion dansles classes ordinaires, dans bien desétablissements, elle ne reste qu’à l’étatde concept ; pour les élèves allophones,

““Pour le SNES-FSUune véritable réforme des

collèges doit commencerpar la baisse des effectifs

par classe

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6 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

Bien qu’aucune étude n’ait été faitesur le bénéfice du redoublement en lycée,un nouveau décret rend très compliqué leredoublement en Seconde (décret du15.11.204, redoublement uniquement encas de rupture important desapprentissages ou à la demande de lafamille) et a entraîné la création de dixclasses de premières en cette rentrée.Comme nous l’avions prédit, ces flux ontété dirigés vers la voie technologique, eten particulier la filière STMG quiconnaissait un déclin depuis plusieursannées à Paris : 16 premières ont étéouvertes pour la rentrée 2016, dont1 premières technologiques (1 STMG à

Siegfried, 1 à Villon, 1 à Claude-Bernard,1 à Balzac, 1 à Bergson, 2 à Nadaud ; 1ST2S à Dubois, 1 à Rabelais ; 1 STI2D àFresnel, 1 à Bergson) pour 6 fermeturesdont aucune dans la voie technologique.Nous avons alerté, à plusieurs reprises,l’administration sur les conditions detravail des élèves (rien n’a été prévu pourqu’un accompagnement supplémentairesoit mis en place pour qu’ils réussissent)et des collègues. Nous avonsparticulièrement attiré l’attention del’académie sur la filière STMG car lerecrutement en économie-gestion estdifficile. Après la phase d’ajustement desTZR, de très nombreux postes sont restésvacants dans cette discipline. Noussavons donc que l’académie doitfonctionner dans ces classes en faisantappel à un nombre accru de contractuels.Nous avons souligné la nécessitéd’accompagner ces collègues quipourront avoir des élèves très faibles enface d’eux. Le SNES-FSU est très attachéà la voie technologique du lycée et acondamné les réformes qui n’ont paspermis de la rendre plus attractive malgréles discours. Mais la regonfler par de lagestion de flux n’est certainement pas lasolution miracle...

Second degré

Lycées

Une rentrée compliquée : plus d’élèves, moins d’heureset toujours plus d’autonomie…

Les effectifs sont toujours très

lourds dans la majorité des lycées

parisiens et la hausse

démographique des années 2000 ne

permet pas de réduire la taille des

classes : + 423 élèves à la rentrée

2016. D’autant plus qu’il a fallu

financer la réforme du collège en

tirant sur la DHG des lycées : le

nombre d’heures par élèves (H/E,

critère qui permet de comparer les

établissements entre eux, mais

aussi d’une année sur l’autre)

diminue passant de 1,49 en 2015 à

1,47 en 2016 soit 906,61 heures de

moins pour fonctionner.

IMP  : VERS UN CADRAGE ACADÉMIQUE  ?

L’enquête que nous avons faite l’an passé montre qu’une grande diversité d’utilisation existe quantà l’utilisation des IMP dans l’académie. Dans certains établissements la coordination est rémunéréeen IMP, ailleurs ce n’est pas le cas, les taux peuvent être aussi très différents d’un établissementà l’autre… Dans certains établissements leur répartition n’est pas votée et on n’est même pasprésentée en CA.Nous avons montré ces inégalités entre établissements à la direction de l’académie qui a acceptéde produire une nouvelle circulaire pour rappeler aux chefs d’établissement que les IMP doiventfaire l’objet d’un vote en CA. Nous vous rappelons également que les directeurs techniques (ex-chefs des travaux) ne peuventcumuler d’IMP avec leur nouvelle indemnité (décret de novembre 2015).

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 7

L’autre nouveauté en lycée, le droitde redoubler dans son établissementd’origine, ne peut évidemment pass’appliquer à Paris : comment accueillirles redoublants quand avec la montéepédagogique la classe est déjà à plus de35 ? Les lycées moins attractifs, où ilreste de la place, continuent doncd’accueillir les élèves redoublants deleur bassin. Les élèves peuvent aussidepuis l’an passé conserver des notesd’une session sur l’autre : quid des coursdes matières qu’ils conservent ? LeSNES-FSU avait proposé que lameilleure des notes soit conservée pouréviter les ruptures dans l’apprentissagepréjudiciable à la poursuite d’études, lesemplois du temps à trous et finalementl’absentéisme. Nous avons demandé à ladirection de l’académie de se penchersur ce dossier.

La rentrée a été particulièrementchaotique cette année dans plusieursétablissements. À Colbert, les collèguesse sont mobilisés contre l’ouvertured’une dixième seconde. À Voltaire, lescollègues ont dénoncé la créationtardive d’une Terminale pourredoublants d’autres établissements, enfaisant appel à des collègues TZR oucontractuels sur plusieursétablissements... À Nadaud, lescollègues ont dénoncé le manque deplace pour accueillir les deux premièresSTMG supplémentaires. À Turgot, lescollègues se sont émus de l’effet perversd’Affelnet qui a recréé des déséquilibresdans la mixité sociale puisquel’établissement a été extrêmementsollicité par les boursiers. Le rectoratavait envisagé l’an passé de revoirAffelnet Seconde mais les fédérations deparents d’élèves ont demandé à ce que

les règles soient connues de tous avantde les modifier. Il faut rappelerqu’Affelnet Seconde, tel qu’il estparamétré à Paris (chaque académiechoisit ses critères) a permis d’accroîtresensiblement la mixité sociale en lycée.Mais la mixité scolaire reste faiblepuisqu’au critère boursier s’ajoute lecritère des résultats scolaires.L’académie devrait revoir sonparamétrage cette année où nous seronsconsultés. Nous porterons nos mandatspour davantage de mixité sociale etscolaire dans chaque établissement.

Les inégalités entre établissementscréées par la réforme Châtel continuent :les horaires élèves peuvent maintenantvarier d’un établissement à l’autre enfonction des choix locaux d’attributiondes heures d’AP (Accompagnementpersonnalisé), d’une discipline à l’autremais aussi de manière globale puisquel’AP peut ici se faire en classe entière etailleurs en groupe. Certains chefsd’établissement ne respectent d’ailleursplus les grilles horaires nationales àParis, en langues anciennes, en languesvivantes à faible diffusion ou en sciencesde l’ingénieur. L’EMC (Éducation moraleet civique) remplaçant l’ECJS(Éducation civique juridique et sociale)a été élargie à la voie technologique mais

sans doter les établissements : certainsl’ont donc mise en place en prenant surla DHG, d’autres ne l’ont pas fait. LeSNES-FSU continue de réclamer unretour à des horaires disciplinairesnationaux et un véritable bilan desréformes du lycée qui n’ont faitqu’accentuer la hiérarchie entre lesvoies et creuser les inégalités entreétablissements de plus en plusautonomes.

Ces inégalités s’ajoutent à Paris à unegrande différence entre les revenus desétablissements : la taxe d’apprentissageversée aux établissements est trèsvariable d’un lycée technologique àl’autre et demande de plus en plus à descollègues de se transformer en VRP deleur établissement. Autre ressource trèsvariable d’un établissement à l’autre :celle obtenue par la location des locaux(salles de sport, salles de réunion, salleshistoriques pour des tournages,logements vacants...).

Nous continuerons à demander àl’académie d’améliorer les textesnationaux dans la mesure dupossible en cadrant toutes cesproblématiques au maximum afind’éviter de creuser davantage lesinégalités entre établissements. w

Second degré

Lycées

“Le SNES-FSU continue de réclamerun retour à des horaires disciplinairesnationaux et un véritablebilan des réformes du lycée

BACCALAURÉAT 2016  : LES COUACS DE L’ORGANISATION

Bien que les sections acadé-miques SNES-FSU de Paris,Créteil et Versailles soientintervenues en amont dubaccalauréat pour alerter leSIEC sur les délais de correc-tion raccourcis pour la sessionde juin, notamment en Lettres,il a fallu la menace d’une grèvepour qu’un délai supplémen-taire soit octroyé aux collèguespour rentrer leurs notes.L’organisation du baccalau-réat est de plus en plus chao-tique (voudrait-on donner desarguments à ceux qui veulenty mettre fin ?). Pour le SNES-FSU le Baccalauréat avecépreuves Terminales, natio-

nales et anonymes doitrester d’actualité. Le S3 deParis se mobilise régulièrementpour demander que les obliga-tions de service concernant lescorrections et épreuves oralessoient prises en compte defaçon à éviter une surchargede travail pénalisante pour lescandidats comme pour lesexaminateurs (vivier des correc-teurs mal estimé, convocationstardives et/ou éloignées, voiremultiples, délais insuffisants decorrection, respect de la neutra-lité à garantir…). Par ailleurs,en LV en particulier, l’actionsyndicale a permis la mise enplace de banques académiques

de sujets, mais elles sont tropsouvent sous-approvisionnées,et parfois réservées auxéquipes qui n’auraient pas« su » créer elles-mêmes desujets. Les enseignant-es quisouhaiteraient les utiliser n’ontpas à être culpabilisé-es parl’institution. Nous continueronsà dénoncer les multiples injonc-tions subies par les ensei-gnants, leur demandant de fairepreuve de « bienveillance »dans l’évaluation, mettant endoute leur qualification et leurliberté pédagogique… et àintervenir pour que les indem-nités d’examen soient verséesdans des délais décents.

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8 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

Second degré

Mixité sociale

Pour le SNES-FSU, lutter pour plusde mixité sociale sans s’attaquer au privédans une académie où un élève sur troisest scolarisé dans le privé relève del’imposture. C’est dans ce sens que noussommes intervenus en CT puis en CDENsur cette question.

Au collège, le rectorat de Paris aannoncé la formation d’un groupe detravail sur les affectations de Sixième. Àl’heure ou nous écrivons, le projet reste àl’état embryonnaire : l’outil numériquepour lancer l’opération n’est pas encoredisponible. Une expérimentation desecteur multi-collèges publics pourraitavoir lieu, mais sur un périmètre restreint.

Pour le SNES-FSU il est clair qu’unepolitique de gestion de flux des élèvesne réduira pas à elle seule la ségrégationscolaire et sociale dans lesétablissements. Pour nous, si l’objectifde mixité sociale au sein desétablissements est un objectif légitime,cette opération de gestion ne doit pasavoir l’effet inverse, celui de faire fuirdavantage de familles versl’enseignement privé. Le risque final, vul’absence de politiques urbaines etd’offre de formation diversifiée enparticulier, est que seule la mise enplace d’Affelnet soit effective. À aucunmoment dans la loi de refondation ou laréforme des collèges, la réduction de lataille des classes et l’amélioration del’offre de formation n’ont été évoquées.Au contraire, les politiques récentesaggravent les inégalités interétablissement dans le second degré etsuppriment les petits groupesobligatoires. Le code de l’éducationcomporte toujours les modificationsinduites par l’assouplissement de lacarte scolaire de 2007 à quelquesmodifications près (suppression de larubrique « autre motif » pour justifier del’évitement du collège de secteur).

La section académique du SNES-FSUParis exige toute la transparence surl’enseignement privé à Paris, ceci est unpréalable à toute discussion. Elleréaffirme qu’aucune mesure ne pourraremédier à la ségrégation sociale dansles collèges parisiens sans que ne soit

réduite la part de l’enseignement privédans la capitale et que ne cesse laconcurrence à laquelle elle se livre.

Concernant le lycée, la mise en placed’Affelnet Seconde depuis 2007 a permisd’accroître la mixité sociale à Paris commele montre la récente étude de G. Fack etJ. Grenet parue dans Éducation et

formations n° 91 en septembre : sans lebonus boursier, la segmentation socialeaugmenterait de 20 % environ dans leslycées parisiens. Il a permis de baisser de80 % l’écart de niveau des lycées obtenuspar les élèves boursiers et non-boursiers(écart trois fois plus faible que dans lesacadémies de Versailles et de Créteil). Parcontre, la ségrégation scolaire reste forte :le bonus boursier ne la diminue que de9 %, les lycées parisiens sont trèssegmentés (indice de segmentation de0,40 à Paris contre 0,12 à Créteil et 0,14 àVersailles ; 1 étant l’indice de segmentationsociale maximale et 0 minimale).

Le rectorat souhaite revoir les critèresd’Affelnet Seconde, notamment pouréviter la concentration de boursiers dansdes établissements qu’ils plébiscitent(cette année plus de 80 % de boursiers enseconde à Turgot). L’étude citée plushaut souligne que le choix des famillesvarie selon les CSP ; les collégiens deTroisième boursiers, qui ont, en moyenne,un niveau scolaire inférieur, adaptentsouvent leur choix en fonction de leursrésultats et, par conséquent, demandentmoins les « meilleurs » lycées.

Le SNES-FSU Paris a demandé queles organisations syndicales soientconsultées sur ce projet de modificationdu paramétrage d’Affelnet Seconde. Nousserons vigilants à ce que la mixité socialesoit préservée voire renforcée. Rappelonsque des études montrent qu’elle permetd’augmenter les résultats scolaires desélèves de familles défavorisées sansdiminuer ceux des élèves des autrescatégories sociales et, qu’au-delà, c’est unenjeu citoyen primordial. Nous porteronsaussi notre mandat de mixité scolaire.Des progrès dans les deux domainespeuvent être notamment obtenus grâce àla petite taille de notre académie et sonréseau dense de transport. w

La mixité sociale à Paris : entrecommunication et réalité

Dans une de ses multiples

opérations de communications,

la ministre de l’Éducation

nationale a déclaré qu’il ne fallait

surtout pas contraindre le privé, et,

en même temps, qu’il fallait lancer

une expérimentation de secteurs

multi-collèges dans un but

de mixité sociale et scolaire.

““Une politiquede gestion de

flux des élèvesne réduira pas

à elle seulela ségrégation

scolaire etsociale dans lesétablissements

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 9

Mutations 2017 : c’est parti !Le SNES-FSU est à vos côtés pour vous renseigner et vous

conseiller lors de votre projet de mutation, lors de sa première

phase cet hiver pour le mouvement inter académique et au

printemps lors du mouvement intra-académique.

mouvement inter la créationou la suppression des postesspécifiques nationaux (CPGE,SPEN en BTS, chef detravaux...). De même, enamont du mouvement intra, ilsvérifieront les postesspécifiques académiques(affectation en posteshospitaliers, en coordinationd’ULIS...). Les élus au CTAseront très vigilants, car si laparticularité de certainspostes peut justifier leurclassement en postesspécifiques, cette procéduredoit être transparente, nous lacombattrons lorsqu’elle nesera qu’un moyen détournépour les inspecteurs ou leschefs d’établissement dechoisir leurs personnels surd’autres critères que leursqualifications reconnues.

En amont du mouvementintra, le CTA examineraégalement les suppressions oucréations de chairesdemandées par les chefsd’établissements, aprèsconsultation des conseils

Il l’est également de façonmoins visible mais avec untravail tout aussi important etlong, lors de toutes les étapespréparant le mouvement.

En tant que syndicatmajoritaire, le travail menépar les commissairesparitaires de vérification et decontrôle de cette opération degestion est important etnécessaire. Il consiste à veillerà ce que tous les postesvacants ou nouvellementcréés soient bien pourvus parle mouvement, maiségalement à s’assurer que lebarème des candidats et lesrègles de mutations soientbien respectés lors dumouvement interacadémiquepuis lors du mouvement intra-académique.

Jusqu’à la rentrée de 2017,plusieurs grandes étapesponctueront le travail des éluscommissaires paritaires etélus au CTA (Conseiltechnique académique).

Les élus au CTAexamineront dès le

recevront lors de rendez-vousindividuels (plus de 100rendez-vous l’an passé et plusde 400 courriels traitésuniquement à la phase intra).Ils établiront avec eux unestratégie et des conseils sur lanature et l’ordre de ses vœux,en se basant sur le barème ducollègue, sur les barres desannées précédentes etl’expertise des commissairesparitaires des mouvementsprécédents afin de maximiserleurs chances d’obtenir unposte au plus proche de sesaspirations.

Lors des CAPA et desFPMA de fin d’année, lescommissaires paritairess’assureront à chaque étapeque les règles du mouvementsoient respectées, afin degénérer le plus grand nombrede mutations.

Chacun d’entre nous aspireà une affectationcorrespondant à sescontraintes personnelles,familiales, médicales ou à sapréférence pourl’enseignement en collège oulycée. Le SNES-FSU veilleraaux intérêts de ses adhérentslors de toutes ces étapes,grâce au travail de ses éluscommissaires paritaires et auCTA. w

d’administration. Les élusmèneront une étude fine desTRMD (tableau desRépartitions des moyens pardisciplines), établis par lesétablissements aprèsexamens des DHG(Dotations horairesglobale). Ils serontparticulièrement attentifsau nombre de postes vacantsmais incomplets mis aumouvement et donc au risquepour certains collèguesparticipant au mouvementintra d’arriver sur des postes àcomplément de services.

Les commissaires paritairesvérifieront (lors dumouvement inter et lors dumouvement intra), l’intégralitédes barèmes de tous lesparticipants, adhérents ounon. Ils interrogerontl’administration autant de foisque cela est nécessaire pours’assurer que le barème dechaque participant soit biencelui auquel il a droit. Afind’aider les collègues à affinerleur projet de mutation, ils les

Mutations inter 2017

Carrières

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EXEMPLES DE GAINS NETS À L’ISSUE DES DEUX AUGMENTATIONS :(NE TENANT DONC PAS COMPTE DES TRANSFERTS « PRIMES – POINTS »)

Le SNES-FSU a participé aux longuesdiscussions avec le ministère, pour fairedes propositions mais également veilleraux intérêts des collègues en demandantdes clarifications et des avancées, pourque les décrets dits « PPCR » (Parcoursprofessionnels, carrières,rémunérations), aboutissent à un réelgain financier individuel, mais égalementà ce qu’ils améliorent et revalorisent lacarrière de l’ensemble de notreprofession. Ces mesures concernerontdonc tous les corps : certifiés, agrégés,CPE, CO-PSY et seront présentés auvote au prochain Comité TechniqueMinistériel (CTM).

Revalorisation des grillessalariales dès janvier 2017La FSU, fédération à laquelle appartientle SNES, a porté ses revendications lorsdes discussions et a signé le protocolePPCR dont il est issu. Cette décision apermis de faire acter par legouvernement la nécessité d’uneaugmentation salariale pour nosprofessions. En effet, depuis 1990, lesseules mesures salariales appliquées ont

Grade – Gain Grade – Gainéchelon en points en€ échelon en points en€

d’indice nets/mois d’indice nets/moisCN – éch 1 + 32 pts + 120 € CN – éch 1 + 62 pts + 233 €CN – éch 7 + 15 pts + 56 € CN – éch 7 + 15 pts + 56 €CN – éch 11 + 6 pts + 23 € CN – éch 11 0 0 €HC – éch 4* + 17 pts + 64 € HC – éch 4* + 8 pts + 30 €HC – éch 7* + 14 pts + 53 € HC – éch 6* 0 0 €

HEA3*Renumérotés respectivement 3 et 6 *Renumérotés respectivement 2 et 4dès septembre 2017 dès septembre 2017

10 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

été des augmentations du point d’indice(gelé entre 2010 et 2015) et l’ajoutprogressif de cinq points d’indice.

Le processus de revalorisation desgrilles salariales se fera en trois étapeset combinera :

� Une revalorisation du point d’indicepour tous, au 1er/07/2016 (+ 0,6 %) etau 1er/02/2017 (+ 0,6 %).

� Une attribution de points d’indicesupplémentaire à chaque échelon au1er/01/2017 et au 1er/01/2019, qui seraun gain salarial immédiat pour tousles collègues.

� Un transfert d’une partie desindemnités en point d’indice (au1er/01/2017 et 1er/01/2018), qui setraduira par l’apparition d’unenouvelle ligne sur le bulletin de salaire(« transfert prime/point). Le transfertd’une partie des indemnités en pointd’indice n’aura pas d’effet sur lesalaire net des actifs, mais aura unléger effet sur les pensions pour lescollègues partant à la retraite à partirdu 1er/07/2017. En effet, le calcul de lapension de retraite se fait sur la basedu traitement indiciaire et n’inclut pasles différentes indemnités.

Un nouveau déroulé de carrièredès septembre 2017Tous les collègues seront reclassés dansla nouvelle grille de déroulé de carrièreau 1er/09/2017 (simulateur en ligne poursavoir à quel échelon vous serezreclassé). Ce nouveau déroulé decarrière comporte trois volets :

� Un avancement à un rythmepresque unique en classe normaleActuellement la classe normale estparcourue selon trois rythmes(ancienneté, choix ou grand choix) cequi permet de la parcourir en 20 à

Carrières

PPCR

PPCR ? Qu’est ce qui changepour nos carrières ?Après des années de baisse continue du pouvoir d’achat dans la Fonction

publique, une revalorisation urgente de nos salaires et de nos carrières

était nécessaire.

Valeur nette du point d’indice appliquée pour ces calculs : 3,751€nets/mois (janvier 2020)

Certifiés / CPE / Psy ÉN Agrégés

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 11

30 ans. Seuls 2 % des collègues d’unemême cohorte de concours parcourentla classe normale sur la durée minimalede 20 ans. Dans la nouvelle carrière,chaque échelon (et chaque grade) seraparcouru à un rythme unique pour tous :24 ans au maximum. En effet, 30 % descollègues bénéficieront d’une réductionde durée d’un an lors du passage du 6e

au 7e échelon et lors du passage du 8e au9e échelon

� Une hors classe pour tous, accessibledès deux ans dans le 9e échelonNée de la revalorisation de 1989 gagnéepar le SNES-FSU, la hors classeinitialement prévue uniquement pour lesagrégés enseignant en CPGE, s’estélargie à tous les corps grâce à la luttesyndicale et au travail réalisé par lescommissaires paritaires en CommissionsAdministrative Paritaire (CAP).Actuellement les enseignants à la horsclasse représentent près de 25 % dechacun des corps et plus de 86 % descollègues partant à la retraite sont à lahors classe. Dans la nouvelle carrière, leSNES-FSU a obtenu des garantiessupplémentaires et majeures : « tous lespersonnels parcourront une carrièrenormale sur au moins deux grades ».Cela signifie donc que chacun doitdésormais avoir accès à la hors classe.Cet accès se fera selon un barèmenational acté dès 2017 ce qui mettra finaux inégalités actuelles entre académies(pour les certifiés et CPE). Enfin, lesCO-Psy verront la création d’une horsclasse pour leur corps au 1er/09/2017 alorsqu’ils en étaient jusqu’à présent privés.

� Création d’un nouveau grade :la classe exceptionnelle.Au 1er/09/2017 un nouveau grade seracréé : la classe exceptionnelle. Ce nouveau grade constitue une réponseà la revalorisation des fins de carrièreaprès la hors classe et répond àl’allongement de la durée d’activité.L’accès à ce nouveau grade sera possibleselon deux modalités :• 80 % des promotions concerneront descollègues au moins au 3e échelon de lahors classe (nouvelle carrière) et ayantoccupé des fonctions particulières (huit ans minimum d’enseignement en éducation prioritaire, enseignementen filière post-bac – y compris en lycée,formateur académique, directeur

délégué aux formations professionnelleset technologiques, DCIO).• 20 % des promotions concerneronttous les autres collègues ne répondantpas à ces critères mais ayant atteint le dernier échelon de la hors classe.

Les limites de cetterevalorisation• Un calendrier de mise en œuvre troplong !• Pas de rattrapage de la perte depouvoir d’achat subie depuis 2010.• Des débuts de carrière pas assezrevalorisés !• Pas encore de carrière à un rythmeunique pour tous !• Trop peu de contingent et depossibilités d’accès à la classeexceptionnelle !

Au final et même si les avancéesobtenues sont nombreuses grâce à labataille sur la revalorisation, le SNES-FSU, en tant que syndicat majoritaire,continuera à peser pour consolider lesacquis et à faire face contre toutetentative de les remettre en cause et cequel que soit le gouvernement. Il seravigilant sur l’effectivité de cetterevalorisation mais aussi en demanderades retombées et des améliorationsencore plus significatives. w

Carrières

PPCR

Date Mesures fonction publique Mesure Éducation nationale

01/06/2016 Ouverture des discussions Éducation nationale01/07/2016 Première revalorisation

(0,6 %) du point d’indiceFin 2016 Publication des textes statutaires01/01/2017 Premier transfert 1ère revalorisation indiciaire des échelons

primes-points (4 pts)01/02/2017 Seconde revalorisation

(0,6 %) du point d’indice01/09/2017 Mise en place des nouvelles carrières.

Création de la classe exceptionnelle (professeurs agrégés et certifiés, CPE...) : premier contingent, 2 % de l’effectif de chacun des corps concernés (permettant la promotion de 8 % des collègues actuellement en hors-classe).Professeurs agrégés accédants à la classe exceptionnelle : premiers accès à l’échelle lettre B.Création de la hors-classe pour les Psy-ÉN.Les premières CAPA et CAPN d’accès à la classe exceptionnelle se dérouleront à l’automne 2017.

01/01/2018 Second transfert primes-points (5 pts)

01/09/2018 Classe exceptionnelle : contingent porté à 4 % de l’effectif de chacun des corps concernés.

01/01/2019 Seconde revalorisation indiciaire des échelons01/09/2019 Classe exceptionnelle : contingent porté à 6 % de

l’effectif de chacun des corps concernés.01/01/2020 Création d’un 7e échelon dans la hors-classe des

professeurs certifiés et corps assimilés (CPE, Psy-ÉN...).01/09/2020 Classe exceptionnelle : contingent porté à 7 %

de l’effectif de chacun des corps concernés. Professeurs certifiés et corps assimilés : premiers accès à l’échelle lettre A pour un contingent égal à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle.

Du 01/09/2021 Classe exceptionnelle : augmentation de 1 %au 01/09/2023 des contingents chaque année. Au total, la classe

exceptionnelle représente 10 % dans chaque corps (volume équivalant à 40 % des effectifs actuellement hors-classe).

“Chacun doit désormaisavoir accès

à la hors-classe

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12 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

Réformer l’évaluation des personnels : pourquoi ? Comment ?

Évaluation

Carrières

Une évaluation actuellenon satisfaisanteL’évaluation actuelle n’est passatisfaisante :

• Elle intervient de façonaléatoire dans le déroulé de lacarrière et peut être perçucomme un moment stressantou infantilisant car, depuis lesdernières réformes du collègeou du lycée, ces tempsd’inspection sont passés d’unmoment de conseil et de prisede recul sur la pratique à unsimple constat de la mise enœuvre ou non des dernièresréformes engagées. Labienveillance qui nous estdemandée envers nos élèves,n’est pas toujours de mise dela part des inspecteurs,notamment lors de la mise enplace de réformes quibouleversent nos pratiquespédagogiques.

• Les disparités en terme denotation et de pratiqued’inspection d’une discipline àl’autre, voire d’une académie àune autre engendrent desdisparités importantes enterme de déroulé de carrière.Certains collègues ayant ététrès peu inspectés ont vu leurnote pédagogique stagner etainsi accumuler un retard decarrière important (passaged’échelon à l’ancienneté,passage tardif à la hors classe)non pas à cause de leur valeurprofessionnelle qui seraitmoindre, mais parce que cettevaleur n’a pas étérégulièrement estimée etvalorisée.

mois d’octobre au mois demai), les enseignants serontinspectés face à une de leurclasse par un inspecteurpédagogique. Cette inspectionest suivie d’un entretien avecl’inspecteur et dans les sixsemaines qui suivent par unentretien avec chefd’établissement. Les CPEseront évalués par un IA-IPREVS et par le chef de leurétablissement ; les Psy-ENexerçant en CIO serontévalués par un IEN et ledirecteur de leur CIO.

• Le compte rendu del’inspection et des deuxentretiens, sera restitué parune grille de compte rendu.Cette grille contient cinqitems pour l’inspecteur, troisitems pour le chefd’établissement et trois itemsen commun entre les deuxévaluateurs. Elle contientégalement trois appréciationslittérales (d’une dizaine delignes chacune) écrite parl’inspecteur, le chefd’établissement etéventuellement par l’intéresséaprès prise de connaissancede la grille.

• Le compte rendu desévaluateurs, accompagné deséventuelles observations dupersonnel évalué, est transmisau recteur qui arrêtel’appréciation finale de lavaleur professionnelle.

• L’avis du recteur est notifié à l’enseignant qui disposeensuite de trente jours pour

Le projet d’évaluationUne des grandes nouveautésde ce projet de réforme del’évaluation, dont les grandeslignes sont fixées mais dontles décrets sont en cours derédaction au moment où nousécrivons, est que les tempsd’évaluation seront connus detous et fixés à des grandesétapes de carrières au sein dequatre « rendez-vous decarrière ».Ainsi, les évaluations aurontlieu :• lors de la deuxième annéed’ancienneté dans le6e échelon pour la réductiond’ancienneté d’un an entre le6e et 7e échelon ;• lors de la 2e annéed’ancienneté dans le 8e

échelon pour la réductiond’ancienneté d’un an entre le8e et le 9e échelon ;• à partir de la deuxièmeannée dans le 9e échelon aumoment de l’accès à la horsclasse.

Un quatrième rendez-vousdevrait avoir lieu pourl’examen de l’accès à la classeexceptionnelle.

Pour les trois premiersrendez-vous, les modalitésseront les suivantes :• En septembre de l’annéed’inspection, tous lescollègues qui devront êtreévalués recevront une noticeprésentant le déroulé et lesenjeux de cette évaluation,ainsi que les éventuelsdocuments à présenter lors del’inspection ou des entretiens.• Durant l’année scolaire (du

EVALUATION  ET PPCR  :DEUX CHANTIERSPARALLÈLES AUXENJEUX DIFFÉRENTS !

En parallèle de larevalorisation de noscarrières et de nos salaires,le ministère examinel’évaluation des personnels.Le SNES-FSU exige  :

• le respect de la libertépédagogique ;

• une formation continue dequalité

Notre objectif est dedéconnecter l’évaluation et ledéroulement de la carrière.

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 13

Néanmoins, le projet actuelporté par le ministère et qui aété amendé suite auxnombreuses interventions duSNES-FSU est loin d’êtresatisfaisant. La principaleinquiétude est la place prisepar le chef d’établissementdans le déroulement de noscarrières : bien qu’iln’intervienne plusannuellement mais lors desquatre rendez-vous, lestentatives de pressionexisteront. Heureusementl’enjeu sera moindrequ’aujourd’hui : l’écart entreceux qui parcourront lacarrière le plus lentement etceux qui la parcourront le plusvite sera moins grand. Deplus, alors que notreprofession rejettemassivement l’évaluation parcompétences des élèves quitente d’être mise en place encollège, il est infantilisant quecelle-ci soit mise en œuvrepour évaluer les enseignants.Certains items posentquestion, notamment ceuxévalués conjointement par lechef d’établissement et l’IPR :le SNES FSU restera attentif àce que le chef d’établissementne s’insère passubrepticement dansl’évaluation de la pédagogiedes enseignants. Le SNES-FSU s’est donc battu pour quecette évaluation soit traduitesous forme d’un barème lorsdes opérations de carrière. Sià l’heure actuelle le principed’un barème est acté par leministère, les détails ne sontpas encore connus. Enfin,

faire appel auprès du recteur.L’absence de réponse à lademande de recours au boutde trente jours, indique lerefus du recteur d’accéder à lademande. L’enseignantdispose alors encore de trentejours pour saisir la CAPA pourfaire appel et portercontestation de sonévaluation.

• À l’issue de l’évaluation, despropositionsd’accompagnement etnotamment de formationspeuvent être faites oudemandées par l’enseignantou l’équipe.

Les avancées et les limites de cetteréforme de l’évaluationSi le constat de la nécessité deréformer le mode d’évaluationactuel était partagé, le SNES-FSU a œuvré pour quel’évaluation continue à se fairesur la base de notre cœur demétier : la transmission desconnaissances à nos élèves. Àcette fin, le SNES-FSU s’estbattu pour que l’inspecteurreste l’acteur principal denotre évaluation, et que lesitems soient répartis de façonà privilégier l’aspectpédagogique de nos métiersface à l’aspect administratif(5 items contre 3). Le SNES aégalement revendiqué, etobtenu, la possibilité pour lespersonnels de contester leurévaluation : jusqu’à présentseule la note administrativepouvait être contestée.

seule une formation continuedisciplinaire de qualité etpermettant de réfléchir surnos pratiques permettrait derépondre aux besoinsd’accompagnement identifiéspar l’inspection ou demandéspar un collègue. Celanécessite un investissementfinancier réel mais égalementde repenser la formationpuisque celle-ci a depuisquelques années étéuniquement pensée à des finsde formatage etd’accompagnement auxnouvelles réformes ouprogrammes. w

Évaluation

Carrières

CE À QUOI VOUS AVEZ ÉCHAPPÉ :LA RÉDACTION D’UN BILAN PROFESSIONNEL !

Lors des premières discussions avec les organisations syndicales, leprojet initial du ministère prévoyait de demander à chaque personnella rédaction d’un «  bilan professionnel  » couvrant l’ensemble desactivités effectuées depuis la dernière inspection. Ce document devaitêtre envoyé à l’IPR et au chef d’établissement quinze jours avant la visitede l’inspecteur.

C’est grâce aux interventions fermes et aux protestations duSNES-FSU que la rédaction de ce document obligatoire a étéabandonnée. En effet, le danger de ce document était de survaloriserles activités périphériques à notre cœur de métier, et d’apporter unecharge de travail supplémentaire.Le bilan professionnel a donc été oublié, et remplacé par une noticed’information qui sera systématiquement fournie aux personnels quiseront évalués au cours de l’année scolaire.

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““Notre académie accueille

cette année presque500 stagiaires, dont

une centaine à temps plein

14 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

Par rapport à l’année dernière, et

surtout par rapport à la rentrée

2014 qui s’était effectuée dans

l’affolement, l’affectation des

stagiaires en juillet s’est déroulée

de façon relativement satisfaisante.

Le SNES-FSU avait alerté le rectoraten amont, lors des commissionsparitaires et des groupes de travail, surla nécessité de ne pas placer lesstagiaires dans des établissements trèsdifficiles, contrairement à ce qui s’étaitproduit les dernières années, avec à laclé des difficultés parfois pour latitularisation. Nous avions insisté pourque l’adresse mail rectorale destinée àcommuniquer avec les stagiaires enjuillet soit effectivement mise en place,

comme cela était prévu par la circulaireministérielle. Les besoins en« berceaux » avaient bien été anticipéset il n’y a pas eu, comme l’an passé, denombreux TZR désaffectés de leur posteà la dernière minute pour pouvoir yplacer un stagiaire non prévu.

Nos militants n’ont donc eu à gérerqu’une petite centaine de mails de futursstagiaires pendant l’été, pour informerces collègues, intervenir auprès durectorat ou du ministère pour fairerectifier des quotités horaires ouaméliorer des affectations.

Notre académie accueille cette annéepresque 500 stagiaires, dont une centaineà temps plein. Pour ces collègues, c’estune année souvent vécue avec unecertaine anxiété, puisqu’à la découverte

d’un métier s’ajoutent les exigences de laformation à l’ESPE et la pression desévaluations menant à la titularisation.

Le SNES Paris s’efforced’accompagner au mieux cette entréedans le métier, en étant présent ladernière semaine d’août pour la semainede prérentrée, en tenant despermanences à l’ESPE, en organisantdes réunions lors des temps forts del’année, par ses publications spéciales eten répondant aux questionspersonnelles des collègues.

Au côté des collègues stagiaires, leSNES Paris lutte pour que l’année destage se déroule dans les meilleuresconditions. Ainsi, il est scandaleux que lasemaine d’accueil fin août, où lesstagiaires reçoivent des informationsprimordiales et leurs premiers élémentsde formation professionnelle, ne soit pasconsidérée comme du temps de travail. Ilest inadmissible de tenir un discoursreposant sur la pression à la titularisationpour obtenir une certaine docilité desstagiaires, comme cela se fait,heureusement à la marge. Il estcontreproductif que la mission de tuteursoit si mal rétribuée et encadrée. Lesstagiaires ont l’impression de courir sanscesse entre préparation des cours etformations.

Le SNES-FSU revendique une annéede stage où les nouveaux professeursseraient en surnombre : affectés pour untiers-temps en responsabilité sur leservice de leur tuteur, ils auraient leloisir d’être davantage en observation decollègues expérimentés, pourraientpréparer leurs cours sans être noyés etmettraient davantage à profit le retourréflexif sur leur pratique, encadré parl’ESPE. Déchargés d’un tiers-temps, lestuteurs seraient moins difficiles àtrouver et plus à même d’exercer leurmission dans de bonnes conditions.

Entrée progressive dans le métier etformation de qualité : c’est là le prix duservice public d’éducation de qualité,pour tous, que nous revendiquons. w

Stagiaires à Paris : une rentrée plus sereine,mais pas encore parfaite

Catégories

Stagiaires

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 15

Élèves cherchent professeurs

universitaires, mises à mal par larecherche de rentabilité d’universitésexsangues, et qui garantirait un vivierdisciplinaire de haut niveau.

• La mise en place d’un véritableprérecrutement dès la licence, en payantles étudiants qui se destinent auxmétiers de l’enseignement, commec’était le cas avec les IPES dans lesannées 60-70.

• Une amélioration des conditions detravail, c’est-à-dire du nombre d’élèvespar classe, de l’encadrement adulte ausein des établissements, des équipes nonenseignantes (assistant social, infirmier,médecin scolaire, COP...), des locauxparfois vétustes.

• Une revalorisation financièresubstantielle et une progressionsignificative tout au long de la carrière.

• Une évaluation et un management quireposent sur la confiance et non surl’infantilisation ou la coercition.

Le SNES-FSU portera cesthématiques au cœur de la campagnelégislative et présidentielle. Soyonscombatifs et positifs : toutes cesréformes souhaitées, réclamées, n’ontpas de coût : il s’agit plutôt d’uninvestissement nécessaire, profitable àtous, et qui seul donnera à de nombreuxjeunes le désir de « devenirenseignant ». w

Design alléchant, couleurs vives,infographies parlantes et portraitssouriants, il n’en faut pas moins pourattirer dans la carrière assez de futursenseignants pour répondre aux besoinsde formation de nos élèves.

En effet, si gouverner, c’est prévoir(et ça l’est, incontestablement), l’on nepeut que constater les méfaits de lagestion à courte vue des années 2000.Particulièrement durant le quinquennatde M. Sarkozy, l’Éducation nationale aété mise à sac par le dogme de non-remplacement d’un fonctionnaire surdeux partant à la retraite, par les coupesclaires dans les budgets et par lasuppression de la formation initiale desnouveaux enseignants (rétablie depuis,heureusement). Le SNES-FSU tire unbilan partagé de la politique éducativemise en œuvre depuis cinq ans, tant surle fond que sur la forme, mais on peuttout de même porter au crédit del’actuel gouvernement un effort pourtenter de regagner le nombre de postesperdus auparavant.

Las ! Il ne suffit pas d’ouvrir des postesaux concours de recrutement, comme lecommunique si bien la ministre. Encorefaut-il les pourvoir. Pour plusieursdisciplines, le CAPES externe n’a pas faitle plein : c’est le cas, typiquement, del’allemand et des lettres classiques, oùmoins de la moitié des postes ouverts ontété pourvus. Et l’on nous assure qu’il nefaut y voir aucun lien avec la réforme ducollège et la façon dont ces disciplinessont traitées. Soit. Même les postes auconcours réservé ne trouvent paspreneur, alors que le concours réservéest ouvert à tout contractuel, sanscondition de diplôme, pourvu qu’il soiten poste depuis cinq ans.

Si le constat est amer, la solution est,à notre sens, très simple. Donner envieaux jeunes (et aux moins jeunes)d’enseigner ne se fera pas par desopérations de communication, mais parune réforme en profondeur. • Une reviviscence des filières

Second degré

Recrutement

« Devenir enseignant »,

tel est l’intitulé du site ministériel

qui promeut l’entrée

dans les métiers de l’éducation.

““Il ne suffit pasd’ouvrir des

postes auxconcours de

recrutement,comme le

communiquesi bien

la ministre.Encore faut-il

les pourvoir

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16 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

“Quelques infos pour les CPE

Les services de la viescolaire de nombreuxétablissements ont étéparticulièrement sollicités parleur hiérarchie pour une plusgrande prise en compte decette dimension dans ledéploiement des personnels« vie scolaire ». C’est doncsans surprise que tous lesCPE de l’académie ont reçuune convocation de leurinspection pour une demi-journée de formation ayantpour thème... « le climatscolaire » et plusparticulièrement « lesmesures de sécurisation desEPLE ».

Certes, le CPE estresponsable de l’organisationdu service des assistantsd’éducation et de la sécuritédes élèves quand ils ne sontpas en classe, mais il n’en estpas pour autant devenu le« référent sécurité del’établissement ». Surtout,cette pression sécuritaire nedoit pas reléguer auxoubliettes la dimensionéducative du métierconformément à la dernièrecirculaire du 15 août 2015 etle SNES FSU Paris a bienl’intention de le rappeler ànotre inspection.

Cette rentrée scolaire estaussi marquée pour les CPEpar un accroissement de la

Pour les CPE, le début

de l’année scolaire a

démarré sous les feux

de la question sécuritaire.

projet, est envisagée unedouble inspection, d’une partla manière de servir qui seraitappréciée par le chefd’établissement, d’autre partl’expertise professionnelle parl’IPR. Mais quel IPR ? Lanécessité de créer un corpsdes inspecteurs issusdirectement de celui des CPEprend tout son sens et leSNES entend relancer ledébat.

En ce qui concerne ledernier mouvement(juin 2016), les commissairesparitaires SNES-FSU Paris ontrefusé de siéger quand ils ontconstaté qu’un certain nombrede postes avaient été bloquéssans justification valable.Après négociation,l’administration rectorale afini par débloquer 7 postes, cequi a permis d’améliorer lafluidité du mouvement enaugmentant le nombre demutations. Ce sont donc,finalement, 49 collègues, surles 90 qui avaient formulé desvœux, qui ont été mutés dont7 sur la zone deremplacement. Mais ce sontseulement 26 collèguesparisiens, qui étaient déjà enposte dans l’académie, qui ontpu rejoindre un nouvelétablissement enseptembre 2016, soit 6,7 % ducorps des CPE titulaires surParis.

Une publication du SNES« Spécial CPE » sera envoyéedans tous les établissementsau cours du mois de décembreet fera le point sur lesdernières CAPA et les actionsdes commissaires paritairesdu SNES. w

charge de leur travail que cesoit dans les lycées avec uneaugmentation importante deseffectifs, une publication troptardive du nouveau texteconcernant le CVL ou dans lescollèges avec la mise en placede la réforme (incitation àparticiper aux EMC, à l’AP etaux EPI, mise en place duparcours citoyen) etl’incitation à mettre en placele Conseil de la vie collégiennealors qu’aucun texte juridiquene l’organise à ce jour. Or,l’académie de Paris souffretoujours d’un manque de CPEtitulaires comme en témoignele nombre important de CPEcontractuels, vingt-huit sonten établissement depuisseptembre 2016.

Les projets ministérielsactuellement en cours sur laréévaluation des salaires etl'évaluation professionnelleconcerneront aussi les CPE. Sila revalorisation des salairesne fait pas débat dans lamesure où les CPE enbénéficieront comme lesenseignants, celle del’évaluation professionnelleinterroge.

En effet, jusqu’à présent,les CPE ne bénéficient pasd'une évaluation pédagogiqueet n’ont pas d’inspecteursissus de leur corps. Dans le

Catégories

CPE

“Cette pression sécuritaire ne doitpas reléguer aux oubliettes ladimension éducative du métier

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 17

À la fin de l’année, le corps unique

des psychologues de l’Éducation

nationale (revendication portée

par le SNES-FSU depuis sa

création) va enfin voir le jour,

marquant ainsi un tournant

dans l’histoire de la psychologie

dans l’Éducation nationale.

La profession sera ainsi mieuxdéfinie : un ancrage plus fort dansl’Éducation nationale et des missionsbien identifiées, liant à la fois lapsychologie, l’éducation et l’orientation.

Deux spécialités vont coexister :• Le psychologue de l’Éducationnationale « éducation, développement etapprentissages » affecté en écoleprimaire et RASED.• Le psychologue de l’Éducationnationale « éducation, développement etconseil en orientation scolaire etprofessionnelle » affecté en CIO.

Pourtant cette situation estparadoxale : alors que la profession estreconnue au niveau ministériel, desattaques permanentes se font subirlocalement. De plus en plus d’académiesvoient leurs CIO menacés de fermeture,de suppressions de postes, detransformations en antennes, d’attaquesur les missions des personnels...

Paris a toujours été le village gauloisqui résistait à toutes les attaques.Pourtant, l’année scolaire dernière a vules conséquences du désengagementfinancier de la mairie de Paris etl’application d’une carte des CIO par leRectorat aboutissant malgré la luttesyndicale à la fermeture de cinq CIO surles quatorze existants et desregroupements de personnels dans deslocaux pas toujours adaptés (pas de

bureau pour tous, problème deconfidentialité, manque de place, locauxmal situés...).

Depuis le 1er septembre 2016, lescollègues ont vu leurs conditions detravail se dégrader : des problèmesd’informatique et de téléphonie se sontposés car la logistique relative auxfermetures n’avait pas été anticipéesuffisamment à l’avance par les servicesdu rectorat. Pendant plus de deux mois,le ménage n’a pas été assuré dans lesCIO rendant les conditions de travailainsi que l’accueil des usagersdéplorables. Le CHSCT a été saisi.Actuellement la situation semble régléemais pour combien de temps ?

Avec un budget qui diminue demoitié depuis 2014, comment assurerune documentation de qualité ou l’achatde tests qui nous permettrons de nousoccuper préférentiellement des publics àbesoins particuliers comme on nous ledemande ?

Avec une augmentation importantedu nombre d’établissement par CIO,comment faire face à la charge de travailcroissante, aux réunions avec despartenaires de plus en plus nombreux ?Où est passé le service de proximitéqu’on nous enviait à Paris ?

Dans la circulaire de rentrée, on nousdemande d’ouvrir davantage en faisantune nocturne, de participer auxdifférents salons, aux actions menéespar le rectorat... Mais pas davantage depersonnel malgré nos demandesrépétées. Avec plus de 30 % decontractuels, notre corps parisien sefragilise de plus en plus.

Les CO-Psy, futurs Psy-EN, sontindissociables du CIO qui reste un lieuressource pour tous. À Paris, il va falloircontinuer à lutter pour que la situations’améliore. w

Psy-EN, CO-Psy et CIO : pas l’un sans l’autre

Catégorie

CO-Psy

“Fermeture de cinq CIOsur les quatorze existants

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18 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

“Non-titulaires :des droits à faire respecter

Les non-titulaires ont desdroits que le SNES-FSUdéfend avec acharnement :mêmes droits syndicaux queles titulaires, droit à l’actionsociale, droit au concoursréservé dont le SNES-FSU aobtenu que soit décalé dedeux ans les conditionsd’accès, droit au congé deformation, droit à laformation... Rappelons que leSNES-FSU a luttéefficacement par le passé afin

Près de 10 % despersonnels enseignants sontnon-titulaires dans l’académiede Paris. Les besoins sontimportants et les manquescriants, notamment danscertaines disciplinesd’enseignement telles lesmathématiques, les lettresmodernes et classiques,l’économie-gestion, l’anglais etl’espagnol. Dans un contextede crise du recrutement(nombreux postes nonpourvus à l’issue desconcours), de réforme ducollège (LV2 en Cinquièmeavec une offre de languemoins diversifiée etconcentrée sur les deux outrois langues les plusutilisées), d’ouverturestardives de classes notammenten filière STMG (conséquencede la hausse démographiqueen lycée pas assez anticipée etdu décret sur la fin duredoublement en Seconde), lerecours aux non-titulairesest essentiel pourpermettre à l’académie defonctionner.

pourquoi le SNES Paris aparticipé à la journée d’actioncontre la précarité dans lafonction publique le13 octobre dernier.

Le SNES-FSU Paris aégalement un secteur non-titulaire pour informer lescollègues et les aider dansleurs démarches auprès del’administration, et 3 sièges sur4 à la CCP des non-titulairespour les représenter. w

de faire supprimer la clausebutoir (qui privait les ex-contractuels de toute reprised’ancienneté quand ilsréussissaient le concours) etd’instaurer la clause desauvegarde (qui permet à unancien contractuel de ne pasêtre payé moins une fois qu’ila passé le concours). Il resteévidemment beaucoup à faire,notamment pour assouplir lesconditions d’accès auconcours réservé. C’est

Catégories

Non-titulaires

NON-TITULAIRES : UN NOUVEAU DÉCRET… À FAIRE APPLIQUER

Dans un contexte pesant pour nombre de contractuels (poste sur plu-sieurs établissements, mise en place de la réforme du collège pour lesquatre années simultanément, sans manuel souvent, imposition d’EPI…),les nouveaux décrets d’août 2016, à l’élaboration desquels le SNES-FSUa largement contribué, améliorent les conditions de recrutement (parle recteur uniquement et non par le chef d’établissement), réévaluentles rémunérations (notamment mise en place de la réévaluation sala-riale au minimum tous les trois ans en fonction de l’évaluation pro-fessionnelle ou des fonctions occupées), obligent à la prise en comptedes vacances scolaires dans la rémunération, mettent fin au régime desvacations (ce qui augmentera les possibles CDIsations).Le SNES-FSU Paris est intervenu auprès du rectorat pour que cesdécrets soient déclinés dans notre académie  : nous avons demandé etobtenu qu’un groupe de travail soit réuni prochainement à ce sujet.

“Près de 10 %des personnels

enseignantssont non-titulaires

dans l’académie de Paris

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 19

Catégories

AED / AESH

AED : les problèmes d’une gestion trop localeLa précarité des contrats (contrats annuels sans garantie de renouvellement)

empêche les AED de se projeter au-delà de quelques mois.

Cette précarité confère,potentiellement, un pouvoirde pression. Tout comme lerecrutement local par le chefd’établissement. Le SNES-FSU revendique donc que lescontrats soient d’une durée detrois ans renouvelable une fois(+ deux ans en cas d’étudesprolongées) ; de même lerecrutement et l’affectationdoivent être assumés par leRectorat sous contrôleparitaire.

Le SNES-FSU a obtenupour les étudiants-AED unepossibilité d’absence les joursd’examen ainsi que deux joursde préparation, sansrécupération (BO du28/08/2008).Malheureusement, tous lesétablissements ne respectentpas cette disposition. Nousconstatons également ungrand manque d’informationdes AED concernant lesconcours internes (ouvertspour certains après troisannées en tant qu’agent

possibilité par exempled’échange de service entrecollègues-AED, en attendantla création d’un statut d’AEDexclusivement réservé auxétudiants et donc pensé pourrépondre aux impératifs querencontrent les étudiants-travailleurs.

Par ailleurs, le SNES-FSUParis est intervenu en cedébut d’année auprès dutectorat car de nombreuxAED ont pâti d’un retard depaiement. Le problèmeviendrait d’envois massifs descontrats par lesétablissements à la fin de lapériode et donc d’uneincapacité à traiter tous lesdossiers dans les temps. Lerectorat a assuré vouloirrégler rapidement cesproblèmes.

Enfin, la réforme del’éducation prioritaire a oubliéles AED dont les conditions detravail sont plus difficiles enREP et en REP+. Le SNES-FSU continue de demanderque cela soit reconnu par leversement d’une indemnité. w

public) ou concernantl’obtention d’un diplôme parVAE (Validation des acquis del’expérience). Nous informonsrégulièrement, par nospublications, notre site ou parla voix des S1, nos collèguesAED de leurs droits pour queles textes soient partoutrespectés et connus de tous.

Les AED-étudiantsn’arrivent pas dans tous lesétablissements à négocier unesouplesse d’emploi du tempsqui s’adapterait à leursimpératifs universitaires : leSNES-FSU demande doncmoins de rigidité et la

AESH : QUELQUES ACQUIS MAIS ON EST LOIN DU COMPTE  !

Les débuts d’une reconnaissance du métier (CDIsation des AESH au boutde six ans) restent très insuffisants. Le SNES-FSU revendique un véri-table statut pour les AESH. La reconnaissance du handicap progresse(4200 notifications fin octobre contre 3700 à la même date l’an passépour le premier et le second degré à Paris). Il ne pourra cependants’améliorer qu’avec une professionnalisation des AESH qui passe parla mise en place d’une véritable formation, d’une revalorisation sala-riale et d’un statut dans la fonction publique.

À Paris, les CUI faisant fonction d’AESH sont systématiquement reçusen entretien pour voir s’il peut leur être proposé un contrat d’AESH.

“De nombreux AEDont pâti d’un retardde paiement

ENSEMBLE, POUR REVALORISERLE SECOND DEGRÉ

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dans le cas d’une location vide oumeublée.

Condition : vous devez disposer d’unRevenu Fiscal de Référence en 2014 :– inférieur ou égal à 24 818 € pour unrevenu au foyer du demandeur,– inférieur ou égal à 36 093 € pour deuxrevenus au foyer du demandeur.

Les enseignants stagiaires ou néo-titulaires certifiés peuvent en bénéficier.

Montant de la prestation : 900 €.• Logement socialDepuis deux ans, les demandes delogement social pour les fonctionnairesdoivent se faire exclusivement via le siteBALAE, qui est une bourse auxlogements accessible directement enligne www.balae.logement.gouv.fr

En amont, il convient de formulerune demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.frafin d’obtenir votre numéro uniqued’enregistrement puis de contacter leservice de l’action sociale du rectorat deParis afin d’obtenir l’accès à BALAE.•Garde d’enfants de moins de six ansCette prestation est versée sous forme dechèque emploi service universel (CESU).

Le montant de l’aide s’élève à 400 €.ou 700 € par année pleine et par enfant àcharge. Il est modulé en fonction desressources, du lieu de résidenceprincipale et de la situation familiale. •Réservations de places de crèchesL’État signe des conventions avec descrèches, publiques ou privées,auxquelles il verse une rémunération enéchange de l’accueil prioritaire d’enfantsdes agents de l’État. Une fois désigné, lebénéficiaire conclut avec l’exploitant dela crèche une convention soumise audroit commun dans le cadre d’unerelation bilatérale dans laquelle l’Étatemployeur n’intervient pas. Lesbénéficiaires, désignés par l’État pouroccuper les berceaux, sont les enfants àcharge d’agents rémunérés sur le budgetde l’État.

La FSU a formulé une demandeargumentée de déblocage immédiat de lapossibilité de réservationssupplémentaires de places de crèchesdans l’ensemble des régions.

Logement, vacances, loisirs, garde

des enfants, aides à l’installation,

restauration collective... les

prestations sociales sont délivrées

sur demande des intéressés. Il faut

s’adresser au service d’action

sociale du rectorat.

À la différence des prestations légales,les prestations d’action sociale sont desprestations à caractère facultatif. Ilrésulte de ce principe qu’elles ne peuventêtre accordées que dans la limite descrédits prévus à cet effet et que leurpaiement ne peut donner lieu à rappel.

Tous les agents de l’académie(titulaires, stagiaires, contractuels, AED)ont accès à ces prestations. Si denombreuses prestations sont accordéesen référence à un plafond indiciaire,certaines sont accessibles à tous. Il nefaut pas hésiter à demander à bénéficierde ces prestations auxquelles vous avezdroit, c’est une partie de votre salaire.

Dans notre académie, les personnelspeuvent prétendre à un certain nombred’aides concernant, en particulier :• Chèques-vacancesLe chèque-vacances est une prestationd’aide aux loisirs et aux vacances quipermet de financer le départ en vacanceset un large éventail d’activités culturelleset de loisirs.

Il repose sur le principe d’une épargnesalariale, abondée d’une participation del’État pouvant représenter 10 à 30 % dumontant épargné (35 % pour les moinsde 30 ans).

Pour en bénéficier, il ne faut pasdépasser un seuil de revenus.

Les jeunes fonctionnaires de moins de32 ans et les agents retraités résidant àParis bénéficiaires de chèques-vacancesbénéficie également à leur demanded’une allocation de 150 € par an et paragent.• Aides à l’installation des personnels L’AIP est une aide non remboursabledestinée à contribuer à la prise en chargede dépenses réellement engagées parl’agent au titre de son premier mois deloyer, y compris la provision pourcharges ainsi que des frais d’agence et derédaction de bail incombant à l’agent,

20 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

• Coupons SportUne nouvelle action a été mise en placecette année destinée à favoriser lapratique du sport par les agents de l’État(adultes) et fonctionnaires retraités,ainsi qu’à leurs enfants de 6 ans à leurmajorité (18 ans), avec un plafond derevenus (QF annuel : 24 000 €). Cetteaction prend la forme d’un carnet decoupons sport d’une valeur de 50 €. Cescoupons sont utilisables en paiementd’activités sportives auprès de 38 000associations sportives.• Consultation en économie socialeet familialeAide apportée aux agents qui ont àrésoudre des problèmes budgétaires(secret professionnel assuré). Cetteconsultation est assurée par uneconseillère en économie sociale etfamiliale qui assure une permanence aurectorat, site du Visalto.• Secours exceptionnels, prêts àcourt terme et sans intérêtCes actions doivent garder une finalitésociale et sont à destination des agentsqui ont à faire face à des difficultésfinancières passagères etexceptionnelles. Il n’y a pas d’indiceplafond. Ces prestations sont attribuéesen fonction du montant des créditsdisponibles et de l’ensemble desdemandes présentées sur décision durecteur, après entretien avec l’assistantsocial et avis de la commissionpermanente d’action sociale.

Ces deux actions peuvent êtrecumulables (les conditions habituelles desolvabilité sont exigées pour les prêts).Le remboursement du prêt est soumis àune demande de cession sur salaire.

Le SNES, avec la FSU, impulsant ladynamique intersyndicale, revendiqueavec constance le développement d’uneaction sociale plus démocratique et plusperformante, capable de répondre auxbesoins réels des personnels de l’État.

Vous pouvez obtenir plusd’informations sur l’ensemble desprestations de l’action socialeinterministérielle et académique surnotre site :

www.paris.snes.edu/actionsociale/

FSU

Action sociale

Prestations d’action sociale(installation, logement, loisirs, famille...) : connaissez vos droits

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PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 21

Le CHSCTA, un outilpour défendre nos droits

La FSU Paris y occupe4 sièges sur 7. La fonction desecrétaire du CHSCTA estaussi occupée par l’un de vosélus SNES-FSU.

Le CHSCTA se réunit auminimum trois fois dansl’année. C’est l’occasiond’aborder des dossierscouvrant toute l’académie(par exemple la mise en placedes nouvelles consignes desécurité dans les EPLE ou leprogramme annuel de lamédecine de prévention) maisaussi des sujets concernant unétablissement ou un collègueen particulier (vétusté decertains locaux,harcèlement...).

Le CHSCTA se déplace dansles établissements, à lademande de ses membres, envisite de prévention ou visited’urgence, pour constater lesdéfauts de sécurité, pourécouter les personnels dont les

Le CHSCTA

(Comité hygiène sécurité

et conditions de travail

académique)

est une instance

représentative destinée à

aider les personnels à

faire valoir leurs droits en

matière de sécurité, santé

et conditions de travail.

d’y consigner toutes lesremarques concernant lasécurité, la santé ou lesconditions de travail (cf.zoom).Trois visites au moins sontprogrammées dans l’annéeauxquelles s’ajoutent les visitesen cas d’urgence (par exempleen ce début d’année dans leCIO EST 1, cf. p 17).

Cette année, le CHSCTA sedéplacera dans un lycéehôtelier, un ex-lycéemunicipal, un Établissementrégional d’enseignementadapté et un lycée surplusieurs sites.

Le CHSCTA ne règle pasles problèmes ou les conflits :mais il interpellel’administration en émettantdes avis auxquels laprésidence du CHSCTA,assumée par l’administration,doit répondre dans un délai dedeux mois. w

conditions de travail se sontdétériorées. Les registres SST(Santé et sécurité au travail)et DGI (Danger grave etimminent) sont alorsconsultés : d’où l’importance

CHSCTA

FSU

LES REGISTRES  : DES OUTILS À FAIRE VIVRE

ZO

OM

Le Registre d’un signalementd’un danger grave et imminent.Ce document est situé dans lebureau du chef d’établissementou dans celui du gestionnaire. Ony consigne tout ce qui concerne ledroit de retrait : si un agent a unmotif raisonnable de penserqu’une situation de travail pré-sente un danger grave et immi-nent pour sa vie ou sa santé, il lesignale à son chef d’établisse-ment et à un des membres duCHSCT académique. Le chef d’éta-blissement consigne le droit deretrait, les mesures prises et eninforme sa hiérarchie.Le Registre Santé et Sécurité

au travail (ancien « registrehygiène et sécurité » celui-ci peutavoir physiquement gardé ce nomdans certains établissements).Accessible aux personnels commeaux usagers (élèves, parentsd’élèves...) il se trouve dans unlocal connu de tous, générale-ment la loge de l’établissement.Chacun peut y noter lui-mêmedes observations, des sugges-tions, mais aussi des déclarationsqui relèvent de la prévention durisque, de la santé, de l’hygiène etdes conditions de travail.Il faut prendre l’habitude d’utili-ser ce registre au fil de l’eauquand on est témoin ou quand on

a remarqué un problème, mêmebénin.Chaque inscription doit faire l’ob-jet d’un examen et d’un visa parle chef d’établissement avantd’être transmis au service de pré-vention des risques et au secré-taire académique du CHSCT quilit l’ensemble des inscriptions surces registres.Ces registres sont des traces quipeuvent être utiles si les faits nesont pas résolus ou s’ils prennentun caractère répétitif. Gardez unecopie de ces registres et faites-les nous suivre si la situation estpréoccupante et ne trouve pasde solution localement.

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22 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68

pratiques archaïques sansfondement scientifique réel,condamnés par le Défenseurdes droits, les tests osseux ?Savez-vous qu’à Paris en 2016la présomption d’innocence etle bénéfice du doute nes’applique pas à ces jeunes quidurant tout le temps de laprocédure pour reconnaîtreleur minorité errent d’uncampement à un coin decuisine dans un foyer demigrants... ou tâchent detrouver quelques moments desommeil dans un bus, unmétro, une gare, aux heuresoù ceux-ci restent ouverts ? l’école tous les jours et

dorment à la rue.

Pour notre ville, pour Parisqui affirme la solidaritécomme une de ses valeursessentielles, nous pensons quec’est une question deprincipe : plus aucun mineuren danger ! Plus aucun lycéenà la rue ! w

Savez-vous qu’à Parisen 2016 pour qu’il n’yait plus de lycéens à larue l’accès à l’école leurest refusé tant qu’ils nesont pas pris encharge ? Quand malgrétous les obstacles ilssont scolarisés sanscette prise en charge,leur hébergement n’estpas assuré.

En 2015, la mairie etla préfecture de Parisont mis en place undispositif de prise en chargede 70 jeunes scolarisés. En2016, après plusieurs alertessur les nombreuses situationsde jeunes lycéens à la rue, cedispositif a été légèrementétendu à 100 places. Nousdemandons à la mairie deParis et à la préfecture deParis de poursuivre leursefforts : une vingtaine delycéens viennent encore à

FSU

RESF

Le SNES-FSU Paris

tient à relayer l’appel

de RESF Paris.

Savez-vous qu’à Paris en2016 des mineurs nonaccompagnés sont sanslogement, sans prise en chargeéducative, sans ressources ?Savez-vous qu’à Paris en 2016l'Aide Sociale à l'Enfancerefuse de prendre en chargedes mineurs non accompagnésbien que leurs documentsd’état civil attestent de leurminorité ? Savez-vous qu’àParis en 2016 on utilise pourdénier leur minorité des

Première fédération syndicale dans

l’enseignement, la FSU rassemble des syndicats

intervenant du primaire au supérieur.

Elle défend un service publicd’éducation de qualité, se donnantl’objectif et les moyens de laréussite de tous. Elle prône unsyndicalisme de lutte, offensif etde proposition, un syndicalismeunitaire, démocratique tournévers la défense de ses personnels,la transformation de l’école et dela société pour plus de justice,d’égalité et de solidarité. w

N O T R E F É D É R A T I O NQu’est-ce que la FSU ?

- fsu

RESF : encore des lycéens sans toit

Page 23: Enfin une revalorisation - Snes-Fsu ParisS3 de PARIS-SNES (FSU) 3, rue Gouyon-du-Verger – 94112 ARCUEIL Cedex – Tél. : 01 41 24 80 52 – s3par@snes.edu N° 68 - Octobre-novembre

PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 68 • 23

• Les CAPA commissionsadministratives paritaires académiquessont consultées sur toutes les opérationsde carrière des collègues (sauf pour lesagrégés dont la gestion de carrière estnationale), les affectations, lespromotions d’échelon et hors classe, laliste d’aptitude, les postes adaptés, lescongés de formation professionnelle, lesrévisions de notation administrative...Agrégés 6 sièges /10, certifiés-AE10 sièges /19, CPE 6 sièges /8, CO-Psy2 sièges /4, PEGC 2 sièges /2.

• Les commissions consultativesparitaires : enseignants non titulaires3 sièges /4, AED 2 sièges /4.

• Le CT comité technique académique,est consulté sur la politique académique :carte des formations, dotation horaireglobale, bilan de rentrée, implantationdes postes, plan de formation...La FSU détient 4 sièges /10, dont1 titulaire et 2 suppléants pour le SNES.

• Le CDEN est consulté sur toutequestion relative à l'organisation et aufonctionnement des écoles collèges etlycées municipaux.

• Le CIAEN (au niveau régional) estconsulté sur l’enseignement professionnel,les lycées généraux et techniques.

• Le CCAFCA est consulté sur lapolitique académique en matière deformation continue des adultes et sur lefonctionnement des GRETA (budget,carte, organisation...).La FSU détient 4 sièges/10.

Le CACCCFC est la commissionchargée du suivi de carrière desconseillers en formation continue.La FSU détient 3 sièges/8.

• Le CHSCT a compétence sur toutesles questions relatives à la santé, lasécurité et les conditions de travail despersonnels des écoles, desétablissements d'enseignement et deformation du second degré et desservices administratifs relevant del'académie. La FSU y est majoritaire, lesecrétariat est assuré par le SNES.

• Le CAAS comité académique d’actionsociale est consulté sur la politiquesociale rectorale (secours exceptionnel,logement, action sociale d’initiativeéconomique. La FSU est majoritaire, leSNES en assure le secrétariat.

• La commission de réforme estconsultée lors d’avis défavorable del’administration sur l’imputabilité auservice d’un accident ou en cas dedésaccord sur le taux d’invaliditéreconnu.

Les élus SNES FSU exercent tousen établissement et siègent dansleur conseil d’administrationd’établissement, certains d’entreeux sont aussi élus au niveaunational dans les commissionsadministratives paritairesnationales permettant ainsil’articulation nationale académiqueet établissement. w

La représentativitédu SNES-FSU Paris

Les instances dans lesquelles le SNES-FSU siège

FSU

SNES Paris

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FSU exercenttous en

établissement

RÉPARTITION DES 43 SIÈGES DANS LES COMMISSIONS PARITAIRES ACADÉMIQUES :CERTIFIÉS-AE, AGRÉGÉS, PEGC, CPE, CO-PSY

SNES-FSU26

SGEN6

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Page 24: Enfin une revalorisation - Snes-Fsu ParisS3 de PARIS-SNES (FSU) 3, rue Gouyon-du-Verger – 94112 ARCUEIL Cedex – Tél. : 01 41 24 80 52 – s3par@snes.edu N° 68 - Octobre-novembre

24 • PARISNES - Octobre-novembre 2016 n° 65

FSU

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Se syndiquer

au SNES PARIS,

c’est avoir accès

et permettre

l’existenced’un site

www.paris.snes.edu

de ressources

et d’informations

spécifiques aux différents

corps et d’un moyen

d’information

et de mobilisation.

Connaître et faire défendre ses droits, être conseillé et appuyéefficacement dans ses démarches, bénéficier d’informationscomplètes et sûres, construire ensemble le système éducatif, se faireentendre en participant à un mouvement majoritaire…

Les raisons d’adhérer aux SNES sont nombreuses…

Le SNES ne tire ses ressources que des cotisations de ses adhérents,ouvrant droit à un crédit d’impôt de 66 %.

w w w . s n e s . e d u

Connaîtreet défendre

ConstruireDonner du sens

Participer

avec le syndicat majoritaire du second degré

un projet pour le système

éducatif et les élèves et pourses personnels à nos métiers et

peser sur les évolutions du système éducatif

capable de créer un rapport de force pour imposer

d'autres choix pour l'école et pour la société

SE SYNDIQUERau pour :

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